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CESU (chèque emploi service universel) : Que reste-t-il des droits sociaux ?

dimanche 27 mai 2007, par *, AC ! Trappes

Plus de 1,3 million de personnes travaillent dans le secteur des services à la personne (jardinage, garde d’enfants, aide ménagère, ...) dont au moins 530 000 payées en CESU (chèque emploi service universel).

C’est un des secteurs "porteurs", mais c’est surtout un de ceux où on ne gagne pas forcément de quoi vivre, où les conditions de travail sont difficiles et l’accès à certains droits sociaux particulièrement complexe.

Nous tentons d’éclairer quelques uns des problèmes qui se posent aux travailleurs des services à la personne, notamment en CESU, et nous attendons vos témoignages et compléments d’informations ...

Le CESU, ou la fin du contrat de travail ?

Tous les documents officiels le rappellent : un contrat de travail est obligatoire hors CDI. Néanmoins, s’il s’agit de travail occasionnel (moins de 8h par semaine, ou un mois dans l’année non renouvelable pour chaque employeur), c’est le CESU lui-même qui en tient lieu. _ Dans la pratique, les précaires en CESU travaillant généralement à temps partiel chez plusieurs employeurs, il n’y a le plus souvent pas de contrat de travail. On peut travailler toutes les semaines chez le même employeur, si c’est pour moins de 8h, il n’y aura pas de contrat.

En CESU, on ne sait généralement pas combien de temps on va travailler en tout dans le mois, avec parfois des variations importantes selon les périodes, et on ne peut pas prévoir combien on touchera.

L’absence de contrat de travail, la multiplicité d’employeurs ont de lourdes conséquences dans l’accès à de nombreux droits sociaux. Sur le papier, les travailleurs en CESU ont les mêmes garanties que les autres salariés, mais dans la pratique, c’est bien plus compliqué !

Le salaire en CESU

Pas de contrat de travail, pas de fiche de paie non plus ! Les personnes payées en CESU reçoivent une attestation d’emploi envoyée par l’URSSAF de Saint Etienne, qui pilote le dispositif chèque emploi service universel. Souvent avec pas mal de décalage, puisqu’il faut que l’employeur envoie d’abord le volet social du CESU.

Le montant de la rémunération est laissé à la libre appréciation de l’employeur, avec comme minimum le SMIC horaire. Une majoration de 10% pour les congés payés est comprise dans la rémunération CESU. Si vous prenez des congés, ils ne seront donc pas rémunérés.

Comme des centaines de milliers de chômeurs ou de Rmistes s’en rendent compte tous les jours, reprendre un emploi engendre des frais, et parfois même une baisse de revenus si on bosse à temps partiel. C’est particulièrement vrai en CESU : comme on a de nombreux employeurs, les temps de déplacement (et les frais qui vont avec) sont particulièrement importants. On peut passer 2h dans sa voiture aller retour pour une heure et demie de boulot ! Bien que ce soit normalement à l’employeur de fournir tout le matériel nécessaire, ce n’est pas toujours le cas...

Si je commence à bosser en CESU, puis-je cumuler le RMI, l’ASS ou une autre allocation ?

Il semble que la législation sociale évolue de manière à ce que chaque situation ait ses propres règles, sans doute afin que les précaires s’y retrouvent de moins en moins ! Les possibilités de cumul vont donc dépendre de l’allocation perçue, du temps de travail, du salaire…

- je touche le RMI, l’ASS ou l’API

A compter de la reprise d’activité (c’est-à-dire qu’on ne travaillait pas du tout avant), on peut cumuler intégralement salaires et allocation pendant 3 mois.

Du 4e au 12e mois après le « retour à l’emploi », on bénéficie d’une prime forfaitaire si la durée contractuelle est supérieure à 78h/mois (150 euros par mois pour une personne seule, ou 225 euros pour une famille, y compris les femmes enceintes), ou d’un abattement de 50% des revenus si la durée contractuelle de l’activité est inférieure à 78h/mois. On peut aussi alterner l’un est l’autre, selon le cas, par exemple si on bosse en intérim. En CESU, comme il n’y a pas de contrat, il faudra se débrouiller avec les attestations d’emplois. Comme elles arrivent parfois un mois après la période travaillée, on peut parier que cela va causer des soucis avec la CAF ou l’Assedic…

Si vous n’arrivez pas à obtenir les primes, que vous avez des trop perçus, ne vous laissez pas faire ! Allez à plusieurs dans l’administration concernée, contactez un collectif de précaires s’il en existe un près de chez vous ou un syndicat si vous en trouvez un qui accepte de se bouger sur le sujet !

Au bout d’un an, quels que soient votre temps de travail et votre salaire, plus d’intéressement. Il faut 6 mois sans aucune activité salariée avant de pouvoir bénéficier à nouveau d’une mesure d’intéressement, comme on appelle ça.

* Rmistes, attention : au bout de 4 mois de suspension de RMI (c’es à dire qu’on n’a rien perçu au titre du RMI, et la prime forfaitaire ne compte pas), on sort du dispositif et on perd les droits connexes (CMU-C, exonération de taxe d’habitation, aides au logement maximales, éventuelles réductions dans les transports …). Seule exception : si on a un contrat d’insertion en cours… Alors si vous envisagez de rependre du boulot, vous pouvez essayer de signer un contrat d’insertion assez long avant.

- je touche l’ARE

Il faut travailler au maximum 110 heures par mois, à condition que la rémunération mensuelle ne dépasse pas 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’ARE lors de l’ouverture des droits.

Selon le salaire, on peut cumuler intégralement ou en partie l’allocation de retour à l’emploi avec son salaire. Le cumul dure 15 mois au maximum (ou jusqu’à épuisement de vos droits ARE), sauf pour les plus de 50 ans.

J’ai moins de boulot qu’avant, ou plus du tout, à quoi ai-je droit ?

La réglementation Assedic, c’est déjà toute une histoire. Mais avant même d’être confronté aux règles de l’indemnisation chômage, un précaire en CESU va avoir un problème à la fois simple et presque insoluble : obtenir ses attestations Assedic…

Encore une fois, il y a un fossé entre la théorie et la pratique. Tout employeur est censé délivrer une attestation Assedic à la fin d’un emploi. Mais la nature même du boulot en CESU, sans contrat de travail, rend souvent difficile de déterminer la fin de la période d’emploi. Il faudrait demander une attestation à chaque fois qu’on bosse pour quelqu’un… Et comme l’argumentaire gouvernemental à destination des employeurs repose sur la simplicité du dispositif (côté patron, bien sûr), beaucoup n’y pensent même pas ou n’ont pas envie de se prendre la tête. Et il n’est pas évident pour le salarié d’aller réclamer ses attestations Assedic, le risque étant de n’être plus employé par la suite. Beaucoup d’employeurs sont des personnes âgées, pas forcément à l’aise avec les démarches administratives. Le décès de l’employeur, son hospitalisation ou son départ en maison de retraite compte parmi les causes de non récupération de l’attestation.

Comment récupérer mes attestations Assedic ?

Si votre employeur fait traîner les choses alors que vous lui avez demandé une attestation Assedic, voici quelques pistes.

Une méthode consiste à faire le boulot de l’employeur à sa place : récupérer le formulaire à l’Assedic (c’est possible par internet ou minitel), voire l’aider à remplir le formulaire (mais c’est à lui de le faire)

Vous pouvez aussi lui rappeler qu’il s’agit d’une obligation légale, ce que rappelle la convention collective des salariés du particulier employeur. Si ça coince vraiment, vous pouvez le menacer d’aller aux prud’hommes et le cas échéant engager la procédure. La procédure est simple et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat. Renseignez-vous au greffe des prud’hommes.

Comment être indemnisé si je travaille moins ?

A condition d’avoir les fameuses attestations Assedic, on peut éventuellement être indemnisé tout en continuant à travailler. Il faut que les salaires bruts après la perte d’un ou plusieurs emplois soient inférieurs à 70% de la rémunération brute avant la perte d’emploi(s).

Soit vous avez déjà des droits ouverts à l’Assedic (c’est à dire qu’il vous reste des allocations qui n’ont pas été versées), soit il faut que les emplois perdus vous ouvrent des droits (donc il vous faut 910h de boulot sur l’ensemble des attestations Assedic).

En espérant qu’on ait bien compris, car on vous l’avait bien dit, c’est pas simple !

Les arrêts maladie en CESU … ou la santé dans les emplois de service à la personne

Les emplois qui peuvent être rémunérés en CESU (chèque emploi service universel) sont ceux des services à la personne, souvent durs physiquement. Qu’on soit jardinier ou qu’on prenne soin de personnes âgées, les efforts sont importants, et les risques d’accident du travail ou de problème de santé de même.

Normalement, quand on est salarié, on doit passer une visite médicale d’embauche et la renouveler tous les ans. En CESU, pas de contrat de travail, donc pas d’embauche au sens classique du terme. D’où le plus souvent aucun suivi médical dans le cadre de la médecine du travail. C’est déjà inquiétant, mais ça n’est pas tout.

Un salarié en CESU a généralement plusieurs employeurs, un temps de travail et donc une paye variable, et pas de fiches de paie, mais des attestations d’emploi envoyées par l’URSSAF de Saint Etienne, qui gère le dispositif CESU. De nombreux précaires en CESU ne savent pas quoi faire pour être indemnisés par la Sécu en cas d’arrêt maladie : soit ils arrêtent de travailler sans aucun revenu, soit ils continuent à bosser malgré leurs problèmes de santé…

Comment faire avec un arrêt maladie en CESU ?

Quand on a besoin d’arrêter de bosser mais qu’on veut quand même manger, on fait comment ? Eh bien on va à la sécu avec son arrêt maladie et ses trois dernières attestations d’emploi, pour le calcul des indemnités journalières, qui sont versées à partir du 4e jour d’arrêt maladie. Officiellement, on peut faire calculer les indemnités sur les 12 derniers mois si c’est plus favorable (ce qui l’est notamment dans les activités saisonnières, qu’il s’agisse de jardinage ou de cours à domicile pour réviser avant le bac), dans la pratique, c’est quasiment impossible.

Il faudra également signer une attestation sur l’honneur comme quoi on a bien cessé totalement de travailler (des fois qu’on irait égaliser des haies au noir avec un lumbago).

A partir du 11e jour d’arrêt maladie, on peut obtenir un complément de l’IRCEM Prévoyance, à condition d’avoir 6 mois d’ancienneté continue chez le même employeur.

Un petit problème supplémentaire pour tous ceux qui ont de multiples employeurs : le volet 3 de l’arrêt maladie doit être envoyé à l’employeur… Evidemment, il n’y a qu’un seul volet 3, les médecins rechignent à remplir plusieurs formulaires… Les photocopies sont-elles valables ?

Source : Yvelines en luttes

Voir en ligne : rubrique CESU et guide à commander sur le site CNT 86

Voir aussi un témoignage

60 Messages de forum

  • Pour éviter les piéges du CESU, il existe une solution qui a fait ses preuves,c’est passer par une association mandataire. Elle veille au respect des dispositions du code du travail et de la convention collective,et veille à ce que les salariés, obtiennent les documents suivants : contrat de travail,bulletin de salaire,attestation Assedic,certificat de travail,documents IRCEM, en cas de maladie,visite médicale, et de reprise apres un arrêt de travail,augmentation de salaire, ancienneté.... et plan de formation

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    • Bonjour Marie,

      Pouvez vous me donner les coordonnées de l’association mandataire pour éviter les pièges du CESU.

      Merci pour votre soutien !

      Je vous laisse mon adresse mail :
      marcelle.oleksa@wanadoo.fr

      Marcelle

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      • Bonjour Marcelle,

        Ne vous faites pas avoir : je m’explique. C’est bien les associations mandataires mais elles profitent de vous, c’est-à-dire que vous serez payée moins que si vous êtes employée directement par l’employeur. Je dis cela parce que j’ai travaillé pendant 5 ans dans une assoc. pour 8 euros net de l’heure et maintenant, je travaille en CESU pour 10 euros net de l’heure car il n’y a personne d’autre à payer que moi. Les associations profitent énormément des salariés. Je vis beaucoup mieux financièrement maintenant. Les inconvénients, il y en a !, il faut trouver sa clientèle et on peut perdre des familles mais il faut être dynamique et rechercher : mettre des annonces. Franchement, maintenant, je n’ai plus l’impression de me "faire avoir". Anne

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        • Bonjour Marcelle,
          Je partage votre avis concernant les associations mandataires. Elles s’en mettent effectivement plein les poches ! C’est pour cette raison que je travaille en CESU depuis 4 ans.
          Je suis auxiliaire de vie et mon employeur principal (50% de mon salaire) vient d’être hospitalisé. J’y suis employée depuis 4 ans. Je ne pense pas qu’il pourra revenir à son domicile étant donné son état de santé.
          Savez-vous si j’ai droit à un maintien de salaire ? Car la famille ne souhaite pas me licencier au cas où il y a un retour à domicile... mais pendant ce temps la vie continue et les factures sont toujours dans la boite aux lettres ! Et pour des raisons évidentes, je ne souhaite pas démissionner.
          Peut-être avez-vous déjà rencontré cette situation ?
          Merci d’avance

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          • bonjour je reviens sur le sujet un peu tardivement,mais le probleme avec le césus c’ est que quand les employeurs partent en vacances et nous disent de ne pas venir travailler, donc pas de salaire.Je rencontre de plus en plus ce problème ils nous prennent quand ça les arranges.

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            • je travaille depuis plus de 12ans en cheque emploi services moi je n ai pas de contrat de travail car moins de 8h par semaine chez le meme employeur .Au depart je donne mes conditions de travail a prendre ou a laisser.Pas de pitier car le jour ou ils ont plus besoin de nous c est la porte.De plus pratiquement tous mes employeurs sont profs et je travaille toutes les vacances.

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            • je travaille chez plusieurs particuliers dont 8hrs ou 12hrs par mois selon l’employeur qui me demande de rester 3hrs au lieu de 2hrs pour plusieurs taches ménagères ;c’est un couple agées qui part au moins 5 mois dans l’année,pendant ce temps la moi je ne suis pas payé et on ma dis de me renseigné car ceci n’est pas normal !pouvez vous me donner une réponse svp que je puisse en parler a mes clients a leur retour,merci beaicoup !

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              • bonjour je suis aide a domicile en secu je suis en pleine procedure tribunaux 1 pour licenciement abusif sans contrat mais pas de soucie il faut savoir que si il vous mentionne les nonbre d’heure sur la feuille de pole enploie si il vous a pas payer corectement quand lui na pas besoin de vos service il est dans l’obligation de vous payer vos heure meme si il ne sont pas travaillee pour mes deuxieme employeur la procedure va bientot demarree je travaille encore chez eux il mon mentionner que l’emploie n’est pas effectuer pour les vacance scolaire il sont dans l’obligation de me remuneree au dela des 25j de conges payer suite a tous sa si il vous fait pas passee les visite medicale vous allee voir un avocat comme je suis entrain de le faire pour un non respect du contrat de travail surtout a un non suivie medical vous demander un act judiciaire pour rompre le contrat de travail en tord de l’employeur vous aurez le droit a tous prime de preavi licenciement conges payer c est un act punisable et vous pouvez interompre se contrat pour licenciement sans causse reel et serieuse et il vont devoir un prejudique important le cesu doit absoluement doit etre plus conforme trop d’habue de l’employeur en cesu il faut absolument que le secu sur les attestation soit plus conforme il devrait faire avant toute embauche obliger l’employeur de faire une formation a tous les droit car le jour ou le salariee se retourne sur son employeur il risque d’avoir d’enorme probleme financier sur les amande et sur les dommage et interet tous salariee a des droit renseignee vous sur tous 1 a l’inspection du travail et 2 a un avocat des droit du travail ne vous laissee pas faire et obliger votre employeur de vous faire un contrat de travail !!!!!!
                mon but car je le vie actuellement et de demontree les risque qu’un employeur peux avoir pour un non suivie du contrat de travail et du non suivie de la convention collectif il faut absolument que sa change nous somme des etre humain fini le temp d’esclavage fini que les employeur profite il on besoin de nous il paye le reste il suivent rien pensee a vos droit rester determinee de les recuperee !!!!!!!

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                • Je sens qu’il y a plein de conseils utiles dans ce message mais ils sont très difficiles à comprendre étant donné qu’il n’y a ni points, ni virgules.

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                • Là, j’ai déclaré forfait ! trop d’efforts pour essayer de comprendre.

                  Sans ponctuation, il faut deviner où commencent et où finissent les phrases mais il faut aussi deviner le sens des phrases ; passe encore les fautes de français mais la pensée n’est pas structurée, c’est jeté pêle-mêle et on ne comprend rien.

                  Désolée Patricia, mais les gens ne sont pas dans votre tête, il va falloir apprendre à vous expliquer plus clairement.

                  Tout ce que j’ai retenu, c’est que Patricia parle de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail pour se libérer d’un contrat CESU quand l’employeur ne respecte rien. Vous trouverez toutes les informations nécessaires en suivant ce lien :

                  http://vosdroits.service-public.fr/...

                  Et franchement, Patricia, vous avez eu de la chance que je sois familière du droit du travail et de tout ce qui concerne les ruptures du contrat de travail, parce que pour piger que vous parliez de la prise d’acte, ce fut vraiment une illumination subite.

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                  • Il faut tout de même faire très attention avec la prise d’acte de la rupture du contrat de travail car si le juge estime que ce n’est pas fondé, vous allez vous retrouver à régler des dommages-intérêts et le montant du préavis à votre ou vos employeurs et ce sera assimilé à une démission.

                    Quant aux indemnités chômage, n’y comptez pas tant que le jugement n’est pas prononcé.

                    Donc à utiliser avec précaution avec un bon avocat et si vous n’avez pas besoin du chômage pour vivre.

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                  • Bonjour , je travaille chez des particuliers en étant rémunéré avec le CESU depuis plusieurs années pour des travaux ponctuels . Evidemment il y a différents problèmes , la négociation du salaire et autres questions pratiques ... mais je butte surtout sur une question : les droits au chômage . Pas de droits au chômage sans les attestations employeurs ( ... qui sont d’ailleurs pratiquement impossibles à obtenir pour différentes raisons ) . J’ai utilisé tous les recours possibles ( médiateur de pôle-emploi , etc... ) mais pas moyen , pôle -emploi reste inflexible , il faut les attestations employeurs qui prouvent que la rupture n’est pas du fait du salarié ! Je suis bien d’accord avec tout ça mais : 1) il me semble que le chèque-emploi-service a été créé pour les emplois occasionnels et ponctuels , comme moyen de paiement légal et simple . 2) comment définir une date rupture lorsqu’on est appelé par un employeur 2 , 3 , 4 ou 5 fois par an pour des petits travaux , suivant les besoins ??? 3 ) Sur les fiches de paye il est écrit " Attestation d’emploi valant bulletin de salaire " et personnellement j’ai toujours pensé que tout était compris en un seul document , car si je dois demander des attestations à tous les employeurs , j’en aurai autant que de fiches de paye ! Donc voilà ma question : que faut-il faire pour obtenir ses droits au chômage lorsqu’on est payé avec le CESU , car les cotisations Assedic sont bien prélevées chaque mois !! ?? Merci

                    Répondre à ce message

                  • Bonjour , je travaille chez des particuliers en étant rémunéré avec le CESU depuis plusieurs années pour des travaux ponctuels . Evidemment il y a différents problèmes , la négociation du salaire et autres questions pratiques ... mais je butte surtout sur une question : les droits au chômage . Pas de droits au chômage sans les attestations employeurs ( ... qui sont d’ailleurs pratiquement impossibles à obtenir pour différentes raisons ) . J’ai utilisé tous les recours possibles ( médiateur de pôle-emploi , etc... ) mais pas moyen , pôle -emploi reste inflexible , il faut les attestations employeurs qui prouvent que la rupture n’est pas du fait du salarié ! Je suis bien d’accord avec tout ça mais : 1) il me semble que le chèque-emploi-service a été créé pour les emplois occasionnels et ponctuels , comme moyen de paiement légal et simple . 2) comment définir une date rupture lorsqu’on est appelé par un employeur 2 , 3 , 4 ou 5 fois par an pour des petits travaux , suivant les besoins ??? 3 ) Sur les fiches de paye il est écrit " Attestation d’emploi valant bulletin de salaire " et personnellement j’ai toujours pensé que tout était compris en un seul document , car si je dois demander des attestations à tous les employeurs , j’en aurai autant que de fiches de paye ! Donc voilà ma question : que faut-il faire pour obtenir ses droits au chômage lorsqu’on est payé avec le CESU , car les cotisations Assedic sont bien prélevées chaque mois !! ?? Merci

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                    • Plusieurs solutions :
                      - Allez à Pôle emploi avec quelques amis et occupez les lieux jusqu’à obtenir une réponse positive à votre réclamation. C’est ce que je ferais.
                      - faites signer par l’employeur des CDD ou des CDDU (U pour usages). C’est tout à fait possible en CESU. Et n’oubliez pas de leur faire signer la feuille destinée à Pôle emploi à la fin de votre contrat.
                      Quand vous arriverez avec votre camionnette d’attestations, peut-être que votre agence y réfléchira.
                      - faites un recours au tribunal administratif. Vous avez une chance de gagner mais cela peut prendre du temps.

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                      • Voir aussi sur le site CESU
                        A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié :
                        - un certificat contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie, la nature de l’emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
                        - Si le salarié en fait la demande, une attestation précisant la date à laquelle ce dernier se trouve libre de tout engagement.
                        - Une attestation destinée à Pôle Emploi pour faire valoir ses droits au chômage, sauf en cas de départ en retraite.
                        Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (rubrique Information / Convention Collective).

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                      • Merci Monique , faire signer un CDD ou un CDU pour un travail de 3 h ou de 8h ( quand on fait du jardinage comme dans mon cas ) à chaque employeur est impossible , il m’en faudrait au moins 30 par mois . La feuille destinée à Pôle emploi est à commander par l’employeur directement chez Pôle emploi et non par le salarié . S’ il faut faire tout ça pour des travaux de quelques heures , les particuliers préféreront payer en espèces , sans déclaration , car si la partie administrative est aussi lourde on s’ éloigne nettement de la " SIMPLICITE " du CESU , à cause de l’assurance chômage .Pourtant , lors du lancement de ce moyen de paiement on a fait de la publicité sur la facilité et la simplicité d’utilisation du chèque emploi service autant pour les employeurs que pour les employés ! J’avais d’ailleurs trouvé de la documentation en l’an 2000 sur ce moyen de paiement et tout me paraissait clair . Apparemment ça ne l’est pas tant que ça !!!!! Pour la complémentaire maladie qui est incluse , c’est le même problème , il vaut mieux ne pas en avoir besoin et cotiser à une caisse privée comme je le fais . Mais là aussi , les cotisations sont prélevées chaque mois , comme pour l’Assedic !!!! Où va cet argent ???

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                        • J’ai interrogé des personnes en CESU dans l’Orne. Elles ne connaissent pas cette "obligation" de l’employeur. Elles n’ont aucun problème pour percevoir le chômage rien qu’en produisant leurs attestations CESU. De toute façon, le CESU est obligatoirement un CDD.
                          Quelle est votre agence Pôle emploi ?

                          Ces mêmes personnes perçoivent la complémentaire santé sans problème, m’ont-elles dit.

                          J’ai aussi interrogé un couple de personnes très âgées qui emploient beaucoup de personnes en CESU (jardinage, ménage, petits travaux) qui a pris ma question pour une agression.Ils croyaient que je les traitais de mauvais employeurs. Ils n’ont entendu parlé d’attestation Assédic et sont persuadés que le CESU s’occupe de tout.

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            • oui ces vrai je travaille en ten que aide a domicile depuis 6ans jai 9h chec enplois par mois clients absent moin de salaire en fin de mois maintenent je ne garde plus les clients souvent absent jai garder mon cdi en plusse de 27 H PAR SEMAINE AVEC MON ASSOCIATION MET LA PAREILLE CLIENTS ABSENT SI PAS DE RENPLACEMENT SALAIRE EN MOIN EN FIN DE MOIS DIFICILE DE POUVOIR GEREE FRAI DE VOITURE SI SOUCCI BON COURAGE A TOUSSES

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            • bonjour christine j’ai le meme soucie il me paye quand sa les arrange le hic j’ai pris un avocat et il vont devoir me repayer depuis 2010 avec dommage et interet toute mes heure non payer en dehors de tes vacance si il te dise de pas intervenir il doivent te payer en plus tu peux te retournee contre eux pour non respect du contrat de travail non suivie et tu peux reajouter si tu na pas eue tes visite medicale a se sujet tu te retourne contre eux et tu saisie le tribunal d’instance renseigne toi aupres d’un avocat du droit du travail ne te laisse pas faire bon courage a toi

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              • @Patricia,
                Le message de Christine est daté de 2011.
                Il est inutile de répéter la même chose à chaque fois que vous allez rencontrer un message identique.

                D’autant que vous n’expliquez rien du tout à part dire qu’il faut saisir le tribunal et que l’employeur va payer !! ce qui n’est pas gagné car le juge peut très bien décider que vous avez démissionné.

                De plus, vous ne faites toujours aucun effort pour améliorer vos messages qui sont toujours totalement illisibles ! vous voulez renseigner les gens, mais les gens ne comprennent pas ce que vous écrivez. Je me demande d’ailleurs si vous avez lu les réponses qu’on vous a faites !

                J’ai expliqué juste au-dessus que la procédure que vous décrivez est exceptionnelle et peut se retourner contre les gens s’ils n’ont pas un dossier solide ; à utiliser avec précaution.

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          • Bjr je suis dans le cas de Marcelle ma principal cliente et hospitaliser je fait 64h sa fait déjà 8j d hospitalisation je m inquiète financièrement car facture continuer arriver et je sis pas trop comment sa ce passe quand la cliente et hospitalier avec l asso ou j’ai 1 cliente j ai le matien de salaire pas problème mais ses vrais que la on et peut payer 9€78 brut et eu prenne 22€ au clients merci si à une personne peut me dire mes droit

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          • Bonjour Marcelle , en ce qui me concerne j’ai était employé en cesu en 2010, la personne dont je m’occupais a été hospitalisé 1mois , et j’ai été surprise qu’il y eu maintien de salaire durant cette hospitalisation , l’employeur m’avait dit que c’était tout à fait normal que c’était un droit cesu , donc ne vous faites pas avoir , il faut que vous soyer renumérer par l’employeur tout le temps de l’hospitalisation car il vous garde sous le coude au cas ou ......bien entendu la personne dont je m’occuper n’ai jamais revenue à son domicile , paix à son âme ! :-(...ps : Je sais que votre message date , mais mon message pourra servir certainement à d’autres personnes qui débute en cesu . bonne journée à tous

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        • Bonjour,
          Je vous trouve léger face aux écarts avancés. Pour un employé mieux payé, l’écart est plus grand : Un mandataire me délivrait 15 euros de l’heure alors que j’en touche 34 net en travaillant directement avec mon employeur. D’autre part, les mandataires gèrent des charges sociales sur une base smic alors que mon employeur me déclare en tarif réel. Cette différence supplémentaire n’est pas négligeable non plus (environ 9 euros d’écart).
          Vive le CESU !

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        • C’est bien vrai ce que vous dîtes. Moi je fais les deux asso + cesu où je suis payé moi aussi à 10euros net. mon association je n’ y mes jamais les pieds. Je n y ’ai gardé que des personnes handicapés. Et je trouve que les associations ne font pas leur boulot de suivi

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    • Bonjour,
      surtout ne pas passer par un mandataire qui va effectivement se faire de l’argent sur votre dos !!!! Quant aux pièges énoncés, pour la plupart, il existe des solutions. Le CESU n’empêche pas la rédaction d’un contrat de travail si le travail est régulier. La visite médicale peut être effectuée par un médecin traitant qui dans ce cas délivre un certificat médical. En ce qui concerne, le volet 3 de l’arrêt de travail, les photocopies sont légales (prévue sur le site officiel).

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    • association mandataire laissez moi sourire poue etre paye 8 euros de l heure faire des menage n est pas de tout repos faire souvent du travail d entreprise de nettoyage vitres lessivage des murs moquettes et tout ca pour une misere

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    • bonjour marie , merci pour vos informations je vous prie de bien vouloir me transmettre l’adresse ou autre de l ’organisme concerné car je suis dans une situation ou j’ai bousoin d’eclaircire trop de chose en vous remerciant
      mon mail ;khaliss.salah@yahoo.fr

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    • bonjour

      Puis je travailler pour une personne bénéficiant de l’apa comment cela se passe pour le paiement merci de me répondre

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  • travailler pour une association mandataire c est donner la moitier de so,t salaire mensuel car nous ne serons payer que le smic minimum + 10 % DES CONGER ALORS QUE TOUTE LES FEMME DE MENAGE TRAVAIL A 10 EURO DE L HEURE ET LES JARDINIER A 15 EURO DONCLE CALCUL EST VITE FAIT NE TRAVAILLER PAS POUR UN MANDATAIRE QUI VAS SE FAIRE DU FRIC SUR VOTRE DOS CAR POUR LE CLIENT LE TARIF SERA LE MEME

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  • Je suis jardinier qualifié et je travaille avec les cesu, je rencontre exactement les mêmes problèmes cités.
    Je compte créer ma propre entreprise prestataire dédié aux services à la personne, biensûr il faut absolument obtenir l’agrément pour que vos employeurs ou futurs clients continuent à bénéficier de la réduction d’impôt.
    La solution : L’AUTO ENTREPRENEUR. Fini, de dépendre d’une association, fini les volets sociaux oubliés par les employeurs, les problèmes de contrats, les attestations qu’on aura jamais (sur ce : les attestations de l’URSSAF comme un bulletin de paie font preuve de bonne foie à défaut d’attestation : faut juste tapez des points sur la table des Assedics et insister. COURAGE).
    Ensuite prendre une bonne assurance responsabilité civile, avoir un bon sens commercial (en bref : savoir ce vendre), et surtout une qualité de travail irréprochage. Et pour les arrêts maladies :une bonne assurance santé. De plus vous instaurer une meilleure relation "confiance" avec le client, puisque vous êtes l’interlocuteur direct. Et le client aime ! Biensûr les entreprises mandataires m’en voudront, mais tant pis !
    Je vous invite à visiter le site :http://www.lautoentrepreneur.fr/

    jardinier claude

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    • je souhaite être mis en relation directe avec claude le jardinier car nous sommes dans la même situation.

      Est-ce possible de lui communiquer mon mail ?

      MERCI

      Philippe

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    • Oui, eh bien ça fait déjà un moment que je tape du poing sur la table des Assedics de Mulhouse (68),mais pour le moment aucune réponse. Je n’ai plus aucun emploi depuis 1mois et demi , j’ai déposé ma demande d’allocation,on m’a demandé les attestations employeurs ,j’ai fourni les 5 dernières qui prouvent que ce sont des fins de contrats et les autres je ne les ai pas.J’ai fait un courrier au directeur de l’Ass. ,on m’a renvoyé le dossier 4 fois pour manque d’éléments et maintenant j’attends. J’ai refait un courrier au directeur,mais encore pas de réponse. Je ne comprends pas le problème, tout le monde sait comment fonctionne le CESU du point de vue des arrêts-reprises de travail, la CPAM a simplifié la chose : il suffit de produire des fiches de paye pour être assuré . Heureusement,sinon on n’aurait pas de couverture sociale du tout et tout en cotisant ! Parce que l’Assedic ne veut rien savoir,l’Ircem complémentaire il faut 6 mois de présence chez l’employeur,et si la CPAM n’avait pas simplifié le truc on n’aurait pas de couverture du tout. MAIS DES COTISATIONS aux mêmes taux que tout employé. Et avec tout ça, on n’est pas encore à la retraite, et si ce jour là les bulletins de salaire ne seront pas suffisants non plus , alors là je ne sais pas ....................

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  • ma mère touchera l’APA si elle emploie une personne pour l’aider à sa toilette. Or elle habite chez moi, et c’est moi qui lui fait ses piqûres de diablète et soins, bénévolement bien entendu. Etant au chômage, puis-je bénéficier en CESU du montant de l’APA qu’elle percevrait. Ceci me permettrait de reculer l’échéance de mes droits au chomage Merci de me répondre

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  • je travaille chez des particuliers en temps qu’AUXILIAIRE DE VIE" j’ai perdu mon employeur principal (décès) donc liceniée. j’ai encore deux employeurs avec seulement (50 à 60 heures par mois)
    après démarches ASSEDIC et CRAM, j’ai 63 ans mais je ne peux pas demander la retraite (trop faible). Cependant j’ai les trimestres voulu.
    la CRAM ne veut pas me délivrer de rejet et les ASSEDIC en ont besoin pur m’indemniser.
    Don je voudrai savoir comment ne PLUS cotiser aux ASSEDIC puisque cela ne me sert plus à rien.
    je vous remercie de me répondre et/ou faire le nécessaire. 04.67.89.45.14

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    • Ceci est un site de précaires et non un site administratif.
      D’autre part, la CRAM ne peut rejeter votre demande puisque vous remplissez les conditions légales pour prétendre à une pension de retraite.
      Enfin, les cotisations Assédic servent, entre autres, à indemniser les autres chômeurs. Il s’agit d’un ancien principe (bien mis à mal actuellement) de solidarité. On ne peut donc pas dire qu’elles ne servent à rien.

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    • CHERE JOSETTE JE TOMBE SUR VOTRE E.MAIL DU 6MAI 2009 CAR JE CHERCHAIS COMMENT PUIS-JE ME FAIRE REMBOURSER CAR J AURAI COTISE EN CHEQUE CESU DE 60ANS A 63 BIENTOT J ESPERE QUE VOUS AVEZ PU RECUPERER VOS SOMMES VERSEES AU CHOMAGE QUI POUR NOUS NE NOUS SERVAIENT PLUS ? SI VOUS POUVEZ M’EN INFORMER J EN SERAIS BIEN SATISFAITE EN VOUS REMERCIANT LA CRAM EST DEVENUE LA CARSAT /// Mme Pourrier DANIELLE ///

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  • Merci pour votre site que je découvre !Tout ce que vous dites est malheureusement exact !Moi je bossais pour six employeurs ...il m’en reste 3 ! je suis passer de 1400 Euros a 700 env et j’aie droit a AUCUNE indemnités assedic !Et comme j’aie beaucoup d’expérience les "société de service a la personne " ne m’embauche pas ..et depuis un an j’aie utiliser tout les moyens pour retouver des employeurs résultat = 0 !!Jesuis ecoeuré car je connais despersonnes qui bosent au black et des employeurs qui le proposent (ça m’est arriver et j’aie refusé !!!)Le probléme esr qu’il n’y a AUCUN controle et l’inspection du travail se préocuppe pas de nous ;etles syndicats je préfére pas écrire ceque j’en pense !Alors certains employeurs "en profite" ;ils nous considére comme des moins que rien !!

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  • Bonjour.

    Merci pour cet article très interressant.
    Je nai plus de travail et j’ai 60 ans et pas suffisamment de trimestres pour prétendre à la retraite.
    Ma mère âgée vis chez moi, a t elle le droit de me rémunérer avec des chèques emploi service afin que je puisse faire le complément de mes trimestres manquants, et ce, pendant environ 3 ans ? Dans le cas ou il lui arriverait quelque chose aurais je droit au chomage si j’ai un contrat de travail ?
    Merci pour votre réponse.

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    • j/ai 64 ans dans le cadre de l/apa depuis mai 2006 j/effectue 39 heures en tant qu/aide familiale chez mon pere age de 90 ans et habitant a30 km de chez moi. Jusqu/a present je faisais ces 39 heures en 1 jour par semaine-Mais a present il faut qu/il ait une aide tous les jours soit1 heure trente bje ne peux me permettre de faire 60km par jour d/ailleurs je vais m/adresser a la communaute de communes dont il depend pour que ce soit une aide qualifiee qui prenne le relais.Seulement j/ai besoin de vos conseils je suis payee par cheque emploi service- je recois donc une attestation d/emploi chaque mois-et chaquemois j/envois cette attestation avec le papillon-dispense de recherche d/emploi- asavoir que je ne percois aucune indemnite des assedic comment faire pour transmettre ces39 heures a une autre personne et a votre avis puis-je pretendre a obtenir une aide financiere des assedic.a savoir que je me suis deplacee a pole emploi et aucun agent n/a ete capable de me renseigner on vous donne un numero 39.... et vous n/avez jamais d/interlocuteur.MERCI.

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      • Vous avez droit à l’ARE jusqu’à 65 ans si vous n’avez pas encore vos trimestres pour ouvrir des droits à la retraite à taux plein.
        Pour cela, vous devez faire signer par votre père une lettre de licenciement et remplir l’attestation de fin de contrat (sur lequel il sera indiqué "licenciement") destiné à Pôle emploi.
        Quand à votre remplacement auprès de votre père, voyez auprès du SSIAD (service infirmiers à domicile) pour vérifier s’il n’a pas droit à une aide-soignante (toilette, change). Sinon, adressez-vous au service qui verse l’APA : ils vous recommanderont sans doute des assos type ADMR, UNA qui, après avoir déterminé les besoins, s’occuperont de tout.

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  • bonjour, je suis actuellement en congé parental employé dans une asso d’aide à domicile et je voudrai travailler en cesu à ma reprise pour rester dispo pour mes 3 enfants.J’ai beau faire des recherches je n’arrive pas à savoir si mes futurs particuliers-employeurs pourront bénéficier de l’APA en m’employant en cesu ?
    Merci d’avance pour vos réponses et bon courage à tous !!

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    • Vos particuliers employeurs qui ont l’APA doivent solliciter l’accord du conseil général. Les conditions pour bénéficier d’aide à domicile sont définies dans le contrat APA.
      Si vous connaissez une personne qui veut vous employer, il faut qu’elle demande au service APA qui la suit. Ceci dit, j’ignore si la démarche est la même dans tous les départements.

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  • J’ai longtemps pensé comme vous et a présent que je connais mes droits, je pense que l’association mandataire est utile parfois mais non nécessaire.
    Depuis plus de 15 ans, je suis employée familiale aux domicile de particulier. La première fois que je me suis fait avoir par des particuliers qui pensé que le cesu dispensé des bulletins de salaire et attestation assedic, j’ai été directement a l’inspection du travail (qui a une permanence gratuite dans chaque ville). L’inspectrice m’a remise un condensé de la convention collective des salarié du particulier employeur, qui est a présent téléchargeable sur internet.
    Depuis, j’ai muri, je n’ai plus besoin de passer par des associations mandataires.
    Je fais mettre dans mon contrat de travail toutes mes semaines de congés payés, négocie mon salaire et demande a mes employeurs de lire cette convention. Certains sont ravis car ils connaissent leurs devoirs, non leurs droits, pour d’autres c’est l’inverse et dans ses cas là, je ne prend pas le poste (dans ses emplois ce ne sont pas les propositions qui manquent).

    Dans ses mêmes conventions, il est spécifier que le salaire est payé le 1 er du mois au plus tard,si horaire régulier. Si l’on vous fait pas de contrat de travail et toujours selon l’inspection du travail au bout de 2 mois, c’est assimilé a un C.D.I pour les horaires réguliers ( cesu ou pas).
    Si on li bien ses textes, le seul avantages pour les employeurs de déclaré en cesu c’est de pouvoir payé 10 % des congés payés chaque mois et non aux moments ou ils sont pris (comme pour tout les salariés hors cesu.)
    L’attestation assedic, le reçu pour solde de tout compte est obligatoire. Si l’employeur fait trainé l’attestation assedic pôle emploi vous indemnise d’une façon rétroactive dès qu’elle a l’attestation, mais a partir de la dâte de la demande. Donc, si l’employeur vous l’a donne 2 mois (par exemple) après votre inscription et que vous vous retourné contre lui au prud’homme, il payera les 2 mois de carences + les dommages et intérêts si il y a. C’est pour cette raison que depuis plus de 2 ans, il est écrit sur les attestations pôle emploi que l’employeur doit en envoyé un double a pôle emploi.

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  • bonjour je voudres savoir cé la visite médecale de travail et obligatoir tout l.anée marci

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  • Bonjour, j’aurai besoin de votre aide. Ma mère âgée de 79 ans a travaillé pendant de nombreuses années dans un bureau comme femme de ménage dont les 4 dernières années rémunérées en CESU et fiche de paye mensuelle mais sans contrat. Puis du jour au lendemain l’employeur ne lui a plus fourni d’emploi (cela fait déjà deux ans), je voudrais aidé ma mère et attaquer son employeur aux prud’hommes car je pense qu’il aurait du la licencier ou la mettre à la retraite.
    Mais j’aimerai savoir si je suis en droit de faire cette demande, car vu sa très maigre retraite , si elle ne gagne pas aux prud’hommes, cela lui engendrait des frais. Merci de vos réponses.

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    • Bonjour Guyisa,
      Il serait "rentable " d’aller aux prud’hommes (il est encore temps).
      Le contrat de contrat était OBLIGATOIRE car elle a travaillé pour lui 4 ans.
      Sur son statut CDD ou CDI ?????
      Faites valoir la prime de précarité 10% des salaires bruts. Comme il n’y a pas de rupture, vous pourrez pousser le vice en réclamant les 2 ans non payés ;)
      sur l’attestation assedic non remise, là encore, il est possible de se retourner contre l’employeur
      http://www.pole-emploi.fr/employeur...
      Votre employeur avait le devoir de remettre cette attestation qui permet de toucher le chômage....

      Il est rentable de se rapprocher d’un avocat.
      Votre mère pourra peut être bénéficier de l’aide juridictionnelle
      http://vosdroits.service-public.fr/...

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  • Il semble que la plupart des témoignages se portent sur le comportement des Associations mandataires...
    Or il existe aussi des Assocs prestatataires auprés desquelles vous pouvez faire candidature. Je dirige une structure de 20 salariées en mode prestataire depuis 9 ans, 70% de notre personnel a 7 ans d’ancienneté, si c’était aussi penible que ce que je lis nous n’en serions pas là.
    Tous nos contrats de travail sont certes des temps partiel (environ 80h/mois)
    nous payons nos salariées au-dessus du SMIC, le salaire est viré sur leur compte le 3 de chaque mois. Lorsque le contrat est de 80h la personne touche un salaire sur cette base, même si elle a réellement effectué que 70h (lorsque des clients sont absents nous payons ces heures là) La fiche de paie arrive par la poste vers le 5 du mois ou par mail imédiatement aprés avoir fait les virements.
    Les visites médicales sont faites dans la semaine qui suit l’embauche, nous fournissons dans les 48h une attestation de salaire pour les arrêts maladie
    ainsi nos salariées peuvent prétendre à des indemnités journalières.
    Par ailleurs elles bénéficient d’une mutuelle de groupe qui rembourse particulièrement bien le dentaire et l’optique. Voili Voilà...
    Si vous souhaitez rester précaire c’est votre choix et je ne ferais pas de commentaire. En revanche si vous préférez intégrer une structure associative qui respecte ses employés et ses clients vous pouvez faire candidature à : azaides@wanadoo.fr

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  • sachez que les questions que vous vous posez trouveront réponse dans les
    conventions collectives salariés du particulier employeur n° 3180
    Vous quittez un employeur vous êtes indemnisés obligatoire
    vous ne venez pas chez lui pour des raisons personnelles de l’employeur
    (ma fille est là - je serai absente - je vais chez le médecin - ) ou
    maison de repos ou hospitalisation vous DEVEZ être rénnuméré comme
    d’habitude. il s’agit d’une décision de l’employeur et pas de vous.
    Vous pouvez interroger l’urssaf ou cesu sur internet ils vous répondront
    ce que je vient de vous écrire.

    Je comprend que c’est difficile mais vous devez bien vous renseigner
    et communiquer ses informations a votre employeur sans vous énerver
    avec des mots bien précis en mettant en avant les organismes concernés
    soient URSSAF - ASSEDIC - CESU et en leur donnant les numéros de tél
    afin qu’ils interviennent eux mêmes s ’ils le désirent. En général ils ne
    veulent pas de problème et sont réglos

    marionnette

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  • Bonjour, je suis particulier employeur, je vous signale que les vacances sont obligatoires (5 semaines par an ) à temps partiel ou à temps complet.Le problème en association mandataire ou en csu, les salariés ne vaulent pas prendre leur congés annuels, vu que les congés sont payés dans leur salaire tous les mois donc pas de salaire en cas de congés . L’employeur doit obliger le salarié à prendre ses vacances, c’est une obligation.En cas d’accident l’assurance peut se retourner contre l’employeur.

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  • Pour compléter cet article, j’ai trouvé un billet assez récent sur le cesu qui pourrait vous intéresser : http://www.starofservice.com/ref/cesu

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  • bonjour, j’ai actuellement un CUI 20 heures par semaines et un CDI horraire modulable, il y a 2 personnes qui voudraient me prendre en chéque CESU pour garder les enfants et l’autre pour les tâches ménagères. Es-ce que j’ai le droit d’être payer en chèque CESU dans ce cas ?
    Es-ce que sa ne va pas me faire trop d’heures pour y avoir droit ?
    merci de votre aide

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