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Circulaire CAF : Prime de retour à l’emploi - Prime exceptionnelle de retour à l’emploi

Circulaire de la Direction des prestations familiales

lundi 10 septembre 2007, par *

[red]ATTENTION - Cette prime a été supprimée le 1er janvier 2011.[/red]

Paris, le 21 février 2007

Direction
des prestations
familiales

Lettre circulaire
N° 2007-029

Mesdames et Messieurs les Directeurs
et Agents Comptables des
Caf - Certi - Cnedi

Mesdames et Messieurs les Conseillers du Système d’Information
Pôles Régionaux Mutualisés

Objet : Prime de retour à !’emploi / Prime exceptionnelle de retour à !’emploi

Madame, Monsieur le Directeur,
Madame, Monsieur l’Agent Comptable,

Vous trouverez ci-joint la circulaire DGEFP n°2007/03 du 17 janvier 2007 relative à la prime de retour à l’emploi.

La présente lettre-circulaire tend à vous présenter les modalités d’application du dispositif en mettant l’accent sur des points de la circulaire DGEFP qui méritent d’être précisés.

1 - la prime de retour de l’emploi

Cette prime d’un montant forfaitaire de 1000 euros (comme pour la prime exceptionnelle) est destinée aux bénéficiaires de l’ASS, de l’APl et du RMI qui reprennent une activité salariée ou non salariée à compter du 1er
octobre 2006.

1. Conditions tenant au bénéfice d’un minimum social

Pour prétendre à l’octroi de la prime, le demandeur doit bénéficier de l’ASS, du RMI ou de l’ APl le mois de la reprise d’activité.

Concernant le RMI, sont éligibles à la prime l’ensemble des membres du foyer présent dans le dispositif qu’il y ait eu ou non valorisation de l’allocation.

Concernant l’APl, dans le cadre de la signature d’un Cirma ou d’un Cav, si l’absence de valorisation de l’APl résulte du seul fait de la déduction de l’aide à l’employeur, il convient de considérer que la condition de bénéfice d’un minimum social est remplie.

En cas de cumul de minima sociaux, la détermination de l’organisme débiteur compétent pour le versement de la prime est régie selon l’ordre de priorité suivant : ASS - API- RMI.

2. Conditions relatives à la reprise d’activité ouvrant droit au bénéfice de la prime

La prime de retour à l’emploi est conditionnée à la reprise d’une activité
salariée ou non salariée à compter du 1er octobre 2006 d’une durée
minimale de quatre mois civils consécutifs.

2-1 La durée de quatre mois civils consécutifs

L’activité professionnelle quelle qu’elle soit doit avoir été exercée
pendant au moins quatre mois civils consécutifs sans qu’il y ait lieu d’exiger de mois complets.

Est réputée remplie, la condition de quatre mois civils consécutifs dès lors que la personne salariée connaît quatre mois civils consécutifs d’activité à au moins 78 heures (voir § 2-2-2).

Ainsi, le premier mois de reprise d’activité n’est pas obligatoirement le premier mois déterminant la période de quatre mois civils consécutifs.

Concernant les activités non salariées, la période de quatre mois civils consécutifs d’activité débute à compter du premier mois civil où se situe le début d’activité.

2-2 La reprise d’une activité salariée

2-2-1 Nature de l’activité

L’allocataire peut bénéficier de la prime s’il conclut un ou plusieurs
contrats de travail lui permettant, pendant quatre mois consécutifs, de justifier mensuellement d’une activité au moins égale à 78 heures.
En l’absence de contrat de travail, un certificat de l’employeur et les bulletins de salaire permettent également de justifier d’une activité.

Tout type de contrat peut ouvrir droit à la prime y compris les contrats aidés (Cirma - Cav...), quelle que soit la catégorie de l’employeur.

L’exercice d’une nouvelle activité détermine le droit à la prime.

Sont donc éligibles à la prime :
- Les activités salariées ou non-salariées exercées à l’étranger.
- Toute nouvelle activité exercée à compter du 1er octobre 2006
dont la durée, cumulée avec celle d’une activité préexistante au 1er octobre 2006, atteindrait le seuil de 78 heures.
- Le renouvellement de contrats (y compris avenant par exemple à un Cirma - Cav).

A l’inverse, ne sont pas éligibles à la prime :
- Les stagiaires de la formation professionnelle.
- Les activités préexistantes au 1er octobre 2006 dont le volume horaire serait porté à au moins 78 heures par mois à compter du 1er octobre 2006 sauf dans l’hypothèse où la variation du volume d’activité serait formalisée par la signature d’un nouveau contrat de travail ou d’un avenant au contrat postérieur au 1er octobre 2006.

Pièces justificatives à fournir :

- Copie du ou des contrats de travail ou, à défaut, un certificat du ou
des employeurs avec le nombre total d’heures contractuelles d’activité, + bulletins de salaires correspondant aux quatre mois civils consécutifs de l’activité ou des activités.
- Si CDI ou CDD de plus de six mois : Copie du contrat de travail ou, à défaut, un certificat de son employeur attestant de la durée déterminée de plus de six mois ou indéterminée du contrat et de la durée de travail contractuelle mensuelle.
A l’issue des quatre mois civils : les bulletins de salaire correspondant.

2-2-2 Durée d’activité : Notion de durée contractuelle

L’activité reprise doit être d’une durée contractuelle d’au moins 78 heures par mois.

Si plusieurs contrats de travail se situent sur un même mois d’activité, la condition des 78 heures est vérifiée en effectuant la somme des heures figurant à ces contrats.

Lorsque le ou les contrats de travail ne couvrent pas la totalité du mois civil, il convient de rapporter les heures figurant à ce ou ces contrats à la période couverte par le ou lesdits contrats et ce pour chaque mois civil considéré.
Cette nouvelle règle est issue d’un arbitrage ministériel récent.

Pour les activités telles que VRP, cadres au forfait, il convient de diviser la rémunération nette mensuelle par le SMIC horaire net correspondant pour obtenir le nombre d’heures travaillées.

La circulaire ministérielle n°2006/11 du 14 avril 2006 relative à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi indique qu’une durée d’activité de 78 heures mensuelles équivaut à une durée de travail hebdomadaire de 18 heures.

Pour les personnes présentant un contrat de travail avec un forfait d’heures annuelles, il convient de diviser le nombre total d’heures de travail par le nombre de semaines couvertes par le contrat.
Ainsi, par exception au regard de la règle des 78 heures mensuelles, si le résultat obtenu est égal ou supérieur à 18 heures, la prime peut être versée. Dans le cas contraire, la durée hebdomadaire obtenue ne permettra pas de verser la prime.

NB : Détermination des périodes d’activités
Sont assimilées à de l’activité les périodes suivantes :
Périodes de perception d’indemnités journalières de maladie, invalidité, maternité, paternité, accident du travail.
Les jours de carence précédant ces périodes de perception d’lJSS.
A ce titre, il convient pour ces périodes de considérer chaque journée d’absence comme étant une journée travaillée d’une durée de six heures (article R. 313-8 du Code de la sécurité sociale).
Ne sont (las assimilées à de l’activité : les périodes de congé sans solde,
congé sabbatique, absences injustifiées, mise à pied disciplinaire, grève, chômage technique... Toutes ces situations entraînant une suspension du contrat de travail.

Par ailleurs, les heures supplémentaires ne doivent pas être prises en compte dans le décompte des 78 heures.

Exemple 1 : début d’activité le 15 janvier 2007 pour un CDI à 100h/mois.
Janvier : (100/31) x 17 = 54, 84 heures.
La condition d’activité n’est pas remplie pour le premier mois d’activité.
La condition est remplie pour février, mars, avril et mai.
Un droit à la prime peut être accordé à l’issue de ces 4 mois.

Exemple 2 : début d’activité le 1er janvier 2007 pour un CDD de 12 mois à 130 heures par mois.
Congé sans solde du 8 au 16 mars.
Janvier et février : la condition de 78 heures est remplie.
Mars : (130/31) x 22 = 92, 26 heures.
Avril : la condition de 78 heures est remplie.
Un droit à la prime peut être accordé à l’issue de ces 4 mois.

Exemple 3 : début d’activité le 1er mars 2007 pour un CDD de 6 mois à
80 heures par mois.
Absences injustifiées du 1er au 18 juin.
Mars, avril et mai : la condition de 78 heures est remplie.
Juin : (80/30) x 12 jours = 32 heures.
Juillet : la condition de 78 heures est remplie.
Aucun droit à la prime ne peut être accordé, la condition de 4 mois civils consécutifs n’est pas remplie.

2-3 La reprise d’une activité non-salariée

La condition des 78 heures n’est pas exigible pour les personnes reprenant une activité non-salariée.
Elles doivent donc exercer leur activité pendant quatre mois consécutifs
pour pouvoir avoir droit à la prime.

Pièces justificatives à fournir :

S’il s’agit d’une entreprise :
- Extrait du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire
des métiers ou du registre en tenant lieu.
- Copie du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises compétent, lorsque l’entreprise créée n’est pas tenue de s’immatriculer au RCS.

S’il s’agit d’une activité indépendante : Tout document de nature commerciale, comptable, fiscale ou autre (ex : déclaration Urssaf).
En tant que de besoin, la réalité de l’activité durant les quatre mois civils consécutifs pourra être établie par la production de tous documents.

3. Caractéristiques et modalités de versement de la prime

3-1 Montant de la prime

La prime de retour à l’emploi est d’un montant forfaitaire de 1000 .
Son montant n’est pas proratisable par rapport à la durée de l’activité.

3-2 Caractéristiques de la prime

Elle est :
- Incessible et insaisissable.
- Est exclue de l’assiette de la CSG et de la CROS.
- Non imposable.
- Exclue des ressources à prendre en compte pour le calcul de l’APl, du RMI et des prestations familiales soumises à condition de ressources annuelles.

3-3 Modalités de versement

La prime peut être versée à deux échéances distinctes.
- Pour les reprises d’activité salariées en CDI ou en CDD de plus de six mois avec une durée contractuelle égale ou supérieure à 78 heures, la prime peut être versée après le premier mois d’activité.
- Au terme des quatre mois consécutifs d’activité non salariée ou salariée égale ou supérieure à 78 heures par mois.
Si un dossier d’allocataire est muté, la Caf compétente sera celle qui
pourra procéder au versement de la prime le mois qui suit le quatrième mois d’activité ouvrant droit.
Exemple : Reprise d’activité le 1er décembre. Monsieur bénéficiaire de
l’APl en décembre. Le dossier est muté à une autre Caf en janvier. La prime sera versée par la Caf prenante en avril.
Cette règle pour les dossiers mutés vaut aussi pour les refus de droit entraînant une contestation : Compétence de la Caf qui est en possession du dossier.

3-4 Délai de carence entre les primes

La prime de retour à l’emploi peut être versée à nouveau, sous réserve des conditions d’attribution, 18 mois après la première prime, y compris la prime exceptionnelle de retour à l’emploi.
Le décompte des 18 mois débute à compter du premier mois d’activité
qui a permis de valoriser la précédente prime.
NB : Dans le cadre de ce délai de carence et plus généralement du versement de la prime de retour à l’emploi, il conviendra de veiller à ce
qu’une prime n’ait pas déjà été versée par les Assedic au titre d’une activité pour laquelle un allocataire demande cette prime à la Caf.

A ce titre, dans le cadre de I’échange CAF/ASSEDIC, il est prévu un signalement par les Assedic - pour la population appelée au titre de
l’échange - des versements de prime de retour à I’emploi intervenus au cours du mois d’appel pour les bénéficiaires percevant I’ASS antérieurement à leur reprise d’activité professionnelle. Ce signalement indiquera le 1er mois des 4 mois d’activité ayant permis d’ouvrir droit au bénéfice de la prime. Cette information sera mise à votre disposition sous forme de liste.

4. Instruction des demandes/pièces justificatives
Aucun formalisme n’est exigé pour demander le bénéfice de la prime de retour à l’emploi. Ainsi, aucun dépôt de demande n’est exigé.
L’attestation à remplir par l’allocataire est en cours de refonte pour mise en conformité avec l’arrêté fixant les pièces justificatives.

Par ailleurs, les notifications de prime de retour à l’emploi générées par le produit Cristal sont également en cours de modification.

S. Contentieux, indus et remises de dettes

5-1 Le contentieux de la prime de retour à l’emploi
La circulaire ministérielle reprend en tous points le même dispositif
contentieux que pour la prime exceptionnelle développé dans le cadre de la LC n° 2006-104 du 6 septembre 2006.

Rappel :
- recours gracieux : Caf
- recours hiérarchique : DRTEFP
- recours contentieux : juridictions administratives
Sous peine d’irrecevabilité, le recours, quel que soit le stade, doit être exercé dans un délai de deux mois.
Nous avions précisé dans cette lettre circulaire que dans l’hypothèse où la Caf serait appelée à !’affaire comme défendeur, il lui appartiendrait de rédiger le mémoire en défense.
Nous vous invitions donc à déposer votre mémoire en défense devant le Tribunal administratif sans ministère d’avocat. Ces préconisations
demeurent toujours valables.

Nous vous remercions toutefois de nous informer des éventuelles
difficultés que vous rencontreriez dans le cadre de contentieux où votre Caf serait appelée à l’affaire devant le TA.
5-2 Les indus de prime de retour à l’emploi
La Caf notifie l’indu de prime de retour à l’emploi à l’allocataire et procède au recouvrement amiable.
Il est précisé dans la circulaire ministérielle que dans un délai maximal de douze mois, la créance peut être transférée à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
S’agissant d’un délai maximal, un délai plus court peut être négocié avec
la DDTEFP.

5-3 Les remises de dette

En l’absence de dispositions expresses habilitant les Caf en la matière, les
demandes de remise de dette relèvent exclusivement de la compétence du Trésorier Payeur Général (Trésor Public).
Il - La prime exceptionnelle de retour de l’emploi
La prime exceptionnelle de retour à l’emploi reste due aux bénéficiaires de l’AAH qui auraient repris une activité avant le 31 décembre 2006.
Toutefois, les bénéficiaires de l’APl, de l’ASS et du RMI qui auraient repris
une activité avant le 1er octobre 2006 relèvent également de la prime
exceptionnelle.
Le décret du 29 septembre 2006 ne modifie en rien le dispositif tel que nous vous l’avons présenté lors des précédentes lettres circulaires du 23 décembre 2005, du 1er mars 2006 et du 6 septembre 2006.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur, Madame,
Monsieur l’Agent Comptable, à l’assurance de ma considération
distinguée.

Le Directeur des prestations familiales,

’"
Frédéric MARINACCE


Attention, depuis le 1er juin 2009, seuls les bénéficiaires de l’ASS peuvent percevoir la prime de retour à l’emploi de 1000€, qui leur est versée par le Pôle Emploi.

Messages

  • Merci de m’aider, mon contrat d’insertion se termine le 30.09 prochain(il a débuté en 09.06), étant dans les derniéres tracasseries avant la création de mon entreprise j’ai demandé à mon travailleur social de me renouveller ce dernier afin de pouvoir démarrer en janvier2008 !!

    Je me suis fait quasiment "remonter les bretelles" car je ne cherchais pas de travail, bien qu’étant inscrit à l’anpe.

    Ma question est dois-je précipiter ma création (1er octobre) car je ne souhaite pas perdre mes droits et ma prime de retour à l’emploi.

    d’autre part si mon contrat n’était pas renouvellé quel est le délais d’application ??

    Merci de votre aide, je suis complétement perdu.

    Jeep13

    • Le texte applicable :
      Article L262-21 du code de l’action sociale et des familles
      "Dans le cas où le contrat est arrivé à échéance si, du fait de l’intéressé et sans motif légitime, le contrat n’a pas été renouvelé ou un nouveau contrat n’a pas pu être établi, le versement de l’allocation peut être suspendu par le président du conseil général, après avis de la commission locale d’insertion, après que l’intéressé, assisté, le cas échéant, de la personne de son choix, a été mis en mesure de faire connaître ses observations . La suspension ne peut pas être prononcée lorsque la responsabilité du défaut de communication du contrat d’insertion est imputable aux services chargés de le conclure avec l’intéressé."

      Sur ce sujet, il y a un arrêt du Conseil d’état (23.04.2007)

      Si le droit est suspendu, le RMI n’est plus versé. Cependant, tant qu’il n’y a pas de sortie du dispositif, la prime de retour à l’emploi sera due.

  • Je viens de lire cette circulaire de la CAF er j’espère qu’avec un tel document à l’appui, tous ceux qui percevaient le RMI avant de commencer un contrat d’avenir pourront enfin percevoir cette fameuse prime de 1000 euros.

    Il est bien précisé que les personnes qui renouvelent leur contrat CAV peuvent bénéficier de la prime. Je n’étais pas au RMI mais en ASS avant de commencer mon contrat au 01.09.06, et j’ai pu obtenir le renouvellement de mon contrat au 01.07.07 (CAV : je suis EVS dans une école primaire). Or, les Assedic me refusent la prime car j’étais bénéficiaire de l’ASS mais non indemnisée. Pourquoi une telle différence de traitement entre la CAF et les Assedic ? Je pense que nous devrions avoir les mêmes droits. Qui peut me renseigner ?

    Pascale 44

    plf44@aliceadsl.fr

  • Bonjour à tous ! Question : j’ai commencé le 1er novembre 2005 un contrat avenir comme EVS. Premier contrat de 12 mois jusqu’au 1er novembre 2006 puis un renouvellement de 8 mois jusqu’au 30 juin 2007 et un autre de 12 mois jusqu’au 30 juin 2008. J’ai touché la prime exceptionnelle de retour à l’emploi le 11 mai 2006. Pourrais-je toucher une prime de retour à l’emploi après les 18 mois de carence ? Si oui j’ai cru comprendre dans la circulaire qu’il faut compter 18 mois à partir du premier versement ce qui sera le cas le 11 novembre prochain. Et si oui une nouvelle fois, faudra-t-il que cette demande émane de ma part ou se fera-t-elle automatiquement dans le cadre de mon dossier caf/assedic. Merci par avance de ces précisions. La lutte se poursuit !!!

  • Bonjour à tous

    J’ai reçu le formulaire de la caf sur cette prime mais j’ai un gros doute...

    MA reprise d’activité est due à la réussite d’un concours de la fonction publique d’Etat. Je suis donc en situation statutaire sans contrat de travail mais avec un arrété de nomination en date du 1/09/07(qui equivaut à un CDI).

    D’apres vous ai je une chance d’obtenir cette prime ?

    Un grand merci pour vos éventuelles eclairsissements

  • Moi je n’ai toujours pas recu cette prime a l’emploi étant poutant au RMI et éyant travailler 3mois et une semaine car g eu un accident de travaille et je percoit donc des IJ par la sécurité social donc je tiens a vous remercier pour ce circulaire car il ma été utile pour voir que j’y avait quand méme droit.J’ai pouir cela fait un courrier a la caf,j’attend maintenant une réponse je l’espére favorable.

  • j ai travaille 4 mois ces de 05/05 a08/05 puis percue api jusque06/06 depuis 07/06 je travaille moins de 78h par mois mais tous les mois .j ai 335h de travail en 2006 et +de 450h en 2007 la prime m a ete refusee .excusez moi ne suis pas d ouee a l ordinateur .je suis veuve avec 3 enfts mineurs .j ai 100e en trop pour rmi .

  • Bonjour,*
    Je suis en contrat d’avenir dans une école maternelle depuis le 01.06.06, je percevait l’API mais celle ci ma été coupé 3 mois apres la signature de mon contrat, je fait la demande de prime exceptionnel de retour à l’emploi mais on me la refuse donc je souhaiterais savoir si j’y ai droit et si c’est le cas le decret qui le stipule. Et ce que je dois faire pour l’obtenir

  • Bonjour,

    J’ai bénéficié d’une 1ère prime de retour à l’emploi de 1000€ avec la CAF après 4 mois d’activité en mai 2006 car je remplissais les conditions requises.
    En novembre 2007 je vois que la CAF me reverse une seconde prime de retour à l’emploi de 1000€. Je les appelle donc pour savoir à quoi cela correspondait car je ne voulais pas me retrouver à rembourser 1000€. Là je vois que je pouvais bénéficier d’une prime après 18 mois d’activité dans le cadre d’une nouvelle reprise d’activité : qu’entendent t’ils par une nouvelle reprise d’activité ?
    Après la personne de la CAF me rapelle pour me dire que finalement cette prime ne m’était pas dûe et que je dois la rembourser et me dit que je n’aurai pas dû les appeler...
    Je m’explique :
    En février 2006, je démarre un nouvel emploi après une longue période de chômage. Je démissionne fin février 2006 pour un autre emploi sur Paris où je suis restée juste un mois également. Je reprends un nouvel emploi le 28 mars 2006 (en CIRMA) et donc en mai 2006 je perçois la prime de retour à l’emploi.Mon CIRMA se terminant en mars 2007, je signe un CDI toujours dans la même entreprise.
    Ma question est donc est ce que j’ai le droit à cette seconde prime de retour à l’emploi alors que j’ai la même activité (mais pas le même type de contrat) depuis le 28 mars 2006 ? ou est ce que je pourrais avoir le droit à cette seconde prime pour l’emploi car entre février et fin mars 2006 j’ai eu des actvités professionnelles différentes ?

    Les textes ne sont pas clairs et la conseillère de la CAF n’avait pas l’air du tout sûre d’elle. Je ne tiens pas à rembourser les 1000€ alors que j’y ais peut etre droit.

    Merci de votre réponse

    • Les textes ne sont pas clairs. Je comprends l’hésitation de la conseillère CAF.

      La prime de l’emploi de mai 2006 correspond à la reprise d’activité de février à mai 2006. La reprise d’activité doit être de 4 mois consécutifs à au moins 78 heures par mois. Cette reprise d’activité peut correspondre à plusieurs contrats différents, dont le cumul atteint 78 heures.

      Vous avez eu plusieurs activités successives pendant cette période : la prime a été versée. Mais votre activité actuelle correspond à la dernière activité que vous avez exercée et qui vous a ouvert le droit à la prime en mai 2006.

      En effet, le droit à la prime n’était pas acquis en février 2006, au titre d’une activité précédente, mais en mai 2006, lorsqu’il y a eu 4 mois consécutifs de reprise d’activité.

      A mon avis, la deuxième prime n’est pas due. Mais puisqu’elle vous a été versée par erreur, attendez qu’elle vous soit réclamée et formulez une demande de remise de dette au Trésorier Payeur Général.

    • La circulaire CAF indiquait :

      L’exercice d’une nouvelle activité détermine le droit à la prime.
      Sont donc éligibles à la prime :
      (...)
      - Le renouvellement de contrats (y compris avenant par exemple à un Cirma - Cav).

      La position vient de changer, suite à des consignes ministérielles.

      Le renouvellement à l’identique , après le 1.10.2006, d’un contrat de travail conclu avant cette date et qui n’avait pas permis d’ouvrir droit à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi ne constitue pas une reprise d’activité au sens de la règlementation. Un tel renouvellement s’analyse en une poursuite d’activité. Un droit à la prime de retour à l’emploi ne peut plus être attribué à ce titre.

      Cette nouvelle interprétation s’appliquera pour les dossiers en cours. Les primes déjà payées ne doivent pas être remises en cause.

  • bonjour
    voila j’etais au RMI ,jai signé un contrat d’avenir et j’ai eu ma prime en debut 2007,et pour ma femme elle a signe un contrat d’accompagnement a l’emploi d’un an avec la mairie, elle commencera le 14 janvier 2008.Aura elle le droit a la prime (on percoit actuelement 100 euros d’rmi ) merci
    J’attends une reponce S.V.P

  • allocataire de l’A.S.S, j’ai repris une activité (cdi temps plein), puis j’en ai informé l’assedic, via leur site,
    dans les 3 jours, et j’ai envoyé une lettre informant de ma nouvelle situation directement à l’agence locale, leur rappelant que j’avais droit au cumul A.S.S / salaire pendant 3 mois + forfait de 150 euros mensuel les mois suivants + demande par anticipation de la prime.

    résultat : le site assedic a arrêté ma situation d’allocataire à la veille de la date de ma reprise d’activité,
    et me refuse le cumul pour cause de "radiation".
    si reprise d’activité est donc égale à radiation, et radiation empêche le cumul,
    l’assedic ne respecte les dispositions de la loi, et économise tranquillement : 2.655,00 euros

    d’après la mesure, cette reprise d’activité me donne droit au cumul pendant 3 mois, et prime de 150 euros les mois suivants, comment obtenir réparation ?

  • Bonjour,

    Je n’ai pas droit à cette prime car je travaille en ca dans la fonction publique hospitaliere

  • Bonjour,

    Je suis en CDI plus d’un an (depuis Novembre 2006). Avant ce travail, je touchais le RMI.
    J’ai donc droit à cette fameuse prime exceptionnelle de retour à l’emploi.
    Malheureusement, à cause d’un "bug informatique nationnal", je ne l’ai toujours pas !. A chaque fois que je relance la CAF par téléphone, j’ai l’impression qu’ils redécouvrent le problème, ils me disent qu’ils vont voir avec le service informatique, mais que comme c’est un "bug nationnal", ils ne peuvent pas faire grand chose et qu’ils me "recontacteront" (j’attend toujours...)
    Que puis je faire pour qu’ils règlent ce problème, car j’ai vraiment l’impression qu’ils n’essayent rien et qu’ils attendent tout simplement que j’abandonne ma requête.

    Merci de votre aide !

  • Je suis en cav depuis mars 2006(contrat 2ans) dans une ecole maternelle comme aseh et je vien d’être renouvellé en mars 2008 pour 6mois.j’ai recu le formulaire pour la prime pour l’emploi et j’au eu un refus car mon employeur ne fait pas parti des employeur visés par cette prime et car j’ai signé un nouveau contrat qui repren les même conditions.Je trouve ça honteux d’attendre 2ans que mon contrat soit renouvellé pour m’envoyer un formulaire de demande.puis je avoir un recours ?

  • Mon soucis est le suivant :
    la prime m’a été refusée récemment sous prétexte que je ne travaille pas 78 heures par mois.
    Or, je travaille en temps que contractuelle enseignante en lycée. Selon le décret de 1950, pour un enseignant, un temps plein n ’est pas égal à 35 heures par semaine, mais 18 heures par semaine.
    Mon contrat stipule que je travaille 12 heures par semaine.
    Donc, mon activité est égale à 66% d’un temps plein.
    Et les 78 heures minimum demandées pour avoir la prime ne font que 50% d’un temps plein.
    Bien que j’ai envoyé un courrier explicatif très détaillé sur cette situation particulière, l’assedic a purement et simplement refusé de m’accorder la prime à laquelle j’ai droit.
    Que faire ? je n’ai plus que quelques jours pour demander un recours...

    • Le recours est justifié. Mais je n’ai pas trouvé de commentaire sur cette situation. L’arrêté du 17 janvier 2007 précise seulement comme pièce justificative pour la prime :

      - la copie du ou des contrats de travail ou, à défaut, un certificat du ou des employeurs précisant le nombre total d’heures contractuelles d’activité, et l’ensemble des bulletins de salaire correspondant aux quatre mois civils consécutifs de l’activité ou des activités au cours desquels les conditions d’attribution de la prime sont remplies ;

    • bonjour a tous
      titulaire du rmi depuis un an au moins , j ai repris une activité le 20 octobre 2007 .la caf a continué de me verser mon rmi durant les 3 premiers mois de mon activité .. j’ai également déménagé avec ma copine en septembre 2007 . au terme des 4 premiers mois de mon activité professionelle (je travaille toujours chez le meme employeur a l’heure qu’il est ),la prime de retour a l’emploi ( 1000 € )ma été refusé car le revenu cumulé de celui de ma copine et du mien depasse le plafond autorisé . je rentre pourtant dans le cadre : +de 78 heures de boulot par mois - je travaille comme livreur dans le secteur privé - j’ai été employé en CNE , et meme si il y a plus a plaindre nous ne gagnons avec ma copine "que" 2500€ a nous deux avec un loyer de
      780 € ....
      ma question : recours possible ?
      merci beaucoup pour votre réponse

    • C’est la situation le premier mois d’activité qui importe pour le droit à prime.

      Pour prétendre à l’octroi de la prime, le demandeur doit bénéficier de l’ASS, du RMI ou de l’ APl le mois de la reprise d’activité.

      Concernant le RMI, sont éligibles à la prime l’ensemble des membres du foyer présent dans le dispositif qu’il y ait eu ou non valorisation de l’allocation.

      Si le RMI est du pour octobre (même s’il est égal à zéro), vous avez le droit à la prime de 1000 € et à la prime forfaitaire mensuelle ensuite (à condition de ne pas être concerné par le RSA : à ce moment, çà dépend du règlement établi par le conseil général).

      Si le déménagement avec votre copine a eu lieu en septembre 2007 et que c’est un début de vie maritale, le droit au RMI doit être révisé le mois qui suit (soit en octobre) en tenant compte de ses ressources. Le droit peut être suspendu  : dans ce cas, il y a toujours le droit aux primes. Par contre, lorsqu’il y a un début de vie maritale avec une personne qui a des ressources supérieures au RMI, le droit est révisé également le mois qui suit, mais il peut y avoir radiation. Or, s’il ya radiation du RMI au 1.10, il n’y a pas de droit aux primes et le RMI d’octobre à décembre sera récupéré.

    • Bonsoir.

      Ayant été en CAE de septembre 2005 à septembre 2006, pour un travail de surveillant au sein d’un lycée, après une période de RMI de plusieurs mois, j’ai pu, en juin 2006, obtenir, après maintes batailles avec la caf, le versement de la prime de retour à l’emploi, pour laquelle j’étais d’ailleurs parfaitement éligible malgré le dénie et les difficultés que la caf m’a opposé : suspension totale bien qu’illégitime de mes aides, demandes de remboursements injustifiées, que la caf a d’ailleurs du annuler par la suite.

      J’ai depuis perdu cet emploi et ai repris une nouvelle activité en complément du rmi qui m’a à nouveau été versé jusqu’en décembre 2006, où ma compagne, enseignante, est venue emménager avec moi, Je n’ai alors plus reçu le rmi, mais n’est pas même obtenu la prime de retour à l’emploi auquelle il me semblait pourtant avoir droit lorsque j’ai en octobre 2007 dépassé les 18 mois de carence et les 78 mensuels pour ma nouvelle activité (professeur en cours particuliers rémunéré par le biais du CESU). On m’a alors opposé que j’avais quitté le dispositif rmi depuis juillet 07, et ce bien que je fus toujours tenu par un contrat d’insertion (toujours valable en octobre 2007). Malgré plusieurs demandes par oral et courriers électronique, la réponse est toujours la même. Ma question est donc la suivante : le contrat d’insertion suffit il a garantir le versement de cette prime, ou le fait d ’être sorti du dispositif rmi m’interdit il définitivement de percevoir cette aide.

      Merci par avance de votre réponse.

    • Il faut être toujours dans le dispositif RMI pour bénéficier de cette prime (ou percevoir API ou ASS).

    • Bonjour,

      Je vous explique mon cas.
      Bénéficiare du RMI, j’avais un emploi salarié à temps partiel de 10 à 20 H / mois depuis le 01.10.2005.
      J’ai créé mon entreprise individuelle le 28.01.2008 et j’ai démissionné de mon emploi salarié en février 2008.J’ai en plus un autre emploi salarié de 8h/semaine depuis le 07.01.2008.

      Comme le stipule la circulaire, j’ai demandé la prime de retour à l’emploi pour créaton d’entreprise en 2008,
      puisque mon autre emploi salarié n’avait pas assez d’heures.

      Mais la CAF me l’a refusé sous prétexte que je n’ai jamais cessé de travaillé.
      J’ai eu 2 refus de la même conseillère, elle m’a indiqué par téléphoné qu’elle me comprenais mais qu’elle n’avait pas de case pour mon cas et que je "jouais" sur l’interprétation de la circulaire...
      Est-ce bien légale ?
      A qui dois-je faire un recours car la CAF n’a pas l’air bien au courant :
      Tribunal administratif ou Direction du travail.

      Merci de votre aide

  • Oups je me suis trompé, je devais faire repondre à l’article...

    Donc re-bonjour,

    Je vous explique mon cas. Bénéficiare du RMI, j’avais un emploi salarié à temps partiel de 10 à 20 H / mois depuis le 01.10.2005. J’ai créé mon entreprise individuelle le 28.01.2008 et j’ai démissionné de mon emploi salarié en février 2008.J’ai en plus un autre emploi salarié de 8h/semaine depuis le 07.01.2008.

    Comme le stipule la circulaire, j’ai demandé la prime de retour à l’emploi pour créaton d’entreprise en 2008, puisque mon autre emploi salarié n’avait pas assez d’heures.

    Mais la CAF me l’a refusé sous prétexte que je n’ai jamais cessé de travaillé. J’ai eu 2 refus de la même conseillère, elle m’a indiqué par téléphoné qu’elle me comprenais mais qu’elle n’avait pas de case pour mon cas et que je "jouais" sur l’interprétation de la circulaire... Est-ce bien légale ? A qui dois-je faire un recours car la CAF n’a pas l’air bien au courant : Tribunal administratif ou Direction du travail.

    Merci de votre aide

    • La circulaire est pourtant claire :

      - Toute nouvelle activité exercée à compter du 1er octobre 2006 dont la durée, cumulée avec celle d’une activité préexistante au 1er octobre 2006, atteindrait le seuil de 78 heures. (...)

      A l’inverse, ne sont pas éligibles à la prime :
      - Les activités préexistantes au 1er octobre 2006 dont le volume horaire serait porté à au moins 78 heures par mois à compter du 1er octobre 2006 sauf dans l’hypothèse où la variation du volume d’activité serait formalisée par la signature d’un nouveau contrat de travail ou d’un avenant au contrat postérieur au 1er octobre 2006.

      Dans le premier cas, il s’agit bien d’une activité supplémentaire, ce qui est le cas de votre activité non-salariée.
      Dans le deuxième cas, l’augmentation du temps de travail n’ouvre pas droit à la prime ... sauf s’il y a un avenant au contrat. Il ne s’agirait pas en cas d’avenant au contrat d’une nouvelle activité, mais seulement d’un contrat modifié. Mais ce serait quand même considéré comme une reprise d’activité au sens de cette règlementation.

      Il est vrai que la "prime exceptionnelle de retour à l’emploi" (PERE), instaurée en octobre 2005, prévoyait une période de chômage préexistante de 12 mois. Cette condition n’existe plus règlementairement pour la "prime de retour à l’emploi"(PRE) : il ne faut pas tirer de conclusion abusive du terme "retour à l’emploi".

      Les recours gracieux en contestation de décisions de refus d’attribution de la PRE ou de la PERE sont portés devant le directeur de la CAF dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision contestée.

      Les recours hiérarchiques contre les décisions de refus d’attribution de la PRE ou de la PERE relèvent des Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). Ces recours doivent être formés dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision contestée.

      La décision de la DRTFEP pourra ensuite être attaquée devant le tribunal administratif.

      Normalement, le recours gracieux auprès du directeur de la CAF devrait suffire.

    • Dans le premier refus, il était indiqué de faire un recours auprès du Directeur de la CAF, ce que j’ai fait mais c’est la même conseillère qui a traité mon dossier et non le directeur.

      Mon courrier étant adressé à celui-ci.
      Elle m’a téléphoné en me disant dans un premier temps qu’elle l’envoyait en commission...
      Puis finalement m’a indiqué de faire un recours auprès de la direction du travail dans son 2ème refus (identique au premier).

      Je pense aussi être dans mon droit d’après la circulaire, j’ai bien repris une activité en 2008.
      Donc je dois faire un recours auprès de la Direction du travail dans un premier temps ?

      Merci.

    • J’ai effectué mon recours hiérarchique auprès de la DRTEFP.
      J’attends la réponse qui va être longue je pense ?

    • C’est possible que çà soit long.

      En ce qui concerne la CAF, la commission de recours amiable n’est pas compétente. C’est le directeur qui peut décider. Mais comme il délègue son pouvoir à toute une série de personnes, on arrive finalement à la même personne ! La réponse de la CAF indiquait-elle que la décision était prise par délégation du directeur ?

    • Je viens de recevoir la réponse de la DRTEFP.
      C’est un refus dont le motif est le suivant : selon le décret 2006-1197 [...] ,non susceptible de dérogation, pour bénéficier de cette prime [...] il faut être demandeur d’emploi et reprendre une activité salariée après une période de chômage. (?)
      Pour eux, je n’étais pas demandeur d’emploi lors de la création de mon entreprise.

      Pourtant je bénéficiais du RMI à cette date et je n’avais qu’un emploi à temps très partiel...
      Donc je pensais rentrer ds les critères.

      Il semble qu’il ne savent pas lire les décrets et formulaire : il est bien mentionné qu’il faut être au RMI et débuter une activité non salarié (ds mon cas)...
      Ce n’ait bien sûr jamais le directeur en personne qui prend les décisions.

      Donc je ne sais pas si je dois faire un recours auprès du tribunal administratif ? Si oui, comment dois-je présenter mon cas ?

      Merci de votre aide.

    • Le motif ne tient pas : "après une période de chômage", c’était pour l’ancienne prime exceptionnelle de retour à l’emploi.

      Pouvez-vous avoir l’aide juridictionnelle ? Il vous faut un avocat.

    • Je n’ai plus le RMI depuis avril 2008 mais j’ai peu de revenus : emploi à temps partiel + quelques revenus de mon activité non salariée. D’ailleurs ils m’ont suprrimé le RMi dès que j’ai déclaré mes revenus non salariée.

      J’ai consulté ce fameux décret 2006-1197 mais c’est un peu fouilli car il fait référence à d’autres et nombreux articles de loi modifiés...
      Je voudrais être sûr que je peux engager une procédure au tribunal administratif sans avoir encore un refus...
      Qui dois-je contacter ?

      Je pense que mon témoignage peut servir à d’autres personnes dans le même cas.
      Je précise qu’avec tous mes courriers j’ai fourni les circulaires et décret en soulignant les passages importants mais ils ont tous ignorés totalement ces textes pour eux c’est le mot "Retour" à l’emploi qui compte ?!

      Merci pour votre aide.

    • J’ai pris rendez-vous à la maison de la justice avec le médiateur de la république pour savoir si je peux aller devant le tribunal administratif car c’est une démarche bcp + lourde à engager...

    • Re-bonjour,

      J’espère que quelqu’un lira mon message.
      J’ai rencontré la délégué du médiateur de la république, elle m’a confirmé que je ne pouvais bénéficier de la prime car dans la directive :
      - "débutant" signifie une personne commençant une nouvelle activité sans avoir travaillé auparavant et
      - "reprenant" signifie une personne commençant à travailler après un arrêt d’activité.
      Elle m’a aussi indiqué qu’une directive n’avait pas valeur de loi.

      Donc dans mon cas,comme je n’ai jamais cesser de travailler je ne peux pas prétendre à la prime de retour à l’emploi. Elle m’a avoué que c’était injuste.

      Si quelqu’un à une idée...

    • La circulaire de la CNAF doit être appliquée par les CAF. Il n’’est pas normal que la CAF n’applique pas les directives qu’elle reçoit.
      Mais, devant un tribunal administratif, le texte de la circulaire CNAF n’est pas opposable me semble-t-il.

    • Je suis en CAV et dans le dispositif RMI.
      Mon premier contrat a été du 6 novembre 2006 au 30 juin 2007. J’ai touché une première prime...mais pas sans mal.
      Mon contrat a ensuite été renouvelé pour 1 an, soit du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008, ce qui faisait un peu plus de 18 mois d’activité en tout.
      Puis il a encore été renouvelé du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
      Je viens de solliciter la CAF pour obtenir une seconde prime en m’appuyant sur la Lettre-Circulaire CAF (merci) mais elle a été refusée sous prétexte que ce renouvellement n’apportait pas de modification substancielle (augmentation des heures, passage d’un CDD en CDI).La lettre-circulaire de la CAF fait pas mention de cette clause restrictive.
      Cela veut-il dire que si dans mon recours auprès du Directeur de la CAF je la demande à titre rétroactif dans le cadre du premier renouvellement ( modification sunstantielle puisque je suis passée d’un contrat de 6 mois 1/2 à un contrat de 12 mois) elle ne peut pas m’être refusée ?

    • Un Contrat d’Avenir, c’est 36 mois maximum, et 26 h par semaine. Qu’importe la durée des "morceaux" qui le constituent.

      Un renouvellement n’est pas un nouveau contrat de travail, c’est le même, prolongé, jusqu’à sa durée maximale.

      Vous ne passez pas d’un CDD à un CAE etc. Vous prolongez le même contrat.

    • Bonjour, ici CAV.
      Est-ce à moi que s’adresse votre message ?
      Mon contrat a été "renouvelé" mais le document papier est un "avenant"
      (c’est marqué dessus).
      Ce qui m’intéresse est de savoir si la clause restrictive invoquée dans le refus de la CAF existe et où puisqu’elle n’est pas dans la lettre-circulaire. merci

    • Le CAV peut aller jusqu’à 60 mois pour les + de 50 ans et aussi pour les personnes handicapées...mais pour l’instant ça ne semble pas avoir été mis en application.
      Je reviens sur le refus de la CAF de me verser une seconde prime pour le motif expliqué dans mon premeir message.
      J’ai sollicité une PRIME DE RETOUR A L’EMPLOI et le courrier de la CAF me refuse une PRIME EXCEPTIONNELLE DE RETOUR A L’EMPLOI ?!?!?!
      Mon courrier était pourtant très clair, c’est à ne rien y comprendre

    • Merci pour la réponse sur le sens de "renouvellement"...donc pas de modification substantielle exigée pour être éligible à la prime.
      Je vais me servir de cet argument pour mon recours au Directeur de la CAF

    • Re-bonjour,

      Concernant mon cas, d’après la déléguée du médiateur il n’y a aucun recours.
      La déléguée devait faire un recours auprés du médiateur pour le principe d’équité mais comme je n’ai aucune nouvelle, je pense que je suis dans une impasse.

      Il me reste 2 jours pour faire un recours auprès du tribunal administratif, c’est très court... ( 2 mois de délai)
      J’ai peur d’engager une procédure au tribunal administratif couteuse et longue si c’est pour perdre car au total j’ai eu 3 refus :
      - 1er refus de la CAF puis 2ème refus
      - Refus de la DRGTEF
      - Refus de la déléguée médiateur

      Donc je perds au total 2500 € , super !

    • de CAV :

      Cela veut-il dire que si dans mon recours auprès du Directeur de la CAF je la demande à titre rétroactif dans le cadre du premier renouvellement ( modification sunstantielle puisque je suis passée d’un contrat de 6 mois 1/2 à un contrat de 12 mois) elle ne peut pas m’être refusée ?

      Cet argument ne peut pas marcher, car s’il s’agit bien d’un renouvellement (ou avenant) avec modification, il faut aussi un délai de 18 mois entre 2 primes. La prime ne peut être demandée que pour un contrat commençant après ce délai de 18 mois, soit à partir de mai 2008.

      Les consignes ministérielles données aux CAF ont changé : il est désormais exigé qu’il y ait une modification du contrat pour considérer qu’il s’agit d’une "nouvelle activité". Cela est certaienment le cas en cas d’augmentation contractuelle du nombre d’heures, ou en cas de transformation en CDI. Certaines CAF peuvent interpréter comme une modification un renouvellement pour une durée différente de la durée précédente. Cela ne peut être votre cas, car le renouvellement qui pourrait ouvrir droit à la prime (celui de juillet 2008) est de 12 mois, comme le précédent.

      Le refus de la "prime exceptionnelle" (PERE) au lieu de la prime de retour à l’emploi (PRE) est manifestement une erreur : mais cela ne change pas grand chose, car il ne me semble pas qu’il y ait un argument juridiquement possible pour obtenir la PRE.

    • Je viens de contacter la déléguée du médiateur, et après avoir consulté son siège (le médiateur), ma cause n’est pas défendable et il n’y pas de voie de recours !
      Je suis donc une impasse d’autant plus que le délai de recours est terminé.

      L’interprétation des textes me semble difficile ds ce pays !

    • A Yan,
      Je viens de reçevoir la réponse de la Directrice de la CAF à mon recours amiable.
      La Lettre-Circulaire CNAF 2007-153 du 31 octobre aurait complété la Lettre-Circulaire 2007-29 citée sur votre site.
      Cette seconde Lettre-Circulaire préciserait que le renouvellement, à l’identique, d’un contrat de travail
      (y compris Contrat d’Avenir et CIRMA), même s’il est matérialisé par un avenant, ne permet pas l’ouverture d’une Prime de Retour à l’Emploi.
      Moi je veux bien ...mais la copie de cette circulaire ne m’est pas jointe au courrier et je n’ai pas pu la trouver sur Internet.
      Il me reste encore un recours auprès de la DRTEFP mais pour savoir si c’est recevable il me faut absolument avoir connaissance de la Lettre-Circulaire 2007-153 ; l’avez-vous ?

    • Les DRTFEP sont plus restrictives que la CAF depuis longtemps. Dans un message du 28.02.08, j’ia indiqué :

      La circulaire CAF indiquait :

      L’exercice d’une nouvelle activité détermine le droit à la prime. Sont donc éligibles à la prime : (...)
      - Le renouvellement de contrats (y compris avenant par exemple à un Cirma - Cav).

      La position vient de changer, suite à des consignes ministérielles.

      Le renouvellement à l’identique , après le 1.10.2006, d’un contrat de travail conclu avant cette date et qui n’avait pas permis d’ouvrir droit à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi ne constitue pas une reprise d’activité au sens de la règlementation. Un tel renouvellement s’analyse en une poursuite d’activité. Un droit à la prime de retour à l’emploi ne peut plus être attribué à ce titre.

      Cette nouvelle interprétation s’appliquera pour les dossiers en cours. Les primes déjà payées ne doivent pas être remises en cause.

      Vous pouvez toujours demander une copie de la circulaire à la CAF.

    • A Yan,
      Merci.
      Il me semblerait judicieux que vous fassiez paraître sur le site la Lettre-Circulaire d’octobre 2007 qui vient en complément de celle actuellement affichée ici...ne serait-ce que pour éviter de fausses joies aux prétendants à la seconde prime et aussi par soucis d’une information actualisée.

  • Bonjour,
    j’aimerais comprendre, voilà je travaille 20 h /semaine mais sur mes bulletins de salaire est inscrit 74.80 h vu que j’ai droit à la RTT, j’ai donc moins de 77 h. Que dois-je faire ? je désespère

  • Bonjour

    J’ai une question, je suis beneficiaire de l’api mais mon enfant aura 3 ans en octobre donc je ne l’aurai plus. J’ai repris une activité salariée le 10.06.08 de 12 heures par semaines soit 52 heures par mois. Je n’avais donc pas droit à la prime. MAIS je passe à 18heures par mois à compter du 18.08.08 soit 78 heures par mois (inscrit sur mon avenant). Je precise qu’il s’agit d’un cdi. Aurais je droit à la prime ? Si oui puis-je faire une demande anticipée et quand l’aurai-je ? (debut septembre ou Octobre ?)

    Question 2 : si je m’installe avec le père de mon fils au 1er septembre ? Y aurais je droit ? Car je n’aurai pas fait un mois de 78 heures avant la vie "maritale" et je ne serai donc plus Parent isolée.

    Merci par avance

    ps : justement la prime m’aurait permis de réeménager toute seule mais dans un appartement moins cher et donc de payer les deux mois de caution.

  • Je désire savoir si la prime de retour pour l’emploi est cumulable avec le RMI. Un employé de la CAF des B.D.R. a répondu à ma fille qu’elle n’avait pas droit au RMI sous prétexte qu’elle avait bénéficié de la prime pour l’emploi.
    Merci de me répondre.

    • La réponse de la CAF est idiote. Il faut avoir le RMI, l’API ou l’ASS pour avoir le droit à la prime de retour à l’emploi. La prime n’est pas prise en compte dans le calcul du RMI. Il y a maintien du RMI avec les revenus d’activité pendant 3 mois en général, et il est possible qu’ensuite, il n’y ait plus de RMI, à cause des nouvelles ressources, mais il y a la prime forfaitaire mensuelle (150 € en général). S’il n’y a plus de RMI, çà ne peut être à cause de laprime, mais à cause des nouveaux revenus.

  • Bonjour,
    je vais commencer un CAV ( je perçois l’ ASS), je voudrais savoir si la prime de 1000 € est toujours d’actualité et si oui quelles sont les démarches à faire pour son obtention (car l’anpe ne m’a rien dit à ce sujet ni sur aucun autre sujet d’ailleurs lol)
    merci

  • Bonjour,

    Aprés une période de RMI de 11 Mois, inscrit a l’Anpe, je commence un emploi en CDI le 10/11/2008, enfin !!.

    Je suis donc eligible à la prime de retour à l’emploi, mais est-ce cumulable avec la prime forfaitaire ?

    Merci de votre réponse.

    Cordialement

    Bruno34140

  • bonjour *
    alors moi je me permet d’ecrire ma petite question ici
    j’espére que je trouverait reponse a ma question car je desespére ...
    alos je vous expose mon cas ...
    j’etait benéficiére de l’api jusqu’en octobre 2008
    j’ai travaillé durant 4 mois consecutifs du 1er juillet au 31 octobre mon contrat 78h par mois
    puis au 1er octobre j’ai emménager avec mon ami d’ou l’arret de l’api
    il y as 1 mois j’ai reçu un courrier de la CAF me demandant mes fiches de paies pour me verser la prime au retour a l’emploi ...
    si je lis le texte j’y ai droit
    maintenant a ma grande surprise il me verse rine se mois ci rien n’apparait sur mon compte CAF internet par contre quand je regarde mon attestation de paiement il est notifié qu’avec mes paiements qui devrait arriver d’ici 3 jours je vais toucher 225€ de participation forfaitaire a l’API... mais ca veut dire quoi ?? je ne comprend pas
    ai je droit a la prime de retour a l’emploi de 1000€ ou pas ???
    pouvais vous m’aider s’il vous plait
    car cet argent m’aiderait bien n’ayant aucune ce mois ci suite au carences des assedic
    merci

    • Dans votre situation, vous bénéficiez du quatrième au douzième mois d’activité de la prime forfaitaire mensuelle de 225 € par mois, soit logiquement à partir d’octobre (payé début novembre).

      La prime de 1000 € est due après le 4ème mois d’activité à 78h, soit en novembre. Son versement est lié au fait qu’au moment de la reprise d’activité - c’est-à-dire en juillet - vous perceviez l’API.

      En cas de formation professionnelle, la prime de 1000 € n’est pas payée.

      Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2008, une nouvelle circulaire de la CNAF prévoit que les changements de situation familiale sont pris en compte dès le début du mois, si ce changement intervient le 1er du mois. Si vous êtes en couple depuis le 1er octobre, la CAF revoit désormais vos droits à compter du 1er octobre (auparavant, cela se serait fait au 1er novembre, le mois qui suit).

      Sur le principe, la prime forfaitaire mensuelle ("intéressement") continue à être versée tant que l’activité dure, même lorsque le bénéficiaire n’est plus au RMI ou n’a plus l’API. Je vérifie ce qu’il en est lorsque l’API prend fin le mois où la prime aurait commencé à être payée.

      Si vous êtes dans une zone où le conseil général expérimente le RSA pour le RMI, la CAF doit vous appliquer le RSA. Dans ce cas, la prime de retour à l’emploi n’et pas versée dans un premier temps.

      Il est prévu une clause de faveur destinée à garantir qu’aucun bénéficiaire ne perçoive moins au titre du dispositif RSA API que ce à quoi il aurait pu prétendre hors expérimentation.

      Ainsi, lorsque les montants versés au titre du RSA API sont inférieurs à ceux que les bénéficiaires auraient perçus s’ils n’avaient pas participé à l’expérimentation, la CAF verse la différence au bénéficiaire.

      On parle de « chèque de sortie ». Il est versé à la fin du dispositif (en théorie 3 ans) ou en cas de déménagement hors du département.

  • J AI ètè au chomage pendant plu d 1 ans et la jvien de trouver 1 contra d 8mois mais ke 130heures par moi ,est ce que j ai le droit a la prime ?

  • bonjour, j’espère que quelqu’un pourra répondre à cette question car j’avoue que la CAF nous met dans un flou total !!!!ayant été au RMI, puis nouvel emploi, j’ai eu droit à la PERE ; mon conjoint étant arrivé pour première fois sur territoire français en novembre 2006, il trouve du travail en novembre 2006. La CAF lui annonce par courrier qu’il peut avoir droit à la prime retour à l’emploi par justificatif salaires. Celle-ci est versée sur son compte puis la CAF lui réclame quelques temps après. Après s’être rendue dans les bureaux de la CAF les diverses conseillères(car on s’y est rendue 2 fois pour cette affaire.), nous répondent qu’il s’agissait d’une erreur informatique, car d’après justificatif tout est ok et là 2 ans après on nous envoie courrier pour RECOUVREMENT INDU PRIME RETOUR EMPLOI que dossier transféré à la DDTE. Je me rends à la CAF et la conseillère me dit que mon conjoint n’avait pas de titre de séjour le premier jour de son activité en novembre (récepissé en possession) alors qu’on a donné salaires à partir de décembre 2006 et là carte de séjour délivrée. Existe-t-il un circulaire prouvant un tel refus, Que pensez-vous de cette réclamation ? ai-je le droit de demander à la CAF un courrier me justifiant la raison du remboursement ? Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet car ma réponse doit être rapide.

    • Le plus simple est de demander une remise de dette.

      Quelle est la nationalité de votre conjoint ?
      Quand et comment a été faite la notification d’indu ? Comment était-elle motivée ? Quelles étaient les voies de recours indiquées ?

      Pendant combien de temps a duré l’activité de votre conjoint ? Combien d’heures par mois ?

    • Bonjour,

      J’éspère que quelqu’un pourra me repondre .

      Je suis bénéficiaire du RMI j’ai débuté une activité debut decembre 2008 jusqu’au 30 avril 2009 (soit 5 mois) en interim en fesant 80h par mois.
      j’ai entendu qu’on cumulé le salaire + RMI pendant trois mois (soit decembre ,janvier,fevrier ) avril et mai je n’ai rien reçu or normalement je devrais avoir 50% du rmi pour avril et mai si j’ai bien compris ,je suis aller a la caf 3 fois , ils m’ont dit d’aller a l’assedic pour avoir le papier du rejet vu que je n’ai pas cumulé assez d’heure chose faite je leur ai ramener et la femme a l’acceuil me dit que je n’aurrait rien en restant hesitante puisque j’insiste elle me dit d’abord que maintenant c’est devenu le rsa et j’insiste en lui disant que pendant que je travailler c’etait le rmi et elle me dit revener avec le document et on verra se qu’on pourra faire , sa fait deux mois que je suis dans la mer** si j’aurais su j’aurrais pas travailler comme je lui ai dit , et elle me repond mais c’est bien de travailler sa vous apporte du bien etre , voila .

      Par contre j’aurais aimer savoir si j’ai droit a cette prime de retour a l’emploie.

      5 mois d’activité en interim
      Bénéficiaire du Rmi
      env 80 h par mois

      Je vous remercie

    • Si vous avez effectivement travaillé 80h/mois pendant 5 mois :

      - vous cumulez salaire+RMI pendant 3 mois, puis salaire+prime forfaitaire de 150€ les 2 mois suivants.

      - vous avez droit à la Prime de retour à l’emploi, il suffit normalement de fournir les bulletins de salaire des 4 premiers mois.

    • Bonjour

      Merci AC pour votre réponse aussi rapide, j’aimerai cependant détailler un peu plus mon cas sur ce problème .

      J’ai commencé à travailler en interim le 05/12/08 et j’ai terminé le 30/04/09 soit 5 mois

      Salaires :

      - le mois de décembre 84,30 heures (785,22 euros)
      - le mois de janvier 77,75 heures (734,95 euros)
      - le mois de février 83,00 heures (712,33 euros)
      - le mois de mars 82,50 heures (656,40 euros)
      - le mois d’avril 46,00 heures (700,50 euros)

      Rmi :

      - le mois de décembre 394,16 euros
      - le mois de janvier 400,07 euros
      - le mois de février 400,07 euros
      - le mois de mars 400,07 euros
      - le mois d’avril 0,00 euros
      - le mois de mai 0,00 euros
      - le mois de juin (sera la grosse surprise)

      Quand je me connecte sur mon compte de la caf, dans la categorie "mes remboursements" il y a inscrit

      Période : de Janvier 2009 à Mars 2009

      Trop-perçu de revenu minimum d’insertion

      Montant initial : 785,01 €

      Reste à rembourser (au 27.06.2009 ) : 739,01 €

      Remboursement :

      Retenues sur prestations familiales

      Voila moi je comprends plus rien ,hier j’avais rdv avec mon assistance sociale qui d’ailleurs ne me sert à rien ,sauf à me signer les contrats d’insertions ,je lui ai expliqué mon cas que sa fesait 2 mois que je n’était pas indemnisé ,je n’attendais pas grand chose d’elle ,mais au moins qu’elle me fasse le calcul approximatif, elle ma dit qu’elle ne pouvais rien pour moi, qu’elle n’etait pas habilité pour cela .

      En attendant j’ai des prélèvements qui ne sont pas passés et je dois en plus de ça chercher du boulot et sans revenus depuis plus de 2 mois sa va être dur pour moi .

      Je suis allé à la caf pour leur apporter (en main propre) les photocopies des contrats, certificats et bulletins de paie et 1 mois apres ils m’ont redemandaient ces memes documents, donc je leur ai encore deposer, j’attends, voyant que rien ne bouge, j’y retourne et je suis reçu au box et la femme me dit que pour les mois que j’ai pas été rénuméré il faut qu’ils voyent les heures que j’ai éffectué,a savoir que si j’ai fait -78h heures je reçevrai mon rmi intégralement et si au contraire j’ai fait + 78 h y aurra un abbatement de 50% , mais elle me dit de revenir avec le papier du rejet de l’allocation assedic, j’y retourne 3 jours apres avec le papier du rejet assedic et la je suis reçu a l’acceuil et j’ai une autre version, en gros la femme me dit que j’aurrais droit a rien parce que maintenant c’est le RSA et ça les concernent plus, j’insiste que je ne suis pas d’accord avec c’est propos qui sont hésitant et elle me dit qu’elle va voir se qu’elle pourra faire la prochaine fois parce que maintenant il me faut un autre papier, la fin de contrat de travail.

      Voila le problème c’est que je suis trop gentil, poli ect...
      J’attend de reçevoir ce papier, et j’y retourne mais là je vais squatter le box, jusqu’a ce que j’aurais des réponses claires.

      Par contre "AC" dit que la prime de retour a l’emploi de 1000e existe toujours , quelqu’un d’autres pourrait me le confirmer, parce que hier (26/06/09) j’ai posé la question à mon assistance sociale et elle m’ a dit que depuis janvier 2009 elle à été retirée et remplacer par l’aide du rsa .

      Enfin si elle existe le probléme pour moi comme vous pouvez le voir plus haut sur mon post c’est qu’au mois de Janvier j’ai éffecuer 77.75h alors qu’il en faut au moins 78h lol , peut étre que le 5éme mois peut jouer dans la balance ?

      Voila si quelqu’un auraient des réponses sur mon cas .

      Je vous remercie.

    • Pour la prime de 100 €, il y a d’abord le problème du quart d’heure qui manque en janvier. En effet, il faut 4 mois consécutifs à au moins 78 heures...

      Vous pourriez faire un recours auprès du directeur de la CAF. Hum...

      Vérifiez si vos bulletins de salaires ont été correctement faits : est-ce qu’il n’y a pas un décalage (type des heures faites en janvier payées en février) ?

      La prime existe toujours, et le RSA n’est généralisé que depuis juin 2009. Cependant, vous pouvez être dans une zone de RSA expérimental. Dans ce cas, effectivement, le conseil général peut l’avoir supprimée et utilisée au financement du RSA. Mais, si c’était le cas, ce ne serait pas le RMI que vous auriez perçu de la CAF, mais le RSA.

      si j’ai fait -78h heures je reçevrai mon rmi intégralement et si au contraire j’ai fait + 78 h y aurra un abbatement de 50% , mais elle me dit de revenir avec le papier du rejet de l’allocation assedic, j’y retourne 3 jours apres avec le papier du rejet assedic

      Sur la base de la réglementation RMI, il ya bine 3 mois de cumul RMI et salaires, soit décembre 2008, janvier et février 2009.
      Ensuite, c’est exactement le contraire de ce qu’on vous avait dit :
      - si vous avez une durée contractuelle du travail de 78 heures par mois, vous avez le droit à partir du 4ème mois - et pendant 9 mois - à la prime forfaitaire mensuelle. Vos salaires sont intégralement pris en compte dans le calcul du RMI.

      - si vous travaillez moins de 78 heures par mois, à partir du 4ème mois d’activité, c’est un intéressement de 50% qui est appliqué. On ne tient compte que de la moitié de vos salaires dans le calcul.

      - ensuite, on ne tiendra plus compte de vos salaires puisque vous n’avez plus d’activité et que vous n’êtes pas indemnisé. Il faut effectivement une preuve de refus d’indemnisation. La neutralsiation des ressources est applicable (me semble-t-il) dès le mois d’avril.

      Dans votre situation, puisque c’est de l’intérim, votre durée contractuelle de travail n’est peut-être pas de 78 heures. Aussi, ce pourrait être l’abattement de 50% qui serait pratiqué en mars.

      La situation se complique si vous aviez des revenus dans le trimestre de référence pour le calcul du RMI. Depuis quand viez-vous le rMI ? Aviez-vous travaillé avant décembre 2008 ?

    • Pour ce qui est de mes bulletins de salaires, il n’y a malheureusement pas de décalage, en éffet se serait trop béte, que je ne puisse pas en bénéficier à cause de ce quart d’heure .

      Je suis de Marseille, et c’est vrai que le RSA a été appliqué en Juin 2009 , et c’est vrai aussi que j’usqu’en Mars 09 j’ai pérçu le rmi et non du rsa .

      Pour ce qui est de mon probléme au niveau du rmi, quand j’accede à mon compte caf, il y a inscrit de Janvier à Mars (trop pérçu) alors que j’ai commencer à travailler en décembre 2008, mais je pense que c’est par rapport à la déclaration Trimestrielle .
      Mais que devient ce mois ?
      Le prenne t-il en compte dans les calculs ?

      Donc si j’ai bien compris votre precedent post si j’ai travaillé 78h ou + j’ai droit à la prime forfaitaire mensuelle

      ou si j’ai travaillé -78h j’aurais droit à la prime d’interessement en tenant compte de 50% de mes salaires.

      Je suis au Rmi depuis 2 ans, et je n’est pas travaillé avant décembre 2008.

      Je vous tient au courant de mon évolution dans les prochains jours

      Je vous remercie.
      Passez une bonne journée .

    • Admettons que vous avez admis au RMI en mai 2007. La révision trimestrielle se fait ensuite au 1er août, puis au 1er novembre, puis au 1er février.

      Au 1er février 2009, la révision se fait sur la base des revenus de novembre 2008 à janvier 2009.

      Cependant, février est le 3ème mois de cumul du salaire et du RMI. Donc, il n’est pas tenu compte des salaires de décembre et janvier.

      Au 1er mars, c’est la fin de la période de cumul. Vous travaillez plus de 78 heures : donc, vous avez droti à la prime forfaitaire mensuelle (PFM). Pour calculer le RMI, la CAF va prendre la moyenne des salaires du trimestre, soit (785 + 734)/3 = 506 € par mois. D’où suppression du RMI pour mars, mais paiement de la PFM.

      En avril, du fait de la fin d’activité, il y a rétablissement du RMI.

      Si l’activité avait continué après avril, il y aurait eu application de l’intéressement de 50% sur ce mois (moins de 78 h.). La CAF aurait alors pris les revenus d’activité du trimestre de référence (novembre 2008 à février 2009), divisés par 2. Soit (785 + 734)/2 = 759,50 pour le trimestre, ou 759 ?5/3 = 253 € par mois. Cela permettait d’avoir un rMI partiel pour avril.

    • Merci yan pour ton aide , je comprends un peu mieux lol .

      Je suis allez à la caf aujourd’hui et bon rien à voir avec la derniere fois, sa c’est plutôt bien passé .
      En effet tout dépend sur la personne que l’on tombe .

      Je me suis renseigné et apparement ils sont en train d’étudier mon dossier de se qu’ils me doivent s’il y a lieu bien sur .

      En attendant ce mois ci (Juin) je serai indemnisé seulement 87euros

      Voici ce qui resort de mon compte caf

      Période : Juin 2009

      Paiement du 06/07/2009

      Revenu de solidarité active 133,03 €

      Retenues -46,00 €

      MONTANT VERSE 87,03 €

      Paiement du 06/07/2009

      Voila la femme qui ma reçue ma dit que ce mois si je reçevrai mon rsa en plusieurs echéance.

      Pour ce qu’il y est de la prime forfetaire mensuelle elle m’a dit que de toute façon j’y avait droit (150e)

      Donc si mes calculs sont bon mes 3 mois de cumuls sont Janvier , Février et Mars
      et j’ai fini de travailler le 30 avril, donc pour Avril ils me doivent cette prime de 150e ?

      En ce qui concerne la prime d’aide au retour à l’emploi j’ai poser aussi la question à la caf et en effet mon assistance sociale m’a dit que des conneries.

      Sa se fait automatiquement , faut avoir travailler avant le 31 mai 2009, effectuer 4 mois de travaille consecutif à au moins 78h je doit reçevoir un courrier, et pour ce problème du quart d’heure (15min) qui me manque c’est possible qu’on me l’accepte mais c’est pas sur, tout depend eux.

      J’éspère qu’il prendront en considération le 5éme mois pour combler c’est 15min , se serait vraiment béte de ne pas l’avoir pour 1 quart d’heure en moins.

      En attendant je vous tient au courant , et je vous remercie encore de votre aide

    • Salut ,

      Voila aujourd’hui j’ai reçu la " notification de décision de rejet de la
      prime exceptionelle de retour a l’emploi " .

      Il me marque sur le courrier ;

      Votre activité est inférieur à 78 h mensuelles .

      Vous avez travaillé moins de 78h en Janvier et Avril.

      Ce que je ne trouve pas normal c’est que j’ai commencé à travaillé en decembre 2008 et on me comptabilise qu’a partir du mois de Janvier 2009 .

      Voici un récapitulatif de mes mois travaillés ;

      Décembre 08 84,30 h
      Janvier 09 77,75 h
      Février 09 83,00 h
      Mars 09 82,50 h

      Avril 09 46,00 h

      Voilà à part ce problème du quart d’heure , 4 mois consécutif pour mois se serait de Décembre 08 à Mars 09 .

      Si je vais à la caf je pense qu’on va me dire que décembre 08 il le compte pas parce que c’est pas la meme année que les autres mois qui suivent.

      En tout cas je n’es pas vu de texte qui stipule ceci .

      Pourriez-vous me donner votre avis ? Qu’en pensez-vous ? Doi-je retourner à la caf ou faire une lettre de recours graçieux, ou contentieux comme proposer sur le courrier que j’ai reçu ?

      J’attends vos réponses , et vous remercie beaucoup .

    • Faîtes une lettre de recours gracieux pour le 1/4 d’heure qui manque.

      Je pense que la rédaction de la lettre ne veut pas dire que la CAF ne tient pas compte de décembre 2008 (aucune raison de le négliger, effectivement), mais que dans la rédaction (souvent automatisée) des courriers, ce sont les 4 derniers mois qui apparaissent.

    • Voila je reviens de la caf et ils m’ont réctifiés la lettre .
      J’ai juste ce problème pour le mois de Janvier (-15 minutes).

      - On me propose soit un recours gracieux auprès du Directeur de la Caisse d’allocations familiales , ou un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif .

      Lequel choisir pour l’envoi en AR , gracieux ou contentieux ?
      Que me conseillez-vous pour la rédaction de la lettre, pour que j’ai le plus de chance qu’elle soit prise en considération ?

      Merci beaucoup de votre patiente et je vous tient au courant de l’évolution .

    • bonjour

      Ma caf demande un remboursement de la prime de retour à l’emploi de 1000€ (trop perçu) et de la prime forfaitaire d’intéressement de 225 €

      Je m’explique :

      Nous sommes un couple avec 3 enfants, touchant on touchait une partie du RMI puisque je travaillais à temps partiel depuis le 27/11/2006 en faisant 12 heures par semaine jusqu’en avril 2009. En mai 2009 je suis embauché en cdd 8mois dans une association

      En octobre 2008, mon épouse fait un stage de 3 mois pour se réinsérer professionnellement jusqu’en fin décembre 2008. On déclare ses revenus normalement avec les miens, et le 29 décembre 2008 elle bénéficie d’un cdi.

      On rempli le document pour bénéficier de la prime pour l"emploi et en mai on la perçoit :

      En MAI on perçoit la prime d’intéressement :

      Paiement du 05/05/2009

      Montant
      282,70 € allocations
      161,29 € complément familial
      225,00 € prime d’intéressement
      + Allocation logement

      Paiement du 20/05/2009 : Prime de retour à l’emploi1000 €

      En juin 2009, on touche la même chose + la prime exceptionnelle de 150€

      En juillet 2009 ; on ne touche que les allocations familiales, le complément familial et l’allocation logement.

      Le 01 mai 2009 je bénéficie d’un contrat cdd 35h/semaine sous le dispositif « adultes relais » dans une association et ce, jusqu’au 21 janvier 2010.
      Pour l’instant je n’ai pas encore signalé celà à la caf….

      Le 25 juin nous recevons un courrier disant qu’on ne remplit plus les conditions pour bénéficier du rmi.

      Le 15 juillet un courrier disant avoir reçu l’attestation d’activité de mon épouse , que nos droits changent , et il apparaît après calcul que pour la prime forfaitaire d’intéressement, nous avons reçu 225€ alors qu’on y avait pas droit.
      Un second courrier disant que nous avons reçu la prime de retour de 1000 € concernant mon conjoint alors que nous n’y avons pas droit.

      Par la caf : Situation professionnelle :
      Vous exercez une activité salariée depuis le 27/11/2006. Votre conjoint exerce une a ctivité salariée depuis le 29/12/2008.

      Par la caf :
      Nous avons reçu les informations concernant votre situation professionnelle le 23/06/2009
      Votre dossier a été traité le 13/07/2009

      Par contre j’ai retrouvé une attestation d’activité que m’a envoyé la caf datant du 30 mai, je pensais que c’était pour moi, le fait de ne pas l’avoir reexpédié , cela peut elle être la cause de nos problèmes.

      Merci pour les réponses, car là je ne comprends plus la position de la caf.

    • Bonjour à tous, une demande de renseignement très complexe, voilà, mon ami ouvrier agricole depuis 17 ans a démissionner, son patron lui pourrissait la vie,il a un mois après retrouvé un autre emploi ou là, il fait des prestations de service puisqu’il est lui même tout petit explotant agricole, mais voilà en Janvier 2010 il n’a pas de travail pendant 4 mois. Pourra t il demander l’allocation de chômage sachant qu’il a cotisé pendant 17 ans. Merci de votre prompte réponse. Amitiés. J-F

    • bonjour Yan,
      voilà, ma fille a eu 20 ans en Aout et j’ai perçue sa caf jusqu’en Juillet 2009 du fait que j’ai encore un garçon de 15 ans

      ma fille est partie en Juin 2009 dans un studio elle n’a pas fait de demande d’ALF ou autres

      Es ce que je vais devoir rembourser cette caf que j’ai perçue pour elle quand la caf s’apercevra l’année prochaine qu’elle est partie de la maison en Juin
      Merci de bien vouloir m’apporter une réponse.

  • étant au rmi depuis 4 ans , j’ai repris une activité professionnelle le 25 mai 2009 et depuis je travaille à temps complet
    j’ai fait une demande de prime de retour à l’emploi àla caf de valenciennes apres 4 mois de travail et ma caf m’a repondu que je n’y avait pas droit car je devais avoir fait 78h en mai , alors que j’ai travaille 35h en mai
    par contre une college de travail de la caf de maubeuge a eu droit à cette prime , alors que nous avons fait les mêmes horaires
    comment faire pour avoir ma prime ?

  • Bonjour, beneficiaire de l’ASS , j’ai repris une activité salariée depuis mars 2010 en Afrique de l’ESt, lorsque j’ai effectué ma demande pour obtenir la prime de retour à l’emploi ainsi que la prime forfaitaire, le Pole emploi m’a opposé un refus sous prétexte que je ne trouve pas sur le territoire français.
    Or dans la circulaire C.A.F il est dit que c’est la reprise d’activité qui est le fait générateur de la prime que l’activité soit exercée en FRANCE ou à l’étranger.
    La circulaire DGEFP du 17 janvier 2007 parle de traiment équitable à l’égard de tous les bénéficiaires de minimas sociaux.
    Le dispositif est le même puisqu’institué par la loi de 2006, seul l’organisme payeur diffère en fonction que l’on soit au R.M.I, A.S.S ou A.P.I ( le dispositif ne concerne désormais que les bénéficiaires de l’A.S.S ).
    N’y a-t-il pas rupture d’égalité dans la façcon de procéder du pole emploi ?
    La réponse qui m’a été donné, sans me fournir de texte , ni même de référence, a été : " la DGEFP a été interrogé en aout 2007 à ce sujet et elle a répondu qu’il faut se trouver sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de la prime de 1000 euros.
    Personnellement je doute de cette soi-disante réponse de la DGEFP.

    Merci de me répondre, avez des textes précis sur lesquels je puisse fonder mon recours devant le TA,
    Cordialement.

  • Bonjour,
    Je trouve votre cause bien noble.
    Je tiens à vous soutenir personnellement et à vous féliciter pour ce blog, entièrement complet , bien documenté et assez détaillé.
    Merci pour votre article.
    Bonne continuation et bon courage.