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Crédit d’impôt pour la mobilité des chômeurs : Remboursez, c’était une erreur !

jeudi 10 avril 2008, par Autres mouvements

Fin 2005, le gouvernement annonçait des mesures fiscales en faveur des chômeurs qui accepteraient un travail très éloigné de leur domicile. Aujourd’hui, des centaines d’heureux bénéficiaires… doivent rembourser 1.500 € au Trésor public avec 10% de pénalité !

A l’époque, pour initier les privés d’emploi au nomadisme économique, Thierry Breton et Dominique de Villepin n’avaient pas lésiné sur les promesses. En créant le crédit d’impôt « mobilité professionnelle », il était question d’inciter les chômeurs et les titulaires de minima sociaux « à chercher l’emploi où il se trouve ». Sans plus de précision pour ceux qui se sont lancé, il suffisait de cocher la case « AR » de sa déclaration de revenus. Mais, à l’époque, une condition particulière pour obtenir cette carotte de 1.500 € n’a jamais été signalée par les pouvoirs publics, et encore moins par l’ensemble des médias : être au chômage depuis plus de 12 mois.

Dans la plupart des cas, les contribuables inscrits à l’ANPE ont donc coché la case AR et aussi la case AX (travail à temps plein en 2005), mais n’ont pas coché la case AI (demandeur d’emploi de plus d’un an). Par précaution, certains ont même contacté leur centre des impôts afin de glaner plus d’informations, et beaucoup se sont vu répondre qu’il fallait être demandeur d’emploi + déménager à plus de 200 Km + reprendre une activité supérieure ou égale à 6 mois, point.

L’administration fiscale n’a effectué aucun contrôle et reversé ce crédit à chaque contribuable ayant coché la fameuse case AR. Vérification s’est faite 12 à 18 mois plus tard, après que ces personnes aient eu le temps de dépenser la somme généreusement accordée par l’Etat...

Face aux réclamations qui commencent à affluer, l’administration fiscale prétend qu’il fallait se reporter à la notice jointe à la déclaration, et le site www.travail-solidarite.gouv.fr mentionne bien ce détail qui, fin 2005, n’était visible nulle part.

Cette erreur monumentale répondant à un effet d’annonce (alors vertement accueilli par la gauche et les syndicats, qui ont critiqué un gouvernement incapable de s’attaquer aux causes réelles du chômage, tout juste bon à faire un mauvais procès à ses victimes en sous-entendant leur non-motivation et, par conséquent, leur responsabilité) est digne d’une arnaque, d’autant plus scandaleuse qu’elle pénalise désormais des personnes dont beaucoup demeurent dans des situations précaires, sans aucune chance d’obtenir gain de cause auprès du Trésor public.

(Source Actuchomage)

Un blog

et la pétition

Messages

    • je suis exactement dans cette situation.
      en 2005 j’ai quitté l nord de la france pour paris et comme beaucoup de monde j’ai cauché cette fameuse case.
      Aujourd’hui, le tresor publique me reclame 1500 + majoration .
      J’ai fait des courriers partout mais malheueusement c’était à moi de bien me renseigner.

      Au final leir prétendu coup de dpouce me mets aujourd’hui dans ma merde !

    • tu n es pas tout seul.....
      je suis verte de rage de degout de mon pays....
      je pense qu il faut que ça fasse du bruit

      ce sera la seule manière de les deranger

    • Invités sur Europe 1 face à Dominique Paillé , conseiller de Sarko à propos des nouvelles sanctions contre les chômeurs, on a évoqué cette histoire. Pas de réponse du conseiller évidemment.

      L’émission est écoutable ici pendant quelques jours, j’imagine.

      http://www.europe1.fr/references/2400/guillaume-durand.html#

      Nadia AC ! Paris

    • bonjour , bien sur ds la meme situation que vous je vous invite à signée la petition et rester solidiare

      aller voir sur le blog ci dssous pour plus de renseignement

      http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809593-aide-a-la-mobilite?page=23#674

    • je suis en vendeé ca m est arriveé 3000e a rembourser j ai deja un contact sur la vendeé ,on souhaite que quelque chose soit faite car
      on est pas seul a qui c est arriver ; vendeens rassemblons nous pour cette injustice

    • bonjour moi vendéenne je suis partit de la vendée pour venir a paris et je suis dans le même cas que beaucoup de monde je dois rembourser cé 1500.00€

      plus de 80% des 53000 milles déclaré doivent rembourser quel honte !!!!!
      ils auraient pu verifier avant de nous le verser. comme ils nous le disent dans leur lettre de retour ’nul n’ai censer savoir la loi" on devrait leur dire a eux "nul n’ai censer verifier une déclaration"

    • bjr à tous je suis jeune actif de 24.5ans
      je tiens à vous faire part que moi aussi je me suis fait avoir
      en 2006 je déclarais pour la première fois je me suis rendu au centre des impôts pour me faire aider
      et après avoir expliquer mon cas qui rentrait dans les critères apparemment je pouvais prétendre à cette "aide" mais la clause de 12 mois de chômage n’a pas été prise en compte (ps : je n’ai pas attendu aussi longtemps pour retravailler donc 12j après j’ai déménager 800km et retrouver un emploi fixe que j ai gardé 8 mois) suite à ça j ’ai reçu rapidement ce fameux chèque de 1500€ comme si je venais de gagner à un jeu concours sans plus d’indications me trouvant chanceux et l’acceptant car bien utile pour une nouvelle installation (meubles, caution etc....) aucune note ne précise d ’ailleurs qu’il faut bien vérifier si l’on y a bien droit (ndlr : le trésor public : en france c est un système déclaratif donc on croit à ce que vous inscrivez après soyez honnête et concernant une éventuelle fraude les inspecteurs qui contrôlent l’authenticité de ce qui est déclarer c’est un autre service que celui des attributions. cad : la vérification des conditions recevables pour l’attribution de l’aide se fait après que l’on ai reçu le chèque LOGIQUE
      voila du coup l’année d’après comme apparemment beaucoup de personnes dans le même cas j’ai reçu un avis de comme quoi je ne devais être bénéficiaire de cette prime par conséquent la rembourser. après maintes réclamations (lettre, téléphone, rdv au centre) rien n’y a fait le mieux que j’ai obtenu à été un échéancier sur 10mois. ayant décider de faire un peu la forte tête je n’ai payer qu un mois sur deux ce qui m’a valu au bout de 4 mois donc 2mensualité versées de recevoir un avis à tiers détenteur MERCI
      voila donc pour finir je me fait saisir chaque mois directement sur mon salaire PRATIQUE EN TEMPS DE CRISE DU POUVOIR D ACHAT
      conclusion : maintenant quand je recevrai un chèque du trésor public j’enverrai une lettre en AR pour être sur que l’encaissement se fera sans rétroactivité et qu’il m’est bien attribué ( perso je doute en recevoir d’autre déjà cette année plus de prime pour l’emploi à cause des nouveau barème pour 250 euros de trop)
      continuons les démarches pour que ça ne se reproduise plus et informez vos proches afin de les prévenir sur ce risque.
      cordialement

    • Au cours du mois de juillet le Ministre du Budget Eric Woerth a fait 2 annonces pour résoudre les problèmes de redressements dont sont victimes des milliers de citoyens sur le crédit impôt mobilité géographique.

      Notre affaire a fait la une de tous les médias le 7 juillet 2008. Une circulaire a été mise en place mais qui n’est pas du tout le reflet des propos du ministre annoncés le 7 juillet.
      Nous avons donc rencontré à Paris le Ministre du Budget le 16 juillet et il nous avait promis de revoir le dossier.
      Le Ministre du Budget a fait une nouvelle déclaration le 29 juillet au micro de RMC. : "Voilà. Il suffit donc de s’être déplacé quand même de 200 kilomètres parce que ça, c’était clair. Donc il faut s’être déplacé de 200 kilomètres pour avoir retrouvé un vrai boulot. À ce moment-là, chacun a pu bénéficier de cette mesure et ne sera pas redressé si les autres conditions ne sont pas remplies. "
      Le problème semblait donc réglé depuis cette annonce du Ministre le 29 juillet 2008 au micro de RMC (script ci-joint). Seulement voilà en ce début d’août et de congés, l’attitude du fisc et certains courriers reçus nous font penser que le problème persiste et que le discours du 29 juillet, comme celui du 7 juillet d’ailleurs sont encore de bien beaux effets d’annonces, comme la mise en place de ce crédit d’impôt en septembre 2005 d’ailleurs.
      Nous nous sentons trahis, abusés. On nous a mené en bateau
      En effet, depuis vendredi 1er août nous essayons d’obtenir des compléments d’informations de la part du Ministère suite à l’annonce du 29 juillet, et le 3 août on nous a demandé de patienter encore. La circulaire a soit disant été diffusée la semaine dernière mais on refuse de nous la communiquer (confidentiel), alors que le script de l’émission de RMC nous a bien été dévoil et que la circulaire du 4 juillet nous a été remise par le Ministre lui-même (document ci-joint). Nous avons dû insister pour que cette circulaire nous soit communiquée. Le 4 août le Ministère nous a enfin transmis un document, une soit disant note (document ci-joint) qui se veut être une ébauche de circulaire et qui a été transmise aux services des impôts le 29 juillet 2008. Mais à la lecture de ce document qu’elle ne fut pas notre surprise de constater que cette note n’a plus rien à voir avec les propos tenus le 29 juillet par le Ministre au micro de la radio RMC. Cette mascarade de circulaire ne peut nous satisfaire, nous exigeons que les propos du Ministre soient appliqués.

      Le rappel des faits :

      Acte 1
      Le communiqué de presse du 7 juillet 2008 annonçait la mise en place d’une circulaire :
      “M. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a décidé de ne pas poursuivre les procédures de contrôles relatives aux revenus 2005 assises sur des éléments qui ne figuraient pas expressément sur tous les imprimés déclaratifs (en pratique, la condition relative à la situation antérieure du contribuable). “

      Acte 2
      La circulaire des impôts du 4 juillet 2008, diffusée ou en cours de diffusion, quant à elle était plus restrictive :
      « …de maintenir au bénéfice de ce crédit d’impôt les contribuables répondant à l’ensemble des conditions formellement exprimées dans le cadre 1 de la déclaration 2042 simplifiée de l’année en cause, à savoir la réalité d’un déménagement à plus de 200 km, effectuée pour trouver un emploi excercé pendant au moins six mois, à compter du 1er juillet 2005…. »

      Acte 3
      La réponse du 9 juillet 2008 de Monsieur le Ministre du Budget, Eric Woerth, à la question écrite de Monsieur le député Richard Mallié confirme les propos tenus par le ministre aux médias le 7 juillet 2008 :
      “Tout d’abord, en ce qui concerne les revenus de 2005, il a été décidé d’annuler ou de ne pas poursuivre les procédures de contrôles assises sur des éléments qui ne figuraient pas expressément sur tous les imprimés déclaratifs (en pratique, la condition relative à la situation antérieure du contribuable”.

      Acte 4
      Une délégation de contribuables a rencontré Monsieur le Ministre du Budget le 16 juillet 2008. Monsieur le Ministre a promis de revoir le dossier et de très vite diffuser une nouvelle circulaire pour que de nouvelles mesures de clémence soient diffusées au niveau des centre des impôts et trésoreries. Le mardi 22 juillet 2008 le Ministère nous confirmait une annonce à venir.

      Acte 5
      Le 17 juillet 2008 le site officiel SERVICE-PUBLIC.FR publiait un article : http://www.service-public.fr/actualites/00936.html (document ci-joint)
      “Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a indiqué dans un communiqué de presse du lundi 7 juillet que les demandeurs d’emploi, ayant perçu par erreur en 2006 (à la suite de la déclaration de revenus 2005) un crédit d’impôt à la mobilité professionnelle dit “prime à la mobilité”, pourront le conserver.
      Certains des contribuables concernés pouvaient en effet avoir été mal informés, dès lors que la déclaration simplifiée des revenus de 2005 ne mentionnait pas toutes les conditions pour bénéficier de ce nouveau crédit d’impôt, en particulier la condition des 12 mois minimum de chômage, et ne contenait pas de renvoi vers la notice explicative qui rappelait l’ensemble des conditions. Le ministère a donc décidé de ne pas poursuivre les procédures de contrôles relatives aux revenus de 2005 sur des éléments qui ne figuraient pas expressément sur tous les imprimés déclaratifs….”

      Acte 6 :
      Le 22 juillet 2008, nous relançons le Ministère du budget et les informons que nous avons hâte de lire la nouvelle circulaire promise. Nous espérons qu’elle fera preuve d’égalité fiscale et non pas d’examens au cas par cas laissant encore entendre des clémences trop subjectives et ouvrant la porte à de nouveaux contrôles appronfondis des dossiers fiscaux des contribuables déjà redressés pour un crédit d’impôt.

      Acte 7 :
      le 29 juillet 2008 l’attaché de presse du Ministre du Budget contactait notre porte parole pour l’informer que les contribuables de 2005, comme ceux de 2006 étaient graciés. C’était l’annonce que venait de faire Monsieur Eric Woerth au micro de RMC à 13 h 00 dans les grandes gueules.
      D’ailleurs pour confirmer cet appel, l’attaché de presse nous transmettait le script (document ci-joint) de l’interview de Monsieur le Ministre Eric Woerth dans lequel il annonçait au micro de RMC, je cite :
      "Voilà. Il suffit donc de s’être déplacé quand même de 200 kilomètres parce que ça, c’était clair. Donc il faut s’être déplacé de 200 kilomètres pour avoir retrouvé un vrai boulot. À ce moment-là, chacun a pu bénéficier de cette mesure et ne sera pas redressé si les autres conditions ne sont pas remplies. "
      Lien vers le podcast de RMC : ICI

      Acte 8 :
      Le 31 juillet une contribuable redressée recevait un courrier du Ministre, daté du même jour et l’informant d’une remise gracieuse à titre de bienveillance sur le crédit mobilité géographique.
      Mais une phrase de ce courrier a attiré particulièrement notre attention : "Conscient que nombre de contribuables ont pu, de parfaite bonne foi, solliciter cet avantage sans être suffisamment au fait des conditions relatives à la situation antérieure à la reprise d’activité (durée de chômage notamment), j’ai récemment demandé aux services d’annuler les procédures de rectifications engagées pour ce motif, au titre des années 2005 et 2006".
      Cette déclaration du 31 juillet est en totale contradiction avec l’annonce du Ministre du Budget faite le 29 juillet au micro de RMC. Le 29 juillet seule la condition des 200 km était retenue et dans celle du 31 juillet ce sont seulement les procédures des contribuables qui n’ont pas les 12 mois de chômage qui sont annulées sur 2005 et 2006.

      Acte 9 :
      Depuis vendredi 1er août nous essayons d’obtenir des compléments d’informations de la part du Ministère suite à l’annonce du 29 juillet, et le 3 août on nous a demandé de patienter encore. La circulaire a soit disant été diffusée la semaine dernière mais on refuse de nous la communiquer (confidentiel), alors que le script de l’émission de RMC nous a bien été dévoil et que la circulaire du 4 juillet nous a été remise par le Ministre lui-même (document ci-joint). Nous avons dû insister pour que cette circulaire nous soit communiquée. Le 4 août le Ministère nous a enfin transmis un document, une soit disant note (document ci-joint) qui se veut être une ébauche de circulaire et qui a été transmise aux services des impôts le 29 juillet 2008. Mais à la lecture de ce document qu’elle ne fut pas notre surprise de constater que cette note n’a plus rien à voir avec les propos tenus le 29 juillet par le Ministre au micro de la radio RMC. Cette mascarade de circulaire ne peut nous satisfaire, nous exigeons que les propos du Ministre soient appliqués.

      C’est vraiment à ne plus s’y retrouver. Voilà un crédit d’impôt vraiment très mobile.
      A l’origine une très bonne mesure, mais mise en place par une déclaration d’impôt farfelue, une loi très restrictive et un bulletin des impôts plus que complexe. Ensuite la loi a été modifiée 2 fois par 2 circulaires, puis une troisième en cours d’élaboration, soit disant.

      Et maintenant que faisons-nous ? Nous attendons que tout le monde revienne de vacances, ministres, fonctionnaires, parlementaires, etc... ?
      Ou bien nous crions au scandale ?

      blog : http://creditimpot.unblog.fr/
      forum : http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php

      Voir en ligne : Crédit Impôt Mobilité Géographique

    • comme vous je suis eccoeurée et dans une belle merde !!! car au 16 mars i_l faut sortir de notre chapeau 1500 e on nous dit mais vous avez été prévenu oui madame mais l’argent on le fabrique pas nous !!! on ne gangen pas 70 000 euros par mois on est des cochons payeurs et comme le, dit si biern notre président travaillez plus vous gangerez encore moins !!! vive la fénénantise !!! aux travailleurs de manger des patates !!! HONTE A LA FRANCE quand on pense à tout l’argent qui nous est spoiler pour des golden parachutes nous on est de juste bon à se serrer la ceinture et trimer
      RAS LE BOL !!!!

  • je suis dans la meme situation, j’ai reçu le courrier cette semaine ! en plus cette case "fatale", lorsque je l’ai coché, les impots se sont trompé et l’ont tout dabord versé à mon frère ainé- le comble étant qu’il lui ont retiré une partie de sa prime à l’emploi au vue de son nombre d’heure travaillées cette année là et à moi il me la refusent parce que je n’étais pas chomeur depuis 1 ans... Après multitude de problèmes 2 rendez-vous au centre des impots,(pour déméler cette situtation, mon frère et moi etions devenus un seul dossier) je me suis vu attribuer la prime—C’était un CREDIT A LA CONSOMMATION CACHE— je suis au chomage depuis 15 jours et je me retrouve avec une dette de 1500.00e -sachant que dans ma situation aucune banque ne m’accorderait un crédit de ce montant ! je suis écoeuré -j’ai 24 ans, l’état me prend pour un arnaqueur..si,si ! vous auriez entendu les propos de la personne des impots que j’ai eu au téléphone ! J’ai volé le pays ! un comble ! SUPER NON !!!

    • Pourquoi faire un crédit qui va vous coûter la peau des fesses, pardonnez l’expression, pour rembourser une dette fiscale que vous pouvez faire morceler sur plusieurs mois voire même un an !

      Prenez rendez-vous avec le Trésorier Principal de votre trésorerie, pas au centre des impôts. C’est la trésorerie qui est compétente dès qu’on parle de paiement, règlement etc.

      Allez-y avec vos justificatifs de ressources, vos justificatifs de charges et expliquez que vous ne pouvez pas règler en totalité ni même en deux ou trois fois. Demandez un échéancier sur un an minimum.

      La dame grossière n’est pas une généralité, ça se trouve partout et pas seulement dans les administrations, croyez-moi.

    • il est sur que l’on peut morceler sa "dette", mais lorsque votre courrier de remboursement arrive 15jours avant la date fatidique, et que l’on prend rendez-vous avec le trésor public, on vous affirme que l’état a 2 mois devant lui pour prendre une décision.
      malgré mes démarches et la présentation de mes justificatifs,j’ai du rembourser ce credit d’impots en implorant l’aide familialle ; Aussiil est dur d’avoir 42 ans, de se battre pour avoir un boulot, de se serrer la ceinture pour vitre et d’étre obliger de taper sa famille (complète) pour rembourser une faute de l’état.

  • bonjour j ai 24 ans et moi aussi je viens d apprendre aujourd hui que j avais 1500euros a rendre aux impots. quelle arnarque, lorsque j ai coché cette case aucune note concernant cette attribution n etait donné. le fait est que nous sommes (et je suis contente d une certaine facon de savoir que je ne suis pas seule et que je n ai pas ete malhonnete) plein a devoir rembourser cet argent. c est deguelasse que les impots fassent subitement ces controles 2 ans apres car on est surement tous dans le meme cas a savoir qu on a depensé ces 1500 euros !!! je vais voir une dame des impots mercredi mais vu vos temoignages j ai l impression que moi aussi je vais evoir les rembourser !!
    C EST HONTEUX

  • je suis aussi dans ce cas pour mes 2 enfants soit 3000 euros
    a rembourser et pour l’un son contrat cDD a ete rompu au bout de 9 mois
    le travail etant parti en roumanie
    un travail a Aurillac AVEC RETOUR SUR PARIS
    et l’autre un travail sur FIGEAC dans le lot puis une delocalisation 11 mois apres sur TOULOUSE
    il va falloir investir sur des camping car
    je vous raconte pas les frais d’agence pour les logements
    les cautions jamais remboursées integralement etc ....
    et lors de ma visite aux impots pour raler il parait que cette
    mesure sera abandonnée et d’ailleur sur la feuille d’impot 2007
    que nous venons de recevoir plus de case a cocher alors que la mesure
    existe encore cette annee de quoi dissuader les aynat droits
    SLT A TOUS
    G M

  • J’ai eu droit à ce crédit d’impôt pour l’imposition 2005. Et lorsque j’ai reçu le redressement (en février 2008 ^^), comme je suis une contribuable arrangeante, je suis aimablement allée demander des explications à mon centre des impôts (pour comprendre, sait on jamais j’aurai peut être fais une erreur, autant pas la refaire). La dame m’explique qu’en effet il y a eu un manque d’explication blah blah.. M’enfin puisque il faut payer... Il faut donc attendre l’avis rectificatif 2005 (toujours pas reçu soit dit en passant...) pour ensuite se manifester au bureau des paiements, et par la même occasion faire une réclamation au sujet des "intérêts de retard" qui ont toutes les chances de sauter.
    Jusque là je suis un peu irritée mais c’est la vie.
    Mais que vois je ? depuis le mois dernier ces messieurs du trésor public piauchent sur mon compte 160 euros par mois (sans mon autorisation évidemment... j’ai eu un jour le malheur de leur donner un RIB et depuis c’est partie mon kiki). Est ce que quelqu’un en sait plus sur ce genre de méthode ? comment dialoguer pacifiquement avec l’administration fiscale ?

    • C’est illégal et surtout si vous n’avez pas reçu votre nouvel avis d’imposition.

      Vous aviez 30 jours + 30 jours pour contester la proposition de rectification de l’administration et affirmer que vous étiez de bonne foi.
      Ensuite l’administration vous répond certainement négativement et elle émet un nouvel avis d’imposition. Vous avez 30 jours pour payer.
      A partir de la réception du nouvel avis d’imposition vous faite une demande de remise gracieuse et une demande de sursis de paiement. Ce dernier doit vous être accordé de droit car l’impôt réclamé est inférieur à 4500 €.
      Pour plus d’information : http://creditimpot.unblog.fr/

    • C’est quoi votre redressement ? un échéancier avec des dates de prélèvement et les sommes correspondantes ? parce que si c’est ça, ils vous ont donc prévenu et donc prélèvent puisqu’ils n’ont pas d’interdiction.

      Quand vous donnez un RIB aux impôts, vous les autorisez à effectuer des prélèvements et des virements sur votre compte, toutes opérations confondues.

      En fait, pour être plus précis, vous avez autorisé votre banque à laisser les impôts prélever et virer sur votre compte, donc il faut faire maintenant l’opération inverse.

      Tant que vous ne faites pas opposition auprès de votre banque par écrit, à cette autorisation de prélèvement, ces prélèvements seront effectués avec votre accord.

      Eh oui, "c’est parti mon kiki !", l’autorisation initiale concerne toutes les opérations fiscales futures sans limitation dans le temps. Donc, ils ne vont pas vous demander l’autorisation à chaque opération puisqu’ils l’ont déjà.

      Si vous n’avez pas d’échéancier, c’est effectivement illégal et abusif.

    • merci pour vos réponses.
      En fait le seul document que j’ai reçu a pour objet : "Proposition de rectification" on m’y explique que je dois rembourser ce crédit d’impôt et que j’ai 30 jours pour faire mes "observations" etc... ,que je dois contacter mon centre des impôts, et aussi le détail du nouveau revenu imposable et les "conséquences financières".
      D’une part ce document ne contenait aucun échéancier, d’autre part l’agent du trésor public m’a assuré que je devais attendre l’avis rectificatif pour ensuite demander éventuellement un échéancier.
      Ce qui me pose problème dans cette histoire c’est qu’il aurait été bien pratique de recevoir un courrier (ou un mail, ils ont toutes mes adresses...) me prévenant que des opérations seront effectuées sur mon compte.

    • Sans échéancier ou commandement de paiement avec date limite, ils n’auraient pas dû vous prélever.

      J’ai eu quelques dettes fiscales avec délais de paiement étalant la dette jusque sur un an, mais je n’ai jamais été prélevée sans avoir un échéancier. Une fois ma dette notifiée, passage à la trésorerie avec justificatifs de revenus et de charges, et demande d’étalement de la dette. Un échéancier est mis en place et les prélèvements n’ont commencé qu’après.

      Ils ne préviennent jamais parce que normalement vous devez avoir les documents nécessaires. Si vous n’avez rien, c’est qu’il n’y a pas de coordination entre le centre et la trésorerie et que quelque chose s’est perdu quelque part.

  • Bonjour, je me trouve également dans la même situation que vous tous, c’est vraiment scandaleux ce qu’il nous arrive. Moi je leur ai renvoyé un courrier en leur expliquant qu’ils avaient fait une erreur et qu’on ne demandait pas de rembourser 1500€ comme ça aux gens, du jour au lendemain. Je suis aussi dans l’incapacité de rembourser cet argent j’attends une réponse de leur part mais après ce que je viens de lire j’ai peu d’espoir. Il faut qu’on se batte, on est des milliers dans ce cas, il faut se mobiliser pour faire annuler cette dette.

  • Je suis tout à fait d’accord avec vous tous. Un gouvernement de droite qui se vente de s’attaquer aux vraies raisons du chomage et qui se fou finalement de ceux qui ont vraiment besoin d’un coup de main, c’est profondément inadmissible. C’est sûr que c’est plus facile de défiscaliser les investissements des foyers les plus aisés ou d’octroyer des privilèges fiscaux à même pas 1% des foyers français ! C’est une honte ! Cette abération est vraiment le reflet de la médoicrité qui anime les hommes politiques !

  • NOUS SOMMES DANS LA MEME SITUATION MON CONJOINT ET MOI AVONS DEMENAGER DU NORD POUR LE SUD ON A COCHER CETTE FAMEUSE CASE ET 2 ANS PARES ON NOUS DEMANDE DE REMBOURSER LES 1500 E AVEC MAJORATIONS BIEN SUR CE QUI S ELEVE A 3400 E NOUS SOMMES PAS EN MESURE DE PAYER CETTE SOMME EN UNE SEULE FOIS ET ON EST ALLE AU CTRE DES IMPOTS SI ON ETALE LE PAIEMENT ON A DES INDEMNITES EN SUPPLEMENT C EST UNE HONTE

    MERCI LA FRANCE

  • Il m’est arrivé la même chose et au mois de septembre je dois rembourser les 1500€ percus en plus des 1000euros d’impôts pour l’anée 2007, il paraît qu’il existe une pétition à signer je voudrais savoir ou je pourrais la trouver merci.
    Eric

  • Mon fils a exactement le mm tour alors qu’il a accepté de vivre à l’hotel puis prendre un logement
    du pas de calais vers lyon puis vers la frontière suisse puis paris toujours pour le mm employeur
    aujourd’hui le fisc réclame alors que toutes les conditions sont réunis pour qu’il obtienne le crédit d’impot
    je vous tiendrai au courant de la suite
    brigloic@free.fr
    je regarde pour signer la pétition

  • je viens de trouver ce site ; aujourhui j ai recu cette fameuse lettre avec un remboursement de 3000e ; je suis trés en colére contre ceux qui nous gouvernent ; eux n’ont aucun probleme de chomage et d’ argent ; mon époux aprés quarante anneé d’ ancienneté dans une meme entreprise a eu un plan sociale et il est devenu chomeur ;je me suis retrouver au chomage on a donc quitter la picardie pour habiter notre maison pour la retraitre en vendeé ; mon mari a 56 ans et travaille en chéque emploi service et moi j ai repris mon travail d’ assistante maternelle quelque mois apres ; j ai donc coche cette fameuse case car il correspondait a nos criteres ( plan sociale .demenagement .chomage et nouvel emploi (la date nous concernant de cette reprise)on m a préciser que je ne travailler pas en 2004 et 2005 alors que je travaillait ; merci monsieur sarkosy super arnaque la france n’ a plus d’ argent alors vous vouler reprendre ce que vous avez donner en trouvant un pretexte (vous vous etes mal renseigner) y a trop de chomeurs ; faut que la france bouge et boss dans ce cas la (plus de promesse) moi j ai 1500e a rembourser deux fois je dois travailler plus mais on a droit a trois agréments avec des mitemps c est super ;je vais devoir emprunter pour rembourser comme beaucoup de personnes et ils sont nombreux .j ai honte de mon pays et je pleins la futur generation qui nous suivent

    • non ne remboursez pas !!! je suis en vendée aussi ! enfin au autre cas !!
      vous avez droit à 30 jours pour répondre au courrier, faites-le vous gagnerez du temps. Vous devez refuser cette proposition de rectification, moi aussi ils me réclament 3000€...à moi et mon mari. Nous menons une bataille, nous sommes des centaines dans ce cas. Une pétition tourne, signez là svp , il faut que vous gagniez du temps ds votre dossier ! une fois que vous aurez envoyé vtre refus ils vous repondrons qu’ils maintiennent leur proposition en totalité, et là alors vous attendrez encore 30 jours et vous repondrez juste avant la fin du délais que vous saisissez le conciliateur fiscal du département, ils vous donneront les coordonnées ds le courrier (moi j’en suis à cette étape) ! gagnez du temps, les médias sont sur le coup, nous faisons un maximum de bruit pour que nous n’ayons pas à payer les erreurs de l’administration !
      voici le lien de la pétition et du blog où vous aurez ttes les infos vous concernant !

      le blog : http://creditimpot.unblog.fr/

      la pétition :http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738
      signez et allez sur le blog ! et aussi un forum où nous sommes tous
      http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809593-aide-a-la-mobilite?page=35#0 vous verrez nous sommes nombreux à s’etre fait ARnaqué !

      vous souhaitez prendre contact avec moi (en vendée, je me bat, j’écris au sénateur...) dites le ici on s’arrangera pour s’echanger nos coordonnées !
      Courage !
      Elé

    • merci de votre reponse ; une aide ca peut etre precieux ; on peut se rencontrer je suis sud vendeé vous pouvez me contacter sur tata.nounou@neuf . fr laissez moi un message et vos coordonnees ; pour l’ instant je leur ai juste telephoner car mon courrier date d’ hier ; a plusieurs on peut se battre je vais donc signer la petition sans attendre merci.

    • BONSOIR MAMIE NOUNOU
      Venez nous rejoindre sur le forum et suetout signez la nouvelle pétition des actions sont en cours il faut que tous le monde se rejoigne un log est disponible également vous y trouverez toutes les réponses à vos questions mais surtout ne payez pas de suite les procédures sont longues je suis VIVI39160 et fait partie du forum j’ai assistais et témoigné sur tf1 au journal et si vous connaissez des gens dans votre cas raliez les à notre cause
      BON COURAGE
      ps:je laisse mon email n’hésitez pas à me contacter
      vgilbert@neuf.fr

      VIVI

  • BONSOIR juste poue vous dire que la pétition n’est plus valable je vous donne le lien de la nouvelle tous le monde doit la signer et venez nous rejoindre sur le forum !!!!

    VIVI

    Si il y a des personnes du jura prennez contact avec moi :vgilbert@neuf.fr

    Un lien vers cette pétition ? sites web, forums et blogs :
    http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

  • Merci pour cet article, la pétition et toute cette mine d’informations et de conseils face à une arnaque organisée.

    J’ai également bénéficié de ce crédit d’impôt à la mobilité en 2006.

    La seule différence, c’est que j’étais bien inscrite depuis plus d’un an comme demandeur d’emploi et que j’ai déménagé de la Nièvre pour Besançon. A priori, je corresponds aux critères nécessaires (même après coup !)... eh bien non ! Je dois leur rembourser les 1500 € avec les 10% de pénalité.
    Suite à ma contestation, on exige que je fournisse mes bulletins de situations mensuels sur 12 mois précédents mon embauche. Le seul problème c’est que je ne les ai pas tous et que je ne les ai jamais eu. J’ai fournis l’attestation d’inscription en continue supérieure à 1 an disponible sur le site des ASSEDICS mais l’agent comptable reste figée sur ces bulletins de situations mensuels.

    Comment puis-je faire ?

    Je suis de tout coeur avec vous tous et j’espère très sincèrement que nous puissions tous obtenir gain de cause (dans un monde utopiste peut-être ?!).

  • Bonjour à tous,

    Comme vous tous, je me retrouve dans la même galère, à 23 ans, a devoir rembourser 1500 €. Quitter sa région natale de la Mayenne pour monter à Paris trouver du taf, cocher cette belle case AR, recevoir cette belle somme sans demande de plus de justificatifs et maintenant rembourser !!! Quelle honte à ce gouvernement !!!

    Dès réception de leur courrier, j’ai fait une réponse scandaleuse. Franchement, j’adore leur courrier réponse : j’ai pris acte de vos difficultés rencontrés concernant cette somme à rembourser. Cependant, le règlement se fera à la trésorerie de.... Genre, oui j’ai bien lu ton courrier mais je m’en fiche de ta situation !!!! Pfff, ca m’écoeure.

    Maintenant, j’attends l’avis correctif qui doit soi-disant arrivant en juin. Nous sommes mi-juin et toujours rien !! Je ne compte surtout pas leur rappeller !!!

    Mes parents n’ont pas hésité à se mobiliser là dessus, et envoient ces jours ci un courrier au député de la mayenne pour expliquer la situation catastrophique dans laquelle se trouve 80 % des personnes qui ont obtenu ce crédit !!!

    Et après, on nous prend pour des fraudreurs !!!! 80 % des personnes auraient soi-disant fraudé et mal lu la notice !!!
    Non mais je rêve !!!

    Mobilisons-nous pour que cela n’arrive plus à personne

    Bon courage à tous...

  • il m’en reclame aujourd’hui 2400.... je l’ai sort d’ou ? dont 300 de pénalité, sympa !

  • ma fille se trouve dans ce cas et aujourd’hui 10 juillet, elle a reçu sa feuille d’imposition pour 2005 avec 46 euros de pénalité alors qu’on lui a dit qu’elle serait dispensée de cette pénalité ; il me semble avoir entendu à la TV que l’Etat avait décidé de ne pas réclamer ce remboursement pour 2005 ? qu’en est-il réellement ? merci. Annlily

  • je fais partie des personnes ayant bénéficié de ce crédit d’impot .et qui doit rembourser !! si comme l’administration le prétend, les frais avaient été annulés et le remboursement facilité, je devrais à ce jour 995euros. or on me réclame encore 2334,61euros et on me met un huissier du trésor sur le dos. L’administration française donne d’un côté pour récupérer plus de l’autre et pour couronner le tout ne respecte pas ses engagements...

  • bonjour,

    idem que vous tous, 1500 euros à rembourser. J’ai contesté 2 fois, je viens de recevoir l’avis défavorable de ce fameux conciliateur fiscal. Je peux faire quoi maintenant ? Faire une demande de grâce (ah non, ça c’est pour les cols blancs en prison) ? Quelqu’un peut-il m’aider ?
    Merci

    • après beaucoup de démarches et de justificatifs envoyés, j’ai eu une remise exceptionnelle de 500 euros sur les 1500 euros à rembourser. Ca n’a pas changé grand chose dans l’absolu, toujours des difficultés pour rembourser mais j’ai quand même eu un geste, à force de me battre. J’encourage tout le monde à faire de-même. Ca a duré plus d’1 an et 1/2 cette histoire.

      Quand on voit ce qu’ils font de l’argent des français, c’est à gerber tout ça !

      Votez ? pour quoi faire, le système est pourri depuis bien longtemps, si on comptabilisait le vote blanc, là y aurait peut-être un gros remaniement !

      Bon courage à tous

  • Eh bien surprise également pour moi ce matin (2 ans après mon déménagement).
    J’ai rendez-vous demain matin avec un journaliste de sud ouest, on verra bien... Il est grand temps que nous bougions tous parce là çà me met vraiment les boules !
    Pas de chance pour je ne suis resté au chômage que 5 mois fin 2006, peut-être aurais-je du en profiter sur toute la ligne et y rester 12 mois consécutifs ?
    Dernier point en reprenant une activité salariée je suis passé de 2700€ à 2300€ nets par mois...
    Je vous le dis j’ai perdu sur toute la ligne...

    Maintenant on fait quoi ?

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