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Contrôle CAF : 3 mois d’API à rembourser... pour ne pas avoir dépensé suffisamment !

mardi 3 juillet 2007, par une précaire

Une femme raconte la visite à domicile d’un contrôleur de la CAF, et comment elle a dû rembourser plusieurs mois d’API (allocation parent isolé)... parce qu’elle ne dépensait pas assez pour ses courses !

Après avoir lu ce témoignage d’une allocataire de l’API (allocation parent isolé), qui démontre une fois de plus que le jugement porté sur les précaires ou les sanctions prises à leur encontre n’ont pas grand-chose à voir avec la bonne ou la mauvaise foi, mais seraient plutôt affaire de rapport de force, n’oubliez pas de lire l’article Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister.

Et en cas de contrôle de la CAF, ou de sanction de l’ANPE ou de l’Assedic, ou même pour un simple rendez-vous chez l’assistante sociale ou chez votre référent, ne restez pas seul : faites-vous accompagner par un ami, une voisine, un membre de votre famille, et prenez des notes sur les propos tenus, les questions posées, les documents demandés.

Ce sont deux petites choses simples qui montrent qu’il y a de la solidarité, et que vous avez l’intention de défendre vos droits...
Plus la solidarité sera collective et élargie, plus on peut espérer éviter les sanctions ou les trop-perçus, mais aussi mettre le hola à l’arbitraire et aux humiliations.

Contrôle à domicile pour une précaire
qui touche l’API 3 mois avant de retravailler

En Mai 2005, je décide de me séparer de mon mari. Pendant 3 mois, nous vivons encore ensemble, le temps que je trouve un autre logement pour mes enfants et moi.

En Août 2005, j’emménage dans mon nouvel appartement, un T3 (j’ai 2 enfants) dans un quartier de Bordeaux. N’ayant pas de travail en CDI, je fais les démarches auprès de la CAF pour toucher l’API.

Fin août, je signe un CDI. Comme convenu dans les clauses de l’API, je ne toucherai que 3 mois d’allocations même si je reçois un maigre salaire (970 euros/mois).
En parallèle, je touche le complément de garde de la PAJE et les allocations familiales pour 2 enfants.

Les mois sont difficiles après la cessation de l’API mais je m’en sors tant bien que mal car j’ai des parents et beaux-parents qui s’occupent beaucoup de leurs petits-enfants.

En décembre 2005, mon ex-mari vend la maison que nous avions achetée ensemble. Il me propose de payer l’assistante maternelle ce mois-ci car j’étais un peu dans le rouge… je récupère les meubles « en double », j’ai donc un appartement propre et tout confort.
J’insiste sur ces détails pour la fin du témoignage.

En mai 2006, je reçois un coup de téléphone sur mon portable au travail.
« Je viens vous contrôler cette après-midi  »
« Non ça ne sera pas possible, je travaille en 12 heures, donc je reviens à 20 h à la maison »
« Alors je viens demain. »
« Pas possible non plus, je travaille aussi
 »
« Comment ça ??? Vous savez que c’est illégal de travailler 12 heures/jour (Ah bon ???)… bon je viens après-demain entre 8 et 13h !  »

Je n’ai pas été angoissée à l’idée de ce contrôle. Mon ex avait un logement bien à lui, aucune affaire suspicieuse chez moi, pas de nom sur la boîte aux lettres… je croyais tout bêtement que la visite s’arrêterait là.

Jour J de la visite.

Madame se présente, à peine un bonjour, s’installe directement à la salle à manger sans dire un mot aux enfants (je sais c’est bête mais ce sont des êtres humains à qui on doit la même politesse qu’aux adultes, c’est un avis perso).
Directement, elle me demande mes relevés bancaires et mes bulletins de salaire… Il me manque le bulletin d’avril 2006 qui est resté dans mon casier au travail... cela la bloque dans ses calculs.
Elle commence à calculer et noter des trucs sur son cahier en silence. En même temps, elle me fait des réflexions sur mon chaton et mes enfants (comme quoi un chat c’est dangereux pour les enfants, etc…)

Au final, elle me déclare que je ne dépense pas assez pour mes courses alimentaires selon mes relevés de carte bancaire (je payais par chèque !) et que, le mois de décembre 2005, je n’ai pas payé l’assistante maternelle.
J’essaie de lui expliquer que j’ai vendu mon ancienne maison et que mon ex m’a proposé de prendre en charge ce frais ce mois-ci et comme je ne recevais plus rien d’API depuis 2 mois, je voyais pas l’intérêt de le déclarer à la CAF.

Quant aux courses, je dépensais l’intégralité pour mes enfants car à cette époque, je faisais une grave crise d’anorexie… mais cela, humiliée par ce passage au peigne fin de ma vie, je n’ai osé lui dire.

Le verdict tombe : « vous êtes une fraudeuse !! »

Elle me donne un rendez-vous pour le lendemain à la CAF de la Gironde, elle s’en va, sans dire au revoir.

Le lendemain, je me rends au rendez-vous prévu. A l’accueil, pas un bonjour, on prévient cette contrôleuse de ma présence en disant « Elle est là. » (Comme une criminelle)

Je vais dans son bureau, elle m’annonce que j’ai 2700 euros à rembourser (API, les 3 mois que j’ai touchés). Je n’ai pas pu retenir mes larmes, je travaille en temps plein, je ne vois quasiment pas mes enfants, j’essaie de joindre les 2 bouts, et j’ai l’étiquette « Fraudeuse » sur le front.

Elle me propose donc une solution : divorcer. Je voyais ma séparation comme un break et sûrement pas comme une rupture pour gagner un peu plus d’argent.

Elle ajoute que bien sûr, je peux faire appel mais que bien souvent ça n’aboutit pas.

Résultat, je n’ai absolument rien touché de la CAF pendant 3 mois pour les rembourser.

Quelques mois après, j’ai appris que j’avais été dénoncé par un ancien ami.

J’ai été très déstabilisée par cette histoire (dépression) car j’ai toujours respecté la loi, je m’occupe des autres toute la journée et je me suis sentie pendant ces 2 jours, plus basse que terre.

J’ose espérer que d’autres contrôleurs sont plus humains que celle-ci.

87 Messages de forum

  • Ce serait intéressant d’avoir le nom et l’adresse de cette "assistante" pour lui dire ce qu’on en pense !

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    • je ne sais pas quoi dire telment je suis outré je n’en reviens pas !!!

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    • J’espère qu’elle aura le revers de la médaille cette controleuse qui n’a pas de nom,car je suppose qu’elle ne s’est pas présentée non plus. Avait-elle un badge, vous auriez du lui demander sa carte de visite de la caf. Renseignez vous bien si elle avait le droit de faire ce qu’elle vous a fait. Allez vous renseigner à des avocats qui sont gratuits dans les mairies, ou Associations jurudique. Mais laisser pas cette affaire comme çà quant on pense qu’il y en a beaucoup qui triche et que tout en étant honnête on vous fait passer comme fraudeuse. J’espère que ça va s’arranger pour vous, je vous souhaite bonne chance.

      Tout coeur avec vous et espère que cette controleuse va se faire taper sur les doigts c’est ce qu’elle mérite et lui faire comprend que sa n’a jamais décrocher une langue pour dire bonjour et bonsoir.Et quant au chat ça ne la regarde pas elle aurait mieux fait de savoir la politesse avant de dire quoique ce soit sur votre chat.
      Encore un petit mot , écrivez au Président de la république, et expliquait lui ce qu’il vous est arrivé ; vous aurez peut-être gain de cause.
      BONNE CHANCE A VOUS.
      lionne

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    • j ai ete controlé ce matin par une dame de la caf ! qui a été trés gentille . pendant 3 ans j ai touchée l api alors que le pere de ma fille habitait avec moi donc j ai fraudée. quand elle es venu ce matin elle s’est installée dans le salon et ma dit kel savait ke depuis 2008 je ne vivais pas seule donc je lui ai avouée ke depuis 4 mois le pere de ma fille habitait ici. elle ma trouvée de bonne foi et c est pour ca ke je n ai ke 4 mois a payer au lieu de 2 ans et demi. une faute avouée est a moitiée pardonnée. les controleuses ne sopnt pas toutes pareil la mienne tres gentille et tres humaine

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      • Morte de rire.

        Elle n’en savait rien du tout, elle y a été au bluff.

        C’est pas la faute avouée qui vous a épargné deux ans et demi, c’est parce qu’elle vous a cru sur parole, en pensant vous avoir fait peur.

        Vous lui avez donné ce qu’elle était venue chercher : une fraude. C’est pour ça qu’elle n’a pas insisté pour remonter jusqu’à 2008.

        Votre naïveté est touchante.

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      • Bonjour,
        pourriez vous éclairer ma lanterne ?
        votre ami recevait ses courriers chez vous depuis 3 ans ? et la contrôleuse vous a demander quoi comme papiers a fournir ?
        Merci d’avance pour votre réponse

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      • jJe travaille au sein d une caf et je trouve ce message inqualifiable !!!!!
        ’aimerai que ce message soit publié !
        N’etait ce pas honteux que cette personne qui fraude impunement la caf pdt 3 ans ose publier le fait que de declarer vivre en couple depuis 4 mois (alors que cela fait 3 ans ) "ne lui coute" que 4 mois à rembourser ?!?Et on s’en felicite ?Bravo Mme vous devez etre fiere de vous !!bel exemple !!
        les controles sont effectues pour verifier les informations car des doutes sont presents mais le but n’est pas de mettre les gens dans une plus grande precarité qu’ils ne le sont !!!
        Le but etant de payer le JUSTE DROIT
        Ce qui est injuste c’est que ceux qui sont dans la meme situation MAIS HONNETE touche moins !!!!
        Je trouve vraiment deplorable qu’on puisse se vanter ouvertement d’avoir frauder la caf !!
        Vous etes en train de detruire le systeMe social !!!!BRAVO Mme

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        • Des doutes sont présents !

          Et au nom de la suspicion, (le doute étant présent) vous coupez toutes les prestations en attendant que la situation soit examinée par vos soins et réglée ; de préférence avec un remboursement énorme à la clé !

          Vous plongez dans la misère et la précarité des gens honnêtes parce que vous voulez voir des situation de couple là où il n’en a pas (suffit que l’ex continue de recevoir son courrier à l’adresse de madame et c’est suffisant), à charge pour la personne privée de ressources de prouver que vous avez tort au prix d’années de procédures.

          Le juste droit ! bien sûr, pour les petites gens pas pour les vrais fraudeurs.

          C’est vous qui tuez le système social ! vous m’écœurez.

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        • lol honteux ce que vs dites c avc ds gens com vs qu on se retrouve a la rue jen ai ete victime mlerci la caf !!!!et je comprd ce ki fraude ils on raison on ne vit pls on survit

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        • bonsoir qui pourrais me renseigner moi je ne touche ni le rsa ni l api et pourtant j ai un controle sur mes ressources cette semaine est ce une denonciation ou est ce un tirage au sort ?
          Vous pouvez me repondre
          sophie.reims@live.fr

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          • Non, on ne peut pas répondre !

            Mais enfin, comment voulez-vous qu’on sache pourquoi vous avez un contrôle sans connaître votre dossier ??

            Allez, si je vous dis que êtes victime d’une dénonciation, vous allez suspecter tout votre entourage, regarder vos voisins de travers ??

            Si je vous dis que c’est un tirage au sort, vous allez respirer, vous dire que c’est la faute à pas de chance ?

            Un peu de sérieux et poser vos questions à la CAF.

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        • Bonjour je lis un peu les messages postés mais comment cette personne à t’elle pu vérifié vos dépenses à t’elle eu accé à votre compte bancaire ?
          De plus moi je n’arrive plus à joindre les "deux bouts" car trop de charge "dépenses dites obligatoire (je suis seule) Loyer, EDF EAU ASSURANCES il me reste pour novembre 2013 : 17 euros car la taxe d’habitation me tombe dessus ? et pas droit aux AIDES quelle drôle Administration mais le gouvernement y est aussi pour quelque choses J’irai voir du coté FN au prochaines élections

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        • Bsr Madame,ayant vu que vous travaillait à la caf vous pouvez peut être me renseigner,mon fils à reconnu sa fille âgée de 4mois et demi voici 2 mois,il vis chez nous son ex n’a pas voulu qu’il déclare sa fille a la naissance car elle perdrai des prestations,aujourd’hui elle lui dis que comme il a reconnu sa fille il doit rembourser la caf des prestations qu’elle a perçu est ce vrai ?mon fils achète des couches du lait des vêtements pour son bébé mais comment le prouver ?merci de me répondre Cordialement.

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          • aujourd’hui elle lui dis que comme il a reconnu sa fille il doit rembourser la caf des prestations qu’elle a perçu est ce vrai ?

            C’est probablement vrai. Votre fils peut lui demander la copie des lettres de la CAf lui réclamant le remboursement du trop perçu ;

            mon fils achète des couches du lait des vêtements pour son bébé mais comment le prouver

            Qu’il arrête de payer couches et lait, qu’il paie une pension alimentaire mensuelle, par chèque.

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          • aujourd’hui elle lui dis que comme il a reconnu sa fille il doit rembourser la caf des prestations qu’elle a perçu est ce vrai ?
            C’est faux. L’allocation de soutien de famille (ASF) perçue au titre de non-reconnaissance de l’enfant par l’un de ses parents n’est pas remboursable mais n’est plus versée dès que le parent, ici le père, reconnaît l’enfant.

            Un remboursement ne peut être effectué que par un jugement du tribunal des affaires familiales et seulement dans le cadre d’une pension alimentaire pas pour une reconnaissance tardive.

            La CAF ne réclame un remboursement qu’en cas de fraude.

            Votre fils a tout intérêt à faire ce que vous a dit Monique et à officialiser le versement d’une pension alimentaire. Et comme vous a dit Monique, il ne doit rien rembourser si la mère ne lui fournit pas les réclamations de la CAF, ça m’étonnerait qu’elle en est.

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        • Le JUSTE DROIT ??
          Encore faudrait-il que le droit soit juste.
          Et quand on voit comment les lois sont écrites, il est parfois bien difficile de les qualifier de justes.
          Il n’y a pas dans l’esprit d’un fonctionnaire de JUSTE DROIT, il y a simplement le règlement à appliquer et les ordres des chefs à suivre.
          Et si le chef dit que c’est au nom du JUSTE DROIT qu’on envoie les enfants en camp de déportation, alors on les déporte.
          Parents et grands parents avec, pas d’entourloupe au règlement.
          L’Etat, c’est le plus froid des monstres froids comme disait Nieztche, et tous ceux qui ont eu affaire à un fonctionnaire borné en face d’eux savent de quoi je parle.
          A bon entendeur salut

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        • je trouve le plus injuste que les Français payent pour des etrangers qui non jamais rien fait en France que de tendre la main pour avoir de l argent facile

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    • perso je suis dans situation similaire je vais me faire controler et je travaille,pour mes enfants vivre ce que vous avez vecu je trouve cela lamentable !!!!!!! cette controleuse n’est qu’un monstre......

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  • bonjour,
    Cette femme s’est faite avoir :
    on perçoit l’API durant les 3 premiers mois quel que soit le salaire.
    Il y a beaucoup de violence à la Sécurité sociale donc à la CAF aussi.

    Voir en ligne : API

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    • Lors de la demande d’API, la CAF demande les revenus (salaires, indemnités...) des 3 mois qui précèdent la demande (pour une demande en août, revenus de mai à juillet).

      Ces revenus diminuent le montant de l’API des 3 premiers mois. Il est tenu compte aussi des prestations familiales des 3 premiers mois de l’API.

      Dans certains cas, il n’est pas tenu compte de ces revenus, notamment quand il y a fin de perception des revenus sans revenus de remplacement.

      Il n’y a donc pas toujours 3 mois de versement de l’API : c’est parfois jamais !

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    • C’est complètement faux, l’API est calculée avec les revenus perçus au cours du trimestre précédent la demande d’API.

      De plus, si votre ex règle l’assistante maternelle ou paye vos courses, ceci est considéré comme une pension alimentaire.

      Dans la vie on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

      De plus, s’il y a violence à la sécu comme vous le dites c ’est peut-être parce qu’il y a beaucoup d’abus.
      Il y a des pays où il n’y a pas de système de protection sociale.....alors arrêtez de vous plaindre mesdames...

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      • De plus, si votre ex règle l’assistante maternelle ou paye vos courses, ceci est considéré comme une pension alimentaire. Il faut distinguer. Que le père d’un enfant règle l’assistante maternelle, cela n’est pas une pension alimentaire. Il assure seulement une partie des dépenses d’entretien de son enfant, comme cela est le cas lorsqu’il accueille l’enfant chez lui.

        Je ne conseillerai cependant pas de faire comme cela, car, même en cas de garde alternée, un seul des parents pourra percevoir le complément mode de garde. Si les prestations ne sont pas perçues par le père et qu’il est l’employeur de l’assistante, non seulement il n’aura pas le complément,mais il devra payer les cotisations (80% du salaire net).

        Par contre, quand il paye une partie de vos courses, il s’agit bien d’une contribution qui sera considérée comme une pension alimentaire.

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      • oui certes il y a eu beaucoup d’abus à la sécu mais si ils avaient fait leur boulot aussi et bien on ne serait pas endetter. Car il y a aussi beaucoup de Malade Imaginaire qui vont voir le médecin pour un petit bobo de rien du tout ; ayant vu aussi les médecins faire des ordonnances à des personnes agées qui avaient encore des médicaments plein leurs tiroirs et remettre les mêmes médicaments tous les mois c’est abusé non.Donc les médecins aussi ils abusent. Et vous croyez que la sécu a fait le nécessaire non rien du tout . Je vous garantie que si un jour je tombe malade et que l’on vient me controler croyait moi je vais leur dire ce que je pense d’eux , n’ ayant jamais été arrêtée pour un mall à la gorge j’ai même été travaillée avec 39 de fièvre. Alors toi qui a dit arrêtez de vous plaindre Mesdames moi je réponds vous Messieurs arrêtez de croire que vous êtes à l’article de la mort quant vous avez un petit bobo.oui je suppose que vous êtes un homme pour dire Mesdames !!!!!!!!
        A BON ENTENDEUR SALUT
        UNE LIONNE QUI EST EN RAGE DE VOS REFLEXIONS A LA NOIX

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      • escuse moi grand, tes fonctionnaire toi ou controleur mais la loi et nos droit doivent etre respecté . api peut etre percu pendant trois 3 mois au meme titre que le rmi sauf que pour le percevoir il faut avoir issu au courrier de recour lors de la demande de remboursement de trop percu et non etre accusée de fraude alor svp avant de dire des connerie regarde les lois et ton avie personnel on n’en a pas besoin ici on regarde juste les lois non respect en claire nos droit.

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      • je pense que vous ne savez pas ce que c’est de vivre dans la précarité c’est horrible je vivais bien avec mon salaire jusqu’au jours je me suis retrouver sans ressources avec mes 3 enfants on bascule vite heureux la famille qui est là alors je vous le souhaite pas mais faite gaffe tout peut arriver une mami en colère contre de telle propos

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      • suprrimez les CAF ! 17 septembre 2010 20:04, par ANTICAF

        J’en assez d’entendre FRAUDES se sont des foutaises !! Tout le monde sait et bien sûr les premières concernées sont les CAF QUE LES REVENUS SONT INSUFFISANT POUR SUBVENIR AUX BESOINS DU QUOTIDIEN !

        Arrêtez de défende ce système ABSURDE QUI N EST RIEN D AUTRE QU UNE MACHINE A PRECARISER !!

        Alors quand vous dites que dans d’autres pays il n’y a pas de système social
        et bien peut être qu’il vaut MIEUX le SUPPRIMER CE SYSTEME EN EUROPE !BYE BYE LES CONTROLEURS BYE BYE LES AGENTS D INSERTIONS MAIS CA NE RISQUE PAS D ARRIVER PUISQUE LA PRECARITE EST UN MARCHE FORT JUTEUX ET IL Y AURA TOUJOURS DU BOULOT POUR CEUX QUI TRAITENT LES ALLOCATAIRES DE MOUTONS !!!

        REVEILLEZ VOUS LES MOUTONS !!!

        ILS N AIDENT PAS LES GENS ILS LES ENFONCENT !!

        PAS BESOIN DES MIETTES !!! TOUT PRETEXTE EST BON POUR LES RECURERER CES MIETTES !!

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      • les pays ou il n’y a pas d’aide sociale les travailleurs touche leurs paye entièrement comme en ameriques.en france le gouvernement en appelant la solidarité,se couvre contre la pauvreté qui peut a tous moment vous tomber dessus.se n’est pas un cadeaux de l’état les aides,mais une précaution en cas de perte d’emploi ou autre.ont a une sécurité.pour prendre sur les salaires aucun problème,mais pour redistribuer ils controle,humilie,abuse.je suis au RSA,j’ai travaillé mais les temps sont très dur surtout pour trouver du travail,mes parent et grand parent ont jamais demandés le moindre franc a l’état français qui les a ponctionner sur leur salaire pendant 40 années chacun(150années a cotisé en tous) pour aidées les autre personne en difficulté,pourquoi maintenant qu’un de leurs enfant a besoins d’etre aidé pendant quelques mois de galère,ils vienne m’accuser de profiteur,faut pas déconner.l’état ne sort rien de sa poche c’est complétement faux,les français se soutiennent entre eux dans notre système social.il voudrait prendre sur les salaire au non de la solidarité,et tout garder pour eux,c’est sa la vérité,comme pour le RSA qui rapporte a l’état 1millard d’euro,en quelle honneur il ferait des bénéfice sur le RSA,mais sa il ne le dise pas,sauf monsieur Martin Hirsch,qui a eu le courage d’avouer que le gouvernement se mettait 1millard de bénéf dans les poche avec le RSA.

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  • Je vous souhaite du courage dans cette terrible épreuve, je vais prier pour vous.

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  • Je vous exprime toute ma solidarité, avec la plus totale sincérité.
    Bonne chance à vous. Yann.

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  • Bonjour, j’ai vu votre témoignage.
    C’est scandaleux, vous avez des droits et la contrôleuse aussi mais ce qu’elle a fait ça dépasse.
    Je serais vous, j’écrirais au directeur de la caf en recommandé et demanderais 1 entretien pour lui expliquer de vive voix ce qu’elle vous a fait.
    De plus, elle ne connais pas son boulot car l’api est calculé sur les 3 mois précédent et stop dès que vous avez des revenus ou après 1 an dès la séparation si vous ne travaillé pas
    Donc, vous n’avez rien à remboursé et cette vieille mégère ira se faire voire.
    courage et allez-y !!!

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  • Vous avez le droit de consulter votre dossier à la caf si vous en faite la demande et si vous voulez connaître le nom du dénonciateur, mais attention car vous risquez d’avoir 1 surprise quant à cette personne. Bon courage.

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  • intimider les pauvres en situation de faiblaisse manifeste
    ne pas inquiter les riches, il y une fable de Lafontaine la dessus.

    Si autant d’nrj était dépensé à traquer la délinquence en col blanc, les abus de biens sociaux, les comptes de l’assemblé, l’attribution des marchés publiques,

    je ne sais pas combien de gens fraudent réelement mais je sais qu’ils ne pourons jamais voler autant à la commuauté que ces "grands financiers" qui nous gouvernent

    et nous laisons faire et nous justifions l’utilité de nos minima dans remettre en cause l’ilégitimité de leurs maxima.

    bon courage, ne vous laissez pas faire, vous avez sufisament d’arguments pour les mettre en face de leurs contradictions.

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  • je te rassure ils sont tous pareil carrement ihumain .jai eu un controle moi aussi je venais daccoucher pas un regard pour mon bebe qui avait a leoque 2 mois bref comme me la dit une assistante sociale de la caf .il faut avoir deja un sacre etat desprit pour faire ce travail .

    Voir en ligne : 3 mois dapi a rembourser ... pour ne pas avoir depenser suffisament

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  • c’est honteux ! c’est vraiment pour le plaisir de detruire le morale est la santé des gens !!en tout cas tu as du merite tu fais tout ca pour tes enfants ne te laisse pas abattre !moi g une visite tout a l’heure je stress un peu !!

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    • j’ai eu la visite du controleur est tout s’est bien passé ! elle a regardée mes papirer comm prevu est tou etait en ordre. malgrer que je n’avais rien n’a me reprocher je stressais ’javais peur davoir mal fait mais c’est ridicule ! quand on a rien a se reprocher tout roule comme il faut !!

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      • BONJOUR JME SUIS APPERCUE le mois dernier JE TOUCHER A PEU PRES 600 EUROS DE MERE ISOLES ET LA JE TOUCHE 450 ! je ne comprend pas pourquoi sa decend ! ont il droit de baisser sans prevenir et pk ? ai je été denoncé ou ai je eu une visite sans que je soi la ? merci de repondre

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        • L’Allocation de Parent Isolé est revue tous les 3 mois, en fonction des ressources du trimestre qui précède. Début septembre, vous touchez l’API d’août, qui est calculée en fonction de vos revenus (prestations comprises) de mai à juillet 2008, alors qu’auparavant, il était tenu compte de vos revenus de février à avril.

          D’autre part, si vous avez repris une activité, il y a application des mesures d’intéressement.

          Demandez pourquoi çà a changé. Mais la révision du montant d’API (ou du RMI) se fait sans notification.

          Cela n’a sûrement rien à voir avec une d énonciation ou une visite à domicile : dans ce cas, vous risquiez plutôt une suppression totale de l’allocation.

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          • BONJOUR, je ne suis pour savoir un renseignement ! la derniere fois je suis venu car on m avais enlever 130 EUROS AU NIVEAU DE MON API LE LENDEMIN JAI APPELER LA CAF POUR SAVOIR POURQUOI ON MA RETIRER CETTE SOMME
            IL MON EXPLIQUER QUE MON FILS SEN VA SUR 4MOIS ET JAI 290EUROS D APL donc c est pour sa qu il mon déduit ! je penser qu ont touchez toujour la meme somme pourtant car je n est pas travailler ! j aimerais savoir si c est normal
            merci de me repondre

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            • L’APL comme l’API dépendent du nombre d’enfants à charge. Si vous avez un enfant à charge en moins, c’est donc normal qu’il y ait une diminution des allocations. Mais que voulez-vous dire : "mon fils s’en va sur 4 mois " ?

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              • bonjour, jai 1 enfant a charge je n ai pas travaillé depuis 1ans ! je touche l api mais depuis le mois dernier jme suis apercue qu il mon deduit ! jai appellé la caf il mon expliquait que mon fils a eu 4mois et que je touche trop d apl, donc c est pour sa qu il mon deduit ! je savais pas que sa fonctionné comme ça !

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                • il s’agit d’APL (aide personnalisée au logement) ou d’API (allocation de parent isolé) ?

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                    • YAN bojour,
                      Mon AER vient de mettre accordé, cependant, il me dise que chaque année, celle peut être révisable, es ce excat, et ont ils un droit de regard sur mon compte courant,voir, s’il y a des rentrées autres que l’AER
                      Merci de bien vouloir me répondre.

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                      • Bonjour,

                        suite a un controle il ya 3 mois la caf a cloturer mon dossier et me demande de rempbourser 14000 euros car pour eux je vis en concubinage alors que c fort que faire ??
                        Je vis chez mes parents avec mes 2 enfants,leur père passe souvent chez mes parents pour voir c enfants.

                        Que puis je faire je ne pourrais jamais rembourser 14000 euros je suis au rmi.

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                        • Contestez le motif de l’indu. Ne laissez pas passer les délais. C’est à la CAF de prouver que vous vivez en concubinage.

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                        • j ai eu aussi des rbleme avec la caf qui m ont demande de les rembourser, allocation rentrer scolaire et familiale me disant que mon fils aine n etait pas avec moi cetait une denonciation le seul probleme c est que mon fils etait bien avec moi mais etant un enfan hyper active et tres agressive il c est fait renvoyer du college d autre n en voulait pas a l epoque j habitait paris j ai du envoyer mon fils en normandie en campagne pour qu il continue ses etudes il restait chez ma tante la semaine et revenaait le week end je payai ma tante nous avions toutes les preuves y compris le college mais j ai quand meme du aller au tribunal terrible j etait une voleuse pour eux apres ca mon quotient etait calculer pour 2 enfants et les 2 etait inscrit mais j ai jamais recu les allocatins familiale du fait depuis qu il avait 16 ans je ne percevais plus rien aujourd hui il a 22 ans en tout je percevais six cent et quelques pour 3 moi et mes 2 fils rmi 1 de mes amie m a dis que ce n etait pas le montant j ai eu beau les relancer ils ne m ont jamais verser les alloc j ai laisser tomber donc caf = arnaque j ai quitter la france maintenant je suis au canada ou j ai un travail in mi temps j ai un bebe de 1 ans et je percoit le child tax benifit equivalent de la caf 400 dollars mais peu importe que vous travailler ou pas vous percevez cet argent pour l enfant cela diminue au fur et a mesure que l enfant grandi disont apres 7 ans c est 220 dolars et l avantage ici c est que chaque annee vous avez le remboursement des impots cela concerne les tax que vous payer et contrairement aux reflexion faites l aide medicale existe ici donc voila je ne suis pas pres de rentrer en france tout de suite la caf depouille les honnete citoyens pour enrichir d autres parce que en france il y a des vrai fraudeurs et je peux dire que ceux ci ne sont jamais ennuyer
                          a bon entendeur
                          et bonne chance aux personnes qui sont controle surtout prenez des notes noms et si possible filmer comme moi je l ai fais ils ont voulu me dire que c etait pas l egal mais chez vous vous faites ce que vous voulez

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  • Si vous dites que vous avez été "dénoncée par un ami !!!..... c’est tout simplement que vous avez quelques chose à vous reprocher sans quoi vous n’auriez pas utilisé ce terme ! et cette affirmation est tout à fait contradictoire avec votre récit par lequel vous dites être honnête !

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    • Dénoncer veut dire "signaler comme coupable.."

      Etre dénoncée, veut donc dire "être signalée comme coupable..."

      Si vous aviez ouvert un dico, cela aurait épargné un message hargneux sans fondement.

      Pour votre information, on peut être "dénoncé" sans avoir rien à se reprocher, suffit d’une bonne âme charitable bien jalouse, teigneuse et revencharde.

      Et le choix du verbe est bel et bien approprié, vu ce qu’il véhicule, bien mieux qu’un sobre "signaler" ou "rapporter". La preuve, vous aussi vous "accuser" sans raison tenté par la culpabilité qu’il sous-entend.

      Eh oui, on peut être dénoncé sans raison, sans preuve et sans avoir rien à se reprocher.

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  • je trouve cela deguelase de la part de la controleuse quand meme ,et cette ancien ami il faut lui rendre la monnaie de sa piece lui donner une bonne leçon qu il n’ais pas pret d’oublier parce que c’est un gros nul de faire sa et cela ne se fait pas denonce le a ton tour ment meme a la caf a son boulot n’importe quoi du moment ou il sera humilier .la caf n’aurait pas du croire a un con .c’est deguelase comme quoi la caf gobe tout ce qu’on lui dit de n’importe qui en plus c’est sa le pire...pfff

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  • coucou tout le monde, pour avoir vécu ce même genre d’aventure tout d’abord avec un controle fiscal puis les assedics je me dis qu’il n’est pas très bon d’être en situation précaire en france vous êtes un abominable truand pendant des mois et si vous êtes comme moi pas très bien dans vos pompes à ce moment c’est la descente en enfer

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    • bonjour mon pére c est fait controlé il y 2 mois je vous explique il y a 7 ans en arriére mon petit frere a travail 3 mois et sur ces 3 mois la il dépasser largement le le taux autorisé alors que mon pére n avait pas déclarer a la caf il a touché apl lors du controle c est a dire il y a 2 mois d apres la controleuse il aurait touché apl + salaire mais sela c est passé il y a tres longtemps pour quoi que maintenant on nous a demandé de tout réstitué non pas les 3 mois soit 620euros mais 2300 euros une erreur il avait juste fait une pause de 3 mois elle nous a dit que lorsqu il y a un controle il povait vérifier 10 ans en arriere quand je lit certain témoignage
      je me dit peu etre on nous a dénoncer mais pour quoi que maintenant alors a tous faite bien attention si il déside de controlé vous devait sortir tout les papier depuis les 20 derniere annéés impôt comme caf et autre établissement

      c est vrai que fraudé c est mal alors mon pére a réstitué toute la somme se mois la je me dit que qu’un jour j aurais vraiment besoin de cette argent et j aimerai qu elle soit des les caisse de la caf et aussi de dans d autres on nest comme meme dans un des pays du monde ou le systéme et excellent alors essayont de le préserver s il vous plait les future génération auront besion il ne faut pas trop etre gourmand
      il faut savoir renconnaitre ses tort
      boncourage a tous

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  • bonsoir
    j’ai eu un controle caf cette ap midi suite a ma séparation de mon mari depuis Avril 2010, je suis encore sous le choc, j’en reviens pas...
    une garce !!!! jusqu’a me dire que je profitais de la société, qu’il fallait que j’ailles bosser, que mon fils de 18mois avait l’expression du visage non epanouis (ce sont c mots) !!!! mais ou va t’on ???
    et conclusion mes droits a l’api sont supprimés et a rembourser car les contrats eau,edf, telephone ect sont au nom de mr et mme et pas que mme !!!
    mais forcement ce sont des echéancier annuels !!!!
    je voudrais savoir si quelqu’un sait ou je dois m’adresser (je pense au directeur de la caf) pour contester cette decision et surtout pour le non respect et les mauvaises paroles que j’ai recu !
    merci

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    • Bonsoir,

      - première démarche : écrire en AR avec accusé de réception pour demander copie du rapport de contrôle, dans lequel vont figurer tous les éléments retenus par le contrôleur, utiles pour faire vos recours

      - s’il y avait un témoin lors du contrôle, lui demander son témoignage à produire pour la suite.

      - réunir tous les éléments pouvant prouver la date de la séparation, témoignages, écrits ainsi que tous ceux qui prouvent que vous faites seule face aux dépenses ( règlement des factures incriminées notamment )

      - tous ceux qui attestent d’un autre domcile pour votre ex conjoint.

      Ensuite, il s’agit de l’API, le décisionnaire final sera le Président du Conseil général, un politique donc : harcelez pour obtenir un rendez-vous et pouvoir défendre votre cas !

      D’autres conseils et beaucoup de cas pratiques sur le site du Reseau Solidaire d’Allocataires, car la lutte collective est souvent nécessaire

      http://www.collectif-rto.org

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    • Alors Aurore , armez -vous de patience et en guerre .Suivez chaque étape conseillée par le réseau et faites un courrier recommandé explicatif et virulent aux trois instances 1-le Directeur de la CAF ,2- la commission de recours ,et3- le Président du Conseil Général .Je n’ ai pas hésité moi-même à dénoncer le manque de respect , le déni de la parole de l’ allocataire et le droit à la dignité humaine quelque soit notre statut .C’ est de la délation de nous accuser d’emblée de "fraudeur "et de se baser sur des détails qui ne peuvent se régler en trois mois ..Ces contrôleurs "dits assermentés " ont aussi des devoirs définis dans la charte des contrôleurs et ils nous doivent le respect et l’ écoute .La suspension des allocations est illégale et ne devrait s’ effectuer qu’ après avoir reçu le rapport écrit et la contestation (courrier contradictoire )si des doutes subsistent .J’ avais mentionné ces irrégularités et l’agent du pôle juridique(caf ) n’ a pas su quoi répondre à çette accusation et je m’ appuyais sur la charte des contrôleurs et la loi du 12 avril 2000 qui garantit le droit du citoyen...Vous pouvez voir aussi le médiateur de la République et une assistante sociale pour vous soutenir .En ce qui me concerne le Conseil Général a été le plus compréhensif et m’ a remis dans mes droits immédiatement et c’ est la CAF qui a bloqué jusque maintenant ...
      De par certaines sources , je puis vous dire que tout le monde "précaire " est en passe d’ être contrôlé sérieusement et tout est bon pour les éliminer ...de la planète !place aux riches , zut alors et pas de place pour les femmes sans mari ......Solidairement AB31

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  • bonjour a tous j’ai une question a vous demandez je ne suis plus avec le père de ma fille depuis 2008 et la on envisage de se remettre ensemble mais je suis en pleine enquête est ce que si je me déclare la il y aura des répercussions ?? vont-il me lâcher car ca fait déjà 2 contrôles plus 2 chez mon ancienne belle mère et un chez ma mère j’ai super peur car on a une situation compliqué il vit chez son frère mais était déclarer chez sa mère

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    • Ben tiens ! et je suppose que la séparation a eu lieu à la naissance ou un peu avant ou un peu après et que vous vous êtes donc déclarée mère isolée. Et puis finalement, on s’est pas perdu de vue, parce qu’il y a la petite, et on s’aperçoit qu’on s’aime toujours, et on se remet ensemble.

      Vous savez ce que ça donne ce genre de situation vue de l’extérieur ?

      Un conseil, ne faites pas le deuxième tout de suite.

      Vous croyez que la CAF va suivre les péripéties de votre couple au gré des séparations et des retrouvailles ??

      Non, la CAF, elle va considérer que vous êtes toujours un couple depuis 2008, que vous vous foutez de sa gueule et donc, par conséquent, va vous demander de tout rembourser.

      Le coup du on se quitte, on se remet, on se quitte etc, c’est trop compliqué pour la CAF qui ira au plus simple. Je ne compte plus les collègues au RSA (actuels et anciens) que se font aligner parce qu’ils naviguent sans cesse entre rupture et retrouvailles avec les mêmes conjoints. Déjà que l’entourage a du mal à suivre, alors la CAF !!

      Et si le papa s’était déclaré domicilié à la Croix-Rouge, ça aurait évité à tout le monde un tas de contrôle.

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    • oui tu auras des problemes moi je suis dans le meme cas 1 an de separation de fait et hop on se remet ensemble car j’ai de gros problemes de sante et on vient de me dire que j’ai fraudè resultat plainte au proc et remboursement de mon annee de separation et heureusement je travail bon courage

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  • en gros je ne peut rien faire je suis bloqué malgrés que tout ceci est vrai alors que me conseillez vous de faire j’ai toujours aucune nouvelle du contrôle qui a eu lieu début décembre et l’autre début mars je panique !!!!

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    • Malheureusement oui, vous êtes bloquée.

      Si vous avez des contrôles à répétition, c’est que la CAF vous trouve "suspecte". Dès que vous vous déclarerez ensemble, elle vous tombera dessus.

      Je connais un couple qui avait divorcé il y a cinq ans et qui vient de se remettre ensemble, la CAF a considéré que même divorcé, ils étaient toujours en couple, et leur réclame les APL !!

      Pour la CAF, un couple n’a pas le droit de se reformer après une séparation ! si le couple se reforme, c’est qu’il a toujours existé.

      Pour les contrôles, je n’ai pas de réponse, il faut attendre. Vous devriez trouver des réponses plus précises sur le site, ce genre de situation revient assez régulièrement.

      En attendant, vous devez, vous et votre conjoint, être très prudents. C’est insensé que des couples doivent vivre dans la clandestinité, quasiment traqués mais malheureusement, c’est de pire en pire.

      Bon courage

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  • je trouve ca vraiment dégueulasse dans ce cas la il vont considérer que je suis avec depuis 2008 et je vais devoir tout leur rembourser !! impossible c a peine si j’ai les moyens de vivre avec ma fille et ca me ferais plus de 20000e !! alors que j’ai était honnête je ne pourrais pas aller voir quelqu’un style A.S mairie pour savoir comment faire ?? merci de vos réponses

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  • jai besoin daide je suis en api et je narrive plus a faire face a lharcelement moral des assistantes sociales jai vraiment besoin daide je ne frode pas aidez moi ! je suis o bord de la crise de nerfs help !

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  • bonjours,c’est assez bizzar que personne ne parle du plus grand fraudeur de RSA, l’état français,qui il y a peut de temps,Martin Hirsch,qui a mi en place le RSA,a avoué que l’état gagnait plus d’un milliard d’euro avec le RSA,pas mal comme aide social,1000 000 000 euro,payé par les travailleurs,qui sont induit dans l’erreur quand l’état dénonce ceux qui touche 400euro.franchement quelle mauvaise fois,je le dénonce ce fraudeur a grande échelle,1milliard de fraude sur le dos des travailleurs,au non de la solidarité.quand je vois des mec venir et dire c’est normale qu’ont fouille ton armoire car tu profite(si ont peut appeler sa profiter,je dirais survivre 400euro par mois),je leurs répond qu’ils se trompe de logement et qu’il devrait fouiller l’armoire de sarkozy,il pourrait bien remettre la france sur pied avec ce qu’ils y trouveront(bettencours,karashi ect...)les compte de tous les riche qui planque leur poignons a l’étranger avec l’aide de nos ministre.je te soutient dans ton combat.

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  • personnellement je pense que ces aides sont bien quand elles sont distribuées a qui de droit j’en connais plus d’une qui profite de tout ces avantages alors qu’elles sont encore mariée ,ou vivent en couple ,je ne trouve cela pas normal je trouve normal en revanche les controle trop peu nombreux a mon gout et meme si ca peu en choquer certains bin tant pis mais tant mieux que d’autre est le courage de balancer ceux qui profite meme si moi je n’aurai pas le courage de faire ça ,trop de gens mentent et se font du fric comme ça ,trop de gens et jeune en plus se font passer pour des fous ce touche 1500€ /mois pdant des années et rentre qql jours en maison psychiatric pour que ca marche et ça marche ,une bonne" retraite "payé par la sécu pdant une bonne 20ene d’année accordé, trop de gens arrive a avoir des logements sociaux alors qu’ils n’ont n’on pas reelement besoin je sais de quoi je parle je quotoi des gens comme ça ,j’ai travaillé pdant 20ans je me retrouve sans travaille ,au rsa et seule avec mon enfant ,le tout est de tomber sur un controleur honnete qui ne veut pas faire du zele mais ça c’est une autre histoire...ceci dit courage a cette dame qui est tombé sur une mauvais controle si elle été de bonne foi

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  • La caf c est l argent des patrons , alors les pauvres gens comme nous il en ont rien a fou....e !!!
    Maintenant que le taux de natalité a atteint un niveau suffisant , qu il y a assez de main d oeuvre ( bon marché en plus ! ) et que le pays est bien reconstruit alors on ne voit pas pourquoi ces charognards nous aideraient . Qui d entre eux ou nous est le fraudeur quand des milliards sont detournés chaque année au profit du patronnat via l homme de paille mit au gouvernement par leurs soins avec l aide de son frere qui siege au Medef !!
    Tous complices ,Gouvernement , ministere de la justice ,patrons , bailleurs de fonds , boites interims , ... !!! et au bout ? NOUS !!!
    Dieu ayez pitié de nous !!!

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    • Que fut ma surprise ce matin de recevoir un contrôleur de la Caf !!!
      Je suis maman de 4 enfants retraitée depuis décembre 2009, j’ai une toute petite pension. Je suis veuve le papa des mes deux grands est décédé en octobre 2010 et le second papa est lui aussi décédé en mai 2005.
      J’ai été en concubinage de 2006 à juillet 2011 je n’ai donc jamais demandé l’allocation de soutien familiale, hors après ma séparation j’ai fait cette demande à la Caf et l’ai obtenu.
      Aujourd’hui, le contrôleur m’a demandé la quittance de mon loyer et pourquoi j’étais sans activité. Il a fallu que je prouve que j’étais retraitée du Ministère de l’Intérieur avec mon titre de pension à l’appui, (chose que j’ai donné au moins à 6 reprises en main propre aux agents de la CAF).
      Je suis maintenant dans le flou, il est reparti sans rien me demander d’autres, juste lui remplir un papier en indiquant le montant de ma pension ainsi que les prénoms et date de naissance des enfants avec le nom des établissements scolaires de mes enfants. Ai-je été injustement "dénoncé" ou est ce un contrôle au pif. Est-ce que j’aurai des informations sur ce contrôle par la Caf ?

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  • bonsoir moi je me ferai controler la semaine prochaine je ne comprends pas pourquoi mon epoux et moi meme percevont le rsa couple depuis sa perte d’emplois en 2010 on a eu le rsa le mois de janvier 2011 et nous avons 8 enfants je ne comprends pas. pourriez vous m aider de conseils merci a tous .

    niella

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  • Bonjour j’ai une question car ma mère est dans le cas d’un contrôle de caf alors qu’elle est malade et ne peut pas travailler... Elle doît rembourser l’argent sur un compte qui date des économie de 10 ans... et de son divorse.
    Le controleur lui a demander tous ses relevés bancaires depuis plus de 4 ans et lors de la visite lui à tout emporter. Est ce légal de repartir avec tous ses papiers alors qu’il s’agit aussi de ses débits et que c’est sa vie privée.
    Merci de vite répondre... !!!

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