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LE CUI-CAE dans l’Education Nationale à compter du 1er janvier 2010

vendredi 15 janvier 2010

EVS, pour savoir à quelle sauce vous allez désormais être mangés, prenez connaissance de la circulaire ministérielle du 14 janvier 2010 :

330 Messages de forum

  • LE CUI-CAE dans l’Education Nationale à compter du 1er janvier 2010 16 janvier 2010 12:36, par bregeon catherine

    je fais parti des evs recrutes en septembre 2006 qui ont essuyes les platres dans l aube.Les contrats ont ete arretes en juin 2008 pour pouvoir en embauche d autres en septembre avec le maximum d aides.Ils m ont reprise le 1 novembre 2008 mais en cae 230 euros en moins par mois contrat de 18 mois qui se termine le 31 mai 2010 j’avais plus de 50 ans a la signature du 1 contrat la duree de 60 mois n a pas ete respecteee avec le contrat unique d insertion vu que je ne suis plus en ass ils ne renouvelleront pas le contrat alors que j ai 57 ans donc je vais me battre .

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    • D’après la législation applicable à compter du 1er janvier 2010, votre contrat devrait pouvoir être renouvelé en CUI-CAE pour encore 20 mois à compter du 31 mai 2010, voire même 2 années scolaires complètes avec dérogation préfectorale. Ne restez pas isolée, contactez les autres EVS de l’Aube et les syndicats enseignants.

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      • LE CUI-CAE dans l’Education Nationale à compter du 1er janvier 2010 22 janvier 2010 21:21, par catherine brègeon

        d’apres les nouveaux textes de loi concernant le cui aucune derogation possible pour les plus de 50 ans ne beneficiant pas de minimas sociaux bravo la honte.

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        • Bonsoir

          Si j’ai bien compris : je suis indemnisée par les assedic (ARE) depuis juillet 2009 suite à 3 années de contrat d’avenir dans une école . Puis-je (je suis agée de 53 ans) prétendre postuler à nouveau par le biais d’un CUI à la rentrée scolaire de septembre et si oui pour combien de temps ?

          Merci de me confirmer si cela est exact.
          Bon courage à toutes et tous

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          • Voir ci-dessous notre réponse du 26 janvier

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          • Mon contrat qui devait être prolongé ne le sera peut-être pas... j’aimerai savoir quel est le montant de l’ARE après un contrat d’avenir et à quoi donne "droit" l’ARE (formation, suivi particulier...)
            Merci de me donner le maximum d’informations. Au pôle emploi les infos sont données au compte gouttes.

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          • Bonjour !

            Suite à votre message, vous êtes au chômage depuis juillet 2009. Oui vous pouvez faire un contrat C.U.I puisqu’il y a presque un an que vous êtes au chômage. Moi j’ai fini un C.A.E. en septembre 2008, et j’ai repris un C.A.E. le 15 novembre 2008 dans un autre établissement (je travaille dans l’éducation Nationale) et en plus au service mutualisateur qui paye ces contrats aidés. Mais ça ils ne le disent pas. Alors foncez, ils ne faut se laisser faire et qu’ils nous prennent pour des demeurés. Heureusement qu’il y a des contrats de ce genre pour faire leur boulot pas cher payé. Bonne chance.

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            • bonjour a tous les CUI....compte tenu de votre fonction dans ce service,vous pouvez m’apporter un peu de concré.inscris pole-emploi depuis +de 1 an je perçevé l’ARE l’orsque mon(référent) de P-E ma orienté vers un cui dans un E.H.P.A.D. au sein du service-technique pour 1 cdd de 6 mois.j’ai 50 ans,que peu t’il se passer aprés.......(1)l’ARE me sera t’elle reverssée.(2)existe t’il un moyen légal d’embauche sur un emploi.(3)qelle piste suivre ,pour acceder a une formation (gratuite). merci ,très bonne journnée....

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              • En théorie, la durée maximale du CUI-CAE en CDD est de 2 ans, renouvellements compris. En pratique, au bout de 6 mois, ou bien le contrat est renouvelé ou bien vous vous retrouvez en ARE avec 6 mois de droits supplémentaires.

                Le CAE ne débouche que très rarement sur une embauche en CDI malgré les belles promesses dont on nous abreuve.

                En principe, la maison de retraite et le Pôle Emploi sont tenus de vous donner accès à une formation gratuite mais vous verrez que les possibilités sont très restreintes...quand elles existent.

                Contactez dès maintenant les autres employés sous contrats précaires et préparez-vous à vous défendre.
                Bon courage

                AC ! 54

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              • Bonjour je travaille également dans une maison de retraite en CAE-CUI en bio nettoyage, depuis le début c’est a dire depuis maintenant 1 an je réclame une formation a laquelle je peux prétendre et on me fait tourner en bourrique, plus de places, pas de formateurs... je sais maintenant qu’il n’y aura pas de place avant novembre 2011, entre parenthèse date a laquelle mon contrat se termine !!!, autant dire qu’il ne faut pas éspérer prétendre a une formaton de meme qu’un CDI... nous sommes mains d’oeuvre a moindre cout ! alors que ces emplois ont été crée dans le seul but d’acquérir une formation et de se réinsérer dans la vie active.
                Toutefois, il ne faut pas hésiter a en parler ou faire un courrier au conseil général qui finance nos salaires, peut etre qu’eux ne le verront pas du meme oeil. Cordialement sophie-D

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            • Je travaille dans une école élémentaire statut EVS je fini mon contrat le 29/12/2010, et mon directeur a tout fait pour me garder mais la réponse était négative.(manque de budjet)
              est ce que vous pouvez me conseiller ou me renségnier si j’aurais le droit de retravailler dans la même école sous un autre contrat au mois de janvier ou dans une une autre école.

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          • Etant dans la même situation que vous, j’ai reçu un appel téléphonique du directeur de l’école début juin ,celui-ci me proposait de revenir en septembre prochain au poste que j’occupais durant mes trois année de contrat, mais en CUI vu la nouvelle appellation. De là je vais au pôle emploi expliquer cela à ma conseillère , qui évidement fait le nécessaire auprès de la personne qui s’occupe de ces contrats. Hier , le directeur de l’école me téléphone pour m’annoncer que le pôle emploi venait de lui faire savoir que pour ma part, ayant déjà effectuer un contrat dans l’education nationale durant trois années,il m’était impossible d’en refaire un autre, et que par contre je pouvais mais dans un autre secteur ! Donc pour nous,retour une fois de plus à la case départ ! Et après cela on entend que les chômeurs ne veulent pas travailler ! Amicalement et bon courage !

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        • MOI J AI 58 ANS ET JE SUIS PASSEE EN CUI CAR AVANT J ETAIS EN CAV JE VIENS DE SIGNER LE CONTRAT POUR 6 MOIS ET JE TROUVE CELA DESOLANT QUE NOUS SOMMES EXPLOITEES. DE PLUS ILS NOUS DEMANDENT DE TRAVAILLER 34 H ET CECI POUR UN PETIT SALAIRE DE MISERE.

          JE NE SAIS PAS CE QUE JE VAIS DEVENIR ET CELA ME MINE
          QUE CONSEILLEZ VOUS

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        • je vous l’avais signalé:pas de réponse concernant mon info donc j’ai cru que la votre etait la bonne !!!
          je vous informe que j’ai prévenu les 3 syndicats de l’aube:sgen-cfdt,unsea,snuipp pas de réponse de ces "braves gens"(ils doivent avoir d’autres chats à fouetter concernant leurs propres intérets)
          le seul qui m’a répondu se nomme:le president de la republique qui comme en aout 2008 a resignalé cette situation ubuesque à la prefecture de l’aube.
          mais pour moi vive pole emploi le 31 mai 2010 ;
          j’oubliais:d’autres sont pressées de reprendre nos postes !!!

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          • Les syndicats doivent avoir « d’autres chats à fouetter »

            Ils continueront de soutenir toutes actions des précaires qui défendront plus de moyens pour l’ éducation nationale .

            Mais il est clair que leur mission est de défendre d’abord leur statut .
            Si par malheur , au hasard d’une RGPP , il arrivait qu’ ils aient à choisir entre l’ intérêt des contractuels et l’ intérêt du corps enseignant, il ne faudrait pas s’étonner de leur silence .

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            • Les syndicats enseignants sont favorables à l’abandon des recrutements sous contrats précaires et à la création de postes statutaires d’assistants administratifs des écoles et d’auxiliaires de vie scolaire pour les élèves porteurs de handicap. Certains revendiquent la titularisation sans condition de tous les contractuels, d’autres préconisent une période de formation préalable.

              Il n’y a donc pas de conflits d’intérêt entre les enseignants et les EVS ou les autres contractuels. C’est au contraire ensemble qu’ils doivent s’organiser pour lutter contre la précarité grandissante dans l’EN comme dans les autres secteurs d’activité.

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              • Entre les revendications et la réalité, il y a le financement ; c’est là que se situe le conflit d’ intérêt .

                plus il y a de fous, moins il y a de riz, et l’ EN fonctionne avec des budgets arrêtés à l’ avance .
                Ces enveloppes sont cogérées ensuite avec les syndicats . s’il leur fallait ,par exemple ,choisir entre financer la pérennisation des evs&avs ,ou limiter une réduction de postes statutaires , le choix serait vite fait .

                S’il n’ y a pas conflit d’intérêts pour tout, il n’ y a pas non plus convergence sur tout .

                Entre limiter la casse et inclure , il y a des priorités que les représentants syndicaux de statutaires ne peuvent pas oublier .
                Ensemble d’accord, mais jusqu’ où ?

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                • Mais voyons, les syndicats ne gèrent pas le budget de l’EN ! En outre, les contrats aidés ne coûtent pratiquement rien à l’Education Nationale puisqu’ils sont financés à 90% par le CNASEA et/ou les Conseils Généraux.

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                  • Mais enfin, les syndicats co-gèrent les enveloppes EN en commission administrative paritaire, sont très largement tributaires des subventions publiques pour vivre, sans parler des mises à disposition négociées entre les administrations et les organisations syndicales concernées.

                    en huitre, les contrats aidés ne coûtent rien à l’ EN tant qu’ ils ne sont pas pérennisés par des emplois statutaires .

                    un budget, c’est de la plomberie dirait Mélanchon, c’est un système de vase communicant, si il y en a plus pour les précaires,ce sera au détriment des statutaires , avec un bonus spécial pour le syndicat qui aurait eu l’ idée saugrenue de se tirer une balle dans le pied !!

                    au sein du budget des syndicats français, environ 80 % des ressources sont issues des caisses publiques quand seulement 20 % sont issues des cotisations de syndiqués.
                    http://www.ifrap.org/Financement-de...

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                    • Les commissions paritaires sont des instances consultatives uniquement compétentes en matière de changement d’échelon, de grade ou de corps des agents titulaires, elles n’ont aucun pouvoir concernant les créations de postes.

                      Cela dit, le problème du financement des organisations syndicales par la collectivité mérite assurément réflexion. Certain(e)s le considèrent comme une conquête sociale, d’autres comme une tentative de l’Etat capitaliste d’acheter la paix sociale. Le débat concerne également les associations. C’est ainsi que pour préserver leur indépendance, les collectifs AC ! qui interviennent sur ce site ne sollicitent aucune subvention et sont animés par des bénévoles.

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                      • Finalement ,vous reconnaissez tacitement le conflit d’intérêt .

                        Pour les C.A.P., elles décident in fine de la rémunération des statutaires, dont certains sont représentants syndicaux ; "bénévoles" mais mis à disposition du syndicat .
                        C’est une façon détournée d’obtenir des subventions .
                        La "co-gestion" se fait avant ,puisque dans le budget des administrations , une part est consacrée au financement des syndicats .

                        prenons un exemple concret :

                        X est délégué syndical , professeur des écoles à l’ EN .
                        Il ou elle trouve le moyen d’ obliger l’ EN à "CDIser" les précaires, ou obtient de lourdes condamnations qui peuvent coûter un max à son administration .

                        Pensez-vous que son zèle syndical lui vaudra une promotion en CAP ?

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                        • La participation des représentants syndicaux aux CAP a justement pour but de veiller à ce que les personnels ne soient pas lésés dans leur avancement pour avoir déplu à leur administration.

                          Il faut bien mal connaître le fonctionnement de l’EN pour penser qu’un délégué syndical peut obliger l’administration à recruter qui que ce soit !

                          En outre, la revendication portée par pratiquement tous les syndicats est la création de postes de titulaires, pas celle de CDI, ce qui invalide totalement cette idée de conflit d’intérêt à laquelle vous semblez obstinément tenir pour on ne sait quelle obscure raison.

                          Pour nous, titulaires, non titulaires, même patron, même combat.

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                          • « La participation des représentants syndicaux aux CAP a justement pour but de veiller à ce que les personnels ne soient pas lésés dans leur avancement pour avoir déplu à leur administration. »

                            C’est la théorie , en pratique il suffit de voir le cas des" désobéissants" pour constater que ce mécanisme de défense à ses limites .
                            http://www.resistancepedagogique.or...

                            « 
                            Il faut bien mal connaître le fonctionnement de l’EN pour penser qu’un délégué syndical peut obliger l’administration à recruter qui que ce soit ! »

                            le délégué non, mais la justice éventuellement (re-voir lien plus haut ;)
                            , curieux que cette possibilité ne vous soit pas venue à l’ esprit .

                            Finalement, ce qui vous affecte c’est le terme" conflit d’intérêt ", appelez ça autrement si vous voulez, du moment que vous arriviez à expliquer pourquoi les syndicats qui théoriquement nous soutiennent ,n’ont pas saisit la justice pour faire cesser les abus qu’ ils condamnent .
                            Si vous me répondez, manque de mobilisation des précaires, c’est perdu , car considérer que le jeu n’ en vaut pas la chandelle ,c’est du conflit d’intérêt .

                            Je comprends que ce ne soit pas vendeur de communiquer sur ses faiblesses, mais c’est tout aussi contre productif de nier obstinément des évidences.

                            Des conflits d’intérêts , tout le monde en a, même les précaires qui critiquent l’ implication des syndicats sensés les défendre .
                            Il vaut mieux être mal représenté que pas représenté du tout, voilà le dilemme, le tout est de (re) connaitre les limites ,et de les communiquer avec franchise à ses adhérents .

                            La revendication syndicale (des titulaires) pour les précaires ( la titularisation), témoigne éventuellement d’ un sentiment charitable , mais ça confirme le conflit d’intérêt !
                            Permettez moi d’argumenter pour ne pas rester dans le péremptoire :
                            Ce discours ne coute rien d’ une part et que ne peut que rapporter plus (+ de postes = + de budget = + d’argent pour la représentation syndicale)

                            reprenons l’ exemple moyen de financement d’un syndicat ( vous qui connaissez parfaitement le fonctionnement de la maison, vous pourrez préciser la part de subvention publique et la part des adhérents pour les syndicats EN)

                            80% de financement publique
                            20 % de cotisation

                            je transpose grossièrement à l’ EN , ça veut dire que les syndicats doivent contenter à 80 % leur administration , et ont 20% de marge de manœuvre pour défendre les syndiqués .
                            Sur ces 20% de statutaire, les précaires ne représentent qu’une infime partie .
                            Au final , l’ implication syndicale, les moyens mis en œuvre pour la défense des précaires n’ est pas en rapport avec l’ objectif annoncé :" en finir avec la précarité " .

                            même combat, c’est vous qui le dites (c’est toujours plus facile d’aborder un combat de longue haleine quand on a la sécurité de l’ emploi) en tout cas pas le même soutient logistique suivant le corps d’armée .
                            Pas de couverture d’artillerie juridique pour la bleusaille , c’est nous les Tirailleurs Sénégalais de cette drôle de guerre !!

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                    • ... Pour certains syndicats cela est vrai (CGT, FO, ...) Pour d’autres les seuls sources de financement sont les syndiqués !

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        • oui bonjours je suis entrein de regardé pour les contrats cae ou cui actuellement je travaille en crèche et mon contrat finie le 28/02/2011 et le 27/01/2011 mon employeur sortie de l anpe claret avais confirmé mon renouvelleme et jeudi mon employeur est venue pour me dire que c étais plus le cas je suis une personne qui a une invalidité de 2 catégories et qui a 57 et demie franchement je suis découragée car le poste a etais crée pour moi vue mon invalidité et maitenant je vais me retrouvée au chomage c est vraiment une honte .j avais déja etais embauché pour un contrat cae d avril 2009 pour 6 mois ensuite renouvelllé encore 6 c est a dire le 14 octobre 2009 et ensuite encoe 6 mois et après plus rien mon employeur ma recontacté pour recommence a la crèché le 30/08/2011 et encore un contrat de 6 mois et qui finie le 28/02/2011apres plus rien je voudrais savoir si il ni aurais pas une possibilité de demande une derogation dans mon cas si vous pourriez me recontacté pour m informée un peut plus Chantal

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      • evs depuis novembre 2008 ;agéee de pus de 50ans,que faire aprés ces cdd ? evs à l’éducation nationale, tout le monde s’en fout

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      • Je suis dans le même cas on n’y comprend rien. Je passe d’un CAE d 10 mois au CUI. Je n’en sais pas plus. Je vais donc à l’ANPE ce matin pour explication avant de signer mon CUI. J’ai 52 ans et on me propose 2 X 6 mois pour un CUI. J’attends vite des informations car je suis perdue. Dans quoi je m’engage ? C. G.

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      • Bonjour, je suis dans ce cas, et je voudrais savoir ou trouver un modèle de lettre de dérogation, étant donner que mon employeur (école) veut me garder en tant que secrétaire et je suis arrivée à la limite de mon CAE. merci pr votre aide !

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      • bonjour,
        je suis EVS dans une école maternelle j’ai signée un contrat CUI au 15 janvier 2010 donc j’ai fais deux contrats précédent en CAE actuellement mon contrat se termine le 15 Juillet 2010 et il sera pas renouvelé pour la raison suivante ANPE ne veut rien attendre que dois-je faire

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      • je cherche vers qui m’adresser dans les bouches du Rhônes Aix en Provence plus précisément pour faire valoir des info du pôle emploi Marseille contre le point de vue du pôle emploi d’Aix en Provence, deux info contradictoire quant à la possibilité de renouveler mon contrat avenir signé en septembre 2009 jusqu’en juin 2010 urgent, mon époux est au chômage, j’ai 4 enfants merci beaucoup

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      • d’après quelle législation !! car moi mon principal voulait me renouveler, mais le directeur financier de l’académie a refusé car il paraitrait que lorsque l’on a travaillé une fois pour EN on ne peut plus y travailler !!!! moi j’ai fait 6 mois ensuite renouvelé 12 mois c’est tout et en plus j’ai 54 ans.J’étais en CAE EVS/AVSi
        que pouvez-vous me dire ?

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      • bonjour, j’ai 52ans, j’étais EVS dans une école primaire en haute savoie, après 2ans mon contrat n’a pas été renouvelé alors que d’après les textes, vu que j’avais signé celui-ci à 50ans, je pouvais bénéficier de 3 rentrées scolaire, décision du préfet, le directeur de mon école a fait un courrier à l’inspection académique et au préfet sans résultat j’ai fait le même chose au préfet, idem réponse négative, maintenant je dois m’inscrire comme demandeur d’emploi, alors que l’école a besoin de quelqu’un, que faire

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      • bonjours

        Je suis egalement dans la meme galere que vous
        j’ai signé mon contrat en septembre 2009 jusqu’a fin juin 2010
        la ils m’ont renouvele mon contrat de juillet 2010 a fin mars 2011 et a ce jour on me telephone pour me dire que je dois aller signé un avenant pour un contrat qui se terminerait fin decembre 2010
        de plus j’ai 52 ans et je suis reconnue travailleur handicapée
        est ce qu’ils ont vraiment le droit ?
        je ne sais plus ou me renseigner demain je telephone a l’inspection accademique pour avoir quelques explications car ca me parait assez vague
        je vous join mon adresse si vous voulez me contacter
        claudette.hubert@neuf .fr
        bonne soirée a vous et bon courage abientot

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    • J’ai moi-même été "recrutée" en octobre 2006 dans le département de l’Yonne (nous sommes voisines) ; j’avais 50 ans à la signature de la convention initiale (assistante administrative du directeur d’école en CAV puisque bénéficiaire à cette époque de l’ASS). En juin 2008, mon contrat n’a pas été renouvelé. J’ai écrit au Président du Conseil Général, au Préfet, des pétitions ont été signées par les parents d’élèves : rien n’y a fait et une autre a pris ma place. J’ai très mal vécu cette situation et le moral en a pris un sacré coup ...

      Depuis cette date, j’ai donc retrouvé ma place chez Pôle Emploi et perçois l’A.R.E. Inutile de dire que les entretiens ne se bousculent pas au portillon, quand on arrive à en décrocher un ! c’est pourtant ce qui vient d’arriver et, alors que j’allais être en fin de droit au mois de juillet prochain (sans avoir droit à aucune indemnisation même plus l’ASS, l’horreur quoi !) je vais être de nouveau "embauchée" dans une école maternelle dans le cadre d’un CUI ... 20H/hebdo c’est pas le Pérou, mais c’est mieux que RIEN, et c’est ma précédente expérience en tant qu’EVS qui a fait la différence par rapport aux autres candidates ; comme quoi !

      En tout cas, à la lecture des forums, je constate qu’il y a beaucoup d’injustice et de disparités en ce qui concerne les renouvellements et que chaque département a sa propre interprétation des textes ...
      Je vous souhaite bonne chance - Cordialement,
      Janick

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    • evs en cav depuis le 01/09/2006,(plus de 50 ans à la premiere signature),j’en suis donc à 4 ans dans la même école.Puis-je espérer signer en cui-cae pour une cinquième année,et si oui pour 20 h ou 26 h.les infos glanées sont souvent contradictoires et je ne sais plus qui écouter.Dois-je
      poser la question au préfet, au pôle emploi, à l’inspection académique ?

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    • BONJOUR JE SUIS EVS DANS LE NORD DEPUIS LE 1E NOVEMBRE
      2007 EN CAV MON CONTRAT A ETE RENOUVELE 2 FOIS ET SE
      TERMINE LE 31 08 2010 SOIT 34 MOIS DONC INSUFFISANT POUR
      FAIRE UNE VAE
      AYANT 50 ANS EN NOVEMBRE 2010 JE VOULAIS SAVOIR SI IL E
      ETAIT POSSIBLE D ENCHAINER DES LA RENTREE DE SEPTEMBRE
      2010 AVEC UN NOUVEAU CONTRAT CUI ?
      CELA ME PERMETTRAIT DE CUMULER DES ANNEES SUPPLEMENTAIRES
      ET DE PREPARER UNE VAE PAR LA MEME OCCASION
      A QUI DOIS JE M ADRESSER POUR CE RENOUVELLEMENT
      LE LYCEE EMPLOYEUR A T IL UNE INFLUENCE POUR CELA ?
      DANS L ATTENTE DE VOTRE REPONSE

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    • Bonjour a tous,
      j’ai une petite question,j’ai signer 2 CAE de 6mois chacun en tant qu’ASH en hospital,y’a 2 mois de cela j’ai signer mon dernier contrat de 12mois qui lui est un CUI,ma chef ma imposé de faire une formation soit disant obligatoire (sinon dehors) ,et j’y suis a temps plein,elle nous demande donc de rendre nos heures (car c’est l’hospital qui paye la formation imposé !),je fais 2h de rab en plus par jour gratuitement bien évidemment pendant presque 1mois et demi,de plus je n’ais qu’une semaine de congé cette été pour toute l’année 2010,car la formation dure 6semaines et donc trop d’heures a rendre pour eux,trop long,mais plus simple et rapide de sucrée les congé !!!ont-ils le droit de faire cela ????

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      • Les actions de formation professionnelle que l’employeur doit obligatoirement mettre en place sont normalement prévues dans la convention individuelle de CUI dont vous devez avoir reçu un exemplaire.

        Elles peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci mais cela ne doit pas avoir pour effet de porter votre horaire hebdomadaire à plus de 35h. Tout dépend donc de votre horaire contractuel.

        En tout état de cause, on ne doit pas diminuer vos congés payés sous prétexte de vous faire rattraper des heures de formation.

        Contactez un syndicat et l’Inspection du travail.

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    • comment vas-tu te battre ? je suis dans le même cas que toi (même date de début, même prolongations obtenues, même âg)...

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    • J’étais sous contrat Avenir à St Paul les Dax landes pour un emploi de vie scolaire dans une maternelle auprès d’un enfant en situation de handicap (EVS ASEH) pendant 31 mois de décembre 2006 à juin 2009.
      Depuis le 1er juillet 2009, je suis au chômage, j’ai 51 ans.
      J’aimerai savoir s’ils ont le droit de refuser de me reprendre en contrat unique d’insertion (CUI)
      Je vous remercie par avance
      Véronique

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    • Bonjour !
      Bienvenue au club. Je me trouve dans la même situation, j’ai fait des contrats C.A.E, j’ai 57ans1/2 donc plus de 50 ans. Je ne touche pas de minima sociaux. Là je me bats car mon C.A.E se termine le 14 Juillet 2010. Il me manque 4 mois pour avoir les deux ans. Une fois on dit que je peux faire les 4 mois une autre il faut 6 mois pour être renouvelé alors que c’est eux qui ont mis les contrats une fois à 8 mois et une autre à 20. Ils ne savent plus ce qu’ils disent. Peut-être que je peux aboutir sur un C.U.I. avec une coupure de la fin de mon C.A.E. J’en sais rien tout le monde dit une chose et nous on est des marionnettes entre leurs mains. Comme si on allait trouver du boulot dans le privé. Qu’ils nous laisse finir nos contrats jusqu’à la retraite et qu’ils s’occupent des jeunes. Ca me mets en rogne de voir ça, ils nous prennent pour des moutons.Moi aussi je me bats pour ma cause. Dans l’éducation nationale on peut changer d’établissement en restant dans notre travail actuel à condition que l’établissement veut bien nous mettre sur leur quota. Je travaille dans le service qui paie ces contrats, beaucoup le font. Je joue là-dessus. Bonne chance.

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      • Bonjour, Je suis en CAE depuis 2 ans et je gère 48 CAE. Saches que l’éducation nationale ne valide pas de contrat au dessous de 6 mois.

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      • bonjour jai 36 ans le 25 fevrier jai fini mon cae on ma dit que je serai prie mon cu rien par conte on nous prend pour des chien je conseil au jeune de resté au chomage et de pas en sortir car eucation merci et sur tout evité lambre lez douai sa crien grave je suis un jardimier bac pro et on me prend pour de la merde il se foute de nous faut faire passé le mot que se contrat la s arréte on perd tt et on gagné juste le retour au point de depart c est juste un ces modiffier pas plus encore un contrat pour nous retiré du chomage pour plus nous voir le pire sé que selui qui nous prend on le droie de tous meme d etre un poli sur nous jai je cas ou je suis on ma meme dit que si sa allez pas dans mon travaille que dans une mairie ou autre on me foutré dehort dsl mais jai refucé de monté dans un arbre pour le coupé sans etre securisé peut etre con les autre mais je tien a ma vie mois enfin juste un truc faut dénonsé les entreprise qui prend les personne pour des con et pour leur chien comme mois a lambre lez douai a education la il prendre les cae pour des chien et travaille par tout les temp jusque tombe malade et on vous dit quand vous avez une semaine de pas venir mais on vous conte 3 jour de recupération sur le conte de la sécu pour les ratrapé si on refuce on vous sac jusque vous quitté je peut dire je sais pas comment je tien mais jai ate de finir le 25/02/11 car je vais craqué de plus on travaille avec des machine qui sarrete plus pour la coupé faut tiré la bougie je vous raconte pas si un personne a les convention sur un cae pour savoir se que l on a le droie ou pas qu il envoie sur mon mail car la je fait de tt et sa devien fou merci a vous et attend une reponce pour la securité d un cae dans un college merci dsl je fait des faute merci bonne soiré a vous

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    • Je fais partie également des EVS (CAE) recrutée en décembre 2005. Assistance à la direction, gestion de la bibliothèque, aide à l’intégration de 2 enfants porteur de handicap, b2i...Je me suis battue pour garder cet emploi bien mal rémunéré et à ce titre j’ai signé plusieurs contrats. Au total j’ai effectué 53 mois et 10 jours de présence. Au 3 septembre 2010, je suis au chômage mais je continue encore à me battre pour acquérir les 5 ans.
      Je suis dans ma 55 ème année. Je me demande aujourd’hui pourquoi je me suis lancée dans ce genre de recrutement galère qui ne mène à rien. Il y a besoin de pérenniser ces postes vu le travail social énorme à fournir dans une école sans oublier l’organisation et la préparation des fêtes, le lien social avec les enseignants et les parents et + encore.
      Malheureusement les seuls emplois qui existent aujourd’hui sont les CUI-CAE. Il n’a pas beaucoup de choix. Régression et pauvreté.

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      • vous avez de la chance d’avoir fait 50 mois !nous nous sommes fait virées à 40 mois dans l’aube:retour à pole emploi le 31 mai !!!
        pas grave de nouveaux kleenexs sont en route pour la rentrée qui bénéficient de minimas sociaux:95 pour cent de charges gratuites pour l’education nationale ;vivent les chaises musicales !!!
        ps:j’oubliais de dire que j’ai commencé le 1 septembre 2006 que j’avais plus de 50 ans à la signature du’cav’qui devait durer 60 mois !!!!
        que je n’ai pas eu la ’fameuse prime de retour à l’emploi de 1000euros’pour avoir signé le 1 septembre 2006 et non comme une imbecile le 1 octobre pas de formation,des contrats falsifiés,des heures indues,pas de suivi ect.......
        que nous devons travailler plus pour nos retraites (qu’on aura pas)alors continuez de signer ces contrats pourris et ne comptez pas sur les syndicats pour vous aider !!!

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        • 170 000 contrats tremplins (réservés aux chômeurs en fin de droits et pris en charge à 100%) à caser en priorité depuis juin .

          ça peut expliquer la difficulté (supplémentaire) des renouvellement EVS de cette fin d’année scolaire ... il risque d’y avoir de mauvaises "surprises" (le plan date du mois d’avril)

          http://www.gouvernement.fr/gouverne...

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          • Pas grave, un peu de patience et les EVS largué(e)s cette année seront de nouveau en fin de droit dans pas longtemps et de nouveau prioritaires !

            C’est comme ça que Pôle Emploi résorbe le chômage et assure le plein-emploi : chacun son tour sur un poste ! l’en faut pour tout le monde donc...

            Chez nous, l’attribution des CUI-CAE change de public tous les ans, cette année c’est réservé exclusivement aux bénéficiaires du RSA socle, même pas aux ayant droit et dès que la formation est terminée, allez ouste, dehors même si c’est pour repointer au chômage au lieu de sortir avec un contrat de travail. Au suivant !

            En ce moment, ça recrute au niveau des AVS sans formation préalable. Suffit d’être au chômage et d’être de préférence une femme (puisque les femmes sont censées aimer les enfants), apprentissage sur le tas et formation en interne au poste de travail, pour être virée l’année suivante !

            ça, c’est pour celles qui ne veulent pas de notre charmant centre d’appels téléphoniques où chaque demandeur d’emploi de la ville se doit d’aller se faire exploiter au moins six mois.

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            • il faudra éventuellement attendre un an de plus... c’est même tout bénef pour les employeurs qui auront bientôt un volant d’employés expérimentés, bouchant les trous des statutaires manquants à moindre frais .

              Le dumping social devient la norme , il est évident qu’ il faut continuer à satisfaire les désirs libéralistes sur une baisse des coûts salariaux pour accéder au bonheur pour tous . :°)

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              • Je ne sais pas si c’est la norme, mais chez nous avant d’entrer en formation d’auxiliaire de vie ou de se présenter au concours d’aide-soignante, il faut faire des "stages" ou E.M.T.

                ça tombe bien, on manque de personnel partout et les vacances approchent.
                J’ai même la fille d’une collègue qui a tellement bien fait l’affaire qu’elle est restée carrément pour six mois auxiliaire de vie dans une maison de retraite sans formation. Elle avait le "feeling" avec les gens et se "débrouillait" bien. Pourquoi donc s’embêter à la former véritablement.

                Les jeunes femmes ne savent même pas ce que c’est que d’être AVS ! et certaines se font piéger parce qu’incapables de s’occuper d’un gamin handicapé et coincées dans un contrat dont elles ne peuvent démissionner sans perdre leurs maigres droits.

                Au centre d’appels, on vous apprend à être "chinois" c’est-à-dire à être à la disposition permanente de l’employeur, fermer sa gueule sinon attention c’est licenciement aussi sec et on y apprend le harcèlement moral, l’infantilisation c’est-à-dire le management à l’anglo-saxonne (rentabilité, rentabilité et on applaudit bien fort celui qui fait une vente et on conspue celui qui n’en fait pas).

                Les intérimaires sont retournés au travail journalier mais ça ne se voit pas grâce aux téléphones portables, plus de file aux bureaux d’embauche.

                Tourne le manège de l’emploi ! chacun son tour, au suivant.

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    • LE CUI-CAE dans les associations 30 juin 2010 03:28, par Catherine

      Bonjour,

      Je suis également de L’AUBE, mais pas EVS. Je suis dans le domaine associatif

      J’explique ma situation :
      J’ai pu bénéficier du CAV, car je suis Travailleur Handicapé (T.H) à 80 %
      J’ai signé :
      - un CAV le 02/07/2008 pr 6 mois
      - un CAV pr l’année 2009
      - un CUI depuis Janvier 2010 pr 6 mois
      Ce qui fait 24 mois

      Le fait que je sois T.H devait permettre de repousser jusqu’à 60 mois au lieu de 24 mois

      Comme vous, mon employeur a essuyé un refus, voici les qq bribes d’informations qu’il m’a donné :
      - désormais ds notre département, s’il y avait renouvellement, ce serait par des contrats de 8 mois (? ?? information surprenante !!!)
      - la décision de renouvellement "revient" plus ou moins au préfet
      - la condition qui aurait permis le renouvellement sans problème est : cumuler T.H. + plus de 50 ans (j’en ai que 33 ans) - "texte" qui daterait du 15 juin - il faut être titulaire d’une double discrimination pr accéder à la discrimination positive.....

      Mon employeur à eut un premier refus il y a une semaine - il se démène depuis plus d’une semaine avec la personne de Pôle Emploi spécialisée dans les associations - second refus probablement datant d’aujourd’hui : il m’a appeler pour me l’annoncer (je suis en repos, la branche ds laquelle je me trouve est le tourisme et fait que je bosse du mercredi au dimanche) - demain devrait être mon avant dernier jour - ils ont déposés une saisine (je ne sais plus à quel organisme) à Nancy pr essayer de trouver une solution ou dérogation - il voudrait me faire un CDD de 15 jrs en attendant la réponse , après s’ils n’ont pas de réponses positive, c’est pas de bol pr eux et plutôt la une grosse tuile, vu qu’il s’agit du tourisme nous arrivons dans la "haute saison"....la meilleur période pour renflouer les caisses de l’association.......- point de vue texte de lois,"législation" c’est pas trop leurs trucs, vu qu’il s’agit d’une association, ils sont loin d’être pro sur ceux-ci, ils avaient eux la "chance" de tomber sur une personne sous le minima social qu’est l’AAH, qui leur permettait de pousser celui-ci à 5 ans (Pôle Emploi les guidait pr les démarches mais ça n’a pas marché, même celui-ci était ds l’idée des 60 mois)

      De plus, je ne sais pour quelle raison, notre dossier est passé de Pasteur où se trouve la personne spécialisée ds les associations, à Point du jour où leurs CAV sont plus ceux de l’E.N.

      j’ai encore 4 semaines de congés payés (C.P) à prendre......

      le point positif vu les différentes activités professionnelles que j’ai eu est que ça fait pas loin de 8 ans que je n’ai pu prendre mes congés durant les périodes estivales (à part 2 fois, 2 semaines : durant une formation ds un centre de reclassement prof).

      Avec mes 4 semaines de C.P. je ne peux m’inscrire aux Assédics qu’à partir d’août , je vais retourner à la CAF pr me retourner et revenir à l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), à mois que durant le CDD de 15 jours, la situation se soit décantée...mais j’ai peu d’espoir, même si qqun de l’association connait qqun de poids qui peut influer sur la décision du préfet....mais j’en doute....)

      Conclusion : ils préfèrent me payer à rien foutre avec mon AAH, plutôt que de bosser pr une association, (j’avoue que je connais plus d’une personne ds une situation de handicap à 80 % qui ne cherche pas à bosser) , moi je me démène pour avoir une vie sociale malgré celui-ci, je ne veux pas "vivre" aux crochets de la société, et on ns met les bâtons ds les roues, pourtant ils voulaient soit disant faire le maximum pr insérer les HANDICAPÉS......ben c’est plus que raté ds mon cas......

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      • LE CUI-CAE dans les associations 30 juin 2010 10:07, par seb

        Attention : L’Agefiph modifie certaines aides à partir du 1er juillet 2010

        http://www.agefiph.fr/index.php?nav...

        A l’inverse des observations antérieures, le chômage
        des personnes handicapées a augmenté deux fois moins vite
        que celui de l’ensemble des publics.

        http://www.agefiph.fr/index.php?nav...

        Les salariés handicapés ont mieux résisté à la crise que les valides.

        ça peut expliquer ce "réajustement" .

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      • LE CUI-CAE dans les associations 30 juin 2010 10:48, par seb

        Les règles d’ attributions d’ un contrat aidé varient d’ un dept à l’ autre et il est bien compliqué de savoir exactement ce qui est apprécié .

        Dans le cadre de la charte Marianne , chaque préfecture devrait communiquer en toute transparence les règles qu’ elle applique .
        C’est un devoir d’information qui est négligé à dessein car il serait plus évident de pouvoir contester cette décision en n’ étant pas soumis à la règle obscure du cas par cas .

        http://www.minefi.gouv.fr/presse/do...

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        • LE CUI-CAE dans les associations 19 juillet 2010 01:33, par Catherine

          Juste pr vous informer que mon employeur a réussi à débloquer la situation et il a eu une réponse positive le 01/07 ds l’après midi (jour de la fin de mon contrat), et nous avons signé le 2/07 à l’ANPE (le plus "drôle" est que l’agent ANPE ne connait pas trop les textes concernant les travailleurs handicapés alors.....qu’il est amputé d’un membre...ça fait peur ! ). Heureusement que des organismes comme Promethé (pr ceux qui ne connaissent pas : c’est l’ANPE pr les handicapés qui nous orienter et ns ’défende" beaucoup mieux nos "droits" ) existent.....mais le prolongement n’est que de 6 mois et comme mon employeur ne veux pas avoir à payer mes vacances non prises (logique) il souhaite que je les prenne (dc je ne vais bosser que 4 mois sur les 6 ) et vu que je me suis adaptée souvent à leurs besoins, j’espère que pr une fois ils vont s’adapter à mes exigences (j’ai pas trop envie de prendre 2 semaines chaque mois...bien qu’une manifestation est prévue en septembre, une en octobre, et que celle des vacances d’hiver je commence à la préparer en décembre .....c’est normal que je le sente mal cette histoire non ? )

          Bon ça reste qd même une bonne nouvelle me concernant (par rapport aux situations d’autres personne qui ne se débloque pas).....

          En même temps ayant comme Maire le Ministre du Budget et vu que son plan de "rigueur " veut réduire le nb des contrats aidés, c’est logique que nous soyons les premiers dans le viseurs ... !

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      • LE CUI-CAE dans les associations 9 février 2012 11:06, par Stéphane

        Je suis dans la même situation que vous... La loi actuelle qui peermet aux TH de cumuler AAH+ activité salariée n’est pas encore au point et comporte des risques comme par exemple à la fin d’un contart de tavail minable comme le CUI, on se retrouve sans AAH ou celle ci fortement diminuée et il faut attendre un an avant de retrouver son AAH à taux plein ! En effet rien n’est fait pour inciter le travailleurs Handicapés à travailler. La seule solution c’est de travailler à temps plein et gagner un salaire au dessus du SMIG pour pouvoir renoncer définitivement à son AAH... Malheureusement les CDI et emplois durables n’existent plus ! C’est pourquoi bon nombre de Travailleurs handicapés à 80% se contentent de vivre avec une AAH fixée sous le seuil de pauvreté (956 euros par mois pour une personne seule, le seuil de pauvreté d’après L’Observatoire National de pauvreté et de l’Exclusion Sociale et l’INSEE)
        Bon courage !

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    • bonsoir s’il vous plait je ne sais que faire sa fais plus de 2 moins que je n’es pas etez payer comment se fait t’il j’en nes besoins de ses argent pour les choses a payer comment faire s’il vous plait merçie je ne sais plus comme faire merçie pour tous votre soutiens

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    • Bonjour Catherine,

      Je prends contact avec toi car moi aussi, j’ai signé un cui qui arrivera en fin de validité fin février. Comme toi je me bats pour trouver les textes pouvant me servir d’appui pour faire valoir mon droit au travail. J’ai 52 ans. Si tu souhaites me répondre je te donne mon adresse mail :
      coccinelle42@hotmail.com

      Bonne soirée et surtout ne lachons rien.
      Caroline

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    • bonsoir
      je suis dans le même cas , embauchée en sept 2006 jusqu’en juin 2011 et j aurais presque 56 ans à l’échéance de mon contrat. Que pouvons nous faire pour le maintien de notre poste ? Même si la direction de l école souhaite me garder, elle n’a pas de pouvoir, je pense que l’ Inspection non plus . Vers qui se tourner ?
      Cordialement
      Véronique

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    • Bonsoir,

      Il n’y a pas que dans les collègues ou maternelles prives que les salaires sont aussi bas.

      Je suis evs aseh, je touche moi aussi ce salaire et fait partie de l’éducation national dans une maternelle public.....

      Contrat précaire, ne nous laissons plus faire...

      Bon courage...

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    • je suis AVS et mon contrat fini en aout 2011. Je m’occupe du même enfant depuis sept 2008, suit e à une discussion avec la maman, j’ai commencé à la mettre au courant que je ne serai plus la l’année prochaine, chose qu elle refuse et ne comprend pas.
      Elle voudrait que je continue à suivre son fils (moi aussi car je vois les progrès faits ensemble et que j’aime ce que je fais).
      Y a t il une solution pour continuer à être AVS ?La maman a reçu la décision qu il y avait continuité "d’attribution d’avs " jusqu’en juin 2012.
      Pouvez-vous nous aider ?ellle me parlait de le mettre dans le privé mais elle veut que je le suive.
      Quelles sont les possibilités ?
      Merci de vos réponses.

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      • Que ce soit dans le privé ou dans le public, les AVSi sont affectés par les Inspections académiques.

        Une durée d’accompagnement de trois ans avec le même AVSi est (à tort ou à raison ) souvent considérée comme un maximum :

        La décision d’accompagnement par un AVSi prononcée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) ne peut excéder l’année scolaire afin de permettre une évaluation et une révision régulière de l’accompagnement, qui ne doit pas induire une dépendance, qu’elle soit intellectuelle ou affective de l’élève à l’adulte. (...)

        Dans tous les cas (…), l’AVSi doit « travailler à sa propre perte ». Circulaire n°2004 – 117 du 15 juillet 2004

        (Extraits du guide de l’AVS de l’académie de Nancy-Metz)

        AC ! 54

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  • Les CAV vont se terminer le 28/02/2010. Le CUI remplace actuellement touts les anciens contrats aidés, à l’exception du CAE. Les bénéficiaires qui ont fait 36 mois pourront-ils prétende à ce dispositif, ou devront-ils attendre 6 à 12 mois.

    Isabelle 22

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    • Seuls les EVS reconnus travailleurs handicapés ou âgés de plus de 50 ans pourront voir leur contrat renouvelés immédiatement si l’Inspection Académique le souhaite.

      Pour les autres, qui ne seront pas renouvelés et percevront des allocations chômage et non pas des minima sociaux, un nouveau recrutement à l’avenir dépendra des décisions du préfet de région, du Pôle Emploi et de l’Inspection académique, autant dire que rien n’est garanti.

      En tout cas, le CUI-CAE dans l’Education Nationale est une voie de garage (comme partout où il n’est pas prévu qu’il débouche obligatoirement sur un CDI).

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      • Bonjour

        Je suis E V S reconnue travailleur handicapée , mais mon contrat 3 X 8 mois s’achève le 31 MAI 2010 COMMENT ET PAR QUI LE FAIRE PROLONGER URGENT MERCI DE VOTRE AIDE je vais avoir 56 ans à la fin de l’année !!!!!

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        • Pour une prolongation (TH et + de 50 ans ) , ça se joue tout d’abord au niveau de la demande (directeur d’école dans le primaire), à savoir : est-ce que l’ école souhaite prolonger votre contrat ou pas .
          Si oui , ça ne devrait pas poser trop de problème (pas plus que les autres fois en tout cas).
          Le directeur devrait être "bientôt" contacté par l’Inspect° Académique pour les prochains contrats , si le directeur vous recommande et précise que vous pouvez prétendre à prolongation, l’ IA transmettra une demande de contrat à Pôle emploi qui pourra alors donner son feu vert .
          Vous pouvez, en plus de la recommandation du directeur , contacter les assoc. d’aide au maintien dans l’emploi pour les TH (voir avec la MDH) pour mettre un peu plus de chance de votre côté .
          Le risque, c’est que vous soyez "prolongée" après les vacances d’été.
          Vous pouvez contacter la personne chargée du personnel à l’ IA pour en savoir plus à ce sujet et vous renseigner également auprès des syndicats .

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          • Je vais avoir 54 ans au mois de septembre et je suis reconnue "travailleur handicapé", je travaile en CAE dans une école élémentaire et un syndicat m’a dit sans plus de précisions, que je pouvais bénéficier de 36 mois ayant déjà effectué 24 mois de durée de mon contrat.
            Pourrai-je avoir plus d’informations. Merci

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            • Si le CAE a été signé après le 1er janvier 2010, l’information est exacte. L’employeur a la possibilité (pas l’obligation) de renouveler le contrat des travailleurs handicapés ou des personnes âgées d’au moins 50 ans bénéficiaires d’un des minima sociaux, si le Pôle Emploi et le Conseil Général (pour les titulaires du RSA) donnent leur accord.

              Si le CAE date d’avant le 1er janvier, cette possibilité n’étant pas prévue (contrairement au Contrat d’avenir), il faut une dérogation du Préfet de Région.

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        • Renouvellment de contrats EVS 29 mars 2010 18:29, par Bernard

          Pour un renouvellement, il convient de contacter l’employeur, c’est-à-dire le collège ou le lycée qui a signé le contrat.

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          • Renouvellment de contrats EVS 29 mars 2010 22:58, par seb

            Paradoxalement, l ’EPLE qui est l’employeur légal, n’a qu’ un rôle de prête- nom dans cette histoire,sauf si le contrat est effectué au sein même de cet établissement (dans ce cas là ,uniquement , leur avis sur votre renouvellement est demandé).
            j’ai été employé trois ans comme evs, et je n’ai jamais eu de contact avec l’EPLE, même pour les signatures de contrat .

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        • je suis reconnue travailleur handicapée à 80% et je bénéficie d’un contrat d-avenir depuis 2006 et en septembre je vais signé mon cinqième contrat, je vais avoir 57 ans et j’espere continuer jusq’à la retraite. Je suis anmatrice dans un centre social et culturel .SARKO veut q’on travaille plus mais il y a pas grand chose pour les + de 50 ans .

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      • Bonjour,
        Et pour un contrat cav signé en novembre 2008( 2ans effectué en tant EVS dans une école) peut on espérer une 3 ème année avec ce nouveau dispositif, ou est-ce que c’est retour à la case pôle emploi
        Cordialement

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    • Le CUI remplace aussi le CAE (c’est le contrat unique) , mais comme il est calqué sur le CAE, le terme CUI-CAe est utilisé (à l’EN) pour éviter les confusions .
      Le "nouveau" CAE, ou CUI, comprend des innovations /à l’ ancien (notamment l’ immersion ou la possibilité de modulation )

      Pour votre question, d’après ce qui ce pratique , après un contrat aidé (36 mois CAV), on ne peut plus repostuler (pour un temps) sur un nouveau contrat aidé .

      Pour les recherches d’emplois, c’ est pire après un contrat aidé qu’ avant puisqu’ on ne peux plus se présenter sur une partie des offres d’emplois (les cui)

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  • Bonjour,
    J’ai été EVS aide-directeur dans une école à Blois (41) de novembre 2006 à novembre 2008, depuis je suis chômeur bénéficiant des ARE. Je ne suis plus dans le dispositif RSA depuis 1 an.
    Est-ce que je peux prétendre à un CUI-CAE ou pas ? Etant donné que je ne suis pas encore en fin de droits .
    Merci

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  • Bonjour,
    Je suis en EVS dans une école en contrat d’avenir jusqu’en novembre2010, (J’ai fait un an qui a été renouvelé 1 fois) Puis-je prétendre à un an de plus .
    Merci pour votre réponse

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  • On me propose un contrat cui du 01.02.2010 au 30.09.10 (8mois) 20h hebdo.
    or je dois travaillé 25h hebdo pour compenser les vacances, payé 20H. elle n’avait pas le droit dans l’ancien CAE mais qu’en est-il actuellement ? sur quelle loi puis-je m’appuyer pour lui prouver qu’elle n’a pas le droit ? Pole emploi me dit qu’elle peut, la direction du travail ne sait pas et demande à Paris. Merci de votre réponse.

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    • Le nouvel art. L5134-26 du Code du Travail, qui permet de faire varier (de moduler) l’horaire hebdomadaire pour organiser des semaines de haute activité compensées par des semaines de basse activité, s’applique uniquement pendant les périodes d’ouverture de l’établissement

      L’art. L3141-9, qui prévoit une indemnité au moins égale au salaire pendant les périodes de fermeture des établissements qui dépassent la durée des congés payés légaux est toujours en vigueur.

      En conséquence, l’annualisation du temps de travail et le rattrapage des vacances sont toujours impossibles.

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      • Quant je vois encore aujourd’hui tous les problèmes que rencontrent beaucoup d’evs quant aux horaires de travail d’un établisssemnt à l’autre, pourquoi ne pas envoyer à toutes les écoles qui ont des evs ce message qui indique par l’article de loi l’impossibilité de faire rattraper les vacances scolaires pour ces contrats aidés.

        (VOUS CONNAISSEZ TOUS LES MAILS DES ETABLISSEMENT SCOLAIRES

        ALORS POURQUOI UNE BONNE FOIS POUR TOUTE NE PAS FAIRE ETAT DE

        CE TEXTE .............)

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        • On ne vous a pas attendu pour penser à informer les gestionnaires des établissements concernés mais certains ont tendance à préférer appliquer les instructions (erronées) qu’ils reçoivent de leur ministère et ne sont convaincus que lorsqu’ils sont condamnés à payer les heures complémentaires par les conseils de prud’hommes, qui ne peuvent être saisis que par les EVS eux-mêmes.

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          • ALORS INFORMES LES MINISTERES CAR CECI EST INADMISSIBLE CAR CERTAINES N’AURONT NI LE COURAGE NI LA VOLONTE DANS LA PRECARITE OU ELLES SE TROUVENT DE FAIRE FACE .... IL FAUT SE BATTRE EFFICACEMENT... ET FAIRE REMMONTER LES PENALITES QU’ILS ENCOURENT.. TOUT SEUL ON EST RIEN !!!

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            • Entendons-nous bien : il ne s’agit pas d’une erreur du Ministère de l’Education Nationale, dont il ne connaîtrait pas les conséquences, mais d’une volonté délibérée de faire travailler les personnels le plus possible en les payant le moins possible.

              Le seul moyen de faire reculer ceux qui, à l’Education Nationale et dans les autres secteurs d’activité, cherchent à nous exploiter toujours davantage, nous ne cessons de le dire, c’est de ne pas rester isolés. Il est urgent de renforcer les collectifs de précaires déjà constitués ou d’en créer où il n’y en a pas .

              Alors, on vous attend !

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              • Bonjour,
                je suis gestionnaire dans un collège. Effectivement, le MEN nous a pondu une belle circulaire nous indiquant que l’on pouvait annualiser les CUI-CAE. Votre analyse est tout à fait pertinente. Grâce à vous j’ai évité une grosse boulette c’est-à-dire annualiser 5 CUI-CAE dans un futur proche ! Un grand merci pour ça...
                Le MEN a tendance à interprèter les textes comme ça l’arrange. Depuis que j’y travaille, j’ai pris l’habitude de vérifier si leurs directives étaient conformes au code du travail. Bien m’en a pris une fois de plus. D’autant plus que le pôle emploi, le ministère du travil sont infoutus de donner des réponses, il est donc tentant pour certains de se contenter d’une circulaire.
                Vous avez bien raison de saisir les prud’homme, il n’y a que ça qui marche.
                Si ça peut vous rassurer, nous sommes tout de même un certain nombre de gestionnaire à appliquer la réglementation. En effet, ce n’est pas à nous de juger si vous devez rattrapper les vacances scolaires ou non. On doit appliquer les textes, point barre !

                Bon courage !

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                • Bonjour,

                  Merci pour ce témoignage qui confirme, si besoin était, que nombreux sont les gestionnaires d’EPLE qui refusent de se rendre complices des magouilles destinées à exploiter encore davantage les contractuels de droit privé. Nul doute qu’ils préfèreraient n’avoir à gérer que des personnels recrutés sur des postes statutaires de droit public avec la possibilité de bénéficier d’une authentique formation, de meilleures conditions de salaire et de la stabilité de l’emploi.

                  Cordial salut,

                  Répondre à ce message

                • JE VOULAIS VOUS REMERCIER D ETRE ENCORE DE CES GENS QUI VERIFIENT LES CIRCULAIRES ET DE NE PAS EXPLOITER LES GENS QUI SONT PRET A TOUT ACCEPTER POUR TRAVAILLER UN PEU
                  JE SUIS EN CAE ET J APPRECIE L ECOLE OU JE SUIS CAR LE DIRECTEUR RESPECTE AUSSI LES LOIS ET RESPECTE LE CODE DU TRAVAIL

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              • LE CUI-CAE dans l’Education Nationale à compter du 1er janvier 2010 9 février 2010 23:07, par catherine brégeon

                Dans l’aube il n’y a aucun collectif je me suis battue et je vais continuer pour faire respecter les textes de lois qui ne l’ont pas étés !J’ ai droit à 60 mois de contrat et malgrès le basculage du cav en cae qui se termine le 31 mai 2010 il me manque 20 mois de plus vu les heures que j’ai fait en"bénévolat"j’ ai toujours la possibilité des prudhommes !!

                Répondre à ce message

                • bonjour,
                  excusez moi,j’aimerai travaillé dans un collège près de chez moi mais à ce qui parait c’est un contrat CUI. mais c’est quoi ce contrat, je sais même pas si je rentre dans les critères comment savoir

                  Répondre à ce message

                  • Le CUI-CAE a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

                    Cela dit, ce sont les préfets de région, autrement dit les Directions Régionales du Travail, qui déterminent qui sont les "heureux bénéficiaires" de ce contrat de m.... Votre Pôle Emploi devrait pouvoir vous dire si vous pouvez en faire partie.

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                    • Bonsoir AC,

                      Mon CaV va se terminer le 28/02/2010. Aujourd’hui même, je viens de recevoir, de mon employeur EPLE de Bressuire, ce fameux CUI-CAE, alors que ma formatrice de AMFI 79 m’a informer qu’il n’y aurai pas de ce contrat dans les écoles primaires, collèges, maternelles.
                      Au lieu de me retrouver au chômage, j’ai préféré signer ce contrat que j’ai envoyé Samedi 27/02/2010. Contrat d’un an (01/03/2010 au 28/02/2011)et 26 heures hebdomadaires, payé au smic. Financé à 90 % par le Conseil Général. Je suis au RSA. Par conséquent comme je suis au RSA, donc, par d’attestation Assédic que je devrais normalement recevoir avec le salaire du mois de février.
                      J’ai également une question à vous poser. Mon suivi accompagnement débuté le 30 septembre 2009 s’est terminé le 24/02/2010. Est-ce qu’il peut me faire un autre suivi où doivent-ils attendre 6 mois pour me faire faire un autre ?
                      En plus, je suis obligée de signer une convention collective entre l’employeur, le salarié et le Conseil Général. Comme pour le CAV, l’employeur a noté adaptation au poste de travail, avec formation interne. Pas de VAE.
                      ISIS 79

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                      • Bonjour ISIS 79,

                        C’est bien la procédure prévue qui a été suivie dans votre cas : renouvellement du CAV par une nouvelle convention CUI-CAE , avec le même horaire de 26h .
                        Toujours les mêmes cases "adaptation au poste de travail" et "formation interne" cochées, autrement dit pas de formation du tout.

                        Pour une VAE, il faut 3 ans d’expérience.

                        De quel suivi accompagnement voulez-vous parler ?

                        Cordialement,

                        Répondre à ce message

                      • de quoi vous plaignez vous, vous faites partie des personnes qui signent des contrats sans les lire vous voulez du travail vous en avez ou est votre probleme ?

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                        • je ne l’ais pas eu le contract donc pas signé et ne connaîs les entres lignes,je ne fais que me renseigner sur ma future fonction d’ adjoint au directeur d’ecole. je serais en contract aidé et ne sais pas ce que cela peu donner ,j’ai l’inpréssion de me faire avoir ! à en lire les différents récits !merci !

                          Répondre à ce message

                          • Si vous n’avez pas signé de contrat de travail et que vous travaillez, contrat aidé à l’origine ou pas, vous êtes en contrat dit "verbal" donc en CDI (contrat à durée indéterminée) c’est la loi. Et encore mieux si vous avez un bulletin de salaire concernant une période travaillée sans avoir signé de contrat de travail.

                            Encore une fois, le fait que le contrat soit "aidé" ne concerne que l’employeur qui bénéficie d’une subvention pour financer votre salaire.

                            Vous, vous n’en avez rien à faire de cette aide, qu’elle soit à 100 %, 90 % ou autre, ça ne vous concerne pas.

                            Vous êtes payé selon un taux horaire (ici le Smic) au nombre d’heures travaillées, point barre. Quel que soit le type de contrat de travail, c’est la règle.

                            C’est sur les congés scolaires qu’il y a souvent litige pas sur le contrat de travail proprement dit.

                            Vous ne vous ferez pas "avoir" par votre contrat de travail, seulement sur les congés scolaires qu’on voudra peut-être vous faire rattraper en toute illégalité.

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                      • Vous enchaînez un contrat de travail directement après avoir terminé le précédent. Pourquoi vouliez-vous recevoir l’attestation d’Assedic ?

                        Cette attestation n’est fournie qu’à ceux qui terminent un contrat de travail et se retrouvent au chômage aussitôt après.

                        Le fait que soyez au RSA n’a rien à voir avec ça.

                        Vous ne pensiez pas cumuler votre salaire avec des indemnités Assedic, tout de même.

                        Vous ne signez pas une "convention collective" avec Pôle Emploi et le Conseil Général. Ce n’est pas parce que vous êtes plusieurs à la signer qu’elle est "collective" ! A vous lire, je ne suis pas sûre que vous sachiez ce que c’est, une convention collective.

                        Vous signez une "convention tripartite", entre trois parties et qui doit revenir acceptée par Pôle Emploi pour que les aides soient accordées à l’employeur.

                        Le plus drôle, c’est que si vous avez signé un contrat de travail avant que la convention revienne, votre employeur va l’avoir lourd si la convention revient avec la notification "refusé" et vous risquez de vous faire jeter durant votre nouvelle période d’essai.

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                        • J’ai pourtant bien reçu mon contrat de travail CUI-CAE signé par l’employeur (eple)(daté du 01/03/2010) et reçu le 02//03/2010, avant la convention collective envoyée le 27/03/2010 pour signature.

                          J’ai comme même été prévenue de cette renouvellement qu’à la dernière minute.

                          Répondre à ce message

                          • Ce qui s’est produit, c’est qu’on vous a imposé et non pas proposé un renouvellement du contrat.

                            En outre, au lieu de vous faire signer d’abord la Convention de CUI-CAE et ensuite le Contrat de travail, comme cela est prévu par la loi, l’employeur, qui tenait à vous garder (car ils ont de plus en plus de mal de trouver du monde...) vous a fait signer le contrat et a ensuite demandé au Pôle Emploi de régulariser.

                            Vous pourriez contester cette procédure devant les Prud’hommes si vous ne souhaitiez pas rester en fonction.

                            Pour éviter les malentendus à l’avenir, notez qu’une convention collective regroupe, par secteur d’activité, l’ensemble des accords conclus entre les organisations syndicales des salariés et celle des employeurs.

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  • Après un CAE DE 2 ans où naturellement, j’ai travaillé + pour bénéficier de toutes les vacances scolaires. Je peux à ce jour prétendre à 1 CU dans un autre établissement.
    Si je réclame des arriérés d’heures est-ce que je ne risque pas de me ’griller’ pour un futur contrat ?
    Merci de votre réponse

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    • Etes-vous sûre de pouvoir signer un CUI-CAE dans un autre établissement après un CAE de 2 ans ? Pour être autorisée à le faire, il faut pas mal de "piston"...
      Dans l’affirmative, attendez d’être installée dans votre nouveau poste pour saisir les Prud’hommes, vous avez 5 ans pour le faire.

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      • Non, pas de ’piston’... j’ai + de 50 ans et le statut de travailleur handicapé. C’est en accord avec Pôle emploi.
        Le ridicule est de ne pas pouvoir continuer dans le même établissement. Et, ça tout le monde le conçoit, mais personne n’y peut rien !!

        Les personnes de + de 50 ans, bénéficiaires des minimas sociaux peuvent y prétendre dès la fin d’un CAE.

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  • Pour Ac,

    Le titre de ce contrat ne me plait pas tellement. le voici : Contrat de travail à duré déterminé pour l’embauche d’un salarié sous contrat unique d’insertion en EPLE. secteur non marchand "contrat d’Accompagnement dans l’emploi" Est-ce que pendant ce contrat, vais-je devoir aller travailler chez le EPLE, alors, actuellement je suis affectée dans une école primaire ? A-t-il de droit de me faire une période d’immersion dans d’autre établissement, même, si ne l’a pas notifié sur le contrat. Jusqu’à présent j’en ai eu aucun. ?
    Je suis nouvelle sur ce site et je ne connais rien en droit du travail. Pourriez-vous me répondre ?

    Annie 79

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    • N’ayez aucune inquiétude, vous travaillerez dans l’école primaire bien que le contait ait été signé par un EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement). C’est ainsi que l’on dénomme les Lycées et les Collèges, qui ont la capacité légale de signer des contrats, alors que les écoles primaires et maternelles ne l’ont pas. En somme, vous êtes recrutée par un EPLE qui vous prête à une école primaire, voilà tout.

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    • Pour une immersion , il faut qu’ un avenant au contrat initial soit signé (précisant la durée ,la date et le lieu prévu pour réaliser ce prêt de main d’oeuvre)
      Elle ne peut pas être imposée, et "l’ immergé" à tout loisir de cesser l’ expérience quand bon lui semble (sans risquer d’ être pénalisé ).

      voir :
      Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement
      http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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  • bonjour,
    je suis evs depuis le 1 nov 2009 mon contrat doit etre renouvellé en juin et pour 3 ans .
    cependant je vis un véritable cauchemar avec la directrice de l’école.(je suis la 3e personne sur ce contrat, elles ont toutes démissionnaient et je comprends pourkoi maintenant)
    je ne souhaite pas renouveller mon contrat en juin aurais je droit au chomage ensuite ?
    merci de me renseigner

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  • Bonjour

    j’ai signée un contrat avenir dans un collège pour 26h/semaine ;

    Sur mon contrat est indiqué que je devais effectuer 112h15 par mois.
    Mon employeur me déduit directement mes heures de congés(13h) mensuellement.
    Celui-ci me réclame donc de rattraper toutes mes heures durant les vacances scolaire, a-t-il le droit ?

    S quelqu’un pourrait me renseigner ce serait bien aimable car je craint qu’il m’arnaque que faire ?

    Merci

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  • bonjour a tous,
    Le contrat de l’evs qui s’occupe de mon petit garçon lukas, qui est en petite section de maternelle prendra fin en juin 2011, pourriez vous me donner les démarches a suivre pour qu’elle puisse rester auprès de mon fils, il a une maladie génétique qui engendre (entre autres)des angoisses et des troubles autistique donc ça n’a vraiment pas été facile de réussir a l’adapter a l’école mais gräce a son evs et à la maîtresse, tout ce passe a merveille, mais il n’accepte d’aller a l’école qu’a condition que son evs soit la, car elle sait le rassurer, a titre d’indication, l’asem qui est en permanence dans la classe a pu le toucher pour la première fois au bout de 7 mois. De plus, quand le contrat de l’evs ce terminera, lukas sera peut être en grande section et donc sera plus dans les activités, dont lui enlever son evs risquerait de le bloquer complétement.
    Si vous pouvez m’indiquer ce que je peux faire pour qu’il en soit autrement.C’est son premier contrat en tant qu’evs donc je suppose que c’est un CAE ?? et t’il possible de le changer en CUI ???je suis novice dans ce domaine, j’ai vraiment besoin d’aide..merci

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    • En principe, le contrat ne peut être renouvelé sauf si l’EVS a au moins 50 ans en juin 2011 ou est reconnu travailleur handicapé. Dans ce cas, la durée maximale du contrat peut être portée à 60 mois.
      Nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d’une association de parents afin d’engager des actions visant à obtenir des dérogations préfectorales pour des situations telles que celle de votre petit garçon.
      Bon courage.

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      • merci pour votre réponse,
        je suis vraiment inquiète et je trouve ça abhérent que ce soit juste une histoire de contrat quasi incontournable... je vais faire toutes les démarches que je peux...le pire c’est qu’ils vont m’envoyer quelqu’un d’autre alors qu’il suffirait juste de reconduire un contrat... si lukas pouvait s’adapter facilement a une autre personne, je ne ferais pas de problème mais hélas ce n’est pas le cas où est l’interêt de l’enfant handicapé avec leur contrat de deux ans ? Je vous soutien bien entendu aussi, de plus pour avoir "l’experience" pour celle qui le souhaite, passer en avsi, on demande trois ans d’experience dans le cas où l’on est pas le bac, avec les deux ans du contrat cela devient bien plus compliqué...
        p.s : l’evs de lukas n’a pas plus de 50 ans et n’est pas reconnu travailleur handicapé...

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        • Bonjour, je suis moi même EVS ASH, dans une école auprès d’un enfant
          handicapé.
          Une amie EVS ASH, m’avait dit un jour, que si les parents désirait garder l’EVS ASH auprès de leur enfant, il fallait faire faire un courrier par les soignants extérieurs, et intervenants extérieur de votre enfant, et vous même parents.
          Et l’envoyer directement à l’inspection ASH d’où vous dépendez(secteur de rattachement de l’EVS ASH).
          Merci de me lire, j’espère de tout coeur vous aidez vous !ainsi que votre enfant.
          Bonne chance

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  • Bonsoir Ac,

    Aujourd’hui je viens de recevoir le volet jaune de la convention collective entre le salarié, l’employeur, le conseil général.
    Je ne comprends plus rien. L’employeur a coché les cases suivantes : adaptation au poste de travail, formation interne. Et dans la première colonne, dans les actions d’accompagnement professionnel, "aide à la prise de poste" est coché.

    Pour la prise en charge, cadre réservé au prescripteur) "opération spéciale" : RPCS

    Qu’est-ce que celà veulent dire ? Pourriez-vous me donner davantage de renseignements ? Merci.

    Une CAE

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  • Bonjour,
    Je ne travaille plus depuis 10 ans car j’ai choisi d’élever mon fils à l’époque. Aujourd’hui je voudrais reprendre une activité mais à 47 ans c’est difficile. Sur le conseil du directeur d’école de mon fils qui ne trouvait pas d’EVS, ainsi que d’autres écoles proches, je me suis inscrite à l’ANPE en novembre 2008 ; ils m’ont dit que je n’ai pas droit à ce poste car je n’ai aucune indemnité. Depuis j’ai trouvé de petits CDD qui n’ont rien à voir et qui ne m’ouvrent toujours pas de droits car pas assez d’heures de travail au total.
    Pour la petite histoire, l’école de mon fils n’a toujours pas d’EVS à ce jour avril 2010. Je pense que Pôle Emploi se fiche pas mal de moi et des mamans au foyer comme moi, car nous ne leur coûtons rien, d’ailleurs je suis toujours inscrite mais ils ne me convoquent jamais. J’ai rencontré ma Référente 2 fois seulement au début. Si vous avez des conseils à me donner ou des infos pour accéder à ce contrat qui me permettrait de me remettre en "scelle", je prends et vous remercie par avance.

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  • je suis embauchée pour 20 h mais je dois faire 24 h je n’ai pas osé dire qu’ils n’avaient pas le droit d’annualiser mais apparemment sont il au courant tous ????

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    • Le problème n’est pas de savoir s’ils sont au courant ou non, il est pour vous de faire respecter vos droits.
      Si votre emploi du temps ne correspond pas à votre contrat de travail, adressez à votre employeur une lettre RAR demandant un emploi du temps sur la base de 20h et contactez un (ou des) syndicats.

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    • je plussois à ce que dit Monique.
      de plus vous avez eu raison de ne rien dire sur le coup vous risquiez d’être recalez à l’oral .
      Alors que maintenant, vous avez un petit moyen de pression sur eux,et vous avez 5 ans pour vous faire payer le surplus d’heure par les prudhommes ...
      Quand l’ EN en aura marre de perdre bêtement ses (nos) picaillons, ils feront peut-être des contrats d’aplomb ;o)

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  • Bonjour,
    Petite question : Je suis EVS dans une école maternelle du finistère depuis la rentrée 2009. Je me demande au cas ou mon contrat (je suis en CAV) serait renouvelé, est ce que j’ai le droit de demander à changer d’école ?
    Si oui auprès de qui dois-je faire la demande ? Faut-il attendre de savoir si mon contrat est renouvelé ou pas ? En effet, je ne vois pas l’intérêt de laisser quelqu’un 3 ans au même endroit si c’est pour après lui dire au revoir ! Et puis les instits au début de leur carrière ne font jamais 2 ans dans la même école alors pourquoi nous ? Évidemment ce n’est pas la seule raison qui me pousse à vouloir changer d’école, mais je trouve que c’est aussi une bonne raison...
    Merci de bien vouloir me répondre.

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    • Le renouvellement du contrat avec affectation dans une école différente est très exceptionnel. Il faut d’abord que le directeur/ la directrice de l’école actuelle donne son accord pour le renouvellement. Il faut ensuite que l’IEN de circonscription accepte de rechercher et trouve une autre école susceptible de vous accueillir dans la même circonscription car l’établissement employeur (lycée ou collège) doit être le même que cette année.

      Autant dire que vos arguments doivent être d’une solidité à toute épreuve pour avoir une chance d’obtenir satisfaction, à moins que les besoins en personnels soient tels que même l’incompatibilité d’humeur soit considérée comme une raison valable.

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      • je vous avais contacte debut janvier concernant la prolongation de mon cae qui se terminait le 31 mai 2010 j’avais spécifié que je n’étais plus béneficiaire de minimas sociaux j’avais plus de 50 ans à la signature du 1 contrat datant du 1 septembre 2006 en cav qui n’avait pas été renouvellé dans l aube en juin 2008 et ils nous ont reprise en novembre 2008 en cae de 18 mois ayant fait 22 mois en cav il me manquait 20 mois pour aller aux 60 mois vous m’aviez répondu que d’apres les nouvaux textes du cui cae la prolongation ne poserait pas de probléme !!! et bien ce matin réponse de pole emploi mon contrat s’arrete le 31 mai car je ne suis pas béneficiaire de minimas sociaux !!! ils nous prennent pour des ’cons’ les directeurs d’école et les élèves avec le mois de juin est le mois ou il y a le plus de travail j’ai 57 ans et ils s’en foutent en france faut etre rmiste pour avoir tous les droits je fais quoi maintenant ? merci de me répondre je vous signale que dans l’aube les syndicats s’en contrefichent

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        • Il semble en effet, d’après les informations qui nous parviennent d’un peu partout, que contrairement à ce que nous pensions, les préfets de région n’accordent pas de dérogation pour les EVS âgés de plus de 50 ans qui ne sont pas titulaires de minima sociaux.

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          • si je ne suis plus bénéficiaire de minimas sociaux c’est à cause d’une magouille de pole emploi et la préfecture en aout 2008 qui a fait réaparaitre un budjet ayant touché l’are pendant 4 mois je ne pouvais plus prétendre à un cav !! ceux qui prennent un cui ont tout gagné ou est la différence d’une personne de plus de 50 ans sans minimas sociaux et une avec !!! de qui se moque t’on ? je ne suis pas la seule dans l’aube dans ce cas nous sommes betes nous avons pris des heures d’étude en plus pour travailler plus et tout perdre nous aurions du nous contenter de ce contrat pourri à 632 euros par mois et toucher un complément de rsa de 172 euros on aurait ete reprises

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          • oui mais il y a un problème:la circulaire dgefp n 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du cui dit ceci :
            ’le cui reprend en les améliorant les dispositions des cae dans le secteur non marchand.l’état et le département disposeront ainsi d’un instrument unique,par secteur,quelle que soit la qualité du bénéficiaire allocataire ou non d’un minimum social.

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  • Bonjour,
    En contrat Avenir de Juillet 2006 à fin juin 2009. Je suis partie pour un autre emploi contrat CAE d’un an qui ne sera pas renouvelé( il fini le 30 Juin prochain. Je suis restée inscrite à pôle emploi durant ce contrat.
    Est ce que j’aurais droit au nouveau contrat CUI.
    Je dois préciser que je suis reconnue COTOREP.

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  • Bonjour, je suis actuellement en CAE dans un lycée, tout se passe bien, et on vient de me proposer de renouveler mon contrat au 1er juillet.
    Le hic vient du fait que ma hiérarchie m’avait dit de ne pas compter sur un renouvellement, et de ce fait je ne suis plus disponible du 1er au 11 juillet inclus.
    Le CUI étant un contrat initial, le renouvellement est il obligatoirement dans la continuité ou peut il y avoir un décalage de 10 jours ? Sinon, est il possible de négocier des congés sans solde en début de CUI, ou mieux (vu que le service vacances commence le 03 juillet) de récupérer ces heures sur la durée de ce nouveau contrat ?
    Un grand merci d’avance pour votre aide

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  • Je suis actuellement en cae comme aide maternelle depuis le 1 er juin 2009 dans une école (2 fois 6 mois en cae).
    Je viens de resigner pour 6 mois mais cette fois -ci en cui qu’est ce que cela change pour moi ?
    Est -il possible d’aller au delà des 18 mois prévus au départ sachant que je n’ai pas + de 50 ans et que je ne suis pas travailleur handicapés.
    Merci d’avance.

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  • BONJOUR JE SUIS EN CONTRAT D AVENIR DANS UNE ECOLE MATERNELLE DU NORD DEPUIS NOVEMBRE 2007
    RENOUVELE 2 FOIS SE TERMINANT LE 31 08 2010 SOIT 34 MOIS
    PEUT ON ENCHAINER SUR UN CUI CAE A COMPTER DE SEPTEMBRE
    2010 SACHANT QUE J AURAIS 50 ANS EN NOVEMBRE

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    • desolée pour vous,vous etes née trop tard ; ils sont tordus il faut avoir 50 ans à la signature du contrat il y a du monde qui attend vous répondra pole emploi,vous avez d’apres eux eu votre chance place aux autres !!!

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    • Bonjour,
      J’aimerais savoir comment Catherine a réussi a etre renouvelée 2 fois, puisque vous dites un peu plus haut que c’est maxi 24 mois (soit 1 an renouvelable 1 fois), car je suis bientot a la fin de mes 2 ans et je souhaiterais moi aussi que mon contrat CAV soit renouvelé une 2e fois.
      Comment avez vous fais Catherine ?
      Si quelqu’un d’autre a la réponse, je l’attend avec impatiente
      Merci infiniment

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      • - ex Contrat Avenir : 36 mois (trois ans), donc renouvelable deux fois (contrat d’un an à chaque fois sinon renouvelable quatre fois six mois)

        - ex CAE : 24 mois (deux ans), donc renouvelable une fois (contrat d’un an à chaque fois sinon renouvelable deux fois six mois)

        - nouveau CAE-CUI : 24 mois (deux ans), donc renouvelable une fois (contrat d’un an à chaque fois sinon renouvelable deux fois six mois)

        Pas de renouvellement pour votre Contrat Avenir, si vous restez en poste, vous basculez en CAE-CUI. Le CAV n’existant plus depuis le 1er janvier 2010, remplacé par le CAE-CUI.

        L’intérêt, c’est que les compteurs sont remis à zéro et que vous pouvez bénéficier de deux ans de ce nouveau contrat. Ce qui fait, ajouté à vos deux ans de CAV, quatre ans au lieu de trois prévus à l’origine.

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      • 24 mois pour un CAE et 36 mois pour un CAV (60 mois pour les 2 pour TH et +de 50 ans)
        pour un possible (pas obligatoire)renouvellement, il faut préciser à ton directeur (à la base de la demande de renouvellement ) que tu peux refaire un an (s’en assurer auprès de Pôle emploi) et voir si il n’est pas contre ton renouvellement .
        Si il est demandeur, il ne reste plus qu’ à faire suivre l’ info (tu es renouvelable) à sa hiérachie qui transmets ton dossier à Pôle emploi (normalemnt, si il y a possibilité de prolongation, ça marche sans trop de problème)

        Il est possible, que des directives départementales , impose des règles plus strictes (du genre, après deux ans, place aux autres)
        Un argument qui marche bien, c’est l’ impossibilité de suivre (poursuivre c encore mieux) une formation sans ce renouvellement, où avancer des critères "très sociaux ", bref argumenter un max pour demander (à Pôle emploi, la DDTE, ou direk le préfet) la possibilité d’être renouveler (dans la limite légale autorisée)
        Pour la grosse dérogation, faut voir au niveau des cabinets (lol)

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  • Comme vous tous, je suis en CAE-CUI depuis le 01/03/2010 jusqu’à fin février 2011. si on me laisse aller au bout.
    Je suis demandeur d’emploi depuis 3 ans et une conseillère du Pôle-emploi a affirmé que je n’aurai pas une prochaine reconduction de ce contrat. J’ai fait un CAV de 36 mois et enchâiné ensuite sur ce CAE.

    Une CAE

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    • BONJOUR PEUX TU ME DIRE COMMENT TU AS REUSSI A ENCHAINER
      UN CAE SUITE A UN CAV DE 36 MOIS ?
      MOI MON CAV 36 MOIS SE TERMINE EN AOUT 2010 ET JE SOUHAITE
      VIVEMENT CONTINUER ENCORE 2 ANS AVEC UN CAE

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      • Bonsoir , EVS dans la drome fin juin je fini mon CAV qui a duré deux et resigne fin juin un CUI CAE pour 1 an jusqu’à fin juin 2011 . Apres pourra t’on me reconduire le contrat ? Par ailleurs chez nous pour les CUI c’est 26H payees 20H . Qui contacter dans la region ou sur Montélimar . J’ai l’impression d’etre seule . MERCI POUR LES INFOS .

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        • bj,
          la question est de savoir si la signature d’un CUI (pour terminer la troisième année de CAV) remet les compteurs à zéro et permet de bénéficier des 2ans possibles du CUI (ouf)

          dit plus simplement, est-ce qu’ on peut faire 4 ans d’ affilé avec le cas de figure : 2anscav + 2ans cui ?

          ça dépend des départements et des dossiers ...ce qu’ on peut dire avec certitude c’est que la logique générale de ces contrats est d’ être un tremplin, il faut donc éjecter .

          Comme personne à contacter, éventuellement le snuipp car ils peuvent avoir des bonnes infos à ce sujet par leurs collègues du Pôle ( Il y a dans les rares départements encore actifs des exemples de réunion evs/syndic EN/syndic Pôle Emploi qui peuvent être utile)
          Directement pôle emploi (ou DDTE/préfecture) pour être au courant des règles qu’ ils appliquent (bon courage...)
          un "syndicat de précaires" , AC ! a peut-être des "nous- gars" du côté de Montélimar ?

          La mobilisation de mai/juin 2009 est retombée et il semble bien que la cause EVS n’ intéresse plus les syndicats EN ...

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          • II serait peut-être plus exact de dire que l’intérêt des syndicats de l’EN pour la cause des EVS dépend de la volonté des EVS eux/elles-mêmes de s’organiser pour défendre collectivement leurs droits face au Ministère de l’EN, qui bénéficie du soutien inconditionnel de tout l’appareil d’Etat, comme on peut encore le constater à la lecture de l’article Le roi Charles X au secours du préfet de Maine & Loire dans sa lutte contre les EVS sur :

            http://collectifevs49.unblog.fr/

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            • Il n’ est sans doute pas faux de dire que la mobilisation des EVS conditionne celle des syndicats.

              Le problème c’est que les EVS. ont une mémoire de 2/3 ans et que depuis 2009, le gros des troupes a été renouvelé et découvre ce que les permanents savent depuis le début .

              Le résultat des mobilisations de mai/juin 2009 ont déçus beaucoup de monde , et comme il n’ y a rien de proposé actuellement, il est bien difficile de rallumer le feu (merci johnny !)

              attendre que les précaires découvrent puis revendiquent tous les deux trois ans est un bon moyen de rester au raz des pâquerettes .

              Il faut noter aussi que les EVS n’ont pas de représentant du personnel (ou qlq chose dans le genre), ce qui n’aide pas à transmettre ce qui a été fait, et maintien l’ ensemble sous- informé .

              je pense que les deux explications sont valables, et pour garder une note d’optimisme je vous invite à lire cette analyse syndicale qui me parait être une excellente base pour tous les précaires embauchés dans le public :

              http://www.educationcgtlyon.ouvaton...

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            • écoutez, le hasard fait bien les choses, je viens de tomber sur une vidéo qui explique bien mieux que je ne pourrais le faire la difficulté de mobiliser les précaires (à partir de 15’40, et + si affinité) :

              http://www.dailymotion.com/video/xc...

              j’en profite pour relayer l’ appel aux dons de SLU pour financer la bataille juridique qu’ ils ont initiés .

              http://www.sauvonsluniversite.com/s...

               :)

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          • Bonjour,

            Je suis EVS depuis septembre 2006, je suis reconnue travailleur handicapée. 48 mois en CAV et je viens de signer fin juin un CUI de 12 mois sous les mêmes conditions (heures et salaires). Le CUI ne repart pas à zéro. C’est ma dernière année et retour case départ et toujours aucune formation de prévue et je céderai ma place à une autre EVS.............

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    • Vous voulez démissionner ? votre employeur veut vous licencier ? Non. Alors qui peut vous empêcher d’aller au bout de votre contrat de travail ?

      Si vous pensez à Pôle Emploi, c’est non. Pôle Emploi ne peut vous faire interrompre votre contrat de travail. Pôle Emploi décide au début si vous êtes éligible à ce contrat, mais une fois le contrat signé, Pôle Emploi ne décide plus rien.

      Le CUI-CAE c’est 24 mois maximum, donc vous avez encore un an.
      Sauf si Pôle Emploi considère qu’il est temps de donner votre place à quelqu’un d’autre. Cette dame vous a certainement dit ça pour vous pousser à redoubler d’effort afin de sortir du dispositif au plus vite.

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  • ces contrats sont une arnaque sociale !

    sous prétexte d’aider au retour à l’emploi, voici un contrat précaire, sous-payé, à temps partiel, où seul l’employé cotise réellement au régime général pendant que l’employeur en est partiellement ou totalement exonéré.

    conséquence prévisible : l’utilisation de ce contrat à durée déterminée se généralise ces derniers temps, et au lieu de créer de l’emploi cela maintient simplement une précarité et des salaires bas, et ne vient pas alimenter les cotisations. bravo la droite !

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  • Bonjour,

    Je suis embauchée en CUI de 6 mois depuis le 11 janvier 2010 en tant qu’EVS dans une école primaire.
    Ce contrat vient d’être renouvelé pour 6 mois. Ce qui fait 1 ans au total.
    - Ce contrat peut-il être encore renouvelé 2 x 6 mois puisque la durée maximum est de 24 mois ?
    - Ou bien ce type de contrat ne peut être renouvelé que 1 fois quelque soit la durée maximum (24 mois) ?

    Merci de me répondre.

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  • bonjour j ai ecrit a la direction departementale du
    travail poour savoir si je peux enchainer un cae suite
    a mon cav de 34 mois se terminant le 31 08 2010 en effet il me manque 2 mois pour avoir
    les 3 ans nécessaires a une vae de plus j aurais 50 ans
    en novembre et avant mon cav j etais en ass
    j ai vu egalement un conseiller anpe qui refait monter
    l information a la direction suite à l insistance de mon
    directeur
    cela fait une semaine et toujours pas de nouvelles
    ni de le DDTEFP ou de POLE EMPLOI ou de mon Lycée employeur
    il leur faut tellement de temps pour dire oui ou non ?
    ou mon dossier est il enfoui dans une pile ?
    en attendant mon dirlo ne veut pas etre pris de court et
    commence a recevoir des remplacantes....

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  • BONJOUR J AI 50 ANS EN NOVEMBRE MON CAV SE TERMINE LE
    31 08 2010 APRES 3 ANS JE SUIS DANS LE NORD
    MA DEMANDE DE DEROGATION POUR ENCHAINER SUR UN CAE A ETE
    REFUSEE
    RETOUR AU CHOMAGE LA VAE n EST PAS POSSIBLE CAR JE N AI QUE
    36 MOIS A TEMPS PARTIEL DANS L ACTIVITE
    JE SOUHAITE FAIRE UN CAP PETITE ENFANCE MAIS PAS DE BUDGET
    DE LA REGION POUR CETTE FORMATION DONC NON
    ET IL FAUT ATTENDRE UN AN POUR REFAIRE UN NOUVEAU CONTRAT
    POUR POUVOIR CUMULER LES ANNEES D EXPERIENCES PROFESSIONNELLES POUR CETTE FAMEUSE VAE
    FAUT IL ATTENDRE UN AN PLEIN OU PEUT ON DEJA EN JUIN 2011 POSTULER A DES POSTES SE TERMINANT LE 31 08 2011 AFIN DE
    COMMENCER AU 1ER SEPTEMBRE SACHANT LE DELAI DE 2 MOIS DE
    L ANPE POUR VALIDER CES CONTRATS

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    • bonjour cathy,

      la durée, ça dépend des départements et de la situation sociale des demandeurs, en général un an, mais pôle emploi reste très discret là dessus (il ne faut pas s’accrocher aux postes...)

      le mieux ,c’est de refaire une demande (éventuellement dérogatoire) l’ an prochain, et de demander des précisions directement à ton ALE .

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  • bonjour,

    ma collegue de travail ,qui comme moi est en cae dans un lycee a trouvé un cdd de4 mois.
    peut elle demissionner pour prendre ce travail et pourra t’elle apres son contrat beneficier des allocations chomages en prenant en compte sa periode de travail en cae c’est à dire 14 mois.
    je me pose cette question car il est specifiée dans nos contrats que celui ci peut etre rompu pour un cdd d’au moins 6 mois.

    d’ailleurs pourquoi 6 mois pour un cdd ?

    merci.
    nathalie

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  • Bonjour,

    Moi j’ai un grave souci aussi. Je suis en CAV depuis le 5 novembre 2009 dans une école primaire.
    Je devais être renouvelée au 1er juillet en CUI et pour 6 mois, à raison de 30h au lieu de 26 et payée 26 pour les vacances scolaires en fait.

    Le problème est le suivant. Quand j’ai signé le contrat je bénéficiais du RSA et entre temps je n’y ai plus eu droit car je percevais aussi un complément de mon congé parental.
    Celui-ci se termine ce mois-ci et dans 3 mois, je suis quasi sure que j’y aurais de nouveau droit. Je suis seule avec 2 enfants.
    Au moment de me renouveler, la personne s’en occupant m’appelle en se rendant compte que je n’avais plus le RSA.
    Elle doit me donner une réponse mais elle est presque certaine que je ne pourrais être renouvelée n’ayant plus le RSA.

    Est-ce vrai que pour le RENOUVELLEMENT et non le contrat initial, il faut que j’ai le RSA à tout prix ?

    Sinon, ça veut dire que je suis au chomage la semaine prochaine, voilà la super surprise de fin de contrat !

    Vive la France ! marreeeeeeeeeee !

    Merci de me répondre si possible car je panique là !!

    Et bon courage à toutes et tous !

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  • bonjour
    j’ai lu mais pas trouvé de réponse.
    je suis en cae cui, c’est mon second renouvellement de 6 mois fin du cdd le 30/09/2010. jusqu’a maintenant j’etais toujours inscrite recherche emploi et perçoit en plus du salaire la prime de 150 euros.
    si je devais renouveler en septembre, comment cela se passe t’il, je dois rester inscrite ou pas, plus de complement non plus, suis je toujours indiquée comme chomeuse, mes droits vont ils changer ? merci de vos reponses car je suis mere avec trois enfants, et mes seuls revenus sont ass et caf, mais si je ne suis plus inscrite je perds en alloc logt et donc deja que le contrat me fait gagner zero la je vais perdre.
    bonne journée

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  • désolé je vais être contradictoire avec une des personnes qui gèrent des cae plus haut !! Je ne serais pas reconduite à la rentrée et l’enfant handicapé dont je m’occupais sera lui toujours la.... Une employée ANPE du Nord Isère en a décidé ainsi, vive la France !!! et retour à la case chômage pour septembre.

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  • Mon contrat cae se termine le 31/08/10.A cette date,je n’ai toujours entendu parler de rien concernant mon renouvellement ou non renouvellement à la rentrée.Est-ce normal ?Est-ce un signe que mon contrat ne sera pas renouvellé ?

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  • Bonsoir à tous, je voulais juste apporter une témoignage, rapport à ce qu’il c’est passé ces derniers temps sur brest. Il faut savoir que 20 EVS en poste dans des écoles publiques ont été mutés en tant qu’AVS dans des écoles privées. Certaines personnes avec diminution du temps de travail. Travailler 22h payé 20h et en dessous du SMIC car 599 euros !!! Et ça sans demander l’avis des personnes... Travailler dans une école catholique doit être un choix pas une obligation et pourtant on nous a dit c’est soit ça soit rien !! Couteau sous la gorge.. Nous sommes des pions... Ils faut bien le savoir !! En plus selon la loi, ils n’ont pas le droit de diminuer notre temps de travail mais c’est comme ça on a rien à dire...

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    • Mais si, vous avez tout à dire : l’employeur est tenu de respecter le contrat signé par vous, sauf si vous avez commis l’erreur de signer un avenant audit contrat. En outre, vous ne pouvez pas travailler 22h et ne pas être payé 22h. Regardez tous les exemples de personnes qui ont gagné aux Prud’hommes sur ce site, rubrique "contrats aidés".

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    • Ne vous laissez pas faire, contactez la Coordination des Collectifs de chômeurs et précaires de Bretagne : collectifdu3mai@gmail.com

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    • Nadia

      Personne ne peut être payé en-dessous du Smic.

      Le Smic est un taux horaire (8,86 €uros) que l’on multiplie par le nombre d’heures travaillées.

      Vos 599 Euros correspondent au Smic horaire multiplié par le nombre de vos heures travaillées moins les cotisations.

      Le Smic mensuel de référence correspond à 35 h hebdo et 151 h mensuelles avec le même taux horaire qui vous est appliqué.

      Si vous travaillez 22 h pour un salaire de 20 h, votre temps de travail n’a pas été diminué. C’est votre salaire qui est diminué, nuance. Ce qui veut dire qu’on veut vous faire rattraper illégalement les vacances scolaires.

      Ce n’est pas une fatalité, vous pouvez vous battre.

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      • Bizarre, quand même, Nadia, ce montant de 599 €. Si vous et vos collègues êtes bien toujours sous contrat CAE, votre salaire devrait être de 632 € comme vous pouvez le constater sur :

        http://www.ac.eu.org/spip.php?artic...

        Votre contrat aurait-il été transformé en contrat d’AVS de droit public rémunéré à l’indice 267 (majoré 290) avec une quotité basse ou un prélèvement pour une mutuelle ?

        Merci de nous donner de plus amples détails.

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        • C’est vrai que c’est bizarre. Je n’avais pas fait le calcul.

          J’ai un prélèvement pour la mutuelle de ce montant.

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          • En fait, il s’agit bien de contrats CAE car même en Bretagne, un contrat de droit public ne peut pas être conclu par un établissement privé.

            Dès lors qu’ils participent à la scolarisation d’enfants en situation de handicap, l’Inspection académique de Quimper baptise AVS aussi bien les assistants d’éducation recrutés sous contrat de droit public que les EVS recrutés sous CAE de droit privé, ce qui ne manque pas de provoquer de multiples confusions dans ce beau pays.

            De nombreux EVS sont "dirigés" vers les multiples établissements privés catholiques du département, qui sont gérés par des O.G.E.C. (Organisme Gestionnaire de l’Enseignement Catholique), ayant le statut d’associations loi 1901.

            Dans le cas qui nous occupe, Il conviendrait d’étudier par quel tour de passe-passe un contrat a pu être transféré d’un établissement public à un O.G.E.C. , à moins qu’il ne s’agisse pas de renouvellements, mais de nouveaux CAE.

            L’article L5134-26 du Code du Travail, qui autorise, non pas le rattrapage des vacances scolaires, mais une modulation de l’horaire hebdomadaire (période de haute activité compensée par une période de basse activité), ne s’appliquant qu’aux établissements publics, les O.G.E.C. ne peuvent s’en réclamer.

            En conséquence les EVS sous CAE, en pénitence dans ces institutions, peuvent refuser d’effectuer plus de 20h par semaine, quelle que soit la date de signature de leur contrat.

            Les EVS précédemment sous CAV et dont le contrat a été renouvelé sous la forme d’un CUI-CAE, peuvent demander que leur horaire hebdomadaire soit ramené à 26h avec le salaire correspondant, conformément au « souhait » exprimé dans la circulaire DGEFP du 5 Novembre 2009 :

            En cas d’une prolongation de l’emploi occupé grâce à un CAV ou CI-RMA sous la forme d’un CAE ou CIE(CUI), il est souhaitable de proposer à l’employeur de maintenir les paramètres de la convention initiale (par exemple un contrat de 26 heures pour un ancien CAV).

            http://www.cnml.gouv.fr/IMG/pdf_200...

            EVS de Brest, ne restez pas isolé(e)s, regroupez-vous pour vous défendre collectivement avec le soutien des collectifs de chômeurs et précaires de Bretagne.

            Bon courage à tou(te)s.

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            • un contrat aidé (evs) peut-il être dénoncé si en cours d’année le rsa est supprimé ?

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              • Bien sûr que non.

                C’est un contrat de travail, au même titre qu’un CDI et un contrat de travail n’est pas soumis aux fluctuations du RSA.

                Ce n’est pas parce que le RSA est supprimé que vous pouvez rompre votre contrat à ce motif !

                Déjà la question inverse est hallucinante mais dans ce sens-là, ça l’est encore plus.

                L’aide va aux employeurs pas au salarié !

                Si vous avez du RSA ou pas, ça ne vient pas de votre type de contrat de travail dit contrat "aidé" mais de la composition et de toutes les ressources de votre foyer. Le RSA que peut toucher le salarié n’est en aucun cas "l’aide" de ce type de contrat. C’est l’employeur qui est subventionné pour vous embaucher.

                Vous, vous avez un salaire au Smic horaire multiplié par le nombre travaillées, point barre.

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              • Smic horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées.

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                • contrat aidé et dispositif RSA 14 juillet 2010 19:19, par macaron14

                  Pour être plus clair, j’ai trop d’économies d’assurance-vie pr continuer à toucher le rsa (car avant les imprimés de déclaration trimestriel de la Caf n’étaient pas clairs et c’était facile "d’oublier" certaines cases). Maintenant pas d’ambiguïté possible. Donc si je ne suis plus dans le dispositif RSA, mon employeur touchant la moitié de mon salaire, par la Caf, risque désormais de ne plus toucher sa part et donc de résilier mon contrat.

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                  • contrat aidé et dispositif RSA 15 juillet 2010 11:12, par Isa76

                    @macaron14

                    Mais non.

                    Votre employeur ne peut pas résilier votre contrat.

                    C’est votre situation d’orgine qui compte pour votre contrat de travail, pas ce qui peut se passer en cours de route. Vous avez signé une convention avec Pôle Emploi et votre employeur qui a déterminé, pour votre employeur, la subvention qu’il touchera tout au long de votre contrat.

                    Une fois la convention signée et validée, on n’y touche plus. Une fois le contrat de travail signé, il ne peut être résilié. Vous pouvez démissionner si ça vous chante en perdant tous vos droits et votre employeur doit trouver un sacré motif costaud pour vous licencier.

                    Et pour votre info, ce n’est pas la Caf qui verse les subventions, c’est le Cnasea.

                    Pourquoi vous prenez-vous, tous, la tête avec les subventions accordées aux employeurs ? c’est pas votre problème, vous avez votre salaire, point barre et votre CUI n’est en aucun cas soumis aux fluctuations de votre RSA !

                    Répondre à ce message

              • si votre rsa est supprime c est que vous avez d autre source de revenu que les 630 EURO du cui

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  • Bonjour,
    j’ai signé mardi un contrat CAE dans une école de 27h en CDD de 1 ans renouvelable 1 fois. Aujourd hui l’école m’apel pour me signaler que la reforme à changé et que du coup mon contrat ne serait maintenant que de 20h pour un CDD de 6 mois ferme.. Ayant signé mon contrat mardi la reforme ayant changé apres ont il le droit de me modifier mon contrat ou y a t’il une ereure et cette reforme ne s’applique qu’au contrat signé apres ?
    Je ne comprend pas qu’on puisse modifier un contrat comme ca..
    Si cela est normale ai je un recour ? peut être écrire a mon pole emploie, ou à mon prefet ?
    Merci d’avance

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    • Un contrat de travail, quel qu’il soit, signé des deux parties (l’employeur et le salarié) dont vous devez avoir un exemplaire, ne peut pas être modifié après.

      Tout ce que peut faire votre employeur, c’est rompre votre période d’essai et proposer son CAE à 20 h à une autre personne.

      Et pour la énième fois, le contrat de travail ne concerne pas Pôle Emploi, seulement la convention tripartite. Et cette convention ne peut pas non plus être modifiée une fois validée.

      Par hasard, votre employeur n’aurait pas fait la connerie de remettre au Pôle Emploi le contrat de travail, signé, avec la convention à valider ? ou il vous a fait signer le contrat avant que la convention revienne ? parce que si c’est le cas, il ne peut pas revenir sur le contrat de travail et ses aides ne vont pas être celles espérées au départ.

      Il ne peut pas revenir sur sa connerie en vous faisant croire qu’il faut modifier votre contrat.

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    • Il n’y a pas eu de « réforme » depuis l’entrée en vigueur du CUI-CAE le 1er janvier 2010 et dès cette date, le Ministère de l’Education Nationale a décidé de limiter l’horaire hebdomadaire des nouveaux CUI-CAE à 20h.

      Il est probable que l’établissement employeur, ignorant ces dispositions, vous a très imprudemment fait signer le contrat de travail avant la convention de CUI-CAE, qui doit normalement d’abord être conclue entre le Pôle Emploi ou le Conseil Général, l’employeur et vous-même.

      Si vous n’avez effectivement pas signé de convention de CUI-CAE, on peut considérer, soit que le contrat de travail signé mardi est nul et doit être remplacé par un autre contrat correspondant aux dispositions de la convention de CUI-CAE signée préalablement, soit qu’il ne s’agit pas d’un CAE mais d’un CDD normal dont l’employeur est tenu de respecter les termes.

      Il serait intéressant d’avoir l’avis d’un Inspecteur du Travail à ce sujet.

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  • Nous ne pouvons être aussi affirmatifs qu’Isa76 car les modèles de contrat CUI-CAE généralement utilisés dans l’Education Nationale commencent ainsi :

    Le présent contrat de droit privé est conclu dans le cadre :

    ► de la section 1-1 « Contrat unique d’insertion » du chapitre IV « Contrats de travail aidés » du livre Ier, 5e partie du code du travail (article L.5134-19-1 et suivants), conformément à la convention entre le prescripteur, l’employeur et le bénéficiaire, ci-annexée

    ► de l’article L.421-10 du code de l’éducation qui permet aux EPLE de recruter des personnes sous CAE pour exercer leurs fonctions dans une ou plusieurs écoles ou dans un ou plusieurs EPLE

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    • Je ne savais que pour l’Education Nationale, il y avait des clauses spéciales qui n’existent pas pour les associations et les chantiers d’insertion.

      C’est le contrat de travail qui prévaut sur la convention, le code du travail avant les dispositions de Pôle Emploi. C’est pourquoi, il ne faut jamais signer le contrat de travail avant que la convention revienne de Pôle Emploi. Un contrat signé avant de savoir que la convention est annulée se transforme en CDD normal, l’employeur a un salarié pour lequel il n’a pas d’aides.

      Pôle Emploi détermine la durée du contrat, le nombre d’heures, le montant des aides et la formation (et décide quand le renouvellement est proposé s’il peut l’être ou pas) avec la convention. Ensuite, le contrat de travail est établi d’après la convention et signé.

      Si le contrat de travail est signé avant, c’est le contrat qui s’applique tant pis pour l’employeur trop pressé ou ignorant. Nous avons suffisamment bataillé avec notre agence qui voulait qu’on fournisse les contrats de travail signés avec les conventions en incluant une clause comme quoi le contrat était nul et non avenu si la convention revenait modifiée ou annulée.

      Avec l’Education Nationale, ça peut être effectivement tout autre chose.

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  • Bonjour, j’ai signé mon contrat de travail signé aussi par mon employeur ainsi que la convention qui elle n’était pas signé par pole emploie il me l’on fait signer avant de leur transmettre ! et sur mon contrat de travail il est stipulé que c’est dans les cadre d’un contrat cae de 27h donc je ne pense pas qu’il peut être pris comme un contrat normale CDD..
    Vous me dites qu’il n’y a eu aucune reforme depuis la derniere fois pourtant moi c’est trois derniere semaine mon pole emploie m’a dit qu’ils avez recu des mails pour leur signaler des changements de reforme.. me racontent ils n’importe quoi ? Qu’elle recours puis je avoir ? Qui allé voir ? es legal de modifier mon contrat ainsi, et de me faire signer la convention avant pole emploi ?
    merci

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    • Le CAE est un CDD, contrat à durée déterminée. Il s’appelle CAE parce qu’il est subventionné pour l’employeur, mais il reste tout de même un CDD.

      J’ai bien un CDI qui s’appelle "Tremplin pour l’Emploi" parce qu’il est subventionné pour mon employeur, mais c’est tout de même un CDI.

      Les "réformes" ne sont que les dispositions pour les CAE, à savoir la durée du contrat et le nombre d’heures et qui effectivement changent tout le temps.

      Un jour, ils vont accepter des CAE à 26 h pour un an, une semaine après, ils les changent en CAE à 20 h pour six mois. ça nous arrive tout le temps à chaque recrutement.

      Votre employeur aurait dû attendre le retour de la convention et vous auriez été en droit de refuser les nouvelles modalités. Maintenant, il a un contrat à durée déterminée sur les bras sans aides.

      Renseignez-vous auprès d’un syndicat de l’enseignement, car avec l’Education Nationale,on a l’impression qu’il y a un code du travail spécial pour eux.

      Bon courage.

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  • J’ai étais voir mon pole emploi ce matin qui m’a signalé qu’il n’arreté pas de recevoir des changements de reforme , meme des fois plusieurs fois par jour ! que c’est le prefet qui prend les decisions et que donc chaque region a ses propre criteres...
    A coté de ca je n’ai le droit à aucune aide puisque je n’ai pas assé travaillé..
    Comment vit on ?

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    • Il est vrai que ce sont les préfets de région (en fait ce sont les les Directions Régionales du Travail qui décident et le préfet ne fait que signer) qui répartissent les contingents de contrats aidés entre les différents secteurs d’activité et fixent les durées hebdomadaires maximales mais ce que votre Pôle Emploi aurait dû savoir et vous dire, c’est que l’Education Nationale avait décidé de choisir une durée de 20H dès le 14 janvier 2010. Nous avons publié la circulaire ici-même le 15 janvier, il est quand même surprenant que le Pôle Emploi n’ait pas été au courant.

      Quoi qu’il en soit, votre employeur n’aurait pas dû vous faire signer le contrat avant d’avoir reçu la convention validée par le Pôle Emploi.

      Nous ne pouvons vous conseiller sur les recours possibles car nous n’avons pas encore eu connaissance d’un cas similaire.

      L’Inspection du Travail devrait pouvoir vous renseigner.

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      • Merci beaucoup pour vos reponses, je n’avais envisagé qu’il y aurait pu y avoir une ereure pareille ! J’ai de bonne relation avec mon employeur, c’est un peu genant si je doit avoir un recour a faire contre lui car il a fait une ereure lors de la signature de mon contrat qu’il aurait dut me faire signer apres la validation de ma convention par pole emploi. Il pourrait refuser de me prendre suite à ca non ?
        Comment joindre l’inspection du travail ? je ne trouve pas leur site internet.. Comment procede t’on pour les joindre ?

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        • Vous trouverez les coordonnées de la Direction de votre région, qui pourra vous dire qui contacter, sur :

          http://www.travail-solidarite.gouv....

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          • J’étais en contrat CAV dans l’Education Nationale depuis septembre 2006. J’ai à nouveau signé un CUI à compter du 01/07 jusqu’aù 30/06 /2011 sous les mêmes conditions.
            Je suis reconnue travailleur handicapé, mais je sais que c’est ma dernière année ( pôle emploi me l’a confirmé). Le CUI est un prolongement du CAV, je ne repart pas à zéro, cela me fera 60 mois en contrat aidé. Et toujours ps de formations.......... Ce ne sont que des contrats tremplins pour "soit disant" nous réinsérer. Je suis dégoûtée de tout ce système même si MOi j’ai la chance de refaire 1 autre année. Je pense à vous aux autres qui n’ont ps ma chance.........Mon tour viendra et je serai remplacée par une autre EVS.
            Quel gâchis..........

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  • bonjour,

    Étant en chômage depuis plus d’un an, puis-je bénéficier d’un contrat cui-cae sachant que je bénéficie du rsa activité.

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  • Bjr,
    Je suis actuellement en recherche d’emploi et je bénéficie de l’ARE.
    Je touche une allocation chômage jusque fin septembre.
    J’ai eu 58 ans en juin 2010.

    Je viens de trouver dans une école privée un job de surveillant en "CUI secteur non marchand".
    Dans un 1er temps je croyais avoir un 20h.
    Il s’est vite transformé en 23h et même 23h30 (lissage).

    Ensuite j’ai reçu un appel téléphonique me précisant mes horaires :

    Lundi 8h00 - 14h30 soit 6h30
    Mardi 8h00 - 14h30 soit 6h30
    Mercredi 8h30 - 11h30 soit 3h00
    Jeudi 8h00 - 14h30 soit 6h30
    Vendredi 8h00 - 14h30 soit 6h30
    ----------------
    Total 29h00 par semaine

    Dans ses 29 h me sont comptés : le temps du repas du midi : 0h30 à ajouter et 0h30 pour payer le repas soit 1h le lundi, 1h le mardi, 1h le jeudi et 1h le vendredi.

    Si j’enlève ces 4 h, il reste 25 h par semaine.

    Tout cela payé à peu près 750 € Brut par mois pendant 12 mois dans le cadre d’un CUI CAE du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

    Ils m’ont précisé qu’ils avaient lissé le temps de travail et me donnaient toutes les vacances scolaires dont mes congés payés bien sur.

    Je souhaiterais votre avis sur ce contrat :
    1- d’abord sur cette pratique de 1/2 h pour le repas à récupérer
    et la 1/2 h de plus pour payer le repas
    2- sur le lissage du temps de travail sur l’année pour me donner les vacances scolaires.
    Merci
    Cordialement
    JiGi

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  • Bonjour,

    EVS en CAV depuis plus de 3 ans (TH) dans une école primaire (info/BCD/administratif etc... etc ..) dans le 25, j’ai toujours signé un avenant au CAV initial, ma dernière convention signée en juin 2010 pour 6 mois de plus, à été faite sous statut CAE.
    Donc je ne sais plus vraiment quel est mon contrat CAV selon l’avenant ou CAE comme le dit la convention ?
    De plus Je n’ai jamais eu de formation, mais des retards dans mes salaires ...
    En juin nous avons recu un mail de l’ien : à la rentrée 2010 les personnels evs affectés à des taches administratives pourront être affectés à l’aide personnalisée aux élèves ; faute de personnel !
    Mon contrat indique que j’ai été embauché pour un appui administratif mais aussi pour remplir tout besoin collectif non pourvu ... !
    Puis-je refuser cette nouvelle affectation ?
    Merci

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    • Vous êtes sous statut CUI-CAE comme le dit la convention, mais les missions et les tâches éventuelles dépendent de ce qui figure sur le contrat de travail ou le dernier avenant que vous avez signé en juin. Si l’aide à la scolarisation des élèves handicapés n’est pas mentionnée, vous pouvez refuser à moins qu’il n’y ait une clause passe-partout du genre "toute autre mission qui pourrait être confiée par le chef de service".

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  • Bonsoir,

    Je suis actuellement en contrat cui renouvellement pour 6 mois, et mon contrat viens de changer ..je travaillerais parfois les week end, dimanche et jour fériés ..dimanche avec une petite augmentation mais le samedi non et jour férié on ne m’a pas répondu. Je travaille parfois à des horaires totalement différent de ceux inscrits sur mon contrat..

    est ce normal ? on t’il le droit ?

    Si un accident se produit pendant ces heures de travail (sur mon contrat, je dois fini à 17h mais je fini parfois à 21h30) si un problème surviens (accident ou autre) en dehors des heures de travail indiqués sur le contrat comment cela se passe til ? ca ne change rien ou faut il que je fasse rectifier mon contrat ?

    Je voulais savoir également en contrat cui peut on travail le dimanche ou jour férié ? car des personnes m’avais dit qu’avec ces contrats ont ne pouvais pas travailler ces jours là...

    Merci d’avance pour vos réponses, ça me tracasse un peu d’être sans réponse à mes questions.

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    • Non, le contrat doit être respecté, y compris en ce qui concerne les horaires.
      Si l’employeur veut les changer, il doit vous proposer un avenant que vous signerez ou pas.
      Pour toutes les questions de droit, consultez le code du travail (site légifrance) et la convention collective qui vous concerne (le numéro figure sur votre bulletin de paie) qui est obligatoirement dans les locaux où vous travaillez.
      Prenez contact avec les syndicats de votre entreprise, s’il y en a.

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      • Bonjour,

        Dans le 74, 160 EVS administratives sont ou seront licenciées. Pour la plus part, nous avons signé une convention fin juin avec un collège gestionnaire pour une embauche ou un renouvellement au 01/09/10. Certains ou certaines ont été informé(e)s par sms, mail ou verbal pour d autres depuis vendredi, que le contrat prévu par la convention ne serait pas établis ou renouvellé et que leur présence était indésirable dans l établissement.
        Cette mesure serait la conséquence de la volonté de diminuer d’environ de 25% les effectifs des EVS. Comme la plus part s’occupent maintenant d enfants handicapés, l’élagage se fait au niveau des administratifs.

        Quels recours sont possibles ?

        La convention signée par les collèges et les EVS, peut elle être remise en cause par ce même collège employeur ?

        Faut il saisir l inspection du travail, le conseil de Prud’hommes, le tribunal administatif, sur quels critères ?

        L’EVS qui savait son contrat renouvellé après les vacances scolaires se retrouve du jour au lendemain sans rien ! Quel préjudice, quel non respect de l’être humain... Ces contrats sont normalement réservés à des personnes en situation de difficultés, pour celles que je connais des personnes fragiles !

        1EVS74

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        • Il convient que les EVS concerné(e)s se regroupent pour aller collectivement demander des comptes aux responsables de cette situation, en hésitant pas à informer les media.

          Il est probable que les conventions, d’abord signées par les établissements employeurs et les EVS, ont ensuite été refusées par les prescripteurs des conventions de CUI : le Conseil Général pour les bénéficiaires du RSA et le Pôle Emploi pour les autres.

          Il semble à première vue que le problème ne soit pas de la compétence des prud’hommes étant donné que les contrats de travail ne sont pas signés.

          Si, ce qui serait surprenant, les conventions ont déjà été signées par les prescripteurs, il conviendrait d’exercer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif. Dans le cas contraire, il est peut-être possible de réclamer des dommages et intérêts à l’employeur.

          Quoi qu’il en soit, consultez un avocat. Il y a probablement des consultations gratuites dans votre ville, renseignez-vous auprès du Tribunal d’Instance.

          AC ! 54

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          • Nouvelles du jour :

            Modification de la position d’hier : Les contrats signés (même en période d’essai) peuvent être maintenus.

            J’ai le cas d’une personne en CUI du 01/09/O9 au 31/08/10, son renouvellement (formulaire en 4 exemplaires) de contrat unique d insertion - convention entre le CG ou l’ETAT, l employeur (collège), et le salarié a été signé par les 3 partis y compris pôle emploi le 7/7/010. Par contre le contrat définitif, déjà édité, devait être signé le 1er septembre par le chef d établissement. Selon les services employeurs la convention ne serait pas un contrat. Est ce exact ? Doit on saisir le T A ou le Prud’homme, nous dépendons de la section activités diverses. La salariée s’est présentée à son établissement le 1/09 mais elle doit subir une intervention chirurgicale lourde vendredi prochain. Pourra t elle retrouver son poste ?

            Une autre personne a signé de m^me sa convention en juin pour effet le 01/09/10 mais pas le contrat définitif. Pour elle il s agissait d’un premier contrat car elle remplace la précédente EVS en fin de renouvellement. Même question, peux t on lui refuser son travail ?

            Nous avons le problème pour nous regrouper de ne pas connaître les coordonnées personnelles, j’ai juste la liste des employés avec leur lieu de travail. Si chaque intéressé contacte un syndicat différent, nous aurons moins de poids et les frais seront multipliés. Serait il possible qu’il y ait une unite de syndicats pour ce dossier ?

            puisque l union fait la force.

            1EVS74

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  • Bonjour,

    Je suis AVS dans une école primaire dans l’aube.

    J’ai signé mon premier contrat CAE novembre 2008 jusqu’à fin juin 2009.
    Il a été renouvelé, De juillet 2009 à fin juin 2010.
    Maintenant que le CAE est passé au CUI, il mon réduit mon nombre d’heure je suis passé de 26 h ( ce qui n’est déjà pas énorme ! ) à 20h !!

    J’ai eu la bonne surprise d’apprendre que non seulement je passais à 20h mais aussi que mon contrat s’arrêtait en décembre !

    Une autre nouvelle est venu pimenter tout ceci, j’ai appris aujourd’hui par la Directrice de l’école que pour faute de budget ceux et celles qui avait signés leur contrat après le 15 juin 2010 risquaient d’être "licencié" du jour au lendemain ! Sachant qu’on a déjà signé le contrat ont il réellement le droit de faire ceci ???

    C’est vraiment le contrat de l’arnaque, sa nous ouvre aucune porte et sa nous ramène à chaque fois à la case départ !

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    • L’employeur peut licencier pendant la période d’essai, c’est-à-dire pendant un mois à compter de la signature du contrat de travail. Par la suite, le licenciement est considéré comme abusif par les Prud’hommes, sauf pour faute ou inaptitude.

      Quoi qu’il en soit, ces licenciements, décidés arbitrairement par le Ministère de l’EN, sont inadmissibles. Pour vous y opposer, ne restez pas isolé-e-s, rejoignez le collectif d’EVS de votre département ou créez-en un (nous pouvons relayer un appel à une première réunion), et contactez les syndicats et les associations de parents d’élèves.

      AC ! 54

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    • LE CUI-CAE dans l’Education Nationale à compter du 1er janvier 2010 3 septembre 2010 22:33, par DEMAY Christine

      BONSOIR, JE SUIS E.V.S DANS UNE MATERNELLE DEPUIS DECEMBRE 2008, ET MON CONTRAT S ARRETE FIN DECEMBRE 2010, CE QUI FAIT DEUX ANS. OR, AVANT LES VACANCES D ETE, AYANT UN STATUT D ADULTE HANDICAPE, J AI APPRIS QUE PEUT ETRE J AURAI DROIT A 3ANS DE PLUS, ETANT DONNE QUE J ALLAIS AVOIR 50 ANS EN AOUT, ET AUJOURD HUI, J APPRENDS PAR MARIE, MA DIRECTRICE, QUE LES E.V.S VONT ËTRE SUPPRIMES, ALORS QU EST CE QUE C EST QUE CES SALADES ? PEUT IL Y AVOIR UNE ISSUE POSSIBLE POUR NOUS LES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU STATUT D E.V.S ? REPONDEZ MOI S IL VOUS PLAIT, UNE MAMAN DESESPEREE

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      • Des centaines d’EVS dont les contrats ou les conventions étaient déjà signés viennent de se voir informer, à la veille de la rentrée scolaire, qu’ils ne seraient pas employés du fait des restrictions budgétaires.

        Dans ces conditions, il est impossible de connaître l’avenir des emplois d’EVS et d’AVS.

        La seule certitude que l’on puisse avoir, c’est que celles et ceux que nous laissons nous gouverner sont au service des exploiteurs qui cherchent à accaparer une part toujours plus importante des richesses produites, et se moquent bien du sort des chômeurs et des précaires.

        AC ! 54

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      • bonjour,
        Les personnes âgées de 50 ans et bénéficiaire de l’AAH (ce qui est mon cas) sont éligibles au CUI. Votre possibilité de reconduire votre contrat après le 31 décembre 2010 dépend de si votre Inspecteur ou Inspectrice d’Académie décide le maintien d’EVS dans votre école. Selon les informations que j’ai, les qlq rares postes d’EVS maintenus ou reconduits le seront dans les écoles où les directeurs n’ont pas de journées de décharges et selon si les écoles ont des classes à multi niveaux. Je vous invite également à envoyer un courrier à l’Inspecteur(trice) d’Académie dont vous dépendez en lui expliquant clairement (sans fausse pudeur) la situation précaire dans laquelle vous vous trouvez.
        Cordialement, une EVS en Savoie

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        • Avez vous eu des précisions quant au renouvellement des EVS pour les directrices qui n’ont pas de journée de décharge. Ceci est mon cas, je suis en CUI dans une école maternelle et la directrice n’a plus de journée de décharge, les classes sont à 2 niveaux PS et MS. Agée de 58 ans et ayant signé mon 1er contrat en Mars 2010 je devais normalement être renouvelée durant 2 ans tous les 6 mois. Si vous avez un site à me communiquer pour obtenir plus d’information cela m’aiderait un peu. Merci d’avance

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          • Suite à la réduction du volume de contrats aidés dans l’EN et au refus du gouvernement de créer les postes statutaires nécessaires, les emplois d’aide administrative pour les écoles vont progressivement disparaître.

            Il semblerait néanmoins que dans certains départements, les EVS en poste pourraient être renouvelés pour l’instant. Etant donné que ce sont les Inspections académiques qui prennent les décisions, il convient de vous adresser au Collectif EVS et/ou à un syndicat de votre département, ou de contacter directement la personne chargée des contrats aidés du Rectorat de votre académie, afin d’obtenir des précisions à ce sujet.

            AC ! 54

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  • Bonjour, l’année scolaire dernière, j’étais EVS dans une école maternelle. J’avais donc des fonctions administratives et des ateliers avec des groupes d’enfants. L’IA du Finistère ayant besoin d’AVS pour la rentrée 2010/2011, j’ai fait parti de la mauvaise pioche et je me retrouve donc AVS dans une école élémentaire. Et malheureusement le travail ne me plaît pas du tout. Alors je me pose des questions...
    1) le contrat étant renouvelé à compter du 7 juillet, la période d’essai était donc jusqu’au 7 août ! Mais étant en vacances, je ne pouvais pas savoir si le travail allait me plaire ou non, est ce que la période d’essai est valable le 1er mois de la rentrée scolaire ?
    2) Si oui, si je mets un terme à la période d’essai, suis-je considérée comme démissionnaire et est ce que j’ai le droit au chomage ?
    3) Puis-je demander au pôle emploi de me donner un autre CUI en attendant de trouver un CDD ou CDI ?
    J’espère que vous pourrez me répondre car je vous avoue que je suis complètement déprimée et paumée. Le statut précaire est très très dur à vivre et on a franchement l’impression d’être considéré comme de la M----.
    Merci beaucoup de me lire et de me répondre

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  • bonjour

    en CAV ( 26h par semaine) dans un collége depuis 1er octobre 2009, je devais être renouvellée 2 fois 1 an ( statut travailleur handicapé). il y a 1 semaine on m’a avertie que mon contrat ne serait pas renouvelé à cause de resctrictions budgétaires. je m’étais engagée à côté pour une formation par correspondance que je me finance.
    je me retrouve seule sans emploi au 30 septembre avec 2 enfants.
    quel recours puis je avoir ?

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    • Le renouvellement de contrat n’étant pas obligatoire, il n’y a, à notre connaissance, pas de recours individuel possible contre l’employeur.

      Si aucune action collective, organisée par un collectif EVS (existant ou à créer) et/ou un syndicat n’est envisageable, Il conviendra de vous inscrire au Pôle Emploi dès le 1er octobre pour pouvoir percevoir l’ARE (aide au retour à l’emploi).

      AC ! 54

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    • vous pouvez contacter les assocs qui Facilitent le recrutement et l’intégration dans l’entreprise de collaborateurs handicapés ( AGEFIPH et autres...) dans l’ espoir d’ obtenir une dérogation des services de l’ emploi...

      mais sans rien de signé , il n’ y a pas spécialement de recours :/

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  • Bonjour,

    Je suis actuellement Médiateur de Réussite Scolaire en CUI dans un lycée professionnel depuis le 1er mai 2009. Je viens d’apprendre que mon contrat ne serait pas renouvellé au 31 octobre suite à des restrictions budgétaires nationales. Je n’aurais fait que 18 mois sur les 24 qu’on m’avait promis, que puis-je faire ? Quels sont mes recours ?
    Merci pour votre aide.

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    • comme dit plus haut, sans rien de signé, il n’ y a pas de recours (contentieux) envisageable à titre individuel .

      reste le recours gracieux, écrire aux services de l’ emploi (préfet par ex) pour demander une dérogation (être éligible au CUI)

      Le recours doit être effectué par écrit, sur papier libre, et adressé à l’administration

      Il doit être argumenté et accompagné de la décision attaquée et de toutes les pièces justificatives utiles à la résolution du litige.

      dans le cas présent, il faut justifier du caractère impératif du maintient dans l’ emploi (soutien de famille,....)

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  • Bonjour,

    Je suis totalement perdue !

    Je travaille dans une école primaire depuis le 5/11/09. Date du 1er contrat CAV. Au 01/07/10 j’ai signé un CUI pour 6 mois.

    Sur mon contrat il est précisé 26h hebdo. Puis il est écrit :

    Le temps de travail dû par le salarié est modulable sur la période couverte par le contrat, sans que la durée hebdo excède la durée hebdo légale du travail.

    Mais verbalement, on m’a demandé de faire 30h hebdo payé 26 pour rattraper les vacances scolaires.
    Un mail de l’inspecteur avait été envoyé à la directrice de l’école avant le renouvellement, précisant cela et aussi que si l’employée ne s’y pliait pas, c’était dehors.

    Que puis-je faire, je sature, je craque car en plus, je n’ai pas assez de travail pour rester 30h dans cette école, je tourne en rond à regarder la pendule, c’est horrible, je n’en peux plus et je ne trouve pas d’autre job pour le moment !

    Help merciiiiiiiii !!!

    Si quelqu’un pouvait me trouver un texte de loi écrit noir sur blanc, car je le sais que c’est illégal mais comment le prouver ?

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  • Bonsoir
    je suis actuellement en contrat d’aide à l’emploi dans une école en tant qu’Asem .J’effectue 20 heures par semaine et j’ai un contrat de six mois,soit jusqu’au 28 Février 2011.Je viens d’apprendre que dans une autre école près de chez moi, on recherche une Asem pour deux ans et demi ,c’est un contrat de 34 heures semaine donc ça m’intéresse.Je voudrais savoir si je peux rompre mon contrat avec un préavis minimum( apparemment c’est 15 jours) et si je peux prétendre à un nouveau CAE dans l’autre école à partir de décembre sachant que j’aurais fait déjà deux mois de travail dans l’école actuelle.
    Merci de me répondre je dois prendre vite la bonne décision sans me tromper.

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    • Assurez-vous d’abord que l’autre école cherche bien à recruter sous CAE car la durée de 2 ans et demi que vous mentionnez ne correspond pas à celle du CAE, qui est limitée à 2 ans, renouvellement compris.

      S’il ne s’agit pas d’un CAE, vous pouvez demander la suspension du contrat actuel. Par contre, si c’est bien un CAE, il serait surprenant que le Pôle Emploi autorise le transfert. Vous pouvez néanmoins poser la question.

      AC ! 54

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  • Pour les CUI travaillant dans une école, y aura-t-il des récupérations de jours de grève ou une perte sur le salaire lorsque l’école ferme ?

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  • Bonjour, je suis AVS dans une école primaire, je suis en arrêt maladie depuis plus d’un mois et je ne suis pas du tout en état de reprendre ce travail qui m’a fait complètement péter les plombs... Je pensais (naïvement) que comme tout contrat j’avais droit à une période d’essai mais comme il s’agit d’un renouvellement de contrat et bien malheureusement il n’y en a pas (malgré que ce ne soit pas du tout le même boulot). J’étais EVS avant et bien sur les 2 emplois n’ont strictement rien à voir....
    J’ai proposé sur les conseils de mon médecin à l’IA de procéder à une rupture conventionnel de mon contrat de travail dans l’intérêt des 2 parties. Pour qu’eux puissent embaucher quelqu’un d’autre pour aider les enfants dont je devais m’occuper et pour que moi je ne me retrouve pas dans une situation financière catastrophique. A ce jour je n’ai pas eu de réponse... Connaissez vous des cas de personnes qui ont réussi à rompre leur contrat de cette manière ou pensez vous que c’est chose impossible et qu’il ne me reste qu’a démissionner ??
    Merci de votre réponse

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    • D’abord, on ne cesse de le répéter sur ce site NE DEMISSIONNEZ JAMAIS. Vous perdriez vos droits au chômage.

      Relisez votre contrat : Votre employeur vous demande-t-il de faire des tâches qui ne sont pas indiquées sur le contrat ? Si oui, refusez. Vous ne devez effectuer que ce qui est écrit et pas autre chose.

      Si ce qu’on vous demande de faire était inscrit au contrat, contactez l’assistante sociale de votre Inspection académique qui, en liaison avec votre médecin traitant, pourra vous aider à demander à ce que votre aptitude au poste de travail soit à nouveau contrôlée par un médecin agréé pour les établissements publics, comme celui qui a effectué la visite préalable à l’embauche, car la médecine du travail n’est pas habilitée à intervenir, même pour les agents de l’Education Nationale sous contrats de droit privé.

      Monique AC ! 61

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  • Bonjour,

    J ai signé un contrat de travail pr une duree de 6 mois renouvelable avec un directeur de mjc -contrat accompagnement emploi) le 28 octobre pr commencer le 8 novembre 2010 comme secrétaire. Le 5 novembre pôle emploi me fait savoir que tt est annulé à cause des manques de budgets donc pas de boulot le 8.11 comme prévu mais le contrat est signé, quel recours puis-je avoir ? Prudhommes, ministère du travail ??? Mon référent me dit que tt cela ne servirait à rien.... Merci

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    • Un référent n’est jamais de bon conseil en matière de droit du travail.
      Si votre contrat de travail (je parle bien du contrat, pas de la convention signée avec Pôle emploi) ne contient aucune condition restrictive sur sa validité et sa mise en oeuvre, il doit s’appliquer et votre employeur doit vous payer pour la durée du contrat.
      Le recours est les prud’hommes.
      Pour commencer, lettre RAR mettant en demeure l’employeur de remplir ses devoirs.
      S’il n’obtempère pas, prud’hommes.
      Mettez-vous en relation avec un syndicat qui va vous aider à faire les démarches pour les prud’hommes ou contactez un avocat du droit du travail. Vous devriez obtenir l’aide juridictionnelle selon vos ressources.

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  • Bonjour ! je suis actuellement en contrat CUI dans un hôpital depuis le 1er mars 2010 et mon contrat ce termine le 28 février 2011 mais je viens d’apprendre que les CUI n’existent plus depuis le 6 octobre 2010. est-ce vrai ?
    merci de me répondre.

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    • Le CUI existe toujours mais de nombreuses régions ont déjà épuisé le stock de contrats qui leur était attribué pour 2010 et ne recrutent plus actuellement.

      Pour 2011, le gouvernement a prévu de réduire de 10% le nombre des contrats, qui passera de 400 000 à 360 000, et de baisser à nouveau de 10 points le taux de cofinancement des crédits Etat.

      AC ! 54

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  • Je suis actuellement animatrice de centre aéré et en contrat CUI. Je suis rentré en janvier pour 12mois a 30h hebdomadaire et doit être reconduit pour 1 an de plus. Je voudrais savoir si mon employeur à le droit de réduire mon temps de travail hebdomadaire à 20h alors que sur la signature de mon 1er contrat je suis à 30h. Merci de me répondre rapidement

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  • Bonjour,

    Ma Directrice a reçu un courriel de l’Inspection Académique qui l’informait que les Contrats Aidés n’étaient plus renouvelés et remplacés.

    Mon contrat se termine fin juin et déjà je commence à rechercher du travail, car je m’y attendais et je préfère prendre les devants.

    Malheureusement, je sais que je genre de contrats existeront toujours, car avant il y avait les TUC, les CES, les CAE et maintenant les CUI.

    Malgré que c’est grâce à ce genre de contrat que j’obtiens du travail, je n’approuve pas, car il coûte cher à l’état et ne crée pas d’emploi et l’Etat n’a aucun bénéfice.

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  • Bonjour,

    Voilà après un cav en tant qu’aide au directeur qui s’est terminé le 30 juin 2010, j’ai signé pour un cae de 6 mois le 1er juillet et pour 26h.

    Ma question, si on me propose un autre contrat mais de 20h (effectué 24h) ai-je le droit de refuser
    car l’employeur pourrait mettre sur l’attestation assédic "démission" au lieu de fin de contrat

    autre petite question : sur mon contrat actuel, il est noté :
    "le temps de travail dû par le salarié est modulable sur la période couverte par le contrat, sans que la durée hebdomadaire excède la durée légale de travail"
    cela veut dire en fait que je peux faire plus de 26h par semaine ???

    MERCI

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  • BONJOUR,
    Il a un an j’ai été embauché dans un collège avec un contrat CAE. quand j’ai postulé il m’ont expliqué que c’était le seul contrat qu’il leur restait et qu’il fallait que je m’inscrive a l’ANPE pour être embauché. pourtant je suis étudiante et il le savait il m’ont dit que ce n’était qu’une simple formalité.
    Depuis j’ai eu 1 renouvellement, donc j’ai eu 2 CAE et la il veulent me renouvellé une fois de plus avec 1 CAE.

    Le problème c’est que sous les 2 précédents contrats je n’effectuais que 20h mais cette année le principal de l’établissement a fait valoir les crédits d’heures donc je suis dans l’obligation de faire les 24h demandé et il me soutient que je ne peux pas y échapper même si je suis étudiante.
    Il soutient que les crédits d’heures ne valent que pour les assistant d’éducation, alors que mes collègues n’effectue pas ces heures là et que je suis la seule CAE du collège.

    Merci de bien vouloir m’éclairer sur mes droit et me donner la base légale, car j’ai trouvé les textes qui parle du droit à la formation des CAE (nouveau CUI) ou a leurs VAE. mais je ne sait pas si cela entre dans mon droit au crédits d’heures dans le cadre de mon emploi de surveillante dans un collège ?

    j’ai un besoin urgent de réponse tous renseignement sera utile.
    merci d avance.

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  • Bonjour à tous,
    Cette année 2011 commence très mal. J’ai été recruté par l’éducation nationale en tant qu’AVS depuis octobre 2010, et je devais prendre mon poste le 3/01/2011, mais voilà les contrats CUI sont bloqués au pole emploi pour toutes les personnes comme moi (asistants d’éducation).
    Le comble c’est que personne ne vous informe ou ne répond au téléphone. Le pire dans tout çà c’est que des enfants restent sur la touche et ne sont plus scolarisés. que faire face à ce mutisme et ce comportement irrespectueux, irresponsable ??? SI vous êtes dans cette situation conseillez moi. Merci à tous

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  • Bonjour
    Enseignante en école maternelle, j’aimerais trouver une lettre d’information aux parents sur le rôle et l’importance des evs et leur signaler le départ de la notre fin février, son contrat n’étant pas renouvelé.Existe t-il des pétitions ?à qui faut-il les envoyer ?
    Bien-sûr, la précarité de ces emplois est intolérable et les équipes enseignantes souhaitent la création de vrais emplois administratifs.
    Pouvez-vous m’aider à trouver une lettre-type, expliquant l’actualité des suppressions ou non-renouvellement des emplois evs ?
    Existe t-il une pétition afin de faire participer les parents d’élèves ?
    D’avance merci.

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  • Bonjour, j’ai signé mon renouvellement de contrat avenir dans un lycée public le 1er Septembre 2010 alors que mon renouvellement prenait effet au 1er Aout 2010, je l’ai donc signé 1 mois apres et non 2 jours apres comme le dis la loi. Puis-je demander via les prud’homme à ce que mon contrat avenir soit requalifier en cdi ?
    Merci d’avance de vos réponse.Mon mail nico1447@hotmail.fr

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  • EVS dans le 88, j’ai reçu cette semaine 1 lettre du rectorat avec un questionnaire joint sur mes compétences en bureautique. Une formation est prévue à priori. Mon contrat se termine le 30 juin 2011.
    D’autres personnes l’auraient-elle reçue ?
    Je ne sais rien de plus...............

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  • Bonjour,
    j’ai été EVS en cav jusqu’en décembre 2010 (contrat de 2 ans) , je suis actuellement au chômage( are) mon ancienne directrice, voudrais me reprendre pour le mois de septembre 2011 mais d’après vous, suis-je encore éligible au cui ?, comment convaincre ma conseillère du pôle emploi ?
    Merci pour votre aide

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    • L’éligibilité au CUI-CAE dépend des priorités déterminées dans chaque région mais à priori rien ne s’oppose à ce qu’un(e) ex-EVS soit à nouveau recruté(e). Reste à savoir si vous avez vraiment intérêt à signer un nouveau contrat de 6 mois (un an exceptionnellement) sans garantie de renouvellement, payé sur la base de 20h hebdomadaires et non plus 26h comme le CAV. Faites vos calculs avant d’aller voir votre conseillère, qui, de toute façon, ne pourra qu’appliquer les directives qu’elle reçoit.

      AC ! 54

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  • Bonjour, je suis EVS dans une école élémentaire du finistère. L’année dernière, j’étais dans une école maternelle. Je suis en cav, puis cui-cae depuis le 1 er octobre 2009. Mon contrat se termine le 6 juillet 2011. Je suis étonnée de ne pas avoir eu de proposition de formation de la part de mon employeur. L’année dernière, j’avais fait un stage de mise à niveau powerpoint et excel et aussi un stage de secourisme. Je pose donc la question à mon employeur qui me répond : "les seules formations que nous vous finançons sont celles que nous proposons, à savoir ASEH et SST." Est ce normal ? Je ne comprends pas pourquoi nous n’avons pas le droit de choisir nous même une formation qui corresponde à notre projet professionnel. Pourquoi l’année dernière j’ai eu droit à quelques heures de bureautique et que cette année je dois faire une formation qui ne me convient absolument pas ? Pouvez vous m’éclairer s’il vous plait ? Et me dire à combien d’heure exactement de formation peut on prétendre par année ?
    Vous remerciant.

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      • bonjour !dans mon cas je vais terminé mon contrat cae de 2ans en juillet cependant je suis toujours en formation dans ma structure pour 1an !alors ma question est de savoir si aprés un cae de 2ans qui est la durée maximale est-il possible d’obtenir un cui pour finir ma formation pour un an ???

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        • En principe non mais des dérogations sont possibles en fonction de votre situation et des priorités déterminées dans votre région. A négocier avec votre Pôle Emploi, qui est censé vous accompagner pendant et après le CAE.

          AC ! 54

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          • je suis en contrat cae je suis avs en maternelle ça se passe très bien la directrice est assez cool et ne te juge pas sur ton contrat mais comme je suis souvant avec les atsem elles sont très sympa et je m’entends très bien avec l’enfant polyhandicapé dont je m’occupe et les autres enfants que je n’est pas de mal à géré j’ai un cap petite enfance et je sais gérer un groupe d’enfants. mais mon problème c’est l’école primaire, ou je suis 1 journée et demi et labas l’ambiance est très spéciale on me prends carrément pour une demeurée et on m’a mise à l’écart depuis le premier jour, je suis d’un tempérament timide au premier abord mais eux à part m’exclure n’ont pas fait d’effort. on dirait qui sont lasse de leurs boulots, ils restent entre eux c’est un cerscle fermé (les instits) il y a 2 autres avs en clis dans cette ecole une est sympa et me parle quant on est toute les deux mais dès qui y a l’autre elle monopolise toute la conversation et m’ignore et est très amie avec la 1 er avs, en plus elle se crois superieur à moi et me fait toujours des reflectons dès que je donne un avis ou m’envoie des pics donc je ne lui parle plus . de plus elle et sa collègue sont sous la protection de la maitresse de la clis et sont acceptés des autres instits sans problème. moi on me devisage et on regarde mes tenues vestimentaires à chaque fois, oui je m’habille jeune mais je n’est que 30 ans et j’aime bien être à la mode et alors ? en plus je suis blonde j’ai l’impression qu’ils me prennent pour la blonde idiote !! pourtant je ne m’habille pas du tout de manière provocante ! je précise que cette école est dans un village paumé et il y a une mentalité vieille france et si t’es pas du bled t’es pas comme eux, pourtant les parents de certains eleves n’ont pas cette mentalité ni à l’ecole maternelle ni à la mairie qui est à côté !! on a l’impression d’être rester en 1960 ! j’ai hâte que l’année finisse car je n’en peu plus ! en plus là c’est encore pire car je dois allée en sortie avec toutes ces vieilles mégères et donc les affrontes et je n’en est pas le courage, je me vois deja resté dans mon coin avec mon sandwich comme seul compagnon...ou avoir droit à un discourt débile comme quoi je suis une pauvre fille à plaindre !! super j’ai hâte oui je sais je suis en cau et blonde en plus et je porte des jean slim j’ai raté ma vie pour eux et j’ai une intelligence sommaire forcement, pourtant j’ai quant même un bac pro....c’est vraiment du mépris d’ailleurs pendant 1 mois il y a eu une jeune avs pour remplaçer une de la clis et elle aussi elle a constaté une ambiance austère et méprisante donc, elle etait contente de partir. d’ailleures ces jugements me stresse tellement que j’en reviens parfois à faire n’importe quoi, il y a des semaines ou j’arrive à prendre sur moi et m’imposer et des semaines ou je déchante complètement.

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            • Votre contrat de travail indique-t-il que vous devez aller une journée et demie en primaire ? S’il ne l’indique pas, refusez d’y aller.

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            • Et si au lieu d’échafauder toutes ces hypothèses quasi-paranoïaques, de prêter des pensées aux gens qu’ils n’ont sans doute même pas (l’un d’eux vous a-t-il déjà attaqué verbalement sur ce que vous listez ??), vous demandiez une formation afin d’apprendre à avoir confiance en vous et à ne pas vous projetez négativement dans le regard des autres.

              En vous mettant à l’écart, vous avez contribué à créer ce malaise et les gens ne savent pas comment vous abordez, donc, oui, ils finissent par vous prendre pour une demeurée si vous ne répondez pas et les jugez "vieilles mégères".

              Vous êtes de tempérament timide au premier abord, désolée, mais c’est une fausse excuse. On est timide ou on ne l’est pas, y’a pas de premier abord qui tienne. Vous demandez aux gens de vous intégrer sans faire l’effort d’aller vers eux.

              Si vous pensez qu’on vous juge stupide parce que blonde, eh bien, teignez-vous en brune !!

              Soit vous manquez terriblement de confiance en vous (rien à voir avec la timidité), que vous avez un problème relationnel profond avec les adultes, et il y a des formations pour apprendre à se valoriser, à reprendre confiance en soi etc.

              Soit vous êtes quelqu’un de très centrée sur vous-même, qui aimez que les gens viennent vers vous et pas le contraire et qui se bloque et se fait des films quand les gens ne réagissent pas comme vous le souhaitez, et là, consultez avant qu’il ne soit trop tard.

              Désolée, mais votre discours de votre petite victime des vilains regards des méchantes personnes de l’école primaire, pour quelqu’un comme moi qui se bat depuis des années contre le harcèlement moral, les humiliations de ma direction, me gêne énormément, pour ne pas dire autre chose.

              Si votre village paumé ne vous plaît pas, allez donc voir si l’herbe est plus verte ailleurs... mais faites attention, ailleurs, ça peut être pire, bien pire !!!

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  • bonjour Hanna,
    il suffit de passer par certains contrats pour savoir que ce que vous dites est vrai.
    mais bon la nature humaine...
    et puis, haut les coeurs Hanna, ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort !

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  • Apres plusieurs entretiens, un lycée me propose un CUI-CAE de 20h, que j’ai accepté et que je signe demain. Dans un meme temps, mon association me propose un CUI-CAE de 15h (sur temps péri et extra-scolaires). Suis-je en mesure de demander une dérogation préfectorale pour pouvoir bénéficier des deux ? Ou est-ce cause perdue ? Merci d’avance pour les réponses.

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  • Bonjour,
    Je voudrais savoir quelles sont les conditions pour être exigible à un CAE CUI en milieu scolaire ?

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