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Période d’essai : La rupture est abusive si non fondée sur les capacités professionnelles du salarié

vendredi 3 septembre 2010, par *

La conclusion d’un contrat de travail ne suppose pas forcément un engagement définitif et chaque partie peut avoir un intérêt à convenir d’une période d’essai. Cette pratique permet à l’employeur d’avoir un regard mieux éclairé sur les aptitudes professionnelles du salarié. Quant à celui-ci, il pourra s’assurer que le poste confié lui convient. Si les attentes escomptées ne sont pas satisfaites d’une part ou d’autre, il pourra être mis fin à l’essai à tout moment et sans formalité. La rupture de la période d’essai n’est en effet pas assujettie aux règles concernant le licenciement et la démission (article L. 122-4 du Code du travail).

Néanmoins, le droit de rompre l’essai n’est pas absolu et est susceptible d’abus.

Dans quel cas la rupture de la période d’essai peut-elle être considérée comme abusive ?

L’histoire :

Une société fait son entrée en bourse. En vue de faire part de cet évènement à la presse, la société procède au recrutement de plusieurs cadres, recrutement qui fait l’objet de la même publicité. Peu après cette annonce, les salariés engagés, dont la période d’essai de 3 mois a été renouvelée, se voient notifier la rupture de celle-ci.
Un des salariés intente une action devant le Conseil de prud’hommes pour rupture abusive de la période d’essai.

Ce que disent les juges :

Les juges constatent que le recrutement du salarié n’a été envisagé qu’en vue de promouvoir l’entrée en bourse de la société et que suite à la rupture de sa période d’essai, il n’a pas été procédé à son remplacement. Il en a, en outre, été de même pour les trois cadres engagés en même temps que ce dernier.

Les juges considèrent que l’employeur a utilisé la période d’essai à des fins étrangères à l’évaluation des compétences du salarié et que la rupture de celle-ci n’était pas fondée sur ses qualités professionnelles. La rupture est donc déclarée abusive.

Ce qu’il faut retenir

# Si la période d’essai peut être rompue à tout moment par chacune des parties au contrat et n’a pas à être motivée, cette liberté ne peut s’exercer de façon discrétionnaire.

# La faculté de rompre l’essai peut en effet révéler une pratique abusive condamnable par les juges.

# La rupture de la période est notamment abusive lorsqu’elle ne repose pas sur les capacités professionnelles du salarié.
Les juges prennent également en compte la durée de la période d’essai et les circonstances de la rupture pour apprécier si l’employeur a abusé de son droit.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 octobre 2007 – N° de pourvoi 06-44.029 Article publié sur Juritravail
Publié sous le titre Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de l’employeur
Actualité Juritravail
Dimanche 18 Novembre 2007

P.-S.

Nous publions à nouveau cet article à l’intention des centaines d’EVS que l’Education Nationale a décidé de licencier après la signature des contrats CUI-CAE.

Un autre arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 20 novembre 2007 - N° de pourvoi 06-41-212 - peut également être utilisé

223 Messages de forum

  • En janvier 2007 j’ai été embauché en CDI dans une sté contractant général en bâtiment.J’avais une période d’essai de 2 mois.
    Au bout des 2 mois, en l’absence de mon interlocutrice et collègue, on m’a fait convoqué par le PDG qui m’a lui-même signifié la rupture de la période d’essai et de mon contrat de travail sans me donner de motif. La lettre qu’il m’ a remis dit : "pour des motifs que nous vous avons exposé" mais rien n’a été exposé. En réalité,on m’a recruté pour assumer un poste auquel certaines tâches été attachées mais sans me dire de quoi il s’agissait exactement. TOUT CE QUE JE SAVAIS C EST QUE J ETAIS ASSITANTE COMMERCIALE.Lors de mes rencontres et de mes entretiens j’ai eu l’occasion de préciser avec clareté QUE JE VOULAIS PLUS FAIRE DE TELEPROSPECTION( je sais que sais une activité trop pesante pour les nerfs).
    Les choses ont bien été entendues mais avec le temps et malgré tous les mystères que faisait mon recruteur pendant ma période d’essai j’ai pu me rendre compte qu’ils essayaient de profiter de ma position de demandeur d’emploi pour me faire accepter tout et n’importe quoi. Je me suis retrouvé à faire des photocopies à longueur de journée. J’ai, eu égard avec ma proximité avec la direction découvert une liste de tâches prévues pour mon poste que l’on ne m’a jamais montré et y figurait la téléprospection. Ainsi donc, je sais implicitement que même si je m’investissais dans les tâches confiées et tout allait pour le mieux, c’est ma fermeté en rapport avec la téléprospection qui a valu cette rupture.Tout cela n’a jamais été dit puisque la démarche de recrutement était au départ falacieuse.Personne n’a été reprit pour ce poste et en attendant j’ai pu en plus de mes photocopies dégrossir pendant cette période pas mal de travail qui incombe à l’assistante de direction.Un peu comme on le ferait avec un intérim. A savopir d’ailleur que mon 1 er contact avec eux était une mission en intérim et qu’ils m’ont recontacté parce qu’ils avaient concervé le CV.
    Aujourd’hui je me sens laisé et je voudrais savoir si je peux faire valoir des droits pour ce mauvais traitement qui m’a beaucoup épuisé moralement.

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  • rupture de contrat apres Période d’essai : 7 avril 2008 15:34, par ancienne apprenti

    bonjour,
    je voulait savoir si ma rupture de contrat et abusive
    voila j’etait en contrat d’apprentissage donc j’avais une periode
    d’essaie de 2mois 15jour apres la signature du contrat ma patronne ma dit
    « tu ne feras que la periode d’essaie car je ne pourrais pas te garder car tu me coute trop chers en charge »
    je doute que se soit la veriter car je travailler encore pour elle quand elle a pris une autre employer pour un brevet de maitrise en sachant quelle va verser un plus gros salaire a cette jeune fille.ece normal ?pouvais vous me conseiller.
    merci.

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  • Bonjour,

    Lors de mon dernier pseudo-CDI d’un mois (rire jaune) je n’ai eu aucun entretien avec l’employeur pour que celui-ci me dise pourquoi il mettait fin à la période d’essai (et c’est tombé pile poil pour le dernier jour, comme il fallait... sachant que dans le BTP, les employeurs ont une semaine de préavis pour mettre fin à une période d’essai !!)... Mon supérieur m’a juste prévenue le matin-même, que j’allais recevoir la lettre en recommandé...

    Sachant que la soit-disant raison était que je ne savais pas me servir d’Access (que je maîtrise à un niveau d’assistanat/secrétariat, c’est à dire pour faire une base, des requêtes, mais je ne suis pas non plus capable de faire des programmations avec, on est d’accord !).

    En effet, il aurait voulu que je lui mette en place une base de données qui aurait répertorié toutes les mairies, entreprises à contacter pour les envois de "DR" et "DICT" (c’est propre au BTP... ce sont des demandes pour savoir si des lignes/tuyaux passent là où on va avoir à faire des travaux). Au final, il aurait fallu qu’on tape par exemple le nom d’une ville et hop, on aurait eu tous les contacts qui allaient avec...

    Mais les contacts ne changent pas tous quand on change de ville... il y a un côté complexe que je ne savais pas faire ! C’est mon père informaticien qui m’expliquait un peu comment tout pouvait fonctionner !!...

    Et faire ça en un mois, de toute façon, en + du reste, c’était impossible, tout simplement...

    A mon avis, la véritable raison est surtout qu’ils n’ont pas du tout bien calculé leurs besoins avant de m’embaucher, que j’ai été prise sur un coup de tête, et éjectée sur un coup de tête...

    Pensez-vous qu’une demande aux Prud’hommes pourrait jouer en ma faveur ?

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  • Je suis en periode d’essai qui doit aboutir a un cdi. ma periode d’essai a commencé le 3 juin et dois se finir le 3 juillet . pour des raisons medicales, je dois me faire operer le 25 juin. mon employeur m’a dit que si je me mettais en arret maladie a compter d’une semaine au moins, il mettra fin a mon contract. puis je avoir des recours ?

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  • Bonjour,
    Actuellemnt stagiaire au sein d’une étude d’huissier de justice, je suis en période d’essai de 3 mois.
    Sur mon contrat de travail, il est indiqué que je travaille du Lundi au jeudi, le vendredi étant ma journée de cours à l’école.
    Hors, mon employeur ne veut plus que je suive ces cours afin que je travaille du Lundi au Vendredi.

    Si je refuse la modification de mon contrat de travail, mon employeur risque de rompre ma période d’essai.
    Cette rupture peut-elle être concidérée comme abusive ?

    Merci de vos réponses.

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    • Vous êtes stagiaire et vous avez un contrat de travail ? c’est impossible.

      Si vous êtes stagiaire, c’est une convention de stage, pas un contrat de travail. Et une convention de stage, ça ne se modifie pas.

      Ne seriez-vous pas plutôt en contrat de professionnalisation ? ou en contrat d’apprentissage ?

      Avec alternance en entreprise (là, étude d’huissier) et cours non pas à l’école mais dans un organisme de formation ou CFA.

      Votre employeur a donc signé avec le contrat de travail, une convention avec votre organisme de formation (ce contrat étant pour lui "aidé") et ne peut donc pas faire ce qu’il veut. Il ne peut pas vous empêcher de suivre vos cours.

      S’il veut du personnel toute la semaine, il n’avait qu’à vous faire un CDI et pas un contrat où il reçoit des aides. Il peut effectivement rompre la période d’essai mais il est soumis à certaines règles et va devoir s’expliquer avec le centre de formation et l’organisme qui finance votre contrat.

      Ne cédez rien, ne signez rien.

      Allez voir votre professeur, ou le référent qui vous suit, c’est à lui de traiter avec l’employeur.

      Bon courage.

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      • Je viens de signer un CDI pour un stage professionnel dans une étude d’huissier de justice. Pour cela, j’ai loué un appartement au sein de leur gérance d’étude et ai déménagé de chez moi. (j’habite à la base à plus de 300 km de mon lieu de travail).
        A la base je devais signer un contrat particulier pour les stagiaires, mais mon maître de stage m’a parlé de nouvelles réformes obligeant les stagiaires à être en CDI. Ainsi, j’ai signé un contrat avec un mois d’essai. Comme à ce moment là j’avais déjà passé deux semaines à l’étude et que ça c’était bien passé, je ne me suis pas inquiétée.
        Mais une semaine après cette signature, mon maître de stage désire faire cesser ma période d’essai suite à des erreurs commises cette dernière semaine. Je lui ai demandé s’il pouvait me donner une chance de mieux faire durant ma dernière semaine d’essai mais il ne le souhaite pas, sa décision étant définitive. Je suis un peu perdue, car pour m’inscrire à l’école je dois travailler dans une étude, et avec tout ce temps de perdu je n’ai plus que quelques jours pour trouver un nouveau stage et re-déménager (me voila maintenant avec deux préavis). Ais-je un recours quelconque ?

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  • Moi dimanche la patronne me felicite de ma semaine et des chiffres,le mardi je suis renvoyé en me disant ke je maque dautonomie,or le chiffre revele linverse et elle me dit ke c pa par rapport a mon travail.Jetais en periode dessai,jai deja fai un cdd en juillet et elle ma repris pr un cdi

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  • Bonsoir, moi j’ai signer le 1 er juillet de cette année un contrat cdi avec deux mois d’essai et un mois renouvelable. le 1 er septembre j’ai reçue la lettre enfin le courrier pour le renouvellement.
    La semaine dernière je reçoit un recommandé me disant qu’ils rompt mon contrat d’essai.
    j’ai appeller pour en savoir la raison.
    Ils m’ont dit que j’étais inexperimenté dans le domaine dans lequel je travail alors que par avant j’ai travailler dans le meme domaine un an et demi :-o et timide.
    je voulais savoir si c’était une raison valable ou abusive pour rompre un contrat sur la timidité sachant que le travail en lui même je le faisais correctement.
    merci de me répondre au plus vite

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  • Bonjour,

    J’ai signé un contrat CAE le 7 Septembre 2010, qui devait débuter le 13 Septembre 2010.

    On m’a demandé de commencer à travailler le jour même en me disant que pour que le contrat cae soit valable il fallait qu’il soit signé un peu avant le début du contrat mais qu’il avait besoin de quelqu’un de suite, et que l’on s’arrangerait pour compenser les jours en récup après.

    Aujourd’hui 27 Septembre on me convoque pour me dire qu’ils veulent mettre fin à ma période d’essai et on me fait signer un lettre de rupture de contrat datée du 24 septembre.

    Alors puis-je faire valoir mes droits sachant que

    * Ma période d’essai ne peut excéder 2 semaines soit 14 jours. Mon contrat en prévoit 15 jours.

    * Le délai de prévenance n’a pas été respecté on m’a convoqué et donné le courrier aujourd’hui que j’ai signé mais pas daté.

    * J’ai aussi imprimer des mails datant des 8 9 et 10 Septembre prouvant ma présence au sein de l’entreprise.

    Aurais-je gain de cause ?

    Que dois je faire si on me propose de négocier ? Aujourd’hui quand j’ai demandé à postériori dans l’après-midi pourquoi la lettre était datée du 24 on m’a dit on se voit demain, on va régler ça à l’amiable ...

    Cordialement

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  • bonjour,

    j ai ete embaucher le 21 juin avec une periode d essai de 2 mois renouvellable.

    avec la fermeture annuel de la societe 3 semaines a en a out la fin de ma periode d essai etait prevu le 21 octobre 2010 hors j ai recu un courier ce matin samedi 16 octobre qui mettait fin a mon embauche .

    j ai lu sur certain article quie la societe aurait du me prevenir au minimum 15 jours avant la fin de ma periode d essai .

    que puis je faire legalement ?

    contester ?

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  • Bonsoir,

    J’ai été contacté par un cabinet de consulting pour être positionné en tant que consultant chez un de leurs très gros clients.

    A la suite des entretiens avec leur client, le RH du cabinet de consulting m’informait que j’étais retenu pour le poste, et de ce fait, je signais un CDI dans leur société de consulting le jour même.

    Le jour suivant je posais la démission de mon ancien poste après 7 mois d’activité, sous les encouragements du RH du cabinet de consulting afin de commencer mon activité définie à la date du contrat.

    15 jours après avoir signé ce CDI, le RH du cabinet de consulting m’appelait et m’informait que leur très gros client s’était rétracté concernant ma mission.

    [De ce fait, les processus de formations et de logement (conditions définies par mail mais pas dans le contrat) ont été mis en attente car à l’heure actuelle, "ma société" ne trouve pas de clients pour me replacer en mission et je loge chez un ami pour une durée indéterminée...]

    Me trouvant dans un extrême désarroi, je demandais au RH de "rendre des comptes" concernant cette situation. Celui-ci m’informait que je serai employé 2 semaines puis licencié (rupture de la période d’essai) par la suite.
    Je lui montrais mon désaccord en mentionnant le fait que j’avais signé un CDI et que si cette société ne voulait plus m’employer, celle-ci se devait de me fournir un justificatif légal mentionnant l’annulation du contrat.

    Deux jours passèrent, j’envoyais un mail au RH lui expliquant que les conditions du contrat devaient être maintenues car j’ai tout quitté et je me trouve actuellement sans ressources. Sa réponse via mail fût :

    "J’ai eu un retour très négatif rendant malheureusement caduque notre proposition d’embauche, par conséquent il n’y aura pas lieu de modifier cette proposition

    Je vous souhaite bonne chance dans vos recherches."

    Sous le choc, je l’appelais le lendemain matin et celui-ci me dit que je ne serais pas embauché, je demandais alors une lettre recommandée avec A.R. afin d’avoir une confirmation de cette "rupture", après un refus de sa part et un vague oratoire, celui-ci me laissait sous-entendre par ses propos de ne pas venir travailler le jour J, que je devais lui envoyer un papier notifiant mon refus de travailler et qu’il essaierait peut-être de me replacer s’il le pouvait.

    Aujourd’hui, je viens d’envoyer une lettre avec A.R. en mentionnant le fait que j’ai pris connaissance de son refus d’embauche et que j’attendrai un papier officiel justifiant cette rupture faute de quoi je serai présent le jour J sur "mon" lieu de travail afin d’honorer mon contrat.

    Problématique :

    Ma problématique (99% de probabilité, vu le contexte de mon arrivée dans cette société), est que le RH va engager une rupture de la période d’essai après x semaines d’activité prétextant un essai non concluant (chez un de ses clients ou non d’ailleurs) afin d’être exonérer de son manque de professionnalisme concernant mon recrutement et le positionnement de ma mission chez son très gros client.

    Questions :

    1) Sa réponse par mail fait-elle foi d’une rupture de contrat, est-ce une preuve recevable ?

    2) Quelles preuves dois-je réunir afin de prouver cette future rupture abusive de la période d’essai (c’est une quasi certitude concernant cette rupture, je ne fais plus confiance et ne ferait jamais plus confiance dans le milieu professionnel) ?

    3) Ayant démissionné de mon poste précédent, combien de "temps de travail" faut-il pour que je puisse prétendre à des droits pour le chômage (je n’ai plus de ressources du fait de ma démission et je loge chez un ami) ?

    4) Quelle conduite dois-je tenir vis à vis de mon employeur car j’avoue être perdu... ?

    Merci par avance si vous pouvez apporter une lumière à mes questionnements...
    En espérant que la situation s’arrange (je n’y crois pas trop),
    Cordialement,
    FEP

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    • Le mail démontre la mauvaise foi du RH, qui cherche à faire passer un CDI signé pour une simple promesse d’embauche qu’il ne peut plus honorer. Il devrait constituer pour les Prud’hommes, une preuve suffisante du caractère abusif de la rupture de la période d’essai. Vous auriez néanmoins intérêt à contacter sans tarder l’Inspection du Travail.

      Le jour prévu pour la prise de poste, munissez-vous des coordonnées d’un huissier pour pouvoir éventuellement faire constater un refus d’entrée. Demandez à quelqu’un de vous accompagner ce jour-là. Vous pouvez aussi contacter un syndicat du secteur d’activité de l’employeur.

      Sachez également qu’il existe des consultations gratuites données par des avocats dans la plupart des localités ; le greffe du Tribunal d’instance pourra vous communiquer les lieux et les horaires.

      Après une démission, il faut avoir travaillé au moins 3 mois dans le nouvel emploi pour avoir droit à l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) en cas de licenciement. Sinon, il faut attendre 4 mois pour faire une demande au Pôle Emploi :

      http://www.unedic.org/textes/alloca...

      Bon courage.

      AC ! 54

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      • Bonsoir,

        Tout d’abord, merci beaucoup pour ces précieuses informations AC ! 54.

        Résumé

        Je viens de recevoir, suite à ma lettre RAR (du 10/11/2010 où je notifie avoir pris note de la rupture du CDI et demandant de ce fait, un papier officiel attestant cette rupture du contrat), un mail du directeur d’agence intitulé "Rupture promesse d’embauche" ou celui-ci m’informe :

        "Monsieur
        Veuillez trouver-ci joint copie du courrier qui vous a été adressé à la fois en lettre simple et en courrier recommandé
        Vous en souhaitant bonne réception, je vous souhaite une bonne continuation dans vos recherches."

        Attaché en pièces jointes dans ce mail y figure cette lettre (format .gif) :

        "Courrier envoyé par lettre simple, en RAR et par mail.

        Monsieur,
        Suite à notre proposition de contrat en date 21 octobre 2010 qui devait prendre effet au lundi 15 novembre 2010, nous vous avons signalé par téléphone en date du 8 novembre 2010 que cette proposition ne pouvait aboutir.
        Ce contrat était conclu dans le cadre d’une mission d’xxxxxx avec l’un de nos clients. Il s’avère que notre client s’est désisté et que nous ne pouvons par conséquent mettre en oeuvre ce contrat.
        Nous sommes désolés de ne pouvoir mettre à exécution ce contrat, nous vous avons par ailleurs prévenu de cela le plus rapidement possible en date du 8 novembre 2010.
        Nous avons avec votre accord fait circuler votre candidature auprès de certains de nos contacts et nous espérons vivement qu’un proposition se concrétise pour vous.
        Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos sentiments les meilleurs."

        Je suis désespéré, j’ai vendu tous mes meubles, démissionné de mon poste précédent et je n’aurais pas de ressources (droits ARE, etc...) à cause de ma démission.
        Je vais devoir cumulé plus de 3 mois d’activité et le marché de l’emploi est difficile...
        Mon contrat a été rompu avant que je débute, par ailleurs j’ai refusé 3 offres d’emploi car j’avais signé ce CDI le 21/10/2010 et ces contacts refusent de s’entretenir à nouveau... Je n’arrive toujours pas à croire à cette histoire...

        Question(s)

        1) Que dois-je faire ?
        Puis-je trainer cet employeur malhonnête en justice ?

        2) Dois-je tout de même me présenter aux bureaux ce lundi ?

        3) Ces échanges par mails et courriers sont-ils de réelles preuves ?

        Merci d’avance pour vos réponses...
        Je vous souhaite une bonne fin de soirée,
        Cordialement,
        FEP

        Répondre à ce message

        • Avez-vous lu cet article ?
          Contrat signé, contrat commencé
          Vous pouvez aller aux prud’hommes évidemment, mais l’employeur dira qu’il avait des motifs de licenciement réels et sérieux.

          Répondre à ce message

          • Il serait en effet peut-être préférable de demander à rencontrer le DRH dès lundi pour tenter d’obtenir directement une compensation financière pour le préjudice subi suite à ce qui n’est autre qu’une rupture du contrat signé le 21 octobre.

            AC ! 54

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            • Merci pour vos réponses,

              Vu la mauvaise foi du RH, je doute fortement qu’il accepte.
              Il a tout de même essayé de rompre le contrat en me disant de "poser une démission" ou de ne pas venir travailler...

              Je pense aller aux Prudhommes car par manque de temps, il faut que je retrouve un emploi, n’importe quel emploi au plus vite.

              Ce cabinet de consulting m’a débauché et m’a fait signé un CDI chez eux. Leur client se rétracte à la dernière minute parcequ’ils n’ont pas signé d’accords entre eux me garantissant cette mission (certainement un manque de professionnalisme pour ce cabinet de consulting).
              Je ne pense pas avoir à subir les frais de ce manquement dans le processus de recrutement...
              Enfin, je pense que ce cabinet est extrêmement incompétent car "ils" me font signer un CDI et démissionner de mon ancien emploi sans être assuré que leur client est 100% d’accord....

              Questions

              1) Pourquoi y’aurait-il un motif sérieux et légitime de licenciement ?

              2) Combien de temps la procédure met-elle pour aboutir aux Prudhommes ?

              3) Combien puis-je demander pour le préjudice subit ?

              Je passerai dès demain matin à l’aide juridictionnelle afin d’avoir des informations supplémentaires mais je pense déjà avoir été suffisamment éclairé.
              Merci par avance,
              FEP

              Répondre à ce message

            • S’il n’y a aucune clause suspensive dans le contrat qui a été signé, je pense qu’ il sera difficile à l’employeur de justifier un licenciement pendant la période d’essai avant même la prise de fonction. Néanmoins, étant donné la nature complexe de votre dossier, je vous conseille à nouveau de vous rapprocher de l’Inspection du Travail, ne serait-ce que pour faire établir la réalité de la rupture unilatérale du contrat car il est évident qu’à défaut d’avoir réussi à vous convaincre de démissionner, le DRH cherche à vous associer à la décision en rappelant que vous avez donné votre accord pour faire circuler votre candidature auprès de leurs contacts.

              Une procédure prud’homale peut durer de plusieurs mois à ... plusieurs années, tout dépend de la région, de la nature du litige et de la pugnacité des parties.

              Pour évaluer le préjudice subi il faudra tenir compte des pertes de salaire et des dépenses connexes. Un avocat pourra utilement vous conseiller à ce propos.

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        • OUI TU DOIT LE TRAINER DEVANT LES PRUDHOME . TU DOIT LE TRAINER SANS LACHER PRISES. AVEC TOUTE LES DEPENSE QUE CA TA CAUSE .TOUTE LES DEMANDE QUE TU A REFUSE SONT DES PREUVE .CI IL TAVAIT INDIQUER TON SALAIRE TU POURA LUI DEMANDER 6 MOIS DE SALAIRE ET JUSQU A 6000E DE DOMAGE CAUSER . SALUT ET SOIT TRES TRES COURAGEUX

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  • bonjour,
    Je suis actuellement en contrat AFPR dans une entreprise de preparateur automobiles, et je fait des etudes par correspondance a coter de ca.a la suite de cette formation AFPR il y a une promesse d’embauche en CDI. En sachant que pour cette formation l’employeur est payer par les assedic jusqu’a la fin du contrat AFPR. On est 8 dans l’entreprise a suivre cette formation et il y a que 3 employes payer par l’employeur.Mon embauche est prevu pour le 26novembre,mais il y a 2jours le patron ma informer qu’il ne me prend pas parce que je suis des etudes par correspondance a coter. je voudrais savoir si c’est un motif valable pour ne pas m’embaucher ? et il faut savoir qu’il ne prend aucune des personnes qui suivent cette formation.il attend juste de toucher ce que les assedics lui paye pour nous avoir prit en formation et une embauche a la suite. (soit 5euro de l’heure pour une formation de 315h par personne soit 1575 EURO x 8 personnes !!est-il en droit de faire cela ?

    merci.

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    • Pendant la durée de l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR), le stagiaire est payé par Pôle Emploi, qui lui verse soit l’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) s’il est chômeur indemnisé, soit la Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE) s’il n’est pas indemnisé.

      Comme l’ aide au financement de la formation n’est versée à l’employeur par Pôle Emploi que si le demandeur d’emploi est recruté sous CDI, CDD de 6 mois minimum ou contrat de professionnalisation, il n’y a aucune obligation d’embauche à l’issue des 4 mois d’AFPR.

      Voilà donc un bon moyen pour les employeurs d’obtenir de la main-d’oeuvre sans bourse délier et en fait sans aucun engagement.

      AC ! 54

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  • Bonjour,

    Je me permets de vous contacter afin de savoir si je suis en droit de m’adresser à l’Inspection du travail ou au Conseil des prud’hommes suite à une décsion de mon employeur.

    Il a en effet mis un terme à la licence pro banque que je réalisais au sein de son entreprise durant la période d’essai mais a priori il est possible que pour ce faire il n’ai pas respecté les formalités légales.

    La Convention collective et accords professionnels de la banque de 2008 prévoit en son Article 19 "que les salariés embauchés sous contrats à durée déterminée sont soumis à une période d’essai fixée dans les condition prévues par le Code du Travail".

    Ainsi mon contrat d’apprentissage présentait classiquement une période d’esai de deux mois selon l’Article L1221-20 du Code du travail . Il a débuté le 1er septembre et la période d’essai aurait donc du s’achever le 31 octobre.

    Entre temps, précisemment le 26 octobre, j’ai reçu une lettre (datée du 20 octobre) avec accusé de réception m’informant de la rupture de la période d’essai .

    Si je m’en réfère à l’Article L1221-24 du Code du travail, il semblerait, dans la mesure où j’avais déjà réalisé plus d’un mois de travail, qu’un délai de prévenance de deux semaines aurait du être respecté.

    D’autre part considérant l’arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre 2000, "la rupture d’un contrat de travail, lorsqu’elle est notifiée par lettre recommandée, se situe à la date de la présentation de cette lettre à l’adresse de son destinataire", la jurisprudence établi une date de notification identique à celle de la présentation de la lettre avec AR au domicile du salarié (soit pour mon cas le 26 octobre).

    Par conséquent, selon les différents textes que j’ai pu trouver, il me semble que légalement j’aurais du recevoir la lettre m’informant de la rupture de la période d’essai deux semaines avant son terme soit au plus tard le 18 octobre alors que je ne l’ai reçu que quatre jours avant son terme soit le 26 octobre.

    Je trouve tout bonnement inadmissible que mon employeur ne m’ai pas prévenu avant, ce qui m’aurait permis d’effectuer parallèlement des recherches afin de trouver une autre entreprise d’accueil. Pensez-vous que cela suffise à effectuer un recours ?

    De plus, chaque semaine j’avais un entretien avec ma Directrice qui réalisait ensuite en compte-rendu par mail qu’elle envoyait ensuite à son supérieur, à mes collègues et moi-même.

    Un compte rendu qui était systèmatiquement positif, ce n’est que très soudainement à compter de la deuxième semaine de novembre, soit plus d’un mois après mon arrivée, que son opinion à mon égard a brusquement changé, de motivée et dynamique, elle avait même fait des compliment au DRH à mon sujet et envisageait systèmatiquement mon avenir au sein de l’agence sur du long terme en tâches précises, j’étais soudainement devenue désinvolte et inapte à l’exercice de la profession.

    J’ai appris au même moment par l’une de mes collègues que la demande de mutation de ma Directrice avait été acceptée et que le poste avait été proposé à une autre de mes collègues qui n’avait jamais caché son animosité à mon égard.
    Lors de mon dernier entretien, ma Directrice, sans pour autant dire que mon contrat n’était pas renouvellé à cause de cela, m’a cependant confié que la collègue en question ne souhaitait pas travailler avec moi.

    Puis-je également envisager d’ajouter cela comme grief bien que ça ne repose au final que sur de simples suppositions ?

    Cordialement

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  • Bonjour,

    J’ai signé un contrat CDI sur une base 35H, d’assistante commerciale, avec une période d’essai d’1 mois.
    Au bout de 15 jours, le directeur annonce que l’ entreprise ne fait pas de bénéfices et qu’il ne sait pas comment le justifier aux actionnaires. Il dit qu’il compte faire passer les heures de 35h à 39h, et que les heures complémentaires le dimanche soient rémunérées à 50%.
    A la suite de cette annonce, j’ ai vérifié le contrat que j’avais signé et je me suis rendue compte qu’il n’y avait aucune mention sur le nombre d’heures correspondant à mon salaire, rien sur les heures complémentaires et leur modalités d’exécution, et rien sur le travail le week end.
    J’ai eu une discussion avec mon ex responsable a ce sujet qui n’a retenu que la partie sur les 35h, qui a dit qu’"elle allait voir". Entre temps, elle a commencé à dire qu’elle commençait à douter que je convienne au poste parce qu’elle avait le sentiment que je n’aimais pas ce que je faisais. Chose qu’elle a répété à 2 autres collègues sous formes de confidence.J’ai immédiatement réagi en lui envoyant un mail lui rappelant que depuis mon arrivée au sein de l’entreprise je lui ai fait savoir que je me plaisais bcp a 3 reprises, que mes collegues appréciaient mon investissement, que j’étais de plus en plus capable d’apporter une réponse satisfaisante aux clients, et si elle avait l’intention de me discréditer je ne serais pas d’ accord.Ca faisait 3 semaines que j’étais dans l’équipe. J’ai également mentionné qu’il était important que j’ aie un contrat en bonne et due forme pour pouvoir m’ engager en CDI. Suite à ce mail, mon ex responsable a cessé tout contact avec moi et le lendemain, le directeur m’ a convoqué pour me dire que je n’ étais pas capable d’accepter les contraintes de l’entreprise et que je devais prendre mes affaires.la rupture s’est déroulé en 10-15 minutes. Est ce une rupture abusive ?

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  • Bonjour,

    Mon employeur m’a recruté le mois de Mai pour un projet en forfait de 5 mois. Il était satisfait de mon travail sur ce projet. Depuis le mois d’Octobre, mon entreprise me cherche une mission chez un client mais sans réponse. Est ce que, dans ce cas, la rupture du contrat à la fin de la période d’essai est considérée comme abusive puisque mon employeur était satisfait de mon travail d’autre part il n’arrive pas à me trouver un autre projet ?

    Merci.

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  • Bonjour,

    Mon histoire est un peu longue mais je pense qu’elle mérite d’être lu car je suis loin d’être un "tireur au flan" et aujourd’hui j’ai le sentiment d’être pris pour un imbécile.

    Voilà, je suis peintre décorateur dans le bâtiment de métier et ce travail m’a amené avoir quelques soucis de santé en particulier des problèmes de dos dû au dur travail qu’est le bâtiment.

    Mon médecin m’a donc vivement recommandé de changer de métier avant qu’il ne soit trop tard. J’ai donc écouter ses conseil et laissé tomber mon métier que j’aime pour trouver une place chez un graphiste en tant que "peintre en lettre" c’est à dire graphiste. Ce métier est beaucoup plus adéquat pour mon état de santé puisque il n’y a quasiment pas d’effort physique à produire.

    J’ai donc commencé mon travail le 4 Octobre 2010 avec une période d’essai de 2 mois. Mais au bout d’un mois des douleurs dans le dos m’ont obligés a consulté un spécialiste qui m’a découvert une hernie discale très volumineuse et provocant une sciatique prononcée. L’opération est donc inévitable et est prévue pour le 06 Décembre 2010.

    J’ai donc joué la carte de l’honnêteté avec mon employeur et je lui ai annoncé ma situation en lui expliquant que d’après le chirurgien le rétablissement était de 2 mois et qu’après tout rentrerais dans l’ordre. Surtout que pour me rétablir plus vite j’ai choisis l’opération au laser qui va me coûter beaucoup d’argent mais qui me permettrai de reprendre le travail beaucoup plus rapidement.

    Dans un premier temps il m’a dit qu’il n’y avait aucun problèmes, qu’il prendrait un intérim pendant 2 mois mais qu’il voulait me garder car j’étais quelqu’un de confiance et que mon travail lui convenait parfaitement.

    Et puis au bout de quelques jours il m’annonce qu’il ne va pas pouvoir me garder car il s’est renseigné et il a peur que j’ai des séquelles et que je sois handicapé dans mon travail. Il me dit aussi qu’il sera embêter avec l’inspection de la médecine du travail avec un ouvrier opérer d’une grosse chirurgie. Tout un tas de prétextes pour me mettre à la porte.

    Il m’oblige donc à signer un papier sur lequel il est écrit qu’il ne me garde pas car je ne lui conviens pas au travail. Je n’aurais certainement pas dû signer ce papier mais sur le coup je n’ai pas réfléchis. De plus je suis sous traitement de morphine et d’anti-inflammatoires qui me laisse un peu dans le vague par moment.

    Donc voila mon problème et ma question est : ai-je le droit de me retourner contre lui pour licenciement abusif ?

    Est-ce que cela vaut la peine que je me batte pour faire valoir mes droits éventuels ?

    J’ai le moral à zéro car je me suis véritablement investit dans mon travail et je suis frustrer de l’attitude qu’il a eu à mon égard. Alors que tout allait tant que j’allais bien. LA CARTE DE L’HONNÊTETÉ NE PAIE PAS TOUJOURS.

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  • Bonjour,

    Nous nous trouvons actuellement dans une situation assez complexe concernant une prise de poste avec période d’essai. Cette situation concerne ma compagne (qui par faute de temps, n’a pas le temps de s’occuper de l’affaire).

    Alors je vous résume ainsi la situation :

    Début du travail :

    - Elle est acceptée en CDI au début du mois de novembre
    - La signature du contrat de travail ne s’est effectuée que la première semaine de décembre
    - Elle est en essai pour une période de deux mois, qui prendra donc fin pour la fin de ce mois (première semaine de janvier, pour être précis).
    - Il s’agit d’un contexte de plein emploi, et je dirais même de rush (métier du commerce, en période de Noël...)

    Prise de travail :
    - La prise de travail se déroule sans accrocs, elle est embauchée à temps plein, alors que nombre de ses collègues sont en temps partiel (ou en CDD saisonnier)
    - Après prise du poste, il s’avère qu’elle rencontre quelques difficultés dans les compétences requises
    - On lui attribue alors un "chaperon" qui doit l’aider à s’intégrer sans trop de soucis à son poste.

    Problématique :
    - Après quelques semaines (trois pour être précis), elle s’aperçoit que le chaperon en question ne répond pas à ses questions techniques, et manipule insidieusement certaines informations la concernant, vis à vis de la hiérarchie (rejetant ainsi sur elle quelques soucis dans la gestion du quotidien de l’activité).
    - Puis remontent à la hiérarchie les rapports la pointant du doigt comme quoi elle serait peu communicative.
    - Suite à quoi la chef vient la voir pour lui expliquer que son "chaperon" a en réalité pour mission de s’assurer qu’elle convient bien au poste, et que si ces rapports ne s’améliorent pas, elle ne serait pas renouvelée à la fin du mois (pour Noël donc, quand le rush commercial va s’arrêter).

    Suis-je en train de céder à la paranoïa en me disant que tout ceci n’est qu’une vaste mascarade pour lui faire travailler plein pot pendant le rush de fin d’année, pour gentiment la remercier ensuite, sachant que la fille qui la surveille est une relation de la chef en question, et qu’une autre employée qui est à 25h semble attendre que la place se libère (elle aussi une connaissance de la "flic" et de la chef qui lui donne tout pouvoir).

    Que peut on faire ? Mon for intérieur me hurle que l’on est fasse à une situation d’abus flagrant, et je veux en savoir plus, merci d’avance.

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    • Ce qu’elle peut faire, c’est de contacter un syndicat mais comme elle est en période d’essai, elle pourra être virée tout à fait légalement.

      En revanche, ce n’est pas malin d’avoir signé en décembre un contrat qui avait commencé au début novembre et qui indiquait une période d’essai.
      Sans contrat écrit, elle était en CDI et sans période d’essai !

      Il faut le savoir : un contrat non écrit peut être moins désavantageux qu’un contrat écrit !

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      • D’accord, mais que pouvait-elle faire d’autre ? Rester sans contrat ? A noter toutefois qu’au fil de mes recherches ce matin, je suis tombé sur ceci :

        Par ailleurs, la période d’essai prévue par un contrat de travail signé postérieurement à la prise des fonctions n’est pas opposable au salarié, dès lors que la convention collective stipule que la période d’essai ne peut être prévue qu’à l’embauche .

        Avec toutefois un paraphe mentionnant que si la convention collective de l’entreprise le mentionne, la période d’essai est applicable même en cas de prise de poste antérieure à la signature. Je m’empresse de récupérer ladite convention auprès de la DDT.

        Au vu de la nature un peu à cheval sur les procédures du cas, je lui ai conseillé de prendre note de toutes les communications avec la personne censée l’encadrer, et de faire remonter et constater à la hierarchie toute tentative de lui mettre des bâtons dans les roues pour la "mettre dans le mur". Je ne peux m’ôter de l’esprit qu’il y a ici des intérêts personnels visant à l’exclure du contrat, pour y mettre quelqu’un d’autre. Toutefois, si la hierarchie est de mèche dans ces méthodes, je doute qu’on arrivera à une quelconque forme d’accord amiable ... Qu’en pensez-vous ? Que me conseillez vous ?

        Cordialement.

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  • Bonjour a toutes et a tous,je suis rentrée dans une société qui ma prise en tant que manutentionnaire a la date du 25/01/2011 pour un contrat d’un mois,en periode d’essai de 4 jours,premiere journée passer,on me dit de revenir le lendemain a 6h ,car les horaires change,me voila au travaille a cette heure ! Le patron m’appel dans son bureau pour me faire signée mon contrat en date du 25/01/2011 jusqu’au 28/02/2011,Contrat en poche !!!
    Toute heureuse même si cela n’es qu’un mois,car prevus contrat suivant de 3 mois..
    Je rentre chez moi epuisée,donc petite sieste sympose,on me téléphone (PATRON),et me dit on mes fin a votre contrat,car pas de rendement fait.Donc on vous stop votre periode d’essaie,il me rester 2 jours pour faire mes preuves !Et il me dit de venir début de mois de Février a t’il le droit de stopper ma periode d’essaie ? A me dire par téléphone que je ne fait pas le rendement demander,il mon vraiment pris pour un TGV,je pense que toutes personne donne de sois même,mes être virer pour ce prix la !!Il ma vraiment pris pour un train a vapeur !!Je suis bien en colére a vous dire. D’être jeter ainsi,j’ai du mal vraiment a le digérée..
    J’espere avoir des réponses,si je peu le mettre au prudhomme !

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  • Bonsoir,

    Je me posais une question concernant le renouvellement de période d’essai : doit-il avoir lieu avant la fin, au jour près ?

    Cas concret : je prends le travail le 5 décembre, avec 2 mois de période d’essai, l’employeur a-t-il jusqu’au 5 février inclus, pour me faire signer le renouvellement ? Ou jusqu’au 4 ?

    Merci de m’éclairer sur cette ambiguïté du code.

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  • Bonjour, voici mon cas :

    Historique :

    29 Sept 08 : Je suis tout juste diplômé ingénieur et je signe un CDI chez une société de conseil. Mission de concepteur faisceaux chez un fournisseur automobile initialement prévu pour durer 3 mois.
    fin Déc 08 : On me reconduit ma période d’essai de 3 mois en m’expliquant qu’aucun point technique n’a été réalisé avec le client et qu’on ne peut pas juger de mes compétences. (début de la crise automobile)
    début février 09 : Ma mission que j’avais réussi à faire prolonger d’un mois s’arrête car le fournisseur ne peut garder l’ensemble des prestataires. Début de l’inter contrat avec différentes réunions mais aucun poste de proposé. De plus en plus de consultant du secteur automobile se retrouvent en inter contrat.
    25 février 09 : On me convoque et on me remet une lettre de rupture de période d’essai. M’expliquant que je n’avais pas les compétences techniques attendu et mettant en avant le fait que si c’est moi qui suis partie de chez le client c’était parce que j’étais "le plus mauvais". J’explique que le client était content de mon travail et que si je suis partie c’est juste que j’avais la mission la plus courte sur un projet en fin de vie. Bref au 29 Mars 09 je ne ferai plus partie de la société.
    29 mars 09 : Fin du contrat signé le 29 sept 08
    Avril 09 - Jan 10 : Période de chômage sans aucune expérience professionnelle.
    Févr 10 : Mon ancien manager me contacte, me demande si je suis disponible et voudrait que je rencontre un responsable d’un constructeur automobile car il recherche une personne connaissant le logiciel que j’utilisais chez le fournisseur.
    Mars 10 : CDI signé chez la même société de conseil. Mission de concepteur faisceaux chez un constructeur automobile
    Depuis Mars 10 : En poste chez le client avec de très bonnes appréciations à chaque point avec mon manager et responsable client.

    Y a t’il rupture abusive de la période d’essai ? Dois je aller aux Prud’hommes ?

    Merci pour vos réponses.

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    • Il est en effet surprenant d’être recruté par un employeur qui a rompu une période d’essai pour incompétence une année auparavant !

      Si les compétences requises pour les deux emplois sont exactement les mêmes, il y aurait peut-être une chance d’obtenir la requalification en rupture abusive bien que vous n’ayez pas contesté la décision à l’époque, mais ce n’est pas garanti.

      Très franchement, à votre place, si je souhaitais rester dans la société, je laisserais tomber.

      AC ! 54

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  • bonjour
    j’ai été embauchée a la CAF le 3 janvier 2011.
    J’ai été recruteé sans le permis et la question ne m’a pas été posée.
    Suite à cela, jai reçu un courrier d’ affectation sur un secteur rurale necessitant le permis .J’ai de suite prevenu la responsable de l’action sociale qui m’a dit qu’elle aviserait la responsable de mon agence.
    En arrivant à l’agence, ma responsable m’a incité à changer d’agence et de voir avec une nouvelle reccru si je ne pouvais pas echanger...chose qui n’a pu se faire
    Puis elle m’a annoncé que ce pourquoi j’avais postuler ne serait pas ce que je ferais sur le terrain ....
    Une semaine plus tard, elle me montre une coquille sur ma lettre de motivation et me pointe bien l’erreur d’orthographe commise.
    et ainsi de suite jusqu’a un entretien de point d’etape qui n’a juste servi à me demander comment je me sentais dans l’institution et à me pointer trois retards et un pb de langage. Et si je voulais rester à la CAF puisue selon eux je n’etais pas en phase avec eux...Je me suis justifiée sur les retards je suis rester bouche bée devant ce soi disant problème de langage.

    Une semaine apres en pleine formation institutionnelle un telephone avec haut parleur sonne, la DRH et ma responsable me convoque pour 11h30 près de 10 personnes entendent les mots de la DRH, au fond je sentais que le pire aller arriver.
    Et ma responsable ainsi que la DRH m’ avertissent de ma rupture de période d’essai ( qui me semble un peu abusive). Elle me demande de rendre mon badge et autres accesoire, elle me demande de quitter les lieux me congédie ...Je récupère mon carton de dossier, remonte en salle de formation reprendre mes affaires...enfin une vraie rupture de contrat à l’américaine..

    En sachant que j’avais quitter le Conseil Général sur un poste permanent contractuelle et que j’avais démissioné pour prendre de nouvelles fonctions à la CAF.

    Quelles sont mes recours, est ce que je peux déposer un dossier auprès des prud’homme ? Cette responsable d’agence a selon moi était hostile à ce que j’etais et a fait démissionner plus d’une personne avant moi, puis je faire une procédure de harcélement morale ? aider moi SVP

    pardon pour les fautes je suis tres destabilisée, et trouve çà injuste.

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  • Mefiez-vous aussi des périodes d’essai dont le seul but (caché évidemment) est de "pomper" votre savoir-faire ou votre expérience. Je viens d’en faire les frais et de livrer gratis ou presque (entreprise ayant passé une convention + de 50 ans) un magnifique audit de 3 mois au bout duquel on m’a remercié sous des prétextes fallacieux et en tout cas pas sur des critères professionnels. Un "heureux" hasard a fait que j’ai découvert (par la suite seulement) que le poste que l’on m’avait fait miroiter était déja occupé par mutation interne à peine 4 semaines après mon arrivée ... Ma "naiveté" a accepter un contrat de travail dans lequel il n’était précisé que le statut "cadre" et pas le poste et/ou la fonction fait qu’il me sera difficile d’emmener ces filoux aux prud’hommes. Je retiens la lecon

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  • bonjour,
    je voulait savoir si ma rupture de contrat et abusive.
    Aujourd’hui après deux mois et demi de travail, mon responsable a mis fin a ma période d’essai pour un CDI ( 2 mois d’essais + un mois de prolongation) pour le motif suivant : Je n’est pas assez évolué dans la société. Est-ce un motif valables ?

    Merci.

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  • bonjour.
    je vous explique mon histoire.
    j’ai signer un cdi entant que vendeuse en boulangerie le 25mars pour commencer le 1er avril periode d’essaie de 2mois donc jusqu’au 30mai. le 11avril a la fin de la journée de travail ma responsable a demander a me parler elle ma remis et fait signer une lettre qui dit « nous vous avons embauché pour un contrat en date du 1er avril prevoyant une periode d’essaie de 2mois. cet essaie ne nous a pas semblé concluant et nous sommes donc au regret de vous informer que nous avons decidé de mettre un terme à notre collaboration à compter du 12 avril » et j’ai dater et signer. elle ma dit que la patronne c’etait tromper qu’elle recherchait pas une vendeuse mais plutot une responsable. est ce qu’il on le droit. pendant ces 10jours de travail il mon fait nettoyer les labo des patissiers, les toilettes, salon de thé en gros que du menage et tres peut de choses qui portait sur mon poste de vendeuse. il m’ont meme pas laisser toucher la caisse ou encaisser (alors que je le fesais dans mes autres travail) ou meme me laisser montrer mes preuves. je pense qu’il avait pas confiance en moi et je sais pas pourquoi alors que dans mon ancien travail je gerais mon equipe et le magasin. c’est pas au bout de 10jours qu’on peut tout apprendre de d’une entreprise.
    est ce que c’est un licencement abusive ?
    est ce un prejudice morale ?
    merci de me repondre.
    cordialement

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  • bonjour
    voila mon histoire j ai signer un cdi le 17 mai pour l ouverture d une ehpad donc menage a fond pour la conformiter suite a ca la directrice me di ke la periode est renouveller pour evaluer mes soins et la le 5 juillet suite a un rdv de ma part pour explication ki est rien a voir avec mes soins elle me donne un papier de rupture de contrat( les fait exposer :preter un blouse a une college car l ouverture c fais le 15 juin donc c elle si en avez pas,l untilisation d un seche linge la nuit suite a une demande de l agent de maintenance la nuit et elle ma di ke jauré du lui demander !!!ensuite une erreur de tranmition ecrite suite a un resident sur sa vie priver alor ke c t pas moi c t pas collegue ecriture a l appuis et les dire de ma collegue aussi !et kan je lui est demander pour mes soins elle ma di ke je fesait un excellent travaille rien a me reprocher et tou mes collegue son sou le choc de ma rupture car avec les resident c formidable !!!!et la je suis en pleure deuis la nouvelle et en depression !!!! qui pe m aider s il vous plait !!!!!!!

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  • Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si mon cas peut être considéré comme une rupture abusive.

    J’ai été embauché le 4 avril 2011 avec une période d’essai renouvelable (syntec) de 4 mois. N’étant pas convaincue par la qualité du poste occupé, le 3 août, j’ai demandé le renouvellement de ma période d’essai (reportée de 2 jours suite aux ponts). Je n’ai eu de réponse que le 5 août, la direction souhaitant me garder (on peut supposer que mon travail était donc satisfaisant), a refusé le renouvellement. Puis après négociation, nous nous sommes mis d’accord sur un renouvellement de 2 mois. Le courrier venant de leur part.
    Après une semaine de fermeture de l’entreprise, je reçois ce 19 août une LRAR m’informant de la rupture de ma période d’essai.
    Cela ne m’étonne pas de la direction (familiale) qui s’est vexée que la demande vienne de moi mais je souhaiterais savoir si je peux intenter une démarche aux prud’hommes ?

    Merci de votre aide,

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  • Bonjour,

    Mon amie de subir une rupture de contrat après 5 jours dans son entreprise.
    C’était une période d’essai de 2 mois avant de commencer un CDI. Elle n’a pas été prévenue 24H à l’avance selon les conventions légales pour une période d’essai de moins de Huit jours.

    Sur sa lettre de rupture de contrat, aucun motif de rupture n’est indiqué, est-ce normal ? Le motif donné lors de l’entretien avec le responsable et la DRH est le suivant "personne trop sèche" et à côté de ça aucun reproche sur le travail effectué durant la semaine.

    Elle a eu un entretien la veille avec la DRH pour savoir comment ça se passait, et elle lui a donné un nouveau rendez-vous 15 jours après. Or, dès le lendemain donc, la rupture de contrat est prononcé, et la DRH lui a signifié que le rendez-vous de la veille aurait dû lui mettre la puce à l’oreille...

    Que pensez-vous de cette rupture de contrat, pensez-vous que cela puisse passer pour une rupture abusive ?

    Merci pour votre réponse.

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  • Bonjour ,
    Je suis actuellement et depuis le 1 /09/11 en periode d essais de un mois ) en cdi dans un intermarché ....suite a une annonce publié par le site de pole emploi ....
    Pour ce cdi il a fallut que je loue un mobil home en camping pour 1 mois ..et apres avoir ete rouspeter les 2 premiers jours de mon arriver alors que je n avais strictement rien fait qui le justifiait. + 1 braquage le jour meme de mon arriver ... le 5 je m apercois que l annonce pour la quel j ai postule est remis en actualisation sur le site de pole emploi .... le lendemain ..je demande a mon patron pourquoi il a remis l annonce et que si mon travail ne lui convient pas qu il me le dise et que je corrigerai mes lacunes ... il me dit que non ... mais qu il prefere prendre c est precausion ... j en profite pour exiger des chaussures de securité qui ne m ont pas ete fournit lors de mon arriver ... on va vous les commander( sans me demander ma pointure ?????) ... le 12 septembre toujiurs pas de chaussures de securite alors que je manipule tous les jours des transpalettes et gerbeur car je suis au rayon alcool vin et chip’s ..... le 13 septembre je lui dit que apres la periode dessais je ne resterai pas ... il me dis qu il a personne d autre ... je l ai justement prevenu 15 jours avant pour qu il puisse prevoir et ne pas le laisser sans personnel et comme le precise mon contrat .... hors ce matin il me demande de lui faire un courrier qui stipule que je quitte le societe ... je lui rememorise le fait de vouloir partir a la fin du mois ....on est pas daccord sur le sujet et me dit donner moi votre materiel et partez .... je lui ai rendu badge , cuter, et blouse .....

    Comment doit reagir ... est ce un licenciment pendant periode d essai abusif ???

    Je viens des ardennes et je suis dans le gard .... au camping que j ai loue jusqu a la fin du mois .
    Merci de vos reponses
    tous les conseilles seront bon a prendre

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  • Bonjour,

    je vous explique en quelques mots mon problème,
    j’ai fais une période d’essais de 1 mois pour enfin signer un contrat, après 2,3 retard de 5 min et 1 semaine d’arrêt de travail ( gastro ) avec un certificat tamponné par mon docteur, je peux pas me présenter et contaminer l’équipe..
    le dernier jour le patron me donne rendez vous dans son bureaux, il me pose quelque question sur mon travail si tous se passer bien avec l’équipe le boulot si j’ai appris des choses .. je répond oui juste pour arrêt je pouvais pas faire mieux pour ma maladie, il me glisse un document contrat de 2 ans je le signe, juste après ce document il me re glisse un autre document une rupture en me disant qu’il ne peux pas me garder et je signe, j’ai vue que du feu, je me pose quelques question.. si il a voulu n’embobiner vue que j’y connais rien , j’ai expliqué ça à quelques anciens en me disant qu’il sont jamais vue ça part au prud’homme.
    Qu’est ce que vous en pensés ?

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  • Bonjour,
    Voici ma situation et les questions que je me pose.

    Je été assistant d’éducation à temps plein (35h) avec 1 mois de période d’essai.

    J’ai signé mon contrat 15 JOURS APRÈS LE DÉBUT DE MA PÉRIODE D’ESSAI, je l’ai signé le vendredi, il me manquait le RIB donc l’intendance a attendu le Lundi qui suivait que je lui ramène mon RIB pour pouvoir envoyer mon contrat complet à la première heure le matin afin de pouvoir être payé en fin de mois, sauf que je commençais 1/2 heure après le passage du facteur donc je ne suis pas certain qu’elle l’ai envoyé le matin même ou le jour même. ) Bref...
    On a tous signé un 1er contrat puis un 2e comportant = déclaration sur l’honneur ect..

    Malheureusement j’ai été soumis à la rupture de ma période d’essai LE MÊME Lundi après-midi , je n’ai eu aucune raison ni justification de donnée ni par le CPE ni par le Proviseur qui, ce dernier m’a dit qu’il avait le droit de ne donner aucune raison valable.
    Il m’a juste fait signer une preuve écrite comme quoi ma période d’essai prenait fin à la fin de la semaine, mais pas de justification écrite.
    SACHANT QU’IL ME RESTAIT ENCORE UNE SEMAINE AVANT LA FIN DE MA PÉRIODE D’ESSAI ET QUE J’ENTAMAIS DONC L’AVANT DERNIÈRE SEMAINE, je trouvais injuste le fait de m’avoir fait perdre la possibilité de toucher le smic à 1 semaine de la fin.
    Donc, en considérant que je n’avais plus rien à perdre ( sauf 3 jrs de paye) je me suis mis en arrêt maladie les 3 derniers jours de la semaine ou j’ai été "licencié" (vu qu’après je ne revenais plus). bref...ce fut ma petite vengeance... !
    Le pire dans tout ça c’est que le jour de ma rupture de période d’essai on ne m’a pas remis mon contrat, et je ne l’ai toujours pas reçu.
    ET SURTOUT le jour de mon entretien d’embauche le cpe ne m’a pas pris mon CV ni ma letrre de motivation = j’ai eu un entretien oral et il avait fait l’erreur d’embaucher quelqu’un qui n’avait pas le bac. ( il l’a viré quelques jours après).
    Mes questions sont :
    - Est ce que je courts le risque de ne pas être payé à cause de mon arrêt médical même si je suis couvert en terme de preuves ??
    - Est ce légal d’embaucher quelqu’un par entretien oral sur RDV physique ??
    - Est ce légal de rompre la période d’essai à 1semaine de la fin du mois d’essai ?
    - Est ce légal de ne donner aucune justification oral et écrite justifiant la rupture ??
    - Puis-je réclamer mon contrat de travail à la suite de la rupture de période d’essai ?? (après le dernier jour de travail ??)
    - Puis-je toucher les assedic malgré rupture de période d’essaie ??
    - Est ce que mon poste est "officelement" remplacé si le cpe à fait passé un mi-temps en temps plein avant ma rupture de contrat ?? sachant qu’il y avait deux 35h pour 4 mi-temps (dont 1 mi-temps qui n’a pas été remplacé) ??
    - Puis-je entamer une procédure ?? quel sont mes droit dans ce cas ?? Quels sont les droits de l’employeurs ??
    Merci à vous.

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  • Bonjour,

    Embauchée depuis un mois dans une entreprise (période d’essai de 3 mois après avoir quitté mon CDI pour rejoindre cette entreprise), j’ai de gros doutes sur le fait qu’ils mettent fin à ma période d’essai pour reprendre une ancienne sur ce poste :
    La personne qui occupait ce poste a du démissionner pour raisons personnelles, et je remplace actuellement sa remplaçante. Aujourd’hui, je sais que la proposition de lui redonner le poste lui a été faite avant mon arrivée, et ses allers-retours dans l’entreprise alors qu’elle n’en fait officiellement plus partie m’effraie.
    Aurais-je un recours si mes craintes se justifient ?

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  • j’ai signé un CDD de 2 mois et 16 jours, sur le contrat, l’employeur dit qu’il peut rompre le contrat à tout moment si je ne satisfais pas aux obligations d’objectifs. Je voudrais rompre le contrat au bout de 16 jours en ai-je la possibilité ?

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    • Les modalités de rupture ont toujours précisées par écrit. Relisez votre contrat.

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    • Laissez donc votre employeur rompre le contrat, ainsi vous n’aurez pas d’ennuis avec Pôle Emploi.

      Si vous voulez rompre votre période d’essai, ça risque d’être compliqué avec Pôle Emploi selon votre situation antérieure.

      Vous dites que dans votre contrat, il est spécifié que votre employeur peut vous licencier si les objectifs en sont pas atteints.

      Je connais ce genre de contrat, mais ils sont spécifiques aux commerciaux et donc à la vente. Ils contiennent effectivement une clause d’objectifs à atteindre permettant à l’employeur de licencier pour insuffisance de résultats (la clause doit définir avec précision les objectifs à atteindre).

      Aux yeux de la jurisprudence et de différentes cours, ceci est illicite et ne constitue pas un motif de licenciement ; vous avez un recours devant les prud’hommes.

      Et en aucun cas, ce genre de choses s’appliquent pour un CDD !

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  • bonjour j’étais en période d’ essaie de 1 mois a partir du 1er septembre. L’orsque celle-ci s’est terminé il me l’a prolongé une nouvelle fois d’un mois cad jusqu’au 31 octobre. Mais le 5 octobre lorsque il me remit la paye du 1er mois il me manqua 29h de paie, je lui dit qu’il me manqua 29h de paie et me répondit que si je lui reclame la paie de ses heures il arretera ma période d’ essaie. Et il m’ ajouta que si il ne me paye pas ses 29h il ne mettera pas fin a ma période d’essaie car il était tres content de mon travail au sein de l’etablissement. Je lui dit que c’est inadmissible et qu’il est illégal de faire ça. Le 11 octobre il m’ arreta la periode d’ essaie et me paya mes 29 h au black en me disant clairement qu’il m’aurait gardé si je n’aurais pas réclamé mon argent car pofessionellement il avait ¨rien a me repprocher¨. Est-ce un abus ? Dois-je saisir les prud’ hum ? MERCI

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  • Bonjour. Je suis une étrangère qui voulais partir chez soi à cause du fin de visa étudiant, mais a été embauché par une entreprise par une lettre d’embauche avec une période d’essai 1 mois. Après deux semaines de travail je suis viré parce que "je suis très agréable mais ce poste n’est pas pour moi" et parce que j’ai "la mauvaise foi". Depuis deux semaine il m’a laissé en ’black’, tant qu’il fallait préparer bcp de papiers pour pouvoir faire une demande a la préfecture de ma part, mais il avait besoin de moi toute suite ; il ne voulait pas attendre jusqu’à la permission de la préfecture.
    En fin compte maintenant je n’ai pas ni visa, ni carte de séjour, ni rien. Il a fait la demande a la préfecture de coté employer mais il est "assez gentil de ne pas signaler que je ne lui convienne plus". Moi, je sais qu’il n’avait déjà pas de droit de me laisser travailler sans poser mon dossier a la préfecture.
    Je ne sais pas si vous consulter les questionnes des étrangers ici aussi, mais je serais contente de savoir une avis professionnelle sur ma situation.
    Merci bcp d’avance.

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  • Bonjour,
    j’ai été embauché pour un CDD de trois mois dans une entreprise de la place avec période d’essai de 9 jours.
    Mon responsable m’a notifier verbalement qu’il ne continuerai pas avec moi car pas assez rapide 24h avant la fin de l’essai.
    déja je trouve sa raison pas valable car ma mission est de charger des camions, et il n’ya jamais eu de retard, je finis tout le temps avant l’heure.

    Aussi, il m’a dit que si je voulais je pouvais venir travailler jusqu’à la fin de la semaine mais que je ne suis pas obligé.
    Hors si je travaille jusqu’à la fin de la semaine, ça fera 10 jours et non 9, du coup , j’aurai travaillé un jour de plus après la période d’essai.
    donc je voulais, si vous me le permettez vous poser deux questions,
    — tout d’abord est ce que je aller aux prud’hommes, car mon responsable ne veut pas qu’on continue pour non rapidité, hors il n’ya jamais eu de retard, en gros il ne peut pas prouver son motif.
    — ensuite, je voulais savoir, si je travaille un jour de plus après la période d’essai, est ce que je ne suis plus concerné par la période d’essai ?

    Je vous remercie d’avance
    Cordialement,

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    • La notification doit être écrite. Donc, si vous travaillez 10 jours, un licenciement serait considéré comme abusif.

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      • Merci de votre réponse, en effet il m’ont remis une lettre à signer avec pour objet :Fin de période d’essai, ou il disent qu’il vont arrêter la collaboration, et ils ont fixé le terme du contrat de travail au lundi 31,Hors vu que la période d’essai se compte de manière calendaire, et qu’elle était de 9 jours, j’ai fait aujourd’hui 10 jours dans l’entreprise et donc le lundi 31 j’aurai largement dépassé la période d’essai.
        aujourd’hui, a la fin de mon travail, j’ai vu mon responsable, et je lui ai dit que je refusais de signer car ayant fait mon dixième jour au travail, je ne suis plus en période d’essai et du coup il s’agit d’un licenciement abusif en CDD, ce qu’il a nier, arguant, que l’on ne compte pas de manière calendaire mais plutôt en jours ouvrés, et finalement il a convenu que je vois la responsable des ressources humaines lundi avant le boulot.
        je pense que j’ai raison ? est ce le cas ? quelle attitude adopter en face de la responsable des ressources humaines ? je crains que d’une manière ou une autre ils arrivent à me piéger ? s’ils veulent me reprendre, puis je refuser et aller quand même aux prudhomme ? car je n’ai plus confiance en mon chef d’équipe ?je vous remercie beaucoup

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        • Vous avez raison : Les jours de période d’essai sont décomptés :
          En jours calendaires (tous les jours de la semaine, samedis, dimanches et jours fériés inclus) si la période d’essai est calculée en jours, et ce, quelle que soit la durée de la période. (Cass. Soc. 29 juin 2005)

          Ne signez rien. Conservez bien tous les documents qu’ils vous remettent, cela pourra éventuellement servir.
          Mais surtout, continuez d’aller au travail. Etant donné que vous n’êtes plus en période d’essai, vous n’êtes pas licencié tant que vous n’avez pas reçu de lettre de licenciement précédée d’un entretien préalable, lui-même précédé d’une lettre RAR.
          Si le licenciement était reconnu abusif, l’employeur serait tenu de vous payer l’intégralité des 3 mois du CDD, plus des dommages et intérêts.
          Si vous refusez de continuer à travailler, vous ne pourrez plus contester aux prud’hommes.

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          • Ok,, je vous remercie vraiment beaucoup, vous m’avez beaucoup aidé, je vous raconterai la suite des évenements, et encore Merci

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          • Bonjour, c’était pour vous dire qu’effectivement j’ai rencontré la responsable des ressources humaines qui a insisté pour que je signe le papier, j’ai refusé de façon clair et net, que je n’étais plus en période d’essai donc je ne signerai pas ce papier, finalement elle a dit ok qu’elle mettrait sur le papier" a refusé de signer" et je lui ai dit ok mais sachez que je continue a venir au boulot et elle a dit que non, que si je venais le chef d’équipe me refuserait l’entrée...
            je suis donc revenu au travail le lendemain et surprise le chef d’équipe m’annonce, tout gêné, qu’effectivement il y’aurait une erreur et qu’en attendant d’autres nouvelles de leur service juridique, je pouvais continuer le travail. j’ai quand meme envoyer une lettre de contestation de fin de période d’essai, pour qu’il y’ait une trace en cas de problème.
            ainsi je suis toujours entrain de travailler avec eux en cdd de 3 mois, par contre je n’ai pas encore reçu mon salaire, j’ai pourtant commencé le 19, je vais attendre encore un peu, et de plus ils ont annulé la visite médicale que je devais effectuer, je l’ai su en appelant le docteur concerné, et l’engagement définitif etait subordonné à la péridode d’essai et aux resultats de la visite médicale, j’espère qu’il ne vont pas me créer d’autres problèmes concernant le salaire et la visite médicale. en tout cas je vous remercie de votre précieuse aide.

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  • Bonjour,

    Je suis actuellement en CDi et en période d’essai, suite à un accident j’ai eu un premier arrêt de travail pendant les 3 premiers mois d’essai, ma période d’essai m’a été renouvelé de 3 mois en tenant compte de mon mois d’arrêt.
    J’étais en arrêt à nouveau jusqu’au 9 octobre et avait rendez vous avec mon médecin le 10 pour une prolongation.
    Je me suis apperçu pendant cete semaine d’arrêt que je n’apparaisais plus sur le planning de la semaine du 10, j’ai demandé des explications à mon chef d’agence le dimanche soir, il m’a demandé de passer à l’agence le lundi 10 matin.
    J’ai eu la surprise d’être reçu par le directeur du secteur qui contre toute attente m’attendais pour me faire signer la fin de ma période d’essai, ce que j’ai catégoriquement refusé de faire en lui demandant de me le spécifier par LAR !
    J’ai donc reçu le 13 octobre un courrier anti-daté du 10 et envoyé le 11 (cachet de la poste faisant foix)
    Ma question est à quelle date prends effet la fin ma période d’essai sachant que mon arrêt de travai se trminait le 9 et a été prolongé le 10 !!
    Mon employeur met en avat que le fait de m’être présenté le lundi matin est considéré comme une reprise de travail, ce que conteste mon médecin puisque rDV avait été pris pour la prolongation !!
    J’espère avoir été clair
    Cordialement
    Patrick

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  • bonjour
    voila j ai ete embaucher a partir du 6 sept 2011en contrat d apprentissage pour preparer un bts.
    Le 28 oct 2011, l entreprise decide de mettre fin a mon contrat d apprentissage
    car je touche 1060E par mois et quil prefere embaucher un salarier a plein temp de meme salaire que de garder moi en alternance
    est ce une rupture abusive ?que doit il mettre en comme motif pourr la rupture du contrat ?

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  • Bonsoir,

    Je me trouve dans une situation délicate et j’aimerais avoir votre avis sur le contentieux dans lequel je me trouve :

    En l’espèce, j’ai signé un CDI de vingt heures chez ******* avec une période d’essai de un mois figurant dans le contrat qui stipulait que les parties étaient libre de se séparer au cour de l’essai, jusque là tout va bien.

    J’ai donc donné toute ma mesure lors de ce premier mois de travail convaincu d’avoir trouver un emploi, en l’occurrence un CDI de 20h parfaitement ajusté avec mes études puisque, étant redoublant et ayant validé déjà plusieurs matières, je me retrouve avec une année allégée. Tout c’est bien passé lors de ce mois d’octobre d’essai de travail, je pense que mes collègues étaient assez satisfaits de mon travail.

    Cependant, vendredi soir, le vice directeur qui m’a lui même embauché m’a fait part de ses doutes quant au fait de savoir s’il allait me garder ou non, me disant qu’il était partagé ("50/50" m’a-t-il dit...) faisant prévaloir, pour se justifier que d’après lui, même si j’étais sérieux dans mon travail et très ponctuel, je ne faisait pas assez de cartes fidélités et qu’il ne me sentait pas très à l’aise en caisse lorsqu’il me regardait de l’extérieur. Ma période d’essai arrivant à terme le 2 novembre (ce mercredi), il se laissait la journée du lendemain (le samedi qui est la plus grosse journée que je fais 10h-20h et aussi la journée ou il y a le plus de monde) pour prendre sa décision. J’ai donc donné le maximum pendant la journée de samedi pour faire le plus de carte fidélité possible, montrer de l’assurance, du dynamisme et du sérieux. Je n’aurais jamais pensé qu’il ne me garderait pas, j’étais persuadé qu’il ne me mettait un peu la pression seulement dans le but que je sois plus compétitif le lendemain car, en effet, il me paraissait impensable qu’il ne me garde pas après avoir investit quasiment un mois dans ma formation.

    Le soir, après 10h de travail et une tête grosse comme une patate le directeur m’annonce qu’il ne va pas me garder, les motifs étant que je ne fais pas assez de cartes fidélités et que je ne suis pas assez dynamique (le tout dit de manière assez confuse et gêné de sa part, avec le même visage honteux que possède une personne lorsqu’elle sait qu’elle fait quelque chose à contre cœur, qui n’est pas bien mais qu’elle le fait quand même). Assez étonné, confus, abasourdi et naïf, me faisant à l’idée que sa décision était prise, j’essaye de me justifier en disant "Pour ce qui est des cartes fidélités j’ai fais tout ce que je pouvais (j’en ai quand même fait pas mal !) cependant lorsque le client ne souhaite pas la faire je ne peut pas insister, etc... Et en ce qui concerne le dynamisme, c’est étrange puisque chaque fois qu’il n’y avait pas de client je me retournais pour ranger les caisses, les sacs, etc... Et j’ai effectuer toutes les tâches que l’on m’a confier avec efficacités. Maintenant je respecte votre choix et vous remercie quand même pour l’opportunité que vous m’avez donné".

    Il me tend un papier que je dois signer en trois exemplaire (là est mon erreur) disant "nous vous confirmons par la présente l’entretient au cour duquel nous vous avons fait part de nos réserves quant à votre aptitudes à occuper le poste. En conséquence, nous vous informons que nous avons décidé de mettre un terme à votre période d’essai" je le signe sans broncher avec la mention "lettre remise en mains propres" (une fille est dans le même cas que moi je suis passé dans le bureau du directeur juste après elle).

    Je rentre chez moi et après une bonne nuit de sommeil je me rend compte, je comprend et je pense que j’ai fait l’objet d’un détournement de l’utilisation de la période d’essai visant au seul but de "gagner de l’argent sur mon dos" en me faisant signer un CDI et en me virant à la fin de la période d’essai au lieu de me faire signer un CDD qui aurait engager à la fin de celui-ci une prime de fin de contrat... Je décide donc de me renseigner sur le sujet en me "baladant" sur internet et en faisant des recherches sur le sujet dans le but d’éclairer ma pensée et de voir si ce genre de pratique est courante chez les entreprises. J’appelle aussi un oncle qui est avocat pour avoir quelques conseils et je pense aussi à vous et je décide de vous exposer mon problème pour avoir votre avis.

    Je me rend compte en faisant des recherches que la Cour de cassation a déjà eu à faire à ce genre de situation notamment par deux arrêts de 2007 et que des articles du Code du travail font référence à cette situation dont je pense avoir été victime (rupture pour motifs économiques). Je vous met ici le lien de ce que j’ai trouvé avec la partie intéressante me concernant intitulé "rupture et détournement de l’objet ou de la finalité de la période d’essai" :

    http://lexinter.net/JF/periode_d%27...

    "Il y a abus lorsque l’employeur met fin au contrat pour une raison qu’il connaissait avant la signature du contrat de travail (Cass.soc. 6 décembre 1995)"

    En effet, je pense que ma collègue et moi avons fait l’objet d’une utilisation abusive de la période d’essai ne visant pas spécifiquement à apprécier nos qualités et nos aptitudes mais plutôt à des motifs économiques (ce qui a été condamné par les juges de la Haute juridiction). Comme je le vois dans les recherches que j’ai faites la charge de la preuve pèse sur le salarié donc encore faudrait-t-il que j’arrive à prouver que la raison de notre rupture de contrat était basée sur des motifs économiques. Il faudrait donc que je connaisse le nombre exacte de carte de fidélité que ma collègue et moi avons fait ainsi que le nombre des autres employés pour pouvoir comparer (je ne pense pas avoir fait moins de carte que les autres, je pense en avoir fait autant et qui sait ? Voir plus). Il me faudrait aussi le témoignage de quelques employés avec qui j’entretenais de bonne relation disant que mon travail ne manquait pas de dynamisme puisque je rangeais et faisait ce qu’il y avait à faire (cela peut être difficile puisque vous comprendrez essaiment comme moi que ceux-ci n’iront pas à l’encontre de leur directeur de peur de se faire mal voir, voir de perdre le travail). Et enfin, cela pourrait être prouvé s’il s’avérait, comme dans le cas d’espèce de 2007 que mon poste ne soit pas remplacé (j’ai même remarqué après réflexion que tout le mois d’octobre était axé sur un déstockage entrainant des promotions très intéressantes et entrainant donc de ce fait la venue de plus de clients que d’habitude d’où la nécessité PEUT ÊTRE d’embaucher deux caissiers de plus en l’occurrence ma collègue et moi).

    Voilà l’exposition des faits et de ma vision des choses, qu’en pensez-vous ??

    La volonté et la motivation de me battre face à cette pratique dont je pense avoir fait l’objet n’est en aucun cas l’argent mais plutôt que justice soit faite face à des employeurs malhonnêtes et discrétionnaires qui n’ont que faire de l’être humain qu’ils utilisent comme un objet dans seul but de faire du profit. Mon cas particulier n’est pas grave en soi, je ne suis pas à plaindre, je vis chez mes parents, je n’ai pas d’enfants, j’ai la chance de pouvoir étudier et je pratique le sport en dehors des cours. En revanche, j’ai eu d’autres propositions d’emplois que j’ai refusé car je m’étais engagé avec ***** sur un CDI et ma collègue aussi !! Breff, ce genre de pratique peut porter ou aurait pu porter préjudice à beaucoup de gens ayant des enfants à charge ou un loyer à payer. Le capitalisme d’accord, il est le modèle économique sur lequel le monde est basé. En revanche, la manipulation, le mensonge, la malhonnêteté et l’exploitation sur des jeunes , des moins jeunes, ou des plus faibles qui essaient et se battent pour gagner leur vie je ne peut les supporter...

    Cordialement et avec mes salutations les plus respectueuses.

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  • Bonjour,

    j’ai démissionné de mon précédent emploi (CDI) pour rentrer dans une société pour un CDI avec une période d’essai de 2 mois renouvelable. Lors de l’entretien d’embauche le PDG ainsi que mon chef de service m’ont assuré que je serai formé étant donné que je commençai un nouveau métier que je ne connaissais pas. Une fois dans l’entreprise mon chef de service a délégué ma formation à mes nouveaux collègues. Au bout de quelques jours ma formation s’est arrêté, je restais devant l’ordinateur ne sachant que faire et pensant qu’ils sont surchargés. Au bout de deux semaines mon chef a été mis en arrêt maladie pendant deux mois. Mes collègues ont commencé à me donner des vrais dossiers que je traitais à mon rythme. Je me formais sur le tas, mais si je posais des questions ils se montraient récalcitrants à m’expliquer la marche à suivre. J’ai demandé l’entretien avec le PDG et lui ai exposé la situation. Il m’a promis de m’assigner un tuteur et a dit d’attendre le retour de mon chef de service. En fin de compte je n’ai pas eu de tuteur et toujours pas de formation. Mon chef revenu a demandé un entretien pour faire le point et je lui ai parlé du fait que je n’ai pas eu de formation depuis son départ, que je me débrouillai avec les informations qu’on me donnait. Pour faire le point mon chef a dit qu’il me trouvait trop passif tout en précisant que cela ne voulait pas dire pas assez rapide. Il a avoué qu’il n’était pas au courant de mes dossiers du fait de son arrèt maladie. Ensuite il a dit que tout va se jouer pendant les trois semaines qui viennent parce que il ne voulait pas s’engager avec qqn et avoir des surprises ensuite. En ce qui concerne les compétences spécifiques pour lesquelles j’ai été embauché, mon chef a dit qu’il ne savait plus trop où s’en était et si le PDG voulait toujours avancer dans cette direction. Désolé de rentrer dans les détails. Je voulais juste savoir si ces éléments peuvent prouver un licenciement abusif (que je pressens advenir bientôt) lors de la période d’essai.

    Cordialement

    Jean

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    • A votre place, je m’inquiéterais plutôt pour les indemnités chômage... que vous n’aurez peut-être pas car votre démission va vous revenir comme un boomerang, parce que pour qu’elle soit légitime, il faut que :

      § 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue au sens de l’article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours.

      Ou sinon, il vous faut 122 jours de travail pour avoir droit à des indemnités, à condition que Pôle Emploi ne considère pas votre démission comme légitime (à savoir que vous aviez trois ans d’affiliation et que vous avez démissionné pour un autre CDI).

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      • Bonjour,

        je vous remercie pour votre réponse. Je ne compte pas démissionner mais je sens que je vais être licencié. Ca fait 79 jours que je travaille et j’ai pris 15 jours de congé paternité pendant ma période d’essai. Normalement (d’après mes informations) c’est décompté de la période d’essai, mais l’entreprise a prolongé les 2 mois de me période d’essai sans faire allusion à ces congés. Il me reste donc 11 jours à tenir pour pouvoir bénéficier des allocations si je suis licencié ?
        Manque de chance vant de démissionner de mon précédent CDI pour le CDI actuel j’ai travaillé pendant 2 ans et 11 mois...

        Donc si je récapitule je peut être licencié au bout de 91 jours de la période d’essai afin de pouvoir toucher les allocations ?

        Merci

        Cordialement,

        Jean

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        • Je me suis un peu embrouillée à force de lire et relire les mêmes choses.

          Vu que vous n’avez pas trois ans d’affiliation, votre démission ne sera pas légitime.

          Dans votre cas, il faut travailliez 91 jours ou plus. Etant donné qu’il faut 122 jours pour ouvrir des droits (quand on est plus inscrit), je dirais 122 pour être certain d’avoir droit à quelque chose. Peu importe si c’est la fin de la période d’essai ou un licenciement.

          http://www.unedic.org/documents/DAJ...

          5.1.6 Rupture du contrat de travail à retenir pour pour l’appréciation de la condition relative au chômage involontaire
          Exemple n° 6

          Attention, il faut savoir que si c’est la salarié qui met fin à la période d’essai, c’est comme une démission et aucune indemnité.

          Si vous pouvez, contactez Pôle Emploi pour être bien sûr, parce qu’entre ceux qui n’ont plus de droits et en réadmission et ceux qui ont encore des droits ouverts, on finit par s’y perdre.

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  • Bonjour,

    J’avais une petite question, comment être sur que la rupture est abusive ?
    Mon histoire :
    Mon compagnon avait une période d’essai d’une semaine pour un apprentissage en cuisine.
    A son deuxieme jour, il a maladroitement fait tombé une gamelle, une chose qui a du arrivé à plus d’un cuisinier dans sa carrière.
    Directement, mon copain s’est excusé en lui demandant un petit temps d’adaptation car cela faisait que deux jours.
    Le patron lui a demandé de partir.
    Au final, les mots ont fusés entre les deux puis mon copain est parti.

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  • Bonjour,

    J’ai été recruté par une société de services en ingénierie info, ma période d’essai à duré 4 mois en un premier temps, renouvelée ensuite de 2 mois et lors de la dernière mission mon employeur à été informé par son client
    que le budget du projet à été réduit et que je devais arrêter la prestation. Suite à cet incident ma société s’est dépêche de me faire signer un arrêt de période d’essai le 18/10 avec un préavis d’un mois calculé au jour vu que la fin de la période s’arrête normalement le 20/11. Je suis compétent par reconnaissance du client lui même et de mes précédentes expériences et je me retrouve actuellement dans une situation délicate. Est ce légal ou abusif ?

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    • Il n’y a pas de préavis pour une fin de période d’essai !! ça c’est pour le licenciement ou la démission.

      Vous avez signé, mais qu’indique le document ? j’espère qu’il indique que c’est l’employeur qui met fin à la période d’essai !

      Parce que s’il s’est arrangé pour vous faire signer une lettre de démission (ou même si vous avez indiqué que c’est vous qui mettez fin à la période d’essai), vous n’aurez pas d’indemnités chômage.

      Cette période d’essai renouvelable était inscrite dans votre contrat de travail ?

      Droit aux prud’hommes.

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      • Merci pour votre réponse rapide. En effet sur le contrat il est stipulé qu’au début c’est une période d’essai de 4 mois suivie d’un éventuel prolongement de 2 mois Donc 6 mois Maximum comme autorisé par la loi. Etil est également marqué que quand la période d’essai est prolongée l’employeur se doit de respecter un préavis d’un mois avant la fin de cette dernière. Donc ils m’ont fait signer le Vendredi 18/11 et la période d’essai se termine normalement le 20/12. Ce qui est drôle c’est que en attendant cet échéancier on me propose toujours de passer des entretiens chez des clients pour me faire reprendre une nouvelle mission mais de leurs coté ils sont assuré de prendre aucun risque que je termine ma période d’essai. Dans le cas ou un client est OK ils déchirent le papier et me reprennent à nouveau. Ils m’ont déja fait cette prétique avec moi dans le passé
        suite au premier prolongement car j’étais en inter-contrat (Période sur laquelle on m’a obligé a prendre tous mes congés et RTT et le reste sous forme de congés sans solde, résultat ma fiche de paye est passée de 1800 euros à 800 euros le mois d’octobre)

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  • Bonjour,

    J’aurais besoin de quelques renseignements...
    Voilà, je travaille comme vendeuse dans l’univers du luxe, j’ai signéen octobre un cdi de vendeuse avec un groupe important, dont la date de début était le 2 novembre2011, et qui stipule une période d’essai de 2 mois non renouvelable.
    Avant de commencer à travailler sur le lieu où j’étais supposée travailler, on m’a demandé si ça ne me dérangeait pas de travailler les 15 premiers jours sur un autre point de vente, car ils étaient en sous-effectifs. Etant donné qu’il y a une close de mobilité dans mon contrat, j’ai bien évidemment accepté. Tout s’est très bien passé là-bas, les supérieurs hierarchiques me recommandaient chaudement.
    Puis le 14 Novembre je suis enfin arrivée sur "mon " point de vente. Bien que d’un niveau professionnel tout se passait bien ( car on me l’a dit), l’intégration avec l’équipe a très mal commencé la première semaine. J’ai fait des efforts la deuxième semaine, à partir du 21 novembre, en proposant par exemple à mes collégues de manger avec moi le midi etc. Efforts qui ont été vus, mais le 28 novembre, après somme toute 9 jours de présence effective sur le point de vente ( car j’ai eu des formations sur la marque), on m’a signalé que ça s’arrétait là. La cause n’étant pas mes capacités professionnelles, (puisque les deux responsables ont dit qu’elles pouvaient me recommander (! !)), mais plus un " malaise, ou maletre sur le stand", et le fait que je ne soit pas intégrer à 100°/°, alors que ça ne fait que 9 jours !!
    On m’a présenté un papier à signer disant que ma période d’essai s’arrétait le 30 novembre. Je n’ai rien signé, tout d’abord parceque le 30 c’est mon jour de congé, donc je voulais savoir si le préavis de la période d’essais prenait en compte les jours calendaires ou les jours de présence effectif de l’employé ?
    Ensuite, je sais que je ne peux pas faire grand chose, mais je tente de joindre la responsable reseau pour lui expliquer que c’est un peu radical comme décisison, surtout qu’on m’a dit qu’il n’y avait pas d eplace ailleurs, alors qu’il y a une annonce sur fashionjob...
    Merci de votre réponse !

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  • Bonjour, je travaille au C&A de Vélizy II (78 - ile de france).

    J ai effectué plusieurs CDD : novembre 2010 à février 2011 et de juin à juillet 2011.
    Par la suite, en octobre, j ai été embauché pour un CDI.

    1er problème : selon la loi : "Lorsque l’embauche fait suite à une mission d’intérim ou à un CDD, la durée de la période d’essai éventuellement prévue est réduite du temps déjà passé dans l’entreprise. un salarié qui signe plusieurs contrats pour occuper le même poste chez le même employeur n a pas à être soumis à une nouvelle période d essai, puisque l employeur a déjà pu apprécier ses capacités professionnelles dans l emploi considéré."

    J ai donc commencé le 03 octobre 2011 avec une période d essai de 2 mois. La fin initiale de ma période d essai était le 02 décembre 2011 au soir sauf qu un arrêt maladie l a prolongé jusqu au 08 décembre 2011 : ce qui est donc tout à fait normal !!

    2e problème : ma directrice n a pas respecté le délais de préavis pour une rupture de période d essai pour un employé qui est dans l entreprise depuis plus d un mois. Elle m a convoqué le mardi 29 novembre 2011 soit 5 jours après le délais (24 novembre 2011)
    Selon la loi : "La rupture

    Pendant toute la période d’essai, employeur et salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment, sans motif ni procédure. Quand la rupture est à l’initiative de l’employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai égal au moins à :

    24 heures en cas de présence inférieure à huit jours
    48 heures entre huit jours et un mois de présence
    deux semaines après un mois de présence
    un mois après trois mois de présence."

    "Ce délai de prévenance court à compter de la notification de la rupture par l’employeur. Or, si la décision de rompre le contrat peut valablement intervenir jusqu’au terme de la période d’essai, l’instauration du délai de prévenance ne peut, aux termes de l’article L. 1221-25 du Code du travail, avoir pour effet de prolonger l’exécution du contrat de travail au-delà de la période d’essai. Cela signifie que le salarié ne saurait bénéficier du délai de prévenance pour se maintenir dans l’entreprise au-delà de la date de fin de la période d’essai prévue au contrat."

    Mardi 29 novembre, 19h, ma directrice me convoque dans son bureau pour me dire qu elle ne me gardera pas. Elle veut que je signe le papier : je lui dit non donc elle me l envoie par recommandé.
    Voici un extrait de cette lettre recommandée (datée du 30.11) que la directrice m a donc envoyée :
    "Nous vous confirmons par la présente les termes de l entretien que vous avez eu avec votre responsable le 29 novembre 2011 à savoir que nous rompons cette période d essai et mettons ainsi fin à notre relation contractuelle. Votre période d éssai initiale devait se terminer le 02.12.2011 au soir. Cependant, suite à la suspension liée à la maladie, votre période d essai est prolongée et se termine le 08.12.2011 au soir. Cette rupture sera effective le 13.12.2011 et la partie non effectuée du délai de prévenance donnera lieu au versement d’une indemnité compensatrice."

    D après la juriste que j ai consulté ce matin, il y a donc non respect du délai de prévenance et qui prolonge la période d essai (13.12.2011).
    De plus, elle me dit qu elle n aurait jamais du m imposer une période d essai car ayant travaillé déjà avec 2 CDD, j ai effectué au final une période d essai plus élevée que pour celle d un cadre !
    Donc si je n avais pas convaincu pour les 2 CDD, il est logique qu elle ne me prenne pas en CDI .... ?
    Or, c est bien ce qu elle à fait !!!

    Et pour finir, voici le motif de cette rupture (qu elle a bien évidement gardé de l écrire sur la lettre de rupture !!)


    >> Malgré qu elle n est rien à me reprocher vis à vis de mon travail : "travail minutieux, conseil bien les clients, chaque demande faites, le travail est fait, etc
    je ne suis pas assez souriante pour eux ....

    [? ???]
    Pour moi, le sourire = aspect physique, trait de caractère = expression du visage donc on est sur une discrimination (en quelque sorte) et non sur une capacité professionnelle ?

    je n ai jamais eu de problème avec aucun client, je suis polie, respectueuse, un renseignement : je les guide et conseille.
    et il n y a aucun reproche à faire sur mon travail !!

    Pouvez-vous m aider ? Que puis-je faire ? Qui puis-je contacter ?
    (Demain je travaille de 12h à 20h)
    Cordialement.

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  • Arret d une mission interim pendant la periode d essai 5 décembre 2011 18:58, par langebleu

    Bonjour, je suis sur ce site car je me pose une question !
    Mes droits aux ASSEDICS, ont débuté début du mois ! (novembre 2011)
    Courant ce mois de novembre j ai trouvé une mission interim ; le premier contrat stipulait 4 jours de travails ( du 15 au 18 ) avec une souplesse du 16 au 22 novembre. Pour ce contrat , il y avait 2 jours de periode d essais.
    Suite a cela , l agence interim m a reconduit un contrat du 21 au 25 novembre, et sur ce contrat est aussi indiqué 2 jours de periode d essais. J ai arreté cette mission le 21 au soir !!!! et ce que cela va stopper mes droits au ASSEDICS ?
    c est compliqué !! mais je suis tres tracassé !!! merci d avance

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    • Arret d une mission interim pendant la periode d essai 6 décembre 2011 11:06, par Isa76

      Rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié = départ volontaire = démission = aucune indemnité

      sauf quand on a ouvert des droits et qu’ils sont encore valables.

      Pour l’intérim, il faut déclarer les heures travaillées et le salaire correspondant en envoyant les bulletins de salaire à un centre spécial du Pôle Emploi. Et se déclarer toujours à la recherche d’un emploi, sinon, on se fait désinscrire.

      Je ne suis pas certaine que dans ce cas, il faut absolument leur donner l’attestation d’employeur.

      Si quelqu’un peut confirmer.

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      • Arret d une mission interim pendant la periode d essai 6 décembre 2011 11:53, par Bernard

        Je pense aussi que dans ce cas il n’est pas nécessaire d’envoyer l’attestation employeur.

        AC ! 54

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      • Arret d une mission interim pendant la periode d essai 6 décembre 2011 18:51, par langebleu

        re, merci de vos reponses , du coup si j ai bien compris, il faut que je dise a l agence interim de pas envoyer mon attestation employeur mais que le bulletin de salaire ???

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        • Arret d une mission interim pendant la periode d essai 7 décembre 2011 11:48, par Isa76

          Demandez à l’agence d’intérim comment elle procède habituellement pour l’attestation employeur.

          La copie du bulletin de salaire, c’est vous qui l’envoyez au TSA de Pôle Emploi de votre région, l’adresse est affichée en agence.

          N’oubliez pas de vous actualiser pour le mois de novembre, maintenant. Indiquez le nombre d’heures travaillées et le cumul du salaire brut correspondant et surtout déclarez que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.

          Votre indemnité pour novembre sera calculée en tenant compte de vos salaires.

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  • Je souhaite contester la rupture de mon CDI en fin de période d’essai pour des motifs non liés à l’adéquation de mon profil au poste ainsi que la manière dont cela a été mené. De plus cette décision entraine un préjudice à mon encontre. En effet j’étais en fin de CDD pour remplacement de congé maternité du 2 novembre 2010 au 6 septembre 2011. Pour pouvoir faire un accompagnement de la personne que je remplaçais, cette société m’a alors proposé un autre CDD du 20 septembre au 23 décembre. J’ai du refuser ce CDD car une société de prestation m’avait proposé un CDI au 12 septembre 2011. D’un commun accord, la société qui m’avait proposé le CDD m’a alors demandé de revenir en tant que prestataire afin de terminer le biseau avec la personne que je remplaçais. Avec la société de prestation nous avons alors accepté cette offre qui me permettait de revenir terminer ma mission jusqu’au 28 Octobre et à ma société de presta de pénétrer chez un nouveau client(limite délit de marchandage car c’est moi qui etait choisi pour la prestation et non ma société de prestation qui ne travaillait pas avec ce client). J’ai pu négocier avec le client une reprolongation de la mission jusqu’au 23 décembre, ce qui a rapporté à ma société une deuxième commande de 2 mois. Le 2 décembre lors du repas de fin d’année, on m’a fait signer sur le capot d’une voiture une prolongation de période d’essai de 3 mois. Etant donné la difficulté que l’entreprise avait à trouver des missions aux autres consultants ayant le même profil que moi, j’ai ressenti une volonté de leur part de mettre fin à mon contrat tout en respectant le délai de prévenance qui restait dans la période d’essai, ce qui n’aurait pas été le cas si je n’avais pas eu cette prolongation de la période d’essai. Le 8 décembre 2011 au soir, mon ingénieur d’affaire me contact pour un rdv le lendemain à 17h avec le responsable d’agence pour traiter d’un sujet dont il ne pouvait me parler au tel. Et ce jour à 17h on me reçoit pour me notifier la fin de notre collaboration car je cite : "on ne juge pas votre qualité de travail qui est reconnue par le client, mais votre suivi d’avancement ou on vous a senti plutôt coté client que le notre "(un entretien de 5 minutes chez le client pour prendre la nouvelle commande et signer des documents) "et on à jugé que vous n’étiez pas intégré à la société, nous avons l’impression que dans votre tête vous êtes plus affilié au client qu’a notre société". Pour moi si il y avait un problème on aurait pu me le dire à ce moment afin de modifier ma façon d’être si il y a avait besoin si à ce moment ils avaient jugé que je n’étais pas la personne adéquat pour ce travail et non reprendre une commande chez le client pour une prestation . Ma société de prestation a utilisé un stratagème malhonnête pour profiter du fait que j’étais la personne que le client voulait pour gagner un contrat supplémentaire à mon préjudice, afin de me licencier plus tard sans aucune indemnité alors que j’en aurais bénéficié si j’avais signé un CDD de durée équivalente chez le client. Sans compter les multiples avantages supplémentaires que me permettait d’avoir la société client et qui étaitent inexistants dans ma société de prestation (CE, intéressement et participation au bénéfice, prime de rendement ect). De plus en signant dans la société de presta au lieu du client j’ai également perdu les avantages liés à la convention collective qui était celle de la métallurgie parisienne et non pas la convention Syntec de mon CDI. Selon moi il y avait une volonté manifeste de la part de la société de prestation de profiter de moi pour obtenir du business et me renvoyer sans aucune indemnité. Il n’y a également pas de et motif réel à ce licenciement (un jugement ne peux être fait en 5minutes) et si il y’avait un problème pourquoi ne pas en parler à la personne directement au lieu d’attendre 2 mois sans que nous nous soyons vu ou parlé. Il y a avait manifestement une volonté de me nuire et de profiter de la situation. Même si la période d’essai peut être interrompue sans motif il me semble qu’elle ne doit pas nuire au salarié et elle doit être en accord avec le fait que je n’étais pas capable d’assumer ma fonction de consultant. Ce qui apparemment n’était pas le cas selon cette entreprise.
    Est ce que licenciement peux etre considéré comme abusive ? Quel sont les recours et que puis je demander ? Lors de ma notification de rupture à l’oral j’ai refusé de prendre les documents, on m’a dit qu’on me l’enverrai par recommandé. Mon employeur m’a notifié que le délai de prevenance courrai à la date de rédaction du courrier et non de celle de reception par AR, alors que pour moi c’était le courrier. Qui a raison, sachant qu’a partir de demain j’aurais plus de 3 mois d’ancienneté et donc un délai de prévenance d’un mois au lieu de 3 semaines comme indiqué sur mon contrat. Suis je également obligé de continué ma mission chez le client jusqu’a son terme, au seul bénéfice de mon futur ex employeur ou puis je demandé à mettre fin à ma prestation chez le client car je ne veux pas enrichir plus mon employeur ?Merci d’avance pour votre aide.

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    • Surtout, vous ne partez pas de vous-même.

      Votre employeur veut mettre fin à votre période d’essai, qu’il le fasse, vous aurez ainsi droit aux indemnités chômage. Si c’est vous qui partez, vous n’aurez pas d’indemnités si vous n’avez pas de droit en cours.

      Prenez un conseiller syndical, de préférence qui connaît le secteur d’activité, qui vous aidera à y voir clair et à formuler des courriers si nécessaire et vous dira s’il y a matière à saisir les prud’hommes.

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      • C’est exactement ce que j’ai fait. Je continu mon boulot chez le client pour garder une bonne image. Par contre l’entreprise de presta qui m’emploi ne sera plus consulté par ce client qui est outré par ces méthode de brigand. J’espere continué à utilisé mon reseau pour leur faire de la mauvaise pub et leur faire perdre du business. J’ai egalement vu un avocat qui me dit qu’il y a peux etre qqchose à faire sur le fait que je signe une prolongation de periode d’essai (un signe que l’employeur avez besoin de plus de temps pour m’évaluer sur du plus long terme) et que l’on mette fin à la période d’essai 4 jours aprés sans que nous ayont eu de contact. La question est que s’est il passé durant ces 4 jours pour qu’il change d’avis sur la necessité de m’avoir 4 mois de plus.

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  • Bonjour,

    Je suis consultante amoa en cdi en période d’essai depuis le 5 octobre dernier pendant une durée de 4 mois.

    Ma 1re mission est fixée à trois mois. ce matin je viens d’avoir des échanges assez agressif de la part de la chef de projet en me disant que mes employeurs ne me donerais pas de nouvelles parce que je ne fais pas ce qu’on me demande et que ma mision se termine le 15/11.
    J’ai reçu en copie un message indiquant que mon badge d’entrée prenait fin le 15/12 mais à aucun moment ma direction ne m’a appelé pour me le spécifié.
    De plus j’essaye de les joindre en leur demandant de me joindre mes sans succès. ils ne me répondent pas , ne m’appelle pas.
    Je travaille seule avec la chef de projet et mis à part quelques mails qui prouvent que je travaille et que l’application informatique est toujours ko je n’ai rien d’autre.
    Peuvent ils ne pas me répondre et me renvoyer de cette manière ?

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  • Bonjour,

    J’ai été embauchée en octobre dernier en CDI. Ma période d’essai se termine aujourd’hui. Convoquée par mon patron, il me dit qu’il est très content de mon travail mais que le renouvellement de la période d’essai est automatique.
    Je me sens complètement trahie car ce n’est pas de mon fait. Ils me disent de ne pas m’inquiéter et que ça concerne en rien mes aptitudes professionnelles.

    Que puis-je faire ?

    Cordialement,

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  • le 22 décembre dernier on me signifiait la rupture de ma période d’essai ( prévue de 6 mois maxi ) après seulement 1.5 mois de présence au sein de l’entreprise. Mon poste : directeur des achats d’une entreprise vendéenne spécialisée dans la commercialisation de produits gros oeuvre.
    l’histoire : le 2 novembre dernier j’étais débauché d’une entreprise dans laquelle j’exerçais un poste stable d’acheteur depuis près de 10 ans par une ancienne relation de travail alors DG de cette structure depuis 4 ans et qui me sollicitait afin de créer le service achat de cette entreprise. 3 semaines plus tard, ce dernier était révoqué de son mandat social de DG... lors d’une réunion extraordinaire du personnel, les dirigeants me signifiaient que mon poste n’était pas remis en cause... vous connaissez la suite : un mois plus tard, j’étais tenu de quitter l’entreprise. raisons évoquées : pratiques professionnelles non conformes à l’esprit de l’entreprise. je considère que la fin de la période d’essai a été utilisée abusivement pour les raisons suivantes :
    - comment juger de mes compétences sur un délai aussi court s’agissant, de surcroît du poste stratégique (et nouveau) que j’occupais dont les résultats ne peuvent être mesurés sur période moyen/long terme ?
    - le poste a été validé par le conseil d’administration ; le DG ayant lui même, dans un souci de transparence, souhaité cette validation.
    - Je prétend être une victime collatérale des décisions de révocation du DG qui est à l’origine de mon embauche.
    - je souligne l’irresponsabilité du conseil d’administration de m’avoir débauché de mon précédent poste alors que je suis dans une zone d’âge sensible ( 50 ans ) mettant en question la reprise rapide d’une nouvelle activité.
    - je met également en avant le fait que ce même conseil n’a pas mesuré et évalué le contenu de ce poste qui devait par nature remettre en cause certains fonctionnements internes. l’entreprise n’était donc pas prête au changement.
    merci de me donner vos avis.

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    • je souligne l’irresponsabilité du conseil d’administration de m’avoir débauché de mon précédent poste alors que je suis dans une zone d’âge sensible ( 50 ans ) mettant en question la reprise rapide d’une nouvelle activité.

      Se faire débaucher (différent de se faire licencier) c’est se laisser tenter par une offre qui paraît plus alléchante que la situation actuelle. Par conséquent, vous prenez le risque de quitter votre situation (démission) pour une autre plus attrayante.

      Dans ce cas, comment pouvez-vous rendre responsable le conseil d’administration de votre nouvelle entreprise de votre décision, de votre choix parce que ça n’a pas marché comme vous l’espériez ?

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      • Bonjour et avant tout, un grand merci pour cet article indispensable ;)

        Je rencontre un probleme avec mon employeur.
        J’ai travaillé chez eux en cdd de sept 2009 à Juin 2010.
        J’étais enceinte en 2010 et j’ai résigné un cdd avec eux pour SEPT 2011 à Février 2012 (cdd de 6mois renouvelable).
        Je suis tombé malade pendant ma période d’essai ( opération sous anesthésie générale et soins infirmiers + broncho-pneumonie), j’ai donc été absente 3 semaines.
        J’ai informé en temps et en heure( par courrier et par téléphone) ma directrice.
        Or cette dernière n’a pas fait suivre ses informations auprès des membres du bureau ( c’est une association), ce dernier lui a demandé les raisons de mon absence et ma directrice à menti en prétendant qu’elle n’avait aucune nouvelle.
        Le président à donc prolongé ma période d’essai signifié par courrier et une semaine plus tard j’ai reçu la lettre me signifiant la rupture de la période d’essai.
        Est ce légal ?
        La directrice est allée jusqu’à me dire que je ne devais pas m’inquiéter, qu’elle avait pris une personne pour palier aux absences éventuelles du personnel.
        Il s’avère que cette personne a été recruté pour me remplacer.
        Elle m’a même fait la proposition d’un contrat pour travailler que le mercredi ( je suis animatrice en périscolaire) afin que je puisse me remettre physiquement, bien entendu le président n’était absolument pas au courant , tout ça n’était que ruse pour me faire virer.... ;(
        La directrice de notre structure est censée faire le relais entre le bureau et les employés, or cela n’a pas été fait et ce dans le but de provoquer la rupture de mon contrat.
        Étant donné que le président m’a viré sans connaitre la situation, puis-je avoir un recours quelconque ?
        J’imagine que non, mais ça fout les boules de se faire virer comme ça...
        Je n’ai évidemment rien signé.
        La période d’essai peut-elle être prolongée sans l’accord de l’employé ?

        Mes compétences professionnelles n’ont jamais été remises en cause, la preuve étant que j’ai déjà bossé avec eux tout une année scolaire...
        Je leur ai monté leur site, crée leur logo, etc.....Alors que ça ne faisait pas partie de mon contrat !

        Bref, si quelqu’un peut me répondre, je suis désemparée....Merci de m’avoir lue ;) ( sacré pavé hein).
        Déborah

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        • Si vous avez déjà travaillé pour le même emploi exactement, la période d’essai était illégale.
          L’absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l’absence soit temporaire et justifiée par un certificat médical, et que la maladie soit réelle.
          Il s’agirait donc d’un cas de licenciement abusif. Si vous pouvez prouver que vous avez envoyé (ou plutôt fait envoyer) en temps et en heure les justificatifs de maladie, n’hésitez pas à aller aux prud’hommes.

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          • Je vous remercie beaucoup pour votre rapide réponse ;)

            C’était exactement le même emploi, la période d’essai était donc illégale alors, puis-je recourir aux prudh’ommes en m’appuyant sur ce point ?
            J’ai envoyé tous mes certificats médicaux à la structure, comment puis-je les récupérer ?
            Par contre, nous avions pris l’habitude avec la structure de ne fournir que des arrêts maladies sous forme de certificats médicaux car je ne faisais pas assez d’heure pour prétendre aux remboursements de la cpam.

            J’imagine que de simples certificats médicaux et attestation d’hospitalisation ne suffiront pas sans avoir prévenu la sécu ? ;(

            C’est associatif, j’avais déjà bossé pour eux, je leur faisais confiance, je me rends compte que j’ai été trop naïve ;(
            Merci beaucoup pour votre aide, elle m’est précieuse.

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  • bonsoir, voila j’ai signé un cdi le 22 décembre 2011 avec une péeriode dessaie jusquau 12 février sachant que jai deja fait 2 semaines de cdd avant de signé mon cdi.
    hier la chef mappelle pour me dire quel met fin au contrat (période dessai) motif :: elle a peur pour son magasin car il ya bocou de vol dans ce petit magasin du centre ville.elle présume que je ne serais pa faire face a se genre dévénement.... sinon elle ma dit que je travailler bien, que jete quelqun de sérieuse. ce motif n’a rien a voir avec mon activité professionnel, pour moi cela représente en quelque sorte de la discrimanation est ce le cas ?
    juste pour préciser je suis atteinte dune maladie de crohn donc je ne pas tres grosse et pas trés grande, je l’avais prévenu que jétais malade.. est ce quelle a le droit de me licensier comme cela ?? merci

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    • Un CDD avant un CDI pour le même poste est considéré comme la période d’essai du CDI !!!

      Vous êtes donc en CDI depuis le premier jour sans période d’essai, donc elle ne peut pas rompre la période d’essai puisqu’il n’y en a pas. Elle peut vous licencier si elle veut, mais va falloir motiver.

      Et si elle s’entête dans la rupture de la période d’essai, directement aux Prud’hommes pour requalification et dommages intérêts.

      Si elle a peur, qu’elle engage un vigile de deux mètres et de 110 kilos !

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  • Bonjour, j’ai signée mon CDI le 02/01/12, cela fait 1 semaine et demi que je travail que le directeur DAF et toujours derrière mon dos. Ce matin il m a menacer de mettre fin à ma période d essaie car cela faisait 2 fois que j arrive avec 10 minutes de retard et que si j etais pas contente j avais cas partir. Il me précise quand meme que coter professionnel il a rien a me dire car je suis tres compétente. Il ne m autorise meme pas a prendre 10 minutes de pose (je precise que je suis comptable.

    - a t-il droit de mettre fin à ma periode d essaie parce que j arrive avec avec 5 à 10 minutes de retard ????

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    • Bien sûr qu’il a le droit de mettre fin à la période d’essai s’il juge que vous arrivez trop souvent en retard et que ça nuit à la bonne marche de son entreprise.

      Deux fois en une semaine et demie !! durant la période d’essai !!
      à sa place, je mettrais une pointeuse !! et les retards seraient déduits en toute légalité du salaire !

      Et que même les retards trop répétés, ça fait des blâmes, des avertissements et ça peut mener à un licenciement pour faute.

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  • bonjour a tous,

    voila,j ai signer un cdi avec une periode d essai de deux mois et 1 semaine de formation.
    une semaine plus tard, pile poil a la fin de la formation,mon employeur me licencie avec un motif bidon (il ma vu manger un sandwich HORS DU TRAVAIL et ca ne fesait pas serieux...ca se passe de commentaire...).il a fait deux erreur a mon avis .

    d une part il ma fait rentrer chez moi sans m avoir prevenu a lavance et d autre part il n a pas pu evaluer mon travail puisque j ai juste eu le temp de realiser ma formation.
    je precise que durant la formation j etais l un des plus performants et aussi plusieurs collegues sont prets a temoigner pour moi.

    qu en pensez vous ?

    merci pour vos reponses

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  • Bonjour, je suis employée dans une agence de voyage depuis 1 mois et demi et ma période d’essai arrive à terme à la fin de la semaine.

    J’ai récemment passé un entretien pour un poste similaire mais mieux rémunéré dans une autre agence et comme l’entretien s’est bien passé j’en ai un deuxième cette semaine. Seul problème mon employeur actuel souhaite mettre fin à ma période d’essai avant son terme et valider mon CDI dès que possible. Résultat si je signe la rupture de la période d’essai je serai redevable à mon employeur d’1 mois de préavis si je souhaite quitter l’entreprise (pour être embauchée par l’agence avec laquelle j’ai déjà eu un entretien, par exemple).

    Ma question est donc la suivante : est-il possible de refuser de signer une rupture anticipée de période d’essai, pour conserver ma liberté de quitter mon employeur à tout moment tant que la période d’essai est encore effective ? A quoi cela m’expose-t-il ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Emeline

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    • Normalement, il n’y a pas de préavis pour rompre une période d’essai, puisque vous êtes toujours en période d’essai.
      Vous pouvez aussi négocier une augmentation de salaire en fonction de ce que l’on vous offre ailleurs.

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      • Oui, mais puis-je demander à attendre la fin de ma période d’essai pour valider mon CDI ? Car si je signe la rupture, je passe d’office en CDI. Et qui dit CDI dit automatiquement 1 mois de préavis de départ.

        Autrement dit si je souhaite partir, je suis bloquée.

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        • Mais c’est quoi le délire de votre employeur ? j’ai jamais vu une chose pareille.

          Vous êtes en CDI dès votre prise de fonction (la signature du contrat peut intervenir dans les 48 heures suivant la prise de poste). La période d’essai n’est pas obligatoire dans le droit du travail mais recommandée.

          Il n’y a jamais eu à signer quoi que ce soit pour "valider" un CDI. Vous ne signez rien. Vous attendez que la période d’essai se termine, et après le contrat de travail continue avec les ruptures prévues par le droit du travail.

          La période d’essai est simplement faite pour que l’employeur teste vos compétences et que vous, vous jugiez si vous voulez travaillez dans l’entreprise, si le poste et les conditions de travail vous conviennent. Ce n’est pas quelque chose d’indépendant de votre contrat, qui, je le répète n’a pas besoin d’être validé par un document spécial.

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    • Une période d’essai, on va jusque bout, point barre. Il n’y a pas de rupture de période d’essai pour validation du contrat de travail. Et il n’y a rien à signer, c’est quoi ce nouveau délire.

      Le CDI est "validé" le lendemain du dernier jour de la période d’essai.

      Par contre, il y a un délai de prévenance avant la fin de la période d’essai pour dire si on met fin au contrat ou si on vous garde, idem pour vous, vous devez avertir votre employeur de votre décision 48 heures avant la fin de la période d’essai.

      Votre employeur vous prévient à l’avance qu’il veut vous garder mais il n’a pas à vous faire signer quoi que ce soit, le contrat se poursuivra normalement passée la période d’essai.

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  • Bonjour,
    J’aurais aimè savoir si un employeur a le droit de mettre fin a une periode d’essai apres que l’employè soit resté 48 heures en Garde a vue. Si non, quel sont les demarches a suivre pour contester le licenciement.
    Merci.

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    • Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour une garde à vue si elle est consécutive à un acte effectué dans le cadre de la vie privée et qui n’a aucune conséquence sur sa vie professionnelle.

      J’ai eu des collègues abonnés aux gardes à vue pour ébriété sur la voie publique le week-end et ils ont juste perdu le salaire de la journée passée dans les locaux de la police (le lundi en général).

      Mais comme il s’agit d’une période d’essai, l’employeur n’a pas à motiver sa décision d’y mettre fin. Et s’il ne l’a pas clairement énoncé, par écrit de préférence, vous ne pouvez pas prouver que c’est la garde à vue qui met fin à sa période d’essai.

      La démarche à faire est tout bêtement d’aller au greffe du tribunal des prud’hommes et d’expliquer votre cas. Là, on vous dira si c’est recevable ou pas.

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  • Bonjour, j ai besoin de vos lumières

    j ai eu un accident du travail pendant mes heures et sur le lieu de mon travail le 21 novembre.
    reprise du travail le 22 en prolongation de soins jusqu au 26.
    le 26 arrêt de travail jusqu au 28.
    le 28 prolongation de soin jusqu au 27 décembre
    27 décembre : certificat final.

    le 29, mon employeur met fin à ma période d essai (sans respecter le préavis).

    A t-il le droit, ne suis-je pas couverte par l accident du travail même si il n y a pas d arrêt tant qu il n y a pas eu de certificat final ?
    Je suis en période de soins lié au trauma cranien de l accident du travail du 21...

    Pouvez vous m eclairer, svp car je ne trouve aucun texte et j passe aux prud hommes le 15 mars.

    merci

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  • Bonjour,

    Je fais appel à votre aide car je suis dans une situation délicate.
    J’ai signé une lettre d’embauche dans une société A et je dois commencer lundi. Sauf, qu’entre temps j’ai trouvé un poste plus intéressant ailleurs et que je me suis engagé aussi avec eux pour commencer dans deux semaines.

    Je comptais commencer lundi dans l’entreprise A et leur faire signer une demande de rupture de période d’essai de moins de 8 jours mardi car je crois que je n’ai pas le droit de le faire dès la première journée, remise en main propre et être quitte dès mercredi ou jeudi (est-ce que les 24 heures de prévenance courent dès la remise en main propre ou est-ce dès le lendemain) de mes obligations dans cette société.

    Sauf qu’en relisant la lettre d’embauche de cette société je me suis rendu compte qu’il n’y avait pas de période d’essai d’indiquée, est-ce que cela veut dire qu’il n’y en a pas dans le contrat ? Si c’est le cas, est-ce que je suis dans le cadre d’une démission et donc d’un préavis de démission. Comment dois-je faire ?

    Beaucoup de questions mais j’ai vraiment besoin que vous puissiez m’aider.
    Merci d’avance,
    Bien cordialement

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  • Bonjours,

    Petite demande d’aide :
    Ayant signé un CDI au 29/11/2012 avec une période d’essai de 4 mois renouvelable, j’ai signé mon renouvellement en mars.
    Le 11 mai, une annonce sur l’APEC indique que mon employeur recrute le même poste et sur le même secteur géographique que mon poste.
    De passage au siège, j’ai demandé une explication et pour seule réponse, on ma indiqué que ma période d’essai n’était pas concluante.
    Est il légal d’annoncer une rupture de contrat 10 jours après avoir lancer un recrutement sans en avertir la personne concerné ? et surtout sans entretient préalable.
    A noter que le directeur de service à démissionné en Décembre et que pour l’instant il n’a jamais été remplacé.

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    • http://www.ac.eu.org/spip.php?artic...
      La rupture de la période d’essai n’est pas un licenciement donc pas d’entretien préalable ni écrit obligatoire sauf si tout ça est prévu dans votre convention collective. L’employeur n’a pas à donner de motifs précis et argumenté, pas plus que le salarié s’il veut partir. Il faut simplement respecter le délai de prévenance.

      Quant à savoir si le recrutement est légal pendant que vous êtes toujours en poste, qui vous dit que c’est vraiment pour votre poste, qu’il ne s’agit pas du remplacement du chef démissionnaire ou de la fusion des deux postes, que le profil recherché n’est pas complètement différent du vôtre.

      Vous pouvez toujours poser votre question au greffe des prud’hommes.

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  • bonjour j ai signé un CDI avec une période d’essais de trois mois, j’ ai fait une semaine de formation théorique, deux jours d apprentissage avec un technicien et au 3 e me jour j’ ai eu ce qu ils appellent "la journée de démarrage " pour voir si je serais apte a travailler seul le lendemain.Cette journée s est très mal passée, j avais un chef qui me supervisait ce jour la et qui m a mis une telle pression que j ai perdu mes moyens ce jour la, résultat le lendemain coup de téléphone du chef :" Monsieur, nous mettons fin a notre collaboration.." J ’apprends par la suite que mes autres collègues de Formation ,ont eu une journée de plus en binôme avec un technicien avant leur "journée de démarrage" est ce légal ??

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  • Bonjour,
    Pour ma part, j’ai été embauché par une société de média informatique, sans contrat au départ, donc en CDI sans période d’essai. L’équipe informatique (5 personnes -[1 directeur technique / 4 ingénieurs]) dont je faisais partis avions la charge de mettre en place et déboguer le site internet de la société. Au bout de 2 mois, la plus grosse partie du travail était terminé et notre directeur technique a été licencié (il porte son licenciement au prud’homme). A partir de là, les directeurs de l’entreprise n’ayant aucune connaissance en informatique, ne nous ont plus rien demandé. Nous avons donc terminé les missions données par notre ancien directeur technique puis nous nous somme tournés les pouces en attendant de nouvelles missions.
    A partir de ce moment, le directeur de l’entreprise à tenu à nous faire signer des contrats, dans lesquels il précisait que nous étions en période d’essai pour 3 mois renouvelable. Contrat daté de notre entré dans l’entreprise (2 mois plus tôt).
    15 jours plus tard, nous étions tous licenciés, faute de compétence selon le directeur qui, ne nous pas adressé la parole en 1 mois alors que nous n’avions plus de directeur technique et donc plus rien à faire.
    Dans la mesure où, rien ne nous a été demandé, que nous n’avions plus de directions et donc plus de vérification de notre travail et compétence et nous avons été engagé plus pour mettre en place le site et nous faire viré que pour un véritable CDi, pouvons nous considérer ce licenciement comme abusif ?
    De plus, j’attends toujours de sa part (25 jours après mon licenciement) la lettre de licenciement que j’ai signé il y a 45 jours, mes indemnités de licenciement, mes tickets restaurant, et mon salaire du dernier mois. Il reste sourd à mes mails. Que dois je faire selon vous ?
    D’avance merci de vos conseils ...

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    • Vous avez signé un contrat comportant une période d’essai deux mois après votre embauche, alors que vous étiez en CDI sans période d’essai et vous ne vous êtes pas douté que c’était pour vous virer ???
      Les bras m’en tombent.
      Je crois que vous avez besoin de contacter un syndicat pour voir la suite...

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    • Des indemnités de licenciement, vous rigolez ? d’abord, il faut avoir de l’ancienneté (un an minimum) et dans votre cas, c’est une rupture de la période d’essai pas un licenciement.

      Et vous pouvez attendre votre lettre de licenciement ! il vous a fait signer une lettre de rupture de la période d’essai.

      Et j’espère que vous n’attendez pas depuis vingt-cinq jours l’attestation d’employeur pour pouvoir vous inscrire chez Pôle Emploi.

      Les bras m’en tombent aussi.

      Suivez le conseil de Monique, rejoignez votre directeur aux Prud’hommes, quoique ça me paraît indéfendable mais sait-on jamais, et surtout prenez des cours de droit du travail !!

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  • bonjour
    voila mon probleme :
    Le 1 fervrier 2012 : je suis en AFPR jusqu’au 19 avril 2012.
    Sur la convention AFPR il est indiqué qu’un CDD de 6 mois est prévu a partir du 20 avril 2012 c’est à dire apres l’AFPR.
    Le 16 avril 2012 je signe le CDD qui est de 4 mois : du 20 avril 2012 au 25 août 2012 avec une période d’essai de 15 jours.
    Le 03 mai 2012,l’employeur me remet en main propre un courrier qui indique qu’il met fin à la période d’essai. Le contrat est rompu le lendemain 04 mai 2012 apres la journée de travail.
    Les questions que je me pose auxquelles j’aimerais bien avoir une reponse :
    1 - comment etre dédommager du non respect de la convention AFPR ( CDD de 4 mois au lieu de 6)
    2 - est ce qu’il est normal de mettre une période d’essai au début du CDD alors que pendant les 2 mois et demi de l’AFPR je faisais déjà le même travail sans aucune remarque de l’employeur : tout allait bien
    je vous remercie de vos remarques futures

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    • 1- Prud’hommes. Non-respect de la convention qui précise CDD minimum 6 mois.

      2- Prud’hommes. Effectivement, pas de période d’essai, sinon à quoi sert l’AFPR.

      Et en prime, dénoncez le non-respect de la convention auprès de Pôle Emploi de façon à ce que cet employeur ne reçoive pas sa rémunération pour l’AFPR et qu’il ne puisse plus y prétendre.

      Et pourquoi voulez-vous que l’employeur vous paie quand il est rémunéré ? il lui suffit de faire signer le contrat de travail et de vous virer ensuite, peu de gens vont faire ensuite valoir leur droit et donc Pôle Emploi, déjà surchargé, ne fait pas attention et rémunère l’AFPR.

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  • Bonsoir, j’aurai besoin de renseignements concernant ma situation svp.

    J’ai commencé à travailler le 16 juillet dans une boutique de prêt à porter (ouverture du magasin le 20 juillet) pour un cdi à temps partiel avec une période d’essai de 2mois.

    Mon contrat ne m’a été remis que 10 jours plus tard.La responsable de magasin refusait de me former en vente et ne me faisait faire que les tâches ménagères,l’étiquetage et le rangement.Je suis tombée malade en période d’essai (le 26 juillet jusqu’au 27 août avec une prolongation du 28 au 4 août) et j’ai bien sûr remis tous les arrêts à ma responsable en respectant le délai de 48h.

    Hier,ma responsable m’appelle en me disant qu’elle mettait fin à ma période d’essai,qu’elle avait téléphoné à la drh le 27 pour qu’ils mettent fin à mon contrat et demande à me rencontrer aujourd’hui (le 28).

    Ce matin donc,je lui explique qu’elle n’a pas le droit de me renvoyer pendant mon arrêt maladie et que c’est considéré comme rupture abusive..elle me répond qu’il n’y a aucun risque comme je suis en période d’essai et me demande en plus une lettre de rupture de ma part !!chose que je refuse.Elle me dit que dans ce cas je ne serai pas payée à temps etc...j’ai fini par faire une lettre en disant que c’est elle qui avait décidé de mettre fin à ma période d’essai aujourd’hui (le 28,toujours en arrêt maladie) et elle a signé ma lettre...

    Ma question : est-ce-que je peux me retourner contre elle,du fait qu’elle mette fin à mon contrat durant mon arrêt maladie,et est-ce-que j ai bien fait d écrire cette lettre et de lui faire signer ?

    ps : elle s est servie de moi pour la mise en place du magasin et m’a viré quelques jours après l’ouverture mais je n’ai aucune preuve malheureusement.

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    • « j’ai fini par faire une lettre en disant que c’est elle qui avait décidé de mettre fin à ma période d’essai aujourd’hui (le 28,toujours en arrêt maladie) et elle a signé ma lettre...

      Ma question : est-ce-que je peux me retourner contre elle,du fait qu’elle mette fin à mon contrat durant mon arrêt maladie,et est-ce-que j ai bien fait d écrire cette lettre et de lui faire signer ? »
      Non, vous n’avez pas bien fait, il ne faut jamais signer quoi que ce soit, et encore moins rédiger quoi que ce soit, quand on est viré.
      Les menaces du genre : vous ne serez pas payée à temps ne tiennent pas : dans ce cas, vous allez aux prud’hommes.
      Le licenciement pendant un congé maladie est illégal, même pendant la période d’essai (Article L. 1132-1 du Code du travail, cour de cassation, Audience publique du mercredi 16 février 2005
      N° de pourvoi : 02-43402
      ).
      Allez aux prud’hommes.

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  • Bonjour,

    Je viens vers vous pour avoir des rensignements, embauché le 14/05/12. Le 20/07/12 on m’annonce que je suis muté sur 1 point de vente plus important en terme d’image et qu’ils ont pensé à moi car j’etais un manager experimenté. En découlera 1 annonce officielle par mail a afficher dans tous les magasins.
    Le 14/08 apparait sur un site d’emploi une annonce pour 1 manager du site en question, quand j’en ai pris connaissance j’ai appellé mon superieur(le17/08) qui m’informe que ma mutation est toujours effective au 03/09.
    Or le lundi 20/08 on m’appelle pour me donner rdv le lendemain où, mon supérieur et 1 chargé RH decide de rompre ma periode d’essai.
    les raisons invoquées, problème de communication entre eux et moi,qu’on se ne comprenait pas, que je n’envoyez pas assez de mail ( ce qui est faux) et dernier reproche que j’ai changé mon planning pour raison d’organisation de la boutique sans leur avis en sachant que j’etais responsable de magasin, et qu’ils l’on su par espionnage.
    Cela faisait plus de 3 mois que j’etais dans l’entreprise mais sur le papier il est écrit "vous cesserez de faire parti des effectifs au terme du délai de préavis de 48h".

    Je voulais savoir si c’etait 1 rupture abusive en sachant que mon travail en magasin n’a jamais été remis en cause malgré le fait d’avoir travaillé en sous effectif criant.
    Et savoir si ce délais de 48h est légal
    merci

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  • Bonjour
    J’a été embauchée en tant que chef de projet sur Guérande dans le 44 le 11 Juin 2012. J’ai signé pour un CDI avec période d’essai de 2 mois renouvelable. J’ai donc été revenoulée jusqu’au 10 octobre. Les raisons exposées, aucune vraiment valable, pas de preuvre à me montrer, rien quoi ! Et là il vient de me dire que je suis virée car il ne fait pas assez de chiffre. J’ai déménagé d 78 au 44 pour un travail, engagé plus 2500 euros de frais de déménagement+ double loyer+ allers-retours Paris/La Baule pendant deux semaines et on me licencie sans vrai raison, je dirais même pour une raison abusive. J’ai de plus signé un contrat comprennent intéressement et là il me dit que je n’ai le droit à rien car pas de rentrée d’argent. J’ai pourtant eu beaucoup de travail de juin a mi aout alors à moins qu’il soit payé en chèvres, il me doit de l’argent, non ?
    Je ne sais pas trop par quel bout prendre les choses, merci de m’aider.

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  • bonjour, j ai fait un cdi pendant une semaine et a la fin j ai recu un sms me signifiant qu ils ne me gardait pas.Une semaine apres seulement j ai recu mon contrat de travail signifiant une période d ’essais.

    Contrat de travail que je n ais pas signer.
    Est ce legal ?

    puis je me retouner contre eux pour licenciement abusif sans respect de procedures de licenciement en CDI ?

    la periode d’essai est elle legitime alors qu elle a ete specifiee bien plus tard lors de ma reception une semaine apres le sms de notification de mon CDI ?

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  • Bonjour

    J’ai contacté un CDI qui a été rompu au bout de 3 jours. L’employeur a de manière expresse motivée cette rupture sur la base que je suis lente à la tâche.

    La décision m’ a été annoncé verbalement la minute même où j’ai terminé mon service et m’apprêtais à rentrée chez moi. J’ai été priée immédiatement de ne plus revenir dans la structure. Ayant peur de rater mon train, je suis partie mais le lendemain, je suis revenue dans l’entreprise. Et surprise, une stagiaire à 8h00 du matin occupait ma place. J’ai insisté pour qu’elle me signifie mon licenciement, qu’elle me ’expédie touts les documents y afférents. ce qui a été faits de contre leur gré. J’ai eu tord car c’était l’occasion de les traduire en justice. Mais j’aimerais inter une action aux prud’hommes pour licenciement abusif. Ai je des chances de gagner ?

    Les Motifs sont les suivants :
    - défaut de respect de la période de prévenance
    - non remboursement des frais de déplacement
    - abus dans la manière dont le contrat s’est formé et s’est rompu(j’étais déjà dans un CDD et elle m’ont poussé à rompre ce contrat avant son terme pour travailler toute suite chez elles. et se sépare de moi dès qu’un stagiaire se pointe.
    dois-je saisir le juge ?

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    • Ai je des chances de gagner ?
      Oui, vous avez une chance sur deux de gagner.

      Vous allez raconter votre histoire au greffe des prud’hommes et, là, on vous dira si c’est recevable ou pas. Et si vous avez une réponse favorable, vous prenez un conseiller syndical de votre secteur d’activité ou un conseiller prud’hommal qui vous aidera à monter votre dossier. Pouvez-vous prouver que la stagiaire a pris votre poste ?

      Le CDD, c’était chez un autre employeur ou chez celui-ci ?

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  • Bonjour, j’ai signer un cdi, en tant que technicien polyvalent du bâtiment, le 8 octobre 2012, avec une période d’essai de 2 mois (3 mois logiquement pour un technicien)qui à étais renouveler. Ma directrice me convoque oralement ce vendredi pour me notifier la fin de période d’essai pour le motif qu’elle n’arrive pas à avoir confiance en moi alors que je trouve que mon travail est irréprochable. Elle même me le dit ! Que certaine de mais paroles blaisserer mes collègues alors que ce n’est pas méchant. Et surtout, ont lui à dit que "je me server", que je voler en quelque sorte ! Alors que je n’est jamais rien pris ! Je trouve donc cette fin de période d’essai abusive car discréminatoire ! Ais-je tord ? Si j’ai raison, quel sont mes droits et démarches ?

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  • Bonsoir !
    J’ai signé un CDI en début janvier, avec une période d’essai de 2 mois en tant que téléprospecteur. Dans mon premier contrat on pu convenir d’un planning qui me permette de suivre en parallèle mes cours à l’université. Mais seulement il a fallu que je change mes horaires à cause d’un cours d’anglais en mi-janvier. J’ai eu l’accord de la directrice qui m’a assuré qu’on me ferait un tout nouveau contrat. Jusqu’ici tout allait bien, et ce soir je reçois un appel de la responsable qui me dit qu’ils ne vont pas pouvoir reconduire mon contrat, motif : "pas de bons résultats du moins des résultats réguliers, pas conformes avec leurs attentes". Ce qui est totalement absurde, sur le tableau j’avais les meilleurs résultats au dessus de la moyenne qu’ils ont fixé eux-même... Je suis tentée de porter plainte contre eux juste pour les faire chier. Je trouve que c’est abusif !

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  • Bonjour,

    Je suis rédacteur au chômage.

    Lundi 11 février dernier j’ai été embauché pour un CDD devant s’étendre jusqu’au 20 mars dans une start-up de vente privée concurente de leader sur le net.

    Le premier jour, le 11, j’étais en formation par un collègue et la journée se déroule bien. Seconde journée, moins bien, les collègues sotn un peu fermés. Je suis autonome et je dépasse déjà les objectifs de rédaction.

    3 ème jour, je suis isolé et on ne m’a toujours pas donné de badge me permettant d’avoir accès aux locaux. Ma responsable directe me dit à ce sujet que qu’il n’y en a pas pour tout le monde d’un côté, la responsable du département me donne un autre son de cloche et me dit que la personne est absente. Mes objectifs sont dépassés.

    4 ème jour, l’équipe est carrément hostile et on ne m’adresse plus vraiment la parole. Je suis convoqué par la responsable du département qui me dit que faire des fautes d’orthographe est inadmissible. Je lui demande combien j’en ai fait. Elle me répond : deux. Je lui demande de voir ma productivité totale et elle prétexte une réunion. J’insiste et elle me la montre. Cette dernière s’élève à une nombre supérieur aux objectifs demandé. 358 fiches en 2 jour, l’objectif étant entre 90 et 100/jour. donc : 2 fautes d’orthographes sur 358 fiches qui dépassent l’objectif de 158 fiches. Je suis viré sur le champ. J’ai eu un courrier de fin de période d’essai qui date du jour de mon arrivée.

    Est-ce normal ? Ai-je la possibilité d’un recours ?

    Cordialement,

    GPB

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  • Bonjour , voici quelques points que j’ai besoin d’éclaircir !! J ai été embauchée en CDI le 02/01/13 avec une période d’essai de 2mois qui s’arrête donc le 02/03/2013 !je travail pour une enseigne franchisée de vente de vêtements féminin .samedi ma responsable,satisfaite de moi à tous points de vue,m’annonce qu’après un entretien entre elle et le FRANCHISE que ce dernier se pose des question sur la viabilité de son point de vente (baisse du chiffre d’affaires par rapport a 2012) !il se demande donc si il va me garder ou alors passer une vendeuse de 25 a 30h/semaine... A l’heure actuelle je suis dans l’inconnue !enfin je voulais savoir le cas échéant si il ne me garde pas si je pouvais prétendre a requalifier ma fin de période d’essai en abusive ?(du fait qu’il m ai prise juste pour les soldes d’où un surcroît d’activité du 09/01 au 12/02).enfin pour le moment aucun délai de prévenance respecté !!qu en pensez vous ??cordialement

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  • Rupture est abusive et Abus de confiance/pouvoir 6 mars 2013 19:22, par Karim

    Bonjour,
    Je vous raconte mon histoire avec la société Hapsis en attendant vos recommandations :
    Le 14 février 2013 j’ai signé un contrat de travail stipulant que je devrai commencer mon travail le 4 mars 2013, l’employeur m’a demandé d’annuler tous les entretiens qui étaient en cours avec d’autres SSII. il m’a ensuite demandé de passer des entretiens avec ses clients, je me suis alors déplacé 7 fois avant le début effectif de mon contrat :
    - 18 février chez Hapsis, pour préparer l’entretien de la Banque de France.
    - 19 février chez la Banque de France (jour d’accouchement de mon épouse !!) sans avoir dormi toute la nuit.
    - 21 février chez PWC (un salarié devrait être en congé à ce jour ; deux jours après l’accouchement de sa conjointe !!)
    - 25 février chez GDF Suez
    - 26 février chez Hapsis pour retravailler mon CV pour l’entretien GDF Suez
    - 27 février chez GDF Suez pour un deuxième entretien
    - 1 mars chez PWC pour un deuxième entretien

    Tous ces clients insistaient à ce que le candidat soit un employés de la SSII et non des candidats "trouvés" sur Monster ou Lesjeudis. le problème c’est que pour une raison ou pour une autre je n’étais pas retenu pour ces 3 clients, et là mon employeur veut mettre fin au contrat dans la période d’essai que je viens de commencer sans me laisser la chance d’essayer avec d’autres clients.
    Ma question : est ce que les SSII sont autorisées à faire ce genre de pratiques ?!! recruter pour passer un entretien avec un client et si ça ne va pas on licencie dans la période d’essai ? !! est ce qu’elles ont le droit d’inviter leurs futurs employés à passer des entretiens avant le début effectif du contrat de travail ? et si un incident ou accident de travail a lieu pendant ces entretiens est ce qu’on est couvert. ??!!

    Ce que je n’ai pas aimé c’est qu’ils n’ont pas accepté de reporter mes entretiens du 19 et du 21 sachant que mon épouse a accouché le 19 février, un salarié normal a droit à des jours de congé afin d’être avec sa femme et son bébé, mais avec moi ils ont trouvé un moyen de pression puisque j’avais déjà annulé toutes mes pistes de recherche d’emploi !
    Si je peux résumé, je ne travaille qu’avec eux depuis le 14 février, et eux ils veulent rompre le contrat après le premier jour de travail (le 5 mars 2013) ! est ce que je peux entamer une procédure judiciaire pour abus de confiance et/ou de pouvoir ?

    Voici mon email : informaticien00 ’at’ yahoo ’point’ fr

    Merci d’avance pour vos réponses.

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  • Bonjour,
    voilà ma situation :
    j’ai commencer en étant pas déclarer chez ma patrons j’ai effectuer un premier week-end je devais revenir le mercredi pour effectuer encore une journée de travail toujours pas déclaré. Le mercredi malheureusement je parts aux urgence et il s’avère que je dois me faire opérer de appendicite je n’avais pas le numéro de mon patron encore je demande donc à ma soeur de les appelé car je ne pouvais pas depuis les urgences. Elle appel personne ne réponds.
    Le lendemain ne m’étêtent donc pas présenté ils appellent sur mon portable.
    je ne réponds pas car je dormais encore. mon conjoint rappel pour leur expliquer il me demande si je serais au moins là ce week-end je lui dis que non mais je reviendrais le week-end d’après alors que j’avais trois semaines d’arrêts comme je suis serveuse. bien sur il ne m’a déclarer qu’à mon retour. Quelques temps après le jours de la fêtes des mère j’ai demandé pour des raisons personnel a partir plus tôt on me l’a accordé j’ai donc fini a midi au lieux de 15h.
    Le mois d’après ma fille qui fait ces premier pas tombe et s’ouvre la tête juste avant que je doivent prendre le bouleau. je notifie d’un sms mon patrons que je ne pourrais quand même pas venir car je devais l’emmener aux urgences. quand je sorts des urgences j’ai un message vocal mon patrons qui me stipule que j’ai étais absente pendant 3fois en 6 semaines que c’est inadmissible et qu’il a besoin de serveurs qui viennent bosser.
    Alors il me dis je mets fin à ta période d’essais là et on en reste là.
    Je reçois une lettre de licenciement plusieurs jours après ce coup de téléphone disant que je ne fais pas l’affaire alors que des le début j’ai étais félicité pour mon efficacité.
    Le premier juillet je lui demande quand je vais recevoir mon solde de tout compte, dans la semaine et que je recevrais un message pour m’en informer qu’il me dit.
    Aujourd’hui le 11 toujours rien je décide de lui réécrire un message il me réponds qu’il a ma fiche de paye du mois de juin et qu’il me l’envoie par la poste aujourd’hui, je n’ai jamais dis que je voulais qu’il me l’envoie. Et me dis que je recevrais mon solde de tout compte le 17 car c’est le jour de ma fin de période d’essais. Le mois dernier j’ai eu ma paye le 10 j’étais dans le rouge alors j’ai demandé une avance enfin un acompte qui m’as étais refusé car on me stipule qu’on est en début de mois et que je viens d’avoir mon salaire.
    Ma question c’est es ce que ma situation est légal ? est ce que mon licenciement est abusif ? et est ce que je peux avoir recourt à la justice pour me défendre face à tout sa ?
    merci d’avance pour les réponses qui me serons apporté.

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    • Est-ce que vous avez un contrat de travail qui précise la période d’essai ? et sur la lettre, qu’elle est la date de fin de contrat ? le 17 juillet ?

      Si le 17 juillet doit être votre dernier jour travaillé, c’est le 17 juillet ou après que vous aurez votre solde de tout compte.

      La seule chose à faire, c’est allez voir un conseiller syndical de la restauration et de lui apporter tous les documents que vous avez (contrat de travail, lettre de licenciement, bulletins de salaire). Ou vous allez au greffe des Prud’hommes avec vos documents et vous leur racontez votre histoire, et vous prenez un conseiller prud’hommal qui connaît votre secteur d’activité.

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      • Merci de votre réponse sur ma lettre de licenciement c’est marqué le 17 il n’y as pas de soucis sur sa, le 17 c’est aujourd’hui je suis passé tout à l’heure avec mon père pour récupérer mon solde de tout compte il nous a menacer de nous mettre sur la guel a traité mon père de gros con moi de débile, il n’as pas mon solde de tout compte aujourd’hui, en plus de sa il à clairement avoué que il ne me licencier pas pour mes compétences car il l’a lui dis lui même je bosse très bien.
        je vais essayer de passer au tribunal demain pour voir ce qu’il me disent.

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        • Passez aussi à l’inspection du travail, puisqu’il ne vous a pas déclarée les premiers jours.

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          • Je viens de me faire licencier le 18 juillet alors que ma période d essai se terminait le 20 juillet. Je travaillais depuis 6 ans en prestation dans cette société , le 11 décembre dernier je reçois une proposition d embauche pour un CDI . Ma société de service n a pas voulu réduire ma période d essai donc je commence dans mon contrat le 21 mars en signant un avenant au contrat. La société dans la quelle j ai signé le 21 mars était une société résultante d une joint-venture mais le 18 mars une des société à décidée de retirer ses parts . C est la raison qui m a été signifié à l oral lors de la rupture je ne faisais pas parti des effectif le 18 mars lors de l annonce donc je ne suis pas repris dans le nouveau montage de la société . Alors que je reçevais bien les mails RH France indiquant que j allais recevoir mon affectation par courrier en juillet pour un démarrage début août . Que la veille de la rupture , j etai en meeting avec des haut représentants de la nouvelle société pour mon nouveau projet qui devait débuter immédiatement. J ai plusieurs questions . La période d essai est elle légale ? Que puis je faire pour essayer d annuler cette décision ? Que puis obtenir au prud homme ?

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  • Bonjour , j’ai recu un jour un email me proposant un CDI pour une bte de controle non destructif comme je voulais passer mon cofrend j’ai accepté de suite ,
    je suis allé signé de suite bizarement mon CDI ... mais il y avait 2période de 2X 3 mois d’essai,
    cet employeur m’a mis avec un ancien pour me mettre en route en centrale je controlais , pendant 5 semaines...
    ensuite plus de travail sois disant... donc chez moi et 4 sem aprés refait signé la 2e période d’essai je me disais il va me garder, et a la fin de celui ci bizarement la secrétaire ma tel et m’a dit j’ai une mauvaise nouvelle ton contrat est fini je n’ai rien compris sur 6 mois travaillé 1 mois... je compte allé le dénoncer a la chambre de commerce car ce patron se sert des jeunes en leur faisant signé un CDI de suite pour avoir les subventions de l’etat et ne les garde pas ,
    il voulait me garder mais fallais que je fasse un contrat pro donc si pas de travail je ne vois pas pourquoi je signerai ! heureusement il me payé chez moi mais puis je allais a l’inspection du travail ? de plus sur société.com on a trouvé plusieurs société a son nom dont celle de sa femme , et une autre de construction de maison , moi qui etait si content a 22 ans de pouvoir passer un cofrend pour devenir controleur je suis écoeuré merci de me conseiller car je veux le dénoncer il veux me recontacter en sept pour resigner un contrat pro je veux le coincer pour ce qu’il m’a fait !

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  • Contrat d’avenir signé pour 3 ans. Je devais commencer en septembre. Cependant, la mission locale à vu avec mes employeurs pour me faire commencer plus tôt. Toute contente je commence en août sur un poste d’animatrice avec les ados. Tout se passe bien. Au bout de 3 semaines au cours d’un jeu en extérieur avec les ados et un autre groupe d’enfant je fais une chute la tête en avant. Résultat 3 points de suture en dessous du menton. Sur le coup aucune douleurs. Ils restaient deux jours avant le week end. Je fais les deux jours sans sentir aucune douleur. Arrivé vendredi soir en rentrant, je commence à me sentir mal. Sur le coup je n’y prête pas trop attention, je me dis que c’est la fatigue de la semaine (8h45 -19h30). J’ai commencer à m’inquiéter lorsque alors que je tiens un objet il tombe de ma main. De là vertige, nausée, douleurs. Je vais me couché en me disant que demain sa ira mieux. J’ai passer tout le week end cloué au lit. Arrivée lundi matin j’envois un message pour expliquer mon week end à la direction et les prévenir que je vais voir le médecin.
    Résultat qui tombe prescription d’une minerve, radio des cervicales et une semaine d’arrêt.
    Mardi, je reçois un appel de la mission locale m’expliquant qu’ils ont reçu un mail de mes employeurs comme quoi il y a des problèmes sur mon lieu de travail avec mes collègues et que je suis convoquer avec la direction de la mairie où je travaille.
    L’entretien se déroule alors que les locaux sont fermés (17h45). Durant l’entretien, il me dise que je vais recevoir un courrier qui venait d’être envoyé et dont je ne devais pas tenir compte car ils ont besoin de temps pour prendre une décision.
    Du mercredi 28 je reçois un courrier en lettre recommander avec accusé réception disant qu’il mettait fin à ma période d’essaie. Comme ils m’ont expliquer la veille je ne prend pas en compte le courrier.
    2 septembre, les symptômes sont encore là, je retourne donc voir le médecin... Entorse des cervicales... séances de kinésithérapie et deux semaines d’arrêt. Je vais déposer mon arrêt en mairie auprès de ma direction et demande par la même occasion où ils en sont dans leur décision concernant mon sort. C’est encore en cours de discutions m’a ton dit.
    Avec des recherches effectuer par internet je constate qu’ils ne sont pas dans leur droits. J’appelle donc l’inspection du travail pour savoir qu’elle démarche suivre. Elle me dit d’envoyée un courrier en recommandée avec accusé de réception leur demandant de mettre par écris leur dire ainsi que de leur rappeler que comme ils n’ont pas pris de décision je fais toujours partie de leur effectif.
    A 16h passé, alors que je dormais mon téléphone se met à sonner. C’est le DRH de la mairie qui m’appelle et qu’il m’explique :
    " durant la période d’essai ils ont dénoncer le contrat sauf que derrière il travaille pour savoir comment m’intégrer sur le poste. Et qu’ils ne peuvent rien me garantir à l’heure d’aujourd’hui"
    Mes questions sont :
    Es-ce qu’ils sont dans leur droit de me convoquer alors que je n’ai pas reçu le courrier ?
    Es-ce qu’ils ont le droit de me dire que je ne dois pas prendre en compte le courrier et de refuser de me le mettre par écris ?
    Es-ce que je dois considérer que la rupture est abusive vu que le courrier est en date du 26 date de mon arrêt ?
    Et enfin, es-ce que je peux engager des poursuites vu qu’il ne veulent pas me donner de preuve écrite de leur dire malgré qu’ils ont reçu un courrier leur demandant ?
    Es-ce que je peux les attaquer pour préjudices morale en plus du non respect si il y a ?
    Merci d’avance

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    • La résiliation d’un contrat de travail est nulle lorsqu’elle est prononcée au cours d’une suspension résultant d’un arrêt de travail provoqué par un accident du travail.
      Vérifiez que la cause de votre arrêt de travail est bien qualifiée d’accident du travail.
      Ne tenez jamais compte de ce qu’on vous déclare oralement, surtout si les écrits disent le contraire !
      N’écrivez jamais rien sans prendre le conseil d’un syndicat ou d’un avocat (il y a des consultations gratuites, renseignez-vous au greffe du tribunal).

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  • bonjour,

    j’ai été embauché comme chargé d’accueil le 25 mars 2013 dans une banque avec une période d’essai de 6 mois ( 3 mois renouvelables). Alors que tous ce passait correctement avant mon 6e mois de travail ( fin octobre), on m’indique ne pas poursuivre mon contrat car pas assez commercial ( je suis celui qui a fait le plus de vente du service le dernier mois).
    On me demande d’effectuer mon préavis de 1 mois chez moi. je m’exécute. Attendant de recevoir mon solde tout compte , sur ma paie du mois de novembre ( mois de preavis), il n’en est rien, je ne reçois que ma paie normal.
    Je m’attendais donc a recevoir le reste sur décembre et idem, une paie normal arrive, il continu à me payer comme si je faisais toujours partie de la boite.

    que dois-je faire ? cela annule t’il mon licenciement car la banque me paie après ma période d’essai ? merci pour votre réponse

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    • La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser (art. L. 1221-21) :

      quatre mois pour les ouvriers et employés ;
      six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;

      Un chargé d’accueil qui fait des ventes ? Dans quelle catégorie êtes-vous ? Si c’est dans la catégorie "employés" votre période d’essai ne pouvait pas dépasser 4 mois et il n’y a aucune interprétation sur le fait que vous êtes en CDI.

      A été considérée comme déraisonnable, au regard de la finalité de la période d’essai et de l’exclusion des règles du licenciement durant cette période :

      une période d’essai dont la durée est de six mois (en l’espèce, il s’agissait d’un salarié recruté en qualité d’assistant commercial ; arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2012. (voir ICI)

      En outre, la rupture de la période d’essai doit être explicite. Si vous n’avez pas eu de notification par courrier RAR, le fait que l’employeur ait continué à vous rétribuer prouverait que la rupture n’était pas explicite.

      Je serais vous, je retournerais au boulot comme si de rien était, comme si j’étais en congés payés.

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  • bonsoir,

    merci pour votre réponse rapide,

    il n’y a pas de catégorie indiqué sur mon contrat de travail mais Niveau C. je ne sais pas à quoi cela correspond. En sachant que sur mon contrat, la banque indique que je suis recruter en tant que technicien des métiers de la banque et que mes premières fonctions seront en tant que chargé d’accueil.

    Erreur de ma part, je viens de vérifier dans mes papiers, une lettre m’a été remis en mains propres le jour où l’on m’a annoncé la rupture de contrat, indiquant ma période d’essai non concluante.

    Donc si mon employeur m’a bien remis cette lettre mais qu’il continu à me payer, quelle position dois-je prendre ? quelles conséquences à cette paie sur le CDI, la periode d’essai non concluante ? De plus sans solde tout compte, je ne peux pas mettre en place mes démarches administratives futures.

    que dois-je faire ?

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    • Cliquez sur le lien pour trouver la convention collective de la banque. La période d’essai de 3 mois x 2 est légale (si vous avez signé le renouvellement).
      Donc, rien à faire de ce côté.
      Je vous suggère d’aller à la banque et de demander à l’employeur s’il annule la rupture. Il est probable qu’il va vous demander le remboursement des salaires versés indument. Vous en profiterez pour lui demander le solde de tout compte.
      Vous a -t-il remis la feuille destinée à l’Assédic ?

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    • Tant que la banque continue à vous verser votre salaire, vous ne pouvez pas vous inscrire chez Pôle Emploi ou faire effectuer un recalcul de vos droits si vous en aviez déjà d’ouverts.

      Selon votre situation antérieure chez Pôle Emploi, il se pourrait que les salaires remboursés à la banque ne soient pas compensés par l’indemnisation. Renseignez-vous aussi de ce côté.

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      • bonjour,

        j’ai lu que le préavis dans la convention collective bancaire pour les techniciens était de 3 mois, cela s’applique t-il même pour une rupture de contrat lors de la période d’essai ? C’est peut-être la raison pour la quelle je suis encore payé ?

        cordialement

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        • Ce préavis de trois mois, c’est pour la démission ou le licenciement, rien à voir avec la rupture de la période d’essai.

          Idem pour le mois de préavis qu’on vous a demandé de faire chez vous. C’est dans le cas d’une démission ou d’un licenciement. Rien à voir avec la période d’essai.

          Il n’y a pas de préavis pour une période d’essai mais un délai de prévenance. L’utilisation du mot "préavis" pour la période d’essai est inadéquate et correspond toujours au délai de prévenance.

          L’employeur doit prévenir le salarié qu’il met fin à la période d’essai. Dans le code du travail, pour une période d’essai aussi longue que la vôtre, il doit prévenir qu’il y met fin, un mois avant votre départ ; le plus souvent, on compte à rebours à partir de la date de fin de la période d’essai ou bien le salarié part un mois après avoir été prévenu.

          Dans la convention collective de la banque (lue d’après le lien de Monique), page 27, il est dit que le délai de prévenance est de 5 jours ouvrés pour plus d’un mois de présence effective. Donc il n’y a que 5 jours de "préavis" entre l’annonce de l’employeur et votre départ.

          J’ignore pourquoi ils continuent à vous payer, mais en tout cas, ils ont fait un beau mélange de leur propre convention collective. Bravo, les ressources humaines !

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  • Bonjour,
    infirmière en crèche ma période d’essai de 3 mois devait se terminer le 6 avril.
    le 3 mars mon employeur m’a signifié la rupture de mon contrat et m’a dispensé de presence durant la periode de prevenance.
    aucun motif indiqué.
    une semaine auparavant je l’avais rencontré lors des entretiens annuels et lui avait fait part du comportement hostile de la directrice et de son adjointe à mon égard depuis que j’ai proposé une reflexion d’equipe sur le temps des repas. Repas durant lesquels ces deux femmes ont des comportement inadaptés et maltraitants.
    je n’ai pas été licenciée par manque de compétence mais bien parce que j’ai voulu protéger les enfants, ce qui par ailleurs faisait partir des missions qui me sont confiées.... Or la directrice et son
    adjointe sont les seules qui ont commis des maltraitances, donc je gênais car je n’ai pas cautionné.
    ai-je un recours ?

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  • Mon licenciement est-il abusif ?? 7 mars 11:47, par Julien

    Bonjour,

    voila mon histoire : j’ai été engagé mardi dernier dans un magasin pour un CDD de deux mois, le responsable du magasin a pris les directives lundi. Lorsque j’arrive mardi, personne n’est là pour me former, le patron m’a plusieurs fois rabaisser et mal parler parce que je faisais pas correctement le boulot mais personne me l’a montré ! Mercredi la journée se passe bien mieux, mes collègues me forment et je prends mes repères. Pendant la journée je demande à mon patron si le planning changera dans 3 semaines, car je souhaiterais avoir certains horaires pour effectuer des activités. Le soir même il me convoque en me disant qu’il n’a pas aimé mon comportement.. Je ne comprends pas pourquoi alors que je lui ai demandé gentiment.. Tous les employés sont d’accord avec moi. Bref hier (jeudi) je vais au travail et me demande si ça va bien se passer avec le responsable qui a une dent contre moi. Et la, la journée se passe hyper bien, je me sens très bien dans mon travail, les autres employés sont adorables, et le patron ne me fait aucun reproche. LE soir je suis convoqué par le grand patron, il me dit texto : "Je ne vais pas m’énerver, je n’ai rien à vous reprocher au niveau du travail mais je vais vous demander de quitter l’entreprise demain soir". Je lui demande de justifier son choix, chose à laquelle il me dit en me prenant de haut "Je n’ai pas à vous dire pourquoi, faites une introspection sur vous même vous trouverez peut être".. Je trouve ça clairement abusif, puis-je avoir recours aux prud’hommes sachant qu’il m’a dit clairement qu’il n’a rien à reprocher à mon travail ? Merci beaucoup

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    • Mon licenciement est-il abusif ?? 7 mars 16:45, par Isa76

      Dites-moi que vous avez 20 ans, vous aurez au moins l’excuse de votre jeunesse, de votre inexpérience et donc de votre naïveté.

      Parce que si vous ne comprenez pas pourquoi cet employeur a rompu la période d’essai...

      Vous voulez aller aux Prud’hommes parce qu’il vous a dit que... et que vous trouvez que c’est abusif... Vous avez un enregistrement, des témoins de la scène (qui ne voudront pas témoigner de toute façon), un écrit de sa part ?? parce que si c’est juste il m’a dit que... vous n’avez aucune chance.

      D’autant que le droit du travail autorise l’employeur a aménagé les horaires comme il l’entend, et les dispositions de l’A.N.I., votée l’année dernière, a renforcé les choses. Donc vous n’aviez aucune chance d’obtenir des horaires à la carte pour convenance personnelle. Et encore moins, si vos horaires sont indiqués dans votre contrat de travail et/ou il est indiqué tout simplement qu’ils changeront en fonction du planning de la semaine. Vous avez signé un engagement, que voulez-vous contester ?

      Mais bon, vous pouvez toujours aller raconter votre histoire au greffe ou à un conseiller syndical et/ou un avocat spécialiste du droit du travail.

      Je ne suis pas sûre que vous compreniez mais je vais vous le dire quand même, vous vous êtes torpillé dès que vous avez demandé un aménagement d’horaires pour convenance personnelle ! et pendant la période d’essai, c’est du suicide. Même si vous le demandez gentiment...

      Je vous conseille, non pas une introspection, mais de prendre des cours du droit du travail notamment tout ce qui concerne le contrat de travail, afin d’éviter à l’avenir ce genre de déconvenues.

      PS : quant aux sympathiques collègues qui vous disent que vous aviez raison... vous verrez qu’ils seront bien moins sympathiques et gentils quand vous leur demanderez de témoigner en votre faveur contre l’odieux patron !!

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  • Bonsoir,

    J’ai signé un CDI cadre chez une société de service pour commencer le 31 Mars 2014. Après 5 jours, le 04 Avril 2014, je suis informé que ma période d’essai prend fin le jour même.

    Voiçi les raisons invoquées :
    Les poste sur lequel je devais commencer a été finalement annulé par le client.
    Mon profil ne correspond pas aux autres activités du département.( Ce qui n’est pas vrai bien sur, puisqu’il y a plusieurs autres activités correspondantes, mais j’imagine qu’ils n’avaient pas envie de payer un salaire de plus alors que ca marche bien...)

    Durant la semaine que j’ai passé chez eux, mes responsables n’ont pas eu l’occasion d’évaluer mes compétences techniques puisque je n’ai été impliqué dans aucune problématique , de plus, je n’ai même pas eu le temps de récuperer mon PC professionnel pour rejoindre les équipes opérationelles.

    Pensez-vous que je peux demander un préjudice aux Prud’homme ? Voiçi mes arguments :
    - La société n’a pas eu l’occasion d’évaluer mes compétences, donc la rupture de la période d’essai ne se fonde pas sur mes compétences professionelles.
    - La rupture intervient 5 jours après mon début, j’ai entendu qu’une décision de la cours de cassation à établi un minimum de 3 semaines, mais je dois me renseigner plus sur ce point ...
    - J’ai signé le contrat le 7 Février pour commencer le 31 Mars, et pendant ces 2 mois j’ai décliné plusieurs opportunités pour commencer avec eux, pour être licencié 5 jours après mon début.

    Une dernière question, est ce que le fait de signer le solde de tout compte change quelque chose à ma future action au Prud’hom ? Parceque j’en ai besoin rapidement pour Pole emploi ...

    Je vous remercie
    Cordialement
    Reda

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    • Pensez-vous que je peux demander un préjudice aux Prud’hommes ?
      Ça m’étonne toujours de lire cette question. Bien sûr que vous pouvez demander. Que risquez-vous à demander ?

      Une dernière question, est ce que le fait de signer le solde de tout compte change quelque chose à ma future action au Prud’hom ?
      Vous pouvez signer le solde de tout compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec la somme indiquée, vous avez deux mois pour le contester. Vous pouvez aussi refuser de le signer. Pôle emploi ne vous le réclamera pas.

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  • Bonjour

    Suite à une candidature spontanée, je suis reçu en entretien par le Directeur de la formation qui me recrute.
    Je démissionne de ma boite (après 12 ans) et embauche lundi 7 avril. je rencontre ma nouvelle chef (qui ne m’a pas recruté) et tout de suite je vois que cela ne va pas car elle me dit "bon vus que je t’ai pas choisi, j’ai pas regardé ton CV". Dès le départ, s’arrange pour pas manger avec moi et surtout ne répond à aucune de mes demandes pour m’aider m’intégrer.
    Au bout d’une semaine elle me dit qu’on lui a dit qu’elle avait un expert au poste et que je le suis pas. Ce que je ne conteste pas puisque je ne l’ai jamais prétendu lors des entretiens et qu’on m’a expliqué que je serais formé si besoin.
    Au bout de7 jours, entretien avec celui qui m’a recruté et elle. Ils m’annoncent ma fin de période d’essai en ce retranchant derrière le fait que lors des entretiens il y a eu un quiproquo et que celui qui m’a recruté pensait que j’avais les compétences. Reconnait qu’il n’a pas assez fouillé et a raté son entretien.
    Moi je me retrouve au chômage car je suis parti sur un projet qui finallement était selon lui un QUIPROQUO. Que puis-je faire ?
    Merci de vos réponses.

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  • Bonjour,

    je suis assistante pedagogique depuis le 1er septembre, ma période dessais et de 1 mois (prévu dans le contrat). À mon arrivée, la principale à établie un emplois du temps avec mission de vie scolaire. Cette mission n’étant pas prévu dans mon contrat, puisque je dois effectuer mes 1607h avec le professeur que j’assiste, qui est reconnu à 100% par le médecin du rectorat comme malvoyant et un poste s’est donc ouvert à cet effet. Ce monsieur et moi-même avons contacté le rectorat. Aujourd’hui je me sent en danger car je sui encore à l’essai ... Si la princile décide de me licencier est ce qu’elle en à le droit. Car mon travail est fait correctement et apprécié par le professeur. En plus j’effectue encore des missions vie scolaire pour éviter les problèmes...

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  • Bonjour,

    Embauchée depuis le 3 Septembre, l’entreprise m’a mis une période d’essai de 6 mois renouvelable alors que je n’occupe qu’un poste de simple employée.
    De plus, le 13 octobre l’entreprise m’a notifié la rupture de ma période d’essai et donc mon contrat prendra fin le 28 Octobre au soir.

    La période de 6 mois étant une période trop longue et illégale d’après ce que j’ai pu voir sur internet, que puis-je faire ? comment contester la rupture et sur quels fondements ?

    En vous remerciant par avance de votre réponse.

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