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Contrats Borloo : Employeurs, offrez-vous unE salariéE pour 6 à 10 euros TTC par mois !

samedi 20 janvier 2007, par AC ! 61 Alençon-Perche

UnE salariéE pour 6 à 10 euros TTC par mois ! C’est possible !

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L’offre [1], datée du 7 décembre 2006, est signée Borloo [2], Bertrand [3], Bas [4]. Elle s’insère dans « l’opération 30 000 emplois aidés » supplémentaires dans les établissements sanitaires et médicaux sociaux.

Avant les élections, il est urgent de nettoyer les listes de l’ANPE. Alors, on brade ! Embauchez des chômeurs pendant 6 mois pour le prix de 4 cafés !

Pour ce prix-là (6 euros pour un contrat d’avenir de 20 heures hebdomadaire, 10 euros pour un contrat de 26 heures), pas question de choisir : le/la salariéE (c’est bizarre, mais ce genre de contrats est surtout proposé aux femmes !) sera âgéE de 50 ans ou plus et en ASS. Il s’agit d’épuiser l’irréductible stock des ASS :

« Lorsque le contrat d’avenir est mobilisé en faveur des allocataires de l’ASS de plus de deux ans d’ancienneté dans l’allocation et âgés de plus de 50 ans, l’employeur bénéficie de la prime de cohésion sociale. Elle vise à faire prendre en charge la quasi intégralité de la rémunération versée par l’Etat, le reste à charge mensuel pour l’employeur n’étant plus que de 6 à 10 euros [5] (ce qui correspond au paiement des cotisations sociales non exonérées) » vantent nos ministres.

Pour un contrat d’avenir de 6 mois infligé à une personne de moins de 50 ans, il en coûtera 69 euros par mois, le prix d’une petite soirée au restau à deux chez les bourgeois.

Pour 6 à 69 euros donc, les trois B (Borloo, Bertrand, Bas) encouragent les établissements sanitaires à employer des « agents d’accueil », des « standardistes », des « coursiers », des « agents de restauration et d’hôtellerie », des « agents d’administration », des « agents de logistique générale », des « conducteurs transport de personnes », des « conducteurs livreurs », des « agents de traitement des déchets » ( ???), des « agents de bio-nettoyage » ( ????), des « agents de prévention et de sécurité », des « conducteurs d’engin de manutention », des « agents de maintenance générale des bâtiments, des biens et des personnes » ( ???), des « magasiniers », des « jardiniers-paysagistes ».

Le secteur médico-social (personnes âgées, personnes handicapées) pourra utiliser les CA et CAE comme « aides médico-psychologique », outre les métiers cités plus haut.

A noter que la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 précisait -à propos des CES auxquels les CAV ont succédé- que l’interdiction de recourir au CDD pour un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise était valable quel que soit son motif -cf. article L. 122-1 du Code du travail- (ce qui signifie qu’il était interdit de recruter un chauffeur, une femme de ménage, une standardiste, ou n’importe lesquelLEs des professionnelLEs cités ci-dessus en CES).

Comme les CES, les CAE ainsi que les CA sont explicitement réservés à des « emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits » (Article L322-4-7 et L322-4-10 du code du travail). [6]

Ainsi, nos trois ministres engagent noir sur blanc les employeurs à s’assoir sur le code du travail.

Soyons honnêtes, l’Instruction encourage aussi à embaucher en contrats Borloo pour « aide à la lecture et à l’animation d’une bibliothèque », pour apporter, voire lire, le courrier aux résidents ou rendre visite aux personnes isolées. Mais on connaît peu de contrats qui ont pour objet ces « besoins collectifs non satisfaits » alibis.

Un contrat d’avenir a une durée prévue de 24 mois renouvelable dans la limite de 36 mois.

Mais Borloo-Bertrand-Bas précisent : « Une instruction demandera expressément aux Préfets de faire bénéficier ces secteurs d’activité des dispositions du dernier alinéa du L-322-4-11 du code du travail, qui permet de réduire jusqu’à 6 mois la durée des conventions de contrat d’avenir.

Ainsi ce qui était l’exception devient la règle.

Réfléchissons : 6 mois de contrat « d’avenir » à partir du 1er janvier ? Mais quel hasard ! Quand les éluEs auront assuré leur propre avenir jusqu’aux prochaines élections, peu importeront les « dérapages » des chiffres du chômage !


[1Instruction inter-ministérielle relative à l’opération de recrutement de 30 000 contrats aidés supplémentaires dans les établissements sanitaires et médico-sociaux à compter du 1er janvier 2007, référence DI_ins_2006_86 du 07/12/2006

[2Ministre de l’Emploi, de la cohésion sociale et du Logement

[3Ministre de la Santé et des Solidarités

[4Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

[5en gras dans le texte

[6Traduction : Si vous faites un boulot permanent dans l’administration qui vous emploie, si vous travaillez en lieu et place du personnel statutaire, vous pouvez demander la requalification de votre CA ou CAE en CDI normal !

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