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Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu.

jeudi 11 janvier 2007, par *, AC ! Paris Air Libre

CONTRAT D’AVENIR : premier recul de la CAF sur un trop-perçu.

Une des arnaques du contrat d’avenir, c’est l’impossibilité pour les salariés de bénéficier du système de cumul allocation/salaire : en clair, dans le droit commun, toute personne au RMI , à l’API, à l’AAH ou à l’ASS qui reprend un emploi peut percevoir son allocation à taux plein pendant les trois premiers mois de son activité puis un complément ensuite.

Les contrats d’avenir sont exclus de ce dispositif, contrairement à ce que prétendent souvent, avant l’embauche, l’ANPE ou les services RMI.

Mais la complexité des textes est telle que les administrations chargées de les appliquer (ASSEDIC et CAF) ont multiplié les erreurs et ont appliqué le système de cumul à des milliers d’entre nous.

Aujourd’hui, dans de nombreux départements, elles tentent de récupérer l’argent en exigeant le remboursement de ce qu’elles appellent des « trop-perçus » : en clair des salariés payés au lance pierre, en moyenne 700 euros par mois, devraient en plus débourser brusquement des sommes équivalentes à presque deux mois de salaire.

Hors de question, annulation immédiate de l’ensemble de trop-perçus !

Aujourd’hui nous accompagnons à quelques-uns une salariée concernée à la CAF : comme beaucoup, le boulot qu’on lui impose ne correspond en rien à l’intitulé du poste, et contrairement aux promesses du département lors de la mise en place du contrat, pas de sortie de la précarité en vue puisqu’elle n’a pu accéder à aucune formation, ni résoudre ses problèmes de logement.

Cerise sur le gâteau, il lui faudrait maintenant rembourser trois mois de RMI ! Ses lettres de recours amiable n’ont donné lieu à aucune réponse !

Changement de ton lors de notre intervention : le directeur de la CAF, saisi du problème, fait un aller-retour éclair dans son bureau et revient nous annoncer l’annulation du « trop-perçu ».

Il reconnait que le cas de cette salariée est bien loin d’être unique sur Paris mais refuse de donner un chiffre sur le nombre de personnes concernées.

Bref, la CAF est très mal à l’aise dans cette histoire !

Donc, si vous êtes concerné, c’est le moment de vous déplacer, collectivement et bruyamment à la CAF ou aux ASSEDIC.

Rencontrons nous !

AC ! Paris

acparis75@gmail.com

Nos permanences en 2009

Tous les mercredis de 13h à 14h devant la CAF Jaurès, Paris 19eme, 67 avenue Jaurès, métros Jaurès ou Laumière

124 Messages de forum

  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 13 janvier 2007 05:32, par guy

    BJR , en haute-loire il se passe la meme chose ! plus grave l ’ANPE a radie ,bon nombre de RMItes inscrites comme demandeurs d’emploi .MOTIF ; vous dependez du conseil general !

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 16 janvier 2007 15:56, par ACTESSE

      IDEM POUR MOI QUI HABITE LES BOUCHES DU RHONE, J’AI DEMANDE UN RECOURS GRACIEUX AUPRES DU CONSEIL GENERAL, CAR LA CAF ME MENACE DE DEFACQUER LE SOMME TROP PERCUE SUR MON ALLOCATION LOGEMENT ; LE CONTRAT AVENIR EST VRAIMENT UNE GROSSE ARNAQUE, COMME VOUS DITES ; ON NOUS A FAIS MIROITER DES FORMATIONS POSSIBLES ( CELA EST POURTANT BIEN STIPULER DANS LE CONTRAT QUE L’ON SIGNE) ET LORSQUE L’ON EN FAIT LA DEMANDE ON NOUS REPOND QUE CE N’EST PAS POSSIBLE CAR RIEN N’EST PREVU. LES GOUVERNEMENTS SE SUIVENT ET SE RESSEMBLENT ET PONDENT DES CONTRATS QUI FONT EFFECTIVEMENT BAISSES LE TAUX DE CHOMAGE ( CES MESSIEURS SONT RAVIS SURTOUT A L’APPROCHE DES ELECTIONS) MAIS QUI NE DONNE AUCUNE POSSIBILITE D AVENIR POUR CEUX QUI LES SIGNENT, DE PLUS POUR UN SALAIRE INDECENT DANS UNE FRANCE. A BAS LA REPUBLIQUE ET POURQUOI PAS VIVE LA MONARCHIE ? ? ? ?

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      • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 23 janvier 2007 14:54, par marc

        Bonjour,

        idem pour ma part, je suis ASS, et jai travaille du 16 otocbre eu 24 novembre la aaf me demande de leur remourser deux moi soit leors que je retrouve a nouveau en ASS. ils m’ont qui fallait attendre 2 mois sans activite. Lors que les droits sont calculés sur l’année précédente. Peux ton faire un recours gracieux. merçi de me répondre.

        Voir en ligne : demande de remoursement trop percu

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        • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 24 janvier 2007 23:14, par yan

          La CAF ne fait une neutralisation des ressources qu’au bout de 2 mois de chômage consécutifs : tu les as aujourd’hui. Elle doit donc revoir ton aide au logement à partir du 1er décembre.

          As-tu perçu des indemnités chômage en octobre et novembre (nombre de jours réduit) ? Si oui, la CAF devrait maintenir la neutralisation des ressources pour ces mois : elle te cosnidère alors comme chômeur indemnisé avec activité réduite.

          Tu peux toujours faire un recours gracieux avec demande de remise de dette : complexité de la réglementation, situation précaire.

          Si tu contestes l’indu, la CAF doit suspendre la retenue sur les prestations.

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      • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 20 février 2007 21:41, par Yam

        Bonjour,

        pour ma part le caf, m’a aussi réclamer un trop perçu de 80euros environs, pas grand chose me diriez vous comparez à d’autre mais énorme pour moi qui vit avec mes deux enfants seules. aucune promesses tenue sur ce contrat, ni cumul des allocations, et là j’ai envoyer mon dossier pour la prime, on me le renvoie une première fois pour me demander ma derniere fiche de salaire, j’ai fait, je le renvoie, et rebelotte, on me le renvoie encore pour me demander un jusitificatif mentionnant le statut de l’employeur pour la Loi 351.12..comme si lors du 1er courrier il ne pouvait pas me le demander, une semaine pour me répondredéjà. je suis déçue par ce contrat d’avenir, ni formation possible , ni prime ni cumul.. comment appelle on cela Mr borloo ? se moquer des personnes

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      • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 26 septembre 2007 01:04

        Bonjour,

        Brievement, idem on me réclame un trop perçu de plus de 700 euros (suis seule avec 2 enfants)...J’ai fait un premier recours avec l’aide d’une peronne d’AC, mais cela fut rejeté...j’ai entamé un deuxième recours en m’adressant également au premier ministre et le ministre de l’emploi : là, ils ont transmis mon dossier à la DASS il y a 1 an et demi ! Aujourd’hui, je reçois une convocation de la Dass, mon dossier passe en commission en octobre ! Par qui puisje me faire accompagner ? Quels documents puis je présenter pour annuler ma dette ? Je précise que j’avais indiqué mon CA dés les premiers jours d’embauche.... Je suis furieuse et décidée à ne pas me laisser faire mais j’ai besoin de conseils et de soutien ! Merci pour votre aide si besoin de me contacter : elfique22@yahoo.fr J’habite en Bretagne ! Even

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      • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 1er décembre 2008 00:02, par Ezzine

        Je suis en contrat d’avenir et mon mari à une allocation d’ASS. La première année la caisse d’allocation familiale m’a exonérée de trop perçu. La deuxième année en étant toujours en contrat d’avenir. La caisse d’alloation familiale ne veut rien savoir, il m’a encore compliqué la vie en changeant ma quotient familiale de 120 à 420. Je ne sais plus quoi faire. Des dettes deauparavant de factures impayées, des desttes d’im^pots, plus cette dette, je ne peux plus payer mes factures. Aucune aide même pas de la part de l’assistance sociale qui n’aide que les RMIstes. Phrase dites de sa propore bouche. Le contrat d’avenir est inventé pour rendre la personne beucoup plus invisible. La personne qu’il a inventé, n’a pas de coeur. Ou c’est un mauvais mathématicien.

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 17 janvier 2007 19:56, par samarobriva

      bonsoir

      eh vous attendez quoi pour réagir. dans la meme situation que vous j ai fait un appel afin de reunir le plus de gens arnaquees possible et personne ne réagit je ne comprends pas vous coulez vos droits ou vous voulez toujours continuer a subir. Moi aussi la caf n a demande de rembourser un partie d apl, je leur ai telphone pour les informer de ce que je pensais d eux parce lorsqu l on est au cahomage evidement la ils calculent l apl sur les revenus de l annee d avant et lorsque l on retravaille meme avec un contrat d avenir qui un cdd la tout de suite ils calculent les revenus immediats ils ne prennent pas les revenus de l annee passee de suite, paf le recalcul, est personne ne bouge vous allez subir cela encore combien de temps. Moi en caontrat d avenir arnaque avec l Education Nationale j ai bouge dans ma region et j ai trtouve un syndicat pres a nous aider pour faire valoir au moins nos droits, nous ne sommes que 2 personnes a se battre contre cela et les autres ils vont bouger quand quand ils seront a la fin du contrat sans allocations sans droits sans travail avec les yeux pour pleurer C est maintenant avant le naufrage qu il faut bouger Je vous attend Reveillez vous les contrats d avenir qui n auront plus d avenir a la fin des 10 mois

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      • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 24 janvier 2007 13:13, par Pabloter

        Salut !

        Suis dans le 66, et nous aussi on essaye de faire bouger les choses. Nous nous sommes rapprochés des syndicats et essayons de prévenir les autres CA pour faire boule de neige. Pour l’instant nous sommes une cinquantaine (sur 400 dans ma région, suis pas sur des chiffres, peut être plus). Le bouche à oreille marche pas mal. Il y à 15 jours nous étions 4, aujourd’hui 50. Ce serait génial que tous les Contrats avenir arrivent à se rassembler dans chaque région pour essayer de faire bouger les choses. Nous avons une réunion lundi soir avec des syndicats et espérons mettre une action en place pour faire bouger les institutions concernées (ASSEDIC, CAF, ANPE etc...). Je vous tiendrais au courant.

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      • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 16 février 2007 10:23

        On peut essayer de vous rejoindre, mais où est-ce que vous habitez ? Pouvez-vous me donner le nom du "syndicat" ? Et que fait le syndicat exactement ? Merci.

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 24 janvier 2007 13:31

      Dans le 66 c’est idem , on nous a radiés.

      Moi j’ai envoyé un recommande avec AR aux assedic et anpe pour demander l’annulation de ma radiation, en insistant qur le faite que je suis toujours à la recherche d’un emploi. Je suis en attente et vous tiendrais au courant de la suite.

      Salut

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 16 janvier 2007 17:29

    Bonjour, même chose dans les pyrénées orientales. Des trop-perçus réclamés par la CAF et les ASSEDIC. En ce qui concerne la prime retour à l’emploi de 1000 € versée par les ASSEDIC ou la CAF : idem pas de paiement pour les contratS avenir. Dans les Pyrénées Orientales nous sommes (à ma connaissance) 300 environ. Nous essayons de trouver des appuis auprès des syndicats pour cette injustice. Le plus dur est de se rassembler et de connaitre les procédures pour mener une action. L’appel est lancer, si vous avez des conseils à nous donner...

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 19 janvier 2007 11:47

    Bonjour j’ai également un trop percu à rembourser j’attend réponse caf après recours mais j’me fait pas d’idée ! Loire atlantique

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 22 janvier 2007 11:41, par Birdy001

      Bonjour à tous,

      Idem pour moi... Demande de remboursement de trop perçu de la CAF de l’Aude pour mon RMI de septembre. J’étais allée à la Caf pour un tout autre renseignement et la un "charmant" Monsieur me dit : "vous savez que vous nous devez de l’argent ?". Moi, bonne poire, je sors mon chéquier et règle ma "dette". Quand je lui ai demandé un reçu, il m’a rétorqué que ce n’était pas nécessaire... Leurs pratiques sont à la limite de la légalité, lorque je consulte mon dossier CAF sur le net il est inscrit que j’ai effectivement reçu mon RMI de septembre, mais nul part ne figure le remboursement effectué (et le chèque a bien été tiré...) Pour ceux travaillant au sein de l’éducation nationale, divers syndicats enseignants sont intéressés par notre cas et commencent à engager des actions auprès des organismes publics types CAF et ASSEDIC. Ce qui me fais "rire" (mieux vaut en rire qu’en pleurer...) c’est que finalement, plus on est précaire, plus les lois autorisent les employeurs et organismes "sociaux" (ah, ah) à nous le mettre dans le baba et rester au plus bas de l’échelle sociale et économique. Ce qui est sûr, c’est que les "bénéficiaires" de ce type de contrat ne profitent jamais des avantages qu’ils sont sensés apporter.

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 24 janvier 2007 13:27

      Idem pour plusieurs personnes. Ne surtout pas rembourser ils finissent par annuler le trop perçu. Courage

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 23 janvier 2007 10:58, par pas66

    idem en CAV depuis septembre 2006 dans l’éducation nationale, j’ai déclaré auprè des ASSEDIC et de la CAF mon changement de situation 1) les ASSEDIC : le 1er mois passe, je fais ma déclaration mensuelle en septembre (tout dans les règles de l’art), octobre je reçois un courrier me spécifiant qu’une partie de mon ASS sera maintenu et qui me sera versait la somme de 342 euros en complément de mon salaire Quelle joie pour moi enfin un peu d’argent qui rentre qui va me permettre de faire un peu face. Bien évidemment cette somme comble mon découvert (préparation en plus des achats de Noël pour mes enfants...)Surprise en novembre un courrier me demandant de rembourser la somme car je n’y est pas droit ?Téléphone, courrier auprès de l’organisme à ce jour aucune réponse mais je suis toujours en dette avec l’ASSEDIC (une demande de remboursement à été faite à montpellier pour un remboursement en plusieurs mensalité mais toujours rien ..Ils m’attendent sans doute dans quelques mois lors de ma réinscription).Le pire c’est qu’il me propose la prime, je fait les démarches réenvoi des bulletins de salaire etc.. réponse je n’y ai pas droit motif la prime est uniquement si on est employé dans le privé, Mais apparemment le privé n’a pas accés au CAV 2ème surprise hier je reçois un courrier des ASSEDIC m’envoyant un imprimé à remplir (à fournir les justificatif)pour avoir la prime ??? Il se moque un peu je pense ?? 2) LA CAF Après leur avoir (en septembre) fourni le changement de situation ils s’apperçoivent d’un trop perçu Allocation logement au bout de trois mois. génial avec mon faible salaire plus les alloc qui baisse car il prélève 30% c’est encore plus dur. 3) Courrier de l’ANPE : radié étant donné que je suis en activité. Je me déplace Et bien non ils m’ont juste changer de catégorie mais je ne suis plus sur les listes de toute façon il faudra que je me réinscrive mais à part ça JE NE SUIS PAS RADIE Ils nous prennent un peu pour des CONS n’ayons pas peur des mots. La Précarité nous guette toujours mes amis... et l’emploi à salaire minimal stable très loin ??

    Voir en ligne : http://ac-reseau.org

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 23 janvier 2007 16:53, par marie

      idem pour moi je suis de lyon et on vient de me le stipuler j’ai vraiment les boules je pers de l’argent en tout cas j’en gagne peu je fais garder mes enfants +la cantine, la voiture l’essence ect...et on m’a dit que des que je recevrais les 1000 euros je peux me resilier donc des que je recois cete somme j’arrete point final contrat d’avenir = arnaque

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 24 janvier 2007 12:58

    Je suis en contrat avenir depuis le 1er septembre 2006 dans un lycée. Le complément ASS promit par les ASSEDIC ne m’a pas été versé. En ce qui concerne la Prime de 1000€ , réponse de l’assedic : "vous n’avez pas droit à la prime car votre employeur ne cotise pas au chômage". Je répond FAUX, le lycée où je travail cotise", mon dossier est toujours en cours depuis un mois. Plusieurs contrat avenir de l’éducation national ont reçu une réponse négative. Le mot d’ordre : contester la décision, refaire la demande et par la même occasion insister pour le complément ASS que l’on doit percevoir pour toute reprise d’activité à temps partiel de plus de 78 h/mois. Il faut insister, toujours par courrier et duplicata à la DDTE. Des personnes ont obtenus gains de cause pour le complément ASS ainsi que la prime. Si nous contestons tous, nous arriverons certainement à obtenir nos droits. Je vis dans les pyrénées orientales et nous sommes plusieurs contrats avenir à nous rassemblés avec l’aide des syndicats pour essayer de faire bouger les choses. Faites de même, si l’info. se propage dans toutes la france, car je crois que nous sommes 42 000 Contrats avenir, ça peut faire du monde et on le sait bien : l’union fait la force.

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 24 janvier 2007 20:35, par CECE9

    BONJOUR LA CAF DES PO DEPARTEMENT 66 M A DEMANDE DE REMBOURSER UN TROP PERCU DE 448 EUROS PARCEQUE J AI REPRIS UNE ACTIVITE (CONTRAT D AVENIR) JE NE PEUX PAS RMBOURSER CETTE SOMME CAR JE TOUCHE QUE 700 EUROS PAR MOIS QUEL RECOURS PUIS JE AVOIR MERCI DE ME REPONDRE

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 25 janvier 2007 10:33

      Bonjour

      La seule réponse c’est l’action : nous à paris ce jour là n’étions même pas dix, et ils ont annulé.

      Il y a eu un article au sujet de ces trop perçus dans Ouest France, or Borloo n’a pas tellement envie que ce soit médiatisé.

      Donc au lieu d’en rester aux contacts sur internet,rencontrez vous à l’aide de l’article en une du site ou il y a tous les contacts par ville, et allez à la CAF aux assedic, avec éventuellement un petit tract , ou la reprise du communiqué ci dessus.

      On n’est pas des enfants quand même, ils vont pas nous mettre une fessée parce qu’on s’est regroupés pour aller demander notre du.

      Sur la région parisienne, on a déjà d’autres petites visites dans d’autres CAF et ASSedic sur le feu !!!

      Allez, courage !!!

      Nadia

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 30 janvier 2007 14:35, par Emilie

    Que se passe t-il à la CAF ???? En octobre 2006 je fais une simulation sur le site de la CAF et je m’aperçois que j’ai droit à l’APL (ça fait 2 ans que je ne la perçoit plus), sur ce je vais voir un conseiller, il me demande des papiers, ok c’est bon, une semaine plus-tard je reçois un courrier. La CAF me doit un rappel de 434 euros et à partir d’octobre j’ai droit à une APl de 144 euros. SUPER... 2 semaines plus-tard, je reçois un courrier de la CAF me demandant de tout rembourser. Je vais les voir, et là ils vous prennent pour un fraudeur, un mendiant ...vraiment on a pas à faire à des humains... Un conseiller m’informe que depuis octobre 2006, suite à une décision gouvernementale l’activité réduite (temps partiel moins de 78 h/mois et non indemnisée par les assedic) n’est plus prise en compte DONC je dois rembourser. Pourquoi, telle était ma question, et sur quoi repose cette décision...le conseiller me dit alors d’un ton condescendant d’aller me plaindre à la maire où à la préfecture ??? Je téléphone à la CAF, j’envoie des mails, et là surprise une foule de causes et de raisons et donc jamais les mêmes...C’est vraiment à se demander si on se fait pas réellement arnaquer. ( il faut bien compenser la baisse des impots des riches) Bref la CAF fait ce qu’elle veut sans explication, et pourquoi se justifier face à des travailleurs pauvres...

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 5 février 2007 15:25, par let

      Salut à tous,

      Et bien je vois que tous le monde s’est fait avoir, moi la première, adieu la prime de retour à l’emploi, pourtant tant que j’étais en instance de signature, les conseillers d’anpe me certifiaient que j’y aurai droit.

      Voilà un contrat qui nous laisse comme avenir, d’aller bosser pour des prunes, je vous le dis dès que je peux entuber l’état je n’hesiterai pas, quitte à me remettre au rmi à l’issu du contrat (je pense que cela ne m’ouvriera pas de droit aux assedics en prime...) et lorsque je reprendrai un emploi au moins mieux payer que celui là, pas un mot là dessus, au moins là je serai sur de pouvoir cumuler,

      a force d’être honnête, on se fait berner, en beauté, c’est ecoeurant, ils nous prennent vraiment pour des cons, et nous on a mis les deux pieds dans le plat avec aucune possibilité de faire marche arrière merci l’état,

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      • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 20 février 2007 16:40

        je n’arrivais pas a retrouver un travail après mon déménagement, étant seule avec un enfant j’ai tout d’abord accepté un CES...500 euros par mois pas royal mais marre de tourner en rond chez moi, et puis en septembre 2005 ce même contrat (dans l’éducation nationale) est passé en CONTRAT AVENIR... a moi aussi on m’a dit que je cumulerais avec les aides du RMI... j’ai trop fait confiance, mon travail me plait, mais avec un tel contrat on ne peut même pas changer de logement sans un cautionnaire car on nous le dit dans les agences ce n’est pas un vrai contrat. fin aout 2007 mon contrat prendra fin, il peut être prolongé 1 an... mais ce qui est sur, c’est que je ne fais plus ni de recherche de formation, ni de recherche d’emploi, parce que tout déduit à la fin du mois même la cantine je ne peux plus la payer ! on n’est pas des débiles non plus : on donne beaucoup de temps et d’énergie pour de belles promesses jamais tenues. je ne vois pas mon enfant, je gagne moins qu’au RMI une fois tout déduit, alors c’est sur que pendant quelques mois je profiterais moi aussi d’être au RMI... Avant je culpabilisais, plus maintenant. Bon courage à tous Moi suis dans le 21

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    • neutralisation de ressources pour APL 5 février 2007 21:57

      Règles appliquées actuellement par la CAF :

      "Les ressources sont neutralisées si la personne :

      Cesse son activité pour se consacrer à un enfant de moins de 3 ans ou à plusieurs enfants ou pour détention avec perte totale de revenus,

      Est bénéficiaire de l’AJPP et cesse son activité pendant au moins deux mois consécutifs compte tenu de l’application des dates d’effet..

      Est au chômage total depuis au moins 2 mois consécutifs de date à date : non indemnisé ou indemnisé au niveau plancher de l’allocation unique dégressive (AUD) au titre de l’article 49 § 2 de l’ancienne convention, ou à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) faisant suite à de l’AUD plancher, ou à l’allocation de solidarité spécifique ou à l’allocation d’insertion

      Exerce une activité pendant une période de chômage non indemnisé si l’activité ne dépasse pas 77 heures/mois ou si la rémunération est inférieure ou égale à 77 SMIC horaire/mois,

      Se trouve en contrat emploi solidarité après une période de chômage ouvrant droit à neutralisation (maintien de la neutralisation pendant 6 mois),

      Se trouve en situation de stage de formation professionnelle et/ou perçoit l’allocation de formation reclassement, l’allocation de formation fin de stage ou la rémunération des stagiaires du public après indemnisation à de l’AUD plancher ou à toute autre indemnisation donnant droit à neutralisation ou après une période de chômage non indemnisé,

      Ouvre droit au RMI (même si le droit n’est que théorique),

      Est un ancien bénéficiaire d’allocation spécifique d’attente (ASA) admis au bénéfice de l’allocation équivalent retraite (AER) après un droit au RMI, ou à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ayant donné lieu à neutralisation, est un bénéficiaire d’AAH privé d’emploi, exclu d’un CAT ou dont l’ANPE a refusé l’inscription,

      n’a pas repris d’activité professionnelle après une période de chômage ouvrant droit à neutralisation."

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 6 février 2007 11:34, par sab

    c’est pareil que tous le monde je suis en Ca depuis novembre il me demande un trop percu de 667 e en gagnant 700 e par mois c’est facile de rembourser merci l’état qu’elle avenir la france sab des PO en plus je viens d’apprendre qu aucun contrat sera renouveler attendons les l’elections voilons.....

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 12 février 2007 13:03, par Fatiha

    Bonjour à tous et à toutes je suis de la haute normandie (27)

    Quelle belle arnaque les amis ! et bien moi je suis en CA depuis le 1er septembre 2006, j’ai fait ma déclaration de situation auprès de la Caf et des assedics, j’ai même appelé les assedics pour leur demander si j’avais droit à un cumul (salaire + ASS) on m’a répondu oui mais une partie (75% de l’ASS). A ma Grande joie je déclare tout les mois mon salaire et en même temps reçoit une partie de mon ASS, ceci depuis le mois de Septembre. Hier je reçoit un courrier qui dit que je n’avais pas le droit à ’ASS et donc que je devais rembourser le trop perçu qui sélève à 1300 euros !!!! alors vous imaginé un peu le choc que j’ai eu en lisant le courrier. En sachant que je vis seul avec ma fille et que je perçoit 700 euros par moi allez savoir comment je vais me dépatouiller. J’ai décider d’envoyer un courrier au ministère du travail. Concernant la prime d’emploi, je tenais à vous informer que d’après les assedic, ce qu’il mont dit ce mation que tout les contrat d’avenir signé à partir du mois d’octobre 2006 dans l’éducation nationale aurons le droit à la prime, mais vu que la plupart des contrats on commencé le 1 er septembre 2006 (date de la rentrée scolaire).... ????? Alors franchement il faut que sa bouge en plus les élections approchent c’est l’occasion de ce faire remarqué.

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 15 février 2007 14:57

    bonjour à toutes et à tous(Lot et garonne "47" proche de villeneuve sur lot) et donc...je rejoint les rangs des vedettes du "nouveau beug de l’an 2006/2007" face à mon pc mais à mon poste dans une école et en pleine quête d’info sur le CA je suis tombé ici et la ho ! merveille je ne suis pas seul ! ;) bon je viens donc de recevoir ma lettre des assedic me disant que mes ass sont ni plus ni moins donné à mon employeur "pourquoi pas !!" et que bien sur puisqu’ils ne savaient pas que j’étais en contrat avenir, (bien que j’envois ma fiche de paye tous les moi et que je vois en gros ecris contrat avenir, eux ne l’on pas vu ...par pitié faites un don aux assedic et autres organismes pour leur offrir des lunettes heu non ! des loupes)...je vous le donne en mille....je dois rembourser la coquette sommes de....j’arrondis...850€. (j’ai le record NON !??) Bon apres avoir lu tout ceci n’y aurait il pas une bête en programmation pour nous pondre un site ou quelque chose qui y ressemble ou ici afin de faire une pétition regroupant , une partie des 42000 CA, pour réclamer le maintien réel des ASS et autres,la prime,l’annulation du trop perçu, les 2 ans minimum de CA prévu au départ et les soit disant formation et suivit voir validation des acquis....ouf ! (il ne manque rien ?). allez un gros coup de solidarité en force pas par petit groupe, mais tous ensemble pour une méga pétition en cette période electorale...bon donnez votre avis et surtout ce qui en on les compétence et puisque de toute façon nous travaillons pour la gloire travailons ensemble sur un projet valide pour nos intérêts. et pour garder le moral,...voilà que nait le " MLECA"...heu...."mouvement de libération des esclaves du contrat d’avenir"...bon et puis pour signer car il ne faut pas avoir peur.

    "prometheus47@hotmail.fr"

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 15 février 2007 16:57

    c’est encore moi "prometheus47"...oups ! ...je n’avais pas tout vu sur le site ils y en a qui bouge mais bon l’idée de la pétition géante me parait être bonne si je n’ai pas tout compris sur le site et sur les démarches entreprises merci de me prévenir et autre point, j’ai remarqué que sur les textes du CA il devrait être donné pour 2 ans minimum !? Une lumière pourrait elle m’éclairer car j’ai le sentiment de ne voir personne parler de ce point ainsi que des formations...voir http://www.tpe-pme.com/blocs-utiles...’embauche/contrat-d’avenir.html ?p=2 et http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/.... voilà ! je surveille les réponses ou les mails merci

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 16 février 2007 18:43

    bien ! me re voilà car je me demandais par rapport a ce que j’ai dis plus haut si quelqu’un ne pourrait pas deposer une pétition propre soit ici soit sur : « http://www.petitiononline.com » et que tout le monde se passe le mot. bon c’est une idée qui vaut ce qu’elle vaut mais je participe comme je peu pour faire avancer les choses. ne pas tenir compte de ce message si ça a déjà était fait et merci de me repondre si une telle pétition existe à la prochaine ...prometheus47

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 6 avril 2007 14:56

    Tout à fait d’accord moi aussi j’ai prévenu la caf dès ma reprise d’activité ils m’ont assurée que cela été fait mais surprise le mois d’après j’ai reçu mon rmi complé aujourd’hui ils veulent que je les rembourse. Moi j’éstime que l’erreur n’est pas de ma part donc hors de question que je débbourse quoi que ce soit pour leurs fautes.

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 17 avril 2007 12:02, par odette

    bonjour

    pareil pour moi la caf ma versee 380 euro du rmi moi de avril 2006 alors que je venez de signer un contrat avenir et que je les commencer le 04 avril 2006....... et en plus il etait au courant vu que je leur avait aprote mon contrat.... ; c’est a ne plus rien comprendre

    odette

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 29 avril 2007 19:51

      j ai signé comme vous tous un contrat d avenir et sur le site du gouvernement il est ecrit qu il deduisait que 440 euros (aide versé a l employeur) des prestations familiales, donc pour un rmiste seul il ne touche plus rien mais moi je suis en API en tout je touchais 645 euros (moi+1 enfant) donc normalement il aurait du me deduit que leur fameux 440 euros et bien non il me laisse que mon allocation de soutien familial de 80 euros. Faudrait peut etre que la caf apprenne a lire les fiches du gouvernemant !!!!!!!

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 10 mai 2007 12:40, par lecomte yvette

    je viens de lire votre site, à la recherche d’informations concernant mon fils handicapé percevant une partie de l’AAH et qui a signé un contrat d’avenir, aujourd’hui la CAF lui supprime son AAH auquelle il avait droit et lui demande un trop perçu...impossible d’avoir une personne de la CAF sachant répondre, auparavant il avait signé un CAE...pour pouvoir parler au directeur de la CAF de Seine et Marne, je pense qu’il faut connaitre son nom... merci de votre aide salutations

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 23 mai 2007 21:32, par gonthier

    madame , monsieur je suis outrez car j’étais content de retravaillez et d’avoir retrouvez un emploie en contrat d’avenir et je vois cont ce fiche du monde , je nevois pas comment je vais faire pour renbourssez une somme pareille donc une énorme somme pour moi . je ne sais plus qu’oi faire avec sette ( demande de remise de dette ) si vous pourrier m’aidez . merci d’avance , monsiuer gonthier didier 1 rue lesage , appt 112 , 1 étage, 91610 ballancourt sur essonne tel : 01 64 93 44 86 ou 06 75 75 50 55 merci d’avance

    M GONTHIER

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 23 mai 2007 22:37

      Bonsoir, Si c’est possible le plus simple serait de passer à nos permanences parisiennes. Sinon, nous pouvons éventuellement faire un courrier à l’appui de votre remise de dette mais ce ne sera pas forcément suffisant. Le mieux dans ce genre de cas c’est encore d’aller à la CAF avec des amis ou des collègues ( il y en a forcément dans le même cas que vous ).

      Si vous souhaitez un courrier merci de nous envoyer un peu plus d’élements ( numéro CAF, montant du tro perçu, nature de l’employeur ...). Attention, nous sommes tous précaires et bénévoles à AC !, donc la réponse peut prendre un peu de temps.

      acparis75@gmail.com

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 2 juin 2007 19:03

      Bonjour, J’ai été dans le même cas. Il faut vite saisir la commission à l’amiable de la caf pour une annulation de la dette. Les prélèvements pour rembourser seront stoppés momentanément et vu ta situation précaire, souvent la commisssion annule cette dette. tu peux me joindre au 0669336093. Bon courage

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 2 juin 2007 14:51, par charlotte

    je suis au rmi et j’ai commencé un contrat d’avenir le 1 avril 2007. La caf me demande un trop perçu du rmi pour le mois d’avril. Que faire ? Elle ne me verse pas le mois de mai. Sophie

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 6 juin 2007 10:26, par safia

    JE suis également concernés,je dois à ce jour 1914 EUROS comment résoudre se problème qui n’est pas de ma faute.Un document à été envoyé 6 mois après,à partir de là la caf me dit que j’ai un trop perçu.

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 3 juillet 2007 10:47, par elines

    moi c’est pareil il me demande de leur rembourser 1500 euro de trop perçu alors que j’ai toujours tout déclarer et en plus étant en contrat avenir avec le conseil général du val d’oise je n’ai même pas eu le droit a la prime des 1000 euros franchement c’est vraiment abusé !!!!

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 13 juillet 2007 14:16, par mathilde

    je suis dans le même cas que vous tous je suis de la marne, premiére bénificiére du contrat d’avenir dans ce département ? se qui fue ma plus grosse erreur. quel merde se contrat, plein de chose sont promis mais tous se mélange, des loies qui afirment des choses et d’autres qui les contredisent, bonjour l’engoisse, maintenat je suis endétée de 4260,75 euro merci la CAF. aprés une demande de remise de dette je doit plus que 2130,37 euro merci la CAF ET JE N’PLUS DE RECOURT ma famille et moi somme trops riche pour remboursé les conneries de la CAF surtout qu’ils avouent que sait de leurs faut, mais je vais surment pas me laisser faire .

    pour information a ceux qui ne sont pas au courant l es revenues du contrat d’avenir ne se déclare pas a la CAF pour le calcul des minimas sociaux chose qu’ils ont bien sur oublier de faire MERCI LA CAF. courage a tous on en a besoin

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 14 juillet 2007 22:03, par NATY

      bonsoir, je suis dans le même cas que vous après avoir passée 4 mois en contrat CAV les assedics me réclament 900 euros et la caf a déduit mon APL maintenant je me retrouve sans ASS et doit m’inscrire au RMI. Pouvez-vous me donner un conseil et surtout à quels organismes envoyer des recours gracieux. Merci si vous pouvez m’orienter. Nathalie

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      • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 16 juillet 2007 21:01

        Bonjour et bien moi aussi on ma demander de rembourser 1700€ sauf que c’était la caf et que comme j’étais en contrat avenir avec le conseil générale c’est eut qui on repris le dossier et je devais leur rembourser, enfin bref je leur ecrit un courrier avec une demande d’annulation et quelque temps après il me renvoie un dossier a compléter avec des justificatifs bref je joins au dossier un courrier leur disant que j’ai toujours tout déclarer et que l’erreur ne vient pas de moi mais de la caf et que cela arrive souvent et pas seulement à moi et quand plus travaillant pour eu je n’ai même pas eu le droit à la prime de 1000 € ensuite je continue en leur disant de m’aider puisque j’ai retrouver un emploi seulement depuis quelques mois et leur demande un recours gracieux de remise de ma dette afin de pouvoir garder ma dignité, mon travail, mon salaire ainsi que mes perspectives d’avenir.et blabla bla et .....voilà j’espère que sa t’aura un peu éclairer au fait il m’on annulé ma dette de 1700€ et j’ai eu la réponse seulement une semaine après bonne chance

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        • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 18 juillet 2007 00:32, par mimi du 90

          bonsoir, j’ai découvert votre site en faisant des recherches sur le contrat d avenir et là franchement je tombe des "nu" en parcourant le courrier de vous tous avec ces histoires de remboursement de ceci ou celà, qui veut bien m ’éclairer ? Je débute un CAV au mois d’Aout, je suis RMISTE mariée des enfants à charge, que faut-il déclarer au juste ? est-ce que mon APL va diminuer ? (je paye déjà un gros loyer)Merci à celui ou à celle qui voudra bien m ’éclairer. Mimi du 90

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          • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 19 juillet 2007 11:06

            bonjour, à mon avis tu devrai reflechir car moi j’ai une amie qui a 3 enfants et il lui on diminué son apl et en plus la cantine a augmentèe étant donné qu’elle travaille, donc là ele réfléchie sérieusement à partir car si au final elle ne travail pour rien car le peu qu’elle gagne il lui retire un peu de ses autres prestation caf donc attention !et en plus fait attention car s’il ton fait miroiter la primme de 1000€ renseigne toi car la pluspart n’y avont pas le droit si tu travail pour le service public sauf s’il on changé la loi donc Renseigne toi bien avant car ce contrat est trop trop compliqué. bonne chance pour la suite

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            • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 4 août 2007 04:46, par mimi du 90

              Bonjour, je me suis renseigné auprès du Conseil Général de ma ville dans le 90, il est exact que pas de cumul, mais droit à la prime de 1000 euros.Maintenant si je m aperçois que je travaille pour des "clopinettes", que je paye un plus gros loyer par ce qu ils auront diminué l Apl, crois-moi que se sera du vit fait, je casse mon contrat et tchao. Il faut que tu saches que mon CAV va se faire dans un collège privé. Bonne journée à toi

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          • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 19 juillet 2007 20:14

            Quelques précisions sur le Contrat d’Avenir :

            Pendant les 3 premiers mois d’activité, on cumule le salaire et l’allocation diminuée de 440,86€ versés à l’employeur (pour lui , ça va merci, d’autant plus qu’il reçoit une autre aide de l’état, ce qui fait qu’on ne lui coûte pratiquement rien.)

            Parfois la CAF se plante et continue à verser l’intégralité de l’allocation même lorsqu’on l’a avertie de la reprise d’activité. Lorsqu’elle s’en rend compte, elle demande le remboursement des "trop perçus".

            Depuis le 1er octobre 2006, on perçoit la prime de retour à l’emploi de 1000€ quel que soit le secteur d’activité.

            Comme, contrairement au RMI, le salaire est pris en compte pour le calcul de l’APL, celle-ci diminue de façon importante. Pour avoir une idée du nouveau montant, on peut faire une simulation sur le site de la CAF.

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            • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 10 août 2007 09:56

              c’est cool pour vous mais moi ayant commencer mon cav en septembre 2006 je n’ai pas eu le droit au 1000€ et bien sûr la loi a changer car les personnes qui on commencées leur cav en octobre 2006 ont eu le droit a la prime et lorsque l’on ma renouveller mon cav en mars je n’y ai p pas eu le droit aussi et donc je suis grave dégouter

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 15 août 2007 10:43, par angie

    bonjour a toute et a tous

    moi aussi j’ai rembourssée le trop percue et c pas fini voila ce qui m’arrive : j ai renouvellée mon contrat c a et surprise ce mois ci la caf m’annonce qu il me baisse l’allocation logement ,deja que je n’arrive pas a m’ensortir !la ca va etre pire ! car je suis seule avec mon fils j’avais l’api pour un 1 an le temps de me retournée apres mon divorce difficile et depuis le mois de janvier je n’est plus rien ! j ai un loyer de 600 euros( je n est pas eut droit a un hlm je ne suis pas prioritaire) j avais le maximum d’allocation logement c est a dire 330 euros est la je me retouve avec 100 euro en moins pourquoi ??? j ai moins que lorsque j’ avais le RMI franchement ca donne pas envie de reprendre le travail en sachant que nous allons galéré trois fois plus qu’une personne au RMI, est ce normale ???? Au lieu de nous aider, nous qui avons envie de nous en sortir et bien c’est tout le contraire qui ce passe ! bravo !!! bon courage a toute et a tous !

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 15 août 2007 11:15

      Si vous étiez au RMI avant de signer votre contrat, vous devez garder tous les droits connexes (CMU-C, montant des APL, exonération de la taxe d’habitation...) pendant toute la durée du contrat d’avenir. Pour les CAE je ne crois pas. Si vous êtes en contrat d’avenir, battez-vous pour que la CAF et votre Conseil Général respectent vos droits !

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 15 octobre 2007 15:15, par christelle

    bonjour à tous. ’ai signé un CA au 1er septembre pour 2 ans et j’en ai prévenue la caf aussitôt. Quelle ne fut pas ma surprise en recevant un courrier au 10 octobre me demandant un trop perçu de 729,96 et m’informant que je n’avai plus droit à l’apl. Mon mari est en arrêt maladie depuis un an et demi et nous avons un enfant. De plus lorsque je fais la simulation sur le site de la caf on me dit que j’ai droit à l’allocation. Il nous prennent vraiment pour des cons avec leur contrat de merde. Si j’a accepté c’est parce qu’on était dans la merde et je crois qu’on va y etre encore plus. Je suis d’accord pour dire qu’il ne font rien pour que les gens travaille. Je suis dans le 82 (tarn et garonne) je déprime grave.

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 15 octobre 2007 15:48, par Phil

    Bonjour,

    EVS 26h/mois dans une école primaire, les Assédics m’ont demandé de leur rembourser un trop perçu correspondant à une somme de 1319€.

    Ils m’ont également envoyé un échéancier de remboursement en 5 fois, comme suit :

    264 € à payer avant le 14-04-07 264 € à payer avant le 15-05-07 264 € à payer avant le 14-06-07 264 € à payer avant le 15-07-07 263 € à payer avant le 14-08-07

    Dès réception du courrier des Assédics j’ai contacté le 10 avril 2007 la DDTEFP pour demander une remise gracieuse partielle de la somme dûe et j’ai toutefois commencé à rembourser celle-ci au prix de lours sacrifices au niveau de mon compte banacaire (agios, pénalités, frais divers...).

    Les mois passants, j’ai remboursé à quatre reprises la somme de 264 € (soit 1 056 €) et qu’elle ne fut pas ma surprise de recevoir le 03-10-07 une réponse de la DDTEFP concernant ma demande et m’informant qu’on m’accordait une remise gracieuse totale de 791 € !!!

    Pour information, depuis quatre mois que je galère, j’ai opté pour ne pas envoyer le dernier chèque aux Assédics. Résultat : ils se sont uniquement manifestés (lettre du 06-10-07) pour me dire qu’ils envoyaient mon dossier pour non paiement de 263 € au Directeur Départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour recouvrement !

    Ma question est la suivante et je commence à être sérieusement "largué" par tous ces courriers sans queue ni tête, à savoir, les Assédics doivent ou vont-ils me rembourser la somme de 528 € (791 € moins 263 € que je n’ai pas réglés) ???

    Merci d’avance si quelqu’un a une réponse à cette question et bon courage à tous.

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 15 octobre 2007 18:59, par yan

      Quand il y a remise gracieuse et que le remboursement (ou les retenues sur prestations) a dépassé le montant de la dette réduite, l’organisme doit reverser ce qui a été remboursé en trop.

      La direction du travail a sans doute envoyé une copie de sa décision de remise aux ASSEDIC. Les ASSEDIC n’avaient pu la traiter encore (il n’y a quelques jours de différence). Elles devraient donc régulariser la situation. Et signaler au DDTEFP qu’il n’y a plus de créance, compte tenu de la décision de remise qu’il a prise.

      Cependant, cela peut être plus compliqué : les ASSEDIC ont transféré la créance au directeur départemental du travail (donc au trésorier payeur général, à ma connaissance). Pour elles, cela ne les regarde plus ... ou au moins, il n’y a plus de dette dans leurs fichiers.

      Si vous voulez que çà ne traîne pas trop, il vaut mieux leur demander le remboursement en leur donnant une copie de la lettre du DDTFEP. Et si le TPG se manifeste, lui signaler qu’il y a eu remise.

      Simple curiosité de ma part : l’EVS est bien un contrat d’avenir obtenu au titre de l’allocation de solidarité spécifique ? Ce qui expliquerait à la fois le montant du trop perçu, l’intervention de la DDTEFP pour la remise et la transmission de la créance par les ASSEDIC.

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 17 novembre 2007 15:14

    je suis en CAV depuis le 01/02/06, je suis surveillante dans un collège. je n’ai jamais touché la prime de 1000€, la CAF m’a répondu que je n’y avait pas droit car je suis dans le secteur public et que cette prime est seulement donnée dans le secteur privé.je ne comprend pas pourquoi on ne me fait pas de CDI.Depuis 1996 je suis dans le même collège j’ai eu des CES et des périodes de chômage. ce CAV est mon 8ème contrat toujours dans le même établissement, j’aurai 48 ans en 2008,le métier de surveillant n’est pas reconnu comme un vrai métier POURQUOI ? cet emploi ne se resume pas qu’à de la surveillance des élèves, nous faisons beaucoup de secrétariat, nous aidons les élèves dans certaines matières...A la fin de mon contrat aurai-je aussi un trop perçu de la CAF ? J’ai un contrat de 26 heures et pourtant j’en fais 29 par semaines, l’explication est que je bénéficie des vacances donc je dois REMBOURSER ces vacances mais les profs aussi ont les mêmes vacances et me remboursent rien.QUI peut m’expliquer ? merçi d’avance.

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 22 novembre 2007 18:47, par beli

    tout d’abord on me change mon ces en contrat avenir on me diminue mes heures de travail donc mon salaire , on me supprime mon aah et en plus on me reclame le trop percu pour 2 mois pour se rembourser la caf me supprime la paje pour ma fille pendant 2 mois avec ma conjointe qui travaille egalement a temps partiel on se retrouve dans une situation catastrophique !!! on a fait un courrier a la caf en demandant de ne pas deduire le trop percu de l’aah sur la paje on attend la reponse c’est une honte !!!!

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 26 février 2008 15:41, par Guillaume

    Voilà, moi je suis en contrat d’ avenir (le nom du contrat est une blague à lui tout seul)depuis 6 mois, hier en passant aux assedics pour des papiers ils s’ aperçoivent qu’ ils n’ auraient pas dû me verser l’ASS de Septembre à Novembre, ni même la misérable prime de solidarité de 150 euros reçue 2 fois. L’ employée des Assedics m’ explique que je vais devoir rembourser dans les 1400 euros de "trop plein" !! Je lui dis que pour moi (c’est ce qu’une de ses collègues m’ avait dit)il était normal de cumuler... Elle me répond que çà ne concerne pas les CA. En rentrant chez moi je m’ aperçois sur la fiche du CA de l’ ANPE qu’ il est possible de cumuler !!! Si j’ avais eu cette brochure entre les mains à ce moment, elle aurait été mal pour répondre ! Bref je m’ étais déjà fait baisé avec l’ emploi-jeune (qui devait être pérennisé soit disant)et çà continue ! Sarko disait qu’ il serait le Président du pouvoir d’ achat...je crois qu’il parlait de son pouvoir d’ achat !! Remarquez ce n’est pas grave, Marion Cotillard a eu son Golden Globe donc tout va bien !! Vive la république, vive la France ! Guillaume, Hyères.

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 27 février 2008 15:14, par coolie

    BONJOUR JE VIS EN MARTINIQUE JE VIENT TT JUTE DE LIRE VOTRE MESSAGE ET JE SUIS DANS LA MEME SITUATION QUE FAIRE

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 4 mars 2008 15:42, par frenchie

    bonjour, je suis actuellement dans ce cas, la caf me demande de rembourser un trop perçu de 800 euros et pareil pour l’assédic 300 euros à ce jour, mais l’assédic continue de me verser !!! j’ai demandé à ses deux organismes une reconnaissance de dettes. A ce jour, je suis dans l’attente.

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 7 mars 2008 21:10, par xxx

    bonjour j’ai signer le contrat d’avenir aujourd’hui et ils m’ont dit que j’ai 15 jours pour réfléchir si je veux se contrat ou pas. Et que se passerai -t- il si je dit la semaine prochaine que je ne veux pas se contrat ? S.V.P repondez moi. MERCI

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 8 mars 2008 18:18, par lara_31

      Bonjour xxx tout depend de ta situation a quoi a tu le droit aujourd’hui en tout cas pour ma part je regrette de l’avoir signé je suis an cav dans une école résulta plus de RMI attention que tu entend que tu peux cumulé faux plus de transport gratuit cool quand tu dois aller bosser pour 780 euros, un gros détail j’ai deux enfants résultat cantine, garderie, et pour finir enfin presque la soit disant prime de retour à l’emploi j’y ai eu droit oui 1000euros, qu’on me reclame aujourd’hui et les trois premier mois ou j’ai cumulé pareil a remboursée résulta je bosse pas le temps de chercher autre chose, et en plus me voila avec pratiquement 2000euros de dettes. Bravo l’état merci de nous couler encore plus nous et nos enfants,aprés sa au info ont entend encore que des gens meurent de faim quelle honte. Bon courage et réflechi

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 18 mars 2008 00:01

    Je suis outrèe moi aussi ayant 3 mois de RMI a rembourser alors que le service départemental d’aide sociale RMI qui m’a donné un délai de 3 mois pour signer ce fameux contrat d’avenir sous menace de suppression de RMI et m’avait garanti ce cumul intégral durant 3 mois. Je n’ai obtenu aucune réponse à mes 2 recours juridique à,la CAF et j’ai reçu le mois dernier un TITRE EXECUTOIRE du CONSEIL GENERAL me sommant de règler immédiatement à réception du courrier. Je leur renvoi demain une autre réclamation mettant en doute leurs compétences et en évidence l’etat de stress psychologique des gens dans ma situation mais j’ai bien peur qu’il saisisse mon compte bancaire sans plus d’explication et sans tarder ! Que faire ?

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 20 mars 2008 22:41, par yan

      Au-delà des réclamations et des protestations, il faut demander une remise de dette au trésorier payeur général.

      Il n’est d’ailleurs pas normal que la CAF ait transféré la créance au conseil général alors que les réclamations n’avaient pas encore eu de réponse.

      Les propos du conseil général ou de la CAF ne permettent aucun recours juridique. Les administrations "ont le droit" de se tromper : elles ne peuvent "que" revenir deux ans en arrière. Par contre, l’erreur de l’administration et la situation du débiteur (la victime des erreurs) doivent conduire à une remise totale de la dette. C’est ce qui se passe en général, quand la remise de dette est demandée.

      En matière de contrat d’avenir, cela ne peut être, à mon avis, qu’une erreur de la CAF. En effet, les CAF ont habituellement une délégation du conseil général pour verser l’aide à l’employeur résultant de ce type de contrat. Elles sont donc informées. 3 mois d’indu ne peuvent résulter que d’une mauvaise organisation.

      Les argumentaires officiels continuent à dire que le contrat d’avenir est cumulable avec le RMI : c’est vrai en théorie, mais ce qui n’est pas dit, c’est que le RMI est diminué du montant du RMI de base. Dans la pratique, le RMI est immédiatement réduit à 0.

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 19 mai 2008 21:22, par mary28500

    je suis moi meme en train de me battre pour ne pas rembourser le trop perçu que me reclame les assedics.apres 2ans de refus celles ci ont transmis mon dossier au tresor public.le fisc me reclame la "MOITIE"de la somme due !!pourqoi ?c’est absurde !si je dois rembourser cette dette pourquoi me faire CADEAU de la moitie !!!!!aujourd’hui j’ai a nouveau tranmis un dossier de remise gracieuse de la dette par l’intermédiaire de mon CCAS.a ce jour aucunes réponses

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 23 mai 2008 10:34, par flo

    Ah ! comme ça fait plaisir de se rendre compte que l’on est pas seule dans ce cas ! Pour ma part, j’ai du rembouser 300€ à la CAF,500€ aux ASSEDIC et il me reste encore 1400€ à rembouser aux assedic mais je refuse. Cela fait plus d’un an que j’ai commencé les lettres de demande de remise gracieuse. Mon dossier est passé par les assedic, la ddt puis enfin la trésorerie générale. Je refuse de rembouser car d’une part, mon salaire de CAV ne me le permet pas, d’ailleur cet argent versé a vite trouvé une utilité, d’autre part parce qu’il est abbérant que les ASSEDIC se trompent aussi souvent. Je veux bien accepter 1 erreur mais dans mon cas, le problème a recommencé deux autres fois :*au renouvellement du contrat : reversement des ASS :c’est moi qui est du faire arrêter les versements. *Puis quelques mois plus tard, je recoit à nouveau 2 fois 150€. Je vais aux assedic pour leur demander si c’est normal, on me dit que oui c’est une nouvelle prime..1mois plus tard, on me les réclame !!!! On se fout de nous !!! Qu’ils assument leurs erreurs Un recours en justice collectif ne serait-il pas possible puisqu’on est nombreux dans ce cas ? Flo

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 8 août 2008 09:28, par michelle

    Bonjour

    Je suis en contrat avenir dans une école maternelle depuis le 1er octobre 2007, aujourd’hui la CAF me réclame un trop perçu de RMI de 3200€. J’ai donc téléphoner à la CAF des hauts de seine, et la on me dit simplement " AH vous êtes en contrat avenir nous n’avions pas votre contrat de travail" alors que j’ai envoyé deux fois une copie de mon contrat ce que je dit à la personne au bout du fil et là on me répond "oui mais votre dossier n’a était traîte que que ces jours-ci,et le seul reccourd est de faire un courrier à la caf pour une demande de reccourd amiable" J’avoue là je suis vide ,3200€ avec un salaire de 700€.Voilà aujourd’hui j’ai le moral au plus bas que dois-je faire ?

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    • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 8 août 2008 11:10, par yan

      Il faut effectivement faire un recours devant la commission de recours amiable pour demander une remise de dette : il y a erreur de la CAF. D’ailleurs, qui versait l’aide à l’employeur ?

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      • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 22 août 2008 10:40, par michelle

        justement l’aide à l’employeur ne sera verse qu’a partir du mois d’août si j’ai tout bien saisie puisque mon dossier n’a jamais été mis à jour . bravo la CAF

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        • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 22 août 2008 12:01, par Isa76

          Bravo la Caf, ok.

          ça m’est arrivé aussi.

          Mais je suis toujours sidérée de constater que les gens, qui perçoivent un "trop-perçu" en toute connaissance de cause, puisqu’ils font les démarches en conséquence, ne mettent pas le "trop-perçu" de côté !!

          Trois fois, on m’a fait le coup : Assedic, Cnasea, Caf. Trois fois, je savais que c’était une erreur, trois fois, j’ai mis les sommes sur mon p’tit livret d’Epargne, trois fois, j’ai eu raison.

          Evidemment, ça n’a pas été facile, parce que les factures en souffrance ne se réglaient toujours pas. Je peux donc comprendre que les sommes que vous avez perçues ont trouvé à être utilisées.

          Votre employeur a-t-il réclamé l’aide depuis octobre ?? s’il l’a fait et que c’est resté lettre morte, vous pouvez joindre ses réclamations à votre recours.

          Je vous souhaite bon courage.

          PS : Mon commentaire n’est pas une réaction à votre situation, c’est un constat amer, car dans mon entourage, beaucoup connaissent cette situation. C’est tellement difficile de ne pas améliorer sa situation parce que l’administration ne fait pas son boulot correctement.

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          • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 22 août 2008 13:28, par michelle

            si j’avais su que les sommes versées seraient en trop perçu je n’aurais pas attendu pour le signaler à la caf

            depuis le 1er octobre 2007 j’ai toujours fourn à la caf mes declarations de ressouces et plusieurs fois mon contrat de travail.

            avec toutes les bourdent qu’ils font il n’y a rien de suprenant ce que les dossier ne soient pas ouvert en temps et en heures

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            • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 22 août 2008 14:03, par Isa76

              Personne ne vous a jamais dit qu’on ne cumule pas le RMI avec un Contrat d’Avenir ?

              Le RMI est versé à l’employeur sous forme d’aide à hauteur d’environ 440 Euros, ce qui correspond au RMI d’une personne seule. La personne seule ne touche donc plus rien de la Caf, même pas la prime de Noël. Seules les personnes en RMI couple et/ou avec enfants perçoivent un reliquat, "leur" RMI moins les 440 Euros reversés à l’employeur.

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 20 octobre 2008 02:22, par Kitty Kamera

    Octobre 2008 : Bonne nouvelle ! je viens de recevoir une remise gracieuse du soit disant trop perçu de 3 mois de RMI versé par la CAF les 2 premiers mois de mon contrat d’avenir (le 1ème mois, je devais rembourser tous le mois de juin de RMI alors que le contrat débutait le 30 juin sur les très mauvais conseils de l’ANPE, faites attention de ne signer cet arnaque de contrat qu’en début de mois !). J’avais effectué plusieurs réclamations sans réponse à la CAF qui a fini par m’informer suite à mon insistance que la dette était transférer au Conseil Général. Alors j’ai écrit, en février, un courrier de 5 pages en colère accompagné de divers textes mensongers relatifs au contrat de ce type et de cet article d’AC qui parle du premier recul de la Caf sur les trop perçus. 9 mois plus tard, la réponse arrive enfin. Ils renoncent à cette prétendue dette de 790€. La persévérance, c’est ce qu’il faut et montrer qu’on ne va pas se laisser faire en appuyant les lettres de demandes de recours gracieux par des renseignements piochés sur le net. Enfin dans mon cas, je suis heureuse d’avoir réussi à leur ouvrir les yeux sur la connerie du système !

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  • Contrat d’avenir : premier recul de la CAF sur un trop-perçu. 6 janvier 2009 18:01, par RACHIDA

    JE VIENS DE SIGNER UN CONTRAT D AVENIR JE DEVAIS COMMENCER LUNDI ON EST MARDI TJR RIEN JE REGRETTE DE L AVOIR SIGNER CAR JE ME REND COMPTE AVEC TOUS CES TEMOIGNAGES QUE C EST UNE VRAI ARNAQUE SA N A RIEN D UN CONTRAT D AVENIR TOUT CELA .j AI UNE FILLE DE 4 ANS ET 800 EUROS EN PLUS SI IL ENLEVE L APL SA VA PAS ALLER DU TOUT .JE PERCOIS L ASS PLUS UN PETIT JOB A COTE A 1OO EUROS PRES C EST LE MEME CHIFFRE RIEN QUI CHANGE RIEN J AI UN MOIS D ESSAI J ARRETERAAI SI SA VA PAS ET SI SA ME CONVIENT PAS IL NE FAUT PAS QUE JE ME LAISSE FAIRE ET PAS SUBIR CE QUE JE POUVAIS FAIRE DS LE PASSE JE NE VEUX PLUS ETRE EXPLOITE JE REVIENDRAI SUR CE SITE J Y VIENS SOUVENT AC COMME VOUS DITE BONNE ANNEE A TOUS ON VA S EN SORTIR RACHIDA

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