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EVS, NON AU TRAVAIL GRATUIT !

samedi 12 septembre 2009

Nous sommes actuellement assaillis d’appels d’EVS sous CAE ou CAV nous demandant si leur employeur est en droit de leur imposer le rattrapage des vacances scolaires.

La réponse est NON

(voir les nombreux articles de la rubrique « Contrats aidés » à ce propos).

Il convient donc d’établir (si possible en accord avec la directrice / le directeur de l’école d’exercice) un horaire hebdomadaire limité à la durée prévue par le contrat : 20h (ou 24h dans quelques cas) pour le CAE et 26h pour le CAV, et de le communiquer au lycée ou collège recruteur par la voie hiérarchique (lettre à remettre au chef de l‘établissement d’exercice), en précisant que l’on refuse les heures complémentaires non rémunérées pour rattraper les vacances scolaires en vertu de l’article L3141-29 du Code du travail et que s’il souhaite contester l’application de cet article, il doit s’adresser au Conseil des Prud’hommes.

(voir exemple de lettre en PJ)

Parallèlement nous intervenons à nouveau auprès de la Direction des Affaires Financières du Ministère de l’Education Nationale pour demander que les instructions destinées aux établissements soient enfin modifiées.

(voir mail en PJ)

Messages

  • Un modèle type de lettre de réclamation est à adresser à votre employeur-tuteur ; les termes sont très explicites et le résultat absolument sûr : renseignez-vous : dans certains départements, les evs en cae ayant effectué plus de 20 h hebdo, en contradication avec la convention état-employeur portant sur 20 h, se sont vu rembourser les heures effectuées en trop, de la date d’embauche à la fin du contrat . ET MEME UNE FOIS LE CONTRAT FINI, CA MARCHE !

    Faites le calcul : de 2 h à 4 h voire 4 h et 1/2 par semaine sur 2 ans.

    Bougez vous, c’est votre droit, ces heures vous sont dues !

    Confraternellement.

    • Lorsque l’on réclame le paiement des heures complémentaires abusivement imposées par l’employeur, il convient de ne pas oublier que les heures au-delà de 1/10ème de l’horaire contractuel (2 h pour le CAE) doivent être majorées de 25%.

      Pour la procédure à suivre pour saisir les Prud’hommes, voir :

      http://www.ac.eu.org/spip.php?article1911

    • Bonjour,

      J’ai rendez-vous demain pour un poste d’assistante administrative auprès du directeur d’école en contrat d’avenir de 26 H hebdo / CDD 12 mois. J’ai 47 ans et touche l’ASS .
      Ma question est la suivante : si je devais être retenue pour ce poste, quels sont les éléments essentiels qui doivent figurer dans le contrat de travail ?
      En lisant les différents messages je ne suis pas très rassurée !
      S’ils devaient m’obliger à faire plus de 26 H par semaine, cela deviendrait très compliqué .
      En effet, j’habite en milieu rural et j’ai une fille de 14 ans qui va au collège à 16 km de la maison. Donc le mi-temps et la possibilité d’être en vacances en même temps qu’elle, m’a semblé être un bon compromis...
      Mais si le remède devait être pire que le mal (ma situation actuelle n’étant déjà pas terrible,mais je ne me plains pas plus que cela ,car malheureusement il y a pire que moi ! )alors je préfère abandonner avant d’y laisser des plumes.
      Par avance je vous remercie de vos conseils.

    • Je dois préciser et témoigner u’en EVS la question est abordée par les recruteurs lors de l’entretien professionnel avec des CAE censées être embauchés pour six mois. D’emblée pendant l’entretien professionnel, ils vous présentent un emploi du temps supérieur aux 20 heures hebdomadaires légales, précisément au nom de cette annualisation, la réaction réticente du candidat ne risque-t-elle pas de jouer dans les critères du recrutement ou de l’éventuel renouvellement du contrat ? Les syndicats de l’établissement scolaire sont-ils habilités à intervenir ?

    • Bonjour,

      Vérifiez notamment le(s) lieu(x) d’affectation et le profil du poste. Refusez de signer tout emploi du temps mentionnant plus de 26h/semaine.

      Cordialement,

    • Oui, les syndicats sont habilités à intervenir mais certains ne connaissent pas très bien les contrats de droit privé. Contactez-les et transmettez-leur nos informations.

    • Bonjour ,

      Merci beaucoup pour vos précieux conseils.
      Je vous ferai un compte rendu de mon entretien et des éventuelles suites données par le recruteur.

      Bien cordialement.

  • Bonjour,

    Je suis dans le département du 65 et avec quelques collègues en CAE (terminés le 31/08/2009) nous avons entamés une procédure aux prudhommes afin de récupérer nos heures supplémentaires effectuées durant les 2 premières années de nos contrats.
    Eh bien ! NOUS AVONS GAGNE !!!!!!
    De plus, à ce jour notre ancien employeur n’a pas fait appel et le délai vient d’expirer !
    Il ne nous reste plus qu’à faire une procédure auprès des huissiers pour récupérer notre dû. Alors, chers collègues, vous qui hésitiez, lancez-vous (vous avez 5 ans pour agir après la fin de votre dernier contrat) car tout comme nous, vous avez de grandes chances de remporter ce combat !!!!!!

    Une ancienne CAV des Hautes-Pyrénées

  • Bonjour,
    Je vous remercie beaucoup pour ce site vraiment génial et pour les réponse claires que vous donnez.
    Je suis EVS en CAE depuis le 01/01/2009 dans une école privée, mon premier contrat (6 mois) je faisait 22 h payé 20 h , puis j’ai étais renouveler car mon contrat se terminer le 30/06/2009 pour une durée de 1 an ceci veut dire jusqu’au 30/06/2010, cette année je fait 25h30 mn bien sure payé 20h , c’est pour ça que je veux savoir est ce illégal aussi de faire des heures en plus récompenser les vacances lorsqu’on est dans le privé en sachant que mon employeur est l’école même ou je travail ?
    merci

    • On n’arrête de vous donner les preuves de l’illégalité de ces heures supp non payées. Que voulez-vous de plus ?
      Contactez des syndicats qui se battent sur ce thème (à défaut, allez voir un avocat avec l’aide juridictionnelle) et allez aux prud’hommes pour vous faire payer.

    • Félicitations pour avoir gagné aux prud’hommes.

      Peut-on avoir quelques détails ?

      Quels contrats, CAE ou CAV ?

      Et quelles étaient les difficultés pour y arriver ?

      Quel département ?

      Par avance, merci

    • bonjour,

      nous étions en contrat CAV (dans le 65) mais cette décision est aussi valable pour les CAE.
      Pour y parvenir nous nous sommes regroupées avec l’aide des syndicats de l’éducation nationale, CGT EDUCACTION, SNUIPP, FSU etc.......... ensuite nous avons monté un dossier complet comprenant : payes, contrats, conventions, plannings,...... nous y avons rajouté des articles de loi sur les contrats de droit privé et divers documents récupérés sur INTERNET
      Nous nous sommes fait représentées par un délégué syndical lors de l’audience et voilà .........
      A ce jour le délai légal pour faire appel est terminé et nous attendons donc de récupérer notre dû.
      Nous avions aussi demandé que nos contrats (pour différentes raisons comme le fait que la formation nous ait été refusée par exemple) soient transformés en CDI ; pour cette partie nous devons repasser devant les prud’hommes le 1er mars prochain.
      J’espère avoir répondu à tes questions mais il est vrai qu’à plusieurs on avance mieux ; alors il est vraiment important que tu rencontres d’autres personnes dans ton cas sur ton département !

      en attendant bon courage et bonne continuation !
      Laurence

    • Il serait intéressant pour tout le monde que vous nous adressiez les jugements des prud’hommes (scannez les avec un logiciel de reconnaissance de caractères et adressez les à ac@ac-reseau.org).

      Cordialement

    • Bonjour Laurence,

      Peux-tu me dire la date et le conseil de prud’hommes qui a rendu les jugements favorables aux CAV ?

      Je suis intéressée par ces décisions car j’ai été pendant 3 ans en CAV et je veux faire une action prud’homale à la fin de mon contrat.

      Merci

      Malavenir

  • merci Monique pour ta réponse mais je voulais juste savoir s’il y avait une différence entre le public( l’ éducation national employeur) et le privé (association ogec employeur).
    merci

    • Un CAE est un contrat privé avec un organisme public. Donc le droit du travail s’applique et pour le faire respecter, il y a (entre autres) les prud’hommes.
      Il y a aussi l’action collective, souvent très efficace.

    • L’expérience montre que les agents employés sous CAE par les OGEC, ces associations loi 1901qui gèrent les établissements catholiques, ne sont pas mieux traités que ceux de l’enseignement public. Là aussi, il convient de se battre pour faire respecter les quelques dispositions du Code du travail encore favorables aux travailleurs.

      Pour les CAE signés avant le 1er janvier 2010, la modulation de l’horaire hebdomadaire est illégale aussi bien dans l’enseignement public que dans l’enseignement privé.

      Depuis le 1er janvier 2010, lorsque le CUI-CAE est conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire de travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire (art. L5134-26).

      Comme les OGEC ne sont ni des collectivités territoriales ni des personnes de droit public, la durée de travail hebdomadaire prévue par la convention de CUI-CAE ne pourra toujours pas être modifiée.

    • est ce que cela veut dire que si on signe un contrat CUI - CAE les horaires hebdomadaire peuvent être moduler et dans ce cas on travaillera plus d’heure pour pouvoir bénéficier des vacances ?

    • C’est bien dans ce but que l’art. L 5134-26 du CTautorisant la variation de l’horaire hebdomadaire a été introduit. Il n’en reste pas moins que l’on peut continuer de considérer que cette variation ne peut s’appliquer aux périodes de fermeture des établissements, qui doivent être rémunérées comme des congés payés conformément à l’art. L 3141-29, et refuser d’effectuer des heures complémentaires gratuites. En cas de litige, les Prud’hommes trancheront.

    • Ex-EVS, je travaille à nouveau en CAE dans un établissement scolaire agricole (association).

      Mes questions :
      Quand peut-on considérer qu’un établissement ferme ?

      Si un membre de l’équipe de direction ou un autre employé est présent, dois-je accepter de travailler ?
      (Il me semble en tout cas qu’on ne doit pas être seul dans un établissement).

      Si non, mon contrat étant de 35 h par semaine, quel est le maximum d’heures qu’on puisse me demander en plus ?

      merci d’avance.

    • On peut vous demander de travailler uniquement lorsqu’un membre de l’équipe de direction est présent et à condition de ne vous faire exécuter que des tâches prévues au contrat de travail.
      Si la durée hebdomadaire contractuelle est de 35h, vous ne devez faire que 35h et pas une minute de plus.

  • Bonjour,

    J’ai beau vous lire avec attention, je m’explique mal ceci après lecture de votre message ci-dessus :

    Dans ce cadre, les établissements scolaires peuvent moduler le temps de travail des agents (dans la limite d’un tiers de sa durée) afin d’optimiser la gestion de leurs congés annuels. Cette possibilité est ouverte par l’article R.322-17-6 du code du travail. Le contrat peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d’un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l’année à condition que, sur un an ou sur la période d’exécution du contrat lorsqu’elle est inférieure à un an, la durée hebdomadaire soit égale en moyenne à 26 heures ou à la durée inférieure éventuellement prévue par le contrat si l’employeur est conventionné au titre de l’article L. 322-4-16-8 (ateliers ou chantiers d’insertion) ou est une association de services à la personne. Toutefois, pour le calcul de la rémunération, le nombre d’heures hebdomadaires de travail effectuées est réputé égal à 26 (ou au nombre d’heures prévu par le contrat lorsque ce nombre est compris entre 20 et 26 heures).

    Pour ma part, embauchée en contrat avenir sur le contrat 26h /semaine mais sur un planning à part je devais effectuer 31h.45 soit 1195 h sur 38 semaines. Total sur l’année 1195 heures. Je bénéficiais des vacances scolaires rémunérées lors de la fermeture du Lycée.
    J’ai appelé un syndicat qui m’a affirmé qu’il était normal que je sois annualisée. Pour eux tout est conforme à la réglementation en vigeur.
    Pouvez-vous m’expliquer car j’ai du mal à bien comprendre.

    Par avance je vous en remercie.
    Cordialement.

  • AC,

    J’ai travaillé comme EVS-assistante Administrative pendant 36 mois et j’ai signé depuis le 01/03/2010, un CUI-CAE remplaçant le CaV. Durant ces trois années, j’ai travaillé 26 h/sem. J’ai eu la chance de bénéficier toutes les vacances du fait que j’étais en congé de fait. Donc je touchais l’intégralité du salaire, comme si, j’avais travaillé normalement. De toute façon, je n’avais pas le choix, étant donné que l’école d’affectation fermait ses portes, durant les vacances scolaires. Mais là, j’ai un doute. L’école où je travaille actuellement est fermée pendant les vacances, mais, en ce qui concerne le lycée employeur (EPLE), il me semble qu’il est ouvert pour les vacances. Est-ce que l’employeur peut-il me faire travailler au lycée, pendant les vacances, même, si ça ne figure pas sur le contrat de travail ? Puis-je naturellement refuser sa demande ? J’estime que nous avons tous les mêmes droits que les enseignants.

    Fatima 65

    • Si le lycée employeur ne figure pas dans la liste des établissements où vous êtes susceptible d’intervenir, on ne peut vous demander d’y travailler.

    • Bonjour Fatima 65,

      Pouvez-vous me dire si vous faites partie des evs qui ont droit à un contrat de 60 mois car vous avez + de 50 ans ou bien êtes travailleuse handicapée ?
      Car j’ai 43 ans, j’aurai 34 mois de contrat avenir fin juin et le pôle emploi et la direction détartementale du travail me dise que je ne peux pas continuer avec un CUI car je n’ai pas droit à un autre renouvellement.
      Merci d’avance pour votre réponse.

      Thaly 47

    • réponse a Talhy 47

      Bonjour ,je suis dans le département aisne et j’ai 58 ans cette année ,j’ai fait un cav du 06.11.2006 au 31.12.2009 par contrat de 6 mois et je suis en cui depuis le 01.01.2010 jusqu’au 30 juin 2010,et j’espere pouvoir continuer jusqu’a fin 2011,ce qui me ferait 5 années de travail et par les temps qui courent ,c’est de l’or,bon courage,j’espere avoir répondu a votre question !

  • Oui, si une personne sait si un evs (cav) en fin de contrat peut aspirer à un contrat du même type après ses 3 années de contrat. Merci d’avance.

    ....pour nous préparer à cet avenir (contrat avenir !) , nous n’avons bénéficié d’aucune formation. C’est dire surtout si les parents d’enfants en situation de handicap doivent souffrir de ce manque de considération. Quelle reconnaissance du handicap a-t-on quand on ne forme même pas les gens qui les accompagnent ?
    ....2005 a invité les élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires sans que les enseignants ne reçoivent de formation, de conseils. La présence d’un enfant avec des troubles du comportement, par exemple,ne peut totalement s’improviser.Elle nécessite une préparation, un accueil spécifique, pensé et partagé par les intervenants. A l’inverse des milieux spécialisés, dans le milieu scolaire, l’enfant arrive dans la classe comme si de rien n’était.
    J’ai l’impression que nous consacrons du temps pour nous former en dehors de l’école, par respect pour notre tache et pour les enfants. Quand nous devenonc plus compétents, au bout de 3 ans, ces enfants plus fragiles sont confiés à nouveau à des gens qui devront improviser.
    J’aurais aimé mettre à profit ces années, même avec un petit salaire . J’ai l’impression d’avoir été embauchée aussi parce que j’ai fait un peu d’ études supérieures et que l’on va me proposer une formation de niveau BEP CAP à la sortie (résultat de mes recherches internet).
    Si vous pouvez me conseiller, m’apporter des éléments de réponse ?

  • bonjour,
    je suis EVS en CAE dans un collège de la drôme depuis novembre 2008, je fais 26h payées 20h pour récupérer les vacances scolaires.Sur ma fiche de paie il est indiqué que mon salaire est pour 86,60 heures par mois.Je ne comprends pas bien ce mode de calcul ! j’aimerais savoir comment calculer cette annualisation afin de savoir si l’établissement me doit des heures ou si c’est moi qui leur en doit à savoir que mon contrat a commencer le 6 novembre 2008 jusqu’au 30 juin 2009 et a été renouveler le 01 juillet jusqu’au 30 juin 2010.
    J’espère avoir été claire et avoir des réponse à mes questions

    • Votre salaire est calculé sur la base de 86,60h, c’est-à-dire 20h X 4,33 semaines (4,33 étant la moyenne obtenue en divisant le nombre de semaines d’une année : 52 par le nombre de mois : 12).

      La récupération des vacances scolaires par l’employeur étant illégale, l’établissement vous doit : 6h X le nombre de semaines effectivement travaillées depuis le début de votre contrat.

      Pour les réclamer, voir :

      http://www.ac.eu.org/spip.php?article1878&var_mode=recalcul

      avec copie à la Direction Départementale du Travail

      En cas de refus de l’employeur, retirez un dossier au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

      Merci de nous tenir au courant.

  • Bonjour,
    Est ce qu’avec les nouveaux contrats CUI-CAE, ce rattrapage des vacances scolaires est toujours illégal ? Etant donné que c’est la seule solution qu’apporte ma conseillère à mes problèmes d’insertion pro (pas d’aides pour faire des études et sans diplome, j’ai bien peu de chance de décrocher un contrat non aidé), j’aimerais, si mes candidatures aboutissent, ne pas me faire avoir. Si je signe un contrat de 20h et que je n’ai pas à en faire plus, je saurais utiliser le temps gagné !
    Sur un modèle de contrat, j’ai lu ceci :
    "La durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire"
    On peut donc nous payer 20h mais nous en faire faire 24 ? Parce que c’est ce que ma conseillère en insertion avait l’air de dire.

  • J’ai signé un contrat CUI CAE d’EVS le 1er mars 2010 pour une période de 6 mois - travaillé 20 h / payé 20 h hebdo.

    Je m’occupe d’1 enfant handicapé pour 12 h et les 8 h restantes son réparties pour surveiller le temps de repos et aider les institutrices.

    L’établissement scolaire où je travaille me propose un renouvellement de contrat de 12 mois à partir du 1er septembre 2010 travaillé 25 h 50 payé 20 h (contrat annualisé !!) ou je devrais m’occuper de 2 enfants handicapés - chaque enfant pour 12 h soit 24 h + 1h30 d’étude (le vendredi soir !).

    Je dépends d’1 établissement catholique académie de rennes. Est-ce que l’employeur est en droit de m’imposer ce nouveau contrat ????

    MERCI de me répondre

    • Voir : http://www.ac.eu.org/spip.php?article2060

      Il est par ailleurs probable que cet établissement catholique soit géré par une association loi 1901, qui, contrairement aux établissements publics, n’est pas autorisée à moduler l’horaire hebdomadaire même pendant les périodes d’ouverture.

    • Bonjour boubou,

      je m’apprête à rencontrer le directeur d’un collège catholique à Monfort, près de Rennes, en vue de signer un contrat CUI-CAE d’EVS pour l’année scolaire à venir.
      Je cherche quelques renseignements et je réalise à quel point ces postes sont précaires et à quel point les difficultés particulières des enfants dont nous sommes censés avoir la charge sont minimisées.
      Personnellement, j’aurais tendance à refuser une proposition comme celle que l’on te fait (plus de 25h payées 20, le tout pour s’occuper de 2 enfants !), mais je comprends que tu te questionnes car si, jusque là, çà se passait plutôt correctement, on peut se dire que çà a toutes les chances de continuer ainsi...
      Je commence sérieusement à me questionner sur cet emploi. Moi qui étais si contente d’avoir trouvé un travail intéressant, épanouissant auprès d’un enfant, etc.
      Là, je vois que ces contrats d’"aide" sont plus que précaires, que les droits des EVS ET des enfants sont réellement mis à mal, çà ne me donne pas le sentiment d’être aidée pour mon avenir, alors que j’étais prête, jusqu’ici, à m’investir pleinement pour ce travail qui me semblait plus être une chance qu’une promesse de galère.
      Merci de m’avoir lue et si tu veux en discuter, n’hésite pas.
      Bonne journée à toutes et tous.

  • Je suis actuellement en recherche d’emploi et je bénéficie de l’ARE.
    Je touche actuellement une allocation chômage.
    J’ai 58 ans.

    Je viens de trouver dans une école privée un job de surveillant en "CUI secteur non marchand".
    Dans un 1er temps je croyais avoir un 20h.
    Il s’est vite transformé en 23h et même 23h30 (lissage).

    Aujourd’hui j’ai reçu un appel téléphonique me précisant mes horaires :

    Lundi 8h00 - 14h30 soit 6h30
    Mardi 8h00 - 14h30 soit 6h30
    Mercredi 8h30 - 11h30 soit 3h00
    Jeudi 8h00 - 14h30 soit 6h30
    Vendredi 8h00 - 14h30 soit 6h30
    ----------------
    Total 29h00 par semaine

    Dans ses 29 h me sont comptés : le temps du repas du midi : 0h30 à ajouter
    et 0h30 pour payer le repas soit 1h le lundi, 1h le mardi, 1h le jeudi et 1h le vendredi.

    Si j’enlève ces 4 h, il reste 25 h par semaine.

    Tout cela payé à peu près 750 € Brut par mois pendant 12 mois dans le cadre d’un CUI CAE
    du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

    Ils m’ont précisé qu’ils avaient lissé le temps de travail et me donnait toutes les vacances scolaires.

    Je souhaiterais votre avis sur ce contrat :
    1- d’abord sur cette pratique de 1/2 h pour le repas à récupérer
    et la 1/2 h de plus pour payer le repas
    2- sur le lissage du temps de travail sur l’année pour me donner les vacances scolaires.

    Est-ce que je dois accepter ce contrat ?

    Merci de bien vouloir m’aider.

    Bien cordialement

    • Cette école privée, gérée par un O.G.E.C. (organisme de gestion de l’enseignement catholique) ou une autre association du même type, n’est pas autorisée à modifier les horaires hebdomadaires (contrairement aux établissement publics) et de toutes façons le rattrapage des vacances en heures complémentaires est illégal. Comme est totalement illégale cette histoire d’heures de repas. Bien plus, si, comme c’est souvent le cas, on vous demande de surveiller le réfectoire tout en mangeant, cela doit être compté comme temps de travail.

      En résumé, vous ne devez que 20h, comme il est écrit dans la convention de CUI-CAE. N’acceptez pas de faire une minute de plus. Contactez le collectif de chômeurs et précaires le plus proche. Avertissez le prescripteur de la convention (le Pôle Emploi ou le Conseil Général), qui est responsable de son application, l’Inspection du Travail, qui doit faire respecter le Code du travail et l’Inspection académique, qui donne sa bénédiction à tout cela, et les media, pour leur faire un peu de pub.

    • Bjr,
      Merci de votre réponse.

      J’ai déjà contacté ma référente Pôle emploi qui m’a répondu : "Je suis désolée mais je ne peux répondre à votre demande.
      C’est du domaine du droit de travail, c’est pourquoi, il faudrait contacter la direction départementale du travail "

      J’ai envoyé un mail à la DDT mais pour l’instant pas de réponse.
      En ce qui concerne les repas ils sont pris dans une salle à côté. Il n’y a pas de surveillnace pendant cette 1/2 heure.

      C’est quand même incroyable !! ce contrat est pris en charge à 95% financièrement et donc ne coute rien à l’école et il faut encore qu’ils en rajoutent et le Directeur au téléphone m’a dit quand je lui parlais des 29h par semaine et du lissage : "on n’a pas la réputation d’exploiter nos employés".

      J’ai 58 ans et je n’ai plus du tout envie de travailler dans des conditions pareilles. Je ne le supporte plus. Sous pretexte d’avoir besoin de travailler on vous exploite un maximum. Payé au ras des paquerettes, on vous en rajoute encore car ils se disent il ne pourra pas refuser.
      Mais je vais refuder ce poste quitte à me serrer la ceinture. Il me reste à voir avec Pôle Emploi les conséquences de ce refus.

      Merci
      Cordialement
      JiGi

  • BONJOUR,

    J’ai pris grand intérêt des messages lu sur votre site. A mon tour, je vous soumets mes interrogations, à savoir :
    J’ai signé avec pôle emploi un contrat unique d’insertion (CUI) éligible au CAE à 95% en tant qu’EVS rattaché à la directrice d’école "dans le cadre de tâches administratives". CONTRAT SIGNE AVEC POLE EMPLOI LE 09/04/2010.
    Ce contrat rédigé par Pôle emploi en tripartie - Travail hebdomadaire 20h - Durée collective hebdomadaire de travail appliquée dan l’établissement : 25h.
    j’effectue donc ces 25 h par semaine depuis le 1er Mai 2010,. On me paie sur la base de 20h. Explication de ma directrice ainsi que de celui dont je dépends hiérarchiquement (tous les 2 tiennent le même langage).
    Vous effectuez 25h payées 20h pour rattraper les congés scolaires où vous êtes en vacances.
    Comme vous l’indiquez pour d’autres personnes dans mon cas, pensez-vous que je puisse demander le paiement des 5 heures effectuées chaque semaine sachant que mon contrat prendra fin le 30 Avril prochain.
    merci de bien vouloir me répondre.
    Marie

  • Bonjour,

    J’étais surveillant d’internat en CAE 35h/semaine dans un OGEC (établissement catholique privé sous contrat) et l’an dernier j’ai refusé l’annualisation en demandant à ne travailler que 35h/semaine.

    Cependant, l’établissement n’était pas fermé durant toutes les vacances scolaires et on m’a demandé de venir travailler durant ces vacances pour faire des taches administratives, voire même surveiller un internat sans élève.

    Sur mon contrat, il n’était indiqué que "surveillant d’internat".

    - est-ce légal de m’avoir fait travaillé dans des tâches administratives (voire même du ménage parfois) ?
    - est-ce légal de m’avoir demandé de surveiller un internat sans élève ?
    - s’il n’y a pas d’élève, devais-je quand même venir travailler durant les vacances scolaires lorsque l’établissement était ouvert, alors que je n’ai signé un contrat que pour "surveillant d’internat" (et qu’il me semble qu’il vaut mieux des élèves pour cela) ?
    - Je n’ai pas eu de formation en interne, aucune, et je crois avoir lu que ces heures auraient pu être récupérables, est-ce vrai ? Si oui, ça veut dire que j’ai travaillé pour rien pendant tout ce temps. Je peux encore les récupérer ? C’est combien d’heures ?

    Je suis sorti détruit de ce contrat, encore plus mal que quand j’y suis rentré, je suis toujours au chômage, puis-je aller aux Prud’hommes pour demander réparation sans conséquences sur mes allocations ?

    Ah, et aussi, je remplaçais un salarié en CDI en arrêt maladie prolongé, j’ai lu ci après que c’était interdit : http://www.actuchomage.org/2011092217222/Social-economie-et-politique/le-cui-cae-ne-doit-pas-servir-a-remplacer-un-salarie-absent.html
    Qu’aurais-je dû faire ? (si ça peut servir à quelqu’un)

    • Cependant, l’établissement n’était pas fermé durant toutes les vacances scolaires et on m’a demandé de venir travailler durant ces vacances pour faire des taches administratives, voire même surveiller un internat sans élève.
      Sur mon contrat, il n’était indiqué que "surveillant d’internat".
      - est-ce légal de m’avoir fait travaillé dans des tâches administratives (voire même du ménage parfois) ?

      [fond or]Non ! Vous avez été recruté pour faire de la surveillance d’internat, pas comme "homme de peine" ou "bonne à tout faire". L’employeur doit respecter le contrat qu’il a lui-même établi ! Vous auriez dû refuser de faire tout ce qui ne figurait pas au contrat.[/fond or]

      - est-ce légal de m’avoir demandé de surveiller un internat sans élève ?
      - s’il n’y a pas d’élève, devais-je quand même venir travailler durant les vacances scolaires lorsque l’établissement était ouvert, alors que je n’ai signé un contrat que pour "surveillant d’internat" (et qu’il me semble qu’il vaut mieux des élèves pour cela) ?

      [fond or]S’il n’y a pas d’élève, il n’y a pas d’internat.[/fond or]
      - Je n’ai pas eu de formation en interne, aucune, et je crois avoir lu que ces heures auraient pu être récupérables, est-ce vrai ? Si oui, ça veut dire que j’ai travaillé pour rien pendant tout ce temps. Je peux encore les récupérer ? C’est combien d’heures ?
      [fond or]Regardez la rubrique "Contrats aidés", il y a plein d’articles et de commentaires qui traitent du problème.[/fond or]
      Je suis sorti détruit de ce contrat, encore plus mal que quand j’y suis rentré, je suis toujours au chômage, puis-je aller aux Prud’hommes pour demander réparation sans conséquences sur mes allocations ?

      [fond or]Pourquoi y aurait-il des conséquences sur vos allocations ? Aucun lien entre Pôle emploi (qui ne respecte pas le code du travail avec la bénédiction de l’Etat) et les prud’hommes qui sont un tribunal qui applique le droit ![/fond or]

      Ah, et aussi, je remplaçais un salarié en CDI en arrêt maladie prolongé, j’ai lu ci après que c’était interdit : http://www.actuchomage.org/20110922... Qu’aurais-je dû faire ? (si ça peut servir à quelqu’un)

      [fond or]Vous auriez pu aller aux prud’hommes pour faire requalifier votre contrat. Si vous avez la preuve que vous remplaciez un salarié, vous avez cinq ans depuis les faits pour aller aux prud’hommes.[/fond or]
      .

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