AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précarité

Accueil > Contrats "aidés" : CAE, contrat d’avenir... > CAE cherche allocations chômage... désespérément

CAE cherche allocations chômage... désespérément

mardi 17 octobre 2006, par *, AC ! Paris

Après six mois en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi dans un lycée parisien, Monsieur G n’est pas renouvelé : situation banale dans le monde merveilleux des contrats précaires.

Si M. G. sait que ces contrats sont précaires, il pense au moins, qu’au
niveau de son indemnisation chômage, les régles générales lui sont
applicables : il a travaillé six mois, il a donc le droit à sept mois
d’indemnisation.

Il s’inscrit donc par téléphone aux Assedic comme n’importe quel autre.
Mais là, ça commence très mal : on lui demande sans cesse des justificatifs
et début septembre après plusieurs semaines d’attente, on lui explique
finalement que l’Assedic n’a pas à indemniser que c’est à l’employeur de
le faire.

Au début, M. G pense à une erreur : à l’Éducation nationale, en effet
beaucoup de salariés sont sous le régime de l’auto-assurance : l’employeur
ne cotise pas à l’Assedic mais indemnise lui-même ses salariés en cas de
chômage.

Seulement dans le cas des contrats aidés, une convention a été conclue
avec l’Unedic, le lycée de M. G. l’assure et lui enjoint de retourner à
l’Assedic.

Là, il apprend qu’une convention aurait bien été signée mais avec des
critères d’indemnisation très restrictifs
 : en effet l’Unedic indemniserait
uniquement les CAE lorsque que ceux-ci ont un an d’ancienneté, 700 jours
pour les Contrats d’avenir. Dans le cas contraire, ce serait donc à
l’employeur d’indemniser.

Extrêmement las de jouer la balle de ping pong entre l’Assedic et le
rectorat, et franchement dans la merde et sans revenus depuis maintenant
plus de deux mois, M. G. vient avec son dossier à la permanence d’AC Paris :
au vu de la convention UNEDIC, nous décidons donc de nous rendre au
rectorat.

Comme c’est une visite collective, on n’ose pas nous envoyer paître, par
contre on nous fait promener : le département des Ressources humaines nous
envoie au service Contrats aidés, qui s’occupe de tout sauf des
allocations chômage des contrats aidés. On nous dirige donc vers le
service Chômage, qui s’occupe de tout sauf... des allocations chômage des
contrats aidés.

Cependant, les salariés solidaires décident quand même de se renseigner et
se font à leur tour balader : du Ministère en passant par un autre service
Contrats aidés, de la plateforme téléphonique Assedic au lycée ou était
employé M. G.

Finalement, nouveau rebondissement : la convention qu’a brandie l’Assedic ne
s’applique pas aux contrats aidés de l’Éducation nationale : en fait,
l’adhésion était facultative et laissée au choix de chaque Ministère. La
conséquence est que chaque CAE, selon son Ministère, a un régime
d’affiliation différent ; pratique pour connaître ses droits...

Or, le Ministère de l’Éducation nationale a choisi de s’affilier au régime général : après plusieurs heures d’attente dans les bureaux du rectorat,
nous parvenons à obtenir du lycée la convention d’adhésion : mais attention,
celle-ci ne prend effet qu’un an après sa signature : donc tous les
salariés en rupture de contrat avant l’écoulement de cette période d’un an
sont, eux, indemnisés par l’employeur.

Nous vérifions que le contrat de M. G a donc bien pris fin un an après la signature.

Le lendemain, presque sûr de son bon droit, M. G. se rend donc aux Assedic : mais en fait, sur la convention, à côté de la case « date d’effet » figure une petite astérisque qui renvoie en bas de page ou est indiqué... que la vraie date d’effet est en fait un mois après celle inscrite
dans la case.

Notons au passage que les Assedic donnaient donc depuis trois mois un faux motif de rejet, en se fondant sur une autre convention, pas applicable en l’espèce.

Finalement, c’est donc bien à l’employeur d’indemniser M. G, qui retourne à son lycée, pour apprendre... que dans ce cas c’est au CNASEA d’assurer l’indemnisation et
qu’il faut donc faire un dossier.

Conclusion : lorsque vous acceptez un contrat aidé, il vaut mieux vous
préoccuper tout de suite de qui vous indemnisera le jour où vous serez au
chômage, et vérifier que les ASSEDIC, le rectorat, le CNASEA et le
Ministère vous disent bien la même chose.

Sinon, vous pourriez bien vous retrouver dans la situation de M. G, qui
après son long périple va bien toucher son allocation mais avec un délai
d’attente de plusieurs mois.

Nos permanences hebdomadaires en 2009 :
A Paris : tous les mercredis de 13h à 14h devant la CAF Jaurès, Paris 19eme, 67 avenue Jaurès, métros Jaurès ou Laumière

Messages

  • Je suis en contrat CAE depuis un ans je viens tout juste de renouveler pour ma dernieres année.Je reste beate devant ce fait..... au secours.....

    • Bonsoir

      Tu es un cas exceptionnel, nous sommes tous tombes dans le piege et nous allons tous nous retrouver comme Mr G

      Profites de ta chance

    • moi aussi je viens de renouveler mon contrat. Je me fais du soucis maintenant que j’ai lu vos messages. L’Etat nous prend vraiment pour des couillons, on a déjà un travail précaire et en plus il faudra se battre pour toucher des indemnités assedic. Qui pourra nous aider à ce moment là ?

    • Je viens d’effectuer 18 mois de cae en bons et loyaux services pour l’anpe..A ce jour, j’ai un rejet de la part des assedics et l’anpe qui doit me payer a du retard. Donc sans revenu. Les contrats aidés ne servent qu’à faire baisser le taux de chomage, génial pour les statistiques. Ils ont ainsi de la main d’oeuvre (de qualité), car pour ma part je ferai un travail de drh et d’appui gestion. Une fois bien pressés comme des citrons on nous remercie gentillement en nous renvoyant au chomage..mais quand peut on espérer être payé ? En fait, ce n’est ni plus ni moins de l’esclavage moderne. Surtout n’acceptait pas ces contrats car ça n’aide que les administrations et ça enfonce un peu plus les chomeurs ! A bon entendeur

    • Je viens d’effectuer 18 mois de cae en bons et loyaux services pour l’anpe..A ce jour, j’ai un rejet de la part des assedics et l’anpe qui doit me payer a du retard. Donc sans revenu. Les contrats aidés ne servent qu’à faire baisser le taux de chomage, génial pour les statistiques. Ils ont ainsi de la main d’oeuvre (de qualité), car pour ma part je ferai un travail de drh et d’appui gestion. Une fois bien pressés comme des citrons on nous remercie gentillement en nous renvoyant au chomage..mais quand peut on espérer être payé ? En fait, ce n’est ni plus ni moins de l’esclavage moderne. Surtout n’acceptait pas ces contrats car ça n’aide que les administrations et ça enfonce un peu plus les chomeurs ! A bon entendeur

    • Bonjour,

      J’ai conclu un contrat d’avenir en 2007 qui a duré 17 mois dans un collège public. Il a pris fin le 30 juin 2008. Mauvaise surprise, j’ai reçu un refus de l’Assedic me disant de retourner l’attestation de fin de contrat + l’actualisation à mon employeur. Je pensais que c’était une erreur car le collège m’a laissé partir sans explications. C’était pendant les vacances scolaires et le collège était alors fermé, me laissant dans la mouise ! J’ai attendu un mois et demi la rentrée scolaire. On était plusieurs dans la même situation et cela nous a survolté. Après avoir contacté les assedics et du personnel du collège (contacts privés), on a pu faire parvenir l’information au gestionnaire qui nous a envoyé un chèque d’urgence. En plus du retard de paiement, j’ai manqué l’avantage d’avoir le tarif demandeur d’emploi pour les transports en commun pendant trois mois car il me fallait une attestation de période d’indemnisation de l’employeur. Les ennuis continuent aujourd’hui car le collège ne m’a toujours pas versé mon allocation chômage au 18 décembre 2008. Je suis vraiment indignée devant cette "indifférence" de la part de l’Education Nationale. On est exploité et notre statut est méprisé. Conclusion, le contrat d’avenir est une grosse connerie car il n’y a pas d’avenir ; on nous met plutôt la tête sous l’eau et c’est la dépression qui nous attends ! Plus jamais je ne tomberai dans ce panneau.

  • Si nous aussi on a des problemes pour toucher nos indemnités assedic, a qui on pourra demander un coup de main.

  • bonjour les assedics me baladent depuis janvier 2009. Après un cae de un an je n’ai toujours pas reçu d’indemnité.
    ILs m’ont demandé chaque mois de nvx documents au lieu de me les demander en une fois retardant mon paiment.
    ILs ont finalemnt décrété que ce n’était ni à eu ni à mon ancien employeur de payer mais à la mairie pour laquelle j’i travaillé en 2004 et qui ne m’avait pas indemnisé. Bien sùr cette décision tombant en plein été je n’ai pas pu demander certain document des départements étant fermés.Donc tout cela repousse mon indemnisation au moins jusqu’en octobre. Quels sont les recours pour porter plainte.

  • moi aussi au chômage depuis 06/09 je ne touche pas d’allocations chômage ni des assedics ni de mon ancien employeur je fais partir l affaire aux prud homme avec le syndicat FO je travaillé dans un collège pendant 5 ans : 2 ans de CES et 3 ans en CAE, les responsables du collège nous laisse dans la merde avec aucun revenus, nous sommes 2 employés dans cette situation. les prud homme es ce bien la solution ? a suivre

  • Bonjour à tous !
    Je viens de terminer un contrat CAE de 2ans.
    Et je demande quelle sera mon indemnisation chômage maintenant.Pas la peine qu’on m’envoie vers un quelconque site de simulation,ça ne marche pas. J’aimerais juste avoir une réponse précise.
    Mon salaire était de 630€ net.Sur ma fiche de paie le salaire brut est de 767€.Alors s’il vous plait, combien pourrai-je recevoir en indemnité.Merci beaucoup pour votre info.
    celia

  • Tout ça c’est sans compter le fait qu’il n’y a pas de prime de fin de contrat contrairement aux CDD ou l’ont touche une prime de précarité à hauteur de 10% du brut mensuel, si le CDD dure longtemps la prime est d’autant plus conséquente, bref le CAE est une belle arnaque tout est histoire de subventions pour les employeurs et de stats pour les organismes d’emploi et le tout répercuté sur le travailleur précaire !

    "Messieurs" du gouvernement, pouvez vous allez m’acheter des cigarettes ?
    J’aime bien fumer ma clope après une bonne en*ulade !

    Blague à part courage à tous ceux qui se sont fait avoir ces contrats insensés !

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.