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Qui a droit (ou non) à la prime de retour à l’emploi de 1000 euros ?

mercredi 22 septembre 2010 (Date de rédaction antérieure : 8 septembre 2006).

Attention, la Prime de retour à l’emploi est supprimée à compter du 1er janvier 2011.

Depuis l’introduction du RSA, elle était attribuée uniquement aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ayant débuté ou repris une activité professionnelle d’une durée d’au moins quatre mois consécutifs, au plus tard le 1er septembre 2010.

Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle doit être au moins égale à 78 heures mensuelles, résultant de la conclusion d’un ou plusieurs contrats de travail (CDD, CDI, CTT…).

La prime de retour à l’emploi est versée par le Pôle Emploi, sur présentation des bulletins de salaire, à compter de la fin du 4e mois d’activité professionnelle. Toutefois, lorsque la reprise d’activité résulte de la conclusion d’un ou plusieurs CDI ou d’un ou plusieurs CDD de plus de 6 mois, la prime est, à la demande de l’intéressé, versée par anticipation dès la fin du 1er mois d’activité.

Le bénéfice de la prime de retour à l’emploi ne peut être accordé plus d’une fois dans un délai de 18 mois à compter du premier des 4 mois d’activité mentionnés ci-dessus.

La prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Ci-dessous, pour information, l’article publié en 2006, dont il ne faut plus tenir compte :

Une prime de 1000 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux qui retrouvent un emploi, on se dit que c’est une bonne nouvelle. Mais évidemment, il y a un piège, car la majorité des employeurs publics ne permettent pas de toucher cette prime. Des milliers de personnes en sont donc exclues.

Ceci dit, tout espoir n’est pas perdu de modifier les conditions de versement...

Cette prime ’’exceptionelle’’ de retour à l’emploi a été créée en août 2005 pour les bénéficiaires de minima sociaux, inscrits pendant 12 mois à l’ANPE, qui reprennent une activité salariée ou créent une entreprise. Elle est versée par l’organisme qui versait les prestations avant la reprise d’activité. A ne pas confondre avec la prime pour l’emploi, qui dépend des impôts.

Pour ceux qui ont repris un emploi AVANT le 1/10/2006

Trois conditions sont nécessaires pour toucher la prime de retour à l’emploi.

1) cette aide est versée aux bénéficiaires soit d’un RMI, soit de l’allocation spécifique de solidarité, soit de l’allocation de parent isolé, soit de l’allocation aux adultes handicapés.

2) Ils doivent avoir été inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi pendant une durée minimale de 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005.

3) Ils doivent créer ou reprendre une entreprise ou conclure un contrat de travail entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006 pendant au moins quatre mois consécutifs. Dans ce dernier cas, il faut avoir travaillé 4 mois pour une durée d’au moins 78 heures par mois. Les stages de formation professionnelle n’ouvrent pas droit à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi.

Références du décret

J.O n° 201 du 30 août 2005 page 14029 texte n° 5

Décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l’emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux

NOR : SOCF0511451D

Pour ceux qui ont repris un emploi APRES le 1/10/2006

Deux modifications essentielles sont apportées au dispositif exceptionnel initial :

- les titulaires de l’AAH sont exclus du système, ils peuvent uniquement demander l’ancienne prime, s’ils en remplissent les conditions, jusqu’au 31/12/2006.

- la condition d’inscription à l’ANPE a été supprimée.

Les bénéficiaires de l’ASS, du RMI ou de l’API doivent débuter ou reprendre une activité professionnelle (pendant 4 mois consécutifs, et pour les salariés, avec au moins 78h de travail par mois) au cours de la période de versement de l’allocation. Cela veut dire qu’un Rmiste en contrat d’avenir qui retrouve un autre emploi pendant ou tout de suite après son contrat n’est pas sûr de pouvoir prétendre à la prime, car même s’il garde le statut Rmiste, il n’y a plus de versement de la CAF.

Les 4 mois de travail doivent être consécutifs (se suivre), mais il peut s’agir de plusieurs contrats (CDD, mission d’intérim)

Le bénéfice de la prime de retour à l’emploi ne peut être accordé plus d’une fois dans un délai de 18 mois, courant à compter du premier des 4 mois d’activité mentionnés ci-dessus.

Dans tous les cas

La prime de retour à l’emploi est versée par l’organisme qui vous versait l’allocation (CAF ou ASSEDIC). Normalement, un dossier vous est envoyé après 4 mois d’activité salariée, sinon, réclamez-le !

L’action en paiement de la prime se prescrit par deux ans à compter du jour où l’intéressé remplit les conditions exigées pour prétendre au bénéfice de la prime.

La prime de retour de l’emploi est exclue du montant des ressources prises en compte pour le calcul de certaines prestations et allocations : vous n’avez donc pas à déclarer cette prime à la CAF.

Mais encore faut-il la toucher...

A priori une bonne nouvelle ... qui comporte un piège

Seuls les employeurs mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail et aux 3° et 4° de l’article L. 351-12 du même code permettent à leurs salariés de bénéficier de la prime (voir la liste plus bas ). En tout cas dans l’ancien dispositif, rien n’est précisé quant au nouveau, si ce n’est qu’un arrêté ministériel doit paraître.

En clair, il faut que l’employeur cotise au régime général d’assurance chômage. Or la plupart des services publics (mairies, écoles, hôpitaux, ANPE...) ne cotisent pas à l’Assedic mais pratiquent ce qu’on appelle l’auto-asssurance (ces administrations indemnisent elles-mêmes leurs salariés qui se retrouvent au chômage).

Cette condition exclut donc de la prime de retour à l’emploi tous les contrats d’avenir et CAE du public (à l’exception de ceux embauchés par des associations, qui cotisent à l’Assedic, ou par quelques autres types d’employeurs dont la liste figure en bas de page). Quand on sait que cette prime est un des arguments pour pousser les bénéficiaires de minima sociaux à accepter un contrat d’avenir ou un CAE, on se rend compte de l’arnaque. Et on imagine les économies réalisées : vu le nombre de contrats aidés du secteur non marchand déjà signés, cela se chiffre en centaine de millions d’euros !!

Sans compter les personnes en CDD classique qui remplissent les autres conditions, et ne peuvent pas non plus prétendre à cette prime... Ajoutons ceux qui n’ont pas les 12 mois d’inscription à l’ANPE... Ça commence à faire du monde.

Note 1 : liste des employeurs permettant de percevoir la prime de retour à l’emploi

- employeur tenu de cotiser à l’assurance chômage (entreprises privées, associations...)
- établissement public à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales,
- société d’économie mixte dans laquelle ces collectivités ont une participation majoritaire,
- Chambre des métiers,
- service à caractère industriel et commercial géré par une Chambre de commerce et d’industrie,
- Chambre d’agriculture

Un espoir ?

Apparemment, ceux qui ont choisi de gueuler face au refus de versement de la prime ont fait le bon choix ! En effet, plusieurs témoignages indiquent que quelques personnes embauchées par une administration publique ont réussi à se faire payer cette prime.

Si tous les exclus de la prime de retour à l’emploi dénonçaient ensemble cette magnifique arnaque, on peut espérer que le gouvernement se trouverait assez mal, surtout à quelques mois des élections, et avec une baisse du chômage largement due aux contrats aidés (et aux radiations).

Des témoignages

(recueillis sur un forum internet * été 2006)

degeulasse qu’il faille etre au chomage pandant un ans mini pour avoir droit a cette prime !!!! moi j’ai eue 4 mois et demi de chomage si j’avais su j’y serrai restée tiend !!!! apres tous l’etat ne serais t’il pas gagnant de versser des primes au prs qui trouvent rapidement du taffff !! les gens y resterais moins longtemp !! zute alors

• Bonjour je viens de vous lire et je contaste que l’on ne peut pas toucher la prime de 1000 euros lorsque l’on travaille dans le public. Est-ce de même si je vais un contrat d’avenir dans une ecole maternelle ?(j’ai comptabilisé les 12 mois de chomage dans la periode demandé) La caf prend elle en compte la deduction du rmi dès la signature du contrat ou bien on peut cumulé les 3 premiers mois. Merci

• je fais actuellement un contrat d’avenir dans quatre écoles 3 maternelles et une primaire une journée/semaine ds chaque école J’ai eu une réponse négative pour la prime de 1000 euros, j’ai écris à M Borloo pour lui dire mon indignation à ce jour je n’ai pas eu de réponse. Lorsqu’il s’agit d’une collectivité nous n’avons pas le droit à la prime et comme ce genre de contrat est réservé aux collectivité c’est des annonces bidons pour faire de l’effet En ce moment l’anpe recrute des evs( emploi vie scolaire et en contrat d’avenir sur dix mois mais il faut percevoir les minima-sociaux pour postuler)voilà les informations que je connais

Qui a déjà touché la prime ? Merci de me répondre

• JE SUIS AUXILIAIRE AUX SERVICES TECHNIQUES DE MA COMMUNE JE N’AI PAS EU LA PRIME J AI RENVOYE MON DOSSIER COMPLET A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL IL EST EN ETUDE ALORS QUE DEUX DE MES COLLEGUES EN CONTRAT D AVENIR L ON TOUCHE DONC IL FAUT CONTESTER ILS DISENT QUE C4EST PARCE QUE DANS LE PUBLIC ON NE COTISE PAS AUX ASSEDIC ALORS QUE C EST FAUX IL SEMBLERAIT QUE BEAUCOUP DE PERSONNES AURAIENT CONTESTEES CA POURRAIT BOUGER ENFIN ESPERONS LE

• Je suis verte ! oralement quand j’ai signé mon contrat CAE en collège les assedic m’ont dit : " pas de soucis, vous faite la demande de la prime dans 4 mois". j’ai attendu 4 mois passe, j’appel, on me dit toujours que oui pas de soucis, qu’automatiquement je reçoit un dossier à remplir, j’attends et là je rempli la feuille et même pas 1 semaine après la réponse est négative !!!! alors qu’on m’avait dit oui 3 fois avant (mais qu’oralement !)et la cause est que je suis dans le public, c’est inadmissible !! moi j’avais le choix entre 2 taf mais dans le privé le contrat était plus court. mais là en touchant la prime je m’ensortait avec plus de sous !! donc je me suis fait.... moi je vais faire appel, j’ai 2 mois, le CAE est un contrat de droit privé, en cas de litige c’est les prud’hommes donc je suis privée même si un lycée me paie !! c’est dégoutant dire que les surveillants qui font 4 heures de plus que moi et le même taf ! touche quasi. 500euros de plus que mois !!! qui a l’adresse de M. boorlo ? mois je suis plus que partante 1000euros pour une famille ça fait du bien pour le quotidien et même pas pour le plaisir !!!

• Je t’invite à lui écrire moi je lui ai envoyé un courrier au ministère de la cohésion sociale à Paris à l’intention de Monsieur le ministre Jean-Louis Borloo cela fait dix jours , je n’ai pas eu de réponse à ce jour mais si nous sommes plusieurs à lui écrire peut-être que cela attira son attention, j’envisage de me rapprocher de mon député afin de poser une question sur la prime de 1000 euros à l’assemblée nationale

72 Messages de forum

  • SUITE A VOTRE ARTICLE CONCERNANT LA PRIME DE 1000E IL FAUT QD MM CONSTATER QU’IL EXISTE UNE ANOMALIE CAR J’AI UN CAV AVEC UN LYCEE ET C’EST UN CONTRAT DE DROIT PRIVé !...PAS PUBLIC ?...26H/SEMAINE ET PAS + SINON FAIRE UNE MOYENNE DE 26H SUR LA DUREE TOTALE DU CONTRAT DE TRAVAIL SOIT 10 MOIS. NOS CONGES PAYES CORRESPONDENT AUX PETITES VACANCES SCOLAIRES.IL Y A 1 AVENANT EN COURS (IA13)POUR NOUS AFFECTER UNE NOUVELLE TACHE CAD GARDER LES ENFANTS DANS LA COUR ET EN SORTIES PEDAGOGIQUES IL FAUT TOUS REFUSER ! CE N’ETAIT PAS PREVU AU CONTRAT INITIAL ET C’ETAIT MEME INTERDIT CA N’AFFECTE EN RIEN NOTRE CONTRAT DE TRAVAIL...JE REMPLACE LA DIRECTRICE QUI EST DE DECHARGE SEULEMENT 2 1/2JOURNEE/SEMAINE...ET BCP DE BOULOT POURQUOI PAS LE MENAGE AUSSI EN FIN DE JOURNEE...ENSUITE IA13 AVAIT PROMIS UN COMPLEMENT DE SALAIRE CELUI-CI A ETE ANNULé ?...CE SONT DE FAUX EMPLOIS EN FAIT J’AI REMPLACé UN CONTRAT AIDé DE 5ANS QUI SE TERMINE EN DECEMBRE ET LA PERSONNE ETAIT AIDE EDUCATRICE ELLE A TROUVE UN BOULOT ET ELLE EST PARTIE EN ME DISANT : "FUYONS,FUYONS,..." LES INSTITS NE SONT PAS DES PLUS SYMPAS ET NOUS PRENNNENT POUR DES "LARBINS" ET EN+ JE SUIS EN ZEP.....QUELLE MENTALITE...MOMO13

  • franchement la vie est deja dure
    je suis en instance de divorce depuis le 10octobre et biensure de suite j’ai chercher du travail comme j’etait sans emplois
    j’ai deux enfants 13 et 14 ans il faut les nourrir .....
    Rapidement j’ai trouver un travaille (26novembre ) car je me suis dit je ne comprend pas les gents qu ils soient au chomage pendant plus de un an
    mais je comprends maintenant si je peut vous donner un conseil ne chercher pas du travaille rester au chomage un petit moment car vous avez tout les aides api rmi prime de retour a l emplois....
    C est peut etres idiot mais c’est la realiter
    des que vous travailler on vous suprime tout ses droits alors que vous en auriez besoin encor quelques mois

    • Rester au chomage !!!!! je suis au chomage a ce jour avec un enfant de 30 mois une assistante sociale m’a demander le RMI résultat.....525 euro par mois pour vivre !!! je ne comprend pas pourquoi tu dis au gens de rester au chomage il es impossible avec un enfant de vivre avec si peut de revenu !!!! Dites vous bien qu’il vaut mieux travailler et gagner un salaire que de vivre dans cette situation ! il y a toujours un truc pour qu’il vous enleve un peu de vos alloc tt les mois !! Moi je prefere bosser et ne pas avoir cette prime mais un revenu plus important et gagner a la sueur de mon front que de rester dans cette situation !!

    • Bonjour,

      Merci pour ton méssage, il vaut mieux rester chez soi.
      Mais tu devrais en profiter pour prendre des cours d’orthographe le pole-emploi peut te payer ces cours .

      A mon avis bien utile afin que tu puisses retrouver un job.

      Bon courage.

  • Pour les embauches à partir du 1er octobre 2006 de bénéficiaires du RMI, API ou ASS, il n’y a plus de condition d’affiliation à l’assurance-chômage de l’employeur pour avoir droit à la prime de 1000 €.

  • Pour les embauches à partir du 1er octobre 2006 de bénéficiaires du RMI, API ou ASS, il n’y a plus de condition d’affiliation à l’assurance-chômage de l’employeur pour avoir droit à la prime de 1000 €.

    • il y’avait une date butoir pour la prime de 1000 euros. Le 31 décembre 2006. Donc ceux qui signent un contrats cette date ne pourront pas bénéficier de cette prime.

      • Cette date butoir ne concerne que les bénéficiaires d’AAH.

        Pour les bénéficiaires de l’API, RMI et ASS, il y a de nouvelles conditions pour les embauches depuis le 1er octobre 2006. Les conditions sont simplifiées : plus de condition de chômage de longue durée, droit à la prime meme si l’employeur ne cotise pas aux ASSEDIC. Il faut toujours 4 mois de travail consécutifs avec 78 heures de travail (périodes avec indemnités journalières comprises).

  • Qui a droit (ou non) à la prime de retour à l’emploi de 1000 euros ? 10 janvier 2007 14:30, par handicapé en bonne santé

    Depuis le 01 janvier 2007 les titulaires de l’AAH ne bénéficient plus de la prime de retour à l’emploi de 1000 euros. Formidable !!!. Peut-être qu’en haut lieu, on estime que toucher 610 euros par mois d’AAH est déjà un privilège ???. Quand aux chanceux handicapés qui retrouvent un emploi à partir de janvier 2007 (bien souvent d’ailleurs un contrat aidé en CDD) après la galère du chômage, sans compter le handicap et la maladie, ils n’ont qu’à remercier ce gouvernement (Sarkozy inclus)aux prochaines élections présidentielles. Quand à la Gauche, qui n’a jamais voulu faire un effort pour porter l’AAH à 80 % du SMIC, remercions la aussi, aux prochaines échéances. Donc, non à la droite et à la gauche. Mais pour qui voter !!!. A votre bon coeur donc (vive le FN, vive la LCR)

    • Pour les personne titulaire de l’AAH, il auras environ 440€ en moins sur son allocation qui et versé tout les mois. cette argent et versé a l’employeur et lui nous verse le complement du salaire. donc nous recuperons cette sommes plus 200 ou 250€ part mois

      • donc si j ai bien compris une personne yant commence son contrat le 2 octobre n a pas droit à cette prime !voilà pourquoi ils ont fait trainer mon embauche d un mois !se sont vraiment des malins ils l ont fait pour ca ces imbeciles !!!je touchais l aah c est clair maintenant ! merci

        • Bonsoir Christ,

          En fait, les allocataires de l’AAH peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle de retour à l’emploi s’ils ont repris ou créé un emploi avant le 1er janvier 2007. Vous avez donc droit à la prime si vous étiez inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi pendant au moins 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 et si vous ne travaillez pas dans le secteur public.

          Cordialement,

    • Bonjour,

      Et encore..., 610€ c’est uniquement pour ceux qui dispose d’un handicap à un taux égal ou supèrieur à 80%.
      Pour ma part, je touche l’AAH à un taux situé entre 50% et 79% et je ne touche que 550€/mois.
      Je débute un contrat CUI début Septembre entant qu’Aide à la Vie Scolaire pour un élève handicapé.
      Handicapé moi-même, je dois m’occuper d’un autre, et de surcroît, de bas âge et cela sans aucune expèrience...
      Le tout pour un salaire de 640€net/mois..., génial !
      Bon courage à tous !

  • Bonjour AC,

    J’ai une petite question sur le "qui a droit à la prime de retour à l’emploi". J’ai actuellement le statut de rmiste mais je vais signer dans les semaines prochaines un contrat de volontariat de solidarité internationale avec une association française très connue dans le milieu du développement. Ce statut de volontaire permet t-il de prétendre à cette prime de 1000 et ce qui va avec (les 150 ...).

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Il ne s’agit pas d’un contrat de travail : donc, pas de prime de 1000 € etc ...

      • A vous entendre et vous lire dans les médias, votre priorité est la lutte pour l’emploi. C’est bien. Vous avez même fait adopter une loi visant à aider les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi en instaurant une "prime de retour à l’emploi" de 1000€.
        Voilà plus de 13 mois que j’ai pu retravailler dans un lycée en tant qu’agent Administratif, plus de 78h/mois dans le cadre d’un CAE. L’ASSEDIC m’envoie un courrier me signifiant que je peux prétendre,à la prime de retour à l’emploi.
        Par retour du courrier,on me me répond que je ne peux en bénéficier car je suis pas employée dans le privé ou assimilé.
        Je remplis par ailleurs toutes les autres conditions, je percevais notamment l’ASS)
        J’estime que cette loi est discriminatoire entre les titulaires d’un CAE selon qu’ils sont employés dans le privé ou dans la filière administrative ou la fonction publique. Pourtant,mon CAE est bien de
        droit privé, quoi qu’exécuté dans un lycée.

  • Bonjour à tous.

    Est ce qu’il y a du nouveau concernant le mode d ’attribution de la prime de retour à l’emploi ?
    Ce qui m’embête c’est que j’ai réussi un concours et j’ai été intégré dans la fonction publique le 18/09/07,après 4 ans de chômage ce serait dommage de ne pas avoir droit à la prime (pour 12 jours seulement par rapport au 1er octobre 2006)

    merci pour vos réponses.

  • bonjour il y a un a peu prés d aprés la caf j ai eut droit a cet prime de retour a l emploi je remplisé toute les condition et la dernierement j ai reçu une lettre de la caf me disant sans motif que je n y avais pas droit et que je doit leur remboursé plus le reste en tout 3900E alors que je n ai rien demandé et que c est la caf qui m en a parler je deviens fou et je desespere je ne sais plus quoi faire a part des lettre qui ne serve a rien alors on ce fou de la gueule des gens ou bien moi je n arriverai jamais a remboursé......
    E mail gangstachek@hotmail.fr MERCI

  • je suis surpris par le faite que vous ditent que les contrats avenir n’y on pas droit
    je sui un ancien rmiste et je sui en contrat avenir des chantiers insertion des pays martegeaux
    depuis le 01/04/08 nous qui ete pour une periode de 6mois renouvelable nous avons le droit en sortant au chomage et aussi droit a la prime du retour a l’emplois beaucoup d’autre collegues l’on eu avant moi avec le meme type de contrat ma question ete plutot sur les delai de paiment et qui le verse merci

    • etant au rmi j’ai signé un contrat d’avenir,j’ai été déclaré inapte sur le poste que j’occupais au bout de trois semaines.donnc ruoture du contrat d’avenir,je vais a la caf signaler la rupture du contrat de travail.le lendemain je recois un courrier comme quoi j’ai eu un trop percu de mon rmi et comme quoi la prime de 1000 euros va m’etre versé sous peu.or je n’ai pas droit a cette prime car je n’ai pas effectué quatre mois de travail,l’agent de la caf reconnait que je n’y ai pas droit et essaye de la supprimer de son ordinateur pour qu’elle ne soit pas versé sur mon compte.apres de vaine tentative il ne reussi pas a en supprimer son versement et appele divers service et finalement on lui dit que l’on ne peut pas supprimer son versement et quand la personne la toucheras elle devra rembourser la caf et pour le trop percu de rmi il ne faut pas que je me fasse d’illusion il faudra rembourser.mon contrat ayant débuté le 16 il est bien arrivé le 16 a la caf et n’a été traité que le 28,l’agent de la caf m’a dit que si il avait été traité avant le 20 je n’aurait eu rien a rembourser.
      de plus on apprend ce jour par la presse que environ une centaine de caisse d’allocation familliales ont a peu pres un mois de retard pour le traitement des dossiers d’allocataires

    • La première prime, la prime exceptionnelle de retour à l’emploi, n’était pas versée à ceux qui étaient salariés dans un organisme public. Mais il n’y a plus cette condition maintenant.

      Pour des détails sur les textes actuels, voir la circulaire de la CAF.
      http://www.ac.eu.org/spip.php?article1765

      3-3 Modalités de versement

      La prime peut être versée à deux échéances distinctes.
      - Pour les reprises d’activité salariées en CDI ou en CDD de plus de six mois avec une durée contractuelle égale ou supérieure à 78 heures, la prime peut être versée après le premier mois d’activité.
      - Au terme des quatre mois consécutifs d’activité non salariée ou salariée égale ou supérieure à 78 heures par mois. Si un dossier d’allocataire est muté, la Caf compétente sera celle qui pourra procéder au versement de la prime le mois qui suit le quatrième mois d’activité ouvrant droit.

  • bonjour j’ai lu sur le journal qui sintitule METRO que la prime de 1000euro a étais supprimée.En revanche ils dise que l’on peu demander au conseil régional une aide pour les frais de retour a emploi ( sa veut dire quoi frais de retour a l’emploi)

    • Nous sommes en 2010. En téléphonant au MINISTÈRE DU TRAVAIL il semble que la prime de 1000 Euros est TOUJOURS d’actualité...Je serais vous, je vérifierais mes sources. Même les ASSEDIC en parlent. Alors infos ou intox ?

      • Bonjour,

        J’etais beneficiaire de l ass pd 1an, et depuis fev 10, je travaille en cdd 6 mois a la cgss (= 78h /mois), organisme prive de droit public. G reçu ce fameux formulaire à remplir pr cette prime. Pensez vous que j’y ai droit ?

        Merci de votre réponse

    • La prime de 1000 Euros est effectivement supprimée pour les gens au RSA ainsi que la prime forfaitaire de 150,00 Euros. Mais pas pour les gens à l’ASS.

      C’est au Conseil Général qu’il faut demander une A.P.R.E. et non au Conseil Régional.

      En fait, vous demandez à votre référent RSA si vous pouvez bénéficier d’une Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (A.P.R.E.).

      Cela concerne la mobilité (l’aide à la location d’un deux-roues, aide au permis de conduire etc) mais aussi les frais de garde d’enfant, l’habillement et bien d’autre chose.

      http://www.seinemaritime.net/irise/...

      Voici de quoi lire à ce sujet. A vous de vous renseigner si c’est exactement la même chose dans votre département ou un peu différent.

  • c est la caf qui verse cette prime pas pole emploi !! et ils disent que pour en beneficier il faut etre en cdd de plus de 6 mois ou en cdi apres la nature du contrat normal ou aide prive ou publique n est pas indique io daut juste faire 78 heure par mois minimum

  • bonjour
    je suis en cdi depuis mois de aout je fait 37/mois est ce que je le droit d’avoir le prime de retour emploi de 1000 euros
    merci

  • Bjr g u la prime pour l emploi il y a deux an mais je trouve dommage qui faut travailler 4mois consécutifs moi je travaille un moi sur deux soit si on additionetous 6 mois par an dz ce faite je trouve sa injuste

  • je touche l are depuis plus d un an ai je droit a la prime de 1000 euros merci de me repondre

    • La prime de retour à l’emploi est attribuée uniquement aux bénéficiaires de l’ASS qui débutent ou reprennent une activité professionnelle d’une durée d’au moins quatre mois consécutifs.

      AC ! 54

      • NON CAR MOI JAI REPRIS UNE ACTIVITEE EN SEPTEMBRE 2010 JE SUIS EN ALLOCATION DE SOLIDARITEE ET POLE EMPLOI DE FIRMINY DANS LA LOIRE REFUSE DE ME DONNER LA PRIME POUR L’EMPLOI ALORS QUE MON CONSEILLER M’AVAIS DIS QUE TOUT ETAIT AUTOMATIQUE APRES PRESENTATION DES QUATRE FICHES SALAIRE

      • Elle vient d’être supprimée totalement au 1er janvier 2011. Ceci dans un souci "d’égalité" avec les personnes au RSA qui ne la percevaient plus.

        Elle n’existe plus pour les personnes entrant en emploi à partir du 1er janvier 2011.

        Voir le site d’ActuChômage pour plus d’informations.

        • La prime est effectivement supprimée pour les reprises d’emploi en 2011, merci de le préciser. Néanmoins, les bénéficiaires de l’ASS ayant repris un emploi au plus tard le 1er septembre 2010 y ont toujours droit.

          AC ! 54

          • Bonjour,

            Pas si simple, je reviens du Pôle emploi, le conseiller m’a dit que si la demande est daté de 2011 (même si vous avez débuté votre contrat en septembre, la demande serait rejetée, aussi il est préférable de dater de fin décembre 2010 si possible pour vous). Ils n’ont reçu la note de service concernant cette suppresion qu’il y a 10 jours et ont dû refuser les demandes datées de début janvier. (Rejetées ensuite) Il faut se dépécher car ils risquent de supprimer la main dans le programme pour pouvoir créditer la prime, voilà ce qui m’a été dit par un super conseiller révolté de cette situation "souhaitant en sauver quelques uns"...

            Bon courage

          • Beaucoup sont dans ce cas dans l’éducation N (reprise d’emploi au 1er septembre) et donc décembre = 4 mois, mais parfois le temps de recevoir la fiche de paye, la demande sera donnée en janvier alors légalement qu’en est-t-il ? Merci et bon courage à tous.

        • c est du bidon je l ai eu se mois si

          • Et vous, vous ne savez pas lire !

          • merci de nous dire comment vous avez fait pour l’obtenir ? de quoi cela dépend ?

            • V/Réf : votre courriel du 22/01/2011 N/Réf : 20110124/100/DG/SK
              Monsieur,
              Vous m’avez alerté par courriel le 22 janvier 2011 des difficultés rencontrées avec votre Pôle emploi concernant le versement de la prime de retour à l’emploi.
              J’ai moi-même alerté dès le 3 février 2011, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle sur les difficultés suscitées par la suppression de cette prime.
              Le Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle nous a répondu le 22 février 2011 que la suppression de cette prime par la loi de finance 2011 à compter du 1er janvier 2011 ne remettait pas en cause les droits acquis avant cette date.
              Aussi, dès lors que les conditions d’attribution sont remplies au 31 décembre 2010, les demandes nous parvenant en 2011 sont acceptées. Le réseau des agences Pôle emploi en a immédiatement été informé par le service Réglementation.
              Je vous recommande par conséquent de renouveler votre demande auprès de votre Pôle emploi dans les meilleurs délais.
              Espérant vous avoir informé, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

              Christian CHARPY

              1, avenue du docteur

  • j ai travaillee 4 mois du 3 juin au 29 septembre 2010 j ai depose une demande de prime retour a l emploi j etais confiante

    j ai recu mon refus le 17 01 2011 sous pretexte que je n ai pas commence le 1 er juin et termine le 30 septembre 2010

    j ai 4 mois de travail ou est l erreur................mdr .................Je vais faire appel de qui ce moque t on ???????? donnez moi votre avis merci bon courage a toutes

    • L’erreur, ce sont vos dates farfelues qui ne s’expliquent pas.

      Même si le 1er et le 30 tombent un dimanche, le contrat de travail part toujours du 1er et s’arrête le 30 quand ils s’agit de mois complets et pas une embauche en cours de mois.

      Pour avoir quatre mois pleins, il aurait fallu finir le 3 octobre. Vous n’avez pas les quatre mois requis.

      • Merci isa76 je te remercie pour tes precisions il n y aurait-il pas une erreur de la part de la secrétaire qui a rediger mon contrat de travail ? Es ce que je peux faire appel . Je t envoie une corbeille de soleil de la martinique amities

        • Il faut regarder les dates sur les bulletins de salaire et vérifier le montant du salaire par mois.

          Normalement, ce sont les quatre bulletins de salaire qui servent pour l’obtention de la prime pas le contrat de travail.

          Mais si vous avez au mois de juin du 3 au 30 et pour septembre du 1er au 29, avec un salaire diminué du 1er et 2 juin et du 30 septembre, Pôle Emploi risque de vous refouler une nouvelle fois.

          Si vos quatre bulletins ont tous du 1er au dernier jour des mois et le même salaire pour chacun, insistez.

          Merci pour le soleil, on en a bien besoin par ici, ça gèle sévère.

  • Bonjour
    J’ai travaillé à plein temps du 10 juin au 5 novembre 2010.
    Il s’agit de trois contrats qui se suivent, avec une coupure d’une semaine à chaque fois.
    Je n’ai rien reçu de pôle emploi.
    Puis-je faire la demande de prime de retour à l’emploi aujourd’hui, 10 mars 2011 ou bien est ce trop tard.
    Yann

  • j etais en ass à partit du 10 ectobre j ai signe un cdi le 19 decembre 2010 87h hebdo ai je droit a la prime

    • Relisez : la prime de retour à l’emploi d’un montant de 1 000 euros est attribuée uniquement aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui débutent ou reprennent une activité professionnelle d’une durée d’au moins quatre mois consécutifs, au plus tard le 1er septembre 2010. Elle est supprimée pour 2011.

      AC ! 54

  • bonjour je suis au chomage depuis le mois de decembre 2010 la je fais une formation (cap ) en un an ai je droit a la prime retour a l emploi merci

    • Là, je dois dire que vous m’épatez.

      Vous avez la réponse juste au-dessus écrite en gras mais vous posez tout de même la question. Et c’est pareil pour tous les types de contrat, pas seulement le CDI de Corinne, si c’est pour ça que vous reposez la question.

  • Bonjour Madame, monsieur,
    j’ai repris mon activité professionnel depuis du 31/08/2011.
    Donc, j’ai l’adroit de toucher le prime de 1000 euros ?