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Contrats aidés (CAE, contrat d’avenir) dans l’Education Nationale

dimanche 10 septembre 2006, par AC !

Dans l’enseignement, les conditions des CAE et des contrats d’avenir sont un peu particulières... mais pas plus avantageuses qu’ailleurs !

Durée du travail et rémunération

- En contrat d’avenir

On présente souvent les contrats d’avenir dans l’Education Nationale comme des contrats d’un an, mais en fait, la durée inscrite dans le contrat est de 10 mois ! On ne sait donc pas, en cas de renouvellement, quelles seront les ressources : allocations chômage ? retour au RMI, à l’ASS ou à l’API ?

Pour le contrat d’avenir, c’est en général 26h par semaine, au SMIC horaire bien entendu.

- en CAE

Un CAE peut être conclu pour une durée de 6 mois à 2 ans. Le renouvellemnt est possible 2 fois (avec renouvellement de la convention), dans la limite de 24 mois.

Le CAE a une durée hebdomaire de 20h minimum, mais peut faire plus selon le poste. L’Education nationale en reste au minimum, avec donc une rémunération mini elle aussi...

Par contre, les subventions que reçoit l’Education Nationale pour les CAE et les contrats d’avenir sont maxi. En CAE, pour un jeune de moins de 26 ans la subvention est de 90% du salaire, de 95% s’il est demandeur d’emploi depuis plus d’un an. Pour les plus de 26 ans, la subvention est de seulement 75% ... En contrat d’avenir, l’employeur reçoit une aide forfaitaire de 430 euros (qui correspond à l’allocation que touchait le bénéficaire des minima sociaux embauché... sauf que la majorité des RMIstes seuls ne touchent que 380 euros !), sans compter les exonérations de charges.

Une jeune femme de niveau bac+2, embauchée en tant qu’ "aide secrétaire" dans un lycée, se rend compte au bout d’un an qu’en fait, elle gère tout elle-même, et qu’en plus, elle fait en 20h ce que son prédecesseur faisait en 35h.

Evidemment, les contrats d’avenir et CAE de l’Education Nationale n’ont pas droit à la prime de retour à l’emploi (1000 euros).

Voir l’article Prime de retour à l’emploi

Début du contrat et début du travail effectif

De nombreux précaires, contactés pour signer un contrat aidé dans l’Educatuion Nationale, sont dans un flou à la limite de l’illégalité. Certaines personnes normalement embauchées pour 10 mois, ne devraient signer que fin septembre ou début octobre. Le contrat sera-t-il plus court ? Les heures des mois non effectués seront-elles rattappées sous forme d’heures de travail supplémentaires avec l’annualisation ?
D’autres ont déjà signé mais on leur demande de ne pas venir travailler pour l’instant, ce qui n’est pas légal...

Formation

Que les personnes embauchées en CAE par l’Education Nationale ne se fassent pas d’illusions : la formation n’étant pas obligatoire dans ce type de contrat, on les renvoie vers le droit commun. Quand on ne leur demande pas tout simplement de cocher le case NON de la rubrique Formation à la signature du contrat.

Pour les contrats d’avenir, même si officiellement la formation est obligatoire, ça n’est pas mieux. Il suffit de cocher la case "formation interne / adaptation au poste de travail", et le tour est joué !

Et à la fin du contrat ?

Les emplois en CAE (306 000 postes depuis mai 2005) ne sont pas reconductibles plus de deux ans, et n’offrent, dans le secteur de l’éducation nationale, aucune possibilité d’évolution professionnelle.

Les contrats d’avenir peuvent être renouvelés, dans la limite de 36 mois.


ATTENTION !

Si l’Education Nationale vous propose un renouvellement et que vous refusez, cela sera considéré comme une démission (= pas d’allocations chômage). En effet, l’Education Nationale ne cotise pas à l’Assedic, mais pratique l’auto-assurance, c’est à dire qu’elle indemnise elle-même ses salariés au chômage.
Donc, pour l’Education Nationale, les refus de renouvellement de contrat précaire (de tout type) sont assimilés à une démission. Du coup, elle n’a pas d’allocations chômage à verser !

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