AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précarité
Accueil du site > Chroniques de l’arbitraire > Si je dois rembourser à la CAF les 4500€ de RMI qu’on a perçus (...)

Si je dois rembourser à la CAF les 4500€ de RMI qu’on a perçus en 2008, je vais me pendre

vendredi 8 janvier 2010, par une précaire

Petite histoire d’une fille qui n’aurait jamais du mettre les pieds à la CAF aujourd’hui...

J’ai 25 ans, je vis avec mon copain depuis 4 ans. En novembre 2007, ce dernier fait une demande pour avoir le RMI. Vu qu’on vit ensemble, on m’inclue dans le dispositif RMI couple... j’avais rien demandé mais bon...pourquoi pas. A l’époque j’ai 23 ans, je viens de finir mes études.

En avril 2008, après 6 mois de recherche d’emploi infructueuse, je décide de me mettre à mon compte...ça durera 8 mois. Pour toute l’année 2008 nous avons perçu environ 4500€ de RMI couple. En plus de ça, mes parents me versent une pension alimentaire que je ne déclarerai jamais sur les déclarations trimestrielles de la CAF car cela impute sur le RMI. Je ne voulais pas être "coupable" de la baisse de notre RMI sous prétexte d’avoir la chance d’avoir des parents qui peuvent m’aider alors que mon copain, non.

En octobre 2008, je reçois un courrier du Conseil Général qui me dit que mes parents gagnant trop bien leur vie, ce sont eux qui doivent subvenir à mes besoins et que s’ils ne le font pas, je dois me référer à un JAF pour les assigner en justice pour qu’ils me versent une pension alimentaire. Je leur réponds qu’ils m’aident déja bien assez comme ça, que s’ils n’étaient pas là je serais surement à la rue. Je sors donc du dispositif RMI, tant mieux me dis-je, et mon copain touche donc un RMI simple. Même si le moindre euro que je déclare est enlevé à SON RMI. Je m’explique, si j’ai la chance d’avoir des parents qui peuvent m’aider, ils ne peuvent pas aider mon copain en plus. Ce n’est pas leur rôle et lui n’a pas la chance de pouvoir se faire aider par les siens, d’autant qu’il vient de perdre sa maman.

En mai 2009, au moment de remplir ma déclaration d’impôts, je note le montant des pensions alimentaires perçues en 2008 : 6500 euros. Aujourd’hui, je vais à la CAF pour fournir un certificat de travail (j’ai travaillé 2 mois en été 2009) et là, le technicien me sort ma déclaration d’impôts et me dit qu’il faut que je lui fasse une attestation de versement de pension alimentaire et que ma situation va être révisée. Si je dois leur rembourser les 4500€ qu’on a perçus en 2008, je vais me pendre. Je suis en recherche d’emploi non indemnisée depuis le mois de janvier 2009. Je ne peux pas demander à mes parents de payer cette dette, ils m’aident déjà bien assez. J’ai l’impression de n’avoir aucun recours à part celui de payer. Dès le départ, si on m’avait laissé le choix, sincèrement, je ne serais jamais entrée dans le dispositif RMI. J’estimais ne pas en avoir besoin et qu’il y avait des gens beaucoup plus dans le besoin que moi. Je me sens comme piégée et aujourd’hui je ne sais vraiment pas comment je vais résoudre cette affaire. Je ne sais pas vers qui me tourner, j’ai honte.

21 Messages de forum

  • Les pros vont vous donner les conseils appropriés mais pour l’ heure , laisser la corde en attendant ..(moi aussi j’ en ai une ,qui pend au-dessus de ma tête , avec + de 14 000E à rembourser) Non ,non ,nous sommes là, pour résister à cet abus de pouvoir .Peut-être serait-il mieux de faire une reconnaissance de dettes à vos parents (même fictive ) celà pourrait être pris en compte comme dû et non don ...ou jouer l’ innocence et demander une remise de dettes pour situation précaire .Je comprends que ce soit difficile car la chasse au trésor "caché " des Rmistes ou Rzats......court.
    Faites -vous défendre par des assos ou syndicats , voir un médiateur ...Si tous les allocataires résistaient à cet état de fait peut être aurions - nous plus de poids et serions-nous mieux entendus au lieu de d’ être bafoués , poursuivis ,assommés et foulés au pied. Allez courage , au pire ,demander une échéance de 30 ou 50 euros de retenues .
    C’ est quand même incroyable de nous obliger à mettre nos parents ou enfants au tribunal .Qui peut accepter en dehors d’ un ex-mari pervers et cupide qu’ on enverrait bien sur l’ échafaud avec toute la gouverne
    qui se délecte de notre misère .
    Au fait , les agents CAF semblent guère connaître les lois et les comptes ,un banquier s’ est pris la tête avec MME CAF qui confond compte crédit et compte joint ,(je comprends mieux l’ amalgame )
    tellement obstinée qu’ il lui a demandée de se calmer ,étant hiérarchiquement plus élevé et a failli la traiter d’ âne bâté mais il n’ en pense pas moins .INCULTES des gens qui gèrent nos dossiers et nous traitent de fraudeurs à tous vents !AB31

    Répondre à ce message

    • Bonjour, j’ai moi aussi une corde qui se ballade au dessus de la tête.
      Jugez si je la mérite plus ou moins que vous :
      1998, l’assedic me revèle que j’ai trop-perçu 116 672.60 F (environ 18 000 euros actuel ?).
      Explication : dès le départ en 1995, l’agent assedic en charge de mon dossier AFR (formation) a commis deux erreurs de calcul (une ne suffisait pas) : une erreur d’addition (il a "décalé" une virgule en additionnant mes douzes derniers salaires : ca fait une première erreur "de virgule"). Dans la foulée il fait mauvaise application de "règles de trois" rapportées à des primes, ...
      Le service comptable assedic, dont c’est le boulot, ne vérifie rien et 30 mois après (pile poil quand je démarre mon activité / oui car je rêvais de devenir indépendant, ...), je reçois un courrier dans ma boîte au lettres, d’une page recto tagée de chiffres et chiffres en tous sens, ... incompréhensible, signé "Assedic".
      En 2010, j’ai pas fini d’en "ch..er".

      UN MATIN DE 1998, l’assedic me téléphone à domicile pour me demander de retrouver dans mes dossiers, le décompte exact de mes premières allocations de1995 (car suite au courrier /sans explication/ de mars, j’avais demandé une explication écrite, d’où l’appel de ce matin là), car m’expliquent-ils la trace informatique de mon fichier a été effacée, c’est la procédure usuelle m’affirme t-on aussi ("ne vous inquiétez-pas !").
      La lettre (d’ailleurs antidatée de 3 semaines, ...). reçue dans ma boîte aux lettres en mars 1998, se basait en ce cas sur quels calculs bidonnés ?

      Oui j’oubliais : j’ai du me mettre en surendettement à la Banque de France (sans état d’âme, le service juridique régional assedic fait son boulot : il sabote la procédure, sciemment. Afin de mieux me détruire socialement et me rendre plus souple de l’arrière train sans doute / moralement c’était déjà fait/ et professionnellement, c’était en cours, je ne le savais pas encore). Car comment rembourser 116 672.60 F quand on est pauvre (j’avais quitté un employeur pour lequel je bossais depuis 17 ans, pour suivre une formation en rêvant d’indépendance ...).
      J’ai avorté de la sorte de ma création d’entreprise, car on ne crée pas une activité avec 116 672.60 F de dettes déclarées à la Banque de France.
      Je devenais aussi chômeur surendetté, à presque 50 ans.

      J’oubliais encore : il se trouve qu’à part une courte période de quelques semaines, après mon service militaire, je n’avais jamais été au chômage et justement venais de quitter volontairement mon emploi (17 ans de services dans la même dernière entreprise) pour suivre cette formation.

      Après délai de reflexion, je recours à l’AJ (Aide Juridictionnelle). Ah !
      L’avocat me reçoit bien mais ne donne pas suite à mon dossier, puis disparait dans la nature, ... (j’avais attendu 7 mois cet avocat) : dossier forclos : "déposez voir un autre dossier !" Je dépose, ... nouveaux longs mois d’attente (pendant lesquels je suis expulsé de ma banque et à deux doigts de mon logement).
      Pour ceux qui ne savent pas : les assedics cassent tête et machoire et assènent coup après coup quand ils ont tort, car ca les fait mieux s’en tirer à la longue (mettez vous à leur place) ; cela se nomme "autoprotection" ... Je ne savais pas cela à l’époque, je me croyais entre gens civilisés.

      Un autre avocat est nommé de la même compagnie (je ne peux même pas donner les initiales, vous comprendrez pourquoi si me lisez jusqu’au bout).
      Ce 2e avocat lui ne m’a jamais reçu, et dossier forclos encore, ...
      Il y a quelques semaines j’associe sur Google : "assedic" et "compagnie d’avocat en question, ...." : Résultats : liens commerciaux depuis 15 à 20 ans.
      Depuis ? Je crève à petit feu, ca fait 12 ans, de 1998 à 2010.
      Mes 116 672.60 F ? ca s’est arrangé en 2007/2008, mais cette histoire et la solitude sociale que j’ai décrite laisse des traces indélébiles dans une vie.
      J’ai un très mauvais coeur depuis (avant il était excellent).
      J’ai vécu dans un stress permanent pendant presque 10 ans : pas le temps de souffler, de s’arrêter sur le chemin : MARCHE OU CREVE.

      Depuis, je pleure de détresse presque chaque jour / soir.
      Indifférence des assedics, de l’anpe, de la ddte, ... et de tant d’autres.
      2002 mon père meurt : les 2 notaires en charge de la succession détournent de l’argent des caisses de la SCP. Pas de problèmes. Succession pourrie (18 mois d’attente au lieu de 6).
      J’ai demandé de nouveau l’AJ (Aide Juridictionnel). Suites identiques (avocats et notaires de province , ...

      2004 : je vois mon frère (ma seule famille) décéder dans la misère à l’hôpital.
      Cet hiver j’ai vraiment failli y passer : je ne me sentais pas bien du tout.
      Précisions : j’ai beaucoup simplifié, parce que si je racontais tout, ca ferait gerber les moins sensibles.

      Actuellement la ’fusion’ assedic pôle emploi coûte presque 1 milliard d’euros de sous-traitance aux travailleurs et au patronat (à titre indicatif, le budget annuel de l’état c’est 270 milliards environ, pour comparer).
      Il me semble que même déchargés pour 800 millions de valeur travail le résultat de l’anpe et/ou assedic est nettement mois bon qu’avant (avant il n’était pas bon tout simplement). Actuellement il est ridicule.
      Offres auxquelles on répond à 7 heures du matin (quand on est abonné internet) déjà suspendues à 9 heures, ... réponses du conseiller 2 à 3 semaines plus tard, etc. a qui se plaindre, il n’y a plus de lien concret entre l’usager et le fonctionnaire (ou para fonctionnaire), etc.

      Dernier oubli : j’ai souhaité rencontrer l’agent capable de commettre deux erreurs lourdes de clacul sur un même dossier : l’erreur de "virgule" et l’erreur de "règle de trois". Jamais pu le voir. Je voulais juste voir sa tête.
      On m’a dit un temps qu’il n’avait pas été gardé, on m’a dit l’inverse quelques temps après. Son nom : inconnu, son visage : ignoré. Un parfait inconnu dans la foule des gens comme lui : inconscients et irresponsables, mais protégés (en le protégeant, son "chef" en disposera à vie, non ?).

      Répondre à ce message

    • mois je lance un appel a la revolution nationnal 12 septembre 2013 13:02, par ken le survivant

      bonjour

      moi aussi j’ai un gros problème avec la caf il me réclame suite a un indu 7400€ il on fait un rappel de r.s.a sur24 mois pour une histoire de f.s.i non déclare malgré les conseils avise d’un agent de la caf de Lisieux de la il y a de cela 8mois est sur présentation de tous justificatif il avais pas pris en compte le f.s.i de mon épouse j’ai pris comme base de calcul de relever annuel de déclaration fiscal que la sécu nous donne chaque année il y a deux montant a déclare qui sont identique la rubrique
      somme a déclare aux impôt est somme a déclare a la caf 3750€ quand on divise par 12 ca fait 312.50€ que l’on m’explique alors pourquoi que le fameux f.s.i n’y figure pas car en tout ca fait 690€ en attendent il m’on sortie du r.s.a en date du 26 juin 2013 est mes 291€de r.s.a socle on sauter par la même occasion je vient de recevoir en Ar la décision du conseil général du calvados en me disant qu’il rejeté la demande de remise gracieuse ,que je suis redevable des 7400€ ,mais qu’il ne vont pas porter plainte auprès du proc pouvez vous m’aider car je n’aime pas être pris pour un c encore moins pou un fraudeur en plus le r.m.i a l’époque c’est l’assistante de Lisieux Mme "b " qui en avais a l’époque fait la demande en 2006-2007 nous avions fournit tout les documents nécessaire donc apparemment si je ne pouvait y prétendre fallait pas me faire rentre dans ce dispositif de m en tout cas mois je me pendrais je vais leur réserver un chien de ma chienne ce qui serait bien c’est que que l’on fasse tous une action communes contre cette etat de droit totalitariste
      par le biais d’une manif ou d’une pétition ou pourquoi pas la cour européenne des droit de l’homme

      Répondre à ce message

      • J’ai lu pas mal de messages et je vous avoue que moi à coté, ce qu’il me reproche me semble ridicule. Mais comme chaque internaute le dit : c’est le fait d’être pris des C et d’être traiter de FRAUDEUR qui est insupportable.
        Ils sont sensés "aider" non ?!
        Ce n’est pas nous qui faisons les calculs erronés et encore moins nous qui appuyons sur le bouton des versements.
        IL Y EN A MARRE, OUI, ON DEVRAIT TOUS MANIFESTER et hurler au SCANDALE car DES INCOMPETENTS sont PROTEGES de toutes part tandis que d’autres se crèvent.
        Ils travaillent et sont payés par nos impôts à tous !!!
        Perso : quand je fais une erreur à mon travail, mon patron ne me loupe aps. Alors qu’eux , on les cache, on les protège et c’est vous et moi qui sommes traités de fraudeur !!!
        On se saigne de plus en plus pour pouvoir règler nos factures, on se flingue la santé à coup d’anti-depresseur et/ou autres, et eux, restent bien assis dans un foutisme totale. OUI IL FAUT SE BOUGER !!!! DONNONS RDV, REPRENONS NOS DROITS
        Soit on a le droit, soit on ne l’a pas. Mais s’ils font erreur, qu’ils assument !!!!!!!

        Répondre à ce message

        • mois je lance un appel a la revolution nationnal 11 novembre 2013 22:24, par Isa76

          Je suppose que vous braillez contre les agents tout en bas de la pyramide, pas contre les vrais responsable, tout en haut ??

          Je dis ça, parce que c’est toujours la même chanson...

          Alors, pour manifester, c’est le 7 décembre prochain, la manifestation des chômeurs et des précaires.

          Répondre à ce message

  • en effet, laisse la corde où elle est. et surtout ne ressent aucune honte. l’idée de reconnaissance de dette n’est pas mauvaise, car elle est vrai, seule le lien famillial fait que vous n’aviez pas vu les choses de cette manière.

    l’etat n’a pas le droit de pousser les gens les uns contre les autres. ce n’est pas une réflexion c’est un fait juridique, les français dont tes parents, paient des impôts pour que l’aide sociale existe c’est cela le modèl français. il est fondé sur la nuance et non l’amalgame de tout et la confusion.
    l’etat n’est pas là pour pousser les gens les uns contre les autres, il est là pour faire appliquer la loi aux tiers, qui doit être bénéfique au peuple, c’est cela la république, à elle de prouver ce qu’elle est.
    je te conseille aussi de prendre non pas les textes que la caf va te donner mais d’aller sur legifrance et de voir les textes bruts ceux du journal officiel. j’ai inscript en faux en écriture publique le petit livre de la caf qui prétendait qu’avec un seul enfant on ne pouvait pas bénéficié du complément libre choix. ils écrivent n’importe quoi.
    tu es jeune tu va découvrir qu’il faut que tu apprennes à défendre ton droit et à n’aller qu’à la source. de plus, seul les écrits comptent, demande à un fonctionnaire d’écrire ce qu’il te dit, et si il refuse tu seras qu’il ment et qu’il le sait, alors enregistre le.
    donc revois tous les textes, la chance de ne pas travailler, c’est d’avoir du temps pour étudier et réflechir, et raisonne.

    un autre exemple la paje, allocation du jeune enfant donné à toute famille ayant un enfant de moins de trois ans et jusqu’à cet âge. note caf prétendait nous la verser, mais en fait nous la déduisait de notre rmi !!!! le délire !!!! faisant ainsi une discrimination entre les enfants de rmistes et les autres, au passage !!! je leur ai demandé de m’écrire leur mode de calcul et ils ont été obligé de m’écrire qu’il nous déduisait la paje, alors qu’il prétendait nous la verser !!!! tu vas découvrir qu’ils on un culot hallucinant. soit précis et ai de la nuance.
    ils utilisent aussi des articles qui disent quelque chose quand cela les arrange et pour d’autres utilisent d’autres articles qui disent le contraire, quand cela les arrange, il n’y a pas de cohérence dans ce qu’ils font. pour être libre, il faut se battre.
    bon courage sbouboule1@aol.fr

    Répondre à ce message

    • Si je dois rembourser à la CAF les 4500€ 13 janvier 2010 21:03, par yan

      Il faut bien se comprendre. La PAJE est bien versée, et c’est le RMI ou RSA qui est diminué du montant des prestations familiales versées. Il y a des exceptions (prestations cumulables avec le RSA) :

      la prime à la naissance ou à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;

      l’allocation de base de la Paje du mois de naissance ou pour les personnes bénéficiant de la majoration pour isolement jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 3 mois ;

      les majorations pour âge des allocations familiales et le forfait d’AF ;
      l’allocation de rentrée scolaire ;

      le complément libre choix du mode de garde de la Paje ;

      l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ses compléments et la majoration parent isolé ;

      l’allocation journalière de présence parentale ;

      les primes de déménagement ;

      les aides au logement sont exclues partiellement sous réserve du forfait logement ;

      les prestations extralégales.

      Répondre à ce message

  • encore une chose, si il t’était arrivé quelque chose l’état aurait pu attaquer tes parents pour non assistance à personne en dangers où assimilé. ainsi que d’autres, nul ne peut être mis dans une telle situation. nuance de la nuance

    Répondre à ce message

  • Voir les articles L262-10, R262-49 et R262-48 du code de l’action sociale et des familles.

    Le président du conseil général peut accorder une dispense (totale ou partielle).

    Vous devez en être averti au préalable et vous avez un délai pour faire connaître vos observations.

    On appelle çà des "libéralités versées par les parents".

    Répondre à ce message

  • je doit rembourse a la CAF 2587 euros, et je suis comme vous désespéré. ils me retire la Paje et Acti Paje. Que je doit faire ?
    je suis gérante non salarie d’une société que j’ai crée en même temps que j’ai été en sainte. J’ai deux enfants maintenait, et c’est mon compagnon qui reçois une salaire pour nous 4 a vivre de 1800 euros.

    OU on va ? j’ai l’impression que CAF ils jongles avec les virements et ils reprend de que ils sont un déficit dans la casse ! Mais aussi j’ai demande RSA en juin 2009 - l’attend toujours la réponse, comme quoi encore une papier égaré dans le dossier !!!!

    Répondre à ce message

    • Mais non laissez la corde où elle est ,et battez - vous avec tous les éléments et individus disponibles .Il ne faut pas vous laisser faire !Mais vu que je ne connais pas l’évaluation ici ,renseignez - vous bien avant de payer car ils exagèrent et si ils se sont trompés ,c’ est de leur faute et vous ne devez rien en Théorie .Faites bien recalculer par des gens compétents , administrateurs CGT ou assos comme A C car ils volent sans vergogne .Il faut s’ adresser à des gens compétents et justes .Et si par hasard vous êtes dans votre tort , vous pouvez demander un échéancier en fonction des revenus du foyer . Soyez vigilante mais gardez confiance !
      Peut -être qu’ à force de râler et de s’opposer arrivera-t-on à se faire respecter et à recevoir nos droits rien que nos droits selon leur fonction première .AB31

      Répondre à ce message

    • Si vous êtes gérante non salariée, cela veut dire que vous avez une activité. Vous ne pouvez donc percevoir le complément libre choix d’activité correspondant à une cessation totale d’activité.

      Mais vous pouvez transformer votre demande en complément libre choix d’activité à taux partiel. Dasn ce cas, vous devez attester sur l’honneur votre nombre d’heures de travail, et il faut que la rémunération de votre activité ne dépasse pas certains plafonds (c’est une révision a posteriori)

      Si vous aviez dit à la CAF que vous n’exerciez pas d’activité, cela l’a conduit à ne pas tenir compte des revenus de l’année de référence (2007 pour les prestations 2009 ; 2008 maintenant en 2010). La CAF doit donc revoir les calculs, mais cela ne justifie sans doute pas la suppression de la PAJE (allocation de base), les plafonds de ressources étant élevés.

      Si la demande de remboursement porte sur l’année 2008, cela doit correspondre aux revenus de votre ménage en 2007 (pour allocation de base de la PAJE). Pour le complément libre choix d’activité, quel a été votre revenu professionnelle en 2008 ?

      Si votre situation a changé (diminution des revenus) et qu’il n’y a pas eu de fausse déclaration, vous pouvez obtenir une remise de dette.

      Répondre à ce message

      • Merci pour votre réponse et toute explication, j’ai rassemblée tous les papiers pour CAF, je sais que j’ai le droit a ce que j’ai perçue, mais j’ai des doutes concernant le mode du calcul de la CAF ! A qui je doit m’adresser ? Qui peux m’aider ?

        Répondre à ce message

      • Bonjour,
        Figurez-vous que moi, qui n’avait rien demandé, j’ai été informé par le médiateur de la caf que je voyais pour un autre dossier, qu’en tant qu’auto-entrepreneur, j’avais droit au RSA parce que pour le moment, je n’avais pas de chiffre d’affaire. Ce médiateur, remplit donc avec moi, les papiers, avec le montant de ce que j’avais perçu les 3 derniers mois, soit un versement assédic et 1 pension alimentaire pour mon fils
        J’ai donc, sur la décision du conseil général obtenu, le RSA socle. Quelle ne fut pas ma surprise à noel dernier de voir à 9h du matin sur le site de la CAF que je leur devais 440e, à 11h du matin près de 3000e et à 15h le même jour un indu définitif de 1400e. La caf, m’envoya un courrier précisant qu’elle avait omis de prendre les ressources que j’avais déclarées, dans le dossier qu’elle avait fait parvenir au conseil général, mais que malgré le fait que c’était elle qui avait fait l’erreur, c’était à moi de rembourser. J’ai donc fait une demande de remise gracieuse, qui a été refusée, au motif, qu’au vu de ma situation financière désastreuse, ce ne serait pas me rendre service d’accepter ma demande. !! si si, c’est vrai de vrai. ! Actuellement j’attends la décision du tribunal administratif, en cas de refus, j’écrirai à Bruxelles !!

        Répondre à ce message

        • Aujourd’hui de viens de toucher mes allocation emputer de 3OO euros d’apl car soit disant mon propriétaire ne réponds pas à leur courrier, pourtant il répond au miens, j’ai du leur fournir fin octobre deux quittance de loyer et les adresses de mon propriétaire, à ce jour mon dossier est clos et pas d’allocation logement !!! résultat je ne sais pas comment je vais payer mon loyer !! la caf me répond que les courriers qu’ils envoient reviennent npai, pourtant je leur ai donné les adresses que j’ai c’est à dire deux, sachant que mon propriétaire passe son temps sur les routes dans son camping car !! voilà je n’ai pas de recours, ou alors si oui lequel !!! je ne trouve aucune réponse à mon problème, les agents de la caf ne veuillent rien savoir, l’un m’a dit que ça sentait la fraude, devant le public présent, je suis devenue rouge de honte et le pire c’est que j’en ai pleuré ! je n’ai jamais fraudé de ma vie !!!

          Répondre à ce message

          • Il n’a pas de compte bancaire votre proprio ?
            Pas de N° de téléphone ?
            Selon la CAF , pour éviter les "erreurs " c’est maintenant le propriétaire qui déclare le prix du loyer et leur déclare si le locataire est en cessation de paiement du loyer .
            Contactez tout de suite un avocat , vous aurez droit à l’aide juridictionnelle si votre revenu mensuel est très faible (rsa) , vous ne le paierez pas .
            Essayez de parler à la CAF de votre démarche , avocat est un mot qui aide .

            Répondre à ce message

        • est-ce que quelqu’un peut me dire pourquoi on ne peut pas porter plainte contre un employé qui s’est trompé et vous a pourri la vie à jamais ? ou au moins contre son administration ?

          la faute pour les médecins est maintenant (parfois) reconnue... pourquoi pas pour les fonctionnaires (ou para (j’adore l’expression) fonctionnaires ?

          je cherche à créer un syndicat des pauvres, succeptible d’employer des avocats qui nous défendraient. écrivez moi !
          je viens de gagner toute seule un combat contre la CAF qui avait suspendu mes allocations logements sur déclarations mensongères de mon propriétaire mais ça a été dur et stressant).

          Répondre à ce message

    • voila ma situation je doi 3200 euro a la caf il me deduise de toute mes retenue tou les mois je sui a 0 euro par mois il deduise de ma paje j ai actuellement deux enfants ? commen je fait je peu meme plu subvenir a leur besoin s il vou plai la caf peu t elle tou nou deduire tous les moi kan nous avons une dette dues ? surtou sur la paje et les allocation familiales ?

      Répondre à ce message

  • remboursement de la caf de 488.56€ 22 mars 2012 15:27, par lilie

    Bonjour,
    je vous expliques ma situation, voilà 2 mois que la caf me préviens que j’ai perçu trop d’argent en 2010 donc y a 2 ans environ. Donc à l’heure actuelle me réclame 488.56€, je me demandait s’il il n’existait pas une procédure ou autre pour ne pas à avoir rembourser cette somme alors que la faute viens d’eux surtout après deux ans !!!
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

Répondre à cet article