Contrôles CAF dans les Hauts de Seine : toutes des salopes ?

Sarkozy a beau avoir quitté la présidence du Conseil Général, dans les hauts de Seine, on n’en finit pas de faire table rase de mai 68.

Pour la CAF, en effet, la femme, dès lors qu’elle touche quelques subsides doit impérativement régler sa vie amoureuse , et faire un choix définitif : ou le célibat total, ou le mariage en bonne et due forme.

Madame A. est une des victimes d’un système de plus en plus vindicatif, et culpabilisant pour les allocatairEs , ou rencontres, séparations, et problèmes de couple entrainent contrôles, interrogatoires et privation de revenu.

Mariée depuis près d’une année, elle n’a cependant jamais eu de domicile commun avec son époux, dont elle a fini par se séparer.

Elle perçoit donc le RMI pour une personne seule, ce qui va de soi puisqu’elle ne touche aucun revenu. Lors d’un entretien une assistante sociale lui signale qu’étant enceinte et vivant séparée de son mari, elle a le droit à l’API. L’assistante se trompe mais c’est Madame A. qui va faire les frais de cette erreur.

En effet, après dépôt de son dossier, on lui signale qu’elle n’a pas droit à l’API, à moins de divorcer pour en bénéficier, . Elle ne le souhaite pas pour l’instant et encore moins entamer une procédure contre son conjoint totalement démuni.Elle abandonne sa demande d’API et pense qu’elle va continuer à percevoir le RMI.

Cependant, la CAF voit d’un mauvais oeil la situation de Madame A. .Elle décide alors d’effectuer un contrôle à son domicile, ou plus exactement au domicile de sa mère où elle est actuellement hébergée.

Comme de bien entendu, malgré l’obligation de la CAF de signaler le jour de passage du contrôleur, ce dernier arrive au domicile par surprise. Madame A. et sa famille le font entrer sans animosité aucune, allant même jusqu’à lui offrir le thé. Malheureusement la bienséance ne fait pas partie de la charte des contrôles CAF. Le contrôleur se montre hargneux. Il tient des propos déplacés et pose entre les questions « classiques », des questions personnelles qui n’ont pas lieu d’être, y compris lors d’un contrôle CAF. L’étonnement de Madame A. et de sa famille est grand, face à ce qui ressemble à un interrogatoire à charge, mais ils gardent leur calme et lui remettent les papiers « utiles » à la procédure.

Il s’ensuit une longue période où Madame A. s’inquiète de voir sa suspension prolongée. Elle prend contact avec la CAF et téléphone au contrôleur à plusieurs reprises. À chaque fois, lui répond-on, il manque des papiers ne permettant pas de clore le dossier. Elle se déplace à de nombreuses reprises.

Sans aucune ressource depuis plusieurs mois, elle se voit contrainte de s’endetter et de demander de l’aide à sa famille pour survivre et mener sa grossesse dans des conditions à peu près correctes.

On lui sous-entend que de toute façon, elle ne touchera plus le RMI ou une quelconque prestation au vu de sa situation. Madame A prend alors contact avec nous. Sa grossesse arrive à terme et elle veut régler ce problème avant d’accoucher, afin de voir l’avenir sous un jour un peu meilleur.

Nous nous rendons collectivement à la CAF de Nanterre. Nous avons de la chance, le contrôleur est sur place et le directeur de l’agence nous reçoit avec lui. L’entretien commence plutôt mal. Le directeur et son contrôleur ne semblent même pas avoir lu la charte des contrôles CAF. Lorsque nous leurs signalons les multiples manquements constatés au sein même de la procédure, ils nient à chaque fois la validité de nos assertions.

Phénomène amusant, le rapport de contrôle viendrait juste d’être terminé le jour de notre arrivée à la CAF. Le hasard fait bien les choses.

Quand nous abordons le fond du problème, le contrôleur est pris d’un accès de hargne. Il nous parle de "transferts de fonds" sur le compte de Madame A. Ces "transferts de fonds" se montent au cours de l’année, à une somme de 150 euros, versée pendant quelques mois par un membre de sa famille pour lui venir en aide occasionnellement.

Le mari de Madame A. est à l’étranger depuis plusieurs mois, et même si Mme A. a fourni les relevés de compte de celui-ci et la CAF a pu constater qu’il ne touche de toute façon aucun revenu. De plus, Mme A. n’a pas de vie commune avec lui. Nous apprenons que les relevés de compte d’un membre de la famille auront même été demandés et fournis. Même si la bonne foi de Mme A est évidente, le contrôleur CAF s’obstine à la soupçonner. Il nous garantit qu’il va continuer à fouiller, persuadé qu’ils trouveront quelque chose. Il nous fait également part des méthodes utilisées - et totalement illicites - pour contrôler les ressources des allocataires, sans se soucier de leur illégalité, notamment de ses "contacts" avec certaines administrations et banques qui lui permettent d’avoir accès à des informations d’ordre privé.

Et puis Madame A. est enceinte ( de plus de huit mois ) : elle a donc bien forniqué au moins une fois, la pécheresse, et selon le contrôleur, si elle l’a fait une fois, elle a forcément recommencé, encore et encore, et il y donc forcément vie commune

Mais le contrôleur est allé trop loin et sa direction finit par se rendre compte qu’il n’était pas très opportun de vanter les méthodes semi-légales apparemment utilisées sans vergogne dans le département. Brusquement, ils décident donc de se débarrasser du bébé et fixent un rendez-vous pour la semaine suivante avec un responsable de la CAF des Hauts de Seine.

Madame A. ne pourra pas être présente lors du rendez-vous. Elle accouche peu de temps après notre intervention à la CAF. C’est donc un membre de sa famille qui la représentera. Lors de l’entretien, l’affaire sera rapidement élucidée.

Mais Madame A. n’aura pas de dommages et intérêts sur une situation angoissante et une humiliation subie durant plusieurs mois en pleine grossesse.

Cette pression n’est pas spécifique au département des Hauts de Seine : la fraude est devenue un qualificatif commode pour priver de leurs droits des milliers de précaires, la plupart du temps sanctionnés avant même le contrôle. L’estomac vide, on accepte plus facilement l’intrusion dans sa vie privée, et on est surtout moins à même de résister, même aux abus les plus flagrants.

Depuis quelques mois, AC ! Paris a lancé une grande campagnes anti contrôles : comme toutes nos interventions, elle repose sur l’auto-organisation des précaires, la solidarité et la riposte collective. Parce qu’il n’y a pas de bons ou de mauvais chômeurs, et que le fraudeur, c’est toujours l’autre jusqu’au jour ou la CAF décide du contraire.

Venez nous rencontrer lors de notre permanence hebdomadaire le mercredi de 15h à 16H30, devant le 23, bis rue Mathis métro Crimée.

Si vous souhaitez organiser une action collective autour de votre cas. Nous ne demandons aucune cotisation, mais parce que le temps c’est de l’argent, il vous faudra simplement participer vous aussi à la défense collective d’un autre dossier !

* Une suspension de RMI de 4 mois entraîne systématiquement une radiation. Cette dernière ne permettant pas, même une fois la situation régularisée, de percevoir les 4 mois de suspension.