AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précarité
Accueil du site > Guide des droits des précaires > Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos (...)

Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits

jeudi 9 novembre 2006, par *, AC ! Paris

Beaucoup d’employeurs du secteur public ou semi public ont leur propre système d’assurance chômage : les cotisations des salariées sont perçues par l’employeur, qui indemnisera ensuite lui même la personne qu’il n’emploie plus.

Concernant l’ouverture des droits, la durée et le montant de l’indemnisation, ces employeurs doivent normalement respecter les règles du régime d’assurance chômage classique et ne pas apporter de restrictions supplémentaires à l’ouverture des droits.

Pourtant qu’il s’agisse des salariés en contrat aidé, des vacataires ou des embauchés en CDD, ces employeurs , non contents d’utiliser des contrats précaires de manière massive, font de nouvelles économies en détournant les règles d’indemnisation à leur profit.

Ainsi, un salarié qui a terminé un contrat aidé, un CDD ou une vacation et qui fait une ouverture de droits à l’ASSEDIC sera indemnisé normalement qu’il ait ou non refusé le renouvellement de son contrat à la fin de celui-ci. Les employeurs du public eux , profitant de leur double statut de patron et d’organisme d’indemnisation utilisent eux les informations en leur possession sur les conditions de la fin du contrat pour ne pas indemniser.

Comment ?

Avant la fin du contrat,une proposition de renouvellement est adressée au salarié.Celle-ci peut être réelle ou non, peu importe.Si le salarié la refuse, l’employeur considère alors que la privation involontaire d’emploi , condition nécessaire pour l’ouverture des droits n’est pas remplie.

Le refus de renouvellement est en quelque sorte assimilé à une démission.

Nombreux sont les précaires piégés par ce dispositif:ils prennent pour quelques mois un boulot à caractère alimentaire, qui souvent ne correspond pas à leur niveau de formation, leur domaine d’activité, un boulot souvent sous payé de surcroit, en pensant à la fin du contrat ouvrir des droits à indemnisation qui leur permetront de chercher un emploi plus adapté ou d’accéder à une formation.

Mais comme le refus de renouvellement est assimilé à une démission, pas d’indemnisation.

Ce système a plusieurs avantages pour les employeurs

- s’offrir à bon prix une main d’oeuvre contrainte et forcée de multiplier les CDD, car sans accès à l’ assurance chômage.

- Même quand l’employeur n’a aucune intention de renouveler un CDD, une proposition bidon refusée par écrit entraine le refus d’indemnisation et donc des économies substantielles pour l’employeur

Qui sont les employeurs qui utilisent cette méthode ?

Dans le désordre, toute l’Education Nationale , les collectivités terrotoriales et notamment la Ville de Paris ( voir chronique de l’arbitraire ), mais aussi l’assistance publique, les universités...

Comment résister ?

Contrairement aux idées reçues, le secteur public et semi public est une machine à produire de la précarité : potentiellement ce sont donc des centaines de milliers de personnes , de tous âges et de tous statuts qui sont concernées.

Il est donc grand temps d’organiser des ripostes collectives et d’exiger au minimum l’égalité des droits quel que soit l’organisme qui indemnise ?

Comment éviter un refus d’indemnisation ?

Premier cas de figure, fréquent : votre employeur vous fait une proposition de renouvellement de contrat bidon, il n’a en fait aucunement l’intention de renouveler le poste et veut juste éviter d’avoir à indemniser.

Dès l’entrée en poste, accumulez les preuves contre l’employeur : par exemple, celles qui montrent que l’organisme a déjà lancé un appel à candidature pour pourvoir ce poste à l’extérieur. Si votre travail correspond à une mission définie dans le temps, ou à un surcrôit d’activité.

A toute proposition orale, ne répondez ni oui ni non.Exigez une proposition concrète, sur la nature du poste à renouveler, les conditions de rémunération, bref, refusez de vous positionner si le contrat de travail n’est pas mis sur la table.

Ne signez surtout pas un refus de renouvellement de contrat même si l’on vous dit qu’il s’agit d’une simple formalité.

Comment contester le refus d’indemnisation ?

Vous trouverez ci-dessous quelques décisions de jurisprudences ainsi que la position du Ministère sur la question.

http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/ministres/fonctionpub/74682.html
http://www.jurisconsulte.net/chroniques.cgi?id=43
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=2759

Quelques pistes

Le Minisitère distingue différents statuts : lorsque le contrat relève du droit public et des juridictions administratives et lorsqu’il relève du droit privé ce qui est le cas de contrats aidés.

Dans ce cas, la jurisprudence est claire : IL NE PEUT Y AVOIR REFUS D’INDEMNISATION sur la base du refus de renouvellement de contrat.

Si vous êtes dans ce cas et que l’employeur refuse l’indemnisation , au minimum menacez le d’un recours judiciaire !

Lorsque le contrat relève du droit public.

Les dernières jurisprudences sont celles de cours d’appel administrative ( références ci dessous : malheureusement , elles reconnaissent le droit de l’employeur à refuser l’indemnisation en cas de refus de renouvellement de contrat.

Mais pas dans n’importe quelles conditions

-Première condition : le contrat proposé ne doit pas comporter de modification substantielle : donc pas de baisse de rémunération, une durée égale au précédent et surtout pas de modification de la nature du poste occupé. Deuxième condition

l’emploi proposé doit être un emploi compatible avec leur spécialité ou leur formation antérieure et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région .

C’est cette condition qui nous a récemment permis d’obtenir une indemnisation refusée au départ par le Département de Paris.

Si vous accepté un emploi pour des raisons alimentaires, et que celui -ci ne correspond pas par exemple à votre diplôme, vous pouvez vous servir de cette jurisprudence.

Exemple, vous avez un diplôme de deuxième ou troisième cycle universitaire et on vous a embauché temporairement sur un poste accessible dès le bac plus deux.

Autre exemple, vous avez une formation spécifique et votre domaine d’activité n’a qu’un vague rapport avec le poste exercé.

Enfin, la jurisprudence en cours précise que le nouveau contrat proposé peut-être refusé , pour des raisons "liées à des motifs d’ordre personnels.

Parmi ceux que nous avons pû faire reconnaitre par certains employeurs figure notamment la volonté d’entamer rapidement une formation.

ATTENTION : la jurisprudence n’est que l’interprétation des textes et n’a pas force de loi.Le fait que les décisions rendues jusqu’ici soient très restrictives pour les droits des salariés ne nous interdit pas d’en créer d’autres en multipliant les recours.

PAR LA PRESSION COLLECTIVE, nous pouvons contraindre les employeurs à nous accorder nos droits , même dans des cas non prévus par la jurisprudence.

Donc en cas de refus d’indemnisation, n’hésitez pas à contacter notre permanence pour agir ensemble

AC ! PARIS acparis75@gmail.com

Reseau Solidaire d’Allocataires ctc.rsa@gmail.com

Permanence tous les mardis de 18h à 19H30

Maison des Associations-15, passage Ramey 75018

Métro Marcadet Poissonniers ou Jules Joffrin

TEL : 09 54 70 66 22

Ajout octobre 2007

- Voir aussi Un tiers de contrats précaires dans la fonction publique... Et combien de refus d’indemnisation chômage ?, avec des témoignages d’anciens salariés, la circulaire qui régit l’assurance chômage des CDD de droit public...

324 Messages de forum

  • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 18 novembre 2006 14:26, par CASALTA Marie Ange

    bonjour,
    je suis agent contractuel (Intervenant en langue corse) depuis mai 2003 à l éducation nationale lié par un contrat CDD renouvelable par 3 avenants annuels.
    Ceci n’ayant aucun avenir professionnel j’ai décidé, de ne pas reconduire un CDD pour poursuivre une formation d’aides soignantes dont j’ai réussi le concours d’entrée.
    d’ou 3 questions :

    - Ai je droit à des allocations assedic ?
    - Ont ils le droit à de telle procédure de CDD ?(renouvelables depuis 2003)
    - Considérez vous le fait de ne pas signer mon enième contrat à durée déterminé est assimilé à une démission ?

    Ces 3 questions me sont contestées par mon employeur !

    Après analyse auprès de diverses institutions il s’avère que ma démarche est bien fondée.
    j’Attends par retour un avis juridique de votre position quant à ce litige.
    Je me permets de vous laisser mon tel portable 0610059662 ainsi qu un e-mail cs@corsetrading.com pour vous donner plus amples renseignements si vous le désirez.

    Comptant sur une prompte réponse
    Sincères salutations
    Marie Ange Casalta

    Répondre à ce message

    • Vos droits aux allocations chômage sont conditionnés par la réponse à la dernière question : d’après notre expérience, l’Education Nationale assimile un refus de renouvellement de CDD à une démission, même si cela contredit la réglementation Assedic. Cela dépend également de ce qui est écrit dans votre contrat de travail, concernant les renouvellements.

      Vous pouvez également consulter le site de la coordination des précaires de l’education nationale

      Répondre à ce message

      • Je ne crois pas que la succession de vos CDD soit légale. Sauf CDD dits "d’usage", le CDD, dans la législation -on l’oublie trop souvent- reste lié à des circonstances exceptionnelles.

        Il est vrai que la fonction publique s’exhonore souvent des règles en vigueur dans le privé.

        Vous auriez intérêt à vous renseigner auprès de l’inspection du travail sur la nature de ces CDD et, s’il y a lieu, de demander à votre employeur une requalification en CDI.

        A mon avis, il ne devrait pas tarder à vous "licencier".

        Répondre à ce message

      • Et justement si ça n’est pas écrit “éventuellement renouvelable” sur le contrat ?

        Répondre à ce message

      • Infirmière je travaille depuis 3 ans 1/2 dans un hôpital publique.
        J’ai obtenu mon concours de puéricultrice cette année et entre à l’école de puéricultrice en janvier 2013. c’est une année de spécialisation pour les infirmières. L’hôpital ne désire pas financer pour le moment ce genre de formation. Je finis mon CCD au 31 Décembre 2012 et pensait toucher le chômage pendant mon année de formation. J’ai découvert que c’était l’hôpital qui devait me payer mes indemnisations. J’ai donc envoyer un courrier au DRH lui signifiant que je n’était plus disponible à compter du 8 Janvier 2013 entrant en formation. Or l’hôpital m’a ensuite envoyer une proposition de renouvellement de contrat de 3 mois (alors que j’était embochée à l’année auparavant !) dans le but que je le refuse et de ne pas me payer mes indemnités pendant les 121 jours de carences.
        J’ai cru comprendre que je pouvait arriver à obtenir les indemnités dès ma fin de contrat leurs ayant envoyé un courrier auparavant. Mais je ne sais plus comment faire, plus personne n’arrive à me renseigner et je ne sais plus vers qui me tourner pour obtenir de l’aide et me renseigner sur mes droits. Merci d’avance des renseignements que vous pourriez me fournir.

        Répondre à ce message

        • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 23 novembre 2012 10:44, par Monique AC ! 61

          J’ai cru comprendre que je pouvait arriver à obtenir les indemnités dès ma fin de contrat leurs ayant envoyé un courrier auparavant. ??????? Où avez vous compris cela ? D’abord, quand vous avez un CDD, vous n’avez certainement pas à envoyer un courrier sur votre non disponibilité future. Ensuite, ce genre de déclaration est pain béni pour les escrocs de la fonction publique. Contactez un syndicat de l’hôpital pour vous aider.

          Répondre à ce message

    • Bonjour,
      je suis dans le même cas que vous. Avez vous finalement obtenu le droit à l’indemnisation chômage ??
      Cordialement,
      Blandine.

      Répondre à ce message

    • je voudrais savoir si votre dossier a abouti.avez vous effectue votre formation ?quelles sont les aides que vous avez obtenues ?je suis a ce jour dans la meme situation que la votre .je tavaille en cdd dans le milieu hospitalier.je rentre a l ecole d as le 30/08/2010.je pense quil vont me proposer un renouvellement de contrat,bien que je les ai averti de mon projet,afin de ne pas m indemniser dans le cadre de ma formation.

      Répondre à ce message

  • Refus d’avenant au CDD 8 décembre 2006 00:15

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD dans le secteur public.
    Mon contrat a dejà bénéficié d’un avenant pour augmenter sa durée.
    On me propose encore un avenant de 4 mois.

    Or j’ai trouvé un emploi beaucoup moins précaire et je compte refuser l’avenant
    (c’est un autre cdd mais au cas où la période d’essais ne soit pas concluante, je ne compte pas me faire avoir en ayant officiellement refusé un avenant)
    On m’a demandé de confirmer par ecrit ce refus. Je ne compte pas signer quoi que ce soit !

    3 questions :

    1_un avenant au contrat est-il assimilable à un renouvellement de cdd ?

    2_la proposition à été faite alors que je suis en arrêt maladie :
    cette proposition est-elle légitime ? Doivent-ils attendre mon retour de congés maladie ?

    3_Est-ce que le refus d’un avenant pour avoir trouvé un emploi moins précaire peut-être assimilé comme un motif légitime ?

    Je me renseigne en parallele à la Direction départementale du travail et ne manquerais pas de vous tenir au courant.
    Merci par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Refus d’avenant au CDD 20 août 2008 09:22

      Un CDD a un début une fin (logique !).
      Donc, s’il est prolongé au-delà du terme initial, il est donc renouvelé, quelle que soit la forme prise par ce renouvellement : avenant, verbal...
      Le fait que ce soit effectué durant un arrêt maladie n’a aucune incidence.
      Je dirais même que le CDD peut prendre légalement fin alors que vous êtes en arrêt maladcie, sans que l’employeur soit obligé de renouveler le CDD.
      Enfin, si vous avez trouvé un emploi moins précaire, la question du chômage et donc du motif légitime ne se pose pas.

      Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Je me bats actuellement avec l’education nationale, chez qui j’ai multiplié les cdd pendant trois ans. J’ai ensuite trouvé un poste dans le privé, que j’ai du quitter pour suivre mon conjoint qui avait trouvé du travail loin de notre domicile. L’assedic a légitimé ma démission, donc je dois percevoir des allocations. Pourtant l’éducation nationale fait trainer le dossier, prétextant sans cesse un document manquant. Voilà deux mois que ça dure, deux mois sans rien. Je vais sans doute être obligée d’accepter à nouveau un emploi qui ne me convient pas, juste pour survivre.
    Quel recours puis-je avoir ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    je suis employé en contrat CDD de 2 ans au sein du ministère de la Jeunesse et des Sports. Je suis entraineur détaché à la fédération française des sports de glace. Mon contrat se termine le 2 février prochain et je ne souhaite pas le renouveller. J’ai averti mon autorité de tutelle, ministère et ffsg, que je ne souhaitais pas renouveller mon contrat.

    Quelles démarches dois-je entreprendre pour toucher mes allocations chomage. J’ai entendu dire qu’il me fallait un formulaire assedic 94 (je crois..), que je m’inscris au assedic, que des derniers me refusent l’indemnisation (il parait que c’est normal), alors je retourne le dossier au ministère qui m’indemnise directement (ils ont leur propre système). ESt-ce une procédure normale ?

    Y-a-t-il une raison pour que le ministère ne me verse pas d’indemnité chomage ? En fin de CDD, j’ai le droit de ne pas vouloir le renouveller sans m’enlever de droits non ???

    Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

  • Intervenante en anglais dans les écoles primaires avec l’Inspection Académique des Yvelines, j’ai signé mon 3è CDD le 16/10/06. Malheureusement pour moi, ma voiture a rendu l’âme (le moteur a laché).Je n’ai pas les moyens de remplacer le moteur, ni de me racheter une voiture... je ne peux donc plus intervenir dans les écoles, sachant que je fais plus de 200km par semaine, dans de petites villes des yvelines où il n’y a pas de gares et très peu de bus. Ma periode d’essai est terminée, je me demande ce que l’Inspection Académique peut faire pour moi, et dans le cas d’un licenciement, vais-je être indemnisée ?

    Répondre à ce message

    • I myself have been working for the 3rd year running for the Inspection Academique des Yvelines. In October 2007 whilst signing my new contract, they told me it had changed, I therefore told them that I would not sign it. They told me that it would be refus de travailler, I would therefore not get any chomage.
      I would love to get into contact with you so as to find out what I can do and not do at the end of the school year.
      Clare

      Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Employé dans la fonction publique hospitalière, j’ai démissionné d’un CDI pour prendre un autre poste en CDD devant déboucher sur un meilleur CDI. J’ai perdu mon emploi lors du non renouvellement de mon CDD.
    Mon premier employeur (public) accepte bien de m’indemniser mais refuse de prendr en charge les frais de déplacement pour recherche d’emploi !
    Est-ce légal ?
    Que puis-je faire ?
    Quel texte existe pour cela ?

    Merci par avance

    Répondre à ce message

  • Je suis en contrat CAE (20h/sem pendant 6 mois) dans un collège public, mon contrat arrive à terme au 28 février et je suis renouvelée jusqu’au 31 aout (donc pendant 6 mois).
    Au 31 août, peut il y avoir un nouveau renouvellement ? alors que mon contrat aura déjà été renouvelé
    Si mon contrat n’est pas renouvelé, aurai je droit au chomage total ?

    Répondre à ce message

  • Si l’employeur ne fait pas la proposition de renouvellement en temps et en heure , c’est-à-dire au début du mois qui précède la fin du contract, par écrit, en lettre recommandé ? Cela permet-il au contractuel de toucher le chomage si celui-ci refuse le renouvellement proposé tardivement par l’employeur ?

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Je suis contractuelle de la fonction publique (collectivité territoriale) depuis trois ans. Or, mon employeur me fait "l’honneur" de me proposer un sursis d’un an pour finaliser / valoriser mon étude... En fait, la collectivité se fait plaisir (elle voudrait un beau produit fini), mais en fait elle ne se prononce en rien sur l’avenir de mon poste au-delà des échéances électorales (en 2008, cette équipe municipale ne se représente pas), autrement dit, elle se fout de la pérennisation de mon poste... Du coup, à 33 ans, je dois accepter l’innaceptable : une précarité toujours plus importante. Après de bons et loyaux services, un investissement professionnnel parfois préjudiciable à ma vie personnelle, je suis remerciée d’une drôle de manière puisque je passe d’un CDD de trois ans à un CDD d’un an... Et je devrais accepter, sous peine de me voir refuser mes droits à l’allocation chômage, cette régression ??? D’après ma DRH, la tansformation d’un CDD de trois en un CDD d’un an ne constitue pas une modification substantielle du contrat (sic), légitimant un refus de ma part, dans la mesure où j’ai toujours la même durée de temps de travail (un plein temps / 35 heures hebdo)... Difficile pour moi de trouver des textes explicitant la notion de "modification substantielle", avez-vous des précisions à m’apporter... De même sauriez vous me dire si ce renouvellement passera par un nouveau contrat ou un avenant ???
    Merci,

    Répondre à ce message

  • jE suis actuellement en cae dans une association loi 1901, contrat qui se terminera en fin septembre 2007, auparavant j’en ai signé 2 de 6 mois chacun. étant donné les conditions de travail, harcelement moral, manques de formation et autres, je ne prévois plus de ressigner pour un autre contrat si jamais il veulent renouveller. ais je des chances d’être indemnisé ????

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Je suis contractuel dans une université depuis 4ans, j’enchaine les cdd de 5mois,2mois et 5mois depuis le debut. Outre l’enchainement des Cdd mon salaire varie à chaque fois selon le support, (de 1020 à 1050). Mon contrat est un contrat d’agent (cat C) et mon travail correspond à celui d’un technicien(catB). Mon niveau d’etude est BAC+5 mais comme beaucoup je n’ai pas vraiment le choix

    L’echeance du contrat est le 30juin, un autre va m’etre proposé d’ici peu. Si je le refuse ai-je droit au chomage sachant que l’université me soutient le contraire ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • Bonjour, j’ai eu exactement le même problème énoncé ds l’article. Embauché dans une entreprise publique je n’ai pas renouvelé mon CDD de 24h50 par semaine et sur mon attestation assédics à la fin de mon contrat, ils m’ont mis "fin de CDD à l’initiative de l’interressé".Arrivant aux Assédics, on m’annonce que cette entreprise ne cotisait pas et qu’en plus ils considéraient que j’etais démisionnaire puisque j’avais refusé le renouvellement de mon CDD.
    Au final, j’ai eu gains de cause et ai mes indemnités tous les mois par cette entreprise.
    Aujourd’hui, j’ai peut etre trouvé un travail dans 1 entreprise pour des congés de vacances d’un mois.
    Du 9 au 20 juillet et du 27 aout au 14 septembre, seulement d’est à 50km de chez moi, c’est un 35h et je voulais savoir si j’ai les meme droit que si j’etais indemnisé par les assédics pour demander à mon entreprise publique de me donner une aide pour les trajets en trains ainsi que le compléments de travail de - de 110H par mois que je pourrais avoir si j’etais indemnisé par les assedics.

    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    J’ai un contrat de an an qui se termine le 31 juillet 2007, ne voulant pas être prolongé mon UGD m’a convoqué afin que je leur fasse une lettre de deux lignes disant que c’étais moi qui ne souhaité pas renouveller mon contrat.
    D’après ce que je comprends il m’on belle est bien eux et j’aurais pas mon chomage, moi il m’ont dit de ne pas m’inquiété que c’était une simple formalité car les contrats étaient tacite.

    Comment faire ??
    Merci d’avance

    Voir en ligne : Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits

    Répondre à ce message

    • Et oui moi aussi je me suis fait avoir on m’a fait écrire deux lignes entre 2 administrés en 3 secondes pour une simple formalité (je ne me suis pas méfiée). Pourtant je n’ai eu aucune proposition de renouvellement écrit.

      Je trouve ces manières scandaleuses mais c’est le pot de terre contre le pot de fer. Je suis écoeurée. Plus jamais je ne voudrais travailler pour la fonction publique....

      Répondre à ce message

  • bonjour,
    Merci pour cet article, pour cette dénonciation beaucoup trop vrai !!! Merci pour les infos misent à l’intérieur !!!

    mon cdd dans une mairie c’est terminé au mois de juillet (cdd renouveler 3année durant). Aprés avoir fait mes demarches concernant mon indemnisation chomage, la mairie ma appelé pour me reproposé un emploie en me disant et je cite :"a mes vous comprenez le chomage c’est la mairie qui le paye donc...."Le problème, et j’ai toujours était clair avec eux, c’est que je déménage dans une autre ville et que je vais commencer une formation pour évoluer dans mon métier d’animatrice. Est ce que je peux refuser l’emploie qu’il me propose ? car étant au courant que, pour avoir droit aux aides financières concernant ma formation je ne doit pas travailler plus de 78h/mois, ils vont jouer la dessus alors que je possédait un temps plein au sein de leur mairie !!

    Si vous pouvez m’éclairer sur cela et quelle réponse leur donner vous m’aideriez énormément Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Votre CDD est-il un CDD de droit public ou de droit privé ?

      Répondre à ce message

      • je ne sais pas du tout si ce contrat était de droit public ou de droit privée ce n’est pas précisé comment le savoir ? Par contre dans la partie "fin de contrat -renouvellement éventuelle" il est dit ce qui suit :

        "a l’issue de la période pour laquelle il est conclu, le présent contrat prendra fin de plein droit et sans formalité. Toutefois, si le temps imparti s’avère insuffisant, les parties pourront, d’un commun accord, décider d’en reporter le terme pour une durée conforme à la législation en vigueur."

        J’ai été recrutée en tant qu’agent vacataire du 4/09/06 au 4/07/07.

        voici les informations que je possède.

        Je vous remercie de m’aider !! C’est trés gentil !

        Répondre à ce message

        • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 13 septembre 2007 13:55, par Monique AC ! 61

          « je ne sais pas du tout si ce contrat était de droit public ou de droit privée ce n’est pas précisé comment le savoir ? »
          Comment le savoir ? Les contrats de droit public font référence à des articles de loi ou à des décrets : il suffit que vous cherchiez à quoi ils correspondent sur "legifrance".
          Si votre contrat de "vacataire" ne mentionne rien, c’est le code du travail qui s’applique, et dans ce dernier cas, l’employeur est obligé de vous verser les indemnités de chômage si vous n’acceptez pas de renouveler le contrat.

          Répondre à ce message

  • Bonjour je travaillais pour l’hopital de ma région depuis 2ans en tant qu’agent contractuel ash fonction aide soignante (payer moins cher que les collègues mais effectuant le meme boulot) J’ai été prise à l’école d’aide soignante dont la rentrée s’effectue le 17 septembre. Mon contrat s’est arreté le 4 Septembre. Ils m’avaient reconduit d’office jusqu’en 2008 tout en sachant que je rentrai à l’école. J’ai réfusé ce renouvellement en répondant sous huit jours à leur recommandé afin d’éviter qu’ils le prennent comme démission. Mais ils l’ont tout de meme pris pour cela. Je leur ai répondu en citant des textes de lois que je n’était pas démissionnaire.
    Le 5 septembre je me suis prèsenté au bureau afin d’avoir mes papiers pour pouvoir demander une notification de rejet par l’assédic afin d’ avoir droit à une aide de la région pour effectuer ma formation étant donné que c’était la seule chose à laquelle j’avais droit (information donné par l’inspection du travail, école d’as....) Mais après quelques recherches sur internet je tombe sur votre article et je comprends que j’ai droit au chomage. Mais je crois aussi que c’est une guerre sans fin et de toute façon ils n’ont pas l’air préssé de m’envoyer les papiers. Seulement le temps passe et l’aide région ne va pas m’être donné ? Que faire ? Aider moi svp

    Répondre à ce message

    • bonsoir a toi julie, je suis dans la meme situation que toi je travaillais dans un hopital comme ash fonction aide soignante et j’ai ete prise en ecole aide soignante. Quand j’ai annoncé ça à ma drh elle m’a dis qu’il fallait que je lui fasse une lettre comme quoi je rentrais a l’école d’aide soignante et que je ne souhaitai pas qu’on me renouvelle mon contrat.J’ai ecrit cette lettre et je suis aller jusqu’au bout de mon contrat de la il ne mon pas proposé un nouveau contrat et quand j’ai recu attestation destinée au assedic il mon marqué que j’avais demissionné.As tu trouver une solution a ton probleme qui est exactement le meme que moi,je te laisse mon e mail et msn contacte moi si tu a quelque chose s’il te plait merci

      Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Je viens de finir un CDD d’1 an, en tant qu’animatrice d’enfant, à la mairie du Raincy (93).
    Dans la pratique, la "fameuse" lettre de renouvellement est envoyée, par le service du personnel, 1 mois avant la fin du CDD afin d’économiser les indemnités de précarités.
    Cette année le service du personnel a oublié d’envoyer la lettre de renouvellement aux salariés ne souhaitant pas renouveler leur contrat.
    Donc la mairie a demandé, aux salariés concernés, d’écrire une lettre de démission datée au 31 novembre 2007.
    Mon contrat ne contient pas de clause de reconduction automatique et mentionne juste le fait que la collectivité territoriale doit informer le salarié (au moins 1 mois avant la fin du CDD) du souhait de reconduire le contrat.
    j’ai reçu ma dernière paye sans indemnités de précarités et sans feuille "ASSEDIC".
    Suite à une requête au service du personnel, ils veulent bien m’envoyer la feuille ASSEDIC mais pas les indemnités
    Je pense avoir droits aux indemnités de précarités.
    Pour faire valoir mes droits, quelles démarches me conseillez-vous ?

    Marie

    Répondre à ce message

    • Bonjour,

      Pourriez vous nous contacter par mail à ac@ac-reseau.org. Cette histoire de demande collective de lettre de démission est absolument incroyable , il faut réagir !

      AC ! Paris

      Répondre à ce message

      • Bonsoir voila j’étais employé par un centre hospitalier depuis le 14/12/05 jusqu’au 13/12/07 en CAE avec un 1er contrat de 6 mois a mi-temps, un 2e contrat de 6 mois à temps plein puis un contrat de 1 ans toujours en temps plein, apres j ai eu un renouvellement en CDD de 1 mois que j’ai accepté ensuite un autre renouvellement de 1 mois toujours en CDD que j’ai aussi accepté, la fin de mon contrat etait donc le 13/02/08, le dernier jour de mon contrat on me donna donc une lettre de renouvellement de 15 jours, mon chef me demanda en cas de refus une lettre comme quoi je refuse le renouvellement, il me dit que c’etait pour "nous quitter dans les regles de l’art" le trouvant trop gentil pour etre honnête le soir même je regarda sur internet est là je trouva donc votre article qui me prouvait bien que c’etait pour me privé de mes droits !!
        De plus sur mon contrat CDD il y a écrit que si jamais il y a renouvellement ou pas "le Directeur notifiera au salarié son intention de renouveler ou pas dans le délai fixé à l ’article 41 du décret 91-155 du 6 février 1991" donc pour moi, le centre hospitalier aurait du m’avertir 8 jours avant la fin de mon contrat. Donc normalement le renouvellement n’est pas valide car il ne respecte pas le contrat.
        j éspère que je ne vais pas perdre les indemnités chommage ?

        Répondre à ce message

  • bonjour et bien heureux d avoir pu trouver votre site qui est tres tres interressant.
    voici mon cas
    je suis sous cdd dans une mairie comme agent des services techniques depuis 1 an et demi a TEMPS COMPLET ces contrats qui se sont succedés en 3 mois par ci 4 mois par la ! etc ;; ; tout ça durant donc depuis 1 an et demi .
    a la fin de ce mois de fevrier 2008 la drh m a dit que la mairie ne pourrait plus continuer a me renouveller mon contrat a temps complet et me proposait de travailler pour a temps partiel. au meme poste que j occupais a temps plein

    plusieures questions se posent a moi !!!!

    1 la mairie est elle en droit de le faire .si je refuse sera t-il possible de toucher les assedic ( refus de renouvellement ou pas de contrat )
    si j accepte me sera t-il possible e t autorisé de trouver un autre emploi a l exterieur. qui va me donner mon complement de salaire assedic ou mairie ? e t pour combien de temps
    bien cordialement salutations

    Répondre à ce message

    • Bonjour
      Moi j’ai un tout autre problème !
      J’ai travaillé pendant trois ans pour la mairie en tant qu’animatrice vacataire en restauration scolaire et j’ai cumulé en plus du travail pour la mairie un CAE effectué par un employeur privé pendant deux ans et mon gros problème, c’est que ni la mairie ni les assedics veulent m’indemnisé !
      Les assedics me disent qu’ils prennent en compte l’emploi pour lequel j’ai le plus longtemps travaillé (la mairie) et comme la mairie fait partie du secteur public, c’est à elle de m’indemniser.
      La mairie refuse de m’indemniser car je n’ai été que vacataire (et non titulaire)d’une part, que je n’ai pas cumulé assez d’heures d’autre part et enfin que je n’ai droit à rien par le simple fait que j’ai démissionné !
      Mais je ne comprends pas pourquoi je n’ai droit à rien ?
      De ce fait, j’ai rédigé une demande de recours d’indemnisation au titre du CAE auprés des assedics que j’envoie en recommandé suivi et je relance continuellement la mairie (appel et courrier) pour tenter de recevoir même une ridicule indemnité de leur part !
      Mais que puis-je faire de plus pour faire valoir mes droits d’indemisations au chômage ?

      Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Mon conjoint travaillait au GRETA (organisme public) jusqu’au 31 août 2006, date à laquelle il a démissionné(pour raison de santé -non retenue comme motif).

    Il a retravaillé depuis, plus de 130 jours, donc suffisament pour pouvoir prétendre à une indemnisation ASSEDIC.

    Malheureusement, après plus d’un mois d’attente, l’ASSEDIC vient de lui notifier le rejet de sa demande.

    Motif : il a travaillé plus longtemps dans le secteur public que dans le secteur privé, c’est donc au GRETA de procéder à l’indemnisation.

    Le GRETA a bien évidemment refusé puisque mon conjoint avait démissionné !
    Y a t-il un recours possible ? Notre situation financière devient critique (un mois de loyer de retard + quelques factures impayées) et nous avons 2 enfants à charge...
    Merci de votre réponse
    Nathalie

    Répondre à ce message

    • Article 4 e) du règlement annexe à la convention UNEDIC du 18 janvier 2006 :

      "Les salariés privés d’emploi justifiant de l’une des périodes d’affiliation prévues à l’article 3 doivent :
      e) n’avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d’application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail d’au moins 455 heures ;"

      Traduction : même s’il l’agent a démissionné, il ouvre droit aux allocations dès lors qu’il a travaillé au moins 91 jours après sa démission non légitime.

      Lettre recommandée avec AR.

      Faire appel au médiateur de la république

      Autre solution : prendre un avocat pour un recours en référé (frais d’avocat remboursés par la partie perdante).

      Répondre à ce message

  • bonjour,

    Je suis en CDD dans un CHU. Je souhaite ne pas renouveler mon contrat a la fin de celui-ci. Par ailleurs, ce CDD est le 3e consécutif (depuis avril 2007) et j’occupe un 75% de temps de travail.
    Je précise avoir travaillé au même poste dans le même CHU de avril 2006 jusqu’à décembre 2007, toujours en CDD, en remplacement à l’époque d’une collègue en congés parental. Lorsqu’elle a démissionné, le poste m’a à nouveau été proposé, il est donc vacant et durable, et il n’y avait pas de raison pour que je sois à nouveau recrutée en CDD : puisque l’on m’a recontactée, c’est que j’avais prouvé que je convenais aux critères de ce poste.
    Quels sont mes recours si le CHU refusait de m’indemniser à la fin de mon actuel CDD ?
    J’ai lu sur ce forum qu’il ne faut surtout pas signer de refus de nouveau contrat, y’a-t-il d’autres précautions à prendre ?

    Merci à tous par avance.

    Répondre à ce message

    • Si c’est un contrat public, le CHU ne vous indemnisera pas. Si c’est un contrat privé, la loi l’oblige à vous indemniser mais vous aurez peut être quelques problèmes pour l’obliger à respecter la loi.
      Un conseil : si ce CDD est de droit privé et qu’il sert à pourvoir un emploi permanent, il est illégal. Il est doublement illégal s’il n’y a pas eu de délai entre les deux derniers CDD. Vous pouvez demander sa requalification en CDI. De deux choses l’une : soit le CHU vous signe un CDI sans barguigner, soit il ne vous renouvelle pas le CDD. Dans le dernier cas, vous pourrez aller aux Prud’hommes et demander des indemnités pour licenciement abusif.

      Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Mon employeur (CHU) refuse de m’indemniser suite au fait que je ne renouvelle pas mon CDD. Cependant, lui n’avait pas renouvellé mon CDD en décembre 2006 et j’avais alors droit à 700 jours d’ARE. Ayant été rappelée en avril 2007 pour reprendre le poste, il me reste environ 620 jours d’ARE non perçus de cette période de chômage. Ai-je encore des droits sur cette période ? Et si oui, comment les faire valoir ?
    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 28 juin 2008 18:19, par Frédéric LETELLIER-COHEN

    Bonjour,

    Merci pour cet article qui est très intéressant.

    Je vais raconter ma situation.
    J’ai travaillé un an dans les services du Premier Ministre (22 mars 2004 au 21 mars 2005).

    J’ai accepté ce poste pour des raisons alimentaires car j’étais au chômage depuis plusieurs mois et j’avais un besoin vital d’argent.

    Le poste que j’ai pris n’était pas du tout dans ma branche (sans rapport avec ma formation, ni avec mes diplômes, ni avec mon expérience professionnelle passée). Le poste n’était pas non plus en rapport avec mon diplôme car j’occupais un poste de technicien en ayant un diplôme d’ingénieur.

    Le poste que j’occupais était à horaires décalés (je finissais au plus tôt à 21 heures en semaine et je travaillais aussi le samedi matin) et cela me posait problème car je voulais suivre une formation au CNAM et les cours étaient justement le soir et le samedi matin.

    J’ai su assez vite que je voulais partir à la fin de mon contrat et j’en ai averti mon responsable. Mon responsable m’a alors donné un document modèle à recopier à la main et à signer pour dire que je partais à la fin de mon contrat. Compte tenu que j’avais exprimé mon souhait de partir à la fin du contrat, mon responsable ne m’a pas proposé de renouveler mon contrat.

    A la fin de mon contrat, j’ai fait une demande d’indemnisation chômage auprès de mon employeur et j’ai eu droit à un refus au prétexte que j’avais démissionné.

    J’ai porté l’affaire en justice et elle est actuellement en cours de traitement.

    Pour la petite histoire, j’ai retrouvé du travail 5 mois plus tard en tant qu’ingénieur en robotique. C’était un contrat CDD 1 an de contractuel à la DGA (Défense). A la DGA, si une personne décide de partir à la fin de contrat, elle a le droit de toucher le chômage, quelque soit la raison pour laquelle elle a décidé de partir. Je trouve ça quand même bizarre que d’une administration à une autre, les règles de chômage ne soient pas les mêmes.

    Répondre à ce message

    • Bonjour,

      A l’issue de plusieurs rencontres avec différents dirigeants de l’hôpital où je travaille, il a été accepté que mon CDD ne soit pas renouvelé et que mes indemnités me soient accordées.
      Cet accord a été notifié sous la forme d’une exception qui prendrait en compte ma situation personnelle (lié à ma vie privée).
      Or, ma direction n’a pas été en mesure de me fournir un document stipulant que le non renouvellement d’un CDD par l’employé puisse avoir une valeur de démission, puisque dans le droit du travail, ça ne peut en être une.
      J’ai également eu confirmation que si des organismes publics étaient en droit d’être leur propre assureur (en ne cotisant donc pas aux ASSEDIC) ils n’en étaient pas moins soumis au droit du travail. En effet, une convention collective ne peut retirer des droits aux travailleurs, elle ne peut que préciser et/ou améliorer le droit du travail.

      Un souci majeur reste tout de même à franchir : la force d’inertie des administrations qui refusent implicitement de suivre le droit du travail au mépris des salariés.
      D’entretiens en entretiens, il est presque impossible d’obtenir des réponses (même négatives) puisque celles-ci constituent des preuves du non respect de la loi.

      Une démarche possible étant de rencontrer les dirigeants accompagné par un membre d’un syndicat, ce qui constitue alors une obligation de réponse : devant témoin, et le directeur de l’administration est plus prudent dans son écoute, et dans ses propositions.
      Dans ce cas, le directeur sait en général qu’il a tout intérêt à un accord amiable puisqu’une action en justice au tribunal administratif (dont dépendent les CDD de droit public) a toutes les chances d’aboutir en faveur du salarié, et de faire jurisprudence en étant plus largement diffusé qu’un accord amiable, ce qui est redouté.

      Bonne chance à tous.

      Répondre à ce message

      • Tout dépend de votre statut initial :
        - agent non titulaire, fonctionnaire = statut de la fonction publique hospitalière
        - contrats aidés, apprentis = code du travail.

        Comme l’explique l’article, dans la fonction publique, la jurisprudence administrative (Conseil d’Etat, Cour d’appel adminitrative, Tribunal administratif) considère que le refus d’une proposition de renouvellement de contrat par l’agent est une perte volontaire d’emploi qui n’ouvre pas droit au versement d’allocations chômage. Cette jurisprudence est constante et inchangée depuis plus de quinze ans.

        Toutefois, la proposition de renouvellement ne doit pas comporter de modifications substantielles : une baisse IMPORTANTE de la rémunération (10 euros en moins sur une 1500 euros n’est pas considérée comme une modification substantielle) et ou une durée de contrat moindre (au-delà de quelques jours).
        Egalement, le refus de la proposition peut être considérée comme légitime lorsque par exemple l’agent habite à 200 km de l’emploi proposé, ce qui rend impossible l’exécution normale du contrat.

        Dans votre affaire, et comme à leur habitude, les ASSEDICS sont totalement ignorantes du droit public et donnent de mauvais conseils aux agents venus se renseigner.

        Les employeurs publics sont soumis au droit du travail, seulement en ce qui concerne l’assurance chômage, sous réserve des décisions de la jurisprudence administrative. Les conventions collectives sont inapplicables aux employeurs publics.

        L’hôpital public est ici dans son droit. Malheureusement pour vous.
        L’hôpital n’a aucune obligation de vous répondre, même en présence d’un syndicat.

        D’autre part, la transaction est interdite en droit public : pour le juge administratif, un employeur public ne peut conclure d’accord à l’amiable avec un agent suite à une fin de contrat.

        Répondre à ce message

        • Bonjour à tous et merci pour toutes ces infos !

          Je n’arrive pas à trouver réponse à ma question dans les différents forums et ça urge, j’écris et envoie mon recommandé lundi 15 sept :
          J’ai travaillé 4 années consécutives en tant que contractuel pour une mairie depuis sept. 2004. Mon contrat n’a pas été reconduit et a pris fin le 31 août 2008. Bien sûr, je n’ai pas encore reçu mes documents d’indemnisations...
          J’aimerai savoir si le calcul de mes droits doit porter sur les 4 années ou seulement sur la dernière ?!
          Est-il légale de prolonger un contrat de contractuel au delà des 3 ans ?!

          Merci pour vos lumières

          Répondre à ce message

    • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 28 avril 2009 14:23, par Frédéric LETELLIER-COHEN

      L’audience s’est tenue le 9 avril 2009 et je viens de prendre connaissance du jugement.
      Apparemment, j’ai gagné et mon ancien employeur va en plus devoir me verser une grosse indemnisation. Je suis évidemment très content de ce jugement.
      A présent, mon ancien employeur a 2 mois pour faire appel de la décision. S’il fait appel, j’espère que le jugement restera en ma faveur.

      Répondre à ce message

  • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 21 septembre 2008 21:24, par Lucille DUBUC

    Bonjour,
    C’est avec beaucoup d’attention que je prends connaissance de votre site...
    Je me trouve aujourd’hui confrontée à un conflit avec mon employeur : enssib sis à Villeurbanne (69100)
    Historique des faits : Contractuelle depuis 2001 je benéficie d’un CDI depuis 2006 affectée au service scolarité en tant que gestionnaire.
    Aujourd’hui la direction veut me basculer à l’accueil avec menace de licenciement pour abandon de poste et non paiement de l’allocation chomage si je n’obtempère pas !
    Agée de 58 ans j’aspire à finir ma carrière professionnelle dans la sérénité.
    Je vous remercie par avance de vos conseils.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 22 septembre 2008 09:08, par monique AC ! 61

      Normalement, les tâches qui vous sont imparties sont inscrites sur votre contrat de travail. S’il est inscrit "gestionnaire", votre employeur ne peut vous "basculer" sur un autre poste sans votre accord.
      Mais le droit est une chose, encore faut-il le faire respecter.
      Contactez des syndicats, parlez-en à vos collègues et exercez une pression collective sur la direction afin de la ramener à une conception moins dictatoriale des rapports de travail.

      Répondre à ce message

  • Bonjour à tous. j’ai pris connaissance de votre site il y a déjà quelques semaines. je suis vraiment choquée de la façon dont les choses se passent et avant que cela ne m’arrive directement, je n’imaginais même pas que cela soit possible. je vais donc partager mon expérience avec vous. peut-être pourrez-vous m’apportez des réponses. peut-être la description de ma situation vous servira

    J’étais en CDD depuis presque 2 ans (2 fois un an) dans une administration publique quand j’ai appris, de la bouche de mon directeur local), que pour des raisons financières, mon CDD (comme celui de ma collègue) ne serait pas renouvelé. Pour moi, cela ne changeait rien (je croyais) puisque je devais de toute façon quitter la région dans laquelle je vivais (DOM) à la fin de mon CDD (31/08) pour que mon mari soit soigné en métropole (plus particulièrement, on lui a découvert une maladie nécessitant une "opération" qui n’est pas pratiquée dans le département où je vivais).

    l’équipe de Direction, sachant que je devais partir pour des raisons liées à la santé de mon mari, m’a proposé à la date limite, soit un mois avant la fin de mon CDD, un renouvellement de CDD stipulant que si je ne répondais pas sous 8 jours, ils considéreraient que je refusais.
    je n’ai pas répondu, et comme prévu, je suis rentrée en métropole.
    mi septembre les assedics ont notifé le refus, mon ancien employeur etant en regime d’auto-assurance. j’ai donc fait la demande auprès de mon ancien employeur, ajoutant les certificats médicaux attestant que l’état de santé de mon mari justifiait ce retour.
    depuis, aucune réponse.
    j’ai appris que l’administration n’était pas obligée de me répondre, qu’au bout de deux mois, on pouvait considérer qu’elle refusait ma demande.

    je dois donc attendre deux mois avant de saisr le tribunal administratif :
    1- pour que le motif de mon refus de renouvellement soit considéré comme légitime.
    2- parce que cette proposition de renouvellement est un détournement de pouvoir.

    savez-vous quelle est la procédure pour le tribunal administratif ?
    merci ! et bonne journée/ou soirée

    Répondre à ce message

    • Bonjour à tous.

      Je suis dans une situation délicate:mon contrat d adjoint administratif en mairie arrive à terme la semaine prochaine et pour le moment, aucune proposition de renouvellement m’a ete faite et je ne souhaite pas le renouveller pour cause de lieu d emploi trop éloigné de mon domicile,aurais je droit aux assedics ?
      Comment dois je m y prendre ?
      Merci infiniment pour vos réponses.

      Répondre à ce message

  • bonjour, je viens de tomber sur votre site. Je suis aussi dégoutée aujourd’hui de savoir comment ça se passe pour avoir des indemnités dans le secteur public.
    Je suis aide soignante et j’ai cumulé plusieurs cdd de 3 mois pendant une période de 8 mois. Je suis ensuite entrée en congé maternité. A la fin de de celui ci et quand j’ai pu faire garder ma fille, je me suis inscrite aux assedic qui m’ont dit que j’avais droit à des indemnisations, ensuite pour me dire que c’est mon ex-employeur (fonction territoriale)qui doit gérer cela. Pendant un mois et demi, mon dossier m’est revenu plusieurs fois car l’employeur disait qu’il prenait en charge une partie de mes fiches de paie et l’assedic une autre. Bref à la fin j’ai remis mon dossier à mon ex-employeur qui me dit que comme je ne suis pas revenu le voir pour voir s’il y avait un poste vacant etc, mon dossier serait sans doute refusé. Je précise que je n’ai pas signé de refus de poste car on ne m’en a pas proposé. J’ai retrouvé un poste à 50% dans une association pour une période de 2 semaine mais qui pourrait conduire à un cdi. Est-ce que je peux encore espérer quelque chose de mon ex-employeur ou le fait que je retravaille annule tout. Merci d’avance pour la réponse.

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    actuellement contractuelle en DDASS j’en suis à mon 2e avenant (contrat initial de 4 mois, puis un autre d’1 mois puis de 2 mois) Je ne souhaite plus continuer à travailler avec eux d’une part parce que cette situation me précarise énormément, d’autre part parce qu’une prolongation m’est toujours proposée quelques jours avant la fin du contrat en cours et que la mission sur laquelle ils veulent me positionner pour le prochain contrat ne correspond pas à mes compétences ni à mon domaine d’étude (qui est la santé publique et je devrais me retrouver à faire du médico social).

    Ils m’ont proposé oralement de me prolonger encore 3 mois (avril-mai-juin) je n’ai rien signé et rien écrit.

    Le contrat que mon employeur et moi avons signé prend fin le 31/03/09.

    Suite à cela, pensez vous que j’aurai droit à une indemnisation assedic ?

    je vous remercie très sincèrement
    C.L

    Répondre à ce message

  • bonjour voila jai travaillerb 2 ans pour une mairie depuis le 04 sept mon cdd s’est terminé je nai pas renouveller car jai demenager sa me fait trop loin et comme je ne travaillait que 1 h le matin 2h le midi et 1 ou 2h le soir sa morait fait rester en tout 6 h dans la rue c pour sa que je nai pas pu renouveller mon contrat je suis heberger pas mes parent en plus. a ce jour la mairie ne veut toujours pas pas mindemniser surtout quil ne mavait meme pas proposer un renouvellement de contrat voilà je vous serait tres reconaissant de bien vouloir méclairer a ce sujet svp car je suis vraiment perdu et sans emploio donc aucun revenu merci beaucoup d’avance a tous.

    Répondre à ce message

  • bonjour,
    J’ai un CDD dans un hopital depuis 8/12/09, je ne travaille qu’à 70 %. Je ne souhaite pas reconduire ce contrat, est ce que je serais indeminisée par les assédics sachant que suite à une notification de rejet précédente des assédics (travaille dans le privé) il me manquait 200 heures de travail ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • bonjour,

    tout d’abord, il est "amusant" de remarquer que cet article date de 2006, que je vous écris en 2010 et que..."rien n’a changé".
    je travaille pour une mairie, j’ai un arrêté préfectorale en guise de contrat, il dure un an, il est renouvellé chaque année...et je serai considéré comme non privée d’emploi si je ne souhaite plus continuer à exercer mes fonction d’animatrice jeunesse, sauf pour des raisons que nous connaissaons (suivre son conjoint..etc)

    ma question :
    mon contrat fini le 31 août. il m’a été dit que SI au 1er septembre j’étais en CDD de droit privé pour au moins 6 mois je pouvais, à la fin de ce contrat de droit privé récupérer mes droits au chômage des contrats dans le privé ???? EST CE VRAI ????

    c’est mon unique espoir. avec bien sur la procédure d’harcélement moral que je commence à constituer...mais le process rend "fou", plus encore que les difficultés à vivre cette situation de précarité...
    alors, devenir folle ou trouver une solution ?
    merci de me répondre.....

    Répondre à ce message

  • Bonjour. Mon ami a reçu hier sa demande d’allocations au pole emploi ( qui traine depuis déja 3 mois !! ) et la réponse était négative car il a travaillé plus longtemps en secteur public qu’en secteur privé. Il doit donc se retourner vers son ancienne employeur, la Mairie de Maisons-Laffitte. Je vous explique : il était vacataire, agent de cantine le midi et animateur le soir et mercredi. En CDD. En décembre, ils n’ont pas renouvellé le contrat car il devait le faire passer en CDI ayant déja renouvellé plusieurs fois le CDD. Donc le contrat d’animateur a pris fin au 31-12 et agent de cantine au 2 Janvier. Mais ils ont dit que le contrat avait été rompu car il a arrêté de travaillé de 31. On ignorait que les deux contrats ne prenaient pas fin en même temps. D’après cet article, ils peuvent jouer sur le fait que la privation involontaire n’est pas réelle puisqu’il a soit disant "rompu" le contrat avant ( pour 2 jours ). Qu’en pensez-vous ? De ce fait, cela fait 3 mois qu’il attend après les allocations, depuis il a retrouvé du travail, la mairie doit elle quand même l’indemniser pour les 3 mois de galère ? Merci d’avance de votre réponse parce qu’on est complètement perdu dans tous ses papiers et dans nos démarches. Merci.

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Ma compagne a refusé un renouvellement, elle avait déjà effectué 3 CDD à suivre, soit le maximum légal.
    Pourtant, l’employeur (public) a refusé de lui verser ses indemnités, sous prétexte du refus de renouvellement...

    En avait-il le droit ?

    Répondre à ce message

    • Malheureusement, il a le droit ! J’ai subis la même chose que votre compage, à savoir que j’ai fait +de 3CDD. J’ai donc fait appel au Tribunal Administratif pour faire valoir mes droits, cela à durée 2ans et demi (sans ressources), pris un Avocat (753 euros avec l’aide juridictionnelle 40%).Résultat : j’ai perdu car la Maison de Cure (secteur public)est en droit de le faire et qu’à partir du moment que vous refusez un renouvellement de contrat et que vous êtes en fin de contrat, le Tribunal considère que vous avez démissionné ! c’est INJUSTE mais si vous avez la focre de lutter contre ce système alors bon courage, moi, je ne peux faire appel car je n’ai pas les moyens financiers mais si je pouvais, je continurai à me battre. J’ai jusqu’au 8 mai 2010 pour faire appel mais je n’ai pas l’argent !! alors bon courage à votre compagne. Actuellement, je ne peux toujours pas faire valoirs mes droits car l’ASSEDIC me demande le reliquat de la Maison de Cure : en clair pour être poli : cet ex-employeur me met dans la MERDE ! vive L’ADMINISTRATION FRANCAISE !! Cordialement

      Répondre à ce message

  • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public 10 mai 2010 15:48, par géraldine

    Comme beaucoup je souhaite apporter mon témoignage sur ma situation actuelle.Alors que j’occupais un poste de directrice adjointe pour une mairie depuis 2 ans 1/2, mon chef de service un mois avant le renouvellement de mon contrat m’a annoncé son intention de me retrograder à un poste d’animatrice, menace qu’il avait déjà proféré quelques mois auparavant avant de changer d’avis...surement du au départ de trois collègues en congés maternité,du coup je convenais à nouveau à mon poste.En novembre, m’annonçant son intention oralement de me retrograder, je lui ai donc dit que je ne resterais pas mais je n’ai pas fait de lettre de démission.Depuis le 15 janvier, j’attends donc que la mairie m’indemnise puisque j’étais en fin de contrat.Après avoir fait deux demandes, je m’aperçois près de quatre mois plus tard que je ne toucherais pas mes indemnités.je suis écoeuré qu’on puisse laisser les gens sans ressources et sans nouvelles pendant aussi longtemps.Après m’etre renseigné auprès du pole emploi, d’un avocat, il semblerait que je ne puisse rien faire...je n’irais donc pas au tribunal.vive le service public et merci monsieur le maire.

    Répondre à ce message

  • Bonjour, je suis actuellement sous contrat en tant que formatrice dans un CFA agricole public.En congé parental depuis deux mois, je ne compte pas retravailler au 1er septembre puisque mon mari est muté dans une autre région et que je compte le suivre.Toutefois, j’ai reçu une lettre il y a quelques jours de la direction de mon établissement me notifiant qu’on était pret à me faire signer un nouveau contrat pour l’année prochaine et que si je ne répondais pas sous huit jours, le dit contrat me passerait sous le nez.Or ils sont au courant de mon intention de partir...Je pense donc etre dans le meme cas de figure que ci-dessus.Cela dit, la lettre n’était pas en recommandé, je suis sensée reprendre le travail dans ^plus de trois mois, et en plus en congé parental.Est-ce légal ?

    Répondre à ce message

  • Bonjour

    Je me permet de vous contacter car je suis perdu sur mes droits !

    Je suis actuellement technicien contractuelle de la fonction publique en cdd depuis le 15/09/09. Mon dernier cdd fini le 30 juin 2010 et je serais en congé maternité le 21 juin 2010. J’ai signalé que je ne voulais pas renouvelé de façon oral et j’ai déja mis une remplaçante sur mon poste aprés mon départ. Cependant le 31 mai je recoit un courrier stipulant que je doit fait une lettre en ecrivant si je désire renouveler mon cdd à la fin de mon congé maternité. Je sais que si je leur fait cette lettre en répondant que je refuse je n’aurait pas droit aux indeminité chomage car pour le chr c’est considéré comme une démissione et non comme une fin de contrat. Je ne veut pas perdre mes indemnités (9 mois de travail ), mais je ne sais pas quoi faire dois je leur envoyer une lettre et répondre que je veux bien renouveler ?

    En plus de cela je travail à 75 % pour 990 euro par mois et je posséde un master 2.

    Que puis je faire pour ne pas perdre mes droits ?

    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Je souhaite comme tout le monde apporter mon témoignage.
    Pour que cesse cette hypocrisie qui touche autant des gouvernants
    de gauche que de droite .

    Animateur dans la ville de Blagnac, j’ai récemment démissionné
    pour rejoindre ma conjointe qui a trouvé un travail a Paris.
    Alerté par votre site et par l’ANPE, j’ai exigé de la direction des
    ressources humaines d’inscrire la mention démission pour rejoindre
    son conjoint dans tous les papiers liés a ma démission .

    Quelques jours plus tard , quelle fut ma surprise lorsqu’une lettre de cette même direction RH arriva chez moi , m’indiquant cyniquement que la mairie a bien reçu ma lettre (qui n’est donc plus une lettre de démission, veuillez le remarquer ) dans laquelle je souhaiterais selon eux ne pas renouveler mon contrat. (très drôle n’est ce pas ?)

    Donc nous sommes passés d’une démission pour rejoindre son conjoint a un souhait de ne pas renouveler son contrat. Heureusement que quelques jours auparavant le service Rh m’avait demandé un justificatif prouvant comme quoi ma femme avait bien trouvé un emploi a Paris.

    Bref ... Pour gagner leur pitance ou assurer leur réélection , ce que l’on peut appeler "les bourreaux des temps modernes" n’ont aucune limite morale ou idéologique. De plus je ferai remarquer la grande supercherie des élections, lorsque des élus supposés de gauche n’ont aucun remord a privé les travailleurs les plus faibles de droit élémentaires comme celui de toucher leurs droits au chômage.

    Ps : Je vous préviendrai de la suite des évènements. Peut être que la mairie de Blagnac se souviendra qu’elle s’est présentée sous la bannière socialiste.

    Voila bonne cogitation a tous,

    Répondre à ce message

    • bonjour eajupiter, j’étais fonctionnaire titulaire dans une mairie, j’ai demissioné en 2007 pour motif légitime, suivi de conjoint, la mairie n’a pas voulu me verser mes droits aux allocations chômage, j’ai pris en début 2008 un avocat (1500 euros) qui a saisi le tibunal administratif, nous sommes en 2010, en théorie la scéance devrait se tenir fin de cette année voir début 2011. J’ai quand meme été 1 an et demi sans trouver d’emploi et donc sans revenu d’indemnisation. Dans le privé j’aurais touché mon chomage par les assedics le mois suivant, dans la fonction publique NADA !
      j’espère, car avec le temps on fini par douté, que j’aurais gain de cause, mais le pire c’est que le chômage assedic compte pour les années de retraite, dans mon cas si je touche une somme xx d’argent je n’aurais pas de bulletins de salaire/d’indemnisation pour justifier des cotisations salariales durant une année et demi pour ma retraite !!

      Répondre à ce message

  • Bonjour,

    J’étais EVS CAv (contrat d’avenir) puis j’ai eu le concours de professeur des écoles. Avec 3 collègues, nous avons dénoncé un acte d’extrême violence : une directrice qui a soulevé par le cou un enfant de 4 ans. J’ai eu le droit à un harcèlement moral de la part de mes collègues puis de la hiérarchie (hématomes effectués par une enseignante stagiaire constaté par médecin traitant, rapports contradictoires puis on m’accuse de violence !)
    Je suis licenciée le 31 aout 2009 (lettre reçue mi octobre !)
    J’étais dans le 93, je n’ai pas eu de RDV pôle emploi indemnisation malgré mes demandes répétées ; le pôle emploi la Courneuve a fermé , seuls ceux qui avaient un RDV pouvaient y accéder. J’ai appelé moultes fois le 3949 , refus de leur part de me donner un rdv.
    J’ai forcé la porte du pole emploi et j’ai fait un scandale. Lettre de rejet reçue le 24 avril 2010 !!!!
    J’ai envoyé au rectorat les documents, entre temps, j’ai déménagé (comment vivre à Paris avec 0 euro par mois ???), j’ai fait mon changement de situation. Le rectorat m’informe le 17 juin par téléphone que je dépends .... du pôle emploi pour la rémunération . GGRRRRRRHHHHh.
    J’apprends lundi que certaines de mes attestations datant d’aout 2008 n’ont pas été rentrées sur leur base (mais j’ai la copie de ces attestations avec le tampon assedic de l’époque, attestations anacours et acadomia)
    J’ai en ma possession l’historique des RDV pôle emploi, et la preuve qu’ils n’ont pas rentrés (ou détruit) mes attestations sur leur base de données.
    GRRRRHHHHHH et toujours pas d’allocations chômage.
    Je précise que je vis chez mes parents à 32 ans !
    Ah j’oubliais malgré ma lettre recommandée le collège où j’étais cav ne m’a pas remis mon attestation pôle emploi.

    Quel tribunal faut il saisir ???? Prud’hommes (pour attestation cav), administratif contre rectorat (c’est déjà fait pour harcèlement moral), pôle emploi pour effacement de dossier et non respect de la procédure ????????
    Please helppppppppppppppppppppppppppppppppppppp

    Répondre à ce message

    • Je réponds à mon propre message et propose une solution pour tous ceux qui ont eu des problèmes d’indemnisation.

      1°) allez au centre social et demandez à voir une assistance sociale caf, faites une demande de RSA, précisez que vous n’en pouvais plus financièrement, montrer les lettres de refus, de ping pong entre secteur public et privée, .... ;
      (Personnellement j’ai même montré des copies d’assedic tamponnées par les assedic35 non rentrées sur l’ordinateur, faite une copie de votre passé professionnel sur le site du pôle emploi).
      2°) informer le pôle emploi de votre démarche afin qu’il vous prenne au sérieux. Si comme moi, on vous menace de "bloquer votre dossier", là demander à écrit une lettre de protestation et dites que vous saisissez la justice.
      J’ai eu un rdv avec un conseiller , j’apprends QUE LES BULLETINS DE SALAIRE SUFFISENT pour établir des droits SI CES DERNIERS ONT PLUS DE 3 MOIS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
      On me promet mes allocations dans moins de 15 jours.
      j’ai confirmé au conseiller pôle emploi que si ce n’était pas le cas, j’irais en justice et en avertirais la presse. Je pense qu’il a compris, j’avais en possession (et je lui ai montré) :
      *les copies des attestations assedics tamponnées non entrées sur leur base de données
      * une copie de l’historique du passé professionnel
      *l’historique des rdv pôle emploi (branche indemnisation et conseil) montrant des erreurs graves de la procédure.
      *un témoignage d’un de mes employeurs furieux que son attestation ait disparu bien qu’il ait envoyé cette attestation aux assedic (et moi aussi).

      Si vous avez des soucis
      contactez moi à l’adresse suivante
      antinea.s@laposte.net
      A+ et bon courage Sophy

      Répondre à ce message

  • Bonjour,

    J’etais assistante socio-éductaive aupres du département et je demmenage dans une autre ville. De ce fait je ne desire pas resigner un nouveau CDD de 3 mois. Mon precedent CDD se terminant le 30 juin. Cependant le departement refuse de m allouer les ASSEDICS.
    quels recours puis-je avoir ?

    bonne journée

    Répondre à ce message

    • Pour que quelqu’un puisse éventuellement vous répondre de manière satisfaisante, il serait nécessaire de préciser les raisons de votre déménagement (suivre le conjoint ou convenance personnelle) ainsi que la nature et la durée du précédent CDD. Confirmez également que c’est bien le Conseil Général et non pas le Pôle Emploi qui devrait vous verser les allocations de chômage.

      Répondre à ce message

      • Je démennage pour suivre mon conjoint seulement je ne suis ni pacsée, ni mariée. Le département ne veut donc pas m’ouvrir mes droits.
        Mon CDD etait du 01 Avril jusqu’au 30 Juin pour un remplacement congé maternité.

        Le département refuse de mettre le motif fin de CDD et laisse " refus de l’interressé de renouveler son contat"

        Il m’ont proposé un nouveau un CDD remplacement congé maternité de 3 mois(à 276km/jour de mon nouveau lieu d’habitation).

        De plus le département ne m’a toujours pas transmis mon contrat ( arrété nominatif) concernant mon CDD jusqu’au 30Juin. Quel recours puis-je avoir ?

        Je vous remercie par avance pour vos reponses

        Répondre à ce message

  • chômage dans le secteur public : Vos droits 11 juillet 2010 14:03, par Sab

    Bonjour,

    je suis aide-soignante dans un hôpital depuis décembre 2007 et titulaire depuis juillet 2008. J’ai reussi mon concours d’entrée à l’ecole d’infirmiere. Mon établissement ne me finance pas. Ai-je droit à une allocation par les Assédic si je quitte la fonction publique ?
    Si non, est-ce que je pourrai m’ouvrir des droits aux chômages apres avoir travaillé 4 mois à temps plein, dans les même conditions qu’une personne qui n’a travaillé que dans du privé ?

    Répondre à ce message

    • chômage dans le secteur public : Vos droits 11 juillet 2010 19:04, par AC ! 54

      Nous ne sommes pas du tout spécialistes dans ce domaine mais il nous semble que si vous n’avez pas encore les 3 ans de service nécessaires pour bénéficier d’un congé formation de la fonction publique, vous devriez en revanche pouvoir obtenir une mise en disponibilité (non rétribuée) pendant les 3 ans de formation à l’I.F.S.I., ce qui permettrait d’éviter de démissionner.

      Si vous travaillez, même à temps partiel, dans le privé, vous aurez les mêmes droits que les salariés du privé.

      Il est probable que vous n’aurez pas droit à la nouvelle allocation formation car vous serez déjà à l’école mais vous pouvez toujours vous renseigner auprès d’un Pôle Emploi à ce sujet :

      Le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 a créé une nouvelle allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation. Cette allocation a été prorogée par le décret n° 2010-574 du 31 mai 2010.

      Si un demandeur d’emploi entreprend une formation prescrite par Pôle Emploi pendant sa période d’indemnisation, il percevra, à la fin de ses droits, une allocation mensuelle de formation équivalente à son allocation d’assurance-chômage. En d’autres termes, l’allocation de formation prend le relais de l’allocation chômage. Mais la durée cumulée de versement de l’allocation chômage et de l’allocation de formation est plafonnée à trois ans.

      Ouvrent droit à cette allocation les formations permettant d’acquérir une qualification reconnue au sens des 1° à 3° de l’article L. 6314-1 du code du travail et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.
      La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d’offres et de demandes d’emploi, après consultation du conseil régional de l’emploi.

      Répondre à ce message

  • Besoin de conseils juridiques svp 22 juillet 2010 00:02, par patricia

    Bonjour,

    je travaille depuis avril 2009 dans une collectivité, étant demandeur d’emploi à l’époque j’ai accepté ce contrat de 2 mois au smic "en attendant"malgré mon bac +3. Après 7 avenants, étant toujours tributaire des arrêts de la personne que je remplace qui prévient souvent le dernier jour de son arrêt s’il revient.. je souhaite arrêter ce cercle sans fin et tellement stressant.. On m’a reproposé un contrat pour le mois d’aout enfin rien est sur ils me confirmeront à la fin du mois bien sûr.
    J’ai demandé les conséquences si j’arrêtais à l’issue de mon contrat actuel finissant fin juillet.. On m’a répondu que je n’aurai pas le chômage car cela serait considéré comme une démission. Ils sont leur propre assurance et disent que si on propose un travail à salaire et durée égale on ne doit donc pas toucher le chômage..
    Il y a peu de chance que la personne que je remplace revienne en septembre et ce cirque peut continuer encore bien longtemps.. Que faire... Je souhaiterai arrêter pour me consacrer à ma recherche d’emploi ou faire une formation car dans cette collectivité je n’ai aucun avenir et moralement je n’en peux plus ! je ne veux pas partir et perdre mes droits.

    Merci de vos conseils urgents !!!!

    Répondre à ce message

    • Besoin de conseils juridiques svp 1er septembre 2010 13:10, par Mamu

      Je te comprends trop bien. première chose, est ce que tes propositions de renouvellement de contrat sont bien adressées 8 jours avant la fin de ton contrat en cours ? De plus, je vois que tu as une licence et que ce job est à caractère alimentaire, ça peut être un argument pour un non renouvellement pour motif légitime. Cependant, c’est un long combat et malheureusement difficile de faire valoir ses droits. Moi, j’ai du prendre un avocat et heureusement pour moi j’ai une protection juridique qui couvre mes frais mais je vais devoir galérer encore 2 gros moids avant que mon dossier soit réexaminer. A savoir, après refus de renouvellement de contrat, l’organisme public réexamine la situation d’indemnisation 120 jours après la date de fin de contrat. Mais attention, il faut remplir certaines conditions comme bien rechercher un emploie (justificatif à l’appui) ou être en formation... Mais pareil, c’est une fois de plus à leur appréciation.

      Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Je suis psychologue dans un hôpital de l’APHP depuis presque un an. Mon contrat se termine très bientôt et devrait être reconduit mais je ne souhaite pas le renouveler au vu des conditions de travail, de la surcharge de travail, ...
    En vous lisant plus haut, j’en déduis que ce refus de reconduction signifie l’absence d’indemnisation chômage dans mon cas ???
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • Bonjour

    J’etais en CDD depuis 5 ans au CHU J’occupais un poste a plein temps Pendant ces 3 ans ils ont fait 3 contrat différents et une 20 avenant au contrat j’aurais voulut savoir si c’est légal

    De plus quand j’ai déclaré ma grossesse il mon arrété mon contrat maintenant je ne souhaite pas reprendre chez eux a la fin de mon congé parentale car cela me fait trop de route et je serais toujours en CDD pendant des nnées il n’y a pas d’avenir comment puis je faire pour refusé leur offre tout en etant indemnisé, car je réfléchit a faire une autre formation merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • Bonjour, j’ai travaillé trois ans pour la mairie de paris en tant qu’animatrice vacataire pour financer des études artistiques, désirant me lancer complètement je n’ai pas signé le contrat de trois mois proposé pour la rentrée. Après mon premier rendez vous pôle emploi, hier, j’ai appelé mes responsables hiérarchiques pour qu’ils m’envoient mes attestations assedics des 27 derniers mois. Aujourd’hui une responsable m’a appelé pour me prévenir d’une changement de date de reprise pour la rentrée, je lui ai dit que je ne reprenais pas, que je n’avais pas renvoyé de contrat, elle m’a alors demandé de leur envoyer une lettre pour expliquer pourquoi je ne reprends pas. N’ayant pas envoyé de contrat, cette lettre me parait inutile. Je me demande si elle ne serait pas une occasion pour eux de ne pas m’indemniser ; Quand pensez-vous ? Tant que je n’ai pas reçu mes attestations assedics, je ne peux pas faire grand chose et j’ai peur qu’ils fassent trainé les choses si ils n’ont pas une preuve écrite de ma soi disant démisssion.

    Répondre à ce message

  • quels sont les textes ou lois légifèrent concernant la proposition d un renouvellement d un cdd par l hôpital public ?dois t elle être écrite en recommandée et dans quel delai ?en abcsence de propôsition ecrite est ce un refus de la part du salarié merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • Bonjour,
    je travaille depuis plus d’un an pour un organisme public, mon contrat se termine à la fin du mois. J’ai trouvé une formation de 3 mois liée à mon secteur d’activité, elle débute en septembre. Juste après avoir trouvé cette formation, on m’a proposé un renouvellement de contrat. Je l’ai accepté mais j’ai demandé de reprendre à la fin de ma formation, ce qu’ils ont à leur tour accepté. Tout a été fait oralement.
    Je pense que le Pôle Emploi va refuser de m’indemniser pendant ma période de formation. Suis-je en droit de demander une indemnisation à mon employeur ? Merci.

    Répondre à ce message

  • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 30 août 2010 13:49, par contractuel abusee

    salut a tous.
    pour ma part, l’inspecteur d’académie me propose un poste la veille de la fin de mon contrat (30 aout).
    et clairement il veux me faire dire que je renonce au poste qui est a 120 Km de chez moi.

    je me suit renseigné sur les modalité de reconduite des contractuel, voila un fichier pdf qui résume les textes de lois.

    http://www.cgteduccreteil.org/IMG/pdf/fiche_3.pdf

    merci d’avance

    Répondre à ce message

  • Bonjour à tous,

    Comme beaucoup, je vis la même situation. Aide-soignante en contrat jusqu’au 27 juin 2010 et renouvellement de contrat proposer autour du 3 juin(ici la date de proposition de renouvellement de contrat n’est pas respecter car l’hôpital aurait du m’envoyer une proposition au 1 mai). J’ai stipuler à ma direction que j’avais obtenu mon concours infirmier et que par conséquent, j’allais poursuivre cette formation. Et juste après avoir notifier mon souhait à ma cadre, je reçois un renouvellement de contrat pour 6 mois. Bref, aujourd’hui, l’hôpital ne reconnait pas le caractère légitime de non renouvellement et ne reconnait pas que la proposition a été envoyée en dehors des dates légales. Résultat, pas d’indemnisation et revue de mon dossier au 27 octobre. Même après menace du recours au tribunal administratif, l’hôpital garde le même discours. De plus, j’ai une licence obtenue en Ecole de Commerce, le métier d’aide-soignant n’a été pour moi qu’un job alimentaire. Donc, je vais aller au tribunal administratif et on verra ce que ça va donner. A savoir, la drh de l’hôpital, me dit que c’est perdu d’avance car d’autres affaires similaires à la mienne n’ont pas abouties. Menace pour me destabiliser ? Certainement, mais je ne me laisserais pas faire et je suis prête à contacter la presse et mettre le doigt sur la précarité des contractuels de la fonction publique et leurs tristes conditions !

    Répondre à ce message

    • Je fais un appel à d’autres personnes dans cette même situation pour se réunir afin de revendiquer nos droits. A plusieurs, nous pouvons peut-être faire pression. Ce message s’adresse au Franc Comtois mais aussi à toutes autres personnes dans ce cas ou adhérentes à nos idées.

      Répondre à ce message

      • Bonjour mamu, au modérateurs et a toutes les personnes qui sont dans la même situation que je connais actuellement.
        Je suis totalement désorienté quand je lis ces différents témoignages et devant la précarité de nos contrats.

        A présent, je vais vous expliquer mon cas.
        Je suis educateur spécialisé et musicoptherapeute diplômé
        J’ai été embauché dans un foyer pour adultes handicapés en tant que contractuel.
        Mon contrat est un cdd de droit public, dans lequel est stipulé ma date d’entrée et de sortie.
        La direction m’a proposé des contrats de 3 mois renouvelables pendant un an et je dois passer stagiaire au mois d’avril 2011.
        Avant de signer mon premier contrat, j’ai bien spécifié que je ne souhaitais pas m’engager dans la fonction publique.
        Il m’ont rassuré en me disant qu’avec ce type de contrat j’aurai droit a indemnités de chomage si je ne souhaite pas renouveller mon contrat.
        J’ai émis des doutes en allant sur les différents forums et l’on m’a spécifié qu’à partir du moment ou est inscrit sur ma fiche de paye, qu’il y a des cotisation pour l’Unedic, ce qui est mon cas, j’aurai droit aux allocations chomage.
        Mon employeur a appuyé en ce sens,que mon contrat était de droit public, mais qu’il n’était pas l’indmniseur.
        J’ai contacté le pole emploi qui m’a dit qu’à la fin d’un cdd de ce type, j’aurai droit aux allocations.

        J’ai donc signé et ai actuellement le sentiment d’être rpis d’en une spirale sans fin, ni droit.

        Aujourd’hui je suis très en doute.
        Tout d’abord, a l’issue de mon premier contrat de 3 mois, j’ai recu 15 jours avant l’échéance de celui-ci une lettre acommpagné de mon nouveau contrat( de 6 mois). La lettre stipulait que je devais remmettre mon contrat signé au plus tard à une certaine date, pour ce qui ai de l’alaboration de ma prochaine fiche de paye.

        J’ai signé mon contratne voulant pas commencer a faire des histoires peu après mon arrivée, pourtant j’aurai préféré un contrat de 3 mois.
        Désormais, je suis en contrat jusqu’à Noel 2010(6 mois) et je souhaiterai partir fin mars 2011.

        D’une part, j’ai appris qu’ils ne peuvent me proposer un nouveau contrat inférieur à la durée précédente d’un part.
        Secondement, je me suis rapproché de mon représentant du personnel qui m’a donné quelques conseils mais qui est actuellement incapable de me donner une réponse claire quant aux closes de la fin de mon contrat et mes garanties d’allocations chomage.

        J’ai donc recontacter le pole emploi qui cette fois me dit de contacter la DDTEFP. Je contacte ces derniers qui me renvoient au CIRA ( centre interministériel de renseignement administratif) Ce dernier est incapable de répondre a ma question : puis-je être indemnisé à la fin d’un contrat cdd contractuel, si j’arrive à son terme et que je n’en signe aucun autre ?

        A qui demander alors ?
        Vos réponses dans les forums semblent clairent en lien avec la loi 86.33 les décrets 91.155, ce qui ne m’arrange pas du tout !! Si j’ai bien compris, il ne faut surtout faire de lettre recommandée et si l’on ne signe pas de contrat nous renonçons à l’emploi donc pas d’indménisation chômage.
        Nous n’avons aucun droit, juste celui de se taire et d’être un commis !!.

        Une autre composante entre en jeu dans cette histoire.Un collègue s’en va à la retraite d’ici un mois et il ne sera pas remplacé de suite mais aussi, mon poste a été crée par les tutelles qui ont exigé la présence d’un éducateur spécialisé sur le service.

        Ma stratégie serait donc la suivante, attendre un peu et d’ici un mois prévenir le chef de service de mon projet.
        Je souhaite changer de région, me former plus spécifiquement sur l’autisme, chercher du travail en tant qu’éducateur à temps partiel et monter mon association pour proposer des vaccations en musicothérapie (désir mais il ya aussi la réalité !).
        Mais pour ce faire, je souhaite aussi ne pas les mettre d’en l’embarras. C’est pour cela que j’anticipe, les préviens à l’avance pour qu’il puisse, recruter une autre personne à ma place.
        Ensuite, je souhaiterai exposer cela à ma Directrice d’établissement et ensuite aller voir le DRH.
        Celui-ci est dit ouvert et compréhensif.

        Une fin de contrat cdd, si a la fois je les arrange, peut-elle être négociable sur un poste vaccant ?.
        Juridiquement, un DRH peut-il faire une fin de contrat sans renouvellement de leur part si une autre personne est recrutée à ma place ?
        Quel est l’intérêt pour l’employeur de mettre sur l’attestation assedic que je ne souhaite pas renouveler mon contrat alors que je termine un cdd et que ce n’est pas lui l’indemniseur ?
        A t’il le droit d’accepter une entente à l’amiable, c’est à dire un fin de contrat sans suite si un renouvellement de contrat est souhaitée par l’employeur ?
        La rpture de contrat à l’amiable existe t’elle en droit public ? Je ne crois pas !!!

        Voilà ma situation, je vous soutiens tous dans vos démarches
        et situations difficiles. Je suis prêts a témoigner devant ses contrats abusifs et précaires.

        Si quelqu’un à des réponses à m’apporter je les’accepterai avec joie, car je suis embarassé. Merçi !

        Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Je travaillais comme contractuel dans la fonction publique : CDD d’un an.
    Je n’ai pas renouvellé mon CDD comme convenu avec l’employeur. J’ai signé (comme un idiot) un non-renouvellement de poste pensant à une formalité administrative. Je viens d’apprendre que je ne serai pas indemnisé.

    Voici mes questions :

    - combien de temps faut-il que je travaille pour pouvoir avoir droit à indemnisation ?
    - le nouveau contrat serait de droit privé, est-ce que cela change quelque chose ?
    - sur quoi va se baser cette indemnisation ? Sur les quelques mois travaillés ou est-ce que l’on tient compte de la période de travail précédente ?

    Merci pour votre aide !

    Répondre à ce message

    • Salut ! j’aurai une ptite question a te poser connaissant une situation ressemblante.
      Tu dis que tu n’as pas renouvellé ton CDD comme convenu avec l’employeur. C’est à dire tu as conclu un accord amiable avec le DRH ? Voulait-il te renouveller ou bien est-ce toi qui voulait partir ?
      Tu as signé un non-renouvellement de poste pensant à une formalité administrative. Qu’était-il mensionné sur cette lettre ?
      Je te pose cette question car je dois dans les prochains jour négocier mon contrat et je souhaite demander un non renouvellement de contrat en échange de leur laisser le temps pour recruter quelq’un ( c’est à dire que soit notifier sur mon contrat que celui-ci n’est pas renouvelable, donc fin de contrat). Je ne signerai aucune lettre, au pire, je refuserai un nouveau contrat, mais dans ce cas pas de chomage.
      Pour répondre à tes question va voir sur le site www.rhpubliques.weka.fr. Tu peux t’y inscrire gratuitement pendant 2 semaines. Dossier indemnisation chomage des contractuels.

      Répondre à ce message

  • Bonjour,

    mon père a travaillé dans 2 hopitaux différents depuis 1 ans (CDD de 3 mois, 2 semaines, missions....).
    Ses contrats arrivant à échéance, il a fait son dossier afin de pouvoir toucher le chômage, et là on vient de lui envoyer une lettre disant que comme l’hopital est une institution publique, l’hopital ne cotise pas au chômage et qu’il n’aurait le droit à rien.
    Est-ce possible ?
    Etre balancé entre 2 hopitaux après 3 ans de chômage c’est déjà assez dure, mais là c’est pire que tout.

    Merci de m’envoyer les démarches à faire, si démarche il y a.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Auriez vous une adresse mail ou je peux vous joindre ?
    Je suis actuellement en cdd contractuelle déjà renouvellé une fois. La date de fin va à fin mars 2011. Ils ont changé 4 fois m’a fiche de poste en 1 an et demi, embauché de nouvelles personnes qui sont devenues mes responsables, je subi une pression monstrueuse et surtout incompatibilité d’humeur avec cette nouvelle responsable qui au départ été une collègue...
    Enfin bref, c’est assez compliqué, je souhaiterai savoir s’il m’est possible de faire une rupture amiable du CDD avant la fin (encore faut-il qu’ils l’acceptent) et si je toucherai les indemnisations de chomage en suivant. On m’a également parlé d’une carence de 100jours...
    Je suis un peu perdu.

    Répondre à ce message

    • Vous pouvez écrire à : ac@ac-reseau.org

      Répondre à ce message

      • Bonjour,

        Je vous écris car je suis dans une impasse. Je travaille actuellement dans une mairie en tant qu’attachée contractuelle (contrat d’un an, depuis avril 2010), or la mission pour laquelle j’ai été recrutée va bientot dépendre de la nouvelle intercommunalité et non plus de la Mairie. Je ne souhaite pas renouveler mon contrat à la fin de celui-ci mais je ne veux pas perdre mes droits !
        Avant de travailler ici, j’ai travailler un an dans un conseil général, qui m’a fournit tous les papiers pour les assedics à la fin de mon contrat. Si je perds mes droits, est-ce que je perds aussi les droits que j’avais acquis précédemment ?
        Si ma mission n’a plus lieu d’être avant même la fin de mon contrat, peuvent-ils me licencier prématurément ?
        Merci de votre réponse.
        Nina

        Répondre à ce message

  • Bonjour

    Je suis tombé sur votre site, et la, je me sens presque effrayée...
    Voila, je travaille dans la fonction publique hospitaliere en tant qu aide soignante depuis juillet 2008. J avais alors signé un CDD de 2 mois, lequel est regulierement reconduit par des avenants de 2, 3 ou 4 mois depuis. J en suis donc ce jour à mon 12e avenants.
    Mais voila, ne supportant plus mes conditions de precarités, j envisage de ne plus resigner d avenants, et donc de les quitter.
    Mes questions sont les suivantes : Vais je avoir le droit au chomage si je n accepte pas un nouvel avenant ? J ai peur que cela soit considéré comme une démission de ma part...
    Dois je les prevenir par avance de mes intentions ??
    Dois je signer (ou ne surtout pas signer) un quelconque papier ??

    Merci

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    j’ai lu les articles de votre site avec beaucoup d’intéret puisque tous rejoignent ma situation actuelle.
    Néanmoins, certains points restent encore en flous...
    Pouvez-vous m’aider à y voir plus clair ?

    Tout d’abord, voici ma situation :

    Je suis vacataire (contrat de droit public) dans une collectivité territoriale depuis presque 2ans.
    J’ai signé un premier CDD le 1er décembre 2008.
    Ce contrat a été renouvelé, en l’absence de concours ouvert, le 1er décembre 2009 pour une durée d’un an.
    Ce poste ne me convenant plus, j’ai signalé récemment au DGS que je cherchais un autre emploi.

    Fin octobre 2010, ce meme directeur m’a donné en main propre une lettre de proposition de renouvellement (CDD d’ 1an) à laquelle j’ai du répondre précipitament (partant en congès le lendemain et n’ayant que 8jours de délai pour y répondre).
    J’ai donc indiqué à ma hiérarchie que je renouvellerai mon contrat ; ayant la parole de mon directeur que dans le pire des cas je pourrais quitter cette collectivité avec un préavis de 2mois... Je n’ai réalisé que plus tar que cela était, en fait, une démission...

    Je passe actuellement des entretiens prometteurs et pense être recrutée au 1er janvier 2011 dans un autre collectivité, sur un grade plus élevé.

    Mes questions :
    - > Que pouvez-vous me conseiller pour parvenir à quitter ma collectivité actuelle, sachant que je n’ai pas encore signé de contrat (juste ma lettre de renouvellement).
    Je souhaiterais surtout éviter, en démissionant de perdre mes indemnités de fin de contrat (qui s’élèvent ici à plus de 2 000 € !) et de bloquer ma future embauche jusqu’au 1er février (à cause du préavis).

    - > Pensez-vous qu’en dernier recours, je puisse demander à ma collectivité actuelle d’établir un CDD d’1mois (à la place de celui d’1an) afin de conserver mes droits et d’embaucher ailleurs au 1er janvier 2011 ?

    En vous remerciant d’avance pour votre attention et pour vos conseils !

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    J’ai eu des CDD avec un CHU de 2007 au 31 octobre 2009, ensuite, j’ai eu un autre CDD d’1 an , à partir 1er novembre 2009 , mais cette fois ci avec l’université. Ce cdd devait être reconduit pour un an de plus, à partir du 1er novembre 2010 (promesse parole), mais jusqu’à ce jour ils m’ont pas encore appelé. Ma question est de savoir, est-ce que c’est mon premier employeur (CHU) qui doit m’indemniser ou le dernier (si je décide de m’inscrire au chômage) ?

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    J’ai découvert votre site que je trouve intéressant.
    Aujourd’hui, ma situation est la suivante :
    Depuis le 4 février 2008, j’occupais un poste d’éducateur spécialisé contractuel en CDI dans un service d’un hôpital, à Paris. Le 5 mai 2009, je présente ma démission sous le coup de la colère pour mauvaise entente avec le cadre de santé. Mon contrat de travail prend fin le 29 juillet 2009.
    Évidemment, je n’ai pas eu droit aux indemnités chômage.

    Le 16 février 2010, je reprends une activité dans un foyer ASE du Conseil Général en CDD. Ce contrat se termine le 30 septembre 2010.
    Je m’inscris à Pole Emploi le 1 octobre et je suis reçu le 25 octobre pour l’étude de mon dossier d’admission ARE. C’est au Conseil Général que revient la charge de m’indemniser car j’ai une durée de travail plus longue dans le secteur public.

    Le 29 novembre 2010, le Conseil Général m’informe que le bénéfice des indemnités de chômage m’est accordé, en l’application de l’article L 5424-1 du code du travail. Mais le 2 décembre, rebondissement, le Conseil Général m’annonce que c’est à l’hôpital de m’indemniser, conformément à l’article R5424-2, et en référence à la période d’affiliation sur les 28 derniers mois.

    La question que je me pose aujourd’hui : ai-je droit aux indemnités de chômage de l’hôpital alors que j’ai démissionné de cet établissement ? Quels sont les recours dont je dispose ?
    Merci pour vos avis juridiques.
    Merci

    Répondre à ce message

  • Voilà comme beaucoup d’entre vous ma situation :
    Employé 6 mois au CHU de Dijon en CDD (technicien de laboratoire), la responsable des ressources humaines m’a informé dès le départ du non-renouvellement de ce CDD car le CH et le CHU se regroupent. Puis 15 j avant la fin du CDD information orale de la cadre technicienne d’un possible renouvellement pour 3 à 9 mois , rien de précis, d’autant que le chef de service en voyage à NY ne les avaient pas rappelé pour confirmation, bichette !!! J’ai refusé et écrit la petite lettre de non-renouvellement à la demande de la DRH. Je savais que je n’aurais alors aucune indemnisation car cela est assimilé à une démission, je trouve cependant qu’il faudrait prendre en compte la singularité de chaque dossier.
    PS : lorsque mes collègues de 40-60 ans ont commencées comme techniciennes elles étaient titularisées au bout de 6 mois. Désormais de plus en plus de collègues reste 2 à 5 ans en CDD avant la titularisation.

    Répondre à ce message

  • BONJOUR A TOUS COMME BEAUCOUP DE PERSONNE SE QUI M ARRIVE ET PLUTOT DEROUTANT SA FAIT 10 ANS QUE JE TRAVAILLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN TANT QU ANIMATRICE DE CENTRE AERE MAIS SE QUI M ARRIVE EN CE MOMENT C EST LA PREMIERE FOIS QUE SA M ARRIVE VOILA CELA FAIT PLUS DE DEUX ANS QUE JE TRAVAILLE DANS LA MEME COMMUNE ET AU MOIS D AOUT MES DEUX ENFANTS ETANT RENTRER A L ECOLE JE ME SUIS REINSCRITE EN TANT QUE DEMANDEUR D EMPLOI J AVAIS CUMULER ASSEZ D HEURE POUR AVOIR DROIT AUX CHOMAGE MAIS LA SURPRISE UN MOIS APRES JE RECOIT MON DOSSIER COMPLET EN ME DISANT QUE LE POLE EMPLOI NE POUVAIS PAS M INDEMNISER ETANT DONNER QUE LA MAIRIE N AVAIT PAS COTTISER AUX CHOMMAGE ET QUE C ETE A EUX DE ME RENUMERER ET LA VOILA SA FAIT DEUX MOIS PASSER QUE LA MAIRIE A MON DOSSIER ET QUE SA NE BOUGE PAS ONT ME PREND MEME PLUS AU TELEPHONE ET ON INVENTE DES EXCUSES POUR NE PAS DIRE OU EN AI MON DOSSIER J AIMERAIS SAVOIR SI QUELQU UN A DEJA ETE DANS CETTE SITUATION ET QU ELLE RECOURS IL A EU CAR JE SUIS DANS UNE IMPASSE MERCI DE ME REPONDRE CAR JE SUIS VRAIMENT DANS UNE IMPASSE ET JE NE SAIT PAS QUOI FAIRE

    Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Je viens d’être retenue dans la base des remplaçants du conseil général. On me propose un poste en remplacement près de chez moi pour remplacer un arrêt maladie. la DRH me dis qu’ils s’arrangent toujours pour donner des remplacements. je viens de signer un contrat CCD dans le privé. Je suis actuellement en période d’essai, je peux donc partir pour le conseil général. Il me reste des droits chômage.
    si je quitte pour le conseil général et que celui-ci ne me donne qu’un petit contrat et ne renouvelle pas, je ne sais pas si je récupèrerai mon chômage ???
    Quand je lis les témoignages cela m’effraies. Pour information je suis reconnue travailleur handicapé, ma candidature à été retenue en tant que tel. Je ne sais pas si cela peur vous être utile. je suis dans un gros doute, je vous remercie pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • bonjour, décembre 2007, radié de la FPT pour faute grave, de ce fait, je suis dans la logique administrative en perte involontaire d’emploi, justifiant mes 24 derniers mois travaillé, je bénéficie de mes droits à l’ARE, je touche normalement mes indemnités de fin de contrat de fonctionnaire jusq’en avril 2008 et touchera mes 17500€ de droit au chômage ce n’est pas le cas lorsque vous démissionnez volontairement, donc une astuce à savoir si vous en avait marre de la fonction que vous occupez, je comprend ici que vous êtes révoquer définitivement, comme un licenciement dans le privé, sauf le soucis est que 3 ans après, je dépends toujours du régime de droit aux allocations chômage du public.

    après avoir accumuler des boulots d’intérimaire en 2008 et 2009, ce qui m’a permit d’allonger mes droits à l’ARE. En 2010 j’ai travaillé en intérimaire pendant 1 an et accumuler plus 721 heures, je dois avouer un travail précaire hé oui, pas le choix quand on trouve rien, j’envoi un courrier à mon ancien employeur du public pour connaitre mes fins de droits aux allocations, pour pouvoir prétendre de mon chômage du privé aucune réponse, je fais de même chez pôle emploi, aucune réponse. Janvier 2011 je m’empresse dans ce cas à ne pas trouver de travail puisque c’est comme ça, alors je demande une formation, ça c’est légal, j’ai passé grâce à cette formation tous mes permis caces et permis remorque de + de 750kg, merci pôle emploi...cette formation est normalement rémunérer, je peux vous dire qu’à l’instant ou je vous écris, toujours rien perçu !
    Si vous avez une réponse à ma désespérance, est-ce toujours l’administration de mon ancien employeur du public qui détient mes informations et qui gère mes allocations qui ne fait rien pour que je l’ai perçois ?

    Répondre à ce message

  • bonjour,

    j’ai travaillé a partir de mars 2010 en tant que remplacante dans les creches d’evreux. je n’ai pas de contrat, on me dit que ce sont des contrats horaires, donc rien a signer etc ( alors que les agences d’interim font signer des contrats meme pour 2 h de boulot...bref !!) j’étais appelée quand ils en avaent besoin. puis j’ai eu 2 cdd de 2 mois en remplacement d’un congés maternité.j’etais moi meme enceinte et a la fin de mes cdd la directrice de la creche a dû se battre pour qu’on me reprenne. bref fin aout, on me fait comprendre que pour septembre ils m’ont deja remplacé, si vraiment je veux travailler ils me reprennent mais bon, surtout faut pas me forcer (ils ne voulaient certainement pas que je me mette en arret maladie)bref, j’ai dit stop car fatiguée par ma grossesse : je ne considere pas que ce soit un refus car ils ne mont rien proposé a lécrit, et en plus ca les arrangeait bien ! bref venons en au fait : fin fevrier mon congés mater fini, debut mars je minscrit a pole emploi. on me dit qu’ayant travaillé plus longtemps dans le public que dans le privé c’est au public de mindemniser donc a la ville d’evreux. OK ! mon dossier est envoyé a evreux, qui refuse en me disant quils envoient mon dossier a un hopital du 76 dans lequel j’ai travaillé. lhopital refuse me disant que sur mes fiches de paie il est indiqué qu’a cette epoque je cotisaisaux assedic : effectivement c’est noté. du coup j’appelle pole emploi qui me dit que ce n’est pas a l(hopital mais bien a la ville d’evreux de me payer. comment faire pression ? cela fait 2 mois que mon dossier tourne et quils se renvoient la balle. eux ils ont leur paie a la fin du mois et en attendant j’ai mon fils a nourrir et rien qui rentre !!! je ne sais pas comment faire pression, svp help !!!!!!

    Répondre à ce message

  • bonjour voila jai travailler 2 ans en marie mon contrat est arriver a terme et je

    n’ai pas eu de proposition de renouvellement par ecrit et la mairie refuse de

    mindemniser mon chomage cla fait plus de 1 an et demi que mon dossier est
    au tribunal administartif est que je nai pas de nouvelles ni de mon avocat aussi qui me donne aucune information.

    Je suis enceinte et mon mari ne touche que 800 euros par mois je suis dans une situation critique mon chomage m’aurait vraiment fait remonter la pente pensez que jy ai droit vu ma situation je pense que oui tiout est d emon coter je nai eu aucune proposition ecite de renouvellement de leur par merci de bien vouloir m’eclairer sin possible merci bcp a vous.

    Répondre à ce message

    • pour toucher les assedic dans le privé il faut avoir travaillé 4 mois.tu as travaillé 2 ans je ne vois pas pourquoi tu n’y aurai pas droit meme si c’est du public. je suis en guerre moi aussi contre mon employeur (voir message du dessus) je ne connais pas les lois ni les textes qui pourrait t’aider mais continu a te battre je suis sure que tu a le droit. appel pole emploi peut etre quil te diront comment mettre pression. bon courage

      Répondre à ce message

  • Bonjour,
    J ai le meme probleme que vous. Je m’expliquej’ai travaillé en CDD pendant 1 an dans une mairie. Je ne souhaiter pas renouveller un CDD car je devais demenager, il ’mont donc dit qu ils me feraient chier et que je n aurais droit a rien puisque je part de moi meme...Pourtant j ai bien fini mon CDD dans les regles. Arriver a la fin de l’année ils m’ont fait une demande de renouvellement de CDD pour se proteger.
    Mais entre temps avant de me proposer un renouvellement ils cherchaient deja a me remplacer sans savoir si j allais vraiment partir (j’ai imprimer tout ca).
    A la fin du contrat je suis donc parti sans rien et me suis mis a la recherche d’un travail dans ce que je voulais vraiment et j ai recut la feuille de fin de contrat de la mairie plus d 1 mois apres etre parti. J ai trouvé assez vite un travail mi temps. Comme je suis en mi temps je me suis inscrit a l anpe . J’ai ete payé par les assedic en ayant expliqué mon probleme que la mairie devait payé le chomage car ils ne sont pas soumis au meme regime et qu ils ne me payeraient rien. Les assedic ont dnc repris une ancienneté sur un ancien taf et j ai donc ete indemniser. Apres d avoir envoyer le dossier a la mairie qu ils m ont renvoyé en refus , je recoit egalement une lettre des assedic me disant qu ils se sont trompé et que c etait a la mairie de payer. Ils me demandent de rembourser 2000€.
    Je sais pas si c est tres claire mais en gros est ce que la mairie a le droit de ne pas m indemniser (dans leur lettre il est marqué que comme je suis parti volontairement je n’ai pas perdu involontairement mon travail et c est donc une demission et non une fin de contrat je trouve ca degueulasse).
    Y a t il des recours possible pour m’en sortir ? ca commence a etre difficile .
    Merci
    Yoann

    Répondre à ce message

  • CDD droit public 29 juin 2011 17:03, par Réveil !

    Consulter les articles sur la loi DUTREUIL et les CDD dans la fonction publique.

    Il est intéressant de savoir que pour les catégories A les CDD après une période de 6 ans de contrats doivent se transformer en CDI.
    Pour les catégories B et C les renouvellements de CDD dépassants 2X 10 mois doivent se transformer en CDI...

    La fonction publique serait-elle au-dessus des lois vu les pratiques avérées dans tous ses secteurs et tous ces nombreux témoignages ?!

    PIRE :
    QUE FONT LES SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR REMEDIER AU FLEAU ?!

    RIEN (à part faire des "enquêtes" pour s’acheter une bonne conscience) ils ne se préoccupent que de la préservation de leurs privilèges et de leurs dossiers de carrière !

    Répondre à ce message

    • CDD droit public 30 juin 2011 00:10, par Monique AC ! 61

      "PIRE : QUE FONT LES SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR REMEDIER AU FLEAU ?!

      RIEN (à part faire des "enquêtes" pour s’acheter une bonne conscience) ils ne se préoccupent que de la préservation de leurs privilèges et de leurs dossiers de carrière !"

      Cet antisyndicalisme primaire est débectant. D’abord, êtes-vous syndiquéE pour vous permettre de critiquer ?
      Ensuite, parlez-moi donc des "privilèges" des syndicats !

      Répondre à ce message

      • CDD droit public 30 juin 2011 08:39, par sel

        si je comprends bien, il faudrait alors être encarté UMP pour pouvoir se permettre de critiquer la politique du gouvernement en place ...O_o

        On ne voit pas les choses de la même façon quand on est précaire et quand on est statutaire .
        Le rapport au temps est différent, le travail sur le long terme n’ est pas satisfaisant pour qui est condamné à terme ; ça ne répond pas à l’ urgence de la situation .

        Il y a aussi un décalage entre le discours syndical (en finir avec la précarité) et les moyens mis en œuvre . Mais il ne faut pas oublier que les syndicats FP sont avant tout au service des statutaires , ils ne peuvent pas se couper de leur base en privilégiant des actions uniquement destinées aux précaires .

        La solution serait la création de syndicats spécifiques au précariat , c’est une idée ancienne qui n’ a malheureusement jamais véritablement avancé .
        A qui la faute ?

        Répondre à ce message

        • CDD droit public 30 juin 2011 09:53, par Monique AC ! 61

          si je comprends bien, il faudrait alors être encarté UMP pour pouvoir se permettre de critiquer la politique du gouvernement en place ...

          Tu comprends très mal. Il faut avoir l’esprit singulièrement de traviole pour comparer un syndicat avec le gouvernement.
          C’est vrai que le décalage est énorme entre le discours syndical sur la précarité et sa pratique mais à qui la faute ? Tu connais beaucoup de précaires qui pensent à prendre contact avec le ou les syndicats de la boite dans laquelle ils atterrissent, même pour peu de temps, alors que c’est la première démarche qu’ils devraient faire ?

          Répondre à ce message

          • CDD droit public 30 juin 2011 14:46, par sel

            hohoho, joli travers et détournement de propos ...mais passons le fait que vous inventez une comparaison qui n’ existait pas pour "mieux" réfuter le principe général qui était abordé .

            Si il y a si peu de syndiqué (précaire ou pas) c’est qu’ une majorité pense qu’ ils n’ ont aucun intérêts à le faire .
            Compte tenu des résultats obtenus ces dernières décades , ça se comprend aussi bien que la migration d’ un électorat de gauche à l’ extrême droite .

            c’est un cercle vicieux , moins de syndiqués, moins de force au syndicat etc...

            De mon point de vue, l’ intérêt est l’ axe principal autour duquel on peut inverser le mouvement et obtenir un cercle vertueux :
            Des syndicats qui obtiennent qlq chose attirent des adhérents , c’est assez net concernant la défense aux prud’hommes pour les EVS .

            Pour en revenir à la tournure d’esprit, ce n’ est pas si tordu que ça de se dire que c’est justement par ce que l’ outil syndical semble mal utilisé qu’ il faut le prendre en main .

            en créant des collectifs ( qui n’ ont pas les contre pouvoir accordés aux syndicats comme par exemple la possibilité de saisir la justice à titre collectif) , tous plus "à part "et "indépendants" les uns que les autres , on se détourne de l’ outil le mieux adapté, au seul motif que son ergonomie laisse à désirer .

            c’est un peu comme se retrouver à vouloir faire son trou à mains nues , en laissant la pelle de côté parce que le manche est glissant

            Répondre à ce message

  • bonjours a tous ;

    voila j’explique ma situation,je suis actuellement éducateur dans le secteur public sans diplome avec des CDD de 1 mois et cela fais 2 ans que ca dure,m’expliquant qu’il ne pouvait me faire un CDI vu que je ne suis pas actuellement diplomé.
    Aujourd’hui j’ai obtenu mon concour donc j’entre en formation dès septembre donc ma question es ce que cela est considéré comme une démission et ai je droit a une indemnisation ??

    Répondre à ce message

  • Bonjour à tous,

    Je suis contractuelle de droit public depuis bientôt 4 ans dans un établissement public de santé. J’ai décidé de reprendre mes études à la rentrée prochaine et ai donc demandé à ce que mon dernier contrat se termine le 15 septembre. Je ne veux pas de nouveau renouvellement puisque je reprend les cours.

    A ce jour, je n’ai fourni aucun écrit indiquant que je refuse mon renouvellement et si on me le demande je ne le ferai pas, une annonce a été diffusée pour recruter ma future remplaçante, je l’ai conservée.

    Par ailleurs je suis diplomé bac + 5 et j’occupe un poste de responsable juridique sur un grade d’adjoint administratif catégorie C j’ai conservé ma fiche de poste.

    Je ne sais pas si mon employeur va tenter de me priver d’allocations chomage mais si c’est le cas j’espère que j’arriverai à obtenir gain de cause.

    Qu’en pensez-vous, dois-je prendre d’autres précautions ?

    (Pour l’annecdote, c’est moi qui gérait les allocations chomage auparavant)

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Alors voilà...
    Je suis en CDD dans la fonction publique hospitalière depuis juillet 2007. Je dois en être au 15e contrat d’affilée dans la filière ouvrière.

    A mon embauche, ils m’ont mis un "faux" grade car je n’avais (soit disant)pas le bon cursus et les bons diplomes pour qu’ils m’embauchent "normalement".
    Je suis, donc, depuis "Responsable de la distribution alimentaire et du service clients." (sur un poste d’Agent Chef 2e cat).

    Titulaire d’une Licence de gestion (Bac+3), ils m’ont quand même fait repasser un Bac Pro par le biais d’une VAE afin de m’ouvrir les portes d’un concours sur titre.
    J’ai passé et EU le concours au mois de février 2011.

    Je ne suis toujours pas nommée.
    Ma paie est la même que celle d’un OPQ depuis mon premier CDD.
    Je ne touche toujours pas les primes.
    Je n’ai toujours pas accès à la formation.

    Mon contrat actuel se termine le 31 octobre 2011.
    J’en ai plus qu’assez de me faire ballader par le bout du nez et ne souhaite pas renouveller.

    Si je ne trouve pas de travail, je compte demander une formation au pôle emploi d’autant que mon expérience sur ce poste m’a dégouté à tout jamais du management en général et que je rêve d’une reconversion pro. (il faut préciser que ça se passe tellement bien que j’ai pu apprendre la définition des termes Syndrome d’Epuisement Professionnel...)

    Quels sont mes droits ?
    Est-ce que je dois les prévenir que je ne signerais pas un autre contrat ?

    Merci de vos réponses.

    Mlle Hatter

    Répondre à ce message

    • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 25 juillet 2011 19:16, par Monique AC ! 61

      « Est-ce que je dois les prévenir que je ne signerais pas un autre contrat ? »
      On se tue à vous répéter que c’est la dernière chose à faire !

      Demandez la requalification de vos CDD en CDI et le reclassement rétroactif dans une catégorie qui correspond à vos tâches et à vos diplômes. Assurez-vous le concours d’un syndicat (comme SUD santé-sociaux par exemple) et allez au tribunal administratif. C’est gratuit !
      Non seulement vous pourriez obtenir gain de cause, mais en outre, vous être à peu près sûre qu’ils mettront fin eux-même à votre CDD.

      Répondre à ce message

  • bonjour je vous écris ce message pour avoir quelques renseignements je suis depuis le 11 avril 2011 employée a la mairie au ALAE animatrice sans diplomes je n’ai pas travaillé en centre de loisir cet eté car je n’ai pas encore mon BAFA. aujourdhui nous somme en septembre je bosse que le matin de 7h45 a 8h30 et de 11h15 a 14h je suis payée selon le contrat a 9h par semaines et le reste de mes heures serront payées en octobre donc je viens de recevoir une paie de 278 euros seulement... je touche le rsa en meme temps sauf que du coup ce que je perd en rsa je le gagne en travaillant.... mais si on regarde bien je reste a 400e en tout... si j’etais au rsa sans travailler j’aurrais la meme somme... j’aimerais savoir si il n’y a pas possibilitée d’avoir des aides ou un complement (chomage, indemnité) ??? merci pour les réponses...

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Je suis AED depuis l’année dernière. J’ai signé un renouvellement de contrat cette année. Quelques jours après la signature du renouvellement , j’ai été accepté en master génie urbain.

    A la rentrée universitaire on m’a donné un emploi du temps annuel , ce qui me rend inapte à travailler. J’ai informé les CPE, qui ont insisté pour que je démissionne.

    Par la suite j’ai voulu faire une rupture de contrat dans le cadre de la période d’essai sauf qu’il n’y a pas de période d’essai lors d’un renouvellement.

    Cela fait un mois maintenant que j’ai fait abandon de poste (en formation :09h-17h / jour).

    Actuellement je suis sans nouvelle, je n’ai rien reçu : pas de lettre recommandé ni d’appel. Je pense que je suis face à un refus de licenciement. Que puis je faire ?

    Répondre à ce message

    • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 29 octobre 2011 15:11, par Monique AC ! 61

      Rien n’oblige l’administration à vous licencier. Même si elle vous licenciait, vous ne seriez pas indemnisée au titre du chômage.

      Répondre à ce message

    • Et quel revenu aviez-vous prévu pendant votre formation ?

      De toute façon, la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié est considérée comme une démission et vous n’auriez pas eu d’indemnités (sauf si vous aviez encore des droits en cours).

      Un renouvellement. Cela signifie donc que vous êtes en CDD. Ne vous faites pas d’illusion, votre employeur va attendre la fin de votre CDD et vous envoyer des bulletins de salaire à zéro.

      Vous avez un contrat de droit public ou de droit privé ?

      Répondre à ce message

      • Bonjour,

        Mon contrat ne m’a pas été donné ! La dernière fois que j’ai demandé on m’a dit qu’il était entre les mains du principal.

        En ce qui concerne le revenu c’est très délicat, puisque je ne m’attendais pas à un tel emploi du temps. Je n’ai rien prévu.

        Répondre à ce message

        • Vous l’avez signé et on vous l’a repris ou vous n’avez rien signé et travaillez sur du vent ?

          Vous devez récupérer votre contrat de travail, sinon comment voulez-vous savoir ce qu’il y a dedans.

          Le chômage dépend du type de votre contrat (de droit privé ou de droit public), ce ne sont pas les mêmes organismes qui indemnisent.

          Et vous êtes stagiaire de la formation professionnelle ou vous êtes revenue dans le circuit universitaire ? car là, aussi, les indemnités chômage ne prennent pas forcément le relais selon le statut quand le contrat de travail s’arrête. Et votre contrat de travail, quand prend-t-il fin ? avant ou après la fin de vos études ?

          Abandonner son poste pour faire autre chose, c’est votre employeur qui a les munitions, pas vous.

          Démission = rien
          Abandon de poste = rien

          Votre employeur préférera vous prolonger à zéro euro jusqu’à la fin de votre contrat, pour lui, pas de risque, que de vous licencier. C’est vous qui avez décidé de ne plus remplir votre contrat.

          Contactez un conseiller syndical de votre branche d’activité et voyez si vous pouvez obtenir un arrangement avec votre employeur. Mais attention, il n’est pas certain que Pôle Emploi prenne le relais pour vos études, informez-vous de ce côté également.

          Sinon, retournez travailler sans plus attendre.

          Répondre à ce message

  • contractuelle de la fonction public territorial 2 novembre 2011 10:43, par david64000

    bonjour content de vous lire et de savoir que je ne suis pas le seul dans se cas je suis contractuel depuis 6 ans (agent de restauration) des fois j ai duu travail des fois je n en ai pas je peus bosser 1 annee complete comme 2 jours tout depend des arret maladie de mes" colllegues" je suis inscrit a un concour qui j espere m aideras dans ma titularisation n empeche que le systeme fais tout pour me degouter j en aurais tellement a vous racconter en exemple des personnes stagieriser puis titulariser sur des postes qui ne sont pas leur metier et qui normalement demande certain diplome les syndicat ne m en parlez pas lol ils sont la pourquoi au faites bref c etais juste mon coup de geule moi qui penser quen faisant mon metier sans rien demander sans regarder les heures ( oui pas tous faineant) je pourrais etre titulariser plus facilement ..... SI TU N EST PAS JOUEUR DE RUGBY OUBLIS SI TES PARENTS N ONT PAS UN PIED DEDANS OUBLIS c est honteux combien de professionnel sont a leur poste combien on une conscience professionnel encore bref moi petit contractuel je bosse et ferme ma.... ET POUR AUTANT JE SUIS SANS REMPLACEMENT AUJOURD HUI pas de boulot pas de salaire...... il faut pas setonner que des livres sortent apres cela tiens si j ecriver ...... MERCI DE M AVOIR LU

    Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Intervenante en anglais en primaire depuis 2000 j’ai vu mes contrats CDD transformés en CDI mais CDI avec avenant tous les ans pour quotité horaire et lieu de travail. Et cette année : pas d’affectation = pas de salaire et ce bien qu’en CDI et pas plus de licenciement.
    Pour l’instant j’attends nouvelles du syndicat SUD pour intervention d’un avocat et tribunal administratif.
    Quelqu’un a t-il été dans ce cas ou peut-il me donner des conseils ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Je suis actuellement contractuel dans une collectivité territorial depuis 3ans. J’ai repris une formation en septembre. Mon contrat prend fin le 31decembre 2011. Mon employeur va me renouveler mon contrat. Je ne suis pas en mesure de l’accepter vu les contraintes de mon emploi du temps de formation. Ai-je le droit à des indemintés ? mon employeur me dit que non.

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Si votre contrat est de droit public, votre employeur va assimiler votre refus de renouvellement à une démission et ne vous versera pas vos indemnités.

      Si votre contrat est de droit privé, fin de contrat pour Pôle Emploi donc indemnités.

      Tout dépend de votre contrat de travail.

      Tout dépend aussi de votre statut, surtout si vous êtes retourné dans le circuit de l’Education Nationale (universitaire par exemple).

      En général, c’est quand on bâtit sa formation qu’on se préoccupe d’un revenu au cas où... après, ça devient compliqué et on a parfois de fort désagréables surprises.

      Répondre à ce message

      • Bonsoir,

        je suis contractuelle dans la fonction publique Etat, au sein d’une université.
        Je suppose que j’ai un contrat de droit public (CDD d’un an) car je viens de recevoir une proposition de renouvellement de contrat pour une période de 4 ans (1e janvier 2012 au 31/12/2015). Toutefois je n’ai pas envie d’accepter car cela m’engagerai sur trop longtemps.
        Dans ce courrier de proposition on m’indique que j’ai 8 jours pour répondre sinon ça sera considéré comme un refus ( est-ce 8 jours ouvrable ?).
        Je viens d’une autre région et j’ai accepté se poste (à plus de 300kms de chezmois) il y a un an car je ne trouvais rien d’autre.
        Comme puis-je faire pour partir mais pour pouvoir toucher mes indemnités chômage ?

        Répondre à ce message

  • Bonjour,

    On me propose un CDD dans un IME. Qui peut me dire qui indemnise à la fin du contrat (je sais que ce n’est pas pôle emploi car auto-assurance) ?

    Est-ce l’IME elle même ou un autre organisme ? Si oui lequel ?

    Les délais de traitement des dossiers sont-ils longs comme pour l’éducation nationale (je suis déjà restée presque 6 mois sans indemnité chômage, et pas très envie de recommencer...) ?

    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    je suis contractuel de la fonction publique, en collectivité. Un renouvellement de contrat m a été proposé, que je ne souhaite pas accepter pour diverses raisons de fond et de forme (désintérêt pour les missions, stress, pressions diverses etc...)

    Je n ai donc normalement pas droit aux allocations chômage.

    Cependant la mairie ne m’a envoyé une proposition de renouvellement que 5 jours avant la fin de mon contrat, et aurait dû le faire 1 mois avant (dans le cadre d’un contrat d’un an).

    Je ne répondrai donc pas a cette proposition de renouvellement.

    Savez vous cependant si je peux prétendre aux allocations chômage, au titre du retard de la proposition de renouvellement ?

    Répondre à ce message

  • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 6 décembre 2011 16:24, par QUEJUSTICESOITFAITE

    bonjour, ayant dénoncé de graves dysfonctionnements, j’ai été dans un premier temps suspendu avec retrait de salaire (illégal), puis on m’a refusé la protection fonctionnelle (illégal), on m’a ensuite sanctionnée, sans conseil de discipline, sans avoir été entendu et avec un dossier individuel absolument vide (illégal), mon contrat n’a pas été renouvelé, sans motif valable (illégal), au 01 octobre je suis demandeur d’emploi, nous sommes le 06 décembre, mon employeur un maire président du CCAS, me refuse l’attestation ASSEDIC avec mention "votre demande est en cours instruction par mes services, sans réponse de ma part dans un délai de deux mois et un jour, il faudra considérer votre demande comme rejetée". Employée contractuelle de la fonction publique territoriale, dans une maison de retraite, j’ai alerté les services publiques, j’attends toujours les réponses. Le conseil de prudhommes, l’inspection du travail, le médiateur de la république ne pourront rien pour vous, puisque vous étes assimilé au statut fonctionnaire. Donc, même si vous avez le devoirs de dénoncer en tant que fonctionnaire, ne le faites pas car dénoncer = sanctionner. Je sais que je ne récupérerai jamais ce document pourtant indispensable. Admettons, que je sois maman seule avec quatre enfants à nourrir, voici ce qui pourrait être un fait divers : une mére se suicide après avoir tuer ses quatre enfants, suite à une sanction infligée par un "petit élu", sans état d’âme, mais je ne suis pas dans ce cas, et c’est pour cette raison que j’irai jusqu’au bout, pour défendre les intérêts, des personnes qui ne peuvent se battre par peur. UNE ATTESTATION ASSEDIC EST UN DOCUMENT ADMINISTRATIF QUI DOIT ETRE REMIS DES LA FIN D UN CONTRAT, SA NON REMISE EXPOSE L EMPLOYEUR A DES SANCTIONS AVEC PENALITES DE RETARD. Actuellement 4 procédures au TA contre ce CCAS. (CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIAL)

    Répondre à ce message

    • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 7 décembre 2011 00:57, par Monique AC ! 61

      Vous pouvez occuper -pacifiquement !- le CCAS avec quelques amiEs jusqu’à obtention de cette attestation. Vous pouvez aussi faire un référé au TA pour l’attestation (sans avocat). Si le CCAS est en auto assurance, c’est lui qui devra vous verser l’allocation de chômage et dans ce cas, il vous faudra prendre un avocat.

      Répondre à ce message

      • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 8 décembre 2011 10:41, par QUEJUSTICESOITFAITE

        Merci pour votre réponse, malheureusement les "AmiEs" ont peur, certaines collégues qui avaient dénoncées ces dysfonctionnements lors de pauses, et pour lequel je me suis battue se sont retournées contre moi, et rangées du côté de la direction après avoir subit des pressions, ces mêmes personnes sont celles qui condamnes les délations faites pendant les guerres, mais qui agissent de la sorte de nos jours, sans même s’en rendre compte, aucun soutien de leur part, même pas un merci, car depuis leur condition de travail s’est amélioré. Je n’ai fait aucune délation lorsque ces collégues venaient se confier à moi, moi j’ai simplement dénoncé des dysfonctionnements qui m’avait été rapporté par ces dernières sont jamais citer leur noms. J’ai tout pris sur moi et j’en assume pleinement les conséquences. Pour le référet, je vais contacter le TA, même si cela prend du temps. Encore merci.

        Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Tout d’abord un grand merçi pour votre site, car il apporte beaucoup de soutien à des CDD de la Fonction Publique.

    Je vous expose ma situation, j’ai été embauché en tant qu’assistante de l’agent comptable d’un établissement publique sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie pendant 10 mois,
    ensuite sachant qu’il y avait une carence de 2 mois à respecter, ils m’ont garder mais en interim pendant 2 mois puis 1 mois de plus toujours en intérim,
    avec la promesse d’un nouveau contrat de 10 mois et valorisation de mon salaire (sachant que je suis au SMIC, catégorie C et je fais le même travail que les agents titulaires Cat B ou A).
    A 15 jours de la fin de mon contrat en interim, ils me proposent oralement, un CDD de 6 mois et toujours au même salaire.
    Cette situation ne me convient pas et je ne souhaite pas accepter le renouvellement , je l’est dit oralement à l’agent comptable.
    Ma question est la suivante : l’établissement ou je suis employée est le payeur des indemnités ASSEDIC ; est ce qu’ils peuvent refuser de payer
    mes indemnités ARE sous pretexe d’une demission ? sachant que mon contrat actuelle est du domaine privé et que je n’est reçu aucune proposition par écrit jusqu’a présent
    et que normalement ils ont l’obligation de m’en avertir 1 mois avant la fin du contrat vu que la nouvelle proposition est de 6 mois .

    En vous remerciant par avance.

    Cordialement

    Sonia.M

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Merci beaucoup pour toutes les informations que vous nous apportez. Toutefois, j’aimerais être sûr de certaines choses :

    Ma situation  : j’ai déjà effectué un CDD de 12 mois (avril 2010 à mars 2011). On m’a renouvellé ce CDD au mois d’août 2011 pour la même durée et le même poste (avril 2011 à mars 2012).

    Mon objectif  : je ne souhaite pas renouvellé ce contrat une fois de plus. Mal payé, diplôme sous exploité et très loin de mon habitat (200kms allé-retour).

    Je suis donc voué à ne pas toucher d’aide une fois ce refus émis ?

    Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

  • Pourtant un CDD est un contrat de droit privé même s’il est exercé dans une collectivité territoriale non ?

    Répondre à ce message

  • J’ai beau cherché, je ne trouve pas de renseignements sur le net. Je pense que mon contrat est rempli de "vide".
    Si quelqu’un s’y connaît, voici les articles :
    - Loi 83-634 du 13 juillet 1983
    - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 (article 3, alinéa 1)
    - Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984

    A savoir notamment que pour mon dernier renouvellement, aucune notification ne m’a été faite. On m’a laissé venir travailler et six mois après la fin de mon premier contrat, on est venu me demander de signer un nouveau contrat...

    Que faire.. ? Est-ce que mon contrat est de droit privé ou non ? S’il ne me notifie rien, cela peut être considéré (d’un point de vue de la loi) comme un choix de non renouvellement de la part de l’employeur ?

    Coye

    Répondre à ce message

    • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 11 janvier 2012 10:05, par Monique AC ! 61

      mon contrat est rempli de "vide". Si quelqu’un s’y connaît, voici les articles :
      - Loi 83-634 du 13 juillet 1983
      - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 (article 3, alinéa 1)
      - Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984

      Du vide alors qu’il fait référence à deux lois et un décret ????
      Pour savoir ce qu’il en est, allez sur Légifrance et regardez donc ces textes.

      Quel est le problème ?
      Si "on" (qui est on ?) est venu vous soumettre un nouveau contrat six mois après la fin du premier contrat, vous deviez déjà percevoir une allocation chômage et rien ne peut vous obliger à signer un nouveau contrat.

      Répondre à ce message

      • Le "on" est en fait la responsable des ressources humaines.

        Je ne vois aucune référence dans les textes à un type de contrat particulier, je ne sais toujours pas si c’est un contrat de droit privé ou non. Ces textes ne me renseignent en aucun cas sur ce sujet.

        Concernant mon premier renouvellement, j’avais lu dans des textes de loi que dans le domaine public, après une fin de cdd, si l’employeur me laissait venir travailler sans m’avoir fait signer de contrat, mon contrat se retrouvait automatiquement renouvellé pour une même période que le précédant. Donc, si je ne signais pas le contrat que ma DRH m’avait proposé six mois plus tard, cela revenait au même.

        Répondre à ce message

  • Bonjour
    Je suis actuellement en cdd dans l’education nationale.
    C’est mon troisieme contrat de 12 mois.
    Je souhaiterai ne pas renouveller mon contrat pour passer une formation. Le problème récurrent est les indemnités de chomage !!comment faire ?si je ne renouvelle pas mon contrat cela va être considéré comme une demission !
    Je n’en peux plus de travailler la !il faut que je parte..mais j’ai un loyer et des factures a payer...y a t il une faille dans le système ??
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • sur le point d’être titularisée , on met fin à mon stage 3 mois avant l’échéance après presque 3 ans ( contractuelle puis stagiaire ) sans motif valable .
    pôle emploi me dit que c’est au département de me verser les indemnités chômage .
    est ce normal ? Comment faut il procéder ?
    est ce que je vais finalement recevoir ces indemnités ?

    Répondre à ce message

  • Bterventions.

    Voilà mon cas je suis auxiliaire de puériculture embaucher depuis septembre 2010 en mairie, avec un cdd de 1 an qui était donc reconductible jusqu’à ma titularisation ( se faisant sur concours ) sur mon contrat de travail il est stipulé que j’appartiens à la fonction publique territoriale.
    Je n’ai reçu mon renouvellement de contrat de travail que le 7 septembre 2011 sans recommander, juste ma chef qui m’a précisé que j’avais du courrier.Donc reçu en lettre banale au sein de ma structure sans preuve que ce soit mon contrat de travail .
    Je n’ai pas signer ce contrat de renouvellement .
    Je me suis arrêter pendant 1 mois suite au décès de mon père et lorsque je suis revenue, la directrice et l’adjointe m’on clairement fait comprendre que depuis que je n’étais plus la tout allait bien, qu’il fallait que je me mette en retrait pour observer ce que " les filles " avaient mise en place et que si je ne rentrait pas dans le cadre et bien ma directrice serait obliger de prendre certaines mesures et de rajouter mais " tu as ta place " !
    15 jours après avoir repris mon travail , je me suis mise en arrêt de travail pour dépression ( suivit psy etc ) j’ai demandé un entretient avec ma chef pour expliquer tous les problèmes liés à ma dépression et tenter de trouver un accord amiable pour la rupture du contrat car je ne peut me permettre de démissionner étant mère célibataire avec 3 enfants à charge .
    Elles étaient 3 pendant cet entretient : La directrice, l’adjointe et la psy de l’établissement .
    Toutes les fautes malgré des preuves concrètes , malgré des explications ont été retourné contre moi et me balancer soit tu démissionnes soit si tu continue dans tes arrêts tu vas passé en demi traitement et perdre la moitié de ton salaire mais faut pas que tu rêves que la mairie va te payer pour rester chez toi !!!
    Non juste que j’ai subit du harcèlement morale, que oui la perte de mon père m’a affaiblit mais que ce n’est pas la cause de ma dépression et que j’ai tenté de leur expliquer.Qu’à ce jour il est hors de question de remettre les pieds dans cette crèche, que le harcèlement morale est difficile à prouver et que malgré tout je ne cherche pas à être au chômage pour être au chômage parce que je suis en recherche active d’un autre travail mais que malheureusement c’est compliqué ...

    Je ne sais pas ce que je peux faire sachant que je suis en instance de divorce depuis plus de 2 ans( divorce qui sera prononcé juin/septembre 2012) que le père de mes enfants vis dans le 91 moi dans le 78 qu’à ce jour j’ai un ami qui vis également dans le 91 et que nous souhaiterions vivre ensemble et donc me rapprocher du domicile du père de mes enfants pour leurs équilibre

    j’ai travaillé durant 8 ans dans le privé est ce que dans ce cas je peux déposer ma demission et prétendre aux ASSEDICS ou bien si je démissionne je perd tout et je ne peut prétendre à rien sachant en plus que mon psy voudrait me mettre en congé longue maladie mais sur différent forum j’ai lu que ce n’était pas possible pour un non titulaire n’ayant pas exercer 3 ans d’affilé ...

    Svp aidez moi je suis perdue
    Désolée pour ce roman ...
    Merci beaucoup pour votre réponse .onjour et comme tous merci pour tout vos renseignements, posts, in

    Répondre à ce message

  • terventions.

    Voilà mon cas je suis auxiliaire de puériculture embaucher depuis septembre 2010 en mairie, avec un cdd de 1 an qui était donc reconductible jusqu’à ma titularisation ( se faisant sur concours ) sur mon contrat de travail il est stipulé que j’appartiens à la fonction publique territoriale.
    Je n’ai reçu mon renouvellement de contrat de travail que le 7 septembre 2011 sans recommander, juste ma chef qui m’a précisé que j’avais du courrier.Donc reçu en lettre banale au sein de ma structure sans preuve que ce soit mon contrat de travail .
    Je n’ai pas signer ce contrat de renouvellement .
    Je me suis arrêter pendant 1 mois suite au décès de mon père et lorsque je suis revenue, la directrice et l’adjointe m’on clairement fait comprendre que depuis que je n’étais plus la tout allait bien, qu’il fallait que je me mette en retrait pour observer ce que " les filles " avaient mise en place et que si je ne rentrait pas dans le cadre et bien ma directrice serait obliger de prendre certaines mesures et de rajouter mais " tu as ta place " !
    15 jours après avoir repris mon travail , je me suis mise en arrêt de travail pour dépression ( suivit psy etc ) j’ai demandé un entretient avec ma chef pour expliquer tous les problèmes liés à ma dépression et tenter de trouver un accord amiable pour la rupture du contrat car je ne peut me permettre de démissionner étant mère célibataire avec 3 enfants à charge .
    Elles étaient 3 pendant cet entretient : La directrice, l’adjointe et la psy de l’établissement .
    Toutes les fautes malgré des preuves concrètes , malgré des explications ont été retourné contre moi et me balancer soit tu démissionnes soit si tu continue dans tes arrêts tu vas passé en demi traitement et perdre la moitié de ton salaire mais faut pas que tu rêves que la mairie va te payer pour rester chez toi !!!
    Non juste que j’ai subit du harcèlement morale, que oui la perte de mon père m’a affaiblit mais que ce n’est pas la cause de ma dépression et que j’ai tenté de leur expliquer.Qu’à ce jour il est hors de question de remettre les pieds dans cette crèche, que le harcèlement morale est difficile à prouver et que malgré tout je ne cherche pas à être au chômage pour être au chômage parce que je suis en recherche active d’un autre travail mais que malheureusement c’est compliqué ...

    Je ne sais pas ce que je peux faire sachant que je suis en instance de divorce depuis plus de 2 ans( divorce qui sera prononcé juin/septembre 2012) que le père de mes enfants vis dans le 91 moi dans le 78 qu’à ce jour j’ai un ami qui vis également dans le 91 et que nous souhaiterions vivre ensemble et donc me rapprocher du domicile du père de mes enfants pour leurs équilibre

    j’ai travaillé durant 8 ans dans le privé est ce que dans ce cas je peux déposer ma demission et prétendre aux ASSEDICS ou bien si je démissionne je perd tout et je ne peut prétendre à rien sachant en plus que mon psy voudrait me mettre en congé longue maladie mais sur différent forum j’ai lu que ce n’était pas possible pour un non titulaire n’ayant pas exercer 3 ans d’affilé ...

    Svp aidez moi je suis perdue
    Désolée pour ce roman ...
    Merci beaucoup pour votre réponse .

    Répondre à ce message

  • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 26 février 2012 23:13, par Bulledechapati

    Bonjour.
    Merci pour ces informations très intéressantes et ignorées de beaucoup !
    Je suis actuellement en CDD dans une collectivité territoriale. Mon contrat s’achève le 31 avril. Mon conjoint (PACS) prend un poste à partir du 1er juin dans une lointaine région où nous comptons nous installer fin mai. Nous aurons donc une adresse commune à partir de cette date.
    Après discussion avec les RH, il semble que le plus simple consiste à ne pas renouveler mon contrat, ce qui me satisfait aussi. Je précise qu’ayant travaillé plusieurs années dans le privé auparavant, c’est le pôle emploi qui paierait mon chômage et pas la collectivité.
    Mais si je comprends bien, il y a un risque non nul pour que ce non renouvellement empêche mon droit au chômage...Dans les papiers que remplira la collectivité à la fin du contrat qui seront transmises au pôle emploi, quelle mention ne doit-elle absolument pas utiliser afin que mes droits soient ouverts ?
    Merci d’avance pour vos conseils.

    Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Je suis actuellement en CDD dans une université pour un remplacement. Mon contrat a déja été renouvelé une fois. Je me suis vu perdre un poste important suite a une "machination" de ma responsable avec son ami responsable des ressource humaine.
    Mon contrat se termine le 5 mars, aujourd’hui on vient de me proposer un prolongement d’un mois, on m’a bien entendu fait miroiter un poste plus important oralement et si plusieurs conditions étaient remplis en septembre, Donc rien de sur.
    Pour ces deux raisons et la pression que je subis ( sans preuve réelle évidemment) je souhaite ne pas renouveler mon contrat. j’ai eu le droit a des pics toutes la journée par ma chef de service et en fin d’après midi à une convocation au ressource humaine. La responsable m’a fait comprendre que si je refusais le renovuellement de ce contrat je me verrais perdre mes indemnisations chomage car le refus d’un renouvellement est concidéré a-t-elle dit comme une démission.
    Je me suis renseigné et j’ai trouvé sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/... , ceci :

    "Indemnisation chômage
    L’agent non titulaire peut bénéficier des allocations chômage, s’il remplit les conditions requises, sauf en cas :
    d’abandon de poste,
    d’absence de demande de réintégration à l’issue de certains congés non rémunérés,
    d’absence de réponse à une proposition de renouvellement d’un CDD."

    j’ai continué mes recherches en lisant les articles s’y reliant , rien n’indique que s’il y a refus de renovuellement les indemnisations ne seraient pas versées mais seulement sous "non-réponse".
    J’ai encore 8 jours a faire dans cette boite et après m’être fait entubé une fois j’aimerai eviter de l’être une deuxième fois . Aidez-moi s’il vous plait

    Répondre à ce message

  • AED et indemnisation chômage 9 mars 2012 11:54, par Yann

    Bonjour,

    j’ai un contrat d’AED (fonction AVSI) : contrat public CDD renouvelable (6 ans maximum). J’ai d’abord eu un poste un an sur une académie puis j’ai démissionné car je déménageais sur une autre académie. Puis j’ai eu un à la rentrée suivante un même contrat mais en fonction d’AVS co durant 1 an dans cette autre académie. Puis nouveau contrat car suppression des AVSco : on m’a donc proposé un même contrat d’AED mais avec fonction d’AVSI. C’est la 3e année maintenant avec ce contrat (déjà reconduit 2 fois). Ainsi, cela fera bientôt 5 ans que je fais ce boulot. Vue la politique de l’éducation nationale, j’en ai encore pour 3 ans avec reconduction tous les ans.

    Durant ces années de contrat, j’étais étudiant et j’avais un crédit formation (crédit d’heures) pour faire mes études en parallèle. J’ai à l’heure actuelle un master2 enseignement. N’ayant pas eu mon concours pour devenir professeur, j’envisage une reconversion en me finançant une formation d’un an à plein temps au GRETA à partir de septembre prochain.
    D’après votre article, une jurisprudence reconnait des motifs "d’ordre personnel" dont celui d’entamer rapidement une formation. De plus, cet emploi était un emploi alimentaire qui ne correspond pas à mon niveau de qualification (recrutement à niveau bac alors que j’ai un bac+5). Le problème c’est que je n’ai pas trouvé les références de cette jurisprudence que vous évoquiez.
    Le responsable administratif des AVS m’a par ailleurs fait part de l’impossibilité d’être indemnisé par le rectorat car je serai automatiquement considéré comme démissionnaire si je n’acceptais pas la reconduction de contrat.

    Je voulais donc savoir si je pouvais prétendre à une indemnisation chômage en septembre qui me permettrait d’entamer cette formation (qui me coutera quand même à titre personnel plus de 5 000 euros) ou si je suis contraint de ne pas évoluer encore 3 ans et d’attendre 3 ans pour envisager une reconversion !

    Merci de votre attention.

    Répondre à ce message

    • AED et indemnisation chômage 10 mars 2012 19:57, par Bernard

      Il serait surprenant que votre contrat d’AED soit renouvelé encore plus d’une fois car dorénavant, à partir du moment où vous avez été employé par l’Education Nationale pendant 6 années, pas forcément consécutives et pas forcément dans la même académie, on doit vous proposer un CDI et l’administration fait toujours en sorte de ne pas être contrainte à cette extrémité...

      Je n’ai pas non plus trouvé la jurisprudence en question.

      Répondre à ce message

  • Bonjour je vous ecris par ce que j’ai besoin de quelques renseignements voilà je travaille en CDD à la mairie de paris mon prémier contract était de 6 mois et il l’on renouvelé encore de 6 mois mon deuxième contract se termine normalement le 31 juillet mais j’ai ecris une lettre à mon employeur que je pour une rupture de contrat sur la base d’un commun accord j’ai fais sa par ce que comme c’est toujours le CDD j’ai passé le concours d’aide soignante et j’ai reussis je commence normalement la formation le 10 avril mais j’ai reçue une reponse de mon employeur ( resiliation de contract ) s’il vous plait aide moi j’aimerais savoir si j’aurais droit à allocation chômage ? Si oui qui va me la donné ? les Assedic ou la mairie de paris ? aidé moi svp

    Répondre à ce message

  • Bonjour,je suis en cdd depuis 4ans dans un hôpital public je ne souhaite pas être renouveller pour cause de déménagement dans un autre département pour rejoindre mon ami. Je souhaiterai savoir si j’aurai le droit au chômage ou non ? Je ne veux pas me retrouver sans rien le temps de trouver un travail.

    Répondre à ce message

  • Bonjour,
    je fais appel à vous car je suis perdu..
    je suis contractuelle dans la fonction public hospitalière.
    j’arrive en fin de contrat dans peu de temps et on me propose une stagiairisation que je souhaiterais refusé pour pouvoir entreprendre une formation et bénéficier des allocations.
    Auparavant j’ai travaillé dans le secteur privé et j’ai ouvert des droits (plus de 600jours)
    Chaque mois je pointe au pole emploi, et je me demande si la DRH considère ma fin de contrat comme une démission, ai-je le droit de continuer à poursuivre mes droits avec le secteur privé ? ( d’ou mes 600 jours )
    BIEN CORDIALEMENT et GRAND MERCI pour votre réponse !

    Répondre à ce message

  • la solution ?

    voir la jurisprudence : N° 09VE02466 du 6 octobre 2011

    http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

    Je pense qu’on cherche moi aussi à me virer après plusieurs cdd dans le public.

    j’espère que cela vous aidera !

    Répondre à ce message

  • Bonsoir , j ai travailler pour une mairie en tant qu’agent d entretien et restauration sous forme d arreté durant un an au total ( 4 aretté de 3 mois)
    Le dernier ayant pris fin le 29/02 ( une chef de secteur était venu me voir le 24 2h30 avant que je soit en congé pour m annoncer qu" il" ne renouveller par mon contrat qu elle en était désoler de plus elle m’a dit " sa m embête surtout quand on apprécie les gens et qu ils fond bien leur travail" bref) elle a insister en me disant de m’occuper des papiers concernant les ASSEDIC car j y avait le droit !! Ce que j ai automatiquement fait après l attente etc.. Ils me disent que la demande d allocation n est pas favorable ! Que c est à mon employeur de m indemnisé .. :/ j entend souvent qu il ne me donneron pas un rond .. ! Pourtant je n ai pas refuser de renouvellement ! M indemniseront ils ? À quoi dois je m attendre ? Ai je travailler pdt 1 ans pour être jeter Comme une m***e ?

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Voici ma situation si vous pouvez me donner de éclairssicements... merci beaucoup.......

    J’exercais le metier d’éducatrice spécialisée dans un institut de la fonction publique d’état. J’ai eu 4 cdd de 10 mois ( fermeture de l’établissement les deux mois de l’été). Mon dernier contrat s’est arreté fin juin 2011. J’avais fait part à mon employeur que je ne souhaitais pas avoir un nouveau contrat car je souhaitais travailler auprès d’un autre public.
    En juillet j’ai donc fait ma demande de prise en charge de mes allocations chômage aupres de cette institut ; qui m’a été accordé. Ensuite, de debut aôut a fin décembre j’ai été en congé maternité. Pendant cette période, mes allocations se sont normalement arrêtées...
    A la fin de mon congé maternité (début janvier), je redemande la prise en charge de mes allocations chômage auprès de l’institut. Là, on me repropose un contrat (cdd) que je refuse en le motivant ( choix professionnels..). Depuis début janvier je n’ai pas touché d’allocations chômage.........

    Est ce que c’est dans leur droit de refuser cette allocation ? Mon refus de signer le contrat est il considéré comme une démission pour eux ?

    Si vous pouvez, s’il vous plait, m’apporter une réponse ça m’aiderait.... En attendant merci de m’avoir lu !

    Répondre à ce message

  • Refus d’indémnisation, quelle procédure ? 17 avril 2012 20:09, par Kahlel

    Bonjour,
    j’ai travaillé 6 mois au sein d’une université et au terme du troisième CDD, j’ai souhaité ne pas renouveler mon contrat pour des raisons personnelles ( reprise d’études).
    Un contrat de moins de 6 mois ( 5 mois et 26 jours ) m’a alors été proposé lors d’un entretien et il m’a été précisé de manière orale que je ne toucherai pas d’allocation chômage car je serai considéré comme démissionnaire. J’ai alors décliné cette offre verbalement puis envoyé par courrier recommandé ma décision dans le délai de 8 jours précisé par le décret inhérent à mon contrat.
    J’ai par la suite reçu une réponse de la DRH me précisant que ma décision de ne pas être renouvelé dans le but de reprendre mes études avait été actée.
    J’ai donc entamé les démarches pour m’inscrire au pôle emploi et obtenu pour ce faire mes attestations employeurs.
    Or sur chacune d’elles, la case fin de CDD est cochée mais sur la dernière un commentaire est ajouté à la fin de l’attestation précisant qu’il s’agit d’un refus de renouvellement.
    Aujourd’hui je me pose certaines questions :
    Est ce que la simple présence de ce commentaire m’empêchera de percevoir des aides malgré la case fin de CDD cochée ?
    Dans le cas où ma demande serait rejetée, comment devrais je procéder pour les attaquer ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Refus d’indémnisation, quelle procédure ? 17 avril 2012 20:57, par Isa76

      C’est vraiment pour pourrir la vie des gens. C’est pas croyable.

      Parce que si c’est Pôle Emploi qui indemnise, quelle importance que vous n’ayez pas voulu renouveler le CDD.

      Il doit être indiqué fin de contrat. Le commentaire ne doit pas être pris en compte par Pôle Emploi. Le refus de renouvellement n’est pas encore une démission pour Pôle Emploi.

      Par contre, si vous comptez sur vos indemnités pour avoir un revenu pendant vos études, ça risque de coincer.

      Répondre à ce message

    • Refus d’indémnisation, quelle procédure ? 18 avril 2012 15:47, par Kahlel

      Juste pour préciser, l’université dont je dépendais est censée prendre en charge le paiement de ces allocations.
      Je crois que l’on dit dans ces cas là qu’elle s’autoassure.
      Or pour en bénéficier pôle emploi doit dans un premier temps rejeter ma demande pour que cette dernière puisse être traitée par l’université.
      Premièrement, pôle emploi m’a renvoyé l’une de mes attestation sur laquelle l’université avait indiqué qu’elle avait conclu une convention de gestion ( l’inverse de l’auto-assurance ) mais n’avait renseigné aucun des codes nécessaire vu qu’ils n’existe pas ( numéro de la convention, code analytique, extension à l’AFR ). J’ai donc contacté l’université qui m’a répondu qu’elle ne savait pas vu qu’elle ne remplissait, apparemment, jamais ces codes.
      Pôle emploi en revanche m’a dit que l’université avait mis ça pour faire traîner les choses.
      Mais du coup mes codes je ne les ai pas, j’ai un délai de 15 jours pour renvoyer le dossier complété sinon m’a demande ne sera pas traitée et donc pas transmissible au traitement de l’université.
      Enfin, tout ça pour dire que ce n’est pas à pôle emploi de me rémunérer mais à l’université.
      A partir de là quelqu’un à des réponses à me fournir concernant le précédent message et peut-être aussi pour la situation exposée dans celui-ci ?
      Merci d’avance,
      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Refus d’indémnisation, quelle procédure ? 18 avril 2012 23:11, par Monique AC ! 61

        Vous devriez lire l’article (tout en haut) et les commentaires de cette page. Contrat de droit public +refus de renouvellement =refus d’indemnisation.
        Nous ne cessons de le répéter. C’est valable pour tout le monde.
        En outre, comme le souligne Isa, on ne peut pas être indemnisé par une allocation chômage en étant étudiante, et cela, c’est valable même pour les chômeurs indemnisés par Pôle emploi.

        Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Mon histoire apparaît encore d’un autre ordre dans le genre comment embrouiller et entourlouper les pauvres employés de la FP !

    Je suis psychologue contractuelle dans la fonction publique hospitalière. J’ai un CDI à 50%. Entre temps, j’ai réalisé des remplacements congés maternité au sein du même centre hospitalier. Ce qui fait que j’ai travaillé plus d’un an à la suite à temps plein. Je retourne donc à 50% et là j’apprends que je n’ai droit à aucune indemnisation pour chômage partielle.

    Un premier problème est que la direction m’a fait de multiples avenants sur mon contrat initial en CDI pour les remplacements. Du coup, il n’y a pas de fin de contrat, vu qu’il n’y en a pas eu de nouveau (ils sont très forts !) Mais là un responsable DRH me dit que même si il m’avait fait un CDD, ils ne m’auraient quand même pas indemnisée. Donc là je suis perplexe....

    Même si je pense que la situation est irrattrapable en raison des avenants, je voudrais quand même m’assurer qu’avec un CDD j’aurai du percevoir une indemnisation même si j’ai un CDI chez le même employeur ?

    Je vous remercie par avance pour vos lumières.

    Répondre à ce message

  • Bonjour à tous,

    Je suis assistante de conservation 2e classe dans un musée municipal d’île de france.
    Après deux contrats successifs de 4 mois en besoin occasionnel, je n’ai pas reçu de proposition de renouvellement (mairie en auto assurance, catB, congé annuel payé). Fin de contrat le 30 Avril donc. Je fais ma demande d’inscription pôle emploi sur internet le 30 mai.
    Le 1er juin, on me demande de revenir travailler en me parlant (rien d’écrit) d’un contrat d’un an, toujours en besoin occasionnel, avec congé, pas de majoration d’indice). Pourquoi pas (... mais je n’ai toujours pas vu passer le moindre bout de papier de ce nouveau contrat (nous sommes le 6, j’ai déjà passé 4 heures à la DRH).
    Par contre, en demandant lourdement, on me remet enfin une attestaion assedic (une vieille photocopie griffoné au bic) et une lettre d’attestation de travail pour les 8 mois précédent... me déclassant au niveau d’adjoint technique 2e classe. Le tout signé par l’adjoint aux finances du maire.

    Je sens comme une certaine réticence de la part de cette mairie à me verser un mois de chômage...
    Des idées pour vaincre ou est-ce un combat perdu d’avance ?

    Répondre à ce message

  • Bonsoir,

    Eh oui, une de plus au compteur pour votre site très utile, même si on se perd un peu ou que l’on a parfois l’impression que les rôles sont inversés, notamment par la désinformation délibérée des employeurs (parfois complètement ignorants eux-mêmes des lois) !

    Mon cas est le suivant : cela fait 2 ans que je travaille pour un institut public. Je suis restée un an vacataire, puis j’ai souhaité signer un contrat pour "être moins précaire", notamment pour pouvoir bénéficier de droits au chômage, le cas échéant. Bien entendu, le contrat a dû être signé à la hâte (notamment pour pouvoir être payé à la fin du mois), sans vraiment voir les modalités dans le détail. Le contrat de travail ne fait d’ailleurs qu’une seule page et renvoie, notamment, au décret 8683 de 1986. Celui-ci vise visiblement à protéger les agents et à leur garantir la sécurité de l’emploi. Mais qu’en est-il lorsque pour une raison x ou y le salarié ne souhaite plus un tel renouvellement ? On ne va pas refaire ici la loi mais il faut reconnaître qu’il y a là un mécanisme induisant pas mal d’effets pervers.

    Pour ma part, j’ai en exaspération ce principe assez appliqué de "renouvellement tacite" qui ne permet pas au salarié de revaloriser son statut et d’évoluer au sein de la structure.

    Dans mon cas précis : mon contrat se termine le 30 juin 2012 et j’ai entendu dire en mai, lorsque je commençais à poser des question : "mais oui ton contrat est renouvelé". Or, je souhaitais revoir les conditions du contrat et attendais une réunion à ce propos, promise par le chef de la structure. Cette réunion ni aucune autre information ne m’ayant été communiquée, j’avais plutôt dans l’esprit de ne pas renouveler le contrat. Suite à un appel à l’université dont dépend mon institut me garantissant que j’avais droit au chômage, par correction, j’ai notifié cela à mon chef par email, dans l’attente d’une réponse qui puisse me faire changer d’avis. A ce jour je n’ai reçu aucune proposition de renouvellement (ou non) de mon contrat.

    Pour me renseigner sur la fin de mon contrat que je pensais être "toute simple" (mon contrat s’achève, j’ai donc le droit de partir !), j’ai appelé les RH de l’Université dont dépend mon institut. Et à ma grande surprise, le discours avait changé : mon refus serait assimilé à une démission et donc, envolés les droits au chômage !

    De manière calculée ou non, je précise que les RH de l’institut m’ont demandé une lettre de démission (ce que j’ai refusé), puis une lettre indiquant que je ne souhaitais pas renouveler le contrat. Or, selon ce même décret datant de 1986, je suis censée recevoir, au plus tard au début du mois précédant le terme du contrat, une demande de renouvellement de l’employeur. Mais à ce jour, comme je le disais, je n’ai rien reçu ! On me demande donc de refuser quelque chose qui ne m’a pas été formellement proposé.

    1) Que se passe-t-il si je ne reçois rien ? Cela signifie-t-il que l’employeur refuse de me renouveler et que le contrat se termine ainsi, donc que je peux demander à l’université mes droits au chômage ?

    2) A partir de quelle date le "début du mois précédant le terme du contrat" s’achève-t-il ? CAD : nous sommes le 13 juin et mon contrat s’arrête le 30 : si je reçois une demande de renouvellement ces jours-ci, suis-je tenue d’y répondre ?

    3) Dans quelle mesure les employeurs peuvent-ils utiliser mon email écrit par courtoisie comme élément les dispensant d’envoyer la notification de renouvellement (car ils auraient interprété cet email comme un "pré-refus") ?

    4) N’ayant pas de fiche de poste (l’employeur ayant refusé de préciser mes missions), il m’est impossible, à + de BAC+10, de prouver que les tâches qui m’incombent dans le cadre de cet emploi sont en-dessous de mes compétences.

    Que me conseillez-vous pour pouvoir toucher mes indemnités ?

    Je vous remercie d’avance...

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Voici ma situation, j’ai travaillé pendant 6 mois dans une université en tant que comptable. J’ai eu une discutions avec mon chef comptable pour la suite de mon contrat et j’ai dis que j’étais peut être pas intéresser pour un renouvellement.

    Cependant j’ai pris mes congés du 18 juin au 30 juin durant cette période je n’ai pas eu de demande de renouvelle de la part des ressources humaines alors que mon chef comptable m’avais dit que j’allais être contacter par les ressource humain, aujourd’hui je reçois une attestation d’assedic de mon employeur université dans l’oise (organisme public) avec comme motif refus de renouvellement de cdd alors qu’on ma rien proposer le pôle emploi ma dit que cela était une démission de ma part donc pas d’indemnisation.

    Que dois je faire ? (c’est mon premier emploi en comptabilité je venais de finir mes étude on ma promis le rêve bleu alors que a la fin de ma première expérience c’est le rêve rouge totalement rejeter part pas le système public)

    Merci beaucoup pour vos réponse.

    Répondre à ce message

    • Si, on vous a proposé un renouvellement (verbalement), ce, à quoi vous avez répondu que vous n’étiez peut-être pas intéressé.

      Pour le public, cela suffit pour transformer une fin de contrat en refus de renouvellement donc démission. Il se peut même qu’ils n’avaient pas l’intention de vous garder et qu’ils ne vous aient proposé verbalement ce renouvellement au détour d’une conversation juste pour éviter de vous indemniser.

      Si vous lisez l’article au-dessus des commentaires, vous comprendrez ce qui vous est arrivé et vous trouverez des pistes pour vous défendre.

      Répondre à ce message

  • Re bonjour pour ma part j’ai eu mon chef comptable au téléphone et il m’a dit que les ressources humaines étaient vicieuses et il m’a dit d’envoyer un mail avec c’est information.

    voici le mail :

    Madame,

    Par courrier reçu le 06/07/2012, vous m’avais envoyé ma fiche de paie du mois de juin et le formulaire d’assedic (pièce jointe) rempli le 26/06/2012 date inférieur à la fin de mon contrat dans lequel il est indiqué "refus de renouvellement de cdd".

    Je m’étonne de cette mention. En effet, à aucun moment il ne m’a été proposé de renouvellement de contrat de votre part ni avant la fin de mon contrat (30/06/2012) ni après la visite médicale de ma collègue Mme XX que je remplaçais.

    Cette mention me porte préjudice car elle ne me permet pas d’obtenir mes indemnités ASSEDIC, de plus elle ne correspond pas au fait réel.

    Pourriez vous rectifier cette mention afin de respecté la réalité des faits et d’être en légalité avec la loi.

    je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

    ce mail est il une preuve juridique ou je dois aussi l’envoyer par courrier avec accusé de réception ?

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Voici ma situation : J’étais en CDD dans le secteur public (INRAP) et mon contrat s’est terminé le 26/06/2011. J’ai repris le travail dans un autre domaine le 19/09/2011. Mais je suis toujours, un an plus tard, en attente du versement de mes indemnités chômage pour la période du 27/06/11 au 18/09/11. Après de multiples complications mon dossier est enfin complet et dûmement rejeté par Pole emploi pour permettre l’indemnisation par mon ancien employeur seulement depuis, il manque toujours un papier quelconque, ils font traîner les choses, etc. Je dois préciser que l’INRAP délègue la gestion de ces dossiers de demande ARE par INFO décision. Ces derniers m’ont afirmé fin mai que mon dossier était parti pour paiement à l’INRAP, sauf que je n’ai toujours rien reçu. Depuis, toutes les semaines il manque un bulletin de salaire différent...
    Que puis-je faire ? J’hésite à envoyer à l’INRAP une lettre recomandée de mise en demeure de paiement sous huit jours.

    Répondre à ce message

  • Bonjour,
    J’ai été professeur contractuel à deux reprises durant l’année 2011 ; l’un d’une durée de 7 mois et l’autre de 2 mois. En parallèle, j’ai été étudiant et actuellement j’en ai terminé. Depuis fin mai, je me suis inscrit au Pôle Emploi, puisque je n’étais plus étudiant. Depuis ce temps, je suis à la recherche d’un emploi.
    Tant qu’à faire, j’ai compléter un dossier pour l’allocation chômage. Le pôle Emploi m’a renvoyé le dossier disant que je devais voir ça avec le rectorat. Les démarches entreprises, j’ai tout renvoyé au rectorat avec tout les documents besoins pour compléter mon dossier. Maintenant, j’aimerais savoir, dans un de mes contrats (à temps plein jusqu’à la fin de l’année scolaire), je n’ai pas accepté la reconduite de mon contrat puisque je suis retourné à la fac terminé mon année. Et dans l’autre, j’étais à mi-temps remplaçant une prof qui était en maladie. Pensez-vous que je vais pouvoir toucher une allocation du rectorat ??
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • bonjour,

    je suis vacataire animation pour la mairie depuis 6ans,il ya 3 ans j’ai fais mon inscription pole emploi car j’arrivais en fin de contrat.finalement j’ai renouvellé mes contrat et donc je n’ai jamais recu d’indemnisation.cette année a la fin de mon contrat j’ai renouvellé pour un mois en juillet en saisonnier et je n’ai pas travailler en aout.sachant que je pointais tous les mois depuis tout ce temps et que je n’avais jamais recu d’indemnité je ne me suis pas inquiétait.or aujourd’hui on m’apprend qu’il faut que je refasse une demande d’indemnisation et que je remonte un dossier car je ne serais pas payer pour le mois ou je n’ai pas travailler.est ce normal ? dans ce cas cela ne sert a rien que je pointe tous les mois au chomage !!!
    merci de m’éclairer car finacierement c’est pas possible

    Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Je travail dans le secteur public (l’Agence de l’Eau) et je viens de réaliser un CDD mais ils me proposent un nouveau contrat que dans 1 mois (donc ce qui me fait 1 mois de chômage). Peuvent ils le renouveller comme sa ? et ai je droit a mes indemnités ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • C’est la carence entre deux CDD calculée sur la durée du CDD qui vient de prendre fin. Eh oui, ils ont le droit vu que c’est dans le droit du travail. A vous de vérifier si ce n’est pas abusif.

      Attention, si vos contrats sont de droit public et si c’est votre employeur qui doit vous verser vos indemnités, si vous refusez le renouvellement, c’est assimilé à une démission et vous n’aurez aucune indemnité.

      Répondre à ce message

      • Indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 14 décembre 2012 19:23, par Monique AC ! 61

        Je crois pas qu’il n’y a pas de carence pour un contrat de droit public. Le code du travail ne s’applique pas. Et dans ce cas, le mois non travaillé doit être indemnisé et le renouvellement, un mois après la fin du contrat précédent, pourrait difficilement être interprété comme une démission. Cette personne a intérêt à aller voir un syndicat de préférence de son entreprise qui connait mieux que nous la jurisprudence/

        Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Depuis le mois de juillet j’ai été embauchée en CDD dans un hôpital public pour motif "de mensualité exceptionnelle de remplacement de renfort". CDD renouvelé en août, septembre et octobre. En novembre on m’a dit de continué à travailler mais je n’ai pas signé de CDD car il n’était soit disant pas encore prêt malgré mes nombreuses demandes. J’ai eu ma fiche de paie de novembre. En décembre idem toujours pas de contrat malgré mes relances, le 17 décembre travaillant toujours dans le même service je suis arrivée à bout car beaucoup de harcèlement moral de la part de ma chef de service, j’ai craqué. Donc j’ai envoyé un courrier et suis partie de l’Hôpital.
    Ma question est sans contrat signé depuis le 31 octobre, suis je quand même considérée comme démissionnaire. Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 23 décembre 2012 11:48, par Monique AC ! 61

      Sans contrat, vous étiez en CDI. Vous pouvez toujours réclamer des indemnités mais cela m’étonnerait que vous les obteniez.
      Pourquoi vous êtes-vous laissée harcelée ? Il n’y avait donc pas de syndicat sur place ?

      Répondre à ce message

      • bonjour,
        Merci de votre réponse, le syndicat sur place n’a malheureusement rien voulu faire auprès de ce médecin, plusieurs rendez vous avec eux n’ont rien donné. Ils m’ont dit juste d’attendre quelques mois et de changer de service, mais d’après la DRH étant en CDD je ne pouvais pas demander de changement de service.
        Ce n’est pas une question d’indemnités car je leur laisse sans souci, c’est surtout au niveau de pôle emploi. Je vais quand même essayer de m’arranger avec eux.
        En tout cas merci de votre réponse et bonnes fêtes

        Répondre à ce message

  • Un an en CAE dans la fonction publique hospitalière ...

    Ils refusent de me payer le chômage, sous prétexte que le fait de vouloir créer une entreprise n ’est pas un motif légitime pour refuser un renouvellement de contrat.

    je faisais les coupures , 6h/9h - 16h/20h, est ce légal ?
    Les plannings changeaient sans cesse
    les vacances étaient imposées
    Aucunes formation durant cette année, et je savais qu il n y aurai pas d embauche, clairement dit par la responsable. C’est pour ces raisons que j ai souhaité partir. aucun avenir pour moi et surtout vu les horaires , je travaillais pour payer la nourrice.

    Il ne m ont pas envoyé de courrier pour me dire si mon contrat était renouvelé ou non. Ils ont juste rajouter au stylo sur ma feuille de notes "nouveau contrat proposé , refusé par l agent" ( feuille qui comporte que des fautes de frappe), que malheureusement j ai signé et vu trop tard.

    Ca fait un an que je me renseigne un peu partout pour savoir s il sont dans leur tord ou non, mais personne ne sait.

    J ai tout de même fait une saisine auprès des prud hommes, je m y suis rendu hier, mais la partie adverse n ’était pas présente. Meme les prud hommes ne connaisse pas vraiment les lois concernant les contrat CAE dans le public (ils étaient persuadé que ct a pole emploi de m indemniser. Il a fallu que je leur explique que mes anciennes collègues etaient elle, indemnisées par l hopital) .

    Je suis de nouveau convoqué au mois de Mai devant les prud hommes, mais je me demande si ca vaut vraiment le coup de poursuivre ou tout arrété.

    De plus j ai contacter le ministère du travail pour en savoir plus, mais ils savent pas non plus.

    Des personnes se sont ils retrouvé dans la meme situation ?

    Qu en pensez vous ?

    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le CAE est un contrat de droit privé donc c’est Pôle Emploi qui indemnise. Vous devez d’ailleurs avoir signé une convention avec votre employeur et Pôle Emploi. Si ce n’est pas le cas, ce n’était pas un CAE.

      Qu’est-il indiqué sur votre contrat de travail ? il doit y figurer le type de contrat ; donc Contrat Unique d’Insertion (CAE) à durée déterminée.

      La législation des CUI-CAE est basée sur le droit du travail privé y compris quand ils sont utilisés par la fonction publique ; il n’y a pas de CUI-CAE avec des règles spécifiques pour la fonction publique (éventuellement l’annualisation du temps de travail mais c’est tout). Donc ne pas accepter un renouvellement n’est pas assimilable à une démission, c’est une fin de contrat normale.

      ils étaient persuadé que ct a pole emploi de m indemniser. Il a fallu que je leur explique que mes anciennes collègues etaient elle, indemnisées par l hopital)
      Ils ont raison, c’est Pôle Emploi qui indemnise. Vos anciennes collègues n’étaient certainement pas en CUI-CAE mais en CDD classique pour être indemnisées par l’hôpital. Avez-vous vu leurs contrats de travail ?

      Avez-vous au moins été voir Pôle Emploi ?

      Et l’attestation employeur qui doit être transmise à Pôle Emploi ?

      Répondre à ce message

  • bonjour , en ce moment je suis indemnisé (fin de contrat) par l hôpital et je voulais savoir si demain je trouve du travail QUE pour 2 mois ,apres c est 2 mois l hôpital m indemnisera toujours ???

    Répondre à ce message

    • Si après ces deux mois, vous avez toujours des droits en cours avec l’hôpital, Pôle Emploi ne vous prendra pas en charge et vous renverra à l’hôpital ; qui peut très bien vous renvoyer chez Pôle Emploi.

      Vous pouvez vous retrouver dans une situation ou ni l’un ni l’autre ne voudra prendre en charge votre indemnisation.

      Je vous conseille d’aller chez Pôle Emploi et de demander à rencontrer un conseiller à l’indemnisation.

      Répondre à ce message

  • Bonjour,

    je suis actuellement au chômage indemnisée par l’hôpital car j’étais aide-soignante titulaire. Cependant, il se trouve qu’ils ont décidé de suspendre mes versements dans l’attente de justificatifs de Pole Emploi concernant ma recherche d’emploi car ils estiment que j’aurais déjà du retrouver un travail. Le problème est qu’à aucun moment ils ont daigné me prévenir. J’ai contacté la Direction du Travail qui m’a informé qu’il n’avait pas le droit et que je pouvais les attaquer en justice. J’ai donc commencé à regarder pour prendre un avocat mais j’aimerais avoir la confirmation que je peux les attaquer car, déjà dans une situation financière très difficile, je ne voudrais pas avoir à payer des frais de justice énorme si jamais je perdais.

    Merci de votre réponse rapide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • La justice, c’est très simple : on perd ou on gagne ! mais on ne le sait jamais à l’avance.

      Franchement, les gens qui posent ce genre de question sur un forum, je ne comprendrai jamais.

      Un peu de sérieux et aller voir un conseiller syndical de votre branche d’activité ou un avocat spécialisé dans le droit public. Il y a forcément des permanences juridiques gratuites dans votre ville. Si la Direccte vous dit que c’est illégal et que pouvez poursuivre en justice, c’est que c’est vrai, maintenant quant à savoir si vous allez gagner ou perdre... personne ne le sait.

      Répondre à ce message

      • Je ne demandais pas du tout si j’allais gagner, je voulais juste une confirmation de ce que la Direction du Travail m’avait dit, à savoir qu’ils n’ont pas le droit de suspendre mes versements sans m’avoir informé à l’avance.

        Comme je l’ai dit, tout cela me met dans une situation financière extrêmement difficile, ayant en plus 2 enfants en bas âge, je ne voulais donc pas engager une procédure sans être sure de ce fait.

        De plus, je n’ai absolument aucune permanence gratuite car j’habite dans une petite ville et je n’ai pas le permis.

        je pensais simplement trouver ici des gens compréhensifs, qui avaient les mêmes problèmes et pouvaient m’aider.

        Répondre à ce message

        • Ben si, vous demandez quand même un petit peu si vous allez gagnez en justice.
          Pour le savoir, allez voir un avocat et il demandera pour vous l’aide juridictionnelle.
          Maintenant, vous avez le temps de mourir de faim en attendant le jugement si vous ne vous remuez pas pour exiger de Pole emploi qu’il fasse son boulot, et si vous n’allez pas exiger du service qui vous indemnise -avec des copains et des copines, et vos enfants, poliment mais fermement- qu’il rétablisse votre allocation en attendant la réponse de pole emploi.

          Répondre à ce message

          • Parce que vous croyez pas que je n’essaie pas par tous les moyens de débloquer la situation depuis 15 jours.

            Je passe mes journées au telephone entre Pole Emploi et l’hopital, à essayer de les faire changer d’avis et qu’il me verse mon chomage en attendant les justificatifs mais il n’y a pas moyen.

            Je ne peux pas m’y rendre étant donné que l’hopital se situe à 250 Km.

            De plus, je le redis, à aucun moment, je n’ai demandé si j’étais sur de gagner ou alors je me suis mal exprimé, je voulais surement la confirmation de ce droit à l’information.

            Je pensais vraiment trouver ici de l’aide et non pas des personnes qui jugent sans même connaitre toute la situation.

            Je vais donc aller voir ailleurs si je trouve des personnes qui peuvent repondre à ma question et qui ont un minimum de courtoisie.

            Répondre à ce message

        • Si la Direccte vous dit que c’est illégal et que pouvez poursuivre en justice, c’est que c’est vrai

          Vous l’avez eu votre réponse, alors pourquoi faites-vous tout un cinéma ?

          Répondre à ce message

  • Bonjour,
    moi je suis agent territoriale en mairie,j ai etait embauchée en cdd renouvelable tous les deux moi a peu prés,ils ne m ont jamais notifié un renouvellement,je n’ai jamais signée quoi que ce soit !
    a l heure actuelle mon cdd ou arrété comme ils disent s’est terminé le 15 avril 2013 et j’ai continueé a travailler sans contrat.
    Aujourd’hui je leurs dit verbalement que je souhaite partir et ils me disent c’est pas possible votre prochain contrat va jusqu au 6 septembre alors qu’ils ne m ont jamais notifié ce famaeux contrat
    bref j ai lu sur certains site que la loi exige que l agent doit etre averti 1 mois avant la fin du precedant contrat
    finalement mon drh me demande de faire une lettre de demission que je ne ferais pas car je voudrais benificée de mes droit de chomage
    que dois faire ne plus me presenter au travail et ils finiront par me licencier pour abandon de poste ??

    Répondre à ce message

    • Rien ne les oblige à vous licencier pour abandon de poste. Il leur suffit de ne pas vous payer.
      Allez immédiatement à une permanence syndicale qui vous aidera à rédiger une lettre recommandée à votre patron pour lui notifier que vous êtes en CDI puisqu’on ne vous a pas présenté de contrat.
      Vous demanderez la notification d’embauche avec mention des articles de loi ou décret s’appliquant à votre embauche.
      En cas de refus, vous irez au tribunal administratif.

      Répondre à ce message

    • Vous n’êtes pas en CDD ordinaire de droit privé mais sous arreté municipal, régi par le droit public. Il n’y a aucune obligation de signer un contrat, comme dans le droit privé, vous pouvez recevoir bien après un arreté de nomination.

      Ce n’est pas un CDD de droit privé. Le coup du CDI ne fonctionne pas même s’il n’y a aucun contrat de signé.

      Il faut vous procurer cet arreté afin de vérifier ce qu’il comporte au niveau de sa durée notamment.

      Suivez le conseil de Monique et allez voir un conseiller syndical du secteur d’activité qu’il vous aide à y voir clair. Mais oubliez ce que vous avez lu ou entendu sur les CDD ; ça ne fonctionne pas de la même façon en droit public.

      Il n’y a pas non plus de prime de précarité.

      Et attention à la sortie, car si c’est la mairie qui doit vous indemniser et pas Pôle Emploi, déjà il ne faut surtout pas démissionner mais tout refus de renouvellement sera assimilé à une démission et vous n’aurez pas de chômage.

      Répondre à ce message

      • Il n’y a certes pas obligation de signature mais obligation de notification de l’arrêté, sinon, il est impossible de le contester.
        L’agent a deux mois pour le contester à partir de la notification et c’est à la collectivité territoriale de prouver qu’elle l’a notifié (recommandé ou remise en main propre contre reçu).
        En outre, je ne connais pas les délais pour la notification de cet arrêté après l’embauche (voir un syndicat pour cela) mais il doit être assez court car il est difficile d’attaquer un contrat qui est entamé depuis plusieurs semaines.
        Un tel arrêté se conteste au tribunal administratif.

        Répondre à ce message

        • Je n’ai trouvé que des informations très générales, merci de les avoir complété.

          C’est pour ça qu’il est important que cette personne aille bien se renseigner.

          Répondre à ce message

          • Nous nous complétons très bien !
            Et voici ce que je viens de trouver sur Service public :

            Fonction publique territoriale

            Peut prétendre à la transformation de son CDD en CDI, l’agent contractuel recruté sous diverses conditions, en particulier de durée (voir sur le lien) :

            sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

            en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions recherchées,

            pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire,

            en remplacement d’un fonctionnaire à temps partiel ou en congé de maladie, de maternité, en congé parental ou de présence parentale ou participant à des activités de réserves,

            pour répondre à un besoin saisonnier ou occasionnel,

            sur un emploi à temps non complet d’une durée de travail inférieure ou égale au mi-temps ou un emploi de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans une commune de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes dont la population moyenne ne dépasse pas 1 000 habitants,

            sur un emploi d’une commune de moins de 2 000 habitants ou d’un groupement de communes de moins de 10 000 habitants, dont la création ou la suppression s’impose à la collectivité.

            Il faut absolument que la personne consulte un syndicat de la fonction publique territoriale, les seuls à même de la renseigner en fonction des statuts très spécifiques des diverses fonctions publiques.

            Répondre à ce message

  • Bonjour,

    La qualification au poste de travail est différente sur les fiches de paie et sur le contrat.
    sur le contrat : contractuel
    sur les fiches de paie : vacataire occasionnel
    Est-ce normal ??

    Merci par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Est-ce normal ??
      Evidemment que non. Mais, si vous posez ce genre de question, il est tout aussi évident que vous n’avez pas lu votre contrat. Le statut n’est pas une qualification !!!!!!!!!! Contractuel est un statut, vacataire occasionnel est un autre statut, opposé au demeurant. Et quelle est votre qualification sur votre contrat et sur vos feuilles de paie ?
      Vu votre degré d’ignorance, allez voir un syndicat de votre boite dès demain...

      Répondre à ce message

      • Bonjour et désolée,
        oui, le statut.
        différent sur contrat et sur fiches de paie.

        ensuite le premier contrat de droit privé : secrétaire et sur les fiches de paie aucune qualification.

        Encore désolée, je dors très peu et ... :))

        Bien sûr que je ne trouve pas normal tout ça.
        syndicat et inspection n’avaient rien relevé. d’où, ma demande d’infos.
        Encore merci

        Répondre à ce message

  • Bonjour,
    J’ai eu mon concours infirmier mais mon CDD à l’hôpital publique va jusqu’au 10 novembre. J’ai commencé le 10 février dernier. J’ai renouvelé mon contrat en mai. Je suis toujours inscrite comme demandeur d’emploi puisque j’ai trouvé ce poste en février et continue de m’actualiser depuis. Il n’y a pas de rupture conventionnelle dans le publique et de toute façon, ils refusent de mettre fin à mon contrat et veulent que je démissionne. Que puis-je faire pour obtenir les allocations chômage ? Je pensais à un abandon de poste ? Est-ce une bonne idée ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 10 juillet 2013 00:19, par Monique AC ! 61

      « Je pensais à un abandon de poste ? Est-ce une bonne idée ? »
      Vous êtes fatigantEs ! On a déjà répondu plusieurs fois à cette question. Non, ce n’est pas une bonne idée. L’employeur peut très bien ne plus vous payer sans vous licencier.
      Pourquoi voulez-vous être au chômage alors que vous avez un CDD ? Rien ne vous empêche de chercher un boulot en rapport avec votre réussite au concours tout en travaillant. Si ?

      Répondre à ce message

    • La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI et pas les CDD, donc vous avez déjà tout faux.

      1- Vous avez un CDD de droit public et alors là, c’est une sacrée rigolade, vous allez voir :

      Vous voulez retourner au chômage, vous allez galérer, en effet :

      Vous pensez que c’est Pôle Emploi qui va vous indemniser, eh bien non, c’est l’hôpital ; regardez donc de plus près vos bulletins de salaire et relisez votre contrat, vous devriez y voir écrit quelque part que l’hôpital est en auto-assurance donc doit vous verser vos indemnités chômage.

      Il faut savoir que dans le public, on fait tout pour ne pas verser le chômage y compris à ceux qui ont fini leur contrat normalement ; et vous, vous leur avez dit que vous vouliez partir donc :

      - vous démissionnez, aucune indemnité chômage de l’hôpital et aucune reprise non plus d’anciens droits si vous en avez chez Pôle Emploi

      - à la fin de votre contrat, ils vous proposent un nouveau renouvellement sachant que vous allez refuser, eh bien, c’est assimilé à une démission, donc aucune indemnité de personne non plus.

      L’abandon de poste, c’est très rigolo, parce que l’employeur n’a absolument aucune obligation de licencier et vous allez vous retrouver sans salaire jusqu’à fin novembre et avec l’impossibilité de travailler ailleurs et aucune indemnisation ni RSA. J’ai des anciens collègues qui ont tenté le coup, ça s’est soldé par trois voire quatre mois selon les cas sans salaire jusqu’à la fin de leur contrat.

      Un CDD rompu par un salarié, en droit privé, c’est également aucune indemnisation de Pôle Emploi et en plus l’employeur peut réclamer des dommages intérêts au salarié équivalents à ses salaires jusqu’à la fin du CDD qu’il a rompu ; je n’ose imaginer ce que ça doit être dans le public.

      2- Vous dites que vous avez eu votre concours d’infirmier, je suppose donc que c’est le concours d’entrée en formation à l’école d’infirmier et pas la sortie diplômée. Donc vous voulez entrer en formation avant la fin de votre CDD.

      Là aussi, vous avez un sacré problème, parce que si vous pensiez que Pôle Emploi allait vous filer le chômage pendant vos études, c’est raté.

      En conclusion, vous avez tout intérêt à aller consulter le syndicat de l’hôpital ou carrément un avocat spécialisé en droit du travail dans le public.

      Répondre à ce message

  • Bonjour

    J’explique à mon tour ma situation. J’ai commencé au CHU le 01/09/2011, pour un CDD de 6 mois. Puis un CDD de 1 an et enfin un CDD de 6 mois qui se termine le 30/08/2013. En avril j’ai fait part de mon souhait de ne pas renouveler mon contrat. En effet, je suis en train de créer mon entreprise et j’ai besoin de temps pour cela. A ce jour ma remplaçante a déjà été trouvée et je n’ai pas eu de proposition de renouvellement. Je pensais qu’avec une fin de CDD j’aurai droit au chômage, la DRH m’a informée que je ne serai pas indemnisée et Pôle Emploi que c’était au CHU de le faire. Je me retrouve donc sans rien dans 1 mois à devoir retrouver un boulot tout en créant mon entreprise. Ai-je un quelconque recours ?j ai l impression d’avoir été roulée dans la farine...

    Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Actuellement en CDD dans une préfecture de région (7e CDD d’affilé, pour une durée totale de deux ans à ce jour). J’espérais aller à la fin de mon contrat (qui porte jusqu’en juin 2014) et quitter le poste avec indemnités chômage pour tenter de monter ma propre boite en autoentrepreneur. Il faut comprendre que depuis que je suis à la préfecture, on me fait miroiter un concours à chaque fin de contrat pour me faire signer des CDD supplémentaires. Le concours est finalement enfin organisé, c’est un concours national qui doit permettre de régulariser ma situation si je le passe. D’après le directeur de cabinet et la DRH, le concours est pipé, c’est une simple formalité. Ce qui n’empêche pas la préfecture de faire venir des gens de tout le pays pour rien puisque pour eux, aucune chance d’avoir le poste, mais c’est une autre histoire.

    Je ne veux pas passer ce fameux concours en octobre, je préfère aller à la fin de mon contrat (juin 2014 donc) et partir avec des indemnités chômage. Est-ce possible ? Le refus de passer le concours m’empêchera-t-il de recevoir ces indemnités ?

    Répondre à ce message

    • Tout est dans l’article.

      Tout refus de renouvellement de contrat et donc par extension tout refus de pérenniser son emploi, est assimilé à une démission, donc aucune indemnisation chômage.

      Et si vous ratez le concours exprès, ils vous proposeront de continuer avec des CDD comme avant. Tout est bon pour ne pas payer les indemnités.

      Vous n’avez pas d’autre choix que d’aller consulter un juriste spécialisé en droit public et aussi de bien vous informer sur le statut auto-entrepreneur et vos droits à l’indemnisation pour ce faire.

      Répondre à ce message

  • Bonjour, je viens vers vous pour trouver des reponses. J’etais formatrice dans un CFA + quelques heures a l’IMA (meme directeur), CDD au CFA et vacataire a l’IMA. Mon contrat au CFA s’est termine le 26 aout (j’etais en conge parentale). Je ne souhaite pas renouveller mon CDD (pas de cohesion, ambiance de travail malsaine) : le directeur m’a demande de faire un courrier leur disant que je ne revenait pas (je n’ai toujours pas fait le courrier). En revanche je souhaitais reprendre mes heures de formatrice a l’IMA, pour des raisons de disponibilites (moins d’heures pour pouvoir m’occuper de mes 3 enfants).
    voila le probleme, le directeur refuse de me laisser travailler a l’IMA parce que je n’ai pas fait de courrier pour mon depart du CFA. Est ce que je dois faire ce courrier ou est ce une manoeuvre pour eviter les alloc ?
    je m’excuse si je me repete par rapport aux autres messages, mais je n’ai rien lu concernant un CFA donc je ne sais pas dans quelle categorie je dois etre, qui paie les alloc dans ce cas la. Bon courage et merci pour vos lumieres

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Je travail en ce moment dans 2 EHPAD (1 privée où je suis en CDI 2 jours/semaines et l’autre publique en CDD 3 j/sem.). Mon conjoint et moi même avons décidé de partir vivre dans les îles française car il à une opportunité de travail la bas. Je rédige donc une lettre de démission pour mon CDi dans le privée mais dois-je faire une lettre pour celui dans le privé sachant que mon contrat se termine le 31 décembre ?? (de plus j’aimerais arrêter le 20 décembre...) Que dois-je donc faire pour avoir tout de même le droit au chômage le temps de trouver du boulo la bas ? De plus, j’ai envie de les avertirs assez tôt pour ne pas créer de malaise pour un éventuelle retour dans quelques années...

    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Avant de vous lancer dans tout ça, il faut d’abord vérifier de quel droit (privé ou public) relèvent vos contrats et donc déterminer qui va vous indemniser (Pôle Emploi ou l’EPHAD).

      Et vous ne pouvez pas démissionner. Sinon, vous n’aurez aucune indemnité chômage. Il suffit d’une démission sur les deux pour ne pas être indemnisé.

      Donc, CDD = fin de contrat.
      Donc, CDI = rupture conventionnelle ou licenciement

      La seule démission possible pour le CDI, c’est le suivi de conjoint mais il faut que :

      - vous soyez mariés ou pacsés
      - l’opportunité d’emploi ne soit pas une opportunité mais une embauche effective, que le conjoint soit embauché définitivement après sa période d’essai ; donc que le conjoint parte avant que vous quittiez vos contrats et surtout soit embauché définitivement

      Et gare, si les contrats ou l’un des deux sont ou est de droit public ; si l’employeur est en auto-assurance, le non-renouvellement d’un CDD est assimilé à une démission ; inutile de vous dire que pour le CDI, c’est pareil si c’est vous qui demandez à partir.

      Et on ne prévient pour l’instant personne, tant que vous n’avez pas assuré vos arrières correctement.

      Répondre à ce message

  • Bonsoir,

    j’aurai besoin d’un peu de lumière concernant ma situation qui est la suivante :

    j’ai travaillé durant 5 années (de avril 2006 à décembre 2010)(cdd) à la mairie de ma ville apres cette expérience j ’ai travaillé durant 8 mois (cdd) dans un organisme (de janvier 2011 à aout 2011) après cette expérience j’ai travaillé au conseil général(cdd) ( de novembre 2011 à aout 2013) . je tiens a préciser que durant les périodes de "creux" je n’ai touché aucune indemnités . je suis entrée en formation en septembre 2013 celle ci durera 3 ans. j’ai eu mon rdv pole emploi et la personne m’ayant reçue me dit "qu’il fallait que je fasse valoir mes droits auprès de ma mairie car j’avais travaillé la bas le plus longtemps". sachant qu’entre temps j’ai travaillé ailleurs.... est-ce vraiment la mairie qui devra m’indemniser ou est-ce mon dernier employeur le cg ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Trois ans de formation ! et vous comptiez avoir trois ans d’indemnisation chômage ??!!

      Et sous quel statut ? étudiant ou stagiaire de la formation professionnelle ?

      Parce que le statut étudiant ne donne droit à aucune indemnisation chômage Pôle Emploi ou publique, et que pour être stagiaire de la formation professionnelle, il faut que la formation ait été montée et agréée par Pôle Emploi.

      Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Je suis Infirmière depuis 7 mois, j’ai effectuer un CDD de 6 mois dans un centre hospitalier. Le centre hospitalier m’a proposé un renouvellement de contrat mais celui ci étant à 1h de route de mon domicile pour des raisons personnels j’ai refusé le renouvellement.
    Cela fait maintenant plus de 2 semaines que j’ai quitté mon emploi, après les avoirs appelé aujourd’hui pour leur demandé de m’envoyer l’attestation d’employeur nécessaire pour pole emploi j’ai appris, à ma grande surprise, que le centre hospitalier allé surement refusé mes droits aux ASSEDIC.
    Que puis-je faire ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • bonjour,
    avant tout merci pour cet article, mais j’aimerais connaitre votre avis sur la situation de ma femme.

    Elle travaille a la mairie de paris contrat de 3 ans, et elle vient de signer un autre contrat de 6 mois.
    le problème c’est que son drh vient de lui dire qu’elle n’aura pas le droit aux indémnités chomages" a la suite de cette période.

    Le petit probleme c’est que nous déménageons en province a la fin de ce contrat, donc s’il lui propose un autre contrat, on l’a dans le baba, non ?

    autre petite chose qui corse l’affaire, ma femme vient d’apprendre qu’elle est enceinte de jumeaux (en plus), donc il y a un congé maternité qui se greffe la dessus.

    Vous allez me dire pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ???
    Auriez vous des pistes, des conseils, ou des contacts vers qui me tourner pour avoir des explications ?

    merci d’avance

    Répondre à ce message

  • Bonjour ! Alors voilà je vous explique ma situation !je sui contractuel dans un hopital public ! J’étais en accident de travail depuis 2 mois et après mon retour mon employeur ma fait un contrat de 2 mois et demie au lieu des contrats de 6 mois de d’habitude ! Soi disant pur finir l’année ! En me stipulant que je repartai a 0 a cause de l’accident de travail ! Suis je en droit de refuser ce renouvellement ?

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Je termine un CDD de 9 mois en tant qu’infirmière dans la fonction hospitalière. Mon employeur étant auto- assuré, c ’est à lui de me verser des allocations chômage. Aucun problème concernant l’acceptation de mon dossier de demande si ce n’est le délai de versement des allocations : en effet, l’administration applique un mois de "décalage" (c’est à dire que je dois être indemnisée fin Décembre pour le mois de Novembre pour un contrat qui s’est achevé mi Octobre), ce qui revient à se retrouver deux mois et demi (mi-octobre, Novembre, Décembre) sans revenu. Est-ce légal ?
    Merci par avance de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Ce n’est ni légal ni normal, mais ils font ce qu’ils veulent, et ça peut être bien pire qu’un mois ; certaines personnes ne reçoivent leur indemnités que trois, quatre ou cinq mois plus tard.

      Il faut savoir qu’ils feront tout pour ne rien verser, et comptent sur l’urgence (manger et payer les factures) pour que vous retrouviez un emploi au plus vite et qu’ils ne vous versent rien.

      En plus, on ne trouve rien dans les textes de loi, vu que l’indemnisation doit se passer exactement comme pour Pôle Emploi donc la convention Unédic en cours et il n’y a que sept jours de carence pas tout un mois ou pire.

      Répondre à ce message

  • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 9 décembre 2013 13:29, par Aurélie

    Tout d’abord un énorme merci pour tous ces renseignements, c’est libérateur de se sentir moins seul.

    J’ai une petite question, même si les derniers posts ont répondu à mes interrogations.

    Renouvellée tous les deux mois depuis un an, mon CDD à 90 % en tant qu’infirmière a prit fin le 30 novembre dans un CHU public.
    Il faut savoir que j’avais informé le bureau du personnel depuis fin août de mon souhait de quitter le CHU fin novembre.
    Je n’ai PAS EU DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT PAR ECRIT .
    Fin novembre , le chu a exigé de ma part une lettre écrite expliquant que je ne souhaitais pas renouveler mon contrat. J’ai refusé de la rédiger avec le soutien des syndicats de l’établissement. Le CHU a réitérer la demande sous peine de ne pas m’envoyer mon attestation employeur destinée a pôle emploi. Suite à cette pression , j’ai réalisé cette lettre en expliquant que mon cdd prenait fin, sans mentionner que je ne renouvelais pas mon contrat.

    On m’a "gentillement" expliqué que je n’allais pas recevoir d’indemnités, pourtant contrairement à d’autre situations je n’ai JAMAIS eu de propositions de renouvellement écrites, seulement orales.

    Ma question est donc la suivante, Si l’employeur ne m’envoie pas de contrat, peut il toujours dire que j’ai refusé un renouvellement ?

    Merci d’avance

    Aurélie

    Répondre à ce message

    • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 9 décembre 2013 17:47, par Monique AC ! 61

      A défaut de retour sur ce site sur les procédures engagées, seul un tribunal pourrait le dire.

      Répondre à ce message

    • Si l’employeur ne m’envoie pas de contrat, peut il toujours dire que j’ai refusé un renouvellement ?
      Bien sûr qu’il peut toujours le dire. Que ce ne soit pas légal, il s’en moque et va continuer à bloquer votre indemnisation en se servant de votre lettre ; il trouvera toujours une interprétation actant votre refus de renouvellement.

      Comme le dit Monique, seul le tribunal peut vous répondre, mais en attendant, n’espérez pas le moindre sou de leur part. Reprenez contact avec les syndicats et essayez une saisine en référé.

      Il faut savoir que j’avais informé le bureau du personnel depuis fin août de mon souhait de quitter le CHU fin novembre
      A tous ceux qui passeraient par ici, ne jamais dire par avance que votre CDD sera le dernier, donc que vous ne voulez pas être renouvelé. C’est déjà la galère à la fin du contrat, alors, ne jamais leur donner le temps de peaufiner leur stratégie pour vous spolier.

      Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Après 6 mois dans un établissement public à temps partiel j’ai refusé (et signé le papier comme un c....) un renouvellement de CDD à temps partiel modulable parce que j’avais eu une promesse d’embauche écrite pour un cdd à temps plein cette fois de 3 mois dans le privé avec possibilité de CDI. je pense que je ne verrai pas la couleur du CDI, ai je une chance de voir d’avoir des indemnités si je me fie à cette info :

    "l’indemnisation chômage est ouverte lors du départ volontaire d’un emploi lorsqu’il est suivi d’une reprise de travail d’au moins quatre-vingt onze jours ou 455 heures, sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire."

    Merci

    Répondre à ce message

    • L’info est bonne mais hélas inapplicable dans votre cas car à la fin du CDD, vous aurez à la fois travaillé dans le privé et dans le public.

      Il appartient donc au régime, privé ou public, qui comptabilise la plus longue durée d’affiliation de vous indemniser.

      Ce qui veut dire que si vous avez travaillé plus longtemps dans le public que dans le privé, Pôle Emploi vous renverra à votre ancien employeur.

      Répondre à ce message

      • Bonjour,

        je reviens sur ce sujet.
        j’ai trouvé une circulaire de 2011 à ce sujet. En revanche elle mentionne ce cas pour les fonctionnaires ("Perte volontaire d’emploi neutralisée par une période de travail suivant ce départ volontaire d’au moins 91 jours ou 455 heures, suivie d’une perte involontaire d’emploi") et je ne l’ai pas précisé mais je ne suis pas titulaire. Savez vous ce qu’il en est pour les non titulaires ? c’est le flou total, impossible de trouver cette info.......
        Merci

        Répondre à ce message

        • La convention Unédic s’applique à la fois aux personnes indemnisées par Pôle Emploi et aux personnes indemnisées par leurs anciens employeurs publics qu’ils soient titulaires ou non. Il n’y a pas une législation chômage pour le privé et une autre pour le public, ni pour les titulaires ou les non-titulaires, c’est la même.

          Cette disposition explique comment annuler une démission et qu’elle soit prise en compte dans l’indemnisation. Et elle s’appliquerait

          - si votre démission était intervenue dans le secteur privé suivie d’un CDD dans le secteur privé
          ou bien
          - si votre démission était intervenue dans le secteur public suivie d’un CDD dans le secteur public...

          mais vous avez alterné le public et le privé, donc...

          votre problème c’est de savoir qui va vous indemniser ! et dans ce cas, c’est le secteur qui vous a employé le plus longtemps qui doit vous indemniser, et c’est donc la fin de contrat dans le secteur qui doit vous indemniser qui compte.

          http://www.unedic.org/sites/default...
          "Travail successif dans les secteurs privé et public"
          page 27 du Précis qui correspond à la page 30 de la recherche pdf

          Votre problème, c’est la réglementation sur "qui doit payer" quand on alterne le public et le privé et donc la fin de contrat du secteur qui doit payer.

          Allez donc voir un conseiller d’indemnisation de Pôle Emploi qui vous donnera tous les détails sur votre situation personnelle.

          Répondre à ce message

  • Bonsoir,

    Contractuelle dans une mairie depuis 2 ans et demi (succession de cdd a chaque fois pour des durees et motifs differents), mon cdd arrive a echeance le 31/12. Or, on vient de m’annoncer un renouvellement d’un mois seulement. J’ai compris qu’ils attendaient le resultat de mon concours afin de me nommer en cas de reussite, stagiaire sur un poste qui n’a rien avoir avec ma formation et ce que j’ai fait jusqu’a present. Je ne compte pas accepter cette proposition ( a priori, il y aurait quand meme un jury en interne d’organise et il faudrait donc que je postule) et compte bien si j’ai ce concours essayer de trouver un poste dans ma specialite. Mais du coup dans cette situation particuliere : fin cdd-obtention concours et non souhait de postuler dans cette collectivite malgre une proposition, peuvent-ils refuser de verser mes assedics ?
    Merci de votre reponse.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Tout refus à quoi que ce soit de proposé est assimilé à une démission donc aucune indemnisation. Et vous ne pouvez pas vous retourner vers Pôle Emploi étant donné que vous avez une longue affiliation dans le public.

      Une fin de contrat avec indemnité n’est possible que lorsque que c’est eux qui ne veulent plus de vous.

      Lisez l’article qui vous donne des conseils pour vous défendre, en gardant à l’esprit que même si vous avez des droits et que vous les leur mettez sous le nez, ils font tout pour retarder le plus possible l’indemnisation donc vous privent de revenus pendant des mois.

      Répondre à ce message

    • Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits 17 décembre 2013 00:25, par Monique AC ! 61

      Si vous êtes une employée modèle, zélée, docile, ils ont envie de vous garder, c’est normal pour un patron...

      Répondre à ce message

  • Bonjour à l’équip d’AC

    Votre article parle de l’une de vos réussites dans le dernier paragraphe. Pour vous citer : "c’est cette condition qui nous a récemment permis d’obtenir une indemnisation refusée au départ par le Département de Paris. Si vous accepté un emploi pour des raisons alimentaires, et que celui -ci ne correspond pas par exemple à votre diplôme, vous pouvez vous servir de cette jurisprudence."

    Je vais peut être avoir à me défendre dans ce sens (à vrai dire, sans doute mon unique possibilité, si je survis avec le RSA).

    Pourriez-vous me communiquer des informations, un lien par exemple, pour que je me fournisse cet exemple de jurisprudence ? Merci à vous.

    Répondre à ce message

  • Bonsoir, après avoir lu tout vos commentaires, je me permets de vous exposer ma situation.

    Après avoir signé 5 CDD dans le public. J’ai décidé de ne pas renouveler un nouveau CDD. Je n’ai pas écris de lettre stipulant que je démissionnais comme me le demandais l’hôpital. Un poste m’a été proposé le jour de mon départ mais rien n’a été écris.

    Dès le lendemain j’ai pris un CDD de 3 mois dans le privé. A l’issu je me suis inscrit comme chômeur au pole emploi qui a refusé de m’indemniser prétextant que c’était à l’hôpital de m’indemniser.
    L’hôpital refuse de m’indemniser et me repropose un poste.
    je ne peux ( et je ne veux pas ) accepter leur poste car je suis actuellement en formation Ambulancier.

    Je me retrouve donc à payer ma formation d’ambulancier et en plus à ne percevoir aucune indemnité chômage.

    Il y a t il un recours à cette situation ?

    Merci à vous...

    Répondre à ce message

    • Si j’étais à votre place, je tenterais le tribunal. Surtout, ne dites jamais : "J’ai décidé de ne pas renouveler un nouveau CDD." Jamais. Ne dites pas non plus qu’on vous a proposé quoi que ce soit si rien n’est écrit. Allez voir un avocat spécialisé en droit administratif ou en droit du travail.

      Répondre à ce message

    • Comme déjà expliqué, notamment à l’intervenant Colback :

      1- Refuser un renouvellement de contrat dans le public en auto-assurance est assimilé à une démission donc aucune indemnité

      2- C’est le secteur où l’on a travaillé le plus longtemps qui indemnise

      Dans votre cas, c’est donc l’hôpital qui doit vous indemniser. Et l’hôpital essaie de s’y soustraire en vous proposant sans relâche un poste ; et espère bien avoir de votre part un "non" catégorique et sans équivoque.

      Comme l’a également souligné Monique61, comme personne ne revient ici faire part de la suite de leurs problèmes, des procédures engagées et de leurs résultats, on ne peut vous donner de plus amples informations.

      Je ne peux que vous conseiller de consulter un syndicat du secteur hospitalier et/ou un juriste spécialisé en droit public et/ou le greffe du tribunal administratif.

      Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Je viens vers vous car je suis moi aussi en train de me poser des questions.
    J’ai été embauchée au mois de février 2013 pour remplacer un congé maternité au sein d’une école dépendant du ministère de la Culture. Ce contrat s’arrêtait au mois de septembre et une autre collègue est tombée enceinte, j’ai donc continué sur un nouveau contrat.
    Il faut savoir que je ne suis pas contractuelle mais vacataire pour eux.
    Ce contrat s’arrêterait le 31 mars mais il sera, je pense, prolongé jusqu’au 15 avril car la collègue termine son congé mat le 16 avril.
    Jusque là, personne ne m’a parlé d’un prolongement de mon contrat ou autre.
    Comme j’ai occupé des postes sur lesquels une personne est embauchée réellement, je ne vois pas ce qu’ils pourraient me proposer (nous sommes une structure de moins de 30 personnes).
    Je précise que j’ai un bac+5, c’est pourquoi ils m’ont embauchés, et il me paye moins bien que l’emploi jeune recruté dernièrement (j’ai appris que les stagiaires étaient payés pareil que moi pour des mi-temps...). Entre les deux contrats j’ai demandé une valorisation de mon salaire, on m’a fait comprendre que cela pourrait être considérée comme une démission, si je n’acceptais pas de signer le contrat avec la paie imposée, j’ai donc accepté de ne pas revaloriser mon salaire.
    Je pensais pouvoir avoir le droit au chômage à la fin du contrat mais il s’avère que l’école a sa propre caisse d’allocation où, m’a dit une responsable des RH, il y aurait moins de 250 euros.
    J’ai peur qu’il me propose un poste bidon, où il n’y a pas de réel poste derrière pour que je n’accepte pas et qu’ils ne me versent rien.
    Que puis-je faire pour contrecarrer cette situation ?
    Merci à vous d’avoir lu mon message et de pouvoir, si possible, m’apporter des réponses.

    Répondre à ce message

    • Si des collègues qui font le même boulot que vous ont un salaire supérieur au vôtre, lettre RAR à votre employeur pour demander alignement sur le meilleur salaire, avec rétroactivité, au titre de l’égalité des salaires inscrite dans la constitution, et menace à la fin de saisir le tribunal s’il n’obtempère pas. A mon avis, vous ne devriez pas entendre parler de renouvellement si vous les envoyez au tribunal.

      Répondre à ce message

  • bonjour à tous
    je dois avouer qu’avec tous ses témoignages je ne suis pas rassurée pour la suite.
    je suis actuellement AVS-I (contrat de droit public) depuis 4 ans et comme tout contrat précaire j’ai décidé de m’en sortir en passant plusieurs concours.
    dernièrement j’ai été admissible aux oraux d’assistante sociale dont le résultat définitif sera vers juin, d’où cette question que va-t-il advenir de mon sort si je réussi le concours et que je ne puisse percevoir d’indemnités chômage car forcément je serai un peu obligée de refuser un renouvellement, car formation de 3 ans et qui dit refus de renouvellement, dit démission !!!!
    après 4 ans de bons et loyaux services ce s’rait vraiment sympa de la part de l’éducation nationale !!!
    merci de m’aider please..

    Répondre à ce message

    • Est-ce si difficile de faire de sorte que votre employeur n’ait pas envie de renouveler votre contrat ?

      Répondre à ce message

      • en effet, cela paraît difficile de refuser un renouvellement de contrat auprès de l’inspection académique sachant que celui-ci est mon employeur.
        Apparemment, refuser un renouvellement serait considéré comme une démission pour eux.
        Cependant, je ne trouve pas ça très moral de leur part sachant qu’il y a pas mal d’AVS-AE qui sont certainement dans le même cas.
        mais bon, il ne faut pas désespérer, il y a bien une solution, on ne peut pas laisser des personnes entamer une formation sans indemnités, sachant qu’elles ont travaillées pendant un certain nombre d’années.
        mais si tu as une solution je veux bien la prendre.

        merci !

        Répondre à ce message

    • Mais vous n’aurez pas d’indemnités chômage pendant trois ans !

      de plus, comme c’est sûrement la convention de 2014 qui sera appliquée, personne ne sait encore si les durées d’indemnisation seront transformées.

      et d’autant que si cette formation vous remet dans le circuit universitaire, vous n’aurez aucune indemnité du tout vu que le convention Unédic n’accorde pas d’indemnités chômage au statut étudiant. Il faut que vous soyez stagiaire de la formation professionnelle. Enfin ça, c’est pour la convention 2011.

      Pour avoir un revenu pendant les trois ans, il faut que l’ARE soit transformée en AREF puis la RFF prend le relai si le dossier est accepté car tout dépend de Pôle Emploi ; la formation doit être acceptée par Pôle Emploi.

      La nouvelle convention Unédic ne sera connue qu’au mois de mars, si tout va bien, il est donc impossible de savoir qu’elles seront les modalités de vos indemnités qu’elles viennent du privé ou du public (c’est la même convention qui s’applique).

      La question n’est pas de savoir comment ne pas renouveler votre contrat, la question est de savoir quel revenu vous allez pouvoir obtenir pendant toute la durée de votre formation. Sinon, une fois épuisée la durée de votre indemnisation (24 mois pour l’instant), vous vous retrouverez avec l’ASS ou le RSA.

      Répondre à ce message

      • donc, il n’y a pas vraiment de solutions !
        je n’arrive pas à comprendre pourquoi certaines personnes peuvent facilement entreprendre des formations, alors que d’autres galèrent pour justifier de ses droits ! pardonnez moi du terme mais je trouve ça vraiment dégueulasse !!!
        en signant ses contrats je ne pensais pas être otage de l’inspection académique, j’ai réellement l’impression d’avoir été utilisée.

        Répondre à ce message

        • Quelles sont ces "personnes (qui) peuvent facilement entreprendre des formations" ?????
          Vous n’êtes pas plus otage de l’inspection académique que n’importe quelle personne en contrat précaire (ou pas) exploitée par son employeur.
          Ouvrez les yeux, quand vous vous apercevrez que vous n’êtes pas la seule, vous aurez peut-être envie de vous battre avec d’autres.

          Répondre à ce message

        • Vu que la convention va changer, je ne suis pas rentrée dans le détail sinon j’aurais ajouté :

          - que le métier choisi soit un métier reconnu "en tension" par le conseil général de votre région sinon vous n’avez pas la rémunération de fin de formation

          - et qu’il y a aussi le risque que ce métier ne soit plus "en tension" quand vous arriverez à la fin des 24 mois d’AREF, ce qui veut dire que la RFF (652 euros mensuels) ne vous sera pas accordée.

          Et je vous épargne le fonctionnement de l’ASP (qui verse la RFF) qui peut encore changer dans les trois ans à venir ; quoique ce dinosaure à part changer de nom, n’a pas bougé depuis des décennies (anciennement Cnasea).

          Plus personne n’arrive à obtenir la formation qu’il souhaite, sauf s’il peut se la payer intégralement ou à la faire en contrat de professionnalisation.

          Voyez si les centres de formation d’assistance service social proposent la formation en alternance, vous aurez le statut de salarié avec le Smic mensuel à temps plein.

          Répondre à ce message

  • Bonsoir,

    après avoir bataillé pendant 2 mois et demi contre l’hôpital public, j’ai obtenu gain de cause !

    L’hôpital va me verser mes indemnités chômage jusqu’à la fin de ma formation.

    Je les ai menacé de les conduire au tribunal administratif, en mettant en avant leurs erreurs ( absence de proposition de contrat 8 jours avant la fin de mon CDD, motif légitime de refus de CDD : formation)

    A toutes les personnes dans le même cas que moi, ne vous laissez pas impressionner, battez vous ! et surtout bon courage...

    Répondre à ce message

    • Enfin une bonne nouvelle !

      Répondre à ce message

      • Bonjour,

        Ayant été vacataire à la Mairie de Paris durant plusieurs années, j’ai cessé mon activité principale en son sein il y a quelques mois. Et ai préservé un emploi occasionnel chez ce même employeur.
        Je me suis inscrit à cette époque au pôle emploi qui m’a bien entendu redirigé vers le service indemnisation de la Mairie.
        Je n’y suis pas encore allé.
        J’ai il y a peu obtenu un CDD d’un mois, à la Mairie de nouveau.

        Dois-je attendre la fin de ce dernier contrat pour me manifester auprès du service indemnisation ou dois-je le faire dès à présent ?

        Merci par avance pour vos réponses.

        Répondre à ce message

        • Je ne comprends pas. Vous travaillez à la mairie et vous voulez aussi des indemnités chômage ?

          En général, on s’inscrit une fois le contrat terminé , mais on peut toujours remplir le dossier en avance pour le déposer dès le lendemain de la fin de contrat, pour ne pas perdre de temps. Enfin, on peut le faire comme ça avec Pôle Emploi, alors ça doit être possible avec le service indemnisation de la mairie.

          De toute façon, vous ne perdez rien à leur poser la question maintenant.

          Répondre à ce message

          • Merci pour votre réponse.

            L’activité que j’ai conservé n’offre qu’entre une centaine d’euros par mois et rien du tout, quand il n’y a pas de vacations.
            C’est en ayant conservé celle-ci que je me suis dirigé vers le pôle emploi, me disant qu’il ne constituait guère une véritable activité.
            Mon ancienne activité principale à la Mairie était aussi un régime de vacations, je n’ai par conséquent aucun contrat sinon des décisions au jour le jour. Il n’y a ni rupture, ni renvoi, encore moins démission ou fin de contrat.
            Depuis mon inscription au PE, j’ai obtenu un nouveau poste de vacataire pour un mois.
            Pour vous répondre donc, oui je travaille à la Mairie, mais occasionnellement seulement. Les décisions inhérentes aux vacations ayant valeur de contrat, j’étais en quelque sorte en fin de contrat chaque jour. Seule différence aujourd’hui, j’ai une vacation longue (pas un CDD) d’une durée d’un mois. D’où ma question quant à la marche à suivre pour entamer les démarches auprès de la Ville.

            Merci.

            Répondre à ce message

    • Bonjour,

      Je suis actuellement en procédure pour un cas de figure similaire...refus d’indemnisation chômage par la mairie après une fin de contrat de CDD considéré comme une démission. Je suis actuellement en formation (depuis 2 ans) j’espérais initialement bénéficier de l’ARE pour ma formation d’EJE. Mes "menaces" de tribunal n’ayant pas été prise au sérieux, j’ai déposé une requête au tribunal administratif. L’instruction dure depuis maintenant 2 ans et la municipalité concerné continue de produire des mémoires en défense mais votre message me porte à croire qu’ils vont finir par céder !!

      Merci à toute l’équipe et aux témoignages !

      Répondre à ce message

  • Bonjour,
    J’ai été enseignante contractuelle pendant 6 mois. Le contrat s’arrêtait le 14 mars. Je me suis inscrite au concours de l’agrégation du 25 au 27 mars en comptant profiter des 10 jours qui séparaient la fin de contrat et la date du concours pour peaufiner mes préparations et me mettre en condition pour passer les épreuves. Le 12 mars ma collègue titulaire me signale qu’elle prolonge jusqu’au 28 son arrêt.
    Je signale donc que dans le cadre des révisions et aussi de la présentation au concours, je ne pouvais pas renouveler pour les 2 semaines proposées, mais que je me tenais disponible dès la fin du concours.
    Le 25 mars le rectorat me demande de faire un écrit pour finaliser mon dossier administratif stipulant que je refuse de prolonger le contrat, ce que j’ai fais par pure naïveté. Je demande par la même occasion l’attestation assedic que j’avais déjà demandée lors de mon départ, et je précise de nouveau la motivation de mon refus ainsi que ma disponibilité dès la fin de l’agrégation.
    Aujourd’hui j’apprends que ce refus est considéré comme une démission et que je n’aurais pas droit aux assedic !
    Le rectorat me propose un nouveau contrat (que j’ai accepté), mais qui ne démarre que fin avril, et entre temps je n’ai plus de revenus... sachant que je suis avec un enfant à charge et séparée du père de mon enfant ... donc autant dire que mon salaire me suffisait déjà tout juste à payer mes charges de la vie courante.
    D’après ce que j’ai pu lire plus haut, dans certaines conditions, le refus peut être légitime et ouvrir droit aux indemnités chômage... est ce que la présentation aux concours pour être titularisée à l’éducation nationale (sur le poste que j’occupait en tant que contractuelle) pourrait en faire partie ? Et si jamais je n’ai pas de recours pour avoir droit à une indemnité cette fois ci, est ce que durant les mois de vacances scolaires je pourrais récupérer les droits cumulé tout au long des deux contrats ?
    Merci !!

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Je suis douloureusement familiarisée avec cette pratique révoltante depuis le début de ma carrière, je suis assistante sociale, et la fonction publique est un peu incontournable si on veut travailler.

    Je m’étais juré de ne plus y revenir mais voilà : j’ai signé un cdd à l’hôpital, qui se révèle pire employeur encore que les Conseils Généraux.
    Embauchée à l’origine en mi-temps pour un rempla de 4 mois, l’équipe m’a dit officieusement quand je suis arrivée que la collègue que je remplace "ne reviendra pas de sitôt".
    La dessus, on me fait signer deux semaines après un avenant, pour que je passe à temps complet, car l’autre assistante sociale de la structure est en arrêt maladie pour un mois, et qu’on me demande de "dépanner" son secteur avec mon mi-temps restant.
    il s’agit d’un service très mobilisateur qui la mettait déjà à rude épreuve à temps plein, vous imaginez le boulot MONSTRUEUX qui me tombe dessus.

    Son arrêt de travail a été renouvelé, ce qui sera sans doute le cas mois par mois jusqu’à son congé maternité cet été.
    Je précise que le niveau de salaire est incroyablement bas, et que je fais des déplacements importants pour rejoindre mon poste tous les jours depuis mon domicile. Et je suis piégée dans cette galère. Ma question est la suivante : on m’a proposé un emploi en cdi dans le privé à mi-temps, si je démissionne (ou que je non-renouvelle de toute façon c’est kifkif hein) à l’hôpital, aurais-je un droit à indemnisation ouvert pour compléter le revenu de mon mi-temps ?
    Sachant qu’il s’agit d’un contrat pérenne, situé plus près de chez moi, contre un contrat pécaire, incertain, des conditions de travail hardcore (1 temps et demi en réalité, payé comme un smic !!)

    Je sais que ça ne fait pas partie des motifs de démission considérés comme légitimes par l’assurance chômage , mais serait-ce défendable pour un passage en commission à votre avis ?

    Faut vraiment que je me casse de là !
    En tout cas, merci de votre article, et par avance des réponses qui suivront peut-être ce message,

    Je n’ai jamais, jamais JAMAIS été témoin d’une gestion des ressources humaines aussi inhumaine que dans l’hôpital qui m’emploie, j’ai entendu des histoires à faire frémir. Ces structures qui devraient être à la pointe en terme de bientraitance et de bienveillance, sont des usine à fabriquer de la soufffrance professionnelle c’est une HONTE

    Répondre à ce message

    • 1) Démission CDD pour CDI :

      Je sais que ça ne fait pas partie des motifs de démission considérés comme légitimes par l’assurance chômage
      Ben si, mais c’est compliqué.

      - Le droit du travail autorise la rupture d’un CDD pour un CDI (attention tout de même au préavis).

      - Mais l’Unédic vient tout compliquer si le CDI est rompu pendant la période d’essai :

      * toujours à l’initiative de l’employeur (jamais à celle du salarié) et en tenant compte de la règle des 91 jours

      « Accord d’application n° 14 du 6 mai 2011- chapitre 2
      Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l’initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
      § 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue au sens de l’article 3 et qui quitte volontairement son emploi (votre CDD) pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours. »

      Après 91 jours, c’est inconditionnel.

      2) Public / privé, qui indemnise :

      C’est le secteur, public ou privé, qui a le plus longtemps embauché qui indemnise. Pôle Emploi va comparer la durée des contrats dans le public et dans le privé et déterminera qui devra indemniser (Pôle Emploi ou l’employeur du public).

      Je vous laisse imaginer la galère si votre CDI est rompu et que c’est l’hôpital qui doit vous indemniser

      3) Complément de salaire :

      Un complément d’ARE ne peut être versé que si des droits sont déjà ouverts donc qu’il y a une indemnisation en cours suspendue par le CDD.

      Vous pouvez voir avec la CAF pour percevoir le RSA activité.

      Répondre à ce message

      • Merci beaucoup pour ces informations !
        J’ai effectivement une indemnisation de chômage encore en cours, ma dernière ARE perçue en mars a complété mon revenu de février (mi-temps).

        Celle d’avril sera à 0 étant donné mon passage à temps complet en mars, et idem pour l’ARE de mai pour avril, mais si j’enchaine en mai sur un mi-temps dans le secteur privé suite à ma démission de l’hôpital, vont-ils recommencer à me verser un complément d’ARE selon vous ?

        Ces deux mois avec un droit ARE à 0 ne vont-ils pas me sortir de leur listting de demandeurs d’emplois (c’est le Conseil Général de l’Hérault qui m’indemnise) ?

        Pensez-vous que le fait de démissionner de l’hopital puisse jouer là dessus ?

        Encore merci de vos réponses, c’est un soutien précieux ! :)

        Répondre à ce message

        • Tant qu’on s’actualise et qu’on indique ses heures travaillées, on ne peut pas sortir de la liste des demandeurs d’emploi.

          L’Unédic est extrêmement compliqué, bourré d’une foule détails qui prennent en compte, pas seulement le motif d’une démission, mais ce qui a précédé, son motif, ce qui va suivre et ce qui peut arriver dans cette suite et une flopée de détails concernant les droits en cours, leur recalcul, la remise ou pas des attestations employeurs ; sans compter les trucs et astuces pour éviter les drames.

          Il est impossible de répondre à quelqu’un sur sa situation personnelle sans avoir son dossier de demandeur d’emploi sous le nez.

          J’ai répondu au mieux que j’ai pu, vous devez prendre contact avec un conseiller à l’indemnisation de Pôle Emploi (la convention est appliquée à la fois pour le privé et le public). D’autant, qu’à partir du 1er juillet, une nouvelle convention sera appliquée dans laquelle il y aura des changements que personne ne connaît encore.

          Répondre à ce message

  • Encore merci.
    J’ai joint un conseiller Pole Emploi, et je transcris ici l’information qu’il m’a donnée au cas où cela puisse être utile à d’autres personnes : Dans la réglementation appliquée par Pole Emploi, tant qu’il n’y a pas d’interruption d’actualisation, de radiation et de demande de réadmission, le versement de l’ARE ne s’interrompt pas, il s’adapte à ce qui est déclaré comme revenus, même s’il y a changement d’employeur. La démission n’a pas d’incidence dans ce processus. On n’est pas tenu de transmettre l’attestation employeur après la démission, on peut juste la garder pour un éventuel calcul ultérieur de droits.
    La personne était très surprise que le secteur public me renvoie constamment sur Pole Emploi concernant le droit, la règlementation, mais c’est ce qui se passe à chaque fois ! Ils ne font que payer. Et mon interlocuteur en la matière au sein de la collectivité territoriale qui m’indemnise en sait moins que moi sur la règlementation, c’est plus qu’approximatif. Surréaliste !
    Bonne chance et surtout courage à tous pour vos démarches d’ouverture de droits dans le secteur public

    Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Je me suis un petit peu documenté sur ma situation mais étant donné sa particularité et ce que j’ai pu lire dans votre article, je crains le pire et souhaiterais donc avoir votre avis.

    Je suis contractuel dans une université en remplacement d’un fonctionnaire en disponibilité. Mon contrat va prochainement être reconduit mais je souhaiterais arrêter là pour plusieurs raisons.
    Aurais-je alors la possibilité d’obtenir les allocations de chômage le temps de retrouver un autre contrat ?

    Merci d’avance pour vos éclaircissements.

    Répondre à ce message

    • Sauf si vous réussissez à convaincre votre employeur d’indiquer "fin de contrat" sur la feuille qu’il doit vous donner, c’est cuit...

      Répondre à ce message

    • Pour le secteur public, quand on a un contrat de droit public, c’est l’employeur qui doit indemniser s’il est en auto-assurance, ce qui fait que :

      refus de renouvellement = démission = aucune indemnité

      Comme le dit Monique, ils n’acceptent qu’une chose pour indemniser et ils font tout pour l’éviter.

      Répondre à ce message

      • Merci pour vos réponses !

        Cela dit, je viens de penser à quelque chose. Dans l’article ci-dessus il est écrit :

        "Si vous accepté un emploi pour des raisons alimentaires, et que celui -ci ne correspond pas par exemple à votre diplôme, vous pouvez vous servir de cette jurisprudence.

        Exemple, vous avez un diplôme de deuxième ou troisième cycle universitaire et on vous a embauché temporairement sur un poste accessible dès le bac plus deux."

        Je suis bac+2 et embauché sur un poste accessible au niveau bac, cet argument peut-il être effectif ?

        Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Actuellement en poste dans une bibliothèque pour un CDD d’un an se terminant mi mai, on m’a indiqué oralement que mon contrat était renouvelé. Je ne souhaite pas l’accepter car les conditions actuelles ne me conviennent pas. Dans ce cas je crois comprendre que je vais perdre le droit au chômage.
    MAIS je n’ai encore reçu aucune demande écrite, et d’après ce que j’ai pu trouver cette demande devrait intervenir au minimum 1 mois avant la fin de mon contrat. Sachant que par ailleurs on m’a demandé une réponse écrite concernant mon refus de renouvellement.

    Que dois-je faire ? Insister pour avoir cette demande écrite datée du jour où elle me sera réellement remise ? Et dans ce cas aurais-je l’assurance qu’ils ne peuvent s’opposer au versement de l’allocation chômage ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Que dois-je faire ? Insister pour avoir cette demande écrite datée du jour où elle me sera réellement remise ? Et dans ce cas aurais-je l’assurance qu’ils ne peuvent s’opposer au versement de l’allocation chômage ?
      C’est fatigant, à force, de voir toujours les mêmes questions passer sur ce site.
      Non, vous n’avez aucune assurance, même si vous exigez une proposition de leur part, même si vous l’obtenez hors délai (ils le sont déjà). Vous serez peut-être obligé d’aller au tribunal pour obtenir le paiement de votre allocation chômage.
      La seule solution est de vous rendre tellement insupportable qu’ils n’aient pas envie de prolonger votre contrat.
      Et surtout, ne leur répondez jamais par écrit.

      Répondre à ce message

  • Bonjour à tous,

    J’ai bien lu TOUS les commentaires précédents afin de disposer de toutes les informations dont j’ai besoin et éviter de faire perdre du temps aux personnes extrêmement sympathiques qui acceptent de répondre ; cependant, il est une interrogation à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse. S’agissant de la notification d’intention de renouvellement d’un CDD par une collectivité, quelle forme celle-ci doit-elle prendre ? La notification doit-elle être formulée par écrit par l’administration et envoyée à l’agent ?

    A l’issue de l’entretien d’évaluation de ma période d’essai aujourd’hui, ma responsable m’a fait part de sa demande de renouvellement de mon CDD, cependant il apparait que je ne recevrai pas de courrier, de lettre, bref de preuve écrite de cette intention de renouvellement, aussi suis-je très étonnée : comment, dans ce cas, disposer de mon délai de 8 jours et informer mon employeur de ma décision ? Cette information orale de renouvellement suffit-elle, est-ce légal ? J’ai en effet l’intention de ne pas renouveler mon CDD (cette période d’essai prenant la forme de ce CDD) et ai bien noté de ne jamais le notifier par écrit, grâce aux conseils ci-dessus. Par ailleurs, grâce à votre aide, j’ai bien pris garde de ne pas émettre de décision de ma part quant à ma volonté de poursuite de mon contrat. (Je vous le précise car les nombreux commentaires précédents m’ont été extrêmement utiles, et suis heureuse d’avoir pu disposer de quelque aide !) D’avance, un grand merci de votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • « S’agissant de la notification d’intention de renouvellement d’un CDD par une collectivité, quelle forme celle-ci doit-elle prendre ? La notification doit-elle être formulée par écrit par l’administration et envoyée à l’agent ? »
      Oui, bien sûr. En ce qui concerne les relations de travail avec l’Etat, tout doit être toujours notifié par écrit.
      Mais vous avez bien compris que l’administration s’assoit souvent sur la réglementation et que vous serez peut-être obligée de menacer d’aller au tribunal administratif pour faire respecter vos droits.

      Répondre à ce message

  • Bonjour,
    Je suis actuellement animatrice en centre de loisirs en cdd jusqu’au 31 août celui-ci se renouvelle automatiquement. Mais ayant fini mes études je souhaite me consacrer à la recherche d’un futur emploi dans mon domaine et ne souhaite pas renouveler mon cdd. Je me suis renseigner et j’ai pu constater que le fait d’avoir un motif légitime d’ordre personnel donne la possibilité de refuser le renouvellement sans que cela soit considérer comme une démission et donc donne droit aux indemnités. Par ailleurs je souhaite notifier mon refus sous forme de courrier en insistant sur le motif légitime d’ordre personnel mais une collègue m’a informer qu’ils considéreront le courrier comme une démission est-ce vrai ? Si oui comment faire en sorte d’avoir droit aux indemnités et à son STC
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

Répondre à cet article