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Lettre à Martin Hirsch. M. le haut commissaire du RSA...

mercredi 23 décembre 2009, par une précaire

Ci-après lettre que j’ai envoyée à Martin Hirsh. A ce jour, 23/12/2009, pas eu de réponse. A ce jour aussi, réponse de la CAF qui me certifie n’avoir pas droit cette année à la prime de noël. Il est vrai que cette année je dois être plus riche avec leur RSA. Un 3/4 de smic pour vivre à deux. Merci PAPA SARKO NOEL !

le 7 décembre 2009

Monsieur le haut Commissaire,

Par la présente, je vous expose ma situation. Je suis divorcée depuis 6 ans et élève seule un fils de 13 ans, sans aide financière de son père, qui étant atteint d’alcoolisme chronique, ne travaille plus, donc ne participe plus du tout à son éducation, ni même ne souhaite rencontrer mon fils.

Je suis agée de 47 ans, ai 3 fils de 27, 26 et13 ans. Les deux ainés sont indépendants depuis 3 ans.

Après une longue période de chaumage, et ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, j’ai obtenu un contrat d’avenir dans une école, premier contrat signé le 1er juin 2006, puis reconduit 2 fois. Au 1er juillet 2009, grâce à ma reconnaissance de travailleur handicapé, j’ai été reconduite jusqu’au 30 juin 2010.

Jusqu’au 1er juin, je bénéficiais d’un partie de RMI de 110 € en complément de mon salaire d’EVS de 819 €. Je suis ensuite passée dans le sytème RSA.

Ce que je constate, c’est que cette année 2009 a fait chuter mes revenus.

Mon salaire pourtant est le même depuis 3 ans. Début juin, je suis tombée malade à 2 reprises. Une première fois une semaine ; j’ai repris 3 jours, puis à nouveau en maladie pendant 20 jours. Sur ces deux arrêts, après 3 jours de carence à chacun de la sécurité sociale, puis en demi-salaire, je me suis retrouvée le mois suivant avec le quart de mes revenus. A la rentrée scolaire, à ma demande de bourses des collèges, je suis passée en taux 1 alors que jusqu’ici je prétendais au taux 2. En effet, s’appuyant sur mes revenus de 2007 : revenu fiscal de référence 8696 €, il ne m’est à présent versé que 79€ de bourses par trimestre, et le collège après déduction de la part des bourses, m’a réclamé 160€ de demi-pension pour ce premier trimestre.

Courant octobre, je reçois une notification de la Caf pour me prévenir que mon Apl était revue à la baisse à compter du 1er novembre car ils se basaient sur l’intégralité de mes revenus depuis la mise en place du RSA. J’ai touché ma prime pour l’emploi qui m’a permis de me renflouer un peu après mes 2 arrêts maladie. Cette prime aussi a baissé par rapport à l’année précédente, pourtant sur des revenus et horaires équivalents.

Le mois dernier, j’ai reçu une taxe d’habitation de 196 €, taxe dont je n’étais pas redevable, en étant sur le statut RMI. J’ai demandé un recours gracieux auprès des impots pour cette somme et je ne sais quelle va être la réponse.

A ma dernière déclaration trimestrielle pour le RSA, ayant eu cet arrêt maladie, la Caf m’a notifié ne pas tenir compte des indemnités journalières de la sécurité sociale dans mes revenus, et donc a baissé mon RSA de 30 € par mois pour les 3 mois à venir.

Pour cloturer l’année, je me demande aussi si je vais prétendre à la prime de noël puisque la Caf n’était pas sure puisque je suis dans le RSA avec activité.

J’entends dire aussi qu’avec le RSA, je ne devrais plus avoir droit à la prime pour l’emploi, soit disant parce que ce RSA serait une avance sur cette prime.

Il paraitrait aussi qu’avec les nouvelles lois, mon contrat actuel, contrat d’avenir, ne pourrait pas être renouvelé une dernière fois après le 30 juin 2010. Je pensais pourtant que ce contrat pouvait grâce à ma reconnaissance de travailleur handicapé, qu’en tout mon contrat pouvait durait 5 ans. Je sais que je ne suis pas la seule mère dans cette situation, cottoyant tous les jours d’autres mères dans ce cas, en situation précaire, et très souvent seules à devoir subsister à leurs enfants, les pères si souvent absents comme celui de mes fils.

Je fais partie de ces mères qui sont, à force de porter tout ça toute seule, en essayant de donner une éducation à mon fils aussi descente que possible, fatiguée et déprimée.

Je tiens aussi à vous faire savoir, que parmi ces mères isolées, beaucoup en arrivent à se demander si leurs enfants ne seraient pas plus heureux en famille d’accueil qu’en face de mères à bout et désespérées devant tant de problèmes, qu’elles finissent par trop culpabiliser.

Je vous demande juste de répondre à toutes mes interrogations écrites ci-dessus, que ce soit toutes ces pertes de revenus, que le sort des personnes qui en arrêt maladie n’ont pratiquement plus rien pour subsister, mais aussi si la prime pour l’emploi ne sera plus versée, qu’avec de si faibles revenus nous n’aurons plus de quoi laisser nos enfants manger à la cantine, enfin si mon contrat de travail ne sera pas renouvelé au 30 juin 2010.

Je souhaite le plus de précisions sur ces questions pour savoir à quoi m’attendre sur l’année à venir et vous en remercie,

Je vous prie de croire, Monsieur le haut Commissaire, en mes sincères salutations,

Messages

  • je suis actuellement dans le meme cas, inscrite au chomage depuis le 1/07/09 apres 3 ans de CAV dans une ecole primaire, seule avec ma fille de 12 ans, je touche actuellement 636 € par mois, la caf me pretend que je n aie pas le droit au RSA, la prime de noel non plu, le pere noel genereux cette annee m a envoye la taxe d habitation de 191 €. malgre tous mes efforts, je trouve ces fetes de fin d annee bien triste, ma fille n aura pas grand chose sous le sapin.

    • Depuis quelques temps je me bats pour alerter les médias sur toutes les annonces mensongeres au sujetr du RS.

      Ma fille a soi disant droit au RSA. O
      Elle travaille 12 h par semaine et gagne en moyenne 500€ par mois. PREVENU RSAZ 116 € par mois ????
      Mais comme vous surprise plus de droit à la prime de noel mais encore plus grande surprise, en déclarant ses revenus elle avait droit à LA PRIME POUR L’EMPLOI de 878€, mais celle ci a été déduite du RSA. On ne peut soi disant pas percevoir les deux avantages.
      donc le RSA en déuisant la prime pour l’emploi s’est élevé à 36€ par mois. VIVE LES AIDES
      En plus c’est des annonces mensongeres car si vous allez sur le site gouvernemental il y a bien noté :

      LE RSA NE REMET PAS EN CAUSE LA PPE.

      Les impots m’ont répondu que non le RSA NE REMET PAS EN CAUSE LE PRINCIPE DE LA PPE, IL REMET SIMPLEMENT EN CAUSE LE VERSEMENT DE LA PPE ;

      ou puis je m4adresser pour que les medias soient alertes,

  • Bravo pour ce courage !on se demande vraiment si notre condition de femme et de mère a évolué depuis le temps de Cosette (Victor Hugo )
    A mon avis non !l
    Évidemment ,il plus agréable d’ avoir une machine à laver , et de surfer sur internet ,mais la Femme est toujours et demeure en situation de violence ou de déni .Moi ,je souhaiterais que la mère qui désire (ou n’ a pas le choix )s’ occuper de ses enfants à la maison reçoive en toute simplicité un revenu sans conditions .Celà libérerait des emplois par ailleurs , et nous permettrait d’ élever nos enfants sans pression et en toute sérénité ...Rêve pieux ,me direz -vous !ne pourrions -nous pas re-grouper nos histoires et doléances pour dénoncer ces pratiques gouvernementales de violence et harcelèment moral et psychologique pour faire entendre la VOIX des mères de famille.

  • Moi-même j’ai écrit à M.HIRSCH, à FILLON et à SARKOSY suite aux nouvelles normes du RSA.
    Agée de 57 ans, je suis en contrat d’avenir depuis avril 2006, à savoir : mon employeur est une association qui demande des subventions à tous les organismes et surtout y compris à la CAF, et je vous assure qu’il y a du fric en réserve. Donc celui-ci perçoit mon RMI depuis 2006 et + les aides de l’état cela lui donne 800 € encore à ce jour par mois. Par contre depuis 3 mois la CAF m’a supprimé mon APL de 250€ sans me prévenir et d’autre part en me disant qu’ils n’y pouvaient rien que c’était la mise en place du RSA qui révolutionnait le RMI, donc en conclusion et comme je l’ai dit à ces "grands" du gouvernement : "On déshabille les pauvres pour habiller les plus pauvres"
    Cherchez l’erreur si encore on supprimait le RMI versait à l’employeur, je comprendrais mais non et en plus à la fin de ce contrat en 2011, je ne serais pas encore à la retraite. Ayant des problèmes de santé, l’employeur a essayé de se renseigner auprès d’un avocat pour savoir s’il pouvait me licencier, mes absences maladies le gênaient (car surtout ne travaillez jamais dans le secteur associatif, c’est là où ce mot n’a pas la même signification pour eux, seul le fric compte aussi pour eux) l’avocat lui a répondu que non sinon il devrait rembourser toutes les aides qu’il a perçues alors je subis du harcèlement moral car ils veulent me forcer à claquer la porte
    Donc je suis dans la même démarche à savoir quels sont les textes de lois mis en place pour des contrats avenir signés bien avant le RSA, nous allons devoir attaquer l’état pour non respect des clauses, une loi n’a jamais d’effet rétroactive.

    • je confirme ce que vous dite ne travaillez jamais pour les associations, ancienne présidente d’association, j’ai vue le virage qui commencait à être pris, avant les élections présidentielles, en 2004, l’on commençait déjà à nous former pour devenir des professionnelles, j’y ai envoyé mon trésorier, je n’ai pas voulu rentré dans ce système qui était déjà en train de déshumanisé les associations, je me battai pour une idée, pour des droits, des familles, faisant fit de tout ce qui était administratif, j’était humaine, je n’ai rien vu venir, j’était déjà à l’époque au rmi, je le brandissai comme un statut, ce qui génait, en 2006 après les élections présidentielles l’on m’a vite fait descendre de mon cocotier, a présent vous avez devant vous des administratifs, et surtout des gens profitant d’un système honteux, le rsa et à lui tout seul anticonstitutionnelle, c’est un détournement de fond caractérisé, car comment peut on expliquer que les employeurs, qui je le rappelle sont régis par la loi 1901 sans but lucratif, puisse gagner de l’argent avec l’argent des français. Le gouvernement dans sa précipitation, à créer une loi qui est attaquable , si l’on se regrouper il suffirait de saisir, la cour européenne des droits de l’homme, pour demander une révision, du textes du rsa. Pour l’instant d’après ce que je peux voir, se sont plus les syndicats qui se préoccupent de la chose , que les hommes eux mêmes, unis nous sommes fort, dispersés nous ne valons rien. Peut être qu’après avoir écrit cela, je vais avoir des représailles, peut être même que je vais être censurés, mais peut importe, il y a au moins une chose que l’on ne peut nous prendre même dans un cachot noir, c’est la liberté de pensée et de parole.

  • Une pétition contre les effets désastreux du RSA a vu le jour au lien suivant : [http://www.mesopinions.com/Le-rSa--ca-peut-pas-etre-ca---petition-petitions-244bbaef6ce173658c51d598bf1c1edd.html]
    Merci de bien vouloir la faire circuler.
    En espérant que tu aies une réponse et plus généralement, qu’il revoit son système qui ne va pas du tout.

    • Bravo pour cette initiative ..Enfin !mais à savoir si on sera écouté ou bien si nos dirigeants continueront sur leur bonne lancée......Martine est très courageuse ; a-t- elle reçu une réponse ?Moi aussi j’ attends depuis 10 mois de recouvrer mes droits , + allocation de rentrée +prime de Noêl
      .Maintenant j’ ai remis mon dossier entre les mains d’administrateurs CAF syndiqués et si on ne me rembourse pas rétroactivement le RSA +++je suis prête à prendre un avocat pour défendre nos droits de Femmes à l’ existence , et dénoncer ces abus de pouvoir et d’ infantilisation en même temps que la discrimination envers les FEMMES...(voir les articles des droits de l’ Homme) Nos droits sont bafoués en toute transparence me semble -t-il AB31

    • avant de penser à prendre un avocat, ce que je viens d’expliquer plus haut il faut créer un mouvement, un regroupement, pour envisager de saisir la cour européenne des droits de l’homme.

    • A Baroudeuse .
      Désolée ; je n’ avais pas répondu à ce dernier message mais je suis bien d’ accord avec toi .Qu’ on nous censure peu importe , qu’ a-t-on de plus à perdre .Moi aussi je suis outrée de lire tant d’ ignominie à l’ encontre des français en situation précaire et notamment des femmes car elles sont plus vulnérables et je m’ angoisse aussi pour ces jeunes femmes avec des petits .Avec le RMI on nous enquiquinait pas trop , puisque il y avait l’ API mais avec le RSA ces jeunes femmes seront forcées d’" abandonner " leurs bébés pour aller bosser de gré ou de force .C’ est INADMISSIBLE !Je ne suis pas sûre qu’une pétition soit suffisamment effrayante pour Hirsch , alors que pourrions -nous envisager pour nous regrouper et saisir la cour européenne des droits de l’ Homme en commençant par les CAF ou CNAF , et Conseils Généraux .
      C’ est quand même incroyable que notre PAROLE de FEMME n’ aie aucune VALEUR devant ces organismes !
      Alors si tu as des idées , je te suis car je suis trop dégoûtée ......AB31

    • bonjour

      je tenais a vous rejoindre sur ces reformes effectivement inventer des lois encore plus inhumaine et affaiblir les faibles je ne voit pas un etat egalitaire
      les pauvres s appauvrissent et les riches deviennent plus riches le rsa es juste une facon de nous faire taire il n as rien arranger et en plus si on s appelle abdel ect comme moi la lutte es feroce je suis nee en france et je me pose la questiion si dans 20 ans faudra a ller a l etranger pour mieux vivre !!!!!!!!!! rien n es juste et bien partager....les faible sont assez fragile alors arreter de nous fragiliser laissez de la dignite et ameliorer nos vies au lieu de pondre des lois que vous ne comprener pas et ne subissez pas au quotidien comment un minitre pe til comprendre un rmiste aller vivre une journee avec eux chez eux ??????

  • Je suis aussi une ex-bénéficiaire du RMI et depuis le 1er juin je perçois le RSA. Je suis assistante maternelle avec un revenu de 200 euros mensuel. A la suite de la demande de divorce de mon époux en 2007, j’ai eu la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit au titre de devoir de secours. Mon époux ne pouvant plus payer ce loyer je l’ai pris en charge grâce à l’APL. Mais en date du 27 novembre 2009 je reçois un courrier de la CAF de Metz me signalant que compte tenu de mes revenus de 2008, soit la somme déclarée de 2 340 euros mon APL passait de 245 euros à 88,86.J’ai demandé des explications à ma CAF et celle-ci ma répondu que je ne pouvais plus bénéficier de la neutralisation de mes revenus annuels de 2008 à compter du 1er janvier 2010 car il n’y a plus de maintien de la neutralisation au delà de 3 mois pour les ex-bénéficiaires de RMI selon la législation en vigueur. On nous dit qu’on gagnera en moyenne 200 euros en plus et enfin de compte on nous retire certains autres avantages.Dans ces conditions on ne peut pas sortir de cette situation si on nous donne d’un côté et on nous reprend de l’autre. Dans mon cas je vais me trouver dans la situation de ne plus pouvoir payer mes factures. Je pense à toutes ces femmes qui ont encore de jeunes enfants à élever et ne savent pas ce que l’avenir leur réserve.

  • Merci beaucoup pour cet article il a été très utile pour moi maintenir le bon travail

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