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Contrôle CAF : 3 mois d’API à rembourser... pour ne pas avoir dépensé suffisamment !

mardi 3 juillet 2007, par une précaire

Une femme raconte la visite à domicile d’un contrôleur de la CAF, et comment elle a dû rembourser plusieurs mois d’API (allocation parent isolé)... parce qu’elle ne dépensait pas assez pour ses courses !

Après avoir lu ce témoignage d’une allocataire de l’API (allocation parent isolé), qui démontre une fois de plus que le jugement porté sur les précaires ou les sanctions prises à leur encontre n’ont pas grand-chose à voir avec la bonne ou la mauvaise foi, mais seraient plutôt affaire de rapport de force, n’oubliez pas de lire l’article Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister.

Et en cas de contrôle de la CAF, ou de sanction de l’ANPE ou de l’Assedic, ou même pour un simple rendez-vous chez l’assistante sociale ou chez votre référent, ne restez pas seul : faites-vous accompagner par un ami, une voisine, un membre de votre famille, et prenez des notes sur les propos tenus, les questions posées, les documents demandés.

Ce sont deux petites choses simples qui montrent qu’il y a de la solidarité, et que vous avez l’intention de défendre vos droits...
Plus la solidarité sera collective et élargie, plus on peut espérer éviter les sanctions ou les trop-perçus, mais aussi mettre le hola à l’arbitraire et aux humiliations.

Contrôle à domicile pour une précaire
qui touche l’API 3 mois avant de retravailler

En Mai 2005, je décide de me séparer de mon mari. Pendant 3 mois, nous
vivons encore ensemble, le temps que je trouve un autre logement pour mes
enfants et moi.

En Août 2005, j’emménage dans mon nouvel appartement, un T3 (j’ai 2 enfants)
dans un quartier de Bordeaux. N’ayant pas de travail en CDI, je fais les
démarches auprès de la CAF pour toucher l’API.

Fin août, je signe un CDI. Comme convenu dans les clauses de l’API, je ne
toucherai que 3 mois d’allocations même si je reçois un maigre salaire (970
euros/mois).
En parallèle, je touche le complément de garde de la PAJE et les allocations
familiales pour 2 enfants.

Les mois sont difficiles après la cessation de l’API mais je m’en sors tant
bien que mal car j’ai des parents et beaux-parents qui s’occupent beaucoup
de leurs petits-enfants.

En décembre 2005, mon ex-mari vend la maison que nous avions achetée
ensemble. Il me propose de payer l’assistante maternelle ce mois-ci car
j’étais un peu dans le rouge… je récupère les meubles « en double », j’ai
donc un appartement propre et tout confort.
J’insiste sur ces détails pour la fin du témoignage.

En mai 2006, je reçois un coup de téléphone sur mon portable au travail.
« Je viens vous contrôler cette après-midi  »
« Non ça ne sera pas possible, je travaille en 12 heures, donc je reviens à
20 h à la maison
 »
« Alors je viens demain. »
« Pas possible non plus, je travaille aussi
 »
« Comment ça ??? Vous savez que c’est illégal de travailler 12 heures/jour
(Ah bon ???)… bon je viens après-demain entre 8 et 13h !  »

Je n’ai pas été angoissée à l’idée de ce contrôle. Mon ex avait un logement
bien à lui, aucune affaire suspicieuse chez moi, pas de nom sur la boîte aux
lettres… je croyais tout bêtement que la visite s’arrêterait là.

Jour J de la visite.

Madame se présente, à peine un bonjour, s’installe directement à la salle à
manger sans dire un mot aux enfants (je sais c’est bête mais ce sont des
êtres humains à qui on doit la même politesse qu’aux adultes, c’est un avis
perso).
Directement, elle me demande mes relevés bancaires et mes bulletins de
salaire… Il me manque le bulletin d’avril 2006 qui est resté dans mon casier
au travail... cela la bloque dans ses calculs.
Elle commence à calculer et noter des trucs sur son cahier en silence. En
même temps, elle me fait des réflexions sur mon chaton et mes enfants (comme
quoi un chat c’est dangereux pour les enfants, etc…)

Au final, elle me déclare que je ne dépense pas assez pour mes courses
alimentaires
selon mes relevés de carte bancaire (je payais par chèque !) et
que, le mois de décembre 2005, je n’ai pas payé l’assistante maternelle.
J’essaie de lui expliquer que j’ai vendu mon ancienne maison et que mon ex
m’a proposé de prendre en charge ce frais ce mois-ci et comme je ne
recevais plus rien d’API depuis 2 mois, je voyais pas l’intérêt de le
déclarer à la CAF.

Quant aux courses, je dépensais l’intégralité pour mes enfants car à cette
époque, je faisais une grave crise d’anorexie… mais cela, humiliée par ce
passage au peigne fin de ma vie, je n’ai osé lui dire.

Le verdict tombe : « vous êtes une fraudeuse !! »

Elle me donne un rendez-vous pour le lendemain à la CAF de la Gironde, elle
s’en va, sans dire au revoir.

Le lendemain, je me rends au rendez-vous prévu. A l’accueil, pas un bonjour,
on prévient cette contrôleuse de ma présence en disant « Elle est là. »
(Comme une criminelle)

Je vais dans son bureau, elle m’annonce que j’ai 2700 euros à rembourser
(API, les 3 mois que j’ai touchés). Je n’ai pas pu retenir mes larmes, je
travaille en temps plein, je ne vois quasiment pas mes enfants, j’essaie de
joindre les 2 bouts, et j’ai l’étiquette « Fraudeuse » sur le front.

Elle me propose donc une solution : divorcer. Je voyais ma séparation comme
un break et sûrement pas comme une rupture pour gagner un peu plus d’argent.

Elle ajoute que bien sûr, je peux faire appel mais que bien souvent ça
n’aboutit pas.

Résultat, je n’ai absolument rien touché de la CAF pendant 3 mois pour les
rembourser.

Quelques mois après, j’ai appris que j’avais été dénoncé par un ancien ami.

J’ai été très déstabilisée par cette histoire (dépression) car j’ai toujours
respecté la loi, je m’occupe des autres toute la journée et je me suis
sentie pendant ces 2 jours, plus basse que terre.

J’ose espérer que d’autres contrôleurs sont plus humains que celle-ci.

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