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Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister !

vendredi 2 mars 2007, par *, AC ! Paris

Chaque année la CNAF se vante d’effectuer différents types de contrôles et assure que quarante et un pour cent d’allocataires sont concernés

Depuis plusieurs mois, le nombre de visites domiciliaires d’agents de la CAF est en nette augmentation. De nombreux allocataires du RMI et de l’API nous font part de procédés de plus en plus inquisiteurs : coups de fil pour une visite le lendemain, demande de documents bancaires sur plusieurs années, scènes d’interrogatoires poussées.

Nombreux sont aussi ceux qui témoignent de contrôles similaires du bureau du RMI, placé directement sous l’autorité du maire de Paris et président du Conseil Général : au lieu de financer des formations, celui-ci exige des allocataires qui les payent eux-mêmes de justifier de leurs ressources ; À d’autres l’on demande production régulière du passeport.

Nombreux sont les allocataires qui acceptent de déballer l’intégralité de leur vie privée et de se soumettre aux pires humiliations : évidemment dans une ambiance générale qui nous assimile systématiquement à des assistés et à des fraudeurs, résister semble risqué.

Et pourtant ....

Vous trouverez dans cet article

- vos droits en cas de contrôle de la CAF à domicile
- quelques précautions à prendre pour éviter le pire
- des témoignages et des expériences de contrôlés

Avant toute chose, quelques rappels pour éviter de culpabiliser.

Tout le monde sait et les élus de gauche en charge du RMI à Paris aussi, qu’il est quasi-impossible ne serait-ce que de survivre avec le montant du RMI. Ce qu’ils appellent fraude est donc parfaitement connu depuis la création des minima : ainsi il est évident que deux personnes qui vivent ensemble auront deux fois plus de besoins -en alimentation, en électricité, en transports, en vêtements- et que le montant du RMI couple les prive d’une bonne part de leurs maigres revenus. En refusant d’individualiser les minima, les élus savent bien qu’ils contraindront des dizaines de milliers d’entre nous à ne pas se déclarer ensemble sous peine de perdre un quart du maigre revenu alloué chaque mois.

Nos responsables savent aussi que de plus en plus de précaires sont obligés de faire appel à la solidarité familiale pour tenir même avec le RMI.

Ils savent aussi que les systèmes de cumul allocation-salaire sont tellement complexes et peu avantageux, et les salaires eux-mêmes tellement bas que toute personne qui doit faire face à un loyer en Ile de France et à toutes les autres dépenses, aura le choix entre être honnête et expulsée ou endettée ou accepter des boulots au noir.

Vos droits en cas de visites domiciliaires.

Ai-je le droit d’être averti de cette visite ?

La CAF a parfaitement le droit de vous envoyer quelqu’un sans vous prévenir ou de vous prévenir par téléphone vingt quatre heures avant.

Mais vous avez aussi le droit de ne pas être là ou de ne pas laisser pénétrer la personne dans votre logement quand elle se présente, ce qui n’entrainera pas une suspension de votre allocation.

La charte contrôle CAF, indique en effet que l’allocation ne peut être suspendue qu’après deux avis de passage dûment signifiés sans possibilités de rencontrer l’allocataire.

Donc à la première visite, aucune obligation d’ouvrir ni d’être présent. Ce qui vous laissera le temps de préparer la seconde.

Par ailleurs, si vous travaillez ou si le contrôleur est passé une première fois à un horaire où vous devez aller chercher vos enfants, contactez immédiatement la CAF afin de les prévenir de vos indisponibilités.

Quels documents suis je censé produire ?

Si rien ne vous a été demandé avant la visite, ou si celle-ci a lieu de manière impromptue, vous n’êtes pas censée chercher fébrilement et tout de suite la paperasse demandée.

Au contraire pas d’empressement, vous risqueriez de montrer tout et n’importe quoi et de le regretter après.

Donc soit la liste vous a été communiquée à l’avance soit ce n’est pas le cas et vous pouvez alors exiger un délai pour les produire.

En l’absence de visite domiciliaire, la CAF peut aussi exiger la production de documents tels que relevés de compte et tous documents destinés à établir votre situation familiale.

La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de dénonciations anonymes ?

Les agents de la CAF reconnaissent eux-mêmes que les dénonciations sont leur lot quotidien. Cependant, les règles ont été fixées par la jurisprudence établie sur la base de l’article du code de la sécurité sociale qui régit les contrôles et reprises par la charte du contrôle CAF dans les termes suivants

(quote>"Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au domicile), la CAF recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations. Dans l’hypothèse où ces documents font défaut ou font état d’informations contradictoires, les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples, précis et concordants. "(/quote)

Ce qui veut dire deux choses :

- Ce sont les documents écrits justifiant de votre situation qui doivent d’abord être pris en compte : par exemple si quelques témoignages disent qu’un homme ou une femme vit avec vous mais que vous pouvez produire une adresse, des comptes bancaires, des déclarations d’impôt séparées, la CAF doit d’abord tenir compte de ces éléments.

- Les conclusions du contrôle doivent reposer sur des indices multiples précis et concordants : cela signifie qu’un témoignage ou un ragot ne suffisent pas, qu’un slip de la mauvaise taille exhumé de votre canapé par un contrôleur triomphant ne peut à lui seul entrainer une suspension de l’allocation. Cela signifie aussi que vous pouvez produire des témoignages à l’appui de vos dires pour contrer ceux de la CAF.

Après le contrôle, la procédure suit son cours ...

La CAF est tenue de vous communiquer le résultat du contrôle et ses conséquences par écrit.

Un point demeure obscur : selon les informations données par certaines CAF, vous avez la possibilités de faire valoir vos observations avant toute mesure de suspension, sur la base du rapport rendu par le contrôleur.

Site CAF - le contrôle sur place

Mais la charte nationale, elle, ne mentionne que les recours hiérarchiques, en l’occurrence la commission départementale d’aide sociale et ensuite le tribunal administratif.

Site CAF - La Charte du contrôle

En tout état de cause, la suspension ou la suppression des allocations ne peuvent intervenir avant la fin de la procédure de contrôle.

Le droit à l’accompagnement.

Comme dans tous rapports avec l’administration, vous avez un droit inconditionnel à l’accompagnement.

Il est fortement conseillé d’en user lors d’une visite domiciliaire : que vous choisissiez l’aide d’un ami, d’un membre de votre famille, d’un membre d’une association de chômeurs et précaires, d’un avocat.

Parce que l’accompagnant non concerné, aura des réactions plus sereines que les vôtres, pourra vous défendre pendant le contrôle et témoigner après.

(Mettons notre grain de sel dans ces judicieux conseils. Face à unE contrôleur/se particulièrement retorsE et indiscretE -du genre à ouvrir les placards, à interroger vos mômes-, n’hésitez pas à inviter touTEs vos amiEs lors du contrôle. Après tout, vous êtes chez vous ! Vos amiEs surveilleront juste les faits et gestes du contrôleur. Vous verrez que celui-ci sera subitement fort respectueux de votre personne. AC ! 61)

Les contrôles du bureau du RMI

Des témoignagnes récents nous font part d’un contrôle accru des CLI et du bureau du RMI, déclenchés indépendamment de la CAF, dans le cadre du contrat d’insertion et de sa validation.

Avant validation, le bureau demande à l’allocataire de fournir des éléments sur certaines dépenses (financement d’une formation ou d’un voyage ...).

D’autre part des témoignages concordants font état d’agents d’instruction qui refusent d’établir des dossiers ou font constat d’une vie de couple dès lors que le demandeur habite avec une autre personne, du même sexe ou pas.

Ces contrôles sont malheureusement légaux dans la mesure où la CAF n’est chargée du contrôle au niveau du RMI que par délégation du Conseil Général qui peut très bien lui aussi assurer ce contrôle.

Quelques conseils validés par la pratique.

- Au lieu de vous serrer la ceinture pour financer une formation, des cours de théâtre, un retard de loyer, exigez de votre référent RMI qu’il instruise des demandes d’aide, par exemple, une aide exceptionnelle du Centre d’action sociale, un Fonds solidarité logement, un dossier pour le Fonds d’initiative pour l’insertion. D’une part, le fait de solliciter votre référent l’obligera à travailler sur autre chose que sur le contrôle de vos ressources, d’autre part ces possibilités existent, utilisons-les !

- Si vos parents, un ami ou n’importe qui vous aide à faire face à une dépense ou à financer un de vos besoins, si vous recevez une aide régulière, quelques précautions sont nécessaires : recevoir l’aide en liquide ou par mandat cash, la faire passer par le compte d’une autre personne, ou signer une reconnaissance de dette.

- En ce qui concerne votre privée : le gouvernement projette une réforme de la loi qui, si elle était adoptée, considèrerait que le principe du RMI couple s’appliquerait dès que deux personnes vivent ensemble. Dans l’attente, l’existence d’une telle relation ne se présume pas, c’est aux services du contrôle d’en apporter la preuve. Donc contestez systématiquement les décisions abusives et ne restez pas seuls.

Cela dit au stade où en sont les logiques de sanctions et de contrôle du département, deux précautions valent parfois mieux qu’une.

Si vous êtes du même sexe et pour éviter les complications, mieux vaut trouver une autre adresse ou vous déclarer SDF, en vous domiciliant dans une association agrée.

- En ce qui concerne vos déplacements : si vous vous baladez à l’étranger, que ce soit pour rendre visite à votre famille, chercher un boulot ou manifester contre le G8, mieux vaut avoir une carte d’identité ET un passeport : ainsi vous n’aurez pas à montrer ce passeport aux services du RMI.

De manière générale, évitez de raconter votre vie à votre référent et mentionnez seulement ce qui peut vous être utile dans le cadre du contrat d’insertion.

ENSEMBLE contre les contrôles.

Paris, ville ouverte, tolérante, amie des artistes, ville sociale et solidaire, voilà l’image que veut donner la gauche parisienne.

En silence, chaque mois, des pressions de plus en plus dures sont faites sur les allocataires : les visites domiciliaires augmentent, certaines catégories d’allocataires, les artistes, les 25-35 ans, les plus de cinq ans de RMI se voient contrôler et fliquer avec un seul objectif : leur faire accepter n’importe quel boulot, dans n’importe quel secteur.

Certains Rmistes sont convoqués une fois par semaine par leur référent.

Tout ça pour des allocations misérables qui ne permettent même pas de survivre décemment.

Inverser la vapeur, c’est TÉMOIGNER, SE REGROUPER et AGIR !

Pour finir , allez voir ces deux témoignages, plutôt drôles et instructifs sur la manière de résister aux contrôles
- Un contrôle CAF au domicile d’un érémiste...
- Contrôle social ou contrôle policier ?

AC ! Paris Ile de France Reseau Solidaire d’Allocataires

Permanences pour et par des précaires tous les mardis de 18H à 19h30

Maison des Associations du 18e arrondissement

15 passage Ramey Mtéro Marcadet Poissonniers ou Jules Joffrin

Tel : 09 54 70 66 22 ctc.rsa@mail.com

1006 Messages de forum

  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 avril 2007 16:04, par virginie

    bonjour,

    je viens de dénoncer le père de mon fils à la caf !
    Oui mr à refait sa vie , ( çà c’est bien ,parce que avec le petit ils s’entendent à merveille :-) ) il vit avec sa compagne qui est salarié ( fonctionnaire 1500e / mois ) et a utilisé son statut de Rmiste pour faire baisser le montant de la pension alimentaire de 100€ à 75 € ..
    Mr a changé de département, il continue de toucher cette allocation dans son ancien département. Il a déclaré devant le tribunal ( cf ordonnance) qu’il vivait en concubinage et à la Caf attestation sur l’honneur qu’il est hébergé à titre gratuit.....
    Bref, et notre enfant ????

    je suis moi même malheureusement, en ASS...

    Alors la fraude, dans un cas comme celui ci ! je suis pas d’accord !!!!!!!

    ceci dit, j’apprends beaucoup de choses sur votre site ! merci :-)

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    • Bonjour,

      Je suis assez choquée par ce que je lis...
      Après deux mois de chômage à environ 500€ par mois, j’ai été contrainte de prendre le premier emploi où on voulais bien de moi !
      Tecnicien CAF..Avec un bac + 5 en poche, ca fait mal de traviller pour 1O31 € par mois.

      Mais, j’ai quand même la satisfaction de mériter l’argent que je perçois chaque mois.

      Il ne faut pas tout mélanger, je suis à fond pour le système par répartition.
      Je suis pour que les personnes qui ont des droits puissent en bénéficier.
      Par contre, je n’admet pas que des personnes trichent pour percevoir des prestations auquelles ils ne devraient pas prétendre.

      Au bilan, quand je regarde ma feuille de paye, la différence entre le brut et le net sert à financer le système par répartition.

      Vous pouvez donc comprendre que je vis assez mal que certaine personne fraude pour obtenir induement des prestations.

      A force d’abuser du système, vous êtes en train de la mettre à mort.
      Alors OK, le RSA à 404€ ca fait pas lourd, mais que ferez vous le jour où ca n’existera plus ???

      Je sais que ca ne changera pas votre facon de voir, mais mettez vous bien en tête que des personnes se levent tous les matins pour travailler et payer les cotisations sociales.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 12 avril 2010 09:29, par AGNES

        EH bien madame vous pourriez nous être très utile sur ce site pour nous donner les meilleures informations possibles , non pas pour frauder...bien sûr mais pour maintenir ses droits et rien que ses droits en tant qu’ individu à part entière .Je dis bien être respecté en tant qu’ INDIVIDU et non un petit bout d’ un hypothétique mari , amant , ex...ami ,voisin ou coloc ou proprio
        Il paraît que les vrais fraudeurs , magouilleurs ,accros de la triche sont un pourcentage infime .Vous croyez que c’ est marrant de jouer les femmes seules éplorées pour toucher 4 sous ? Vous croyez que c’ est normal ces contrôles infantilisant, où on nous traite comme des criminels par une personne soit-disant assermentée qui vocifère agressivement , à savoir pourquoi,on a pas répondu à la porte (oui ma fille n’ a pas le droit de parler aux "étrangers" même avec une carte de presse et mon fils aîné est trop sauvage ;c’ est tout ....Est ce normal quand Madame le contrôleur se lance dans une logorrhée de paroles ,complètement hystérique ,pour nous
        faire avouer nos crimes ou nous attribuer d’ office un ex qui ne veut pas de nous comme si partager une boite à lettres était synonyme de partager un lit et autres insanités dans l’irrespect total, en dépit de mon âge supérieur et dans le déni total de ma parole . ?.....Est-ce légal de suspendre les allocs d’ office ,vous ,service social auprès de gens précaires , sans attendre les voies de recours et justificatifs ? certaines femmes complètement démunies et sans HOMME sont prêtes à mettre leurs enfants à la DASS pour Mieux se pendre ....Bravo pour le service à la personne , l’ empathie et la solidarité....Et quand on vous contacte c’ est jamais la bonne personne , personne n’ est responsable c’ est la procédure , c’ est la machine froide et implacable , incapable de débusquer les filous polygames mais capables de broyer des femmes dignes et humiliées par vos procédés d’ INQUISITION .......Alors je crois qu’ on a beaucoup de choses à revoir dans les répartitions des droits de le Femme AB31

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 12 octobre 2011 15:14, par lilirose

          vous avez très bien traduit ce que je ressens en tant que femme seule avec deux enfants, je travaille mais la caf s’acharne sur moi et me demande de priver mes enfants et laisse leur père un menteur et escroc leur échapper, en dépression j’ai voulu me tuer et laisser l’état se charger de mes enfants car j’avais l’impression d’être d’un boulet pour mes enfants, et aujourd’hui je vois que c’est le système qui est mauvais, j’ai les ressources intellectuelles pour répondre à ces dindes vociférantes qui travaillent à la CAF, mais quand est il des autres femmes dans ma situation , je ne crains que ce système les brise, qu’elle femme ne préfèrerai pas travailler si elle était sûre d’apporter le meilleur à ses enfants. Notre système va mal car une femme seule qui se consacre à sa carrière pour amélliorer les conditions financières de ses enfants est taxée de mère indigne si ses enfants tournent mal et si en calculant elle se dit qu’il est préférable de rester élever ses enfants pour les aider dans leurs études, ne pas les faire garder et d’autres raisons qui sont louables, alors que cette femme est le seul pilier pour ses enfants, c’est une profiteuse

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        • bonjour,je suis d’accord moi sa fait deux que je suis sans aucun revenu a cause d’un controle caf,juste parce que pendant ma dépréssion et dopé de médoc jetait memepas capable de regler mes papier et que c’est le papa de mon bébé qui s’en ai charger aujourdhui je sais plus quoi faire

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 14 avril 2012 02:18, par amazoniak

          Je partage parfaitement votre sentiment !!
          Parce que moi,je tente depuis dix ans de savoir de la caf ou se trouve le pere de mes quatres enfants ,alors que celui ci utilise ces allocations rmi rsa apl d une ville a l autre sans qu aucun service me renvoit cette adresse bien utile pour moi qui n a pas pu fixé une pension alimentaire pour mes quatre enfants (abandon a 2,2,4,6 ans) ! Oui je suis en colére contre la CAF ,Contre le systeme judiciaire qui donne du temps et de l argent a celui qui a tourne le dos à ses enfants sans un once d empathie,de sentiMent,de regret ,qui a laisse dettes et desespoir sans une once de responsabilité !!!! j suis ecoeurée !!!!!!!!!!!!
          il declare avec arrogance avoir refait sa vie (quelle vie c est un libertin qui collectionne les libertines ??????....
          Je suis sous la menace si tu n est pas complaisante ??!!!!????????????? sont ils de méche avec eux ??? pour nous anéantir ??????????????????????????
          Pourquoi ? ce complot ??????????????????????????????????????????????
          Lorsque vous acceptez une requete conjointe vous vous pensez magnanime c est le debut de votre lente agonie qui commence !
          pas de quartier lorsqu il vous trompe divorce pour faute point barre !!!
          pas d arrangement amiable pour l avenir de nos enfants !!refflechissez !!!
          toi,tu eleves tes enfants sans comprendre comment une telle chose est possible comment le systeme ne verouille pas ces etres monstrueux qui refont des enfants sans père !!!!! *
          vous croyez que 1 appel par an cela suffit a créer un lien parental ??????
          pourtant c est un salaud mais pour que ce "faux père "existe nous supportons de ravaler notre dignité !
          ces pensions alimentaires sont bafouées,ignorées,et brandies comme des insoutenables "injustices" de la part de celui qui doit les payer ?????
          et je ne vous parle pas des tour de passe passe pour creer autoentreprise ,vivre en coloc avec une libertine ,belle soiree tout cela financer avec l argent de vos impots ?? et que penser des voisins qui ferment les yeux quand un huissier se presente !!!! et j en passe tous ces complices ...
          J suis écoeurés : cest que l on appelle les droits de l enfant ???? droit a l education , droit a une vie sereine.... C EST ECOEURANT de savoir que l on peut se remarier et obtenir tout un panache d aides famimiales alors que des enfants d un précédent mariage sont abandonnes livres a des minimas precaires toutes leurs vies !!!!!!!! j ai le droit m a t il dit !
          et le droit de les abandonner il l a pris sans mon accord aussi !!!!!!!
          alors dix ans apres ,il dit que je peux m ’a........... dessus !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
          part a l etranger ,se dissimule chez ses sex friends !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

          en colocation peu être ! une petite alloc en plus !!! alors qu il y a une autre femme dans une autre ville mais que fais donc la caf !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
          elle dit qu elle ne peut rien faire car il est "intouchable" mais roule en superbe berline ! creer des societes a l etranger a deux passeports !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!j suis ecoeuréeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee

          INDIGNEZ VOUS !!!!! signez les petitions pour faire changer cette justice la
          tolerance zero abandon d enfant

          http://www.petitions24.net/toleranc...

          TOLERANCE O POUR LES ABANDONS D ENFANT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 14 avril 2012 12:49, par Isa76

            La manipulation perverse n’est malheureusement ni un délit ni un crime.

            Vous êtes tombée sur un manipulateur pervers qui comme tous ceux de son espèce retombe toujours sur ses pattes en séduisant son monde et en vous faisant passer pour une menteuse et une folle.

            Vous n’êtes pas dans le cas d’un abandon d’enfants classique, vous êtes dans la toile d’araignée d’un psychopathe que la situation amuse. Plus vous lui courrez après, plus ça le fait rire et plus il cherche à vous détruire psychologiquement.

            La meilleure chose qui puisse arriver à vos enfants, c’est de plus avoir de contact avec cet homme manipulateur sans scrupule et sans état d’âme.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 avril 2010 01:16, par lilli

        Vous avez tout à fait raison ,une aide ne doit être que passagère et permettre ...en attendant, et, en aucun cas, une façon de "vivre" , car les personnes ainsi monopolisent ces aides, et il est certain que les difficultés économiques actuelles vont accroître ce besoin d’aide : ce devrait chacun à son tour et il devrait y avoir des limites dans le temps( cela aurait dû être fait dès le départ de l’ex-Rmi) et je trouve immoral de donner des conseils afin de percevoir ces aides en trichant. Le travail c’est la liberté .

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 avril 2010 15:21, par Monique AC ! 61

          "Le travail c’est la liberté", c’est ce que disaient les nazis ! Arbeit macht frei.
          Chère Lilli, trois messages pour hurler votre colère contre les "assistés" aux minima sociaux et pas un seul message contre les assistés du CAC 40 ! Pas un seul message contre les "aides" versées aux employeurs, payées avec nos impôts, pour leur permettre de mieux nous exploiter en remplissant les poches débordantes de leurs actionnaires.
          Le travail ne rend pas libre, il empêche de voir au-delà du bout de son nez...

          Répondre à ce message

          • Bonjour,

            Vous avez absolument raison !
            Je n’ai pas encore lu un témoignage qui parle d’un métier que les gens aiment exercer avec passion !

            Malheureusement nous avons pas tous le choix d’exercer un métier avec envie et passion mais seulement par OBLIGATION sinon vous RISQUEZ de ne plus avoir de quoi MANGER vous les assistés que certains agents essayent de vous faire accepter n’importe quel boulot à n’importe quelle condition pour que vous soyez dignent de recevoir les minamas sociaux qui ne permettent même pas de survivre avec un loyer sur Paris par exemple.

            Où sont les formations ?

            Alors si vous êtes artiste mon dieu !! Mais pourquoi investir pour vous les artistes ? Nous sommes pas sûrs de votre réussite parce qu’il faut être BANKABLE voyons ! Soyez raisonnable ce n’est pas un métier d’avenir voyons mais plutôt une passion et allez faire un vrai boulot ! Voilà les réponses de certains agents qui choisissent pour vous.

            Parcontre lorsque vous êtes issue de famille aisé vous avez le droit de choisir vos formations puisque on vous les paye et faire des études où même de rien foutre !

            Mais ceux qui viennent de famille modeste voire même très pauvre, vous êtes l’esclave qui doit obéir aux ordres et accepter n’importe quoi même sous payés c’est normal t’es un CREVAR !

            Alors les pauvres arrêtez de donner la vie le monde appartient à ceux qui ont de l’avenir.

            On ne choisit pas notre position sociale dans cette vie !

            Tout le monde aimerait s’épanouir personne veut la misère !!!!!!!!!!!!!

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            • Contrôles CAF les nazis c’est tellement vrai ! 6 novembre 2010 15:25, par cealya

              oui on nous assacine moi j’aimerais m’en sortir je veux etre eleveuse de chien et vous savez quoi on m’en empeche l’anpe m’as repondus moi je voulais etre mannequin en se foutant de moi ( j’arrete pas de pleurer ) etre au rsa n’est pas un crime je connais bien des personne qui travail au noir et qui en plus le touche , mon grang pere qui a travailler toutes sa vie et profiter de sa retraite six ans et puis apres un cancer de la peau c’est declarer puis general il est mort cette ete dans d’atroce souffrance vous savez pourquoi a cause du boulot , et j’ai ma mère qui as commencer a travailler tres jeunes là elle en longue maladie elle fait de gros malaise il lui interdise de retravailler savez vous combien il lui donne par mois meme pas le smic 500 euro c’est honteux !!!!!!!!!!!

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            • Contrôles CAF les nazis c’est tellement vrai ! N IMPORTE QUOI 12 décembre 2011 15:33, par Levia lin-wei

              Je n’ai rien contre les artistes, moi même j’écris, je fais de la photo et j’ai un groupe de musique. Tous les gens autour de moi sont créatifs et ont des projets artistiques MAIS en parallèle nous avons aussi des "vrais boulots" comme on dit et ce n’est pas qu’une OBLIGATION c’est quelque part un DEVOIR.

              Si tu veux être artiste et gagner ta vie, alors il faut être suffisament créatif, productif et talentueux pour pouvoir vivre de son art OU BIEN accepter que le statut d’artiste est tel qu’il est et arrêter de se pleindre.

              Je viens d’un pays ou il y a 8 euros par mois d’aide sociale par enfant pour les mères célibataires ou les APL sont inexistants et ou le coût de la vie est pratiquement le même qu’en France et ça m’agace de voir des gens qui n’arrêtent pas de se pleindre.

              Il ne faut pas confondre une aide sociale avec un salaire. L’Etat ne peut pas financer le fait que les gens ne font rien. Alors oui, parfois on doit accepter des boulots "de merde", mais sans tous ces boulots on pourrait rien faire (caissiers, éboueurs, vendeurs, etc personne ne rêve d’exercer ces métiers mais bon on peut très bien vivre en travaillant comme vendeur même à TEMPS PARTIEL et faire de l’art en parallèle au lieu de toucher le RSA, les APL et traiter les gens de CAF de NAZIS comme des cons !

              C’est terriblement insultant d’employer ce genre de termes pour définir des organismes qui AIDENT les gens !!!!! et d’oser les comparer avec le système NAZI prouve bie votre déficite d’intellecte et votre supprême égoicme !

              Et je ne suis pas une bourgeoise, je suis une immigrée, arrivée en France avec 200 euros en poche et franchement reconnaissante à ce Pays merveilleux et son système, qu’apparament vous ne savez pas du tout apprécier. Avec de telles idées je n’immagine même pas à quoi doit ressembler votre art, sans doute un entièmme truc pompeux de révolutionnaire à deux balles n’ayant aucune compréhension de la vie, du monde et aucun sens des valeurs !

              .

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              • A PROPOS DES ARTISTES !!! 18 février 2012 03:37, par LINDAPARIS

                HELLO !!

                JE SUIS RAVIE QUE VOUS N’AYEZ RIEN CONTRE LES ARTISTES !

                JE VAIS PRENDRE L’EXEMPLE DES ARTISTES DE SCENE CEUX QUI ECRIVENT LEURS SPECTACLE ONT BESOIN DE BEAUCOUP D’HEURES DE REPETITIONS PAR JOURS ET D’ECRITURE ET PAR DESSUS TOUT BEAUCOUP D’ENERGIE COMME LES SPORTIFS ! A QUOI RESSEMBLE LE QUOTIEN D’UN ARTISTE PEU IMPORTE LE DOMAINE : RECHERCHE DE CASTING’S ET D’AUDITIONS PENDANT DES HEURES SUR INTERNET ET AILLEURS ( ANPE DU SPECTACLE ECT...) ILS NE PEUVENT PAS SE PRENDRE UN BOULOT A COTE ( ALIMENTAIRE DE QUELQUES HEURES !! NON SEULEMENT IL Y A LA FATIGUE ET EN PLUS ILS RISQUENT DE RATER LE CASTING DE LEURS VIE APRES MILLE CASTINGS SANS SUITE !!!
                IL FAUT QUE LES GENS RESTENT DANS LEURS DOMAINE !!! LA PLUPART DES GENS COMMENCENT PAR DES PETITS BOULOTS DE FIGURATION AU MOINS CA RESTE DANS LEURS DOMAINE POUR QU’ILS PUISSENT EVOLUER !! LE SOUCI C EST QUE LE STATUT EST COMPLEXE ! POUR CEUX QUI SE RETROUVENT AVEC LE RMI ( je parle de l’année 2008) MALHEURESEMENT IL N Y AUCUN SOUTIEN PAR L ANPE DU SPECTACLE POUR LES PROJETS PERSONNALISES !! ON EST SEUL FACE A UNE MACHINE QUI VOUS OBLIGE A ACCEPTER N IMPORTE QUEL TRAVAIL SOUS PRETEXTE QUE VOUS DEVEZ LE FAIRE CAR VOUS ETES DEPENDANT D UN SYSTEME SOCIAL QUI N’EST PAS MIS EN PLACE POUR FINANCER VOTRE PROJET ET VOUS RAPPELLE QUE C’EST A VOUS DE LE FAIRE !!!

                CHERS ARTISTES SORTEZ DE LA SAUVEZ VOUS !! ILS VOUS SOUS ESTIME !!!

                C’EST PLUS QU’UN METIER C’EST UNE PASSION QUI A BESOIN D’INSPIRATION !

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              • S EN SORTIR AVEC UN BOULOT A TEMPS PARTIEL ? 25 mars 2012 14:50, par LIBERTE75

                QUELLE SALE MENTALITE !!! C EST HONTEUX DE DIRE QUE VOUS FAITES UN VRAI BOULOT !!! JE SUIS ARTISTE DE SCENE ET JE NE SUPPORTE PLUS D ENTENDRE CES CLICHES !! SI VOUS FAITES DE LA MUSIQUE COMME LOISIR CE N EST PAS A BUT PROFESSIONNEL DONC CA RESTERA UN LOISIR !!!!

                VOUS POUVEZ VOUS EN S EN SORTIR AVEC UN BOULOT A MI TEMPS ?? SOUVENT PAYE MINIMUM 500E PAR MOIS !!!!!!!!!!!!!!!!!

                A CONDITION D AVOIR UN SOUTIEN FINANCIER DE LA PART DE VOTRE FAMILLE ALORS LA OUI PEUT ETRE QUE VOUS POUVEZ VIVRE CORRECTEMENT !!!

                VOTRE LOYER COUTE CHER EN REGION PARISIENNE MEME DANS LES ENDROITS POPULAIRE DE PARIS !!! VOTRE BOULOT A TEMPS PARTIEL PERMET A PEINE DE PAYER VOTRE LOYER !!! EN SACHANT QU IL N Y A RIEN EN DESSOUS DE 400 E 10 M2 !!!!!!!!!!!!

                REFLECHISSEZ BON DIEU !!! IL EST IMPOSSIBLE DE S EN SORTIR AVEC LES MINIMAS SOCIAUX SANS UNE AIDE EXTERIEURE IMPOSSIBLE ET EN PLUS IL FAUT LA DECLARER C EST NORMAL CA !

                SACHEZ QUE LE MARCHE DE LA PRECARITE EST UN MARCHE FORT JUTEUX !!

                CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE ET BIEN C EST DE VOTER POUR DETRUIRE LES CAF PUISQUE LA SOLIDARITE N EXISTE PLUS ET SI LES ALLOCATAIRES VIVENT DE MIETTES ET BIEN LA CAF SE DONNE DU TRAVAIL ALORS QUI PROFITE DE LA SITUATION ?

                SI VOUS REFLECHISSEZ BIEN IL Y AURA TOUJOURS DE L ABUS DES DEUX COTES !!!!!!!!! C EST FAIT EXPRES QUAND EST CE QUE VOUS ALLEZ LE COMPRENDRE ? C EST NAIF DE CROIRE QUE LE SYSTEME SOCIAL EST MIS EN PLACE POUR SOIT DISANT AIDER LES GENS EN DIFFICULTES !!!

                MOI MEME JE SUIS TOMBEE DANS CE PIEGE !!!!!!!!!!!!!!!!!!

                UN BON CONSEIL : SORTEZ DE LA CE N EST PAS UN ENDROIT SOCIAL MAIS C EST UNE MACHINE A PRECARISER !!!

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 24 septembre 2010 19:13, par virginie

            voila mon histoire a moi

            eh oui j ai frauder mais parfois avant de juger les fraudeurs juger plutot l etat qui s en mais plein les poches

            en 2004 ma merveilleuse petite fille avait 4 ans et mon epou rechercher un emploi nous touchions donc le rmi ( donc pas grand pour vivre mais c etait deja sa !! ) et voila que mon epou vient a trouver une mission interimaire d une semaine resutat le mois d apres on nous retire tous notre rmi et on nous baisse notre apl ( et oui juste pour une semaine d interim ) du coup nous avons dut vivre avec la paie d une semaine de salaire le mois suivant mon epou retrouve un travail de nuit en mi temps 1h00 du mat a 5 h00 sachant ce qui nous attendez niveau caf je n ai pas declarer son emploi ( eh oui je suis une maman et je voulais voir un peu de brillant dans les yeux de ma fille a noel pour changer un peu des larmes !!!! parce que le pere noel ne lui apporter pas de beau cadeau alors qu elle etait sage ) et sa je l ai fait jusqua ce que nous puissions vivre correctement sans avoir besoin de devoir frauder resultat : j ai etait condamner a rembourser les sommes dut en plus que les dommages et interet mais croyais moi je ne regrette en rien ce que j ai fait car sa ma permis de rendre ma fille heureuse ( je precise que l argent que j avais de la caf servait pour ma fille et non pour nous ) ce que je regrette c est d avoir dut en arriver la pour pouvoir voir un peu de brillant dans les yeux de mon enfant alors a vous qui ne frauder pas ne juger pas les autres si vous preferez voir vos enfants triste c est votre probleme mais parfois il faut savoir prendre de gros risque pour ces petits bouts de choux moi sa etait mon choix libre a vous de faire vos choix !!!!!
            juger plutot l etat qui ne fait que mentir et promettre comme avec des *travailler plus pour gagner plus ahahah laisser moi rire payer surtout plus d impot et perdais tous vos avantages sociaux a bon entendeur !!!!!!!!

            ah et au faite pour les mauvaises langues j ai payer ma dette a la société alors vous inquité pas vous ne l avais pas payer pour moi avec votre salaire

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 novembre 2010 01:07, par FROGGY75

            Message pour Lili
            Le travail il n’ y en a pas pour les seniors , dont je suis (56 boules et 11ans à tirer)
            La cause est la non rentabilité de ces parias (l’ incompétence des jeunes est aussi une source de discrimination)
            En trois ans mon salaire a été divisé par deux ! En Euros constants
            Je n’ ai q’ une envie : me révolter .
            Courage Lili

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          • eh bien ! je trouve vos paroles toute a fait déplacé comme il est facile de critiquer ces personne lorsqu’on a un salaire qui rentre tous les mois vous devriez avoir honte d’avoir de tel préjuger ,je ne serais vous dire ce qui le plus moche dans vos paroles si c’est le fait que tous le monde est dans le même sac ou si vous répéter bêtement ce que vous entendez sans même réfléchir je vous rappel qu’aujourd’hui ne pas travailler n’est pas synonyme d’être fainéant mais vous êtes tellement aveugler par votre égoïsme que compatir vous dépasse totalement. On croirait entendre Mr le président qui ne cessent de dénigrer les RMISTES qui n’ont pas le choix que de se faire assister étant donner le contexte actuel (crise) la situation endettement de la France mais que faites vous de ceux qui ne cessent de rejeter la faute sur les assister tandis qu’ils n’hésitent pas a s’en mettre plein les poches cela dit au passage si les rmiste fraudes pour quelque centaines d’euro pour survivre d’autres n’hésitent pas à augmenter leurs salaires et assurer leurs arrière en toute légalité( et ce tout en montrant du doigt les assister comme il dit ) il me semble légitime que tout être humain a le droit a un minimum pour survivre et parfois il faut peut être faire preuve de compassion envers son prochain car la faim justifie les moyens ce qui n’est pas le cas pour nos élues qui ne cesse de nous manipuler par le biais des média alors qu’il ne se préoccupe pas du tout de n’autre sort alors au lieu de vous attaquer au petit attaquez vous au vrai problème de plus il me semble totalement honteux de citer les nazi surtout lorsque l’on abord l’humanité tout en sachant comment cela c’est terminer et combien on payer la bêtise d’ un homme immonde il y a vraiment des personnes qui ne devrait pas exister pour avoir de tels propos

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      • Bonjour,

        Quelle ingratitude !!
        Il y aura toujours du boulots pour ceux qui bossent à la caf grâce à ces assistés comme vous dites !!

        Où sont les formations ??????????????????????

        Est ce normal de devoir déclarer DES AIDES FINANCIERES VENANT DE VOS PROPRES PARENTS ?

        LE PIRE EN CAS DE CONTROLE LORSQUE CERTAINES PERSONNES SONT HONNETES ET QUI AVOUENT RECEVOIR UN PEU D AIDE DE LA PART DE LEURS FAMILLLE SANS SAVOIR LE RISQUE QU ILS PRENNENT EN ETANT HONNETTE !

        C’est un SYSTEME ABSURDE ET MORTIFERE ! ILS RECLAMMENT AUX GENS DES TROP PERCUS ET DETTES RMI C EST HONTEUX !

        Croyez moi que personne ne REVE d’être CHOMEURS ! Ceux qui ABUSENT du SYSTEME NE SE CONTENTENT PAS DE VIVRE AVEC 600 E rmi et AL LOG MAIS ILS FONT DE FAUX PAPIERS AVEC DE FAUX NOMS POUR ARNAQUER PLUSIEURS CAF ET GAGNER JUSQU 5000E et plus par mois !!!!!!!!!!!!

        REGARDEZ LES EMISSIONS COMME ZONE INTERDITE ET LAISSEZ TRANQUILLE LES GENS QUI SOUFFRENT DE PRECARITE !!!!!!!!!!!!!!!

        ALORS JE DIS OUI : SUPPRIMEZ LES ALORS ces minimas sociaux !!

        Vaut mieux CREVER que d’être ESCLAVE !

        Dès que vous mettez votre pied dans ce système on vous traitent de marginaux et de FAIBLES de la société vous avez déjà une belle étiquette et surtout vous avez honte d’y être c’est ce qu’on vous fait sentir !

        AULIEU DE FINANCER DES FORMATIONS ON PREFERE PAYER DES CONTROLEURS POUR ECRASER LES PLUS FAIBLES !

        C’est tellement FACILE !!!!!!!!!

        SUPPRIMEZ LES ! Ne vous étonnez pas alors des gens qui seront obligés de trouver des petits boulots au noir ( je parle de ceux qui n’ont pas de famille et personne sur qui compter !)

        En attendant de retrouver un travail en CDI ce qui devient de plus en plus difficile !

        Les vrais responsables des problèmes sociaux se sont les gens qui font des gosses sans leurs assurés une vie comfortable ( attention je ne dis pas qu’il faut être aisé) mais simplement penser à pouvoir leurs donner les moyens de faire des études ou bien des formations qui malheureusement ne sont pas reconnues par l’état.

        On est censé être là par AMOUR dans ce monde très FROID.

        Malheureusement on ne choisit ni sa famille ni ses origines et ENCORE moins sa position sociale.

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        • degouter !!!!!!!! marre de la vie 6 novembre 2010 15:11, par cealya

          bonjour normalement je touche la caf mais ce mois il me pose problème on m’as dis vous allez avoir une visite pour verifier que vis bien seule ( non pas exactement j’ai quatre chien ) mais en attendent il m’ont tous couper plus rien pour vivre pour manger et bientot plus d’endroit pour vivre et l’electricitee, voila ce mois là les prelevement bancaire vont pas passer oui je sais vous allez me dire tu as cas travailler moi je repondrais facile a dire je devais commencer une formation au mois de janvier normalement , a cause d’eux en je ne pourrais pas la faire ( merci la caf )
          j’ai plu cas me tirer une ball de toutes façon il m’arrive que des malheur ( LIBERTEE,EGALITEE , FRATERNITEE )pffff

          si j’ai des ajiot je peux leurs envoyer pour qu’il me les payent ainsi que l’ectricitee , internet ( ben oui indispensable pour chercher du travail ) ???????????????

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          • degouter !!!!!!!! marre de la vie 7 juin 2011 12:16, par DOMI

            j ’ai une reponse concernant l’electricite faire un courrier en demandant de regler la facture des que les organismes se seront bouges car tu es dans cette situation a cause d ’eux donc reuni les rendez vous de la formation que tu devais entreprendre plus tous elements qui montrent que tu es en fonction physique papiers avec des dates a jour n ’importe lequel concernant la coupure edf il doivent laisser le minimun d ’electricite que si il y a des enfants sinon demander un delai rapidement ils acceptent en notant bien que tu ne refuses pas de payer et tu justifi par un courrier de la caf que ce mois ci rien pas de tunes et tu leur demande le delai je serais toi je leur demanderais 3 mois en notant que si ta situation change notez que c ’est la faute de la caf car en allant voir rapidement une assistante social mais vaut mieux que cela soit toi qui fasse la lettre en disant qu ’ils te laissent sans sous et quand plus ils n ’en ont pas le droit ils doivent maintenir un salaire montant rmi sans pour cela avoir signe un contrat rmi ils ne doivent pas laisser sans sous mais il ne le font pas si cela dure trop longtemps faire courrier a la caf en notant que ta pas de contrat rmi mais que tu demandes a ce qu ’il te verse le minimum pour vivre (attention je n ’ai pas ta situation exact je te dis en groset menace les en disant que tu ne vas pas prendre une assistante sociale mais un avocat meme si cela n’est pas vrai ils n ’aiment pas concernant la remise de l ’electricite il faut faire attention ils vont te faire payer environ 50 EUROS OU "30 JE NE SAIS PLUS TROP POUR REMISE EN SERVICE TU NE DOIS PAS LES PAYES SI TES REVENUS SONT DES MINIMA SOCIAUX GENRE RMI RSA DONC REFUSER MAIS ILS VONT TE REMETTRE NE RIEN TE DIRE ET T ENVOYER LA FACTURE REFUSE EN INSERANT UN COURRIER PLUS JUSTIFICATIF ET EN PLUS MET LA PHOTOCOPIE DE LA DUREE DONT TU N 4AS RIEN TOUCHE PAPIER DE LA CAF NOTIFIANT LA DUREE DU NON PAIEMENT JE T 4AI EXPLIQUE EN GROS VITE FAIT MAIS OCCUPE TOI DE CELA NE LAISSE PAS TRAINER FAIT DEJA CELA

            dONC LA REMISE EN FONCTION PAR EDF FACTURE DE REMISE EN SERVICE NE DOIT PAS ETRE REGLE DONC COURRIER QUAND TU L AURAS EN NOTANT QUE LA LOI PREVOIT LA REMISE EN SERVICE GRATUITE POUR LES MINIMA SOCIAUX BONNE CHANCE ET REGARDE TES PAPIERS REUNIS TOUT TON POSSIBLE ET AGIT AVANT QU 4ILS NOUS ECRASENT SALUT

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          • degouter !!!!!!!! marre de la vie 21 mars 2012 22:31, par singuila

            TOUT CECI EST FAIT EXPRET !!!!!! mr sarkozi à decider de limitter le rsa le bloquer ces tout simplement pour inciter les gens à travailler il bloque tout tut est fais expret il vous diront a la caf il nous faut ce papier puis celui ci puis celui la puis nous n avons pas pu etudier votre dossier la caf est en retard de courrier tout ceci est FAIT EXPRET !!!! pour que les gens abandonne et obliger de travailler ! il faut juste enlever sarkozi au pouvoir tout simplement !!! il à qu un objectif serrer la vice mais lui ces voyage ne sont pas serrer moi je pense que ces a lui qu il faut baisser leur salaire ainsi qu a tout ces ministres ont devrait leur donner par mois 2000e par mois sans logement gratos !!!! sa c pas voler la france !on nous prend pour des imbeciles les controleur cherche la moindre petite bete.... moi on ma tout supprimer car je me suis inscrit auto entrepreneur alors que je n est jamais exercer d activite !

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        • ET SI ON PENSAIT AUTREMENT ? 6 décembre 2010 14:01, par SYDAM

          Non, il n’y a pas de boulot pour tous !
          Non, l’école républicaine ne permet hélas plus de s’élever socialement
          Oui, les inégalités sociales ne sont plus gommées par aucun système
          Oui, le chômage touche davantage les classes sociales basses
          Oui, nous vivons dans une société où il vaut mieux être un HOMME de 35 à 45 ans, de "type européen", en bonne santé et issu d’une classe sociale favorisée.
          ça fait pas mal de gens qui n’ont pas le profil !
          Alors, pourquoi ne pas déclarer un droit absolu à un revenu social de vie pour TOUS de la naissance à la mort ! Sans contrôle, sans stigmatisation, sans discrimination.
          Et tout le reste saute : indemnités chômage, allocations en tout genre, aides temporaires au paiement des charges...
          si vous travaillez, vous épargnez votre revenu social de vie pour les jours moins radieux, si vous ne travaillez pas, vous pouvez survivre sans qu’on vous fasse passer pour un profiteur de la société.
          Pourquoi ne pas apprendre à l’école ou au collège à TOUS LES ENFANTS à tenir un budget avec des simulations basées sur ce revenu social de vie ?

          Et si quelqu’un se lançait dans le calcul pour la société ?
          Calcul financier bien sûr, mais aussi apport à la collectivité et DIGNITE de notre société.

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          • ET SI ON PENSAIT AUTREMENT ? 24 février 2012 01:05, par LIBERTE75

            VOUS AVEZ ABSOLUMENT RAISON C EST LE PROFIL QU IL FAUT POUR ETRE BANKABLE DANS CETTE SOCIETE !!

            LE TRAVAIL TOUT D ABORD EST UN CHOIX DE VIE ! J AI BEAUCOUP DE COMPASSION POUR LES FEMMES QUI CHOISISSENT D ELEVER LEURS ENFANTS ET ALORS POURQUOI EST CE HONTEUX ?

            ELLES SONT DEPENDANTES DE LEUR MARI ET ALORS ? SI LUI PEUT ASSUMER OU EST LE PROBLEME ? EST CE MAL D AIMER SA FEMME ET SES ENFANTS ?

            LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL C EST SOUVENT LE TRAVAIL QUE NOUS PRENONS PARCE QUE NOUS AVONS PAS LE CHOIX !! SOUVENT SOUS PAYES !

            CE SYSTEME VOUS FORCE A SORTIR DE VOTRE CHOIX DE METIER SOUS PRETEXTE QUE VOUS DEPENDEZ DES MISERABLES MINIMA SOCIAUX !!

            VOUS ETES UN CHIEN QUI DOIT OBEIR !! OUI IL VAUT MIEUX ETRE ISSU D UNE FAMILLE FAVORISEE !!

            ETRE ISSU D UNE FAMILLE MODESTE C EST PAS BON NON PLUS PARCE QU ILS VOUS TROUVENT TROP RICHE A LEURS GOUTS ! ET SI VOUS POUVEZ ETRE SOUTENU UN PEU FINANCIEREMENT SANS SAVOIR CE QUE VOUS RISQUEZ EN RACONTANT AU CONTROLEUR QUE VOUS AVEZ UN PEU D AIDE POUR VIVRE PLUS OU MOINS CORRECTEMENT BOUM LES TROP PERCUES POUR MOTIF :

            PENSION ALIMENTAIRE NON DECLAREES DANS LES DTR !!!
            ET OUI C EST LE PIEGE FATAL !!

            DES CONTROLES ENFANTILISANTS !!

            IL FAUT ETRE SDF ET MOURIR DE FAIM POUR ETRE DIGNE DE LA SAINTE CAF !! JE VOTE POUR SUPPRIMER LES MINIMA SOCIAUX !! QUE TOUTES CES MACHINES A PRECARISER EXPLOSENT !! TOUS AU CHOMAGE !! VOUS VOULEZ DE LA DURETE ET BIEN VOUS L AUREZ !!!!!!!!!

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        • SUPPRIMEZ LES ALORS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 1er février 2011 22:39, par christa

          tout à fait d’accord ça c’est bien la FRANCE on préfère laisser les gens dans la m....alors que des solutions concrêtes existent mais on se voile la face c’est comme les logements on préfère donner des millions d’euros au marchand de sommeil alors qu’avec tout cet argents gaspillé on pourrai régler le problème en construisant des logements sociaux et on devrait mettre les loyers en fonction des revenus des gens et personne ne serait expulsé parce les gens arriverait à payer leur loyer en fonction de leur ressources et d’arrêter d’augmenter les loyers et tenir compte des charges pour les apl qui doivent être basé sur les revenus des personnes.

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        • QUESTION 26 août 2011 03:11, par VICTIMA

          Bonjour,

          Est-ce que PORTER PLAINTE CONTRE UN CONROLEUR SERT A QUELQUE CHOSE OU BIEN C’EST ENCORE UNE PERTE DE TEMPS ET D’ENERGIE ?

          MERCI DE TOUT COEUR SI VOUS POUVEZ ME REPONDRE.

          Répondre à ce message

        • C EST UN VRAI METIER !!!!!!!!! 18 février 2012 04:03, par LINDAPARIS

          SI VOUS ETES ARTISTE A TEMPS PARTIEL DANS VOTRE VIE PRIVE C EST DIFFERENT QUE CELUI QUI EST SEMI PRO OU PRESQUE PROFESSIONNEL CA DEMANDE BEAUCOUP D ENERGIE ET DE TRAVAIL ALORS SLVP NE DITES PAS QUE VOUS FAITES UN VRAI BOULOT A COTE CA PEUT VEXER ET MEME BLESSER LES GENS QUI ONT DONNE LEURS VIES POUR LA SCENE OU AUTRE !!!

          QUAND UN ARTISTE EST SUR SCENE IL DOIT ASSURER ET ETRE BON CAR LE PUBLIC NE PARDONNE PAS !!!!!!!!!!!!!!!

          BONJOUR LES CRITIQUES : MANQUE D ENERGIE EN PLUS IL AVAIT DES TROUS DE MEMOIRE DES IMPROVISATIONS RATEES ECT..

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 août 2010 07:35, par boubou

        bonjour,
        g u un controleur de la caf ki a voulu me rencontrer je ne pouvais pas me liberer les deux fois ou il ma demander de le rencontrer du coup il ma supprimer tout RSA APL é allocation famillial g 2 enfts de 9 et 11 ans g mm pas u la rentrée scolaire tout é supprimé depuis avril. je lui é envoyer tt les document kil voulai voir le jour de la visite mé tjs pas de nouvelle a t il le droit de me supprimer mes AF ??? g un contrat cui je touche 820euros par mois é la g rien jpe mm pasacheter un stylo pour mé enfts pour la rentrer je c pu koi faire

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 31 octobre 2010 14:41, par Caton

        avoir pour thème dire : 404 euros c’est pas lourd, mais après vous ne les aurez plus, on peut vous répondre : 1031 euros pour vous c’est pas lourd, pour nous c’est énorme et votre boulot je pourrais le faire aussi bien que vous à votre place, et vous risquez vous-mêmes de le perdre incessamment sous peu... pourquoi ? parce tout les droits sociaux sont supprimés les uns après les autres et que votre salaire ne se justiefera plus...

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      • c’est pas que ça fait pas lourd,
        c’est que c’est juste insuffisant pour louer un appartement, se nourrir, chauffer...

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 25 mars 2012 15:47, par LIBERTE75

          VOUS AVEZ RAISON CA FAIT PAS LOURD !!! ILS NE SE POSENT PAS LA QUESTION COMMENT LES GENS S EN SORTENT AVEC CES MINIMAS QUI NE PERMETTENT MEME PAS DE VIVRE CONVENABLEMENT !!!

          LA MENTALITE DE LA CAF :
          SI T ES TOMBE LA DEDANS C EST QUE TA PERSONNE SUR QUI COMPTER DONC T ES VU COMME UN MENDIANT QUI DOIT OBEIR A TA MERE LA CAF SINON C EST LA RUE QUI T ATTENDS !

          ET TRES SOUVENT TU EN PARLES A PERSONNE DE TA SITUATION PARCE QUE TU AS HONTE D Y ETRE ET C EST SOUVENT LES AUTRES QUI TE LE FONT SENTIR QUE T ES PLUS RIEN SANS TRAVAIL FIXE !!

          IL FAUT QUE TU EXPOSES TA PRECARITE A LA VUE DE LA CAF POUR LUI MONTRER QUE TU SOUFFRES DE TA SITUATION ( CE N EST PAS NORMAL QUE TU AILLES BIEN !!)

          IMAGINE LORS D UN CONTROLE :

          SI TU AS RECU UN CADEAU DE TRES GRANDE VALEUR A LEUR GOUT ET BIEN CE SUPPO DE SATAN DE CONTROLEUR SE FAIT UNE IDEE DEJA FABRIQUEE SUR TA PERSONNE ( COMMENT SE FAIT IL QU IL PUISSE S ACHETER CA ?)

          MEME SI TU LUI DIS LA VERITE QUE C EST UN CADEAU DE TA SOEUR TON FRERE PEU IMPORTE UN AMI(e)

          IL NE TE CROIRA PAS !! PERVERS COMME IL EST !!! IL SE DIT SI TU AS CA ET BIEN C EST QUE TU BOSSES AU BLACK DU GENRE OUI OUI C EST CA C EST UN CADEAU !!

          IL VA OBSERVER LA FACON DONT TU T HABILLES ( TES CHAUSSURES) ET SI TU PORTES DES MARQUES ALORS LA T ES FOUTU !!!

          TU AS CERTAINEMENT ACHETER TES NIKE PENDANT LES SOLDES OU PEU IMPORTE A MOITIE PRIX MAIS CE PERVERS NE TE CROIT PAS !!!

          SI TU NE CORRESPONDS PAS A L IMAGE QUE LA CAF SE FAIT DE TOI : LE SOUS-PAUVRE AU RMI ( RSA)

          LA CAF TE TROUVERA BEAUCOUP TROP RICHE A SON GOUT !!!!!!!

          POUR LA CAF NOUS SOMMES TOUS DANS LE MEME SAC !!!

          C EST LA SALE IMAGE QU ELLE DONNE A SES
          ALLOCATAIRES : TOUS DES CAS SOCIAUX A PROBLEMES !!!!

          SI VOUS ATTENDEZ UN CONTROLEUR CHEZ VOUS :

          PROPOSEZ LUI DU CAFE FROID AVEC DES FRUITS POURRIS OU BIEN DES BISCUITS PERIMES CA MARCHE IL PRENDRA PITIE DE VOUS !!!!!!!!

          ET SURTOUT N OUBLIEZ PAS DE PORTER DES FRINGUES DECHIRES !!!
          NE VOUS LAVEZ PAS CE JOUR LA !! IL VAUT MIEUX PUER LA TRANSPIRATION LOL !!!

          SI T ES LA C EST QUE T ES DANS LA MERDE !!!!

          RMI/RSA= AUMONE HONTEUSE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 novembre 2010 00:54, par FROGGY75

        Quand je vois un B+5 gagner 1000 boules et avoir un honnêteté pareille , je me dis q’ il faut un sacré courage ? pour résister à ce système social oppressant .
        Je ne suis pas un fraudeur mais là il faut résister voire combiner .
        Suis je assez clair ?
        Bon courage copine

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 11 décembre 2010 15:23, par Milo

          J’ai un bac +5, je fraude pas et pourtant je ne gagne que 970€ par mois. Et vous savez quoi ? je me plains pas, j’ai pas mal au cul de devoir payer 500€ de loyer par mois, et qu’il ne me reste que 50€ pour vivre à la fin du mois. pourquoi ? parce que j’estime pas qu’avoir eu la chance de faire des études fasse de moi quelqu’un qui mérite de gagner plus qu’un parent isolé qui devrait être satisfait de toucher 404€ par mois pour vivre. notre vie actuelle ne résulte pas forcément de nos choix, chères madames, et OUI, certains ont a frauder pour manger ou se chauffer en hiver. Ah ! les parasites sont ils ceux qui profitent de la mince aide qu’on leur propose pour essayer de vivre décemment, ou les fascistes cireurs de pompes de l’Etat de votre espèce ?

          Milo, 23 ans. (ni paria, ni incompétente.)

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      • Bonjour
        Le rsa c’est dire à ceux qui ce sont levés tous les jours pour travailler et qui ont cotisés pour assurer les finances de leurs recherches d’emplois potentiel : aujourd’hui financer vous même votre recherche d’emploi.
        C’est dire à ceux qui avaient habitude de toucher le rmi, d’aller frauder le fisc en travaillant au black et de perdre l’habitude de l’honneteté.
        C’est dire à ceux qui galère après plusieurs années sans boulot que tout l’argent qu’ils ont économisés centimes après centimes ne sert à rien.
        C’est dire qu’il est préférable de tout claquer lorsqu’on bosse et de vivre heureux au chômage avec un studio meublé dans le fin fond de la Creuse.
        Le Rsa c’est fait pour ceux qui ne veulent pas ou ne travailleront jamais.
        Le RMI donnait une chance de retrouver du travail. Car d’aller passer un entretien peut couter très cher dans certaine profession, où il y a parfois plusieurs entretiens, à l’autre bout de la France, l’aide permet de combler les finances, déjà très serrées. Mais sans aide rsa, il n’est m^me plus question de chercher du travail, c’est la survie en premier et la survie, ça passe par le travail au black.
        Donc instaurer le rsa et les contrôles, c’est dire allez travailler au black.
        C’est penser aux chefs d’entreprises qui ne trouvent pas de candidats et de leur dire "fermer votre entreprise ou payer les aller retour aux candidats qui viennent de loin".

        Chomeur longue durée
        résistant

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      • slt j’ai lu ce que tu a écris et tu pense pas au homme politique qui pik ds les caisses eux on le droits é pas lé autre on é a l’image de notre gouvernement

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 17 février 2012 20:32, par stugatz

        Bonjour.
        La caf et les autres administration flicardes savent très bien ou se situe principalement la fraude.
        Seulement voila, ces contrôleurs courageux et arrogants préfèrent s’acharner sur le citoyen lambda qui ne présente que peut de danger plutôt que de s’aventurer en des endroits ou une vingtaine de patibulaires les attendent avec des manches de pioches. Idem les flics. ajoutons à ceci les fraudeurs en cols blancs à qui leur position garanti une immunité totale . commencez par mettre de l’ordre la dedans mme la donneuse de leçons !

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 22 février 2012 16:08, par LIBERTE75

        BONJOUR !

        SAVEZ VOUS CE QUE C EST Q UNE VRAIE FRAUDE ? LES GENS QUI FRAUDENT NE SE CONTENTENT PAS DE 600E DE RMI ET D ALLOC LOG. ILS VONT FRAUDER POUR ABUSER DU SYSTEME SOCIAL JUSQU A (2000E ET PLUS) SINON A QUOI BON DE FRAUDER POUR UNE MISERE !

        EST CE NORMAL QUE CERTAINS ALLOCATAIRES QUI RECEVOIENT UNE AIDE REGULIERE VENANT DE LEURS FAMILLEs DOIVENT LA DECLARER DANS LES DTR ?

        POUR QUE LA CAF RECALCULE LES REVENUS ET EN FONCTION DES AIDES BAISSE DE NOUVEAU ENCORE PLUS BAS LES ALLOCATIONS !!

        VOUS DITES : COMMENT FERIEZ VS SI ON SUPPRIME LES MINIMAS SOCIAUX ? CE QUI VEUT DIRE QUE VOUS N ETES PAS UN SYSTEME SOCIAL MIS EN PLACE POUR PROTEGER LES GENS QUI SONT EN DETRESSE OU POUR X RAISON S INSRIVENT DANS LE DISPOSITIF ! VOUS ETES DANS CE CAS UNE BANQUE ET DANS CE CAS VOUS NE RESPECTEZ PLUS LA VRAIE RAISON DU DEVOIR SOCIAL QUE VOUS AVEZ CREE : SOLIDARITE FRATERNITE TOUT CA C EST POUR LA POUBELLE UN BEAU COMTE DE FEE !!! ALORS DANS CE CAS SUPPRIMEZ LES !

        CHERCHEZ UN AUTRE BOULOT MAIS PAS DANS LE SOCIAL AILLEURS DEVENEZ AGENT IMMOBILIER OU AUTRE ! JE CROYAIS QUE LE SYSTEME ETAIT MIS EN PLACE PAR SOLIDARITE ET FRATERNITE POUR PROTEGER LES GENS QUI ONT DES SOUCIS FINANCIERS OU POUR X RAISON ! JE ME TROMPE ALORS ? SUIS JE SI NAIVE ? LA REPONSE EST PROBABLEMENT OUI !

        POURQUOI N ADOPTEZ VOUS PAS LE MEME SYSTEME SOCIAL QU EN ALLEMAGNE ! EN ALLEMAGNE LE SYSTEME MIS EN PLACE AIDE FINANCIEREMENT LES GENS EXACTEMENT COMME UNE BANQUE !

        LORSQUE VOUS RETROUVEZ UN EMPLOI VOUS DEVEZ REMBOURSER LES MOIS OU LES ANNEES DE MINIMAS SOCIAUX ET JE PEUX VOUS ASSURER QUE LES GENS NE RESTENT PAS LONGTEMPS LA DEDANS ILS PREFERENT ENCORE TRAVAILLER POUR UN SALAIRE MISERABLE ! CROYEZ MOI SI LA FRANCE ADOPTE LE MEME SYSTEME ET BIEN CE SERAIT L IDEAL CAR IL N Y AURA PLUS DE CONTROLES ENFANTILISANTS ET CERTAINEMENT MOINS DE GENS DES QU ILS RETROUVENT DU BOULOT ILS REMBOURSENT LEURS SAINTE AIDE VENANT DE LA BANQUE SOCIALE ! AH OUI VOUS DEVEZ CHANGER DE NOM C EST QUAND MEME LA MOINDRE DES CHOSES !

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      • Bonsoir, cela fait 5 mois que la CAF a coupe toutes mes allocations sous pretextes que mon conjoint a reconnu nos jumeaux et que dans l acte de naissance il mis notre adresse, apres plusieurs echanges avec la CAF et multiples courriers et Rendez vous, ils me menent en bateau et j ai un retard sur mes loyer , ils demandent des preuves que mon ex n habite pas avec moi et ils cherchent a savoir de quoi il vit car ils n ont rien sur lui depuis deux ans , aujourdhui il est atteint d un cancer et hospitalier a paris , j ai fournis ses impots qui sont dans le 77, j ai egalement fournis un RIB qui prouve que sa banque est dans le 77 pas loin de la ou il est heberger quand il est a paris , la personne de la CAF me ment en disant qu il a un copte en banque dans la meme ville ou il est supposer =habiter avec moi .
        Avez vous une solution pour me sortir de cette situation .

        CRDT hind

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 19 décembre 20:32, par Monique AC ! 61

          C’est à la CAF de prouver qu’il habite avec vous et qu’il a des revenus.
          Vous allez à la CAF avec quelques amis, les bébés, les biberons et vous refusez de quitter les lieux sans le rétablisssement de vos droits et une avance sur vos droits.

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    • passeport a presenter 15 juillet 2010 00:11, par khira

      MON MARI TOUCHE LE RMI DEPUIS 4 ANS . SANS EMPLOI ISOLE FRAGILISE DEPRESSIF IL RENTRAIT SOUVENT AU MAROC POUR RETROUVER SA FAMILLE ET SOIGNER SA DEPRESSION .
      IL NE POUVAIT SE SOIGNER EN FRANCE CAR IL CACHAIT SA DEPRESSION A LA FAMILLE QUI l’hebergeait il ne voulait pas les importuner et surtout qu’il n’etait pas a l’aise.
      le 26 avril 2010 en rentrant en france il a ete convoque par la caf pour preseter son passport.
      ses prestations sont suspendues . une enquete est ouverte a son encontre .il a resiste un mois a paris en attendant la reponse de la caf .
      il a craque et rentre au maroc .jusq’a ce jour aucun courrier de la caf .
      mon mari est au maroc .vue sa depression il ne poura faire face a un interrogatoire .
      que risque-t-il ????????????
      QU’est-se quevous lui conseilez de faire ????
      RISQUe t-il la prison , la radiation ,le renbourssement ,etc...............
      merci !!

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      • passeport a presenter 1er novembre 2011 23:25, par Bella

        Je souhaitais savoir ce qui c’est passé de votre histoire avec votre mari qui était a l’étranger pendant qu’il percevait des prestations sociales. Lui on til demander son passeport ? A t il rembourser les montants perçus ? Que s’est il passé. Merci pour votre réponse.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 août 2011 10:24, par mireille

      j ai travaillé 9 mois et au bout de 2 ans d inactivité ils s aperçoivent que j ai un trop perçu celà fait 4 mois que je ne touche ni rsa ni apl je ne peux plus payer mon loyer ma lumiere internet etc.... et pour les demandes d emploi nada j ai 51 et pour toute réponse on me dit que je suis trop vieille mci la caf mci sarko

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 12 octobre 2011 14:49, par lilirose

      alors j’espère que la CAF vous a pris au sérieux, moi aussi mon mari est un fraudeur, il n’a pas hésiter à mentir sur ses ressources devant le juge mais c’est moi qui suis poursuivie par la CAF alors que j’ai la charge de nos deux enfants, que je l’ai dénoncé aux impôts pour travail au noir, j’ai demandé une enquête de la CAF on m’a suspendu les allocations familiales suite à un rapport de contrôle à domicile alors qu’aucun contrôleur ne m’a rencontré et quand je me rend à la CAF où je me fais agresser ou rien ne bouge.
      Je pense que les femmes seules avec enfants sont les nouveaux rebuts de la société, et que nous faisons des proies faciles à atteindre mais il est temps de se faire entendre et d’être solidaire

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 6 février 2012 23:19, par catherine

      Je pense que le site devrait annuler ce message épouvantable, d’une femme d’une méchanceté, qui profite d’un thème intéressant pour nous dégouliner sa haine du père de son petit garçon. Je ne pense pas qu’il y ait ici de place pour les corbeaux, les dénonciatrices, les affabulatrices. Je plains cet homme dénoncé par sa femme, je plains tous les gens qui peuvent croiser sa route. Je ne suis pas certaine que les modérateurs fassent leur travail, moi en tout cas à lire tout ça, ça m’écoeure, car il y a un vrai souci actuellement.
      La caf qui devrait protéger les familles, actuellement est en train de les démolir, surtout nous les femmes seules avec enfants. Et c’est bien parce qu’il y a des lettres anonymes qui leur arrivent que cela existe, des contrôles infantilisants, avec des personnes de la CAF qui viennent à domicile comme au temps des miliciens. C’est cela qui est très très grave mais aussi que des femmes "dénoncent" leur ex à la CAF et que vous laissiez un message comme celui ci en tête de liste. Ca me fait froid dans le dos

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 7 février 2012 09:11, par Isa76

        Vous êtes qui, vous ? la police de la pensée ? pour dire ce qui doit paraître ou non sur un forum ?

        La liberté d’expression, ça vous dit quelque chose ?

        Non, mais il y en a qui ne doute de rien. ça vous"choque" alors on doit censurer. Et après, à qui le tour ?

        Je ne suis pas pour ce genre de chose, mais cette femme a bien le droit de s’exprimer.

        ça ne vous plaît pas, passez votre chemin.

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  • bonsoir, j’ai une petite question, j’ai déménagé en mars 2007, et je touche une apl, vais je devoir fournir des justificatif en juillet et si oui lesquelles ? merci d’avance

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    • APL en juillet 12 juillet 2007 21:31, par yannick

      L’APL est revue en juillet en tenant compte du loyer prévu : la CAF demande le renseignement directement au propriétaire.

      Ce que vous avez à fournir, ce sont les ressources de l’année 2006.

      Au moment du déménagement, il faut aussi remplir une nouvelle demande d’APL.

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  • Bonjour,
    Je voudrais savoir si j’ai le droit au rmi car j’heberge un salarié a titre gratuit, les logements étant assez élevés dans notre ville. Au pire j’aurais besoin du rmi pendant trois mois seulement (j éffectue du babysitting et la saison estival est assez vide)apres je reprendrais mes études et je serais boursiere et si tout cela se passe bien avec l’ami en question il sera déclaré sur le bail.

    Merci d’avance

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  • Bonjour, j’ai un problème, je fraude la CAF depuis 2 ans au niveau de l’APL. Mon ami est salarié mais je ne l’ai pas déclaré sauf que comme il avait besoin d’une adresse et surtout qu’il n’est pas au courant pour l’APL, on s’est fait rattraper par les impôts qui m’ont demandé dans quel appartement je vivais dans notre immeuble. J’ai un peu paniqué je les ai appellé et l’agent des impôts s’est donc aperçu qu’on vivait à 2. Alors ma question c’est est-ce que je laisse couler, peut-être sera-t-elle indulgente ou aura-t-elle autre chose de mieux à faire ou est ce que l’air de rien je déclare mon ami chez moi à la CAF en mentissant sur la date d’emmenagement ?
    Merci

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    • Bonjour

      Ou avez-vous vu que vous étiez une fraudeuse ?

      Votre histoire est fort simple : vous hébergez à titre gratuit, c’est à dire sans participation aucune au loyer ni co-location un ami, certes de sexe masculin , mais avec qui vous n’avez en aucun cas une relation de concubinage quelconque.

      Cependant comme cet hébergement dure depuis quelques mois maintenant ( trois ou quatre mois ) , et que vou souhaitez être en règle avec la CAF, vous allez leur dire tout ça. S’il se trouve qu’il s’agit d’une CAF qui voit des coucheries partout, au pire, ils peuvent réviser le montant actuel de l’apl, ce que vous pouvez d’ailleurs contester, mais certainement pas vous réclamer un trop perçu puisque ça ne fait que quelques mois qu’il est là et que jusqu’ici il ne vous a pas aidé pour le loyer.

      Inutile de tarder pour aller raconter tout ça, malheureusement les CAF et le trésor public n’ont rien de mieux à faire que contrôler tous azimuts.

      Si ça se passe mal, et que la CAF ne veut pas entendre votre version des faits, n’hésitez pas à recontacter le collectif AC ! le plus proche de chez vous.

      Nadia AC ! Paris

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      • Merci de m’avoir répondu, ça fait plaisir de se sentir écouter surtout sur un sujet comme ça où la plupart des gens vous répondent ah oui ben t’es dans la merde dis donc. Le problème c’est que ça ne fait pas quelques mois mais 2 ans et apparemment, l’agent des impôt me disait que c’était lui qu’il avait comme occupant de l’appartement depuis 2 ans.Donc à mon avis, ils auraient pas de mal à prouver depuis combien de temps il est avec moi. Moi je lui ai dit que ce que je ne comprenais pas (et je ne comprend toujours pas d’ailleurs) que c’était moi qui était sur le bail donc que la taxe d’habitation devait être à mon nom. Elle m’a dit qu’elle allait rectifier et que je la recvrai à mon nom. Je vais aller le déclarer à la CAF l’air de rien en espérant ne pas avoir de contrôle, c’est les vacances avec un peu de chance !!Merci.

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 juillet 2007 21:25, par xavier

          La Caf se base sur le principe de la communauté d’intérêts pour déterminer si deux personnes vivent en union libre. Sachez que la durée de la cohabitation, ajoutée à une taxe d’habitation commune et un début de preuve d’union libre.

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 8 août 2007 12:37, par Madame

          je voudrais pas faire ma féministe, mais ce qui est bien scandaleux là dedans, c’est que quand une femme souscrit un bail en son nom et héberge ensuite un homme, on a vite fait de considérer que c’est monsieur le chef de "famille". Si je comprends bien, c’est ce qui vous est arrivé avec les Impôts.

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          • pour le fisc le monsieur est toujours considéré le chef de famille, meme si le bail est au nom de madame seule, la taxe d’hab au nom de madame seule, l’edf et tel au nom de madame seule et madame seule travaille,paye le loyer,paye tout :résultat pour le fisc en 2008 : c’est monsieur le chef de famille et déclarant principal (meme si c’est madame qui rempli signe et soumets la déclaration d’impots avec reçu prouvant tout ça).
            une attitude aussi arriérée semble incroyable de nos jours,mais le fisc est resté en 1950 ...

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 6 octobre 2011 13:42, par alouette

              Et c’est toujours pareil en octobre 2011 ! L’homme est toujours et encore le chef de famille pour le fisc.
              C’est incroyable et intolérable !!!
              Une femme ne peut toujours pas se PACSER ou se marier sans subir cela !

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              • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 6 octobre 2011 14:51, par Isa76

                Après leur pacs, le fisc a évidemment retiré une feuille d’impôt "célibataire" à ma soeur et à mon beau-frère pour leur en fournir une "couple". Je précise qu’ils n’ont pas de compte joint. Et le fisc a tout transféré au nom du monsieur et donc sur son compte !! sans rien demander

                Et les féministes braillent pour une pauvre case "mademoiselle" au lieu de brailler à l’injustice patriarcale !

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            • Je tombe sur votre message longtemps après, mais j’écris quand même.
              Oui, en 2011 le fisc considère toujours l’homme et notamment le mari comme le chef de famille : seul son dossier et son numéro fiscal sont pris en compte aux impôts, il est toujours le déclarant "vous" sur la déclaration. Et normalement les impôts sont envoyés à ses prénom et nom, etc.... La femme est très annexe, très diminuée. Ceci, quelle que soit la situation, peu importe. La discrimination par le sexe est systématique utilisée. C’est pour cela notamment, qu’étant une femme en 2011, JE NE PEUX TOUJOURS PAS ME MARIER. Et même étant seulement en couple ou pacsée les discriminations sont déjà là régulièrement.
              Exemple : achat d’une maison à deux, dont la femmes paye 80% et le compagnon seulement 20 % (cas réel). RESULTAT : l’organisme de crédit s’adresse UNIQUEMENT à l’homme sans aucune mention du nom de la femme. Les impôts s’adressent également uniquement à lui (le nom de la femme n’est que mentionné quelque part bien plus bas dans le corps du document, comme pour mémoire).
              VOILA COMMENT LES FEMMES SONT TRAITEES EN 2011 EN FRANCE !
              Signé : il n’y a pas de Madame prénom et nom du mari ici

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        • A partir du moment où vous déclarez spontanément un concubinage, il y a peu de risque que la CAF "s’amuse" à remonter en arrière.

          Mais enfin, çà peut arriver : mais ce sera à elle de prouver la situation de concubinage.

          L’erreur des Impôts pour la taxe d’habitation est cependant gênante : mais c’était une erreur, puisque c’est vous qui étiez locataire.

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      • Bonjour,
        Ma mère vient de recevoir un courier dans lequel on lui demande si je vis toujours au foyer alors que dans les déclaration de la caf, je ne me déclarais pas. J ai donc appelé la caf correspondante qui m a dit qu elle me prenait toujours en compte pour le calcul des apl alors que je ne leur est pas fournit le montant de mes revenus...
        Pensez-vous que je dois leur dire que mon départ du foyer s’est fait avant la date de déménagement que j ai donné aux impots( date de déménagement 01/06/2006) car je crainds que ma mère qui touche une petite pension de reversion ne soit redevable de toutes les apl perçu depuis 1999 ?

        Merci d’avance pour votre aide.

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        • Contrôles CAF et APL 23 mai 2008 19:08, par yan

          Quel âge avez-vous ? Si vous avez plus de 21 ans, vous n’étiez plus considérée comme à charge pour le calcul de l’APL - sauf si vous êtes handicapée.

          Par contre, même si vous n’êtes pas à charge, la CAF doit tenir compte de vos ressources pour le calcul de l’APL si vous avez été présente au foyer pendant au moins 6 mois dans l’année de référence (actuellement 2006) et si vous êtes toujours présente au 1er juillet. Normalement, la CAF ne devrait plus tenir compte de vos revenus depuis le 1.7.2006 dans le calcul de l’APL.

          D’autre part, même si vous avez des revenus qui devaient être pris en compte, ces revenus font l’objet (pour les enfants ou les ascendants) d’un abattement égal à 9375,66 € (pour l’année 2006). Si vos revenus (après abattement de 10% ou frais réels) sont inférieurs, ils ne peuvent entraîner une baisse de l’aide au logement.

          Si vous signalez que vous avez quitté le foyer en juin 2006, la CAF pourra revenir 2 ans en arrière. Absolument aucun risque qu’elle demande le remboursement depuis 1999. De plus, si vous étiez considérée comme personne à charge dans le calcul, votre mère peut avoir droit à l’APL, mais avec un montant différent. Vous pouvez faire des simulations sur le site de la CAF.

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      • Bande d’imbéciles et de fraudeurs voleur mendiants du dimanche !!! c marrant les gens sont en couple que quand sa les arrange le fric par tout moyens prime sur le logique de vivre à deux !!!!
        Marié ou juste partager le même toit ya des règles : chacun participe aux frais point.

        Si vous avez envie d’entretenir l’autre c votre choix mais pas la peine de quémander à l’Etat de l’argent pour "vivre mieux" la CAF c’est pas une banque !!!
        J’y travaille depuis DEUX ans en tant que technicien conseil et si j’était de gauche avant je suis passer à droite. Faut couper les vivres trop de social tue le social et les plus grands magouilleurs ce n’est pas les plus pauvres
        Des milliers d’honnêtes gens vivent avec peu sans tricher et n’en sont pas plus malheureux.

        Au moins ils sont à l’abris de poursuite de plus en plus de gens comme vous se font piker et la facture est salée, sans compter le casier judiciaire !

        Alors réfléchisser un peu : ne pas se considérer comme un couple normal pour avoir du fric ou se soutenir ????????

        La Caf n’est pas la solution à tous vos problème merde !!!!!!!!

        PS : les salaires CAF sont pas élévé (1220 euros) pour dix ans de travail, mais au moins j’ai la conscience tranquille et je risque pas un procés (et oui yen a qui ont fait de la prison pour fraude !!!)

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        • Bien sûr allez , tous au contrôle ,à poil ...tous fraudeurs et imbéciles de se mettre sous la dépendance CAF ;; ;;BIEN d’ accord oui , mais vous êtes un peu jeune dans le métier , ce me semble et sans doute n’ avez-vous pas eu le temps d’ être initié à la psychologie à l’ humanisme ou autres intérêts humanitaires pour déblatérer sur de pauvres allocataires en souffrance sans un minimum d’ empathie .....De plus , je dirai vous êtes un homme ...Bizarre çà me rappelle quelqu’ un bien intentionné qui enverrait bien toutes les femmes au bagne et les gosses avec ......Bravo si vous vivez en symbiose totale avec votre épouse c’ est merveilleux mais essayez seulement un instant de vous mettre à la place des femmes abandonnées par leur conjoint pour X raisons, d’ autres moitié SDF , moitié raccroché à la seule personne qui lui ouvre sa porte et celles incapables de vivre avec un conjoint pour X raisons ,violence , dénigrement ,cupidité , perversion ou incompatibilité de caractères , barrières culturelles etc....la panoplie est suffisamment large pour occuper votre esprit intelligemment toute votre vie .Quand on est deux bye , bye terminé c’ est facile , mais quand il y a des enfants .....si on est plus ensemble ,doit- on couper toutes relations avec le père , doit- on vivre dans un bunker pour être "non fraudeuse " ????
          Je vous suggère d’ analyser les faits par vous-même, en toute honnêteté après revenez -nous voir et exposez vos théories fumeuses dans le respect dû au citoyen ....Pourtant si des associations manifestent , certains syndicats s’ occupent des "recalculés " ou se méfient de l’ administration c’ est qu’ il y a une part de vérité surtout quand cela émane d’administrateurs CAF eux - mêmes .
          Pour moi c’ est bon l’ étiquette ’ fraudeuse " est en passe de s’ effacer grâce aux gens qui me soutiennent ...Merci pour les autres ! AB31

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 21 février 2010 17:14, par Isa76

            Faut arrêter avec les pauvres allocataires en souffrance, persécutés par la méchante CAF.

            Sont pas tous en souffrance, les allocataires !!

            Faut faire la part des choses.

            Oui, il y a des allocataires qui sont effectivement en détresse et qui sont injustement accusés de fraudes et qui se débattent dans un véritable cauchemar.

            Mais, il y a aussi tout un tas d’allocataires qui se foutent tous seuls dans la merde, en sachant pertinemment ce qu’ils font et qui prennent vraiment les agents pour des cons à leur raconter des bobards parfois assez immondes.

            Ben ouais, je sais, y’en a qui n’aiment pas qu’on dise ça, mais ça existe, et il est inutile de se voiler la face. J’en ai de sacrés spécimens là où je bosse et j’en vois défiler des sacrés aussi. ça passe ou ça casse ! mais quand ça casse, ça fait très mal. Et on vient pleurnicher alors qu’on a joué au con en toute connaissance de cause.

            Et puis, quand on travaille dans le social, ce n’est pas de l’empathie qu’il faut avoir (sinon on se fait bouffer en moins de deux), c’est de l’écoute avec du recul et de l’objectivité. ça fait des années que je bosse dans le social et l’insertion maintenant, j’en ai vu des trucs qui vous fileraient la nausée et vous feraient revoir vos belles théories sur l’humaniste et l’humanitaire. Quand on veut aider les gens, faut les écouter, faire la part des choses, avoir du recul, être objectif, leur donner les bonnes informations et surtout demeurer ferme et ne pas verser dans le pathos.

            Ne pas confondre écoute et empathie. C’est l’écoute la base de la psychologie pas l’empathie.

            Je comprends la personne précédente qui dit avoir passé de la gauche à la droite. Parfois, ça met tellement en colère... la preuve, je réagis souvent vivement sur certaines discussions. Mais ce n’est pas pour autant que je ne comprends pas, seulement les gens sont tellement stupides parfois.

            Faut bien se mettre dans la tête que tous les allocataires ne sont pas tous des victimes innocentes. Il faut rester sur le fil et ne pas tomber dans l’un des deux excès, voir tous les allocataires comme des gens en souffrance ou les voir tous comme des fraudeurs potentiels.

            Je terminerai en disant que vous avez raison tous les deux faut juste que vous vous compreniez mutuellement.

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 22 août 2010 16:44, par hom57du49

            Beaucoup d’administrations utilisent des declarations sur l’honneur pour verser des prestations issues des impots. Il n’y a pas besoin d’être tres riche pour payer des impots. C’est vrai qu’en payer à l’heure actuelle c’est dire qu’on travaille, qu’on a des ressources.
            Les declarations sur l’honneur peuvent changer d’une administration a l’autre, cela permet de percevoir plus ou de payer moins.
            Ou est l’honneur ?
            Votre site defend parfois des gens indefendables qui fraudent reellement !
            Pour compenser, on va differer les departs en retraite, on va demander a ceux qui bossent de bosser deux ans de plus, on va demander aux veuves et aux personnes en chomage ASS d’attendre deux ans de plus ?
            Ne critiquez pas les employes caf qui en voient de toutes les couleurs et qui s’expriment - la misere de France c’est pas le role de la caf c’est celui de l’etat.
            Vous connaissez l’histoire de la poule aux oeufs d’or ?
            La poule elle va crever.

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 24 septembre 2010 19:32, par virginie

          bravo a vous vous etes certainement la seule et unique personne irreprochable sur cette terre NON JE DECONNE bien sur que vous aussi vous avez des choses a vous reprocher dans votre vie comme tous le monde
          vous etes simplement une personne frustrer par votre metier mais sa personne vous oblige a reste salarié de la caf a 1220 euro par mois si cela ne vous convient pas ayez un peu de courage changer de vie au mieux devenais chomeur puisque a priori les chomeurs pour vous ont une belle vie

          honte a vous de parler comme sa c est votre probleme si vous manquer de courage et puis justement les fraudeurs quand ils se font prendre il paient leur dette a la société !!!!!!!!

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          • Votre réplique est formidable !!je vs soutiens de tout coeur !!merci il en faut des gens comme vs ! ces gens rongeaient par la haine en vers les pauvres finiront un jour par payer leurs méchancetés !rien que par la maladie !la maladie ne s’achète pas !!elle est la pour tout le monde !!hair les gens pauvres sans meme comprendre leurs parcours de vie !juger sans meme comprendre !je vous assure qu’ils paieront un jour ou l’autre !le temps va les rattraper !bravo aux pauvres gens qui peuvent encore réagir !

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 29 mars 2011 15:24, par francaise

          quelle virulence !!! et quels beaux mots !
          donc la caaf n embauche que des gens aussi bien vilapendeux que vous !!
          vous devriez presque voter pour l extreme droite
          vous vouvenez vous de la guerre de 45 et des nazis et de la milice
          vous m y faites penser
          j espere que vous etes bien dans votre tete et votre corps
          et que jamais vous n ayiez a subir aucun desagrement de la vie !
          je ne sais si vous pouvez vous regarder dans une glace en disant je suis Français !!

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 9 septembre 2010 11:18, par pompom

        oO

        Je passe par là par besoin professionnel...je lis, parfois je rigole, parfois je pleure...

        mais là ...
        je cite " où avez vous vu que vous étiez une fraudeuse ?ous hébergez à titre gratuit, c’est à dire sans participation aucune au loyer ni co-location un ami, certes de sexe masculin , mais avec qui vous n’avez en aucun cas une relation de concubinage quelconque."...
        Elle vient de vous le dire !!! CA FAIT DEUX ANS QU’ELLE FRAUDE...

        je suis moi même dans l’accès au droits de la personne, mais je ne pensais pas trouver ouvertement sur ce site quelqu’un qui dirait "bravo" a une fraudeuse tout en lui expliquant comment s’en sortir...(cela dit il ne faut pas prendre les contrôleurs pour des cons non plus !!)...je pensais plutot que votre rôle était d’informer, d’orienter, d’aider ...(mais pas à aider à bouffer l’argent gagné par d’autres...), bien mal m’en a pris..la nature humaine est donc vraiment cradoc...je pense après ca aller postuler chez cetelem (service recouvrement) sans aucun regret... !

        très cordialement

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 novembre 2010 11:14, par DIMENSIONVIRTUELLE

          Bonjour,
          Comment pourriez vous aller travailler dans un service recouvrement sans aucun état d’âme ?
          Ce n’est malheureusement pas en jouant au gardien de la justice que les excès se résolvent...
          Je travaille mois même au service recouvrement d’un organisme de logement social, non pas par choix, mais pour "essayer" de faire vivre ma famille, et croyez moi avec la misère que je rencontre, je suis loin de dormir sur mes deux oreilles.
          Certes, il y a des gens qui abusent (les polygames par exemple), mais ce n’est pas le cas de tout le monde, loin s’en faut...
          Je suis moi même dans une situation très pénible, je vis seule avec mes deux filles (mon fils aîné vient de prendre son indépendance) et 1300€ par mois de salaire, je n’ai plus droit à l’apl, parce que je suis considérée nantis. En effet j’ai un travail, mais pour autant je ne parviens pas à boucler mes fins de mois parce que je paie tout plein pot !
          Alors, voyez vous, n’ayant aucune aide extérieure, il m’arrive de faire un crédit conso, juste pour régler mes factures, pas pour l’écran plat, l’ordinateur et des fringues de marque.... Nous sommes le 15 Novembre et je n’ai pas encore pu acheter un manteau d’hiver à ma fille, alors c’est sofinco qui va m’aider !!!!! Peut être qu’un jour je ne pourrai plus rembourser, mais tant pis, j’essaie juste d’offrir une vie "digne" à mes enfants. Advienne que pourra, mes enfants que j’aime et pour lesquels je travaille depuis toujours ne méritent pas d’aller en guenille à l’école.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 13 novembre 2010 17:26, par saturne

        bonjour nadia
        je crois que j’ai un probleme avec la caf.

        je m’explique, depuis le mois de septembre 2009 je suis au rsa suite a un depot de bilan de ma societé.
        je me suis donc retrouver avec un loyer trop elevé pour pouvoir le payer chaque mois.
        j’ai alors sous loué deux chambre dans mon appartement et me suis instalé dans mon salon , et mes "coloc" payé le loyé...

        entre temps je me suis marié en juillet, mon mari est mauricien et n’a pas le droit de travailler jusqu’a qu’il ai la carte de sejour.
        j’ai aussi du rendre l’appartement car ce dernier etait vendu par le proprio et mon bailleur ma tout de meme louer un autre logement, car il que les loyés on toujours etait payés et malgres que je n’ai pas de fiche de paye il m’a fait confiance.
        nous avons demenager et nous sous louons toujours deux chambre car nous n’avont pas les moyen de payer les loyés...
        sauf que maintenant que je me suis declaré marié et que j’ai aussi signalé a la caf que j’avais demenager. il me demande quel sont nos moyen d’existance vu que nous somme a deux sur mon rsa et que notre loyer s’eleve a 1300 euros.... je ne sais pas comment faire, car si je leur dit que je sous loue depuis plus d’un an , j’ai peur qu’il dise que c’est une fraude, et qu’il me reclame un trop percu et qu’il stope toutes mes aides...
        que dois-je faire , je vous en pris conseillez moi... merci

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        • Sous-loc ou grosse arnaque ? 13 novembre 2010 20:10, par Bernard

          Dans une véritable colocation, chaque titulaire du contrat peut percevoir une allocation logement. Pour la calculer, la CAF tient compte du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires et de la situation et des ressources de chacun.

          Dans la sous-location, seul le locataire principal perçoit l’allocation logement, qu’il omet la plupart du temps de partager. Lorsque de surcroît le ou les sous-locataires payent seuls la totalité du loyer, cela devient une pratique totalement inacceptable.

          AC ! 54

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 24 juin 2012 16:36, par Bichette

        Bonjour ! svp pouvez vous me donner des infos sur le collectif AC ? Je vais avoir un controle caf prochainement. J ai besoin d etre assistee lors de l entretien meme si je reconnais etre en faute .En effet je n ai pas declare la pension alimentaire car je la versee directement a mon fils mineur,pour ne pas a avoir a lui dire toujours NON et qu il soit tente de trouver de lui meme de l argent .Je suis sur d avoir ete denonce par ma soeur.Depuis le deces de mon pere en septembre dernier elle n a eut de cesse que de vouloir me faire du mal, alors que j etais la seule a lui adresser la parole et a l aider des que je pouvais.j aurai du ecouter mes freres et lui tourner le dos il y a bien longtemps....Elle a oser ,pendant que mon pere etait entraint de mourir de lui prendre le chequier et de faire presque 2000e de cheques !!!Elle meme a eu des problemes de justice et une condanation pour travaille dissimule et 4 mois av surcis et une amende,le pire c est que je lui ai trouver l argent pour payer.Elle est tellement envieuse de mon entourage qu elle a voulu leurs causes des problemes jusque dans leurs boulots ,pour qu ils me tournent le dos.Elle voulait et veut toujours me detruire au point que ;je me retrouve seule j ai a quitter la ville.

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    • vous n’est pas l4unique. je fraude la CAF pendant 2 ans de la meme meniere mais la diference est que je suis marie et ma famme travaille.
      Alors ils sont alle chercher ses impots, son travail,etc. Je suis a la m... ils m’exigen presque 8000 euro de trop aperçu et je ne sais pas si je risque la prison. Quelqun peut me dire comme ça se passe ? en effet si on fraude c’est par ce que avec un salaire de 900 € on ne peut pas survivre a 4
      merci de votre reponse

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      • La CAF peut porter plainte : elle a l’obligation de le faire depuis quelque temps, quand elle estime qu’il y a fraude et que le montant dépasse un certain montant. Mais il me semble qu’il s’agit d’un montant supérieur à 8000 €.

        Vous êtes plutôt dans un cas d’omission de revenus : il me semble que la CAF ne considère pas cela en général comme une fraude au sens strict (au sens pénal).

        Le directeur de la CAF a, depuis récemment, la possibilité de vous condamner à une amende.

        Les inconvénients quand la CAF considère qu’il y a fraude, fausse déclaration ou omission :
        - le délai de prescription est de 30 ans (alors que si elle considère qu’il y a bonne foi, il n’est pas possible de demander le remboursement de prestations perçues à tort depuis plus de 2 ans) ;
        - la CAF retient toutes les prestations à venir, alors qu’autrement, seule une fraction des prestations peut être retenue. Cependant, certains indus ne peuvent pas être retenus sur n’importe quelle prestation, même en cas de fraude : ainsi, un indu d’APL ne peut être retenu sur des prestations familiales ;
        - gros inconvénient : la commission de recours amiable de la CAF ne peut accorder de remise de dette.

        Il faut plaider la bonne foi et l’erreur.

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 21 septembre 2007 13:32, par marseille 13

          je me suis fait controler il y a quelque temps par demande de pieces je touchais le rmi et al alors que je travaillais en interim pendant a peu pres deux ans cela faisait env 600e rmi et al confondu .mes missions n’etant pas regulieres le temps de redemander des droits j’ai préféré laisser couler ;j’ai fournis tous les documents qu’on me demandait par téléphone et par courrier en disant bien a mon interlocuteur que j’étais tout a fait disposé a rembourser ce que je devais ayant un casier judicière et ayant été incarcéré a deux reprises il y a quelques années est il possible que je sois condamner a de la prison ? de plus la mere de mes enfants ,qui elle a son logement ,et moi pensions nous installer ensemble, elle est bénéficiere du rmi qu’elle seront les conséquences pour elle si elle s’installe avec moi car elle passe plus de temps chez moi que chez elle depuis plusieurs mois mais nous avons deux adresses comptes et frais differants ? merci de bien vouloir me conseiller

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        • FAUX à partir de 1000 EUROS le technicien doit décider si ou ou non le dossier passe en comité de direction.

          Même en dessous il peut (déclaration éronnée à plusieurs reprises, récidiviste, indu hors historique des deux ans, faux et usage de faux)

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 12 octobre 2011 15:48, par lilirose

          et quand est il de la mauvaise foi de la CAF si parmi les usagers il y a des fraudeurs , il y en a parmi les employers de la CAF, il déclarent frauduleusement savoir gérer leur dossiers alors qu’ils brassent du vent et ne connaissent pas les lois , leurs missions et leurs devoirs vis à vis des usagers, il semblerait que pour cette catégorie d’hommes les homini cafum qu’il yait des droits

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 13 octobre 2011 15:52, par Isa76

            Les brasseurs d’air incompétents, y’en a partout, ce n’est pas une spécialité de la CAF ! ils sont seulement plus difficiles à déloger et font donc plus de dégâts qu’en entreprise.

            Le problème avec les organismes comme la CAF, c’est que les agents ne sont pas responsables nominativement de leurs actes, ou plutôt de leurs erreurs ! vous n’aurez donc jamais un "coupable" et vous tournerez en rond sans avoir d’explication.

            C’est ça, le véritable problème qui encourage les gens à se déresponsabiliser et à ne pas faire leur travail correctement. Ils ne sont pas forcément incompétents mais n’ont pas à reconnaître qu’ils ont tort ou qu’ils ont fait une erreur.

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            • Bonsoir, voici mon histoire : j’ai un fils de 15 mois que j’elevais seule (hé oui ! encore une RSAiste, pas le choix.) jusqu’en octobre quand son père (sans emploi, SANS REVENUS) nous a rejoint. Jusque lá, super. Je déclare ma nouvelle situation et on me réclame des pièces á son sujet, que je fournis. Malheureusement, il est portuguais et les documents sont, donc, ecrits en portuguais, normal ! Alors lá, depuis début novembre, tout est bloqué, je n’ai plus un sou, plus rien pour mon petit babou. Juste quand j’allais enfin voir le bout du couloir de cette vie precaire ( mon compagnon voulait trouver du boulot pour nous offrir d’autres orizons) Explication CAF : les documents sont partis á la traduction et ne sont pas encore revenus. On est en fin janvier, presque fevrier. Bientot 3 mois sans pouvoir rien faire, même mon conjoint qui voulait trouver du boulot, on ne peut même pas mettre de gasoil ! Hebergés par un ami( jusqu’en fevrier), ouf ! on a quand même droit aux amis et á la chaleur humaine !
              Vive les restos du coeur ! Sans eux je n’aurais pas eu de petits cadeaux de noel pour babou, pas de couches, pas de vetements...sans parler des repas.
              Alors j’ai une question : peut-on laisser une famille comprenant un bébé sans ressources plus longtemps ? Que puis-je faire de mon côté ? si ce n’etait pas pour mon babou je me demerderais, je n’ai pas peur de dormir dehors ni d’avoir faim mais lá je ne suis pas seule !
              Le pire c’est qu’au village il y a un peu de travail mais toujours au black, alors, on risque la repression des fraudes ou on crève la dalle ?
              Finalement, qui protège les droits de l’enfant ?
              OU aurais-je du ne pas déclarer ma relation ?
              Tout cela me fait réfléchir quand á "l’honnêteté".

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              • Contrôles CAF et RMI : trop honnête ? 25 janvier 2012 12:37, par Isa76

                Les services sociaux ne peuvent pas vous fournir des bons de carburant ?

                Votre conjoint est ressortissant de l’union européenne donc il a le droit de travailler sans permis de travail pour résident étranger. Pour prétendre au RSA, il doit justifier de trois mois de résidence en France (peu importe qu’il ait travaillé ou pas).

                Essayez de trouver une association qui vient en aide aux Portugais installés en France qui pourrait vous aider à y voir clair et à débloquer la situation à la CAF.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 11 août 2007 15:23, par yannick

        Pour connaître la jurisprudence sur le sujet (en ce qui concerne l’aide sociale, donc le RMI ; pour les prestations familiales, c’est une autre juridiction) :
        Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale : supplément bimestriel de Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités. Il est réalisé par la Commission centrale d’aide sociale (CCAS) et propose dans chaque numéro une sélection représentative des décisions de la Commission. S’y ajoutent parfois des arrêts du conseil d’Etat portant sur ces décisions.

        http://www.social.gouv.fr/rubrique....

        Exemples sur le concubinage et le RMI dans le dernier bulletin :
        http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/...
        http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/...
        http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/...

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 avril 2010 01:29, par lilli

      La fraude c’est comme le "feu rouge", dans la vie , il faut assumer ,je trouve ce site peu moral et encore moins citoyen ! Pour moi, le mot résister, résistance est un mot noble et sur ce site , il ne l’est pas ! Que vous donniez des explications, des tuyaux pour débrouiller un dossier compliqué, d’autres informations pratiques, d’accord... MAIS dans le cadre de la légalité et non pas dans la magouille ! Le meilleur moyen que j’ai trouvé lorsque j’étais au chômage, c’était de CHERCHER et je trouvais du travail , même pour des remplacements de quelques jours et pas dans mon domaine professionnel, mais ainsi je gagnais ma vie .

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 28 avril 2010 09:04, par AGNES

        Absolument d’ accord avec lili .Quand on fait des bêtises ,il faut assumer !
        Quant au travail , on dit bien qui cherche ,trouve !!!vous avez raison ,y en a marre des feignasses qui se morfondent sur leur canapé à deux balles devant la Télé .....Oui ,oui ...sauf qu’ une mère seule sans compagnon à côté n’ en peut plus de conjuguer heures de travail et heures scolaires si les patrons acceptent d’assumer mères avec mouflets ensuite y a de moins en moins de travail et je suis sidérée de voir tous ces gens exploités à faire du travail à l’ essai gratos (mais ils font du travail )ou exploités dans des boulots merdiques .Alors c’ est pas si évident et il faudrait réviser vos jugements .
        OUI RÉSISTER est un mot noble c’ est pouvoir garder sa dignité !AB31

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 28 avril 2010 12:19, par Krolux

        C’est bien ! Vous aurez une médaille !

        Et les contrôleurs qui suspendent les allocations des gens sur un simple soupçon de vie maritale, c’est moral ?

        Le fait de devoir déclarer les économies de son livret A qu’on a eu du mal à accumuler quand on bossait, pour se les faire piquer par la CAF, c’est moral ?

        La légalité n’est pas aussi juste que vous semblez le dire. Et quand la "loi" vous retire tout, il vous reste l’instinct de survie. Cet instinct de survie passe par la "magouille". Beaucoup d’allocataires auraient à peine de quoi survivre s’ils ne "magouillaient" pas.

        D’autre part, les CAF sont souvent dans l’illégalité dans leur façon de procéder aux contrôles, entre autres. Sans doute sur consignes du gouvernement. Mais eux, ils ont le droit, donc... chhut !

        Autre chose : personne à ma connaissance, n’est devenu milliardaire en fraudant la CAF.

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      • "Etre honnête homme est une valeur négative , car elle consiste en somme à ne pas être malhonnête ."
        La fraude est répandue partout, bilans truqués des entreprises, des banques des états avec des contrôles moindres qu’ à la caf/rsa&autres aides sociales .
        Donnez un peu de hauteur à votre croisade moralisatrice, cherchez ceux qui coûte le plus cher et qui ruine l’ économie mondiale .
        Vous semblez croire que le chômage massif n’ a pas de lien avec l’ encouragement aux délocalisations .
        Tout est une question de vouloir, peu importe que les règles du jeu privilégient les plus malhonnêtes ?
        Quand des avocats d’ affaires,des experts comptables font gagner des millions en vendant des astuces fiscales en marge de la loi , ce n’ est pas immoral ?
        Les retraites flambées dans les fonds spéculatifs, l’ épargne volée par la baisse des taux d’intérêts et le renflouement des banques avec vos deniers et ceux de vos enfants , c’est citoyen ?
        La résistance ,dans ces conditions d’ immoralités générales , c’est aussi de ne pas laisser une minorité jouer avec les billes de tous .
        La "fraude sociale" est anecdotique par rapport à la fraude en "col blanc" , c’est une forme de redistribution ...si la situation vous fait envie, faites le !

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 novembre 2010 17:41, par pepsi

          j ai eu un controle de la caf j ai reporter le rdv et que je leurs telephonerai pour pour un autre rdv il son comme m aime malgre car il mon donne un rdv je n etait pas la il mon laisser un mge en disant surpension sa veut dire quoi je ne touche rien pouvait vous medire merci beaucoup

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 22 février 2012 15:24, par LIBERTE75

        OH ! OUI VOUS AVEZ RAISON ILS PROFITENT DES MIETTES DU MINIMA SOCIAL D AILLEURS CA PORTE BIEN SON NOM MINIMA AU PLUS BAS QUI NE PERMETTENT MEME PAS DE VIVRE DECEMMENT !

        PRENONS L EXEMPLE D UNE PERSONNE SEULE QUI TOUCHE AL LOG. PLUS RMI ( je parle des années avant la mise en place de la pire absurdité le RSA)

        L ALLOCATAIRE TOUCHE:667E PAR MOIS SON LOYER S ELEVE A 440E PAR MOIS IL RESTE LA MISERABLE SOMME DE : 227 E AVEC CETTE SOMME IL FAUT ENCORE PAYER LES FACTURES ET ON MANGE QUOI LES MURS DE SON MINUSCULE STUDIO ?

        ON SE FOUT DE LA GUEULE DU MONDE CE SYSTEME EST MIS EN PLACE SEULEMENT POUR LES SDF SANS LOYER ET SANS FACTURES UNE VIE D ERRANCE ALORS OUI ON PEUT MANGER ENCORE SI ON PICOLLE PAS OU ON PEUT VIVRE DS LA RUE AVEC 400 EURO OUI C EST POSSILBE ET SE LAISSER MOURIR EN SILENCE.

        LA MACHINE A PRECARISER EST BIEN CONSCIENTE D ELLE MEME !

        ELLE VOUS UTILISE POUR EXISTER ! LE CDI SE FAIT RARE ET LES BOULOTS DE PLUS PLUS PRECAIRES !

        OUI LES BATTANTS PRENNENT DES BOULOTS AU BLACK POUR VIVRE CORRECTEMENT !

        ESSAYEZ DE VIVRE AVEC LES MINIMAS SOCIAUX ET SI VOUS N AVEZ PLUS DE FAMILLE ET PERSONNE SUR QUI COMPTER VOUS VERREZ COMME C EST DU LUXE D ETRE UN PROFITEUR DE MINIMA SOCIAUX !!

        LE POUVOIR L ARGENT PERMET D AVOIR UNE BELLE VIE QUAND ON EST GOSSE DE RICHE ET SI ON A PAS ENVIE DE REPRENDRE LA SUCCESSION DE PAPA MAMAN ON A LE DROIT DE SE PERMETTRE LE LUXE DE NE PAS TRAVAILLER OU BIEN DE LANCER DES FRINGUES OU DES PARFUMS QUI PORTENT LE NOM DE PARIS HILTON !!

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 juillet 2010 08:56, par nine

      Bonjour,
      Voilà j’ai une question, j’héberge à titre gratuit un ami depuis plus de 2ans et j’ai le RSA depuis quelque mois,je suis déclarée seule, seulement voilà la CAF m’a envoyé un courrier pour faire le bilan de mes droits en me demandant diverses papiers dont la taxe d’habitaion qui est à mon nom mais son nom apparait sur la 2e feuille en tant que rattaché à moi donc ses revenus sont pris en compte. Donc je me damandais si cela risquait de poser uun problème concernant mes apl et mon rsa, sachant que mon ami travail et que c’est un garçon. Du coup j’hésite à envoyer mes papiers. La caf me demande aussi diverses factures dont le montant est assez elevé, selon moi, pour une personne seule.
      Donc est-ce que je risque d’avoir des soucis ?Peut-être serait-il plus prudent de renoncer auu rsa même si c’est ma seule source de revenu ?
      Je vous remercie d’avance pour votre réponse

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 22 septembre 2010 18:02, par Lily81

        Bonjour,
        bien sur que cela va vous poser problème, attention à la date à la quelle vous le déclarez, sinon la caf va vous demandez de rembourser l’apl et meme peut etre rsa depuis son arrivée dans votre logement.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 5 novembre 2010 09:18, par AGNES

        Je crois qu’ il faut arrêter de jouer les petites souris qui ont peur du gros matou même si celui-ci peut être très sournois et méchant !
        Affirmez-vous !si vous avez droit au RSA pourquoi abandonner par peur .Il n’ y a aucune raison qu’ ils prennent en compte les ressources d’ un ami , que vous pourriez déclarer en tant que colocataire comme tout le monde .Même si ils essaient de vous intimider , restez FERME , votre ami n’ a rien à voir avec vous .Nous Femmes ,devons imposer notre mode de vie indépendante d’ un Homme .En principe c’ est admis les colocations et c’ est normal que vous ayez des frais communs pour le logement.Ensuite présentez toutes factures à votre nom propre et autres documents attestant de votre célibat !vu les prix des loyers c’ est normal d’ avoir des colocataires ...Par contre pour les APL ça c’ est plus délicat soit vous payez à deux soit ils refusent de payer pour deux !A voir mais restez confiante et sûre de votre situation de célibataire (ayant votre propre chambre )et autres documents .On va quand même pas nous obliger à vivre avec tous nos copains et voisins ou même nos EX ....
        En ce qui me concerne nous avons une maison à deux(chacun un étage séparé ) normal que j’ y reste et que Mr y habite quand il revient de l’ étranger.ILS m’ ont embêté un an , alors que le C-G-al m’ a remis immédiatement dans mes droits après attestations individuelles ! AB31

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 18 août 2007 18:19, par JobiJoba

    Question

    Exposé de situation. En 2002, mon mari et moi nous sommes séparés. j’étais allocataire AF pour nos 3 enfants. Nous ne percevions aucune autre prestation, du fait de nos revenus hors plafond.(salaire de Mr) Rien à ajouter dessus.
    Au moment de notre séparation, j’ai du reprendre des études pour trouver , gra^ce à un diplome , un travail mieux rémunéré que le mi-temps auquel je pouvais alors prétendre. Nous avions alors convenu que les enfants resteraient temporairement chez leur père, en attendant que je puisse subvenir decemment aux besoins des enfants, et par la suite, mettre en place une Résidence Alternée.
    Donc nous avons tranféré mon dossier au nom de Mr avec les 3 enfants
    Pour me loger, j’ai beneficié d’une APL qqs mois. (le temps de l’ecole)

    Puis nous avons déménagé d’un commun accord vers Marseille

    J’ai trouvé un logement pour 4 (les enfants et moi) et un travail.

    Entre temps les relations se sont dégradées entre mon ex epoux et moi. Il ne voulait plus partager la garde des enfants. Frais, Avocats, etc... Le juge decide une première fois la RA immédiate, et, vu que Mr touchait les AF seul, une pension de sa part correspondant à un peu plus de la moitié.
    La RA est effective depuis 2ans et demi. Je reçois donc de la part de Mr 205 € par mois. Et rien au niveau de la Caf.

    Plus tard, licenciement économique pour moi. Je me retrouve pour la première fois de ma vie a bénéficier des Assedics, et à 1200 €, un loyer à 700, ça fait pas bcp à la fin (je sais, je sais, bcp de personnes n’ont même pas ça, je ne me plains pas...) .
    Le juge, dans son ultime ordonnance, décide que les avantages de la RA seront Partageables au titre de la CAF et des Impots. Nous aurons donc chacun un dossier en notre nom propre, pour des prestations partagées pour les enfants (parts impots, AF, Complément eventuel) et sur ressources pour les autres. Et plus de pension, cela va de soi

    SAUF QUE ....

    Entre temps toujours, car la vie va et qu’on ne s’appitoye pas 10 ans sur son sort, j’ai rencontré qqun.
    Après plusieurs mois de bisousbisous, on a décidé de vivre ensemble.

    Bien.
    SAUF QUE...

    Mon ami n’ayant pas trouvé de travail dans la région de marseille, continue de bosser la semaine à Paris, revient le WE (350 € de train par mois) . Nous avons le bail à nos deux noms.

    Et là, je me pose franchement des questions d’ordre ethique et moral, concernant la CAF.
    Soit nous nous déclarons concubins et dans ce cas, je touche la moitié des AF et c’est tout.(moins que ce que me verse mon ex mari à l’heure actuelle) Ses revenus sont un plus, mais pas non plus un bond en avant dans la richesse et le luxe, soyons clairs.

    Soit je me declare seule, avec eventuellement l’idée du logement à titre gratuit pour mon ami, MAIS, je n’ai jamais ni grugé ni truché, la peur du gendarme est bien trop forte (pardon pardon j’ai été mal éduquée ;oD). Dans ce cas, je pourrais prétendre à une APL non négligeable, un complément.

    Sans oublier que dans deux mois, je termine mes Assedics, et que mlagre mes efforts, je n’ai pas trouvé de poste stable ici.
    Donc il se pourrait que je sois temporairement défaillante financièrement et que le RMI me soit proposé.

    Mais pas si je suis en couple.

    Pour le moment j’opte pour l’honnetété,, mais je reste "mefiante" des sales coups de la vie. Si, pour une raison x ou y, nos chemins se séparent, comment pourrais je (re)garantir le maintien d’une vie stable a mes loulous et moi ? Car aujourd’hui, si on s’en sort, c’est aussi parcequ’on est deux.

    Bref, je sais pas si vous avez tout bien compris si j’ai été claire.

    Est ce qu’on peut rester indépendante tout en vivant en couple ?

    Vivre en couple signifie t’il pour l’adminustration Obligatoirement un partage des resources et des charges ? (je tiens à payer seule les choses vitales, ex loyer EDF eau et bouffe, il contribue aux loisirs et voiture)

    Peut on mettre en avant les frais de train qui biaisent aussi notre budget ? AParis, il loge chez son oncle, qui ne lui demande rien. (une info pour une reflexion)

    Que me conseillez vous ?

    Merci de vos réponses, et pardon pour la longeur.

    Sinon, très bien, continuez votre démarche d’info et de lutte , c’est une très bonne chose...
    Bon courage.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 18 août 2007 19:28, par nadia AC ! Paris

      Bonjour

      Sur l’honnêteté : très franchement, pourquoi être honnête avec la CAF ?

      Est ce que c’est honnête d’édicter des règles absurdes qui font qu’à peine la première nuit passée avec un mec à la maison, on commence à se demander si les allocs vont être coupées, avant même d’avoir vérifié s’il ne ronfle pas toutes les nuits ?

      C’est honnête d’édicter des règles qui nous amènent à poser sur la table la question de qui va payer quoi au bout d’un mois de vie commune ?

      C’est honnête de couper les vivres dès qu’ils sont au courant du concubinage mais par contre de mettre des mois à les rétablir en cas de séparation ?

      Non, ça ne l’est pas.

      Donc à mon avis la priorité ce n’est pas l’honnêté avec la CAF mais remplir le frigo tous les mois.

      Et là problème : si vous vous retrouvez au RMI et que vous vous êtes déclarée en concubinage, boum, droit calculé au prorata des revenus du "foyer ".

      En plus ce jour là ils risquent de trouver très bizarre que votre concubin devienne brusquement "hébergé à titre gratuit ".

      Donc si vous avez déjà déclaré les choses, ce jour là une seule solution pour toucher à nouveau tout à taux plein : que votre concubin change d’adresse postale et ne soit plus déclaré chez vous. En sachant bien sûr que vous n’êtes pas à l’abri d’un contrôle à domicile, vous référer à l’article ci-dessus.

      Bon courage

      Nadia AC ! Paris

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    • Voici la description du concubinage qui figure sur l’imprimé CAF de demande d’allocation de parent isolé :

      Qu’est-ce que la vie en concubinage ?
      Le concubinage, encore appelé vie maritale ou vie commune, c’est le fait pour deux personnes de même sexe ou de sexes opposés de vivre ensemble comme si elles étaient mariées ou liées par un Pacs.
      Ceci implique…

      - de partager un même logement…
      Une même adresse suppose un partage du logement.

      - de participer financièrement ou matériellement aux charges du ménage, quelles que soient les ressources de l’autre personne…
      Comme pour un couple marié, il s’agit pour l’autre personne de participer :
      • financièrement (paiement du loyer, de l’électricité, de l’eau, des courses…)
      • matériellement (éducation des enfants, ménage…)

      - de manière notoire …
      C’est le fait d’être considéré par votre entourage, la mairie, l’école, les commerçants, comme vivant en concubinage.

      - et permanente.
      Nous ne tiendrons compte de votre vie en concubinage que si celle-ci est stable dans le temps.

      Dans la mesure où votre ami travaille à Paris, il est difficile de dire que la situation est permanente.

      Cependant, le fait que le bail est à vos deux noms va faire pencher la CAF dans le sens du concubinage : cela donne l’impression que vous avez décidé de donner une certaine stabilité à votre vie commune...

      L’existence de frais supplémentaires pour le travail à Paris ne va pas être prise en considération. Même pour l’aide au logement, il n’y a un abattement (qui permet d’avoir une aide plus forte) pour double résidence que s’il y a la preuve de charges de logement - et non de transports.

      Sur la résidence alternée : si le juge a décidé que les prestations familiales seraient partagées, la CAF ne peut en tenir compte que pour les allocations familiales. Pour le reste (complément familial, aide au logement etc...), les enfants ne seront à charge que pour un seul des parents. A vous de vous arranger pour que ce soit celui qui a les plus faibles ressources qui devienne allocataire.

      La CAF tient compte de la situation de résidence alternée des enfants à partir du mois qui suit la demande (voir sur le site CAF)

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      • je suis étudiante et depuis 4 ans je vis avec mon copain.
        il y a 2 ans nous avons pris un appartement à nos 2 noms et pour faciliter la paperasserie (si apprécier par les services francais) nous nous sommes déclarés comme étant en concubinage. ce que nous ignorions c’est que du coup nous n’ aurions plus le droit d avoir des apl alors quand situation de collocation nous avions le droit (d après la simulation de la caf).
        j aimerais savoir pkoi ce statut change notre situation financière et si nous pouvions demander à changer de situation pour une collocation sans avoir de pb de contrôle.
        parce ke si j’étais en colloc avec une ou un amis je payerai la moitié du loyer, la moitié des courses tout comme maintenant hormis le fait ke je n aurais pas de lien "affectif" (comme ils disent) avec cette personne.
        (nous habitons dans un f3 avec 2 chambres)
        je ne veux pas frauder mais nous avons pris un f3 en considérant la part apl et maintenant c’est un peu trop serré niv budget.
        nous allons déménager donc je voudrais savoir si nous pouvons faire 2 déclarations.
        j’ai des amies qui ont été plus intelligentes et qui ont fait des déclarations séparées avec leur copain alors je me disais que la caf n avait peut etre pas ke ca a faire de vérifier la situation exacte de toutes les collocations mixtes...
        merci d avances pour vos réponses

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        • Non la Caf n’a sûrement pas que ça à faire seulement...

          un couple qui se déclare en concubinage à une adresse, déménage et se déclare en co-location à la nouvelle adresse !!!

          Un peu de bon sens !!! parce qu’à moins de changer d’identité...

          Si vous voulez deux déclarations séparées, vous devez avoir deux domiciles séparés.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 19 août 2007 19:25, par cabbage

    J´ai quitte mon logement juste avant une controle,je nái pas informe le caf toute suite. Le proprietaire a dis que je n´avais pas payer le loyer depuis un an ,qui etait fausse donc le caf a reclamer tout les apl qui m´ónt payee depuis un an et demi ,une somme de 5000 euros environ. J’ai depose presque toute suite toutes les quittances que j´àvais chez eux a Rosny, en juin 2006, et j`ai renonce a mon rmi .Donc je touche plus rien chez eux . Je suis a present en Espagne et je vois sur leur site qu´il y a toujours cette dettte plus des frais de justice. Comment je peut regler cette affaire avec eux ?

    Répondre à ce message

    • Il ne suffit pas d’avoir payé son loyer pour avoir le droit à l’APL.

      Il faut aussi occuper le logement au moins 8 mois par an, pour qu’il soit considéré comme résidence principale.

      Cependant, il y a des dérogations à cette condition de non-occupation. Cela peut être le cas même si le bénéficiaire est parti à l’étranger : en principe, cependant, les prestations familiales et aides au logement ne sont versées qu’aux personnes qui résident sur le territoire.

      De plus, en APL, on considère normalement qu’il y a un droit tant que le bail est en cours.

      C’est la commission départementale des aides publiques au logement - CDAPL (voir auprès de la direction départementale de l’équipement - Etat) qui prend les décisions en cas d’impayé. Elle peut déléguer certaines compétences en matière de dette ou de contestation à la CAF. Renseignez-vous auprès d’elle pour en savoir plus.

      Vous avez la possibilité de demander une remise de dette auprès de la CDAPL ou de la commission de recours amiable de la CAF (si elle a reçu délégation).

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  • Bonjour
    Je cherche à savoir si un contrôle de la CAF peut avoir lieu à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Si quelqu’un a la réponse, je suis preneur. Merci par avance

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    • Bonjour, je n’ai pas la réponse, mais un témoignage :

      Séparée de mon mari, j’ai dû prendre un appart. Avec 2 enfants, j’avais droit aux allocations logement que j’ai perçues plusieurs mois. soudain plus rien. J’ai alors contacté la Caf quand je m’en suis aperçu sur le relevé bancaire.

      J’avais été contôlée un matin pendant que je travaillais, mon nom était pourtant bien sur ma boîte aux lettres et mes voisins me connaissaient.

      Réponse de la Caf : vous n’étiez pas chez vous ! Et c’est bien à vous de prendre contact avec nous pour percevoir à nouveau les alloc.

      N’importe quoi !

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      • Bonjour,
        j’ai un souci avec la caf en ce qui concerne l’apl j’habite en cité en banlieue parisienne mon pere me loue l’appart car sinon je n’aurais rien pu louer .( cf testing lol)
        Je n’ai bien sur rien declaré a la caf (sinon javé pa droit a l’apl) je leur est donné le nom de l’agence qui gere la copropriété. Eux sont au courant ya pas de probleme mais le souci c’est que cette année ils m’ont demandé le mandat d’agence .je paye tous les mois mon loyer (car mon pere ne me fait pas de cadeau ) en payant les charges les frais de travaux de la cité( beaucoup de renovation) etc.. (tres nombreuses car il possede 3 appartements ) directement a l’agence. Donc je ne garde pas cet argent mais je suis embété car l’agence m’a couvert est a envoyé une attestation loyer mais il demande le mandat donc le nom du proprietaire...que faire j’ai envie d’inventer un nom et une adresse bateau...car je paie regulierement mon loyer depui 4 ans et demi tous les mois , j’ai pas envie de rembourser un argent que je n’ai pas volé ...voilà merci si quelqu’un a une solution

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 24 septembre 2007 19:02, par yan

          Dans la mesure où le propriétaire est votre père, l’aide au logement ne peut être versée même si vous prouvez que vous avez bien des charges de logement (article L.351-2-1 du code de la construction et de l’habitation).

          Sur la demande d’aide au logement, vous avez du répondre à la question "avez-vous un lien de parenté avec votre propriétaire ?". Si vous avez répondu "non", c’est une fausse déclaration. Si vous faites une nouvelle fausse déclaration ou fabriquer un faux document, la CAF risque de considérer que c’est une fraude et récupèrera tout depuis le début - sans parler du risque d’une plainte.

          Si vous n’aviez pas répondu à la question, la CAF a fait une erreur en versant l’allocation. Vous pouvez encore limiter les dégâts (indu sur 2 ans, possibilité de demande de remise de dette).

          Il est cependant possible d’avoir une aide au logement dans un cas semblable, à condition que le logement soit loué par une personne morale (société civile immobilière par exemple) : et là, peu importe que le propriétaire de la société qui loue le logement ait un lien de parenté.

          Une autre solution est qu’il vous vende le logement : l’allocation sera versée en tenant compte des remboursements d’emprunt. Cependant, le montant de l’allocation est souvent inférieur pour les accédants à la propriété.

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 1er juin 2008 15:59, par erickcarine

            voila j’ai 1 enfant et j’aimerai savoir sy j’ai droit au conges parental et qu’ellesont les revenu je travail depuis plusiure annee dans la meme boite

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            • CAF et 1 enfant 1er juin 2008 22:35, par yan

              Vous pouvez obtenir un congé parental de votre employeur.

              Vous pouvez obtenir pendant 6 mois à la fin de votre congé de maternité le complément libre choix d’activité. Voir page CAF.
              [url=http://www.caf.fr/cataloguepaje/Act...]page CAF[url]

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              • CAF 1 enfant 1en garde alterné 1er mars 2010 15:52, par tino

                Bonjour g fait une demande de complement de salaire (libre choix d’activité) mais je viens d’apprendre par la caf que mon dernier mois ne serait pas versé. ils me disent d’abord que le premier mois j’avais posé des vacances alors qu’on m’avait dit que l’actipaje était versée lorsque le temps partiel démarrait (on m’aurait pas dit n’importe quoi j’aurais pas posé de cp), puis par la suite la sois disant conseillère de la caf, me dit qu’en fait c’est parce qu’ils ne payent pas des mois qui ne sont pas entiers ! (g commencé mon temps partiel le 26 octobre jusqu’au 26 avril : c’est vrai que ça ne fait pas 6 mois...mdr). Voila j’aimerais savoir quels recours je peux avoir merci

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 24 septembre 2007 19:05, par yan

        Après un contrôle, la CAF doit faire connaître par écrit les résultats du contrôle, avertir des conséquences envisagées suite à ce contrôle et donner un délai pour faire connaître des observations (soit par écrit, soit par rendez-vous - avec assistance possible lors de ce rendez-vous).

        Répondre à ce message

        • bonjour,
          je voudrais me renseigner à propos de ma situation.Je suis séparée de mon mari il y a 5 ans .Le controleur est passé un jour ou je n’etait pas presente et il a demander a ma voisine d’en face : elle lui a dit qu’on avait une situation maritale. En fait, mon mari ne vit pas chez moi mais il vient parfois nous ramener des courses sachant qu’il reste parfois dans la cave (j’habite ds un immeuble mais au sous-sol il y a des caves pour chacuns) je ne savais pas car c’est lui qui a les cles de la cave et nn pas moi.Bref donc il n’avait pas d’adresse officielle sauf depuis qq temps il en a une (depuis 1 mois environ)De plus nous sommes proprietaire de notre appartement sachant que chacun de nous paye la moitié du pret d’habitation.Et maintenant le controleur ne veux rien savoir car il a cru la voisine et il va repasser ds qq jours pour avoir les justificatifs notamment son contrat de location ect...bulletins de salaires de mr depuis 5 ans ect...Mon probleme maintenant c’est qu’il n’a pas d’adresse ou de baille depuis 5 ans mais sa nouvelle adresse mentionne sur sacarte d’identité mais aussi qu’au niveau des impots mon mari declaré qu’on vivait toujours ensemble. voila j’espere qu’on me rensigne et quelles sont les sanctions dans le cas d’un refus .Merci d’avance

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          • Seuls les faits constatés directement par le contrôleur ont un caractère de preuve.

            Les propos de votre voisine rapportés par le contrôleur n’ont pas beaucoup de valeur, sinon aucune : mais il est logique que le contrôleur veuille en savoir plus. A vous de le convaincre de votre situation.

            Ce n’est pas très facile de "prouver" qu’une situation n’existe pas... Et en plus, puisque vous êtes séparés, vous ne savez pas nécessairement où votre mari vivait.

            Lorsque vous verrez le contrôleur, vous pouvez vous faire assister (c’est pas interdit). Démontrez-lui surtout qu’actuellement votre mari ne vit pas chez vous et que sa nouvelle adresse n’est pas seulement "officielle" ou de complaisance (encore que c’est en allant voir votre mari que le contrôleur pourra en savoir plus - et que votre mari a droit de l’envoyer balader). Pour la période passée, le contrôleur ne peut pas faire grand chose si vous n’acceptez pas de signer une attestation indiquant que vous viviez de nouveau ensemble.

            Le contrôleur a des pouvoirs d’enquête très limités : pour l’essentiel, il fait son rapport à partir de ce qu’il a constaté directement, des informations qu’il a obtenues auprès des administrations et des documents que vous acceptez de lui présenter. Mais s’il dispose d’une information précise qui contredit ce que vous avez déclaré, il vaut mieux pouvoir lui donner une explication et des documents à l’appui.

            Lorsque le contrôle est terminé, le contrôleur rédige un rapport qu’il transmet au service concerné. Le responsable de ce service doit, sur la base de ce rapport, décider de la suite à donner. Vous devez à ce moment être informé par écrit des suites envisagées (indus, plainte envisagée) et de la possibilité de faire connaître vos observations dans un certain délai par écrit, ou de demander un rendez-vous. Si vous demandez un rendez-vous, vous pouvez vous faire assister (quelqu’un vous acvcompagne) ou vous faire représenter (quelqu’un vous remplace). C’est ensuite que l’organisme vous notifie sa décision, avec les voies de recours possibles. Ce sont les règles : l’organisme peut être plus "expéditif". Plus de précautions sont prises lorsqu’il s’agit du redressement des cotisations pour une entreprise : le non-respect des règles peut entraîner une annulation du redressement lors d’une procédure judiciaire. Quand il s’agit d’indu, c’est à l’organisme dep rouver qu’il est justifié (par contre, quand il vous refuse une prestation, c’est à vous de prouver que vous y avez droit).

            Vous pourrez demander la copie du rapport du contrôleur (application de la loi d’accès aux documents administratifs).

            A noter que leprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que les contrôleurs auront accès à des données des banques, des opérateurs de téléphone ou des fournisseurs d’accès Internet... Actuellement, seuls les administrations et services publics sont tenus de leur communiquer des informations.

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            • bonjour,merci pour la réponse.
              Je voudrais juste préciser que j’ai contactée le controleur en lui disant que je ne pouvais pas avoir les documents de monsieur mais il m’a repondu qu’il ne voudrais rien savoir "Il me faut absolument ts les docs que j’ai demandé car il est question d’une situation DISSIMULEE et que normalement vous devriez avoir les docs de mr puisqu’il vit avec vous et si je n’ai pas les docs je demanderai a la caf d’effectuer une procedure au tribunal"
              J’ai comme meme peur car il parle mechament et il n’a pas l’air d’etre comprehensible.c’est incroyable car a chaque fois il ne veut rien savoir .Bref qu’est ce que je peux faire dans ce cas et surtout quand on a la chance d’avoir un controleur horrible et monstrueux.

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              • Bonjour,

                Ce qu’on peut faire avec un contrôleur horrible et monstrueux ? Le remettre à sa place dans la mesure du possible.
                Quelles prestations touchez-vous de la CAF ?
                Concernant votre ex-mari : ne fournissez aucune pièce, celles-ci seront utilisées comme preuve de vos liens avec lui ( comme vous l’a d’ailleurs dit le contrôleur.
                Votre version doit être la suivante : vous , vous avez déclaré convenablement la situation aux services concernés. Vous n’êtes en aucun cas responsable de ce qu’a pu dire votre mari, la réalité c’est que vous payez l’intégralité des factures ( électricité, téléphone...). Est ce que vous payez les charges , ça peut être un bon argument pour contrer le truc du prêt commun sur l’appart.
                Concernant la cave, vous pouvez dire que votre mari n’ayant justement pas d’adresse fixe, il y entreposait des affaires personnelles ( on a encore le droit de filer un coup de main à son ex...).
                Quant aux dires de la voisine, et bien vous pouvez les contrer en vous faisant faire des attestations d’autres voisins, d’amis comme quoi il ne vit pas avec vous.

                Bref vous montez tranquillement votre dossier : vous gardez des copies, et vous l’envoyez, non seulement au contrôleur mais aussi à la direction de votre CAF, en recommandé. Et, ce avec un courrier fort simple commençant par "sur les conseils de l’association AC ! qui suit mon dossier, je tiens à porter à votre connaissance les éléments suivants".

                D’ailleurs avez vous vérifié qu’aucun collectif n’existe près de chez vous ?

                Nadia AC ! Paris

                Répondre à ce message

                • nn aucun collectif de ce genre n’existe ici . et par exemple ou il se poserai des problemes est ce que c’est possible que je me deplace un jour chez vous pour venir a l’asso a paris ?

                  Répondre à ce message

                • Bonjour,

                  Je voulais juste savoir si je ne lui présente pas les documents de mon ex mari cela peut il avoir une influence sur mon compte ? puisque pour le moment le compte est toujours bloqué et au téléphone il m’a dit que non seulement si je ne lui présente pas tous les documents tout restera bloqué et depuis aout je n’ai plus eu le droit de bénéficier aux allocations et de même pour les allocations de la rentrée pour mes enfants mais encore il va entamer une procédure aupres du tribunal

                  pourriez vous me répondre svp !!!

                  Répondre à ce message

                  • Bonjour,

                    Je ne comprends pas tout : comment les allocations ont-elles pu être suspendues si le contrôle n’est pas terminé, si le rapport n’a pas été rendu, si tu n’y a pas eu accès et aucun moyen de faire part de tes remarques.

                    Si tu leur passes ces docs tu prends le risque qu’ils s’en servent contre toi.

                    Franchement, le dossier me semble complètement bloqué du fait du contrôleur, il va falloir passer au dessus.

                    Dans quel département es tu , qu’on puisse voir si on a des contacts dans le coin. Si ce n’est pas le cas, je me répète mais le meilleur moyen d’en sortir est de trouver quelques personnes ( famille, amis , voisins ), de vous rendre à la CAF collectivement pour exiger de rencontrer la direction et de pouvoir présenter votre situation.

                    nadia ac ! paris

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                    • Bonjour,
                      Je voudrai savoir si un couple percevant le rmi avec en charge un enfant de moins 25 ans (au chomage) donc ayant déclaré avoir en charge un seul enfant de moins 25 ans et hébergeant à titre gratuit son 1er enfant (qui est salarié et plus de 25 ans, sachant qu’il est imposable et paie tout), est ce que ce couple risque d’être coupé du rmi et de l’apl et pire encore d’avoir a remboursé les 2 ans de revenu versé par la caf, s’il déclare suite à un controle de la caf que leur 1er enfant vit avec eux depuis plus de 2 ans ?
                      SVP répondez moi au plus vite c’est urgent !
                      Quels recours possible pour éviter le pire ? ce couple est il considérer comme fraudeur sachant que leur 1er enfant les aides au niveau des besoins alimentaires.
                      merci davance !

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                      • Contrôles CAF et RMI : enfants 2 juin 2008 18:18, par yan

                        Au niveau du RMI, il ne dvrait pas y avoir de problème. Si l’enfant - qu’il ait plus ou moins 25 ans - perçoit des ressources supérieures à ce qu’il apporterait en RMI, il n’est pas considéré comme à charge. Ses ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul du RMI.

                        Le critère des 25 ans sert à différencier le droit au RMI pour cet enfant : à partir de 25 ans, il a un droit au RMI propre (qu’il réside ou non chez ses parents).

                        Au niveau de l’aide au logement, c’est différent. Celle-ci est calculée en tenant compte des ressources des personnes qui vivent au foyer au moins 6 mois pendant l’année de référence (actuellement 2006) et sont toujours présents au 1er juillet de la période de paiement (actuellement au 1.7.2007). Dans ce cas, il est tenu compte de leurs ressources imposables. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un enfant du bénéficiaire, il y a un abattement sur les ressources : il est de 9375,66 € sur le revenu fiscal de référence (après abattement 10% ou frais réels) de votre enfant en 2006. Seule la partie qui dépasse ce plafond est prise en compte dans le calcul de l’aide au logement. Vous pouvez faire des simulations sur le site de la CAF pour voir les conséquences possibles sur l’APL.

                        Si votre enfant vit à votre domicile avant le 1er juillet 2005, la CAF peut revoir l’APL depuis le 1.7.2006. Je ne vois pas pourquoi elle reviendrait plus loin en arrière - ce qu’elle ne peut faire qu’en cas de "fraude". Et la fraude doit être consciente.

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                  • Le contrôleur vous met la pression.

                    Normalement, vous devez être avisée du résultat du contrôle, des conséquences possibles, du droit de faire connaître vos observations. Et ensuite, la CAF pourrait vous adresser une notification d’indu.

                    Cependant, la CAF a le droit de suspendre les prestations à une personne qui s’oppose à la réalisation du contrôle. Et comme le contrôleur considère qu’il y a vie en couple, il a besoin de connaître les ressources de votre "ex-mari" (votre mari séparé, si j’ai bien compris) pour que vos droits aux prestations soumises à condition de ressources (et en particulier l’allocation de rentrée scolaire) soient recalculés. Et puisque vous ne lui donnez pas ce qu’il veut (mais que vous n’avez pas), il est "en droit" de demander aux services administratifs de suspendre le versement des prestations (y compris les allocations familiales, non soumises à condition de ressources ? je ne sais pas)...

                    Le contrôleur a aussi la possibilité de demander le renseignement à votre ex (qui n’est pas tenu de lui répondre) ou aux Impôts (ou toute autre administration ou service public).

                    En ce qui concerne la procédure au tribunal, ce n’est pas lui qui décidera, mais le directeur de l’organisme après qu’il ait rendu son rapport d’enquête et que la procédure ait été suivie (vous devez être avisée du résultat du contrôle, des conséquences possibles, du droit de faire connaître vos observations). Si le directeur respecte les consignes données par la CNAF (caisse nationale des allocations familiales), cela ne devrait pas arriver. Le contrôleur fait donc pression sur vous pour obtenir ce qu’il veut.

                    Dans la mesure où le versement des prestations a été suspendu, il me semble que vous devez demander à être reçue par la CAF (en vous faisant assister de préférence) pour expliquer votre situation : vous avez fourni les pièces et renseignements qui sont en votre possession, vous ne pouvez fournir ce que vous n’avez pas, la suspension du versement des prestations est illégale (vous ne vous êtes pas opposée au contrôle), vous contestez l’opinion (non écrite) du contrôleur sur la vie en couple.

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            • Je vous remercie pour le travail ingénieux que vous faites afin d’apporter au mieux un soutien tant bien psychologique que juridique.Il devient rare de trouver des personnes qui se donnent du temps pour les autres et ce, à titre gratuit.

              Comme ce même cas, je n’ai pas déclaré de changement de situation après mon mariage en décembre 2004,rmi avec un enfant. en octobre 2008, une enquêtrice vint m’accacabler sur le nom de mon époux fugurant la boîte, je lui ai dit que ce n’ètait qu’un ami à qui je prête la boîte, tout les documents demandés lui ont été fournis et tenait absolument à trouver une faille, elle me donnait l’impression de pas admèttre qu’on soit rmiste et correcte, suite à ce nom elle m’a demandé un document au nom de mon époux, je lui ai remise la facture de téléphone à son nom mais rien de ce qui s’est dit n’a été enrégistré, ni écrit, suite à cela elle est allé à la mairie parcourir les fichiers de mariage, c’est ainsi qu’elle a découvert que nous étions
              mariés, me rappellat toute satisfaite par sa trouvaille, je lui ai donc retorqué que nous sommes séparés, la caf m’est tombé dessus me reclamant unindu de 13000€, sans conclusion de rapport, elle a fini par envoyé le dossier au conseil général qui lui m’a reclamé 11000e jusqu’à ce jou, la caf a fini par me demander d’apporter les preuves que je ne pouvais fournir, c’est ainsi que j’ai demandé à mon époux de leur adresser un courrier pour leur expliquer que nous n’étions plus ensemble, explications trop simplistes pour eux, ils demandent toujours une preuve tangible,à ma surprise l’indu a baissé de 1300€, je reconnais que c’estla somme du prêt immobilier. le conseil général par la paierie départementementale m’a envoyé il y’a quelques mois une notification à tiers détenteur avec mes refèrences bacaires, ils connaissent la situation professionnelle de mon époux, mais je maintiens que nous ne sommes pas ensemble quelle démarche entreprendre pour demander l’annulation de la dette où même la révision et dans le cas contraire comment opter pour un échéancier ?
              je vous remercie pour l’appui

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              • Bienvenue au club des "fraudeuses " mariées pas mariées avec amis pas maris présents et absents, sommées de prouver l’ improuvable avec toujours la même question sous-jacente "couche ou couche pas"...On nous prend pour des gamines que le père surveille prêt à nous couper les vivres si on a un amant ...Bref leur tarif est bien étudié en principe c’ est 14 000E vous êtes gagnante ...Bon je plaisante un peu dans ce monde de paranos,mais si vous acceptez de payer celà veut dire " oui papa je couche avec mon EX .....donc vous plaidez coupable .Je ne comprends pas que la boite aux lettres soit in élément tangible de vie de couple avec le nom marqué dessus c’ est imbécile quand ils ont rien d’ autres .Alors si vous êtes dans la vérité je vois pas pourquoi ils vont vous enquiquiner davantage sauf que ,si vous êtes une fragile allocataire culpabilisante ils arriveront à vous soutirer quelques sous c’ est bon pour leur "banque ".
                Alors maintenez fermement votre version des faits tant mieux si vous avez de bonnes preuves .Écrivez -leur noir sur blanc votre vie de mère célibataire ou séparée honnête(je n’ aime pas la voie par téléphone qui n’ a aucune légalité et peut prêter à confusion )des papiers restent des preuves de contestation .Continuez de contester et de les accuser poliment de mauvaise foi ,et faites -vous aider par des associations ou syndicats .Je trouve inadmissible que sous prétexte qu’ on puisse "imaginer " un ami dans les parages , il soit obligé de nous prendre en charge contre son gré et ce flicage signifie donc que la Femme n’ a aucune liberté .J’ ai lu quelque part sur le forum que la CAF devrait définir par article ou loi ce qu’ est" la vie maritale " car cette notion est très floue et arbitraire ;; ;au moins on saurait à quoi s’ en tenir si on doit vivre dans un Goulag !Prenez votre mal en patience , ils font durer le plaisir en vous envoyant des petits papiers verts à échéances régulières, infligeant leur poison à dose homéopathique jusqu’ à ce que vous craquiez et signez une reconnaissance de dettes ......RESISTEZ !
                Dommage que les personnes écrivent sur ce forum de façon anonyme ce serait plus sympa de se donner un nom ou pseudo pour se reconnaître .Solidairement AB 31

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              • bonjour, en ce qui me concerne c’est très grave mais je tiens a préciser que le problème que je vais avoir avec caf me dépasse. nous sommes 2 personnes qui vivons ensemble depuis 2000 je venais d’être licenciée suite maladie lui sans travail suite a licenciement économique après 30ans dans la même boite il est handicape aujourd’hui a 80% en 2002 on lui accorde les aah il fournit a la caf les documents demande impôt de Mr etMm demande ce qu’il doit faire par la suite pour les impôts réponse ce n’est pas impo....au moment de l’accor aah il était a nouveau salarie la caf l’a constate sur avis d’impôt ils on donc verse tous les mois les aah sans rien lui préciser de plus lors de son renouvellement des aah en 2006 nous avons fournis l’accord de la mdph et ils ont continue a lui verser sans lui demander des justificatifs. moi j"ai eu droit a aah en 2006 pour paiement j’ai fournit les mêmes documents que Mr versement des aah. personne a la caf ne nous a dit que les aah etaient soumises aux revenus du foyer aussi nous avons tout cumule je ne vit plus désespérée et très malade je coule

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            • bonjour je vis seule avec mes trois enfants je percois de l’allocation de soutien familiale de 176 euros pour les 2 dernière filles mais pour la grande je ne percois plus rien depuis octobre 2009 alors que dans l’ancien département ou j’étais je touchais de l’asf pour ma grande depuis que j’ai déménager je ne touche plus pour celle ci je viens de m’en appercevoir et la caf de mon nouveau département m’a dit que c’est mon ancienne caf qui n’ont pas fait le necessaire pour que celle ci continue de mettre verser ils m’ont donc donné une demande d’asf a remplir j’aimerais savoir ou et a qui devrais je m’adresser et si je vais etre remboursé de l’asf depuis octobre ?

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister !svpp 15 septembre 2011 18:52, par nadia du 94

            Bonjour,
            Voila j’étais séparée de mon mari depuis 7ans suite a des problèmes familiales mais sans aller jusqu’au divorce.Depuis le mois d’Aout on s’est remit ensemble et je l’ai déclarée à la Caf seulement aujourd’hui.En meme temps j’avais aussi fait une demande pour un échange de logements car nous sommes à 6 dans un F3 de 66 m2.Comme par hasard mon dossier est passé hier et la commission a refusé de me l’attribuée parceque j’ai déclarée que j’étais seule avec mes enfants à la Caf et mon contrat de location est au nom de Mons et Madame.Maintenant il y aura un controleur qui va surement passer me voir pour faire un controle.J’aimerai savoir ce que je risque sachant que j’ai déclarée ma situation à la Caf avant que je sois informé de la décision.dites moi ce que je dois dire ou faire Svp.Je n’ai pas fraudée et je dois le prouvée mais comment ?mon mari a toujours gardé son adresse chez moi et il habitait chez ses amis ou il dormait dès fois dans sa voiture.Repondez moi SVP
            Merci d’avance

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister !svpp 16 septembre 2011 09:52, par Isa76

              La pire chose à ne pas faire quand on se sépare c’est de rester domiciliés à la même adresse. Monsieur aurait dû faire un changement d’adresse soit chez ses amis soit à la Croix-Rouge. Et vous auriez dû reprendre les factures à votre seul nom y compris le bail.

              On le répète et on le répète, la CAF n’aime pas les couples séparés qui reprennent la vie commune et en plus s’ils sont restés domiciliés à la même adresse. Pour elle, il n’y a pas eu de séparation, donc il y a fraude.

              Même si c’est à la CAF de prouver ce qu’elle avance et qu’elle n’en ait pas le droit, elle suspend très vite les prestations le temps d’y voir clair.

              ça c’est le pire des scénarios, mais malheureusement le plus fréquent. ça peut aussi très bien se passer.

              Aviez-vous fait une séparation quelconque, de corps ou de fait ? au moins ça prouvera la séparation temporaire. Et monsieur peut peut-être obtenir de ses amis des attestations d’hébergement.

              Mesdames, si vous vous séparez de votre conjoint, ne lui gardez pas une boîte aux lettres chez vous, ou ne gardez pas une boîte aux lettres chez lui. La CAF n’a pas vos sentiments et vous gardera en couple tant que vous partagerez la même adresse. Domiciliation Croix-Rouge pour celui qui change de domicile et personne n’aura d’ennuis plus tard.

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        • svp repondez-moi vite !!!

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 septembre 2007 18:40, par yan

            AC n’a pas de nombreux permanents prêts à répondre à toutes les questions à toute heure. Les visiteurs du site qui le veulent donnent les infos qu’ils ont. Patience ...

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 septembre 2007 22:37, par Monique AC ! 61

              Les militantEs d’AC ! qui répondent sur ce site ne sont pas des permanentEs mais des militantEs bénévoles la plupart du temps eux-mêmes RMIstes ou en ASS ou retraités.
              Nous ne sommes donc pas des professionnelLes et si nous ne vous répondons pas, c’est soit parce que nous ne connaissons pas les réponses, soit parce que nous n’avons pas le temps de répondre (soit, en ce qui me concerne tout à fait personnellement, parce que je suis un peu fatiguée de voir la même question posée pour la centième fois, question à laquelle cent mêmes réponses ont déjà été faites, ce qui prouve que les personnes qui posent des questions ne prennent pas toujours la peine de chercher préalablement les réponses sur le site).
              Nous recevons aussi beaucoup de courriels sur notre messagerie, les personnes qui nous écrivent nous posent des problèmes inextricables qui réclament une rencontre ou bien sont complètement aux abois. Nous répondons prioritairement à ces dernières et aux autres dans la mesure du possible, nous renvoyons sur le site les personnes qui y trouveront aisément les réponses à leurs questions mais il arrive que nous regardions passer le flot de courriels, complètement submergéEs et impuissantEs.
              Beaucoup de réponses sont aussi apportées par des professionnels tels Yan et Philippe Labarrère -merci à eux- mais il appartient à quiconque obtient des informations fiables de les transmettre sur ce site, avec les références des sources voire les documents en fichier joints (sur notre messagerie) comme le font certainEs d’entre vous. C’est la plus élémenaire des solidarités.
              Ce site est le vôtre, à vous de l’alimenter !

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              • bonjour, je viens vers vous pour un renseignement on doit souvent vous poser la question je vous explique ma situation et renseigner moi si vous pouvez : voila en aout 2005 je me separe de mon ami declaration faite à la caf en jancier 2008 nous nous remettons ensemble (nous avons 2 enfants nous essayons pour eux) donc redeclaration à la caf jusque la tout va bien le souci est que nous sommes sujet à un controle a posteriori le problème c que mon ami n’a fais aucun changement d’adresse tout le temps de la separation sur le coup je n’y ai pas vu d’inconvenient particulier mais je viens juste aujourd’hui de reflechir à la consequence de ceci c que la caf ne va jamais croire à notre separation du coup car en plus il vivait à droite à gauche durant ce temps et que personne ne veut lui faire d’attestatioin que va t’il se passer maintenant pour moi je devrai surement rembourser mais vais etre accusé de fraude ? merci de me repondre par mail

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 14 janvier 2010 11:52, par mumu

          Pour y avoir été confronté je peux vous dire que vous avez le droit de "voir" les conclusion du rapport mais pas de les "avoir", c’est ce que m’a rétorqué la personne au guichet, donc il suffit d’y aller et de leur demander a les voir et il vous les mettes a l’ordi.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 10 novembre 2007 22:25, par kida

      Bonjour

      à priori je ne pense pas qu’ils viennent la nuit. En ce qui me concerne j’ai reçu un courrier m’invitant à contacter leur service de vérification afin de prendre rendez vous.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 septembre 2007 18:56, par aa

    bonjour j ai un grave souci avec la caf j ai frauder de l odre de 12000e car j ai percu du rmi que j avai des petit mission interim donc de 2004 a 2007 donc voila j ai recu le courrier du commissariat pour une convocation pour sa que faire je suis tres inquiet car moi je veu renbourser mais il m ont dit que c etait la procedure que faire j ai peur !!!

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 septembre 2007 19:04, par aa

      repond des moi svp !!!!!

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 septembre 2007 19:33, par yan

      Compte tenu de la somme indiquée, la CAF (ou le conseil génral) était (depuis une loi récente) tenue d’informer le procureur de la république et de porter plainte.

      Le procureur a donc déclenché une enquête préliminaire et l’a confiée au commissariat, qui vous convoque.

      D’autre part, la CAF vous a indiqué normalement qu’il y avait un indu et vous a demandé le remboursement du RMI. Si vous estimez qu’elle a raison et si vous le pouvez, remboursez votre dette. Je pense que c’est ce qu’un avocat vous conseillerai.

      Il est possible que, compte tenu du remboursement, le procureur classe sans suite la procédure ou vous propose un "plaider coupable" avec une peine symbolique. A vous de voir.

      Cependant, des "petites missions d’intérim" n’entraînent pas nécessairement un tel effet. Est-ce que la CAF avait tous les éléments pour recalculer vos droits ? ou est-ce que vous avez été radié à titre rétroactif du RMI par le conseil général, parce qu’il n’y avait pas assez d’informations ?

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    • Bonjour,

      Contactez immédiatement le collectif AC ! le plus proche de chez vous s’il y en a un. Si légalement vous êtes en tort, une défense collective ne peut pas vous faire mal dans cette histoire.
      Yan a raison : commencez à rembourser ce que vous pouvez, ce qui va compter c’est votre bonne fois.
      vérifiez aussi si la somme demandée est bien la bonne : la CAF a-t-elle retiré le cumul auquel vous aviez droit pendant les premiers mois de votre reprise d’activité ?
      Même s’il n’y a pas de collectif près de chez vous, nous pouvons tenter une médiation avec la CAF pour AC !. Contactez nous plutôt par mail (ac@ac-reseau.org)afin de nous donner plus d’infos précises. Attention cependant, nous sommes nous même chômeurs et précaires et submergés de demandes, ne vous attendez pas à un service clé en mains.
      Enfin nous vous conseillons de contacter très vite un avocat, il peut très bien y avoir garde à vue, c’est dans l’air du temps.

      Bon courage et à très bientôt.

      Nadia AC ! Paris

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 septembre 2007 20:01, par aa

        dois je prend un avocat je vais etre en garde a vue moi je veut renbourser comment faire ?

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 septembre 2007 22:34, par yan

          Pour rembourser, contactez la CAF ou le conseil général. Voyez si l’étalement des remboursements peut la satisfaire. Cela n’arrête pas automatiquement la procédure, mais cela sera utile.

          Voyez également auprès du bureau d’aide juridictionnelle (au tribunal) si vous pouvez en bénéficier.

          Ne restez pas seul. Contactez une association.

          Et n’oubliez pas que les très grands fraudeurs (fraude fiscale, abus de biens sociaux, corruption) n’avouent jamais et ne culpabilisent pas : ils n’acceptent pas de rembourser tant qu’ils n’y sont pas contraints. Ce n’était pas "réglo" ce que vous avez fait avec la CAF, mais çà ne va pas très loin par rapport aux richesses si mal partagées de notre société.

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          • bonjour,merci pour la réponse. Je voudrais juste préciser que j’ai contactée le controleur en lui disant que je ne pouvais pas avoir les documents de monsieur mais il m’a repondu qu’il ne voudrais rien savoir "Il me faut absolument ts les docs que j’ai demandé car il est question d’une situation DISSIMULEE et que normalement vous devriez avoir les docs de mr puisqu’il vit avec vous et si je n’ai pas les docs je demanderai a la caf d’effectuer une procedure au tribunal" J’ai comme meme peur car il parle mechament et il n’a pas l’air d’etre comprehensible.c’est incroyable car a chaque fois il ne veut rien savoir .Bref qu’est ce que je peux faire dans ce cas et surtout quand on a la chance d’avoir un controleur horrible et monstrueux.

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  • Bonjour,

    J’aurai besoin de vos lumières... Je m’explique :

    J’habite depuis plus d’un an chez mon ami, je suis hébergée à tître gratuit mais je l’aide évidemment pour le loyer. Nous avons eu récemment un contrôle CAF et la personne nous a dit qu’à partir de 2 ans de vie commune au sein du même foyer, la Caf nous considérait comme "vivant en concubinage".

    Je termine à peine des études universitaires assez longues et j’espère travailler rapidement dans ma branche mais rien n’est moins sûr. Mon ami est actuellement bénéficiaire du Rmi, musicien en voie de devenir intermittent...

    J’espérais bien demander une aide genre Rmi en attendant de travailler mais, en cas de rmi couple les éventuelles dates de mon ami (rares mais indispensables au montage de son dossier mais c’est une autre question) risquent de m’empêcher de recevoir quoi que soit de la caf...

    Cette situation nous ferait perdre notre indépendance et lierait nous deux situations financières, ce que nous ne souhaitons pas... Même si je ne demande aucune aide, je perds donc mon statut de célibataire sans le souhaiter !

    Tout ça me parait assez complexe, quelqu’un aurait-il quelques conseils à me donner ?

    Je précise que je ne cherche pas à tricher. Je suis simplement fatiguée des petits boulots et j’aurais souhaité prendre le temps de trouver un travail correspondant à mon niveau d’études...

    merci d’avance.

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    • Bonjour,
      J’ai vraiment besoin de votre aide ! Mon ex me menace de me dénoncer à la CAF : elle m’avait proposé de signaler à la CAF que j’avais quitté son domicile mi-octobre, alors que je suis réellement parti dans les premiers jours de septembre. Je lui ai donné l’argent que la CAF m’a versé pour le mois de septembre. J’ai touché les APL d’octobre en mars (la CAF prétendait me devoir cette somme). Cette personne me réclame cet argent alors que les questions financières étaient réglées lors de mon départ. Voulant être honnête, je lui ai certifié par écrit que je lui donnerais ces deux mois d’APL (APL de septembre + octobre de mes poches). Elle menace de me dénoncer à la CAF, cette preuve écrite à l’appui, pour avoir touché l’APL pendant ces deux mois où je n’étais plus chez elle. Je ne sais plus quoi faire !Elle veut me dénoncer Lundi !Pourtant je ne lui dois pas cet argent !(sinon je lui donnerai pour ne plus entendre parler de cette alcoolique)Qu’est ce que je risque si elle me dénonce ? Dois je lui donner ces 150 euro ou les donner à la CAF en leur disant qu’il y a eu erreur (pour prouver ma bonne foi, mais bon 6 mois après...) ? Peut-elle me dénoncer sans cette preuve écrite ? La caf n’aurait jamais du me donner cet argent en Mars...Même si je le donne à mon ex, et que je récupère la preuve écrite en contrepartie, peut-elle encore faire quelque chose contre moi ?
      Je vous remercie d’avance de votre attention...très sincèrement !

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 30 septembre 2007 14:54, par yan

        La règle, lorsqu’il y a modification de la situation familiale (séparation ou début de vie de couple), est de n’en tenir compte qu’à partir du mois qui suit. Pour une séparation le 1er septembre, la révision du droit est à partir du 1er octobre.

        L’APL de septembre vous était donc normalement due.

        Si vous et votre ex avez déclaré être séparés en octobre, c’est logique que la CAF vous ait versé un rappel d’APL pour octobre, car c’était vous qui deviez la recevoir.

        La révision de l’APL (à partir du mois qui suit) prend en compte deux éléments : la composition de la famille et les ressources. Le montant peut baisser pour une personne seule par rapport à un ménage (c’est différent s’il ya des enfants). Le montant peut, par contre, augmenter parce qu’il n’est plus tenu compte de vos ressources.

        Je ne vois pas trop ce que prouve le papier que vous aviez signé concernant le remboursement de l’APL de septembre et d’octobre. Qui avait payé le loyer ? Après tout, vous avez remboursé septembre, alors que vous aviez le droit de conserver cette somme.

        A part vous demander le remboursement de l’APL d’octobre, je ne vois pas ce que la CAF fera pour une différence de déclaration d’un mois. C’est à vous de voir si vus arrangez çà à l’amiable avec votre ex ... ou avec la CAF.

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        • Je vous remercie infiniment pour votre reponse et aussi pour votre incroyable rapidité !!!!!J’espère seulement qu’elle comprendra sa betise.Mon amie et moi avions vraiment tres peur..De plus nous étudiant et l’argent est plutot dure à ....Bref ,merci beaucoup....Merci.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 30 septembre 2007 15:23, par yan

      Il n’y a pas besoin d’attendre deux ans de vie commune pour être considéré comme "vivant en concubinage".

      Il ne s’agit pas d’un "statut", mais d’une situation de fait ... qui a des conséquences juridiques. Cela a des conséquences différentes sur les minima sociaux : pour le RMI, il n’y a pas le choix, le RMI est versé pour le couple et pas pour chacun. Pour l’API, il n’est pas possible d’en bénéficier. Pour l’AAH et l’ASS, il est tenu compte des revenus de l’autre membre du couple.

      Un des critères dégagés par la jurisprudence pour le concubinage, c’est que la vie en commun est stable. Si vous vivez ensemble depuis un an, c’est bien le cas.

      La logique est que les droits au RMI de votre ami (ainsi que son aide au logement) soient révisés à partir du mois qui suit le début de votre vie en commun. Vous pouvez le demander (délai de prescription deux ans). La révision est normalement en sa faveur, sauf si vous aviez des revenus.

      Lorsque votre ami aura des revenus d’activité, cela entraînera une réduction du RMI - avec application des règles complexes sur l’intéressement à la reprise d’activité. La réduction sera moins forte si vous vivez en couple, puisque le montant du RMI est supérieur pour un couple.

      Dans la mesure où vous êtes membre du foyer d’un RMIste, vous êtes "éligible à un contrat aidé". Enfin, je ne sais pas si c’est un avantage.

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      • attent aide et réponse, merci 1er octobre 2007 19:48, par usha

        bonjour,

        je suis sur une allocation adulte handicape j’ai 55 ans, je viens de recevoir un coup de telephone d’une personne qui m’à lancé la menace qu elle vat me dénoncer à la caf ??je lui est demander pour quel raison, ?? elle me reproche que j’ai de l’argent, d’après elle, j’habite dans un hlm je n’§ pas de voiture rien...juste mes maigre économie à la banque je j’accumule avec beaucoup de peine chaque mois sur mon montant de 620 euros par mois car j’ai une mentalité d’après guerre je souffre d’insécirité de me retrouvé à la rue, je suis seul sans enfant et famille et avec une grande fragilité psychologique c’est pour cette raison que je suis sur une ahh. pouvez-vous me dire quoi faire devant cette manace, ??? je ne trvail pas je suis inapte au travail, j’amais fait de travail au noir rien....j’habite seul...je ne vois pas pour quel raison ??? elle peut vouloir me faire du tord ou des menaces...partout ou elle passe elle fait des ravages des des denonciations des proces c’est sa spécialité.

        attend votre aide.

        je voulais en 1er porter une pleinte juste main courante : comme diffamations calomnieuse pour me nuir et menaces verbales, harcelement psychologique etc....

        2er je voulais aller voir une assistance social directement a la caf pour les mettres aux courant sur les agissement de cette personnes et ce quel me fait etc...

        j’ai beaucoup de témoins qui peuvent témoigner de ses agissement qui sont tellement même très grave car elle vat même intenter des procès de toutes sortes...elle à éssayer avec la croix rouge, hôpital, médecin, association, personnes, elle à été déclarer par un rapport d’expertise d’une santé mental : pour un procés que j’ai entre mes mains de grande malade mentalement etc...

        merci pour votre aide

        cordialement votre

        usha

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        • attent aide et réponse, merci 1er octobre 2007 20:14, par yan

          essayez de ne pas vous faire trop de soucis : ce n’est pas parce qu’elle menace de vous dénoncer que sa dénonciation sera prise au sérieux par la CAF.

          Si vous avez des économies à la banque et que vous avez de l’AAH : pour le calcul de l’AAH, la CAF ne tient compte que des revenus imposables (en résumé). En tout cas, elle ne tient pas compte des "capitaux non placés" (pour le RMI, il est tenu compte des capitaux non producteurs de revenus sur la base d’une rentabilité de 3% par an).

          Vous pouvez avoir les économies que vous voulez (que vous pouvez)...

          Pour déposer une plainte, c’est à vous de voir. Sur la base d’un coup de téléphone et compte tenu de l’état de santé de cette personne, ce n’est peut-être pas utile.

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          • une réponse à ma question svp 1er octobre 2007 20:32

            Bonjour,

            Je voulais juste svp ,que si je ne présente par les documents de mon ex mari au controleur cela pourrait influencer sur mes prestations ? Quand j’ai parler au contrôleur au téléphone il m’a dit que si je ne lui présente pas tous les documents non seulement le compte restera toujours bloqué ( vu qu’il est toujours bloqué et depuis le mois aout je n’ai plus reçu d’allocation familiale ainsi que les allocations de la rentrée pour mes enfants) mais encore il va entamer une procédure auprès de la justice (accusation de sa part après avoir parler à ma voisine )

            répondez moi svp je ne sais plus quoi faire

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            • une réponse à ma question svp 1er octobre 2007 21:13

              répondez moi svp !!

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            • une réponse à ma question svp 1er octobre 2007 21:56, par yan

              c’est parfois un peu difficile de suivre les échanges sur un problème. Je ne sais pas si vous avez pu lire les réponses qui vous ont été faites.

              Je ne peux que répéter ce qui a déjà été écrit par moi ou Nadia.

              Il faut aller voir la CAF en vous faisant accompagner. Vos prestations sont bloquées : à la CAF de justifier ce blocage face à vos explications.

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              • une réponse à ma question svp 1er octobre 2007 22:06

                ok merci si j’ai lu ce que vous avez écrit mais ça ne me rassure pas pour autant on verra ce qu’elle sera la décision du monstre ,accompagnée par qui à la caf je ne connais personne à part moi et mes enfants voila merci comme même de votre aide

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                • une réponse à ma question svp 3 octobre 2007 15:35

                  Bonjour,

                  Aujourd’hui le contrôleur est passer comme prévu ,je ne lui ai pas présenté les documents de mon ex-mari mais le problème se pose sur les documents tel que les impôts(sous le nom de mme et mr ) comme j’ai pas etabli une procédure de jugements au tribunal car un document manque mon avocat à refuser depuis faire la demande auprès du tribunal pour cela chez les impôts on est considérer comme marié car pour être separer il faut la piece justificatif du jugement .Mais encore mon mari déclare sur ces bulletins de salaire l’adresse de mon appartement ,il ne veut toujours pas changé d’adresse même s’il ne réside pas dans l’apparte.Pour cela,le contrôle dit que c’est un dossier assez lourd et curieux et il dit que la caf d’après tousses documents considère qu’on est vie de couple ,Et il lui faut l’attestation d’avocat et procédure en cours,l’aide jurdictionnelle,attestation de la banque indiquant l’intitulé des comptes en cours et compte joind avec procurations .

                  Je suis en difficulté financiere ,je n’ai plus d’argent vue que les prestations sont toujours bloquées ,je lui ai demandé si mon compte allait se bébloquer ,il a dit tant que le controle terminera et après la décision final de la CAF .

                  Selon votre avis svp ,cest ce que cela est vraiment un sérieux probèlme à résoudre ?

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                  • une réponse à ma question svp 3 octobre 2007 20:15, par yan

                    Vous pouvez être contrainte de fournir les documents que vous avez. Vous êtes séparée de fait : pour être considérée comme isolée dans le calcul des prestations, il n’est pas nécessaire que vous ayez un jugement de séparation ou une ordonnance de non-conciliation.

                    Ce que vous décrivez, ce sont les conséquences de cette situation de fait : vous avez encore des liens financiers avec votre conjoint (déclaration d’impôt commune, compte commun ?). Le contrôleur cherche à démontrer que vous avez encore une communauté d’intérêt avec votre conjoint. Mais il faut aussi qu’il y ait communauté de vie pour que vous soyez considérée comme étant en couple.

                    Le fait que des démarches ont été engagées pour une procédure judiciaire est un élément important : votre avocat peut effectivement l’attester.

                    Vous devez cependant protester auprès de la direction de la CAF sur le fait que les prestations soient suspendues alors que le contrôle n’est pas terminé et que vous ne vous y êtes pas opposée. Faîtes-vous accompagner pour appuyer votre démarche. Vous fournissez les renseignements réclamés, vous devez exiger le rétablissement des prestations tant que le résultat du contrôle ne vous a pas été notifié.

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                    • une réponse à ma question svp 3 octobre 2007 21:28

                      Re bonjour ,

                      je voudrai me renseigner en ce qui concerne l’aide de votre assocation que Nadia m’as proposer ,je suis de la région lorraine et est ce qu’il existe bien cette association ici dans les alentours

                      Merci

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  • JE SUIS EN ARE ET RMISTE POUR PEU DE TEMPS . J’AI QUELQUES ECONOMIES PLACEES
    DOIS JE LES RETIRER OU LES DEPENSER . LES PRENNENT ILS EN COMPTE POUR LE CALCUL
    MERCI DE VOTRE REPONSE

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    • à NDG, pour le calcul de quoi ?

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      • Pour le calcul du RMI ou de l’API, la CAF tient compte des capitaux placés sur la base des revenus procurés par les placements.

        Si les capitaux ne produisent pas de revenus (par exemple placement en action pour lesquels le revenu apparaît au moment de la vente) ou si les capitaux ne sont pas placés, la CAF calcule un revenu théorique correspondant à 3% des capitaux par an ( revenu trimestriel = 0,75% des capaitaux). Ce revenu théorique est pris en compte pour le calcul du RMI ou de l’API.

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        • DONC THEORIQUEMENT SI J’AI UN PEU D’ARGENT D’AVANCE AVANT D’ETRE AU RMI JE DOIS LE DEPENSER MEME SI J’AI QUELQUES DEPENSES PREVISIBLES DANS LES 6 MOIS

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          • Je ne sais pas si c’est une bonne chose de dépenser des économies rapidement par rapport au RMI.

            Il faut avoir a peu près 155.000 euros de capitaux non placés pour que ce calcul de ressources fictives entraîne la suppression du RMI (pour une personne seule).

            Pour 10.000 euros de capitaux non placés, il y a réduction du RMI de 25€.

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            • MERCI POUR VOTRE REPONSE
              ET POUR DES CAPITAUX PLACES ?
              QUEL EST LE MONTANT PRIT EN COMPTE ?

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              • Ce sont les sommes réellement perçues ou "gagnées".

                Si les capitaux placés ne procurent pas des revenus dans le trimestre, il leur sera appliqué la règle des revenus théoriques correspondant à 3% d’intérêt par an.

                Sur un placement qui donne des intérêts, la CAF tiendra compte de ceux-ci. S’ils ne sont pas perçus mais capitalisées, le calcul des 3% se fera le trimestre suivant en tenant compte de ces intérêts capitalisés.

                Si les capitaux sont utilisés pour rembourser des dettes, les dettes sont déduites.

                Il ya des règles un peu différentes lorsqu’il s’agit de biens immobiliers.

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 7 novembre 2008 17:11, par jarodbf63

          bonjour, j’ai une question urgente à vous poser...je viens de recevoir k- la visite d’un contrôleur de la CAF la semaine dernière , et je vous explique ma situation ;

          VOILÀ, la semaine dernière, j’ai reçu la visite d’un inspecteur de la CAF qui a debarqué chez moi sans " s’inviter" donc, à l’improviste ;me demander des explications sur ma situation qui est assez particulière d"ailleurs ;

          je perçois le RMI depuis 15 ans à peu près, une eternité.. !!! et en 98 j’ai pu mettre un peu d’argent de côté en vendant quelques objets personnels et en economisant sur le loyer , dont le bail est depuis 91 d’ailleurs au nom de mes parents, donc, ce sont eux qui paient le loyer residuel.. !
          cette somme en 98 atteignait à peu près 3000€ bref, pas grand chose finalement pour remplacer tel ou tel objet essentiel comme un refrigerateur ou une machine à laver par exemple .( je suis resté plus de 6 mois sans refrigerateur et merci bien....)
          etant donné que placer une telle somme sur une livret ne m’aurait quasiment rien rapporté, je les ai finalement placés.
          seul petit hic, cette somme m’a rapporté enormement depuis 2000 , actuellement, je dispose de 40000 € sur un PEA et 12000€ sur un compte titres ordinaire.
          j’ajoute que, il m’est arrivé dans le courant des 5 dernières années, de retirer à peu près 3000€/ 4000€ par an voire un peu plus ( 6700 en 2006) pour d’une pourvoir à mes depenses quotidiennes, car vivre avec 400€ nets est strictement impossible... !
          et le reste me servait à par exemple passer mon permis ( çà m’a coûté 2000€ et personne ne m’a aidé financièrement.. !!!) ou m’acheter des livres pour passer des concours administratifs etc, car je ne reste pas inactif non plus , mais à 45 ans, difficile de trouver quoique ce soit comme emploi surtout en province ou il n’y a rien.. !
          j’ai même été dans l’obligation de retirer sur mon compte 8000€ pour les mettre sur un livret bloqué pour me servir de caution bancaire car qd vous n’avez pas de parents qui peuvent vous servir de garants, impossible de trouver un logement en région parisiennes.et déménager était vital pour moi pour trouver éventuellement un travail.mais sans travail, impossible de trouver un logement... !!!
          bref, la galère depuis 2004 ou j’ai repris pied pour essayer de m’en sortir ....cette année j’ai retiré aussi 9000 € qui m’on servi à remboursé pour 5000€ mes parents au titres des loyers residuels depuis 91 et je leur ai fait un autre chèque de 7800 € avec ce que j’avais mis de côté pour la garantie bancaire toujours pour la même raison, d’ailleurs si je compte bien depuis 91 ave un loyer residuel de 100/ 110 €, je leur suis redevable d’encore 4 à 5000€ sans compter toutes les autres depenses annexes comme la nourriture ou les frais d’assurance de l’appartement que j’occupe.

          voilà, j’ai donc fait le calcul suivant ; mes dépenses réelles / mois ont été pendant ces 5 dernières années d’à peu près 700€, donc, mon rmi n’y suffisait pas ; dépenses de nourriture, tel fixe et portable, internet, facture d’électricité , remboursement de mes crédits pour l’achat et le emplacement de mon ordinateur( deux fois en 2004 et 2007), puis des frais de médicaments non remboursés par la secu, à ma charge de 75 €/ mois, plus toutes les dépenses d’habillement et diverses ainsi que les frais de transports pour aller sur paris .

          j’ai donc retiré en 20003 = 0 ; en 2004 =4000€, en 2005= 5500€ en 2006 =6700 € et 2007=3800€

          j’aimerais savoir ce que je peux contester. ? suis -je en droit de demander au contrôleur la déduction de toutes mes dépenses incompressibles et que je prends personnellement à ma charge, et qui me servent dans mes démarches de retour à l’emploi et de changement de vie. ? si l’on me demande de rembourser quelque chose, sur la base de quoi celà se fera t-il et de combien suis-je en droit d’attendre. ?

          j’ajoute que beaucoup de personnes sont au courant de ma situation car je n’ai jamais rien caché à qui que ce soit ; assistance sociale, assistante ANPE, et mme le directeur de l’anpe, j’ai même contacté la C.L.I , commission locale d’insertion en 2006 par voie de courrier et convocation qui s’en est suivie pour faire part de mes doléances concernant ma situation intolérable que je ne peux plus supporter.. ! je leur ai fait part des devoirs mais aussi des droits que nous avions car travailler est un droit constitutionnel que la société bafoue.. !
          je n’ai reçu aucune réponse claire de leur part à part, le sentiment d’être devant un tribunal pour y être jugé...d’ailleurs au bout de 3/4 d’heure, je suis parti en claquant la porte.. !
          le fait est aussi que les contrats d’insertions mentionnent noir sur blanc tout cerci car comme je l’ai mis, mon permis a eté payé par mes soins, alors comment se fait -il que dans leur pauvres têtes de bourgeois cela n’est pas fait tilt. ?!! comment peuvent -ils s’imaginer qu’un rmiste peut se payer 2 heures de conduites à 30€/ h une fois par semaines. ?!!! et comment pensent -ils que l’on puissent dire et declarer envisager de demenager en region parisienne qd on a pas le sou et pas de travail. ?!!
          bref, que des incohérences.. !

          voilà, je voudrais savoir si effectivement toutes les sommes que j’ai pu mettre sur mon compte courant vont être comprises comme des revenus et quel est la différence entre revenus et plus -values. ? il me semblais que fiscalement, il n’y avait rien à voir surtout q- lorsque , comme moi, on faisait attention de ne pas dépasser le seuil de cession. !
          devrais -je rembourser etant pourtant de bonne foi la totalité du rmi sur les 5 derni§res années. ? ce qui serait impossible à moins de tout me prendre et encore. ! leur but est lequel.. ? que tout le monde soit pauvre et ne vivent avec rien pour justifier du versement du rmi à vie sans avoir de possibilité de s’en sortir et de retrouver dignité et travail. ?!!!
          je ne comprends pas cet acharnement.. !!!-(((( cet argent mis de côté ces 3000/ 3500€, j’aurais très bien pu tout perdre.personne ne m’a versé quoi que ce soit.. ! donc, pas de revenus..alors, que fallait -il faire. ? tout perdre et vivoter à vie ou trouver seul les moyens de s’en sortir. ?!!!

          alors voilà, je voiudrais que quelqu’un me contacte pour me renseigner sur la demarche à suivre par rapport à tout çà, que dois-je faire. ? ne pas le rencontrer sous aucun pretexte. ? comment preparer ma defense car je sens arriver de gros ennuis.

          merci d’avance pour votre reponse.

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 7 novembre 2008 23:16, par yan

            En cas de placement, il faut déclarer dans les ressources trimestrielles l’intégralité des sommes perçues. S’il n’y a eu aucun revenu dans l’année : le RMI est calculé en prenant 0,75 % de la valeur du capital comme
            ressources du trimestre (ce qui correspond à un intérêt de 3% par an).

            Si vous avez déclaré ce capital et qu’il a été pris en compte dans le calcul du RMI, ce n’est pas normal qu’il soit tenu compte intégralement lors de la "sortie" de ce capital. Mais lorsque vous retirez de l’argent de ce placement supérieur à ce que vous avez placé, c’est bien un revenu pour vous. suis -je en droit de demander au contrôleur la déduction de toutes mes dépenses incompressibles et que je prends personnellement à ma charge, et qui me servent dans mes démarches de retour à l’emploi et de changement de vie. ? En droit, non. si l’on me demande de rembourser quelque chose, sur la base de quoi celà se fera t-il et de combien suis-je en droit d’attendre. ? En cas de fraude, la demande remboursement se fait dans les 30 ans. Si vous pouvez démontrer votre bonne foi, la demande ne peut se faire que sur 2 ans, et une remise de dette totale ou partielle est possible. comment peuvent -ils s’imaginer qu’un rmiste peut se payer 2 heures de conduites à 30€/ h une fois par semaines. ?!!! et comment pensent -ils que l’on puissent dire et declarer envisager de demenager en region parisienne qd on a pas le sou et pas de travail. ?!! On n’a pas besoin d’imagination quand on n’est pas dans la merde. On ne se rend pas compte...

            toutes les sommes que j’ai pu mettre sur mon compte courant vont être comprises comme des revenus et quel est la différence entre revenus et plus -values. ?

            Ce ne sont pas les sommes mises,mais celles qui sont retirées qui deviennent des revenus.

            A mon avis, les imprimés pour le RMI ne sont pas très clairs sur le sujet des placements.

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  • bonjour,
    je suis au rmi mon fils n’es plus scolarisé car il a terminer ses études. depuis ses 21 ans je n’es plus droit a la caf pour lui par contre je garde sa part au rmi étant donnée qu’il est a ma charge.Il fait de l’interim et je ne l’ai pas déclarer étant donner que c’est précaire. j’ai un controle caf dans quelques jours on me demnde des justificatifs professionnels pour lui ainsi que sa présence je ne comprends pas pourquoi ? il n’es pas rmi mais enfant de.Je ne sais que faire quelques conseil me serais bien utiles. Merci d’avance.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 3 novembre 2007 15:32, par yan

      Votre fils ne peut avoir droit au RMI pour lui-même tant qu’il n’a pas 25 ans.

      Il peut être considéré comme étant à votre charge, ce qui augmente votre droit au RMI.

      S’il a des ressources, il faut les déclarer. Si ses ressources sont supérieures au supplément du RMI qui vous est accordé pour lui, il n’est plus considéré comme à votre charge. Cela entraîne une diminution du RMI pour le trimestre qui suit. Mais son revenu n’est pas pris en compte pour le calcul du RMI.

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      • Merci pour votre réponse.Mais je ne comprends pas leur démarche vis a vis de mon fils il deamnde sa présence, je ne sais pas pourquoi en plus sa mission interim étant presque fini sa m’embete de la déclarer il vont me diminuer pour les trois prochain mois et ensuite je ne sais pas déja que je n’ai pas beaucoup alors que me conseiller vous. mon fils se fait du soucis pour moi sa le contrarie.

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 novembre 2007 15:16, par Isa76

          Une diminution vaut mieux que plus rien du tout.

          Il faut déclarer les missions de votre fils sinon vous allez être déclarée "fraudeuse" et ça risque de vous coûter cher : suspension et trop-perçu.

          C’est normal qu’ils demandent à voir votre fils, vu son âge. Il serait toujours étudiant, ils feraient la même démarche. Votre fils est adulte, en âge de travailler, il doit donc justifier de sa situation.

          Je vais sans doute vous paraître brutale, mais votre fils a touché un salaire, il peut donc vous aider un peu à payer le quotidien en attendant mieux.

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 novembre 2007 17:24, par yan

          Vous n’avez pas le choix. Vous devez déclarer ses ressources puisqu’il vit chez vous.

          Si vous déclariez qu’il ne vit pas chez vous, ce serait de toute façon désavantageux car il ne serait jamais pris en compte dans le calcul du RMI (même quand il n’a pas de ressources).

          Puisqu’il a travaillé (en intérim ou autrement), les dispositions sur l’intéressement et la neutralisation s’appliquent à son revenu. Par exemple, il ne sera pas tenu compte de son revenu salarié pendant les 3 premiers mois d’activité. Ensuite, il peut bénéficier de la prime forfaitaire mensuelle (si l’activité est de plus de 78h. par mois). Il peut également demander la prime de 1000 € si son contrat était d’au moins 4 mois (plus de 78 h.) etc...
          Voir Circulaire ministérielle sur l’intéressement : 1.1 (...)Dans le cadre du RMI, l’allocataire, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un PACS et l’enfant ou la personne à charge au sens de l’allocation peuvent donc prétendre chacun à titre personnel au dispositif d’intéressement s’ils reprennent une activité

          Lorsqu’il aura cessé son activité, s’il n’a pas droit aux indemnités chômage (pas de revenu de remplacement), il ne sera plus tenu compte des salaires dès le mois de fin d’activité (mesure de neutralisation).

          Que votre fils ne se fasse pas tant de souci !

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 novembre 2007 17:38, par AC ! Trappes

          Dans les Yvelines, le Conseil Général convoque toutes les personnes du foyer d’un Rmiste, y compris les enfants de plus de 16 ans non scolarisés, et tente de les inclure dans le contrat d’insertion, avec donc des actions nominatives pour chaque membre de la famille (ou des actions communes pour toute la famille). Ce n’est pas obligatoire (que les autres membres de la famille se rendent au RDV ou signent), encore faut-il le savoir...

          Je ne sais pas si c’est pareil pour la CAF, et donc si votre fils doit être présent ou pas (mais faites en sorte de ne pas être seule lors du contrôle, prenez des notes, demandez sur quels textes s’appuie le contrôleur...). Par contre, ça ne fait pas de doute : les ressources de votre fils sont prises en compte dans le calcul du RMI. C’est bien pour ça que le Conseil Général des Yvelines convoque toute la famille : si les resources du foyer dépasse le plafond, plus de droit au Rmi (même si le titulaire du RMI ne travaille pas : !)
          Si la CAF vous reproche de ne pas les avoir déclarées, dites que vous êtes de bonne foi, que vous ignoriez cette obligation, mettez en avant la précarité de la situation, la failblesse des ressources...

          Bon courage

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 novembre 2007 21:50, par yan

            Si les ressources du conjoint sont toujours prises en compte pour le RMI, ce n’est pas le cas pour les enfants. Lorsque les ressources d’un enfant sont supérieures au supplément du RMI qu’il apporte, l’enfant n’est pas compté comme à charge pour le RMI, mais il n’est pas tenu compte non plus de ses ressources. Cela est d’ailleurs le cas même avant 20 ans : l’enfant peut être considéré comme à charge pour les prestations familiales (car il gagne moins de 55% du SMIC), mais ne pas l’être pour le RMI (car il gagne plus de 170 € : montant approximatif, cela dépend du nombre d’enfants).

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 5 novembre 2007 11:39, par mimi57

              bonjour a toutes et à tous,

              J’héberge depuis 7,8 mois a titre gratuit un ami qui connait des difficultés financières en attentant de trouver un empli,mon ami est jeune diplomé.
              Or il a fait recemment une demande de rmi, mais on lui a fait comprendre que compte tenu de mes ressources il ne pouvait prétendre à celle-ci.
              Un agent de la caf est passé à mon domicile, pour effectuier une visite, or mon ami a refusé compte tenu de ce qu’il n’était pas chez lui il a cependant laissé l’agent apercevoir le matelas sur lequel il dormait.
              Je précise que je paye seul le loyer, l’éléctricité, la nourriture etc....pour la bonne et simple raison que je rend service à un ami qui n’a pas les moyens de s’assumer financièrement d’ou ça demande de RMI.
              Aujourd’hui, l’agent en question me demande mon bail et avis d’impots sur le revenus...que dois-je faire les présenter en cautionnant une violation déléibéré a ma vie privée mais de nature a prouver que j’héberge mon ami à titre gratuit ou refuser et risquer que mon ami en patisse.

              D’avance merci pour vos conseils

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              • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 5 novembre 2007 16:45, par Isa76

                Vous êtes une femme, vous hébergez un homme qui n’a pas de lien de parenté avec vous ?
                Concubinage.

                Sauf si vous avez l’âge d’être sa grand-mère, c’est ce qu’indéniablement en a conclu la CAF.

                Je ne suis pas spécialiste en la matière mais je pense que leur prouver le contraire va être assez ardu.

                Bon courage à tous les deux.

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            • je vous remercie pour vos conseil je dois dire que malgré tout je me fais quand meme du soucis je vais voir un peu d’autre forum et ce que je lis me fais peur. J’ai lu un témoignages meme plusieurs de personnes qui ce font humilié chez eux le controleur de la caf fouille a tout vas je trouve sa inadmissibles.Je suis ecoeuré quand je lis tout sa. A t’on le droit de mettre a la porte se genre d’individus. Mon rdv est entre 7h30 et 9h30 puis je le décaler je ne veux pas que cette personne viennent chez moi de si bon matin mes enfants ne serons pas encore partis pour l’école de plus ma copine ne sera pas la avant 8h30 et comme on me conseille de ne pas etre seule, je dois dire que maintenant je comprends.

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              • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 5 novembre 2007 19:03, par yan

                Si vous êtes allocataire, vous êtes tenue de recevoir "à toute époque" le contrôleur et de lui présenter tout document nécessaire au contrôle (y compris s’il est sur support informatique).

                Mais il faut votre consentement pour qu’il entre chez vous.

                La CAF peut suspendre vos prestations concernées si vous rendez impossible le contrôle : par exemple, le contrôle des "conditions de décence" du logement suppose évidemment que le contrôleur puisse visiter le logement.

                A part çà, le contrôleur peut très bien obtenir vos avis d’imposition auprès des Impôts. Mais çà n’a d’intérêt pour lui que s’il considère déjà que vous vivez en concubinage et que vos revenus doivent être pris en compte pour le calcul du RMI de la personne que vous hébergez.

                Le résultat du contrôle doit être communiqué à la personne concernée, qui peut ensuite le contester. Il ne suffit pas que le contrôleur estime qu’il y a concubinage, il devra donner des éléments de fait qui le prouvent.

                Les mêmes obligations s’appliquent à la personne que vous hébergez : c’est son domicile. Il a donc le droit de refuser la visite (d’autant plus quand vous n’êtes pas là). Mais c’est lui qui doit fournir les documents réclamés - pas vous si vous ne percevez pas de prestations.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 5 novembre 2007 11:32, par mickey

    Bonjour...
    je voudrais quelques conseils
    je viens d’aménager avec ma petite amie et sa petite fille (4ans) (on est déclarer ensemble).
    Ma petite amie touché le RMI (mais n’a plus rien puisqu’on est déclarer ensemble) moi je touche 1800euros par mois (net) et on a un loyer de 900 euros...
    ce qui nous laisse a peut pret 900euros a trois pour vivre (peu quand on compte tous les frais...)
    peut on prétendre à des aides ? (apl...) Est ce normal que ma petite ami n’ai plus droit aux aides (RMI notemment) ?

    merci pour vos réponses...

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 5 novembre 2007 19:05, par yan

      Normal ? En tout cas, c’est la loi. Pour l’aide au logement, sur la base de ce que vous dites, vous n’y avez peut-être pas droit. Allez faire le calcul avec votre avis d’imposition 2006 sur le site de la CAF.

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    • j’y suis allé mais je voudrais savoir si dans la partie "déclaration revenu du conjoint 2006" je déclare le RMI qu’elle a touché ???

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 6 novembre 2007 17:56, par yan

        le RMI n’est pas imposable : il n’est pas à déclarer.

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 8 novembre 2007 19:01, par Stef

          Bonsoir,

          désolé,mais je vais être hors sujet ;-)

          Voilà : je vis en couple avec 4 enfants et jusqu’au 1° octobre,j’étais en contrat d’avenir.

          Ayant rompu le contrat d’un commun accord avec l’employeur (pour raison de santé liée à ma reconnaissance cotorep),je viens de recevoir une notification des Assedic me disant que je n’aurai pas droit aux indemnités de chômage car pour eux,la rupture du contrat de travail est assimilable à une démission.

          Aussi,ayant une formation AFPA prévue en aout 2008,j’aimerai savoir si quelqu’un peut me dire (grosso-modo),le montant du RMI que ma petite famille percevra d’ici à ce que j’intégre mon stage de reconversion (rémunéré).

          Le RMI étant pour nous "une nouveauté",je ne sais pas du tout quelle sera le montant qui nous sera alloué.

          D’autre part,ma femme devrait intégrer elle,une formation qualifiante en novembre rémunérée environ 400€ par l’AFPA....quelle incidence cela peut avoir sur le RMI ?

          Merci

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 8 novembre 2007 20:42, par yan

            Couple avec 4 enfants : 1127,25 €. De ce montant seront déduits les prestations familiales (sauf l’aide au logement. Avez-vous d’autres revenus ?

            Vous pouvez également demander la révision de votre aide au logement : vos revenus professionnels de 2006 seront neutralisés à partir du mois qui suit le début du RMI.

            Formation rémunérée en novembre 2007 (je présume que votre femme n’avait pas de revenus d’activité dans les 3 mois qui précèdent) : cumul en 11,12/07 et 01/08 de l’indemnité et du RMI. Ensuite, prise en compte dans les ressources du trimestre qui suit des revneus de la formation (donc diminution du RMI de 400 € par mois), mais paiement pendant 9 mois de la prime forfaitaire mensuelle : 225 €.

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 9 novembre 2007 11:16, par Stef

              Merci de cette réponse rapide !

              Au moins là,on sait à peu près où on va ;-)

              Bonne journée.

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              • Bonjour,

                Est ce que quelqu’un sait si le fait d’être propriétaire d’une maisonnette (suite au décés de mon père) et de le déclarer àla déclarations trimestrielle modifie quelquechose pour le rmi ?
                Je précise que nous sommes locataire dans une autre région.
                Merci

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                • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 12 novembre 2007 22:01, par yan

                  Oui, cela entraîne la prise en compte d’un revenu fictif annuel correspondant à 3% de la valeur de la maison (ou 0,25% pour un mois).

                  Ce revenu fictif n’est pas pris en compte si la maison est louée : dans ce cas, c’est le montant de la location qui est pris en compte.

                  La valeur de la maison prise en compte est la vôtre : si vous êtes deux héritiers à part égale, il ne faut tenir compte que de la moitié de cette valeur.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 3 octobre 2010 14:08, par minouche

      bonjour,je me permet d’intervenir car je suis entre guillemet une fraudeuse ; en effet divorcer depuis 5 ans, je vis avec mes deux fils .je perçois le rsa, l’allocation famillial, et l’appl pour un montant total de 1109 euro mon ex me verse une pension de 100 euro par enfant une honte sachant qu’il gagne trés bien ca vie, mais le souci c’est qu’il triche sur ses déclaration en effet il est commercant et salarier en meme temps:moi je suporte un loyer de 930 euro ainsi que 200 euro d’edf, plus les charges comme le tel l’assurance habitation etc ;alors il est vrai je triche je ne déclare pas la pension alimentaire puisque je n’ai plus rien pour vivre ;dite moi si je risque quelque chose merci d’avance : en meme temps je voulais dire a la personne qui une fois tout payer a 900 euro pour vivre et voudrais en plus des aides je trouve cela déplacé car moi je me débrouille seule je ne perçois aucune aides on me dit que mon loyer est en incohérence avec mes ressources, de plus j’ai multiplier les dossier logement j’ai meme fais une demande de dalo car depuis peux je ne verse q’une partis de mon loyer .je suis en fase d’expultion mais ne rentre toujours pas dans les cases ne suis pas prioritaire je ne fais partis d’aucun critére en bref je n’ai droit a rien que dois je faire et je voudrais dire a certaine personne que je ne suis pas une féniasse avant j’avais un commerce je travailler malheureusement j’ai tout perdu au moment du divorce : merci de me lire et si vous pouvez m’apportez des reponse merci d’avance

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 12 novembre 2007 18:16, par pwet

    bonjour,
    mon proprio fraude le rmi en ne declarant pas les revenus qu’il touche des loyers que JE paie du coup il veut aps que je m’inscrive a la caf afin de toucher les allocations logement.
    quel recours ai-je contre ce genre d’individus...

    merci pour vos reponses.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 novembre 2007 02:24, par Henri

    Bonjour,

    En dépression et en début de traitement pour une Hépatite C, j’ai eu la visite d’une contrôleuse de la CAF au domicile d’une amie qui m’héberge à titre gracieux.
    Elle m’a indiqué que mon RMI serait suspendu à la fin de l’année à moins que je prenne un appartement seul (suspectant une relation avec mon amie de 17 ans de plus mon aînée). Elle a insisté lourdement pour que je fasse un dossier MDPH (me précisant que je toucherais plus).
    J’ai beaucoup de mal à comprendre le but de ce contrôle faisant au final payer bien plus au contribuable.
    Ceci dit vu mon état de santé et la difficulté pour un rmiste de trouver un logement je ne peux entreprendre de telles démarches et je me verrais probablement sans ressources...
    Le traitement de l’hépatite C est lourd et demande une certaine stabilité ainsi qu’un entourage attentif, ce que j’ai en ce moment.
    Cet entretien m’a profondément affecté, rajoutant encore un peu plus à mon mal être.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 21 novembre 2007 00:03, par yan

      Le but d’un contrôle est de vérifier les droits. Et cela fait partie des missions d’un contrôleur de conseiller un allocataire sur ses droits potentiels.

      Et de ce point de vue, la contrôleuse de la CAF s’en fout de savoir que le RMI est financé par le conseil général, l’AAH par l’Etat et les autres prestations familiales par le FNPF (ou des aides au logement par le FNH ou le FNAL).

      Si je comprends bien, la contrôleuse considère qu’il y a vie maritale. Elle hésite entre 2 positions :
      - je n’ai pas la preuve de vie maritale ; ou la constatation que je fais actuellement n’est pas suffisamment probante pour la période antérieure. Je me contente donc de faire stopper les prestations sans revenir sur la période antérieure ;
      - si je conclus à la vie maritale, cette personne sera encore plus dans la merde. Si elle déménage, cela sera plus facile de considérer qu’il n’y avait pas vraiment de vie maritale.

      A mon avis, suivez au moins le conseil en ce qui concerne la demande d’AAH. Mais l’AAH dépendra des ressources de votre amie si la CAF considère qu’il y a concubinage (même si le montant peut être plus élevé : il peut être nul).

      Par contre, la décision de suspension de votre RMI dépend d’un rapport établissent le concubinage qui vous aura été communiqué au préalable, en indiquant les conséquences possibles. Et, à ce moment, vous pourrez le contester en vous faisant assister, en utilisant les arguments que vous indiquez. Discutez-en avec une assistante sociale de la CAF.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 novembre 2007 18:57, par kida

    Bonjour

    voilà, j’ai une question. Je suis rmiste et je dois avoir la visite dans quelques jours d’un controleur de la caf. Je vis depuis plusieurs mois chez mes parents (pb financiers donc pb de loyer). Et mon ami m’a rejoins, il est rmiste aussi. J’ai fait la bétise de lui dire de tranférer son dossier ici alors qu’il était suivi dans une autre région. Donc nous allons devoir rembourser le "trop" perçu, soit plusieurs mois de versement du rmi en plus de la diminution de la somme allouée.
    Ma question est la suivante (et peut-être la trouverez vous naïve) : si je fais la déclaration de changement de situation avant le rendez vous prévu avec le controleur, est-ce que ce controle sera toujours effectif ? Autrement dit, est-ce que faute avouée est à demi pardonnée ?

    Merci des réponses que vous pourrez m’apporter et bon courage à tous !

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 novembre 2007 23:49, par yan

      cela n’empêchera sans doute pas le contrôle.

      La discussion avec le contrôleur portera sans doute sur la date d’effet du concubinage. Le contrôleur peut le constater actuellement, mais peut avoir un problème de preuve pour la période antérieure.

      S’il s’agit d’une fraude, la remise de dette est normalement impossible. S’il s’agit d’un retard à signaler un changement de situation "sans intention frauduleuse" (comme disent les circulaires de la CAF), c’est plus facile : et il n’y a pas d’intention frauduleuse car votre ami a signalé un changement d’adresse et a donné la vôtre, alors que peut-être votre "situation maritale" n’était pas encore stabilisée. Peut-être que vous en l’hébergiez que provisoirement en attendant une décision ou la location d’un logement commun ?

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 28 décembre 2007 14:44, par kida

        Merci Yan pour vos conseils.

        Le controleur est venu. La visite s’est bien déroulé, disons autant que faire se peut dans ce genre de circonstances. Le controleur s’est montré courtois, et bien loin de l’image de l’inquisiteur que je m’imaginais. Il a reconnu notre bonne foi et nous a dit qu’il allait faire son rapport en notre faveur. Nous rédigeons nos recours auprès du conseil général pour demander une remise de dette et auprès de l’aide sociale pour la partie contentieux. Mais j’avoue que je ne comprends pas du tout les méthodes de calcul de la caf. Selon moi, ils devraient nous demander le trop perçu, c’est à dire la différence entre ce que nous avons perçu pendant l’année et ce que nous aurions dû percevoir. Or ici, il nous réclame tout simplement la totalité du rmi de mon ami. Rien de moins. J’ai l’impression que l’on est davantage dans la punition que dans le remboursement. La différence est tout de même de taille : si nous remboursement le trop perçu, la somme est de 2200E. Alors qu’ils nous réclame rien de moins que 3879E !! Même avec un échéancier, je ne vois pas comment on peut à la fois rembourser et réussir à se sortir un jour de notre précarité. C’est du délire.
        Peut-être pourrez vous m’expliquer pourquoi on nous réclame plus que le trop perçu, comment la caf calcule-t-elle ? Car les explications de la caf par téléphone n’ont pas été très claires... Et bien sur la caf n’envoie aucun courrier justifiant la façon de procéder pour arriver à cette somme.

        Encore merci pour vos éclaraiges yan et les autres dans ce forum, ils sont d’une grande aide

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 29 décembre 2007 15:31, par yan

          Suite à un contrôle pouvant entraîner un indu, vous devez être invité à présenter vos observations soit par écrit, soit oralement dans un certain délai.

          Vous (votre ami cocnerné par le contrôle) devez être reçu sur votre demande, vous pouvez être assisté ou représenté par la personne de votre choix. La CAF doit vous donner toutes les explications nécessaires sur le montant de l’indu ("motifs de droit et de fait").

          Quelle est la période concernée par l’indu ? Le calcul du RMI a du être refait en tenant compte de vos ressources propres, et pas seulement de celles de votre ami.

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 28 juillet 2008 17:19, par charlotte

            Bonjour,

            Je rencontre à l’heure actuelle un véritable problème, je suis au rmi je me déclare seule avec mes trois enfants, mon ami travaille, il gagne un bon salaire (environ 3000 euros/mois), se déclare chez son frère mais vit avec moi. En ce qui me concerne je perçois le rmi, l’apl, les AF...Des personnes que je connais ont décidé de me dénoncer car ils trouvent que j’abuse, j’ai peur, comment peuvent-ils prouver notre état qui dure depuis 9 ans maintenant ? Quels sont les ariérés maximums par par rapport à nos années de fraudes ? Que dois-je faire si je reçois le contrôleur et est-ce que l’on me retire tout si il juge que j’ai fraudé ? Merci pour votre réponse que j’attends impatiemment.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 21 novembre 2007 13:55, par robert

    Bonjour, je touche le RMI depuis 1999 et travaille depuis octobre 2002 dans une administration. J’ai donc touché le RMI et un salaire de fonctionnaire pendant presque 5 ans. J’ai eu le visite d’un contrôleur de la CAF à mon domicile et je lui ai dit qu’éffectivement je travaillais et perçevait le RMI en même temps et que j’était dans un domicile fixe depuis mars 2007. Auparavant je logeais à droite et à gauche chose qui est vrai. Est-ce qu’une personne pourrait me donner quelque conseils ? Je suis un peu perdu et vous en remercie par avance.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 9 janvier 2008 17:34, par pacou

    bonjour à tous
    J’ai un gros soucis avec la Caf (comme beaucoup !!).
    Je resume : Je suis en collocation depuis 2002 avec une personne de sexe opposé.
    Aprés galere de boulot, j’ai crée ma petite entreprise qui met du temps à se lancer. Rencontre avec l’assistante sociale qui fait une demande rmi en fevrier 2006, connaissant la situation de collocation.
    Jusque la tout ce passe pas trop mal, mais en octobre 2007, contole caf, il constate bien 2 chambres separées mais la caf retient une communauté d’interet !!
    RESULTAT : TROP PERCU= 3685 euros pour ALS et 6900 euros pour le RMI soit 10 000 euros à rembourser !!!
    Je suis vraiment dans la mouise, l’assistante sociale hallucine totalement, surtout qu’il semble que la caf aurait du envoyer un courrier à propos de la collocation dans les 6 mois suivant la demande RMI hors rien !!
    Ma petite entreprise ne me permettant pas de me salarié (vu les charges d’urssaf en particulier !!!!), je dois quand meme payer ma part de loyer et ma part de facture !!
    je ne sais pas quoi faire, j’attends une reponse s’il y’en a une

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    • La seule solution est de contester le concubinage.

      La communauté d’intérêt n’est pas suffisante pour caractériser le concubinage. C’est un des éléments. Voir plus haut.

      La CNAF a pondu une circulaire sur la définition du concubinage qui est toujours en application. Références ? : 25.09.1999 - LC 2000-199

      Il est normal que les colocataires partagent certaines dépenses, en plus de celles de logement. Par exemple, que l’un achète la nourriture, et l’autre la rembourse.

      Le concubinage implique de vivre comme des personnes mariées ou pacsées. Et le conseil constitutionnel a précisé (me semble-t-il) que la notion de PACS impliquait de vivre comme mari et femme, c’est-à-dire d’avoir des relations sexuelles. C’est pour cela que le PACS n’est pas possible entre parents (alors que c’était une possibilité avec des projets comme le contrat d’union civile).

      Mais c’est le genre de questions que ne posera pas le contrôleur de la CAF. Il faudrait pourtant qu’il prouve que l’entourage considère qu’il y a vie maritale (vivre de façon "notoire").

      Pour que la récupération de prestations dépasse le délai de prescription de deux ans, il faut qu’il y ait eu fraude ou fausse déclaration. Mais la CNAF explique dans une circulaire de 2007 : "La fausse déclaration ou la non déclaration de concubinage ne peut en outre être considérée comme intentionnelle que si l’usager a été dûment informé par l’organisme débiteur des prestations de la notion de concubinage et de ses éléments constitutifs : adresse commune et communauté d’intérêts de manière stable et continue. Pour ce qui concerne l’API, cette condition d’information est présumée remplie dans la mesure où elle apparaît clairement dans l’imprimé CAF que signe l’allocataire." Le caractère intentionnel est aussi lié au fait que cette "situation familiale" n’a pas été signalée au bout de 6 mois.

      Si la récupération ne va pas au-delà des 24 mois qui précèdent la notification alors que la colocation est plus ancienne, cela veut dire que l’intention frauduleuse ou la fausse déclaration n’ont pas été retenues par la CAF. Dans ce cas, tout en contestant le concubinage, il est possible aussi de demander une remise de dette.

      En l’absence d’intention frauduleuse, la CAF ne peut pas décider une sanction administrative, ni engager des poursuites pénales.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 10 janvier 2008 14:08, par LAHOUIEJ

        Bonjour,

        L’année 2008 commence mal pour moi !
        Mon concubin a trouvé un cdi depuis janvier 2007. Nous percevions tous les mois 225 euros de prime d’intéressement au rmi. Nous avons 2 enfants de bas âge qui sont à ma charge.
        Celui-ci vient de quitter le domicile conjugal depuis 1 semaine.
        Je dois alors me rendre à la CAF pour demander un API (mère seule sans travail).
        Mais vais-je devoir rembourser les primes d’intéressement perçus auparavant ?
        Merci de me répondre rapidement afin que je puisse faire le nécessaire .

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 10 janvier 2008 19:00, par yan

          La question du remboursement des primes forfaitaires mensuelles d’intéressement ne se pose pas. Elles sont évidemment maintenues, car vous remplissiez les conditions au moment où elles ont été perçues.

          Les primes forfaitaires mensuelles continuent d’être dues, même si l’allocation qui leur a donné naissance n’est plus versée (par exemple, radiation du RMI ou suppression de l’API au bout d’un an ou au 3e anniversaire de l’enfant).

          Vous avez le droit à l’API dès le mois de janvier (avec si vous continuez à remplir les conditions un RMI différentiel).

          Par ailleurs, l’API ouvre droit également à la prime forfaitaire mensuelle. Mais, comme vous la percevez déjà, c’est la prime forfaitaire mensuelle que vous perceviez que vous continuerez à percevoir (durée maximum de 9 mois). Et c’est d’ailleurs le conseil général qui continuera à la financer au titre du RMI (même quand vous serez radiée du RMI), et non l’Etat (c’est l’Etat qui finance l’API et la prime mensuelle au titre de l’API).

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 11 janvier 2008 16:29, par pacou

        je vous remercie pour votre reponse,je suis en train de rediger une lettre afin de demander une remise de dette. j’ai quelques difficultées à la rediger, si vous avez des idées, c’est avec grand plaisir que je les prends ! merci

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 février 2008 13:33, par elodie77

    Bonjour , je dois encore 4500 € a la caf et mon ami et moi devons déménager à a fin du mois , le contrat de location sera a son nom et il va payer le loyer . Nous avons fait une demande d apl , est ce qu’elle sera accorde ou pas etant donné que je suis la seule responsable des dettes contractées a la caf
    Merci beaucoup pour votre reponse

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 février 2008 18:41, par yan

      les questions qui se posent :
      - qui est débiteur de la créance ? vous.
      - qui va percevoir l’allocation pour le nouveau logement ? C’est l’allocataire, c’est-à-dire a priori vous, sauf si vous faites un choix différent. Cela ne dépend pas du contrat de location ou du paiement du loyer.
      - quelles sont les prestations versées qui ont entraîné l’indu ? APL, ALS à caractère social, prestations familiales, AAH, RMI .. ? Ces prestations ne sont pas "compensables" entre elles : on ne peut retenir sur l’une d’elles un indu d’une autre. Les différentes prestations familiales sont elles compensables : ainsi un indu d’allocations familiales peut être retenu sur l’allocation de parent isolé ou l’allocation de soutien familial, et vice et versa.
      - quelle est la prestation versée ? APL : seuls des indus d’APL peuvent être retenus sur une APL.

      Pour une retenue ("compensation" dans le code civil), il faut une identité entre le débiteur de la créance et la personne qui doit percevoir une somme. Il n’y a pas de solidarité dans les dettes en général entre concubins (contrairement aux personnes mariées).

      Vous devez peut-être changer d’allocataire, c’est—dire indiquer que c’est votre ami qui devra recevoir toutes les prestations. Cela est possible, sauf si le choix précédent a été fait moins d’un an auparavant.

      Ce changement d’allocataire n’a pas d’incidence pour les personnes mariées, car ils restent solidaires des dettes contractées pendant le mariage.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 25 février 2008 02:58, par nousma

        Ma question :
        je suis bénéficiaire du rmi depuis 11 mois, mon mari est étudiant a l’étranger(hors UE), étant enceinte de 8 mois et demi j’ai du faire des allers-retours pour vivre un minimum ma grossesse ensemble. Nous n’avons pas constitue de foyer commun depuis notre mariage, nous avons donc décide de nous séparer, je vis donc toujours chez mes parents a qui je paie un loyer depuis 3 mois. La caf m’a recommande de faire une demande d’API (Allocation parent Isole. Un contrôleur de la caf est venu chez mes parents, il me demande les relevés de compte de mon mari sur l’année 2007 ainsi que les miens, et mon passeport,il ne me dit pas clairement pour quelle raison donc je refuse de lui donner les relevés de mon mari car nous avons un contrat de mariage de biens sépares Il me menace de coupe mes droits au rmi si je ne lui présente pas car il veux vérifie ses revenus, je lui dis qu’il est étudiant a l’étranger,je lui présente donc mes relevés des derniers mois pour qu’il constate que je ne touche que le rmi et que je ne perçois aucun autre revenu. Mon mari étudiant n’ayant pas de revenus fixes, je lui verse une grande partie de mon rmi pour l’aider, ce qui est visible sur mes relevés de compte et ce dont s’étonne le contrôleur, il me dit que je ne dois avoir aucun liens financiers avec mon mari si je demande une API, je lui dis que je ne suis pas divorce nous sommes sépares, et que si je ne remplis pas les conditions pour cette allocation très bien. Il insiste pour voir les relevés de mon mari car il est très curieux et remarque que je dispose de relevés d’une autre banque que la mienne et me dis vous avez un autre compte je lui dis non, et demande a qui appartiennent ces autres relevés je lui dis naturellement a mon mari et la encore une fois il menace de coupe mes droits au rmi si je ne lui montre pas, en disant que la situation est douteuse, qu’il ne peut vérifier si mon mari travail a l’étranger etc.. Je commence a prendre peur car enceinte sans revenu, juste le rmi en pleine séparation, vivant chez mes parents ; je demandait juste si j’avais éventuellement le droit a une API, je me retrouve avec un contrôleur, qui ne veux pas juste me refuse l’API mes qui veut en plus me suspendre mon rmi par tout les moyens. Je lui donne donc les relevés de mon mari dont je dispose des trois derniers mois, même constatation pourquoi lui versez vous de l’argent de votre compte ? il me dis que je n’ai pas le droit. Il vois bien que il n’a pas de salaire qui tombe tout les mois , mes par contre qu’il a de l’argent qu’on lui déposé ses parents mon frère,la famille. Bref, pour finir il me donne un rdv a la caf en me demandant de présenter mes relevés ainsi que ceux de mon mari pour l’année 2007 et mon passeport, car il me laissait entendre que si j’avais été rendre visite a mon mari plus de trois mois dans l’année, il pouvait me demander le remboursement de mon rmi, et en effet je suis allée lui rendre visite 2 fois 3 mois car le visa touristique permet de rester juste trois mois, donc au total 6 mois mes pas consécutifs. Que dois-je faire légalement ? 1-Etant sous contrat de mariage de biens separes, aie-je le droit de refuser de donner les relevés de comptes de mon mari ? 2-Suis-je obligée par la loi de lui présenter mon passeport ? Et dans ce cas devrais-je remboursée trois mois de rmi, puisque j’avais juste le droit a trois mois a l’étranger ? 3-Quelles sont les VRAIS conditions pour bénéficier de l’API ?

        Merci de m’aider car depuis son contrôle il y a maintenant bientôt deux mois il m’a suspendu le rmi et je ne dispose d’aucune aide car même l’assistante sociale n’a pas réussit a joindre ce contrôleur .J’ai fini donc par me déplacer car n’ayant vraiment aucunes nouvelles même pas un courrier de compte rendu de son contrôle, ou un papier officiel confirmant qu’il me suspendait mes droits pour telles ou telles raisons, j’ai fini par demande a mon mari ses relevés de comptes et une déclaration de perte de passeport car je ne le retrouve vraiment plus.

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        • 1-Etant sous contrat de mariage de biens separes, aie-je le droit de refuser de donner les relevés de comptes de mon mari ? Votre contrat de mariage n’a pas d’importance. Même en cas de séparation de biens, il y a obligation d’assistance entre époux. Les revenus de votre mari doivent être pris en compte pour le calcul de la prestation ,sauf en cas de séparation de droit ou de fait.

          2-Suis-je obligée par la loi de lui présenter mon passeport ? Et dans ce cas devrais-je remboursée trois mois de rmi, puisque j’avais juste le droit a trois mois a l’étranger ? Vous devez présenter tous les documents qui permettent de vérifier le droit à la prestation. Le passeport est un élément qui permet de vérifier la résidence permanente en France, qui est une des conditions du versement des prestations familiales ou du RMI. On considère qu’il n’y a pas de résidence permanente en France quand le séjour (ou les séjours, consécutifs ou non) à l’étranger sur une année civile ont duré plus de 92 jours. Dans ce cas, seuls les mois complets de présence en France peuvent être payés au titre du RMI. Cela est aussi le cas en cas de séjour consécutif de plus de 92 jours à cheval sur 2 années civiles.

          3-Quelles sont les VRAIS conditions pour bénéficier de l’API ? Si vous entretenez votre mari alors qu’il est à l’étranger, il n’est pas possible que la CAF puisse considérer que vous êtes séparée. Et dans ce cas, il n’y pas d’API possible. Mais si la CAF considère que vous n’êtes pas séparée, il faudra tenir compte de votre mari dans le calcul du RMI.

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  • ZONZON EST POUR MOI 25 février 2008 12:31, par marie-jo

    voilà je vous explique tout ....

    (JE ME DENONCE OU PAS ????)

    jeune maman, d’un bébé pas prévu dans ma vie (grossesse non diagnostiquée !!) j’ai dû employé une nounou au black (600€/mois) et payer un loyer seule (900€/mois), mon salaire a 1180€ ne me suffisait donc pas.

    j’ai donc pas déclarer mes salaires, et toucher l’api.

    depuis ce mois-ci je me suis mis à jour avec la caf (j’étais trop stressée depuis ces 1an et demi de fausses déclarations)

    mais maintenant qu’est-ce que je fais je me dénonce ou pas pour l’année dernière, avec le nouveau système anti-fraude, ils vont me retrouver !!

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    • ZONZON EST POUR MOI 2 mars 2008 21:03, par yan

      si vous employez une nounou, vous devez demander le complément mode de garde : il va passer à 425 € par mois bientôt en cas de faibles ressources. Mais l’assistante maternelle doit être agréée et déclarée.

      Il n’y a pas de changement particulier au niveau d’un "système anti-fraude". Certes, les impôts vont communiquer en fin d’année à la CAF les revenus déclarés en 2007, mais cela se faisait déjà systématiquement depuis des années. La seule différence est que ce ne sera pas la peine de les déclarer à la CAF d’abord. Sous couvert de lutte "anti-fraude" (c’est à al mode), c’est en fait une simplification administrative.

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      • ZONZON EST POUR MOI 15 avril 2008 14:49

        bonjour,
        je reviens sur mon dossier .... en fait je n’ai jamais déclaré ma nounou car elle ne le souhaitait pas donc ça complique tout

        je viens de recevoir un courrier pour ma déclaration de revenus 2006, il me disent que ce n’est pas concordant avec les informations k’à le centre des impots ....

        qu’est-ce que je fais maintenant je leur dit que j’ai menti toute l’année 2006 ?? j’avais pas le choix les allocations que je touchais m’ont permi de m’aider à financer ma nounou car même non déclarée elle était aussi chère ...

        merci de votre réponse

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        • ZONZON EST POUR MOI 15 avril 2008 18:50, par yan

          Une nounou non déclarée coûte toujours plus cher qu’une nounou déclarée. çà complique tout effectivement.

          Et la CAF ayant reçu comme chaque année les informations fiscales, cela ne sert à rien de dire qu’il n’y a pas eu de revenu en 2006.

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          • ZONZON EST POUR MOI 10 mai 2008 12:34

            ok...

            visiblement ils savent k j’ai touché kk ch .... (je travaillais à mi-tps à l’épok) mais j’ai l’impression k’ils n’ont pas de chiffres exacts du centre des impots

            ont-ils un chiffre ou savent-ils juste k j’ai déclarer des revenus cette année là ??

            merci

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 3 mars 2008 14:53, par miklsab

    Bonjour !

    j’ai une question à laquelle je ne trouve réponse nul part !
    je suis rmiste,je vis seule et je suis enceinte.avec le père nous souhaiterions nous installer ensemble après la naissance.il a un salaire de 1150 euros.si on vit ensemble,vais-je perdre mon rmi et mon apl ?si oui comment peut on s’en sortir à trois sur 1150euros par mois avec un loyer de 480 euros ?sans compter le matériel pour le bébé (lit, table à langer,ect....).peut on bénéficier de certaines aides ?

    merci d’avance

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    • Malheureusement oui vous risquez de perdre le RMI et l’APL, au moins une partie. Une des possibilités est que vous ne déclariez pas votre vie commune et que l’un d’entre vous ne soit pas domiciliez au même endroit. Mais même dans ce cas vous n’êtes à l’abri de rien et surtout pas d’un contrôle de la CAF qui peut vérifier sur place votre situation, si elle est découverte vous serez considérée comme une fraudeuse et dans l’obligation de rembourser les sommes perçues.

      Il faut peser les risques d’une telle démarche, en sachant que le voisinage peut très bien vous dénoncer (la CAF reçoit des centaines de lettres de dénonciation par jour...). Allez voir sur le site de la CAF pour faire une simulation afin de voir ce qui pourrait vous rester si vous déclarez les revenus de votre conjoint.

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  • Bonjour,

    Nous avons un contrôle de la CAF demain matin et le soucis c’est que mon père est en déplacement à l’étranger. Il restera mes frères et ma mère au domicile et moi je travaille donc je ne pourrai pas être là. Est-ce que ma présence est obligatoire ? Est-ce que le faite que mon père ne soit pas là, lors du contrôle posera un problème ? Et aussi j’ai 25 ans et je travaille en interim, mes ressouces doivent-ils être compté dans le calcul du RMI de mes parents ? Suis-je encore à leur charge ? Merci par avance.

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    • Vous avez le droit de ne pas être là - encore heureux que tous les membres de la famille n’ont pas besoin d’être présents.

      Pour le calcul du RMI, vous pouvez être considéré à charge jusqu’à 25 ans (après 25 ans, c’est un droit propre au RMI que vous avez) : cependant, si vos ressources dépassent le supplément du RMI lié à votre présence, vous n’êtes plus considéré comme à charge et vos ressources ne sont plus prises en compte.

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  • Voila ,c est une histoire compliqué ;divorcée depuis 5ans,mon ex mari ne paie pas de pension alimentaire,j ai reussi a le faire saisir,sur son salaire.
    mais le soucis,et que lorsque j ai touché le premier chéque,je ne l es pas déclaré a la caf (à l epoque au RMI)et ceci depuis le mois de juin ,mais ne sachant pas si c etait l arhierré,(du début de notre divorce)
    Maintenant que je sais que c est pour les mois en cours..j ai honte de pas l avoir déclaré,mais mes enfants abandonné de succroit par leur pére,je les ai gaté avec cette pension..(je sais ce n est pas excusable)
    Desormais je touche la prime d interessement,et la en face de mois ,la déclaration trimestrielle...je vais surement la déclarer, mais j ai une peur bleue que la CAF me demande ,depuis quand je la touche !
    Que dois je faire ? quels risques j’encours ? j ai trés peur ,et vous demande vos conseils et savoir...
    En vous remerciant par avance.

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    • Si la CAF vous demande depuis quand vous la touchiez, vous n’avez pas d’autre solution que de dire que vous ne l’aviez pas déclaré parce ce que vous pensiez qu’il s’agissait d’un arriéré, et qu’à ce titre, cela ne rentrait pas dans les ressources du trimestre.

      Si çà ne passe pas, il vous restera la possibilité d’une demande de remise de dette.

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  • bonjour,j’ai faite la connaissance rassurente de votre site .
    Je souhaiterais avoir une aide de votre part conscernant notre situation :

    la declaration annuel apl 2006 j avais mis 0 alors que je travaillais ,en apprentissage considerer apprentie en CDD de 10 mois
    au jour d aujourd hui la caf a eu par la declaration des impots le montant declarer
    et nous demande les fiches de payes qui justifient la somme de la declaration des impots.
    mon mari , percevait rmi et moi mon salaire, au jour d aujourdhui on est sans travail et on a toujours le rmi
    On est endettés car notre 1er annee de mariage nous etions sans revenu ni rmi ni travaille et nous etions oblige de payer nos loyer avec les cartes gratuit type pass de carrefour ,qui nous etait delivré sans condition au jour d aujourd’hui on paye toujours nos année de galére

    je suis marié et en janvier 2007 nous avons l heureuse venu de notre fils
    nous sommes au rmi
    et ma question serait que va t il arriver ?
    il y a t il un lien entre le rmi et la caf (apl)
    le faite de reetudier notre apl vont il constater que l on percevait le rmi aussi en 2006 ?
    merci de m eclaierer bon courage dans votre combat celui d aider les plus faible car on fraude pour juste survivre et ce n est pas une fin mais un besoin d en finir avec les dettes que l on peu cummuler pas parce que l on part en vacance mais parce que l on doit payer le loyer les factures ....
    voila c la realité
    merci

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    • Le salaire annuel de l’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite de 15 051 € en 2006 (montant brut annuel du SMIC), montant avant application de la déduction forfaitaire (ou réelle justifiée) pour frais professionnels de 10%. La partie du salaire annuel supérieure à cette somme est imposable et doit être déclarée.

      Qu’aviez-vous déclaré aux impôts : le montant perçu ou le montant imposable (après déduction de cette exonération) ? De toute façon, si vous percevez le RMI, vos revenus d’activité de l’année 2006 ne sont pas pris en compte - quelque soit leur montant. Il ya peu de risque que cela entraîne une révision du montant de l’APL.

      Par contre, les bulletins de salaires que vous allez fournir vont sans doute servir à la CAF pour revoir le montant du RMI de 2006, si vous n’aviez pas déclaré le montant de vos salaires en apprentissage.

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      • merci de votre reponse rapide
        sachez monsieur que le montant de ma declaration de revenue est de 8000 euro et des poussieres
        j ai envoie une copie de ma declaration d’impots
        (des sommes que j ai percus !) car la caf avait le montant de ma declaration et je viens d etre relance pour leur remettre tout justificatif qui explique cette somme dans les 30 jrs ou alors il aviserons le conseil general
        que dois je donc faire ?
        pensez vous que l on va me demander de rembourser ? je suis dans l incapacite !qu est ce que je risque avec le conseil general si je ne remets pas les justificatifs ?comment s’en sortir ?
        merci de m aider
        merci

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        • Si les 8000 € perçus en 2006 correspondent à un contrat d’apprentissage, vous n’auriez pas dû les déclarer aux impôts, car ils étaient inférieurs au seuil d’imposition.

          Par contre, il fallait les déclarer pour le RMI. Vous ne pouvez pas faire autrement que de fournir les justificatifs réclamés. Le montant du RMI sera recalculé en tenant compte du moment où vous avez perçu ces sommes, mais aussi en tenant compte de la fin du contrat.

          La CAF vous demandera sans doute un remboursement : vous pourrez demander une remise de dette.

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  • bonjour a tous

    voila ma fille et a ma charge mais j aimerais quelle soit a la charge de sa mere qui rame un peu afin qu

    elle puisse trouver plus facilement un appartement car elle vit actuellement chez sa soeur mais tout en m

    occupant de ma fille c est a dire qu elle vit chez moi,qu elle aille a l ecole de mon quartier.

    j habite lyon et sa mere paris.est ce possible et comment faire ?

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    • Lorsqu’un enfant réside alternativement chez ses deux parents, on parle de "garde alternée". Il n’y a pas de définition de la garde alternée : elle n’a pas besoin d’être décidée par un juge, et il n’est pas nécessaire que le temps de résidence avec chaque parent soit identique. Mais il faut bien que l’enfant réside régulièrement au domicile de chaque parent (par exemple pendant une partie des vacances scolaires et des week-ends).

      Si vous êtes d’accord entre vous, vous pouvez demander que la mère de l’enfant soit la seule à percevoir les prestations familiales pour votre fille. Il en sera tenu compte pour l’aide au logement.

      S’il y a d’autres enfants de votre côté ou de son côté, se posera la question du partage des seules allocations familiales.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 6 mars 2008 14:51, par unysoft19

    Bonjour, il y a 2 semaines la CAF a interrompu le versement de toutes mes prestations ( APL, RMI, Allocation pour un enfant ). Il m’a été répondu qu’une enquête était en cours sur mon dossier et aucune autre info m’a été donné. D’après les informations que j’ai, je pense que ce contrôle est dû au fait que je touchais parallèlement au RMI un autre revenu en revendant sur Ebay des objets et que cela leur a été signalé par URSSAF, FISC ou autre.Je reconnais ces faits.Je voudrais vos conseils concernant mon cas, qu’est ce que je risque ? Puis je commencer à rembourser pour démontrer ma bonne foi ?

    unysoft19@yahoo.fr

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    • avant de commencer à rembourser, il faudrait savoir combien vous avez touché à tort. Préparez-vous à donner des justificatifs sur vos revenus.

      Il faut savoir que la loi de financement de la sécurité sociale permet désormais à la CAF de demander des renseignements aux fournisseurs d’accès internet.

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    • Heu à moins que vous ne soyez vendeur professionnel déclaré
      sur ebay , et que vous vendiez de grosse quantité de marchandises ; je ne vois pas en quoi ils peuvent suspendre le RMI .

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      • bonjours je viens de lire quelques messages et j’aimerais poser une questions. Ma filles a commencer a travailler l’année dernière j’ai lu quelle pouvais avoir une prime étant enfant de rmiste. Serait il possible de la demander maintenant. merci pour la réponse.

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        • bonjour a tous voila j’ai une question. Mon fils travaille et pour m’aider un peu tout les mois il me verse un peu d’argent sur mon compte j’ai lu un peu plus haut que ce n’était pas a faire et que la caf pouvais me le retenir sur mon rmi. est ce vrai ? Doit il arreter de me verser cet argent sur mon compte ? merci pour votre réponse.

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 19 mars 2008 11:40, par Monique

            Je ne peux que vous conseiller de relire l’article en haut de cette page ....

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            • bonjour, je vous explique la situation jai quitter le pere de mes enfants en fevrier (enceinte du 3e enfants) mai 2 mois avan j’avai vue que je l’aimai plus je me suis declarer seule avec mes enfants en decembre , il mavai quitter aussi quan jetai enceinte de mon 2 enfant et quan on cetai remi ensemble je lai po declarer aussitot . maintenan il me menace de denoncer a la caf xcar il doit payer une pension alimentaire de 180 euro en tous pour les 3 enfants. il menace de tous dire sauf si je retourne au tribunal de moi meme pour dire que je veu pas de pension de sa part . que faire ? est ce que je peu avoir des probleme ? et si oui lui aussi peu en avoir vue quil profitai aussi de cette argent ?? qu’elle sont les peine couru ?merci de vos reponses

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              • si vous allez au tribunal pour dire que vous ne voulez pas de pension, la CAF diminuera de plus de 180 € le montant de votre API.

                La seule chose que vous risquez, c’est un indu pour les mois de décembre et janvier parce que la séparation n’était pas complètement réalisée.

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  • bonjour,
    je viens de recevoir aujourd’hui un contrôleur de la caf qui m’a fortement destabilisé...
    il est venu chez moi pour enquêter sur les Api, je suis mère seule avec 4 enfants, je ne vis plus avec le papa de mes enfants depuis juillet 2007 suite à une de la violence conjugale, aujourd’hui, il passe beaucoup de temps avec ses enfants parce que malgré sa dépendance à l’alcool et aussi à nos nombreuses disputes, ils aiment ses enfants et a besoin d’eux pour aller mieux...il loue dans un camping une place et vit dans son camping car mais actuellement vu le mauvais temps, il est un peu à gauche et droite, tantôt chez des amis tantôt chez ses parents. la faute que me reproche ce contrôle c’est de toujours recevoir les courriers important de mon ex concubin, bien entendu, si j’ai accepter de recevoir certains de ses courrier c’est uniquement parce qu’il a peur qu’au camping, ils ne soient pas distribués correctement. mais maintenant, je suis sur la selecte des fraudeur.. actuellement, je perçois mon allocation pour mes quatre enfants et 150 euros d’api.. durant son contrôle, j’avais comme par hazard reçu un recommandé pour mon ex concubin ( courrier concernant son licenciement economique).. et bien entendu, le controleur m’a demandé ce courrier et s’est permi de lire tout le contenu de ce courrier après, il m’a demandé aussi tous ces courrier ( que je n’ai pas puisqu’il les récupère les week end quand il vient voir ses enfants). j’ai été très étonnée mais je n’ai pas osé lui faire la remarque. après coup, j’ai appelé mon avocate et lui ai fait part de ce qu’il a fait.. elle m’a dit qu’il n’avait aucun droit de lire ce courrier. deplus, durant la période de décembre 2007, j’ai aidé mon ex concubin en lui prêtant de l’argent 2500 euros et 800 euros car il était à découvert et devait de l’argent à quelqu’un, nous avons signé une reconnaissance de dette, il a commencé à me rembourser au mois de mars ( 1500 euros).. là c cho parce que je voulais aidé mon ex et maintenant c moi qui suis considérée comme fraudeuse.. à ce sujet, le contrôleur pense aussi que j’ai magouillé dans mes déclaration parce que je touche mon chomage et donc il veut aussi me mettre ça sur le dos alors que bien avant de percevoir cette allocation de parent isolé, mon assistante sociale m’avait djà dit que je n’y aurait pas droit mais bizarement, il me l’on versé quand même... le pire c’est que la première fois que j’ai perçu cette alooc, j’avais été au guichet de la caf pour leur signaler qu’il devait y avoir une erreure.. mais on m’a répondu que je devais m’estimer heureuse de toucher ça !!! humm !!! si maintenant c passer pour une fraudeuse !!! non merci !!!
    merci de me répondre s’il vous plait !

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    • le contrôleur pense aussi que j’ai magouillé dans mes déclaration parce que je touche mon chomage (...) le pire c’est que la première fois que j’ai perçu cette alooc, j’avais été au guichet de la caf pour leur signaler qu’il devait y avoir une erreure.. La question n’est pas de toucher les allocations chômage : il faut seulement les déclarer ensuite pour un nouveau calcul de l’allocation le trimestre suivant.

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  • Bonjour,
    Voici ma situation, je suis rentrée dans le dispositif RMI en 2005 suite à un licenciement économique. J’avais donc un complément assedic.
    J’ai recu une aide pour une formation. En 2006 J’ai travaillé durANT 6mois en tant que saisonniere je n’ai pas déclarer ces revenus. En 2007 j’ai repris cette activité mais cette fois j’ai correctement rempli la déclaration. Ya un controleur qui viens pour vérifier les revenuS, Comment faire durant cette entretien pour limiter les dégats ?
    Je savais ce que je faisais et savait que je devrai rembourser cette fausse déclaration mais ma situation évolue beaucoup plus lentement que prévu et cette année je suis sans activité pouvez vous me dire comment prouver que je suis de bonne foi malgré les faits....

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    • Personne pr me conseiller !!!????

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      • Le conseil est difficile : vous dites que vous saviez ce que vous faisiez. La CAF reçoit chaque année des fichiers des Impôts. Si l’emploi était déclaré aux impôts, il ne pouvait échapper à la CAF.

        Mais est-ce que vous saviez les conséquences de la non-déclaration de votre activité ? Si vous aviez eu 4 mois d’activité de plus de 78 heures, vous pouviez avoir droit à la prime de 1000 €. Je ne vois comme solution que de donner la copie des bulletins de salaires et de faire recalculer les droits.

        S’il y a une dette, vous pourrez demander une remise de dette. Et demander où est le décret prévu par l’
        Article L262-11 du code de l’action sociale et des familles

        Les rémunérations tirées d’activités professionnelles ou de stages de formation qui ont commencé au cours de la période de versement de l’allocation peuvent, selon des modalités fixées par voie réglementaire, être exclues, en tout ou partie, du montant des ressources servant au calcul de l’allocation.

        Les dispositions du premier alinéa s’appliquent notamment au cas des revenus tirés de travaux saisonniers.

        Le décret pris en application de la loi n’a pas pris de mesure spécifique aux saisonniers, contrairement à la volonté du parlement (amendement sénatorial).

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        • Merci pour cette réponse !!
          A l’époque je ne savais pas qu’une prime de 1000e me serai versé suite à une reprise d’activité. Ce que je voyais c’était les frais que ma formation engendrait et que mon salaire ne suffisait pas a combler.
          Que dois je dire quand elle me demandera pourquoi je n’ai pas effectuer la déclaration ? je veux pas me retrouver sans aucun revenus deja que le rmi est trés juste...

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          • on peut se tromper, avoir peur de perdre les allocations et ne pas pouvoir survivre, ne pas savoir ce qui arrivera si on déclare un emploi précaire qu’on va perdre ensuite, demander des délais pour rembourser.

            Le système des sanctions administratives que le gouvernement veut appliquer à la sécurité sociale, comme aux ASSEDIC, n’est pas pour l’instant très utilisé.

            Le risque principal, c’est la suspension des allocations en attendant le résultat du contrôle, parce qu’un "truc douteux" apparaît. Et après çà traîne tant que le contrôle n’est pas terminé ou traité par le service administratif. Les règles de procédure : notification du résultat du contrôle avec délai pour y répondre, puis notification de l’indu avec voies de recours, ne sont pas toujours appliquées.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 11 avril 2008 18:34, par cricri

    bonjour,je viens de recevoir de la caf une attestation pour le soutien familial en me demandant l’adresse de l’autre parent et sa situation actuelle, j’ai appris qu’il travaillait depuis plusieurs annees,et il ne paye pas la pension alimentaire,c’est la caf qui me verse le sf,car au tribunal,il y a quelques annees de ca l’a consideré insolvable,je voudrais savoir ce que je risque si je vais perdre mes prestations familiales ou une amende ou si c’est mon ex qui risque une amende ou de rembourser a la caf le soutien familiale qui ne ma pas verser depuis 5 ans qu’il travaille ou qu’il risque une amende ou une peine de prison car mon ex vient souvent pour les enfants car je travaille

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    • Au départ, vous ne risquez rien.

      Vous informez la CAF de la situation que vous connaissez.

      A priori, la CAF doit considérer que la situation a changé : elle devra donc vous écrire pur vous demander de faire réviser le jugement , en vous donnant un délai de 4 mois pour le faire.

      Au-delà de ce délai, l’ASF (allocation de soutien familial) sera supprimée si vous n’avez pas engagé de procédure judiciaire pour faire réviser le jugement précédent et faire fixer une pension.

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      • Bonjour
        Une petite question,j’èspère que vous aurais le temps d’y répondre.
        Je suis actuelement au rmi (dans les 80€, allocations diminuées de mes revenus de travailleur indépendant)et réside chez mes parents.Je vient d’emménager avec ma copine qui a des revenus trés modestes avec un statut précaire (intermitante encore quelques mois).Ses revenus 2007 ne nous permette pas de prétendre à l’APL et le fait d’habiter ensemble me fait perdre le rmi.Notre nouvel appart se situ dans le mème département et on a signé le bail aux deux noms.Pour ne pas perdre mon allocation RMI,je ne déclare pas mon changement de situation à la Caf et garde l’adresse de mes parents.Je n’ai fai aucun changement d’adresse mais mon nom apparait sur le bail (pas de demande d’Apl non plus) et sur ma nouvelle boite au lettre.
        Y’a t’il un risque que la caf s’appercoive de ma situation ?
        Le prorio déclare t’il aux impots le nom de ses locataires,ou la mairie connait et déclare t’elle le nom de ses habitants ?
        Comment est connu les occupants d’un logement pour la taxe d’habitation ?
        Merci beaucoup de vos réponses
        PS:Je suis conscient que ce n’est pas tout a fait correct vis à vie de la Caf et de la socièté,mais je tiens à préciser que ça me permettrai de garder ma micro-entreprise en attendant les jours meilleurs et que le fait de vivre en "couple" n’oblige pas ma compagne à me nourrir,me blanchir et financer mon entreprise.A signaler,je paye l’URSSAF,La Sécu,et la retraite et ça me coute plus que mon petit rmi...
        Encore merci d’avance,courage à tous

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        • Y’a t’il un risque que la caf s’appercoive de ma situation ? OUI. Comment ? Je n’en sais rien. Le prorio déclare t’il aux impots le nom de ses locataires,ou la mairie connait et déclare t’elle le nom de ses habitants ? A ma connaissance, le proprio n’est pas obligé de le faire. Mais il peut vérifier le paiement à la fin du bail. Comment est connu les occupants d’un logement pour la taxe d’habitation ?Par la déclaration de l’occupant ... ou tout autre moyen.
          En cas de contrôle à votre nouveau domicile, la présence des deux noms sur le contrat de bail sera "difficile" à justifier. Le RMI est très contrôlé (très très par rapport à la TVA).

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  • bonjour ecrire ce message pour vous dire qu’il y a pa que des fraudeur il en a qui sont obliger de faire sa pour vivre je connait une amie qui le fait mes elle a ces raison l’homme avec qui elle vie me travaille pas me veux pas bouger ces fesse est la laisse seule elle a un bb elle me supporte pas cette situation elle arrive pas a le laisser cas elle l’aime mes elle ce sent mal de faire sa de frauder pour faire vivre son enfant

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  • Contrôle musclé : témoignage 9 mai 2008 12:18, par Christine

    Au début des années 2000, j’étais RMIste (un enfant à charge, des diplômes, pas de boulot, des employeurs escrocs). J’ai depuis créé une micro entreprise, mais je garde du contrôle que j’ai subi à l’époque un souvenir prégnant. Le type (agent de contrôle de la caf 54) s’était annoncé par un courrier où était listé le nombre de justificatifs (pléthorique) que je devait lui fournir. Son attitude agressive et méprisante m’a particulièrement marquée. Rien ne la justifiait. Nous vivions à l’époque dans un minuscule F2, dénué de confort, et j’avais depuis longtemps déjà vendu ma voiture. Ce qui ne l’a pas empêché de me bombarder de questions sur ma vie passée, présente, et à venir, et pas seulement professionnelle. Le ton était particulièrement cassant. Il ne commentait pas, mais prenait des notes sur des feuilles blanches.Quand il a exigé que je lui fournisse un énième justificatif (un acte de naissance), je lui ai fait savoir que mon fils n’étant né qu’une fois (et son service disposant déjà de multiples copies), il devrait s’en passer. Le ton est monté, il a aboyé que je devais tout à son administration, et qu’à sa simple demande, les aides dont je bénéficiais (540 EUR/mois...) pouvaient être supprimées. Je lui ai rappelé le montant de ces aides, et leurs fonctions aussi (les officielles et les autres...). Il m’a menacée cette fois plus directement. Pendant une seconde, j’ai eu l’impression que je n’existais plus.

    Alors, lui parti, j’ai rédigé un courrier destiné à la caf de Meurthe-et-Moselle dont il dépendait pour dénoncer ses méthodes musclées. A l’époque, il m’importait de savoir s’il s’agissait d’un cas isolé (psychopathe... ?) ou de la politique locale. La réponse apportées par ses supérieurs ne laissaient planer aucun doute. Pour eux, rien d’anormal au fait d’être interrogée et menacée chez soi. J’ai d’ailleurs mis leur courrier en ligne à cette adresse. Voilà, fin de l’histoire ou presque. quelques 6 mois plus tard, j’ai reçu un autre courrier, suggérant que d’autres administrations allaient entrer dans la ronde...

    Au-delà du témoignage, je voudrais dire à ceux qui sont encore dans la galère, et par conséquent subissent toutes sortes de pressions, qu’il faut se battre, ne pas baisser les bras. Les règlementations internes n’ont pas valeur de lois.

    Christine

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 mai 2008 12:16, par holybelan

    Bonjour,

    Je voudrais qq conseils car je m’niquiete. Je suis étudiante et mon compagnon a acheté un appartement qu’on habite tous les deux. Officiellement il est le propietaire et moi la locataire pour la caf donc jai une APL de 150euros pour le montant du loyer depuis un an, mais je me suis déclarée seule et mon copain est sensé vivre chez ses parents. J’ai appelé la CAF pour le signaler que je ne voulais plus toucher LAPL car je suis prise de remords (en leur signalant que moi et mon proprietaire etions dorenavent compagnons) mais j’ai peur que ca leur mette la puce à l’oreille qu’ils se doutent qu’il vit avec moi depuis le début. Vous pensez QUE j’ai bien fait de declarer ce changement ? ca ne va pas me porter prejudice ?

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 mai 2008 13:45, par holybelan

      PS. D AUTANT PLUS que jai declaré ma situation ce matin par telephone et que la conseillere m’a demandé si le propietaire vivait avec moi et j’ai répondu "non", dois-je rappeler pour signaler que maintenant il vit avec moi (alors que ca fait en realité un an ?), j’ai peur qu’elle ait un doute et que s’ensuive un controle.
      Je me dis que le fait d’avoir déclaré spontanement ne plus vouloir toucher l’APL dans la mesure ou je ne paie plus de loyer n’engendrera pas de controle je ne sais pas à vrai dire

      Je sais que c’est mal mais en temps qu’étudiante quand mes parents m’ont mise à la porte je suis restée 6 mois en crevant littéralement de faim car je n’avais droit à rien puisque je suis étudiante et ne trouvais pas de travail.
      Oui il n’est pas toujours facile de trouver du travail, à 19 ans quand on est boulimique depressive et dans un etat physique déplorable les employeurs n’ont pas envie de vous embaucher.

      QUOI QUIL EN SOIT UN GRAND MERCI A TOUS CEUX QUI REPONDENT BENEVOLEMENT SUR CE SITE

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      • Hébergée à titre gratuit !
        Accueil chez un tiers !

        Si vous êtes étudiante et n’avez aucun revenu, pourquoi vous êtes-vous embarquée dans une telle galère de loyer fictif ?? lui propriétaire, vous hébergée à titre gratuit. Et aucune CAF mêlée à votre vie de couple.

        C’est donc l’APL qui a "payé" le loyer fictif ?? qui établissait les quittances de loyer ? bref, vous vous êtes fait un petit revenu avec l’APL.

        Si vous êtes accusés tous les deux de fraude, vous saurez pourquoi ! et attendez-vous à devoir rembourser intégralement votre APL indûment perçue.

        Vous ne voulez plus payer d’APL, parce que vous ne payez plus de loyer mais vous habitez toujours à la même adresse. C’est clair que pour la CAF ça aura l’air extrêmement louche.
        Bon courage pour expliquer à la CAF que : votre propriétaire a voulu récupérer l’appartement pour l’habiter, mais qu’au lieu de vous demander de partir, il est tombé amoureux de vous, et vous vivez maintenant ensemble dans ledit appartement.

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 mai 2008 21:58, par holybelan

          Justement, je leur ai dit que je comptais démenager pour que mon compagnon puisse louer l’appartement à qq d’autre et c’est vrai.

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 mai 2008 22:01, par holybelan

            Et je ne suis pas hebergée à titre gratuit, je paie reelement un loyer.

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 mai 2008 22:13, par holybelan

              Rembourser ne me dérange pas, je le mérite mais serais-je poursuivie ? je veux faire une carrière dans la Fonction publique, je vais bientot passer des concours est-ce que ca va me porter préjudice ?

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              • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 mai 2008 22:36, par holybelan

                Je pense même me dénoncer mais est-ce qu’ils accepteront que je rembourse par ex 40euros/mois ??? je ne peux pas aller au delà, je vis déjà aux crochets de mon compagnon et ces 40 euros vont être l’abonnement de telephone et l’abonnement à ma mutuelle que je vais résilier c’est toutes mes ressources, vous pensez qu’ils accepteront ?

                Je n’ai pas à etre jugée au cas ou certains s’appreteraient à le faire, je vais bientot payer des impots POUR LES GENS QUI COMME MOI UN JOUR SE SONT RETROUVES DANS LE BESOIN sauf qu’eux auront la chance d’être aidés...

                Répondre à ce message

                • Ne vous posez pas trop de question. Il y a peu de risque qu’une plainte soit déposée pour si peu (150 x 12 = 1800 €).

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                  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 21 mai 2008 19:51, par holybelan

                    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Me conseillez vous d’aller me "rendre" ? Ca ne me derange pas, j’ai prévu de le faire demain, je veux seulement être sure qu’ils accepteront le remboursement echelonné à pas plus de 40euros, c le max que je peux donner par mois pour l’instant. Je vous remercie encore

                    Répondre à ce message

                    • Arrêtez de faire un drame de votre misérable "fraude" ! Vous croyez que ceux qui fraudent le fisc (estimation : 40 milliards d’euros par an) se sentent coupables ? Et les millionnaires qui se font domicilier en Suisse ou en Belgique pour ne pas payer d’impôts en France ? Au contraire, Sarko les récompense en abaissant tellement les impôts qu’on va bientôt les payer pour rester avec nous. Déjà que nous payons leur domesticité par le biais des crédits d’impôt...

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                      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 22 mai 2008 15:50, par CHAPA51

                        JUSTEMENT LES BOURGEOIS FRAUDEURS QUI SONT AU POUVOIR N’ADMETTENT PAS QUE LE BAS PEUPLE LES IMITE ET SE RESERVENT L’EXCLUSIVITE DE L’ARNAQUE IMPUNIE (ET/OU LEGALE).LE BAS PEUPLE PLEURNICHARD , LUI , DOIT PAYER LA FACTURE LORSQU’IL SE FAIT PRENDRE A ESCROQUER LES ORGANISMES SOCIAUX . . A PROPOS , POURQUOI NOTRE PAUVRE PETITE DEPRESSIVE BOULIMIQUE N-A-T-ELLE PAS PENSE A ESCROQUER SES PARENTS EN LES OBLIGEANT A LUI VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE PLUTOT QUE DE PIQUER L ARGENT DE LA COLLECTIVITE ? AU MOINS C’ETAIT LEGAL , CA !!

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                        • Mériter quoi ? De rembourser la collectivité une somme dérisoire ? C’est quoi la collectivité ? Ce tas de cons qui bossent pour s’acheter une baraque, une voiture et fabriquer des gosses qui serviront à leur tour de bras à produire des richesses au plus cons encore que sont les employeurs et les politiques ?

                          De toute façon ce n’est pas les plus pauvres que tu "voles", ils le sont déjà par les employeurs. Tu récupères juste ce qui t’es due si tu fraudes, voles dans les magasins ou les maisons bourgeoises ou non.

                          Quant à ceux qui se plaignent des fraudeurs et autres voleurs, ils n’ont pas fini de s’en plaindre au train où vont les choses. On va pas crever de faim pour faire plaisir aux braves travailleurs et aux bourgeois.

                          Répondre à ce message

                        • Escroquer mes parents de quel argent ?? Ils n’en ont pas, ma mère vit dans les hopitaux psychiatrique et mon pere depense le peu qu’il a avec les putes, je pique de l’argent à mon compagnon pour en donner à mes freres et soeurs tant j’ai honte de lui parler de leur situation minable. De plus cet argent j’en avais besoin je n’avais droit à aucune aide sauf si j’abandonnais mes études et ca il en est hors de question je préfère la faim. Maintenant que tout va bien pour moi je veux juste rendre cet argent sans que ca me porte préjudice, si je fais des études c’est pas pour qu’une plainte pour "fraude" ou inscription quelquonque m’empeche d’acceder au métier que je désire PUISQUE DANS CE PAYS IL ME SEMBLE QUE CEUX QUI NONT PAS DE TRAVAIL SONT DES DECHETS !!

                          De plus ne vous permettez pas de mettre la notion de "crime" derriere ce qu’on appele "fraude", faisant du droit je vois pertinemment que les lois ne sont toujours justes et sont même parfois révoltante.
                          Un pays qui ferme les yeux sur des génocides et accepte de traiter avec un dirigeant TERRORISTE n’a de lecon à donner à personne !!!!
                          Seulement l’argent a valeur de vie humaine pour nos gouvernements et pour partie de notre peuple aussi=)

                          Ceci dit, c’était mon dernier message car je digresse et ne suis plus en rapport avec le sujet (je m’en excuse d’ailleurs)

                          Répondre à ce message

  • bonjour je suis maman celibataire de trois enfants j’ai eu un enfant qui est decedé l’été dernier a quelques mois de vie.je suis à l’etranger depuis chez ma famille ils me soutiennent beaucoup. je suis en grande depression. je n’ai pas declaré le deces de mon enfant aux organismes francais ni caf ni mairie ni secutité sociale. cela fait bientot un an qu’elle est partie rejoindre les anges. qu’est ce que je risque de ne pas avoir declaré mon bébé ? j’ai toujours apparement des droits caf pour elle depuis un an et je ne sais comment arreter ce processus sans que l’on me controle je sais plus comment m’en sortir aidez moi cest affreux, si j’avais su j’aurai demandé a mafamille de ladeclarer partout en france mais je n’avais pas la force aidez moi s’il vous plait à m’ne sortir... cordialement Elisa.

    ps : je vis en france.
    puis je dire que j’ai envoyé un acte de deces mais qu’il a du s’egarer de l’etranger ?

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    • Un petit mensonge n’est pas bien grave, il y a tellement de choses qui s’égarent d’un pays à l’autre.

      Adresez un acte de décès aux divers organisme avec un courrier en recommandé. Evitez de le donner au guichet, là, il arrive que ça s’égare vraiment.

      Lorsque ma mère est décédée, la Caf a continué à verser ses allocations pendant trois mois alors que je leur avais donné un acte de décès. J’ai dû adresser un courrier en recommandé à je ne sais plus quelle commission.

      De toute façon, la seule chose que vous risquez c’est qu’on vous demande de rembourser les sommes qui ont été versées après le décès de votre enfant si votre compte bancaire ou postal en France était toujours activé lors de votre séjour à l’étranger.

      Bon courage

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      • merci pour votre reponse !!!

        mais aurais je un controle caf en france ? je ne peux pas leur dire que je suis restée la bas durant des mois en touchant ma caf... et ca va parait suspicieux que j’ai rempli tous les trois mois ma declaration en cas de changement de situation sans evoquer que la situation avait change ? que repondre a ca si ils me demandent ? merci

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        • Contrôles CAF et RMI 31 mai 2008 21:53, par yan

          En règle générale, il faut résider de façon habituelle en France pur avoir droit aux prestations familiales.

          Pour certaines prestations (RMI, AAH etc...), il est précisé qu’elles sont suspendues en cas d’absence pendant plus de 3 mois consécutifs ou s’il y a au moins 3 mois d’absence sur une année civile.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 29 mai 2008 22:23, par TRo triste et stressé

    Bonjour,

    J’aimerai savoir un petit renseignement je touche API j’ai 2 enfants le problème c’est que a la caf je déclare 2 enfants et au impôt j’en déclare un et mon ex compagnon en déclare un est ceci depuis 2000 et mon 2e et née en 2005 , la caf ma demandé de fournir pleins de papiers du genre impots 2004 2005 2006 2007 les miens et ceux du père, bulletin de paye etc... enfin voila pouvez vous me dire ce que je dois lui dire au controleur car il va venir a la maison dans 2 semaines.Que faire aidé moi car sans la API je n’aurai plus aucun revenu.Sur quel base ils vont se basé pour que je rembourse et combien ??Je suis trop stresser
    Merci de votre compréhebnsion sans me juger je sais c’est pas bien ce que j’ai fait.

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    • Contrôles CAF et RMI 29 mai 2008 23:21, par yan

      Les règles fiscales et celles applicables pour les prestations familiales ne sont pas les mêmes en ce qui concerne la notion d’enfant à charge.
      Si vous vivez seule et que vous avez deux enfants à votre charge, vous pouvez percevoir l’API : peu importe que les enfants aillent régulièrement chez votre ex-compagnon.

      Même si par exemple vos deux enfants sont en garde alternée (il n’y a pas de définition juridique : il n’y a pas nécessairement le même temps chez chaque parent), votre ex-compagnon peut demander le partage des allocations familiales. Mais pour les autres prestations, vous restez allocataire unique. Cela est le cas pour l’API. En cas de partage des allocations familiales, cela serait avantageux pour vous, car votre API augmenterait (puisque vous percevriez deux fois moins d’AF).

      En matière fiscale, il y a aussi la possibilité que chaque parent déclare les deux enfants en garde alternée : renseignez-vous auprès des impôts sur les règles applicables.

      En cas de séparation, la règlementation de la CAF indique que lorsque l’enfant à la charge des deux parents, les prestations sont dues au parent (ou à la personne) chez qui vit l’enfant. Il n’y a pas de lien avec la déclaration fiscale. Cela ne m’étonne pas que le contrôleur s’interroge sur cette discordance, mais cela ne prouve pas que vous vivez ensemble (au contraire). Cela indique seulement que vous vous êtes mis d’accord sur la façon de faire la déclaration d’impôt. Et alors ?

      Le contrôleur peut demander des pièces sur votre situation personnelle. Vous n’êtes pas tenu de lui présenter des pièces que vous n’avez pas parce qu’elles appartiennent à votre ex-compagnon. Le contrôleur peut se les procurer auprès de votre ex ou auprès des administrations.

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      • Contrôles CAF et RMI 30 mai 2008 10:36, par bea

        bonjour
        j’aimerai avoir un renseignement
        j’ai trois enfants je vis seule mon api s’est terminé en fevrier j’etais en formation qui s’est finie le 2 mai et je viens de demander le rmi.Mon fils de 19 ans est apprenti depuis 4 ans il touche 70 % du smic si je le declare avec moi est ce que je pers du RMI et combien ?
        merci de votre reponse

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        • Contrôles CAF et RMI 30 mai 2008 19:16, par yan

          Si vous le déclarez, il ne sera pas tenu compte de lui, car il perçoit un salaire supérieur à la part du RMI qu’il pourrait apporter. Que vous le déclariez ou pas, çà n’a pas d’incidence.

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          • Contrôles CAF et RMI 3 juin 2008 13:16

            ben justement ils vont supposer qu’il peut me donner de l’argent ce qui n’est pas tout a fait le cas il ne me donne 150 euros/mois depuis septembre.

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            • Contrôles CAF et RMI 3 juin 2008 19:13, par yan

              Ne sont pas pris en compte comme ressources pour le calcul du RMI :

              Les pensions allouées en espèces par des personnes de manière spontanée (absence de
              décision de justice) hors cas visés par l’obligation alimentaire due aux enfants mineurs.

              Vous êtes bien dans ce cas de figure. Le fait qu’il vous donne de l’argent est normal, mais il ne rentre pas en considération dans le calcul du RMI : ni comme personne à charge, ni pour ses ressources.

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      • Merci beaucoup pour c’est renseignement vous êtes adorable mais je sais toujours pas si je vais devoir rembourser mon dû car pour eux c’est pas logique de déclarer 2 enfants a la caf et Un enfant au impôt pour nous 2 donc je pense que pour eux il y a eu fraude car Je touche API pour 2 enfants a charge donc comment peut il en déclarer un je ne sais pas quoi leur dire et en plus pour le mois de juin ils m’ont coupé mes paiement.On t’il le droit de faire sa car je serai sans revenu pour le mois de juin ? je ne comprends plus rien qu’est ce que je dois leur dire ?qu’est ce que je dois faire ? C’est sur que c’est pas normalement de ma part d’avoir déclaré 2 enfants a la caf et en avoir déclaré un chacun au impôt car grace a sa mon ex n’a pas payé d’impôt.Aider moi Qu’est ce que je risque ??

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        • APL et Contrat aidé 31 mai 2008 01:29, par EVS du 54

          Bonjour, je viens de recevoir un papier de la CAF me notifiant que suite à la fin de mon contrat CAV le 30 juin 2008 mes droits allaient être recalculés. Qu’est-ce que cela veut dire ? Vais-je avoir moins d’APL ? Merci.

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          • bail et apl 31 mai 2008 21:45

            bnsoir,

            il est super ce site.
            voilà ma situation. je vivais seule avec mes 2 enfants dans un F3. pour avoir un logement plus grand j’ai fait une demande de F4 avec le père de ma fille(lui est marié). le logement est à 800 euros et moi je gagne 1200 euros.

            mon idée est d’ici quelque smoi enlever son nom du bail et me déclarer seule à la caf.

            je ne sais pas comment ça va se passer avec le bailleur, j’ai un peu peur et après avec la caf.
            qu’en pensez vous ? merci

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            • bail et apl 31 mai 2008 22:44, par yan

              Je ne sais pas si le bailleur acceptera de modifier le bail, mais cela est normalement sans incidence sur le droit à l’APL. A partir du moment où il y a de fait fin du concubinage, le droit à l’APL doit être revu le mois suivant sans tenir compte des ressources de la personne qui ne vit plus au domicile.
              S’il y a un contrôle de la CAF à ce moment, cela plus simple de dire franchement qu’il n’y a jamais vécu.

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          • APL et Contrat aidé 31 mai 2008 22:48, par yan

            Cela peut vouloir dire que vous aurez plus d’APL. Le contrat CAV n’ouvre pas droit à des avantages pour l’aide au logement. Donc, la fin du contrat ne peut entrainer une diminution - sauf si la fin du contrat se traduit par la sortie du dispositif RMI : or, la fin du contrat devrait se traduire par le rétablissement du versement du RMI, non ?

            A quel titre vous aviez un contrat d’avenir ? Quelles sont les autres prestations reçues ? Aviez-vous des revenus d’activité en 2006 ? Etes-vous au chômage non indemnisé ?

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            • APL et Contrat aidé 1er juin 2008 01:41, par EVS du 54

              Après 2 ans de contrat aidé, c’est droit au chomage (donc montant moindre que le maigre salaire du CAV). A ce titre, vont-il baisser mon APL ?

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              • APL et Contrat aidé 1er juin 2008 22:39, par yan

                Vous serez au chômage indemnisé par l’ARE. Au bout de 2 mois de chômage indemnisé total, la CAF fait un abattement de 30%sur vos revenus professionnels (salaires, IJ) de l’année 2006. Cela doit donc conduire à une augmentation de l’APL.

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        • Ce n’est pas normal que les paiements soient suspendus. La CAF doit d’abord vous notifier les résultats du contrôle, vous indiquer les conséquences possibles et vous donner un délai pour vous expliquer.

          En supposant que le père a voulu frauder les impôts avec votre accord, cela n’autorise pas la CAF à suspendre vos prestations familiales à vous. D’ailleurs, elle n’a pas le droit de le dénoncer aux impôts. La règle veut que la CAF a droit de demander des renseignements aux impôts, mais pas le droit de prendre des initiatives pour informer les impôts d’un doute sur une situation.

          L’article 196 du code des impôts permet de déclarer à sa charge son enfant de moins de 18 ans. C’est seulement lorsque c’est un enfant recueilli qu’il faut que cet enfant vive au foyer du demandeur pour qu’il soit compté comme à charge. Il n’y a donc aucune raison de considérer qu’il y a fraude fiscale, si l’enfant vit chez vous et est déclaré fiscalement par son père . Voir autres explications.

          Par contre, au niveau des prestations familiales, peu importe qu’il s’agisse de vos enfants ou ceux de votre ex-concubin, ex-mari ou de votre cousin ! Pour être à charge, la condition essentielle est que l’enfant vive au domicile du demandeur. Voir article L.513-1 et R.513-1 du code de la sécurité sociale.

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  • Bonjour,

    Je vous explique ma situation...
    Aujourd’hui j’ai eu un contrôle car je touche les API et j’ai une petite fille de 2 ans.
    Je vis en colocation avec un homme, qui n’est pas le père de ma fille, et qui n’est pas mon ami.
    On a un F3, ma fille dort dans la 2è chambre, lui dans la chambre, et moi dans le salon, (avant ça j’habitais un appartement de 34 m2 carré ou je n’avais qu’une seule chambre, ma fille dormait dans la chambre et moi dans le salon).
    Pour des raison médicales, j’ai préféré aller sur une ville qui saurait me prendre en charge médicalement.
    J’ai donc déposé une annonce de colocation sur un site, sa colocation à lui se passait mal....

    Aujourd’hui, ce contrôleur est venu, il a un peu visité l’appart, mais on a surtout discuté.
    Il m’a demandé mon certificat de scolarité, il m’a demandé ma déclaration d’imposition, et je lui ai montré une demande logement social que je suis en train de monter pour ma fille et moi.

    Simplement voilà, il m’a demandé le nom du père de ma fille et je lui ai donné la reconnaissance étant en cours.

    Il m’a dit qu’il allait faire des investigations extérieures, que signifie cela ?

    Le père de ma fille habite à 2h de moi...
    Je vis en colocation avec un colocataire homme.
    Ma fille a sa chambre, je dors dans le salon.

    Je lui ai dit toute la vérité, mais oui j’ai peur parce si on me coupe mes droits, je ne peux plus nourrir ma fille, ni l’éduquer.

    Que va-t-il se passer ?

    Il m’a dit qu’il remet son rapport mardi, le lundi la CAF étant fermée, dans combien de temps aurai-je une réponse ?
    Que vérifions la CAF une fois mon dossier dans leurs mains ?

    Merci infiniment pour vos réponses.

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    • bonjour, je vis chez mon frère, il perçoit l’aah et l’apl, je ne suis pas connue à la caf et je suis salariée^, que risque t il MERCI

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      • pour l’AAAH, vos revenus ne rentrent pas en ligne de compte. Pour l’APL, voir autre réponse.

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        • merci yan, pour l’apl et etre en règle avec la caf, que me conseilles tu ?
          leur signaler que je suis hébergée à titre gracieux, ce qui est vrai ! , je ne voudrais pas que mon frère subisse, le fait qu’il m’héberge.il est le seul locataire dans le bail, toutes les charges sont à son nom, je gére pour lui les affaires courantes et celà fait longtemps maintenant
          merci pour la future réponse
          is

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          • Si tu signales que tu es hébergée à titre gracieux à partir de maintenant, la CAF en tiendra compte pour le calcul de l’APL à partir du 1er janvier 2010 (plus de 6 mois de présence dans le logement en 2008). L’APL sera sans doute supprimée : en effet, il sera tenu compte de tes ressources, mais tu ne seras pas considérée comme à charge (et il n’y aura pas d’abattement sur tes ressources, car tu n’es ni ascendante, ni descendante, ni collatérale infirme).

            Si tu signales que tu es hébergée à titre gracieux à partir du 2 juillet 2008 (ou après), il en sera tenu compte dans le calcul à partir du 1er janvier 2011.

            Normalement, ton frère devrait le signaler lorsque la CAF demandera sa situation pour le renouvellement du droit à l’APL. D’habitude, çà se fait en février/mars. Cette année, çà ne se fait pas, car il est prévu une liaison directe entre les impôts et la CAF. Un questionnaire sera peut-être adressé en fin d’année. Attends la fin de l’année pour signaler le changement de situation.

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            • Bonjour,

              Cela à fait 6 ans que j’ai "fraudé", allocation parents isolée, la caf j’ai eu un premier enfant (non reconnu) avec mon concubin, ensuite un deuxieme, nous nous sommes déclarés seulement cette année (février 2008), et il à reconnu le deuxième, seulement voila que nous nous sommes déclaré ensemble nous avons été dénoncés....le probléme c’est que le dénonciateur à envoyé 2 certificats avec cachets de la mairie disant que mon concubin à été logé à quel adresse, et que ces personnes ont démenti l’avoir hébergé...ensuite si un controle voisinage se fait, les voisins vont dire "bah oui Mr.X (mon concubin) on le voit tout les jours dans le quartier...." ce qui s’avere vrai...
              Que va t’il se passé ? Que risquons nous et combien de temps cela met il ? Merci

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  • Bonjour,
    Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais voici mon problème :
    Je suis arrivé à Paris en juilllet 06, j’étais hébergé gratuitement par une amie qui n’était pas ma concubine.
    J’ai perçu le RMI et la CAF a envoyé une enquêtrice chargée de vérifier si je ne vivais pas maritalement.
    Bourrée de préjugés raciaux, elle en a conclu que je vivais maritalement dès l’instant où j’étais hébergé par une personne du sexe féminin.
    Conclusion on m’a de mandé de remboursé 3000€ (perçu pendant environ 1 an).
    Voulant sortir de ce foutu RMI et de toutes ses contraintes adminstratives une bonne fois pour toute j’ai remboursé la somme en 3 mois, et ce depuis oct 2007.
    Pensant que l’affaire était classée et ne percevant plus de droit depuis mai 2007 (après la reprise d’un emploi), j’ai été très surpris la semaine dernière de recevoir la visite de la police à 7h00 du matin chez moi concernant cette affaire.
    La police voulait vérifier si j’habitais bien cette adresse et n’avais pas de document ni d’info à me donner sur les raisons exactes de la visite. Simplement des questions sur la période concernée (2006-2007 RMI).
    Je suis donc allé de suite à la CAF pour vérifier si ils avaient reçu tous mes remboursements et la personne au guichet m’a confirmé que tout a été remboursé et encaissé, de plus elle était très étonnée que la police intervienne à mon domicile.

    Accompagné des documents prouvant mon remboursement, je me suis présenté dans la foulée à la police pour plus d’explications. Seulement à ce moment on m’a fait comprendre à demi-mot qu’ en fait le Conseil général des Hauts de Seine aurait déposé une plainte pour infraction au RMI.
    Le brigadier m’a également signalé que le fait d’avoir remboursé n’annule pas l’infraction commise.
    Je suis donc convoqué le 23 juin à la police pour présenter mes documents.
    Avez vous quelques info ou conseils pouvant m’aider sur la suite des démarches ?
    Merci pour votre aide.

    Salutations

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    • Le fait d’avoir remboursé semble "prouver" que vous aviez perçu le RMI et que vous admettiez vivre en concubinage.
      Cela ne prouve pas pour autant que vous estimez avoir fraudé, car la somme concernée avait été versée dans les deux années qui précèdent.

      Le Conseil général a le droit de porter plainte pour fraude : la police enquête. C’est à la police d’apporter les preuves. Et ensuite au procureur de décider de poursuivre ou pas.

      Le contrôle de la CAF ne prouve rien si l’inspectrice s’est contentée d’indiquer que vous étiez dans le même appartement. Pour qu’il y ait concubinage, il faut notamment qu’il y ait communauté de vie (partage des dépenses, participation aux travaux, rapports sexuels).
      Si vous voulez que cela n’aille pas plus loin, vous devez donner des éléments à la police ...

      Ensuite, si vous convainquez police et justice, vous pourriez redemander que la CAF vous reverse le RMI remboursé à tort. C’est là que vous pouvez avoir du mal, car le paiement d’une dette vaut acceptation de son bien-fondé. Cependant, si la CAF n’a pas respecté la procédure règlementaire pour le contrôle, l’indu pourrait être plus facilement annulé : avant que l’indu vous soit réclamé, vous devez avoir eu le rapport de l’inspectrice, avec un délai pour y répondre et mention des conséquences possibles, y compris du fait qu’une plainte peut être déposée par le conseil général suite à ce contrôle. Vous pourrez d’ailleurs faire mention de la nullité du contrôle en justice.

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  • BONSOIR JE SUIS EN API ES J’AIMERAIS SAVOIR SI JE PEU REVECOIR DES PERSONNES A DORMIR A LA MAISON

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 13 octobre 2009 14:31, par AGNES

      Je vous en prie faites comme chez vous !!!!!
      Permettez moi de rire un peu quand on lit toutes ces bêtises auxquelles ils nous contraignent.
      A savoir s’ ils paient des détectives postés derrière notre maison ou appart pour nous espionner la nuit ....
      Bon moi aussi je dois me défendre d’ une présomption de vie maritale car gentiment hébergée dans un appart indépendant mais maison du père des enfants .
      Ils veulent absolument que je confesse cette vie commune alors que ce MR vit en Afrique avec femme(s) et enfant(s) alors que je dors seule avec mon ctat sur le cana pé pourri du salon...AH si mon chat pouvait témoigner de notre vie commune .......
      Suite dans un ou deux mois s’ il y des gens solidaires dans le 31 ou environs ....
      AB 31

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  • BONSOIR QUAND PEUVENT SE DEROULER LES CONTROLE DE LA CAF A PARTIR DE QUELLE HEURE PEUVENT IL VENIR LA NUIT

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  • Garde alterné. 25 juillet 2008 11:52, par marre marre

    Bonjour,

    J’aimerai savoir quelque petite chose ma fille de 8 ans et en garde alterné entre son père et moi mais nous nous sommes mis daccors pour que sa soit moi qui reste l’allocataire unique car j’ai mon 2e qui a 3 ans et qui est a ma charge et qui n’ai pas en garde alterné.
    Comment sa se passe au niveau des prestations,vais je avoir le droit a la rentré scolaire ?Son père ne m’aide pas vraiment ma fille va juste chez son père c’est tous.Je suis actuellement en demande de RMI et depuis le debut du mois je n’ai rien perçu depuis le mois de juin.Est normal car j’ai fais la demande le mois dernier.
    Merci de votre réponse .

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 juillet 2008 19:08, par wannajo

    Bonjour,

    J’aimerai que mon ami s’installe avec moi. Celui ci est au RMI mais j’ai peur qu’il perde ses droits si on se déclare concubin.
    J’aimerai donc savoir quel est le revenu imposable (pour un couple) en dessous duquel une personne peut toucher le RMI, en sachant qu’elle vit en couple et que lui n’a aucun revenu ?
    Merci

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    • Bonjour,

      Je viens d’avoir une mauvaise nouvelle ce matin, je viens de m’installer avec ma copine et lors de la demande des apl nous avons mis nos deux nom, la caf en à donc déduis que nous étions un couple.
      Ma copine est en alternance et touche 700/mois apparemment le seuil est de 680e donc ils estiment que 700e est suffisant pour vivre à deux, ils m’ont donc supprimé le rmi...
      Je rappel que tout ca est venu suite à une demande d’apl (le loyer est de 850e) maintenant je ne vois pas du tout comment nous en sortir, je suis créateur d’entreprise et je ne peux encore me rémunérer, le rmi était le seul revenu qui me permettais de faire mon activité.
      J’avoue que je suis un peu déstabilisé, j’arrive pas à encaisser le coup, je pense partir de l’appartement et retourner chez mes parents, la personne de la caf ma dit que le seul moyen de récupérer mes droits étais de faire une déclaration sur l’honneur comme quoi je rompais avec ma copine et de quitter l’appartement...
      Donc voilà faites attention, j’èspère que mon histoire vous aidera et que cela vous évitera de faire la même erreur que moi, j’ai été trop naif de penser que de vivre avec une personne qui touchais 700e était semble t’il suffisant pour vivre à deux... lol vive la france !

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 1er août 2008 13:15, par fantôme

    Bonjour j’ai comme vous tous un pb avec la CAF et le Conseil Général.
    Je suis titulaire du RMI avec un enfant à charge, le pb c’est que depuis 15 mois je me suis mariée j’ai signalée ce changement dans les 15 jours à la CAF fourni les papiers qu’ils me demandaient et oups bonne nouvelle ils m’augmentent mon RMI (à 800€ au lieu de 450€). Mon mari commercant touche une pension d’invalidité de 237€/mois et un salaire de 250/mois, le tout déclaré à la CAF.
    Le CG me demande en janvier dernier de renouveller mon contrat d’insertion et le refuse car ils veulent que j’en fasse un autre en incluant mon mari ainsi que la problématique de ces souci de santé, nous nous exécutons donc dans le délai prévu.
    Puis arrive la tuile en mai dernier, suppression du RMI et la CAF et le CG nous demande de rembourser un trop perçu de 8300€, sauf que là nous ne comprenons plus rien nous avons tous déclaré ils augmentent le RMI puis nous réclament de rembourser !!!
    Depuis nous fournissons tous les documents qu’ils demandent mais le pb c’est qu’ils prennent les bénéfices de la société de mon époux (qui est gérant non salarié) pour des salaires. Nous fournissons sans cesse les mêmes documents que les services nous demandent ça doit bien faire 5 fois qu’on les leur donne mais bon je suppose que c’est des bureaux différents, en attendant il nous reste 250€/mois pour vivre et le crédit de la maison est bien plus élevé que cela. Il est impossible de leur faire comprendre la situation on a même demandé un entretien mais personne ne veut nous recevoir. D’ici peu il faudra quitter notre logement et expliquer à notre fille de 16 ans qu’elle doit aller bosser au lieu de poursuivre ces études, vous trouvez ça normal !!!
    Quels sont les organismes au dessus de la CAF et du CG ausquels nous pouvons nous adreser pour essayer de dénouer cette situation.
    Par avance merci.

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    • ils prennent les bénéfices de la société de mon époux (qui est gérant non salarié) pour des salaires. Pour les non-salariés, il est tenu compte des derniers revenus imposables connus - exactement comme des salaires ou d’autres indemnités.

      Il est impossible de leur faire comprendre la situation on a même demandé un entretien mais personne ne veut nous recevoir. En cas d’indu, la CAF a obligation de proposer un rendez-vous à l’allocataire, qui se faire représenter ou assister par une personne de son choix. Vous pouvez contester l’indu ou demander une remise de dette : le recours doit être fait devant la commision de recours amiable de la CAF ou devant la commission départementale d’aide sociale : cela dépend suivant les départements (les voies de recours doivent figurer sur la notification d’indu).

      Si vous vous êtres trompée de bonne foi dans les déclarations trimestrielles de ressources, vous devez pouvoir obtenir une remise de dette. Si vous aviez déclaré que votre mari était non-salarié, la CAF devait se préoccuper de demander le revenu professionnel.

      Vous dites que votre mari est gérant non salarié, mais vous avez déclaré des salaires. S’agit-il d’autre chose ?

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 2 septembre 2008 16:35, par fantôme

        Bonjour Yan, tout d’abord merci pour votre réponse. Quelques ennuis ne m’ont pas permis de revenir plus tôt voir votre réponse.
        Je me suis mal exprimée mon époux et bien gérant non salarié et losque je parle de "salaires" c’est en fait sa rémunération de sa société (soit en moyenne 255€/mois).
        Je viens d’apprendre par le Conseil Général que mon appel était refusé, celà va mettre notifié par courrier d’ici quelques jours.
        Là je ne sais plus du tout quoi faire il parait qu’il faut être en micro entreprise pour que ce soit les salaires qui soient pris en compte sinon d’après eux c’est le chiffre d’affaires de l’entreprise moins un abbattement (dont j’ignore tout !!!).
        Voyez vous une solution car la situation devient plus que critique, avec moins de 500€/mois pour 3 personnes, les huissiers ne vont pas tarder à venir vivre sur mon paillasson.
        Merci d’avance.

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  • il faudrait plus de controle car beaucoup de gens bosse pas par toucher les aides ou boss et ce declare pas moi je suis fiere davoir denoncer des assister

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 août 2008 13:17, par fantôme

      Au lieu de dénoncer des "assistés" comme tu dis, tu devrais consacrer ton temps libre à des choses plus constructives comme apprendre à écrire français !!!
      Etre au RMI n’est pas une situation des plus confortable et à l’heure actuelle on y arrive plus vite qu’on le pense.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 août 2008 22:19, par militant lcr

      ffills de pute de sarkosyste de mes deux !! anti humain ! facho !les gens assistés ne le sont pas avec peu ! connard ! ils subsistent pendant que toi connard tu te fais exploiter et tu bouffes !! bouffon !!

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 1er mars 2010 17:29, par softy

      t vraiment trop con,les gens comme toi devrait se retrouver dans la merde pour comprendre, moi je fraude et même comme ça je galère, mais quand il faut, il le faut.
      quand on voit, ceux dans haut qui fraudent et qu’ils ne leurs arrivent rien, là il y a de quoi s’énervé, moi je dis , pour ceux qui fraudent et qu’ils n’ont pas le choix, continuez mais avec beaucoup de précautions, ne vous sentez pas coupable, dans la société dans laquelle nous vivons aujourd’hui il le faut si on veut ne serait-ce que vivre un peu normalement mais sans aucuns excès, car meme si on fraude on a tout de même du mal à s’en sortir avec leur minuscule aide, alors il faut arrété de blamer les fraudeurs, si l’état augmenté les salaires et nous donné quelques aides pour ceux qui gagne le smic, on aurait pas besoin de frauder et de se déclaré seul alors qu’on vit en concubinage.
      à tout les jaloux et jalouse qui aimeraient avoir le courage comme nous de frauder, allez vous faire voir.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 1er mars 2010 21:44, par Isa76

        J’espère que vous aurez le courage de faire face sans pleurnicher sur votre triste sort quand vous vous ferez piquer !

        Et c’est quoi les précautions ?

        Parce que c’est bien beau, vos bons conseils, mais finalement, ça n’aide pas beaucoup.

        Ils doivent faire comment les gens, pour "frauder" en toute quiétude, sans se faire pincer ? parce que c’est peut-être ça qui les intéresse plutôt qu’on leur dise une fois de plus combien le système est dégueulasse et qu’ils ont le droit de "frauder" pour améliorer leur existence.

        Moi, c’est ça que je trouve con.

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    • HONTE A VOUS !!!!!!!! 7 juillet 2010 17:28

      Vous devriez avoir honte de juger les allocataires !!!

      Alors votez une loi pour SUPPRIMEZ LES CAF !!!

      Les gens qui bossent aux caf deviendront RMISTES OH zut et non ils vont devenir chômeurs tiens !!

      Vous avez une sale mentalité beurk ça pue !!

      Personne est à l’abris ! On peut perdre sont boulot du jour au lendemain ! même les riches !!!!!!!!!!!!!

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  • CIRMA ET VIE COMMUNE 4 août 2008 11:31

    J’ai bénéficié d’un contrat en CIRMA de 6 mois renouvelé. J’étais auparavant au RMI. Je me suis depuis 4 mois installé avec une personne salarié, que j’avais rencontrée peu de temps avant le début du contrat. Aujourd’hui je ne sais pas quoi faire vis a vis de la CAF. J’ai eu peur de perdre mon emploi et donc mon statut de salarié si je déclarai ce changement de situation. Peut me demandé de rembourser le RMI, bien que ce soit l’employeur qui l’ai touché ? Est -on obligé de vivre en célibataire, même quand on a trouvé un pseudo statut de salarié (mon contrat n’a pas été renouvelé). Aujourd’hui, cette expérience m’a permis de trouver dans la foulée un autre CDD ailleurs, donc je n’ai plus besoin de RMI, mais que dois je faire vis à vis de la CAF qui m’a envoyé un courrier me demandant les fiche de paye de mon compagnon.

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    • CIRMA ET VIE COMMUNE 4 août 2008 14:36, par yan

      La CAF doit recalculer le RMI à partir du mois qui suit le début du concubinage en fonction de vos ressources du trimestre de référence et de celles de votre compagnon. En effet, le RMI pour un couple est supérieur au RMI de base (= aide à l’employeur). En théorie, il pourrait y avoir un complément de RMI (ce qui n’est pas le cas si votre compagnon avait des revenus).

      Mais cela ne remet pas en cause le CIRMA et le versement de l’aide à l’employeur. Je ne vois pas comment il pourrait y avoir un RMI à rembourser.

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  • CONTROLE CAF EN AOUT 5 août 2008 17:32, par D

    Bonjour yan,

    ce mois-ci ma mère va subir un contrôle caf. nous avons reçu par courrier la liste des documents à fournir, mais suite à la demande de logement que nous avons fait, je me suis rendue compte qu’ils nous manquait les 2 dernières quittances de loyer originales et il se trouve que celle qui s’occupe de notre dossier est en vacances actuellement. peut on présenter une copie ou n’est ce pas valable ?

    ma mère ne retrouve plus nos actes de naissance, puis je présenter lors du contrôle une fiche familiale d’état civile à la place ?

    on a également reçu un courrier pour nous demander le n° de sécurité de mon frère. est ce qu’ils vont procéder à des vérifications ?

    ma mère ayant peu de revenus, j’avoue que nous avons déclarés nos revenus, mais pas tout le temps. sur la liste, on nous demande aussi de fournir tous les bulletins de paie, mais il se trouve que mon frère a perdu les siens ... ma mère risque t’elle la prison et l’amende pour ne pas toujours avoir tout déclaré, comme il écrit dans le dépliant explicatif ?

    est ce que le contrôleur va vérifier un par un tous les bulletins de paie des enfants pour voir si cela correspond bien à ce que nous avons perçu ? est ce qu’un contrôle caf dure longtemps ?

    j’ai très peur de ce contrôle, et ma mère ne parlant pas français, est ce que le fait de se faire assister uniquement par des membres de sa famille peut consister de preuves si le contrôle se passe mal ?

    est ce que le fait d’avoir reçu un courrier avant d’avoir le contrôle est quand même plus rassurant, dans le sens qu’on ait moins de risques ?

    merci pour ta réponse, que j’attend patiemment.

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    • CONTROLE CAF EN AOUT 5 août 2008 22:59, par yan

      est ce que le fait d’avoir reçu un courrier avant d’avoir le contrôle est quand même plus rassurant, dans le sens qu’on ait moins de risques ? Pas spécialement, puisque c’est la procédure normale.
      Ce n’est pas gênant de ne pas avoir toutes les pièces : elles pourront être fournies après, si nécessaire.
      C’est sûr que s’il y a eu des erreurs dans les déclarations et que le contrôleur a l’impression qu’on lui refuse délibérément de fournir les documents demandés, celui-ci aura l’impression qu’on se fout de lui et cela pourrait le convaincre, dans son rapport, d’indiquer qu’il estime que c’est une fraude.
      A peu près tous les renseignements demandés, le contrôleur peut les obtenir auprès des administrations (impôts, URSSAF, mairie ...).
      Quelles prestations sont perçues par votre mère ? L’aide au logement ? Si c’est le cas, les revenus de chaque enfant ne sont pris en compte que très partiellement (revenu 2006, après abattement fiscal, dépassant 9375 €).

      Ne pas trop s’en faire : les poursuites pénales sont quand même rares.

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      • CONTROLE CAF EN AOUT 6 août 2008 13:54, par D

        merci encore pour vos réponses yan

        mon frère a perdu ses bulletins de paie, et sachant que que les membres de ma famille, sauf ma soeur, ont plus de 25 ans, on est plus à la charge de nos parents... les prestations de ma mère c’est juste de le RMI et l’Allocation Logement .... et là je crois qu’elle perçoit encore un peu d’argent pour ma soeur. nous avons déclaré les revenus de ma soeur sur la feuille à rendre tous les 3 mois pour ma mère la semaine derrnière, mais j’ai constaté que le montant de l’allocation de ma mère n’a pas changé ce mois-ci.

        j’ai vu qu’on doit aussi présenté son relevé bancaire sur les 3 mois précédents, mais bon, il verra qu’on a pas plus de revenus, car ma mère ne travaille pas. est ce que le contrôleur regarde les bulletins de salaires année par année ?

        j’ai lu aussi que ce contrôle est fait car il se peut qu’il y ait de la déliation, mais est ce qu’on est contrôlé car la CAF pense qu’on fraude ? j’ai été à la CAF la semaine dernière, et l’agent que j’ai eu m’a dit qu’il y a au moins 1 contrôle 1 fois dans la vie, est ce vrai ?

        ma soeur travaillait une fois à mc do, mais il me semble qu’on l’a pas toujours déclaré ... ça remonte à 3 ans ... ils vont demander de rembourser l’intégralité ?

        est ce que lors du contrôle l’agent regarde chaque année ce qu’elle a perçu ma mère ou il regarde juste ses 3 derniers relevés bancaires ?

        ma soeur a fait sa déclaration aux impôts cette année, est ce que cela peut être la cause du contrôle ?

        même s’il n’y a pas de poursuites, je suppose qu’ils peuvent demander de rembourser ? le RMI c’est pas beaucoup, mais comment fait on pour rembourser si on a déjà à peine de quoi vivre ?

        j’ai lu aussi qu’on peut aussi se faire assister lors de ce contrôle, mais est ce valable si le témoin est un enfant ?

        on demande aussi de présenter la déclaration fiscale, mais on en a pas, vu qu’on est pas imposable, en plus je n’arrive plus à mettre la main sur la déclaration des impôts de cette année.

        il demande juste les feuilles d’impôts de 2006 et 2007... alors est ce qu’il va juste voir les revenus de ce s périodes ?

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        • CONTROLE CAF EN AOUT 6 août 2008 17:32

          “ma soeur a fait sa déclaration aux impôts cette année, est ce que cela peut être la cause du contrôle ?”

          Bonjour ce qui est sur c ’ est que le mode de fonctionnement de la caf
          as changé : avant les droits etaient “ recalculés ” en juillet , avec la déclaration de ressources , maintenant pour calculer les droits , ils se basent sur la déclaration d ’ impots directement . Les droits ne changent plus en juillet , mais en Janvier , ils se basent sur l ’ année fiscale. Peut etre ont -ils vu la declaration de votre soeur .
          amicalement .

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          • CONTROLE CAF EN AOUT 7 août 2008 10:32, par D

            bonjour,

            je viens de téléphoner à la CAF, et l’agent du contrôle m’a dit qu’il fallait les bulletins de paie de la situation actuelle, ainsi que celles des années antérieures, au cas où on aurait oublié de déclarer.

            comme j’ai dis précédemment, mon frère n’a plus ses bulletins de paie, et nous avons également eu une demande de son numéro de sécurité sociale. est ce parce qu’ils vont faire une vérification antérieure de ses revenus ?

            merci pour votre aide yan

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            • CONTROLE CAF EN AOUT 7 août 2008 18:38, par D

              voilà, en fait ma soeur n’a pas déclaré ses revenus l’année dernière, et elle a fait sa déclaration d’impôts cette année, alors je pense que la CAF va voir avec sa déclaration ce qu’elle n’a pas déclaré durant 2007... elle a travaillé 3 années consécutives à mi-temps, mais on avait pas déclaré, car le montant des ressources ne changeait pas trop. si l’agent de la CAF demande ses bulletins, vaut il mieux montrer tous ceux de l’année 2007 ou à partir de l’année où elle a commencé ? je suppose qu’il va certainement demander le contrat de travail.

              ma mère risque t’elle la prison ?

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              • CONTROLE CAF EN AOUT 7 août 2008 20:19, par D

                en fait,

                ma soeur travaillait à temps partiel, et ne gagnait pas beaucoup .... même quand ses revenus étaient déclarés, ma mère touchait le RMI et l’APL, rien de plus, le montant ne variait pas.

                est ce que je peux dire que nous n’avons pas toujours déclarés ses salaires car le montant ne changeait pas ?

                est ce que cela peut être considéré comme de la bonne foi ?

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  • BONSOIR YAN
    JE VOUDRAIS SAVOIR SI L’ON PEU QUAND MEME RECEVOIR QUELQU’UN EN ETANT EN API ET SAVOIR SI LES CONTROLES PEUVENT S’EFFECTUER DE JOUR COMME DE NUIT

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    • Oui, on a droit de recevoir quelqu’un la nuit tout en percevant l’allocation de parent isolé.

      Ce qui n’est pas possible, c’est de vivre en concubinage : vivre comme mari et femme, dans le même logement, en participant aux tâches et aux dépenses, de façon stable et notoirement (situation connue de l’entourage et du voisinage).

      Un contrôle est en théorie possible la nuit, mais vous n’êtes pas obligé de laisser rentrer le contrôleur. Dans la pratique, si vraiment le contrôleur pense qu’il y a une situation de concubinage cachée et qu’il ne peut l’établir d’une autre façon, il ferait plutôt le guet le matin.

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  • Bonjour,

    je suis rmiste et percoit l’als, pour une personne seule, j’heberge une amie qui n’a vraiement aucun revenu : elle vient juste d’obtenir un titre de sejour au titre de la traite des etres humains. donc elle ne peut pretendre à rien, si elle se met à travailler : risque t on de me couper le rmi ?

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    • Bonjour,

      Voici mon problème : Je perçois l’APL depuis juillet 2003, avant cette date je vivais en concubinage et ensuite j’ai déclaré à la CAF (en juillet 2003) que je vivais seule dans l’appartement de mon concubin afin de percevoir l’APL. Le souci est que le bail est au nom de mon concubin qui n’habite plus l’appartement, la CAF mise au courant m’a versée tout de même l’APL. Et aujourd’hui ( août 2008 ) elle m’annonce que suite à une enquête faite par un inspecteur j’ai perçu de l’APL alors que je n’y avait pas droit et ils viennent seulement de se rendre compte que le bail n’est pas à mon nom mais au nom de mon ex-concubin. Donc ma dette s’élève à 6705,60 euros.
      Que faire surtout que j’ai pas les moyens de payer, et en plus je n’ai commis aucune erreur bien au contraire ils étaient au courant de tous les détails dés le départ.
      Merci de me répondre, je suis vraiment perdu, je ne sais pas quoi faire.
      Merci d’avance.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 18 septembre 2008 20:36, par yan

        La solution est la demande de remise de dette.

        En ce qui concerne l’APL, il faut savoir qu’elle est versée sur la base d’échanges automatisés entre la CAF et l’organisme HLM (ou bailleur). Il n’est donc pas étonnant que la CAF s’aperçoive suite à une enquête que l’occupant n’est pas le bailleur. En fait, c’est l’organisme HLM qui a transmis des informations concernant un logement qui n’était plus occupé par le bailleur.

        La demande de remboursement, normalement, ne concerne que les deux dernières années perçues : cela doit être la cas, sauf en cas de fraude (qu’il revient à la CAF de prouver). S’il s’agit bien des deux dernières années, il suffit de demander la remise de dette : compte tenu de la précarité de votre situation, de votre bonne foi, de l’origien de l’indu (erreur d’un tiers ou de la CAF, complexité de la règlementation qui suppose identité entre l’allocataire et le bailleur officiel du logement - et non le locataire et occupant réel, ce qui est le cas pour l’allocation de logement, mais pas l’APL - qui le sait ?) il doit y avoir une remise totale de dette. Et si vous obtenez que le bail soit à votre nom, il n’y a aura plus de problème.

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  • Je suis RMIste depuis 27 mois, j´ai creé une entreprise le 16 avril 2008 et aujourdhui jé me rend compte de que je n´ai pas déclaré (les revenus sont sur mon compte bancaire, pas de prévision) :
    - revenus de capitaux placés de 2 ans : 200 €, anneés 2006 et 2007
    - location de ma residence principal en juin, juillet et aôut pendant mes vacances : 1.500 €, été 2007.
    - J´ai reçu aussi une aide de ma mére pendant les 27 mois de 5.000 €, qui n´apairait pas sur mes comptes.
    Quel serait la dette ?
    J´ai pensée declarer volontairement les omissions à la CAF. J´ai peur de les consequences : contrôle exhaustive, amende, .. Quel risques croyez-vous le plus probables dans ce cas ?
    Merci de votre réponse.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 18 septembre 2008 20:45, par yan

      Le risque réel d’une autodéclaration est la régularisation des périodes précédentes. Amendes, aucun risque, à mon avis, dans ces conditions, et le contrôle exhaustif pourrait être désagréable (très) mais ne rien révéler de plus.

      L’aide de votre mère n’est de toute façon pas à déclarer. Il s’agit de "pensions "allouées en espèces par des personnes de manière spontanée (absence de décision de justice) hors cas visés par l’obligation alimentaire due aux enfants mineurs.

      A signaler que les aides et secours financiers, dont le montant ou la périodicité n’ont pas de caractère
      régulier ainsi que les aides et secours affectés à des dépenses concourant à l’insertion du bénéficiaire et de sa famille notamment dans les domaines du logement, des transports, de l’éducation et de la formation
      ne rentrent pas non plus dans les resosurces à déclarer.

      Seul le loyer aura une incidence réelle sur les mois concernés. Cela aura une incidence sur 3 ou 6 mois d’allocation, en fonction de votre période de référence. Si votre période de référence, est 06-07-08, cela entraînera la suppression de votre droit en 09-10-11 si vous aviez perçu moins de 500 € de RMI.

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  • Je suis attérée, décontenancéé, démoralisée par ce que je viens de lire ! J’ai 43 ans, j’ai toujours travaillé, j’ai ouvert une petite boutique il y a 4 ans pour me créer mon propre emploi, j’ai déposé le bilan cet été, faute de clients et de conjoncture difficile.. J’ai toujours payé mes impôts et mes charges à titre personnel comme à titre professionnel.Je suis poursuivie pour quelques dettes par rapport à cette activité que je ne suis pas dans la possibilité d’honnorer.Je vis un divorce difficile depuis 3 ans qui m’a mis sur la paille. En tant qu’ex travailleuse indépendante, j’ai eu un mal de chien à obtenir le rmi alors que je vis seule avec mon fils de 16 ans ! Ca c’est fait ! Dès le premier mois d’inactivité, j’ai sollicité une aide à la formation auprès de mon référent pour une réorientation professionnelle dans la coiffure, j’ai trouvé le métier qui me convenait, la formation, mais pas le budget, celle-ci coutait 4800€ et l’utpas pouvait participer à hauteur de 1500 €. Retour case départ ! J’avais le même dialogue : je paye pour les autres ! Maintenant je suis contente d’avoir payé pour avoir un peu en retour pour survivre, remplir le frigo et payer le loyer ! Et encore, les fins de mois sont difficiles,( surtout les 25 derniers jours ), moi j’ai la chance d’avoir un peu d’aide de ma mère, qui a cotisé toute sa vie et qui au lieu d’en profiter pioche dans sa maigre retraite pour m’aider à joindre les deux bouts ! Je cache mes larmes à mon fils, je me lève tôt tous les matins, je m’accroche, je m’active, je souris, je me maquille, m’habille et essaye de rester coquette et dans le coup. Je m’intéresse, me cultive, tente de garder une vie sociale.... Mais jusqu’à quand ? Je garde la face, mais je sens que tout s’éffiloche de jour en jour. Jusqu’à quand vais-je tenir ? Comment faire pour pour ne pas sombrer à moyens ou long termes ? Alors, Mesdames et Messieurs les payeurs, ne tirez pas sur les rmistes, vous pourriez le devenir un jour !

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  • Bonjour,

    Dernièrement je me posais une question suite à cet article mais aussi par rapport aux nouvelles mesures de contrôle basé sur tel pourcentage, de bien personnel, de loisirs, de voyage etc...

    Dans mon cas, je perçois le RMI depuis pratiquement 3 ans et demi. Et je suis hébergée à titre gratuit chez mes parents. (Ce qui il est vrai est un avantage, car je suis logée et souvent nourrit) Je privilégie donc mes frais et sans exception tout ce qui est besoin personnelle (vêtements, chaussure, coiffeur, transport en commun, recherche d’emploi), abonnement internet, téléphone et certains loisirs (et oui, apparemment nous y avons aussi droit, puisque ma référente me conseille par exemple de partir quand même un peu en vacance... a moins que c’est un piège pour savoir ou je vais.. enfin bon..) et pour ce qui est frais de noël et d’anniversaire, je participe tout le temps avec les membres de ma famille ce qui réduit clairement de moitié mes dépenses de ce côté là. Et je fais un virement de 150€ tous les mois sur un compte LEP, afin de faire des économies en cas de grosses dépenses imprévues qui ne pourraient pas être pris en charge par mes proches. Et j’ai également le projet d’acheter une voiture d’occasion, mais sans me précipiter au risque de dilapider une trop grande partie de ces petites économies d’un seul coup !)
    Voilà en gros ma situation.

    Mais comment ça se passe en cas de contrôle à domicile ? Que dois-je faire pour me préparer au cas où j’y serais confrontée ? Les 9/10 des biens là ou j’habite ne m’appartiennent pas et certaines choses qui m’appartiennent ou que j’utilise et que je garde encore au court des 10 dernières années (voir plus) m’ont été offert ou prêté (Et celà comprend aussi CD, DVD, livres et jeux vidéos). Mais ce n’est pas des choses forcément facile à prouver.
    Comment et sur quoi se baseront-ils pour faire ce contrôle ? Sachant qu’en ayant déclaré à ma référente dès le départ que j’étais hébergé chez mes parents et qu’il est facile de se douter qu’il y ait une chance que mes "avantages" différent des autres personnes qui bénéficie du RMI... (D’ailleurs, elle me l’a elle-même fait remarquer et je n’ai pas nié... donc ce n’est pas un secret puisque j’ai été honnête)

    Je suis consciente d’avoir un peu plus de chance comparée à d’autres personnes qui touchent le RMI, mais ce n’est pas non plus quelque chose difficile à deviné. Mais je ne voudrais pas que du jour au lendemain, je sois confronté d’être privé de mes droits et même au pire de devoir rembourser un certains montant à la CAf parce que cette dernière projette de renflouer ses caisses à cause d’une petite chasse aux "fraudeurs"....

    Merci à l’avance pour ce qui prendront le temps de me lire et aussi de me répondre !

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 19 octobre 2008 23:23, par yan

      L’hébergement est pris en compte dans le calcul du RMI (forfait logement).

      Pour le reste, je ne crois pas qu’il y ait de raison de s’en faire.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 octobre 2008 14:23, par belladone

        Bonjour j’ai une question, je resilie mon bail mais j ai 3 mois de preavis. je paierai donc mon loyer jusque fin janvier. cependant je retourne vivre chez mes parents et dois faire transferer mon dossier assedic dans mon nouveau departement. je ne souhaite pas perdre l apl pour mes 3 derniers mois de loyer mais y a t il un risque de recoupement des informations avec les assedics et que la caf aprenne que je n occupe plus le logement à titre principal ?

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 25 octobre 2008 21:59, par steven

          Bonjour
          Je reçu une lettre de la caf sur lequel ils me demande de remboursement
          de plus de 20000 euro(trops perçu RMI) par ce que j’avait travaillé
          pendant 3 ans sans declarer.
          Ils mon donner la possibilité de contester cette décision par un recours administratif auprés
          du président du conseil général ou
          une recours contentieux auprés de la commission Départementale d’Aide Sociale.
          Si j’avait pas declarer ce par ce que j’avais de grande problém,
          trops de prelevement plus de 650 euro, avec une salaire de smic
          et 4 enfants en charge pas moyen de sortie.
          Et en plus je suis en surendettement.
          Votre conseille seras appreciate.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 31 octobre 2008 21:37, par yan

      Bien que le texte de loi ait été voté en décembre 2006 et qu’un décret soit depuis paru, les CAF et CPAM attendent les circulaires nationales pour appliquer cette nouvelle disposition.

      Le ministère a pondu une circulaire le 6 juin 2008.
      http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-08/ste_20080008_0100_0164.pdf
      Il n’est pas question d’une application rétroactive (cf. point 6.2)

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 31 octobre 2008 14:24, par chkita

    bonjour.
    voila je me posais une kestion toute simple ; ai-je le droit en étant mere de famille au rmi, d’heberger un ami lui aussi au rmi ?
    si j’en ai le droit peuvent ils me couper mon rmi ou le sien (deux êrsonnes de sexe differents sous le meme toit....pour la caf ca veut souvent vouloir dire couple....)
    merci de me repondre rapidement.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 1er novembre 2008 10:57, par Isa76

      Votre ami n’a pas de domicile ?
      Où est-il hébergé auparavant ?

      Un truc tout simple auquel on ne pense pas forcément : la domiciliation Croix-Rouge Française.

      Cela veut dire que la Croix-Rouge est l’adresse officielle où recevoir tous les courriers, en étant hébergé ailleurs chez un parent ou un ami. Cela permet entre autres d’avoir le RMI complet sans être amputé du forfait logement.

      Renseignez-vous, je connais pas mal de personnes qui y sont domiciliés et n’ont jamais eu de problème avec la CAF qui ne va pas voir où ils sont hébergés et avec qui.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 5 novembre 2008 21:18, par lalita

        Bonjour, je suis parti de chez mon ami avec ma fille depuis 4 mois deja, apres violence morale qui a durer 3 ans...

        Je suis allez chez ma mere mais celle ci etait dans l’impossibilité de me garder alors que je l’avais heberger 6 mois apparavant, enfin bon passons...mon dernier recours c’etait une tante à moi mais son f2 trop petit et meme pas de canap’, elle m’avait donc tout de meme proposer de dessendre chez elle et qu’elle avisera par la suite et je ne pouvais pas faire autrement.

        J’ai donc VENDU tout mes bijoux a ma mere pour me payer mon billet tgv et avoir un peut de sou de coté...arrivé chez ma tante, elle m’a renvoyé chez un ami a elle qui est handicapé et de plus malade donc je ne vous explique pas la coloc avec ma fille !!!

        Enfin, le soucis qui se pose, c’est que cela fait plus de 3 mois que je cohabite avec ce monsieur, et mes droits toujours pas débloqué ! Le temps du transfert et des formulaires blablabla...suivis d’un dossier a l etude en attendant le controle Caf car je suis heberger chez un homme ?!?

        Bref, le controle passer, avec ma tante pour attester de la situation, le controleur a visité et vu que je dormais depuis 3 mois dans un CAGIBI et m’a expliqué qu il allait débloquer mes droits et que ca allait compter une bonne semaine...3 semaines apres toujours rien, et pourtant j’appel le controleur mais ne me rappel pas et la caf peut rien faire apparament ?!?

        Le secours catho et mon asistante social m’aide beaucoups, mais bon, de plus je dois acceder a un logement d’urgence d’ici fin novembre et sans ces droits ca risque de bloquer...

        Dsl pour ce roman (je devrais en ecrire un) mais pourrais-je avoir des avis, que dois-je faire pour debloquer tout ca ??? Merci.

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        • Bonjour,

          J’ai une petite question je dois avoir un contrôle de la caf dans la semaine,j’ai dèja annulé une fois je l’ai donc appelé pour lui dire il ne m(a pas laisser placer un mot ma agressé verbalement en me disant que j’étais mal polie etc...Enfin bref il me demande pleins de papiers et ceux de mon ex ami avec qui j’ai eu 2 enfants,pourquoi aurai je c’est papier ??Le problème c’est qu’il me demande mon attestation de sécu que j’ai laisser a son adresse car j’ai pas trouvé l’utilité de changer car mes 2 enfants son sur lui vue qu’il a lesmoyens de leur payer une bonne mutuelle.Est ce grave si se n’ai pas a mon adresse car je suis hébergé chez mes parents.Il me demande en plus mes relevé de banques depuis 2006 vue que je suis assez désordonner sa va pas le faire.lol
          J’ai travaillé 15 jours en interim mais je ne l’ai pas déclarer car la caf ne m’on pas payer pendant 2 mois donc côté finance c’est un peu délicat étant donner que je bénéficie du rmi.
          Pouvez vous m’aider ??
          Merci

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 14 novembre 2008 11:30, par de l’aide de l’aide

            Bonjour a tous,

            J’aimerai avoir quelques information sur la caf.
            1-Est ce que le controleur est obliger de faire un controle au domicile car je suis hébergé chez mes parents et ils ne veuillent pas du controleur chez eux ?Le contrôleur essaye de ma mettre la pression mais je suis seulement hébergé mes parents son propriétaire de leur domicile donc que puis je faire ?J’ai proposer de le rencontrer a la caf mais il ne veut pas.

            2-Quand il est venu il a relevé la plaque de ma voiture qui est immatriculé 77 alors que je vis dans le 95,la carte grise est bien a mon nom mais comme je suis jeune conducteur le père de mes enfants a proposé de m’aider et que je mette l’assurance au 2 noms pour que je bénéficie de son assurance car c’est très cher sinon ceux qui est sympa de sa part mais c’est bien moi qui paye et c’est prélevé sur mon compte.Que peut’il contre moi ???

            3-J’ai pas changer mon attestion de sécu elle est toujours au centre du 77 alors que je vis dans le 95 car sa fait 6 ans que je suis retourné vivre chez mes parents mais j’ai pas eu l’utilité de changer car il paye ma mutuelle et celle de mes enfants,c’est vrai qu’il essaye de m’aider suis je en faute ??Tous mes autres papier impot,caf,carte d’identité etc..et bien dans le 95.
            Donc la semaine prochaine il va passer et essayer de me mettre la pression.
            Aider moi je voudrai bien savoir se que je risque ?
            Merci

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 14 novembre 2008 19:36, par yan

              1- Non, le contrôleur n’est pas « obligé » de faire le contrôle au domicile. En général, il préfère le faire pour vérifier s’il n’y a pas de vie maritale ou les conditions de logement (quand il y a une aide au logement). Quand il n’y a pas d’aide au logement, le contrôleur ne peut faire supprimer les prestations au motif que l’allocataire a empêché le contrôle. Ecrivez-lui (lettre simple ou e-mail) pour lui confirmer que vos parents ne veulent pas le recevoir et que vous êtes prête à vous rendre à la CAF ou un autre lieu.

              2- Il ne peut rien : fournissez-lui la preuve que c’est vous qui payez l’assurance.

              3- Si le père de vos enfants payent leur mutuelle et la vôtre, cela veut dire qu’il participe à son obligation alimentaire envers ses enfants et à son obligation de secours (si vous étiez mariée). Dans ce cas, vous ne pouvez percevoir l’allocation de soutien familial. Et si vous étiez mariée, la somme qu’il dépensait pour vous correspondait à son obligation, et devait donc être déclarée pour le calcul du RMI. Si vous n’étiez pas mariée, la somme qu’il engage pour vous ne correspond pas à son obligation de secours, n’a pas un caractère obligatoire et n’a pas à être prise en compte dans les ressources pour le calcul du RMI. En fonction de la situation exacte (la mutuelle est-elle payée tous les mois, une fois par an, une fois par trimestre etc…), cela peut provoquer une régularisation de votre RMI ou de votre ASF.

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              • Merci pour vos réponse qui m’on apporter un peu de récomfort.Pour ma plaque comment vais je pouvoir justifier ??Il va me dire pourquoi immatriculer vous votre voiture dans le 77 alors que vous habitez dans le 95 ma plaque je l’ai fait y’a 2 mois donc il va essayer de me faire dire que j’ai froder a la prefecture du 77 pour être immatriculé.En plus il me demande les relevés de banques du père de mes enfants et les miens,c bulletins de salaire la sa va un peu loin ??Il fait sa vie et moi la mienne en aucun cas je pourrai les lui donner enfin en se qui conserne ceux de mon ex.Non nous ne sommes pas marié et je ne percois aucune autre prestation a part le RMI pour se qui est de la sécu il est pas censé savoir qu’il me paye la mutuelle mon ex.Il me stress se controleur,quand je l’ai appelé la derniere fois pour décalé le rendez vous il ma agressé verbalement,c terrible.

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 14 novembre 2008 19:22, par yan

            Rien n’est grave.
            Si vous ne pouvez lui donner vos relevés bancaires, vous pouvez les réclamer à votre banque. De toute façon, le contrôleur peut désormais, si vous ne pouvez lui montrer ces documents, les réclamer à votre banque.
            En ce qui concerne l’activité, vous n’avez qu’à la déclarer. De toute façon, il est possible que çà n’ait aucune conséquence sur votre RMI puisqu’elle n’a pas duré 3 mois.

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            • Bonjour,

              Il y’a til quelqu’un de disponible qui connaisse bien toutes les prestations car je dois avoir un controle la semaine prochaine.Le controleur est super agressif et comme je vous l’ai dis sa m’angoisse et me stress car je suis pas sure de mon dossier même si je pense n’avoir rien fait de mal car il va éplucher mes comptes et au mois de juillet ma mère ma prêter des sous pour pouvoir acheter une voiture,etc...IL va me dire pourquoi je ne n’ai pas déclarer alors que c un prêt.Il va essyer de me coincer et comme je suis faible et que je suis en stress.En plus noel c le mois prochain et si il me coupe le rmi je ne pourrai même pa fêter noel ni acheter des cadeaux pour mes petits sa me stress vraiment.AIDEZ MOI

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 juillet 2010 19:57, par fleurdelotus

              Svp voila j ai un problème car il semblerait que l ors d un contrôle caf on nous demande nos relevé de compte sur au moins 2 ans mais voila j ai perdu tout mes relevés de l année 2008 et une partie de l année 2009.

              Ma question comment est ce que je suis obligée de donner mes relevés de compte à la caf si je ne l ai plus ? Car un duplicata à la banque c est 12 euro, je ne peux pas demander 20 duplicata à ma banque car impossible de payer ces duplicatas.

              Donc ma question c est est ce que le fait de ne pas donner mes relevés de compte pour ce motif porterai conséquence au contrôle ? par exemple me suspendrai le rsa.. etc..

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 14 novembre 2008 21:42, par CITOYEN FRANçAIS

    bonjour , voila ma mere est bénéficiere du rmi et des apl, elle a a sa charge ma soeur de 17 ans encore etudiante , et moi je vie ossi chez ma mere a titre gratuit , jai toujour déclaré mes revenu de 1340 EURO NET par mois se qui ne la pénalisai pa bocoup , pour la déclaration trimestrielle du rmi et pour les apl , mai bientot je vai faire mes 25ans et jaimerai savoir se que sa va changer pouR les prestations que touche ma mere ? pour le moment elle touche 460 DE RMI ET 250APL et jai peur que sa baisse etant donné que jai plus moin de 25ANS , se qui mobligerai a quitter le domicile de ma mere , et jai pa envi parceque elle a des difficulter pour les papier administratfif ; SIL VOUS PLAI REPONDEZ MOI

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 novembre 2008 11:00, par Isa76

      Demandez une domiciliation auprès de la Croix-Rouge Française. Votre adresse officielle sera l’antenne de votre ville, votre adresse d’hébergement n’apparaîtra nulle part.

      Renseignez-vous, je ne connais pas tous leurs critères, je sais que la domiciliation est reconduite de trimestre en trimestre et quand on vous demande un justificatif, ils vous fournissent une attestation de domiciliation à l’antenne locale.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 novembre 2008 16:12, par yan

      Le fait d’avoir 25 ans ne changera rien aux droits de votre mère. En effet, compte tenu de vos revenus, vous n’étiez pas considéré comme à charge au sens du RMI. En conséquence, vos revenus n’étaient pas pris en compte dans le calcul. Il n’y aura donc pas de changement à 25 ans (à 25 ans, si vous n’aviez pas eu de revenus, vous auriez pu percevoir le RMI vous-même : celui de votre mère aurait baissé, mais globalement, votre famille en aurait reçu plus).

      Pour l’APL, vos revenus sont pris en compte avec un abattement spécial de 9375 €. A compter du 1.1.2009, il s’agira de vos revenus de 2007 : s’il y a eu une évolution de 2006 à 2007, le montant de l’APL peut changer.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 novembre 2008 23:50, par citoyen français

        yan merci pour ces information mais je n’ai pa compris votre derniere phrase , a compter de janvier 2009 ils feront qoi ? ils ne feront plus l’abattement de 9375 ? merci de votre patience et de vos conseil sa me rassure boucoup , je ne veu pa pénaliser ma mere , je pourrai déménager mai jai fai un crédit pour la voiture et je regrette ....

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 16 novembre 2008 17:44, par yan

          L’abattement est maintenu. Ce que je veux dire, c’est que si vous avez travaillé toute l’année 2007 et qi vous ne l’aviez pas fait en 2006, vos revenus (après l’abattement de 10% pour frais) sont supérieurs à 9375 € et que donc le surplus sera pris en compte pour le calcul de l’APL. Faites une simulation sur le site de la CAF pour avoir une idée des conséquences, sur la base des barèmes actuels.

          Vos revenus sont pris en compte :
          - si vous étiez présent au moins 6 mois dans l’année de référence (2006 actuellement, 2007 à compter du 1.1.2009)
          - si vous êtes encore présent au début de l’année de paiement (1.7.2007 actuellement, 1.1.2009 en 2009).

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  • Bonjour

    Tout d’abord merci à tous pour ce site très instructif.
    J’aurai voulu avoir quelques renseignements...
    Je suis au RMI depuis juillet et avant j’avais l’API (depuis septembre 2006 suite a mon divorce)
    Je n’ai jamais travaillé j’ai préféré me consacrer à mes enfants.
    J’ai quelques économies (5500 euros) sur un livret bleu. Je les ai mis de coté depuis des années pour pouvoir me payer le permis et une voiture.
    Tout n’étant pas forcément clair dans les DTR et les assistantes sociales ne m’en ayant pas parlé je n’ai pas déclaré ce livret... Je pensais qu’on ne devait déclarer que ce qui était imposable ! Erreur !!
    Je vais bientot etre controlée par la CAF et j’aurai voulu savoir ce que je risque.. sachant que c’est plus une omission qu’un désir de frauder !
    Je précise que je dois fournir mes relevés bancaires donc je ne peux pas cacher ce livret !
    Merci d’avance pour vos réponses.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 23 novembre 2008 18:26, par yan

      L’erreur sur ce point est fréquente (pour ceux qui ont de petites économies) : je trouve également que les imprimés ne sont pas clairs sur ce point. Normalement, il faut déclarer les intérêts quand on les perçoit.

      Comme un taux de 3% est appliqué aux capitaux qui ne permettent pas de toucher des intérêts quand ils sont placés, cela correspond à un revenu de 13,75 € par mois. Au pire (à mon avis), cela peut entrainer un indu de RMI ou d’API de 330 € (sur 2 ans), et une remsie de dette peut être obtenue.

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      • Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide !
        Ca me rassure énormément , je me voyais déjà avec une suppression de RMI !
        J’aurai aussi une autre question : il y a quelques mois j’ai preté de l’argent a mon ex mari afin qu’il puisse changer de voiture et en aout il m’a remboursée avec un chèque de 1500 euros.
        Pensez vous que lors du controle, cela puisse etre interprété comme un revenu ? alors que c’est juste un remboursement ?? D’ailleurs cet argent a été replacé sur mon livret je n’y ai pas touché.
        Je précise que le pret a été fait par chèque et que j’ai une reconnaissance de dette écrite par mon ex mari.
        Merci pour le temps que vous nous accordez.

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  • Bonjour,

    je me permets de poster sur votre site plus que nécessaire de nos jours.

    en effet, suite à un controle de mon RMI par le conseil général de la dordogne, on me coupe le RMI et on me demande de rembourser 13400 euros soit 2 ans car je n’ai pas fraudé à leurs yeux !!!
    le motif donné par le conseil général est que je suis hébergé gratuitement dans un vieil appartement que possède ma mère et que comme les frais de cet appartement coûte à ma mère 500 euros par mois (crédit+assurance propriétaire + taxe foncière) il considère qu’il peuve faire jouer l’obligation alimentaire alors qu’elle me donne 0 euro par mois, je profite juste d’un hébergement gratuit.

    de plus j’ai 35 ans, je suis reconnue travailleur handicapé suite à un grave accident provoqué par un chauffard ivre, et surtout j’ai toujours déclaré à la CAF ainsi qu’à mon référent insertion, et malgré cela on m’a coupé le RMI et on me demande de rembourser l’intégralité du RMI depuis 2 ans.

    je ne sais plus quoi faire, car je n’ai plus rien pour vivre et ils refusent de me rencontrer. le plus incroyable dans cette histoire, c’est que le conseil général et la mairie de périgueux sont aux mains de la gauche car c’est le PS !!!

    pourriez vous m’aider SVP car à Périgueux il n’y a pas AC à ma connaissance et sans argent d’avance que pourrais-je faire merci

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 25 novembre 2008 09:11, par Monique AC ! 61

      Vous pouvez contacter :
      APC de Dordogne
      Action des Précaires et Chômeurs de Dordogne
      Maison de la vie sociale - 2 cours Fénelon - 24000 PÉRIGUEUX
      05.53.05.15.36
      apcd@perigord.tm.fr

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      • Bonjour,

        Je viens de recevoir le controleur se matin.IL est complétement spychopathe,Pouvez vous me dire si je suis en tord ou pas ??
        Il me repproche d’avoir des centres d’interet dans le 77 alors que je vis dans le 93 car mes 2 enfants sont a l’école dans le 77 car ils sont en gardes alterné,je l’ai emmène tous les matins et les récupère tous les jours car l’école y ai meilleure et que dans le 93 sa craint un peu même si sa me prend 40 minutes aller retour.
        Je fais beaucoup de retrait dans le 77 près de l’école, oui car mon ex, le père de mes enfants habite dans le 77 près de l’école,il m’a aidé pour mon assurance car je suis jeune conducteur et ma fait bénéficier de son assurance donc j’ai du immatriculer ma voiture dans le 77.
        J’ai pas changé mon centre de sécurité sociale depuis 2001 je l’ai laisser dans le 77 car moi et les papiers sa fait 2.Lol
        Donc il me dis que c’est pas bon pour lui que je ne vais plus être payé car mes centres d’intêret sont dans le 77 et que pour lui je dois surement vivre chez mon ex qui vit chez c’est parents.En plus on n’ai séparé depuis 2001 et en 2004 j’ai eu un 2e enfant avec lui pour lui on n’ai pas séparé il na pas le droit de juger les gens comme sa.Pensez vous qu’il puisse faire j’ai pas envie qu’il aille a l’école raconter notre vie a la maitresse ou la directrice et ni qu’il aille a la mairie du 77 pour chercher a droite a gauche des renseignement car c’est quand même ma vie privé tous le monde na pas besoin de savoir la situation familiale de mes enfants j’ai l’impression de n’avoir plus de vie privé.ma demandé le nom de l’école ou habite mon ex son adresse.A t’il le droit d’aller fouiller demander a l’ecole tous c’est renseignement car il ne savent pas que je touche le rmi c’est la honte quand même c’est pour sa que je veux pas qu’il aille faire des vagues.

        AIDEZ moi qu’est ce que je risque en plus il me demande : si je passe un soir est ce que vous serez la ??Que peut il vraiment contre moi ?
        MERCI

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 25 novembre 2008 21:15, par yan

          Le contrôleur n’a pas besoin d’être psychopathe pour être habilité à fouiller dans votre vie privée, car c’est la législation qui lui a donné ce droit et que le RMI est lié à la situation familiale, et non à la situation personnelle du bénéficiaire.

          La situation de concubinage étant très difficile à prouver sans l’aveu du bénéficiaire, il cherche à vous faire "craquer" : certains le font de façon subtile, et d’autres avec de lourds sabots. Certains se croient investis d’une mission divine, mais pas tous.

          Si le contrôleur a le droit d’aller un peu partout, tout le monde n’est pas obligé de lui répondre, et certains n’y ont pas le droit. Le contrôleur, quant à lui, ne doit livrer aucune information aux tiers : il a le droit de dire à l’école qu’il fait un contrôle pour la CAF, mais pas de dire que vous percevez le RMI. C’est une violation du secret professionnel. Là, il y a un risque sérieux : si cela arrive, trouvez des témoins.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 25 novembre 2008 12:45, par Isa76

      Ce n’est pas une question de parti politique mais une question de budget des collectivités locales.

      Et de la merde joyeusement refilée par un état de droite aux collectivités de gauche. En faisant assumer le RMI aux départements, l’état de droite se venge si on peut dire de la giffle aux Législatives et se décharge du RMI devenu trop lourd vu que le nombre de demandeurs augmente sans cesse.

      Ce qui fait, que des départements de gauche, faute de budgets conséquents, font de la "politique de droite" en cherchant un certain équilibre qui se fait, bien évidemment au détriment des précaires.

      C’est une question de politique mais pas de parti, un piège pour le PS.

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      • Moi c ’est génial je me suis fait supprimer mon RMI par un conseiller génèral de gauche ! je n ’ai même plus envie de voter !

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 25 novembre 2008 17:48, par monique AC ! 61

        Chère Isa76,
        D’habitude, je suis assez en accord avec vos propos mais là !
        La décentralisation, c’est bien Deferre qui l’a lancée et c’était lors du règne de Mitterrand.
        Le RMI dévolu aux départements, c’était avant les législatives ce me semble. En outre, les conseils généraux, contrairement aux conseils régionaux, sont loin d’être tous de gauche.
        Quant à être de gauche tout en faisant de la politique de droite, je ne sais pas ce que cela veut dire. On est ce que l’on fait, pas ce que l’on proclame. A ce train, Sarko est de gauche quand il cite Jaurès et même communiste quand il veut imposer Guy Moquet aux enfants.
        Pourquoi le PS voulait-il le pouvoir si c’est pour déclarer qu’il est bien obligé de faire des économies sur le dos des précaires ?
        A quoi cela sert-il de se déplacer jusqu’au bureau de vote pour élire des gens qui prétendent ne rien pouvoir faire pour leurs électeurs ?
        Si seulement ces désillusions sur "leurs" élus de "gauche" pouvaient faire comprendre aux précaires qu’ils ne peuvent compter que sur la solidarité entre précaires...

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 25 novembre 2008 19:34, par Isa76

          Chère Monique,

          Merci de vos précisions, dont, je me souvenais plus, il est vrai que la situation au présent est suffisamment stressante que j’en oublie parfois un peu le passé et qu’il arrive que je me fourvois un peu.

          Je suis toujours dans le dispositif RMI, ainsi que mes collègues, je travaille en Contrat Avenir jusqu’à fin mars 2009 dans une assoication chantier d’insertion tributaire des financements des collectivités locales, qui sont à gauche majoritairement pour la Région et le Département, et à droite pour la municipalité.

          Je constate qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir les financements de la Région et du Département et pour le RMI, les assistantes sociales avec lesquelles je suis en relation pour le travail me disent toutes la même chose : les contrôles sont de plus en plus draconiens et les budgets de plus en plus restreints.

          Notre action d’aide à la mobilité pour les précaires a été créée en 2004 avec le Département (à gauche) et des budgets largement conséquents, or, ce même Département (toujours à gauche) aujourd’hui, nous réduit les financement avec des critères à atteindre de plus en inatteignables (le but inavoué mais larvé étant carrément de couper les vivres).

          C’est du côté de la municipalité qu’il est presque plus facile maintenant d’obtenir quelque chose alors qu’au départ (déjà à droite), elle s’est fait tirer l’oreille.

          Je vous rejoins donc sur vos questions. L’excuse étant de toutes parts, manque d’entrées d’argents, baisse de ceci, cela. Maintenant est-ce vrai ou est-ce dû à un gaspillage que nous ne connaissons pas, je l’ignore. Mais au quotidien, ce sont les plus faibles qui trinquent encore et toujours.

          Et comme vous, je désespère que les précaires comprennent qu’ils ne peuvent compter que sur leur solidarité.

          Cordialement

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 25 novembre 2008 21:06, par yan

      Ne sont pas pris en compte pour le calcul du RMI :
      - Les aides et secours financiers, dont le montant ou la périodicité n’ont pas de caractère régulier ainsi que les aides et secours affectés à des dépenses concourant à l’insertion du bénéficiaire et de sa famille notamment dans les domaines du logement, des transports, de l’éducation et de la formation.
      - Les pensions allouées en espèces par des personnes de manière spontanée (absence de
      décision de justice) hors cas visés par l’obligation alimentaire due aux enfants mineurs.

      Comme vous le voyez, si votre mère vous versait une pension en espèces, cela ne serait pas pris en compte pour le calcul du RMI. Il en est de même s’il s’agit d’un avantage en nature. En effet, les avantages donnés le sont volontairement, et non suite à une décision de justice.

      Les dépenses que fait votre mère sont des dépenses qu’elle fait en tant que propriétaire. C’est pour moi une perversion juridique (une connerie, quoi) d’assimiler cela à des avantages dont vous êtes le bénéficiaire.

      Je sais qu’il existe une disposition fiscale pour les propriétaires fonciers, qui permet aux impôts d’imposer sur le revenu (en tant que revenus fonciers) les propriétaires qui louent un logement en-dessous des prix du marché. Mais c’est le propriétaire qui est imposé pour cela, par le locataire sous prétexte qu’il bénéficierait d’un avantage en nature !

      Vous êtes hébergé gratuitement par votre mère. Dans ce cas, c’est bien la déduction d’un avantage en nature qui est prévue.

      La définition de l’avantage en nature :

      Avantage procuré au titre du logement, soit occupé par le propriétaire ne bénéficiant pas d’aide au logement, soit occupé à titre gratuit par l’allocataire et/ou par des membres du foyer (hébergement à titre gratuit).
      Le montant varie en fonction de la composition de la famille (il est tenu compte des personnes à charge au sens du RMI).

      C’est le même montant que le forfait logement (le forfait logement concerne les personnes qui perçoivent l’aide au logement, et il est calculé en fonction du nombre de personnes à charge au sens des aides au logement).

      Ces dispositions sont très claires et la construction juridique de la CAF (ce n’est pas le conseil général qui invente çà) me semble aberrante. Faîtes un recours contestant tout et exigeant le rétablissement du RMI. Argumentez sur le plan juridique.

      Par ailleurs, dans une situation de ce genre, il y a normalement une remise de dette de 100% (si l’indu était justifié). Il ne faudra pas hésiter à le demander si cela s’avérait nécessaire.

      Vous avez d’ailleurs le droit de demander un rendez-vous au sujet de l’indu et de vous faire assister par une personne de votre choix. Cette possibilité doit vous avoir été donnée dans le courrier de la CAF.

      Il y a par ailleurs un danger par rapport au décret sur le train de vie. Pour l’instant, la CNAF n’a pas diffusé de circulaire et se hâte lentement. Mais comme vous n’habitez pas le château de Versailles (puisque vous êtes en Dordogne lol), je ne vois pas comment cela peut s’appliquer à votre situation.

      PS : faire de telles constructions juridiques au détriment de personnes percevant des minima sociaux, c’est une perte de temps qui me révolte !

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  • bonjour je suis bénéficiare du rmi , et depuis quelque jour je me pose une question , comment va etre calculé le rsa ?je suis divorcé, pour mon cas je travail pa depuis 5 ans , et a se jour jai 464euros avec un enfant a ma charge , et un enfant qui a 25ANS qui travail et qui est plus a ma charge et qui touche 1300EUROS NET PAR MOIs , jusqu’ici sa ne changeait rien sur mes droit au rmi , et jai peur que lors de l’arrivé du rsa , ils prennent en compte le salaire de mon fils pour le calcul de mes droit au rsa .... merci de me repondre sil vous plait

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 novembre 2008 10:38, par Aurore

    Bonjour,

    Je me pose beaucoup de questions alors je viens poster ici ... peut etre saurez vous me répondre.
    Je vais etre controlée d’ici peu et je sais que maintenant ils étudient le train de vie et les relevés bancaires.
    Je suis très économe (j’ai été elevée comme ça ma mère est aussi au rmi depuis des années) et j’arrive souvent a économiser entre 100 et 150 euros par mois.
    Ma famille me donne souvent des vetements et un peu de nourriture pour les enfants... je sais que j’ai de la chance et je profite de leur générosité pour mettre un peu d’argent de coté, on ne sait jamais de quoi demain sera fait !
    Pensez vous que le controleur puisse "me reprocher" d’arriver a économiser alors que je ne percois qu’un minima social ?
    Je n’ai rien a me reprocher je n’ai jamais travaillé ni meme au black c’est juste que ma famille m’aide un peu et je fais mon maximum pour épargner.
    C’est une question bete mais ils ne peuvent tout de meme pas me demander de rembourser ce que j’ai pu économiser ????

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 novembre 2008 16:26, par yan

      Le contrôleur vous soupçonnera d’avoir d’autres ressources, mais il ne pourra vous demander de rembourser ce que vous aurez économisé.

      Les aides et secours de la famille, qui n’ont pas de caractère obligatoire, ne sont pas prises en compte dans les ressources pour le calcul du RMI. Vous expliquerez justement que ce sont ses aides qui vous permettent d’économiser.

      Les économies générées par votre RMI ne sont pas saisissables et n’ont pas à être prises en compte dans vos ressources, puisqu’il ne s’agit pas de capitaux antérieurs (avant le RMI) ou perçus depuis.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 novembre 2008 21:11, par nannou

        bonjour, j’essai de vous exposer mon probleme sans en faire un roman

        Alors voila je suis séparée du pere de mon enfant depuis juin 2007, j’ai donc fait une demande de parents isolé, ce qui a été accépté, tout a été fait dans les regles, sauf que le pere de mon enfant n’a jamais voulu faire son changement d’adresse, il vit chez sa soeur depuis cette date et l’a renseigné aupres de la caf.

        un an apres je suis au rmi, je reçois un courrier pour un controle a domicile ce qui ne pose pas de probleme, je reçois le controleur qui a été tres gentil, m’a demandé des papiers que j’ai fourni et a conclu qu’il y’avait toujours le nom de mon ex concubin sur certaines factures et a determiné qu’il y’avait vie maritale, aujourd’hui je suis suspendue de mes droits a cause de ce non changement d’adresse de la part de mon cher et tendre ex concubin, et il ne veut rien savoir tout ça pour me mettre dans l’abarras, un technicien conseil m’a orienté a envoyer un courrier et contester la decision du controleur aupres de la direction, car monsieur vit comme un pacha avec ses 2000 euros par mois et moi je suis sans ressources depuis debut septembre 2008, je n’ai ni soutient morale, je cherche du travail en vain, surtout avec la crise financiere y’a du chomage technique partout, je dois quemander a droite et a gauche pour nous nourrir mon enfant et moi, et mes factures commencent a peser lourd,

        est ce que vous auriez un conseil a me donner s’il vous plait, j’ai penser a prendre un avocat pour ma defence mais je suis loin d’en avoir les moyens bien entendu.

        Que faire pour qu’il change d’adresse dans les regles ? moi j’ai tout fait mais lui ne veut rien entendre que ce n’est pas son probleme etc....

        donnez moi un avis s’il vous plait
        nannou.

        Répondre à ce message

        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 novembre 2008 23:10, par yan

          Vous devriez pouvoir avoir un avocat avec l’aide juridictionnelle.

          Répondre à ce message

        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 novembre 2008 23:16, par yan

          Que faire pour qu’il change d’adresse dans les regles ? Pas grand-chose : donc, c’est lui qui paye la taxe d’habitation, le loyer, l’eau, l’électricité, le gaz, le chauffage ... S’il en a tellement envie, qu’il paye tout çà !

          S’il est sur les factures, c’est qu’il est co-responsable.

          Il ne peut y avoir de saisie sur le RMI, mais sur son salaire, c’est possible.

          Est-ce que vous voyez où je veux en venir ?

          Répondre à ce message

        • 2000 Euros par mois, vous lui collez une saisie-arrêt sur son salaire pour obligation de pension alimentaire.

          Je vous dis pas la honte qu’il va se payer chez son employeur.

          Répondre à ce message

          • SUITE A SE MESSAGE

            Bonjour,

            Je viens de recevoir le controleur se matin.Pouvez vous me dire si je suis en tord ou pas ?? Il me repproche d’avoir des centres d’interet dans le 77 alors que je vis dans le 93 car mes 2 enfants sont a l’école dans le 77 car ils sont en gardes alterné,je l’ai emmène tous les matins et les récupère tous les jours car l’école y ai meilleure et que dans le 93 sa craint un peu même si sa me prend 40 minutes aller retour. Je fais beaucoup de retrait dans le 77 près de l’école, oui car mon ex, le père de mes enfants habite dans le 77 près de l’école,il m’a aidé pour mon assurance car je suis jeune conducteur et ma fait bénéficier de son assurance donc j’ai du immatriculer ma voiture dans le 77. J’ai pas changé mon centre de sécurité sociale depuis 2001 je l’ai laisser dans le 77 car moi et les papiers sa fait 2.Lol Donc il me dis que c’est pas bon pour lui que je ne vais plus être payé car mes centres d’intêret sont dans le 77 et que pour lui je dois surement vivre chez mon ex qui vit chez c’est parents.En plus on n’ai séparé depuis 2001 et en 2004 j’ai eu un 2e enfant avec lui pour lui on n’ai pas séparé il na pas le droit de juger les gens comme sa.Pensez vous qu’il puisse faire j’ai pas envie qu’il aille a l’école raconter notre vie a la maitresse ou la directrice et ni qu’il aille a la mairie du 77 pour chercher a droite a gauche des renseignement car c’est quand même ma vie privé tous le monde na pas besoin de savoir la situation familiale de mes enfants j’ai l’impression de n’avoir plus de vie privé.ma demandé le nom de l’école ou habite mon ex son adresse.A t’il le droit d’aller fouiller demander a l’ecole tous c’est renseignement car il ne savent pas que je touche le rmi c’est la honte quand même c’est pour sa que je veux pas qu’il aille faire des vagues.

            AIDEZ moi qu’est ce que je risque en plus il me demande : si je passe un soir est ce que vous serez la ??Que peut il vraiment contre moi ? MERCI

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            le résultat est que le contrôleur caf a appelé mon ex(je sais même pas comment il a eu son numéro il est sur liste rouge)il lui demande de le recevoir chez lui pour lui montrer c’est impots,certificat de scolarité alors qu’il sait que mes enfants vont a l’école dans le 77 car je lui et dis, a t’il le droit car c’est moi qui est bénéficiaire du RMI lui ne percoit aucune prestation.Je ne comprends pas !!En plus sur c’est impot il a déclarer la grande a charge sur c’est impot et moi je l’ai déclarer en garde alterné !!Est ce que sa change quelque chose au niveau des prestations et lui est que il a fraudé ??
            Aider moi mais est ce que d’habitude sa se passe comme sa ??Va t’il voir l’autre parents qui ne percoit rien de la caf.Que cherche t’il se controleur je ne comprends pas.Qu’est ce qu’on risque ??
            Merci

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            • Bonjour,

              En matières de contrôles CAF, l’un des seuls moyens de faire respecter son droit à un revenu ET à une vie privée, c’est la réaction collective.

              Là avec tout ce que vous nous relatez, il est évident qu’un accompagnement collectif peut débloquer la situation, la CAF n’aime pas faire de publicité sur ses pratiques.

              Alors passez à notre permanence parisienne le mercerdi de 15h à 16h devant le 23, bis rue Mathis métro Crimée.

              Vous y rencontrerez des précaires comme vous, donc n’attendez pas de superman anti CAF, mais ça vaut mieux que rester seule, quant aux avocats la plupart n’y comprennent pas garnd chose à ces problèmes

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 8 décembre 2008 20:25, par yan

              C’est logique que le contrôleur cherche à recouper vos déclarations en allant voir votre ex. Celui-ci n’a aucune obligation vis-à-vis de la CAF et n’est pas obligé de le recevoir ou de répondre.

              Le contrôleur doit veiller à ne pas lui donner des informations sur votre vie privée, car il violerait le secret professionnel.

              Vous n’êtes pas responsable du fait que votre ex a déclaré un enfant à sa charge, alors que vous avez déclaré une garde alternée. Il peut avoir un redressement fiscal, c’est vrai (mais ne parlons pas de fraude).

              Au niveau des prestations familiales, le fait qu’il y ait garde alternée a pour conséquence qu’une éventuelle pension alimentaire n’a pas à être déclarée dans les ressources de la personne qui la reçoit. Elle n’est pas non plus déductible des ressources de la personne qui la verse.

              Lorsque le contrôle sera terminé, vous devrez recevoir une notification indiquant ce que le contrôleur croit avoir constaté et les conséquences possibles sur vos prestations. Vous devez avoir un délai pour répondre et vous pourrez vous faire accompagner.

              Ensuite, s’il y a un indu, vous pourrez également demander des explications, un rendez-vous (accompagné) et une remise de dette.

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              • Donc en gros il serai préférable qu’il ne le rencontre pas le controleur car il peut essayer de trouver une faille toute c’est information sur mon ex il les a dèja car au téléphone le controleur lui a donné le nom de sa boite combien il gagnait donc il sait dèja tous sur lui pourquoi a t’il besoin de le rencontrer chez lui ??Pour lui dire quoi je ne comprend pas ?!!Et si il refuse de le rencontrer que va faire le controleur ??Aider moi a y voir plus clair !J’ai vraiment l’impression essaye par tous les moyens de gratter gratter jusqu’a se qu’il trouve une faille.Même si il n’est pas en règle avec les impots je pensait qu’il n’avait pas le doit de le dénoncer au impots ?
                Merci de m’aider a y voir plus clair.

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                • Bonjour,

                  Suite a mon message mon ex n’a pas pu le recevoir et la il a commencer a lui dire qu’il allait nous coupé les allocations alors que lui ne touche rien et travail,alors que mon ex s’en fou complétement de se que je touche ou pas.
                  Ensuite se matin ma mère et mes voisins voient le controleur vers 7H15 du matin entrain de guetter dans sa voiture,je me sens très très mal,je me sens harcelé je suis en dépression car dèja je ne touche pas une super somme en plus il est la entrain de ménacer espionner en n’a t’il le droit ??Car la sa tourne au cauchemard dèja étant dèja fragile car j’ai du mal a trouver du travail et élèver 2 enfants seul en plus vivre chez c’est parents.Lui vient essaye de prouver des choses qui ne m’interesse pas et qui sont fausse,je crois qu’il ma vraiment dans le colimateur.Qu’est ce que je peux faire je me sens vraiment très mal le fais d’être harcelé car pour moi c’est du harcelement car il est la a me guetter.Aider moi !Que puis je faire ?Cette situation me rend vraiment malade je ne sort même plus de chez moi.
                  Merci pour votre aide.

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  • BONJOUR ,JE SUIS Bénéficiaire de rmi et je travail pas , jai 53 ANS , jaimerai savoir si vous avez des informations pour démarche administravie a faire en juin pour le rsa ? merci

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  • Bonjour,

    J’ai un salaire correct, qui ne me permet pas de toucher d’aide, normal ...

    J’ai rencontré il y a peu de temps un jeune homme qui touche les apl + le chômage, pour le moment nous avons chacun un logement en location...

    Si nous désirons habité ensemble ( une éventualité si tous ce passe bien ), et que nous voulons garder notre autonomie financière !

    Ces indemnités de chômage risque de ce terminer bientôt, est-il préférable financièrement de rester séparer (de ne pas habiter ensemble officiellement) ? pour qu’il puisse bénéficier prochainement du RMI ?

    Faire de la colocation ensemble ou garder son logement chacun (attendre qu’il trouve du travail) ?

    Petit coup de gueule :
    La loi est bien faite, pas d’aide pour les concubins (car prise en compte du revenu complet du couple) et par contre, les revenus sont séparées pour l’imposition !! sauf mariage, elle est belle la liberté en France !! L’état ne pousserait ’il pas à la FRAUDE !!

    Sur ceux ! bonne fête de fin d’année ! et que tous le monde puissent trouver du travail !

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  • Bonjour,
    En parcourant les forums je suis tombé sur celui-ci, j’apprécie le fait qu’on puisse s’y exprimer sans être forcément jugé.
    Voilà mon problème : je me suis installé avec mon amie en octobre 2004, qui avait à l’époque un petit salaire bien qu’étant étudiante, et moi étudiant "à plein temps", donc je n’avais aucun revenu. Notre situation financière n’étant pas facile, j’ai pris le risque de me déclarer seul à la CAF. Tout était à mon nom (factures, loyer, etc...) J’étais conscient dès le départ qu’il s’agissait d’une fraude, mais la situation ne devant pas excéder une année et vu la galère financière que je traversais, je me suis arrangé avec ma conscience.
    Le problème c’est que la situation s’est éternisée et nous avons du rester dans ce logement jusqu’en septembre 2007. Depuis nous avons déménagé.
    Pour en revenir à la CAF, j’ai laissé trainer la situation durant ces 3 ans, alternant période d’emploi et période de "rien" (n’ayant pas droit aux assedic car n’ayant pas travailler suffisamment et n’ayant pas droit non plus à aucune autre aide) et plus les mois avançaient et moins je ne savais comment faire pour me dépêtrer de cette situation (je me disais qu’il fallait que je régularise tout ça mais en même temps j’avais trop peur des conséquences !!). Donc j’ai perçu tours à tours l’APL puis l’ALS pour un montant total de 5300€ sur ces 3 années.
    Comme nous nous sommes mariés courant 2007, la CAF a réussi à prouver que je vivais avec quelqu’un grâce à notre dernière déclaration d’impôt (et ce après 1 an et 3 mois que le dossier ait été clôturé et vivant aujourd’hui dans une autre région !). Je viens de recevoir un courrier de la CAF me demandant de fournir nos déclarations d’impôt de 2006 ainsi que la CNI de ma conjointe. Voilà comment l’année commence pour moi(! !). Je ne vais en aucun cas contester ce courrier et je vais fournir toutes les pièces justificatives et rembourser ce qui me sera demandé.
    Mes questions : qu’est ce que je risque précisément ? (Vraisemblablement je vais devoir payer la totalité de ce que j’ai reçu durant ces 3 années, car je doute que la fausse déclaration intentionnelle ne soit pas prouvée). Y’aura un dépôt de plainte ? Cela peut-il aller au pénal ? Combien de temps va durer la procédure ? Quels sont mes droits ?


    Je sais que ça fait pas mal de questions et je remercie par avance celles et ceux qui pourront y répondre.
    B.

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    • Autre question concernant ce que j’ai indiqué juste au dessus : ce peut-il que l’administration des impôts de la ville où nous habitions porte plainte elle aussi si elle considère que nous n’avons pas déclaré notre situation de concubinage au niveau des impôts locaux (je précise que mes revenus étaient nuls et que mon amie a payé la taxe d’habitation à son nom comme étant seule mais avec des revenus) ?
      B.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 12 janvier 2009 21:26, par yan

      Comme nous nous sommes mariés courant 2007, la CAF a réussi à prouver que je vivais avec quelqu’un grâce à notre dernière déclaration d’impôt (et ce après 1 an et 3 mois que le dossier ait été clôturé et vivant aujourd’hui dans une autre région !). Je ne vois pas comment une déclaration d’impôt peut prouver cela.

      Il est vrai que lorsqu’il y a un enfant, la majoration de part par enfant dépend de la déclaration de vivre seul ou non. Mais en dehors de ce cas de figure, je ne vois pas comment cela est possible.

      Sauf évidemment si vous aviez la même adresse sur les déclarations d’impôt de la même année.

      Pour le calcul de l’aide au logement des étudiants, il y a application d’un plancher de ressources. Ce plancher peut être supérieur au montant de vos ressources réelles. Il n’y a donc pas fraude, car l’omission dans la déclaration n’a pas de conséquences. On peut croire "frauder", et en fait on ne le fait pas. Dans ce cas d’ailleurs, la "fraude" se traduit par une allocation plus faible... (l’allocation est plus forte pour un ménage que pour une personne seule).

      Si vous avez fait des déclarations d’impôt séparées pour 2006 à la même adresse, il n’est pas possible - à mon avis - de contester le concubinage à partir de la date de la déclaration (entre mars et juin 2007).

      Si vous avez fait des déclarations d’impôt séparées pour 2005 à la même adresse, il n’est pas possible de contester le concubinage à partir de la date de la déclaration (entre mars et juin 2006).

      Cela ne prouve pas une vie commune avant la date de la déclaration.

      La vie commune (concubinage) suppose - entre autres :
      - stabilité ;
      - notoriété ;
      - participation aux frais et à l’entretien.

      Si vous avez demandé l’aide au logement en octobre 2004 pour la première fois, elle devait être calculée en tenant compte de 12 fois le salaire d’octobre 2004. A la condition, si vous avez moins de 25 ans (vous ou elle), que le "petit salaire"(net payé) soit inférieur à 1627 € .

      Si ce salaire est inférieur, il fallait appliquer les ressources de 2003 (dans la limite du plancher).

      Je ne développe pas, mais il est out à fait possible que votre "fraude" vous ait fait perdre du droit aux allocations.

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      • Merci pour votre réponse. En fait, nous ne déclarions pas nos impôts à la même adresse. Elle les déclarait depuis notre logement et moi depuis chez mes parents (je ne me suis jamais occupé de transférer mon foyer fiscal par simple négligence). Du coup, je pense que pour les impôts nous résidions dans le même immeuble mais pas dans le même logement, car mon amie a payé la taxe d’habitation chaque année depuis 2005 (et moi, qui la recevait également, je faisait simplement valoir que j’étais non imposable sur le revenu, ce qui suffisait aux impôts pour m’accorder un dégrèvement). Depuis que nous sommes mariés, je pense que c’est comme ça que l’administration des impôts et la CAF ont fait le rapprochement. Je suis très inquiet de tout ce que je lis sur ce forum (et ailleurs). Ce peut-il vraiment qu’en s’acquittant de sa dette envers la CAF on reconnaisse implicitement le concubinage et que la CAF dépose une plainte pour 5000 euros ?????? Donc, en gros, il faudrait faire l’abruti et ne pas répondre aux courriers de la CAF, ou systématiquement contester le concubinage (et donc être de trèèès mauvaise fois) pour qu’ils se découragent à déposer plainte ????? On marche sur la tête !!!!

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 14 janvier 2009 21:30, par yan

          S’il y a fraude, la CAF peut être tenue de déposer plainte. Et elle le fait parfois pour moins de 5000 €.

          Mais la CAF ne considère pas systématiquement qu’il y a fraude quand il y a eu omission dans une déclaration. Si elle considère qu’il y a bonne foi, elle se limite à revoir les prestations dans le délai de deux ans. Dans ce cas, il ne peut y avoir de plainte déposée et une remise de dette peut être accordée en fonction de vos ressources.

          En général, on passe de la fréquentation à l’installation provisoire ensemble, puis cette installation devient stable et doit donc être considérée comme un concubinage. On a en général autre chose à faire que de se précipiter à la CAF pour faire connaître cette stabilisation d’une relation de couple ! Mais le mariage qui intervient ensuite ne doit pas permettre de considérer rétroactivement que le concubinage a démarré dès la première invitation au restaurant !

          Ce n’est pas parce que la mariée n’était pas en blanc que le concubinage date de 10 ans.

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          • Merci, YAn, pour vos réponses précises et rapides. Et merci à AC !!!!

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          • Je ne vois vraiment pas comment la CAF arriverait à penser que je suis de bonne fois puisque la taxe d’habitation a été payée par ma concubine depuis 2005 alors même que je recevait mes APL à la même adresse comme étant déclaré seul. Je pense qu’elle risque de s’appuyer là dessus pour me réclamer la totalité de ce que j’ai perçu en 3 années, et non pas se contenter de revenir 2 ans en arrière.
            Dois-je m’attendre à ce que la procédure aille jusqu’au pénal ? Si cela ne va pas jusqu’au pénal, à combien risque de s’élever la pénalité que je vais devoir payer ?

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  • de l’aide svp 12 janvier 2009 18:14

    Bonjour,

    j’ai vraiment un problème sérieux avec la Caf .Après avoir été accusé de fraude par un contrôleur de la Caf qui est passé chez moi en lui fournissant les documents demandés.
    Il a décidé alors que mon affaire était une affaire assez délicat : fraudes .
    Après 3 mois de suspension d’allocation familiale , j’ai eu un courrier où je dois payer tel et tel somme .
    Depuis plus d’un an la CAF prélève chaque mois une somme jusqu’à la fin du montant dûe.
    Aujourd’hui je viens de recevoir une convocation de l’hôtel de Police :"enquête".
    J’ai appelé la Police pour pouvoir me renseigner ,on m’a dit au téléphone que c’est une plainte de la part de LA CAF.

    Pourriez-vous m’en dire plus sur ce que la CAF et la justice attend de nous ? Quelles peuvent être les poursuites judiciaires ? Comment prouver que tous ces accusations sont totalement fausses ?

    Merci

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    • de l’aide svp 12 janvier 2009 20:58, par yan

      En cas de fraude, la CAF est obligée, à partir d’un certain montant, de porter plainte. Il appartient ensuite au procureur de donner suite - ou non. Le procureur a - apparemment - déclenché une enquête préliminaire : celle-ci a été confiée à la police, qui vous convoque.

      Vous n’avez pas contesté le courrier de la CAF qui vous indiquait qu’il y avait un indu pour cause de fraude. Vous êtes donc dans une situation délicate pour contester la fraude actuellement, car vous l’avez "implicitement" admise.

      L’absence de contestation ne vaut cependant pas aveu de culpabilité. Pour qu’il y ait fraude, il faut que vous ayiez volontairement fait une fausse déclaration afin d’obtenir des prestations indues.

      Ce n’est pas à vous de prouver que vous n’avez pas fait de fraude. C’est à l’Etat de le prouver.

      Vous pouvez essayer de convaincre la police, chargée de l’enquête, de votre bonne foi. Vous pouvez prendre le risque du procès.

      Demandez le conseil d’un avocat.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 18 janvier 2009 00:11, par ninie

    Bonjour,
    je viens de recevoir un courrier comme quoi un controleur de la caf allait passer nous rendre visite d’ici une semaine.
    En cherchant sur le net si ils avaient le droit de demander tous les justificatifs cochés sur la lettre, j’ai lu que la colocation n’existait pas pour un couple. Pourtant nous ne sommes pas enregistrés à la mairie comme couple. en fouillant sur le net je suis tombée sur votre site, et là je vois tous les montants réclamé par la CAF... ça me fait un peu peur du coup.

    Lors du dépot du dossier à la CAF, on nous avait dit de se mettre en colocation donc on a pas cherché à savoir, on a fait ce qu’on nous disait là bas.
    nous vivons en colocation en couple ! un seul lit dans le logement. Cela va faire 3ans et demi que nous sommes dans ce logement. Mon ami ne reçoit quasiment rien, et moi environ 165€ par mois
    nous séparons toutes les dépenses par deux (loyer, courses, factures...). N’ayant pas de travail et ne touchant ni assedic, ni rmi (-25ans), je ne pourrais pas faire face à une demande de remboursement. mon compte en banque ne fait que de baisser sans jamais remonter... ! Mon ami travaille et touche a peine 900€ par mois, une fois les charges et les prets enlever, il lui reste a peine 50€ les mois où rien ne tombe en panne ! sachant que je ne vis pas sur un seul centimes de son salaire ! bref "des colocataires qui s’aiment"

    que faut il que je fasse ? que je dise au contrôleur ?

    si on me réclame quelques choses, comment leur faire comprendre, que je n’ai pas de revenu ?
    Accepteront ils de reconnaitre que leurs agents font des bourdes ? parce que finalement ils n’auraient jamais du nous dire de nous déclarer de la sorte !

    merci d’avance pour l’attention que vous porterez à mon cas !!!

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    • Et pourquoi dénonceriez-vous un agent qui a voulu vous aider en vous conseillant de vous déclarer colocataire ?
      Qu’est-ce qui vous oblige à vous déclarer concubins ?
      Procurez-vous un lit supplémentaire, cela servira toujours aux amis de passage.

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      • lamentable votre conseil.

        Comment voulez vous qu’avec de tels conseils, les tetes pensantes de la CAF n’ai pas l’idée de faire plus de controle... ?

        pourquoi ne pas dire tout simplement la realité de votre situation et ce qui vous a été conseillé et par qui : vous saurez ce a quoi vous avez droit, et si remboursement il doit y avoir, il n’y a pas de raison qu’un echeancier ou un arrangement ne soit pas trouvé

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      • de nous aider en nous conseillant de se mettre en colocation ???? je ne vois pas où est l’aide si je dois rembourser quelques choses maintenant !

        et nous ne pouvons pas mettre de deuxieme lit, et notre canapé n’est pas un clic clac non plus !

        nous sommes ensemble on ne va pas le cacher, on ne l’a jamais caché donc c’est pas pour commencer maintenant... du coup on se mettrais dans l’illégalité volontairement !

        j’attends vos avis merci

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 18 janvier 2009 21:01, par Isa76

          La CAF s’intéresse aux ressources du foyer. C’est-à-dire au cumul des revenus des deux conjoints. Avec ça, elle calcule votre APL si vous y avez droit et le montant de ses autres prestations, si vous y avez droit aussi.

          Si vous ne percevez pas de RMI, que voulez-vous donc rembourser en trop-perçu.

          Quelles prestations recevez-vous tous les deux de la CAF ?

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 18 janvier 2009 21:13, par yan

          Quelle était votre situation il y a 3 ans et demi ? Etiez-vous étudiant ?

          L’aide au logement est calculée pour les étudiants avec un plancher de ressources. Ce plancher est calculé de telle façon que deux étudiants colocataires ou un couple d’étudiants perçoivent la même aide. C’est comme cela que je peux expliquer le conseil qui vous a été donné à l’époque.

          Si c’est le cas, vous pouvez expliquer que votre situation de couple n’ayant pas changé, vous n’avez pas eu l’occasion de déclarer un changement de situation.

          Dans les circulaires de la CAF, il est indiqué que la notion de fraude ne peut être invoquée à l’encontre d’une personne qui n’a pas reçu l’information sur ce qu’était le concubinage. La définition existe dans le formulaire d’allocation de parent isolé http://www.caf.fr/pdfj/api.pdf, mais pas dans celui d’allocation de soutien familial ni les autres d’ailleurs.

          Vous pouvez établir votre bonne foi sur cette base. Dans ce cas, la CAF ne peut revenir plus de deux ans en arrière, ne dépose pas plainte et vous pouvez obtenir une remise de dette importante.

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          • donc pour plus de précisions :

            je n’étais ni étudiante, ni au chomage lorque l’on a fait la demande d’APL en septembre 2005. Mon ami travaillait en cdi a mi temps 30h et moi j’étais en recherche de Brevet professionnel ne trouvant pas, je me suis inscrites aux ASSEDIC en novembre.

            Les seuls documents qui nous ont été donné, ce sont les formulaires de demande d’APL par la personne qui nous a dit de se mettre en colocation puisqu’on voulait tout séparer : loyers, charges...

            Actuellement je suis au chomage sans aucune allocation (mes droits ce sont terminés en juin) ensuite j’ai travaillé 4 mois et devait signer un CDI, mais à cause de cette crise (soi disant) mon contrat (CDD) c’est terminé fin octobre. Depuis je suis de nouveau à la recherche d’un emploi sans aucune ressource. Je vis sur ce qu’il me reste de mes paies de cet été. bientot sur le rouge si je ne trouve pas de travail.

            Mon ami a toujours son travail sur 30h !

            sur le lien que vous avez mis, sur API, j’ai été lire la définition de concubinage
            "de participer financièrement ou matériellement aux charges du ménage, quelles que soient les ressources
            de l’autre personne...
            Comme pour un couple marié, il s’agit pour l’autre personne de participer :
            • financièrement (paiement du loyer, de l’électricité, de l’eau, des courses...)
            • matériellement (éducation des enfants, ménage...)."

            Mis a part l’éducation des enfants, je ne vois pas la différence entre un couple et des colocataires !!! il faut bien payer le loyer, les charges les courses, faire le ménage... dans un cas ou dans l autre.

            Dans mon cas, le loyer est de 600€ au total. 300€ prélevé sur mon compte, 300€ prélevé sur le comptre de mon ami. pour l’eau et l’electricité, on reçoit la facture, un paye et l’autre lui verse la moitié de la facture. pour internet qui est prélevé sur mon compte, tout les 2 mois mon ami me verse le montant de la facture (on paye un mois chacun).
            Pour les courses, c’est : les 2 eres semaines mon ami paye, les 2 qui suivent c’est moi... on a fixé un montant de 40€ par semaine. il rajoute 20€ pour son chien par mois.
            chacun se paye ses propres "loisirs" .

            Pour moi c’est de la coloacation sauf qu’on dort dans le meme lit... !
            Je pense que quand il va voir les décomptes des 3 derniers mois, il va se rendre compte de tout ça (du moins je l’espère !)

            La question que je me pose est :
            vont-ils demander le remboursement de tout ce que j’ai perçu sur les deux dernieres années ? ou vont ils estimer que nous avions aussi le droit a de L’APL meme en concubinage du coup sur ces 2 années, et finallement nous demander la difference entre ce que j ai perçu étant "colocataire" et ce qu’on aurait du percevoir en "concubinage" ???

            Voilà, j’espère que je suis assez claires dans mes questions et explications.
            Merci de vos conseils

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 21 janvier 2009 00:17, par yan

              Effectivement, la vraie différence entre concubinage et colocation, c’est de "dormir" dans le même lit. La question que je me pose est : vont-ils demander le remboursement de tout ce que j’ai perçu sur les deux dernieres années ? ou vont ils estimer que nous avions aussi le droit a de L’APL meme en concubinage du coup sur ces 2 années, et finalement nous demander la difference entre ce que j ai perçu étant "colocataire" et ce qu’on aurait du percevoir en "concubinage" ??? Pas de problème, c’est bien ce que la CAF fera en fonction du résultat du contrôle. Il y aura recalcul en fonction des ressources du "couple" et en tenant compte du nouveau plafond (plus élevé pour un couple que pour une personne seule en colocation).

              Répondre à ce message

              • bon je vais attendre mardi pour voir comment ça va se passer. Les papiers sont quasiment tous prêt... reste plus que ceux à allez chercher.

                Je suis pressée d’y être pour savoir ce qu’il en sera... j’aime pas ça d’être dans le doute !!!

                J’y pense énormément, et j’ai lu tellement de choses sur le net, que je me demande si le contrôleur va croire que je lui dit la vérité ou que j’essaye de l’entuber... !!!

                Et je sens monter le stress comme pour mes oraux d’examens pour le bac ... mais en pire... !!!

                en tout cas merci pour vos réponses ! si vous avez des conseils, n’hésitez pas, je passe tous les jours sur la discussion pour vous tenir au courant !

                MERCI

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              • bonjour,

                j’ai une autre question :

                Donc ils vont estimer la différence entre les APL colocataires, et les APL concubinage. D’après ce que je lis, les colocataires touchent plus que les "couples". Donc ils vont estimer un trop perçu !

                Ce trop perçu, c’est moi qu’il l’ai dépensé, pas mon ami, mais si ils nous déclarent en concubinage, ils demanderont le paiement aux deux ? ou à moi seulement ?

                J’espère simplement à moi, car mon ami ne va pas rembourser une somme qu’il n’a jamais eu... !

                Il a des crédits sur le dos et ne touche que 900euros par mois.
                Il n’a pas l’argent de rembourser quoique ce soit en plus.

                Mais en demandant ce remboursement, peuvent ils ne pas accepter la remise de dette en prétextant qu’il n’a qu’a vendre des biens à lui (moto, voiture (pourri) ?

                Je reprécise qu’ aucun de nous deux ne vit sur les ressources de l’autres.

                MERCI

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  • INFO rmi 25 janvier 2009 12:36

    bonjour , je mapelle sophie , voila jai mon fils qui va bientot faire ces 25ANS , il travail depuis 4ans , il a un salaire annuel de 19000 EUROS , et moi je suis bénéficaire du rmi 464E , et des apl 301E , jusqa se jour jai toujours déclaré son salire pour la declaration trimestrielle pour le rmi et jai jamais été pénalisé , en faite jaimerai savoir si a c 25ANs je devrai encore le decaré a la caf sur la declaration trimestrielle du rmi , et est se que sa va me penaliser ? merci de me repondre , je minquiete beaucoup .

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    • INFO rmi 25 janvier 2009 15:22, par yan

      Vous n’avez plus à le déclarer pour la déclaration trimestrielle du RMI quand il aura plus de 25 ans. Mais la CAF n’en tient plus compte dans le calcul du RMI depuis longtemps, compte tenu de son salaire.

      Aussi, ses 25 ans n’auront pas d’incidence sur le calcul du RMI.

      En ce qui concerne l’APL, il n’est plus considéré comme à charge depuis ses 21 ans.

      S’il vit toujours chez vous, la CAF doit tenir compte de ses revenus (2007 à compter de janvier 2009) pour le calcul de l’APL, après un abattement.

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      • INFO rmi 26 janvier 2009 19:54

        bonsoir c sophie , je vous remercie beaucoup yan pour ces information , jespere qe se site va durer longtemps , sa aide beaucoup ... merci

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 janvier 2009 13:07, par viou

    Bonjour,

    Savez vous si l’hébergement a titre gratuit d’une personne a une incidence sur les allocations logement
    Il s’agir de mon ami qui a son domicile a 15km de chez moi. Nous ne souhaitons pas nous installer ensemble "officiellement" mais il est tres souvent chez moi la semaine et nous allons chez lui le week-end.
    Je paie mon loyer et je perçois des allocations logement.
    Lui paie sa maison et ne percoit aucune aide
    Est ce une situation legale aux yeux de la CAF ?
    Merci de votre aide
    viou

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 janvier 2009 22:57, par yan

      Votre situation est "légale", dans le sens où la notion de concubinage suppose une vie en commun, de façon stable et notoire au même endroit.

      Vous ne pouvez être concubins chez vous dans la semaine et chez lui le week-end.

      C’est une question d’appréciation d’une situation de fait, et non d’une situation "officielle". Les "yeux de la CAF" peuvent ne pas voir la même chose suivant qui les porte.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 28 janvier 2009 09:27, par ninie

    Voilà, le controleur est passé hier matin. Je viens vous raconter un peu ce qu’il s’est passé.

    pour commencer il a eu peur de mon chien (qui s’est fait opérer la veille) il lui a foncé dessus sans être méchant !!!!

    Donc il m’a expliqué ce qu’il venait controler la situation de couple ou de colocation
    J’ai fais vraiment comme si je ne me doutais pas des risques que j’encourais, et je lui ai demandé la différence exacte en lui disant d’office que nous étions un couple, mais comme pas déclaré à la mairie, pas de concubinage mais colocation... !
    Il a pris note.
    Il a vérifié les papiers demandés, et a vérifié si tout était bien divisé par deux. En voyant que pour chaque charges payées, il y avait une preuve bancaire pour justifier du paiement de moitié par chacun, il m’a dit qu’il avait rarement vu des comptes aussi bien tenus !!!!
    (En même temps quand y’a pas beaucoup de sous, y’a plutot interet de faire attention !)

    Bref, il a visité le logement et donc à vu qu’il n’y avait qu’une chambre.

    Il m’a dit qu’il était là pour vérifier l’administratif, ce qui signifie les papiers, et l’agencement de la maison. Sur les papier, pas de problème pour lui, on est colocataire, mais en ce qui concerne la maison, il ne peut pas dire qu’il y a deux chambres.
    Donc concubinage !

    Vu la situation des comptes bancaires, de l’ignorance lors de la déclaration faite à la CAF il y a 3ans passé, il m’a fait remplir une attestation sur l’honneur comme quoi on était en couple depuis le 1er janvier 2009 !!!

    il m’a dit qu’il voyait bien la situation et qu’il voulait pas nous ennuyer avec des indus....
    Je pense aussi qu’il s’est dit : "vu la situation, la remise de dette est forcément acceptée (aucune ressource pour ma part), donc plutot que de les embetter avec de la paperasse... !!!!"

    Enfin je dis ça, c’est ce qu’on s’est dit ensuite !!!
    Conclusion, dire la vérité, ça paye !!!!

    Bref, tout est bien qui fini bien !!!! et j’ai fait une simulation sur internet, maintenant on sera en concubinage, on va toucher 3€ de plus qu’en colocation..... comme quoi, je dois avoir des anges gardiens quelque part dans le ciel !

    Donc voilà !!!
    Je vous remercie tout de même pour le temps que vous m’avez accordé, et pour les réponses apportées.

    MERCI

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 28 janvier 2009 18:35, par yan

      Le concubinage étant difficile à prouver à titre rétroactif, c’est une pratique fréquente de conclure le contrôle par une reconnaissance du concubinage au moment du contrôle, ce qui évite d’avoir à régulariser la période précédente.
      Mais çà dépend aussi du contrôleur. C’est vrai que certains réagissent "excessivement" quand ils ont l’impression d’être pris pour des imbéciles.

      Répondre à ce message

      • Bonjour,

        Suite a mon message mon ex n’a pas pu le recevoir et la il a commencer a lui dire qu’il allait nous coupé les allocations alors que mon ex ami ne touche rien et travail,et il s’en fou complétement de se que je touche ou pas. Ensuite se matin ma mère et mes voisins voient le controleur vers 7H15 du matin entrain de guetter dans sa voiture,je me sens très très mal,je me sens harcelé je suis en dépression car dèja je ne touche pas une super somme en plus il est la entrain de ménacer espionner en n’a t’il le droit ??Car la sa tourne au cauchemard dèja étant dèja fragile car j’ai du mal a trouver du travail et élèver 2 enfants seul en plus vivre chez c’est parents.Lui vient essaye de prouver des choses qui ne m’interesse pas et qui sont fausse,je crois qu’il ma vraiment dans le colimateur.Qu’est ce que je peux faire je me sens vraiment très mal le fais d’être harcelé car pour moi c’est du harcelement car il est la a me guetter.Aider moi !Que puis je faire ?Cette situation me rend vraiment malade je ne sort même plus de chez moi. Merci pour votre aide.

        Suite a se message cela fait 3 mois que je n’ai aucune nouvelle du contrôle pas de lettre me disant le resumé du controle.Mon ex ami a refusé de le voir !!Est ce normal que je n’ai pas reçu de contre rendu ???

        Merci de m’aider car sa me stress de savoir que je suis en sursit !!

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 7 février 2009 11:36, par Isa76

          Vous percevez toujours vos prestations ?

          Allez demander à la Caf où ils en sont.

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          • Oui je touche toujours mes prestations il ya aucun changement !!Est obligatoire de recevoir le compte rendu de son rapport ??Car il n’a pas pu prouver que je vis en concubinage ?Ceux qui est faux d’ailleur !! Ni que le fait de trop faire de retrait la ou mon ex habite et que mes enfants sont scolarié la bas aussi !!!N’a ton pas le droit de scolarisé nos enfants la ou on veux je fais 20 minutes par jour de trajet !!!OUi et alors ??Ou est le mal !!Il est hyper agressif ce controleur en plus !!Vivement que je trouve du travail pour ne plus precevoir aucune prestation car le controleur se croit tout permis !!!il ma di que c’étais pas normal d’avoir 2 enfants du même père ma fille est née en 1999 et je me suis séparé du père en 2001 et EN 2006 j’ai un 2e enfants pour lui sa n’a pas de sens et il ma même demandé des explication ??En n’a t’il le droit ??

            Bref vous en pensé quoi ??J’aimerai de vos conseil !!!

            Répondre à ce message

            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 7 février 2009 22:55, par yan

              Si c’est un contrôleur, il n’est pas en congé de maternité. Mais il peut avoir glissé sur une plaque de verglas sur votre trottoir et se remettre de sa fracture du péroné.

              En dehors de ces deux calamités, il reste deux solutions :
              - le contrôleur (ou le secrétariat) est débordé, comme dans tout service public qui se respecte, du fait de la politique de suppressions d’emploi ;
              - le contrôle n’a donné aucun résultat probant. Dans ce cas, il n’y a pas de rapport adressé à l’allocataire, car il n’y a aucun grief à lui communiquer.

              Puisque les prestations continuent à être versées, c’est la solution la plus probable.

              Vous avez la possibilité de demander le rapport du contrôleur en application de la loi d’accès aux documents administratifs.

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  • Fausse déclaration 7 février 2009 01:41

    Bonjour, RMiste et endetté comme pas deux, j’ai volontairement omis de déclarer les revenus sur trois mois d’un job à mi temps (soit 500€/mois en moyenne)... J’espérais payer mes retards de loyer comme ça.. Du coup la caf vient d’interrompre le versement de mon RMI, et voilà.. On est le week end, je saurai la suite lundi...
    Alors bon, il est effectivement impossible de subsister en france avec le montant du rmi seul.. Mais attention, les recoupements déclaration ursaf et je sais pas quoi se pratiquent réellement.. Faites gaffe !

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    • Fausse déclaration 8 février 2009 12:19, par Isa76

      RMIste endetté, vous pouvez déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.

      L’intérêt est que si vous prouvez votre bonne foi, c’est-à-dire que vous voulez bien payer vos dettes mais que vos revenus ne vous le permettent plus, vos dettes sont gelées un an renouvelable une année supplémentaire.

      Personnellement, je n’ai pas hésité, et je ne le regrette pas.

      Sinon, faites effectivement très attention, tous les fichiers sont recoupés, la traque n’a pas de limite.

      Bon courage

      Répondre à ce message

  • Aide au logement - statut étudiant boursier 8 février 2009 03:37, par Brice

    Bonjour,

    Bénéficiaire de l’ALS depuis octobre 2008 et étudiant depuis la même date, je viens juste de me voir accorder ma bourse d’étudiant pour l’année scolaire 2008-2009. J’ai touché mes premiers versements rétroactifs en janvier 2009.
    Mon nouveau statut d’étudiant boursier va t il avoir un impact sur le montant de l’ALS que je perçois ? Si oui, dans quel sens ?

    Merci d’avance

    Brice

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    • Aide au logement - statut étudiant boursier 8 février 2009 14:50, par yan

      Vous devez signaler que la bourse vous a été accordée à la CAF pour qu’elle révise votre droit à l’ALS à titre rétroactif.

      Pour les étudiants, il y a application d’un plancher de ressources. Il est inférieur d’environ un tiers à celui des non-boursiers. Vous pouvez calculer le rappel qui vous est dû, en allant sur le simulateur du site de la CAF.

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      • Aide au logement - statut étudiant boursier 29 mai 2009 22:26, par kevin

        bonsoir,
        cette annee a mes 22 ans je suis étudiant boursier, et j’ai une chambre universitaire dans une residance univesitaire depuis 7 mois donc je touche l’ALS ’allocation de logement sociale’.
        mon père touche le RSA et la CAF cette semaine lui a envoyé un courrier comme quoi il leur doit une somme de 1200 euros a peut prés, comme il a rien comprit il est partie leur demander des explication et il lui ont dit que c’est a cause de votre fils. c.a.d moi.
        si j’avais su que ils aller nous faire ça j’aurai arrêter mes étude. ou faire des études pas loin de chez mon papa.
        qu’est ce que je doit faire pour régler ce problème ?

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        • Aide au logement - statut étudiant boursier 30 mai 2009 19:16, par yan

          Dans la mesure où vous percevez vous-même une prestation familiale ou une aide au logement, vous ne pouvez pas être considéré comme à charge de vos parents. C’est précisé dans la demande d’aide au logement.

          Si votre père perd plus que ce que vous gagnez, vous pouvez essayer de renoncer à l’aide au logement. Il peut falloir insister, et aller à la commission de recours amiable de la CAF.

          Une autre solution est de demander une remise de dette à la CAF. Elle peut être obtenue.

          Pour l’avenir, il faut voir si le calcul du RSA sera plus avantageux (cela ne peut être le cas que si votre père a une petite activité).

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 9 février 2009 19:48, par sisi

    Bonsoir,
    Voici mon cas, je suis salariée à temps partiel en cdi, et je ne touche que 750 euros net par mois, mon beau père, qui ne porte pas le même nom que moi, et qui ne m’a pas adoptée donc, a un un deuxième appartement, il me le loue, e je lui paye le loyer chaque mois, sauf des fois si je suis vraiment dans le rouge il m autorise à decaler le paiement du loyer, maisil est mon propriétaire et on a signé le bail comme s’il n’était pas d ma famille. je touche donc ls ALS.
    je me demande si c est de la fraude, et si je dois déclarer que c est un membre de ma famille qui me loue l appartement, en sachant que je suis fille unique, que mon beau père n’a aucun lien de sang avec moi, puisque mon vrai père est décédé, et que ma mère porte le nom de mon beau père et non pas le mien.
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 25 février 2009 20:53, par yan

      Pas de problème. Votre logement est un bien propre de votre beau-père. Il n’a pas de lien de parenté (ascendant ou descendant direct).

      L’interdiction de percevoir l’aide au logement quand le propriétaire a un lien de parenté ne joue pas.

      Position CNAF (ALF-ALS 35 - 12/2005) :

      Propriétaire : Si conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS de l’un des ascendants (en cas de nouvelle union de l’ascendant) - ex. : beau-père, belle-mère par remariage

      Bien commun avec l’ascendant (ex. père, mère ...) - Droit AL : non

      Bien propre : Droit AL : oui.

      Vous êtes, me semble-t-il, dans ce dernier cas.

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  • Contrôles CAF et RMI : concubinage ? 25 février 2009 04:24

    bonjour,
    je vis avec mon ami depuis un an et demie dans le même appartement mais notre agence immobilière nous a conseillé de nous déclarer en colocataires pour avoir droit à la caf (nos deux noms sont sur le bail). en effet je travaille depuis 2 ans et demie donc je devais encore avoir droit aux apl en 2008 mais plus en 2009. mon ami est étudiant sans ressources et a droit à un minimum d’apl aussi. et comme il n’a pas de ressources ce sont ses parents qui assurent la moitié des charges (loyer, courses, électricité...).

    nous partageons donc comme des colocataires même si nous sommes en couple.

    par contre si on se déclarait concubins nous n’avions droit à rien dés le début de l’emménagement.

    il se trouve que mon propriétaire a mis plus d’un an à renvoyer le papier à la caf pour ma demande d’apl (donc je n’ai toujours rien touché) alors qu’il l’avait fait depuis longtemps pour mon ami (qui a donc commencé à toucher des apl en février 2007).

    la semaine dernière un agent de la caf m’a laissé un message sur mon répondeur pour me dire qu’ils venaient d’étudier ma demande d’apl et qu’ils pensaient que nous étions concubins et non colocataires. nous devons donc faire une nouvelle demande en tant que concubins, mais d’après les simulations nous n’aurions droit à rien, car apparemment je gagne trop puisque je travaille à temps plein.

    je ne sais pas sur quoi ils s’appuient pour dire que nous sommes concubins(est-ce le proprio qui nous a dénoncés dans son courrier ????), mais si je dis oui nous n’aurons plus droit à rien ; mon ami devra-t-il rembourser ses apl à cause de mon salaire alors que nous ne le partageons pas ?

    je ne sais pas quoi faire, je n’ose pas les rappeler,car moi je paie toutes mes charges comme si je vivais seule (impots etc)donc je paie le maximum pour tout, mais pour ce qui est des demandes d’aide je dois me considérer en couple alors que nous partageons les charges ?

    en gros pour ce qui est de payer je dois donner le maximum en tant que célibataire, et pour les aides j’ai droit au minimum en tant que couple ???? est-ce normal ????
    y a-t-il un recours possible pour éviter à mon ami de tout rembourser alors qu’il se trouve sans ressources ?

    nous ne savons plus quoi faire, et j’ai peur de nous déclarer colocataires, et d’avoir un contrôle et encore plus de problèmes après. si vous avez un conseil n’hésitez pas ! merci

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    • Contrôles CAF et RMI : concubinage ? 25 février 2009 21:27, par yan

      Je ne comprends pas bien votre situation. Vous écrivez :par contre si on se déclarait concubins nous n’avions droit à rien dés le début de l’emménagement. J’ai du mal à voir comment c’est possible. Au moment de l’emménagement, vous aviez moins de 25 ans ? Perceviez-vous plus de 1600 € par mois de salaire ?

      Il faut savoir que si vous faites une simulation de calcul avec votre situation actuelle sur le site de la CAF, cela vous donne un résultat sur le montant actuel de l’AL en cas d’entrée dans les lieux maintenant. Cela ne vous permet pas de savoir le montant de l’AL aujourd’hui si vous aviez déjà l’AL précédemment.

      Si j’ai bien compris, vous percevez l’AL depuis juillet 2007 (ou après). A l’époque, il était tenu compte de vos revenus à vous de 2006. Si ces revenus étaient inférieurs à 1015 fois le SMIC (8394 € de revenu net imposable ou revenu fiscal de référence), la CAF devait vous faire une "évaluation forfaitaire" de vos revenus basée sur 12 fois le salaire du mois précédant l’ouverture du droit. Par exemple, vous touchez l’AL depuis le 1er août 2007 : le calcul, c’est 12 fois le salaire de juillet.

      Si cela a été votre cas, lorsque la CAF apprend que vous vous mettez en couple (par exemple en septembre 2008), elle recalcule l’évaluation forfaitaire et elle va prendre 12 fois votre salaire et celui de votre concubin. Si votre salaire a augmenté entre juillet 2007 et septembre 2008, çà peut être la cata.

      Et, puisque il y a eu évaluation forfaitaire dans la période de juillet 2007 à décembre 2008, lors du premier renouvellement du droit qui suit, soit pour l’année 2009, cette évaluation sera reconduite sur la base des salaires de novembre 2008.

      Première complication  : au 1.8.2007, vous aviez moins de 25 ans. Dans ce cas, avant de faire cette évaluation, la CAF va vérifier si votre salaire normal de juillet 2007 était inférieur à 1085 €. Dans ce cas, vous échappez à l’évaluation et l’AL sera calculée sur la base des revenus imposables de 2006. Idem en 2009, sur la base des revenus de 2007 (sauf s’ils sont égaux à 0).

      Vous vous mettez en couple : à partir du mois qui suit, la CAF tient compte des revenus de votre concubin. Mais elle ne fait pas d’évaluation forfaitaire.

      Mieux, si vous aviez une évaluation forfaitaire, et que vous avez moins de 25 ans au moment du début de concubinage, il n’y en aura plus si vos salaires cumulés ne dépassaient pas 1627 €.

      Ceci est une version "simplifiée" de la législation.

      A noter d’ailleurs que les seuils de l’évaluation forfaitaire pour les moins de 25 ans sont, dpeuis le 1er janvier 2009, de 1200 € pour une personne seule, et de 1800 € pour un couple.

      mon ami devra-t-il rembourser ses apl à cause de mon salaire alors que nous ne le partageons pas ? Oui.

      pour ce qui est des demandes d’aide je dois me considérer en couple alors que nous partageons les charges ? C’est parce que vous partagez les charges que vous pouvez être considéré comme un couple. Mais, s’il n’y a que les charges de logement sans vivre "comme ari et femme", cela peut être de la colocation.

      en gros pour ce qui est de payer je dois donner le maximum en tant que célibataire, et pour les aides j’ai droit au minimum en tant que couple ???? est-ce normal ???? L’inégalité ne vient pas nécessairement de la règlementation des aides, mais de la non-prise en compte du concubinage pour la situation fiscale. Par ailleurs, en fin de compte, en tant que couple, il n’est pas impossible que vous ayiez le droit à plus d’aide qu’en colocation. Vous avez été peut-être mal conseillé.

      y a-t-il un recours possible pour éviter à mon ami de tout rembourser alors qu’il se trouve sans ressources ? L’absence de ressoruces justifiera une remise de dette - à condition de la demander. Il ne faut pas cependant que la CAF considère qu’il y a fraude. En cas de fraude, la remise de dette est impossible.

      En ce qui concerne la colocation, voici la définition CAF et MSA :

      Elle correspond :

      -  soit à la cosignature d’un même bail,

      -  soit à la signature de plusieurs baux
      pour au moins 2 personnes constituant des foyers distincts et occupant le même logement.

      Remarques

      -  En l’absence de bail écrit, il y a colocation si la quittance est établie à plusieurs noms ou si plusieurs quittances sont délivrées au titre du même logement dès lors que les titulaires constituent des foyers distincts.

      - En présence de deux concubins, il peut y avoir colocation sous réserve qu’ils se déclarent colocataires et qu’ils ne bénéficient pas de prestations familiales.

      -  Lorsqu’en cours de droit, le bail est modifié pour constituer une colocation entre parents et enfants, jusqu’alors enfants à charge :
      * Si le ou les enfants sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, il convient d’opposer un refus de droit au logement aux enfants en tant que colocataires (il s’agit d’un seul et même foyer).
      * Si le ou les enfants sont imposés personnellement et que le bail est modifié sous forme de colocation, il convient d’ouvrir un droit à l’AL aux enfants en tant que colocataires.

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      • je vous remercie beaucoup pour avoir pris le temps de me répondre, je sais que ma situation n’est pas très claire et c’est pour cela que je m’y perds.

        en fait le problème est surtout celui de mes revenus. je travaille en tant que professionnelle indépendante dans la santé depuis octobre 2006. je ne suis donc pas salariée même si je ne suis pas installée à mon compte ; je verse un pourcentage de rétrocession sur mes revenus à mes collègues (qui, elles, sont installées à leur compte). Je ne sais pas comment sont calculées les aides dans la situation de profession libérale ; si on prend en compte les honoraires "bruts" que je perçois chaque mois, je dépasse le seuil que vous avez indiqué (1600 € si j’ai bien compris). En revanche une fois déduites toutes mes cotisations (urssaf, assurances, rétrocession à mes collègues, taxe professionnelle... et j’en passe) je pense être en-dessous. Mais ce n’est pas un salaire fixe, il y a des mois où je gagne plus, et d’autres (comme juillet et août) où je ne touche presque rien ! alors je ne sais pas ce que la caf prend exactement en compte dans son calcul.

        pour ce qui est de la notion de colocation, nos deux noms apparaissent sur le bail en tant que "colocataires solidaires et indivis" même si nous vivons en couple. cela peut-il suffire à être déclarés colocataires auprès de la caf ? ou alors est-ce que de toutes façons, quoi qu’il en soit on ne pourra pas se déclarer en colocation dans la mesure où nous sommes un couple ?
        car si la caf ne prend en compte que mes revenus et non mes dépenses professionnelles, je pense que nous n’aurons droit à rien en tant que concubins.
        j’ai encore du mal à savoir ce qui est le mieux.

        et si je demandais à la caf d’abandonner ma demande d’aide au logement ? permettrait-elle à mon ami de continuer à percevoir ses aides, ou continuerait-elle son enquête sur notre situation ? car si elle accepte que je me retire, ce serait peut-être la meilleure solution pour mon ami ?

        merci encore pour votre aide,
        cordialement

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  • 27 02 2009
    Moselle
    Je ne suis pas marié, j’ai 50 ans et j’héberge depuis 3 ans et demi le fils d’une amie, Pierre.
    Je vis dans un F4 ; il y a de la place.
    Au RMI, ce dernier suit des études d’aide-soignant et en juillet prochain, je lui souhaite son diplôme et du travail.
    Récemment, un contrôle de la CAF ; je suis seul chez moi et, malade, je ne fais pas rentrer cet agent qui m’a incommodé en frappant très fort à ma porte (alors qu’il y a une sonnette). Pierre est à l’école ; le contrôleur m’interpelle : qui êtes-vous ? Son compagnon ? Réponse : Non... la personne qui l’héberge...
    Ben, oui son compagnon !
    Ce à quoi, je réponds "vous êtes très malpoli et je referme Ma porte".

    Quinze jours, après, une lettre de la CAF à Pierre : vous touchez le RMI sur des bases erronées et vous devez 2 années de prestations ; veuillez remplir ce formulaire et fournir les PJ (sur moi l’hébergeant...) afin de revoir votre situation. Le tout dans un délai d’un mois, sans quoi l’affaire est entendue...

    Déjà, il est hors de question que je fournisse quoique ce soit à la CAF : je ne suis pas allocataire et je fais chez moi ce que j’entends.
    Par contre, j’ai envie d’agir, porter plainte, aller en justice (mais je gagne peu).

    C’est incroyable de reprocher à Pierre d’être hébergé et de vouloir faire de moi sans compagnon. d’autre part, si j’ai de la place pour offrir une chambre je n’ai pas les moyens de le nourrir...

    Alors je ne comprends pas le fonds du problème
    et encore moins la forme : expéditive !

    Il est hors de question que je "mette à la porte" Pierre, avec ses études et en plus cela ne changerait probablement rien à l’indu...

    Avez-vous des conseils ?

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 février 2009 23:51, par yan

      Porter plainte ? Sur quelle base ? Parce que le contrôleur de la CAF est malpoli ? Parce qu’il pense que vous êtes homosexuel ? Et alors ? ce ne sont pas des délits.

      Vous n’avez rien à fournir : vous n’êtes pas allocataire.

      Par contre, suite à ce contrôle, Pierre doit se justifier. Vous n’êtes pas son compagnon : il n’a donc pas à justifier de vos revenus.

      Il doit se contenter de contester - dans un délai d’un mois - l’appréciation du contrôleur suivant laquelle vous êtes son compagnon. Vous l’hébergez, point à la ligne : vous ne couchez pas ensemble. Si la CAF ne donne pas une suite favorable, il y a toutes les voies de recours ensuite.

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      • Bonjour,suite a mon précédent message j’ai eu un contrôle au mois de Novembre 2008 et je continuais de recevoir mes prestations de rmiste car pour moi je n’ai rien a me reprocher !!Et la je consulte mon dossier il m’ont versé mes prestation de mars mais il on cloturer mon dossier !!!Vous pensez que sa veut dire quelque chose ??Je n’ai pas reçu de courrier rien,le controleur me suspecte de vivre en concubinage,mon ex passe souvent chez mes parents car mes enfants et moi vivont chez mes parents donc je vois pas se quil peut trouver d’autres ?IL me repporcher en autre d’avoir de retrait dans le 77 ou vis mon ex car mes enfants son scolarisé la bas.ET c bien moi qui les emnène et les ramène tous les jours.

        Je suis en stresse car si c’est sa je vois pas sur quoi il c basé pour dire que je suis en concubinage.

        Aidez moi a y voir plus clair.
        Merci

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        • Je viens d’appeler la caf qui ma lu le controle du rapport.
          Le controleur dis qu’il est venu 2 fois chez moi et que je n’y étais pas ce qui est faux car la 1re fois j’ai repporter le rendez vous car je ne pouvais pas la 2e fois il est venu a l’improviste et je ne lui est pas ouvert car je n’étais pas sencer savoir qu’il devais venir donc j’ai préféré ne pas lui ouvrir.Ensuite il a contacter mon ex qui lui a dit de s’adresser a moi car lui ne percoit aucune prestation de la caf et que sa ne le conserné pas en gros il la envoyé boulet car le controleur a commencer a devenir menacant.Et même sa il a écrit sur le râpport que mon ex nai pas venu au rendez vous alors qu’il en na jamais eu.
          Ensuite dis que ma banque ce trouve chez mon ex dans le 77 alors que c’est faux elle est dans le 93 ou je vis,me repproche d’avoir trop de centre d’interet dans le 77 ou vis le père de mes enfants,car mes enfants sont scolarisé la bas,car l’école près de chez moi a un niveau très bas bref j’ai préféré les scolarisé près du domicile de leur père dans le 77 ,je met 20 minutes tous les jours pour les accompagné dailleur a la mairie c bien spécifier que son père vis dans le 77 et moi dans le 93.Ensuite j’ai pas fait de changement a la sécurité sociale car moi et les papiers sa fait 4 !!!Et il ya ma plaque d’immatriculation qui est immatriculé dans le 77 car mon ex ma proposé de m’aider en passant par son assurance car je suis jeune conducteur et j’ai dèja fait des devis qui font très mal alors que la je ne paye que 30 euros par mois.Il essaye de m’aider comme il peut mais l’assurance c bien moi qui la paye tous les mois et c prélévé sur mon compte sinon ya rien d’autres j’ai jouer franc jeu avec le controleur.J’ai été honnete avec lui car j’ai rien a lui cacher.Il me repproche de vivre chez mon ex qui vis encore chez c’est parents alors que c’est totalement faux je vis chez mes parents avec mes 2 petits.La caf ma demander de rembourser 140000 euros alors que je suis rmiste avec 2 enfants a charge.Que puis je faire ??En plus il on cloturer mon dossier car pour eux je dépend de la caf du 77 maintenant et non 93 car pour eux je vis chez mon ex.C vraiment n’importe quoi.

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          • Aidez moi s’il vous plait. 16 mars 2009 21:32

            Aider moi que dois je faire ???
            Je ne vais toucher aucune prestation le mois prochain !!!Comment je vais faire avec mes 2 enfants !!!Vaut il mieux que je passe par un avocat ??Aider moi je ne sais pas quoi faire pour leur prouver que je vis pas avec mon ex !!!!

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            • Aidez moi s’il vous plait. 17 mars 2009 08:58

              Il faut prouver votre bonne foi, et surtout présenter un papier officiel comme quoi vous êtes bien séparée et que vous ne vivez plus avec.De plus devez mettre tout vos papier à jour et changement de domicile ,carte grise si elle est à votre nom ect.... voilà vous pouvez prendre conseil dans une association et chez un avocat en permanence.Là il faut faire vite avec réactivité.

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              • Aidez moi s’il vous plait. 20 mars 2009 19:32

                Je pense se qui me pose probleme c’est que j’ai déclaré mon fils en 2007 et que l’adresse qui y figure et celle de mon ex.Je n’ai pas fait attention mais sur ma carte d’identité enfin tous mes autres papiers c bien mon adresse,je viens de faire le changement de sécurité social,pensez vous qu’il faille que je change de plaque d’immatriculation donc de prefecture car je pense que pour l’assurance se ne sera plus bon.Maintenant c’est l’acte de naissance de mon fils qui me bloque.Que suis je sencé faire pour l’acte de naissance de mon fils ??Aider moi s’il vous plait !!!!!Je peux vous assuré que je vis bien avec mes parents et lui chez c’est parents.Comment prouver tous sa ??

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      • Comme suite à vos conseils, une lettre en recommandé a été adressée à la CAF à qui la définition de "bases erronées"(ce qui était reproché : le versement de prestations sur des bases erronées) a été demandée : l’accusé de réception est daté du 3 mars et pas de retour à ce jour.
        La CAF ne doit-elle pas répondre dans un délai raisonnable ?
        N’y a-t-il pas avec l’administration un délai de trente jours à respecter ?

        Merci.

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        • Fin juin, la CAF n’a toujours pas répondu mais elle réclame 2 ans de RMI, après en avoir référé au CG...
          Nouveau recommandé de Pierre avec injonction "CADA" : le dossier parvient avec le rapport d’enquête (et mon avis d’impôts obtenu directement au Trésor Public ????) :"le couple revendique son statut auprès de son voisinage... (l’assistante sociale est citée : quid du secret professionnel) et pour ma part j’ai traité le contrôleur d’effronté en lui claquant la porte !..."
          Pierre va se rapprocher d’un avocat : pensez-vous que je puisse porter plainte en me basant sur ce rapport ? Il ne s’y trouvait pas d’autre attestation (As, voisinage...) et si j’ai trouvé très malpoli ce contrôleur qui m’a posé une question (alors que rien ni personne ne l’y autorisait car je ne suis pas allocataire)sans tenir compte de la réponse, je ne lui ai pas claqué la porte !
          Des amis m’y invitent... que mon voisinage pense ce qu’il pense ne me gêne pas outre mesure mais je n’ai pas à être ce que l’on pense de moi et je n’ai pas à rendre compte à quiconque n’est pas dans ma vie de mes choix...
          Si Pierre n’avait pas pu "s’assumer" sur le plan alimentaire je n’aurais pas pu l’héberger aussi longtemps et, fragile comme il est, peut-être n’aurait-il pas pu se projeter (ouf, bonne nouvelle, il est titulaire de son diplôme d’aide-soignant : je lui souhaite d’ici la fin de l’année un CDI qui lui permettra de retrouver son autonomie)
          En attendant que de soucis !
          J’ai parlé dans mon entourage de ce contrôleur et j’ai appris par quelqu’un qui travaille à la CAF qu’il est surnommé le cow-boy ou le shérif...
          C’est pas grand’chose, mais j’ai l’impression d’avoir vexé une personne qui cherche ... à se venger.
          et qui travaille mal : mon nom est mal écrit malgré l’avis d’imposition ; il met en cause un travailleur social et mes voisins (la maison où je vis et où je suis né comporte huit logements et aucun des locataires (de 10 à 50 ans de voisinage)ne m’a parlé qu’on les a interrogés...)

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  • Salut
    La CAF me demande de rembourser un une somme de plus de 800 euros perçue à tort car je n’avais pas déclaré ma situation de concubinage. C’est un courrier qui fait suite à un appel de pièce. Ma question : est-ce que l’histoire sera s’arrêtera là après le remboursement ou est-ce un préliminaire d’autres mauvaises surprises ? En clair, si la CAF avait décidé de me mettre une amende en plus du remboursement, elle l’aurait annoncé dans ce courrier là ou dois-je m’attendre à en recevoir un autre derrière ?

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  • je tenais à vous remercier pour les propos adaptés dans vos réponses.
    En effet, les contrôles sont subis et font peur aux contrôlés et à lire les courriers de la CAF, on se sent petit et faible face à un machine bien huilée...

    Encore Merci !

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    • CE MESSAGE S’ADRESSE POUR BEAUCOUP A YANN ;
      J’HEBERGEAIS LE FILS D’UNE AMIE ET ALORS QU’IL SORTAIT DU RMI, UN CONTRÔLEUR ETABLISSAIT UNE VIE MARITALE...
      UN AN APRES AVOIR CONTESTE, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AIDE SOCIALE DEPECHAIT UN SECOND CONTRÔLE : SITUATION INIQUE, LES RELEVES DE COMPTE DE 2010 (ET NON 2008) ETANT RECLAMES ; UNE SECONDE FOIS L’IMMEUBLE RETENTISSAIT DES SONNERIES DU CONTRÔLEUR CHEZ LES VOISINS QUI A NOUVEAU ME REGARDAIENT SOUPCONNEUX.
      lE SECOND CONTROLEUR PARTAIT EN DECLARANT :" VOUS NE M’AVEZ PAS CONVAINCU..."
      ET BIEN, MIRACLE : LE CDAS NE RECONNAIT PAS LA SITUATION DU COUPLE ET ANNULE LES DECISIONS DE LA CAF ET DU CONSEIL GENERAL...
      J’AI TOUTEFOIS DEVELOPPE UNE TELLE PARANO DURANT CES DERNIERS MOIS QUE JE VOUS POSE UNE QUESTION : EST-CE VRAIMENT FINI ? OU BIEN CAF ET/OU CONSEIL GENERAL PEUVENT-ILS ENCORE INTENTER QUELQUE CHOSE ?

      AU FINAL, CE QUI DEVENAIT FRANCHEMENT PAS DRÔLE : SI 10000€ AVAIENT DU ÊTRE REMBOURSES, SUR LA BASE D’UN SALAIRE DE 1200 €, J’AURAIS DU RESTER HOSPITALIER ALORS QUE MAINTENANT LE FILS DE MON AMIE VA POUVOIR CHERCHER SON PETIT APPART...

      MERCI.

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  • bonjour , voila je me pose une question depuis quelque temps ,ma mere est bénéficiaire du rmi , et chaque six mois je vais avec elle chez l’assistante sociale afin de remplire un nouveau contrat d’insertion et depuis deux ans , le conseil générale demande a ma mere de rechercher du travail , et veulent la diriger vers une conseiller professionel , mai le probleme c que ma mere est d’origine maghrébine et ne parle pas ou trés peu le français , ne sait pa le lire ou l’ecrire , je suis obligé de l’assister pour tout se qui est administratif et santé , et meme pour faire les course , elle ne connai pa la valeur de l’argent ,elle n’a pa de voiture ou permis . avant son divorce elle a u une vie trés compiqué avec mon pere qui ne la laissai pa sortir et tout ... ! et jaimerai savoir comment je peu faire pour que le conseil générale qui soccupe du contrat d’insertion laisse le temps a ma mere de s’intégrer deja niveau social ? enfin qu’ils arretent de lui mettre la préssion de rechercher du travail , COMMENT puis je faire ? merci de me repondre yan ,

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    • Comment faire ?

      Ben, déjà c’est à l’assistante sociale de vous donner les bonnes pistes pour que votre mère apprenne à être plus indépendante. Il existe des associations qui peuvent l’aider à améliorer son français et sa vie quotidienne.

      Vous pouvez trouver ces adresses dans les CCAS, les maisons de quartier.

      Le RMI, ce n’est pas encore que le travail. Faut que votre assistante sociale se bouge un peu sur le "volet social" avec que ça disparaisse.

      Bon courage.

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      • C’est incroyable de lire des histoires pareilles,on est en France ici ,ils ou elles doivent respecter la loi ,le code du travail et la dignité humaines,ces personnes là doivent être sanctionnées et punies.

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        • bonjour c sofian, comment sa sa doit etre puni, ? qui doit etre puni, ?
          je suis son fils je fai le maximum pour que elle puisse sintergrer mais c pa facile , on habite dans une petite ville et il n’y a pa grand chose pour âprendre le français et tout, ? pensez vous que le conseil générale peu la sanctionné parceque elle ne recherch pa du travail ? car a mon avis meme si elle cherche du travail elle en trouvera pa parceque de sans permis, sans voiture et a 53ANS ,avec des probleme de langue et d’ecriture pour moi c mission impossible , moi jaurai préféré que ils lui proposent de laide pour aprendre a lire et ecrire deja .

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          • Cher Sofian,

            Le Conseil Général (via la CLI) ne sanctionne que si le contrat d’insertion n’est pas respecté.

            Et le contrat d’insertion ce n’est pas le Conseil Général (la CLI) qui l’établit mais votre mère et son assistante sociale.

            Si l’assistante sociale met dans le contrat d’insertion que votre mère met tout en oeuvre pour chercher du travail, la CLI va valider, en notant sur la lettre d’accompagnement que votre mère doit respecter son contrat et donc chercher du travail. La CLI peut demander à votre mère des justificatifs de sa recherche d’emploi et sanctionner si elle estime que ce n’est pas suffisant.

            Mais si l’assistante sociale abandonne la recherche d’emploi et indique que votre mère est bloquée dans ses recherches parce qu’elle ne maîtrise pas très bien le français et donc qu’elle doit d’abord se perfectionner en français, la CLI validera le contrat d’insertion sur ce plan et au-revoir la recherche d’emploi tant que votre mère n’aura pas rempli son nouveau contrat, à savoir mieux maîtriser le français.

            Si la CLI refuse de valider, ça serait vraiment une sorte de persécution (genre faire "chier" une personne fragile et sans défense) et abuser de son "pouvoir".

            Il existe des associations pour cela même dans une petite ville. Et c’est votre assistante sociale qui doit vous donner les adresses.

            Mince alors, c’est pourtant pas compliqué. Comment peut-on ne pas comprendre la situation de votre maman et adapter son contrat d’insertion en fonction de sa situation tant que le RMI le permet encore. Car quand le RSA sera en vigueur dans pas longtemps, ça sera l’horreur pour vous deux.

            Bon courage

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            • isa , pourquoi se sera l’horreur , ? vous me fait paniquer la ! mon avis est que pour travail faut comprendre se que on nous demande et se faire comprendre , et pour ma mere c pa le cas puisque elle sais pa du tout parler le français et le comprend peu ,et sincerement si j’etai pa la pour la soutenir tout les jours je pense que elle serai a la rue aujordhui. alors le rsa c’est a se que jai compris un complement de revenu pour ceux qui travail . et c’est pa le cas pour ma mere donc pour ceux qui ne travail pa sa va rien changer , ils rempliront toujours se contrat d’insertion et puis voila non ?

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              • Désolée, je ne voulais pas vous affoler.

                Le RSA pour l’instant, personne ne sait très bien comment ça va s’appliquer surtout pour les personnes sans travail. Parce que le RSA remplace le RMI.

                On ne sait pas non plus ce qui va se passer pour les contrats d’insertion.

                Mais je continue à maintenir qu’il faut que votre maman change ses contrats d’insertion, qu’ils ne soient plus sur le travail. Il faut que votre assistante sociale comprenne que mettre le travail dans le contrat de votre maman lui fera du tort un jour.

                Vous avez raison, votre maman ne peut pas travailler si elle ne parle pas bien le français, il lui faut des cours, une formation. Il faut changer son contrat d’insertion de "travail" en "apprentissage du français pour accéder à l’emploi". Elle sera tranquille et protégée par un bon contrat et ne craindra plus pour son RMI.

                A vous de convaincre l’assistante sociale.

                Bon courage à tous les deux.

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                • merci isa pour ces information , demain je vais essayer de joindre l’assistante sociale , mais elle est trés bien , c le conseil générale qui coinçe, son assistante sociale voulai faire un contrat santé aussi , car ma mere a des probleme de ciatique et de surcharge ponderale ! merci beaucoup

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  • Bonjour,

    Voila mon problème.

    Je vis avec mon amie depuis deux ans dans son appartement, elle touche les APL, elle est déclarée toute seule aux yeux de la CAF. Je ne suis pas sur le bail et je vais me déclaré au proprio, mon adresse pour tous les différents courriers est la même que la sienne.

    Notre relation est devenue très sérieuse jusqu’a avoir un bébé (il a 6 jours aujourd’hui). Nous voulons nous déclaré ensemble aux yeux de la CAF (concubinage), se pacsé voir se marié dans un futur proche.

    Y a t-il un risque à ce qu’il nous réclame un trop perçu depuis les deux ans de vie commune ?

    Nous sommes tous les deux salariés, Nous avons un compte en commun pour tous les frais liés à l’appartement (taxe, nourriture, loyer, EDF-GDF, etc.) et chacun un compte personnel.

    Merci infiniment pour vos réponses.

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  • Bonjour,

    Je suis en colocation et j’ai eu un contrôle CAF la semaine dernière, le 10 mars,
    Je suis au RMI et bénéficie également de l’allocation spécifique de la ville de Paris qui est versée entre le 18 et le 20 de chaque mois. Or, aujourd’hui, cette somme n’apparaît pas sur mon compte bancaire et nous sommes le 19. Cela a-t-il un rapport avec le contrôle de la semaine dernière (qui, pour moi s’est bien passé avec un contrôleur humain et sympathique).
    Les deux noms figurent sur le bail et donc les quittances de loyer etc., tout est apparemment en règle. Nous partageons un trois pièces et le contrôleur n’a même pas visité l’appartement. Il m’a simplement dit ; "Bon, vous avez trois pièces, vous avez chacun votre espace ?". J’ai répondu oui, puisque c’est effectivement le cas.
    Ai-je des raisons de m’inquiéter ? Ce petit retard de l’ASVP est-il normal ?
    D’autant que lorsque je vais sur le site de la CAF, j’ai normalement accès à mon compte, ma situation est toujours la même sur le site (quotient familial etc.), j’ai accès à mes derniers versements, et il ne figure aucun commentaire quant à une suspension ou supression d’une quelconque allocation (RMI, APL ou autre).
    Si quelqu’un est dans le même cas que moi ou connaît une personne dans une situation similaire ?

    Merci d’avance pour vos réponses et commentaires.

    Franck

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    • Contrôles CAF et RMI 25 mars 2009 17:35, par magicpat

      Bonjour,

      Après de multiples relances de la CAF pour venir contrôler notre situation (nous n’étions jamais là pour ouvrir la porte) ce qui ne nous a pas empêcher de faire plusieurs envois de pièces justificatives, nous voila à nouveau sollicités par la CAF pour un contrôle à domicile.
      Soyons clairs, notre précarité nous avait conduit à nous déclarer frauduleusement colocataires pendant une durée de plusieurs mois, suite à quoi nous nous sommes déclarés officiellement comme conjoints.
      2 scénarios possibles : nier en bloc en disant que notre situation n’était pas stabilisée (ce qui n’empêchera pas la caf de décider d’une vie maritale de fait par rétroaction après épluchage des documents et interrogatoire), ou reconnaitre la fausse déclaration, rembourser, et risquer un jugement...
      Quelqu’un aurait t il un bon conseil à nous donner au delà de l’aspect moraliste ?

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      • Contrôles CAF et RMI 25 mars 2009 20:22, par yan

        risquer des poursuites judiciaires ? pour quelques mois ? peu de "chances"...

        La situation de concubinage doit être stabilisée : cela peut être le cas puisque vous êtes colocataires - sauf si vous étiez au départ "vraiment colocataire" et non concubin. Par contre, si vous êtes passés de colocataire à concubin, c’est plus difficile de prouver une date.

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  • bonsoir je souhaites être en règle lorsque je me verrais attribuer un logement hlm, c’est pour cela que je voudrais savoir si :
    -je souhaites vivre avec ma copine devrais je la déclarer tout de suite au hlm
    -concernant la caf devrais je le faire même si elle n’ai pas sur mon bail ?
    JE suis au rmi et elle en cdi a tps partiel de 20h, sachant que sa sera mon appartement, vais-je perdre une partie de mon rmi et une partie de mes apl.

    ou ce n’est pas la peine que je fasse ces démarches vue que je suis une femme peu être que sa va passer lol.

    mais bon je préfère être honnête tout en connaissant les avantages et les inconvénients

    merci a tous

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    • Temps partiel de 20h : par semaine, par mois ? Quel salaire mensuel ?

      Vous pouvez perdre votre RMI dès que votre concubinage sera déclaré, ce qui peut entraîner une baisse d’APL (à voir en fonction des revenus imposables de 2007).

      Par rapport aux HLM, je n’ai pas connaissance de l’obligation (ou même de l’utilité) de déclarer un concubinage.

      C’est vrai qu’il y a moins de risque de contrôle de la CAF pour 2 femmes que pour un homme et une femme. Mais les règles sont les mêmes depuis 1999 : depuis la loi sur le PACS, le concubinage concerne aussi les personnes de même sexe. Le contrôleur est plus gêné pour demander si elles couchent ensemble lol

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 1er avril 2009 11:32, par laly

        c’est un 20h par semaine elle touche a peu près 571 euros par mois et quelquefois 600 euros en heure supplémentaire, en 2007 elle n’a pas travailler donc pas de revenue,et je voudrais savoir aussi a propos du rsa,j’ai vue qu’il fallait avoir 25 ans pour avoir le complément lorsqu’on est à temps partiel,sachant qu’elle a 21 ans(elle fais plus d’étude) et qu’elle boss est ce qu’elle pourra bénéficier du rsa ou il faut attendre ces 25 ans ?

        donc si je comprends bien pour garder mon rmi il faut pas que je la déclare, mais si elle fais sa déclaration d’impot et que sa arrive chez moi j’espère ne pas avoir de blem,je sais que toute les administrations sont reliés.

        j’attend vos réponses yan

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 31 mars 2009 12:31, par angela34

    bonjour,
    je suis moi meme en attente de jugement pour la garde de mes enfants, d’un commun accord avec le papa, qui les prends 1 week end sur 2, je ne veut pas de pension car il a pris tous les credits quont avait a l’époque ensemble.
    Mais la CAF depuis 1 an me prend 2 ASF fictives sur mon RMI parce qu’ils pensent que je percoit une pension, or ce pas le cas, j’ai fait une demande de dérogation qui ma etait refuser. Pensez vous que je pourrais récupéré mes ASF fictives qu’ils menlevent depuis tout ce temps de mon RMI suite au jugement.
    Cordialement
    angela34

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    • Si le papa prend en charge tous les crédits, il satisfait ainsi à son obligation alimentaire. Aussi, l’Allocation de soutien familial ne peut être versée, puisque les conditions (l’autre parent ne satisfait pas à son obligation alimentaire) ne sont pas remplies. D’où déduction de l’équivalent de l’ASF. Je ne vois pas comment y échapper dans ces conditions.

      Par contre, fiscalement, le papa ne pourra pas déduire ces versements de son revenu imposable.

      S’il n’est plus en état de faire face à son obligation alimentaire (il est lui-même au RMI, l’AAH etc...), vous pourriez obtenir l’ASF.

      Je trouve un peu foireux ce genre d’arrangement...

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  • bonjour c’est jeanne , 54ANS bénéficiaire du rmi et des apl. Voila se matin je me suis connecté sur le site de la caisse d’allocation familliale afin de verifier que le virement de mes aides APL ET RMI a bien été éffectué pour le mois d’avril et en meme temps j’ai cliqué sur la case mes courrier "qui permet de voir le suivi de notre courrier que on envoi a la CAF " et la jai remarqué que un courrier concernant mon rmi a été envoyé a la caf "aucune autre information par rapport a se courrier " , alors que moi jai rien envoyé. Donc jai appelé la CAF par curiosité , et la personne que j’ai u au téléphone a refusé de me donner des information sur se courrier. MA question c’est a t elle le droit de refuser de me dire se que c se courrier ? et que peut etre se courrier ? sachant que ma déclaration trimestrielle a été faite il ya deux mois. mais moi je pense que c la copie du contrat d’insertion que j’ai rempli il y peu de temps avec mon assistante social. s’il vous pai éclairez moi a se sujet la car sa minquiete bcp , jai peur que quelqun ai envoyé un document a ma place ou autre . jai que le rmi pour vivre et se serai un catastrophe si on me le suspend . PS : jai rien a cacher ou a ma reprocher . merci d’avance

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    • Vous avez le droit de connaître le contenu de votre dossier, en application de la loi d’accès aux documents administratifs.

      Mais la CAF n’est pas tenu de vous le communiquer par téléphone : vous pouvez demander qu’on vous en adresse une copie, ou le consulter sur place.

      N’oubliez pas que lors de la communication, votre interlocuteur n’a pas la preuve que vous êtes la personne cocnernée.

      Il n’y a pas de raison de s’inquiéter : votre interlocuteur peut être dérouté par une demande dont il n’a pas l’habitude.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 8 avril 2009 15:15, par Franck

    Bonjour,

    J’ai eu un contrôle CAF le 10 mars, à la suite duquel je me suis inquiété (voir mon message du 19 mars) parce que mon Allocation Spécifique de la Ville de Paris n’arrivait pas. Elle est finalement arrivée et j’ai reçu le 6 avril mes allocations (RMI + AL).

    Hier le 7 avril, n’ayant toujours pas reçu ma déclaration trimestrielle (et aujourd’hui, rien non plus dans ma boîte à lettre), j’ai appelé la CAF. La dame au bout du fil m’a proposé de m’envoyer une autre déclaration trimestrielle, mais a précisé que "dans ce cas, il faudrait compter 5 à 6 jours avant que je la reçoive, puisque la CAF fonctionne en courrier lent" (dixit la dame au bout du fil). Elle m’a plutôt proposé de passer à la CAF du 18e arrondissement dont je dépend.

    J’y suis allé. Après avoir attendu pendant 2 heures, j’ai été appelé au guichet et l’employée a rempli devant moi une déclaration trimestrielle que j’ai pris soin de bien relire avant de la signer. Donc a priori, problème réglé ? (qu’en pensez-vous ?

    J’ai 3 questions :

    1/ Le fait de ne pas avoir reçu de déclaration trimestrielle peut-il être lié au contrôle CAF du mois dernier, ou simplement au "courrier lent" de la CAF ?

    2/ La CAF peut-elle suspendre des droits (et allocations) sans prévenir l’intéressé ?

    3/ Où et comment peut-on avoir accès au rapport d’un contrôle CAF ?

    Quand je vais sur le site de la CAF, les informations à mon sujet n’ont pas changé et je n’ai reçu aucun courrier de la CAF.

    Je remercie par avance les personnes qui pourront m’éclairer un tant soit peu.

    Bonne journée à tous.

    Franck

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    • 1/ Le fait de ne pas avoir reçu de déclaration trimestrielle peut-il être lié au contrôle CAF du mois dernier, ou simplement au "courrier lent" de la CAF ? Je ne vois pas de rapport évident (ce qui ne veut pas dire que c’est impossible).

      2/ La CAF peut-elle suspendre des droits (et allocations) sans prévenir l’intéressé ? Une décision de suspension doit être notifiée et motivée (en droit et en fait). Rions un peu... Cela n’arrive presque jamais qu’elle soit motivée en droit.

      3/ Où et comment peut-on avoir accès au rapport d’un contrôle CAF ? En le demandant par écrit au directeur de la CAF. En cas de non-réponse ou de refus, saisir la CADA
      http://www.cada.fr/

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    • Bonjour,

      Moi aussi je serais inquiet après un contrôle. Etait-ce un contrôle sur papier ou sur place, donc un contrôleur dans ton appartement ?

      Je n’ai pas les réponses sur tes questions, mais il n’y a pas mal d’informations à ce sujet sur le site

      RTO - Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister.

      Il faut passer un peu de temps et éplucher les textes, visiter les liens, lire... j’suis sûr que tu trouves des réponses.

      Par expérience je dirais que la CAF est obligée de te notifier le résultat de leur contrôle si l’issue est défavorable pour toi, et tu peux toujours contester leur décision.

      Avant d’aller au tribunal administratif, il faut d’abord tenter une médiation administrative. Pour chaque CAF il y a un médiateur. Si la médiation échoue, on peut contester la decision devant le tribunal administratif.

      Bon courage !

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      • Rebonjour,

        j’ai trouve LE document :

        Circulaire DSS/2A no 2008-181 du 6 juin 2008 relative aux modalités d’application de la procédure d’évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales.

        Tout y est écrit dans les moindres détails :

        http://emotions.20minutes-blogs.fr/...

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      • La règle normale est le recours devant la commission de recours amiable de la CAF, puis le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale).

        Il y a des contentieux qui peuvent relever du tribunal administratif (essentielle APL) ou de la commission départementale d’aide sociale (RMI) , pour simplifier.

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        • Comme suite à vos conseils, une lettre en recommandé a été adressée à la CAF à qui la définition de "bases erronées"(ce qui était reproché : le versement de prestations sur des bases erronées) a été demandée : l’accusé de réception est daté du 3 mars et pas de retour à ce jour. La CAF ne doit-elle pas répondre dans un délai raisonnable ? N’y a-t-il pas avec l’administration un délai de trente jours à respecter ?

          Merci.

          (je me permets la présente répétition, n’ayant pas eu de réponse précédemment)

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          • La CAF n’est pas une administration. Vous ne pourrez pas tirer la moindre conclusion juridique d’une absence de réponse.
            Si vous demandez la communication de votre dossier, en l’absence de réponse, vous pourrez saisir la CADA.
            Si vous contestez la décision en écrivant au président de la commision de recours amiable, en l’absence de réponse, vous avez le droti de considérer que c’est un refus au bout d’un mois et vous pouvez alors saisir le tribunal.
            Si vous demandez la motivation de la décision ... il n’y a pas de délai, raisonnable ou non : elle aurait dû être motivée depuis le début. A défaut de réponse, vous pourrez saisir la commision en la contestant sur le fait que la décision n’était pas motivée. Cela ne fait pas beaucoup avancer le schmblic.

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  • Bjr

    J’ai une allocation logement (als) et j’héberge depuis quelques mois mon père octogénère (non imposable) atteint d’alzeimer.

    Mon als vat-elle être supprimée ?

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    • Non, elle doit être augmentée. En effet, votre père a plus de 65 ans. Déclarez-le à la CAF : il devrait être considéré comme une personne à charge.

      Ses ressources ne seraient prises en compte qu’en 2011, après un abattement d’environ 9500 € sur son revneu net imposable.

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  • bonjour,
    j’ai egalement été controlé, plutot rapidement concernant l’appartement en lui meme, deux pièces, deux lits, bref, le controleur a passé beaucoup de temps sur nos decomptes bancaires et autres preuves financières, afin de vérifier si les charges étaient partagées, ce qui est le cas.

    bref, aujourd’hui, nous nous posons la question, sur cette declaration en colocation, l’un travail, l’autre pas (rmiste), nous partageons toujours les charges de l’appartement en deux, et nous attendons un enfant....que faire.
    Des amis suite à la naissance de leur fille ont du rembourser 1500 euros a la caf, car ils étaient en colocation au moment de la grossesse !!!

    Mais d’autre part si nous modifions notre sitution, celui au rmi ne touchera plus rien et sera à la charge de l’autre !!!????
    donc, la situation nous oblige à ne plus pouvoir nous assumer chacun, et à vivre comme nos parents, l’un travail, l’autre élève les enfants...
    je ne sais trop quoi faire, evidement sortir du dispositif rmi et trouver un travail, avec joie, mais je n’en trouve pas et j’ai bien peur qu’en étant enceinte ça soit pire...

    de plus, j’ai un peu peur d’aller voir un conseiller caf qui va m’accuser d’avoir frauder.

    des idées pour regulariser notre situation rapidement autre que l’exil en terre lointaine ? (je plaisante !!!)
    merci merci

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 mai 2009 22:05, par lilapause

    Bonsoir,

    mon fils de 14ans est à l’essai chez son père (c’est moi qui en ait la garde) et maintenant mon ex en a demandé la garde.
    je n’ai pas déclaré à la CAF, car l’année dernière il m’a fait le même coup et il est revenu 3mois après, je l’avais déclaré à la CAF cette fois et mal m’en a pris...et je paie tjrs la mutuelle (ni à la sécu et jai bien fait car quand il s’est cassé le pouce et pour son traitement de 6mois de desensibilisation, c’est moi qui m’en suit occupée car son père ne l’a pas assuré) ; mon ex me paie toujours une pension et depuis le 25mai, la CAF me coupe toutes mes prestations et me demande ( cest moi qui leur ai telephoné car pas reçu de courrier, jai vu sur mon compte CAF qu’il interrompaient mes prestations et que je devais les contacter !) une attestation sur l’honneur comme quoi mon fils est à ma charge...

    que faire ? en sachant que mon fils a fait bcp d’aller retour depuis fin mars 2009...je devrais rembourser 2mois d’APL et d’allocations familiales ?? j’ai un bébé de 9mois encore à ma charge et je vis seule....que dois je faire ??et si je fais cette attestation, va t’il y avoir une enquête ?

    merci d’avance pour vos réponses

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    • Évidemment, votre fils est à votre charge !

      La CAF vous demande une attestation sur l’honneur à ce suejt, mais elle pose mal la question.

      La vraie question serait : "votre enfant vit-il à votre domicile ?".

      Le code de la sécurité sociale dit en effet que lorsque les deux parents sont séparés et ont un enfant à charge, les prestations familiales sont versées a priori au parent au domicile duquel vit l’enfant.

      Si votre enfant fait des "allers-retours", vous pouvez considérer qu’il est en "garde alternée" : cette notion n’est pas juridiquement définie. Dans ce cas, un des deux parents peut demander de bénéficier des allocations familiales au titre de la garde alternée : il percevra la moitié des allocations dues.

      Tout dépend ensuite de la composition des différentes "familles".

      Si le père n’a pas d’autre enfantà sa charge, il ne lui sert à rien de demander le partage des allocatiosn, car elles ne peuvent être versées que pour deux enfants au moins.

      S’il a un autre enfant à charge, il peut demander le partage, et vous ne pouvez vous y opposer. Dans ce cas, vous aurez une réduction des allocations familiales (diminution de 25%).
      Mais en dehors des allocations et de leur partage, il faut un "allocataire principal", celui qui percevra l’ensemble des prestaitons. Vous avez intérêt que cela soit vous. Dans la mesure où les prestations vous étaient versées jusqu’à présent, la CAF devrait continuer à vous considérer comme allocataire principal, même si le père conteste celà. Suivant les recommandations de la CNAF, elle doit refuser la demande du père de telle façon que les tribunaux puissent être saisis (par le père s’il y tient).

      D’une certaine façon, si votre enfant vit chez son père, il n’est pas logique que le père vous verse une pension pour lui. La demande du père d’avoir la garde de votre fils a sans doute pour but (ou effet) de supprimer la pension alimentaire.

      Mais la suppression de la pension alimentaire n’entraine pas ipso facto la suppresion des prestations. En particulier en cas de "garde alternée".

      La question que vous posez est complexe à résoudre.

      D’autre part, il y a la question des procédures suivies, qui ne permettent pas au bénéficiaire de se défendre correctement. Dans la pratique, lorsque l’organisme reçoit une information (imaginons par exemple que quelqu’un ait signalé à la CAF que votre fils ne vit plus chez vous), il est tentant de suspendre les prestations et de vérifier ensuite.

      Pourquoi ? D’abord, parce qu’il est techniquement plus facile de faire un rappel après une vérification que d’entamer une procédure de récupération de prestations versées à tort. Ensuite, suivant les organismes ou les agents, il y a une tendance plus ou moins forte à considérer qu’une anomalie est une fraude.

      Pour obtenir le versement d’une prestation, c’est à vous de prouver que vous y avez le droti.

      Mais pour suspendre une prestation, c’est à l’organisme de prouver que vous n’y avez pas droit. Et dans l’attente, il doit continuer à payer les prestations. Des procédures doivent être respectées au préalable.

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  • bonjour , voila jai 53ANS , divorcé bénéficiaire du rmi 472EURO ET DE APL 301EURO , 2 enfant une de 17ANS etudiante a ma charge et un qui a fai 25ANS se mois si et qui travail avec un salaire anuel de 19000 EUROS environ , aujordhui jai reçu un courrier de la caf me disant que mon fils a fai ces 25ANS et que mes droit on changé par rapport a sa et que je navai plus droit a aucune prestation mensuelle . jai u aucune autre explication . je ne comprend pas que on puisse marreter les vivre , tout sa parceque mon fils a réussi dans sa vie professionel , se qui veu dire que mon fils va devoir me faire vivre a moi et ma fille . pouvez vous maider ? ou mexpliquer comment ils ont calculé sa ? sil vous plai aidez moi , je narrete pas de pleurer , je me voi mal demander a mon fils de me donner de largent , ou que il soccupe de sa soeur , je ne comprend pa que l’etat demande sa :

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    • Je ne comprends pas très bien non plus. A 25 ans, un enfant ne peut plus être à la charge de ses parents (pour le calcul du RMI) parce qu’il a droit lui-même de demander le RMI, ce qui est évidemment plus avantageux.

      Mais, depuis qu’il gagne le salaire que vous indiquez, normalement la CAF ne devait plus le considérer comme à charge pour le calcul du RMI. En effet, dans votre situation familiale, le montant plafond du RMI est de 818,34 € (personne seule avec 2 enfants à charge). Pour une personne seule avec un seul enfant à charge, le montant RMI est 681,95 €. La différence de 136,39 € (à partir du 3e enfant, c’est 181,85 €). Dès que votre fils a gagné plus de 136,39 € par mois, la CAF ne devait plus le considérer comme à charge.

      A moins que vous ne saviez pas qu’il fallait déclarer ses salaires tous les trimestres.

      Je n’ai pas compris si votre APL a aussi été supprimée. De toute façon, pour l’APL, votre fils n’était plus considéré comme à charge depuis ses 21 ans. Par contre, s’il continue à vivre chez vous, ses ressoruces sont prises en compte partiellement dans le calcul de l’APL (mais pas au point que vous ayez une suppression).

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      • bonsoir yan , moi aussi je les comprend pas , surtout que jai toujours déclaré mon fils sur la déclaration trimestrielle et sur la declaration de ressource anuelle et pour les apl aussi .et je perçevai 472 euros de rmi et 300euros dapl qui est pa énorme mais me permetai de survivre avec ma fille de 17ANs , mon fils maider juste pour lesetudes de ma fille c tout . JE ne comprend vraiement pa se courrier ,et je sais pa quoi faire ,je v finir a la rue .OU doit je dire a mon fils de partir ?

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        • Il n’y a aucune raison de dire à votre fils de partir. De toute façon, cela ne peut avoir d’incidence que sur l’APL.

          Demandez des explications.

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          • oui mais pour les apl aussi si il y aurai u du changement , c depuis que il a commencé a travaillé que ils auraient arreté de me versé le rmi et apl non ? est se que le probleme ne viendrai pa du rsa ?
            je ne sais vraiement plus qoi faire , depuis samedi je tourne en rond.

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister edith 1er juin 2009 22:06, par isabelle

              Yan bonsoir, pourriez vous me donner une réponse sur la question suivante :
              Je suis logée gracieusement par le père de mon enfant, je ne perçois donc pas d’APL et autres.
              Ma question est la suivante : je souhaite prendre un logement dans le sud et j’aimerai savoir si je pourrai percevoir l’APL ou l’AL pour ce nouvel appartement, en effet, j’ai envie de changer de région et je prends donc toutes les dispositions nécessaires pour savoir si je peux obtenir cette aide.
              Merci de bien vouloir m’apporter une réponse.
              Isabelle.

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            • Contrôles CAF et RMI 1er juin 2009 22:18, par yan

              L’APL est calculée depuis le 1er janvier 2009 en fonction de vos revenus de l’année 2007. Si votre fils a perçu 19.000 € en 2007, seule une fraction (7500 € environ) est prise en compte pour le calcul de l’APL. Ce revenu est pris en compte s’il vivait à votre foyer au moins 6 mois en 2007 et s’il y est toujours présent au 1er janvier 2009.

              Pour le RMI, c’est différent, puisque l’examen se fait au trimestre. On ne tient pas compte des revenus de votre fils si cela dépasse 139 € : il n’est plus à votre charge pour le calcul du RMI.

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              • Contrôles CAF et RMI 2 juin 2009 20:59

                Bonjour
                Je voudrais avoir de l’aide sur ce que je pourrais faire car je me retrouve du jour au lendemain sans rmi et j’ai 2 enfants à nourrir et la situation pour moi me parait dramatique car je ne sais plus comment je vais faire.
                Voila la CAF du Havre m’a suspendu mon RMI sans me donner aucun motifs.
                Je n’ai reçu aucune lettre de CLI aucune convocation RIEN DE RIEN.
                Mon contrat a été signé recemment.
                Je ne sais si ils ont vraiment de droit de faire ça et c’est ce que j’aimerais savoir d’après les lois du code de l’action sociale ,j’aurais au moins recevoir une lettre ou une convocation.
                Qu’est il possible que je passe ?

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                • Contrôles CAF et RMI 3 juin 2009 09:31

                  C’est simple abus de pouvoir refus des droits Article 225-1 du code pénal

                  La personne qui a bafoué vos droits risque 5 ans de prison et jusqu’à 75000 euros et de plus la révocation.

                  Hontes à eux !

                  Répondre à ce message

                • Du jour au lendemain sans RMI 3 juin 2009 14:00, par rolo

                  Et si on faisait la chose suivante :

                  A chacun et chacune que cela arrive, envoyer systématiquement une lettre + copies (pour preuve) à un journal de votre préférence, (libé, huma, canard ...). Si tout le monde le faisait, cela finirait par attirer leur attention. S’ils accumulent 100, 500, 1000 lettres... Plus ils reçoivent de lettres, plus ça donne du poids au sujet, et le journal va finir par traiter le sujet.

                  Juste une idée pour militer, qu’en pensez-vous ?

                  Répondre à ce message

              • Contrôles CAF et RMI 3 juin 2009 15:27

                yan, vous me semblez expert du droit social : une pension d’invalidité peut ne pas être renouvelée mais pour ce type de ressources (les pensions alimentaires également) il n’ y aurait pas d’abattement ni de neutralisation possible ??? C’est ce que la CAF me dit pour une personne qui a vu ses droits à l’invalidté suspendue courant 2008, après 18 mois de perception (l’APL est passée de 252 € en 12/2008 à 90 € en 01/2009). Ladite personne avait déjà attendu 3 mois pour toucher le RMI...

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                • Contrôles CAF et RMI 4 juin 2009 20:58, par yan

                  Pour le calcul du RMI, en ce qui concerne les pensions d’invalidité ou pension alimentaire, il y a possibilité de neutralisation :

                  Article R262-11-2 (code de l’action sociale et des familles)
                  (...) En ce qui concerne les autres ressources perçues pendant les trois derniers mois, lorsqu’il est justifié que la perception de celles-ci est interrompue de manière certaine et que l’intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution, le président du conseil général peut décider de ne pas les prendre en compte, dans la limite mensuelle d’une fois le montant du revenu minimum d’insertion fixé pour un allocataire.

                  Pour le RSA, il n’est plus nécessaire de demander son accord au conseil général :

                  Article R262-13
                  (...) Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l’article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d’une seule personne, lorsqu’il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l’intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

                  En ce qui concerne l’APL, il y a neutralisation des ressources professionnelles et indemnités journalières, des indemnités chômage puisque vous êtes au RMI. Mas la neutralisation de pensions n’est pas prévue par la législation. Seule solution : la commission de recours amiable.

                  Répondre à ce message

                • Contrôles CAF et RMI 4 juin 2009 21:07

                  Bonjour,

                  Je tenais tous d’abors a remercier l’association et surtout Nadia qui ma beaucoup aidé !!!
                  Cela fait un mois que j’ai envoyé tous les documents a la caf toujours pas de reponse !!C’est pour justifier des accusations qui on été faite lors d’un controle comme quoi je vis dans le 93 avec mon ex alors que je vis chez mes parents (message poster plus haut !!)etc..Combien de temps devrai je attendre avant d’avoir une reponse ??
                  Je pense n’avoir pas trop de chance sur le dossier car il ne lacherons pas la prise malgrés que je n’ai rien fait de mal !!!!rembourser 14000 Euros c’est déprimant quand dèja on essaye de survivre avec 2 enfants !!!!Que dois je faire si la reponse reviens negatif ??J’ai envoyé une copie du dossier a la caf de cergy pontoise d’ou je dépendandais et une dans le 93 car il on cloturer mon dossier et l’on basculer dans le 93.Alors que je n’y habite même pas !!!Je sais même pas comment prouver sa !!!c’est terrible !!Quoi qu’il arrive je vous tiendrai au courant !!!!Bon courage a tous ceux qui vivent la même sutuation que moi et a l’association heureusement que vous êtes la a nous soutenir !!!!!!!!ENCORE UN GRAND MERCI !!!!

                  Répondre à ce message

                  • Contrôles CAF et RMI 7 juin 2009 20:16

                    Bonjour

                    J’ai besoin d’une information.

                    Je possède plusieurs comptes (PEL, LDD, populaire,..).
                    Je vais avoir dans les jours prochains un controleur, en parlant de ce controle, certaines personnes me disent que j’aurais du déclarer les intérets des comptes que je possède comme revenus sur la déclaration trimestrielle du rmi.

                    Fallait il que je déclare ces intérets ?

                    Maintenant, qu’est ce que je risque ?

                    De plus, mes parents m’aident financièrement tous les mois, c’est de l’argent qu’il me prete et non me donne donc pas une pension alimentaire, comment va percevoir le controleur va t’il percevoir ces virements ?

                    J’ai lu qu’il pouvait me demander mes relevés de comptes, je trouve que cela est exagéré, ai je le droit de cacher tous les débits et de laisser que les crédits ?

                    Merci d’avance.
                    A+

                    Répondre à ce message

                    • Contrôles CAF et RMI 8 juin 2009 13:51, par yan

                      Oui , les intérêts des placements doivent être déclarés. Si les placements ne produisent pas d’intérêt, un calcul de rendement est fait sur la base de 3% l’an.

                      Si vous recevez un prêt, il n’est évidemment pas à déclarer.

                      A priori, les secours alloués en espèces par des personnes de manière spontanée (absence de
                      décision de justice) ne sont pas pris en compte pour le calcul du RMI.

                      Ce n’est pas le cas quand il s’agit de sommes visant à s’acquitter de l’obligation alimentaire due aux enfants mineurs.

                      Si vous refusez de donner des informations sur votre compte bancaire, le contrôleur a la possibilité de les obtenir auprès de votre banque.

                      Répondre à ce message

                      • Contrôles CAF et RMI 9 juin 2009 09:07

                        Yan bonjour, je voulais savoir : je veux garder ma maison qui m’est attribuée à titre gratuit par la justice ,si , je fais une demande pour un logement social dans le sud et n’étant pas imposable, es ce que je peux obtenir l’APL ou AL et es ce que cela est possible d’avoir 2 imposition locatif.
                        Merci de me m’apporter une réponse.

                        Répondre à ce message

                        • Contrôles CAF et RMI 9 juin 2009 15:34, par yan

                          Oui, à partir du moment où vous avez une charge de logement (sauf si le logement est loué par un parent en ligne directe), vous pouvez obtenir l’aide au logement.

                          Si vous possédez un autre logement, cela peut être pris en compte comme revenu potentiel pour le RSA.

                          Si vous êtes seulement usager potentiel d’un autre logement (c’est ce que je comprends quand vous dites "ma maison qui m’est attribuée à titre gratuit par la justice ,") je ne vois pas comment çà peut être pris en compte.

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                          • Contrôles CAF et RMI 9 juin 2009 19:48

                            Je vous remercie YAN de ces précieux renseignements, je suis en AER et j’ai un enfant à ma charge, le logement que j’occupe attribué en jouissance gratuit par la justice.
                            Mes revenus sont de 15090 Euros sur mon avis imposition, je souhaite ardemment partir dans le SUD mais garder un pied à terre pour mon fils dans ma région.
                            Si je comprends bien, cela est possible, j’aurai cependant 2 impôts locaux.
                            Merci d’avance.

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                            • Contrôles CAF et RMI 9 juin 2009 22:34, par yan

                              avez-vous fait une simulation de calcul de l’aide au logement sur le site de la CAF ?

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                            • Contrôles CAF et RMI 10 juin 2009 11:38, par ap

                              Bonjour à tous,
                              Ma situation est un peu compliquée et je ne sais plus vraiment comment faire.

                              J’ai touché -donc "fraudé"- le RMI pendant un an après mes études, le temps de chercher un "vrai" travail. Je vivais avec mon conjoint, qui travaille, et me déclarais "hébergée à titre gratuit". J’ai toujours été indépendante, et c’était impensable pour moi de vivre aux crochets de quelqu’un.

                              Depuis j’ai travaillé 6 mois, sans rapport avec mes études comme caissière, et j’ai, à ma grande surprise, continué à toucher le RMI, puis après mon contrat, bénéficiant des assedics, encore... A vrai dire, je pensais qu’à la fin de ce contrat, je sortirais naturellement du dispositif RMI... Mais non, ils continuent à mes verser des reliquats, calculés, je ne sais trop comment... J’ai même fait un courrier au conseil général pour leur dire que je bénéficiait des assedics, sortait du dispositif RMI, et ne signais donc plus de contrat d’insertion.

                              Suite à une donation de ma famille, nous avons pu, avec mon ami, acheter un logement à 50/50. C’était le 24 avril. D’où mes inquiétudes.

                              Ma question peut sembler bizarre, mais, en clair, comment sortir du dispositif RMI, sans qu’on me réclame des arriérés monstreux. Je voudrais bien rembourser ce qui m’a été versé ces derniers mois, mais évidemment, sur presque 2 ans, je ne peux pas...

                              Je trouve déjà scandaleux qu’on aide les gens qui travaillent et touchent un salaire, plutôt que ceux qui n’ont rien... J’ai quand même un peu d’éthique.

                              Déclarer à la caf que nous vivons en couple depuis mi-avril, alors qu’avant non ? Arrêter de répondre aux déclaration trimestrielles ?
                              Est-il normal qu’ils continuent à me verser un complément RMI sur mes assedics ?

                              Bref, je ne sais vraiment pas quoi faire !
                              Merci pour votre aide !

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                              • Contrôles CAF et RMI 11 juin 2009 15:28, par yan

                                comment sortir du dispositif RMI, sans qu’on me réclame des arriérés monstreux. Je voudrais bien rembourser ce qui m’a été versé ces derniers mois, mais évidemment, sur presque 2 ans, je ne peux pas...(...) Déclarer à la caf que nous vivons en couple depuis mi-avril, alors qu’avant non ? Arrêter de répondre aux déclaration trimestrielles ? Est-il normal qu’ils continuent à me verser un complément RMI sur mes assedics ? Si la CAF estime qu’il y a fraude, la demande peut porter sur 30 ans (évidemment pas plus que la période où vous avez perçu le RMI alors que vous viviez en concubinage).
                                Si vous déclarez votre concubinage, il y a immédiatement révision du droit au RMI, ce qui peut entraîner raidation immédiate.

                                Si vous ne répondez pas aux déclarations trimestrielles, vous restez dans le dispositif encore 4 mois.

                                Ce n’est pas impossible d’avoir un complément RMI avec les ASSEDIC : tout dépend du montant des ASSEDIC et de la situation antérieure.

                                Répondre à ce message

                      • Contrôles CAF et RMI 1er août 2009 12:06

                        Yan bonjour,
                        Je vous expose mon problème, je suis partie en vacances en Corse avec mes deux enfants, j’avais le droit aux bons vacances de 60 % de la facture,

                        La location a bien été notée que j’avais dépensé 1000 Euros donc les hébergeurs ont signés le document , j’ai réglé en espèce et voilà que la CAF me demande de fournir une facture alors que le bon vacance était à remplir simplement.

                        De plus, j’ai réglé en espèce et les hébergeurs ne sont pas très chauds pour me refaire un document.
                        Quel recours je peux avoir,
                        merci d’avance.

                        Cordialement.

                        Répondre à ce message

                        • Contrôles CAF et RMI 1er août 2009 14:38, par yan

                          Recontactez la CAF pour savoir comment faire.

                          Puisqu’il s’agit d’action sociale, la commission de recours amiable n’est pas compétente. ? Demandez les voies de recours.

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  • bonjour à tous !

    voilà mon histoire..
    je suis mère célibataire d’un garçon de six ans. j’ai rencontré un gentil jeune homme ,vivant encore chez ses parents (35 ans un tanguy lol) Nous nous sommes fréquentés qqles tps puis séparés puis refréquentés... je suis tombée enceinte.Nous avons garder l’enfant et le papa l’a reconnu.mais nous ne vivons pas ensemble, il a acheté une petite maison avant que je sois enceinte et la retape.d’un commun accord nous avons fixé une pension alimentaire qu’il me verse tous les mois sur mon compte.

    De mon coté, je vis donc avec 2 enfants,jusqu’au jour où...j’ai un contrôle...
    Je suis accusée de VIE MARITALE sur dénonciation ( du père du premier d’après le controleur), sur le fait que j’utilise un véhicule appartenant au père de mon deuxième enfant.

    OK,je fournie dès le premier rdv tous les documents, les relevés de compte etc...j’explique que le père ( du 2nd) vient rendre visite à son fils régulièrement, que oui nous sommes (encore parfois) amants mais que celui ci ne contribue pas aux charges de mon foyer autrement que par son seul versement de pension mensuel.

    Le gentil controleur me répond : d’accord je vais interroger Mr.
    Un mois plus tard, n’ayant pas de nouvelle je contacte ma caf : vous vivez en concubinage !! Vous utiliser le véhicule de Mr, Mr conduit votre fils à l’école, et Mr a signé une attestation en ce sens.

    WAHOUUUU !! J’appelle le père lui demande des explications : bah je sais pas il m’a dit que si je te prete une voiture et que je conduis ton fils à l’école pour eux il y a concubinage. Oui il est passé chez mes parents.Il m’a soulé , j’ai signé !

    Bilan : trop perçu d’apl uniquement ( nous aurions fraudés pour 75e d’apl alors qu’il me verse une pension de 150€)rien au niveau de l’api je dépasse le plafond, bref, je me retrouve à vivre en concubinage avec Mr : la caf à recalculer mes ( nos) droits et prélève le trop percu tous les mois !!!!mon quotien familial a changé, j’ai des retards de loyers ( l’indu + calcul avec les 1000€ de Mr)Lui n’a jamais reçu de courrier de la caf tout est sous mon numéro !!

    J’ai donc envoyé un courrier à la CRA (en février)pour contester cette vie de concubinage notoire et je n’ai a ce jour reçu aucune réponse !Mon dossier n’a pas été traité mais il serait au service contentieux ??...

    Le père à refait un courrier à la caf leur disant qu’il ne versait rien d’autre que la pa( pas de courses, ni edf, il a ses propres charges ...), que ce que lui avait expliqué le controleur n’avait rien en commun avec ce qui se trouvait sur le rapport, qu’il ne vivait pas chez moi.

    Entre temps on m’a conseillé de déposer une requete auprès du TASS pour contestation de vie maritale : ce que j’ai fait.

    j’en arrive à ma question : (merci de m’avoir lu jusqu’ici !)

    comment puis je prouver que je ne vis pas en concubinage ????
    adresse, impôt,facture, taxe d’habitation taxe foncière pour Mr ...différents !j’ai fourni à la CRA tous ces documents, je ne sais plus quoi faire ????

    Je vous remercie de votre future aide & réponses.

    cordialement,

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    • Ma chère je vis la même situation,ils m’ont coupé toute mes prestation je leur devrai 14000 Euros car pour eux je vivrai en concubinage ce qui est totalement faux je suis tombé sur un controleur mito et qui a essayé de me cassé dès le départ enfin voila j’ai contesté sa fait plus d’1 mois que j’attend la réponse.Je l’ai posté plus haut avec les plaques d’immatricumation de voiture dans le 93.enfant neont scolarisé dans mon département mc.ais celui du papa je suis supposé vivre chez lui alors quil vit chez c’est parent avec son petit frère et sa petite soeur !!!!nimporte quoi !!!Voila voila bon courage moi aussi j’attends que la caf prenne leur décision,ils ne prennent que ce qui les arranges et ne voient pas la situation des gens moi jai 2 enfants et heureusement que je vis chez mes parents sinon je serai devenu SDF.

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    • La CAF n’a pas suivi la procédure légale : elle devait vous informer du résultat du contrôle, des conséquences qui pouvaient en être tirées et vous inviter à vous expliquer.

      Par contre, elle n’a rien à communiquer au père, puisqu’il n’est pas allocataire.

      Vous avez bien fait de contester la décision de la CAF en saisissant la commission de recours amiable. Il n’est pas étonnant que votre dossier soit désormais au service contentieux.

      Au bout d’un mois après avoir saisi la CRA, vous pouvez considérer votre demande comme rejetée : à ce moment, vous avez deux mois pour contester la décision "implicite" de rejet devant le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale). En effet, pour pouvoir saisir le TASS, il faut avoir au préalable avoir eu un refus (explicite ou implicite) de la CRA.

      Ce qui risque de se passer, maintenant que vous avez saisi le TASS, c’est que votre dossier ne soit pas étudié par la CRA... mais seulement par le service contentieux. Vous devez bien vous préparer pour le passage au TASS.

      Malheureusement, comme il s’agit d’APL, le TASS n’est pas compétent. C’est le tribunal administratif qui doit être saisi. Avant de saisir le tribunal administratif, il faut saisir la commission départementale des aides publiques au logmeent - ou la CRA si elle a reçu délégation de cette commission. Cela doit être indiqué sur les décisions de la CAF, qui doivent indiquer les voies de recours.

      Puisque vous contestez la procédure et la décision, demandez le remboursement des retenues déjà faites.

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      • J’aimerai savoir sa fait presque 1 mois que j’ai envoyé mon dossier de contestation suite a un controle, je l’ai envoyé dans le 95 ou je vis et 93 ou pour la caf je suis senser vivre avec le père de mes enfant,ils ont cloturer mon dossier dans le 95 et l’on transferet la bas j’ai envoyé mon dossier au 2 departement jai lai ai appelé pour savoir ou sa en n’étais ils mont dis que c’étais en cours d’étude.Ma question est comment vont ils faire pour étudier mon dossier qui prendra sa decision car le contentieux nai pas le même du 95 et 93 ??Qui prendra la décision ??Et si jamais c défavorable ceux dont je suis pratiquement sure car la chef des controle de cergy ma dit que c’est agent controleur on toujours raison.Donc c’est le pot de terre contre le pot de fer,est ce que je dois prendre un avocat ??J’ai demandé a un service jurudique,et c’est completement nul elle a pas su gerer l’histoire et que pour elle c’étais mort elle ma dis de leur demander de payer la moitié,je lui ai dis qu’il en était hors de questiion sa voulais dire que je reconnaise que javais fraudé alors que c’est faux je vis bien chez mes parent avec mes 2 enfants dans le 95 et non dans le 93 chez c’est parent et lui et son frere et soeur.dite moi la prochaine etape a suivre.
        Merci

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        • Votre contestation doit être "traitée" dans la CAF concernée, c’est-à-dire celle du 95.

          Ce n’est pas vrai que c’est toujours le rapport du contrôleur qui emporte la décision : en effet, le rapport du contrôleur ne vaut preuve que pour ce qu’il a personnellement constaté.

          La CAF 93 doit étudier votre dossier en fonction de ce que la CAF 95 lui a transmis, et reprendre les paiements sur la base du certificat de mutation. Ce n’est pas plus mal de l’avoir informée de votre contestation.

          Si la CAF considère que c’est une fraude, elle ne peut que refuser la remise de dette de moitié qui vous a été suggérée.

          Vous pouvez contacter un avocat, mais, à votre place, j’attendrai une décision de la CRA de la CAF. Ensuite, il sera possible de contester devant le TASS.

          Demandez à être reçue, en venant avec quelqu’un qui puisse vous aider à vous défendre.

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          • Bonjour,

            Merci du renseignement mais j’ai dèja été a la caf de cergy avec l’association ils ont dis de leur envoyer les documents par la poste !!!!
            J’ai été reçu par le directeur des controles,de la directrice du contencieux et une autre dame je peux vous dire que c’est très délicats,le controleur donc celui que j’ai eu est de mauvaise foi n’a même pas été voir la chambre de mes enfants,mais a reussi a deduire que je ne vivai pas chez mes parents dans le 95 n’a pas chercher a comprendre quoi que se soit et comme c’est vrai que je suis un peu m’en foutisme et que mes papiers sont pas jour comme ma sécu et que je vais rarement chez le medecin enfin bref na pas chercher a comprendre dès les premieres ligne du rapport c’est écris que je vis en concubinage avec mr XXXX c’est terrible quand même !!!J’ai hate de me sortir de cette situation et d’avoir un travaille et une vis normale san percevoir l’argent de la caf car a partir de la on n’a pas le droit d’avoir une vie !!il a même dis dans le rapport qu’il avait appelé chez mon ex et que son pere lui avait répondu qu’il etais sorti avec moi ce qui est totalement faux car jamais il lui raconterai quoi que se soit et de 2 ce jour la jétais pas avec lui !!!!Donc en plus c’est un menteur !!!Je ne m’oppose pas a un controle mais faut il quil sois faut correctement et sans mensonge car ya quand même enfants en jeu,si j’avais pas la chance de vivre chez mes parents et que je vivai dans mon logement je serai a la rue et sans ressource ! et mes enfants aussi !!!!!C’est scandaleux !!!Et sa y’a rien a faire !!!!

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            • il a même dis dans le rapport qu’il avait appelé chez mon ex et que son pere lui avait répondu qu’il etais sorti avec moi ce qui est totalement faux Ce genre d’information n’est pas une preuve, car ce sont des informations de seconde main (par un tiers). De plus, "sortir" avec le père de ses enfants n’est pas un crime ni une preuve de vie ensemble.

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      • bonjour,

        merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre...
        toutefois, je ne comprends pas..

        Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ne serait pas compétent,puisqu’il s’agit d’APL, selon vous ?

        Mais devant le tribunal , je ne conteste pas des droits à l’apl , je conteste le statut de " vie maritale", qui lui, a provoqué un indu d’apl..

        Alors que dois je faire ? Saisir aussi le tribunal administratif de ma ville ?

        Autre question,comment faire accélerer la CRA pour obtenir une réponse écrite ? Existe t il une loi ou un décret ?

        Et dernière question : si je demande un prélèvement moins élévé du remboursement de mon " indu" est ce une reconnaissance de ma dette ? En droit ,il semblerait que oui, sinon y a t il des formules ou autres à indiquer dans le courrier ?

        vraiment, je vous remercie de vos futures réponses.

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        • Le TASS n’est pas compétent sur le "statut de vie maritale". En fait, un tribunal ne l’examine qu’en fonction d’une situation donnée : et la question se pose pour l’APL. C’est donc le tribunal administratif qui est compétent.

          Il n’y a pas de moyen de faire accélérer la CRA, si ce n’est de rappeler régulièrement la CAF ...

          Juridiquement, en l’absence de réponse de la CRA dans le délai d’un mois, c’est considéré comme un refus implicite, et il est possible de saisir dans les deux mois la juridiction compétente.

          Vous pouvez vous opposer à la retenue sur vos prestations, car votre dette n’’st pas encore certaine (compte tenu de votre contestation). Effectivement, demander une retenue de moitié peut être considéré comme une reconnaissance implicite de la dette. Écrivez clairement que vous maintenez sur le fond votre contestation.

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      • YAN bonjour, ma fille me demande la pension alimentaire que son père lui verse. Il est noté sur le Jugement que je dois la percevoir jusqu’à ce qu’elle subvienne seule à ses besoins.
        Es ce que j’ai un recours,
        Elle est en contrat de professionnalisation BTS, elle n’a même pas eu son bac et elle a réussit à entrer en école de BTS
        Elle est majeure.

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        • Votre fille étant majeure peut demander la révision du jugement fixant la pension. Elle peut vous demander une pension et la demander aussi à son père.

          Tant qu’il n’y a pas de nouveau jugement, vous devez subvenir à ses besoins sans pour autant être obligée de lui verser le montant de la pension. Essayez de toruver un arrangement avec elle.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 16 juin 2009 07:53, par kimoli

    Je vous explique ma situation car elle est compliqué ma compagne est venu vivre avec moi en novembre 2008, je n’ai pas prévenu mon bailleur de son arrivé chez moi. en Mai, j’ai étais rattaché au foyer fiscal de mes parents et elle aussi mais dans celui de ses parents. moi je suis connu des impôts locaux car mon nom est sur le bail mais ma copine n’est pas connu des impôts locaux. Donc quand je recevrai ma taxe d’habitation j’ai peur qu’il y’ait dessus que moi comme locataire. Et que la caf considère que ma compagne n’était pas chez moi à partir de debut janvier et qu’il me demande de rembourser un trop perçu pire qu’il m’accuse de fraude alors qu’elle logeait chez moi mais qu’elle n’était pas connu des impôts locaux.

    Si quelqu’un sait s’il est possible de la rajouter sur ma taxe d’habitation à ce moment là.

    Sinon je déménage début Juillet, je dois refaire une nouvelle demande, est-ce que mes anciennes déclaration sont effacé suit à cela ?

    Merci de votre réponse.

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    • Bonjour

      Je ne comprends pas pourquoi on doit déclarer les intérets que l’on perçoit d’un plan épargne logement, ce n’est pas un revenu puisque l’argent est bloqué. Est ce que je me trompe ? Dois je déclarer les intérets perçus par ce compte ?

      De plus, j’ai eu la controleuse de la caf, comme j’ai un chien, elle n’a pas voulu entrer le controle s’est fait dans mon entrée, elle ne m’a pas montré sa carte, ne pas rien dit concernant le controle, elle m’a juste demandé ma déclaration de revenus, ma quittance de loyer, et me demande de lui envoyer tous les relevés de mes comptes où j’ai de l’argent placé. Le controle a duré moins de 10 minutes, est il fait en règle ? Est il valable ?

      Elle m’a dit aussi que comme mes parents me versaient de l’argent pour vivre tous les mois (argent qu’ils me pretent et que je vais devoir leur rembourser plus tard) que je n’aurai pas du toucher le rmi et que le conseil général va demander l’arriéré. Est ce vrai ? Cela représente une somme énorme.

      Merci d’avance.
      A bientot.

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      • Je ne comprends pas pourquoi on doit déclarer les intérets que l’on perçoit d’un plan épargne logement, ce n’est pas un revenu puisque l’argent est bloqué. Est ce que je me trompe ? Dois je déclarer les intérets perçus par ce compte ? Oui, il faut les déclarer, que ces revenus soient perçus ou seulement potentiels (à terme). On vous demande d’ailleurs aussi si vous avez des capitaux non placés.

        Je comprends votre point de vue et vous pouvez plaider votre bonne foi.

        Le controle a duré moins de 10 minutes, est il fait en règle ? Est il valable ? Pour l’instant, le contrôle ne fait que commencer. Si vous avez des doutes sur la qualité d’agent de contrôle de cette personne, il suffit de s’adresser à la CAF : mais c’est bien à la CAF que vous adresserez les documents réclamés ?

        Elle m’a dit aussi que comme mes parents me versaient de l’argent pour vivre tous les mois (argent qu’ils me pretent et que je vais devoir leur rembourser plus tard) que je n’aurai pas du toucher le rmi et que le conseil général va demander l’arriéré. Est ce vrai ? Cela représente une somme énorme. Avez-vous signé des reconnaissances de dettes à vos parents ? Y-a-t’il un acte de prêt enregistré ? Si vous avez des éléments de preuve, vous pouvez les présenter. Vous pouvez aussi présenter une attestation de vos parents indiquant qu’il s’agit d’un prêt.

        Dans la mesure où il s’agirait de libéralités (sans obligation judiciaire), leur prise en compte pour la calcul du RMI est contestable.

        Dans le cas du RSA, il faut demander au Conseil Général que les libéralités ne soient pas prises en compte.

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        • Merci beaucoup pour vos réponses
          Pouvez vous m’expliquer plus en détail, ce que vous entendez par libéralités ?

          Merci d’avance.
          Cdlt

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 29 mai 2010 13:20, par mohamad

          Bonjour,

          J’ai recu une aide de la part de mon fils dans le but de pouvoir rembourser mes crédits, dont mon crédit logement afin d’éviter la saisie de la banque. Il me versait environ 1000euros par mois afin que je puisse payer mes crédit qui s’élevait à 800 euros par mois, le reste couvrant les charges logement de 150 euros par moi. Ces aides versés constituait un prêt, je m’obligeait évidemment à les rembourser, par compensation en attendant des jours meilleurs.
          La CAF a requalifié ces aides en pension alimentaires, alors qu’il n’y avait aucun caractère obligatoire et judiciaire, et qu’elles pouvaient s’arrêter d’un jour à l’autre. Aujourd’hui ils me demandent un trop percu de 7000 euros, somme que je ne peux payer, ne recevant même plus d’aides sociales et mon fils ne peut plus me prêter de l’argent (changement de travail).
          J’ai effectué un recours gracieux resté sans réponse. Que puis -je faire contre cette décision ?

          Merci

          Répondre à ce message

          • Alors armez-vous de courage et de persévérance car c’ est une aubaine pour la CAF .Ils sont de mauvaise FOI mais de votre côté vous auriez-dû le spécifier .Il me semble que le mieux c’ est de faire faire une reconnaissance de dettes à votre fils avec papier du tribunal ou des impôts pour être plus crédible .Avec ces administrations il vaut mieux que rien ne soit visible sur votre compte courant car c’ est mal interprété .C’ est sûr qu’ ils vont vous enquiquiner un moment donc il faut faire appel immédiatement à des gens de loi ,et voir le médiateur de la CAF et le médiateur de la république(gratuit en maisons de la justice ou mairies ) au cas où ils déposeraient une plainte contre vous et en attendant c’ est tout bénef.pour eux ,agissez vite sinon vous auriez à attendre quelques mois pour être payé de nouveau ...Bon courage !
            AB31

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 19 juin 2009 22:37, par kimoli

      Si la caf m’accuse de fraude alors que ce n’est pas VRAI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je devrais rembourser 744,10 euros. Est-ce qu’il y’a des risques de poursuites alors que j’étais de bonne foi, comment puis-je prouver le concubinage alors que ce sont mes parents qui payaient les factures d’électricité et le loyer, on s’arrangeais avec ses parents à elle.

      Merci de votre réponse

      PS : si je vais voir la caf et je leur dis qu’elle ne figurera pas sur la taxe d’habitation ça pose un probleme me demanderont-ils de rembourser ce qu’il m’ont versé à partir du 1er Janvier 2009, ou se baseront-ils sur le mois de novembre ?

      S’il vous plait, j’ai besoin d’aide ça m’inquiete beaucoup surtout que je suis en étude et j’ai pas le temps d’embêtter mes parents avec ça.

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      • Pour l’instant, attendez de savoir si la CAF vous accuse de fraude et vous demande le remboursement. Si vous êtes de bonne foi, vous ne devez pas être condamné.

        Si la CAF demandait des poursuites pénales, cela serait parce qu’elle croit (à tort) que vous êtes fraudeur. Mais compte tenu des montants que vous indiquez, il y a quand même très très peu de risques. Au pire, ce serait une sanction administrative décidée par le directeur de la CAF.

        Pour que votre compagne ait à payer la taxe d’habitation, il faudrait que vous soyez "colocataires" et que vous obteniez de votre bailleur une modification de votre bail.

        Dans l’état actuel de ce que vous dites, allez voir la CAF ne servirait à rien. Comment pourrait-elle conclure d’ailleurs que la situation est différente en nobembre 2008 et depuis janvier 2009 ?

        Votre situation correspond à celles de bien de jeunes en couple sans ressources qui perçoivent l’aide au logement alors que leurs ressources sont fournies par leurs parents. Juridiquement, il est préférable que ce soit vous qui payez directement le bailleur, puisque c’est vous le locataire, même si vous le faites à des ressources fournies par vos parents.

        N’embêtez pas vos parents avec çà, mais ne vous tracassez pas non plus !

        Répondre à ce message

    • Franchement, compte tenu des éléments que vous indiquez, je ne vois pas pourquoi la CAF contesterait votre déclaration de vie maritale.

      La CAF doit conserver au moins 3 ans les documents concernant les prestations versées.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 22 juin 2009 11:01, par kimoli

        Merci de votre réponse, mais est-il possible que la caf conteste mon concubinage en voyant que la taxe d’habitation n’est qu’à mon nom ?

        Merci de vote réponse.

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 22 juin 2009 15:49, par kimoli

          Trop tard je leur ai envoyé un e-mail et mon dossier est en cours. J’ai peur de ce qu’ils vont me dire.

          Répondre à ce message

        • Je ne vois pas pourquoi elle le ferait.

          Répondre à ce message

          • Bizarrement je suis rassuré de leur avoir demandé au moins je serais fixé le seul problème c’est que mes parents sont pas au courant mais j’ai pas envie de les embeter avec ça. Reste plus qu’a attendre de toute façon j’ai rien à me reprocher il n’y a pas eu fraude, ce serait plutôt comique qu’on m’accuse de déclaré un concubinage alors que vu ce que j’ai vu sur internet les gens essayent plutot de les dissimulé, je peux comprendre que des gens n’aient pas le choix surtout avec les moments qui court.

            Merci de votre réponse.

            PS : de toute façon s’il m’accuse de quoi que se soit je vais pas me laisser faire ils ont cas être plus précis dans leurs explications. il y’a marqué dans leurs fichiers que si une personne vient vivre chez vous il faut le déclarer tous de suite, il dise pas qu’il faut être sur le bail pour le concubin. C’est mal foutu leur truc.

            Répondre à ce message

            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 29 juin 2009 17:29, par kimoli

              Je vous met la réponse de la caf :

              Bonjour,

              Le fait que le nom de votre compagne ne figure pas sur votre bail de location ne pause aucun problème.
              Le fait que vous soyez rattachés au foyer fiscal de vos parents ne pause pas de problèmes non plus.

              Cordialement,
              Votre technicien-conseil.

              Attention, désormais vos droits sont calculés au 1er janvier de chaque année !
              Pour en savoir plus, rendez vous sur http://www.caf.fr/redirect/s/Redire...

              Dîtes moi ce que vous en penser.

              Merci de votre réponse.

              Cordialement.

              Répondre à ce message

            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 29 juin 2009 17:34, par kimoli

              Voici en même temps, la question que j’avais posé :

              Bonjour, Ma compagne est venu vivre avec moi en Novembre 2008 et donc j’ai declare a la Caisse d’allocation familiale que je vivais maritalement. Cependant son nom ne figure pas sur le bail de location. Cela pose t-il probleme au niveau de la Caisse d’allocation familiale. De plus, comme nous sommes tous les deux etudiants, nous avons ete rattache au foyer fiscal de nos parents respectifs en Mai 2009. Cela pose t-il probleme au niveau de la Caisse d’allocation familiale ? Merci de votre reponse. Cordialement.

              Dois-je leur dire qu’elle ne figurera pas sur la taxe d’habitation ou pas ?

              Merci de votre réponse.

              Cordialement.

              Répondre à ce message

              • Ne vous inquiétez plus. Vous voyez que si ces éléments pouvaient aider la CAF à prouver un concubinage contesté, celle-ci ne songe en aucun cas à contester votre concubinage, votre déclaration sur l’honneur étant suffisante.

                Répondre à ce message

                • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 juillet 2009 23:53, par kimoli

                  Bonjour,

                  Si la caf tente quand même de contester mon concubinage, puis-je me sevir de cette réponse pour me défendre ?

                  Merci de votre réponse.

                  Cordialement.

                  Répondre à ce message

                  • Contrôles CAF et RMI 5 juillet 2009 16:38, par yan

                    Vous pouvez l’utiliser ... mais je ne sais pas si çà l’impressionnera beaucoup.

                    Si il y a problème, signalez-le. Je vous contacterai directement.

                    Répondre à ce message

                    • Contrôles CAF et RMI 6 juillet 2009 00:15, par kimoli

                      Merci beaucoup de vos réponse et de votre aide.

                      Cordialement.

                      Répondre à ce message

                      • Contrôles CAF et RMI 7 juillet 2009 10:15, par kimoli

                        Bonjour,

                        Bonjour,
                        Vu que ma compagne ne se trouve pas sur la bail et
                        qu’elle est rattaché au foyer fiscal de ses
                        parents, la taxe d’habitation 2009 sera uniquement
                        à mon nom et il n’y pas la possibilité de la
                        modifier. Cela pose t-il un probleme pour la Caisse
                        d’allocation familiale.

                        Je vous envoi la copie de ce que m’on répondu le
                        centre des impôts :
                        "Bonjour Madame / Monsieur

                        Si votre compagne est rattachée fiscalement à ses
                        parents et ne figure pas sur votre bail, il n’y a
                        pas de possibilité de modifier la taxe d’habitation
                        qui vous incombera en octobre prochain.
                        La taxe d’habitation est établie au nom de la
                        personne titulaire du bail."
                        Merci de votre réponse.
                        Cordialement.

                        Réponse :

                        Bonjour,
                        Votre aide au logement est calculée en fonction de votre situation de vie
                        maritale, le fait que le nom de votre ami ne figure pas sur le bail n’a
                        pas d’incidence pour votre dossier.

                        Vous en pensez quoi ?

                        Cordialement.

                        Si il m’embête maintenant j’ai une réponse même si elle est pas terrible.

                        Répondre à ce message

  • bonjour, je ne sais pas par ou commencer mais ce que je sais c’est une aide de votre part.
    voila j’ai vécu en concubinage en 2004 avec en plus mon pere agé de 77ans puis en 2005 rupture ( mon ex et moi) nous sommes restés en bon terme.
    2006 mon pere pour des raisons de santé devait déménager, n’ayant qu’une petite retraite prendre un logement seul c’etait pas possible.
    pour ma part avec le rmi dans une grande agglomer encore moins possible puisqu’il demande trop de tout pour se loger. mon ex etant en cdd a trouver un cdi dans la meme ville du déménagement et a proposé une coloc avec mon pere. on a accepté et j’ai été hébergée a titre gratuit par mon pere. demande d’apl de mon pere accepté, aucun probleme jusqu’a fin septembre 2008 ou je reçois un courrier de la caf concernant la visite d’un controleur pour début octobre avec des documents justficatifs des personnes vivant dans le logement a présenter le dudit jour, ok tout le monde s’exécute.
    le controleur arrive l’air pet sec, ne me capte pas fait un balayage du salon, jete un oeil vite fait sur les documents et dit
    je ne suis pas venu pour mais pour mr mon ex qui devait 250€ a l’ancienne caf vu qu’il savait pas ou il habitait (d’après eux sachant que taxes et impots sont a la fameuse adresse tant recherchée) et me demande si on est ensemble, on lui que non, il me rétorque alors pourquoi ne pas prendre un logement a moi, je lui dis qu’après des recherches meme dans les trous perdu et sans permis je n’ai pas les moyens pour et 400€ c’est pas énorme, il continue faites une demande apl, je lui dis je suis hébergée chez mon pere a titre gratuit et que je ne savais pas que devait faire ça
    il a meme conseillé a mon ex de demander l’apl et régler au plus vite car ça valait pas la peine une poursuite...
    dans le meme temps il a constaté que mon pere percevait trop d’apl mais c’était de leur faute ils n’avaient pas "remarqué" qu’il etait en coloc alors le mois suivant remboursement de 1800€ pour mon pere du trop perçu faute ou pas de la caf. finalement mon pere est parti en mars dans son département et m’a succedé ses droit de bail donc coloc avec mon ex au mois d’avril et demande d’apl a mon tour. cette semaine j’ai reçu un courrier et les déclarations trimestrielles rmi de fevrier 2007 a avril 2009 de la caf qui dit qu’apres la visite du controleur il apparait que je vis en concubinage avec mon ex et demande sa piece d’identité, j’ai 1 mois pour répondre mais versement rmi suspendu
    chacun a sa chambre, je participe au loyer, a la nourriture, edf, eau, telephone et internet.
    avec l’aide de temps en temps de ma soeur
    ce que je comprends pas pourquoi maintenant et comment a t il deduit cette hypothese
    que dois je faire comment faire pour payer ma part de dépense domestique sincerement je suis dégoutée et en colere je n’y comprends que dalle
    svp aidez moi c’est la panique totale merci d’avance

    au fait salaire de mon ex 1100€ loyer 730€ apl 173€ alors pour manger et s’habiller system D

    Répondre à ce message

    • bonjour

      dans mon post précedent je n’ai aucune réponse, ou dois je aller pour payer ma part de loyer ??

      une colocation peut elle se faire avec son ex sans que la caf pense au concubinage ??

      si non , suis je en fraude et pourquoi ??

      Répondre à ce message

      • Si vous êtes colocataires, vous payez votre part de loyer.

        La question n’est pas là : une colocation peut elle se faire avec son ex sans que la caf pense au concubinage ??

        Ben non, c’est impossible que la CAF n’y pense pas.

        Penser n’est pas prouver.

        si non , suis je en fraude et pourquoi ?? Vous n’êtes en fraude que si vous vivez en concubinage et que délibérément (intentionnellement) vous déclarez ne pas l’être.

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        • ENFIN MERCI

          yan merci car grace a vous j’avais la réponse sous les yeux dans la description du concubinage que vous avez posté plus haut et effectivement selon les écrits de la caf je ne suis pas dans cette catégorie

          ça y est j’ai fait mon courrier et j’attends maintenant les nouvelles de la caf je vous informerai du résultat

          peu importe la réponse de la caf, encore merci pour votre aide

          Répondre à ce message

    • En ce qui concerne le "trop perçu"de votre père pour l’APL, du fait de la co-location, il faudrait voir ce qui est mis dans l’attestation de location délivrée pour le dossier.

      Il y a une case pour la co-location.

      Il n’y a que trois solutions :
      - la case a été cochée, et la CAF a mal liquidé le dossier ;
      - la case n’a pas été cochée, et la CAF n’a pas demandé qu’elle était la situation ;
      - la case a été mal cochée par votre propriétaire.

      De toute façon, votre père n’est pas responsable de l’erreur. Il faut demander une remise de dette : le montant demandé me semble très élevé... Dans ces situations, la remsie de dette est en général totale.

      Que le contrôleur de la CAF tire la conclusion que vous vivez en concubinage, cela ne m’étonne pas. Mais tirer une conclusion n’est pas prouver.

      Le fait que vous participez aux dépenses de loyer et que vous partagez certaines dépenses prouvent une communauté d’intérêts. Cela est le cas de tous les colocataires. Le concubinage consiste à vivre comme mari et femme, c’est-à-dire à coucher aussi ensemble.

      Contestez la position de la CAF : elle a constaté que vous étiez colocataires, et non concubins.

      Répondre à ce message

      • YAN bonjour, que veut dire concubinage, es ce que l’on a les mêmes droits qu’un couple pacsé.
        La déclaration d’impots est elle au deux noms et quel avantage peut on en attendre.
        Cordialement

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        • Contrôles CAF et RMI 24 juin 2009 18:55, par yan

          Le concubinage en donne pas les mêmes droits qu’un couple pacsé : pas de possibilité de déclaration commune pour les impôts, par exemple.

          Pour une définition,voir plus haut

          Répondre à ce message

          • Contrôles CAF et RMI 24 juin 2009 20:56

            YAN BONSOIR et merci pour tous les renseignements que vous pouvez nous apporter.
            URGENT qui peut me répondre, bonjour à tous, quelqu’un peut il me répondre "que veut dire le plafond de 1503,36 Euros" mon cas , je perçois une pension pour un enfant de 970 Euros, es ce que je peux prétendre à l’A.E.R Merci de bien vouloir me répondre.

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            • Contrôles CAF et RMI 25 juin 2009 16:09

              Bonsoir,
              j’ai une question très importante : Que risque quelqu’un qui a fraudé à la caf sachant qu’il va passer devant la cour prochainement.
              ( Un ami a fraudé environ 10 000 euros environ, il est en train de rembourser l’argent sur 3 ans et il passe devant la cour prochainement)

              Que risque-t-il objectivement ?

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              • Contrôles CAF et RMI 6 juillet 2009 04:46

                Bonjour,

                Je viens de consulter mon dossier sur le site enfin mes 2 dossiers car j’en n’ai un dans le 95 et l’autre dans le 93 !!Comme je vous l’expliquait plus haut j’ai eu un controle et le controleur en na débuit que je vivais avec mon ex chez c’est parents ceux qui est faux !!!Bref,
                J’ai vue sur le site 93 que mon dossier a été traiter le 02 juillet 09 et que le reste n’a pas changer c’est que pour eux je suis coupable car mes prestation son de 120 eur et il on retenu 30 et des poussieres il me reste 85 eur !!!Que va t’il se passer pour moi ??
                comment prouver que je ne vis pas la bas dans le 93 je pensais que mon dossier était bon !!!J’ai lu dans les autres forum que surement je vais etre convoquer au commisariat et ensuite je vais aller devant le juge !!!C’est horrible j’ai jamais eu affaire a la justice !!!J’ai trop peur !!!J’ai 2 enfants !!!En plus je vais avoir un casier judiciaire et je commencais a travailler a roissy cdg et avec un casier sa va pas etre possible !!!
                Se controleur est vraiment de maivaise foi car il a pri ce qui l’arrangeait et se qui n’allait pas dans son sens n’en na pas tenu compte !!!!Je savais que c’étais le pot de terre contre le pot de fer !!!Le pire c’est que je n’ai pas frauder je suis bien hebergé chez mes parents !!!!Quels est la prochaine demarche a suivre pour moi !!!!Aider moi je sais plus quoi faire !!!!je n’ai pas les moyens de peyer un avocat !!!

                Répondre à ce message

  • Bonjour,

    Bravo et merci pour votre site, vos conseils et votre temps !
    Mon ami et moi nous sommes mariés en avril 2008, sans emménager ensemble de suite pour des raisons de santé et personnelles, il l’a signalé à la CAF, la conseillère lui indiquant qu’il n’y avait donc pas de changement, car "ce qui compte c’est de vivre ensemble". Février 2009, nous emménageons enfin ensemble, il rappelle la CAF, plus de droit au RMI (normal car je touche 1200e de chomage), puis un courrier réclamant 5000e de trop perçu depuis notre mariage (là on ne peut faire face !).
    Pouvez-vous me dire quelle est la loi , les époux sont-ils automatiquement considérés vivant ensemble (sachant qu’aupres des impots, on nous a répondu non, on a droit a 2 résidences séparés) ?
    De plus le formulaire de déclaration RMI ne propose pas le changement de situation pour le mariage, c’est indiqué "vous vivez en couple depuis le... " : les droits changent lorsqu’on vit ensemble ou lorsqu’on se marie ? c’est très important, la CAF a-t-elle ses propres règles pour le mariage ? Peut-on se servir de l’ambiguité créée par le formulaire, puis par la première conseillère ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le principe est de prendre les ressources pour les personnes mariées, pacsées, ou concubins.

      Les ressources ne sont pas prises en compte en cas de séparation de droit ou de fait, de divorce, de veuvage ...

      Pour une personne mariée, le fait de ne pas vivre dans le même logement ne permet pas en général de considérer qu’il y a "séparation de fait". Cela peut se faire pour des raisons professionnelles, de santé etc ..

      Aussi, je pense que vous avez été mal renseignés au départ : la même situation apparente (2 logements différents) ne s’analyse pas exactement de la même façon selon qu’il y a un lien juridique (mariage, PACS) ou pas (concubinage).

      Je ne crois pas que vous puissiez contester vraiment sur le fond, mais surtout demander une remsie de dette intégrale, compte tenu de votre situation particulière, des renseignements qui vous avaient été donnés et de l’ambigüité du questionnaire. Indiquez quand même que vous viviez séparément, et que la notion de séparation de fait n’est pas juridiquement définie.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 8 juillet 2009 23:09, par pot de terre

        Bonjour
        Voila je viens à vous pour exposer mon problème avec la caf, je suis seule avec 4 enfants depuis 2006 et je perçois l’API. En novembre 2008 contrôle surprise de la caf, inspecteur pas très agréable, suspicieux, fouilles de placard enfin bref la totale. Rien trouver de masculin.
        Après on passe au revenu et emploie du temps, la il tic car j’ai passé mes vacances dans le même lieu que mon ex conjoint qui avait les enfants pour les vacances. Il repart en me demandant toute sorte de justificatif (relevé de compte de 6 mois en arrière, impôts etc.…) que j’ai fourni.
        JE reçois un courrier en me disant que mon dossier allait passer en commission, en attendant APL et API gelé. De février à juin j’avais pour seule ressource mes allocations familiales et APJE.
        En juin le verdict tombe, ils me déclarent vivant maritalement avec mon ex, je conteste et réclame le dossier je m’aperçois qu’en fait ils retiennent le fait que mon ex conjoint n’a pas fait son changement d’adresse aux administrations (sécu, impôt avec les enfants dessus et réduction des frais réel, employeur etc.…) donc pour eux il habite chez moi.
        Me voila avec une plainte pour fraude et je dois rembourser trop perçu API et APL depuis 2006 donc 3 ans arriéré, mon ex conjoint étant malentendant à droit à AAH remboursement de la caf avec seulement 2 ans d’arriéré (je n’ai rien perçu déduit directement de la dette, on t’il le droit ?) .Je dois une somme considérable à mon propriétaire (Opac hlm) car plus APL, les mois geler (février à juin) étant recalculer non pas été verser à l’Opac mais déduit de la dette aussi (est ce normal ?).
        Je ne suis pas responsable que mon ex conjoint n’ai pas fait ses changements d’adresse, j’ai vraiment l’impression d’être le pot terre contre le pot de fer, je ne sais plus quoi faire, je ne sais plus ou m’adresser pour faire valoir mes droits et contester cette injuste décision.
        Pouvez-vous m’aider, me conseiller ? Adresse d’associations, avocat ect…Je suis en Savoie et suis perdue.
        Merci de m’avoir lu jusqu’au bout.

        Répondre à ce message

        • c’est la commission fraude de l’organisme qui a statué. Maintenant, vous pouvez faire un recours (2 mois de délai) auprès de la commission de recours amiable.

          Vous pouvez, en attendant, demander un RDV à l’organisme, en vous faisnat assister.

          Répondre à ce message

          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 13 juillet 2009 12:02, par Hugo

            Bonjour, j’héberge une maman avec sa fille depuis quelques mois, celle ci s’est trompée dans sa déclaration et nous as mis en couple au lieux de dire qu’elle est hébergée à titre gracieux. Après s’etre rendue compte de l’erreur, la modification à été faite auprès de la caf qui as engagée un controle. Mais celui ci n’as pas eu lieux au domicile mais par recherche d’information. J’aurais aimé savoir quels type d’élément la caf peut bien cherché et ou se procure t’elle ses informations ?
            Merci d’avance pour votre réponse.

            Répondre à ce message

            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 16 juillet 2009 09:09, par quimper

              bonjour,
              je souhaiterai presenter un cas en relation avec la CAF

              un homme de 55 a perçu pendant deux ans le RMI avec une aide au logement il pensé qu’il été dans sont bon droit
              jusqu’à il y a deux mois quand un controleur a débarqué chez lui, et lui a demander de présenter ses comptes bancaires ce qu’il a fait naïvement.

              le controleur lui a dit que c’est pour son compte titre et pour la plus value qu’il avais perçu lorsque le compte a été cassé en 2007 pour pouvoir
              vivre car de son unique rmi cela lui été impossible.. le compte titre avais 19 ans il été destiné a constitué une retraite (plus value perçu 8800€ pour 2007)
              (je ne sais pas comment il on fait pour avoir le renseignement ceci dit au passage de l’existence du compte titre)

              du coup il lui on coupé l’aide au logement et le Rmi sans notification ni aucune explication alors que le controleur avais
              dit qu’il enverrai un courrier présentent les conclusions du contrôle.

              puis il vient de recevoir une lettre lui réclament de rembourser l’aide au logement.
              puis une autre lui réclament de rembourser les deux années de Rmi perçu cela fait une sacré douille.
              puis une troisième du conseil générale lui notifiant la fin de droit.

              le problème connaissant la personne elle a été a 100% honnête depuis le premier jours ou celle-ci c’est présenté a la caf pour savoir si elle avais des droits.

              je me pose plusieurs question si vous en connaissez les réponses je vous en remercie d’avance :

              - la caf ou le conseil général peut-il coupé le RMI et l’aide au logement sans notification ni explication ?
              - cela peut il constitué une faute de procédure et mettre celle-ci par terre, si la caf est tenue a une procédure bien sur ?

              - faut-il aller au TASS quand ce cas la ?

              merci par avance.

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              • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 16 juillet 2009 11:08, par Monique ac61

                Cherchez bien sur les commentaires, Yan a répondu plusieurs fois aux questions de procédures que la CAF est tenue de respecter en cas de contrôle.

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              • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 juillet 2009 17:04, par yan

                Les voies de recours seront différentes suivant qu’il s’agisse d’APL, d’autres prestations ou du RMI. Elles doivent être mentionnées sur les courriers.

                Le fait que la procédure n’ait pas été bien suivie au début ne permet pas, en général, d’obtenir l’annulation de l’indu. Dans un premier temps, il faut surtout contester le fond, plaider la bonne foi (ce qui permet d’obtenir une remise de dette).

                En ce qui concerne la plus-value, soit elle est considérée comme un revenu dans le trimestre considéré - et donc elle ne peut avoir d’incidence sur le droti au RMi au-delà de ce trimestre - soit elle est considérée comme un capital ( et donc évalué, même s’il n’est pas placé, à 3% de revenu par an). Demandez des éclaircissements sur comment a été calculé l’indu.

                Un élément pour plaider la bonne foi, c’est d’avoir fourni les documents demandés. C’est vrai que le contrôleur avait le droit de les obtenir de la banque.

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 juillet 2009 16:45, par yan

              Voici un ensemble de critères utilisés par une CAF :
              VIE MARITALE : CRITERES D’APPRECIATION

              Résidence commune - Indispensable mais pas suffisant
              Relations stables et continues - Indispensable (momentanées pas de vie maritale )
              Notion de notoriété (P.J. :déclarations voisinage, commerçants, rapportées par le contrôleur avec identité auteur...).

              Communauté d’intérêts -Indispensable (nécessité des preuves solides)

              Intérêts financiers communs :
              Copropriété d’un local – demande de permis de construire aux deux noms – quittances de loyer aux deux noms – caution de l’appartement è- compte bancaire commun – paiement de frais et charges – aide ménagère – téléphone – EDF – partage des repas – éducation des enfants – entretien des enfants – salaires du concubin versé sur le compte de l’allocataire, puis sur un compte joint – aide financière – prêt d’un véhicule – achat de nourriture – appareils ménagers – demande de prêt commun pour l’achat – rénovation d’une maison – facturation e l’eau sur un compte commun – procuration des concubins sur le compte – déclaration d’impôts – ayant droit CPAM – ayant droit Mutuelle - Taxe d’habitation (aux 2 noms, même adresse) - Impôts fonciers (aux 2 noms, même adresse)

              Aide et assistante matérielle :
              Travaux ménagers effectués par la concubine
              Lien d’assistance et de dépendance avec le concubin
              Hébergement gratuit par le concubin qui subvient aux besoins de l’allocataire
              Participation non rémunérée à l’activité professionnelle du concubin

              Par ailleurs, la CAF peut se procurer des informations à peu près partout, y compris auprès des fournisseurs Internet.

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  • SCANDALEUX VOTRE ARTICLE, mais vous inictez les gens à profiter du système, est-ce normal de tout leur payer ?
    Je suis stupéfaite et très en colère de ce que j’ai lu, en effet j’ai un très bon exemple à côté de chez moi, une équipe d’une dizaine de personnes qui ne travaillent pas, qui passent leur temps à fumer leur cigarette dehors sur un banc qu’ils ont fabriqué eux même, et qui se foutent ouvertement de votre "poire" quand ils vous voient partir TRAVAILLER, de plus ils sont assistés de la CAF, au niveau des loyers puisqu’ils se déclarent célibataires !!!! Et bien moi cela me mets très en colère, je vis seule avec mes deux filles et je dois me restreindre à tout point de vue alors que je travaille, eux tout leur tombe du ciel.
    DONC Moi je souhaite, qu’il y ait plus de contrôles, et encore plus sévères !!!
    Relisez votre article, car il est vraiment honteux !

    Voir en ligne : Controles CAF et RMI : conseils pour résister

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  • Bonjour,
    J’habite depuis 10 mois en colocation avec une amie. Nous avons fait l’erreur de céder à la tentation en début d’année et avons chacune stipulé à la CAF que nous étions locataire (et non colocataire), pour pouvoir recevoir plus d’apl. Seulement, quelqu’un doit bientot venir pour nous controler et toute la supercherie sera découverte. Je me rends compte de ma faute et suis prete à payer ce qu’ils m’ont versé en trop (est-il possible de le payer en plusieurs échéances ?). Cependant, ce serait très genant s’ils décidaient de m’interdire le droit aux apl (est-ce possible ?). Et je ne sais pas comment faire pour que tout se passe au mieux. Auriez vous des conseils à me donner ?

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 29 juillet 2009 12:42, par abi

    bjr je vis tte seule depuis un bon moment avec mes deux enfants je percois le rsa depuis novembre 08.un ami qui est sdf a besoin de recevoir son courrier chez moi et d’etre hébergé le week end.peut on me coupé mn rsa.quelle sont les demarche a suivre pour la caf.cela minkiete car je ne voudrai pa me retrouver sans rien.il est la semaine dans un foyer et est en contrat professionnalisation.combien de temps je peux l’héberger et est que je dois le déclarer a la caf

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 29 juillet 2009 20:26, par Isa76

      Pour le courrier, il y a la domiciliation Croix-Rouge qui lui servira de boîte aux lettres.

      Pour la Caf, il sera "Croix-Rouge" et personne n’ira voir où il réside occasionnellement.

      Si vous le déclarez, cela sera considéré comme du concubinage et la Caf prendra en compte ses ressources pour le calcul de votre RSA.

      Il peut aussi demander un hébergement total à l’Armée du Salut si votre situation devient trop compliquée.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 29 juillet 2009 21:57, par yan

      Si c’est un hébergement temporaire, il n’a pas à être déclaré.

      Mais il n’y a pas de moyen de vous prémunir réellement contre un contrôle de la CAF ou une mauvaise interprétation de sa part.

      "Normalement", vous pourriez vous rassurer en en parlant avec une assistante sociale.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 31 juillet 2009 11:14, par yan

    Modification des modalités du recouvrement des indus. Désormais, cela est possible sur toutes les prestations.

    Les caisses d’allocations familiales peuvent récupérer l’indu d’une aide sur les autres aides qu’elles versent à l’allocataire. Cela concerne les prestations familiales (allocations familiales, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, allocation de logement familiale, PAJE, allocation de rentrée scolaire, etc.) ; les aides au logement (allocation de logement sociale et aide personnalisée au logement) ; l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Lorsque l’indu a été constitué au titre d’une prestation qui a cessé ou dont le montant est insuffisant pour permettre la déduction de la retenue mensuelle, celle-ci est déduite des autres prestations servies au débiteur en application des articles L. 511-1, L. 821-5-1, L. 835-1 du code de la sécurité sociale et L. 351-1 du code de la construction et de l’habitation.
    Ces dispositions sont applicables aux indus notifiés à compter de son entrée en vigueur ainsi qu’aux indus en cours de recouvrement à cette date.

    Voir en ligne : Décret n° 2009-881 du 21 juillet 2009 relatif au recouvrement des indus de prestations familiales, d’allocations aux adultes handicapés et d’aides personnelles au logemen

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    • Yan bonjour,
      Je m’interroge, je vis depuis plus de 15 ans avec mon concubin, celui-ci ne veut pas se parsec, il dit que le concubinage suffit, au niveau de la loi, es ce que je suis protégée s’il lui arrivait quelque chose, ses enfants peuvent ils me mettre dehors ect. ect...
      J’attends avec impatience votre réponse.
      M.C

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      • Il y a plus de protection en cas de PACS que de concubinage.

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        • AIDER MOI. 2 septembre 2009 09:10

          Bonjour,

          Je n’arrête pas d’envoyez desn lettres de contestation a la caf mais ,il ne veulent rien savoir ne prenne même pas le temps de repondre,je ne sais plus quoi faire il me demande de rembourser 8500 EUROS a la caf et 5000 au conseil regionnal.Je n’arrive pas a trouver un travail fix je travaille en interim mais c’est quelque heure par semaines jai juste assez pour vivre.

          Je ne sais plus quoi faire j’ai détailler mon dossier VIs dans le 95 mais le controleur a dis que je vis dans le 93 avec mon ex et sa famille.Enfin voila aider moi je suis a bout.
          IL ne veulent vraiment rien comprendre alors que je vis chez mes parents.

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          • AIDER MOI. 24 septembre 2009 17:03, par INSPECTEUR GADGET

            Bonjour,

            Quelqu’un pourrait m’aider a écrire une lettre a la caf pour saisir la commission recouvrement gracieux car pour moi l’inspecteur a mal fait son boulot et n’a pas pris la globalité de l’histoire !!!!Bref je suis pas calé comme Nadia pour écrire a la caf !!!Donc si quelqu’un est disponible faite moi un sugne !!!

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 octobre 2009 11:25, par AGNES

    Bonjour et un grand merci pour ce site aussi intéressant et à moitié rassurant ...Dommage que les personnes ne donnent pas le résultat en fin de parcours .Je me suis déjà exprimée sur mon cas perso "en plein confessional", mais je sais plus trop où .....
    Comme vous , suis accusée de cacher un homme dans mes placards ....et pour cause depuis 2006 je suis hébergée à titre gracieux dans la maison achetée en commun auparavant ,chacun ayant son propre appart séparé et distinct d’ ailleurs il vit sur un autre continent avec femme(s) et enfant(s(justificatifs officiels ) mais y a encore son adresse de société , un crédit en commun ,il laisse la voiture aux enfants (serais-je bête de pas en profiter comme le viel homme( fable de La Fontaine )qui va à pied à côté de son âne )Bon un coup de baguette magique PFF !!! plus de prestations on nous prend vraiment pour des ânes ..Il suffit pas d’ être de bonnes poules pondeuses et de bonnes vaches laitières ....pour le compte de la république ..
    Après coups de déprimes , pleurs etc...grâce à vous je redresse la tête et j’ écris (jamais de TEL çà n’ a aucune valeur légale et çà stresse ) plus de lettres larmoyantes , des courriers froids et fermes si possible se référer aux textes de lois que vous nous donnez .
    Voici le dernier en date pour les différents présidents (car on sait plus qui doit faire quoi à force d’ être renvoyée de bureaux en bureaux )
    " Par la présente , je conteste les décisions prises à mon encontre pour les raisons suivantes :
    impossibilité de vie maritale pour incompatibilité d’ âge , de culture et principes , aucune communauté d’ intérêts et de ressources et des lieux géographiques différents ;selon les cas de juridisprudence pré-cités je demande la remise de dettes , les versements rétro-actifs des prestations retenues depuis le mois d’ avril et une ré-évaluation de mon dossier en fonction de ces éléments ...."
    Pour 20 E canal-droit .com répond à une question juridique par jour (20jours )c’ est pas mal .
    Par contre j’ aimerais bien des contacts AC à Toulouse et environs .
    Celui indiqué semble faux ! merci A.B. 31

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 18 octobre 2009 10:52, par yan

      Je ne sais pas sur qui porte le contentieux exactement, mais si j’avais à "traiter" votre dossier, je dirais que le versement de l’allocation de soutien familial n’est pas justifié (parce que le père satisfait en nature à son obligation alimentaire, par les moyens mis à votre disposition), mais que les prestations doivent ensuite être versées en tant que personne seule.
      Vous n’êtes pas toujours mariée avec le père, n’est-ce pas ?

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 14 décembre 2009 12:48, par stephanie

    bonjour , voila je me presente stephanie 53ANS sans emploi, beneficiaire du rsa et apl avec une fille de 17ANS etudiante pas de revenu et un fils de 24ANS employé avec un salaire anuel de 19500e , voila aujordhui jai reçu un courrier de la caf me disant que ils ont fait un controle de resource et se sont apreçu que il y avait une difference entre se que mon fils declare sur ma feuille de declaration trimestrielle pour le rsa et se que ils trouvent aux impots , et aprés avoir vérifié de moi meme , il y a une difference de 2000 euros , parceque il ne declarai pa ses tickets restaurant , donc voila je doit leur envoyer toutes les fiches de paye de 2008 de mon fils pour que ils recalcul tout ! qu’est ce que je risque ? le salaire de mon fils etait il vraiement pris en compte dans le calcul de mes aides ?? je pensai que non , que ct juste pour connaitre la situation de la famille pour savoir si il est a ma charge ou pas ... jai vraiement trés peur que ils me suprime mes aides , surtt que en se moment ...

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 décembre 2009 19:33, par yan

      Cela aura une incidence sur L’APL, pas sur le RSA.

      En effet, du point de vue du RSA, votre fils n’est pas compté à charge compte tenu de ses revenus (tickets restaurant ou pas). Qu’il ait déclaré son salaire net perçu est logique : il aurait du penser à rajouter la déduction faite pour les tickets restaurant ... Faut y penser.

      Par contre, pour l’APL, il y a un abattement de 9500 € environ sur les revenus imposables de votre fils. Si vous avez déclaré le montant imposable (comme pour la déclaration d’impôt), il ne devrait pas y avoir de différence. Il pourrait y avoir une régularisation de l’APL (pas très importante) si vous avez déclaré 2000 € de moins.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 14 décembre 2009 15:20, par Solaristik

    Bonjour et merci de ce site pas franchement rassurant...
    Moi et ma compagne avons eu une relation très houleuse.
    Nous n’avons jamais été mariés jusqu’à cette année et elle a toujours voulu être indépendante.
    Nous n’avons donc jamais vécu quotididennement ensemble (on se voyait le WE de temps en temps).
    Celle-ci est partie vivre dans le sud, dans une maison que j’ai acheté (une opportunité, et je pensais qu’on y vivrait ensemble un jour, c’est vrai...).
    Elle a eu un enfant de moi (mais dans un moment de conflit important et en vivant séparés...) mais je ne l’ai pas reconnu (maintenant c’est fait depuis le mariage).
    Avant le mariage, la situation est donc : une personne seule avec enfants (dont cet enfant), qui habite une maison dont je suis propriétaire dans le sud et me paie un loyer (toujours le souhait d’être indépendante...) pendant que je vis dans le nord. Elle touchait donc des aides et notamment l’APL.
    On se voyait une fois tous les 15 jours, puis avec le temps les relations se sont arrangées et nous nous sommes mariés. Nous avons immédiatement déclaré le changement de statut à la CAF.
    Maintenant la CAF commence à poser tout un tas de questions, à demander le certificat de naissance des enfants, mes revenus, etc...

    Je ne pense pas qu’on ait fait quelque chose d’illégal puisque nous ne vivions pas ensemble et nous voyions très peu. Mais vu l’acharnement que je lis dans les lignes au dessus je commence à prendre peur !
    Alors, légal ou illégal ? Vivre séparément puis finalement se marier, concubinage, communauté d’intérêts,...
    C’est très angoissant !!!

    Merci de votre aide !

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 décembre 2009 11:40, par AGNES

      Mais c’ est fou ! tu es en train ,à qq chose près ,de raconter mon histoire ! vite où es-tu qu’ on puisse dénoncer ces "illettrés " psychologiques ....Alors surtout ne vous laissez pas faire et soyez convaincus de votre honnêteté sinon ils vous "bouffent " la vie ....Ce genre de relations n’ est pas répertoriées à la CAF il n’ y a que le mariage ,concubinage obligatoire , ou la guerre déclarée au tribunal ...amis connaît pas et la solidarité inconnue sauf quand cà les arrange ...(voire le RSA) .
      d’ après nombre d’ articles sur le forum devenu lecture du soir , il est impossible de démontrer le vrai départ d’ une situation de couple et en tous cas c’ est à eux à le démontrer ..Pour moi c’ est pas réglé malheureusement c’ est le contraire ,j’ ai un toit (merci au papa il vit aux antipodes mais garde encore adresse de société )et moi ils veulent pas en démordre "reprise de vie maritale " eh certificats de résidence du dit MR pas grave "communauté d’ intérêts " eh alors faut-il être SDF pour avoir gain de cause ???Une femme est- elle un "bout d’ homme " ? je revendique mon autonomie et mon statut de mère célibataire même si je dois en crever !A .B.31

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 décembre 2009 22:04, par yan

      Il ne suffit pas qu’il y ait communauté (partielle) d’intérêts, il faut qu’il y ait vie commune, stable et notoire.

      La charge de la preuve porte sur la CAF.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 19 décembre 2009 12:43, par kaprys

    bonjours à tous
    voilà j’ai un très gros soucis, je vivais chez ma tante mais son frère donc mon oncle qui y vis aussi m’a mise à la porte avec ma fille de 3 ans à cette époque, j’ai du faire appel au 115 qui m’a héberger ici et là et puis j’ai chercher et j’ai trouver du boulot en CAV mais j’étais toujours à la rue ne sachant pas ou j’allais dormir le soir ni ske j’allais donner à manger à ma fille alors oui je l’avoue j’ai frauder pendant presque deux ans je n’ai pas déclarer à la caf que je travaillais et puis j’ai revu le père de ma fille et je suis tomber à nouveau enceinte et là non plus je n’ai rien déclaré mais j’ai fais la demande de parent isolé ki m’a été accordé je suis resté à la rue en payant les hotels avcske la caf me versait jusken juin 2009 et la le père de mes enfants a trouvé un appart et je suis allez vivre avc lui sans rien déclaré et étant donné que j’ai accouché après j’ai pris mon congé pathologique et la la caf me demande mon avis dimpot 2008 et la sécu me dit de les éclairer sur ma situation en plus de tout cela mon contrat se termine en janvier. Tout ce ke la caf m’a donné je l’ai mis dans les hotels pour ne pas dormir dehors parske ce kil faut savoir c ke le 115 n’aide pas tous les jours et j’ai meme eu kelkun du 115 ki ma dit que les aides c’était pour les étrangers et ke comme je suis française je n’avais qu’a me débrouiller toute seule mais qu’eu ne m’aiderai plus. voila pourkoi j’ai fraudé voilà pourquoi je n’ai rien dit je n’avais aucune autre solution .Maintenant que va t-il se passer ? VAIS JE DEVOIR REMBOURSER LA CAF ? Vais avoir un casier ? EN CE MOMENT JE FAIS TOUT POUR ME PREPARER AU CONCOURS D’AIDE SOIGNANTE et je veux réussir celui ci si j’ai un casier ma vie est foutu je veux vraiment m’en sortir car la vie n’a pas été facile pour moi sil vous plait kelkun peut til m’aider ? SIL VOUS aidez moi.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 19 décembre 2009 15:14, par AGNES

      Bonjour Quelle triste vie de Femme et de mère !Sans doute fallait-il déclarer votre salaire ,c’ est obligatoire ,mais ne vous jugez comme une voleuse .Vous avez fait ce que vous pouviez pour exister avec votre fille seule alors n’ en rajoutez pas ,vous êtes pas une voleuse et aucun risque d’ un casier judiciaire .Vous avez des preuves de paiement d’ hôtel ou d’ appels désespérés au 115,ou pistes ,c’ est pas un délit ! Voyez une assistante sociale ou une Association qui défend les précaires et les chômeurs ou syndicats de chômeurs dans votre coin Vous avez raison ,défendez vous .Avoir un toit est un droit fondamental , et avoir un revenu ou minima pour vivre aussi alors ,ne culpabilisez pas ,faites vous défendre au moins agissez avec quelques amis ou précaires .Au pire ,si vous devez rembourser qq chose ,ce doit être en fonction de vos revenus actuels vous pouvez proposer 20 ou30 E mais ne vous inquiétez pas outre mesure ILS n’ ont pas tous les droits .ILS sont devenus organisme financier(voire guichets nommés banque A, banque B , etc..) . et les caisses sont "vides " alors ils nous traitent tous de fraudeurs pour la bonne cause , leur caisse ....Vous étiez seule et sans logis donc vous ne devez rien .Restez confiante et voyez des assos ....AB31

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 19 décembre 2009 18:18, par Isa76

      J’ai des collègues en CAV qui logent à l’hôtel et ils ont de l’APL de la CAF pour aider à payer la chambre.

      Ce qu’à voulu dire cette personne du 115, c’est que le 115 prend en charge en priorité les étrangers qui n’ont pas de permis pour travailler et n’entrent dans un aucun dispositif d’aide ni de touchent de chômage vu qu’ils ne peuvent pas travailler, bref, n’ont aucun moyen d’avoir un quelconque revenu.

      Et les "Français" ont accès à l’emploi (même si c’est galère pour en trouver un), par conséquent aux allocations chômage et aussi au RSA (ex RMI). Donc ne sont pas exclus de tous les dispositifs sociaux.

      Le 115 fonctionne avec l’Armée du Salut qui applique ce que je viens d’expliquer.

      C’est dommage que vous ayez pris au pied de la lettre ce que vous a dit cette personne. Il suffisait d’aller vous renseigner à la CAF.

      Ce qui est révoltant, c’est que personne au 115 ne vous ait donné les coordonnées d’une assistante sociale ou du centre Croix-Rouge local. Vu votre état de détresse, il était évident que vous n’auriez même la force suffisante pour savoir où aller vous renseigner. Et cette personne a semé le doute et le désespoir dans votre esprit.

      Suivez le conseil d’Agnès, allez voir une assistante sociale.

      Bon courage.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 19 décembre 2009 14:58, par liil

    je vais toucher l’AAH dans quelques mois et je voudrais vivre à l’étranger.
    puis je encore toucher l’AAH si je vis chez mes parents ( je touche deja le rsa alors que je vis chez eux) et y a -t il des préavis pour les controles AAH ou s’agit-il de controle surprise comme pour le RSA et les allocs familials.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 décembre 2009 17:29, par yan

      Vous ne pouvez pas toucher l’AAH si vous vivez à l’étranger. Votre résidence doit être en France. Si vous séjournez à l’étranger plus de 3 mois consécutifs ou plus de 3 mois dans une année civile, vous ne toucherez l’AAH que pour les mois de présence complets sur le territoire.

      Vous pouvez percevoir l’AAH en vivant chez vos parents. Il n’y a pas de réduction (contrairement au RSA, qui est diminué du forfait logmeent). Par contre, vous ne pourrez bénéficier de la majoration de la vie autonome, puisque vous n’avez pas de logement indépendant.

      Les règles de contrôle sont les mêmes que pour les autres prestations.

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  • Bonjour,

    Tout d’abord j’ai lu pas mal de billet.
    Je peux vous dire que je vous félicite pour votre travail.

    C’est mon premier Message.
    Voila.

    Vivant sur la Région Parisienne, avec des loyer très cher. J’ai du tricher a la Caf, Non par choix, mais par la necessité de resté Digne, de manger, de m’habiller et de ne pas vivre dehors en tant que mendiant.

    Je n’ai d’ailleurs jamais demandé aucune autre aide d’assistante sociale.

    Nous etions 2 dans l’apartement déclaré en concubinage Rmi Couple.
    Ma copine a travailler 6 Mois a peu près de Octobre 2008 a Mars 2009, elle gagnait quelque chose comme 850€ en moyenne /Mois ce qui ne donnait normalement plus droit au Rmi Couple.

    Le Dossier Rmi Couple est a mon Nom !

    Ne voulant pas empieter, je ne l’ai pas déclarer (je me suis dit que pour 6 mois ..., on galéré déja assez comme ca).

    Depuis m’a copine et reparti chez elle (Un Dom/Tom) depuis Fin Septembre 2009.
    Ou elle travail depuis la bas depuis Octobre 2009.

    Ma déclaration Rmi dernière est Septembre Octobre Novembre 2009 que je viens d’envoyer.

    Etant en galère a cause du prix de cette appart, je n’ai pas déclarer les changements. (Rmi et Caf)

    Je compte rendre l’appart Fin Mars (préavis de 3 Mois oblige), car j’ai réfléchi et ce n’est plus possible.

    A ma prochaine déclaration, je ne compte plus fraudé, Rmi Seul et peut etre retourner quelque temps chez ma grand mère en Mai 2010 qui habite un autre département. Peut etre que je squaterai 2 semaine par si, 2 semaine par la chez des Ami pour Avril 2010.

    Voila j’essaie tout de même de trouver un travail pour ces 2 ou 3 mois qui reste.

    A noté que je n’ai pas encore envoyé, ma déclaration d’impot de mai 2009 (je vais le faire) et que ma copine l’a envoyé Fin Novembre 2009 (donc en retard)
    Sur ca feuille il était bien noté (déclaration de son taf, quelle a travailler 6 mois, comme expliquer plus haut).

    Alors voila, je ne veux pas faire perduré (Fin Mars) cette situation, qui me pèse déja assez !

    A ce jour je n’ai pas encore été controlé (j’ai pas encore ouvert le courrier de la semaine), mais je ne dors pas tranquille. Alors j’aurais 2, 3 questions que bcp ce pose en général je pense !

    1 -
    Comment ce passe les vérifications entre la Caf et les Impots ?
    Les impots envoie des qu’ils ont les feuilles d’impots a la Caf ?
    La Caf vérifie a chaque déclaration Trimestriel ou une fois par an a une date déterminé le fichier des impots ?

    Deplus, il se trouve que je me face un peu aider par ma gd mère qui m’envoie un cheque de temps en temps pour m’aider. Je viens de lire plus haut qu’il faudrait que ce soit du liquide.

    2-
    Moi je concidère ca comme un cadeau de ma famille pour m’aider a vivre.
    Ce n’est pas par plaisir. Est ce que ca craint, vraiment ?

    3-
    Si je refuse de présenté mes relevé bancaire, que je les brules et change de banque, y a t’il vérification possible ?, si mon compte actuel est fermé ?

    4-
    Si je change de dpt, d’ici l’été et que je ne suis pas inquiété, que je dde le rmi seul (si pas trouvé de travail) mon dossier d’ici pourrait’il refaire surface ?

    Voila 4 première question que je me pose ?
    et qui pourront j’espère me rendre le sommeil !

    J’ai vu ici que certains doivent bcp, et que des fraudes ont été detecté longtemps après, et que vous avez l’aire de dire qu’il n’y a pas mort d’homme !

    En même temps quand l’on vois ce genre de vidéo :
    http://www.dailymotion.com/video/x4...
    http://www.dailymotion.com/video/x4...
    http://www.dailymotion.com/video/x6...
    http://www.dailymotion.com/video/x9...

    Et que moi je stress parceque j’ai un peu fraudé par nécessité pour resté digne, sans compté les pb de familles et des blessures d’enfance dont j’essaie tant bien que mal de me remettre (je paie aussi une psy pour ca), dés fois ca écoeur !

    Voila,
    En vous remerciant d’avance !
    merci

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 20 décembre 2009 17:36, par yan

      1 - Comment ce passe les vérifications entre la Caf et les Impots ? Les impots envoie des qu’ils ont les feuilles d’impots a la Caf ? La Caf vérifie a chaque déclaration Trimestriel ou une fois par an a une date déterminé le fichier des impots ? Il y a des échanges de fichier réguliers, à plusieurs reprises dans l’année.

      3- Si je refuse de présenté mes relevé bancaire, que je les brules et change de banque, y a t’il vérification possible ?, si mon compte actuel est fermé ? Oui, il y a des vérifications, parce que la banque est désormais obligée de répondre à la CAF. Si vous détruisez vos relevés et vous refusez de les présenter, vous pouvez en théorie être poursuivi pour obstacle au contrôle.

      4- Si je change de dpt, d’ici l’été et que je ne suis pas inquiété, que je dde le rmi seul (si pas trouvé de travail) mon dossier d’ici pourrait’il refaire surface ? Oui, il peut... mais il y a tellement de dossiers. S’il refait surface, ce sera plutôt à cause des recoupements de fichier avec les impôts.

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      • Merci pour tes réponses.

        Néanmoins, j’apporte une dernière fois quelques précisions a mes questions d’origine.

        @ : "Il y a des échanges de fichier réguliers, à plusieurs reprises dans l’année"
        Ok, en effet, il me semble avoir vu plus haut que certains ont été retrouvé a cause de cette feuille d’impot, néanmoins il me semble que pour certains c’était 1 ou 2 ans après.

        > Est-tu donc bien certains qu’il y en a plusieurs fois par ans ?

        @ "Oui, il y a des vérifications, parce que la banque est désormais obligée de répondre"
        La question que je posais au niveau du compte était dans le cas ou j’aurais fermé justement ce compte bancaire. En ouvrir un autre et dire que comme j’ai fermé l’ancien j’ai jeter tous mes papier et relevé de mon compte qui n’existe plus.

        > En gros, y a t’il vraiment moyen (pour si peux) de faire une recherche sur un compte fermé.

        Voila, merci

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 21 décembre 2009 20:13, par yan

          Les échanges de fichiers sont de plus en plus fréquents avec le RSA, par exemple avec ceux du Pôle Emploi. Le but n’est plus seulement de connaître les ressources annuelles, mais aussi les revenus mensuels.

          Il ya au moins deux échanges de fichier avec les impôts dans l’année, le deuxième envoi comportant les rectifications de l’envoi précédent.

          Mais il y a aussi une partie des informations transmises qui ne sont pas exploitables automatiquement : les signalements font l’objet ensuite d’une exploitation plus ou moins rapide.

          Le fait qu’un compte soit fermé n’empêche pas une vérification, puisqu’elle peut être demandée à la banque directement.

          Evidemment, si les relevés ont été détruits avant le contrôle, il ne peut y avoir d’"obstacle" au contrôle.

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 9 janvier 2010 21:17, par AGNES

            Bonjour Yann
            et les autres Je suis un peu sceptique sur ces échanges de fichiers
            , avec les impôts je comprends qu’ ils marchent main dans la main mais avec les banques celà me semble une autre paire de manches .Un conseiller m’ a dit qu’ ils ne peuvent intervenir direct sur comptes à moins d’ un mandat juridique particulier avec une bonne motivation alors qu’ un banquier refuse net toute intrusion chez ses clients sauf mandat spécial c’ est pour cà qu’ on nous demande de produire nos relevés bancaires , et ils omettent soigneusement de nous dire notre droit à cacher la partie dépenses qu’ ils n’ ont pas à vérifier . Ce même banquier a passé 1h à expliquer à MME CAF la différence entre compte /crédit que n’ importe qui peut partager et compte joint où MR et MME peuvent créditer et débiter en coeur au point que dans son obstination d’ inculte , MME s’ énervait et le banquier l’ a menacée de son pouvoir hiérarchique prêt à la traiter d’ âne bâté ,il s’ est demandé si les agents CAF souffraient de folie furieuse dans leur paranoïa à débusquer les filous alors qu’ ils ne voient aucun inconvénient à ce que la même mère accouche de 2 enfants à deux mois d’ intervalle ...Véridique ! tout celà pour dire que nos bons agents à notre écoute , sont peu au fait des lois et des droits même quand l’ évidence leur crève les yeux ! AB31

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    • Utilisation d’une réponse du modérateur du site 22 août 2010 18:29, par hom57du49

      La "fraude sociale" est anecdotique par rapport à la fraude en "col blanc" , c’est une forme de redistribution ...si la situation vous fait envie, faites le !

      C’est vrai que nos 577 deputes en palpent, la place est belle : ils se votent leurs augmentations d’indemnités !

      si la situation vous fait envie, faites le ! presentez-vous ! On ne sait jamais, on est en democratie

      Répondre à ce message

  • Bonjour
    Je suis en collocation avec ma copine depuis 2 ans.
    Le bail est à son nom uniquement, elle paie l’EDF mais je l’aide pour le loyer. Nos 2 noms sont sur la boîte à lettres. Elle a été ayant droit sur ma mutuelle jusqu’en septembre dernier. J’ai reçu la TH l’année dernière, adressée à mon nom uniquement, mais je ne l’ai pas encore reçue pour cette année.
    De temps en temps je dors chez mes parents, mais principalement chez elle. A la maison il y a un lit simple dans la chambre et également un autre lit simple dans le salon, séparé par des rideaux. Les habits sont séparés dans des armoires différentes.
    Je touche les assedics et elle le rmi/caf. Nous n’avons pas vraiment réfléchi à la situation, mais le remboursement intégral caf+rmi se monte à 8,800€
    Nos voisins nous voient souvent ensemble.
    Que faire ? On a très peur !
    Merci pour votre aide

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 7 janvier 2010 11:58, par julie

    Dans ma correspondance email avec la caf et l’anpe, j’ai annonce avoir commence un stage debut fevrier a l’etranger. J’avais commence fin Janvier, mais dans ma tete, c’etait fevrier mars avril, 3 mois de stage.
    Et puis la CAF me demande des justificatifs. La je vais pour leur envoyer mon contrat, et je realise que je leur ai dit debut fevrier. Je prends peur, et je leur envoie donc un document Excel, celui que m’a boite m’avait passe, avec la date de debut alteree.
    Une fois la panique retombee, je realise qu’il s’agit d’une falsification, mais c’est trop tard. Je voulais leur dire, leur expliquer que je ne pensais pas a mal, mais c’est plus facile a dire qu’a prouver.
    Maintenant, j’ai peur de finir par me retrouver avec un casier.
    Je voudrais regulariser la situation, leur dire mais je ne sais pas ce que je risque.
    Avant ca, j’etais Rmiste mais je pensais que mes prestations s’arretaient fin decembre (ils versent avec du retard) et je ne pensais pas que la periode en question aurait une incidence, mais au bout du compte, ils m’ont verse janvier et donc paye une semaine de trop probablement.
    Je veux bien rembourser bien sur.
    L a question a la CAF semble etre reglee, mais comme je viens de me reinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi (retour de l’etranger) maintenant pole emploi me demande un certificat avec les dates du stage, et je ne sais plus quoi faire.
    SVP aidez moi.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 7 janvier 2010 19:50, par Isa76

      Chère Julie,

      Pas de panique.

      Vous n’avez rien fait de mal. Vous vous êtes juste emmêlée dans vos dates de stages, et vous avez envoyé le mauvais document. Ce sont des choses qui arrivent très souvent.

      Si vous avez peur, vous prenez rendez-vous, ou vous allez en accueil libre, avec tous vos documents. Vous expliquez calmement votre erreur et vous donnez les bonnes conventions.

      Ne vous inquiétez pas, s’il y a du trop-perçu, ils vous le réclameront très vite. Quant le trop-perçu n’est pas élevé (il y a un plafond mais je ne m’en souviens plus, dans mon cas, c’était 55 Euros), il vous le laisse.

      Vous n’aurez pas de "casier" pour une si petite broutille.

      Bon courage et ne stressez pas,

      Cordialement

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      • bonjour
        je vous expose ma situation :
        je fréquente quelqu’un depuis 7 ans. après 3 ans de vie commune, nous nous sommes apercus que la vie de couple n’était pas faite pour nous. sans nous séparer, lui a donc décidé de retourner vivre chez ses parents. parrallèlement il a acquis un immeuble de 4 appartements qu’il loue (dont 1 qu’il me loue). evidemment il vient passer une nuit de temps et temps et vient de me voir régulièrement mais son courrier n’arrive pas chez moi, et son nom ne figure pas sur la boite aux lettres.
        je viens de tomber enceinte : nous avons décidé de garder cet enfant, lui de le reconnaitre mais nous souhaitons toujours pour l’instant conserver notre indépendance.
        je pense donc toucher des aides de la CAF, et du coup je pense que je vais etre controler. notre situation n’étant pas banale, j’ai peur qu’ils pensent que nous ayions fraudé, alors que ce n’est pas du tout notre intention (nous sommes salariés tous les 2 à pleins temps et se faire de l’argent en fraudant n’est pas notre but).
        pensez vous que je doive mettre toutes ces allocations de coté en cas de réclamation (y compris la PAJE).

        merci pour vos réponses, nous sommes assez inquiets.

        Répondre à ce message

        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 9 janvier 2010 16:13, par AGNES

          Je trouve toutes ces histoires absurdes ,vraiment aberrantes Ou bien vous avez droit et on vous donne ou bien on vous donne pas .Donc soyez claire dès le début avec MR CAF .Il m’ apparaît absolument normal et nécessaire de garder son indépendance de FEMME comme je n’ arrête pas de le clamer ,il ne faut pas se laisser faire sinon la FEMME n’ arrivera jamais à être reconnue libre et indépendante tout en recevant les prestations dues à sa fonction de mère ..Alors essayons d’ arrêter de culpabiliser, et affirmons -nous" sans peur et sans reproche "dans notre choix de vie d’ autant plus que vous avez certaine indépendance par rapport à d’ autres.
          Peu-être le papa peut différer sa reconnaissance , on a droit d’ avoir un fils naturel sans interférer dans le bon épanouissement de l’ enfant ,je suppose .Et attention pas de signe extérieur (non pas de richesse )mais de vie maritale de façon qu’ il n’ y ait aucun lien légal
          Solidairement AB31

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 9 janvier 2010 13:34, par fabie71

    bonjour,
    suite a une séparation, j ai pris un logement il y a 1an1/2 seule avec mes deux enfants déclarée a la caf et ja i eut le droit a une allocation logement.
    en décembre 2009 j ai perdu la garde de mes enfants par jugement.
    Donc je vais plus etre allocataire et j ai envoyer le jugement a la caf pour faire ce changement de situation.
    Mon probleme est que sur ce jugement il est indiqué que je vit en concubinage hors c faux ( je paie mon loyer ttes mes charges seule et taxe habitation q a mon nom) mon compagnon lui a un logement a son nom et paye son pret et toutes ses charges et impots a son nom depuis trois ans.
    que dois je faire si je ne veux pas etre considerer comme fraudeuse ??
    le jugement dit concubinage car en fait mon ami m aide pour garder les enfants quand je travail et les emmène a l école et on souhaitait s installer ensemble si on avait eut la garde des enfants.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 9 janvier 2010 16:00, par AGNES

      Alors Fabie, ne vous faites pas avoir .Tout est bon pour se récupérer des sous sur le compte des allocataires crédules .N’ oubliez pas qu’ aux yeux de papa CAF on est tous des fraudeurs potentiels et après difficile ,de leur faire entendre raison ...J’ en sais quelque chose ......Si vous êtes salariée je vois pas pourquoi ils vous enquiquinent mais comment se fait-il que vous avez fait marquer "concubinage " sur une pièce de justice ?IL sera difficile de rectifier et de revenir en arrière .Par contre , tous vos papiers à votre nom propre ,celà est bon et atteste de votre vie seule ..Jouez la-dessus et contestez le concubinage puisque vous ne partagez rien à deux ...la notion de concubinage est très floue et arbitraire chez MR CAF tout est bon , une boite aux lettres pour 2 et c’ est bon pour vous fourrez dans le même lit que X..., il prend le thé chez vous souvent , parfait qu’ il vous assume etc....
      Alors s’ il vous plaît défendez -vous (vous pouvez toujours dire qu’ au moment de ce papier y avait quelqu’un il s’ est envolé ...)il faut que toutes les FEMMES résistent à la pression du "mariage CAF forcé " alors peut -être qu’ enfin nous pourrons vivre à part entière et recevoir l’ aide familiale qui nous est due .Ne vous inquiétez pas il y a pas signe extérieur flagrant de concubinage !

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      • Elle m heberge dans son salon. 11 janvier 2010 23:59, par Mogio

        Bonjour,

        Je suis heberge depuis plus de 3 ans par une amie qui me depanne plutot que de finir dans la rue. Je m explique, mon pere n a pas la place pour me loger, et mes salaires ne m ont jamais permis de prendre un appartement tout seul.
        Elle avait une relation avec quelqu un, le deal, je devais partir tout les week ends ou il serait la, et moi meme ayant une copine je ne me posais pas la question. Aujourd hui elle percoit le rsa et les APL, et moi je viens de m inscrire en tant que demandeur du rsa a mon tour, et lors de l entretien CAF, je me suis declare heberge chez elle tout en precisant que si elle risquait qq chose je devais partir, et donc ne plus avoir de toit.

        Que risque t elle ? t on ?
        Ai je eu tort de me declarer sous son toit sachant que les impots nous ecrivent sur la meme taxe d habitation bien que j ai ma declaration de revenu individuel.

        Dois t on se declarer autrement afin de ne pas avoir de problemes ?

        J ai peur quand j entend et je lis les temoignages de controles et je ne veux/peux pas aller ailleurs.

        je pense me declarer chez mon pere pour lui eviter des problemes. Je squatterais entre les 2 .

        Merci de m avoir lu et de me donner eventuellement une reponse

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        • Elle m heberge dans son salon. 12 janvier 2010 19:13, par Isa76

          Il faut faire une domiciliation dans une association agréée comme la Croix-Rouge où vous recevrez tout votre courrier.

          Vous pourrez vous faire héberger par qui vous voudrez, la Caf n’ira pas contrôler.

          Comment se fait-il que vous soyez à deux sur la taxe d’habitation si c’est son logement ?

          Et la Caf n’a rien à faire de vos problèmes de "si ça pose un problème, je pars", vous lui donnez simplement une raison de concubinage.

          ça c’est clair que vous êtes bons pour le contrôle.

          Répondre à ce message

  • voila mon problème , j’avoue que c’est long :
    je suis au RSA seule avec mon enfant de 11 ans, j’ai un ami ( non allocataire de la caf) qui lui à un studio depuis mi-2008 qui se trouve être à une distance de 65 km de son travail, et donc je l’héberge de temps en temps chez moi afin qu’il n’est pas un si grand trajet à faire ( car je suis a 08 km de son travail ) ,le temps qu’il puisse se reloger , et donc il passe plus de temps avec mon fils ( qu’il adore comme le sien) et moi qu’a son studio qui se trouve être sa résidence principale car il paye un loyer ,il y déclare ses impôts il y paye ses différentes taxes ect...

    Ayant eu un contrôle caf , la contrôleuse a pu remarquer qu’il s’était porter caution ( vu que je n’ai aucun revenu) pour ma maison en location ( pour laquelle je perçois une apl ),et qu’il me prêtait un véhicule de temps en temps pour mes recherches d’emploi, mener mon fils au docteur faire les courses ect.. ( que j’assure moi-même)dont il n’a pas l’utilité vu qu’il en possède 2, et de part ces 2 situations elle en à juger qu’on vivait maritalement, alors qu’il possède sa propre adresse , elle m’a même dit qu’elle avait interroger les voisins (les siens et les miens) !mon propriétaire ainsi que le travail de mon ami.
    les conclusions du controle vienne de tomber : elle nous a déclarer en vie maritale depuis mon arrivée ici , j’ai donc fais une contestation et entre temps je viens de recevoir le montant du sois disant "indu " RMI/RSA et APL( que je n’ose écrire )et de plus ils me demande de payer de suite alors que je ne travaille pas et qu j’élève seule mon fils et j’estime que ce n’ai pas à mon ami de payer cette sois disant dette vu qu’on ne vit pas en couple.
    Mon proprio vient de recevoir un document qui stipule qu’il ne recevra plus les 320 e d’APL, alors je panique car je ne sais pas comment je vais faire pour payer mon loyer vu qu’ils m’ont aussi retirer le RSA et que je suis en recherche d’emploi.J’ai peur de devoir quitter le logement et de me retrouver à la rue avec mon fils, car mon ami ne posséde qu’un tout petit studio de 18M carré maxi et de plus financiérement il ne peux pas nous aider et nous prendre en charge car il a des crédits,1 loyer edf,eau ,impots ect..et il est au smic.
    je suis vraiment désemparée, je dois revoir le médiateur et une assitante sociale .
    Suis-je réellement fautive et fraudeuse ? d’avoir voulu rendre service a 1 ami ? je suis vraiment désemparée je n’ai pas envie que mon enfant en patisse.
    dois je déclarer forfait et arréter de me battre contre eux ? ou encore commencer a faire mes valises ? je ne sais plus quoi faire.
    j’ai oublié de dire que mon ami venait tous juste de retrouver un autre studio identique a l’autre mais à 15 km de son boulot donc se sera moins compliqué pour lui maintenant.
    le fait de se rendre service mutuellement je ne pensais pas que c’été punissable .

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    • NON Vous n’ êtes ni fautive ni fraudeuse !c’ est la CAF qui use d’ un abus de pouvoir et "fraude " car les "lois " (inexistantes ) sur la vie maritale sont floues et arbitraires .Ne vous laissez pas faire ; ZUT ! vous êtes bien chacun chez SOI , alors qu’ est ce à dire une femme seule est-elle prisonnière de la CAF , interdite de relations , d’ amitiés ou de solidarité ????ILS sont vraiment paranoïaques ! Résistez !plus on sera de ("fous plus on ...HUM je plaisante ) mais plus il y aura de dénonciations sur ces abus plus nous aurons gain de cause .Essayons de nous regrouper !faites -vous vite aider par des assos ou syndicats A PLUS AB31

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      • Merci beaucoup pour votre réponse,mais je me suis bien renseigner il n’y a personne pour pouvoir m’aider dans mes démarches, je vais essayer de tenir bon et de résister, mais maintenant que madame la " contrôleuse " a décidée qu’on été en vie maritale , je crois que je pourrais dire ou faire tous ce que je veux personne ne m’entendra, alors je vais quand tous faire pour ne pas baisser les bras.

        Merci encore !

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 janvier 2010 06:56, par moicmoi

    bonjour moi j aurais aimer savoir en etant marié ai je le droit que ma femme vive sous un toit en france et moi me declarer celibataire et vivre sous un toit belge ? ET CONTINUER A CE QUE MA FEMME TOUCHE APL ET LES ALLOC ET API EN FRANCE ?
    MERCI DE ME LIRE

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 janvier 2010 13:28, par Isa76

      Ah ben bravo, belle mentalité.

      C’est tout de même pas à la collectivité d’assumer votre moutard.

      Vous avez été bien aise de le faire, assumez !!

      Non vous n’avez pas le droit ! et puis quoi encore.

      Mais merci de donner mauvaise réputation aux précaires qui galèrent. C’est sûr qu’avec des gens comme vous, on va être taxés de fraudeurs et d’assistés encore longtemps.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 janvier 2010 18:21, par AGNES

      C’ est" râpé " !!!!!!Vous êtes mariés communauté ou pas vous avez des obligations ...obligatoire !ou bien divorcez ! ne croyez pas que celà nous amuse ....alors partagez avec votre femme avant qu’ elle ne s’ envole aussi AB31

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 janvier 2010 19:08, par yan

      A partir du moment où vous êtes marié, vous avez une obligation de secours dans le couple. Le fait de résider séparément -et même à l’étranger - ne permet pas d’avoir des allocations comme personne isolée.

      Si vous vous séparez effectivement, c’est possible.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 15 janvier 2010 17:42, par moicmoi

    dsl mai je poser juste la question car je susi en train de me battre pour recuperer mon fils et mon ex mari vi comme cela marié lui declarer celibataire en belgique et sa femme vi pour la caf soi disant en france , pour moi en etant marié ca veux bien dire vivre sous le mm toit je comprend pas qu il ne voye pas clair car de plus il vienne de ravoir un enft et mr a reconnu son fils il sont pas un peu con les controleurs ?

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 16 janvier 2010 09:59, par AGNES

      A moicmoi ! Vous jouez aux devinettes ????Si vous voulez une réponse claire , peut-être faudrait-il poser des questions claires .êtes -vous le mari ,en question ou la femme du 2e message ?Vous avez raison quand on est marié on est marié point barre . IL y a un contrat ,dont on ne peut s’ abstraire que par un divorce même si le mari vit à l’ étranger .
      Donc les histoires de récupération d’ enfants est du ressort de la justice et non des précaires .AB31

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 16 janvier 2010 16:50, par moicmoi

    merci agnes

    je suis moi l ex conjointe de se mr et je peux vous dire que j en apprend de jour en jour mai bon la justice va chercher apres tous cela
    merci a vous mai de tte facon je savais qu il en avait aucun droit le pire la dedans c que c des gens qui non soi disant deja pas d argent et mon fils es la dedans apres qd il se sera fait prendre comme fraudeur mon fils aura til tous les jours a manger ds son assiette c de cela que je m inquiete apres lui perso il fait ce qu il veux mais moi j ai mon fils en jeu !

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 17 janvier 2010 10:11, par AGNES

      Voilà qui est plus clair et raisonnable ! je ne crois pas que ce soit utile de dénoncer la situation de votre ex ...IL y a toujours un retournement de situation ,surtout s’ il a reconnu un 2e enfant et si ce MR travaille ne vous inquiétez pas même 10 ans après ils peuvent suivre sa piste (je connais un cas proche après 11 ans de divorce la CAF l’ a retrouvé et envoyé les huissiers pour récupérer les asf ).OUI concentrez -vous pour récupérer votre fils .Vous êtes sa mère et vous avez vos droits à moins d’ une décision grave vous concernant .Faites tout ce qui vous est possible par les moyens de justice et vous n’ aurez pas de torts .Bon courage !sachez qu’ on ne peut séparer une mère de son fils et battez-vous !AB31

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 18 janvier 2010 22:52, par naomie

        je vous explique mon probleme
        depuis 2008 je vis avec mon copain dans l’appartement. lors de la signature du bail l’agent immobilier nous à conseillé de se mettre en colocation pour pouvoir beneficier de l’apl.
        je touchais donc l’apl et le rmi vu que je suis sans emploi jusqu’au jour ou je suis tombé enceinte.
        sur la declaration de grossesse j’ai donc mis le nom de mon copain comme nom du pere et la caf nous a coupé l’apl pendant 5 mois car il m’on envoye un courrier me demandant pourquoi le nom du colocataire etait le meme que le nom du pere.
        la caf m’a donc demande une copie du bail.
        j’ai envoye cette copie en effacant le nom de mon copain et laissant seule mon nom.
        nous avons donc recu alors un rapel de l’apl pour les mois qu’il n’ont pas versé.

        suite a une fausse couche je suis retombé enceinte et cette fois ci je n’ai pas mentionné le nom du pere pour ne pas avoir a me justifier encore une fois.
        j’ai recu alors un courrier la semaine derniereme disant que mon apl etait arreté car ils attendent touours l’attestation de loyer qu’ils ont demandé au bailleur pour calculer mes droits. or sur cette attestation y figure le nom de mon copain et j’ai peur de leur envoyé car il verront que je vis toujours avec mon copain.

        je demenage le mois prochain pour habiter dans un autre departement.
        mon copain et moi avons decider de se presenter tout les deux dans la caf du departement ou on ira habiter pour se declarer en concubin
        je precise qu’il est en stage et est etudiant et percoit un salaire de 900 euros par mois.

        pouvez me dire ce que nous risquons si nous envoyons pas cette attestation jusqu’a ce qu’on demenage de cet appartement ?
        je sais deja qu’on paiera le loyer de plein pot pour ce mois jusqu’a ce qu’on demenage mais est ce que on aura des problemes ?

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 19 janvier 2010 08:24, par AGNES

          Je n’ ai pas l’ impression qu’ il y ait des malversations dignes de vous traîner au tribunal .Si vous pouvez encore effacer le nom du MR ce serait plus facile sinon leur expliquer honnêtement , celà ne devrait pas avoir des retombées négatives .Vous pouvez minimiser les choses genre vous avez été momentanément séparés mais ensuite vous avez décidé de le suivre dans un autre département .Faites ce qui vous arrange le mieux et ne vous inquiétez pas outre mesure .
          AB31

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          • Bonsoir,

            voici ma situation je vis seule avec mon fils je viens de changer de région, je viens de trouver un appt et j’ai un travail ou je touche 1000 e par mois, le pére de mon fils vit en afrique il souhaite venir mais n’a pas de date précise quand à sa venue, nous avons fait les papiers du mariage qui ont été validé par la mairie en France, ne sachant pas si il vient cet été ou plus tard, que dois je déclarer à la caf ? car pour l’instant je suis bien seule avec un loyer de 550 euros plus le reste en charge ca va être difficile de gérer sans apl..dois je le déclarer une fois qu’il arrive ou dois je dire que je suis mariée ? merci beaucoup de me répondre et merci pour tout votre aide

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 24 janvier 2010 09:25, par AGNES

              Bonjour Celà me semble un peu difficile de dire que vous êtes seule ....si vous êtes mariée.La CAF ne s’ arrête que sur les papiers officiels et les dates surtout quand çà les arrange ..Je l’ ai vu à mes dépends ....Tant qu’ on est vraiment seule ou en "semi-concubinage " il est difficile de prouver quoi que ce soit mais mariée , c’ est le couple assuré et solidaire quelque soit la situation Sinon vous aurez vite fait d’ être traitée de "fraudeuse " et pouf , d’ un coup de baguette magique , plus rien et renvoyer les sous depuis X temps ,heure du mariage .Donc je crois que vous ne pouvez pas tricher , alors il faut envisager la situation de couple .
              Solidairement AB31

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              • Merci beaucoup pour votre réponse, bon de toute facon le mariage est officiel depuis début janvier donc rien de grave, et puis pensez vous que cela va changer le montant des APL sachant qu’il est absent et qu’on se référe sur l’année précedente ou je vivais seule également ?> ??

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 24 janvier 2010 17:54, par Lileen

    Bonjour,

    Je vis en colocation avec une amie depuis un an et demi. Lorsqu’il a fallu remplir notre demande d’APL, de nombreuses personnes nous ont recommandé de nous déclarer "seul" (et non en colocation) pour toucher plus d’APL. Ce que nous avons fait.

    Or, il y a deux jours, la CAF nous a envoyé à toutes les deux un courrier demandant depuis combien de temps nous étions en colocation. Je ne sais pas depuis comment ils s’en sont rendus compte. Voici donc le problème :

    - Puisque c’est un cas de fraude avéré (selon ce qu’ils en disent sur leur site), nous allons devoir, chacune, rembourser le trop perçu, mais pour une durée aussi longue, risque-t-on plus ? (Comme une plainte, un avertissement, une suspension des droits...)

    - Y a-t-il un moyen d’y échapper ? Nous avons évalué le trop perçu à 1700 euros environ. Une somme que nous n’avons absolument pas. Est-il possible d’avoir des facilités de paiement comme des mensualités ?

    Merci d’avance.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 24 janvier 2010 22:35, par AGNES

      Est ce que colocation veut dire "vie maritale " ????IL me semble qu’ il s’ agit bien de "colocation" soit deux personnes "séparées " comme les étudiants ou deux amis non un couple .Alors il n’ y a aucune raison que vous acceptiez leur interprétation "douteuse " .Faites -leur savoir que vous êtes deux personnes bien séparées , comptes séparés, chambres séparées .....il faut contester systématiquement , les accuser et tenir car tout est bon pour nous mettre dans le lit de la personne à côté (même si c’ est notre fils ou notre grand-père ...ou copain sans plus )pour payer moins .C’ est écoeurant à la fois de devoir se battre et se justifier de notre vie ......c’ est le seul moyen de changer leur mentalité rétrograde , se battre et résister .CONTESTEZ et ne payez pas !Au pire , ils peuvent retenir sur les allocs, mais à ce tarif ce n’ est pas bien méchant !vous ne risquez rien de plus !Soyez sûre de vous et contestez !
      Solidairement AB31

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 janvier 2010 14:34, par SABINE

    BONJOUR VOILA JE SUIS EN CONCUBINAGE DEPUIS 5 ANS ET J AI DEUX ENFANTS JE TOUCHE LES APL EN AYANT DIT QUE J ETAIS SEPARE DEPUIS LA NAISSANCE DE MA FILLE AINEE.SAUF QUE LA J AI ACCOUCHE DE MON FILS LE 11 DECEMBRE ET LA CAF M A ECRIT CAR ILS ONT VU QUE SUR L ACTE DE NAISSANCE MOI ET MON CONCUBIN AVIONS LA MEME ADRESSE .PUIS JE DIRE QUE NOUS SOMME TOUJOURS SEPARE ET QU ILA LA MEME ADRESSE QUE MOI JUSTE POUR RECEVOIR SON COURRIER CAR IL N A PAS D ADRESSE FIXE ?J AI BESOIN DE CET APL LA VIE EST TROP DURE.MERCI DE ME REPONDRE

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 janvier 2010 21:03, par AGNES

      AH là ma pauvre Sabine où t’ embarques -tu ????
      Moi çà fait 10 mois que je leur rabâche que j’ai bien un appart dans la maison de MR, lui-même vit sous les cocotiers , justificatifs à l’ appui et çà commence tout juste à bouger grâce à un syndicat , pour leur faire entendre raison .Quand on "doit " vivre "séparée" pour X raisons il ne faut aucun contrat ou lien légal sinon c’ est le piège .On n’ a pas encore réussi à être reconnue en tant que FEMME .Il faut voir si tu peux continuer à dire que tu es seule et si tu as assez de preuves en celà car ils ne sont pas dupes non plus ; où si tu peux arranger les choses , tu peux essayer de dire que c’ est juste une ancienne adresse ou trouve un moyen de présenter la chose mais dur , dur ...IL faudrait qu’ on arrive à se re-grouper pour contester en cœur , la "vie maritale "qu’ ils nous obligent à avoir ...même si on a envie de vivre libre pour un temps .Tiens-nous au courant , mais tu peux t’ armer de force et de patience si tu tiens à garder ta "liberté " sans enquiquinement !Ce serait très bien !AB31

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 janvier 2010 08:06, par Isa76

        Ah non, faut arrêter le délire !

        Et le bébé, c’était juste parce que monsieur est venu un jour dire "bonjour" en passant prendre son courrier.

        Ils ont été deux à le faire, qu’ils assument à deux.

        C’est trop facile. On fait un gosse mais on ne vit surtout pas ensemble et le papa ne va surtout pas assumer le gosse, mais passer le relai à la collectivité.

        Vous revendiquez des tas de choses pour la femme, mais vous n’hésitez pas à vous faire entretenir par la collectivité.

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        • L’ordre moral, c’est pas ici.

          Quiconque à un gosse à élever tente de le faire du mieux qu’il peut, et si ça passe par se déclarer seule pour avoir cent euros d’apl de plus, ça ne me choque pas, mais pas du tout, parce que cent euros pour un bébé, c’est tellement de choses.

          Quiconque a porté une poussette, connait la différence entre le modèle à deux cent euros et celui à trois cent par exemple.

          Et à part ça, ouais, un bébé, ça peut se faire en cinq minutes top chrono, c’est la vie, ça et on peut aussi avoir envie du môme sans plus avoir envie du monsieur, et les riches font ça tout le temps et vivent sur le dos de la collectivité, la vraie, nous, et ça ne choque personne.

          Et on n’est pas là, ici, pour se juger entre nous, de toute façon, je suis désolée, parce qu’à ce moment là, que chacun mette toute sa vie sur la table. C’est déjà assez vicieux, les contrôles CAF, assez intrusif comme ça, si ça devient violent , ici, aussi, si les femmes ont peur d’être jugées, ici, aussi, elle ne posteront plus et voilà.

          Après, Sabine, ça ne va pas être simple du tout, et votre concubin doit effectivement avoir une autre adresse, au minimum, et vu l’ambiance en ce moment, ils vont essayer de tout vous réclamer sur deux ans en arrière

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 janvier 2010 19:56, par Isa76

            @l’anonyme de 11 h 46

            Je crois qu’on n’a pas lu la même histoire.

            Il s’agit d’un couple formé depuis 5 ans qui vit ensemble depuis 5 ans et qui ont deux enfants. On est donc loin des cas que vous évoquez.

            C’est une famille qui vit ensemble depuis de nombreuses années et qui va droit dans le mur parce qu’elle a voulu grappiller quelques sous.

            Quand on veut avoir un peu plus, il faut faire les choses correctement. A savoir une domiciliation Croix-Rouge pour le papa ou auprès d’une autre association agréée. C’est la seule et unique chose qui met à l’abri. Personne n’ira voir où habite le papa.

            Et le bébé pouvait être reconnu par sa mère d’abord et le père un peu plus tard, histoire que la Caf n’aille pas vérifier si papa habite toujours chez maman.

            Ce qui me choque ce sont vos réponses. Parce qu’à part clamer qu’on a le droit parce que... blablabla, vous ne donnez pas les réponses concrètes. Les connaissez-vous d’ailleurs.

            Je fais ça tous les jours, renseigner, informer, mettre en garde. Je travaille dans l’insertion et le social et j’en vois des vertes et des pas mûres tous les jours. Alors oui, ça m’énerve quand je vois des gens qui vont dans le mur par manque d’information ou par naïveté.

            Ce que vous avez pris pour des jugements, sont les réactions de bon sens que vont simplement se poser les contrôleurs Caf. Parce que c’est ce qu’on pense face à une histoire pareille, figurez-vous.

            J’ai dit la même chose à un collègue qui ne m’a pas cru et qui s’est pris le boomerang Caf dans la tronche, quand l’agent de la Caf lui a dit exactement mais exactement la même chose.

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 janvier 2010 14:14, par AGNES

          Oh là Isa te fâche pas mais je comprends ton énervement .Bien sûr que’un bébé se fait à deux et s’ assume à deux .Evidemment ! mais il y a aussi des nuances et des cas de figure où la vie à deux est impossible et combien de maris se barrent vite fait quand il y a BEBE en vue .On n’ y peut rien c’ est la vie , les mauvais choix , les peurs , les immaturités .On peut pas mettre toutes les femmes dans le même panier ni tous les hommes non plus .C’ est vrai que je revendique la liberté de la FEMME , mais aussi une aide inconditionnelle pour pouvoir "bien " élever ses enfants .Excuse je suis vieille génération et j’ ai jamais su me partager entre gosses et boulot et j’ en vois des tonnes qui disjonctent à force de se démultiplier en mille ......Alors où est le juste milieu .Vaste question à débattre mais dans tous les cas de figure il m’ apparaît que la grande perdante c’ est encore et toujours MADAME ....
          Si on me traîne au tribunal ...ce sera mon combat pour le respect de la FEMME et des revendications saines .AB31

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 26 janvier 2010 21:05, par Isa76

      Mais bien sûr, les agents Caf sont tellement stupides qu’ils vont avaler ça sans sourciller.

      Si vous vouliez que ça passe, fallait domicilier le concubin à la Croix-Rouge.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 janvier 2010 08:22, par joanna6556

    BONJOUR moi c joanna j ai eu un controle de la caf ya 2semaine ils ne mavai pas indiquer les papier a preparé il mon demandé mes relevé de compte et edf ainsi ke l avi dimposition je n é pas trouver mes papier le controleur ma dit quil les demanderé a ma banque et au impot et j ai un probleme car sur mes relevé bancaire je méttais les cheques de mon ex pour le depanner car il n avai plus de compte en banque ?est ce que je vais etre sanctionné pour ca ?cela fait 2semaine quil sont passé j ai pas de nouvel j ai peur de plus avoir d allocations je travail pas je suis seul avec mes 2enfant vont il suprimer toutes mes aides ?comment je pourrais vivre je suis tres angoissé

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 janvier 2010 14:02, par AGNES

      oui Joanna ,il y a de fortes chances pour qu’ ils stoppent rapido les allocs pour "vie maritale" avec votre ex que vous le vouliez ou non ! c’ est insupportable ce flicage en permanence et cette suspicion suivie de suspension .Alors il faut se battre ,résister à la pression de "nous virer" des allocs .D’ abord je ne sais pas si vous avez déjà donné les comptes , vous avez le droit d’ effacer les débits (c’ est légal ) et d’ un , car ils jugent de vos dépenses et en tirent vite des conclusions ....Deux éventuellement effacez les noms de votre EX si possible ou dites que c’ est un prêt et faites une reconnaissance de dettes(fictive ) ou voir autres subterfuges car ils ne sont pas disposés à vous entendre, soyez en certaine ....et envoyez les copies uniquement même si il en manque ,c’ est pas grave .Dernière chose , s’ ils vous embêtent allez "gueuler" mais pas toute seule , voyez des accompagnateurs AC ou syndicats pour vous appuyer .Si on continue de ramper on aura jamais gain de cause et le pouvoir de vivre libre .Soyez forte et sûre de votre BON DROIT AB31

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 janvier 2010 16:41, par joanna

        merci pour votre reponse on a jamais eter marié et c est le pere de mon premier enfant pas du 2e j ai mis c paye sur mon compte car il é surendété est son compte était bloquer comment je peut justifier ca je suis perdu

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 janvier 2010 20:20, par Isa76

          Commencez par ne plus accepter ses chèques ou ses virements. Tant pis pour lui, qu’il se débrouille, il y va de votre survie.

          Une fois débarrassée de ça, vous pourrez peut-être plaider votre cause plus facilement.

          Quand on est surendetté, il faut aller à la Banque de France. Il doit demander un dossier de surendettement.

          Si le compte est bloqué, il faut négocier avec sa banque et pas transférer sa paie ailleurs. Qu’il prenne rendez-vous avec son banquier.

          Si le compte est bloqué, il doit avoir une notification de sa banque comme quoi le compte est effectivement bloqué et pour quelles raisons. S’il n’a pas d’écrit, c’est une mesure arbitraire de la banque qu’il doit dénoncer par écrit auprès de sa banque en menaçant de porter plainte. Qu’il contacte une association de consommateur, le médiateur de sa banque et la Banque de France.

          Vous ne pouvez pas justifier que sa paie ne faisait que passer vu que vous devez la ressortir en espèces.

          S’il ne veut pas faire ses démarches, tant pis pour lui, vous lui expliquez fermement que vous n’allez pas laisser vos enfants sans manger.

          Bon courage

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 27 janvier 2010 21:57, par AGNES

          Mais non vous n’ êtes pas perdue .Par contre je doute que la CAF accepte d’ entendre les faits de cette façon , c’ est çà le plus dur .Notre parole n’ a trop de poids ni d’ importance .Faites -vous aider et appuyer que ce soit AC ,un syndicat ou maison des chômeurs ou assistante sociale peut être qu’ on verra que vous êtes bien sincère et il ne se passera rien surtout s’ il n’ y a pas de grosses sommes et que vous lui rendez aussitôt .Soit vous faites une reconnaissance de dettes (fictive ) ou s’ arranger avec quelqu’ un de votre famille .Ne paniquez pas mais soyez accompagnée pour avoir plus de poids .AB31

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 1er février 2010 17:39, par Jennifer

    Bonjour à tous, j’espere que ce topic et vos reponses m’aideront a gerer la situation qui devient alarmante la, je vis avec ma mère depuis 2005 dans un appartement au nom de ma soeur (etant donné que ma mère n’a jamais travaillé donc pas de fiche de paie), on a essayer en vain de voir avec l’agence immobilière et le proprio pour quil mette l’appartement a notre nom mais celui ci a refuser en nous repondant "qu’il ne fesait pas dans le social" et qu’il ne procederait pas au changement. On a jamais eu de retard dans le paiement du loyer jusqu’a maintenant mais n’arrivant plus a joindre les deux bouts, on a finalement decider de faire une demande d’APL en utilisant de faux documents qui nous declare dans l’appart depuis Avril 2009 ( bail au nom de ma mere et fausse quittance de loyer) le probleme est que la femme qui nous a controler nous a dit qu’elle avait verifié au pres de l’agence qui a declaré " ne pas nous connaitre " ( alors qu’ils savent que nous logeons ici ) et elle nous a demander si les documents que nous lui avons presentait etait correct, ce a quoi ma mère a répondu que oui, bref tout ca pour dire que si elle a incister sur ce point c’est qu’elle avait verifieret qu’elle rapelera surment le proprio et qu’on est dans la merde, on a un autre rendez vous dans quelques jours pour lui remettre des papiers manquants et elle nous a demander de ramener a nouveau le bail et cette fois ci Toute les quittances du loyer. J’ai besoin d’aide et de conseil pour savoir ce que je pourais faire et pour ne pas que la situation ne prenne plus d’ampleur. Merci à tous, j’spere que vous pourrais me cnseiller rapidement

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 2 février 2010 11:38, par Jennifer

      J’ai appeler l’agence pour essayer de voir avec eux, ils ont porter plainte pour faux et usage de faux auprès du procureur de la republique et ne veulent rien entendre. ca me met hors de moi, surtout de savoir que depuis 5 ans ils connaissent notre situation..
      Ca prend une tout autre tournure jsuis dépassé..

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 2 février 2010 18:52, par AGNES

        Pourquoi ne pas se déplacer et voir directement avec eux .Je pense pas qu’ ils vont porter plainte pour celà .IL vaudrait mieux vous expliquer clairement et voir comment votre sœur pourrait vous soutenir soit elle vous sous-loue ou intervient pour dire que le bail est à son nom , par obligation ... .Vous allez bien trouver une solution .Voyez aussi du côté des assos .Je pense à la loi DALO (droit au logement opposable qui vous donne le droit d’ utiliser un logement vacant) peut -être le DAL vous en direz plus car avoir un toit est un droit fondamental et c’ est pas la CAF qui nous aide à obtenir un logement décent vu le nombre d’ années qu’ il faut attendre pour l’ obtenir .Jouez sur vos droits !je reconnais que faire un faux c’ est pas le truc à faire mais il faut bien vivre et s’ abriter avant tout .C’ est pénible mais restez positive .AB31

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 3 février 2010 15:30, par Annabelle

    bonjour,
    je vais avoir un contrôle de la caf a mon domicile demain et j’ai grand besoin de votre aide. Je vis en concubinage et nous avons un enfant. Nous percevons chaque mois RMI couple+apl+allocation jeune enfants. Cependant mon conjoint est en formation rémunérée par le CNASEA depuis 2ans ; ce que nous n’avons pas déclaré car financièrement il nous aurait été impossible de nous en sortir. Entre-autres documents le contrôleur nous réclame des relevés de comptes sur lesquelles les versement CNASEA sont visibles, conclusion : on va se faire toper... Seulement, faut-il faire les bêtas, genre on savait pas ? Car si la fraude est avérée, peut-on nous supprimer l’intégralité de nos prestations ? D’ailleurs comment considère-t-il que c’est une fraude (qui impliquerait donc suspension totale ; pas de remise de dette ni d’échéancier). Car pour couronner le tout la formation de mon conjoint est terminée ! donc plus d’autres revenus que la CAF... Peuvent-ils vraiment nous laisser sans ressources ???
    Merci de l’aide que vous pourrez nous apporter.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 3 février 2010 22:29, par AGNES

      Bonjour Annabelle
      règle no1 ne pas avoir peur .Soyez sûre de vous et si vous êtes accompagnée ,c’ est mieux ils ne feront pas n’ importe quoi .Celà aurait été bien de lire et imprimer le papier vu sur le forum demandant au contrôleur de signer nom , no , rôle ,buts etc pour montrer que vous ne vous laisserez pas faire Quand on lit la charte des contrôleurs on voit bien qu’ ils sont tenus de respecter vos droits ;ils sont là pour vos droits et rien que pour vos droits .....ILs ne sont pas censés prendre des décisions de suspension sur le champ (ils le font c’ est illégal ) .C’ est sûr que c’ est embêtant de ne pas déclarer des revenus dont ils prendront compte car c’ est trop visible à moins de dire n’ avoir rien sous la main et de retarder l’ échéance pour les exhiber .Si vous êtes de bonne foi ils peuvent seulement faire des retenues ce sera moins méchant !
      Bon courage ! soyez ferme !il y en a marre de l’ infantilisation !
      et dîtes -nous ! AB31

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 février 2010 08:22, par mumu

      A annabelle :pour être dans un cas un peu similaire (suspission de fraude ) , je peux te dire que " oui " il peuvent te laisser sans ressources, car moi cela fait 2 mois qu’il m’on laisser ( avec mon fils )sans rien . Plus d’apl , plus de RSA et plus de cmu.Il m’ont carément déclarée ( et me déclarent encore)en vie maritale depuis 2 ans alors qu’il n’en n’ai rien.Je peux te dire qu’Il vont recalcalculer tes droits avec le revenu de ton concubin et te faire rembourser l’exédent et il vont (normalement si c’est comme moi ) suspendre toutes allocations jusqu’a la fin de l’enquête.
      Ensuite il te reverserons les allocations que tu as droit, mais recalculé par rapport aux revenus 2008 de ton concubin et toi.
      Moi, je suis passée en recours amiable aprés avoir écrit au président de la commission caf et au médiateur caf, en expliquant mon probléme, et maintenant j’attend le résultat, je me suis faite aider par le médiateur de la république et des assistantes sociales mais cela n’a rien donné puisque je ne peux rien faire qu’attendre le résultat du passage en recours amiable caf.Et en attendant je n’ai même plus de quoi nourrir mon fils , mes loyers et lmes prélèvement impayés s’accumulent .
      J’ai eu un courrier (hier) m’expliquant que la dette été suspendue le temps du résultat du recours.
      Je vais surement devoir rendre le logement ,car je ne pourrais plus le payer, et je vais me retrouver à la rue avec mon fils.
      voila comment cela se passe pour moi...
      bonne chance à toi.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 février 2010 15:08, par chatya

    Bonjour comment ecrire un courrier a la caf ??pour leur dire que je ne souhaite plus bénéficié du complémént de libre choix d’activité car je suis a la recherche d’un travail donc au chomage, je suis femme seule elevant mes deux enfants et a cause de cette prestation il mon supprimé mes alocation logement et mon api, je suis en grande galére ??

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 5 février 2010 20:59, par yan

      L’allocation de logement ne peut être supprimée à cause du complément libre choix d’activité. Il doit y avoir autre chose.

      L’API a été remplacée par le RSA depuis le 1er juin 2009. Celui-ci tient compte des prestations familiales perçues (il y a des exceptions), mais il y a aussi obligation de faire valoir d’abord son droit à d’autres prestations. Ne vous fatiguez pas à le demander : la CAF ne peut vous supprimer le complément libre choix d’activité pour vous verser le RSA. Le RSA serait de totue façon d’un montant inférieur.

      Si je reviens sur l’allocation de logement, n’oubliez pas que depuis le 1er janvier, elle dépend des revenus de 2008. Sont-ils différents de 2007 ? Si vous percevez le complément libre choix d’activité et que vous n’exercez pas d’activité, la CAF ne doit pas tenir compte de vos revenus professionnels (et indemnités chômage) de l’année 2008.

      Vous pourriez préférer percevoir des indemnités chômage à la place du complément libre choix d’activité si elles sont d’un montant supérieur, mais, dans ce cas, en fonction de vos revenus 2008, il peut y avoir une baisse de l’aide au logement.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 février 2010 17:49, par AGNES

    Bonjour Mumu
    ça fait plaisir (façon de dire ) de voir qu’ on est pas seule dans ce cas .Je pense que pour Annabelle c’ est un peu différent car ils sont en couple et n’ ont pas déclaré un revenu .Pour ma part je suis dans le même cas que toi et çà dure depuis XXXX temps j’ ose plus compter mais c’ est la dernière ligne droite avant de me retrouver ...au tribunal ou en enfer !!!!!!Médiateurs et assistantes ...maison des chômeurs ....sans succès alors je compte sur les syndicats qui ont leurs entrées dans les administrations ou des agents Évidemment j’ai un toit et des économies , ce qui me permettait de m’ en sortir jusque là , mais cette situation est inadmissible et illégale .IL suffit de voir la charte des contrôleurs et la déclaration des droits de l’ homme un toit et un revenu décent sont des droits fondamentaux .IL y en a marre aussi d’ être infantilisées , soupçonnées ,étiquetées de "fraudeuse notoire "traquées comme des sorcières et humiliées sans compter l’ atteinte grave à notre intégrité et à notre vie pour remplir leurs" banques " .
    Comment dénoncer toutes ensemble ces pratiques abusives et inhumaines contre les "femmes " principalement ?Ce serait bien de faire circuler une pétition contre les pratiques tortionnaires CAF ,pouvoir réunir ces témoignages et les envoyer aux directeurs ou à la CNAF ou Halde ou autres instances supérieures .Avez-vous des idées ???
    En attendant ils comptent sur notre débilité profonde à réagir pour rembourser ou mendier chez tous nos EX ...Y en aura bien un .......
    Je me mets à votre place car j’ ai une jeune nièce seule avec 4 petits qui vit dans l’ angoisse d’ une suspension quelconque .C’ est pas permis dans une société dite moderne et démocratique .Tenez bon ! AB31

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 4 février 2010 21:04, par vasco

    Bonjour

    voila ma mere touche les Apl et la caf fait une enquete (elle a rdv la semaine prochaine) mon adresse postale est chez elle, j’y vais regulierement mais je ne vis pas chez elle (je bouge pas mal)
    ils lui demandent mes avis d’imposition (biensur ils sont a son adresse)
    Dois je me justifier d’ou je vis ??? (sachant que je ne percois rien de la CAF et que j’ai un emploi a temps plein)
    Je ne veux pas que les gens chez qui je vis aient des problemes ...
    Si ils deduisent que je vis chez elle, il nous ferons un rappel de trop percu mais de combien de temps ???
    et les impots ??
    Merci de m’eclairer sVP

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 5 février 2010 08:58, par AGNES

      Vraiment incroyable .On se croirait à l’ époque de l’ inquisition .
      Vous n’ êtes pas allocataire alors je suppose que vous n’ avez rien à déclarer ni à justifier de votre vie et adresse (votre mère peut dire que vous vivez chez votre copain ou des amis peu leur importe .....).C’ est sûr que l’ amalgame est vite fait alors il faut résister à la peur et la pression .Pouvez -vous justifier que vous laissez votre adresse pour les avis et courriers puisque vous vous occupez de votre mère .Moi aussi ils ont été étonnes que mes relevés de comptes soient à l’ adresse de ma mère mais çà m’ arrange pour la poste par habitude c’ est tout j’ avais aussi une taxe
      payée par ma mère sans problème .
      Vous vivez pas avec votre mère point barre .Alors je ne crois pas qu’ils vont vous embêter .Mais soyez vigilante !vous avez quand même le droit d’ aider votre mère ,la soutenir et être libre et indépendante .Ne vous inquiétez pas mais résistez au cas où.....AB31

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 5 février 2010 21:06, par yan

      Vous n’avez pas à vous justifier. Par contre, malheureusement, votre mère doit montrer que vous ne vivez pas en permanence chez elle.

      Par exemple, si vous avez vécu au moins 6 mois chez elle en 2008 et que vous y êtes toujours présente au 1er janvier 2010, la CAF doit prendre en compte une partie de vos revenus pour le calcul de l’aide au logement en 2010.

      La CAF peut demander un remboursement deux ans en arrière (ou plus si elle estime qu’il s’agit d’une fraude). Votre mère pourra toujours contester et demander une remise de dette (la remise de dette en peut être accordée seulement si la fraude est établie).

      Vous pouvez faire les calculs en allant sur le simulateur de la CAF avec les ressources de votre mère et vos ressources.

      Au niveau impôt, je ne vois pas d’incidences possibles. Même si vous vivez ensemble, vous ne constituez pas un foyer fiscal.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 7 février 2010 00:10, par halala

    Bonjour,

    Je suis amoureuse de mon ami mais si nous vivons ensemble, je perds mon aah et on vivrait avec sa retraite de 700 €, ce qui est peu.

    Nous avons décidé de vivre séparément, chaqu’un son appartement et chaqu’un paie ses charges respectives.

    Si je l’accueille chez moi les week-end, par exemple, aurons-nous le statut de couple, vivant maritalement ? et est-ce que je risque de perdre mon aah ? quel serait notre statut aux yeux de la CAF ?

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 7 février 2010 08:59, par AGNES

      La CAF ne nous a pas encore pondu une loi définissant le statut "couple ".Leurs définitions sont plus que floues et évasives et tout est bon quand çà les arrange même si on vit à 15000kms de distance géographiquement (mon cas , même la bigamie est acceptée ).Alors mieux vaut rester prudent !Théoriquement , vous avez chacun votre appart et comptes bien séparés , il n’ y a aucun problème à ce que vous soyez ensemble , le week end ou soirs ou en vacances .Bien sûr mieux vaut pas trop s’ afficher car il y a toujours des gens bien -pensants qui parlent ....Par contre je connais un couple ayant un handicap, qui ont obtenu l’ autorisation de vivre ensemble tout en gardant chacun leurs allocations mais je n’ en sais pas plus .Ils étaient très heureux et coulent des jours de bonheur , vacances en Espagne annuelles et cures .....pas mal !Alors vous avez quand même le droit de vivre votre retraite tranquille et d’ avoir des amis .Et entre femmes on ne sait jamais ce que lle destin nous réserve , gardons certaine indépendance .Soyez tranquille mais quand même prudente !AB31

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 8 février 2010 21:12, par yan

      Le fait de se retrouver le week-end n’est pas suffisant pour qu’il y ait vie maritale, mais rien ne vous garantit à 100% du côté de la CAF.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 8 février 2010 11:50, par sophie

    bonjour,je ne suis mariée en juin 2009 avec le pere de mes trois enfants,de qui j’etais separé depuis 2003,nous vivions dans 2 departement different a savoir le gard et l’herault,je percevais le rsa en tant que mere celibataire pour trois enfants,et lui rsa de son coté.il venait tres regulierement voir ses enfants et les chercher a l’ecole comme un pere aimant,parfois meme il dormait a la maison pour limiter les trajets d’1 heure.suite a quelques ennuis avec la justice il a ete entendu par la gendarmerie de ma commune qui se sont presentés a mon domicile le jour ou il ete present et qui en ont deduit qu’il vivait chez moi,les gendarmes ont siganlé a la caf du gard que nous vivions en couple depuis juin 2007( pourquoi juin 2007 ?).
    mon mari et moi nous sommes rapprochés debut 2009 et avons decidé de vivre ensemble et de nous marié en juin de cette meme année.nous avons fait cette declaration aux deux caf.depuis septembre 2009 mon mari et moi nous ne percevons plus rien de la caf car notre dossier etait a l’etude,5 mois apres et toujours sans reponse ni aide de la caf nous nous apercevons qu’ils viennent de nous supprimer l’allocation logement,nous nous sommes rendu a la caf le jeudi 4 fevrier,la nous avons ete recu en tant que fraudeurs.pour eux nous vivons en couple depuis juin 2007 et notre dossier est passé en commission pour fraude.ils ont decidé d’appliquer 25000euros de revenu pour l’année 2008 alors que nous etions sans revenus et separés,un montant qu’ils sont choisis fictivement pour comme ils disent limiter le trop percu !!!!!!!!
    nous devons donc attendre trois semaines de plus pour avoir une reponse.
    cela dure depuis presque 6 mois.
    mon mari a toujours ete hebergé chez sa mere qui a fourni plusieurs attestation d’hebergement,il etait egalement suivi par la boutique de gestion en prevision de devenir auto entrepreneur.
    a ce jour nous devons survivre avec les allocations familliales et le tres faible revenu de mon mari qui percois que depuis 1mois.

    sont ils en droit d’agir ainsi et de nous laisser durant plus de 6mois sans reponse.

    merci de votre aide

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 8 février 2010 21:16, par yan

      avez-vous une activité ?

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 8 février 2010 22:17, par AGNES

      Ils n’ ont pas le droit mais ils le prennent sans aucun état d’ âme .
      Alors vous êtes deux , défendez -vous sinon ,allongez les pépètes c’ est tout ce que ce service dit social veut .Il faut vous battre et faire jouer " l’ heure légale " du mariage pour commencer votre vie de couple .
      Si vous avez des justificatifs de comptes séparés ,c’ est mieux mais soyez sûre que tout est bon pour remplir leurs caisses vides .ILS FRAUDENT et bafouent toutes les lois et droits des citoyens .
      Le mieux est d’ y aller accompagnés de A C ou d’ un syndicat qui défend les droits des chômeurs et des précaires .Moins nous nous laisserons "avoir " moins ils nous "volerons " de nos droits .C’ est inadmissible de nous berner en nous prenant pour des ânes bâtés , sans défense .Faites une simulation CAF de ce qu’ ils vous doivent et maintenez la pression .Voyez des administrateurs syndiqués et surtout ne payez pas ou ne signez pas de reconnaissance de dettes qui signifierait que vous êtes coupable ;ils sont fraudeurs !!!!!!!
      J’ aimerais vraiment que nous puissions regrouper nos doléances et les envoyer à la CNAF ou la Halde car c’ est inadmissible et dégoutant AB 31

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      • merci pour votre reponse,mon mari est auto-entrepreneur,il achete des objets sur internet qu’il revend un peu plus cher ce qui nous permet de faire quelques courses.Ses revenus sont tres faibles et ne nous permettront jamais de payer notre loyer sans allocation logement,son activité a debuté en novembre 2009, nous ne percevions deja plus rien.
        Nous sommes obligés d’attendre le rendu de la commission avant de pouvoir demander une reclamation.
        Mon mari pense que nous avons une chance d’y arriver,mais tres honnetement je ne suis pas aussi optimiste,je pense que nous avons perdu d’avance.Comme je vous l’ai dis,ils nous ont recu comme des fraudeurs,des voleurs et ne nous ont meme pas laisser parler.
        Aujourd’hui je suis desesperée,je ne sais comment je vais faire face au futur avec mes 3 petits,comment ne pas sombrer en depression.
        merci pour tout vos conseils et votre ecoute,sophie.

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 9 février 2010 14:00, par AGNES

          Du courage , Sophie ! oui il en faut car ces administrations ont souvent gain de cause et il faut se préparer à se battre .Surtout ne vous laissez pas faire et réunissez toutes pièces permettant de prouver vos vies séparées .Ils agissent comme celà avec tout le monde surtout les femmes seules mais il ne faut pas les laisser faire car ce serait trop facile de continuer à nous précariser .C’ est vrai que c’ est humiliant de se faire traiter de "fraudeur " (notoire )....Soyez sûre de votre bon droit et maintenez que vous vivez ensemble depuis quelques mois ou le mariage et qu’ il n’ en était pas question avant le mariage ( ça fait un peu catho ...)
          Appuyez -vous sur vos droits et la charte du contrôleur lequel est censé vérifier tous vos droits et rien que vos droits ....et voir avec des assos ou syndicats, il y a des administrateurs CAF syndiqués , eux peuvent vous calculer vos droits au plus juste .Ne lâchez pas prise ils n’ attendent que ça pour nous " entuber " Solidairement AB 31

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 11 février 2010 08:40, par AGNES

          Une petite bonne nouvelle dans ce monde de "fraudeurs avérés " et de radiations .Le Conseil G-al 31 vient d’ effacer mon indu d’ un coup de baguette magique .Enfin après 10 mois , ils se sont rendus à l’ évidence
          que même en gardant la même adresse , il était difficile de partager la chambre nuptiale ,quand l’ un est à Toulouse "les flots " l’ autre à Ouagadougou (façon de parler ) pays, non limitrophe ...même en ayant un don d’ ubiquité ....jAlors je suppose que la CAF suivra et ravalera ses larmes de rage de 14 000E d’ indus ; c’ est pour vous dire CONTESTEZ , CONTESTEZ balancez tous les arguments dont la charte du contrôleur , la loi du 12 avril 2000 et les droits fondamentaux inscrits dans la constitution et les droits universels du citoyen (imprimez les )et brandissez ces lois comme des armes en vous appuyant sur des associations ,comme AC , ou syndicats , avocats etc....j’ ai même signalé une pétition en cours contre les pratiques abusives des contrôleurs (j’ anticipais )....C’ est le seul moyen de se faire entendre et d’ avoir gain de cause .Alors ne lâchez pas !Je ne vous cache pas qu’ après 10 courriers au moins une cinquantaine de pages en tout , bien écrites , d’ espoirs en déprimes ,la corde commençait à m’ étrangler ....En tous cas un grand merci à Yan , Monique , ISA et tous ceux qui nous donnent tant de précieux conseils et ceux qui témoignent .Sans vous je me balancerais déjà au bout d’ une corde au vent dans l’ indifférence générale ....Ah mes chats vont pouvoir retrouver le sommeil .....AB31

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 11 février 2010 14:19, par Mumu

            Bonjour Agnes, je suis bien contente pour vous , je rêve toutes les nuits ,depuis deux mois, que la même chose qu’à vous m’arrive !je ne sais pas si je vais arriver a tenir 10 mois car sans RSA et apl je n’ai plus rien , mon propriétaire et venus nous voir ( mon fils et moi ) pour nous dire que si je ne pouvais pas payer le loyer il fallait qu’ont partent , mais je n’ai aucun endroit ou aller , je dois attendre mon passage en commission caf pour me faire rétablir mes droits de maman célibataire vu que la caf m’a déclaré en couple sans me demander mon avis et sans se basant sur le compte rendu de cette " maudite " contrôleuse et sur des faits complêtement faux.
            Je galére pour trouver un emploi et mon fils et moi alons bientôt manquer de quoi manger, car les AS ne veulent pas m’’aider,vu que nous sommes ( par force ) déclarer en couple et que mon ami gagne le smic et lui ne peut pas nous prendre en charge vu que c’est difficile pour lui aussi , entre son loyer, ses crédits, sa voiture, ses charges ....

            Je voulais savoir pourquoi c’est le conseil général qui vous à annulé l’indu ?je pensais que c’été la caf qui devait l’annulé.
            Comment avez vous pu arriver a vous en sortir ? a qui avez vous écrit ? moi personne ne peut me renseigner ici.J’ai déjà écrit au médiateur caf et au président du recours amiable et je ne sais pas quand est mon passage en commission.

            enfin bref ! votre cas me rassure un peu , car plusieur fois on m’adit qu’il était inutile de me battre car cela ne ménerai a rien,car s’ils ont décidé de me faire payer il y a rien d’autre à faire .

            Encore bravo pour avoir résister,car moi je ne sais si je vais pouvoir encore longtemps.

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 11 février 2010 16:29, par AGNES

              AH NON Mumu et Sophie Ne vous laissez pas faire d’ autant plus que vous êtes parfaitement honnêtes et dans votre bon droit toutes les deux .Ne baissez pas les bras car ce sont eux qui nous mentent .ILS sont paranos dès qu’ il y a connaissance du MR dans le coin ils nous sautent dessus et nous tiennent à la gorge jusqu’au bout .Ils supposent que les allocataires sont trop "pauvres " ou trop "cons " pour se dresser contre leur Bible .Sûr j’ ai ma famille au cas où ...et avec l’ expérience et la prévoyance j’ avais réussi à me garantir un toit mais j’ ai peur pour toutes les jeunes femmes +enfants pouvant se trouver complètement désemparées et à la rue .IL faut vous faire soutenir par AC ou des syndicats comme la CGT qui connaissent les droits (regardersur internet ).Avoir un toit et un revenu est un droit fondamental que doit nous garantir l’ état .Je croyais que mes lettres larmoyantes explicatives régleraient tout en deux mois , je me suis peu déplacée , en fait , je préfère le courrier , puis je suis devenue plus virulente après l’ été et là j’ ai découvert AC et nos droits et la charte des contrôleurs qui stipule qu’ ils n’ ont pas le droit de suspendre les allocs sauf s’ il y a refus de présenter les documents ou si l’ allocataire est absent par 2 fois ......
              Après j’ ai vu un conciliateur puis le médiateur ....et la CGT ......
              Je sais pas comment çà marche le Conseil G-al instruit par la CAF m’ a supprimé l’ indu RMIalors j’ espère que les autres suivront .Je reste prudente .Pas trop le temps là alors je reviens vers vous si je peux vous aider je le ferai volontiers mais surtout garder confiance Vous avez le droit de VIE seule ou non et ils ne doivent pas nous marier de force .Je leur ai dit c’ est "un mariage forcé " Gardez courage ! et luttez et trouvez des gens compétents ou grande gueule !!!!ab31

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              • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 22 février 2010 21:27, par Mumu

                bein voila ! mon passage en recours amiable à été refusé, donc je me retrouve vouée à un concubinage obligatoire avec mon ami qui c’est senti obligé de nous prendre en charge avec mon fils, et me voila endetter pour " la vie des rats " comme on dit chez moi....
                Mon ami a tous fais pour nous sortir de là mais la seule proposition qui à été faite et celle d’aller encore en recours devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale , je suis persuadé que le résultat sera le même donc je laisse tombé et je baisse les bras et j’accepte mon sors, on ne s’entend pas comme un couple mais je dois accepter la cohabitation ( j’ai une 3éme chambre)jusqu’a que je puisse trouvé un emploi car il m’est impossible de payer mon loyer, et que mon ami ne peut assumer 2 loyers, ses crédits,ect... il accepte cette solution pour mon fils ( qu’il adore comme le sien ) et moi car je me retrouve sans aucune ressource et me voit dans l’obligation de rendre mes clés ( et me retrouver dans la rue )si je n’accepte pas cette solution car mon proriétaire me harcele.Nous ne pouvons emmenager chez lui car il ne posséde un minuscule appartement d’1 seule piéce. et qui se trouve a 25Km du collége de mon fils, et il serait perturbé de quitter ses repéres .
                Moralités : ne logez personne chez vous si vous êtes une fille seule sans revenus( même pour dépaner ) , au risque de vous retrouver en "vie maritale forcée" avant d’avoir le temps de dire " ouf ".

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                • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 22 février 2010 23:52, par Monique

                  Et pourquoi êtes-vous persuadée que le tribunal des affaires sociales n’examinera pas sérieusement votre situation ?
                  C’est gratuit.
                  Faites-vous aider pour préparer votre dossier (vous devriez avoir droit à l’aide juridictionnelle si vous n’avez pas de revenus).
                  Ne laissez pas passer le délai pour contester la décision de la commission de recours gracieux.
                  Courage !

                  Monique AC ! 61

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                  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 23 février 2010 08:41, par Mumu

                    bonjour Monique AC !61 et merci de votre réponse.Le tribunal et gratuit mais les délais sont longs et il ne m’est plus possible de vivre avec 0 E de revenu, et je n’aurai surement pas le droit a l’aide juridictionnelle puisque je suis déjà considérée ( malgrés moi ) comme vivant avec Mon ami qui lui gagne un salaire de 1300 E je crois.
                    Je vois aujourd’hui le médiateur de la république mais je n’ai pas d’espoir car j’ai l’impression que toute cette histoire le " dépasse" aussi , bien qu’il me dit en avoir l’habitude.

                    Merci encore pour tout , ce site est vraiment bien et je suis vraiment désolée qu’il n’existe aucun AC vers chez moi.

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          • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 11 février 2010 20:30, par Isa76

            Bonjour Agnès,

            Contente d’apprendre que vous avez eu enfin gain de cause.

            Le RSA continue de faire des dégâts monstrueux. Mes collègues, passés du statut RMI au statut RSA, vivent un cauchemar.

            Et les contrôles commencent à pleuvoir sur la tête des couples et des hébergés. Pour le moment, les célibataires sans enfants ne sont pas encore inquiétés !

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            • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 12 février 2010 08:54, par AGNES

              Merci Isa et les autres .Ne m’ auréolez pas de gloire tout de même !
              C’ est vrai que c’ est une démarche humiliante et éprouvante mais j’ avais aussi de bons arguments irréfutables .IL me semblait fonctionner qu’ avec la moitié de mon cerveau .Je voulais tout de suite vous faire partager cette nouvelle pour encourager les autres à s’affirmer haut et fort et résister coûte que coûte.Je crierai victoire quand tout sera débloqué et les prestations payées rétroactivement çà c’ est pas encore gagné .Je m’ attendrai à quelques coups foireux alors je souhaite demander soit aux administrateurs syndiqués de recalculer ou m’ adresser à un de leurs avocats experts en "recalculs " ....Sûr que çà doit pas leur plaire comme dit le médiateur"s’ ils lâchent pour vous ,ils sont obligés de lâcher pour les autres" .Mon dernier courrier au Directeur de CAF était clair."Tant que je serai en France je ferai respecter mes droits de citoyenne française en m’ appuyant sur des gens compétents en matière de droits".Alors j’ espère que la pétition contre le RSA va sortir et agir : tous les syndicats se sont prononcés contre et commencent à bouger .En attendant il faut se serrer les coudes et s’ entr’aider .Merci encore .Je reste à votre disposition si je peux être utile .AB31

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  • Mon cas est il valide pour percevoir l’APL ? 13 février 2010 15:40, par yannharte

    Bonjour, je vis chez mes parents, je suis étudiant (formation professionnelle) et je vais déménagé le 20 février.
    Je perçois perçois les allocations chomages (800€ / mois) car j’ai travaillé deux ans auparavant.
    Dans ce cas là j’ai bien le droit à l’APL à paritr du jour de mon déménagement, cependant en ce moment je perçoit une prime de stage (1200€ / mois), celle sera t-elle prise en compte pour le calcul de mes APL ? Si c’est le cas je dois dire au revoir à l’APL ?

    Merci pour vos réponses

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    • Mon cas est il valide pour percevoir l’APL ? 16 février 2010 23:38, par yan

      Comme vous n’êtes pas en activité, ce sont vos revenus de l’année 2008 qui seront pris en compte à compter du 1er mars 2010 (le premier mois, pas de droti à l’APL).

      Si vous avez des revenus d’activité professionnelle en 2008, vous avez droti à un abattement de 30% car vous êtes au chômage.

      La prime de stage ne rentre pas en considération. Elle pourra entrer en ligne de compte si elel est imposable en 2012.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 16 février 2010 10:59, par Nico78

    Bonjour,

    j’aimerai savoir : en cas de fraude à la caf, dans quels cas ont ils la possibilité de mettre une amende aux fraudeurs ? quels sont les critères ?

    Merci

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 16 février 2010 16:28, par krolux

      Bonjour,

      Les critères sont : vie maritale non déclarée et dissimulation de revenus réguliers. Je crois qu’il y en a d’autres. Mais ce sont ces 2-là qui reviennent couramment.
      - Si vous travaillez au noir, ou que vos parents vous donnent régulièrement de l’argent que vous ne déclarez pas (pour pouvoir vivre décemment)
      - Si vous hébergez votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e), ou même une connaissance, ils se feront une joie de considérer cela comme une vie maritale non déclarée.

      Si vous êtes dans un autre cas de figure, peut-être pouvez-vous le préciser.
      Quelqu’un saura sans doute vous en dire plus.

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      • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 16 février 2010 23:42, par yan

        Le fait de percevoir des"libéralités" (pas de jugement) par les parents est possible. Ce n’est pas imposable (sauf si vos parents les déclarent comme pension alimentaire déductible de leur revenu). Mais çà peut être pris en compte pour le RSA.

        Que voulez-vous savoir exactement ? Les cas où une amende administrative peut être décidée par le directeur de la CAF ou de la CPAM ? ou tous les cas où il peut y avoir une poursuite pénale ?

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        • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 1er avril 2010 14:12, par AGNES

          Désolée de reposer une question déjà traitée mais je ne sais plus trop où .....
          Pour le RSA ....on nous demande le montant total de nos "placements ", est - ce à dire tous nos comptes et livrets enfants même adultes /étudiants ,bourses scolaires , livrets non imposables ....Jusqu’ à combien avons -nous le droit d’ AVOIR sans être pénalisés ????Il me semble que cette question avait été posée à la CNIL puisque ce formulaire dépasse le droit d’ ingérence dans la vie privée et le secret bancaire même si on a pas grand chose ....
          Merci AB 31

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 18 février 2010 18:45, par Anna

    bonjour à tous,

    notre problème est le suivant :
    je suis célibataire avec une jeune fille à charge et j’héberge à titre gratuit mon autre fille, son conjoint et leur jeune enfant dans mon hlm dont le loyer est payé entièrement par l’APL.
    je touche également un pension d’adulte handicapée.
    ma fille était chez moi depuis 2008 en étant salariée à environ 1700 euros par mois.
    son conjoint est arrivé fin 2008 en étant salarié à 1400 euros par mois.
    l’APL vient de m’être coupé, sans aucun justificatif papier, parce qu’on a retenu le salaire de ma fille en 2008.
    je n’ai eu aucun papier, je me demande ce que nous devons faire, déclarer le fait que ma fille vit chez moi, ca je crois qu’ils le savent déjà, et aussi déclarer que son concubin et leur enfant aussi, ca pas sure qu’ils s’en soient apercus...
    si je recois un trop percu je pense qu’il en sera de 4000 euros pour 2008, et 4000 euros pour 2009.
    que va-t-il se passer ? vont-ils me couper l’apl définitivement ? vont-ils me couper ma pension d’adulte handicapée ? vont-ils couper les allocs de ma fille ?
    ma fille et son conjoint ont des salaires décents mais galèrent suite à de nombreux crédits (conso, auto), crèche, ...
    comment se comporter ? aller voir la caf de sa propre initiative ? attendre de recevoir un courrier ? laisser couler ?

    merci de m’aider.

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 23 février 2010 21:13, par yan

      Pour le calcul de l’APL, la CAF doit tenir compte des revenus des personnes qui vivaient au foyer pendant au moins 6 mois dans l’année de référence (c’est-à-dire en 2008) et qui y vivent encore au début de la période de paiement : c’est-à-dire au 1er janvier 2010. Un abattement d’environ 9700 € est pratiqué sur les revenus nets imposables de votre fille (d’après ce que vous dites, elle remplit les conditions pour qu’une partie de ses revenus soit prise en compte pour le calcul de votre APL).

      Par contre, elle n’est pas considérée comme à votre charge pour le calcul de l’APL. Cela n’est pas le cas de son concubin, ni de son enfant.

      Le concubin n’étant arrivé que fin 2008, il ne doit pas être tenu compte de ses revenus avant 2011 (s’il est toujours là).

      Si votre fille quitte votre logement, la situation sera revue seulement au 1er janvier 2011. Vous pourriez essayer un recours.

      Donc, je ne vois pas pourquoi il y aurait un trop perçu sur 2009 (ni 2008).

      Pour votre AAH, les revenus de votre fille ou de son concubin n’entrent pas en ligne de compte. Pas de souci à vous faire.

      En ce qui concerne les allocations familiales de votre fille, çà dépend de ce qu’elle perçoit. La CAF tient compte des revenus du concubin dès le début du concubinage (ce n’est pas la même règle que pour vous en ce qui concerne l’APL). Mais elle est peut-être déjà au courant du concubinage ?

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  • Bonjour tout le monde.
    Aujourd’hui j’ai eu un contrôle CAF. Je n’ai rien de concret à me reprocher mais le fait d’être contrôlée ainsi que tous les témoignages terribles trouvés ici m’ont clairement donné la trouille ! Du coup j’étais terrorisée depuis plusieurs jours me demandant comment trouver une caméra pour filmer d’éventuels abus de fouille, etc... En fait la contrôleuse est arrivée, très gentille. Limite gênée de rentrer dans l’appartement. Elle a vérifié tous les papiers qu’elle m’avait déjà demandé de préparer sur le papier laissé lors de son 1er passage (j’étais absente). Elle n’a pas décortiqué plus que ça mes relevés bancaires, elle n’a même pas fait le tour de l’appartement, elle n’a pas cherché à parler à mon coloc. Elle m’a briefé sur toutes les aides auxquelles je pouvais prétendre et était plutôt bienveillante !
    Bref ! Morale de l’histoire : c’est bien d’avoir vos conseils et de se préparer mais il ne faut pas non plus psychoter comme des malades. Je pense que comme dans la plupart des métiers il y a de tout et pas forcément systématiquement des gens cruels affamés de misère d’autrui.

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  • Bonjour, j’aimerais savoir si c’est arrivée a quelqu’un cela fait 2 mois que je n’ai plus aucune aide de la caf même pas le rsa) car j’ai trouvé un travail dans l’éducation nationale a la suite d’un concours.
    ont’ il le droit de venir me contrôler alors que je ne reçoit plus rien de leur part et que j’ai un travail et un salaire.
    Merci

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 23 février 2010 15:31, par setauh

    Bonjour,

    Il y a moins de deux ans j’ai divorcé et je me suis retrouver avec une nouvelle femme(oct 2007) qui avait son appart j’ai declarer mon adresse à son appart(adresse oblige sinon sdf) et elle m’a loger a titre gratuit car je ne vivais pas forcement chez elle et j’ai declarer au impots cette adresse.
    Nous avons ensuite pris une maison ensemble au mois d’aout 2009 a nos deux noms.
    Mais la Caf nous a controler au mois de fevrier en considere qu’il y a fraude de sa part de OCT 2007 a Juillet 2009 de plus le controleur a été infecte. que faire ?
    Merci de vos reponse

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 24 février 2010 01:25, par RSA

      Prouver qu’il n’y avait pas de solidarité financière entre vous, donc mettre en avant ce qui va dans ce sens : quittances de loyer, edf, téléphone à son nom. Mais aussi fournir des relevés de compte qui attestent qu’il n’y aps eu de versements de compte à compte, par exemple. Des témoignages de voisins, d’amis qui indiquent que vous n’étiez pas là en permanence...

      Demander copie du rapport de contrôle, le contester point par point. S’il s’agit du RSA , saisir le président élu du Conseil Général le plus vite possible, c’est lui qui décide en dernier ressort.

      Et rejoindre immédiatement un collectif de précaires s’il en existe un près de chez vous

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 24 février 2010 12:12, par Max

    Bonjour,

    je souhaiterai avoir une aide sur notre situation..ma concubine et moi sommes pacsés depuis le 26.05.09 et nous vivons sous le même toit que depuis le 1er septembre 09. Avant notre pacs nous vivions séparément chacun à son domicile. Moi j’ai activité salariée et je payais mon loyer d’appartement et mon amie vivait avec sa fille dans une maison et touchait l’APL et allocation rentrée scolaire. Sauf que voilà mon amie a déclarée sa situation qu’a partir de la date ou elle a démenagée. normal de bonne foi ! de cette facon elle a déclarée son changement de situation de vie en concubinage depuis que nous vivons sous le meme toit cad le 01.09.09. En février nous avons reçu un courrier de la caf nous réclamant un trop percus, que depuis que nous sommes pacsés nos ressources calculées pour 2007 en commun ne permettent plus d’avoir toucher l’APL pour le mois de juin , juillet et aout par mon amie et son allocation rentrée scolaire aussi ! Mais pendant ces 3 mois ci dessus nous étions encore chacun à nos domiciles cependant pour la Caf nous étions liées par le pacs et c’est ça qui compte pour eux et non pas que nous avions encore chacun de nous deux les loyers, les charges de nos domiciles à payer ! maintenant il nous réclame 721e, on ne sait pas si on peut proceder à un recours ? D’avance merci pour quiconque pourrait nous aider !!

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    • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 24 février 2010 18:50, par yan

      De ce point de vue, le PACS, c’est comme le mariage : il y a une obligation de secours. Une seule aide au logement peut être versée (avec un abattement pour double résidence justifiée par un motif professionnel si c’est le cas) m^me s’il ya deux logements.

      Mais vous pouvez obtenir une remise de dette à demander à la commission de recours amiable.

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  • Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! 25 février 2010 20:56, par ruru77

    Bonjour voila je me trouve dans une impasse je ne sais plus quoi faire, cela fait 7mois que je ne touche plus de RSA, parceque mon dossier a tété bloquer pour une enquete la premiere fois je devais en avoir une mais je n’etais pas dans la region..apres j’ai continuer a toucher..enfin je vous explique je suis arrivé dans la region ca va faire 1 an et demie pour des problemes de couple et ne connaissant personne j’ai été en foyer, on ma dit de me mettre a jour dans mes papiers et tout ce qu’il fallait, alors je suis partie accompagner d’une amie a la caf et j’ai expliquer et bien expliquer de de faire un transfert de dossier de mon encienne region..et jai bien dit que je n’avais plus mon fils a charge alors agée de 1an..donc pour moi cetait bon javais deja fait ces demarches la.. alors quelque semaines plus tard je reçois un courrier disant qu’apres calcul il me devait une ceratine somme..(pourtant javais bien dit que jetai seule)..mais etant en foyer pas de travail et pas de quoi m’habiller (car jai du kitter precipitament ma region et laisser tout ce qui mapartenais)alors j’ai recu cette argent sur mon compte et ca ma aider a payer le foyer ou jetai et acheter ce dont il me fallait pour mon hygienne...)apres ca ils ont continuer a me faire des versements jai du kitter le foyer et payer une chambre d’hotel de la jai rencontré kelkun ki a bien voulu m’hébérger le temps ke ma situation s’arrange..de janvier a juillet jai toucher l’api je suis retourner a la caf pour dire que je navais encore une fois plus mon fils mais rien) car vu ke javais 25ans au mois de juillet je me suis dit que jallais toucher le rmi.. mais de la ils ont bloker mon dossier pour une la fameuse enquete ke je nai pu etre la...deux mois apres je retouché la caf mais je pensai ke cetai le RSA mais pour moi seule et je me suis deplacer et ils me disait oui oui madame cest pour vous seule..et enfaite nan et la depuis 7 mois je ne to