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Trois courriers à la commission de recours de la CAF pour faire annuler un trop perçu lié au cumul AAH-contrat d’avenir

Soyons plus têtus que la CAF !

samedi 4 octobre 2008, par un précaire persévérant

Monsieur D est allocataire de l’allocation adulte handicapé (AAH), versée par la CAF, et de l’ASS (allocation spécifique de solidarité), versée par l’Assedic, et a enchainé deux contrats d’avenir dans un collège. Alors qu’il signale la fin de son dernier contrat, la CAF lui notifie, de manière on ne peut plus succincte comme c’est généralement le cas, un trop perçu.

Monsieur D est persévérant (3 recours) et il est parvenu à obtenir les textes de loi concernant le cumul AAH-salaire. Il a même fait lui-même les calculs, ceux que la CAF fait assez souvent au détriment des allocataires et n’explique jamais, sauf insistance ou action collective.

Monsieur D a eu gain de cause, et les trop perçus ont été annulés. Mais quelqu’un qui n’aurait pas osé contester ? Mais quelqu’un qui n’aurait pas maintenu sa contestation après le premier recours gracieux qui aboutit à une augmentation du trop perçu ? Mais quelqu’un qui n’aurait pas su où chercher les textes ou comment calculer les droits à l’AAH ?
Et bien ces personnes-là auraient remboursé des milliers d’euros à la CAF à tort, mais c’est bon pour les comptes de la branche Famille de la Sécurité Sociale [c’est à dire la CAF], ainsi que pour les chiffres sur la récupération des indus et la fraude...

Agents de la CAF, à peine moins perdus que les allocataires dans la jungle des règlementations, votre boussole doit-elle être des directives qui font peser des suspicions de fraude sur les précaires et conduisent à interpréter les textes et les droits de manière à verser le moins d’argent possible ?

Précaires, ce témoignage montre qu’il faut savoir tenir bon face aux administrations. Et si vous n’êtes pas amateur de règlementations arides et de calculs ardus, vous pouvez aussi employer la méthode collective :à plusieurs, on dispose de plus d’infos et d’expériences, et on peut aller ensemble exiger de la CAF les textes et les calculs et l’annulation du trop perçu

Voir entre autres :
Contrôles CAF dans les Hauts de Seine
et Quelques pistes pour faire respecter ses droits


Je suis titulaire de l’ASS et de l’AAH.
J’ai effectué un contrat d’avenir du 11 décembre 2006 au 11 juin 2008, et j’ai pu bénéficier pendant cette durée d’un cumul de mes ressources professionnelles avec l’AAH (289,60 euros) et l’ASS (150 euros pendant 1 an).

A la fin de mon contrat d’avenir, j’ai prévenu la CAF qui m’a aussitôt envoyé une notification de trop perçu de 3423,83 euros.
J’ai écrit à la commission de recours amiable, qui me répond en confirmant le montant de 3423,83 euros redevable sur l’AAH, et en plus me signale un trop perçu supplémentaire de 3182,84 euros par rapport au contrat d’avenir.

Je ne comprends absolument pas cette réponse.

J’avais lu sur internet que les titulaires de l’ASS pouvait cumuler les ressources du contrat d’avenir avec l’AAH à taux plein, c’est pourquoi j’ai contacté la commission de recours amiable.

Je vous fais un résumé des événements :

- à la fin de mon contrat d’avenir au mois de juin, j’en ai averti la caf par mail
- en réponse, j’ai eu une 1re notification de trop perçu de 3 423,83 euros
- j’ai donc saisi une 1re fois la commission de recours amiable
- en réponse, ils ont confirmé le trop perçu de 3 428,83 euros, et notifié un trop perçu supplémentaire de 3 182,84 euros
- j’ai donc saisi une 2e fois la commission de recours amiable, après avoir eu des renseignements par le CIRA, service des affaires sociales, m’indiquant qu’il fallait faire attention au plafond de ressources, et peut-être présenter un tableau avec toutes les ressources perçues : salaires, assédic, etc
- en réponse, ils me notifient un trop perçu de 3 018,61 euros, et m’indiquent que j’ai un total de 8 207,14 euros à rembourser
- là je me suis dit que c’en était trop, j’ai appelé à nouveau les services du CIRA pour avoir les références des textes de loi sur l’AAH. Après une recherche approfondie, j’ai constitué un tableau avec tout le détail de mes ressources. J’ai ensuite saisi une 3e fois la commission de recours amiable avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives : fiches de paie, bordereaux de déclaration fiscale, etc
- en réponse, j’ai reçu une lettre d’explication du service contentieux et une dernière notification m’indiquant que la caf me doit 6 092,92 euros, c’était un gros soulagement

Première série d’échange de courriers

Dans un courrier daté du 20 juin 2008, la CAF indique
« Nous avons pris en compte la signature de votre contrat d’avenir. (...) Il apparait après calcul que pour l’AAH vous avez reçu 3594,64 euros alors que vous aviez droit à 170,81 euros. Vous nous devez 3422,83 euros. »

Réponse de l’intéressé

CAF
Commission de recours amiable
Rue des promenades
62015 Arras Cedex

le 25 juin 2008

Objet : réclamation suite à votre courrier du 20 juin 2008

Madame, Monsieur,

Dans votre courrier du 20 juin, vous m’informez que je vous serais redevable d’une somme de 3423,83 €.

Je conteste cette décision car il me semble qu’il doit y avoir erreur : erreur à la fois sur le montant de l’AAH versé pendant toute la durée de mon contrat d’avenir (du 11/12/06 au 11/06/08), et également erreur sur le calcul de mes droits suite à la cessation de ce contrat d’avenir.

En effet, je suis bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique et dans ce cas, j’aurais dû normalement percevoir la totalité de l’AAH pendant la durée de mon contrat.

D’autre part, il me semble qu’il doit y avoir aussi rétablissement du versement intégral de l’AAH après la fin de mon contrat.

Aussi, je vous demande le réexamen total de mes droits liés à l’exécution et à la fin de ce contrat d’avenir, qui a duré du 11 décembre 2006 au 11 juin 2008.

Dans l’attente de votre décision, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Deuxième série de courriers

Le 25 juillet 2008, la CAF répond.
« Nous vous confirmons que vous êtes redevable de la somme de 3423,83 € (...)
Le détail du trop perçu est le suivant :
- 279,21 euros pour le mois de juin 2007
- 282,77 euros pour la période de juillet à décembre 2007
- 289,60 euros pour la période de janvier à mai 2008

Nous vous précisons que suite à la réception de votre contrat avenir du 11 décembre 2006 au 11 juin 2007, nous vous notifions ce jour un trop perçu supplémentaire d’un montant total de 3182,84 euros pour la période décembre 2006 à juin 2007  »

et deuxième recours du précaire, quand même courageux et déterminé, parce qu’au ryhtme de 3000 € à rembourser en plus suite à chaque courrier, ça fait cher le recours !

le 1er août 2008

Objet : confirmation de la contestation du 25 juin 2008

Madame, Monsieur,

Suite à votre lettre du 25 juillet 2008 du service Prestations, j’ai l’honneur de confirmer ma saisie de la commission de recours amiable du 25 juin dernier.

Comme mentionné dans ce courrier, je vous rappelle avoir souscrit mon contrat d’avenir en tant que bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique, et en cette qualité, je me permets de vous renvoyer notamment à l’alinéa suivant de l’article R821-4 du Code de la sécurité sociale :

Lorsque l’allocataire perçoit également l’allocation de solidarité spécifique définie à l’article L. 351-10 du même code et que le contrat d’avenir ou le contrat insertion-revenu minimum d’activité est signé avec l’intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique, le montant de l’aide à l’employeur n’est pas déduit de l’allocation aux adultes handicapés.

Vous trouverez ci-après copie des conventions CNASEA remplies avec mon employeur, qui précisent bien la signature en qualité de bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique.

Dans l’attente de votre décision, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération,

Jamais deux sans trois !

Voici ce que la CAF répond le 5 août 2008, c’est limpide :

«  Nous avons modifié le montant des ressources enregistrée dans votre dossier. (...)
Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.12.2006 jusqu’au 30.06.2008.
Vous avez reçu 3499, 06 euros
alors que vous aviez droit à 480,45 euros

Vous nous devez donc 3018,61 euros
Au total vous avez 8207,14 euros à rembourser  »

L’allocataire concerné tient bon, et fait lui-même les calculs que l’on serait plutôt en droit d’attendre de la part de la CAF.

le 9 août 2008

V/Ref : Notification de droits et paiements du 5 août 2008 (annexe 1)

Objet : Contestation de trop-perçus

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de contester les trop-perçus de 8 207,14 € mentionnés dans votre notification de droits et paiements en date du 5 août 2008.

En effet, titulaire de l’allocation adulte handicapé (AAH – voir annexe 2), j’ai travaillé au cours de l’année 2007 au collège - - - en contrat d’avenir (voir contrats de travail en annexes 3 et 4), sous conventions cnasea signées en tant que bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (annexes 5 et 6).

Selon les textes en vigueur, mon AAH a déjà été amputée dès janvier 2007 des ressources perçues de mon activité. Cependant aujourd’hui, à mon grand étonnement, vous semblez vouloir supprimer la quasi-totalité des AAH perçues. Or il m’apparaît que votre calcul de mes droits pour l’année 2007 est inexact, compte tenu des éléments comptables en ma possession permettant le calcul des ressources personnelles à retenir dans l’hypothèse d’un cumul possible avec l’AAH (voir tableau de ressources en annexe 7 et éléments comptables en annexes 8 à 22).

Aussi, au vu de ces éléments, je vous demande un réexamen de mes droits, car mes ressources personnelles retenues pour l’année 2007 ressortent à 4 807,67 €, c’est-à-dire inférieures au plafond de 7 455,24 €, ce qui me confère des droits de 2 647,57 € pour 2007.

Comptant sur votre compréhension, j’ai bien noté qu’en cas de rejet de votre part, je suis en droit de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale, rue des trois marteaux à Arras. Dans l’attente de votre décision, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Annexes

1. Notification de droits et paiements du 05/08/08
2. Décision cotorep d’attribution de l’allocation adulte handicapé
3. Contrat de travail du 11/12/06 au 11/06/07
4. Contrat de travail du 12/06/07 au 11/06/08
5. Convention cnasea contrat d’avenir du 11/12/06 au 11/06/07
6. Convention cnasea contrat d’avenir du 12/06/07 au 11/06/08
7. Tableau de calcul des ressources personnelles à retenir
8-19. Bulletins de paie année 2007
20. Déclaration fiscale annuelle 2007 assédic
21-22. Bordereaux de déclaration fiscale 2007 nami

Le 3e recours aura été le bon !

En date du 13 août 2008, la CAF fait suite à la contestation, persévérante et documentée, de M. D. Et annule enfin les trop perçus !
Nous avons modifié les informations concernant votre contrat d’avenir. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.12.2006 jusqu’au 31.05.2008.

Il apparait après calcul que vous avez reçu 190,85 euros alors que vous aviez droit à 6283,77 euros.

Nous vous devons 6092,92 euros, que nous retenons en remboursement de votre dette.

Le 14 août, le service contentieux de la CAF prend même la peine de faire un courrier explicatif. Il reste en effet un trop perçu de 1181,18 euros. Avant la signature du contrat d’avenir, en tant qu’allocataire de l’ASS, les ressources de M. D n’étaient pas prise en compte, et il percevait l’AAH à taux plein. Mais en contrat d’avenir, les ressources ne sont pas “neutralisées”, et M. D n’avait donc droit qu’à l’AAH à taux réduit.

12 Messages de forum

  • Il résulte de cet échange de courriers que la commission de recours amiable n’a pas encore statué. Il s’agit de décomptes informatisés envoyés automatiquement lorsqu’il y a une intervention sur le dossier.

    La lettre du service contentieux prend en compte enfin le contenu de la réclamation. Il faut rappeler que la CRA a été saisie et demander la remise de dette.

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  • Bonjour,

    Ma fille vient d’êtrs reconnnue T.H., elle attendait depuis 7 mois une réponse, elle a enfin reçu un courrier positif mais la CAF refuse de lui verser car elle a travaillé une journée(7 h), mais n’étant pas assez forte pour travailler, elle n’y est pas revenue.
    La CAF lui signale donc qu’elle n’aura pas droit à l’AAH car elle a travallé ces 7 h au cours de l’année 2007 !!!
    Votre lettre m’a fait du bien car ma fille est désemparée et je veux contester cette décision.
    De plus, elle est un peu dans votre cas, elle a réussi a avoir un contrat d’avenir dans un collège(26h) car elle percevait les ASS, elle a du mal à travailler, mais sinon pas de ressources, alors maintenant que le montant de l’AHH pourrait lui permettre de vivre décemment, on veut lui supprimer !merci de me répodre pour me conseiller.

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    • Effectivement, il faut faire un recours contre cette décision, en se basant que les conséquences d’une seule journée de travail sont excessives. D’autre part, cette clause légale vient d’être supprimée au 1.1.2009. La loi de finances 2009 a modifié comme suit l’article suivant :

      Article L821-2 (code de la sécurité sociale)

      L’allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :

      1° Son incapacité permanente, sans atteindre le pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l’article L. 821-1, est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret ;

      [ancien 3°] La commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles [la CDAPH] lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, précisée par décret. (...)

      Cet ancien alinéa : "2° Elle n’a pas occupé d’emploi depuis une durée fixée par décret ;" a été supprimé. Aussi, sans attendre le résultat de votre recours, la CAF doit verser l’AAH à compter du 1er janvier 2009.

      PS : la journée d’activité a eu lieu quel mois ?

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  • Mes parents sont dans le meme cas que vous.
    La CAF leur réclamme un indu d’A.P.L sur 2008.
    Or mes parents ne travaillaient pas cette année là et ne percevaient que l’A.S.S. (Allocation de Solidarité Spécifique).
    Ils ont envoyé une première lettre de contestation et la CAF leur a envoyé un dossier de recours amiable à completer.
    Ce dossier leur a été renvoyé avec Accusé Réception en décembre.
    Depuis, plus rien. La CAF renvoi tous les fin de mois une lettre réclamant leur indu.
    Que peut-on faire pour accélérer les choses ?
    Merci par avance.

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    • commission de recours de la CAF 12 février 2009 22:41, par yan

      Si vos parents percevaient tous les deux l’ASS en 2008, je ne vois pas comment il pourrait y avoir un indu.

      Que faire pour accélérer ? Rien : la commission doit statuer, puis la décision est notifiée, après passage à la tutelle (encore que pour l’APL, cela n’a pas lieu). Il n’y a rien à faire que d’ignorer les lettres de relance. Elles ne devraient pas être envoyées tant que la demande de remise de dette n’a pas été traitée.

      Faites remarquer à la CAF que son logiciel est débile.

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  • Bonjour

    je viens de parcourir le forum, et je trouve admirable cette persévérance, à contester ce trop perçu, car les administrations ont généralement du mal à reconnaître leur tort.
    On me réclame un trop perçu d’un montant de 7251,70 €, pour le versement du RMI, de 2007 à 2009, suite à la visite d’une contrôleuse assermentée, car j’étais hébergée chez un ami, elle a conclu, toute seule sans preuves, qu’il y avait vie commune, alors qu’il n’était jamais présent, puisqu’il travaillait en province.

    Je leur ai écrit un courrier mais la commission n’en a pas tenu compte, on me les réclame à nouveau.

    Comment je peux faire ?
    Pourrait-on m’aider ? Merci

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  • Bonjour,

    L’AAH à été supprimé à mon père le 1er mai 2012 car il a eu 60ans en décembre 2011. Il a donc fait les démarches nécessaires pour percevoir sa retraite et sa retraite complémentaire et ceci prend manifestement beaucoup de temps car aujourd’hui nous attendons toujours une réponse pour la retraite complémentaire (sa retraite n’étant que de 313 euros environs).
    En attendant l’AAH n’a pas du tout été versé, j’ai appelé et je me suis déplacé a la CAF et on m’a assuré à plusieurs reprises que la CAF pouvait verser une partie de l’AAH (de sorte a ce que le montant de la retraite + partie de l’AAH = AAH entière, donc une somme convenable qui permettrait de vivre) le temps que la décision pour la retraite complémentaire soit prise.
    Mais aujourd’hui je recois une autre lettre de refus de la CAF qui refuse donc de verser quoi que ce soit !
    J’ai donc appeler dès la réception de la lettre aujourd’hui et une dame m’a affirmé qu’il n’était pas possible que l’AAH soit versé.. Ce devait etre une incompétente totale car j’ai bien trouvé sur internet : "L’AAH peut être versée au-delà de cet âge, si la pension ou l’avantage vieillesse n’est pas effectivement perçue dès les 60 ans de la personne et ce jusqu’à régularisation" mais je ne trouve pas la loi exacte qui applique cet règle.
    Je précise que l’incapacité est ici inférieure à 80%.
    _Pouvez-vous m’aider ?

    Je vous remercie d’avance pour votre temps,
    Bonne journée !

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  • Bonjour,

    Connaissez-vous les articles de loi qui mentionne le fait que l’on peut cumuler AAH + salaire pendant 6 mois sans que le montant de l’allocation n’en soit baissée ?

    Mon problème c’est que depuis 2011 je travaille 3 mois maximum dans une année. Suivant si j’ai assez cumulé, je touche le chômage. Et après on me réclame des trop-perçus exorbitants qui me mettent en difficulté pendant plusieurs mois.

    Est-ce que j’ai des recours pour réclamer les trop-perçus payés à tort (si c’est bien le cas) ?

    Peut-on m’aider à y voir plus clair ....

    Merci pour vos réponses

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