vendredi 4 juillet 2008
Les travailleurs précédemment allocataires du RMI, dont les Contrats d’Avenir ou les CI-RMA arrivent à échéance, peuvent percevoir le RMI en plus des allocations de chômage, pendant le trimestre qui suit l’interruption de l’activité professionnelle.
Pour éviter les oublis ou les retards de paiement, il convient de prévenir la Caisse d’Allocations Familales en lui faisant parvenir une copie de l’attestation ASSEDIC délivrée par l’employeur.
c’est interessant !! est ce que c’est valable aussi pour les gens qui était a l’ASS ??
Oui. Extrait du site du Ministère du travail :
En cas de rupture du contrat pour un motif autre que ceux prévus ci-dessus ou lorsque ce contrat n’est pas renouvelé et que son bénéficiaire n’exerce pas d’activité professionnelle rémunérée, le versement de l’allocation dont il bénéficiait avant la conclusion du contrat (API, RMI ou ASS ou AAH selon le cas) est maintenu ou rétabli jusqu’au réexamen de ses droits à l’allocation et à l’assurance chômage.
En réalité l’art. L 5134-50 du CT prévoit uniquement que l’allocation perçue précédemment est rétablie en attendant le versement par l’ASSEDIC de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). En aucun cas, il n’est possible de percevoir à la fois l’ARE et l’ASS. Dans la plupart des cas, si l’attestation ASSEDIC a été remise en temps voulu par l’employeur, l’ARE est versée dès le premier mois suivant la fin du contrat.
(NB. Si l’ARE est inférieure au montant de l’ASS, il est possible de demander à continuer à bénéficier de l’ASS au lieu de l’ARE.)
Dans l’article ci-dessus, il est rappelé qu’il est possible de percevoir en même temps l’ARE et le RMI pendant les 3 mois qui suivent l’arrêt d’activité. Ce droit provient du fait que le salaire du CAV ou du CI-RMA n’est pas pris en compte par la CAF dans le calcul des ressources du trimestre précédent.
Dans les quatre départements de l’académie de Nancy-Metz, les EVS allocataires du RMI dont les Contrats d’avenir n’ont pas été renouvelés en juillet 2007, ont perçu le RMI pendant 3 mois en même temps que l’ARE et les versements des deux allocations ont débuté dès fin juillet. Ce qui est possible en Lorraine doit l’être dans les autres régions, encore faut-il parfois rappeler vos droits aux différents organismes...
bonjour,
je m interroge car j ai calculé qu’en fin de contrat avenir, j aurai moins de revenu aec l assedic que si j ’étais au rmi
que faire ? merci pour votre reponse
Que faire ? Faire une demande de RMI. Pour le calcul du RMI, il n’est pas tenu compte des ressources perçues en contrat d’avenir dans les 3 mois qui précèdent.
Les 3 premiers mois, il sera possible de cumuler contrat d’avenir et Assedic. Au bout de 3 mois, lors de la révision trimestrielle suivante, il sera tenu compte des ASSEDIC des 3 mois qui précèdent, et le RMI complètera.
je suis dans ce cas je viens de finir mon contrat d’avenir fin juin j’ai fais mes démarches assedics j’aurai l’ARE en aout la caf va me verser le RMI également en aout çà me parait bizarre cette histoire ils sont capable de me réclamer un trop perçu vous êtes sûre de vos sources ?
bonsoir, je suis dans ce cas également, mon contrat c terminer le 31 aout et j attend mes papiers pour les assedic. j’aimerais savoir si tu as réellement perçu le rmi en même temps et si tu pouvais m’en dire un peut plus stp merci d’avance
laetitia
bonjour, même ceux qui percevait l’A.P.I. ? pourtant en débutant ce contrat, indemnisation des trois premiers mois de reprise d’activité : rien prime forfaitaire ou prime exceptionnelle : rien semaine de 26h. mais je travaillais 30h. par semaine ! je crois que ce genre de contrat n’est pas le même pour tous les départements !
Le département n’est pas en cause. Ces contrats sont les mêmes partout.
L’Education Nationale est un cas à part qui fait apparemment ce qu’elle veut avec ces contrats.
Sinon c’est la même règle pour tout le monde. Durée du temps de travail : 26 h ni plus ni moins. Seuls les chantiers d’insertion ont le droit de descendre à 20 h.
IL ME SEMBLE BIEN QUE L EDUCATION NATIONALE FAIT CE QU ELLE VEUT ! SERIONS nous DES INTERIMAIRES PRETES PAR L ETAT A DE SES CORPS ? POUR ECONOMISER LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX POSTES ? CONTRAT DE DROIT PRIVé = reduction de fonctionnaires
Ce n’est (heureusement) pas l’Education Nationale mais la CAF qui décide de verser ou pas le RMI pendant 3 mois aux allocataires dont le CAV se termine.
FAUX ! le rmi est verse aux conseil général par l’état puis par la caf qui est validateur ou gendarme mais pas payeur, si les postes d’evs sautent c’est le conseil général qui faut questionné ...
Plus précisément, le RMI est financé (et piloté) par les conseils généraux, qui reçoivent une dotation de l’Etat basé sur le coût au moment du transfert de charges.
Le RMI est payé par la CAF (et la MSA), sur la base de la législation et des décisions du ceonseil général. C’est toujours le conseil générla qui assure le financement de ce qui est payé par la CAF.
La règle est la même pour l’API. Cependant, pour avoir de nouveau le droit à l’API à la fin d’un contrat d’avenir, il faut être toujours dans la période de droit possible : c’est une période d’un an maximum à partir du mois de la demande (si la demande a été faite dans les 6 mois suivant le "fait générateur", c’est-à-dire l’isolement) ou tant qu’il y a un enfant de moins de 3 ans.
Par contre, pour la prime forfaitaire de 1000€, si le début de contrat était avant le 1.10.2006, c’était les règles de la prime exceptionnelle de retour à l’emploi qui s’appliquaient. Les salariés des employeurs publics étaient en général exclus de cette prime. voir circulaire CAF
Le suivi législatif de la CNAF indiquait ( §13.2) que :
« Les nouvelles activités autres que Cirma et Cav débutées à partir du 1/10/2006 succédant au Cav ou Cirma signé après le 30/09/2006 ne permettent pas la mise en œuvre d’une nouvelle mesure d’intéressement, sauf en cas d’interruption d’activité professionnelle pendant au moins 6 mois. La non prise en compte des salaires procurés au titre d’un Cav ou Cirma pour la détermination du RMI ou de l’API équivaut à une mesure d’intéressement spécifique. »
Cette règle (l’interprétation donnée par le ministère) vient de changer. Désormais, les nouvelles activités autres que Cirma et Cav débutées à partir du 1/10/2006 succédant au Cav ou Cirma signé après le 30/09/2006 (ou avant) permettent la mise en œuvre d’une nouvelle mesure d’intéressement, même sans interruption d’activité professionnelle.
L’intéressement est de 12 mois. Pendant les 3 premiers mois, il n’est pas tenu compte des revenus de la nouvelle activité. Il n’est pas tenu compte non plus des revenus précédents au titre du CAV ou du CI-RMA. Après 3 mois, c’est la prime forfaitaire mensuelle qui s’appliquera pendant 9 mois. Cette règle s’applique y compris lorsqu’il y a, chez le même employeur, transformation du CI-RMA en CDI.
Des réclamations peuvent être présentées (mesure applicable depuis le 1.10.2006, délai de prescription de 2 ans).
Bonjour, j’ai été en CAV pendant deux ans, je n’ai donc pas pû cumuler le RMI pendant trois mois, ni la prime forfaitaire pendant 9 mois. Cependant, mon employeur(la CAF) m’a embauchée en CDI, durant mon CAV, j’ai conservé mon statut de RMIste, je peux donc prétendre au RMI pendt trois mois et à la prime forfaitaire maintenant.
Pouvez-vous me répondre sur mon mail. blackdulcinee@yahoo.fr
Merci
Vous pourriez reformuler, parce que là c’est incompréhensible.
Si vous êtes maintenant en CDI, vous êtes sorti du dispositif RMI.
Et puis pourquoi venir ici poser une question qui concerne la CAF où vous travaillez. Vous ne croyez pas que ça serait plus simple de demander à l’un de vos collègues conseillers.
Ce dont je suis en train de vous parler est que normalement, un rmiste a le droit de cumuler pdt 3 mois son RMI et son salaire. J’étais en CAV,mon statut de RMIste était conservé. Ai-je droit aux trois mois de RMI maintenant que j’ai été recrutée à temps plein en CDI ? Je vous pose cette question car La CAF se contredit souvent(j’ai attendu 6 mois avant de toucher ma prime pour l’emploi, on ne voulait pas me l’a donner alors que j’y avais droit) et cela finit par des trop percus ou des prestations impayées.
Oui, vous avez droit au RMI pendant 3 mois (il n’est pas tenu compte des revenus du CAV pour le calcul), puis à la prime forfaitaire mensuelle. C’est une règle qui vient de changer : insistez. Voir http://www.ac.eu.org/spip.php?article1917#forum12941
bonjour moi j’était en contrat d’avenir qui c’est terminer fin juin 2008 ai je droit a la prime forfaitaire ou il faut que je le réclame a la caf
Bonjour Didoune,
J’ai touché la prime de 1000 € après les 4 premiers mois d’activités en CAV. Je te conseille d’aller la réclamé à la CAF.
Bonne chance !
Une CAV
bonjour je l’ai déja toucher la prime de 1000euro , je voulais simplement savoir si on a droit a la prime forfaitaire pendant 9 mois
Pas si vous êtes en CAV
bonjour je voulais vous informer que nous n avons pas le droit a la prime forfaitaire pendant 9 mois car c est un contrat d avenir nous avons le droit qu une prime de1000 euros pour 4 mois de travail croyais moi mon experience moi j ai demissionner d un contrat avenir au bout de 10 mois aucun avenir que des promesses la demission me semble til est sans preavis bon courage
Bonjour à tous et à toutes,
Mon contrat CAV de 2 ans à 112h/mois dans une association se termine le 2 mars 2010. Avant ce contrat, j’étais au RMI Je n’ai jamais touché de prime de retour à l’emploi. Es ce que je peux encore la demander et quels papiers je dois présenter. La caf me verse un pt complément mensuel qui varie entre 30 et 50 € (somme qui dépend de ma déclaration trimestrielle). Merci d"avance et bon courage
Il convient de présenter à la CAF vos 4 premiers bulletins de salaire de 2008.
Bonjour Yan, J’ai déjà expliqué mon cas précédemment. J’étais CAV et je suis passée en CDI à temps plein au mois de juillet,je me suis également déclaré en couple ce mois-ci. Normalement, j’aurais dû cumuler 3 mois de RMI avec mon salaire puis la prime forfaitaire. Mais la Caf ne veut pas me les verser par rapport à l’activité de mon conjoint. Il est à son compte et son entreprise ne marche pas bien, il ne perçoit que 500 euros/mois. Je ne vois pas où est le problème ? Pouvez-vous m’aider ? 12 mois de prestations perdues c’est pas rien. J’ai quand même galéré 2 ans avec une enfant à charge en ne percevant que 750 euros/mois. Merci. Prisca.
Bonjour, Concernant la prime exceptionnelle pour l’emploi de 1000 euros, je l’ai touche et je l’ai fait touche a une dame a l’accueil a l’anpe en contrat cav. Il suffit d’expliquer que les contrats sont de droits prives et que c’est plus rentable de ne pas travailler mais que je veux travailler pour obtenir la prime pour l’emploi a "titre derogatoire". Easy non ! A+ Antinea
Bonjour, J’ai reussi a obtenir une prime de demenagement. Attention, cette prime n’est pas automatique, elle est accordee a titre derogatoire. Il faut faire sa demande a l’anpe. Pour l’obtenir en principe il faut etre demandeur d’emploi (categorie 1 ou 2), avoir touche des minima sociaux, NE PAS ETRE indemnise par les assedics. D’autres criteres rentrent en jeu. Encore une fois qui ne tente rien n’a rien. A l’anpe, je ne rentrais pas dans tous les criteres mais au vu de ma situation tres precaire (contrat cav, anciennement rmi), au vu du demenagement a plus de 400 km, et de ma situation qui s’est amelioree (contrat cdi) et des efforts pour m’en sortir (evanouissement de fatigue pour les revisions de mon concours), j’ai eu cette prime. J’espere que vous aussi vous aurez cette prime A+ Antinea PS soyez gentils avec les conseillers ANPE car encore une fois la prime n’est pas automatique et les contrat cav sont en principe hors champs d’application (categorie 5 et non 1 ou 2)
Bonjour AC, URGENT Mon CAV S’est terminé le 30/06/2008. Je n’ai pas reçu mon attestation de l’ASSEDIC par l’employeur. Le 04/07/2008, je venais d’apprendre que mon CAV est reconduite pour un an, information eut verbalement par la responsable du service des contrats aidés (Lycée de Bressuire), mais, pas dans la même école. Je lui ai demandé à cette personne si, je devais me réinscrire au chômage. Elle m’a répondu non d’un ton ferme. Je ne connais toujours pas l’adresse de ma nouvelle affectation. Normalement je devrais savoir vers la fin août. Le pire, je n’ai pas été payé pour le mois de juillet, à cause d’un retard de dossiers. Par contre, j’ai reçu de la CAF le "RMI". Je leur ai informé des problèmes rencontrés : (paiement congé payé du mois de juillet non effectué, nouvelle adresse d’affectation inconnue). Le Technicien conseillé m’a répondu par mail, que mes droits seraient revus dès la réception des nouveaux contrats. Je ne devrais pas remboursé ce montant. Pourtant, je suis septique concernant mon renouvellement du CAV. Pour l’instant, je suis toujours inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi, mais, pour combien de temps. J’ai également informé l’assistante sociale qui me suit par mail. Nous devons nous revoir à la dernière semaine du mois d’août, pour mettre çà au clair. Si jamais IEN qui doit tranché sur mon sort, ne me trouvait pas un poste à la rentrée, je ne pourrai donc pas prétendre au ASSEDIC. Est-ce vrai ? En cas d’embauche en CAV dans un nouveau établissement ? Aurai-je le droit de demandé ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi, vu, que je serai en CAV ?
Merci de me répondre. (Fabienne 79)
Bonjour Fabienne, je ne suis pas d’Ac mais voilà ce que je ferais si j’étais dans ton cas. Tu n’as pas reçu de contrat écrit et ton contrat s’est terminé le 30/06/08. Ne reve pas, les 2 mois de vacances ne te seront pas payés. Alors c’est a juste titre que tu as le droit aux assedics. Peut-etre seras-tu renouvellée mais pendant 2 mois, rien. Donc demande les assedics (c’est comme si tu etais en intercontrat). Par contre, ce n’est pas normal que tu n’es pas reçu l’attestation assedic.
Recontacte IA pour avoir l’attestation assedic ou demande un renouvellement à partir du 1 juillet 2008 (defaut de presentation d’attestation perte seche de 2 mois de droits assedics) A+ Antinea
Voici les textes de la dtte d’apres Lamy social date d’arret des textes novembre 2006 (cae)
http://forum-evs.actifforum.com/inf... Voici les textes pour le cav
http://forum-evs.actifforum.com/inf...
Regarder en bas du forum c’est miki21 qui me les as mis, je ne savais pas le faire A+ Antinea
Des textes plus récents existent (toujours Lamy social) mais je n’ai pas réussi à l’obtenir. Le spécialiste éducation national m’a lu le texte et ça disait les contrat cav doivent travailler en moyenne 26h par semaines travaillees effectives. A+ Antinéa
Pourquoi voulez-vous absolument être radiée de la liste des demandeurs d’emploi ?
Le Contrat d’Avenir n’entraîne pas la radiation de la liste des demandeurs d’emploi, puisque c’est un contrat d’insertion qui doit vous permettre, tout en étant en poste, de chercher un autre contrat plus avantageux (au minimum d’une durée de 6 mois). Donc, il est nécessaire de rester inscrite à l’Anpe.
Pour le RMI, vous avez sans doute récupérer votre allocation de départ, avant d’entrer en Cav, étiez-vous au RMI ? vous allez le percevoir tant que vous n’avez pas d’autres ressources à déclarer à la Caf (Assedic ou nouveau contrat).
Je suis perplexe quant à un renouvellement dans un autre établissement. Un renouvellement n’est pas un nouveau contrat, mais le prolongement de celui qui vient de se terminer, donc, au même endroit.
Si vous n’avez pas eu votre attestation Assedic, j’ose espérer que ce n’est pas parce que l’Education Nationale a trouvé un autre moyen pour les vacances d’été : que les employés retournent au RMI pendant deux mois avant d’être repris en renouvellement !
C’est sûr que comme ça, il n’y a plus de litiges sur les heures, et qu’ils feront 26 h hebdo comme tous les Cav.
Je connaissais les intermittents du spectacle, mais les intermittents de l’Education Nationale !
Coucou isa76, On n’est pas employé par l’éduc nat mais par les eple (college ou lycée). On est des précaires. Fabienne as tu été rémunérée en juillet, en août ? Si tu n’as pas été payée, la situation est très claire tu as perdu 2 mois d’allocation chômage (plus intéressante que 2 mois de RMI) Isabelle, je ne pense pas que tu sois très au courant de la situation dramatique des evs. Je t’invite à regarder la législation (cf adresses précédentes ) et à comparer avec la situation REELLE des EVS. A+ Antinéa
Le lycée employeur n’a que deux solutions : soit il ne renouvelle pas le contrat et délivre l’attestation ASSEDIC, soit il le renouvelle à compter du 1er juillet (il ne peut y avoir aucune interruption entre la fin du contrat d’origine et le début du renouvellement) et verse les salaires de juillet et août.
L’affectation dans une école différente de celle de la précédente année scolaire est tout à fait possible tant que l’établissement employeur (celui qui a signé le contrat) ne change pas.
Il est possible que dans le cas présent l’employeur attende de connaître la nouvelle école pour signer et faire signer le renouvellement en l’antidatant. C’est tout à fait irrégulier et attaquable aux Prud’hommes mais on a vu pire...
L’antenne locale de l’ANPE devrait pouvoir dire si la convention de contrat d’avenir a été renouvelée ou pas.
Bonjour AC,
Je suis la personne qui a écrite le message du 10/08/2008 à 10:18.
Pourtant j’ai signé 4 contrats identiques à l’endroit que j’ai travaillé l’année dernière. En plus on m’a dit que j’étais renouvelé pour un an, verbalement. Comme me disait l’Assistante Sociale, j’aurai dû percevoir mon salaire du mois de juillet, même que je ne connaissais pas ma nouvelle affectation. Et elle a ajouté ceci : en règle du droit de travail, même en cas de renouvellement, j’ai droit d’voir mes deux mois de salaire. C’est inégale de laisser quelqu’un sans salaire. De quoi vivrez-vous ? En attendant, j’ai perçu le RMI. Heureusement que j’ai prévenu ma situation à temps à la CAF. Le technicien m’a répondu par mail, que nous reverrons vos droits dès à la réceptions de vos nouveaux contrats et que vous ne devrez pas rembourser l’allocation RMI.
Mais en cas que l’employeur ne me trouve pas de nouvelles écoles ? M’enverra-t-il comme même l’attestation ASSEDIC ? Je me le demande. Je suis certainement pas la seule à qui celà celà arrive. Nous sommes à la dernière semaine du mois d’août et l’engoisse me monte chaque jour. J’ai également envoyé un mail à l’assistante Sociale pour lui confirmer que je n’ai pas été rémunérée pour le mois de juillet. Elle doit prochainement me recontacter pour un second entretien pour me proposer certainement le RSA. Celui d’avant, je lui ai tout expliqué de A à Z. J’en profite aussi pour demander à vos lecteurs, s’ils ont rencontré le même problème que moi. Et s’ils ont fait quelque chose sans passer forcément par le Conseil des Prud’hommes. (Fabienne 79)
Je suis aussi précaire, en Contrat d’Avenir dans un chantier d’insertion.
C’est vrai que je ne suis pas tès au fait de la situation des EVS et je suis horrifiée à chaque message.
Mais je maintiens, que Fabienne ne doit pas se faire radier de l’Anpe.
Elle a perdu deux mois d’Assedic, ce qui est inadmissible, parce qu’elle était censée retrouver son allocation d’origine (RMI) au terme de son contrat, si elle n’évait pas d’autres ressources.
Par contre, ayant touché le RMI, parce que sans autres revenus, elle peut refuser le renouvellement qui n’en est plus un. Il compte lui verser les salaires de juillet et d’août en septembre son employeur et qu’elle rembourse ensuite le "trop-perçu" de RMI qui était juste là pour lui permettre de survivre en attendant.... le bon vouloir d’un employeur indélicat ?
Je suis d’accord avec toi isa, Fabienne doit rester demandeur d’emploi pour obtenir des aides (aides aux deplacements quotidiens, aides aux entretiens ou concours, formations, BCA (bilan compétences appronfondi),tarifs reduits pour mediatheque, cine...) Isa, j’aurai préférée que tu ne sois pas précaire
bonjour je voudrais dire les + et - du cav. les + pas de taxes diverses,cmu,une sorte de securite financiaire (2ans).les souvent considere comme des esclaves,32h au lieu de 26 (educ nationale),pas de formations.et un chomage derisoire.bref vous en pensez quoi ?
NE PAS SE TROMPER LES CONTRATS EVS c’est du vent !!! On travaille maxi 3 ans si l’employeur veut bien ... j’ai fait evs 2 ans, les evs sont faits pour faire tourner des chômeurs et manipuler les statistiques ? les rmistes disparaissent mais sont tjs des précaires car de la case rmiste ils deviennent evs puis chômeurs aux assedics 2 ans plus tard, merci M. BORLOO ... merci pour les primes versées à l’employeur au bout de la première année ils veulent déja plus de vous ... J’ai travaillé en 2006/2007 puis 2007/2008 pour l’éducation nationale en Moselle (FORBACH) , à la rentrée 2008/2009 dans l’école ils ont mis un autre evs à ma place alors que j’avais demandé le renouvellement de mon contrat dans les délais, sur les 36 mois qui sont prévus (cav : contrat avenir ) par la loi j’ai fais 20 mois, je n’ai pas eu de formation, pas eu mes 100 heures pour recherche d’un autre emploi ou formation, à vrai dire 200h puisque ils m’ont fait 2 contrats de 10 mois ... viré le 4 juillet sans préavi les feuilles jaunes sont arrivées dans ma bôite aux lettres au début des vacances aucunes reactions possibles (bien calculé monsieur le gestionnaire du collège) je vous laisse méditer, ne vous faites pas avoir refuser ces contrats ... si tu es au RMI le conseil général n’a pas de quoi de payer, j’ai été viré pour ça d’aprés le gestionnaire ... un autre problème si tu fais 2 contrats cdd tu peux demander un cdi voilà un gros problème pour l’éducation Nationale ... (IA) Si ton intervenant RMI t’embête fait lui lire mes remarques j’ai un dossier complet qui va aller aux prudhommes je peux lui envoyer ...
Bonne journée à tous !
fin de mon contrat en decembre et pas de renouvellement.pourtant la personne s occupant de mon contrat me dit que le lycee a besoin.et de lautre les cpe me dîsent que je peux pas etre renouvelle.chomage me voila...
URGENT !!!
Ce message s’adresse aux bénéficiaires de CAV qui ont obtenues une reconduction de leur contrat tardivement et qui n’ont pas été payés pour les mois de juillet et août 2008.
C’est mon cas ! On m’a dit verbalement que je serai rémunérée pour le mois d’août 2008. Nous sommes le 02 septembre et à l’heure que j’ai écris ce message, aucune somme n’a été versée. A cause de ce problème de retard,la directrice qui change d’avis à la dernière minute, j’ai perdu deux mois de salaires. Comme tous le monde, cette argent était le bien venu. Chers lecteurs et lectrices ? Si vous lisez ce message. Merci de me dire si parmi vous, vous avez rencontrer ce type de problèmes et si, vous avez tenter quelque chose, sans forcément passer par le Conseil des Prud’hommes. Je n’ai pas envie de passer par là, car, je ne ferai pas de poids contre ces immenses machines qui sont : l’Education Nationale et IA. Je n’ai personne pour me soutenir. J’ai accepté cette reconduction pour causes de recherches d’emplois négatives. Franchement si je pouvais donner ma démission, je le ferai bien volontier. Mais vis-à-vis de l’ANPE, ce n’est pas conseiller, vu la conjoncture actuelle. En attendant, je suis retournée à mon ancienne école sur la demande de la responsable des services contrats aidés,(Bressuire 79)en attendant m’a nouvelle affectation. S’il y en a une. Tout ce que je souhaite, que cette directrice puisse être puni par IA. Une CAV très très en colères.
Bonsoir AC !
Ma demande de reconduction est en retard à cause de la directrice qui a changé d’avis à la dernière minute. A cause d’elle, j’ai perdu deux mois de salaires. La responsable des services aidés de Bressuire 79 m’a demandé de retourner travailler à mon ancienne école, à la rentrée en attendant mon affectation. S’il y en a une ? Par contre ce que je n’admette pas ce qu’il m’ont promis que le salaire du mois d’août 2008 me serait verser. Tissus mensonge ! Que va-t-il se passer ? Je me suis présentée à l’école. La directrice n’était pas enchantée de m !e revoir. Les élèves... si. Je n’ai pourtant pas envie de passer aux Prud’hommes ! Vu ce que la responsable m’a sorti verbalement lors de l’entretien téléphonique du 01/09/2008. Voilà ce qu’elle va dit : Voyez-çà avec la Directrice. Ce n’est plus de notre resort mais celui de IA. Franchement je ne sais plus vraiment quoi faire. Je ne suis pas de taille à affronter IA, l’employeur, aux conseils des Prud’Hommes, car, mon moral a pris un serieux coup. Pendant que je suis ? Serait-il possible d’avoir un modèle de demande de congés payés pour les CAV ? Merci de me répondre. (Fabienne 79)
Bonjour le systéme CAV Capote bien c’est du n’importe quoi ! Il veulent généraliser le RSA attention les dégâts ! Moi j’ai été viré sans préavi en Moselle aprés 20 mois, les deux mois Juillet et Août 2008 pas payés ! Le conseil général a merdé ... résultat tous les rmistes virés ou ex quand tu arrives à la fin de ces contrats tu es plus vraiment rmiste mais t’es pas encore assedics et tu es pas inscrits au chômage ? une belle pagaille qui profite à TOUS, ILS SONT TOUS COMPLICES DANS CETTE AFFAIRE IA+ANPE+CONSEIL GENERAL+PREFET ILS SE RENVOIENT LA BALLE Et LES PRECAIRES AU MILIEU RAMASSENT LES MIETTES ... jE COMPREND TON INQUIETUDE c’est l’anpe le principal responsable il doivent contrôler le fonctionement du dispositif pour l’état et ils ne font rien + les gestionnaires de collèges font se qu’ils veulent ...
Je suis en colère ils m’ont bien eu avec leur contrat bidon ... les prudhommes tu peux les saisir c’est ton droit + faut les faire chier ...
Bonsoir JC, (Fabienne 79)
Moi aussi je n’ai pas eu les salaires du mois de juillet et août 2008 après 16 mois de travail en CAV.Par contre j’ai touché comme même le RMI et je suis toujours inscrite au chômage. Malgré mes 16 mois de contrats, je n’ai pas été radiée et je n’ai pas non plus obtenue l’attestation ASSEDIC car on m’a prévenu le 04/07/2008 que ma reconduction est admise pour un an, à la dernière minute, en attendant un éventuelle reconduction. On m’a dit de retourner dans la même école.
Je vais essayer d’écrire à l’Inspectrice de IA (Deux-Sèvres)concernant les deux mois de congés non payés. Qui tente rien à rien. Sinon, si nous sommes plusieurs dans le même cas, informés les médias. Pour IA, je vous tiendrai au courant.
est til possible de rompre le contract avant echeance pour entamer une formation pour un future maetier ? Et surtout comment faire pour etre indemniser par les assedic(vivre) et se former ?
Oui, il est possible de rompre le contrat d’avenir « pour suivre une formation conduisant à une qualification », mais les frais de formation sont à la charge du stagiaire. Voir http://www.travail.gouv.fr/informat...
Bonjour AC,
J’ai une question à vous poser et qui concernera aussi les autres bénéficiaires des CAV/CAE.
j’ai entendu dire que dans certain département, le Conseil Général ne peut plus financer le RMI.
Pour ceux qui ont vu leurs contrats renouvelés. Continueront-ils à percevoir les allocations RMI ou ils doivent faire une demande de RSA, s’ils peuvent toucher.
Vu que nous sommes plusieurs à ne pas avoir eu leurs salaires des deux mois(JUILLET ET AOUT). A la place, j’ai perçu le RMI, mais, je ne sais pas pour combien de temps, vais-je percevoir. J’ai contacté cette semaine, l’assistante sociale qui me suit, pour lui dire que j’ai repris mon poste dans la même école. Nous devions nous revoir, vers la fin d’août, pour remplir le contrat insertion. Depuis, je n’ai pas eu de ses nouvelles. Ce matin, j’ai envoyé une copie de mon CAV à la CAF, pour qu’il étudie à nouveau mes droits, dès à la réception de ce document. Que ce passera-t-il si jamais, on me disait que je ne toucherais pas le RMI ou RSA ? Est-ce que l’employeur continuera à me rénumérer normalement, comme si j’étais au RMI. (801 € net/mois).
Merci de me répondre (Fabienne 79)
Bonsoir à tous,
Il s’agit des congés payés. Lorsque les vacances arrivent mes collègues partent en vacances. L’établissement est ouvert uniquement pour les élèves qui ont besoin de soutiens scolaires. Je travaille dans une école primaire.
Je voudrais savoir s’il faut envoyer une lettre de demande de congés à son employeur ? Car l’année dernière je ne l’avais pas fait. Mes congés étaient pris en compte dans le salaire net. J’étais en sorte en congés de fait.
Est-ce quelqu’un pourrait me fournir une lettre de demande de congé payé, car, celles fournies sur internet sont payantes ? Merci de me répondre (Isis 79) URGENT !!!
Bonjour, Après une période au RMI, j’ai accepté "l’opportunité" d’un contrat d’avenir aux espaces naturels du CDG35. A la fin de mon contrat, je vais voir les ASSEDIC pour me réinscrire (dossier demandé par téléphone avec l’attestation employeur). (Soit-dit en passant, j’ai recherché mes anciens bulletins de salaire depuis 4ans, et lorsque j’ai déposé mon dossier, on m’a dit qu’en fait ce n’était pas la peine, je l’avait déjà fait il y a 2 ans, à la fin de mes droits assedic.) Je téléphone à la CAF pour savoir ce que je dois faire dans ma nouvelle situation : on me dit d’attendre la réponse des assedic. Je reçois une réponse négative des assedic m’informant de demander à mon ancien employeur (car service public) une demande d’allocation.
Je n’ai toujours pas reçu mon dernier bulletin de salaire, détenu par le "chef de chantier", donc de ce fait, par son incompétence, je n’ai envoyé que 5 bulletins de salaire à l’actualisation.
PS :Mon contrat précisait la formation en interne ; personne de qualifié n’était sur le terrain ! De plus mes 2 collègues racistes, homophobes, misogynes, penchés sur l’alcool, sans formation dans le domaine, anti-jeunes, en contrat "spécial" renouvelable chaque année (depuis 7 ans !!!) m’ont mené la vie dure (bourrage de crâne, fausses informations, déni de mes compétences, "faignants de chômeurs") : à partir du 3e mois j’ai commencé à être au bords de la dépression, mais j’ai tenu jusqu’à la fin.
Il est aussi intéressant que le bois que j’ai coupé (avec le matériel et le carburant du service public (financés par nos impôts)) va directement pour la réserve personnelle en bois de chauffage de certains titulaires !
Je suis en train de joindre le CDG35 : vais-je avoir droit à une indemnisation ? (avec 6 mois à 26 h) ?
Dois-je recontacter la CAF, vis à vis du RMI, même si je n’ai pas reçu de réponse du CDG35, maintenant que les ASSEDIC m’ont répondu négativement ?
Concernant, la proposition "éventuelle" qu’on m’a faite oralement d’un renouvellement, est-ce que ça peut me porter préjudice que je n’ai finalement pas accepté ? (je tiens à ma santé mentale, quand-même !)
Merci pour vos réponses et conseils
Il faut avertir la CAF de la fin du contrat (pour le cas où elle ne l’ait pas su par ailleurs), afin qu’elle rétablisse le RMI sans attendre (quelque que soit la réponse des ASSEDIC).
merci Yan, Visiblement "Ils" se foutent de ma gueule ! La caf qui me dit d’attendre, le CDG qui m’envoie la feuille jaune (alors que c’est à eux que je vais la rè-envoyer), l’ancien chef de chantier qui ne m’a pas fait suivre mon dernier bulletin de salaire...
Annecdote de l’an passé : une "conseillère" (?) ANPE, l’an dernier m’avais fais signé un papier pour me désinscrire, argumentant que ça ne changerait rien pour moi.
Merci pour vos infos, car c’est vraiment pas les institutions qui nous aident ! C’est à croire que ça les fait marrer !
BON COURAGE A TOUS !
Lulu Lecolo
Bonjour,
Je ne sais pas si cet article est 100/100% exacte ; tout ce que je sais c’est qu’en sortant de mon contrat avenir (30 juin 2008) on m’a effectivement re-donné mon rmi pendant deux mois (en plus de mes assedic)... pour... me le réclamer début septembre !!! Pour eux j’ai trop perçu et je dois rembourser les deux mois (juillet aout). Ras le bol, qui dit vrai qui dit faut ? Merci.
Demandez des explications à la CAF : les organismes de sécurité sociale doivent motiver leurs décisions, en droit et en fait. Le RMI est rétabli à la sortie du CAV, car il n’est pas tenu compte du CAV perçu dans les trimestres précédents pour le calcul du RMI. Et les indemnités chômage reçues ne seront prises en compte que lorsqu’elles feront partie des ressources du trimestre précédent.
Règlementation : article L.262-12-1 du code de l’action sociale et des familles Comme c’est indiqué, il ya dérogation possible à cette règle quand le RSA est versé.
Bonjour AC
Aujour’dui j’ai voulu actualisé le mois de septembre par le service UNIDIALOG. A ma grande surprise en saisissant mon code personnel, la voix vocal m’annonce que nous pouvons pas donner suite à votre demande. Si vous voulez consulter votre dossier où signaler un changement de situation, aller sur WWW assedic.fr, "espace demandeur d’emploi", puis rubrique mon dossier et cliquer changement de situation. J’ai consulter mon dossier et j’ai vu que mon travail s’était arrêté le 30/06/2008 et que ma reprise d’activité n’était pas signaler. Ce que je ne comprends pas je l’ai pourtant signaler par le service UNIDIALOG depuis le 01/07/2008 car à la fin du message, la voix vocale m’a bien confirmer que suivant les informations fournies, je restais inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Par contre je me souviens que j’avais signaler pour le mois d’août, je n’avais pas travailler, car, je n’étais pas rémunérées et que j’étais toujours à la recherche d’un emploi. Là aussi, la voix vocale m’a dit que j’étais toujours inscrite comme demandeur d’emploi. Juillet et août 2008 non rémunéré. Je suis en CAV depuis le 01/07/2008. En plus j’avais demandé à la responsable du service des contrats aidés s’il fallait que j’aille me réinscrire au chômage ? Elle m’a répondu verbalement "non" d’un ton ferme puisse que votre contrat est renouvellé. Mais qi’il y aurait du retard à cause de l’ANPE et la directrice qui n’a pas voulu remplir le PV d’installation le 04 juillet 08. Alors, j’ai décidé d’envoyer à mon employeur par LACR une lettre demandant de me verser les salaires de juillet et août 2008, sous 8 jours. Le 12 septembre, sur mon lieu de travail, un appel de la responsable des services comme quoi nous avons pas eu de vos nouvelles et pour que nous ^puissionjs débloquer la situation actuelle, il faudrait que la drectrice remplisse le PV d’installation. Ok, mais comment ? Puisse que je n’ai plus ce document en m’a possession ? Je vais vous en faxé un que vous devrez absolument faire remplir à la directrice. Si elle refuse, qu’elle nous contacte. J’ai montré ce document à la directrice et elle l’a aussitôt signée, sans brancher. Une fois le document signé je l’ai envoyé par fax comme m’avait demandé la responsable. Pour en avoir le coeur net, qu’elle est bien reçu, je leur ai de nouveau téléphonné. La responsable m’a répondu "oui" je l’ai bien reçu. Ce que je ne comprends pas ? Normalement, les bénéficiaires des CAV doivent rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ? Comment se fait-il que je n’ai pas pu actualiser le mois de septembre ? En plus j’ai signaler ma reconduction depuis l’actualisation du mois de juillet 2008. Puis, j’ai envoyé un mail a l’ASSEDIC" sur ce problème. D’après le message d’affirmation que j’ai reçu dans ma boîte de message, ma demande sera traité sous 48 heures jours ouvrés. A tout les coups, ils s’enficheront de mes problèmes et qu’ils vont me demander de me réinscrire au chômage, avec tous les problèmes engendrés : dépressions, insomnies. Alors, que je n’ai aucune attestation de la part de l’employeur et que s’est trop tard pour lui demandé. Fabienne 79
Bonsoir à tous,
Enfin !!!! Les salaires de Juillet et août 2008 me sont versés en même temps que celui de septembre 2008. Aujourd’hui, j’ai reçu ma fiche de paye. Grâce aux informations d’AC et de Colette 88. Merci beaucoup !!!!
Maintenant, je dois attendre le 22/10/2008, pour renouveler le contrat d’insertion (RMI) et établir un avenant RSA à ce contrat. L’assistante Sociale ne peut pas me prendre plutôt. Son carnet de rendez-vous est plein.
Fabienne 79
bref, il se passe quoi ? Moi je viens de finir un CAV et je dois toucher des alloc par le conseil régional (qui me payait) et apparement, je vais toucher mon chomage et puis c’est tout (j’étais au rmi avant ce contrat) !
sinon je cherche un moyen de touché des revenus (ou rmi) pendant une formation d’infirmière. Est ce possible ? Comme je n’ai pas trouvé pour l’instant de solution, je me dirige vers une école d’aide soignante afin de pouvoir intégrer une école d’infermière plus tard après 3 ans de travail en tant qu’AS.
Merci
Bonjour,
Si ta formation d’infirmière est rémunéé, vous pouvez percevoir le RMI pendant deux voir trois mois. A condition que votre rémunération ne dépasse pas un certain plafond. Ce renseigner auprès de la CAF, où une assistante sociale.
bonjour,
quelqu’uN pourrait me dire si je peux suspendre mon contrat avenir ? l’employeur me propose un cdd de 3 mois en période d’essai pour si je convient un cdi ???svp merci. j’ai postulé pour un poste de secretaire et mon entretien et test sont positifs.. merci de me répondre svp, j’ai rdv lundi pour discuter du contrat et signer.
N’importe quoi ! Un CDD en guise de période d’essai, et puis quoi encore ? Il fait le CDI direct, la période d’essai est comprise dedans : maximum deux mois.
Vous ne pouvez pas suspendre votre Contrat d’Avenir pour un contrat de 3 mois. Il vous faut un contrat de 6 mois minimum ou un CDI.
C’est écrit en toutes lettres dans votre contrat, vous ne devriez même pas poser la question.
Dans le cas d’un CDI, si la période d’essai n’est pas concluante mais qui doit être d’un mois, vous pouvez reprendre votre Contrat d’Avenir.
Dans votre cas, rupture du Cav = démission.
Merci à ISA 76 d’être un peu plus sympa avec ses petit(e)s camarades...
Désolée, je vais veiller à être plus sympa. Je n’ai pas voulu froisser l’intervenante.
Mais parfois, je suis un peu agacée. Ce n’est pas la première fois qu’on pose cette question alors que la réponse se trouve dans le contrat de travail.
Ils ne lisent jamais leur contrat, les gens ?
Je souhaite à l’intervenante de ne pas se mettre dans une situation encore pire que celle qu’elle doit vivre en ce moment. Je sais que le Cav c’est pas terrible, mais les employeurs qui proposent des CDD en guise de période d’essai, c’est encore pire.
Il faut malheureusement penser à tout (au pire surtout) et se projeter plus avant. Une mauvaise rupture pour un Cav maintenant, et les conséquences sont dramatiques ausi bien au niveau des Assedics qu’au niveau du RMI. J’en vois les ravages tous les jours.
Il est possible de suspendre le CAV pour effectuer une période d’essai visant à une embauche en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI MAIS au terme de l’article L. 1221-19 du Code du travail, la durée maximale de la période d’essai en CDI est de :
deux mois pour les ouvriers et les employés ;
trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
quatre mois pour les cadres.
Il faut donc que votre contrat de travail ou votre lettre d’engagement mentionne une période d’essai respectant ces limites, en vue d’une embauche en CDI.
S’il s’agit uniquement d’un CDD de 3 mois, la suspension n’est pas possible.
Bonjour,
Je lis mon contrat Isa, mais je pose tout de même la question,on ne sait jamais, je ne connais pas tout mes droits aussi.. J’ai appelé l’agance ANPE, elle m’a demandé en effet de négocier 6 mois, sans quoi je serai contrainte de démissionner si c’était 3 mois de CDD pour un CDI si je convenais. Chose que j’ai réussi avec mon futur employeur, il me fait un contrat de 6 mois en vue d’un CDI. Donc je ne perd rien, car cela est équitable ou presque avec ce qui nous reste à effectuer en CAV. Cela fait ma troisième signature 34 mois au 30 juin) et je ne pense pas que je serai reconduite à nouveau. Ce poste j’espère me conviendra, mon contrat avenir va être suspendu 1 mois (je vais voir si cela me plait)..au pire des cas,je reprend mon poste dans un mois,sinon je continue en espérant un cdi. Vu que ce poste ce situe à l’étranger, meme au bout des 6 mois, l’agent anpe m’a dit que je gardais mes droits assedics(chômage) si au bout de ces 6 mois pour raisons économiques ou autres, l’employeur ne pouvait pas me garder. Il faut savoir saisir sa chance, le travail que je fais à l’école me plaît beaucoup, mais il faut voir aussi au 30juin, j’ai déjà 3 signatures et je ne m’attend pas à un cdi ou un renouvellement.Quitter les enfants est dur.. Merci pour vos réponses.
Cordialement.
EVS DE MOSELLE.
J’espère de tout coeur que le CDI sera signé et que vous vous plairez dans ce nouveau job.
Bonne chance et bon courage Cordialement
Bonsoir Isa,
Je te remercie pour tes souhaits,cela me touche.. Bonne chance à tous les evs et avs de France..
EVS DE MOSELLE
B0NSOIR ?
POURQUOI NE SANCTIONNE-ON PAS L’EDUCATION NATIONALE ? ILS PRENNENT PLAISIRS A MANIPULER LES BENEFICIAIRES DES CONTRATS AIDES. C’EST GRACE A NOUS S’ILS PERCOIVENT DES SUBVENTIONS. ILS SONT BIEN CONTENTS QUE LES EPLES NOUS PIQUENT LE RMI, ASS, ETC. NOUS DEVRIONS LES TRAINERS AUX TRIBUNEAUX. ILS NE FAUT PAS BAISSER LES BRAS. NOUS DEVRIONS NOUS BATTRE.
Bonsoir AC, URGENT !!!!
J’ai pris connaissance de votre site par l’intermédiaire d’une collègue de travail qui est également en CAV jusqu’au 30/06/2009. Je suis nouvelle sur ce site. Il y a uniquement 3 jours que j’ai fait installé internet. J’ai reçu une lettre me précisant qu’un conseiller en accompagnement à l’emploi va bientôt entrer en contact pour RDV. Je me suis renseignée auprès de ma collègue qui n’a jamais fait d’accompagnements. Elle m’a expliquer qu’il vaut mieux s’adresser à des profs. Voici ma question : ai-je le droit de refuser cet accompagnement ? J’ai déjà refusé plusieurs fois ces suivis que j’ai signaler à ma référente sociale dont elle me disait que vous aviez bien fait. J’avais fait également une demande de RSA qui me sera refusée, car, j’étais pas dans le besoin. Comme ma collègue, je perçois le RMI. Est-ce que je risque de perdre cette allocation si, je refuse une nouvelle fois cette convocation ? Comme ma collègue, il me reste 5 mois à faire. Nous avons étés affectées toutes les deux en même temps, dans la même école. Nous n’avons pas le même travail à faire, mais, nous sommes très prises. Pendant et après l’école. Ca serait dommâge de manquer 1 heure de travail/semaine ou par mois, pour cet accompagnement. Bénédicte R
j’ai travaillé trois ans en cav, avant j’étais rmiste. Ai je le droit au cumul assedic+ rmi pendant trois mois même si mon concubin a travaillé deux ans(hors contrat aidé) et est actuellement au chômage ?
merci de votre réponse
92,57 € pour le mois de Juillet c’est ce que j’ai perçu ! J’étais pourtant au RMI avant ! Je me suis inscrite le 1 juillet au pôle emploi. J’ai reçu un courrier de la CAF m’informant que n’ayant pas renouvelé mon contrat je perçevrai 400 et quelques Euros.C’est pas grand chose ,mais c’est toujours mieux que rien. Ne voyant rien arriver sur mon compte à part cette somme de 92,57 €, je téléphone à la CAF, qui me dit :" excusez-nous vous n’auriez jamais dù recevoir ce courrier, nous nous sommes trompés ! Le RSA est calculé sur les revenus des trois derniers mois, donc vous recevrez cette somme " Et on fait comment avec 92€ et des poussières pour vivre, ? " allez voir une assistante sociale !" Et beh , voyons !!! J’avais RV au pòle emploi le 24 juillet ,j’ai demandé si je pouvais postuler à nouveau pour un contrat aidé car j’ai besoin de ce travail et mon directeur désire me garder , ils m’ont répondu que je n’étais pas priioritaire, que j’en avais déjà bénéficié et un truc du genre : il faut laisser la place aux autres !Alors sur quels critères se basent-ils ? Je suis en colère ! Apparement le pôle emploi est en train d’étudier mon dossier, et en attendant je fais quoi ?
Je ne parlerai pas du combat que toute l’école a mené pour me garder, mais l’inspection à refusé le renouvellement, même pour 2 mois , afin de valider mes acquis ! Je sais que nous sommes beaucoup dans cette situation. Et aucun média n’en parle , on préfère parler du calibre des fruits et des légumes, et étaler les salaires de nos ministres et des joueurs de foot !!
C’est lamentable !
Florence
Dans la mesure où vous avez cessé votre activité, la CAF ne doit plus tenir compte, à partir du mois où vos ressources professionnelles sont interrompues, des revenus professionnels perçus pendant le trimestre de référence. C’est ce qui est prévu si vous n’avez pas droti à un revenu de remplacement, comme les indemnités de chômage.
Si vous n’êtes pas indemnisée, vous devez avoir le rétablissement du maximum en juillet. C’est ce que voulait dire la notification reçue.
Quand vous parlez de juillet, s’agit-il de l’allocation de juin (payée en juillet) ou de celle de juillet (payée début août) ?
Voir en ligne : article R.262-13 du code de l’action sociale et des familles
Cela est précisé dans le suivi législatif de la CNAF sur le RSA - paragraphe 524 (pages 70-71)
Voir en ligne : RSA - Suvi législatif de la CNAF - juillet 2009
Bonjour YAN, je ne perçois plus A.F depuis le 1 Juillet 2009, ma 2 ème fille est partie en Juin et j’ai perçu jusqu’en Août 2009. Elle n’a pas fait de demande A.L quand elle est partie.
Je n’ai plus qu’un fils de 15 ans avec moi.
Maintenant, je ne perçois plus de CAF depuis AOUT 2009 ma question est la suivante : La CAF va t -elle se rapprochée des Impôts l’année prochaine pour avoir ma déclaration de revenui si c’est oui, elle va s’apercevoir que ma fille est partie en JUIN et non en AOUT 2009 MERCI De bien vouloir m’apporter une réponse
Bonjour, Je suis exactement dans la meme situation que toi. 34 mois en contrat d’avenir. Je m’inscrit au pole emploi le 1/07. Rdv le 8 juillet, on refuse de faire mon dossier car ma carte d’identité est périmée. J’ai donc un autre RDV le 16 juillet et le pole emploi prend ma date d’inscrition à partir du 8 juillet + 7 de carence. J’ai donc toucher un peu plus que 400 euros de chomage soit 16 jours et 92,57 de RSA. J’ai écrit au assedic et envoyé mon attestation d’indemnisation à la caf. Et j’attend !! J’attend !!
Depuis le 1er juin 2009, date de la mise en place du RSA, il n’y a plus de cumul de RMI/RSA pendant trois mois soit avec les indemnisations Assedic soit avec une reprise d’activité.
Et si vous reprenez une activité, les primes de retour à l’emploi n’existent plus, seul un complément de RSA calculé d’après votre salaire.
Si vous sortez d’un contrat aidé, vous devez avoir des indemnisations chômage.
C’est le cumul avec le RMI pendant trois mois qui n’existe plus. Le RSA est un complément de revenu calculé au cas par cas et qui s’ajoute à vos indemnités chômage.
Si vous n’avez pas d’indemnités vous devez recevoir le "RSA socle" du même montant que votre ancien RMI.
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