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Nouveau : CAE-CAv-CUI aux prudhommes : une mine de jugements - congés payés, heures supplémentaires, formation, requalfication en CDI...

lundi 17 mai 2010, par AC ! 54, une précaire

Vous cherchez des jugements de prud’hommes confirmant vos droits pour convaincre vos employeurs ou engager une procédure ?
Voici une mine de jugements et d’explications juridiques, un dossier constitué par des syndicalistes.
A télécharger sans modération.

Le Syndicaliste Indépendant
n° 1 au Syndicaliste Indépendant n°165
Informations juridiques et réglementaires
Numéro spécial CAE, CAv et CUI

PDF - 1.5 Mo

Un bonheur n’arrivant jamais seul, il y a d’autres arrêts de jugements (favorables) dont une requalification en CDI, et un appel gagné pour une requête en dommages et intérêts (le défaut de formation est reconnu et condamné !!)

Voir ICI

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