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Assédic : Pas de carte d’identité ? Pas d’indemnité !

vendredi 13 juillet 2007, par le réseau d’AC !

Des nouveaux chômeurs ne peuvent s’inscrire à l’ANPE parce que l’Assédic exige une carte d’identité en cours de validité, alors que, comme ils le soulignent à juste titre, cette carte d’identité n’est pas obligatoire en France.

Deux témoignages ci-dessous.

Je voudrais vous informer de cette stupide mesure pondue, par l’Unédic en vue de diminuer les fraudes.

Aujourd’hui il est impossible de déposer une demande d’allocation sans carte d’identité en cours de validité.

Je me suis fais licencier et je n’ai pas le droit de déposer une demande car ma CNI est en cours de renouvellement, résultat je dois attendre 7 semaines environ pour la recevoir car c’est les congés. Malgré mon permis de conduire, un extrait d’acte de naissance, mon livret de famille, une attestation de la mairie comme quoi ma CNI est en cours de renouvellement, 8 ans de fiche de paie …. Ils n’ont pas pu m’identifier, car il faut la CNI ou un passeport, l’Assedic est muni de détecteur de fausse CNI. Or la CNI n’est pas obligatoire (décret de 1955). En bref je suis sur la paille, et je suis sur que beaucoup d’autres demandeurs d’emploi sont dans mon cas. L’unedic a-t-elle le droit de prendre cette directive sachant que la CNI n’est pas obligatoire en France et l’identité selon la loi peut être prouvé par tout les moyens ? J’ai tout tenté, mais rien à faire. Que puis-je faire, que pouvons-nous faire, nous chômeurs contre cette mesure, n’est-ce pas un abus de pouvoir de la part des Assedic ?

Je viens d’essayer, façon de parler, de m’inscrire aux Assédic et là surprise mon passeport et ma carte d’identité sont périmées, et alors là refus de cette bonne dame de m’inscrire, par contre je dois vite fait me signaler pour un rendez vous à l’ANPE, mais pas d’allocation pour l’instant, le problème c’est qu’elle me dit de revenir quand mes papiers seront refaits, vu que l’on est au mois de juillet, pas de papiers avant fin août, et moi madame la conseillère je fais quoi, vous m’invitez à manger, moi et ma fille ? Parce que sans indemnités, ça va pas être facile de se nourrir et de se loger !! Sauf erreur aucune carte d’identité n’est obligatoire en France !!! depuis 1955 !! mais pour les assédic si  ! J’ai écrit au directeur de l’antenne en espérant qu’il fera un geste, mais franchement j’ai un peu peur que la réponse soit non !!! quelqu’un aurait il eu le même problème que moi, et si oui, comment cela s’est-il résolu, si ça c’est résolu !! Merci d’avance !

(voir aussi : L’Assédic le déclare apatride et refuse de l’inscrire sur la liste des chômeurs)

Vous n’avez sans doute pas tout tenté : si vous venez à une petite demi-douzaine dans votre Assédic pour vous inscrire, sans oublier de prévenir la presse qui est friande de ce genre d’absurdités administratives, cela serait étonnant que l’Assédic ne vous donne pas au moins un récépissé.

En premier lieu, prendre date donc essayer d’obtenir un récépissé d’inscription avec la date. Vous pouvez aussi expédier un RAR sollicitant votre inscription en rappelant leurs refus et vos démarches pour obtenir cette inscription. Cela vous aidera en cas de recours au tribunal.

Pour l’urgence, vous pouvez contourner l’Assédic en allant à l’ANPE : C’est l’ANPE qui est gestionnaire de la liste des demandeurs d’emploi, donc des inscriptions. L’Assédic ne procède aux inscriptions que par délégation de l’ANPE. Elle est sous-traitante de l’ANPE.

56 Messages de forum

  • Bonjour, j’ai exactement le même problème. J’ai fait une demande de carte d’identité, mais je ne l’aurais que dans 6 semaines, et l’assedic n’a rien voulu savoir.
    Y-a-t-il un recours possible ?

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    • Assédic : Pas de carte d’identité ? Pas d’indemnité ! 24 juillet 2007 16:02, par InterCesseur

      La CNI n’est pas obligatoire une pièce idendité avec photo suffit à défaut un extrait d’acte de naissance avec une photo collée dessus sinon déposér une main courante auprés du commissariat

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      • cheick en attente de titre de séjour renouvellement ne peut pas toucher ses assedics, en attendant il zone faute de revenu
        AC !BXCUB

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      • dEPOSER UNE MAIN COURANTE MAIS POUR QU’ELLE MOTIF ???? mon conjoint a ce soucis le poole emploi ne veut pas le reinscrire parec qu’il a par de CIN alors qu’il faut qu’il soit inscrit pour pouvoir effectuer une periode d’essai de 15 jours dans une entreprise pour un CDD de 6 mois puis un CDI

        Donc si le pole emploi ne le reinscrit pas ce travail lui passe sous le nez

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        • Assédic : Pas de carte d’identité ? Pas d’indemnité ! 2 juin 2013 19:35, par Monique AC ! 61

          D’abord, il faut environ 2 à 3 semaines pour se faire établir une carte d’identité si on en possède déjà une. Il n’est demandé qu’un justificatif de domicile.
          Ensuite, pour un emploi, il n’est pas nécessaire d’être inscrit à pole emploi pour avoir les coordonnées de l’employeur.
          Si pole emploi refuse, revenez avec des copains et exigez de voir les textes qui imposent une inscription. (Il n’y en a pas)
          Enfin, un CDD en guise de période d’essai, c’est illégal. Evidemment, vous ne pourrez pas vous permettre de mentionner cette illégalité mais sachez-le, cela peut servir.
          Vérifiez bien le motif du CDD.

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        • Voyez le bon côté des choses, Pôle Emploi évite à votre conjoint de se faire arnaquer par un employeur qui vous fait déjà gober n’importe quoi.

          On ne fait pas de période d’essai avant de signer un contrat, c’est prévu dedans. Et quand on promet un CDI, on ne fait pas faire un CDD avant.

          J’espère qu’on a expliqué à votre conjoint qu’il ne serait pas payé pendant la fameuse période d’essai qui me semble être une EMTPR.

          Parce que voyez-vous, on n’a pas besoin d’être inscrit chez Pôle Emploi pour signer un contrat de travail ! manquerait plus que ça. Et pourquoi il lui faut une inscription chez Pôle Emploi à l’employeur ?

          Posez-vous les bonnes questions avant de râler.

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        • il faut qu’ils lisent le code civil la carte d’identité en France n’est pas obligatoire ; mais lorsque vous faites un chèque on vous la demande ou est le mystère ?????? l
          Moi non plus je ne comprends pas mais c’est comme cela, essayer d’obtenir un extrait d’acte de naissance vous trouverez les formulaires sur internet tout du moins pour les personnes qui son nées en France.

          Courage à vous et très bonne continuation.

          A.DIJON

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    • Assédic : Pas de carte d’identité ? Pas d’indemnité ! 7 août 2007 22:02, par quelqu’une quelque peu en colère :) mais qui espère ...

      éh oui, j’y suis allée cet après midi( aux assedic).Je suis née il y a 47 ans sur le sol français mais...d un père vietnamien, aujourd hui pour faire ma carte d identité on me demande un délai de 7 semaines et de demander avant au tribunal:un certificat de nationalité française. Autant dire que je ne sais pas quand je serais payée.Le plus incroyable, c est que pour ma première inscription dans ces memes services en janvier 2006, mon permis de conduire était valide ! Que de surcroit j ai un passeport qui bien qu’étant périmé est une pièce d identité valide aux yeux de la loi. J’ai aussi présenté mon livret de famille.L’UNEDIC serait-elle une administration au-dessus des lois régies par ce pays ?Mon ami (avec lequel je me pacse demain avec seulement mon permis de conduire comme demandé en tant que pièce d identité- la chance ! :)est fonctionnaire de Police et se verra confirmer dès ce soir la validité des pièces demandées car :"Un passeport périmé est,sur le sol français une pièce d identité à VIE" !On y retourne demain. Je vous tiendrai au courant.Si vous avez 60 euros, faites un passeport ça demande moins de temps !

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      • Idem. J’ai perdu 3 mois d’indemnisation (ASSEDIC DE VAISE - 69). Dans l’attente, 2 mois de retard de loyer.... Pour information, les textes internes des ASSEDICS ne sont pas opposables aux tiers (aux usagers). La jurisprudence est constante. pour autant, aller devant le TA pour ça c’est perdre plusieurs mois... Donc : faire preuve de patience et, une fois les droits débloqués : saisir le TA ! (Excès de pouvoir).

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    • chose promise... chose dûe. L’UNEDIC étant au-dessus des lois ( à cause des fraudeurs : merci à eux !) , faites faire un passeport : 60 euros il est vrai mais j ai fait la demande du mien le 08 août et je l’ai reçu le 17 !Bonne chance à toutes et tous.

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    • une photocopie de ta demande de carte identiee

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    • Idem,fin de mission interim le 18 fevrier,demande d’inscription sur la liste des chomeurs + alloc assedic(normal),RDV le 04 mars 2013,resultat,ma cni n’etant pas jour,on me propose un second RDV le 14 mars 2013....je fais ma demande d’extrait de naissance,je l’obtient 1 semaine apres,soit 3 jours avant mon RDV du 14 mars,avec une attestation signé de la mairie comme quoi ma cni est en cours....la nenette m’inscrit au chomage mais me fais comprendre que je ne serais pas indémnisé tant que je ne leur aurais pas rapporté ma cni... ;que j’aurais que dans 6 semaines,je suis comme tout le monde,j’ai un loyer,des charges,un vehicule et un bébé de 10 mois.....réponse approximative du pole emploi:on s’en fout royalement !!!
      Alors que certaine personnes de mon entourage inscritent au pole emploi avec leurs cni invalide depuis belle lurette continue a se presenter pepere a leur rdv pole emploi et continuent de toucher leurs indemnisation...bref c’est a la tete du pelerin qu’on se fait indemniser,y a des recours,mais si c’est pour y passer 15 ans,et claquer les indemnitées,bof bof,serais temps de remettre le pole emploi et les assedic dans leurs milier respectif au lieu de continuer a vouloir les unifer....

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  • moi je suis dans le meme cas en haute-garonne je vous raconte 1re inscription en 09/2005 et enceinte de bb2 conge mater et conge parental apres 1an de parental je veux monter mon entreprise donc reinscription au assedic le 1er mai 2007 et la patatra CNI non valide depuis le 27/03/2007 pas de probleme vous etes inscrit mais pas payer .
    si l’on sens refaire au assedic nationnal la preuve de l’identite peut etre apporter par:CNI en cour de valide ou passeport en cours de valide ou carte d’ancien combatant ou carte d’invalidite de guerre ou carte d’invalide civil ou carte ou extrait de naissance revetus de l’une des mentions prevus à l’article 28 du code civil ou eventuellement carte de sejour pour les travailleurs etranger (unijuridis composition d’un dossier de demande d’inscription et d’allocation notice A7)moi j’ai tout essayer et l’on ma meme dit que sans CNI il ne savait pas si j’etais de nationnalite francais donc !!!! cela fait 3 mois car maintenant je suis revenus en conge parental pour nourrir mes enfants et la caf ma repris depuis le 1er mai 2007 si les assedic me paye je doit de l’argent a la caf donc environ 4 mois .ce qui me degoute c’est que l’on cotise lorsque l’on travail pour avoir droit a cette aide si l’on n’a plus d’emploi

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  • bonjour,
    c’est moi qui depuis juillet à un problème pour m’inscrire aux assédic faute de pièce d’identité valide !
    je vous raconte la suite : j’ai écrit plusieurs fois au directeur des assédic de l’antenne de palaiseau, et il me réponds à chaque fois la même, en clair il FAUT UNE PIECE IDENTITE VALIDE. j’ai donc été à la mairie de ma commune pour faire les démarches, et là on me demande une copie intégrale de mon acte de naissance, donc retour chez moi, lettre à ma commune de naissance et depuis j’attends l’acte ! normalement celui-ci est délivré en 8jours , j’appelle la mairie et on me réponds que c’est les vacances !!! eh oui, j’avais oubliée !! donc au jours d’aujourd’hui toujours pas d’acte, donc pas de demande de carte d’identité effectuée et donc pas d’indemnités chomage !!! je me demande combien de temps tout ça va durer, et comment vais je tenir financièrement ! j’ai même signalé mon cas au journal "le parisien" mais eux aussi doivent être en vacances, ou bien mon cas n’est pas intéressant !!! je suis à bout ! de tout cette bureaucratie ! Eux ils partent en vacances pendant que moi j’ai du mal à me nourrir ainsi que ma fille, tout ça pour une carte d’identité périmée !!!

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    • Pas de carte d’identité ? Directive UNEDIC - yan

      Une lettre UNEDIC et ANPE vient d’être publiée à ce sujet (Directive n°2007-29 )
      Lorsqu’une demande de renouvellement est en cours, l’attestation concernant la démarche permet l’inscription pendant un délai de 8 semaines (à prolonger en cas de délai anormalement "constaté localement").

      La photocopie de la pièce d’état-civil est admise ... à condition de présenter l’original dans les 5 jours.

      Cette directive ne me semble pas respecter toujours les dispositions du décret 2000-1277 du 26.12.2000.

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      • La Directive ANPE - UNEDIC citée exige la présentation d’une pièce d’identité "en cours de validité"
        ce qui va au-delà des disposition de l’article R.311-3-1 du Code du Travail, cité par la même Directive, dont les termes sont les suivants :

        « Ils sont tenus de justifier de leur identité et déclarent leur domiciliation auprès des services susmentionnés. Les travailleurs étrangers doivent en outre justifier de la régularité de leur situation au regard des dispositions qui réglementent l’exercice d’activités professionnelles par les étrangers. »

        Cette "justification d’identité" peut se faire au moyen d’une carte d’identité périmée comme le précise le texte de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) ci-après :

        « La carte nationale d’identité est gratuite ; elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante. » »

        L’ASSEDIC et l’ANPE le savent, bien évidemment, mais la peur panique des fraudeurs et le mépris systématique d’un public présumé coupable de sa situation et désireux de s’y complaire (discours dominant des DG de ces établissements) les amènent à multiplier les contrôles comme ils multiplient les convocations, et pour les mêmes motifs .

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        • Il faut bien sûr citer l’article 5 du Décret du 26 décembre 2000 (n°2000-1277), "portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état-civil" , qui dispose :

          Article 5

          « Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d’état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance. »

          et rappeler à leurs DG que ni l’ANPE ni l’ASSEDIC ne disposent du pouvoir Règlementaire....

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          • Je viens aujourd’hui de me heurter à l’agent assedic qui a refusé de prendre mon inscription au motif que ma carte d’identité était périmée alors qu’il y a 18 mois j’étais encore inscrite. plus ma préinscription !!! qui n’a pas pris pour cause de site saturé ( j’ai dû recommencer le lendemain). J’ai filé à la permanence de mon député dont j’espère avoir rapidement des nouvelles.y en a marre d’être pris pour des demeurés sous prétexte qu’on cherche du boulot.

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      • bonjour, je viens de lire votre message, c’était pour savoir si cette directive est bien mise en place.
        J’ai mon ami qui doit s’inscrire à l’assedic mais malheureusement sa carte d’identité est périmée !

        C’est pour savoir quand a été mise en place cette directive ?

        merci de me répondre

        Bonne soirée

        vanessa

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    • Assédic : Pas de carte d’identité ? Pas d’indemnité ! 24 mai 2011 00:05, par aurélien

      Je suis a peu pres dans le même cas, sauf que c’est un justificatif de domicile qui me fait defaut car j’habite dans un logement un peu moins commun qu’un appartement’ ou une maison.Ce qui fait que la mairie m’as demandée des justificatifs dont je ne soupçonnais même pas l’existence.Le problème est donc que mon propriétaire, parti a l’etranger plusieurs mois était injoignable, j’ai du attendre mes justificatifs de domicile pendant presque deux mois.En comptant un delai de 4 semaines pour que ma carte soit faite, le calcul de mes mois sans un kopek est vite fait.J’ai du vendre mon véhicule a bas prix pour être sur qu’il parte vite et ainsi m’assurer un peu d’argent.Je pense que l’on a un gros problème au niveau de l’administration en france, on nous apprends a faire confiance au systeme et a travailler pour lui, mais quand c’est nous qui avons besoin de lui si on a le malheur de ne pas rentrer a 100 pour 100 dans une case, c’est le bordel.On ne peut plus mettre un pied devant l’autre sans remplir 10 formulaires, avec bien sur toutes les paperasses qui vont avec, c’est parfois a se demander, s’il ne compliquent les choses rien que pour justifier leur poste.
      Qu’ils m’aient fais ça a moi, ce n’est pas ce qu’il y a de pire,Ce qu’il y a de pire c’est de laisser quelqu’un qui dois nourrir sa famille dans cette situation.Tenez bon et si ça peut vous aider , dites vous que quand ça sera débloqué, vous aurez tout d’un coup, et vous pourrez enfin respirer.

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    • salut, pour récuperer l’ acte de naissance il suffit d’avoir un telephone et un fax.
      vous téléphonez a la mairie de votre naissance en leurs expliquant la situation et en leurs demandant de la faxer vues l’ urgence.Sa a marché pour moi

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  •  :( malheureusement bientôt il faudra une carte d’identité bien francaise pour s’inscrire à l’assedic ! bon ok, j’extrapole un peu... mais ce qui nous pend au bout du nez, ca sent le roussi...

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    • Il risque de m’arriver le même pb.
      Mis à part que j’ai envoyé un R.AR au responsable ASSEDIC local, et que j’irai au tribunal en cas de refus.
      Il est inconcevable que personne n’ait été au tribunal administratif pour cela à ce jour. Je ne trouve pas sur le net.
      Quitte à manger des nouilles, à 50 balais, je dois savoir.
      Pourquoi vous-même n’avez vous pas engagée de procédure ?
      Amicalement,
      Guy

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      • Quelle est la durée de validité d’un extrait d’acte de naissance ou d’un autre acte d’état civil ?

        L’article 5 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil est ainsi rédigé : " sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d’état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance ". 

        Il en est donc de l’extrait d’acte de naissance comme des extraits des autres actes d’état civil : sauf si un texte de loi ou un règlement le prévoit expressément, l’extrait (ou copie) n’a pas de durée de validité dans le temps ; en conséquence, un document récent n’a pas lieu d’être exigé. 
        Rappelons cependant que seuls ont un caractère authentique les extraits (ou copies) revêtus de l’original du sceau (cachet) et de l’original de la signature de l’officier de l’état civil détenteur du registre dont l’acte est extrait. 

        L’exception législative au principe : l’acte de naissance des futurs époux pour la constitution du dossier de mariage 
        Selon les dispositions de l’article 70 du code civil (disposition législative), l’acte de naissance produit à l’officier de l’état civil qui constitue un dossier de mariage doit avoir été délivré trois mois au plus avant la date arrêtée pour la célébration du mariage s’il a été délivré en France et six mois au plus pour l’acte de naissance du futur époux né à l’étranger, ou né en France dans un département ou un territoire d’outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Mayotte, ou en Nouvelle-Calédonie, ce délai de six mois s’appliquant également aux actes de naissance délivrés pour l’établissement d’un dossier de mariage par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes ou par l’officier de l’état civil d’un consulat de France à l’étranger.

        Textes de référence
         Code civil : article 70
         Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000

        Quels sont les documents qui justifient de la nationalité française ?

        Le certificat de nationalité française est le seul document administratif probant en matière de nationalité française ; il est délivré par le greffe compétent pour la nationalité du tribunal d’instance du ressort du domicile du demandeur. 

        Les autres documents qui constituent des indices permettant d’envisager de conclure à la nationalité française d’une personne sont les suivants : 
        • extrait d’acte de naissance avec filiation, 
        • livret de famille régulièrement tenu à jour, 
        • carte nationale d’identité, 
        • déclaration acquisitive de nationalité, 
        • ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou exemplaire du journal officiel où le décret a été publié, 
        • en vue de l’établissement de la carte nationale d’identité, documents permettant à l’autorité préfectorale de conclure à la constante possession d’état de Français depuis au moins 10 ans : ancienne carte nationale d’identité (à l’exclusion de l’ancien modèle sur support cartonné), passeport, carte électorale, livret militaire, appartenance à la fonction publique française, etc. 

        Textes de référence
         Code civil Articles 17 à 33-2

        Comment faire certifier une copie ou une photocopie conforme à l’original ?

        Dans les procédures administratives instruites par l’administration (Etat, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’Etat), la production d’une copie certifiée conforme à l’original n’est plus exigée : une simple photocopie est admise. 
        Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères. 

        En cas de doute sur la validité d’une photocopie produite ou envoyée, les administrations ou organismes cités précédemment peuvent demander, de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la présentation de l’original. Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu’à la production des pièces originales. 

         A noter : le maire ou son remplaçant ne doit pas délivrer de copie ou photocopie conforme lorsque la certification relève de la compétence exclusive de l’autorité qui détient la minute ou en a remis le brevet de l’acte. C’est notamment le cas pour : 
        • les actes délivrés par les notaires et les greffiers, 
        • les actes d’état civil quand l’acte a été dressé par le maire d’une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée, 
        • les livrets de famille, 
        • les certificats d’origine demandés par les douanes pour les marchandises. 

        Textes de référence
         Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 Articles 2 et 3
         Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

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        • Depuis 1955, les Français n’ont plus l’obligation de détenir une carte d’identité. Lorsqu’ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d’invalidité, une carte d’abonnement aux transports collectifs ou une carte d’identité professionnelle par exemple.

          La carte nationale d’identité est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans condition d’âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. La carte nationale d’identité est gratuite depuis le 1er septembre 1998.

          Lors de la constitution du dossier de demande, il est procédé au relevé d’une empreinte digitale de l’intéressé. Pour les mineurs, cette formalité n’est obligatoire qu’à partir de l’âge de treize ans.

          Les informations contenues dans le dossier de demande, y compris les empreintes digitales, sont conservées par les préfectures ou les sous-préfectures.
          http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html

          L’empreinte digitale ne peut être utilisée que pour :

          - s’opposer à toute tentative d’obtention ou d’utilisation frauduleuse d’une pièce d’identité ;

          - identifier une personne dans le cadre d’une procédure judiciaire.

          Le décret du 19 mars 1987 a créé la carte d’identité sécurisée, dont la délivrance est généralisée depuis décembre 1995. Elle est établie sur un papier spécial plastifié et comprend différents dispositifs de sécurité destinés à limiter les risques de falsification ou de contrefaçon. Il n’est pas possible d’apporter des modifications à cette carte pendant sa durée de validité, même à la suite d’un changement d’adresse. Si l’on souhaite qu’une telle modification soit prise en compte, il est nécessaire de faire renouveler sa carte d’identité.

          La détention d’une carte d’identité en cours de validité permet de circuler à l’intérieur de tous les pays de l’Union européenne.

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          • Première inscription aux assedic via le téléphone le 11/01, pour un rdv fixé le 08/02. Le 01/02 on me refuse pour cause de CNI périmé.
            Deuxième inscription le 14/02 pour un rdv fixé le 03/03 avec cette fois une CNI valide. Là on m’annonce que mes assedic ne prendront compte que le 21/02 (le 14/02 plus 7 jours de carence)
            Grace a la CNI, les assedic font l’économie de 30 jours d’indemnisation et les stats du chômage d’un chomeur en moins.

            a) Il faut tout de même 3 semaines de délai pour s’inscrire aux assedic. Si comme 30% des chomeurs vous retrouvez du boulot avant 3 semaines, vous laissez tomber vos droits, devant le combat qu’est une inscription administrative, pour récupérer 2 semaines de droits.

            b) Le coup de la CNI est une "suspension" de droit, pas un retrait.

            a et b => Ca décourage de retrouver un travail rapidement. 7 jours de carence, 3 semaines de délai d’inscription, 1 mois de délai pour CNI... Si je retrouve du boulot au bout de 2 mois, j’aurais cotisé pour rien, et l’assurance chomage n’en sera pas une.
            En revanche si je suis un glandu qui compte aller jusqu’au bout de mes assedics, ça ne change pas grand chose pour moi.
            La prochaine fois, vacance jusqu’a mon inscription effective. Je ne chercherais du boulot qu’une fois effectuée.

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  • bonjour,

    je viens de rencontrer le même problème ce matin, je compte bien faire un courrier à la direction des ASSEDIC de mon département.
    je voudrais savoir si quelqu’un a une solution de recours et si cette personne a eu gain de cause.

    c’est inadmissible, je suis une jeune maman en fin de congé parental, je n’ai pas de véhicule et une amie m’avait gentiment prêté sa voiture et gardé mon fils pour que je puisse me rendre à mon rendez-vous, ce qu’elle ne peut évidemment pas faire tous les quatre matins, je suis complètement isolée vu qu’il n’existe pas de transports en commun dans ma commune.

    j’avais pourtant en ma possession mon permis de conduire ainsi que mon livret de famille et de plus, je suis déjà dans leurs fichiers, j’avais mon ancien numéro identifiant avec moi pour l’attester, ils pouvaient donc aisément me retrouver s’ils avaient bien voulu s’en donner la peine.

    je suis perdue et complètement découragée
    que dois-je faire ?

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    • En réponse à votre question :

      L’article 5 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil est ainsi rédigé : " sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d’état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance ".

      L’exigence formulée par l’UNEDIC d’une pièce d’identité en cours de validité relève d’une simple DIRECTIVE UNEDIC n°2007-29 du 10/09/2007 .

      Il ne s’agit donc ni d’une disposition de la Loi ni d’une prescription d’un Décret ou d’un texte ayant valeur règlementaire .

      Cette Directive UNEDIC est donc illégale et il appartient aux syndicats représentatifs d’en demander l’annulation, ce qui sera plus rapide et plus efficace qu’une démarche individuelle .

      P.S. : pour mémoire je rappelle qu’en 1994 la Directive sur la Gestion de la Liste de l’ANPE avait été annulée par le Conseil d’Etat (13 mai 1994) sur intervention syndicale pour s’être substituée au pouvoir règlementaire en imposant des conditions d’inscriptions non prévues par le Code du Travail .

      Bon courage

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    • Je suis dans la meme situation que vous pendant mon congé parental ma CNI s’est périmée et la mairie me propose de faire une attestation de renouvellement de carte et je vais de ce pas a l’assedic voir s’il l’accepte.... à suivre

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  • Bonjour à tous et toutes !
    Grosse colère et envie d’exprimer mon dégout d’avoir la nationalité française
    Même aventure que la vôtre qui dure depuis une semaine......

    Situation : veuve, 60 ans,française depuis 1645, licenciée en date du 8 juillet, refus d’inscription aux ASSEDIC car perdue ma carte d’identité, le récépissé du commissariat ne compte pas, le permis non plus, l’acte de naissance encore moins
    Je cours en Mairie pour faire les démarches, refus de prendre mon dossier car je suis née en Allemagne (mes parents civils faisaient l’occupation)mais je suis française par filiation, mes deux parents étant français.
    Je dois "prouver ma nationalité française" et obtenir un certificat de nationalité par le Tribunal.
    Je me rends au Tribunal d’Instance,pas de chance il est en travaux et transféré ailleurs, je retourne le lendemain au Tribunal je suis reçu avec toutes sortes d’étrangers, je suis la seule française à ce que l’on dit !!!
    il faut que je prouve que mes parents sont français et bien mariés
    Je dois donc apporter leur livret de famille, les pauvres......mon père est décédé, ma ère invalide à 89 ans, pas de livret de famille, il me faut donc demander un extrait de leur acte de naissance, ensuite mon extrait d’acte de naissance, une photocopie de mon ancienne carte d’identité ouf ! j’en avais fait une copie, mon permis de conduire, 2 photos officielles, bien cadrées, un justificatif de domicile, un extrait d’acte de mariage d’avec mon époux qui est décédé en 1993, un certificat de décès, une preuve que l’ASSEDIC m’a reçue pour que la demande aille plus vite.....OUF ! j’y suis arrivée........
    Résultat : 7 semaines pour la carte NI
    1 semaine pour les extraits d’actes de mes parents
    1 semaine pour avoir le certif de nationalité
    1 semaine pour avoir un RV avec les ASSEDIC
    8 jours de carence pour la prise en compte de l’indemnisation, 8 jours de carence pour les congés payés
    TOTAL : je ne veux même pas faire le compte !!!!!!!!
    Je suis donc sans revenu de chomage pendant 26 semaines le service social ne me prends pas au RMI car j’ai ma pension de réversion de 350 euros, je ne pourrais avoir que 30 euros de diférence ce n’est donc pas la peine
    Si un journaliste tombe sur mes écrits cela lui fera un "bon papier" comme ils en sont friands
    Merci M. SARKOSY ! Vive la France !
    Elle ne nous reconnait plus notre statut
    Merci de votre lecture

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    • Assédic : Pas de carte d’identité ? Pas d’indemnité ! 26 juillet 2008 19:21, par philippe labarrère

      Les agents de l’ASSEDIC ne sont pas plus bêtes ou plus méchants que d’autres agents dans les mêmes situations, ils sont simplement souvent peu compétents en matière juridique et, encore plus souvent, timorés et soumis à leur hiérarchie et préférant brimer leurs usagers plutôt que de mécontenter les auteurs de Circulaires ou de Directives illégales dictées par une majorité politique réactionnaire et revancharde .

      On ne regrettera pas la disparition de l’ASSEDIC et de ses exécutants médiocres mais celà sera loin de résoudre le problème des agents incapables d’assumer leurs missions d’agents publics et réduits à l’exécution de tâches serviles (il faut radier et encore radier ces salauds de chômeurs qui sont tous des tricheurs potentiels .... !!!)

      Le sursaut ne peut venir que de l’intérieur de ces institutions si l’on veut sortir de cette sordide dérive idéologique qui veut faire de tout chômeur un bouc émissaire .....

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      • Il est nécessaire de rapeller que les directives de l’UNEDIC sont soumises au vote par le Sénat et non appliquées de par leur propre chef.
        L’ASSEDIC est donc bien dans le droit de demander une pièce d’identité valable.
        Concernant mon cas, et pour avoir gain de cause, je suis passée par le Tribunal d’Instance qui m’a délivré un cetrtificat de nationalité française.
        L’ASSEDIC a pris en compte ma demande d’inscription et mis en place un dispositif personnalisé.

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  • Salut.
    Moi j’étudie en Espagne et ma CNI est périmée. Je suis rentré tout de meme en Espagne et maintenant je peux pas revenir en France car pour tous les moyens de transports meme le car il faut une carte valide. Mais pourquoi le permis ne suffit plus. Me voila sans papier en Europe alors que je suis français de naissance. Pour récupérer ma carte je vais devoir rentrer en France "illégalement" en stop ou autres... Mais quelle hypocrisie surtout de la part des sociétés d’aviation qui nous empechent de passer pour on ne sait quelles raisons. Au moins on est certain grace à ça que les terroristes du 11 septembre avaient bien leurs papiers. N’est-ce pas rassurant ?

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  • UNE ABSURDITE TOTALE

    Deja plus de trois semaines d’attente pour un rendez vous à l’anpe (meme avec une inscription sur internet) aucune convocation reçue ! obligée de rappeler pour avoir une date de rdv ! bref
    fusion assedic anpe une catastrophe !! soit disant un gain de temps plutot une sacrée pagaille pour tout les chomeurs !

    Après tous ces déboires arrivé à l’heure pour mon rdv d’un minimum de 4 heures comme stipulé au téléphone ,, je suis mise à l’écart à cause d’une carte d’identité plus en cours de validité d’a peine 1 an
    Là une personne m’explique clairement qu’il ne me fera pas rentrer avec les autres qu’il faut refaire ma carte et revenir avec une attestation au mieux mais il me présice qd meme que toutes les mairies ne délivrent pas d’attestation.

    Bon content du déplacement qui n’est pas remboursé ! (en cessation d’activité un sou est un sou !!)
    Je me dépeche d’aller en mairie pour refaire ma carte d’identité et là on me dit que la mairie ne donne plus d’attestion pour les cartes en renouvellment car la prefecture leur interdit !
    Super ! je rappel donc l’anpe avec qui j’avais repris un nouveau rdv (vu le délais d’attente de trois semaines !!!) pour leur signalé qu’au prochain rdv je n’aurais pas cette nouvelle carte ( 5 semaines de délais) MAIS que j’ai le numéro de ma nouvelle carte d’identité et par contre pas d’attestation car la mairie n’en délivre plus : réponse si la mairie vous a dit ca c’est que vous pouver venir comme ca ! ?? je reste perplexe !
    Vu l’état des choses je décide de poursuivre mes démarches pour etre vraiment sure d’etre prise lors de mon prochain rdv anpe ! j’appele la prefecture du rhone pour savoir si il délivre des attestions pour les cartes d’identité en cours et bien la réponse est NON !
    là j’avoue ca me dépasse un peu tout ca
    J’ai rendez vous le 8 décembre à l’anpe d’oullins j’ai juste le numéro de la nouvelle carte on verra si ca leur suffira de toute façon je mettrai les choses au clair si ils ne me prennnent pas !
    Désastreux !

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  • Bonjour !!

    je suis scandalisé par les pratiques de l’administration française.
    j’ai 23 ans et j’ai travaillé durant 2 ans déjà jusqu’à mon licenciement qui justifia ma demande d’inscription à l’ANPE et aux Assedics.
    Je suis adopté plénièrement : je suis donc considéré comme né en France.
    J’ai eu le malheur de me faire voler mon sac avec ma Carte d’ identité.
    L’Assedics et L’Anpe ont refusés m’ont inscription : je dois refaire ma carte d’identité.(malgré toutes mes preuves !)

    A la mairie ils m’ont dit que je devais PROUVER ma nationalité française car j’étais un étranger né hors de France.
    Je suis allé au Tribunal d’Instance de Lyon pour effectuer cette démarche. Il me réclame des actes de naissances de mes parents et grand parents qui sont décédés et nés dans des communes qui n’existent plus. Je dois patienter 2 semaines pour réunir ses papiers.

    2 semaines plus tard, Je retourne au TI armé de mes papiers mais découvre qu’ils sont désormais "ouvert entre 9H et 12h" uniquement ! (je viens de trouver un 20 heures semaines en ménage le matin sur cette plage horaire...) .
    4 jours plus tard, Je "rereviens" au TI et il m’explique que l’attestation de nationalité prendra 2 semaines....

    En calculant je me dit que ce sont que 5 semaines et 4 jours pour avoir un papier unique et avoir .... accès au dossier Mairie pour refaire ma CI qui prendra 6 semaines...

    D’ici là il faut payer Loyer, factures et manger... !
    Tant pis je suis un chômeur j’avais qu’à faire des économies... !

    4 semaines et 3 jours et 20 minutes plus tard depuis mon entrée en fanfare à la porte de mon ANPE, Je commence enfin à comprendre l’administration lorsque , inquiet de son silence, j’apprend en appellant une ligne surchargée (lesdits 20 mn !) que mon dossier au Tribunal Instance n’est pas près.

    Je perds alors patience et crédulité. Vous savez cette candeur polie héritée de votre éducation sans faille qui veut que l’on ne doit jamais parler mal aux gens, toujours rester calme et jamais penser qu’un con sur terre représente sa catégorie de travail. Il n’y a pas plus sotte croyance croyez moi !!!

    Je fonce alors à la mairie armé des doubles des actes de naissances des pères/ mères et je pète un cable pendant 3 minutes sur tout le personnel ! Je les insulte avec délicatesse en leur rappelant que lutter contre l’immigration ne permet pas tous les zèles. Si seulement ces zèles reflétaient leurs compétences et leur rapidité...

    Une petite rabougrie hautaine, style "je m’en tape des jeunes étrangers qui s’insurgent" me prie de repasser un autre jour...

    Je saisis alors cette femme par l’apostrophe : " alors écoutez moi bien ma belle, je suis actuellement en Master 1 de droit social, je suis français plus que vous peut être puisque mon nom d’adoption est celui d’une grande famille , je maitrise encore mieux la langue que vous et vous vous permettez de me considérer comme un immigré étranger et qui plus est peu fréquentable. Alors voilà deux solutions : vous créez mon dossier rapidement et on est tous heureux, soit vous poursuivez votre comportement de vieille fille aigrie et faussement bourgeoise et en ce cas je fais un procès à cette administration pour excès de pouvoir et une action aussi sur votre pathétique poste de secrétaire pour abus de pouvoir et bien sûr je réclamerais dommage et intérets conséquents ...j’espère que vous avez une bonne assurance car je vous prend tout, quoique au vu de votre tenue acrylique je risque d’être lésé...encore une fois !!"


    Une petite scène stupide, sans fondement juridique , juste des menaces tout ca pour avoir le droit au respect de la Loi. En effet je suis Français, de filiation française c’est le principe inhérent à l’adoption plénière !!

    Mon dossier a été créer, envoyé en Préfecture en leur garantissant un recours pour excès de pouvoir si elle poursuivait cette direction.

    1 semaine et 3 jours après j’avais ma carte d’identité, même jour je fonce à l’ANPE et aux Assedics qui me reçoivent avec la singulière phrase : "vous voyez ce n’était pas si long..." En calcule cela ne fait que 5 semaines 6 jours et 20 minutes et en court court-circuitant comme un bandit l’administration !!!

    l’Assedic m’informe que mon dossier sera traité dans les 2 semaines. et que de toute façon il faut compter -7 jours de carences pour mes indemnités...
    Comme les malchances n’arrivent pas seules, mon dossier à été un peu "bloqué" parait-il...
    Enfin précieux Graal, je reçois 8 semaines, 1 jours et 30 minutes plus tard une lettre pour me déclarer que je serais indemnisé ! Et cela dans sous 7 jours...

    9 semaines plus tard , 1 jours et 35 minutes j’avais mon premier virement...je décidais de célébrer cela en réglant par chèque mes premières vraies courses ! J’ai exhibé -soyons fou- ma CARTE D’IDENTITE...limite les larmes aux yeux qui me permettait de manger...enfin une tablette de chocolat belge ! Après tout ce n’est pas tous les jours Noel... !

    Conclusion : toujours mépriser et écraser ces petits dictateurs d’employés d’administration qui sont hautains avec les polis et les timides et incompétents avec le reste. Qui ont souvent pour seuls diplômes leur peau blanche et leur père qui jadis travaillait dans la même institution. Racontez des idioties de Droit en parlant "argent argent" et ils auront peur. Ensuite n’oubliez pas que ces petites commères ne prendront jamais le risque de perdre leur job. Enfin bonne présentation, arrogance, maitrise du verbe et cela vaut clairement une vraie droite physique.

    Si quelqu’un connait ou fonde un Collectif de Lutte Intellectuel Contre ces Administrations qui profitent de la situation financière difficile des citoyens pour les écrasés, les méprisés et excédent leur pouvoir royalement en débordant des Lois avec l’arrogance connue, qui font un tord à l’Etat lui même en faisant croire aux citoyens que ce sont les LOIS qui sont aussi dures, et qui nous narguent parce que la Justice est longue et coûteuse ! Alors je rejoins ce collectif pour défendre ceux qui en ont le besoin !

    Bon courage mes amis !!

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  • meme probleme !!
    etant deja inscrit je demande une reinscription ,il me demande alors (vu que ma carte d identité est perimé ) une attestation comme quoi ma Ci est en cours de renouvellement.
    Apres avoir obtenue l attestation je me rends aux assedics et on me dit que cette attestation n est pas pris en compte !!!
    Dans ce cas quel interet de demandé cette attestation ?
    Je suis affligé par le manque de communication entre leurs services ansi que par leur incompetence, on a l impression de faire face a des machines juste bonne a pianoter sur un clavier.

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  • moi aussi je suis sans papiers,j’ai fait une demande a la mairie de pouzolles dans l’herault en fournissant toutes les pieces necessaires :extrait d’acte de naissance qui est demande a chaque fois ,comme si entre temps je pourrais etre ne ailleurs(enfin qui sait,si j’ai 7 vies comme les chats,c’est possible)ben voyons ces informations ne sont -elles pas enregistre une bonne fois pour toute par les services d’etat civil ?mais l’administration francaise aime les chinoiseries.c’est pour dir que voila 9 semaines que j’attends une CNI,or sans celle ci je suis hors la loi dans les autres pays de "l’union europeenne"et pour certains achats on me demande 2 pieces d’identite que je ne peut fournir,n’ayant que le permis de conduire(jusqu’a ce qu’on me le retire ;eh oui ca peut arrriver)ni la mairie ni la sous-prefecture de beziers n’est capable de me dire quand je l’aurais,ils se retranchent derriere leur bureau et me suggere d’aller me faire voir sur un site internet(administration.gouv)site obsolete,autant dire qu’ils se foutent de votre gueule !!!alors si c’est la galere pour un francais de souche qu’est-ce qu’un etranger peut attendre de la mauvaise foi de nos administrations representative du gouvernement ?

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    • Les deux pièces d’identité requises pour des achats supérieurs à... variant d’une boutique à l’autre ! me font toujours mourir de rire.

      Carte d’identité et permis de conduire, voilà ce qu’on me répond à chaque fois.

      Sauf que je n’ai jamais obtenu le permis de conduire !

      mais fort heureusement, ma carte de bus étant en "tarif réduit", j’ai donc une belle carte d’ayant-droit avec photo incrustée. Je ne vous dis pas la tronche des caissières quand je la sors.

      Mais, dans peu de temps, je n’aurais même plus cette carte, que faudra-t-il que je montre en guise de seconde pièce d’identité ? ma carte de groupe sanguin, puisqu’il ne reste qu’elle avec une photo.

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    • Yen a marre de ce gouvernement,depuis qu’ils sont là ,il n’y a que des problèmes.

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  • Bonjour, mon fils est dans le même cas, et pourtantla CNI n’est plus obligatoire depuis 1955,un passeport non plus.
    Le permis de conduire, une carte d’abonné aux transport avec photo,une carte d’invalidité avec photo,ect....sont valable ;même la CNI d’épassée est valable sur tout la téritoire Français.
    L’assédic fait du zéle et s’est intolérable, il y a abus de pouvoir.

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    • hello tout le monde,

      et oui je suis un chomeur qui a les mm deboirs que bon nombre d’entre vous, les assedic sont aux dessus des lois et des textes....pas de CNI en crs de validité, bin pas d’indemnité, a contrario de bcp je suis incrit , j ai le droit a une ARE mais je ne peu la percevoir car ma CNI n’est plus bonne...donc j’ai 70 jrs qui m’attendent au chaud dans les caisses des assedic, moi j’attend le renouvellement de ma cni et de mon passeport, j ai eu beau faire un courrier au directeur de l assedic de lyon 3 en lui demandant d’appliquer strictement la loi de decembre 2000, en lui disant " la loi s’applique comme tt a chacun et ne s’arrete pas a votre porte", mais bon si la loi s’arrete a sa porte, ces gens ont le droit de vie ou de mort "en etat ou radié" sur des personnes qui ont bossé comme des dingues pendant des années sans ce soucier de la validité de leur carte d’identité....ce qui est primordiale pour faire ces courses , aller a la banque, ce faire controler par la police ou autre....je deconne..mais je suis réellement "FURAX" contre ces personnes que nous sponsorisons via nos impots, via nos cotisations, qui sont de petits scribouillard a la solde de nicolas et qui font fluctuer les courbes du chomage en equilibrant les données " tant d’entrée en chomage....euhh on n est surtout pas obligé de compter ceux qui ne sont pas inscrit car pas de CNI...alors on peu aussi enlever ceux qui sont en stage et un peu etourdis...et puis quelques milliers de radiations abusives histoire d’equilibrer le tout"...je me demandais aussi, si comme pour les voitures "la jupette ou balladurette " il y avait une prime a la radiation "La SARKOSETTE" ......Merci a vous dirigeants des ASSEDIC et Merci à toi Nicolas...On savait que Nico etait au dessus des lois vu qu’il se prend pour un empereur, mais je ne savais pas qu’il partageait se droit divin avec les assedics....
      Donc si il y a du 69 dans le coin, pour eviter d’autres mesaventures qui peuvent avoir des circonstances dramatiques pour certains...il serait judicieux de monter un collectif afin de lutter contre ce non sens ....si nous nous unissons , nous pourrons deplacer pas des montagnes mais des journalistes et autres....ils aiment relater ce genre d’épisode...alors vu que nous sommes tous des branleurs de chomeurs , donc ns avons du tps a tuer...seeting , manif dvt les assedics....matth

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  • Bonjour tout le monde,

    Je suis confrontée à ce même problème, encore aggravé par le fait que je suis née en Allemagne de l’Est, en 1944, et que mes parents sont nés en Roumanie en 1900 et 1912.

    Je suis française depuis plus de 50 ans, du fait du mariage de ma mère avec un français, en 1965 je crois, mais je n’ai plus son certificat de nationalité française sur lequel j’étais citée.

    Demander les actes de naissance de mes parents, en Roumanie, les faire traduire par un traducteur assermenté (quel coût ?), tenter de prouver ma nationalité, cauchemar que j’ai déjà subi il y a 12 ans, lors de ma demande de CNI "sécurisée" pour remplacer la jaune, qui a duré des mois et des mois, et que je dois renouveler maintenant.

    Heureusement que j’ai déjà 65 ans, je n’ai plus de nombreuses décennies à souffrir de la sorte !

    Je plains ceux qui ont 20 ans maintenant, qui sont dans mon cas et qui devront, si rien n’est fait, revivre ça durant de nombreuses décennies, les pauvres !

    De l’avantage d’être vieux !

    _ :-)

    Je dois, également, m’inscrire au chômage, mais impossible, donc.

    Plusieurs d’entre vous parlent de nous regrouper, mais comment faire, pratiquement ?

    Est-il possible d’échanger nos mails ?

    Amitiés,

    Elena.

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    • Bonsoir

      Moi j’ai pu m’inscrire mais comme la CNI demande pas mal de temps a être faite, on ma couper mon allocation.

      Ce que j’aimerais savoir c’est si les mois ou l’on ne ma pas payer vont mettre rendu quand j’amènerais ma carte ?

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      • JE VAIS LES TUER !!!!

        j’ai tout présenté, certificat de naissance suisse, certificat d’état civil suisse, permis de conduire français et j’en passe... mais rien à faire elle ne m’a pas inscrire cette s...
        je lui ai dit que je ne quitterai pas le bureau sans mon inscription ! elle en avait rien à f..
        mon passeport suisse perimé depuis mars 2007 je savais que j’allais avoir des problèmes avec les assedic
        j’ai fait vite la demande il y a deux semaine à l’ambassade mais il faut 40 jours !
        Et si on faisait une lettre tous ensemble pour dénoncé cette aberration ? on pourrait l’envoyer à Sarko.
        en citant les lois déjà mentionnées plus haut et on envoie une copie à notre assedic.
        si quelqu’un est doué pour ce genre de chose ce serait sympa de nous aider.

        merci mme theulieras vous avez fait preuve de beaucoup de sympathie et de compassion pour mon cas, vous etes très humaine. bien sur j’ironise là espece de ...

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  • j’ai trouvé quelque chose et je voudrais savoir si ça veut dire que je peux présenter un certificat de naissance pour prouver mon identité dans un établissement gérer pas l’état.
    peut-etre n’ai-je pas compris.

    http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000208063&dateTexte=20080304&fastPos=1&fastReqId=165751468&oldAction=rechTexte

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  • moi aussi j’ai le meme pb.
    suite a la mutation de mon mari, g du quitter mon travail
    je me presente au assedic mais ils me disent que ma carte est perimée
    je me suis mariée ya 2 mois. g voulu proposé mon livret de famille , mon acte de naissance, permis de conduire...
    ils ont rien voulu savoir.
    donc je suis aller a la mairie pour refaire ma carte et dc les assedic mont laisser un delai de 2 mois.il me reste 10 jrs. g appeler la pref mai ils mont dit que je ne laurai pas avnt le 24/07
    g appeler les assedic mais ils en ont rien a faire. g bien expliquer que javai presenter mon recepissé et que cela etai independant de ma volonté.( c pas moi qui fixe les délai de la pref !!)
    dc demain je v me deplacer. mais je pense que cela ne va rien changer.
    je suis enervée

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  • Assédic : Pas de carte d’identité ? Pas d’indemnité ! 29 juillet 2009 12:19, par Francesca Nasri

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que toutes les personnes ici ...

    J’explique rapidement ma situation : ma carte d’identité est périmée depuis 2006 mais valable encore 10 ans à partir de la date de péremption (selon les lois).
    J’ai été licencié le 31 mars 2009. Je me suis donc de suite inscrite aux Assedics. L’inscription ayant bugué, j’y suis donc depuis le 6 Avril. Rdv le 8 Avril pour présentation des pièces nécessaires. Refus de ma carte d’identité périmée ...
    Je me suis mariée le 18 Avril, j’ai donc attendu mon mariage pour renouveller ma carte d’identité. J’ai pu faire la demande que le 27 Avril car il fallait que mon acte de naissance soit mis à jour dans ma mairie de naissance.

    J’ai fourni 2 pièces d’identité validées par ma mairie ainsi qu’un justificatif de domicile du mois de Mars 2009 (à mon nom de jeune fille).
    Un mois plus tard, soit le 28 mai, la Préfecture a retourné mon dossier car mes photos d’identité n’étaient pas valides (on ne voyait pas mes oreilles, et j’avais les épaules trop dénudées).
    J’en ai refait et la mairie a renvoyé mon dossier le jour d’après.

    Un mois plus tard, soit le 29 juin, la Préfecture a retourné mon dossier car mon justificatif de domicile était trop ancien (plus de 3 mois) et qu’il ne portait pas mon nom d’épouse (forcément, je venais de me marier ...).

    La mairie a tout renvoyé début juillet.
    J’attendais avec impatience mes indemnités le 5 juillet, car depuis fin mars, pas d’argent ... et mon mari en arrêt maladie pour son diabète. Donc pas de ressources.

    Pas d’indemnités de la part des Assedics, la raison : je n’ai pas présenté ma nouvelle carte d’identité. Le pire, c’est qu’ils m’ont bien versé le 5 juin, 117 euros pour la période du 27 Avril au 30 Avril : d’après les Assedics, ce serait une erreur de leur part.
    Mes indemnités sont donc bloquées tant que je ne présente pas ma carte d’identité en cours de validité.
    J’ai donc voulu patienter gentiment, et là ce matin, ma mairie m’informe qu’il y a 2 mois d’attente.

    J’ai donc trouvé sur ce site, les textes de lois qui disent bien qu’une carte d’identité périmée peut justifier de mon identité.

    Je vais donc me présenter aux Assedics ce soir (je prends sur mon temps de travail ...) et demander le débloquage de mes indemnités et si besoin, faire un sitting là-bas si refus.

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    • Bonjour,
      J’ai exactement le même problème carte d’identité et passeport périmé biensur lol ! De plus la personne qui s’est chargé de mon dossier c trompé elle ne m’a même pas photocopié mes fiches de salaires bref des incompétents total ! j’ai rappelé 2 fois au 3949 et le premier conseiller me répondait par oui et non super le mec ! la deuxième m’a répondu que sa collègue avait fait une erreur en gros j’ai perdu 10 jours.Je suis au chomage depuis Juillet mais je ne serais payer qu’au mois d’Octobre trop cool on va faire péter le PEL vive la france et vive Sarkozy !

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  • Bonjour,
    En 2011 rien n’a changé, pas de CNI depuis 30 ans (sans jamais avoir eu de problème) et là juste pour m’inscrire au Pole emploi, impossible !
    D’autant plus que je n’aurai même pas d’indemnité car je suis déclarée en invalidité avec 265.14 €/mois de pension (je sais c’est la fortune) et à la recherche simplement d’un travail adapté.
    La CNI n’étant pas obligatoire je refuse d’en fournir une (j’ai plein d’autres preuves qui suffiraient à un contrôle de Police, mais pas au Pole Emploi).
    Je vous tiendrai au courant si j’arrive à mes fins.
    Bon courages à tous ceux qui galèrent !

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  • Sans emploie depuis le 12 fevrier 2011 je n’ai pas pu m’inscrire au assedic pour cause que ma carte d’identité est périmée cela me dégoute on est le 22 avril et j’atend tjrs ma carte d’identité de plus la mairie ne delivre plus des attestation de renouvellement de carte pour cause de fraude.je suis née à Lyon et il refuse l’acte de naissance. De plus pas de rappel,donc déjà un mois et demi sans un sous.je vais devoir repousser mon mariage car j’ai acheter ma robe avec l’argent que j’avais mis de côté,si j’avais su.et encore je passe le concours d’aide soignante et si je ne suis pas inscrire au assedic adieu la formation car je compte sur eux pour des aides tout me fous dans la merde je suis révolté contre le pôle emploi.je suis calme comme femme mais j’ai envie de foutre mon bordel,car sans les courses et les à côtés j’ai environ 700 euros qui partent tout les mois.Il faudrai faire une manifestation pour que cela change .

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    • 1) Effectivement c’est absurde cette question de pièce en cours de validité. Surtout que même non valide par ses dates, une carte d’identité ou un passeport sont suffisants tant que la photo vous est ressemblante.

      2) Maintenant que les choses soient claires :
      "Circulaire de la Direction de la Sécurité sociale n° 82-10 du 22 mars 1982 :
      "La recherche d’un emploi est plus qu’une condition, elle en est la raison. Ni la possibilité d’obtenir l’indemnisation du chômage, ni la recherche d’avantages sociaux ne sauraient lui être légitimement substituées".

      Ca me semble logique, donc cracher sur Pole Emploi pour ensuite exploiter le système pour en tirer profit (formation, indemnisation, etc...) c’est se déguiser en clown au cul merdeux sur la place de la mairie en braillant contre l’indescence.

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