AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précarité

CAE : les règles de base

jeudi 7 septembre 2006, par AC !

Le CAE, ou contrat d’accompagnement dans l’emploi, est un CDD de droit privé, avec quelques dispositions particulières, plus défavorables qu’un CDD classique mais aussi que les anciens CES et CEC.

Contrairement aux titulaires d’un CDD classique, votre employeur n’a pas à verser de prime de précarité à la fin du contrat, ni à respecter de délai de carence entre deux contrats...

Les "bénéficiaires"

Ce sont toutes les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, inscrites ou non à l’ANPE. Les aides (pour l’employeur) pour les moins de 26 ans sont plus élevées.

C’est en fait le préfet de région qui définit les catégories de personnes qui peuvent être embauchées en CAE. Donc, dans certaines régions, les RMIstes peuvent signer un CAE. Dans d’autres, on ne leur proposera que le contrat d’avenir.

Durée du contrat et temps de travail

Un CAE a une durée comprise entre 6 et 24 mois, la même durée que celle de la convention employeur / ANPE. Le renouvellement du contrat passe donc obligatoirement par la renouvellement de la convention.

La période d’essai est, comme pour les CDD de droit commun, de un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines pour un contrat de 6 mois ou d’un mois pour les CAE plus longs.

Le CAE peut être à temps plein ou à temps partiel. La durée minimale est de 20h par semaine. Toutefois, en cas de "difficultés particulièrement importantes" (handicap, problèmes de santé, voire "réadaptation progressive aux rapports de travail subordonné". !.!.), celle-ci peut être baissée.

Ce n’est pas toujours aussi simple... avec l’annualisation

Il est possible, en cas de convention ou d’accord d’entreprise d’annualisation, que la durée du travail varie dans l’année. C’est notamment le cas dans l’Education Nationale. La rémunération est celle de l’horaire hebdomadaire de référence.

Salaire et autres points financiers

C’est simple et pas cher : le SMIC horaire, soit pour 26h/semaine un salaire de 904 euros bruts.

Le CAE, à titre exceptionnel, peut se cumuler avec une autre activité salariée, dans la limite de la durée maximale de travail autorisée.

Peut-on cumuler avec l’ASS, le RMI, etc ?

Rien n’est précisé, on peut donc supposer que les règles de cumul s’appliquent aussi avec le CAE.

Pour la prime de retour à l’emploi de 1000 euros, si l’employeur ne cotise pas à l’Assedic (c’est généralement le cas dans le public), vous n’y avez pas droit, même si vous remplissez les autres conditions.

Après un CAE

Le CAE est censé déboucher sur un emploi durable. La plupart des employeurs n’ont aucune intention d’embaucher les salariés à la fin du CAE.

A titre exceptionnel, le service public de l’emploi régional peut estimer qu’une personne sortant de CAE est éligible à un autre contrat aidé.

A la fin d’un CAE, le salarié a droit à l’indemnisation chômage. Comme la plupart des employeurs ont choisi l’auto assurance, il semble qu’il soit parfois difficile de bénéficier de ses droits. Si c’est le cas, contactez-nous, organisez-vous si vous êtes plusieurs dans le même cas...

La convention ANPE / employeur

Les employeurs qui peuvent embaucher une personne en CAE sont forcément du secteur dit non marchand :

- collectivités territoriales (mairie, département, région ou leur regroupement, par exemple les communautés d’agglomération)

- les établissements de droit public (hôpitaux, ANPE...)

- les organismes privés à but non lucratif (associations, sauf celles qui sont culturelles ou domiciliées chez un particulier ; fondation, comité d’entreprise, syndicat)

- société gérant un service public (sociétés HLM, EDF...)

- ateliers et chantiers d’insertion

Les services de l’Etat et les associations de service à la personne ne peuvent pas embaucher de CAE

Avant de signer le contrat de travail, l’employeur doit signer une convention avec l’ANPE. Cette convention précise notamment la nature des activités, la durée du travail et les actions de formation ou d’accompagnement prévues.

En cas de modification de ces éléments, un avenant doit être validé par l’ANPE.

Référence légale

Circulaire DGEFP n°2005/12 du 21 mars 2005 sur la mise en oeuvre du CAE

P.-S.

Pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2010, consulter les articles concernant le CUI-CAE, le nouveau contrat unique d’insertion destiné au secteur non marchand.

259 Messages de forum

  • CAE : les règles de base 22 novembre 2006 06:35

    Et pour un CEC qui termine son contrat, et qui recommence en tant que CAE ? Il fera les même horaires qu’avant, c’est à dire 30h, mais le salaire sera-t-il le même ? ou diminura-t-il ?
    Et l’indemnisation chômage après le contrat, sera-t-il basé sur la base d’un ancien CEC ou un ancien CAE ?

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    • CAE : COMENT REFAIRE LE MEME CONTRAT APRES ARRET DE CELUI SI 1er octobre 2010 17:56, par ELVIS1810

      PEUT ON ARRETER UN CONTRAT CAE CUI ET EN REFAIRE UN AUTRE DANS UNE AUTRE REGION CAR JE VOUDRAI DEMENAGER ET J AI TROUVER UN EMPLOI POUR UN CONTRAT CAE CUI MAIS DAN UNE AUTRE REGION. QUE D OIJE FAIRE MERCI DE M AIDER A REPONDRE

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    • Bonjour,
      ASSEDIC vient de me signifier le rejet de ma demande d’allocation suite à la rupture de mon CAE. Je suis tombée enceinte pendant mon contrat et mon congés maternité a débuté 10 jours avant la fin du CAE. Mon employeur a sauté sur l’occasion pour ne pas me payer les 10 jours en cassant le contrat alors qu’il suffisait de signaler mon congés à la CPAM ! Il me manque donc 10 jours pour parvenir aux 365 jours requis... Que dois-je ou puis-je faire car je suis toujours sans emploi et difficile d’en trouver un avec un bébé !
      Merci d’avance de me répondre et de m’aider à y voir plus clair...

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      • Si votre congé maternité a débuté dix jours avant la fin de votre CAE, il est normal que votre employeur ne vous paie pas ses dix jours puisque vous n’êtes plus en contrat mais indemnisée par la sécurité sociale.

        Un congé maternité n’est pas un arrêt maladie.

        D’après la convention Unedic pour percevoir une indemnité :

        Pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d’affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).

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        • Bonjour et merci de m’avoir repondu.
          Ce n’est pas le non-paiement des 10 jours que je conteste mais la rupture car il y a eu rupture du CAE selon le motif de : conges maternite (specifié sur la feuille jaune ASSEDIC) d’ou le defaut de prise en charge puisque je comptabilise 355 jours et non 365 ! Mon conges est terminé et je suis tjs ss emploi malgré de nombreuses recherches ! Que dois-je faire me retourner vers mon ancien employeur ou vers ASSEDIC ? Il me semblait qu’il etait illicite de casser un contrat de travail sur le motif de conges maternite ! Mon employeur n’avait pas a me régler les 10j pris en charge par la CPAM mais ne devait pas me renvoyer, car il s’agit bien de cela, avant la fin effective de mon contrat 10 j après... Enfin je croyais... La question reste entiere vers qui dois-je me retourner mon ex-employeur ou ASSEDIC ??
          Merci d’avance de bien vouloir me repondre et m’eclairer.

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          • CAE : les règles de base d’un véritable scandale !! 21 août 2011 20:06, par Monique AC ! 61

            L’employeur ne pouvait pas rompre le contrat pour cause de congé maternité. Il doit refaire l’attestation destinée à Pôle emploi.

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          • Condition d’affiliation pour une ouverture de droits :

            Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail
            au cours des :
            - 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
            - 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus

            Voici ce que l’on trouve sur le site Pôle Emploi.

            Alors pourquoi vous parle-t-on de 365 jours d’affiliation pour obtenir une indemnité ? vous a-t-on donné des explications ?

            122 jours ou 610 heures, même avec un CAE de 20 heures hebdo, vous les avez.

            Si Pôle Emploi persiste, faites-vous remettre une attestation de non indemnisation et allez voir la CAF pour obtenir le RSA. N’oubliez pas de demander la neutralisation des ressources pour les trois derniers mois, je ne me souviens plus exactement comment ça fonctionne mais ça coûte rien de se renseigner).

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            • CAE 18 février 13:30, par chatonroux

              Bonjour,
              Je viens de signer un contrat cae pour 12 mois, peut-on y mettre fin au bout de six mois ?
              Merci de votre réponse.

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              • CAE 18 février 18:23, par Monique AC ! 61

                Ben non, on a déjà répondu plusieurs fois à cette question. Les conditions pour rompre un CAE sont indiquées sur les papiers que vous avez signés.
                Vous signez sans lire ?

                D’une façon générale, on ne rompt pas un CDD.

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      • CAE : les règles de base d’un véritable scandale !! 19 novembre 2013 10:38, par crikette

        bjr, il est regrétable de voir ce que les employeurs font de nous( cae ) ! ils en profitent au maximum et vous rejette aux rebuts. dans votre cas, il n’avait pas le droit d’agir comme çà vis à vis de votre situation alors faites appel au prud’homme de votre région. bon courage pour la suite !

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      • CAE : les règles de base d’un véritable scandale !! 26 janvier 15:04, par sophie ladje

        C’est trop classique .. et vraiment du tire au flan et de l’exploitation des aides de l’état et des employeurs. Vous profitez d’être embauchée pour programmer une grossesse ce qui vous permet d’extirper l’argent des contribuables (.). En fait le scandale C’est VOUS !! et votre employeur a eu entièrement raison de ne pas tomber dans le panneau et comment !! bien sur qu’il ne va pas payer les dix jours, il vient de former du personnel pendant xxx MOIS pour rien je ne rentre pas dans les détails administratifs. Bref et en résumé le scandale C’est VOUS et c’est des cas comme vous qui rendent les employeurs très frileux pour l’embauche d’une femme. Et ne nous faite pas le coup du ’’ je ne l’ai pas fait volontairement’’’ il y a des exceptions certes, mais il y a aussi suffisamment de moyen de contraception actuellement pour ne pas être consciente de ce que l’on fait, et comme par hasard le congé maternité débute 10 jours avant la fin du CAE, c’est vraiment prendre les gens pour des CON !!! et maintenant vous osez dire qu’il est difficile de trouver un emploi avec un bébé !!! d’abord rendez lui service a ce bébé ’’allocations’’ élevez le correctement et laisser travailler ceux qui sont honnêtes !! et en plus vous serez absente toutes les deux minutes parce que ’’bébé’’ a mal au ventre et c.. ou encore une autre grossesse dans la foulée. En tant que femme et mère, je suis outrée de voir des exemples comme le votre, des fainéants qui connaissent mieux les droits aux allocations que les droits et devoirs par respect et honnêteté aux employeurs ’’ que vous traités de tous pourris’’’ et à la France qui sert de poubelle à toutes ces mentalités pourries...

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  • CAE : les règles de base 1er décembre 2006 03:45

    Je suis en CAE, je fait des travaux ingénierie, meme si je suis fier de mes résultats, mon salaire de 592€, reste pour moi et mes collègues une insulte. Hors que pour le même travail cela serait payer 2000€.

    Mes horaires anuelles sont de 20h semaine, mais je fais en plus 8h par semaine de trajet. j’habite à 70km de mon lieu de travail, donc pour travailler et me nourrir sur place, cela me coute 300€ par mois, on a droit à aucune aide.

    Nous pensons que cela est du vol manifeste de la part de l’état, que cela sert uniquement à faire baissser le taux de chomage mais en aucun cas, à créer une situation d’avenir. Cela un un leurre de la part du gouvernement.

    Y a t’il une association qui existe et qui est prête, à vouloir montrer à la population, les problèmes graves que posent ces mesure inutiles. De manière à faire modifier ces contrats pour les rendres utiles et efficaces.

    Je travaille dans le domaine de l’insertion, je vois bien des choses, sur lesquels les français, devraient savoir et comprendre.

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    • CAE : les règles de base 10 janvier 2007 14:27

      Si vous voulez créer un collectif, voir cet article

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      • CAE : les règles de base scandale des cae 11 juillet 2010 12:11, par cola-wallon

        bonjour
        monitrice éducatrice depuis 1978..ayant perdu un poste aprés 25 ans d’ancienneté suite à un harcelement moral,no reconnu
        ( malgré séqueles de santé)
        j’ai trouvé un cae dans les bouches du rhône,on devait me reconduire ce contat un an,il n’en sera rien(je touche 1200 euros ??)
        Depuis peu"harcelée"j’ai fait appel à la médecine du travail,malade j’ai touché ce mois ci 750 euros(moins 480 de loyer ???)restera..rien.
        Les CAE sont des arnaques,une offre d’emploi est sur le site pôle emplo,alors que mon autre collégue en cae aussi,ne sera pas reprise non plus en fin de contrat ??????de qui se moque t’on,il faut une pétition géantisssime
        si vous voulez contactez moi
        0442718729..je suis motivée et battante pour dénoncer les abus
        j’ai lu vos témoignages.....c’est fou,il faut pas s’étonner de possibles Tentatives de Suicide
        courage !!à tous
        mline

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        • CAE : les règles de base scandale des cae 11 juillet 2010 17:25, par AC ! 54

          Surtout ne restez pas isolée, demandez à AC ! Marseille de vous mettre en contact avec d’autres précaires dans la même situation pour pouvoir aller collectivement demander des comptes aux prescripteurs des conventions de CAE : le Pôle Emploi ou le Conseil Général pour les « bénéficiaires »du RSA.

          http://www.ac.eu.org/spip.php?rubrique73

          Demandez au Tribunal le plus proche, ou à la Mairie les coordonnées des permanences juridiques gratuites de votre localité, où des avocats pourront étudier les conventions et les contrats de CAE que vous avez signées et vous conseiller sur les meilleures voies de recours possibles.

          Bon courage.

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        • bonjour madame comme vous je suis en cae celat fera deux an et comme vous on ne veut pas me reconduire mon contrat je sais que ces pas vrai l’employeur peut nous garder mais sais des gents qui se moques des perssones comme nous ils on un emploie nous non on a rien par la suite ce nes pas normal ils nous dises qu ’ils non pas d’argent pour nous embaucher par contres ils en on pour se payer des voyage en afrique du sud a madagascare ect sela me révolte .

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        • CAE : les règles de base scandale des cae 10 septembre 2010 13:22, par fils d’ouvrier

          va pas te pendre pour un boulot ils n’en valent vraiment la peine

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        • CAE : les règles de base scandale des cae 1er octobre 2011 12:11, par pierrick

          bonjour

          je viens de consulter votre message et je voulais vous poser une question.
          j’ai vu une annonce pole emploi pour un cae en tant qu’assistant administratif d’un directeur d’école. 20 H00 payées 779 euros brut.
          je dois demander à pole emploi de m’inscrire à une réunion de recrutement.
          je ne trouve pas de travail, je ne touche pas d’indemnités et je me dis que ce serait mieux que rien de tenter !! je ne sais plus quoi penser après tout ce que je lis sur internet ????
          pierrick

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          • CAE : les règles de base scandale des cae 1er octobre 2011 15:00, par Isa76

            Le CAE est un contrat de travail à temps partiel, vous serez payé au Smic, ce n’est pas différent d’un autre contrat à temps partiel. Sauf qu’il n’y a pas de prime de précarité à la fin, ce qui est le mauvais point pour le salarié.

            Par contre, dans une école, vous risquez de vous retrouver à vous occuper des enfants plus souvent qu’à effectuer un travail purement administratif. Vous pouvez aussi vous faire arnaquer avec le rattrapage des vacances scolaires, illégal mais contourné allégrement par les écoles (vous travaillez plus et gagnez toujours aussi peu). Et la formation qui va avec est de la pure arnaque aussi (vous allez vous retrouver avec une adaptation interne au poste de travail au lieu de développer votre projet professionnel).

            En fait, ce n’est pas le CAE qui est une arnaque, mais le milieu où vous allez vous retrouver. Il faut d’ailleurs aussi faire attention aux associations, elles ne sont pas toujours correctes non plus.

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    • CAE : les règles de base 9 juillet 2007 20:59

      bonjour,
      Moi je suis en cae depuis deux ans, secrétaire ! et j’ai formé mes collègues sur traitement de texte, le monde à l’envers ! aujourd’hui on me remercie en m’annonçant que que le bugdet annuel ne permet pas l’embauche dans le secrétariat ! Je pensais que mon dynamisme, mes compétences professionnelles et ma sociabilité malgré mes ennuis de santé, auraient abouti vers un cdi, voir un cdd renouvelable ! mais grâce à ces contrats qui sont très alléchants pour eux, nous les travailleurs on se retrouve à pointer au chômage ... Bravo et merci !
      Pour ma part je vais commencer à mal dormir alors que tous ces politiciens ne se préoccupent pas du lendemain ! ils cumulent les mandats, vivent sur "l’or" pendant que nous on se turlupine. J’en suis à me demander si la vie vaut vraiment le coup d’être vécue !!!
      Bon courage.

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      • CAE : les règles de base 3 octobre 2011 19:40, par maya

        le patronnat, sont les rois des promesses, et ce n’est pas nouveau, on ne cesse de repeter aux employes""modèles" quil ny a aucun interet a donner pluss que leur presence au travail , bien entendu en faisant correctement leur travail, cela va s’en dire, mais qu’il ne sert a rien de trimer, ou de lecher les bottes, quitte a mettre sa santé de coté, pour l illusion d un contrat fantome, !! les cae sont embauches , uniquement parce que ca ne coute rien aux employeurs, puisquils recoivent des primes, ce qui compensent les frais, et finalement ils ont du personnel presque gratos !! et donc... a la fin du cae, cest la fin du contrat !!! arretez de croire a mickey !! uthopie, mais meme en le repetant les gens continue a croire la parole de leur cher patron !! regardez les yeux grands ouverts autour de vous, sachez observer et arreter de croire au pere noel,

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      • CAE : les règles de base 18 mars 16:56, par dinouille

        Bonjour moi aussi je suis sous contrat cui_cae dans un lycee et j ai terminer le 31 mars mon contrat est pas renouveller apres 2 ans et demi de service je suis reconnu t.h et la region s en fiche des modalitees de ces contrats on est juste de la main d oeuvre bon marcher des mouchoirs en papier qu on jette apres utilisation celui qui dit le contraire c est qu il aime ca .L etat s en fiche pas mal a part depenser l argent des contribuables c est tout ce a quoi ils sont bon

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    • CAE : les règles de base 20 août 2010 15:22, par slavje

      C’est ds ce domaine que je souhaiterais me reconvertir après 18 de secrétariat. Voudrais me rendre + utile au + près de ceux qui en ont besoin, mais tout en étant embauchée. Où s’adresser dq on n’a pas de formation particulière ds cette branche. Pouvez-vous me donner des conseils, votre avis,....
      Merci

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      • CAE : les règles de base 11 septembre 2010 13:47, par Isa76

        C’est dans le domaine de l’insertion que vous voulez travailler ??

        C’est là que vous voulez vous rendre plus utile auprès de ceux qui en ont besoin ?

        Ben, vous avez intérêt à descendre de votre nuage parce que la réalité de terrain va vous bouffer vite fait.

        Restez dans le secrétariat pour le travail, et distribuez les colis au Resto du Coeur ou servez la soupe populaire si vous voulez vous sentir utile.

        L’insertion n’a pas besoin de gens qui veulent se sentir utile, l’insertion a besoin de gens qui savent résister aux pressions de toutes sortes, qui savent rester lucides et fermes.

        Les gens qui "veulent se sentir utiles" et qui se font engluer dans le compassionnel et l’attendrissement et qui après essaient de refourguer à qui en veut "ceux qui en ont le plus besoin" dont ils n’arrivent plus à se dépatouiller, merci, j’ai mon lot quotidien.

        J’y suis dans l’insertion, depuis cinq ans, et les gens qui veulent se sentir utile, c’est une vraie plaie.

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        • CAE : les règles de base 24 novembre 2010 16:14

          Cent pour cent d’accord avec vous, dans le domaine de l’insertion, il faut des professionnels et pour le caritatif, des bénévoles... Mais il y a tellement à faire qu’il y a de la place pour tout le monde ! Pas besoin de se montrer aussi agressif et méprisant dans vos propos. Beaucoup trop d’aigreur, je ne suis pas sûre que vous sachiez résister si bien que ça "aux pressions de toutes sortes"...
          Une bénévole depuis vingt ans qui cherchait des précisions sur son CUI et qui croise les doigts pour ne pas tomber sur vous dans quatre mois lorsque son patron l’aura gentiment remerciée et renvoyée grossir les rangs des chômeurs de plus de cinquante ans !

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          • CAE : les règles de base 25 mars 2013 14:56, par penpouloute

            Bonjour,
            Superbe analyse des choses...moi aussi, en effet... j’ai la regrettable impression qu’il y a comme de l’agressivité dans l’air...et poutant cette personne fait de l’insertion sociale...on pourrait se dire que le monde tourne à l’envers ! le contexte fait qu’aujourd’hui je pense, on va bien souvent à l’encontre de ses valeurs profondes car on est dépassé, je suppose qu’entre vouloir aider les autres et se rendre compte que sur la réalité du terrain on n’en a finalement pas toujours les moyens même si on a été formé pour cela et qu’on aspirait à cela, et bien le résultat, c’est qu’on en devient frustré et agressif...il faut bien réfléchir avant d’aller vers les métiers d’aide aux autres je pense car c’est dur aujourd’hui de faire des miracles...enfin...un conseil pour ce messieur ou cette dame qui travaille dans l’insertion et pour cette personne qui souhaite se rendre utilise...motivez vous par exemple à faire du sport...de la sophrologie...ou autres techniques naturelles qui ne pourront que vous rendre plus zen et détendu...c’est certain qu’il faut un peu de motivation si on n’aime pas trop ça mais ça permet de canaliser un peu son énergie...c’est une idée...étant en situation précaire professionnellement, c’est une solution que je pratique à mes heures et c’est en toute connaissance de cause que je vous la recommande, le jogging c’est pas cher si vous ne voulez pas dépenser dans une salle de sport.

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            • CAE : les règles de base 25 mars 2013 17:23, par Monique AC ! 61

              Une remarque en passant : les personnes qui aident le plus - et le mieux - en apportant des informations fiables, qui ont la plupart du temps demandé des recherches poussées, se ramassent des remarques acerbes si elle donnent ces infos sans les enrober de sucreries.
              Alors que celles qui font des discours plein de vide du genre Aimons-nous les uns les autres et restons zen, qui ne mangent pas de pain mais encombrent ce site d’inutilités, ont droit à toutes les félicitations.
              Si vous ne savez pas faire la part des choses, vous êtes mûres pour tous les populismes.

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            • CAE : les règles de base 25 mars 2013 18:17, par Isa76

              j’ai la regrettable impression qu’il y a comme de l’agressivité dans l’air
              Depuis 2010 ???

              et poutant cette personne fait de l’insertion sociale
              Rassurez-vous, elle n’en fait plus depuis deux ans.
              Elle en a eu marre de sa directrice qui abusait de sa position pour maltraiter les gens du chantier d’insertion et elle est partie en claquant la porte.

              Ceci dit, la prochaine fois que vous voudrez faire une leçon de morale ou vous défouler, arrangez-vous pour trouver un message plus récent que 2010 et arrangez-vous aussi pour lire et recopier le pseudo de l’intervenant, vous aurez l’air moins ridicule.

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    • CAE : les règles de base 3 octobre 2011 19:57, par maya

      eh oui desole pour toi, c’est vrai cest de l arnaque mais le patronat aurit tort de se priver d un employe presque gratos puisque l etat actuel le propose

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    • CAE : les règles de base 11 décembre 2011 11:59

      il est trop tard pour te répondre mais cela servira à d’autre pour un cdd à plus de 60 km de son domicile et de plus de 3 mois l’anpe vous offre une prime de déplacement ou de déménagement( la ce sera pour un cdd de 6 mois ou cdi ) ou même une prime de double loyer .... ;)

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  • CAE : les règles de base 4 décembre 2006 10:54, par SOPHIE SOULIER PSEUDO : CAROLUX

    Bonjour,

    Je suis en CAE dans un collège. Je travaille 26h payées 20 h (annualisation). Je suis mise au placard depuis le 15/06/06. Je subis la Principale qui a déjà été reconnue pour harcèlement auprès de profs. La Direction départementale du Travail n’a pas voulu intervenir car je travaille dans un lieu public. Le rectorat non plus car c’est un contrat de droit privé ! La principale m’ordonne de ne rien faire. Personne ne réagit de peur des représailles et les syndicats ne sont pas intervenus non plus. La principale est indélogeable ... Tout le monde s’en moque (sauf vous). J’ai été hospitalisée trois semaines et j’ai touché 171 euros ; chaque absence est soigneusement décomptée alors que les autres salariés bénéficient d’autres conditions. C’est lamentable. Je tiens le choc grâce à des collègues sympas. Je fais des cauchemards (j’ai les symptômes classiques des personnes harcelées). Ce qui me sauve c’est d’être bien entourée (mari gentil et salarié, enfant) Je pense aux personnes seules qui subissent la même chose et je me dis qu’il y a de quoi se flinguer.

    J’ai compris qu’il y a une personne à AC qui régule les textes. Je vous donne mon nom et téléphone si vous aviez besoin de renseignements complémentaires :

    Sophie SOULIER tél : 05.55.22.02.26 Je n’ai pas internet chez moi.

    UN GRAND MERCI POUR VOS ACTIONS.

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    • CAE : les règles de base 4 décembre 2006 15:45

      APRES le CES, le CA, le CAE, attention ... le CON. Est-ce clair ?

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      • CAE : les règles de base 12 janvier 2007 12:14, par nana

        c’est pas nouveau, on nous prend pour des cons, des guignols....
        Je suis en CAE et je suis sur aprés la fin de mon contrat mon employeur reprendra un autre CAE. Cela leur coute rien en charge alors pourquoi se gener. quelle vie de merde.

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        • CAE : les règles de base 11 octobre 2013 11:57, par Cath

          Je vous donne entièrement raison. Moi, j’ai fait deux ans dans un collège en CUI en 2007/2009. J’ai resté deux ans au chômage. Au bout de là, comme l’autre Cui a terminé ses deux ans, ils m’ont rappelé pour refaire un CUI. J’ai accepté n’ayant pas de boulot. Une prof m’a dit c’est abusé. On devrait embaucher les gens quand on est content d’eux. Là, je trouve un emploi, dans une maison de retraite pas trop long de chez moi, toujours en CUI. Je ne peux pas en refaire un parcequ’il faut attendre un an ou avoir 50 ans. Il ne faut pas s’étonner qu’il y a tant de chômeurs. Moi, aussi, je suis révoltée, par ces lois.

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          • CAE : les règles de base 11 octobre 2013 14:33, par Isa76

            Il y a une prime pour une embauche en CDI après un CUI, mais les employeurs préfèrent faire tourner les gens avec des aides au salaire que d’en payer un plein pot.

            Effet pervers du dispositif. Quand on donne de la main-d’œuvre quasi-gratuite, on ne peut pas espérer que l’employeur paiera ensuite un salaire à 100 % alors qu’il a goûté au "gratuit ou presque".

            Et puis ça rend bien service à la fonction publique, tellement, qu’on finit par se demander si ça n’a pas été créé exprès pour elle ; en noyant le poisson ou plutôt en étendant ce service à d’autres secteurs d’activité.

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      • CAE : les règles de base 3 juillet 2008 18:51, par mado

        JE SUIS D ACCORD AVEC VOUS UN CONTRAT CON OUI ON NOUS PREND POUR DES CONS ON NOUS EXPLOITE TOUT SIMPLEMENT.

        UN GRAND MERCI AU NOUVEAU GOUVERNEMENT DE NOUS PONDRE N ’IMPORTE QUOI ET N IMPORTE COMMENT !

        et l’on s’entendra dire : le chomage baisse . les français travaillent ...

        on dit merci à qui : à tous ceux quisont en CAE .

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        • CAE : les règles de base 8 janvier 2010 18:57, par ZOZI

          Bonsoir,

          Moi aussi je suis en CAE dans un collége, à vrai dire le contrat CAE a été adopté par une loi pour calmer les esprits dans une FRANCE gouverné par des cons , un gouvernement qui prend les gents pour des imbéciles. pauvre pays comme la FRANCE.

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          • CAE : les règles de base 17 septembre 2010 18:53

            bonjour,je suis aussi en cae dans une écoles primaires avec des enfants a difficultés scolaires et je peut vous dire que l’instit avec qui je travaille aimerais beaucoup que je reste car je connais les enfants et que tout se passe bien,et elle viens d’arriver en clis et les enfants sont pas toujours trés agréable.Mon contrat s’arréte le 7 décembre 2010 et on a beau demander a se que je puisse au moins etre prolonger meme dans un autre style de contrat comme les contrat contractuel mais rien n’y fais tout le monde se rejette la balle et a force on se rend compte qu’ils écoute personne surtout pas nous.Aprés comme vous dites se gouvernement ne va pas mais moi dans ma ville je vois presque jamais de personne en cae pendant les manif on se plaint pas ils aurait tort de se géner.Si toute les personne en contrat aidés descender dans les rues et que la il se rendent compte qu’ils ont vraimen besoin de nous car je peut vous dire que dans les écoles uand vous avez un ou plusieur enfants en diffcultés et que vous n’avez pas votre avs pour eux c’est terrible.Donc a nous de se faire entendre peut etre aussi

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          • CAE : les règles de base 9 mars 2011 13:07, par Erin 30

            Normalement, je finis mon cae en collège aussi le 31 août, malgré mes plus de 50 ans, je pense qu’il y a peu de chance qu’il soit renouvelé, tous les contrats sont en train de finir le gouvernement n’a pas de "sous" ??? je voudrais savoir à quelle sauce je serai mangée par la suite. Je touchais avant ce contrat de un an à 20 heures semaines, 17 euros par jour de l’assedic. Mais si je me retrouve à nouveau au chômage, es-ce que je toucherai à nouveau mes 17 euros ou moins ? étant donné qu’il n’y a pas d’indemnité dans l’éducation nationale en fin de contrat, es-ce qu’il y aura une période de carence ou non ? Je ne trouve pas de site pour me renseigner sur mes revenus si le contrat n’est pas renouvelé, quelqu’un peut-il me renseigner ?

            Puis-je faire des demandes pour d’autres CAE dans la fonction publique ?

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            • CAE : les règles de base 10 mars 2011 13:56, par Bernard

              Pour connaître le montant exact de l’ARE que vous percevrez après un délai de carence de 7 jours, vous pouvez faire une simulation sur le site du Pôle Emploi, en indiquant 57,14% pour le temps de travail.

              https://www3.pole-emploi.fr/espaceD...

              AC ! 54

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              • CAE : les règles de base 27 décembre 2013 18:59, par salim

                Bjr
                J aurai besoin de vos lumieres chers et cheres lectrices je suis actuellement en cae dans un hopitale depuis juin 2013 j aime ce que je fais cest le travail que jattend depuis la sortie de mon bac et dune longue periode de chomage je suis rentre en depression . Je vis seule avec mon enfant. J ai etait renouveller poir six mois encore et la stupefaction je recois un courrier de anpe sans etre avertie au prealable que mon inscription ce termine alors je me suis reinscrite . Jaurai voulu savoir est ce que mon contrat cae tiens tjrs mon renouvellemen
                Cordialement svp aider moi

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                • CAE : les règles de base 27 décembre 2013 19:31, par Isa76

                  Oui, votre renouvellement tient toujours ; votre contrat de travail n’a rien à voir avec la popote interne de Pôle Emploi.

                  C’est encore l’aberration de changement de catégorie qui passe par la case radiation/réinscription !! vous vous réinscrite, c’est ce qu’il fallait faire.

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            • CAE : les règles de base 11 mars 2011 10:27

              Bonjour, j’ai été moi aussi en CAE dans un collège pour un poste administratif.
              J’ai fini le dernier contrat de 6 mois le 5 octobre dernier et j’ai ensuite retrouvé sans carences mes indemnités de chômage. Mais peut-être mon cas n’était pas le vôtre, j’avais une prise en charges de pôle emploi pour deux ans sur la base d’un emploi à temps complet et je touchais chaque mois le complément de mon CAE, ce qui me faisait un salaire à temps complet. Sinon je peux dire que les CAE c’est vraiment travailler pour la gloire si comme dans mon cas on ne touche pas en plus du chômage. Bon courage..........

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        • CAE : les règles de base 3 octobre 2011 19:49, par maya

          jai ete dans l obligation d accepter un cae,car il ya longtemps que je travaillais, et oblige car sinon pris comme un refus, et oui, c’est de l injustice, de travailler en realite entre 23 et 30h paye 20h, sans aide, depasse par l administration et leurs reponses toute faite, je suis decue, pas de traviller, car jaimerais travaille mais pour un vrai salaire !!! tout est trop cher, que voulez vous faire avec 600 euros net ? un peu d apl, mais cest tout, le rest e des factures il faut les payer...... et en plus lee emloyeurs font trimer les cae,, en faisant n importe quoi comme heures de boulot, une fois jai du travailler 34h dans la semaine, alors que mon contrat specifie 28H maximum hebdo, mais que faire, raler, et apres... apres cest encore pire, ambiance et tout, ils se vengent en nous faisant pluss trimer, les contrats sont une bonne idee de base, mais ils sont tres mal gerer, et exploiter

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          • CAE : les règles de base 3 octobre 2011 20:36, par Isa76

            mais que faire, raler, et apres... apres cest encore pire, ambiance et tout, ils se vengent en nous faisant pluss trimer

            Alors on la ferme et on vient ensuite râler sur un forum ?
            Vous savez que vous pouvez porter plainte et vous défendre !
            Le harcèlement n’a rien à voir avec votre contrat de travail, c’est fait pour vous isoler et justement vous dissuader de vous défendre et donc de courber l’échine.

            Je pense que vous parlez de l’éducation nationale et de ses dérives. Pour votre information personnelle, ce n’est pas réservé aux gens en CAE, c’est tout le personnel contractuel qui a droit à ses dérives et détournements des lois.

            Arrêtez de dire que les employeurs font trimer les CAE etc, ce n’est pas vrai. Ce n’est qu’un seul secteur qui fait n’importe quoi. Bien sûr, il y a des employeurs indélicats mais heureusement ils ne le sont pas tous. Et de toute façon, les indélicats, ils font trimer les CDD et les CDI, ce n’est pas un traitement spécial pour contrats aidés.

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    • CAE : les règles de base 20 septembre 2007 10:38, par pupuce

      bonjour je m appelle nadia moi aussi je suis en contret cae en cuisine dans une maison de retraite j ai subi beaucoup d arcelement moral par rapport a ma chef
      en faite il y a eu un premier chef qui a ete suspendu pour arcelement moral et sexuel puis ils ont mit une titulaire comme chef c etait l enfer les collegues n en parlons pas on savait que la chef passait de la nourriture perime et quelle ne voulais pas me garder elle m a fait un compte rendu qui ma mise plus bas que terre alors les collegues m ont sugerer d aller voir le directeur et de tout balancer ce que j ai fais la chef est suspendu au depart et replacer dans un autre service et moi ils ont decider de m enlever des cuisine apres avoir fait deux tentative de suiside je suis sous medoc je suis retourner voir le directeur qui voulait me faire tourne dans different service bouche trou j ai refuse il m a donc accorder le faite que je retourne en cuisine mais certain collegues qui se sont servis de moi ne veulent pas de ma presence et j ai une peur de toute facon d y retourner pour l instant je suis en arret il me reste 3 mois a faire mais je n en suis plus capable
      la question que je me pose c est par rapport au chomage ce base t il sur le salaire de base pour calculer mes assedic ou prenne t il en compte mes arret maladie
      j ai vraiment besoin de conseil j ai 34 ans et 2 enfants
      nadia dit pupuce merci

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      • CAE : les règles de base 20 septembre 2007 13:53

        Bonjour Nadia,

        Pour le calcul de votre salaire journalier de référence, l’ASSEDIC ne tiendra pas compte des jours d’arrêt pour maladie. Autrement dit, vos allocations de chômage seront les mêmes que si vous n’aviez pas été malade.

        Cordialement,

        Bernard

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        • nadia pour bernard 22 septembre 2007 10:37

          merci bien a vous cela me redonne de l espoir du faite que je suis sous traitement pour depression a cause de tout ces con et j ai vraiment du mal a m en sortir je ne pense qu a ce boulot et si le patron me liecencie pour maladie aurai je les meme avantages pour les assedics
          merci bien a vous
          nadia

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          • Bernard pour Nadia 22 septembre 2007 21:46

            Bonsoir Nadia,

            Le patron ne peut pas vous licencier pendant votre arrêt de travail pour maladie. Quand vous reprendrez le travail, il peut demander au médecin du travail de constater votre inaptitude au poste de travail. Vous pouvez vous aussi demander à voir le médecin du travail pour qu’il demande à l’employeur de vous proposer un autre poste de travail. Si aucun changement de poste n’est possible, l’employeur pourra vous licencier. Dans ce cas, vous aurez droit aux allocations de chômage. Surtout ne démissionnez pas car alors vous n’auriez droit à rien.

            Bon courage.

            Bernard

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            • nadia pour bernard 23 septembre 2007 14:16

              je suis tres sensible au faites que vous preniez le temp de me repondre je suis au bord du goufre savoir que des personnes puisse vous encourager cela fait du bien
              si je ne suis pas trop indiscrete quel metier faites vous et comment cela se passe t il
              moi je suis convocer a la secu pour une visite d apres mon medecin il n y auras pa de probleme je l espere je ne suis pas capable d y retouner bien a vous en vous remercient nadia

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  • CAE : les règles de base 30 mars 2007 22:05, par waxstax

    Bonjour,

    Je suis en CAE avec une association depuis octobre 2006. Durant les mois de juillet et août l’association n’a aucune activité. J’aimerais, pendant cette période, prendre un autre emploi. Est-ce possible ? si, par exemple l’association me met en congé ?
    Merci

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    • CAE : les règles de base 31 mars 2007 01:01, par AC ! 54

      Bonsoir waxstax,

      On peut habituellement travailler pendant un congé sans solde (non rémunéré) mais le CAE étant un contrat "aidé" cela complique un peu les choses. Votre employeur devra prévenir le CNASEA qui interrompra le versement des aides pendant la suspension du contrat. Vous devrez obtenir l’accord de la CAF ou de l’ASSEDIC pour que le versement de la prime forfaitaire mensuelle soit suspendu pendant le congé et repris en septembre sans que vous perdiez des mensualités. En fait, il serait préférable que votre employeur demande l’accord de l’organisme prescripteur de votre contrat.

      Cordialement,

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      • CAE : les règles de base 21 mai 2007 21:19, par wastax

        Bonsoir,

        Je viens de m’apercevoir en lisant les textes sur le CAE, que je bénéficiais de la prime de retour à l’emploi de 1000 euros.
        En effet, je suis embauché par une association cotisant aux assedic depuis octobre 2006.
        Or, les assedic ne m’ont jamais signifié que j’étais bénéficiaire de cette prime.
        Est-il trop tard pour faire valoir mon droit ? si non quelles doivent être mes démarches ?

        merci

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        • CAE : les règles de base 21 mai 2007 22:02, par AC ! 54

          Vous avez droit à la prime uniquement si vous étiez allocataire des minima sociaux. Dans ce cas, demandez le formulaire à l’ASSEDIC (ASS) ou à la CAF (autres minima).

          Cordialement,

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      • CAE passerelle et cumul d’emploi 7 juillet 2010 14:59, par Mafa

        Bonjour,

        Je suis en CAE Passerelle d’un an dans une association.
        Celle-ci ferme pendant 2 semaines en août 2010.
        Je prends donc une partie de mes congés payés durant cette période.
        J’ai la possibilité de faire un job d’été de 35h (CDD 2 semaines) durant cette période dans une autre entreprise (les deux postes n’ont rien à voir ensemble).
        Puis-je légalement travailler en 35h ailleurs pendant dans ces 2 semaines de congés ?
        Merci d’avance pour votre aide.

        Cordialement,

        Mafa

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    • CAE : les règles de base 3 octobre 2011 19:53, par maya

      la seule facon de pouvoir rompre le contrat cae, en bonne et du forme, et d avoir en vue, un contrat de minimum 6 mois, pour les formalites , telephonner a l anpe, qui vous expliquera tres bien

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  • CAE : je suis sortie de l ecole 29 mai 2007 11:16, par naima_93

    Bonjour , j aimerais vous poser une question si possible

    J ai obtenu un bac pro comptabilité en 2006 je n ai jamais travaillé , je suis inscrite a l anpe en tant que demandeur d emploi j aimerais savoir si j’ai droit au contrat CAE ? jai 20ans merci

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  • CAE : les règles de base 31 mai 2007 20:31

    Bonjour, j’aimerai savoir si je peux cumuler au sein de la même asso un emploi en CAE et des cachets d’intermittents, concernnt les heures ça ne dépassera pas le maximum légal mais est-c’que je peux avoir deux emplois et un même employeur (l’asso) ?

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  • CAE : les règles de base 3 septembre 2007 22:11, par didi70

    bonjour,
    l’employeur a des obligations envers le salarié quand il a signé le cae. Dans mon cas, il a signé pour que je puisse faire une formation continue, mais au final je n ai toujours rien malgrès mes demandes. Mon contrat se fini dans 4 semaines, es ce que je peux les attaquer en justice pour pouvoir réaliser cette formation non reçu ?
    MERCI

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  • CAE : les règles de base 10 septembre 2007 23:16, par Candy

    Ce type de contrat est vraiment en dessous de tout, quel espèce d’imbécile qui a pu inventer çà !!!

    Enfin, je sors de 6 mois de CES, et 2 ans de CAE dans une école maternelle comme intervenant auprès d’enfants. Malgré les demandes de la directrice pour me garder, le maire de mon village "mon employeur"n’a rien voulu savoir. IL avait déjà promis ma place !!

    On ressort de là, c’est comme si on avait rien dans les poches, car niveau paye, j’étais pas Rotchild. 560 € de paye pour 20h semaine. Sans compter les heures supllémentaires jamais payées.

    Après çà , quoi, je veux refaire un CAE comme AVSI, mais je sais pas si je peux.

    Si vous voulez bien me répondre

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    • CAE : les règles de base 11 septembre 2007 11:49, par AC ! 54

      Les AVSi sont recrutés sur contrats de droit public, pas sur CAE et le Bac ou 3 ans d’expérience sont nécessaires. Il y a des EVS (Employés de vie scolaire) affectés aux mêmes fonctions d’aide aux enfants porteurs de handicap, recrutés en CAE ou en CAV (contrat d’avenir)mais d’après nos informations, les recrutements en CAE seraient arrêtés. Renseignez-vous auprès de l’ANPE de votre localité.

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    • CAE : les règles de base 25 juillet 2009 12:56, par lolo

      j ai recu une offre de cae , et apres tous vos temoignage que j ai lus atentivelent , pole emploi peut se le garder leur cae, merci de vos temoignage et bon courage

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  • CAE : les règles de base 27 septembre 2007 17:24, par delphine

    j’ai besoin de votre aide !! j’ai ete embauché en cae dans un lycée le 01/10/2006, comme c’est renouvelable 1 fois (car ici c’est un contrat d’1 an) je ne me faisais pas de soucis ! seulement voilà ma cpe vient de m’appeler pour me dire de ne pas venir travailler la semaine prochaine car la reunion pour les cae n’a lieu que la semaine prochaine et en attendant je ne peux pas travailler !! est-il possible que mon cae ne soit pas renouvelé ?? et dans ce cas là n’aurais-pas du etre prevenue plus tot ?? je suis un peu deboussolée car j’ai peur de me retrouver sans rien du jour au lendemain !!
    merci d’avance pour vos reponses
    delphine

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    • CAE : les règles de base 27 septembre 2007 20:50, par AC ! 54

      Bonsoir,

      On ne peut effectivement vous faire travailler tant que le renouvellement du contrat n’est pas signé. L’employeur n’a aucune obligation de vous prévenir à l’avance en cas de non renouvellement. Cependant, si votre contrat n’est pas renouvelé, il devrait, en principe, vous remettre dès samedi (dernier jour du contrat)une copie de l’attestation qu’il envoie à l’ASSEDIC, où vous devez vous inscrire dès le 1er octobre pour être indemnisée. Nous vous conseillons de vous inscrire à l’ASSEDIC dès lundi pour ne pas perdre de jours d’allocations en cas de non-renouvellement. Si le contrat est renouvelé, il suffira d’annuler l’inscription.

      Bon courage.

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  • CAE : les règles de base 8 février 2008 12:36, par Marie

    Bonjour,
    J’ai travaillé en CAE pendant 6 mois, aujourd’hui mon employeur va m’indemniser. On m’a dit que lorsqu’on trouve un emploi précaire (le cae est-il un emploi précaire ?) et que les emplois précaires sont moins payé que le chômage, l’assedic nous indemnisait la part que nous n’avions pas touché. C’est-à-dire que par exemple on touchait 1000 € de chômage et 600 € pour le cae, l’assedic nous donnait donc 400 € sur les mois restant où on avait droit au chômage. Est-ce exact ? Quelles sont les démarches à faire ? Merci.

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    • CAE : les règles de base 5 mars 2008 17:18

      Je viens d’apprendre par un agent de l’ANPE que depuis le 1er février 2008, les CAE n’étaeint plus ouverts aux Rmistes. Je viens donc de comprendre que le cumul RMI- travail n’existe quasiment plu. Le CAE étant le seul contrat aidé permettant jusqu’içi le cumul. a l’ANPE de ma ville, même les emplois figurant dan sla liste des CDD sont aussitôt transformés en contrats aidés pour l’employeur. Celà m’est arrivé et je reisque la radiation du RMI parce que j’ai refusé de le signer.

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      • CAE : les règles de base 9 avril 2008 11:26, par Mimelou

        Bonjour,
        Je suis bénéficiaire du RMi et je viens d’obtenir un CAE par l’ANPE. La convention vient d’être envoyée à l’ANPE pr signature. Par contre le CA m’a été refusé. Je crois que cela dépend des régions et que c’est au cas par cas. Le CAE est octroyé par l’ANPE et le CA par le Conseil général, non ?? D’après mon AS je pourrais cumuler pendant 3 mois ... à voir..... et étant donné que l’assoc. côtise à l’ass. chômage, je pourrai prétendre à la prime. Je vous en dirai plus ds qq mois .... Bonne fin de semaine.

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        • CAE : les règles de base 23 avril 2008 20:15, par Isa76

          Et vous allez sortir du dispositif RMI et perdre un à un tous vos droits connexes !!

          Quant à la formation qui va avec, elle est conseillée et pas obligatoire, donc vous pouvez très bien ne pas en bénéficier.

          Les deux contrats passent par l’ANPE !!
          une convention est signée entre l’employeur, le salarié et l’ANPE pour les deux contrats.

          Si l’ANPE ne propose pas de Contrat Avenir c’est sans doute parce que le RMI est reversé à l’employeur sous forme d’aides. Avec un CAE, vous sortez du dispositif donc le RMI n’est plus versé à personne, économies pour le Conseil Général.

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  • CAE : les règles de base 13 mars 2008 15:02, par calou

    j’ai entendu dire que des modifications avaient été apporté sur les cae et que leur renouvellement ne pouvait dépasser un seul, de la même durée que le contrat initial. Cela daterait du 15 février 2008... quelqu’un peut il m’en dire plus ? Merci d’éclairer ma lanterne.

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  • CAE DEPRESSION 22 avril 2008 22:28, par Audrey

    Bonsoir,
    Voilà, j’ai 26 ans, j’entre dans l’année de mes 27 ans.
    Je travaille pour une municipalité depuis 4 ans, d’abord en tant que "vacataire", puis depuis 16 mois en CAE (6 mois fois 3) (je suis dans lanimation, je suis diplomé d’un BEATEP) (brevet d’état d’animateur technicien en éducation populaire...Jai meme plus d’experience que ma direction et mes autres collegues...mais bon ca,, ca ne vaut rien en municipalité)
    Est ce que mon employeur à le droit de me passer d’un emploi précaire, à un CAE (contrat d’AIDE à l’emploi) et me remettre en vacataire ???
    ....je n’en peu plus de ne rien pouvoir "construire" personnellement . C l’horreur... Aidez moi
    Merci
    Audrey (kayakein@hotmail.fr)

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  • CAE : les règles de base 25 avril 2008 13:24, par MKB

    Bonjour, j’ai besoin de savoir si je peux cumuler un CAE (20h/hedo sur 6 mois) dans une association et une offre de cachet d’intermittent (portant sur 25H maxi) ? Par avance, merci de votre réponse. MKB

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  • CAE : les règles de base 30 avril 2008 15:52, par desesperate

    HELP !!!
    je vais tenter de faire court.
    embauche en CAE à durée déterminée,àtemps partiel modulé dans association d’intervention à domicile.profil + de 50 ans.
    1er contrat du 30 octobre 2007 au 4 novembre 2007.
    renouvellement et suite du 5 novembre 2007 au4 mai 2008.CAE de 120 heures pour lequel prolongation m’a été proposée "MAIS" à 100 heures mensuelles.ai refusé.Suis allée aux assedic ,ai droit aux allocations chomage.Dois je effectuer le préavis de licenciement qui est d’une semaine de date à date ( de quelles dates).A combien de jours de congés payés ai je droit sachant que la période normale est de 24 jours.Certains attestent de 2.5 jours par mois.Dois je signer le fameux "bon pour solde de tout compte" sachant qu’ils règlent le kilométrage qui les arrange à 0,33cts du kilomètre,et que j’ai 250km qu’ils refusent de régler et celà depuis le mois de novembre 2007.Je parcours en moyenne 300 à 350km par mois.meme si je signe puis je agir de façon rétroactive. merci de me répondre rapidement.Car il n’y apas de collectif AC là ou je réside.

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    • CAE : les règles de base 15 juin 2008 15:23

      bonjour,
      Je suis en CAE dans une EHPAD, j’en suis à mon second renouvellement de 6 mois(bientôt 18 mois en tout), en tant qu’animatrice (j’ai un BEATEP).
      Je travaille avec une animatrice en poste depuis 15 ans, qui est sur un CDI à mi temps. Celle-ci a pris un congé sans solde de 6 mois qui se termine en Juillet.Pour la remplacer il a été embauché une personne non diplômée, pour un CDD de 6 mois. Je viens d’apprendre qu’il lui est proposé un mi temps en CDI en animation, ce qui veut dire que mon boss a demandé et obtenu de son conseil d’administration un second mi temps.............Mise à part ma colère, je désirerais savoir si , étant donné la création du poste dans mon domaine professionnel, au vue de ma plus grande ancienneté, et surtout du fait que je sois diplômée, je ne suis pas prioritaire sur ce poste ? Je précise que mon travail n’est pas en cause (puisque mon CAE a été renouveléet que j’ai droit à beaucoup de pommade et de sourires), mais plutôt le fait que mon directeur "n’y voit pas plus loin que le bout de son nez".
      Merci pour votre aide
      Laplaneuse.

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      • CAE : les règles de base 15 juin 2008 22:48, par Monique AC ! 61

        « je désirerais savoir si , étant donné la création du poste dans mon domaine professionnel, au vue de ma plus grande ancienneté, et surtout du fait que je sois diplômée, je ne suis pas prioritaire sur ce poste ? »
        Non, vous n’êtes pas prioritaire et heureusement : vous vous imaginez allant au tribunal pour dire : - Virez la nouvelle, je veux sa place parce que j’y ai droit ?

        En revanche, vous pouvez essayer de faire requalifier votre CDD (même si c’est un CAE) en CDI : vous semblez occuper un emploi permanent dans votre entreprise (au fait, qu’est-ce qu’une EHPAD), et les CDD sont interdits pour les emplois permanents. En outre, les CAE sont réservés à de nouvelles activités qui n’existaient pas auparavant.

        Relisez les textes sur les CDD (voir legifrance, code du travail) et sur les CAE (sur ce site) et envoyez une mise en demeure à votre employeur. N’hésitez pas à aller aux Prud’hommes s’il n’obtempère pas.

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        • CAE : les règles de base 16 juin 2008 12:18, par laplaneuse

          Bonjour
          Merci pour la réponse...........Mais il n’est pas question de virer qui que se soit, puisque la personne n’a pas encore donné sa réponse, et que ce CDI ne l’emballe pas (ironique non ?). C’est sur le principe que je m’interrogeais, car entre les beaux discours des textes et la réalité du terrain il y a un précipice.
          Mon emploi est permanant,il a été crée suite à de nouveaux besoins dans l’animation, j’ai des tâches précises et j’ai toujours été mise à "égalité " pour ce qui est des responsabilités avec l’animatrice en poste.Mais avec un CAE l’empoyeur gagne sur de nombreux tableaux, par exemple celui de ne pas reconnaitre mon diplôme pour la rémunération (il ne m’a même pas augmenté au mois de Mai, suite à l’augmentation du SMIC.....il a pas du remarquer !), ainsi que pour le temps de travail, car je travaille 20 heures et si j’étais à mi temps je travaillerai 17h30 !.....Cherchez l’erreur !
          Pour la question de l’EHPAD, il s’agit d’un établissement d’hébergeemnt pour personnes agées dépendantes, qui vient de signer une convention tripartite (DASS, Etat) et qui donc s’est engagé à embaucher du personnel diplômé, ou à former celui qu’il a déjà.
          Voilà le tableau !
          Merci
          laplaneuse

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          • CAE : les règles de base 17 juin 2008 09:23, par monique AC ! 61

            Si vous pouvez prouver que votre emploi est permanent, n’hésitez pas à demander la requalification de votre CDD en CDI.
            Allez voir un syndicat (il doit bien y en avoir dans l’animation) ou un avocat spécialisé en droit du travail (vu votre salaire, vous aurez droit à l’aide juridictionnelle). Ceci dit, vous pouvez la demander vous-même : regardez toutes les libertés qu’à prises l’employeur sur le code du travail.
            Bon courage

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            • CAE : les règles de base 25 juin 2008 17:05, par laplaneuse

              Bonjour,
              Qu’elle est la définition d’un emploi permanent ? Ce terme semble embrasser de nombreuses subtilités. Quels sont les arguments non contestables par un employeur et défendables devant celui-ci ?
              Merci

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  • CAE : les règles de base 1er juillet 2008 17:29

    comment obtenir un cae a temps plein

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    • CAE : les règles de base 2 juillet 2008 18:53, par Isa76

      Tomber sur un employeur qui accepte de mettre la main à la poche !!

      Car l’employeur est libre d’allonger le temps de travail, mais l’aide qu’il reçoit, elle, est calculée sur 20 h par semaine quelle que soit la durée de travail du salarié.

      Donc plus la durée sera élevée, plus l’employeur devra augmenter sa part sur le salaire. Aucun intérêt pour lui de dépasser 20 h par semaine !

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  • CAE : les règles de base 25 septembre 2008 01:07, par lys

    Bonjour,

    J’ai 3 petites questions :
    Je viens de signer (il y a 3semaines environ) un CAE de 20h/semaine (c’est vraiment tres peu !!)au sein d’un comité (association) entant que secrétaire pour une duree de 6mois.
    Je travail au siege du comité et la direction va tres prochainement changer (election des nouveaux membres du comité directeur). Il se peut que sous cette nouvelle présidence, un CDI soit proposé pour le poste que j’occupe, cependant (d’apres un compte rendu) ils ne pourront augmenter le nombre d’heure de travail.
    - Ont ils le droit de me proposer ce CDI alors que mon CEA n’est pas terminé ?
    - Et si je refuse le CDI, ont ils le droit de résilier mon contrat ?
    - Il se pourrait aussi qu’il fusionnent avec une autre association afin de pouvoir proposer un cdi de 30h/semaine par exemple, donc meme question :
    si cela ce passe durant mon CAE peuvent-ils me virer si je refuse ce 2e poste imposé (par exemple trop éloigné de chez moi) ?

    Merci d’avance.
    Cordialement.

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  • CAE : les règles de base 24 avril 2009 13:10

    Peut on cumuler un Cae et un Cdi à temps partiel(10h hebdo) ?les professionnels de l’accompagnement social des Rmistes,qui donc travaille pour moi,(n’est ce pas) sont incapables de me répondre.
    Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet.

    Cordialement

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    • CAE : les règles de base 20 mai 2009 14:40

      Bonjour,

      Je suis sur le point de terminer mon contrat cae au mois de juillet (2X10 mois) au sein de l’éducation Nationale. Mon directeur d’école souhaiterai me reprendre en septembre pour la rentrée prochaine. Puis-je bénéficier d’un autre contrat aidé ?
      Merci pour vos futurs réponses.

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  • CAE : les règles de base 24 mai 2009 09:40

    je me demande dans quelle situation je me trouve : en effet, j’ai signé un CAE d’1 an en novembre 2008 et 5 mois plus tard, mon employeur réalise que la convention, avec l’ Etat a été refusée au motif qu’un contrat d’un an n’était pas possible.
    En avril 2009,il me demande donc de signer un contrat de 6 mois toujours à compter de novembre 2008, ce que je refuse...la retro activité me semblant abusive. Je ne suis pas la seule dans cette situation.
    L’ employeur a-t-il vraiment besoin des aides de l’ Etat ??? ne doit -il pas signer le contrat de travail lorsqu’il est en possession de la convention ??
    Je me demande donc dans quelle situation je suis depuis la date de mon embauche jusqu’à ce jour ?
    Suis- je sous CDD de droit commun ?

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    • CAE : les règles de base 24 mai 2009 15:08, par Isa76

      Un CAE est un contrat de travail soumis à une convention ANPE.

      C’est-à-dire que l’on commence par établir la convention ANPE qui est signée par l’employeur et le futur salarié et remise à l’ANPE pour acceptation ou, très rare, refus.

      La durée du CAE est en principe fixée par l’ANPE, qui change tout le temps, six mois, un an, deux ans (la limite).

      Lorsque la convention revient validée par l’ANPE, le contrat de travail est établi et signé par les deux parties, qui en prennent chacune une copie.

      On ne revient jamais sur un contrat de travai signé. Le CAE étant un CDD, donc comporte une date de fin qui n’est soumise à aucune variation.

      Vous avez signé un CAE d’un an, vous êtes en CAE pour un an.

      Votre employeur a fait une grosse bourde. Apparemment, il n’a pas pris le temps de lire la convention quand elle est revenue. C’est tout à fait possible que l’ANPE ait refusé un contrat d’un an, et ait proposé un contrat de six mois.

      Pour les aides, c’est la convention qui est essentielle, pas le contrat de travail. Refus de l’ANPE, mais maintien par l’employeur, donc aucune aide, et donc CDD classique, donc salaire à 100 % pour l’employeur.

      J’imagine sa tête lorsqu’il n’a rien vu venir !

      Allez donc voir un conseiller prud’hommal, ce couillon indélicat mérite bien d’être signalé.

      Vous êtes en CDD jusqu’en novembre 2009. Son seul recours, c’est de vous licencier. Et si son but est de prendre un autre CAE (dans les règles cette fois) pour vous remplacer, n’hésitez plus à aller aux Prud’Hommes.

      Là, pour le coup, votre employeur remporte la Palme de la connerie.

      Bon courage.

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      • CAE : les règles de base 25 mai 2009 14:29

        Merci, pour toutes ces précisions.
        J’ai oublié de préciser que mon contrat stipule que je suis "en CDD(CAE) sous réserve de validation du dossier par l’ ANPE" Mais je pense que cela ne change rien au problème.
        Depuis plus d’un mois je ne sais pas, chaque jour, si je vais travailler le lendemain. Très confortable.
        On me menace d’un recommandé que je réclame..
        Faites moi confiance en ce qui concerne la procédure en Prud’hommes. Et nous serons quelques uns à y aller ensemble.

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        • CAE : les règles de base 26 mai 2009 19:16, par Isa76

          "Sous réserve de validation du dossier par l’Anpe".

          Il ne doute de rien votre employeur. Il est vraiment à mourir de rire celui-là.

          Le contrat de travail est établi (ou non) après la validation du dossier par Pôle Emploi. Cette mention ne change rien au fait que vous êtes bien en CDD jusqu’en novembre 2009.

          Bien sûr qu’il vous menace, et qu’il va essayer de vous intimider pour que vous démissionniez. On ne licencie pas quelqu’un en CDD facilement. Et il ne peut pas non plus vous empêchez de venir tous les jours. S’il vous donne l’ordre de retourner chez vous, n’en faites rien, cela sera assimilé à un abandon de poste (donc démission) et vous ne pourrez pas prouver un ordre verbal qu’il niera de toute façon.

          Il n’avait qu’à vérifier la convention avant de vous faire signer le contrat de travail. Bien fait pour lui !

          Bon courage.

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          • CAE : les règles de base 11 juin 2009 15:18

            Voilà, j’y suis toujours... bien sûr que l’on a essayé de me faire abandonner mon poste.
            Il y a même eu un matin où j’ai été remplacée mais je me suis toujours rendue à mon travail. Mon employeur ne me signifie rien officiellement et m’ a directrice vient de m’ avouer qu’il ne me licencieront pas, que je reste en CDD jusqu’à la fin de mon contrat, mais pas en CAE. Je suppose que je garde donc mon " capital CAE" pour une autre aventure...si l’on peut dire.
            Je suis effarée quand même de constater que très peu de salariés - jeunes ou précaires - ne se soucient du contenu de leur contrat, de la manière dont il est appliqué, etc... J’espère avoir fait un peu de pédagogie en "résistant"
            Merci encore pour vos conseils et réponses.

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            • CAE : les règles de base 11 juin 2009 21:35, par Isa76

              Merci de nous donner de vos nouvelles.

              ça fait plaisir de vous savoir toujours en poste.

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              • CAE : les règles de base 25 juin 2009 13:57

                Il se trouve que ce service où je travaille va être intégré à la gestion municipale le 1er septembre prochain avec reprise des contrats des salariés et maintenant la Directrice Générale des Services de la Mairie se demande si mon contrat initial ne doit pas être considéré comme caduc auquel cas je me retrouverais en ...CDI.... ?
                Que vous en semble-t-il ?

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  • CAE : les règles de base 29 mai 2009 17:28, par ADAIRE Elodie

    Bonjour, je vous écrit car je suis completement perdu é balader entre l’anpe, le cif, le fongecif, l’afdas et maintenant uniformation.... j’aimerais faire un bep carrieres sanitaire et sociale avec le greta, apparament je n’ai pas le droit au cif car mon dernier emploi été au sein d’une association pendant un an de février 2007 à 2008 en contrat CAE à temp partiel, tout le monde se renvoi la balle et moi je tourne en rond, j’aimerais savoir à vers qui je doit me diriger ??? Cordialement

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  • CAE : les règles de base 20 juin 2009 00:30, par cg

    Je suis ATSEM dans une école et mon CAE a été renouvellé, j’arrive à la fin de mes 24 mois. Je sais que je ne pourrai plus prétendre à un CAE pendant un an. J’aimerai savoir si je peux repostuler sur le même poste d’ici un an, je suis bien dans mon école et j’aimerai y retourner. Si certains ont des antécédents merci de les partager parce que je déprime !

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  • CAE : les règles de base 14 octobre 2009 21:18, par MARIE

    Les salariéEs en contrats aidés sont des salariéEs de droit privé.
    Cela signifie que c’est le code du travail qui s’applique en ce qui concerne en particulier le régime des congés payés et du paiement des heures supplémentaires.
    Cette circulaire de l’IA Isère est conforme au code du travail.
    L’administration ne respecte pas toujours le code du travail, en particulier l’Education Nationale qui, semble-t-il, a obligé l’IA de l’Isère à retirer ce vade-mecum.
    Ne vous laissez pas impressionner si votre hiérarchie vous affirme qu’elle a le droit de vous faire récupérer les congés de fait, par exemple.
    Regroupez-vous en collectifs pour faire respecter vos droits, obligez votre administration à payer en heures supplémentaires vos prétendus jours de récupération, allez aux Prud’hommes si vous ne pouvez pas vous faire entendre d’une autre manière, investissez les syndicats qui souhaitent vous aider.

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  • CAE : les règles de base 19 décembre 2009 17:14, par am’api

    bonjour,
    J’ai 54ans, j’ai cessé mon activité d’exploitation agricole pour cause de santé depuis fin 2006, depuis je perçois une pension d’invalidé de la MSA (la sécu des agriculteurs) de 338€ par mois.. je ne percois rien d’autre, pas d’assedic, ni ASS, ni droit au RMI devenu RSA, je viens de participer à la création d’une association qui envisage de m’embaucher en contrat aidé type CAE. n’ayant eu jusque là aucune indemnité de chomage j’imagine que je n’aurai pas droit non plus à cette prime de retour à l’emploi ?? (si tant est qu’elle existe encore..)En acceptant un CAE 20 ou 25 h par semaine payées au simc horaire est ce que je ne risque pas de perdre ma pension d’invalidité ?
    De plus et en supposant que le CAE d’aprés le 1er janvier 2010, soit identique à 2009, à l’issue des 24 mois maximum et en imaginant que l’assoc ne puisse pas m’embaucher faute de moyens suffisants, aurais-je alors droit aux ASSEDIC ?? et si sous reserve de conditions, merci de me les indiquer.
    Bien cordialement et...
    merci d’être là.

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    • CAE : les règles de base 20 décembre 2009 17:22, par yan

      Vous pouvez demander l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou le RSA. Mais çà dépend des revenus du ménage, et pas seulement de la personne.

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  • CAE : les règles de base 13 janvier 2010 20:07, par Lucie

    Bonjour
    Je suis perdue avec tous ce que je lis sur le net
    Je suis en CAE depuis le 11 janvier 2010
    Les assedics m’ont parlé de cumul avec mon ASS et le CAE et la prime de 1000€ mais quand je lis sur le net il y a rien de tous ca !!!
    Alors qui croire ??? Aidez moi svp
    Merci

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  • CUI : les primes 13 janvier 2010 22:11, par AC ! 54

    Contrairement aux allocataires du RSA, les allocataires de l’ASS qui reprennent un emploi sous CUI-CAE ou CUI-CIE peuvent toujours cumuler l’ASS et leur salaire pendant 3 mois, puis percevoir la prime mensuelle forfaitaire de 150€ (225€ pour 2 personnes) du 4e au 12e mois. Ils/elles ont également droit à la Prime de Retour à l’Emploi de 1000€.

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  • CAE : les règles de base 14 janvier 2010 18:21

    Bonjour,
    Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour le temps que vous consacrez à nous répondre.
    Dans 4 mois, je terminerais mon CAE de 24 mois (1 fois 6 mois, renouvellé pour 18 mois). J’ai épuisé mes droits ARE, et suis en ASS prime forfaitaire de 150 Euros mensuel. A la fin de mon CAE, est ce que je serais à nouveau indemnisé par les Allocations chômage ou est ce que je n’aurais droit à absolument rien ?
    Merci

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  • CAE : les règles de base 23 janvier 2010 13:51, par clémence

    bonjour

    Je suis actuellement en CAE en creche ( association) cela fait 6 mois que jy suis et j’ésite a le renouveller pour 6 autre mois. (peut etre installation a 400 km avec mon copain)
    Mais j’ai un gros soucis j’aurai aimer savoir si j’allai avoir droit au chomage parcque je commence a m’inquieté.

    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 12 février 2010 18:44, par candice

    bonjour

    actuellement en CAE a plein temps, soit 35 heures/semaine. Ai_ je la possibilité de quitter cet emploi pour un CDD de 6 mois a mi_temps seulement ? j’ai beau essayer de trouver l’info...il ya pas mal de flou autour de ce contrat.
    merci de pouvoir m’éclairer

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    • CAE : les règles de base 12 février 2010 21:09, par AC ! 54

      L’art. L5134-28 du Code du Travail ne dit pas que le CDD doit être à temps plein :


      Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :

      1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;

      2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;

      3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1.

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  • CAE : les règles de base 15 mars 2010 16:53

    bonjour je souhaiterai savoir quelle sont les possibilité pour rompre un cae avant la fin présumé.
    on m’a parlé d’avenant de fin de contrat anticipée ???
    est ce vrai et possible ?
    merci beaucoup pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 19 mars 2010 17:34, par bouille

    Bonjour,
    Je suis en CAE dans une école maternelle mon contrat se termine fin mai, ma demande de renouvellement est en cours....
    Si elle est accepté, puis-je cumuler un autre emploi au mois de juillet (vu que je ne travaillerai pas)dans un centre de loisirs ? sachant que qu’ avec mon CAE je serais payer cet été..
    Si oui, combien d’heures je ne peux dépasser ?

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    • CAE : les règles de base 19 mars 2010 19:47, par AC ! 54

      Vous pouvez exercer un autre emploi à condition de ne pas dépasser la durée maximale hebdomadaire légale du travail, à savoir :

      - 48 heures sur une même semaine

      - 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives

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  • CAE : les règles de base 28 mars 2010 22:08, par Cécile

    Bonjour,
    Je vous fais part d’une petite question :
    J’ai signé un contrat récemment pour un emploi en CAE de 6 mois que je n’ai pas attaqué, je prends le 6 avril.
    Entre temps, on m’a contacté pour un entretien pour un boulot en CAE de 6 mois, qui m’irait mieux, au vue des frais que le premier contrat me donneront (boulot à 30km contre 15)

    Je passe l’entretien pour le second contrat demain. Si toutefois ils me disent que c’est bon, est il possible de "casser" le contrat précedent ?
    Ou dois je faire par exemple la période d’essai ?

    Suis je assez claire ? : ?? :

    Merci,

    Cécile

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    • CAE : les règles de base 29 mars 2010 17:07

      Sisi, c’est clair Cécile , écoute le pôle en cas de doute .

      Normalement ,tu peux rompre à tout moment le CAe pour un autre CDD d’au moins 6 mois durant la période d’essai (à plus forte raison avant la période d’essai )
      Le problème c’est que c’est un autre CAE (soumis à l’ approbation de pôle emploi) donc le plus simple c’est de leur demander directement avant l’ entretien .

      Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 29 mars 2010 18:25, par Bernard

      Voir ci-dessus la réponse du 12 février.

      Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 30 avril 2010 18:26, par gilles

    Bonjour,

    Je suis en CAE à 26h/semaine au sein d’une association depuis environ 2 mois.

    Mes activités dans l’asso m’ont amenées à rencontrer d’autres associations dont une pourrait avoir besoin de mes services.
    Ils souhaitent m’embaucher pour 20h/semaine et me propose un CAE (aussi).

    J’ai vu qu’il était possible de cumuler un CAE avec une autre activité rémunérée si on ne dépasse pas la durée légale hebdomadaire de travail, mais quid s’il s’agit d’un CAE ?

    en résumé : peut-on cumuler 2 CUI - CAE en même temps ? et à quelles conditions ?

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    • CAE : les règles de base 1er mai 2010 14:24, par AC ! 54

      Sont éligibles au CUI les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, notamment celles qui sont sans emploi. Vous ne pouvez donc prétendre à un autre CUI puisque vous êtes déjà dans l’emploi. Vous pouvez néanmoins cumuler avec un contrat autre qu’un CUI à condition de ne pas dépasser les durées journalières (10h) et hebomadaires maximales (48h par semaine et 44h sur 12 semaines consécutives)

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  • CAE : les règles de base 4 mai 2010 22:57, par cecile43

    Bonsoir,
    Je me trouve face à un souci, sans pouvoir avoir de réponse précise : quitter un CAE en période d’essai (ce que j’ai fait) entraine-t-il une radiation ?
    A la suite de cette "démission", pole emploi me demande de recalculer mes allocations, comme si j’avais été désinscrite, et que je me réinscrivais...Or, je ne me suis jamais désinscrite...
    Merci

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 5 mai 2010 15:14, par Isa76

      Quitter un contrat de travail quel qu’il soit durant sa période d’essai n’entraîne pas une radiation. Ce n’est pas une démission même si Pôle Emploi n’est pas content que vous quittiez un emploi alors qu’ils vous avait "casé".

      C’est Pôle Emploi qui vous a désincrite d’office lorsqu’ils ont enregistré votre contrat de travail. Vous n’êtes en aucun cas responsable de cette désincription. Vous auriez dû rester inscrite en "catégorie E" mais Pôle Emploi désinscrit systématiquement les gens, depuis le 1er janvier 2010, qui entrent en CAE-CUI.

      Bon courage

      Cordialement

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    • CAE : les règles de base 5 mai 2010 15:28, par AC ! 54

      Non, rompre un CAE durant une période d’essai n’entraîne pas une radiation.

      Si la période d’essai faisait suite à un licenciement ou à une fin de CDD n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier des allocations de chômage. C’est probablement la raison pour laquelle le Pôle Emploi veut réexaminer vos droits.

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  • CAE : les règles de base 9 mai 2010 23:17, par Sic

    Pouvez-vous me dire si je peux quitter un CAE à 20h, où je suis Assistante d’éducation en collège (je finis le 5 novembre 2010) pour un CUI à 35h de 2 ans voir CDI, où je serais hôtesse de caisse en magasin ? Quel est le délai entre les 2 ? Comment se passera le changement ? Que vais-je percevoir entre les 2 ? Que va percevoir l’employeur et que va perdre le 1er employeur ? Merci pour votre réponse c’est assez urgent.

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 10 mai 2010 11:46, par AC ! 54

      Vous pouvez demander une suspension de votre CAE pour accomplir une période d’essai en vue d’une embauche sous un contrat d’au moins 6 mois (voir votre conseiller Pôle Emploi pour la procédure).

      Si vous êtes embauchées à l’issue de la période d’essai, le CAE sera rompu automatiquement, sinon vous reprendrez vos fonctions en collège.

      Vous serez payée par le magasin dès le début de la période d’essai. Le versement de l’aide de l’Etat et/ou éventuellement du département sera interrompu pour le collège et attribué au magasin.

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  • CAE : les règles de base 11 mai 2010 20:28, par Cui+1/2temps ?

    Bonjour je voudrait savoir si c’était possible de cumuler un mi-temps avec un contrat en cui 35h merci de m’aider ma boite mail. mowgly.sound@gmail.com un grand merci d’avance.

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    • CAE : les règles de base 13 mai 2010 00:43, par AC ! 54

      Non, car vous ne pouvez dépasser la durée maximaledu travail :

      10 heures par jour,

      48 heures par semaine (durée maximale absolue) ou 44 heures par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives (durée maximale moyenne),

      46 heures si une convention ou un accord collectif de branche repris par décret les prévoient.

      Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 19 mai 2010 15:15

    Bonjour,

    J’ai signé un contrat CAE le 17.05.09 pour 1 ans qui s’est terminé le 17.05.10, on me renouvelle le contrat pour un an.

    Je ne l’ai pas encore signé depuis la fin du 1er contrat soit le 18.05.10, j’aurai dû en signé un autre. N’aynat rien signé, suis-je en CDI dans ce cas ?

    J’espère avoir était clair.
    Merci pour votre réponse.

    Charlotte

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    • CAE : les règles de base 19 mai 2010 20:08, par AC ! 54

      L’employeur doit vous faire signer l’avenant de renouvellement dans les 2 jours qui suivent la date de l’embauche, c’est-à-dire aujourd’hui ou demain. Dans le cas contraire, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes en référé (convocation dans les 15 jours) pour demander la requalification en CDI.

      Pour conserver cette possibilité si la signature vous est proposée après le délai légal, exigez que l’avenant porte bien la date du jour où vous signez. Si l’avenant est anti-daté, refusez de signer.

      Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Il me semble qu’il est possible de quitter un CAE pour un autre contrat mais quelle doit être la durée minimum de ce contrat ?

    Merci de me répondre (directement sur mon adresse mail si possible) car en ce moment j’ai des propositions d’emploi pour 3 et 6 mois !! Actuellement je sui en CAE 1 an et à temps partiel ! Que dois-je faire ?

    Merci de me répondre !

    Répondre à ce message

    • La durée minimum est de 6 mois. Ne rompez pas le contrat, demandez plutôt une suspension de votre CAE pour accomplir une période d’essai en vue d’une embauche sous un nouveau contrat.

      Si vous êtes embauchée à l’issue de la période d’essai, le CAE sera rompu automatiquement, sinon vous reprendrez votre emploi actuel.

      Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 2 juin 2010 12:01, par tiboutchoup

    J’aurai voulu savoir si lorsque lon a un Cae en maison de retraite et ke lon suis des cours mais que l’on a pas fait tte le sheures de la formation est-ce que l’employeur peut me licencier ?

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  • CAE : mi- temps dans 2 écoles 29 juin 2010 16:38

    Bonjour,
    J’ai signé mon 1er CAE en septembre 2009 dans une école maternelle.Il s’est fini fin mai. Et il a était renouvellé jusqu’en février 2011.
    Cependant je viens d’apprendre que mon emploi du temps changerai. Je continuerai a travaillé dans cet école maternelle mais à mi-temps, et l’autre mi-temps se ferai dans une autre école à 4km.
    Est-ce normal ?
    Et est-ce possible d’avoir des aides de déplacement.
    Sachant que l’école maternelle actuel est à 14 km de mon domicile.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • CAE : mi- temps dans 2 écoles 29 juin 2010 21:16, par AC ! 54

      Ce genre de situation semble être de plus en plus fréquente. On vous a probablement fait signer un avenant au contrat modifiant les lieux d’affectation, les Prud’hommes n’y trouvent rien à redire.

      Seuls sont pris en charge par l’EN la moitié des abonnements de transport en commun, il n’y a pas moyen de se faire rembourser l’essence...

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  • CAE : les règles de base 1er août 2010 10:10, par SarahV8

    Bonjour !

    Je suis actuellement en CUI-CAE d’un an sur Nice, pourtant, je suis toujours à la recherche d’un emploi plus près de chez moi : j’habite près d’Avignon (je fais les allers-retours tous les WE pour rejoindre mon époux en Avignon). J’aurai aimé savoir si je peux quitter mon CUI-CAE sur Nice pour un autre CUI-CAE sur Avignon. Merci d’avance !!!

    Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 2 août 2010 20:44, par POISSON

    Bonjour,
    Mon contrat CAE s’est terminé le 14/06/2010 et a donc été renouvelé. Je n’ai pas eu le droit de travailler du 15/06 au 30/06 car il y a eu des retards dans le renouvellement au niveau des différentes administrations. Le directeur a rempli normalement mes heures sans me décompter ces jours là car je n’étais pas responsable de cette absence forcée.
    Malheureusement je n’ai pas été payée.
    Je voulais savoir si c’est nomal car lors d’un CAE on n’a pas le droit d’avoir une interruption de travail lors du renouvellement du contrat, les dates doivent se suivre. Mon renouvellement sur le contrat est bien au 15/06. Dans ce cas là il aurait du mettre le 01.07 date à laquelle j’ai repris le boulot (pour 2 jours).
    Merci de me dire ce que je peux faire, j’ai déjà envoyé un message à pôle emploi car dans ce cas là je leur demande une indemnisation de chomage puisque j’ai bossé !

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    • CAE : les règles de base 2 août 2010 22:42, par Monique AC ! 61

      Ce n’est pas au régime chômage de vous indemniser mais à vote employeur. Mettez-le en demeure de le faire par lettre RAR. S’il fait le mort, contactez des syndicalistes et/ou allez aux Prud’hommes.

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  • CAE : les règles de base 30 août 2010 19:18, par claude

    bonjour
    pour des raisons personnelles je n’ai pas travaillé pendant 4 ans, je n’avais pas de rmi ou rsa ni d’assedics ; je n’ai donc plus de sécurité sociale.
    On me propose un contrat en cae et tout est compliqué : je vais me réinscrire avec pôle emploi, mais ils me demandent ma carte vitale, que je n’ai plus.
    Je suis allé la caisse d’assurance maladie, j’ai demandé une nouvelle carte vitale à quelqu’un que ma situation a beaucoup surpris ; donc est-ce que j’y ai droit ? puisque je n’ai pas de droits ouverts à la sécu...
    Et surtout, doit-on avoir des droits à la sécu pour avoir un emploi en cae ?
    Mercii beaucoup
    claude

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    • CAE : les règles de base 3 octobre 2010 17:45, par leeway

      Vous avez un N° de Sécurité Sociale ? Dans ce cas pas de problème . Vous n’aurez seulement pas de droits avant un certain temps de cotisation . A moins que vous ne démarchiez pour l’obtention du RSA , là , il faut prouver le pourquoi de votre situation et ce n’est pas la "sécu" qui s’occupe de cela .

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  • CAE : les règles de base 10 septembre 2010 16:45, par fleur

    Bonjour,
    JE suis en CAE depuis septembre 2009, renouvellée depuis mai 2010, jusqu’en février 2011.
    En septembre 2009 mon contrat est de 24h payé 20h (pour compenser les vacances scolaires....) à la fin de ce mois (sept. 2009) ils nous informe que l’on ne travaillera plus que 20h mais que l’on aura les vacances scolaire tout de meme.
    Nous sommes en septembre 2010, et voilà que je dois des heures. car effectivement je n’ai pas assez travaillé pour avoir tout mes congès scolaires, ce qui est logique.
    Pourquoi nous changent-ils nos contrats sans cesse ? Sachant qu’au mois de mai 2010 j’ai signé un contrat de 20h !
    Vont-ils nous faire ratraper depuis l’année dernière ou qu’a partir de cette année, je ne sais pas.
    Mais ont-ils le droit de nous faire rattraper tout ce temps ?
    Je suis perdue, pour moi je n’ai rien demander. Il ferai mieux de réfléchir un peu a ces contrats là que se soit clair et précis et qui arrete de nous esclavé !

    Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 21 septembre 2010 12:47, par SarahV

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CUI-CAE loin de chez moi et vais avoir un entretien, très prochainement, pour un poste dans ma ville de résidence. Si j’étais retenue suite à cet entretien, comment se passeraient les choses ?

    J’ai lu quelque part que l’on peut suspendre son CUI-CAE pendant un mois, le temps de réaliser la période d’essai nécessaire pour un autre poste, est-ce bien cela ? Mais ce mois de suspension peut-il se prendre rapidement ?

    Et si la période d’essai se passe bien, doit-on donner un préavis pour quitter le CUI-CAE et accepter l’autre emploi (qui sera un CDD je pense) ?

    Merci d’avance !

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    • CAE : les règles de base 21 septembre 2010 19:38, par Bernard

      Oui, vous pouvez suspendre à tout moment le CUI-CAE pour accomplir une période d’essai pour un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois. En cas d’embauche définitive, le CUI-CAE est rompu sans préavis.

      AC ! 54

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  • CAE : les règles de base 23 septembre 2010 11:54, par lila 38

    Bonjour,

    je suis en contrat cae depuis 1 an bientot, je vais être renouvelée dans trois mois pour une durée d’un an (mon employeur souhaite me garder. La demande de renouvelement à été faite auprès du pôle emploi et nous attendon actuellement un entretien. Je viens d’apprendre que je suis enceinte. Mon employeur peut-il du coup refuser se renouvellement ? suis-je obligée de l’informer tout de suite ? Comment se passe le retour au cae après le congé mater, le contrat prend t’il fin à la même date ou les 16 semaines d’absences sont elles reportées ?

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 23 septembre 2010 13:46, par Bernard

      Vous n’êtes pas obligée de déclarer votre grossesse avant de faire votre demande de congé maternité. Comme il s’agit d’un renouvellement, il n’y aura pas de visite médicale d’embauche, mais même si c’était le cas, le médecin du travail n’aurait pas le droit de révéler votre état à l’employeur.

      Le CAE prendra fin à la date prévue et il conviendra de vous inscrire immédiatement au Pôle Emploi pour percevoir les allocations de chômage.

      Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 28 septembre 2010 14:49, par Sarah

    Bonjour,

    Quand vous marquez que le CUI-CAE peut-être suspendu à tout moment pour effectuer une période d’essai pour un autre poste est-ce que cela signifie qu’il n’y a pas de durée minimum légale à respecter ?

    Est-ce que je peux par exemple dire à mon employeur aujourd’hui que je souhaite suspendre mon contrat à compter de la semaine prochaine ? Et mon employeur peut-il refuser la suspension de mon contrat dans ce cas ?

    Merci !!!

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    • CAE : les règles de base 28 septembre 2010 20:29, par Bernard

      Aucun préavis n’a été fixé. Il vous suffit donc de demander à l’employeur, par RAC, la suspension de votre contrat pour accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée (ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois), à compter du .... .
      Il n’a d’autre choix que d’accepter et d’informer dans les 7 jours l’organisme financeur, en joignant une copie du nouveau contrat que vous lui aurez remise.

      AC ! 54

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  • CAE : les règles de base 29 septembre 2010 12:03, par saramac

    Bonjour,

    Je suis actuellement en contrat CAE-CUI 24h/semaine annualisé et je m’en sort pas. Je souhaiterais travaillé durant mes congés payé ou mes heures de récup en tant que formatrice bAFA en contrat CEE payé à la journée, est ce que c’est possible ?

    Merci

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  • CAE : les règles de base 3 octobre 2010 10:41, par Sarah

    Bonjour,

    Je vous ai déjà déjà envoyé plusieurs messages et, vu votre efficacité, je me permets de vous demander encore quelque chose. Je résume un peu ma situation : je suis actuellement sur Nice en CUI-CAE et viens d’être retenue pour un autre poste sur Avignon (ma ville de résidence). Mon futur employeur hésite à m’embaucher en CUI-CAE également ou en CDD de 9 mois (qui se transformera ensuite en CDI, dans les 2 cas).

    Je sais que s’il m’emploi en CDD il n’y aura pas de problème puisque je peux suspendre mon CUI-CAE actuel quand je le souhaite pour effectuer la période d’essai du nouveau poste.

    Mais, s’il m’embauche en un nouvel CUI-CAE (après éventuelle négociation et transfert de mon dossier du pôle emploi de Nice au pôle emploi d’Avignon), suis-je soumise à un préavis pour quitter mon emploi actuel ?

    J’espère être bien claire ?

    Encore un immense merci d’avance pour votre réponse et pour l’entretien de ce site indispensable !

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 3 octobre 2010 14:05, par Bernard

      Le Pôle Emploi n’accorde habituellement pas la possibilité de suspendre un CUI pour un autre CUI. Il n’y a donc aucune règle prévue concernant un éventuel préavis dans cette situation. Il est probable que si vous obtenez une dérogation, vous devrez vous conformer aux conditions qui vous seront dictées.

      AC ! 54

      Répondre à ce message

      • CAE : les règles de base 3 octobre 2010 21:49, par Sarah

        Une dernière possibilité peut-être : puis-je démissionner de mon CUI-CAE sur Nice (je l’ai commencé le 21 juin 2010) et reprendre un CUI-CAE en Avignon dès la semaine prochaine ?

        Dernière question : connaissez-vous le délais de préavis quand on quitte un poste après seulement 3 mois d’ancienneté ?

        MERCI !

        Répondre à ce message

      • CAE : les règles de base 3 octobre 2010 22:07, par Sarah

        Je complète mon dernier message avec cette question : les conditions sont-elles les mêmes en CUI-CAE "classique" ou en CUI-CAE "passerelle" ?... Sinon, quelles sont les différences ?

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        • CAE : les règles de base 4 octobre 2010 09:06, par Gogogoogle

          Le CAE-Passerelle se distingue du CAE classique en raison de 5 spécificités majeures :

          1)il ne s’adresse qu’au public jeune,

          2)les employeurs privilégiés sont les collectivités territoriales,

          3) la durée du contrat est de 12 mois (renouvellement exceptionnel),

          4) les compétences acquises ou consolidées devront être transférables dans le secteur marchand (élaboration de fiches de poste spécifiques),

          5) des périodes en immersion devront être organisées dans des entreprises du secteur marchand.

          http://www.ml-vendomois.fr/dyn/pras...

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        • CAE : les règles de base 4 octobre 2010 11:22, par Bernard

          La démission du CUI-CAE (classique ou passerelle), n’est pas autorisée en dehors des cas prévus au contrat. Vous pouvez donc être condamnée à verser à l’employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
          En outre, si vous n’êtes pas embauchée à l’issue de la période d’essai du nouvel emploi, vous perdez le bénéfice des allocations de chômage.

          AC ! 54

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  • CAE : les règles de base 5 octobre 2010 09:25, par Julie

    Bonjour,
    Je suis en arrêt de maladie depuis plus de 3 mois et j’aimerais démissionner de mon contrat CAE car mes problèmes de santé sont en partie dues aux mauvaises conditions de travail. Est il possible de rompre ce contrat pour ce motif ? Faut il une lettre d’un médecin ou autre ? Je ne veux en aucun cas passer par la médecine du travail car pour cela il faut que je reprenne le travail et cela m’est impossible.
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 5 octobre 2010 12:21, par Bernard

      Vous ne pouvez rompre le CAE et conserver vos droits aux allocations chômage.

      Il n’est pas nécessaire de reprendre le travail pour voir le médecin du travail : vous-même, ou mieux votre médecin traitant, pouvez demander une visite de pré-reprise.

      Néanmoins, si vous n’êtes pas certaine que le médecin du travail vous déclarera inapte au poste de travail, ce qui permettrait à l’employeur de vous licencier pour inaptitude, il vaut mieux faire renouveler votre arrêt de travail le plus longtemps possible.

      AC ! 54

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      • CAE : les règles de base 5 octobre 2010 12:31, par Julie

        Merci pour votre réponse. Le problème pour la prolongation de l’arrêt c’est que j’ai l’accord de la CPAM jusqu’à une certaine date après je n’aurais plus droit aux indémnités. Et la solution de l’arrêt n’est pas bonne, car depuis 3 mois mes problèmes de s’arrangent pas. C’est pour ca que je souhaite démissionner de mon poste afin de passer à autre chose. L’anpe m’a dit que le préavis était de 1 mois. Quand à la médecine du travail, elle m’envoie sur les roses et me dit qu’il faut que j’ai repris mon travail pour prendre rdv et que c’est à mon employeur de prendre ce rdv pour moi. Donc je vais tout simplement démissionner et perdre tous mes droits mais tant pis...

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        • CAE : les règles de base 5 octobre 2010 22:33, par @julie

          Si je résume, vous êtes en arrêt depuis 3 mois car vos problèmes de santé sont en partie dues aux mauvaises conditions de travail.
          Mais, la solution de l’arrêt n’est pas bonne, car depuis 3 mois vos problèmes de [santé] ne s’arrangent pas.
          donc vous allez tout simplement démissionner et perdre tous vos droits mais tant pis...

          Êtes vous persuadée que ça va arranger vos problèmes de santé d’ être sans ressources ? On peut aussi se poser la question du rapport entre vos conditions de travail et votre santé si celle ci ne s’arrange pas lorsque vous restez chez vous ...

          Le mieux aurait été de profiter du temps libre pour sortir de ce CDD par la bonne porte (un autre emploi , une formation ou autre motif légitime de rupture ) puisque c’est l’ option que vous privilégiez en dépits de toutes façons .

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          • CAE : les règles de base 6 octobre 2010 08:52, par Julie

            Je ne subis plus directement les mauvaises conditions de travail car je suis en arrêt de travail, mais je dépends toujours de mon employeur. Je m’empeche de sortir de chez moi et de me ballader tranquillement où bon me semble par peur de tomber sur lui ou d’autres personnes de mon travail, car je sais qu’ils me feraient des remarques que je me supporterais pas et je risquerais de m’emporter. Et c’est ce qu’ils cherchent.
            Ils continuent leur pression au travail et mes collégues m’en tiennent informés ; d’autres se sont aussi retrouvés en maladie etc. Donc je suis toujours atteinds par ce qui se passe au travail même en y étant plus. Et le simple fait de me dire qu’il faudrait que je reprenne à la fin de mon arrêt me met dans un état de stress horrible. Donc oui meme en arret de travail, mes problèmes de santé ne s’arrangent pas, car j’ai encore la pression de dépendre de mon employeur. J’envoie des cv tous les jours et pour l’instant je n’ai que des réponses négatives, qui ne me premettent donc pas de "sortir de ce CDD par la bonne porte". Vous parlez d’autres motifs légitimes de ruptures, quels sont ils ?
            En tout cas merci pour toutes vos réponses.

            Répondre à ce message

            • CAE : les règles de base 6 octobre 2010 12:38, par Bernard

              Attention Julie ! Non seulement vous allez perdre vos droits aux allocations chômage mais vous risquez en outre de vous voir réclamer des dommages et intérêts par l’employeur étant donné que la démission du CAE n’est pas autorisée en dehors des cas prévus au contrat.

              Il semble souhaitable de consulter un psychiatre, qui, mieux que votre médecin traitant, sera à même de faire reconnaître que votre état de santé est la conséquence des conditions de travail qui vous ont été imposées.

              AC ! 54

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            • CAE : les règles de base 6 octobre 2010 15:05, par @julie

              Assedic : cas de démissions légitimes ouvrant droit à des allocations chômage

              http://www.ac.eu.org/spip.php?artic...

              http://droit-finances.commentcamarc...

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              • CAE : les règles de base 7 octobre 2010 17:34, par Julie

                Bonjour,
                En effet pour éviter tout problème suite à un départ illégal, je vais envoyer une lettre en recommandée pour leur demandé une rupture de contrat à l’amiable.... Nous verrons ce que ca donne.
                Merci

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            • CAE : les règles de base 9 décembre 2011 10:00, par clairette55

              Comme beaucoup,j’ai fait un CAV aide au directeur dans le public.Au début c’était des sourires et et de la symphatie avec les profs.Je me suis rendue compte de leurs hypocrisies et qu’ils se servait de moi.Au bout de refus pour des taches que je n’avait pas a faires j’ai subie du harcèlement morale de leurs part(plus d’ordinateur et taches administratives et plus de travail) je venais faire acte de présence et pouvait jouer aux cartes sur l’ordi de la BCD.Jai été mise a l’écart et j’apprenais les choses ou autres par les élèves.Ils ont une toute autres mentalités que nous et c’est là que nous nous aperçevont de leurs mépris envers nous qu’ils nous considèrent comme de le MERDE (je l’est entendue). On me propose un CAE dans le privé et je voudrait des témoignages sur les abus et salaires ,merci.
              clairette55

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              • CAE : les règles de base 9 décembre 2011 10:50, par Isa76

                Le salaire, c’est le Smic horaire multiplié par le nombre d’heures hebdo. Minimum, 20 heures par semaine.

                Quels abus ?

                Le harcèlement n’est pas l’apanage d’un type de contrat ou d’un secteur. Si vous avez de la chance, vous aurez des collègues et des conditions de travail agréables, si vous n’avez pas de chance, vous aurez des collègues infects et des conditions de travail déplorable.

                C’est pareil quand vous postulez à un CDI ou à un CDD.

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  • CAE : les règles de base 10 octobre 2010 15:27

    Bonjour, je suis en CAE passerelle(durée d’un an)et j’arrive bientôt à la fin de mon contrat. Quelles sont les conditions pour être renouvelé ?

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 10 octobre 2010 19:57, par Bernard

      Le CAE passerelle n’est en principe pas renouvelable et ne peut être prolongé qu’en cas de formation en cours. Pour savoir s’il existe des dérogations au niveau local, il convient de consulter la Mission Locale ou le Pôle Emploi.

      AC ! 54

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  • CAE : les règles de base 20 octobre 2010 12:25, par Sarah

    Bonjour !

    Je viens de quitter un contrat passerelle à Nice (après 3 mois de prise de poste) pour un autre contrat passerelle sur Avignon afin de me rapprocher du domicile conjugal (merci pour vos conseils pour ce changement de poste d’ailleurs !). Pour que cela soit rendu possible, il y a eu un arrangement entre les Missions locales des 2 villes et j’ai dû "fermer" mon dossier à Nice pour en ouvrir un nouveau sur Avignon.

    Dans la mesure où le contrat et le poste sont similaires (bien que dans des associations différentes), est-ce que je peux faire passer ce changement de structure comme une mutation ? Pensez-vous qu’une des 2 associations pourrait me donner un justificatif de mutation ? Serait-ce légal dans ce contexte ?

    Je vous demande cela car je voudrais quitter mon logement actuel au plus vite pour en prendre un plus grand qui se libère mais le préavis (pour quitter un logement)ne peut être réduit à 1 mois qu’en cas de mutation...

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 20 octobre 2010 19:51, par Bernard

      Les employeurs étant différents, il est impossible de parler de mutation. Par contre, vous pourriez peut-être invoquer le nouvel emploi sur Avignon suite à une perte d’emploi sur Nice.

      Loi n° 89- 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs

      Article 12 - Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment dans les conditions de forme et de délai prévues au deuxième alinéa du paragraphe I de l’article 15.

      Article 15 paragraphe I, alinéa 2 - Le délai de préavis applicable au congé est de 3 mois lorsqu’il émane du locataire et de 6 mois lorsqu’il émane du bailleur. Toutefois, en cas de mutation, de perte d’emploi, ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, le locataire peut donner au congé au bailleur avec un délai de préavis d’un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier.

      AC ! 54

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  • Avenir des CAE/CUI pour 2011 16 novembre 2010 18:04, par Sunflower

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CAE renouvelable 3 fois dans la limite de 24 mois. Là j’arrive à la fin de mes 9 premiers mois. Et je devrai renouveler mon contrat pour encore 9 mois. Sauf que j’ai entendu dire que pour 2011, il n’y aurai pas de renouvelement, ni de nouveaux contrats CAE/CUI à cause du manque d’argent dans les caisses de l’état. Est ce que vous pouvez m’éclairer la dessus. Qu’en est il de l’avenir de ces contrats pour 2011 ? Est ce qu’ils seront renouvelés ? Est ce que ces contrats existeront encore en 2011 ?

    Merci de bien vouloir m’éclairer sur le sujet.

    Répondre à ce message

    • Avenir des CAE/CUI pour 2011 16 novembre 2010 20:47, par Bernard

      Pour 2011, le gouvernement a prévu de réduire de 10% le nombre des contrats, qui passera de 400 000 à 360 000, et de baisser à nouveau de 10 points le taux de cofinancement des crédits Etat.

      Il y aura donc moins de renouvellements que prévus mais tout dépendra des régions et des secteurs d’activité. Comme d’habitude, il est impossible de prédire quoi que ce soit à ce sujet.

      AC ! 54

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  • CAE : les règles de base 27 novembre 2010 05:10, par titox

    bonjour a tous j’ai signé une convention cae paserelle en mai et c’est le seul contrat que j’ai je n’ai aucun autre contrat en ma possession. Est ce normal ??? merci a tous....

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 27 novembre 2010 09:25, par Monique AC ! 61

      Vous auriez dû signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi - passerelle lequel est :
      - un contrat de travail de droit privé dont la durée hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures ;
      - un contrat de travail à durée déterminée de 12 mois (et la possibilité de prolonger le contrat pour
      permettre au jeune d’achever une action de formation en cours).
      - un contrat prévoyant des périodes d’immersion dans d’autres entreprises.

      A défaut de contrat, vous êtes présumé comme étant en CDI (contrat à durée indéterminée) à temps complet et vous pouvez faire valoir ce droit aux prud’hommes.... Il faudrait voir ce qui est indiqué dans la convention.

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  • CAE : les règles de base 4 avril 2011 17:29, par Fanchonnette

    Retraitée de l’Education Nationale, j’ai besoin d’un complément de retraite. On me propose un CAE dans une petite école.......Ai-je le droit d’acceder à ce genre de poste en tant que retraitée ????
    MERCI infiniment de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 4 avril 2011 18:01, par Monique AC ! 61

      Qui est ce "on" qui vous propose ?
      Seul Pôle emploi peut vous le proposer et cela m’étonnerait que vous fassiez partie du "public prioritaire" comme ils disent....

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  • CAE : les règles de base 10 avril 2011 09:14, par cirk

    Bonjour,

    Je suis employeur d’un salarié en contrat CUI, ce contrat prendra fin le 15 juin 2011.
    Ce salarié souhaite partir au plus tôt car il vient de trouver un contrat dans une autre compagnie ou il sera rémunéré en cachet spectacle, donc pas de CDD, ni de CDI qui permettrait une rupture conventionnelle du contrat.
    - Peut-il nous faire une demande de congès sans solde de ce jour jusqu’au terme de son contrat, cela lui permettrait d’être rapidement disponible pour son nouvel employeur, et de percevoir le chomage à la fin de son contrat CUI, si son nouvel employe ne fonctionne pas ?

    Merci de votre réponse
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 19 septembre 2011 10:01, par stephanie

    bonjour, je doit commencer a travailler le 1er octobre en contrat CAE et sa fais deja passer 1 mois que j’ attend pour signé mes convention vous en pensez quoi ? merci de répondre je suis inquiète.

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 19 septembre 2011 11:24, par Isa76

      Vous n’avez rien signé ? même pas la convention tri-partite que Pôle Emploi doit valider ?

      Vous n’avez qu’une proposition verbale ?

      Relancer votre référent pour savoir si l’offre d’emploi tient toujours.

      Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 22 septembre 2011 22:53

      Bonjour,

      Pour ma part, j’ai été retenue dans un collège il y a 3 semaine.. toujours pas de nouvelles du pôle emploi.. Le collège me veut toujours mais cela n’avance pas.. Je ne comprends pas..

      Répondre à ce message

      • CAE : les règles de base 23 septembre 2011 11:13, par Isa76

        Sont jamais pressés chez Pôle Emploi avec les conventions.

        Si le collège vous veut tant que ça, eh bien, il vous fait un CDI, pas besoin de passer par Pôle Emploi.

        Parce que même sil vous veut tant que ça, si la convention revient refusée, le collège, il vous laissera choir et prendra quelqu’un d’autre.

        Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 20 septembre 2011 09:21, par marie

    Bonjour,
    j’ai signé un cae au mois de juillet 20 h/semaine en tant qu’agent d’entretien ds une ehpad aujourd’hui on m’envoie faire de temps en temps de la plonge le dimanche et jour de semaine est ce normal ?

    Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 27 septembre 2011 16:32, par Manyan1014

    Bonjour,

    Je vous envoi ce message car je suis au bout du rouleau :/
    Il y a 7mois j ai signé un Contrat pacerelle (soit disant car sur mon contrat de travail il n y a rien d ecrit). 6 mois apres il me font resigné le meme contra, donc a partir du 1er septembre 2011. Jeudi dernier j ai un entretien, limite me forsant a faire une formation du lundi au jeudi de la semaine d apres (donc qui aurai du se deroulai en ce moment), alors qu habituellement je travaille du lundi au mercredi (20h). Pour le jeudi il veule m enlever un jour de congé et pour plein d autre raison j ai refusé la formation ! Aujordui je recois un recommandé m annoncant un entretient en vu d un licenciement :-(
    Ma question serait : "on-t-il le droit de me licencier pour refus d une formation ?"

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 27 septembre 2011 18:50, par Isa76

      Non, on n’a pas le droit de licencier pour refus de formation. C’est juste un motif pour ne pas renouveler.

      Le "contrat passerelle" c’est le CAE pour les jeunes.

      En fait il s’appelle Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et "passerelle" n’est pas forcément indiqué dans l’intitulé.

      Comme le CAE, il est soumis à certaines règles dont la formation obligatoire.
      C’est-à-dire que vous devez suivre une formation. Mais cette formation ne peut être imposée, sauf si indiqué dans la convention "formation pour adaptation au poste de travail", c’est votre projet professionnel.

      Allez voir un conseiller syndical et le greffe des prud’hommes.

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  • CAE : les règles de base 28 septembre 2011 10:12, par florian290989

    Bonjour,

    je vais sortir d’un CAE dans peu de temps. J’ai peut être trouvé un emploi dans un autre domaine. Je voulais savoir s’il était possible de re-signer un CAE tout de suite après ? Ou dois je avoir une période de carence.

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 5 octobre 2011 14:53, par sanna

    Bonjour,
    je suis actuellement en CAE CDD à mi-temps entant qu’assistante administrative. Je voudrais savoir si je peux quitter mon poste si je trouve un emploi en CDI à plein-temps ?
    Mer

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 5 octobre 2011 22:20, par Isa76

      Si vous aviez lu votre contrat, vous sauriez que oui.

      Et surtout on ne démissionne pas ! et on ne met pas non plus rupture à l’initiative du salarié ! parce que si vous ne passez pas la période d’essai chez le nouvel employeur et que vous êtes ensuite en inscription ou réinscription chez Pôle Emploi, vous n’aurez pas d’indemnités ! idem, pour les mêmes raisons, on ne met pas fin à la période d’essai chez le nouvel employeur, on s’arrange pour que ce soit l’employeur qui coche la case.

      Pour le CAE, l’employeur mettra sur l’attestation de Pôle Emploi (si, si, il en faut une) fin de contrat à durée déterminée, même si ce n’est pas tout à fait le cas, la case rupture du CAE selon ses modalités n’étant pas prévue. Et on n’utilise pas la case "autre motif".

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  • CAE : les règles de base 15 octobre 2011 19:43, par tasha

    Bonjour ,
    je suis actuellement en contrat CAE 26h je suis dans ma période d’essai , mais j’ai une proposition plus interessante durée moin de 6 mois mais un 35h. Comment cela se passe -t -il si je démissionne ? au niveau de Pole Emploi / caf ... je ne sais pas du tout si il y a des conséquences ... et réellement je compte bien faire le 35h.

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 16 octobre 2011 15:45, par Isa76

      Là, j’en reste sans voix ! j’hallucine !

      J’explique dans le message juste au-dessus que démission ou rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié = aucune indemnité, j’explique aussi ce qui se passe au cas où le nouvel employeur met fin à la période d’essai et vous reposez la question !!!

      C’est quoi le problème, vous n’avez rien lu ou vous ne comprenez pas ce que vous lisez ?

      Avez-vous lu votre contrat de travail ?

      Allez-y, faites votre 35 heures qui ne remplit pas les clauses de rupture de votre CAE, perdez toutes vos chances à l’indemnisation voire même à la reprise de votre ancienne prestation, mais ne revenez pas dans quelques mois nous dire à quel point Pôle Emploi est inhumain.

      Parce que pour faire un CAE, cela veut dire que vous n’avez plus de droit en cours chez Pôle Emploi et puisque vous parlez de la CAF, vous étiez au RSA socle. Pour rompre correctement et sans ennuis ultérieurs, il faut un CDD minimum six mois comme écrit noir sur blanc dans votre contrat de travail.

      Pas de chance, le nouvel employeur vous jette durant la période d’essai, vous êtes donc en réadmission chez Pôle Emploi, c’est-à-dire recalcul des droits à l’ARE ! n’ayant pas travaillé quatre mois, vous n’aurez rien, mais le plus drôle, sera quand vous aurez travaillé suffisamment pour ouvrir des droits, là, votre "démission" vous reviendra dans la figure et vous n’aurez aucune indemnité.

      Idem si vous allez au bout de votre contrat ! recalcul des droits, mais démission auparavant donc pas d’indemnité.

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  • CAE : les règles de base 8 novembre 2011 23:29, par Amélie

    bonjour,

    je suis actuellement en contrat CAE qui doit se terminer en février. Je souhaite rompre mon contrat (harcèlement moral, pour eux je ne suis là que pour les tâches ingrates...bref ras le bol) j’ai un entretien lundi prochain dans une autre entreprise, le hic c’est que mon employeur me refuse un jour de congé et je ne pourrais donc pas m’y rendre.

    quels sont mes droits ?? que puis je faire ? ?
    des conseils seraient les bienvenues...
    merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 9 novembre 2011 08:52, par Monique AC ! 61

      Si vous allez à votre entretien, vos risquez d’être fusillée ?
      Alors allez-y, après avoir remis une lettre contre décharge à votre employeur l’informant de votre absence.

      Répondre à ce message

    • CAE : les règles de base 9 novembre 2011 09:45, par Isa76

      En CAE, l’employeur ne peut vous empêcher d’aller un entretien d’embauche, vu que le but du contrat c’est de trouver un emploi dit "durable", c’est-à-dire CDD minimum six mois ou CDI.

      Si vous faites une lettre, rappelez-lui ce qu’est un CAE et qu’il est illégal de vous empêcher d’y aller.

      Et s’il ne se souvient pas, il ne peut arrêter le CAE qu’à la fin de la période d’essai chez l’autre employeur. Car si la période d’essai n’est pas concluante, vous revenez terminer votre CAE.

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  • CAE : les règles de base 30 décembre 2011 14:32, par fromentin

    Bonjour,
    je souhaiterai avoir des informations, actuellement je suis en CAE 20semaine comme agent de communication dans une mairie en parrèlle je suis agent d’entretien industriel chez un autre employeur en CDD (sur des missions ponctuelle).Puis je prendre une semaine de vacance à la mairie pour partir en déplacement avec mon autre employeur ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Nicolas

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    • CAE : les règles de base 30 décembre 2011 15:05, par Isa76

      Il est illégal de travailler pour un autre employeur sur ses congés payés. Mais vous pouvez tenter un congé sans solde. Je suppose que l’employeur du CDD va vous payer toute la semaine du déplacement.

      Sachant qu’en CAE, il est rare de se faire payer ses congés, comment comptez-vous faire si la mairie vous impose les congés en fin de contrat et que vous êtes toujours en CDD ?

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      • CAE : les règles de base 30 décembre 2011 20:11, par fromentin

        bonsoir,

        Merci pour votre réponse. Ils ne peuvent pas m’imposer de prendre mes congés car ils ont au courant de ma situation (deuxième employeur). Mes je peut m’arranger avec la mairie pour faire mes 80 heures en trois semaines et non en quatres enfin si bien sur ces possible ??

        Cordialement
        Nicolas

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  • Post-CAE ? 11 janvier 2012 20:27, par cha29

    Bonjour,

    Je m’apprête à signer un CAE d’un an. Je ne connais pas mes droits en ce qui concerne l’après CAE. En fin de contrat, aurais-je droit à l’ARE, le temps de retrouver un travail, et ce, dans quelles conditions ?

    Je suis actuellement bénéficiaire de l’ARE ( mes droits d’indemnité allaient normalment jusqu’au mois de mai 2012) .

    Dois-je rester inscrite au Pole Emploi tout le temps de la durée du CAE pour pouvoir retoucher des droits d’allocation ?

    Merci d’avance.

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    • Post-CAE ? 11 janvier 2012 23:30, par Isa76

      Le CAE est un contrat de travail comme un autre, donc l’après est comme pour tous les autres contrats.

      Après un an de contrat, vos droits seront recalculés, peu importe que vous soyez toujours inscrit ou pas.

      Normalement on doit rester inscrit (c’est utile pour la formation) mais Pôle Emploi a la fâcheuse manie de désinscrire et il faut se réinscrire.

      La nouvelle ARE ne sera pas la même que vous avez actuellement. C’est du temps partiel, donc moindre indemnité.

      Et ne comptez pas sur un cumul CAE + ARE, ce n’est pas le RSA.

      L’avantage avec vos droits en cours, c’est que si ça ne vous plaît pas vous pouvez rompre la période d’essai et retrouver votre ARE.

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  • CAE : les règles de base 22 mars 2012 11:45, par Audrey Sieger

    Bonjour,

    Je viens de finir un CAE de 6 mois en tant qu’animatrice dans une école, j’ai demandé une indemnisation chomage parce que je n’est pas trouver d’autre boulot. J’ai reçu une lettre ce matin en me disant que je n’avais pas le droit au chômage !!! Je trouve ça inadmissible de bossé pour rien avoir !! Alors je me retrouve sans rien je sais pas comment je vais vivre après ça, Est ce que quelqu’un à une solution ou d’autres infos concernant ce problème ??

    MERCIII

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  • Cumul ASS et CAE 26 mars 2012 11:13, par aso

    bonjour,

    Voilà je vais bientôt signé un CAE de 6 mois 20h/semaine et je touche actuellement l’ASS et je voulais savoir est ce qu’il y possibilité de cumuler l’ASS et CAE merci pour votre réponse .

    Salutations.

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  • peu ton cumuler 2 cae 17 mai 2012 12:58, par anita

    bonjour, je veins de sgner mon cae ya quelque jours et un autre employeur me propose un autre cae de la mm durée 6 mois a 20h/semaines.

    ai je le droit d’accepeter et de cumuler 2 cae.
    espere ben m’expliquer

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  • CAE : les règles de base 31 mai 2012 15:20, par Gaby

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si un cae est forcément de 20 heures par semaine. On me proposait 26 heures par semaine mais le Pôle Emploi nous a répondu que ce n’était pas possible. Hors je ne trouve rien à ce sujet.
    Merci d’avance de votre réponse.

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    • CAE : les règles de base 31 mai 2012 17:48, par Isa76

      http://www.pole-emploi.fr/employeur...

      On trouve tout sur le site Pôle Emploi mais faut parfois chercher du côté "employeur" ; ne pas se contenter de rester dans la partie "demandeur d’emploi", il y a une foule de choses intéressantes dans l’autre partie du site.

      Tout en bas, la dernière phrase :
      "La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures."

      Mais peut-être que la personne que vous avez vu a un problème de compréhension de texte et n’a pas compris ce que cela voulait dire. Donc si un conseiller de Pôle Emploi ne comprend pas les textes de Pôle Emploi, dites-lui de changer de boulot pour le bien de tout le monde.

      La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures veut dire : 20 heures par semaine minimum et non pas 20 heures par semaine.

      Cela veut dire qu’on ne peut pas descendre en-dessous de 20 heures mais qu’on peut aller jusqu’à 35 heures en passant par 26 heures ou 30 heures etc.

      Les aides pour l’employeur sont calculées sur la base de 20 heures par semaine. Si un employeur veut une personne en CUI de 26 heures, il aura des aides pour 20 heures et non 26. Ce qui veut dire, qu’il devra mettre un peu plus de sa poche pour votre salaire. Mais ça, ce n’est pas votre problème ni celui de Pôle Emploi.

      La seule chose que pilote Pôle Emploi sur le CUI c’est sa durée, par tranche de six mois ou d’un un an (jusqu’à 24 mois pour les moins de cinquante ans).

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  • Bonjour,
    Mon CUI-CAE se terminera légalement en aout 2012. j’ai été bénévole dans cette assoc pendant plus de trente ans, et pour diverses raisons, j’ai bénéficié d’un CAE en aout 2010. (jamais salariée avant). Ma situation fait que j’ai maintenant besoin de ce salaire. Ce contrat ouvre t ’il des droits en matière d’indemnité de chomage ? et si oui, combien ? Je travaille 35h par semaine et touche le SMIC.
    Merci de votre réponse

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  • Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI à temps partiel (15h) dans une entreprise. Je viens de finir mes études et souhaite pouvoir intégrer une association en tant qu’administratrice (indispensable à l’association) et ceci avec un contrat d’aide à l’embauche ou autre contrat permettant d’aider la structure au financement de mon travail. Je ne souhaite pas rompre mon contrat en cdi pour le moment (question de sécurité de l’emploi, aménagement des heures possibles, possibilités de cumuler les deux emplois en tout cas pour un temps). Je voulais savoir si c’était possible, s’il était possible de trouver une solution, si oui comment ? merci d’avance.

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    • CAE : les règles de base : cae + cdi possible ? 25 juillet 2012 18:17, par Isa76

      Le CUI-CAE interdit le cumul d’emploi mais on peut le compléter avec une activité rémunérée.

      Etant déjà en CDI, vous n’êtes pas éligible à ce genre de contrat. Pôle Emploi fait un peu ce qu’il veut avec ces contrats, mais là, ça m’étonnerait que ça passe.

      Etes-vous au moins inscrite chez Pôle emploi ?

      Si le poste d’administrateur est important pour l’association, c’est donc un poste dit permanent, donc, ils n’ont qu’à vous embaucher en CDI.

      Faut arrêter de se lamenter sur les pauvres associations soi-disant sans le sou et leur fournir du travail quasiment gratuit. Ce n’est pas votre problème, c’est le leur. Si cette association ne veut pas payer son administrateur, elle n’a qu’à se renseigner elle-même. Ce n’est pas à vous de vous proposer au rabais, voire gratuitement.

      Vous pouvez aussi leur proposer une AFPR de trois mois si vous voulez les aider à financer votre travail. L’association sera rémunérée et vous, avec un peu de chance vous aurez dans les 300 euros par l’ASP.

      Et administratrice bénévole ?

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      • Les soi-disant conseillers à pole emploi ont ils le droit de chercher par tous les moyens à faire couper l’ass des personnes licenciés eco. ? Pour les ramener au rsa. Sachant que les plafonds sont differents .Ex (rsa 410-300=110. ass460+300=760).On cherche à gagner plus mais pas moins !

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        • J’adore ce genre de message où seul l’intervenant sait de quoi il parle et considère qu’en face, on sait aussi, que quelques mots suffisent.

          Eh non, on ne sait pas. Et on fait quoi ? on essaie de deviner ?

          - Licenciement économique ? votre CDI ne vous ouvre pas de droits à l’ARE ? vous n’avez pas droit à la Convention de Reclassement Personnalisée ?

          - ASS ? vous bénéficiez encore de l’ASS ? vous cumulez avec votre CDI ?

          - Couper l’ASS ? vous avez perdu les cinq ans de travail (dans les dix dernières années), donc vous avez perdu l’ASS ?

          - Et votre calcul, il correspond à quoi ?

          Sur actuchômage, vous avez des conseillers Pôle Emploi qui peuvent sans doute vous renseigner, à condition d’être beaucoup plus précis.

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          • BONJOUR- je vais poser ma question differement. Est ce que, pour une personne qui a été licencié economiquement depuis plus de dix ans conservera ses droits a l ’ass aprés un CAE de 6 mois ? Je suis veuf et j’ai une petite pension de reversion de 300 euros. Pour le calcul d’un coté c’est moins et de l’autre c’est plus. J’espère que je me fais comprendre et qu’on pourra me répondre sans exagération .Merci.

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            • C’est affectivement mieux quand on a un peu plus de détails.

              Un CAE ouvre droit à de l’ARE, mais à 20 heures hebdo, il est possible que l’ARE soit moindre que l’ASS. Si vous avez plus de 50 ans, vous pouvez demander à reprendre votre ASS si le montant de l’ARE est inférieur.

              Vous cumulez l’ASS avec votre salaire pendant trois mois, après c’est un cumul salaire + 150 euros.

              http://www.pole-emploi.fr/reglement...
              Lisez le chapitre 5 : cumul salaire CUI avec allocations chômage
              Il y a des critères particuliers selon le nombre d’heures travaillées

              Pour retrouver de l’ASS, il faut cinq ans de travail durant les dix dernières années précédent la fin du contrat qui ouvre de nouveaux droits à l’indemnisation chômage. Si vous n’avez plus les cinq ans, en fin de droit, vous atterrissez au RSA.

              Au RSA, vous ne cumulez rien, tout vient en déduction. Donc vous n’aurez jamais plus que le montant alloué à la situation de votre foyer.

              Je ne maîtrise pas très bien le régime ASS (j’ai connu le RMI mais pas l’ASS), donc je vous suggère de poser votre question sur le site http://www.actuchomage.org/ où des agents de Pôle Emploi (plusieurs sont d’anciens "Assedic" donc connaissent bien le régime ASS) pourront mieux vous répondre. Il faudra leur préciser votre âge (+ ou - 50 ans), si vous avez travaillé entre le licenciement économique et aujourd’hui, et depuis combien de temps vous êtes à l’ASS.

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  • CAE : les règles de base 4 août 2012 11:41, par Gretelle

    CAE-CUI Les arnaques soutenus par Pôle-emploi

    Non contents de faire des contrats précaires pour faire baisser les chiffres du chômage, pôle emploi laisse certains employeurs utiliser ces contrats dans la plus pure illégalité !

    Un employeur n’ a pas hésité à embaucher un salarié en cae cui pour éviter de faire un cdd « classique » ou dans ce cas un contrat intermittent du spectacle. Pour lui, il n’a pas de charges à payer et pour pôle emploi c’est un chômeur de casé !
    On sait déjà que de nombreux employeurs embauchent sous ces contrats précaires sans respecter le retour demandé : une formation proposé au salarié. Plusieurs s’y sont déjà cassé les dents aux prud’hommes !

    Motivés attention à vous !

    Dans ce cas présent il s’agit d’un contrat CAE-CUI à 20h hebdomadaire sur 6 mois, modulable. Sous couvert de cette modulation, l’employeur explique au salarié qu’il devra faire ces 520h (nombre d’heures pour un mi-temps de 6 mois) sur une période de 3 mois. Au bout des trois mois, le salarié continuera de toucher son salaire mais sans travailler. Très motivé pour ce travail, il accepte ses conditions, ne se doutant pas de l’illégalité puisque le contrat est approuvé par pôle emploi.

    Mais la supercherie n’a pas duré. Non soucieux de respecter le contrat de travail, l’employeur n’a pas hésité à violer les droits du travail. Son salarié n’a pas eu de jour de congés hebdomadaires, enchainant une semaine de 80h sur une semaine de 63h ; sur des journées tirant à 15h de travail par jour ! Le tout dans des relations conflictuelles ! Ben oui pourquoi être reconnaissant au salarié qui accepte d’en donner un peu plus ?

    Ce n’est que suite à des frayeurs sur la route du à la fatigue, que le salarié à commencé à regarder ses droits du travail. Et quelle surprise lorsqu’il se rend compte que cette modulation d’horaire était un supercherie de 1er ordre. Il se rend alors compte qu’il travaille au delà de la durée règlementaire à la journée et à la semaine, que les jours de congés hebdomadaires sont obligatoires et que le nombres d’heures qu’il a faites devraient être comptabilisé en heures supplémentaires, que son contrat devrait être un plein temps, que la rédaction de celui-ci est erroné puisque ces horaires ne sont pas écrits, que la « magouille » du regroupement des 520h sur 3 mois est totalement illégale.

    Cet employeur n’a donc pas hésité à proposer un cae pour ne pas faire une embauche d’un cdd classique outrepassant les droits du travail.

    Un salarié d’accord pour en donner un peu plus que le contrat (un peu plus d’heures, horaires de nuit ect..) doit il nécessairement se faire exploité jusqu’à la moelle ? Sans parler de l’absence de formation stipulée dans le cadre d’un CAE-CUI.

    Donc attention quand vous signez un contrat précaire, les employeurs sont les 1ers à profiter de la situation car ils ne paient pas de charges. Dans le cas présent un CAE était impossible (3 mois de travail demandé et un CAE ne peut durer moins de 6 mois) mais pourquoi ne pas escroquer le monde en évitant de faire un contrat réglementaire qui lui coûterait plus cher ?

    On veut bien faire des efforts pour travailler dans le monde associatif et culturel qui n’est pas le plus économiquement solide mais ce secteur doit-il exploiter les travailleurs ?

    L’expérience professionnel dans le monde culturel était nulle mais c’est au bienfait de celle dans les droits du travail ! Je remercie mon employeur d’avoir outrepassé ces droits pour que je m’en rende compte et que je l’empêche de nuire à l’avenir en le dénonçant aux prud’hommes.

    En attente de la décision des prud’hommes.

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    • CAE : les règles de base 5 août 2012 13:22, par Isa76

      pôle emploi laisse certains employeurs utiliser ces contrats dans la plus pure illégalité !
      Si personne ne se plaint, Pôle Emploi fait comment pour savoir que l’employeur est un indélicat ?

      Les employeurs pourris savent comment faire pour ne pas attirer les soupçons sur eux. Je suis sortie d’une structure qui savait très bien faire croire que tout avait été fait correctement... jusqu’au jour où quelqu’un a attiré l’attention de Pôle Emploi. Pendant plus de dix ans, personne ne s’était plaint, trop content de quitter la structure. Et Pôle Emploi n’avait aucune raison de penser que l’employeur était "indélicat".

      Certains employeurs abusent des contrats aidés. Je suis d’accord.

      Mais que pensez-vous des gens qui vont eux-mêmes se proposer au rabais, tel que le message du 25 juillet juste au-dessus ?

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      • CAE : les règles de base 6 août 2012 13:25, par Gretelle

        Pôle emploi n’est il pas censé se renseigner sur le travail que propose l’employeur pour lui accorder un contrat CAE ? (J’appelle ça un contrat pour abruti à exploiter ? c’est de plus en plus vrai :) ) Cela éviterait ces magouilles.

        Pour ce qui est de se proposer au rabais, on est parfois un peu obligé pour avoir un emploi qui nous plaît. Sinon y’aura tjs qq un pour prendre la place convoitée. Le cas du 25 juillet ne me choque pas à première vue. Peut être ont il déjà examiné la situation avec un contrat "normal" et qu’elle n’est économiquement pas possible. que son poste en cdi n’est pas intéressant (sur le plan humain et plaisir du travail) par a rapport à celui en asso ?
        Pour ma part j’ai quitté en période d’essai un emploi saisonnier à plein temps pour ce poste en mi temps car il me correspondait plus en matière de professionnalisation. Et pour la blague, j’ai eu ce CAE suite à la rupture en période d’essai de ce poste par mon employeur. La personne que je remplace ne pouvant pas avec une fillette de 3 ans assumer l’exploitation et le temps de travail (toujours dans ce cadre illégal) demandé par mon employeur.

        Mais en effet si personne ne signale rien ces employeurs peu scrupuleux continuent leurs affaires. Pour mon cas il avait déjà fait la même magouille l’an passé. Et bien si son festival continue, il ne recommencera pas l’an prochain. (pour infos ces deux plus gros partenaires financiers lui donnent au moins 12 000€ chacun !! et il n’a pas les moyens d’embaucher correctement ?? )

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        • CAE : les règles de base 6 août 2012 21:28, par Isa76

          Pôle emploi n’est il pas censé se renseigner sur le travail que propose l’employeur pour lui accorder un contrat CAE ?
          Ce n’est pas sa mission ni le suivi d’accompagnement, contrairement à une idée fausse qui a la vie dure.

          Pôle Emploi est un prescripteur, tout comme le Conseil Général ou la Mission Locale. Le conseiller vérifie l’éligibilité du candidat et sa mission s’arrête là.

          Tout ce qui concerne le CAE est aux mains d’un référent spécialisé en insertion. A l’origine du CUI-CAE, ces référents (RSI) se trouvaient chez Pôle Emploi (les assistantes sociales ayant été déchargées du suivi des contrats aidés pour les gens au RSA). Aujourd’hui, ces référents ne se trouvent plus chez Pôle Emploi mais sont de retour dans les centre-médico-sociaux et les CCAS.

          Lorsqu’un salarié est en CUI dans un chantier ou une entreprise d’insertion, il est accompagné chez l’employeur par un Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP) et son référent RSI est soit son référent social habituel ou le référent RSI du CMS ou CCAS dont il dépend.

          Pour le reste des employeurs, il doit être désigné un référent à la signature de la convention tri-partite. Ce référent n’est pas un conseiller Pôle Emploi.

          A la fin du contrat, Pôle Emploi décide au vu des résultats et bilans fournis par l’employeur si un renouvellement est envisageable. Mais tout ça doit d’abord être vérifié par le référent en insertion.

          Si le prescripteur du CAE est directement le Conseil Général ou la Mission Locale, Pôle Emploi n’intervient pas dans le processus.

          Par ailleurs, ce sont la plupart du temps les secteurs à "magouilles" qui se servent de ces contrats. L’employeur lambda ne sait pas ce qu’est un CUI-CAE. La fonction publique abuse surtout dans l’Éducation Nationale ainsi que le secteur associatif.

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  • CAE : les règles de base 8 septembre 2012 02:22, par Svea

    Bonjour,

    Simplement pour vous informer que les embauches en CAE ont été gelées en attendant que le texte de loi sur les emplois d’avenir soit signé...
    C’est le cas à Lyon, où notre association souhaitait embaucher une personne.
    Malheureusement ce n’est plus possible pour l’instant alors que le recrutement était en cours...

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  • CAE : les règles de base 31 mai 2013 09:52, par Jufff26

    Bonjour !

    Mon contrat CAE/CUIn’ayant pas été renouvellé par mon employeur pour diverses raisons, celui ci a refusé de me remettre mon attestation d’expérience professionelle, malgre ma demande et une conciliation devant le conseil des prudhommes.
    Celui ci ( le conseil des prud
    ’hommes), donne meme raison a mon employeur en disant que l’attestation d’experience professionelle ne concerne pas les cui, et ce en premiere instance.

    Je change d’avocat et je fais appel ou je demande que laffaire soit rejugée pour erreur manifeste ?

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  • CAE : les règles de base 21 juin 2013 07:22, par cycy

    Les contrats aidés pour moi de la discrimination totale, j’ai 30 ans, de l’experience et une dizaine d’offres me correspondant tout à fait qui me sont passées sous le nez depuis 2 mois car : contrats avenir "moins de 26 ans"
    et CAE : depuis au moins 1 an au chômage (désolé je ne le suis que depuis 5 mois mais j’ai juste envie de retravailler avant 1an de chômage)

    bref je suis juste écoeurée.

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    • CAE : les règles de base 21 juin 2013 11:10, par Isa76

      Vous tenez tant que ça à vous faire exploiter dans les collectivités locales et l’éducation nationale ?

      à dilapider votre ARE en complément de salaire ? parce que 20 heures hebdo... et le complément ne dure que 15 mois ou jusqu’à la fin des droits si vous avez moins de 15 mois ouverts ; le CAE pouvant aller jusqu’à 24 mois, son maigre salaire sans complément vous fera pleurer.

      à vous retrouver en fin de contrat avec si peu d’anciennes ARE ou pas du tout, que vous aurez de nouveaux droits calculés sur le CAE qui seront une misère.

      Posez-vous les bonnes questions avant de brailler à l’injustice.

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      • CAE : les règles de base 22 juin 2013 13:47, par daria

        Merci Isa,

        on ne sait pas où on met les pieds. et je regrette pour ma part ce rabaissement de la personne par des emplois discriminants.

        Où il y a du travail ou il y en a pas !!
        Mais contrats aidés pendants plusieurs années pour "former" on en sortirait expert et cie.... si ce la était la réalité.

        J’aimerai bien savoir le nombre de millions de personnes passées sous ces contrats discriminants...

        Moi : CES sans complémentaires. du droit ça ??

        Bonne continuation

        Répondre à ce message

  • CAE : les règles de base 24 octobre 2013 12:09, par Mélanie

    Bonjour,
    Je ne sais pas si on va encore me répondre, vu les dates des autres posts, mais je tente quand même.
    J’ai signé un CAE d’un an à temps partiel, mais avec un avenant temps plein, dans une structure qui en abusent clairement, mais bon, ça je le savais déjà. Mon contrat se finit dans 5 mois mais j’en peux plus, si ça continue je vais faire une dépression. Je voudrais donc casser mon contrat, mais je sais que pour cela il me faut un CDI ou un CDD de 6 mois...
    Je voudrais savoir, si je prends un CDD de plus de 6 mois mais à temps partiel, voire moins (j’ai peut-être la possibilité de faire du soutien scolaire en CDD mais entre 5 et 10h par semaine, est-ce que vous pensez que je peux quand même casser mon contrat ? Et toucher un complément de salaire des ASSEDIC, vu que je toucherai moins que ce que je touche là ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse. Mélanie

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    • CAE : les règles de base 25 octobre 2013 00:18, par Monique AC ! 61

      Non aux deux questions. Mais que veut dire "dans une structure qui en abuse clairement" ? Comment abuse-t-elle ?

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    • CAE : les règles de base 25 octobre 2013 00:37, par Isa76

      J’ai signé un CAE d’un an à temps partiel, mais avec un avenant temps plein
      Vous pouvez expliquer ce que ça signifie ? vous étiez à temps partiel et vous êtes passé à temps plein ? parce que je n’ai jamais entendu parler d’un truc pareil.

      Non, vous n’aurez pas de complément tout simplement parce que pour avoir un complément il faut être en cours d’indemnisation ; c’est-à-dire être repassé par la case chômage entre les deux contrats. Sinon comment voulez-vous qu’on calcule un complément si les droits ne sont pas ouverts. Quand on casse un CUI pour un autre contrat, on passe de l’un à l’autre sans période de chômage entre les deux.

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  • CAE : les règles de base 14 janvier 11:12, par Morgane

    Bonjour ,

    Tout d’abord bravo pour ce réseau ..une mine d’informations et des actions bien menées ;) _
    J’ai moi même bénéficié d’un cui pendant 24 mois dans une ludothèque associative , elle n’a malheureusement pas le choix d’embaucher autrement , au vu des subventions qui baissent chaque année !
    C’est un travail que j’adore ! mais au bout des 24 mois le contrat s’est arrêté .
    D’une part la ludothèque ne rembauche pas de suite histoire de remettre un peu les caisses dans le positif et me veux moi qui connait bien le travail , les enfants et les parents . _Seulement voilà je ne peux apparemment pas cumulé deux contrats aidé, même si + d’un an s’est écoulé (un bébé est arrivé) .


    Elle a décidé de présenter tout de même mon dossier ..on verra bien .. _
    j’ai beau me renseigner un peu à droite à gauche , je lis et on me dis beaucoup de choses contradictoires
    En savez vous un peu plus sur le cumul des contrats aidés ?

    Merci _

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    • CAE : les règles de base 14 janvier 12:40, par Monique AC ! 61

      Vous semblez confondre cumul (2 contrat en même temps) et succession (2 contrats l’un après l’autre).

      La succession des CUI est possible si vous êtes redevenue éligible et si l’association est suffisamment persuasive. En tout état de cause, c’est PE qui décide.

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  • CAE : les règles de base 12 mars 15:55, par Question

    Bonjour,
    est-il possible de signer un CAE entre un employé et deux employeurs (2 associations) ? Peut-on cumuler deux CAE en tant qu’employé ?
    Merci de votre réponse.

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    • CAE : les règles de base 12 mars 21:59, par Isa76

      C’est Pôle Emploi qui décide.

      Personne ne peut signer ce genre de contrat sans passer par Pôle Emploi (ou la Mission Locale ou le Conseil Général). Ce n’est pas un contrat que l’on signe simplement entre employeur et futur salarié.

      Pôle Emploi n’accorde jamais deux CUI-CAE en même temps à une même personne. Et il se peut que Pôle Emploi vous refuse carrément si vous ne rentrez pas dans leurs critères.

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  • Bonjour,
    Je suis susceptible de signer un contrat CAE avec une asso pour un poste de développement de projets. J’aimerais pouvoir y faire des interventions ponctuellement, par ailleurs, comme réalisatrice vidéo mais dans d’autres conditions de travail (meilleure rémunération sur 1-2-3 jours). Puis je cumuler deux contrats différents (CAE + mission) dans une même structure ?
    merci d’avance pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le cumul de contrats dans une même structure est très compliqué. Il ne faut pas dépasser la durée légale du travail hebdomadaire et que les postes soient différents.

      Étant donné que le CUI est un CDD à temps partiel, c’est a priori possible mais de part sa spécificité il serait très étonnant que vous y arriviez.

      En effet, dans le CUI vous avez un volet formation ; votre employeur peut très bien y inclure vos prestations de réalisation comme "nouvelles compétences acquises" car "développement de projets", c’est vague.

      Et puis, si l’employeur vous recrute en CUI, c’est pour faire des économies sur votre salaire, donc pourquoi vous paierait-il des prestations en plus ?

      Sans compter que Pôle Emploi risque de s’y perdre aussi.

      Bien évidemment, vous pouvez leur poser la question ; et je vous conseille de consulter un conseiller syndical de votre secteur d’activité et/ou un avocat spécialisé du travail pour avoir de plus amples informations. Il serait dommage qu’en plus d’être embauché en CUI sur un poste qui est apparemment important au sein de la structure de vous faire exploiter sur bien plus.

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  • CAE : les règles de base 28 mars 19:37, par Amélie.

    HELP !! Je suis actuellement en CUI CAE sur un poste d’EVS débuté le 1er septembre 2013 (fin le 31 Aout 2014). Je dois partir en congé maternité le 7 juin 2014, celui-ci prendrait fin le 26 septembre 2014. J’espère un renouvellement de contrat donc à partir du 31 Aout 2014 (soit sur mon temps de congé maternité). J’ai vu sur pôle emploi que lorsqu’on déclairait sont congé mat nous n’étions plus inscrit comme demandeur d’emploi...Ma question est donc la suivante : un renouvellement de contrat CUI CAE est il possible sur un temps de congé maternité étant donné que je ne serai plus inscrite à pôle emploi ???
    Par avance merci.
    Amélie.

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    • CAE : les règles de base 29 mars 10:47, par Isa76

      Le renouvellement d’un CUI n’est pas automatique.

      Le renouvellement d’un CDD qu’il s’appelle CUI ou autrement est d’abord au bon vouloir de l’employeur. Si l’employeur ne veut pas renouveler, ni vous ni Pôle Emploi n’y pourraient rien.

      Même si vous jugez que c’est votre congé maternité qui est un obstacle au renouvellement, ce n’est pas défendable en justice, puisque votre CDD sera terminé normalement à la date prévue ; donc fin de contrat.

      Il est normal qu’on ne soit plus inscrit comme demandeur d’emploi pendant un congé maternité, tout comme pendant un arrêt maladie de longue durée.

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      • CAE : les règles de base 29 mars 16:44, par Amélie.

        En fait ma question portait surtout sur le problème de pôle emploi et de mon statut qui changerait durant la période de mon congé maternité.

        Pour reprendre : en conscidérent que mon employeur souhaite renouveler mon contrat, est ce que pole emploi peu refuser un renouvellement sous prétexte que je ne serais plus demandeuse d’emploi au moment de l’enchainement des 2 contrats (au 31 Aout puisque je serais en congé maternité) ? Ce qui à mon sens serait totalement dicriminatoire...mais j’ai toujours vu pole emploi marcher sur la tête !

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        • CAE : les règles de base 29 mars 17:55, par Isa76

          Étant donné que Pôle Emploi fait ce qu’il veut, on ne peut pas répondre précisément à ce genre de question.

          Un renouvellement c’est d’abord l’employeur qui le demande ou pas, puis c’est Pôle Emploi qui accepte ou pas selon des critères complètement aléatoires d’une région à l’autre.

          Pôle Emploi est capable de refuser un renouvellement sans qu’il y ait de circonstances particulières (comme la vôtre par exemple) simplement parce qu’ils estiment que le contrat n’a pas à être renouvelé ; chez eux, ils ne font même pas de renouvellement, c’est six mois chacun son tour.

          Donc, comme je le dis à chaque fois, c’est Pôle Emploi qui décide.

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  • CAE : les règles de base 20 mai 15:37, par laetitia

    Bonjour, j’ai bénéficier d’un CAE qui a duré un an ( 6 mois renouvelable une fois) et il s’est terminé au mois de juillet 2013 depuis cette date je perçois une allocation chômage, j’ai une question, si vous pouvez me renseigner se serait très gentil : m’est-il possible de ressigner un CUI courant juin, si non tous les combien de temps suivant la fin du contrat CAE a t-on le droit d’en avoir un nouveau ?
    Merci d’avance

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  • CAE : les règles de base 27 juin 14:57, par Flo

    Bonjour,

    après un CDD dans une entreprise, mon employeur me propose un cui cae 1 ans ...
    sachant que j’ai le reconnaissance TH et que j’habite en ZRR
    est ce légal ?

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    • CAE : les règles de base 27 juin 15:50, par Monique AC ! 61

      En voila un qui a découvert tardivement le moyen de toucher une subvention de l’Etat et de ne pas vous payer la prime de précarité. Si Pôle emploi marche dans la combine, je ne vois rien de strictement illégal, même si c’est gonflé. Mais rien ne vous oblige d’accepter.

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    • CAE : les règles de base 27 juin 18:20, par Monique AC ! 61

      Je complète ma réponse précédente : Votre CDD est probablement illégal. Si c’est le cas, vous pouvez le faire requalifier en CDI aux prud’hommes. Avertissez votre employeur que vous l’attaquez s’il ne vous propose pas un CDI.

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  • CAE : les règles de base 4 juillet 15:57

    Bonjour,

    Je viens d’aller chercher le dossier en recommandé de ma fin de contrat (le 30 juin) CUI/CAE, avec le solde de tout compte, etc ..... (grossesse difficile j’ai été arrêtée mon dernier mois).

    Je m’étonne du montant du chèque, en effet ils ont ajouté une prime de précarité (plus élevée que mon salaire !), alors que je lis partout qu’elle n’est pas due. J’avais reçu un courrier recommandé courant juin indiquant qu’ils me verseraient une prime de précarité et je pensais qu’il s’étaient trompés.

    Est-ce que pôle emploi lors de ma ré-inscription va émettre une objection à cette prime reçue ? L’employeur s’il s’aperçoit qu’il n’était pas obligé de la verser peut-il exiger un remboursement ?

    Je crains le pire car financièrement et avec l’arrivée de bébé, ce chèque m’est d’une aide précieuse.

    D’avance un grand merci pour votre attention

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    • CAE : les règles de base 4 juillet 17:31, par Isa76

      http://vosdroits.service-public.fr/...
      Sauf application d’une convention collective plus favorable la prime de précarité n’est donc pas versée aux salariés achevant un contrat unique d’insertion (CUI) à durée déterminée

      Vous avez de la chance c’est très rarement appliqué d’autant que les salariés ne consultent quasiment jamais la convention collective de leur entreprise.

      Les références de votre convention collective doivent être indiquées sur les bulletins de salaire, avec ça, vous pouvez la trouver à la Direccte ou sur internet.

      Si vous avez reçu un courrier recommandé, tant pis pour eux s’ils se sont trompés, ils ne peuvent pas la reprendre.

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