AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précarité

CUI et formation professionnelle

dimanche 9 janvier 2011, par AC ! 54 (Date de rédaction antérieure : 31 août 2010).

Il est de principe que le non respect par l’employeur des obligations relatives à la formation dans le cadre de contrats aidés entraîne la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée.

(Arrêt n° 2176 du 30 novembre 2004 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, rappelé par la Cour d’appel d’Amiens le 29 septembre 2010)

Selon le Code du Travail, la convention individuelle de CUI prévoit obligatoirement des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne recrutée. (art. L. 5134-22)

Cette dernière doit pouvoir suivre, à son initiative ou à celle de l’employeur ou du prescripteur (1), pendant ou en dehors du temps de travail, une formation d’une durée minimale de 80 heures, lui permettant, quel que soit son statut, de progresser, au cours de sa vie professionnelle, d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme :

1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du Code de l’Education

2° Soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche

3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

(art. L.6314-1 et D.6324-1-1)

(1) Lorsque la convention de CUI-CAE prévoit que l’action de formation est mobilisée à l’initiative du salarié il convient de trouver soi-même une formation répondant aux critères ci-dessus avec l’aide du référent, qui a une obligation de suivi.

Ce qui est exposé ci-dessus, c’est la théorie. Ce que cela donne en pratique, c’est vous qui pouvez le dire, salarié(e)s sous CUI. Merci de préciser votre secteur d’activité dans vos témoignages.

Voir en ligne : Formulaire de convention CUI-CAE

P.-S.

Il convient de demander, dès le début du contrat, un rendez-vous avec le référent dont le nom figure sur la Convention de CUI, afin d’élaborer, en liaison avec le tuteur désigné par l’entreprise, un plan de formation conforme aux dispositions du Code du travail rappelées ci-dessus.

En cas de défaut de formation, ne pas hésiter à saisir le Conseil des Prud’hommes. Voir à ce sujet :

http://www.ac.eu.org/spip.php?artic...

527 Messages de forum

  • CUI et formation professionnelle 3 septembre 2010 21:39, par solamh

    Dans les faits, pas de formation prévue pour les cae éducation nationale dont je fais, faisais partie !!!
    Ce qui donne que quelques courageux sont allés plaider leur droit devant les prudhommes et ont gagné en première instance.
    Je vais le faire aussi et tous les CAE qui vont être "non renouvelés" entre septembre et décembre 2010 auraient intérêt à le faire aussi.

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    • CUI et formation professionnelle 17 septembre 2010 00:49, par claire

      Je termine mon contrat CAE le premier decembre,aujourd’hui on m’annonce que mon contrat ne sera pas renouvellé meme en suivant une formation,je suis dans la MANCHE,j’ai 56 ans,que vais-je devenir ?A quoi ai-je le droit ?
      Le 15 septembre 2010 CLAIRE
      Si vous avez des réponses ?

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      • CUI et formation professionnelle 17 septembre 2010 11:45, par Bernard

        Vous aurez droit aux allocations chômage (ARE) pendant une durée égale à celle de votre CAE, à condition de vous inscrire au Pôle Emploi (dès le 1er décembre pour ne pas subir de retard de versement) en présentant l’attestation ASSEDIC qui doit vous être remise par l’employeur.

        AC ! 54

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      • CUI et formation professionnelle 22 septembre 2010 12:42, par gigi

        bonjour ,
        je suis dans le même cas que vous ,mon cui doit se terminer le 30juin 2011,le conseiller général de ma region me dit de faire une formation (je ne vois justement pas quelle formation je pourrai entamer ,je pense que juillet et aout les ecoles sont fermées )j’ai 58 ans et je suis inquiéte également pour mon avenir .Mais en commençant une formation ils doivent continuer votre contrat .Bon courage

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        • CUI et formation professionnelle 10 juin 2011 07:10, par coquelicot

          bonjour,

          Lisez bien votre convention, votre employeur est dans l’obligation de la respecter, accompagnement se fait au début du cae, un tuteur est désigné et un référent emploi, faites lui un recommandé pour non respect du contrat, obligation de accompagnement renforcé dans le cadre de votre CUI.

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      • CUI et formation professionnelle 10 juin 2011 07:05, par coquelicot

        Bonjour,

        Informer l’employeur du dispositif senior, il est dans l’obligation de insertion professionnelle après un cae

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        • CUI et formation professionnelle 10 juin 2011 15:46, par sississyl

          En contrat cae puis cui depuis le 01/12/3006 dans un lycée, mon contrat se termine le 30/06/2011. Quels sont mes droits ?

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          • CUI et formation professionnelle 10 juin 2011 21:20, par sel

            vous avez le droit d’ aller pointer au chômage ....

            pour les autres droits, il faudrait préciser la question , car même en contrat inique , ils sont nombreux .

            pour la formation , c’est précisé en haut de page .

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            • CUI et formation professionnelle 28 août 2012 13:29

              Bonjour,

              Mon cas est trés délicat . J’ai signé un contrat CUI du 06 Fevrier 2012 au 04 08 2012 . A ce jour, je n’ai pas reçu d’attestation assedic , pour l’instant , je mets cela sur le compte des vacances à nos fonctionnaires. Je rappelle c’est bien dans l’éducation nationale. Qui a peut etre eté dans ce cas. Merci

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              • CUI et formation professionnelle 28 août 2012 20:05, par Isa76

                pour l’instant, je mets cela sur le compte des vacances à nos fonctionnaires
                Ne me dites pas que vous attendez depuis près d’un mois ! que vous n’avez pas relancé !

                J’espère que vous vous êtes au moins réinscrit chez Pôle Emploi au début du mois sans attendre l’attestation. Que votre date d’indemnisation démarre début août, même si le règlement prend du retard parce qu’im naque un document au dossier. Sinon vous perdez autant de jours d’indemnisation que de jours que vous passez à attendre.

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          • CUI et formation professionnelle 10 juin 2011 21:59, par Bernard

            En effet, après ce long voyage dans le temps, comme des milliers d’autres EVS, vous aurez le droit de reprendre le chemin du Pôle Emploi dès le 1er juillet et de percevoir, à condition d’être très très obéissante, une Aide au retour à l’emploi (ARE) dérisoire pendant une durée maximale de 36 mois, puisque vous avez plus de 50 ans.

            Vous constaterez que les recrutements pour le 1er septembre ont déjà commencé, avec le même CUI-CAE d’une durée de 10 mois, détourné de son objet affiché pour continuer de satisfaire à très bon marché des besoins en emplois permanents dans l’Education Nationale.

            Vous aurez aussi le droit de saisir le Tribunal des Prud’hommes avec l’aide d’un Collectif de chômeurs et précaires et/ou un syndicat de votre localité, pour demander le paiement des heures complémentaires qu’on vous a fait effectuer illégalement sous prétexte de rattraper les vacances scolaires ainsi que la requalification de votre CUI en CDI étant donné que la formation qualifiante prévue par le Code du Travail ne vous a pas été proposée par votre employeur.

            AC ! 54

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            • CUI et formation professionnelle 29 août 19:01, par steph valence

              Bonjour Bernard.
              Vous voulez dire que les personnes en CUI ne doivent pas rattraper les vacances scolaire ?
              Je vais 40 h par semaine payé 35 pour rattraper justement.
              Avez vous des liens pour me confirmer ?
              Si mon employeur me propose de passé en cdi mais à mi temps a t il le droit ?

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        • CUI et formation professionnelle 19 septembre 2011 17:11, par marquis

          j ai 53 ans a mon grand regret on me propose 1 20h en maison de retraire ou je doit paye mes repas car je ne suis pas titulaire 1 contrat de 6mois ou je ne peux pas avoir 1 autre emploie vu les horaires il me manque 15h est pense que mes frais de route me serons pris en compte que me reponde vous a cela merci par avance

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      • CUI et formation professionnelle 8 septembre 2011 23:03, par marie67

        cela est certes difficile et je ne peux que vous comprendre, mais surtout n ’abandonner pas !

        ne perdez pas courage ! ces situations sont vraiment difficile à vivre mais n’ abandonnez pas, et je sais de quoi j parle

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        • CUI et formation professionnelle 27 mai 2012 01:04, par romain

          je suis en contrat cui depuis le 1 er decembre 2011 je finit le 31 mai 2012 je vient d’apprendre que je suis renouveler j’ai une formation a effectuer de 49 heures pour me remettre a jour dans mes diplome est que je dois recuperer ou prendre des conges pour faire ma formation

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          • CUI et formation professionnelle 27 mai 2012 02:56, par Monique AC ! 61

            C’est bien, mais quelle est la question ?

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          • CUI et formation professionnelle 27 mai 2012 09:57, par Isa76

            Et encore une fois, je répète :

            - la formation est comprise dans le CUI, donc aucune heure à rattraper et aucun congé à prendre ; donc si l’employeur vous dit que vous lui devez les heures à rattraper, c’est faux,

            - la formation se fait soit sur le temps de travail, soit sur le temps de repos, cela dépend du planning du centre de formation ; si ça tombe sur le temps de travail, elle remplace le travail, si ça tombe sur le temps de repos, vous allez travailler normalement, si c’est à cheval, vous suivez toujours votre planning pour le reste du temps ; l’employeur ne doit pas refaire votre planning afin de se récupérer les heures de formation qui seraient tombées sur votre temps de travail habituel,

            - vous continuez à percevoir le même salaire même si votre formation vous oblige à faire plus d’heures dans la semaine que prévu au contrat.

            Et par pitié, apprenez à faire des phrases avec des points et des virgules, vous savez les signes . et , parce que votre message oblige les gens à deviner où commencent et où finissent vos phrases et comment s’enchaîne votre pensée. C’est peut-être d’ailleurs pour ça, que Monique n’a pas vu votre question.

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            • CUI et formation professionnelle 14 juin 2012 22:25, par anne marie

              en cui comme employée de vie scolaire, mon contrat se termine le 31 juillet 2012. Mon CUI a été renouvelé 3 fois mais pour cela j’ai du effectué 3x80heures d’immersion gratuitement. Aujourd’hui pour prétendre à un autre renouvellement on m’en demande un 4e. Il faut maintenant payer pour travailler. Mon employeur se devait de me proposer une formation ce qu’il n’a pas fait. De plus, entre temps j’ai été reconnue travailleuse handicapée et plus de 50 ans. Le refus de stage d’immersion n’est pas une cause de licenciement mais puis je vraiment refuser ? Puis je toujours aller aux prudhommes en cas de non renouvellement ? Que faire à 54 ans ? merci pour vos réponses

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              • CUI et formation professionnelle 15 juin 2012 09:18, par Isa76

                Une immersion en entreprise pendant un CUI n’est pas du travail gratuit, puisque vous percevez votre salaire de CUI ; vous êtes toujours payé par votre employeur. Si ce n’est pas le cas, allez aux prud’hommes.

                Les périodes en immersion sont des actions inscrites à votre contrat de travail, mais elles doivent être montées en commun accord avec vous et faire partie de votre parcours professionnel et non pas imposées.

                Comme cela fait partie des modalités du contrat, effectivement un refus peut nuire en téhorie au renouvellement (j’ai rarement vu le cas) mais ce n’est pas imposable comme condition à un renouvellement !

                Votre employeur pousse un peu trop le chantage, allez aux prud’hommes.

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            • CUI et formation professionnelle 16 août 2012 13:24, par prisse

              bonjour je suis en cui depuis le 1er septembre 2011 j ai fais une emt du 11 au 15 juin 2012 et il mon annoncer que je leur devais 9h que puis je faire s il insiste et il vont me renouvele mon contrat pour 3 mois merci

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              • CUI et formation professionnelle 16 août 2012 15:35, par Isa76

                Les périodes en immersion (ou EMT) sont incluses dans le contrat de travail, cela fait partie du CUI et l’employeur n’a rien à vous faire rattraper ni à compenser par des congés.

                Seulement neuf heures pour cinq jours ! Ce qui veut dire que le reste de l’EMT est tombé sur votre temps de repos. Et là, il ne trouve rien à redire bien sûr. Dommage pour les neuf heures qui ont eu la malencontreuse idée de tomber sur le temps de travail, mais l’employeur sait à quoi il s’expose quand il prend des CUI.

                Rappelez-lui ses engagements.
                http://www.pole-emploi.fr/employeur...
                http://www.pole-emploi.fr/reglement...

                Mettez-le au défi de vous prouver que vous devez rattraper vos heures.
                http://travail-emploi.gouv.fr/infor...

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                • CUI et formation professionnelle 18 août 2012 10:53, par prisse

                  bonjour isa76 merci de m avoir repondu et si il decide de prendre sur ma
                  « paye »que dois je faire.merci

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                  • CUI et formation professionnelle 18 août 2012 15:59, par Monique AC ! 61

                    Isa vous a déjà répondu : allez aux prud’hommes.
                    Et j’ajoute : syndiquez-vous si vous ne voulez pas vous faire truander toute votre vie.

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                  • CUI et formation professionnelle 18 août 2012 16:10, par Isa76

                    On vous a menacé d’une telle chose ?

                    On ne peut pas vous enlever ces heures sur votre salaire, vu que l’employeur est tenu de vous verser votre salaire pendant l’EMT dans une autre entreprise.

                    Malheureusement pour lui, l’EMT fait partie des modalités du contrat CUI et donc, il sait qu’à un moment donné il va "perdre" quelques heures où vous ne serez pas à votre poste. C’est dans la charte Pôle Emploi.

                    Et s’il persiste, vous allez expliquer au greffe des Prud’hommes et à votre conseiller Pôle Emploi.

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                  • CUI et formation professionnelle 4 septembre 2012 17:51, par prisse

                    bonjour isa je me ss blesse mercredi matin(la semaine derniere) au travaille etant en cui qu est ce que je risque de perdre merci

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                • CUI et formation professionnelle 10 octobre 2012 07:08, par prisse

                  bonjour isa j ai encore un soucis avec mon emt pole emploi n a aucune trace j ai etais en arret de travaille pendant trois semaine il m on pris une demi journee alors que j etais presente ce jour il m on repondu que c etais normal c est des heure que je leur dois du mois de juin donc les 9h ou puis je me renseigne pour faire les demarche merci

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            • CUI et formation professionnelle 28 septembre 2012 19:00, par Pascale

              Bonjour,

              Je suis employée par un SIVOS dans une école maternelle depuis le 3 septembre (je viens d’ailleurs de découvrir que le 1er et le 2 septembre - un samedi et un dimanche ! - seraient retirés de ma paie d’octobre... je ne pensais pas qu’une mesquinerie pareille existait). En principe, j’ai 2 fois 2 jours de formation en novembre, assez loin de mon domicile. J’attends d’avoir les dates définitives, mais ces formations tombent sur un jour où je travaille ET sur un mercredi, jour où je ne travaille normalement pas. Serai-je rémunérée pendant ce temps de formation, ou bien tout ceci est-il entièrement à mes frais, comme si j’avais décidé d’aller me promener ? Les heures effectuées, y compris le mercredi, seront-elles comptées comme du temps de travail ?
              Merci par avance pour vos réponses.

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              • CUI et formation professionnelle 29 septembre 2012 10:13, par Isa76

                Il a déjà été répondu à ces questions à maintes reprises, il suffit de remonter les commentaires. Les modalités du CUI ne sont pas individuelles.

                Quant à la date de début de votre contrat, si votre employeur a fait démarrer le contrat au 3 septembre, il est bien évident qu’il ne vous paiera pas les deux jours précédents. Et pourquoi ne pas lui avoir signalé quand vous avez signé votre contrat qu’un contrat ça se commence au premier du mois. La mesquinerie c’est une chose, mais vous devez l’avoir bien vu quand vous avez lu votre contrat.

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                • CUI et formation professionnelle 6 octobre 2012 14:06, par Pascale

                  Merci beaucoup pour votre réponse... Si j’ai posé cette question, c’est que je n’avais pas trouvé la réponse, mais passons.
                  Quant à la date de début de contrat, la rentrée scolaire étant le lundi 3 septembre, et étant donné que je ne travaille pas les samedis ni les dimanches, je n’ai pas imaginé une seconde que ces deux jours seraient retirés de mon salaire.
                  Mais je suis sans doute très bête...

                  Répondre à ce message

                  • CUI et formation professionnelle 6 octobre 2012 16:04, par Isa76

                    Quelle est la date de début du contrat de travail indiquée sur le contrat de travail ? le 1er septembre ? le 3 septembre ?

                    Si c’est le 1er, vous devez être payée le 1er et le 2.
                    Si c’est le 3, vous êtes payée à partir du 3.

                    Y’a pas à s’imaginer quoi que ce soit, c’est écrit dans le contrat.
                    Et un contrat de travail, ça ne s’interprète pas, ça ne s’imagine pas, ça s’applique.

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                • CUI et formation professionnelle 30 mai 2013 12:39, par pam

                  bonjour
                  est ce que vous pouvez me renseigner
                  jai signer un contrat d un an avec la mairie le contrat et du 1er juin 2013.C UN
                  CUI dans une ecole maternelle.donc jai etais me presenter a l ecole la maitresse ma fait visiter dis le travail que je devais faire .et la la maitresse veut pa de moi du tout.donc la mairie ma contacter je suis aller les voir il
                  mon demander de rendre mon contrat .est ce kil on le droit défaire sa ?????

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                  • CUI et formation professionnelle 30 mai 2013 18:02, par Monique AC ! 61

                    Non, un contrat signé doit être accompli. Si l’instit ne veut pas de vous, tant pis pour la mairie, elle doit vous payer la durée du contrat.
                    Evidemment, vous NE DEVEZ PAS le rendre si vous voulez qu’elle vous paie. Si vous le rendez, vous n’aurez aucune preuve.
                    Ce que peut faire la mairie : vous demander de signer un avenant pour d’autres tâches ou fonctions. Vous l’accepterez si la durée du contrat est la même et si les tâches vous conviennent. Sinon, vous ne l’acceptez pas et la mairie devra vous payer.
                    Il y a un article sur le site (cherchez-le) d’un cas similaire ou l’employeur a voulu rompre un contrat signé et non commencé.

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            • CUI et formation professionnelle 5 janvier 2013 19:00, par EDGAR

              Bonjour,

              J’ai effectué un contrat CUI d’une durée de 24 mois dans une école primaire.
              A la fin de mon contrat (récemment) avec la délivrance de mon certificat de travail, il était stipulé que j ’avais pris 69 heures de DIF.

              Je n ’ai jamais été infomé du fait que les formations que j’ai suivies étaient prises dans le cadre du DIF.

              Par ailleurs, je n’ai suivi que 69 heures de formation.

              Les formations proposées, en nombre très limitées, étant dispensées par le GRETA (organisme en lien, je crois, avec l’Education Nationale), j’ai demandé à la responsable des formations de l’Académie, de suivre une autre formation qui me motivait et qui constituait une possibilité de débouché professionnel.

              Il m’a été répondu que "cela n’était pas possible"
              Je pense que mes "droits" n’ont pas été respectés.

              Merci de me donner votre avis avisé.

              Que faire ?

              Avec mes sentiments les meilleurs.

              EDGAR

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              • CUI et formation professionnelle 5 janvier 2013 20:00, par Isa76

                Le monde de l’Education Nationale est un peu impénétrable pour moi.

                On peut utiliser le DIF pour les formations dans le cadre d’un CUI mais pas sans l’accord du salarié.

                De ce que j’ai pu lire sur les formations dans l’Education Nationale, c’est que très souvent, il y a des listes de formations souvent liées à un organisme de formation spécifique (le Greta ou autre), que le salarié doit choisir sa formation dans la liste et qu’il est refusé tout autre formation qui n’entre pas dans cette liste.

                Tout ce que je peux vous conseiller, c’est d’aller consulter un conseiller syndical du secteur de l’enseignement ou un conseiller juridique spécialisé en droit du travail et qui connaît bien la législation des CUI-CAE ; déjà, pour exiger de votre ancien employeur d’expliquer leur façon de faire pour le moins autoritaire et les raisons exactes du refus de la formation qui vous intéresait.

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            • CUI et formation professionnelle 24 avril 2013 15:08, par Niassou76

              Bonjour,

              Je viens de recevoir un message de Pôle Emploi : l’employeur peut tout à fait demander au salarié en CUI de récupérer ses heures de formation lorsque celles-ci ont été effectuées sur le temps de travail.
              Possédez-vous un texte officiel ?
              Je ne travaille que 18 h/semaine au lieu de 20 h comme stipulées dans mon contrat. J’ai déjà beaucoup de mal à rattraper mes 8 h/mois (sur 4 semaines) alors je ne vois vraiment pas comment rattraper 39 h de formation tout en sachant que 3 h de formation sont prises sur mon temps libre.

              Merci de votre aide.

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              • CUI et formation professionnelle 24 avril 2013 17:41, par Monique AC ! 61

                Possédez-vous un texte officiel ?
                Mais, pourquoi diable ne demandez-vous pas ce texte à pôle emploi ou à votre employeur ?
                C’est quand même à eux de justifier leurs affirmations !
                En tout cas, le label "pôle emploi" n’est pas une garantie de respect du code du travail. Ce sont de commerciaux, pas des juristes.

                Je ne vois aucun texte dans le code du travail. Que dit votre convention ?

                Si elle ne dit rien, ne rattrapez rien. Les règles doivent être fixée sur le contrat pas en cours si vous n’avez pas signé d’avenant.

                Sur les CUI, voir le code du travail, l’article suivant et la suite

                Sur les 18h de travail (au lieu de 20) :

                Article L5134-70-1

                La durée hebdomadaire du travail d’un salarié titulaire d’un contrat de travail associé à une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures.

                Article R5134-36
                En application de l’article L. 5134-26, pour le calcul de la rémunération, le nombre d’heures hebdomadaires de travail accomplies est réputé égal à la durée du travail contractuelle.

                Le programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail sur l’année ou sur la période couverte par le contrat de travail est indiqué dans le contrat de travail.

                Ce programme prévisionnel peut être modifié à la condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de travail. En ce cas, sa modification éventuelle respecte un délai de prévenance de quinze jours au moins.

                Cela signifie que si votre contrat de travail ne mentionne qu’une durée hebdo de 20h, vous devez être payée sur 20h, même si vous n’en faites que 18.

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            • CUI et formation professionnelle 14 novembre 2013 23:31, par normandie76

              bonsoir, en lisant quelques commentaires et reponses je crois comprendre que vous pourrez m’apporter une reponse a ma situation.
              je suis en cui-cae dans une association depuis le 1 fevrier 2013 , effectuant 26h hebdo.
              je suis entré en formation afpa (1 semaine par mois, y effectuant 35ans) .. pour le bien de ma formation je dois effectuer des periodes de stage.. mon souci est que ma referente emploi au sein de mon association veut que j’effectue mes periodes de stage sur mon temps de repos, quite a remanier mon emploi du temps pour que mon temps de stage coincide avec mes jours de repos, donc pour faire simple j’effectuerai mes 26 h de travail dans mon assos plus 16 h de stage dans une autre structure..
              je me demandais si dans le cadre du cui cae j’ai le droit d’effectuer 42h de travail et stage confondu dans une meme semaine ? et j’aimerai savoir si le temps de travail suplementaire au 26h devront mettre dues par mon employeur comme temps de recuperation ?
              je vous remercie par avance si vous avez pu m’apporter une reponse

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              • CUI et formation professionnelle 15 novembre 2013 00:13, par Monique AC ! 61

                Votre emploi de temps a été fixé lors de votre embauche et votre employeur n’a pas à le "remanier" à son gré.
                En outre, le temps de travail légal, c’est 35h, pas 42.
                Donc, refusez le remaniement.
                Si le stage déborde sur le temps de travail, tant pis pour l’employeur. C’est la règle du jeu des emplois aidés. Il faudrait lui rappeler la subvention qu’il touche pour vous permettre justement de faire ces formations sur le temps de travail. Il ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre. En revanche, il ne vous doit rien à titre de récupération pour le stage hors du temps de travail.

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                • CUI et formation professionnelle 16 novembre 2013 15:03, par normandie76

                  merci pour cette reponse rapide et me confirmant sur mes droits.. seulement petite precision.. mon emploi du temps est aleatoire il change chaque semaine et chaque mois .. mais si je remarque que mes jours de repos se trouve etre exactement les jours ou je dois etre en stage je leur indiquerai que je depasse les 35 h semaines.. maceci dit j’ai evoquer cela avec ma referente emploi de mon travail et elle m’a repondu que dans ce cas mon entreprise m’imposera un jour de congés, et que dans ce cas je fais ce que je veux durant ce jour de liberté ( seulement je ne crois pas etre sous protection dans un tel cas, imaginons qu’il m’arrive un accident sur mon lieu de stage.. la responsabilité serait a qui !? ) ..

                  Répondre à ce message

                  • CUI et formation professionnelle 16 novembre 2013 20:23, par Monique AC ! 61

                    Quel est votre emploi ?
                    Je ne connais guère que les aides à domicile dont les emplois du temps aléatoires sont justifiés.
                    Encore faut-il que le code de travail soit respecté :

                    Le repos hebdomadaire est applicable à l’ensemble des salariés.

                    Sauf dérogations, le salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel il faut ajouter l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures.

                    Dans l’intérêt du salarié, la journée de repos obligatoire lui est donnée le dimanche.

                    Voir ICI

                    Répondre à ce message

                  • CUI et formation professionnelle 16 novembre 2013 21:12, par Isa76

                    Non mais c’est quoi ce délire de mettre les formations ou les stages sur les congés payés ? et elle fait quoi des conventions de stage ou d’EMT ? elle a oublié qu’il fallait remplir un tas de paperasse ?

                    Va falloir lui rappeler les règles du CUI et du code du travail à cette référente. Et cette référente, elle est où, chez l’employeur ou chez Pôle Emploi ?

                    Et l’employeur, il dit quoi ? parce que je ne vois que "la référente, elle a dit que l’employeur..." partout.

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                • CUI et formation professionnelle 8 octobre 21:46, par karine

                  08.Octobre.2014 21:26 , par Karine !! 79
                  Bonsoir , j aurai souhaité savoir si vous etes dans la capacitée de me repondre à ma question.Car j ai lu toute les discutions et celà me reconforte de voir que des gens comme vous puisse nous donner quelque conseil.
                  je suis actuellement en contrat CUI dans une école maternelle , mon Poste actuelle est la restauration .
                  Dans le contrat il est stipulé le Tuteur et sur les lieux du travaille on ma désigné un Référent .
                  L employeur (La Mairie) , ont ils le droit de me faire travailler avec une autre personne que ma Référente ?
                  Dois-je toujours etre en colaboration avec ma référente sur mon lieu de travaille ?
                  Et ont ils le droit de me faire travailler seul avec une autre personne en contrat CUI toujours sans Référent ?
                  Merci de votre réponse , si celà est possible pour vous .

                  Répondre à ce message

                  • CUI et formation professionnelle 9 octobre 06:45, par Monique AC ! 61

                    Attention à ne pas confondre référent et tuteur ? Ce sont deux personnes différentes :
                    http://travail-emploi.gouv.fr/infor...
                    Ce référent est, entre autres missions, chargé :
                    – de favoriser, en lien avec le tuteur (voir ci-dessous), l’intégration du salarié dans la structure employeur et ainsi de réduire les situations de ruptures anticipées de contrat liées à des abandons ou des inadaptations au poste proposé ;
                    – de suivre le parcours du salarié pendant toute la durée de l’aide, en veillant à ce que les actions d’accompagnement, de tutorat ou de formation professionnelle envisagées par l’employeur soient mises en œuvre ;
                    – de donner son avis sur une éventuelle demande de prolongation.

                    Désignation d’un tuteur

                    Le tuteur ne peut suivre plus de trois salariés en CUI-CIE ou en CUI-CAE.
                    Les missions du tuteur sont les suivantes :

                    Participer à l’accueil, aider, informer et guider le salarié en CUI ;
                    Contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;
                    Assurer la liaison avec le référent (voir ci-dessus) ;
                    Participer à l’établissement de l’attestation d’expérience professionnelle (voir ci-dessous).

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    • CUI et formation professionnelle 26 octobre 2010 09:31, par pam

      oui j’attaque aussi !!!!!! et également sur le problème des heures annualisées .... 4h par semaine non rémunérées...
      courage à tous et toutes

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      • CUI et formation professionnelle 2 janvier 2011 17:44, par sisisyl

        je suis en contrat aidé depuis le 1/12/2006, 26 h semaine, j’en fais entre 27 et 30 heures semaine Du 01/07/2010 au 31/12/2010 32 heures, ceci pour payer les vacances scolaires ? La je suis reprise que 20h semaine du 01/01/2011 au 30/06/2011mais je ne connais pas encore le nombre d’heures que je vais effectuer. J"ai 57 ans

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        • CUI et formation professionnelle 2 janvier 2011 18:13, par Monique AC ! 61

          « j’en fais entre 27 et 30 heures semaine Du 01/07/2010 au 31/12/2010 32 heures, ceci pour payer les vacances scolaires ? »

          Eh bien, vous vous faites bien exploiter ! Allez à la rubrique "Contrats aidés" et lisez tout ce qui y est écrit sur la récupération illégale des congés scolaires.

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          • CUI et formation professionnelle 17 février 2011 19:22

            Vous devez faire le nombre d’heures qui est noté sur votre contrat et pas une de plus. Je suis moi même en CUI.
            Bon courage

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          • CUI et formation professionnelle 10 mars 2011 23:10, par arlette

            en effet comme nous tous , bons chomeurs que nous sommes ,nous nous faisons exploiter ,avec tous ces contrats aidés.
            de belles arnaques qui profite seulement et toujours a ces sympathiques employeurs, ces services publics, en somme, tous ces profiteurs.
            pour ma part , j’ai travaillé dans un lycée en CAE , pas de prime de précarité ,pas de congés payés ,on fait comme j’ai lu plus haut ,le sale boulot ,on bosse pour justifier le boulot des fainéants de fonctionnaires (pas tous)je ne veux pas me faire d’ennemis(j’en ai déja pas mal !
            en effet j’ai voulu faire valoir mes droits , j’ai gagné aupres de l’inspection du travail ,demander a L’anpe de remedier au probleme !!arf arf arf !!!!mais on m’a viré au bout d’un an car je l’ouvrai un peu trop , sans compter qu’on m’a retiré plus de 200 euros ,parce que je refusai de récuperer les soit disant vacances scolaires.
            au final ,j’ai travaillé autant d’heures qu’une personne titulaire a plein temps.
            pour couronner le tout , le directeur de l’établissement n’est autre qu’un Maire de ma région , qui ne cesse de me le faire payer depuis.
            je galère comme beaucoup d’entre vous , alors il est tant de se reveiller , et en tant que chomeur refuser ce genre de contrats.sans compter toutes ces heures passées entre l’inspection du travail ,les syndicats ,les allers retours ,les disputes familiales ,etc,etc.....
            alors vraiment avant de signer ce genre de contrats ,reflechissez bien, allez sur les sites , vous n’en reviendrez pas de combiens d’emplois précaires de ce type que l’on peux nous refiler.
            voila mon coup de gueule , il y a bien longtemps que je voulais en parler ,c’est fait et ça fait du bien !!!!!!!!!!!!!!!

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            • Eh !!ben j’suis une gd maman si je puis dire,je ne tombe pas de haut, car moi même exploiter quand j’était très jeune, ainsi ma retraite, une misère,les employeurs oubliaient de vous déclarer, comme c’est pratique.
              A ce jour, je vois bien ,qu’avec toute la bonne volonté,les chomeurs (honnête) ce font exploiter à fond.
              Un travail, = les mêmes droits que ceux qui sont embauchés.
              Dans les adms trop de fénéants c’est encore vrai,pas les mêmes droits que pour le privé, c’est pas normal.
              Je vous sonseille d’ aller habiter en ALsace, ce n’est pas la (france) hi hi pas mal de droits que nous n’aurons jamais par ici.
              Bon j’arrête ma bafouille, un écoeurement total !!!!égalité et moralité ,ne doit plus figurer dans notre langue française.
              Courage à vous tous.

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          • CUI et formation professionnelle 21 mars 2013 12:27

            Moi aussi 32h pour ratrapper les vacances scolaires faire 3 h a nettoyer dans une école primaire seule et faire tout le haut toilettes dehors et le bas etc...pourtant j ai bosser 4 ans dans le nettoyage mais je trouve ca pire et pareil je fait 22h ou defois 32h pour avoir droit au vacances scolaires la formation me l on pas encore accorder elle me sors c pas pendant ton temps de travail j espère.je sais pas si tout ca est correct ???

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            • CUI et formation professionnelle 21 mars 2013 13:18, par Monique AC ! 61

              Tant que vous n’aurez pas appris à lire, en particulier les articles et commentaires sur ce site, il n’y a pas de raison que cela change... Reposer mille fois la même question à laquelle on a déjà répondu mille fois, c’est se foutre du monde. Dorénavant, on ne publiera plus cette question.

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      • CUI et formation professionnelle 9 avril 2011 09:07, par anissa

        je suis une avs on m’exige de faire 24h dans l’école et mon contrat signé pour 20h payé 20h c’est scandaleux je suis équerrer de l’inspection académique heureusement mon contrat se termine moi de mais 2011

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        • CUI et formation professionnelle 9 avril 2011 09:13, par Monique AC ! 61

          Au lieu de vous lamenter, allez aux prud’hommes ! Il y a assez d’articles sur vos droits sur ce site pour vous y aider...

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          • CUI et formation professionnelle 19 décembre 2012 21:09, par zac

            bonjour je suis en contrat cae cui on ma fait signer un papier pour une formation interne et je les toujours pas fait cette formation..entrer debut aout et fin de contrat fin janvier 2013..lassociation dou je travail a telle percu une aide par le conseil general de ou je reste dans laisne...pour moi et les 3 autres cae cui comme moi si oui ? ses pas normal ?puije faire quelque chose pour sa vue que lon profite en plus de ma bontè au travail.......merci de me repondre ses tres important recevez mes hautes considerations

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      • CUI et formation professionnelle 23 septembre 2012 15:38, par la péssimiste du 91

        moi c’est six.

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    • CUI et formation professionnelle 24 janvier 2011 22:34, par muriel

      faites comme nous, nous allons au prud’hommes pour non respect des conventions du contrat soit absence de formation, dépassement des heures prévues au contrat, absence de visite médicale d’embauche etc
      si je peux vous aider juridiquement c’est avec plaisir
      y en a marre des abus de personnel
      plus on sera à se défendre et a se faire entendre, plus se sera bénéfique
      contact muriel.salesse@sfr.fr

      Répondre à ce message

      • CUI et formation professionnelle 24 février 2011 15:43, par jak007

        La prime départementale des adjoints administratifs
        je suis en contrat aide a la mairie de paris et j entend parler de cette prime y ai je droit ?
        je suis a temps plein 35h/semaine
        j ais 45 ans

        Répondre à ce message

        • CUI et formation professionnelle 24 février 2011 19:58, par Bernard

          D’après ce que nous en savons, cette prime, d’un montant de 350€ pour les fonctionnaires de catégorie C et de... 33 000 € pour le Secrétaire général (depuis que la Cour des comptes a râlé, avant c’était 40 000) est réservée aux agents titulaires, mais vous pouvez toujours la revendiquer en vous mobilisant avec les autres personnels sous CUI.

          AC ! 54

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      • CUI et formation professionnelle 25 février 2011 18:55

        bonjour, après avoir lu tous les messages du forum je tiens a faire part de mon problème .
        j’ai 24 an un bac sti électrotechnique depuis 2005.
        j’ai d abord été licenciée économique de mon ancienne entreprise en juillet 2009 comme tous mes collègues.. (ancienneté 3 an en temps que plieur sur cmd numérique en entreprise de tôlerie)

        Cette même entreprise a été racheté ,le nouvel employeur a récupéré les ouvriers capable de faire tourné les machines.

        Mon but après avoir été licenciée était de bénéficier d’un cdd pour faire un cif cdd et pouvoir être financé par la fongecif.

        j’ai été pris en CDD CIE sur ma période du 27/07/2009 au 26/01/2010 puis j’ai eu un avenant du 27/01/2010 au 26/07/2010 sur mon CDD (entre temps c’est passé de CIE a CUI ).

        Arrivé au terme de mon contrat pensant récupérer mon solde il m’annonce que je ne perçoit pas de prime de précarité car il a perçu les aide du cui.cie
        (10% sur un an de cdd sa commence a faire) .
        Bon je me renseigne et effectivement je ne perçoit pas mes précarités car entre contre partie j’aurai du bénéficier d’une formation ......

        évidement je n’ai jamais bénéficie de formation de plus ma demande d’aide au fongecif a été refusé car il ne finance pas les cdd issu de cui ou cie ...

        complétement bloqué ma seul solution proposé par le fongecif est de trouve un CDD de 6 mois minimum (car il remonte 6 mois arrière pour connaitre ancienneté faut pas qu il voit apparaitre de cui ou cie sur mes contrats )

        les trois semaine de congé de l’entreprise se passe et me voila reparti le 23/08/2010 en CDD pour une période de 6 mois dans la même entreprise pour le terminé le plus vite possible, et éviter les recherche,

        j’ai fini aujourd’hui le 25/02/2011 et pouvoir enfin faire ma demande au fongecif.

        je tien a préciser que mes 2 conventions CIE et CUI on toute les deux été coché NON a l’endroit FORMATION PROGRAMMEE.

        voila tout est dit .

        maintenant j’aimerai avoir de l’aide savoir si j’ai la possibilité de poursuivre mon ancien employeur ?
        Et par quoi doit-je commencer ?
        J’ai bien eu un peu d’aide du service juridique de la cgt mais la j’ai pas eu de nouvelle faut que je les recontactent.
        au dernière nouvelle mon dossier était entre les mains d’un comptable...

        merci a tous ceux qui on prit le temps de lire j’espère avoir été clair .

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        • CUI et formation professionnelle 27 juin 2011 22:06, par incertain11

          je vois que nous sommes tous dans un me^me bateau, à la dérive, j’ai pris le soin de vous lire, ces contrats cui cae nous ont tous piégés ? après 6 mois + renouvellement 12 mois dans le privé on me remercie le 11 juillet et me demande le 23 de prendre mes congés avant le 11, sympa non, il est vrai que les exonérations de charge par l’état ne pourront pas etre pris en considération si la date du 11 est dépassée donc pour l’employeur plein pot.
          En a t-il le droit de forcer le salarié à prendre ses congés avant la fin du cdd (+50)
          de plus sur le ccd le contrat stipule lui, prise de congé à l’issue du contrat . si vous avez la réponse aidez moi
          MERCI à Tous

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      • CUI et formation professionnelle 4 mai 2011 13:45, par fafa

        bonjour, je souhaiterez avoir des info sur mes droits en tant que emploi de vie scolaire

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    • CUI et formation professionnelle 8 septembre 2011 23:01, par marie67

      le cea et le cui l’exploitation du personnel pour aussi des salaires moindres ; j ai été évalué pour un cae pendant une semaine pas de paiement et en plus les frais de gasoil à ma charge du domicile au lieu de travail. CE n’est pas du travail mais l’exploitation de la précarité. L ’état préfère véhicule de l’argent pour des contrats de ce type au lieu de créer de vrai emploi, car généralement pas renouveler et à la clef : rien ! dès que les subventions disparaissent on vous montre la porte !

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      • CUI et formation professionnelle 9 septembre 2011 09:46, par Isa76

        Le salaire n’est pas moindre. C’est le taux horaire du Smic multiplié par le nombre d’heures de travail. Si vous effectuez 26 h par semaine, vous aurez un salaire qui correspond aux 26 heures par semaine.

        Si on vous proposait un CDI à 20 heurs par semaine, vous vous plaindriez que votre salaire est moindre ?

        On ne fait jamais de période d’essai gratuite pour un CUI ou CAE. Là, c’est l’employeur qui est un pourri et qui est un pourri quel que soit le contrat.

        Qui vous a dit de faire une période gratuite ? aviez-vous signé la convention tri-partite entre vous-même, Pôle Emploi et votre employeur ?

        Si non, vous vous êtes fait avoir par un pourri et s’il vous avait promis un CDI, vous auriez fait de même ?

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        • CUI et formation professionnelle 15 juin 2012 07:05, par lolo01

          c’est une période d’essais dissimulée..... avant le cui ou cae on vous demande de faire une EMT OU EMTPR .= deux semaines de 35H non payes pour "savoir si vous savez travailler " et si vous avez "envie".
          SI C’EST PAS UNE PÉRIODE D’ESSAIS, JE NE C’EST PAS CE QUE C’EST........

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          • CUI et formation professionnelle 15 juin 2012 09:23, par Isa76

            Une arnaque à vos dépens.

            Allez aux prud’hommes.

            Et je le répète, le contrat n’a rien à voir là-dedans, c’est l’employeur qui est un pourri et un pourri est pourri avec toutes les formes de contrat.

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    • CUI et formation professionnelle 14 octobre 2011 10:30, par Klotz Nathalie

      Je suis dans ce cas là. Quelles démarches faut il faire ? Merci de votre aide

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    • CUI et formation professionnelle 31 août 00:17, par nanou

      bonjour j ai signee mon contrat en juin 2014 mais la sur mon planing je travaille 12 jours d affile sans conge week inclu sachant que je sui ash est ce normal ??? 3 h par ci 2 h par la en déduisant l essence et la nounou car j ai en enfant de 2 ans je paie pour travailler..... ont il le droit de me faire travaille 12 jours d affile meme pour quelque heures par jours ??? je sui demoralise moi qui ete si contente d avoir du travail

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      • CUI et formation professionnelle 31 août 02:39, par Monique AC ! 61

        Les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
        Prenez contact avec un syndicat (SUD solidaires, CGT) et foncez à l’inspection du travail avec votre planning.
        Lisez aussi le code du travail sur légifrance.

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  • CUI et formation professionnelle 3 octobre 2010 10:48, par mumu

    bonjour,
    J’ai signé un cui pour un contrat AVS/EVS pour enfants handicpés dans une meaternelle/primaire ( clis ) voila 6 mois ! et au moment de signer la secrétaire me dit qu’aucune formation n’est prévu ! que ce n’est pas dans mon contrat !il n’y aucun suivit aussi, l’encadré prévu dans mon contrat est, effectivement, barré de 2 traits bien noirs.
    voila ce qu’il en est pour moi !

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    • CUI et formation professionnelle 3 octobre 2010 14:15, par Bernard

      La convention de CUI-CAE, dont vous devez avoir un exemplaire, prévoit obligatoirement une formation. Dès lors que l’article concernant la formation est barré sur votre contrat, on peut considérer qu’il ne s’agit plus d’un CUI-CAE mais d’un CDI. Saisissez immédiatement le conseil des prud’hommes.

      AC ! 54

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      • CUI et formation professionnelle 21 octobre 2010 10:06, par felix

        Bonjour,
        mon contrat CUI se termine en mai 2011 ,cela aura fait 2 ans , mais en ayant relu mon contrat de renouvellement , je me rend compte que mon intitulé de poste ne correspond pas du tout avec ce que l’ont me demande de faire , il y a un code Rome inscrit sur mon contrat de travail que je suis aller voir sur le site du pole emploi : K2204 ce qui correspond à " Nettoyage des locaux " et l’ont me demande d’acquérir des compétences en " qualité d’aide en classe maternelle " + " des qualités d’agents d’entretien " + " développer des compétences en qualité d’aide en cuisine " apparament ce dont mon directeur note en finale ---> poste occupé : agent de service polyvalent . Alors je me demande bien si tout ça est fait dans les règles , car y en a marre de se faire avoir .Et en ce qui concerne la Formation cela à ete cocher : formation en INTERNE .Juste une petite réponse m’aiderait si c’était possible . Un grand merci d’avance .

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        • CUI et formation professionnelle 21 octobre 2010 12:45, par Bernard

          Il convient de vous adresser au référent désigné par le prescripteur, dont le nom figure sur la convention de CUI-CAE, qui est chargé du suivi des actions d’accompagnement et de formation.

          AC ! 54

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      • CUI et formation professionnelle 26 octobre 2010 09:38, par pam

        Ils ne m’ont même pas fait signer une convention et je l’ai demandée mais toujours rien

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      • CUI et formation professionnelle 21 février 2011 16:39, par tinmar

        Et sur quel texte, quel Article vous basez-vous ? merci

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  • CUI et formation professionnelle 4 octobre 2010 20:19, par nala

    Bonjour,

    je suis en CUI pour 6 mois et je souhaite faire une formation professionnel de préparation à un examen normalement je sais que j’ai le droit à une formation prise en charge par mon employeur mais aujourd’hui ils me disent que mon contrat n’est pas assez long pour que j’ai le droit à une formation ? Est ce vrai ? Mon employeur m’avait également dit que si je voulait faire une formation il fallait que je m’inscrive à titre personnel et qu’il me rembourserai juste derriere car si je disait à l’organisme de formation que je le faisait dans le cadre d’un CUI la formation était bien plus cher !!! Mon employeur à t-il le droit ?

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    • CUI et formation professionnelle 5 octobre 2010 02:25, par Isa76

      La formation est obligatoire, même avec un contrat de six mois.

      Ce qui ennuie les employeurs, c’est que si elle n’est pas terminée avant le terme des six mois, vous êtes renouvelé d’office par Pôle Emploi.

      Déjà, ce n’est pas l’employeur qui paie la formation !! si c’était le cas, personne ne voudrait employer des salariés sous contrats aidés !!
      L’employeur doit vous trouver les financements, nuance.

      Jamais vous ne devez payer votre formation, personne ne vous remboursera !!

      Si vous aviez le RSA au départ, vous avez 2 500 Euros dans le cadre de l’Aide Personnalisé au Retour à l’Emploi (APRE) à monter avec votre référent RSA (assistante sociale ou Pôle Emploi). Si votre formation est plus chère, d’autres sources de financement existent qui combleront la différence, au niveau de la région et d’organismes divers connus des référents.

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      • CUI et formation professionnelle 11 octobre 2010 19:55, par Pichenette

        je travaille actuellement en CUI en tant qu’AVS jusqu’en aout 2011. En ce qui concerne la formation, le conseil régionnale ne paie que pour les personnes en contrat avec les mairies ou associations, pour les personnes comme moi qui sont en contrat avec l’éducation nationale, c’est a vous de vous débrouiller... en effet ma conseillère Pole Emploi m’a dit que la formation était prévues dans les contrat (ce qui est bien stipulé et "signé" par le rectorat) mais qu’ils ne jouaient pas toujours le jeu...
        Après des appels et e-mails : AUCUN signes de vie !!!
        Pas très étonnant de leurs part... bref, j’aurais voulu avoir également quelques renseignement pour ce qui concerne le droit au chomage à la fin du CUI. J’ai 23ans (donc pas de RSA ! ) et je n’y ai jamais eu droit(car sortant de l’école et pas assez d’heures de travail).
        Des gens m’ont dit que je ne mpouvais pas prétendre au allocations choamge après un CUI ??? est-ce vrai ???

        Merci de votre réponse.

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        • CUI et formation professionnelle 12 octobre 2010 07:36, par Sel

          “ma conseillère Pole Emploi m’a dit que la formation était prévues dans les contrat (ce qui est bien stipulé et "signé" par le rectorat) mais qu’ils ne jouaient pas toujours le jeu..”

          Tout d’abord il ne s’agit pas d’ un jeu, mais de la loi , la différence c’est que vous pouvez gagner 10 000€ au prudhommes sans avoir à gratter ! :)

          Ensuite, Pôle emploi est chargé de vérifier que les conventions sont bien respectées .
          Si le Pôle constate que l’ employeur ne joue pas le jeu, il devrait (théoriquement) dénoncer le non respect de la convention tripartite à l’ ASP pour obtenir le remboursement des aides perçues par l’ employeur .

          Personne ne joue le jeu dans cette vaste escroquerie, sauf en général le contractuel qui fait très bien le dindon... :)

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          • CUI et formation professionnelle 12 octobre 2010 11:39, par Bernard

            Le rôle du référent qui doit être désigné par le Pôle Emploi (art. R 5134-37 du Code du travail) et dont le nom doit figurer dans la convention de CUI-CAE que vous avez signée, n’est pas de se borner à constater que l’employeur ne joue pas le jeu en matière de formation mais d’assurer le suivi du parcours d’insertion du salarié, c’est-à-dire de l’aider notamment à trouver une formation qualifiante et de veiller à ce qu’elle soit financée.

            Il convient donc de saisir le Tribunal administratif contre le Pôle Emploi pour manquement à l’obligation de suivi et le Conseil des prud’hommes contre l’employeur pour défaut de formation. Contactez un Collectif d’EVS et/ou un syndicat.

            Le CUI donne droit à des allocations chômage pendant une durée égale à sa durée. Pour un CUI-CAE de 20h/semaine, le montant de l’allocation tourne autour de 425 €.

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            • CUI et formation professionnelle au T.A 12 octobre 2010 14:56, par Sel

              Il convient donc de saisir le Tribunal administratif contre le Pôle Emploi pour manquement à l’obligation de suivi ...”

              bien d’ accord , mais la procédure doit être précise et c’est précisément là que le soutien syndicale fait défaut .

              Est-ce qu’ il est possible d’ établir les requêtes types pour faire avancer et faciliter ce combat juridique ?

              1) la lettre au Pôle

              2)la plainte au T.A., quel recours ? l’excès de pouvoir ?

              Nous avons tenté le début d’ expérience avec quelques collègues (en CAV) avec une lettre (AR) de "dénonciation" du non respect de nos conventions à la direction de nos Pôles respectifs (+ copies Direct° dept, régionale, DDTE , ASP ...) ... aucune réponse après plus d’ un an (et aucune aide dans cette démarche) ,il faut donc miser sur un refus implicite ...

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              • CUI et formation professionnelle au T.A 12 octobre 2010 17:41, par Bernard

                Il faudra d’abord adresser une lettre RAC au Directeur Régional du Pôle Emploi , par exemple :


                Monsieur le Directeur Régional,

                La convention de CUI-CAE en date du (…)dont vous voudrez bien trouver copie ci-joint, désigne votre organisme en la personne de M. / Mme (nom du référent) comme chargé du suivi des actions d’accompagnement et de formation me concernant.

                Malgré mes demandes réitérées, aucune action de formation n’a à ce jour pu être mise en œuvre (énumérer éventuellement les obstacles).

                En conséquence, je vous demande de bien vouloir remédier rapidement à cette situation qui me porte préjudice.

                Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Régional, l’expression de ma considération distinguée.

                Ensuite, si cette lettre n’est pas suivie d’effet, on pourra demander réparation du préjudice au Tribunal Administratif.

                Lorsqu’on réclame une indemnisation, l’assistance d’un avocat est obligatoire. La requête doit être formulée selon des normes bien définies et le montant réclamé doit être précis et détaillé. L’aide juridictionnelle peut être accordée si la requête n’est pas jugée manifestement irrecevable.

                Il est conseillé de se renseigner au préalable auprès des avocats qui organisent des consultations gratuites dont les greffes des tribunaux d’instance peuvent communiquer les horaires.

                AC ! 54

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                • CUI et formation professionnelle au T.A 13 octobre 2010 08:24, par sel

                  Ok pour le 1) et merci

                  Pour le 2e point (la requête précise au TA), le problème reste entier .

                  Si on ne passe pas par le recours facilité (sans avocat obligatoire)de l’ excès de pouvoir , alors la requête individuelle devient quasi inaccessible pour ceux qui n’ habitent pas à proximité du TA , ou sans l’ aide d’ une organisation collective capable de coordoner,de préciser (ou de financer) les demandes .

                  Pour avoir essayé, le tribunal Administratif (1 par région grosso modo) est à 120 km (240 A/R), et il n’ y a aucun avocat spécialisé droit administratif dans mon département ...

                  concrètement c’est très dissuasif et mieux vaut concentrer ses efforts vers les prudhommes (où les saisines sont désormais précisément établies)

                  En clair , si les recours au TA ne sont pas organisés collectivement (les syndicats Fonction Publique semblent les mieux armés pour cette tâche) , il y a très peu de chance que ce levier fonctionne correctement .

                  On peut aussi se poser la question de l’ utilité de l’ union si toute la force doit venir de requêtes individuelles .

                  Répondre à ce message

                  • CUI et formation professionnelle au T.A 13 octobre 2010 08:38, par Monique AC ! 61

                    « Pour avoir essayé, le tribunal Administratif (1 par région grosso modo) est à 120 km (240 A/R), et il n’ y a aucun avocat spécialisé droit administratif dans mon département ... »
                    Juste une précision sur la saisine du tribunal administratif en général : La présence du plaignant n’est pas obligatoire à l’audience, il suffit d’envoyer ses conclusions par écrit si on ne peut pas se déplacer, et d’autre part, il n’est pas non plus obligatoire d’avoir un avocat, et encore moins un avocat spécialisé, n’importe quel bon avocat généraliste est capable de défendre le droit administratif.

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                    • CUI et formation professionnelle au T.A 13 octobre 2010 11:38, par Bernard

                      C’est justement parce qu’à ma connaissance et à mon grand regret, personne n’a été capable de formuler une requête pour excès de pouvoir susceptible de tenir la route, que je suggère un autre angle d’attaque : le défaut de suivi par le référent du Pôle Emploi, qui ne peut en effet donner lieu qu’à une requête pour réparation de préjudice, pour laquelle l’assistance d’un avocat est obligatoire, sauf contre une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics.

                      AC ! 54

                      Répondre à ce message

                      • CUI et formation professionnelle au T.A 13 octobre 2010 14:01, par sel

                        Pourtant l’ excès de pouvoir semble bien correspondre à la situation ; l’ Etat profite de sa situation dominante pour détourner les lois , avec la "complicité" du Pôle (entre autre)qui refuse de vérifier que les conventions sont bien appliquées .

                        Si l’ angle d ’attaque est la réparation du préjudice , pourquoi ne pas saisir le TGI , plus accessible géographiquement ? ( prouver qu’ il y a un lien direct entre in-emploi et absence de formation n’ étant pas gagné non plus )

                        De mon point de vue (pas expert) l’ intérêt du TA, c’est de juger de la responsabilité administrative (la politique d’ état) qui est bien le centre du problème .
                        L’ intérêt aussi , serait de pouvoir juger "collectivement" (pour tous) un dysfonctionnement général .

                        Si on revient à une démarche individuelle (et plus compliquée qu’ aux prudhomes) le TA perd beaucoup de son intérêt .

                        Répondre à ce message

                        • CUI et formation professionnelle au T.A 13 octobre 2010 16:47, par Bernard

                          C’est un peu plus compliqué qu’il n’y paraît car en termes juridiques, l’expression « excès de pouvoir » a un sens beaucoup plus restreint que le sens commun : formuler un recours pour excès de pouvoir, c’est demander, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, l’annulation d’une décision administrative, au motif qu’elle viole une règle de droit.


                          Wanted : Un juriste capable de trouver la décision administrative et la règle de droit adéquates.

                          Répondre à ce message

                          • CUI et formation professionnelle au T.A 13 octobre 2010 17:53, par sel

                            Wanted : Un juriste !!

                            En attendant , l’ étape 1( lettre au pôle) est faisable, lorsqu’il y aura assez de demandes récurrentes , peut-être que les juristes syndicaux auront trouvé la solution au problème n°2 ...

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                            • en attendant Dalloz... 13 octobre 2010 20:27, par sel

                              je me permets de proposer ceci :

                              1) informer des irrégularités et demander au pôle(au prescripteur) qu’ il effectue son rôle de vérification de la bonne application des conventions tripartites .

                              2) recours pour excès de pouvoir ( pas de réponse = refus implicite ).

                              La décision contestée= le pôle refuse (implicitement) de jouer son rôle de contrôle -> le non respect des conventions devient possible (illégal car elles devraient alors être dénoncées* ) et se généralise au point de générer une inégalité des chances (contraire au droit constitutionnel ) entre CUI/CAE et CUI/CIE (voir ci dessous CUI faits& méfaits)

                              *Dénonciation de la convention. Si l’employeur ne respecte pas les clauses de la convention, l’autorité signataire l’informera de son intention de la dénoncer.

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                              • en attendant Dalloz... 14 octobre 2010 01:23, par Bernard

                                Cela pourrait peut-être marcher à condition de citer avec précision l’article de loi qui est violé par la décision explicite ou implicite du prescripteur de refuser d’exercer son rôle de contrôle.

                                Si un(e) ou plusieurs EVS voulaient tenter le coup, il me semble qu’il conviendrait de demander l’assistance d’ un avocat pour formuler la requête.

                                AC ! 54

                                Répondre à ce message

                                • en attendant Dalloz... 14 octobre 2010 08:12, par Sel

                                  dans les 2 cas il faut une expertise pour valider les requêtes .

                                  "L’ avantage" c’est qu’ un avocat suffirait pour établir la (les) requête(s) type(s) pour excès de pouvoir . C’est aussi une démarche qui s’inscrirait mieux dans un cadre de défense collective , individuelmnt l’ intérêt est faible (c’est l’ inconvénient).

                                  Les angles d’attaques sont nombreux, ils ne se valent pas tous , mais c’est avant tout une question de moyen .

                                  C’est rageant d’avoir des moyens syndicaux inemployés et d’être obligé de bricoler à côté .

                                  Répondre à ce message

                                  • en attendant Dalloz... 14 octobre 2010 12:11, par Bernard

                                    Jusqu’à présent, les collectifs de précaires de l’EN et les syndicats qui les soutiennent ont uniquement étudié les possibilités de recours contre l’employeur. Dans cette perspective, les litiges concernant les EVS sous contrat de droit privé ont à juste titre été portés devant la juridiction prud’homale et ceux concernant les AVS sous contrat de droit public devant la juridiction administrative.

                                    Si, comme nous le pensons, les nouvelles dispositions du CUI-CAE concernant l’obligation de formation permettent désormais d’envisager des recours administratifs contre le prescripteur (Pôle Emploi ou Conseil Général), nous ne doutons pas un seul instant que les EVS bénéficieront du soutien actif des organisations syndicales, avec lesquelles nous leur conseillons d’entrer sans tarder en contact.

                                    Toutes les informations à ce propos seront les bienvenues sur ce site.

                                    AC ! 54

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                                    • en attendant Dalloz... 14 octobre 2010 13:55, par sel

                                      L’ obligation de formation existait déjà pour les C.A.V. (ce qui est nouveau c’est la précision sur le nbe d’ heure [minimum] de cette formation )

                                      Il perdure également, depuis l’ introduction des contrats aidés , une inégalité de traitement entre contrat de droit public /droit privé (ex, AVS/EVS) qui n’ a pas été spécialement abordé non plus .

                                      Mais , une fois n’ est pas coutume, je vais partager votre "optimisme" .
                                      La mono revendication sur la pérennisation a montré ses limites, et il faudra bien trouver d’ autres arguments pour continuer à mobiliser ...

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                                      • en attendant Dalloz... 15 octobre 2010 18:10, par sel

                                        Les "extra" ont droit aussi à l’égalité de traitement, et les EVs ?

                                        égalité de traitement visée aux articles L 1242-14 et L 1242-15 du Code du Travail.

                                        http://www.chronique-ouvriere.fr/sp...

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                                        • en attendant Dalloz... 16 octobre 2010 01:53, par Bernard

                                          En 2007, des EVS du 54 qui avaient comparé leur contrat avec celui des AVS en étaient arrivés à la conclusion que ces derniers n’étaient pas mieux lotis mais je ne me souviens plus des détails.

                                          AC ! 54

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                                          • en attendant Dalloz... 16 octobre 2010 09:21, par sel

                                            Laissons aux juges les délicates conclusions, bornons nous à trouver des angles d’attaques qui puissent servir à en finir avec la précarité .

                                            La différence de temps en contrat [6 mois/6 ans]est source de pas mal d’ inégalité ( 6ans temps partiel VAe possible, 6 mois kepouik ...)

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                                            • en attendant Dalloz... 16 octobre 2010 11:42, par Bernard

                                              Voici ce que dit la Loi n°2003-400 du 30-04-2003 concernant le recrutement des assistants d’éducation, dont font partie les AVS :


                                              Les assistants d’éducation sont recrutés par des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans.

                                              En pratique, actuellement, la durée initiale varie de 6 mois à 1 an et le renouvellement n’est pas garanti.

                                              Cela dit, la convention-cadre qui permet à des AVS en fin de contrat d’être recrutés par des associations, sans donner cette même possibilité aux EVS ayant exercé des fonctions d’AVSi, est un bel exemple de scandaleuse inégalité de traitement.

                                              AC ! 54

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                                • en attendant Dalloz... 18 janvier 2011 14:05, par SABRINA

                                  je penses aussi que l’union ferait notre force !actuellement en cui cae en tant qu’avs aide à la scolarité des élèves handicapés,j’ai demandé à avoir un financement pour une formation qui m’a été refusé car l’ia et le conseil général n’arrive pas à trouver un terrain d’entente pour nous financer celles-ci.mon premier contrat était de octobre 2009 jusqu’à juin 2010,puis renouvellais de juillet 2010 à juin 2011.APRES ?j’ai un reconnaisssance de travailleurs handicapés,y’a t-il des dérogations dans ce cas.en ce qui concerne l’action auprés d’un tribunal je suis partante.

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                                  • en attendant Dalloz... 16 avril 2013 19:39, par celine

                                    Bonjour j ai exactement le meme probleme que Sabrina. deux ans que je suis avs en clis, j ai commence une formation AMP SANS FINANCEMENT, en janvier 2013. Effectivement apres 18 mois de bataille administratives, entre conseil general, poleemploi, inspection accademique et divers intervenants qui se contredisent tous. Je n ’ai pas de financement.
                                    Mais je pars du principe que je vais pas attendre encore que tout ce petit monde se mettent d accord, je constate que toutes leurs promesses pas tenues nous METTENT TOUS DANS LA MERDE...
                                    Autant essayer de me former en continuant les demarches qui me permettront de toucher les subventions. Toute facon j ai plus d’emploi en juillet Ils ne me renouvelle pas MON CUI-CAE d’AVS.
                                    LE BOUCHE TROU EST REMPLACE.

                                    PS : Je suis entrain de creer une page sur facebook "Il faut bouger" pour trouver des gens qui veulent mettre en place des actions pour ouvrir les yeux de nos chers politiciens.

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                          • eureka 23 janvier 2011 10:37, par sel

                            Le service juridique national du SNUipp-FSU a répondu (dans l’ urgence) à la demande :

                            - Un recours collectif auprès du tribunal administratif, engagé par la section départementale du SNUipp-FSU [13], au nom de tous les EVS

                            Malheureusement, La saisine du tribunal administratif en référé concernant le passage des contrats CUI de 26h à 20h s’est traduite par un rejet.

                            peut-être que d’ autres recours , moins précipités, contestant des décisions administratives porteront leurs fruits ; comme c’est le cas aux prudhommes concernant la requalification .

                            Il faut maintenir une pression constante pour inverser la tendance d’ une précarisation forcée , avec tous les moyens que proposent l’ outil syndical . :)

                            http://13.snuipp.fr/spip.php?article487

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                • CUI et formation professionnelle au T.A 26 novembre 2012 11:23, par muriel

                  bonjour,j’ai lue votre message trés interressant moi meme j’ai un souci. j’ai travaillé 2anset demi en temps que remplacante employé par la mairie on me convoque et on me dit voila je ne peut plus vous prendre en temps que remplacante mais je peux vous faire un contrat cui j’accepte faute de me retrouvé au chomage.alors la déscente au enfer.je signe le 1 décembre2011 je demande une formation on me répond non, je demande a avoir un rendez vous on me répond je n’est pas le temps soit je ne dit rien ,signé un cui c’est une catastrophe . et la nous sommes le 19 nov on me dit voila muriel votre contrat ce terminea la fin du mois , je suis désolé j’ai fais le max mais il ni y a rienpour vous .donc la effectivement j’ai étais trés avantageux pour eux puisque je neleurs estcouté strictement rien mais vraiment rien et on me dit qu’il faut faire des economies depuis des mois il en n’ont fait c’est sur. bien sur je ne vais pas en resté la trop facile pour eux il n’ont pas respecté certaine closes j’espére que j’aurais gain de cause et ces contrat là c’est de l’abus il faut que le gouvernement face quelque chose contre ces employeurs .merci.m

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            • CUI et formation professionnelle 30 septembre 2011 10:17, par Pacha974

              Bonjour,
              J’ai bénéficier d’un CUI - CAE dans le secteur de l’hôtellerie. Il a pris fin le 31 janvier 2011, bien évidemment sans indemnités aucunes.
              Mon contrat tripartite a été "post" signé au CDD, donc l’affaire est toujours encours de demande de raqualification aux Prud’hommes.
              Ce même contrat mentionnait uniquement une "adaptation" au poste. Pour information je suis à la fois diplomé et qualifié dans mon domaine proofessionnel.
              De plus le contrat a été renouvellé pour une période supérieure à la précédente, et ENCORE avec une période d’adaptation au poste !!!
              Pour ma part j’ai vainement alerté Pôle emploi, la DIECCTE pole emploi, le Conseil général et même le Préfet !!!
              Voilà je ne sais plus quoi faire ... juste attendre pour les Prud’hommes qui a encore repossé reccement le rendu du délibéré !!

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              • CUI et formation professionnelle 30 septembre 2011 16:22, par Isa76

                Vous attendez quoi, exactement ?

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                • CUI et formation professionnelle 6 octobre 2011 19:49, par Pacha974

                  Bonjour,
                  J’attends une requalification du contrat ainsi qu’un remboursement des sommes induement percue par cette Association. Sois disant NON-Marchande mais qui fait des bénéfices sur le dos des contribuables.
                  Je souhaite connaitre ici les "ficelles" en terme de textes de loi pour dénoncer ces contrats.
                  Les pistes que j’ai :
                  - dates de signatures des contrats
                  - absence de bilan de formation lors du premier contrat
                  - renouvellement sans compte rendu de la première période
                  - pas de plan pour la seconde période
                  - inexistence de tuteur
                  - pénalisation de l’employé car il a signé ces contrats aidés : ne peux prétendre à une formation par le biais du FONGECIF
                  BREF, cette liste n’est pas exhaustive ...
                  Je trouve que trop c’est trop.
                  Je me bat pour que l’injustice sois réparé.

                  Alors si concrètement des pistes sont disponibles je suis preneur. Sur le point où l’aide à la prise de poste ne saurait se substituer à une formation réelle ...

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                  • CUI et formation professionnelle 6 octobre 2011 20:17, par Isa76

                    Encore un exemple d’employeur qui se sert d’un contrat spécifique sans en respecter (voire même en connaître) les modalités.

                    Pour les indemnités, il n’y a pas d’indemnités de fin de contrat pour les CUI.

                    Signer le contrat avant la convention, c’est la première fois que je vois ça. J’ai vu Pôle Emploi demander le contrat signé en même temps que la convention et même Pôle Emploi penser que si la convention était refusée, le contrat était annulé. Si la convention avait été refusée, votre employeur se serait retrouvé avec un CDD signé mais sans aides. Là, j’avoue que je ne sais pas si cela pourra être requalifié.

                    Formation en interne pour adaptation au poste, c’est courant mais en général c’est pour les personnes qui ne connaissent pas le poste et qui veulent poursuivre dans ce métier ; les autres doivent avoir un projet professionnel soit différent, soit pour accéder à un niveau supérieur dans le secteur.

                    Au final, l’employeur aurait dû vous embaucher en CDD ou en intérim, cela ne vous a rien apporté.

                    J’espère que les prud’hommes statueront en votre faveur

                    Répondre à ce message

                    • CUI et formation professionnelle 7 octobre 2011 08:16, par sel

                      Encore une fois, rien d’anormal à ce qu’ un employeur privilégie le contrat qui lui coûte le moins .
                      Ce qui est anormal, c’est que Pôle emploi (chargé de surveiller la bonne application des règles ) autorise largement ce détournement .

                      Cela montre bien que le laminage généralisé du droit du travail est plus le fait d’ une volonté politique que le résultat d’anecdotiques débordements patronaux .

                      pour revenir à la question initiale : "le point où l’aide à la prise de poste ne saurait se substituer à une formation réelle ..."
                      Il y a de + en + de jugements (1er instance et appel) qui dénoncent cette dérive (voir EVS aux prudhommes )
                      Les pistes sont assez bien balisées, le gros du travail c’est d’arriver à réunir les preuves et d’étayer sa défense .

                      Répondre à ce message

                    • CUI et formation professionnelle 9 octobre 2011 14:04, par Pacha974

                      Bonjour,
                      Certes rien n’est gagné d’avance.
                      Cependant, je reste confiant.
                      De mon coté j’ai un certain nombre d’’articles du code de travail vont dans le sens de ma requête.
                      De plus j’ai des arrêts de la cour de cassation qui ont tranché en ma faveur.
                      Donc en clair si cela ne passe pas en première instance et appel, la cour de cassation vas rarement à l’encontre de ses arrêts !!
                      Aller, ayons courage en la justice.... Sinon où vas t-on ?

                      Répondre à ce message

                      • CUI et formation professionnelle 9 octobre 2011 23:47, par sel

                        Perso, je suis confiant .
                        Nos dossiers seront jugés en appel en début d’année , et je serais étonné que la condamnation aux prudhommes (requalif en cdi pour défaut de formation) ne soit pas confirmée .
                        Un peu partout les appels nous donnent raison . La jurisprudence est constante , le défaut de formation entraine une requalif en cdi .

                        Mais maintenant, tout dépend des dossiers . Une chose est de savoir ce qui est condamnable, une autre est de le prouver .

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        • CUI et formation professionnelle 22 octobre 2010 21:09, par gwk00

          Bonsoir,

          Je suis en contrat CUI au sein d’un lycée et je fais actuellement une formation au sein d’un GRETA. C’est à vous de vous renseigner vers qui vous tourner, mais dès lors que la case formation interne est cochée sur votre contrat CUI, pôle emploi, ne peut pas intervenir dans la formation (ce qu’ils m’ont dit).

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          • CUI et formation professionnelle 23 octobre 2010 01:30, par Bernard

            Le référent désigné par le prescripteur est chargé de vérifier que la formation interne ou externe correspond bien aux critères retenus pour le CUI. Dans la négative, il lui appartient de dénoncer la convention.

            AC ! 54

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        • CUI et formation professionnelle 10 novembre 2010 12:13, par hh

          JE NE SaIS PAS CE QUE TU FAIS EN CUI A 23 ans si j aurAI ton age je courerai dans les cfa et je me renseignerai pour faire un contrat d appendissage pleins de domaine embauche tu prepares un vrai diplome tu gagnes 900 euro par mois tu as une vrai formation enormement d entreprise recherchent des jeunes notament en coiffure en pharmacie estheticienne et mm les super marche ! donc à ta place je me depecherai car apres 26 ans ta gache ta vie !je me demande toujours pourquoi ses jeunes font ces contrats alors qu il y a les cfa qui recherche un tas d apprenti dans different metiers c est une perte de temps et ils prennent la place d adulte qui n ont pas du diplome et qui ne peuvent plus se former ! pole emploi oriente tres mal les jeunes c est lamentable de leur proposer un cui sans essaiye de trouver un cfa et une entreprise

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          • CUI et formation professionnelle 10 novembre 2010 17:44, par sel

            Il faudrait surtout se demander pourquoi décideurs&planificateurs d’Etat proposent des "solutions" cul de sac (à des jeunes) .

            En CUI/CIE (secteur marchand) , les chances d’accéder à un emploi durable sont supérieures à 50 % (67% en 2007 ) * .

            L’ abus c’est dans le non marchand, et notamment lorsque l’ employeur c’est l’ Etat : 25% de retour à l’emploi durable pour les cui/CAE à l’ issue de leur(s) contrat(s)*

            Après 26 ans la vie est gâchée...et définitivement ratée sans rolex à 50 ? La bonne blague !

            Même dans le dogme libéral, la flexsécurité doit permettre à chacun de se (re)qualifier ...mais on n’est pas en Suède et une vraie (re)qualification ça douille .

            Pôle emploi ne détermine pas les règles d’ éligibilité aux CUI, il les applique .
            C’est aux décideurs de cadrer avec acuité , on ne peut pas demander aux individus d’être plus clairvoyants que les élites qui finalement nous godillent plus qu’ils ne nous gouvernent .

            ah ! si jeunesse savait et si vieillesse se rappelait ;)

            *réf. :
            http://www.economie.gouv.fr/themes/...

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        • CUI et formation professionnelle 15 février 2011 12:08

          Bonjour,
          je suis aussi actuellement en CUI jusqu’au 31 aout 2011 dans l’éducation nationale. J’ai appelé le rectorat de mon académie (service DIFOR2)qui ma annoncé qu’on me prendrait ma formation en charge. J’ai demandé une préparation au concours d’adjoint administratif par le CNED et on m’a bien confirmé que le rectorat prendrait tout en charge.

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      • CUI et formation professionnelle précisions 14 décembre 2010 13:58, par sylvie Faure coordinatrice du Fonds Local Emploi Solidarité de (...)

        D’abord, la formation n’est pas obligatoire pour une personne en CUI-CAE. Elle l’était pour les contrat d’avenir mais ne l’ai pas pour les CUI-CAE.
        La circulaire (2009-42 du05/11/09) parle de la nécessité pour l’employeur avant toute nouvelle convention de dresser un bilan des actions de formation et d’accompagnement mises en place pour les salariés
        en contrats aidés les années antérieures. Cela concerne donc les modalités pour un renouvellement. C’est tout !!! malheureusement !!!!

        De plus, il faut savoir ce que l’on entend par formation. La pers qui prend un poste de travail peut être "formée" pour réaliser ses fonctions, notamment par le tuteur.

        Les formations peuvent être internes même si elles ne sont pas vraiment prises en compte lors d1 renouvellement.
        Les formations (peu courantes !) des pers en CAE education nationales sont très majoritairement réalisées par EN (surtout Greta) car les etablissements n’ont pas de budgets formation du personnel en CAE.
        Losqu’il existe encore 1 Fonds local emploi Solidarité, celui-ci peut financer des formations pour les pers en CAE.

        Depuis la mise en oeuvre des CUI-CAE, le grand changement c’est que l’état ne finance plus d’action accompagnement pour ce "Contrat d’Accompagnement dans l’emploi" !!!!!!

        Pourtant ces actions portaient réellement leurs fruits puisque, dans notre asso, 56 % des personnes avaient une sortie positives et 68% ont fait des formations (en lien avec leur projet de vie ) !

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        • CUI et formation professionnelle obligatoire 14 décembre 2010 14:31, par Bernard

          Selon l’article L5134-22 du Code du travail
          Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 22 (V)


          La convention individuelle fixe les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.

          Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

          AC ! 54

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        • CUI et formation professionnelle précisions 14 décembre 2010 20:29, par sel

          La formation est obligatoire et doit être prévue au contrat [CUI] :
          La convention individuelle passée entre l’employeur et l’agent recruté en CUI doit prévoir des actions en matière d’orientation et d’accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience, en application de l’article L. 5134-22 du code du travail.
          Une formation permettant de développer les compétences de l’agent, quelque soit son statut :
          Le bénéficiaire doit pouvoir suivre à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle « d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme » (article L. 6314-1 du code du travail).
          D’une durée de 80 heures (article D. 6324-1-1 du code précité),
          cette formation doit être enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du code de l’éducation (se reporter au site Internet du répertoire des qualifications professionnelles http://www.cncp.gouv.fr), ou doit ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle.

          source DAF

          La formation est bien obligatoire, mais elle n’ est pas forcée .Si le salarié ne réclame rien d’autre que ce qu’ on veut (peut) bien lui donner (en général juste un accompagnement vers nulle part ) ,personne d’autre ne trouvera à redire .

          Il faut aussi faire la différence entre (petite)association et fonction publique d’état (Le budget de l’ EN se chiffre en milliard , le recours aux contrats aidés se justifie beaucoup moins)

          La formation d’adaptation au poste ne vaut que s’il y a une embauche ensuite . L’ aide publique sert à financer une formation dans le but de pourvoir un emploi durable (sous entendu dans "l’ entreprise qui a bénéficié de l’ aide) .On ne peut pas sérieusement parler d ’adaptation à un poste qui n’ existe pas !

          Progresser d’un niveau de formation sous entend une formation diplômante .

          Pour les EVS ,c’est clairement un non sens puisqu’ il n’ y a ni embauche, ni métier équivalent (Cette expérience professionnelle ne vaut quasiment rien ailleurs qu’ à l’ EN )

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          • J’ai commencé par un CAV le 1er septembre 2006 renouvelé tous les ans jusqu’au 30 juin 2010. A partir du 1er juillet 2010, ce contrat a été renouvelé pour 6 mois en contrat CUI CAE et a pris fin le 31/12/2010. J’ai déposé une demande de formation à EN sous forme d’un devis GRETA. L’EN n’a jamais
            voulu l’envoyer au Pole Emploi malgré mes multiples appels. Le Pole Emploi
            ne pouvait rien faire pour m’aider car il fallait que l’organisme employeur leur
            fasse parvenir le devis et remplisse un formulaire. L’EN est restée sourde.
            Alors, dans ces conditions, que faire ??? Comment les convaincre ?

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          • CUI et formation professionnelle précisions 24 novembre 2011 20:09, par Ho là là

            Bonjour,

            J’étais en CUI. Est-ce que cela veut dire que si l’on ne demande pas de formation, on n’est pas formé, ce n’est pas de la faute de l’emplyeur ? Ma convention stipulait qu’elle aurait dû être faite en interne. Je m’attendais à ce qu’on me forme au poste pour lequel j’ai signé. Donc c’est tant pis pour moi ?

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      • CUI et formation professionnelle 15 septembre 2013 09:03, par Bernardo Alexandra

        Bonjour, j’ai effectue 6mois en contrat cae avec le College François villon aux ponts de ce, contrat de 20h renouvelé pour 1 an cette année. Mon directeur du College durant ces 6 mois m’a parle de choisir ma formation, ma tutrice du conseil général m’a informe d’une formation bpjeps animation sociale. J’ai passe les tests de sélection et je suis reçue. J’ai donc informe mon directeur qui m’a fait signer une fin de contrat au 30 sept. Puisque ma formation débute a cette date. Mais a ce jour je ne sais quel sera mon salaire et qui me rémunère. Personne ne sait et tout est flou. Ma formation est bien prise en charge mais quel sera mon salaire ? Merci par avance de votre aide, cordialement, mle Bernardo Alexandra

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        • CUI et formation professionnelle 15 septembre 2013 11:38, par Monique AC ! 61

          Ben personne, si vous avez signé une rupture de contrat !!!!!!!!!!!!!! Dans un CAE, la formation est comprise (relisez ce qui est écrit dans l’article tout en haut) dans ou hors temps de travail.
          Vous n’avez plus qu’à annuler votre signature sur la "fin de contrat". Bonne chance...

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        • CUI et formation professionnelle 15 septembre 2013 20:55, par Isa76

          Il s’agit d’une formation en alternance, période en structure, période en centre de formation. Et parfaitement intégrée dans un CUI.

          Ce qui veut dire que les périodes de formation, vous les faites dans votre centre de formation et les périodes en structure, vous reprenez votre poste de travail habituel.

          Donc vous restez chez votre employeur qui vous verse votre salaire habituel même si vous faites 35 heures en centre de formation (toujours 20 heures au collège).

          Où pensiez-vous faire les stages en entreprise ?

          Vous devez donc faire ce que vous a dit Monique. Vous ne pouvez pas être prise en charge par l’ASP puisque votre formation a été montée sur la base de votre situation de salariée en CUI-CAE et agréée par le conseil général dans le cadre du CUI-CAE.

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  • CUI faits et méfaits 13 octobre 2010 12:50, par sel

    Taux d’insertion dans l’emploi durable à l’issue d’un CAE (CUI non marchand) :

    en 2007 : 28%,
    prévision pour 2010 : 25%

    Taux d’insertion dans l’emploi durable à l’issue d’un CIE (CUI marchand) :

    en 2007 : 67.1%,
    prévison 2010 55 % ,
    (P.35)

    http://www.economie.gouv.fr/themes/...

    L’ usage du CUI dans le secteur non marchand (Fonctions publiques,assocs, ...) est abusif , il est moins efficace pour le retour à l’ emploi durable qu’ un placébo .
    La différence importante de résultat entre public et privé souligne assez clairement que c’est l’ Etat qui est le moins respectueux des règles et de l’ esprit du CUI," dispositif qui cherche à faciliter l’insertion professionnelle des personnes " .

    Une aide au personne avant tout, pas uniquement aux employeurs , sans quoi c’est un cas typique de dumping social : un détournement volontaire des lois au profit quasi exclusif de l’ employeur .

    Pour prendre l’ exemple des 50 000 EVS à l’ Educ nat, la plupart n’ ont jamais pu bénéficier d’ une formation .
    Si on faisait la moyenne du budget formation (pourtant obligatoire) disponible par EVS , on serait sous la barre des 100 euros .
    (42 euros /EVS en bourgogne en 2008/2009 !)

    http://bourgogne.fsu.fr/spip.php?ar...

    L’état a une obligation de moyen, il y a 80 H de formation (désormais) obligatoire en CUI, les budgets sont ils à la hauteurs pour que chacun puisse obtenir la part d’aide qui devrait lui revenir ?

    c’est le genre de question qui devrait être jugée au TA régionalement ou au conseil d’Etat ,si il y avait une réelle détermination d’ en finir avec la précarité .

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  • CUI et formation professionnelle 30 octobre 2010 12:39, par Sel

    Formation professionnelle par l’ immersion forcée dans le 31 :

    http://avs-evs-31.over-blog.fr/arti...

    extrait :

    Concernant la formation et les stages en immersion :

    Nous faisons valoir la carence de l’administration sur ce plan. Pour nous il est hors de question que celle-ci se défausse sur les personnels de son incapacité à organiser des formations en exigeant d’eux de trouver seuls des stages en immersion, qui la plupart du temps n’ont pas sens pour des personnes ayant déjà un long passé dans la vie active. Nous insistons sur le fait que les textes disent "formations qualifiantes ou stages en immersion", et qu’il faudrait privilégier les premières dans une approche cohérente pour l’avenir des personnels.
    Le SG [secrétaire général de l’ IA] nous dit qu’il y a un problème dans la définition de "formation qualifiante". Qu’est-ce qui est considéré comme tel ? Les personnels ont le droit de s’inscrire au plan de formation. Mais beaucoup de ces formations ne sont pas considérées comme qualifiantes par Pôle Emploi. Une réunion académique rectorat Pôle Emploi va avoir lieu sur ces questions.

    En clair, ça fait quatre ans que l’ éducation nationale à une obligation de formation , mais qu’ ils ne savent toujours pas ce que c’est qu’ une formation qualifiante dans le monde de l’ enseignement .

    Et le coup de pied au derche, ça leur pose un problème de définition aussi ?

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    • CUI et formation professionnelle 5 novembre 2010 00:32, par evs emploi precaire13

      evs dans une ecole primaire dans les bouches du rhone, ma directrice a recu un mail l’informant d’une reunion pour les evs au mois de novembre. ce mail m’informe que "mon contrat est a duree determinée et meme s’il peut etre renouvelé il aura une fin. aussi, afin d’optimiser mes chances de reconversion professionnelle et de retour a l’emploi ailleurs qu’a l’education nationale, la direccte paca en accord avec l’inspection d’academie a demandé a l’afpa de realiser un guide d’orientation professionnnelle a usage des assistants aux directeurs d’ecole. ..etc etc"

      voila ce qui va clore le debat, ils ont pondu un guide, ce qui les met a l’abri de nos demandes de formations ou de prise en charge quelconque...un guide ...a suivre..

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      • CUI et formation professionnelle 5 novembre 2010 01:29, par Bernard

        Mettre à la disposition des EVS un guide d’orientation professionnelle est probablement une bonne idée mais cela n’est évidemment pas suffisant, encore faut-il leur permettre de suivre la formation qualifiante prévue par le Code du travail.

        AC ! 54

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      • CUI et formation professionnelle 5 novembre 2010 08:21, par sel

        Rien de bien nouveau . Les guides et conventions régionales concernant l’ accompagnement et la formation des personnels en contrats aidés existent depuis la création des EVS .

        Ce qui manque toujours pour la formation, ce sont les ronds .

        Un CDD reste un CDD (sauf requalification^^) mais entre faire 6 mois et 5 ans il y a une différence ; et la possibilité de CDI en CUI existe .

        La simple exigence de poursuivre tant que l’ aide (obligatoire) au salarié (formation ou emploi durable) n’ a pas été dispensée est un minimum .

        Un travail n’ est pas une aide, c’est un accord entre 2 parties régit par le droit du travail avec des termes contractuels à respecter .

        Attention au piège de la confusion des genres. Un travail est un échange équitable , une aide ,on n’ a rien à dire , c’est à vot’ bon coeur .

        Ne perdons pas de vue que le but de ces contrats est d’ aider les employeurs à créer de l’ emploi durable , c’est une aide à l’ embauche à la base . (les aides sont perçues par l’ employeur )

        Les besoins à l’ EN sont durables , les emplois doivent l’ être aussi .

        En toute logique, si la reconversion professionnelle est prévue ailleurs qu’a l’education nationale , la formation d’adaptation au poste n’ a plus de raison d’être . :)

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  • CUI et formation professionnelle 29 décembre 2010 14:38, par gégé66

    Je suis actuellement en CUI depuis le1er juillet 2010 j ai un contrat d’un an (c’est ma 5e année sur l’école avant j etais en contrat avenir ) concernant la formation j ai demendé à mon employeur il m a dit que si je voulais faire une formation c est moi qui devait la payer et pour la faire c’est hors temps de travail aussi non çà sera enlevé du salaire

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    • CUI et formation professionnelle 29 décembre 2010 19:07, par Bernard

      Conseillez à votre employeur de consulter le site de la DAF (Direction des Affaires Financières) du Ministère de l’EN pour connaître ses obligations en matière de formation et menacez-le de saisir les Prud’hommes.

      AC ! 54

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  • CUI,CAv,CAE ils sont CUIts 8 janvier 2011 10:12, par Sel

    Grosse caisse juridique !

    La cour d’ appel d ’Amiens risque de provoquer un vent de panique chez les employeurs adeptes de la main d’œuvre à prix "dumpé"

    Que nous dit cette juridiction supérieure ?
    Un seul argument est suffisant pour requalifier les contrats aidés en cdi !!

    elle s’appuie sur le 8 ème point d’ un article du code du travail (Article R. 5134-49) :

    La nature et la durée des actions d’accompagnement et de formation ne sont pas mentionnées !
    http://www.lexinter.net/Legislation...

    extrait du jugement :

    l’ absence de définition de ces actions constitue ainsi une irrégularité justifiant à elle seule la requalification du contrat

    consultable ici :
    http://sites.google.com/site/evsyon...

    CUI,anciens cAVetc, relisez attentivement vos conventions et contrats , vous avez 5 ans de réflexions !

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    • CUI,CAv,CAE ils sont CUIts 9 janvier 2011 12:24, par Bernard

      Précisions : La cour d’appel d’Amiens s’appuie sur l’art. R5134-49 dans la version du Code du travail en vigueur avant le 1er janvier 2010, qui concerne uniquement le Contrat d’avenir.

      Pour le CUI, il convient d’invoquer d’une part l’arrêt de la cour de cassation que nous rappelons dans le chapeau de l’article ci-dessus et d’autre part l’art. R5134-17-4a :

      La convention individuelle de contrat unique d’insertion, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l’emploi, comporte :

      1° Des informations relatives à l’identité du bénéficiaire et à sa situation au regard de l’emploi, des allocations dont il bénéficie et de sa qualification ;

      2° Des informations relatives à l’identité et aux caractéristiques de l’employeur ;

      3° Des informations relatives à la nature, aux caractéristiques et au contenu du contrat de travail conclu avec le salarié ;

      4° Les modalités de mise en œuvre de la convention individuelle, notamment :

      a) La nature des actions prévues au cours du contrat d’accompagnement dans l’emploi ou du contrat initiative-emploi, respectivement, en matière d’orientation et d’accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience, en application de l’article L. 5134-22, et en matière d’accompagnement professionnel et, le cas échéant, de formation, en application de l’article L. 5134-65 ;

      b) Le cas échéant, l’indication qu’une ou plusieurs périodes d’immersion auprès d’un autre employeur sont prévues au cours du contrat, en application de l’article L. 5134-20 ;

      c) Le nom du référent mentionné aux articles R. 5134-37 et R. 5134-60 et l’organisme dont il relève ;

      d) Le nom et la fonction du tuteur mentionné aux articles R. 5134-38 et R. 5134-61 ;

      e) Le taux de prise en charge servant au calcul de l’aide versée à l’employeur et le nombre d’heures de travail auquel il s’applique ;

      f) L’identité de l’organisme ou des organismes en charge du versement de l’aide financière et les modalités de versement ;

      g) Les modalités de contrôle par l’autorité signataire de la mise en œuvre de la convention.

      La convention individuelle peut être modifiée avant son terme avec l’accord des trois parties.

      AC ! 54

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    • CUI,CAv,CAE ils sont CUIts 12 janvier 2011 00:47, par sel

      Amiens et 9 autres jugements favorables consultables ici :

      http://evs-avs-loirebretagne.monfor...

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  • CUI et formation professionnelle 9 janvier 2011 13:42, par Sel

    merci pour ces utiles précisions et réajustements .

    La cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
    Autant dire que c’est un élément de poids qu’ il convient de ne pas oublier pour des saisines gagnantes .

    Arrêt n° 2176 du 30 novembre 2004
    Cour de cassation - Chambre sociale :

    http://www.courdecassation.fr/juris...

    cour de cas, cours d’ appel,
    on a désormais les bons ingrédients, reste plus qu’ à faire monter la mayonnaise !

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  • CUI et formation professionnelle :cif cdd 10 janvier 2011 15:06, par glucy

    j ai débuté mon contrat en CAE en juin 2006 comme evs ,aide administrative direction dans une école .
    Depuis j ai été reconduite chaque année en contrat d avenir de 2008 à Aout 2011 ( mon contrat a été transformé en CUI cet été ).
    Aujourd ’hui je souhaiterai demander un CIF, qui debuterait en septembre 2011 ?

    Est ce possible ?
    L’éducation nationale peut elle refuser sachant que je lui ai déjà demandé un financement de formation il y a 2 ans ?
    Quelques sont les obligations pour l ’éducation nationale au niveau formation ?
    La premier contrat CAE j ai travaillé 24H payé 20H PENDANT 1 AN ET DEMI ...Le contrat d avenir devait me permettre d ’obtenir une VAE ou formation obligatoire .. je n ai rien eu
    Cela fait 5 ans que je suis sur ce poste !!
    Meci de vos conseils et informations ..

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    • CUI et formation professionnelle :cif cdd 10 janvier 2011 18:34, par sel

      Ce sont des questions à poser (par écrit) à l’ employeur (et DDTE) , ce qui permet éventuellement de contester une décision ...

      Pour le Droit Individuel Formation , la direction du travail de mon département m’ avait répondu que normalement on y avait droit ; mais entre nos droits et ce qu’ on veut bien nous accorder , il y a souvent des tribunaux à saisir .

      PS : Un CAE n’ est pas un Contrat AVenir .

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    • CUI et formation professionnelle :cif cdd 10 janvier 2011 20:24, par Bernard

      Vous avez donc travaillé 24 mois sous CAE, 24 mois sous Contrat d’avenir et vous êtes actuellement sous CUI jusqu’en août 2011. Il s’agit donc en principe de votre dernier contrat dans l’EN.

      En conséquence, il convient de demander à débuter une formation dès maintenant pendant que vous dépendez encore de l’Education Nationale.

      AC ! 54

      Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 11 janvier 2011 15:34, par lola

    Bonjour,
    Je suis EVS Aide à la Direction depuis septembre 2008, j’ai donc commencé en signant un CA qui a été renouvelé en 2009 : total 2 ans. Je pensais signer ma dernière convention en septembre 2010 (3 ans maximum) cependant le contrat est passé entre temps de CA à CUI. Si ma reflexion est bonne, il me semble que je suis en droit de demander mon renouvellement en septembre pour ma dernière année puisqu’au final je n’aurais fait qu’un an en CUI ?
    D’autre part, je n’ai jamais suivi de formation et personne (ni pôle emploi, ni mon employeur) ne semble s’en soucier ! Aujourd’hui je me renseigne pour entamer une démarche de VAE mais pour l’instant les diplômes proposés me font plus rire qu’autre chose. Ex : Bac Pro secrétariat..., non merci j’ai déjà un bac général ainsi qu’un BTS !!! Cherchez l’erreur...
    Quoiqu’il, en soit, j’aime mon métier et je souhaite rester sur ce poste le plus longtemps possible, je mise donc sur la carte de CA à CUI pour esperer faire une année de plus ! SI quelqu’un à la réponse à ma question, merci d’avance

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 11 janvier 2011 17:20, par sel

      vous êtes en droit de demander et ils sont en droit de refuser ...

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    • CUI et formation professionnelle 11 janvier 2011 19:19, par Bernard

      C’est la durée maximale de 36 mois du CAV initial qui s’applique sauf si vous êtes travailleur handicapé ou allocataire du RSA âgé d’au moins 50 ans, auquel cas la durée maximale est portée à 60 mois.

      Certains établissements employeurs tentent de souscrire, pour leur EVS ayant épuisé ses droits à renouvellement, un nouveau CUI-CAE de 24 mois, après une interruption d’un mois ou plus pendant les vacances d’été, mais ce n’est pas souvent accepté par le Pôle Emploi.

      AC ! 54

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    • CUI et formation professionnelle 12 janvier 2011 18:26, par gwk00

      Bonsoir,

      J’ai une collègue qui avait fait un CA de 2 ans et 6 mois, pour son dernier renouvellement Pôle emploi l’avait placé en CUI, ma collègue pensait être renouvelée et finalement Pôle Emploi a refusé alors que le rectorat était d’accord lui. Allez comprendre pourquoi ??? J’informe que la demande a été faite ici en janvier 2011. Pôle emploi fait ce qu’il veut

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  • CUI et formation professionnelle 13 janvier 2011 20:04, par lolote

    Bjr

    J’ai fini mon cae cui au 31/12/10 ; aucune formation professionnelle ne m’a été proposée par l’educ nationale jusqu’à fin octobre 2010 où on m’a envoyé un ordre de mission pour une formation interne d’avs, tous les mercredis pendant plusieurs mois ; et seulement quelques mercredis pendant ce qui me restait de contrat !
    J’ai essayé de leur demander de prolonger mon contrat afin de pouvoir commencer et finir cette formation, on m’a répondu que c’était impossible,alors qu’à priori dans les textes ils peuvent prolonger un cae pour pouvoir terminer une formation, je n’ai donc pas commencé cette formation ; aujourd’hui je suis au chomage, et déprimée ! 2 ans de ma vie à m’investir auprès cette école de cette élève et le néant !
    Savez-vous si j’ai un recours ? si je peux les attaquer ?
    Merci bcp
    Dommage que je n’ai pas connu votre site avant...

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  • CUI et formation professionnelle 24 janvier 2011 14:46, par Atila

    Quelles sont les différences entre un CUI/CAE à l’Education nationale, dans le privé et dans une association ?
    Et pour les plus de 50 ans, qu’est-ce qui change ?

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  • CUI et formation professionnelle 24 janvier 2011 14:55

    Mon tuteur veint de recevoir un dossier de compétence qui doit ensuite envoyer à IA avant le 10/02/2011. Mon CUI-CAE se termine le 28/02/2011. J’ai fait 24 mois en CAV avec un bilan de compétence positive et 24 mois en CAE (assistante administrative au directeur + EVS, école primaire). Durant ces 48 mois, je n’ai pas eu de formation. Et là, à ma grande surprise, j’apprends de mon tuteur, que Pôle Emploi va me contacter bientôt à la fin de mon contrat, pour me proposer des formations.
    Je ne suis pas encore prête pour faire une VAE, ni de passer un diplôme (2 à 3 ans). Pour moi, j’aurais aimée de pouvoir encore faire un an de plus pour acquérir encore des expériences.
    Puis-je au moins refuser ces formations ?
    Merci de me répondre.
    FAFA.

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    • CUI et formation professionnelle 24 janvier 2011 21:48, par sel

      Une formation après la fin du contrat , ce n’ est plus une formation dans le cadre du contrat : l’ employeur n’ a pas rempli son obligation , ce qui permet éventuellement une requalif en CDI ( + d’un an de salaire d’ indemnité à la clé )

      On est toujours libre de refuser une formation . Attention cependant, si elle est proposée dans le cadre du chômage au risque de radiation .

      En théorie, la poursuite d’une formation peut permettre (c’est loin d’être automatique) de prolonger un contrat [employeur]aidé , mais il faut justifier que la perte d’emploi rend impossible la poursuite de cette formation , ce qui a priori n’ est pas le cas puisque c’est le pôle emploi qui en est chargé .

      L ’ IA cherche à noyer le poisson en faisant croire qu’ ils se sont acquittés de leurs obligations . Ils nous ont fait le coup aussi : après 3 ans sans rien, ils ont annoncé une formation ....qui n’ est jamais venue .

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      • CUI et formation professionnelle 25 janvier 2011 10:21, par Isa76

        Ce qui marche bien en ce moment chez Pôle Emploi c’est de faire épuiser les indemnités dans des mois de formation.

        Au lieu de formation rémunérée prise en charge par le Cnasea, la formation est "rémunérée" par les indemnités ! et l’abandonner c’est la radiation.

        Répondre à ce message

        • CUI et formation professionnelle 25 janvier 2011 14:32, par sel

          Merci de confirmer une impression. j ’ai refusé dernièrement ,pour causes légitimes, une de ces "formations qualifiantes" gracieusement offertes .

          Il m’ a bien semblé qu’ à la question : serais-je stagiaire de la formation professionnelle ? il ne m’ a pas été répondu oui .

          Comme par ailleurs cette "formation qualifiante" (de 3 mois dont quelques semaines en EMT...) concernait un domaine dans lequel je suis déjà diplômé , avec plus d’une centaine de km/jour en prime ; je n’ ai pas approfondi la question de la rémunération plus que ça .

          le maquillage des chiffres du chômage ne passera pas par moi cette fois ci !

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          • CUI et formation professionnelle 25 janvier 2011 17:49, par Isa76

            Plusieurs collègues du chantier d’insertion sortent de leur CUI-CAE pour ce genre de "formation qualifiante" qui peut aller de trois à six mois.

            Tout au long de cette formation, ils vont percevoir leurs indemnités chômage, la formation proprement dite étant payée par différents financements directement au centre de formation.

            Ils vont donc épuiser leurs indemnités et après la formation, il ne leur restera que peu de temps pour leur recherche d’emploi avant de retomber à l’ASS ou au RSA.

            Il y a peu, ce genre de formation était effectuée dans le cadre du contrat avenir, et les gens restaient salariés du chantier d’insertion. Ensuite le renouvellement du contrat avenir servait à leur recherche d’emploi et s’ils ne trouvaient rien, sortaient à la toute fin des renouvellements et récupéraient le temps normal de l’indemnisation chômage.

            Les gens au RSA peuvent se faire financer via l’APRE une formation mais ne seront pas rémunérés par le Cnasea, et continueront de vivre sur leur RSA pendant la formation.

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  • CUI et formation professionnelle 25 janvier 2011 10:03

    Je suis comme FAFA.
    Durant ces 48 mois, je n’avais aucune formation. J’étais toujours inscrite comme demandeur d’emploi en catégorie 5. S’il n’y a aucune reconduction du CUI-CAE, je serais dans l’obligation de me réinscrire au chômage, à partir du 02/03/2011. Comme cette personne, mon tuteur a reçu les mêmes papiers et il m’a dit que se serait le pôle emploi qui me proposerait une formation, après la fin du contrat.
    Normalement, le(a) conseiller(ère) du pôle emploi doive attendre 6 mois pour nous demander de faire une formation. Quant à moi, durant ce contrat je n’avais pas de formation par le biais d’un organisme, mais, je faisais une formation informatique gratuite par un particulier en retraite (ex-informaticien). Est-ce que le Pôle emploi vont-il tenir compte de ça ?
    Merci de me répondre.
    Une ex-CUI-CAE 15

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    • CUI et formation professionnelle 25 janvier 2011 17:10, par sel

      Les formations pôle emploi, ça risque de se limiter à la rédaction de CV ,lettre de motivation et technique de recherche d’emploi ( ce ne sont pas des qualifications reconnues dans le monde du travail...)
      On nous avait promis la même chose , c’est du vent !!

      Une formation qui intervient après le contrat ne concerne plus le CUI .
      Si le ressort de la formation intervient après le tremplin, à quoi sert (le contrat) tremplin ?

      Vos hobbys et apprentissages personnelles d ne rentrent pas non plus en ligne de compte ... n’ inversez pas les rôles , l’ obligation de formation c’est la contrepartie des aides perçues par l’employeur .

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    • CUI et formation professionnelle 25 janvier 2011 19:00, par sel

      « à l’issue de notre contrat EVS, nous avions reçu la promesse d’un accompagnement renforcé, le groupe O2 partenaire de Pôle emploi devait nous proposer un emploi dans les services à la personne. Rien de rien, ils n’ont même pas pris contact avec nous.

      un autre exemple de belles promesses , à lire dans cet article :

      http://www.sudouest.fr/2010/06/01/u...

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  • Qui paye les frais de formation en CUI ? 27 janvier 2011 14:37, par Gahu

    Bonjour

    Je suis actuellement en CUI dans un Lycée.
    Je projette de m’inscrire à une formation de 18 mois durant lesquelles je serais absent de mon poste une semaine par mois. Mon chef d’établissement veut bien m’accorder cette absence, reconnaissant son devoir de formation.

    Par contre, il me dit qu’il n’est pas dans l’obligation de financer les frais pédagogique de la formation et qu’il se renseigne pour savoir quel organisme pourrais prendre cela en charge. De mon coté j’ai déjà demandé au Fongécif qui m’a répondu que ce ne serait pas possible puisqu’il faudrait que je sois en CDD ou CDI

    Pouvez vous m’éclairer ? Qui doit payer ? Si mon employeur refuse de payer directement, vers quel organisme me tourner (sachant que mon employeur est un Lycée ... )

    D’avance merci !

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    • Qui paye les frais de formation en CUI ? 27 janvier 2011 20:29, par Bernard

      Dans les rares cas où elle existe, la formation des agents de l’Education Nationale sous CUI-CAE est mise en oeuvre par les GIP (Groupement d’intérêt public) "Formation tout au long de la vie", qui fédèrent les GRETA d’une académie et mobilisent des fonds d’origine diverse y compris le FSE (Fonds social européen).

      Si rien ne vous a été proposé dans ce cadre, vous pouvez réclamer à l’Inspection académique une prise en charge de 80h de formation, qui est le minimum prévu pour le CUI-CAE.

      AC ! 54

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      • Qui paye les frais de formation en CUI ? 1er mars 2011 01:58, par aline

        je suis actuellement EVS en cui dans une école primaire et mon contrat se termine bientôt, je souhaiterais faire une formation cap petite enfance. Mais, voilà mon employeur et pôle emploi ne veulent pas me financer cette formation. j’ai contacté l’inspection académique et j’ai eu un refus également.
        Quel organisme peut m’aider ? Merci.

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  • CUI et formation professionnelle 27 janvier 2011 16:24

    Mon CUI-CAE se termine le 28/02/2011. Au paravant, sur ma convention, il est stipulé "adaptation au poste" avec formation interne. Pendant ou en dehort du temps de travail.
    Pendant les 47 mois 1/2, je n’ai que eu des directives de la part de mon tuteur (directeur d’une école primaire). Il y a sept jours, le directeur a reçu des documents concernant les compétences. Il doit le remplir et aussi les cases à cocher concernant la formation (VAE, autres). S’il coche la case VAE ?
    Ai-je le droit de refuser cette formation sachant que je ne serais plus dans le dispositif du CUI-CAE. Mais inscrite au pôle emploi au mois de mars ?
    A moins que l’éducation nationale décide de remplacer mon ancien contrat par un CDI. Il ne faut pas trop rêver.
    Pourtant, les conseillers du pôle emploi nous avaient dits que nous aurions une possibilité d’être embauché. Mais vu ce qui se passe actuellement, mes espoirs sont vains.
    Comme tous le monde, je voulais travailler dans une école primaire, en tant qu’assistante Administrative. Ce système me dégoute complètement et leurs stupides formations peuvent bien aller au diable. Que des mensonges.
    J’ai 38 ans et je n’ai tourjours pas eue de CDI et je suis comme même à ma 6e orientation professionnelle. Chaque fois que je change d’orientation, je me retrouve de nouveau en chômage. Vraiment ? Je ne sais plus quoi faire ?
    Merci de me répondre.
    UNE EX-CUI CAE 79

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    • CUI et formation professionnelle 27 janvier 2011 19:09, par sel

      L’ attestation de compétence est un constat, pas une prescription !

      Vous n’ êtes pas obligé de signer (ne signez surtout pas ) un constat qui ne correspond pas à la réalité .

      Si la VAE était prévue sur la convention du CUI et qu’ elle n’ a pas été proposée pendant le poste , signalez le sur cette attestation, ainsi que tout ce qu’ il vous semble utile de préciser .

      Ce bout de papier est une des rares occasions de dénoncer le manque de formation et d’ accompagnement, ne laissez pas passer cette opportunité en négligeant l’ importance que peut prendre cette attestation signée également par votre "tuteur".

      Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 27 janvier 2011 20:46, par Bernard

      La VAE (validation des acquis de l’expérience) est une procédure permettant d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle sur la base de l’expérience professionnelle passée. Elle n’est bien sûr pas obligatoire.

      Pour plus de détails :

      http://www.vae.gouv.fr/

      AC ! 54

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  • CUI et formation professionnelle 31 janvier 2011 14:54

    Une fois que le CUI-CAE est terminé. La personne si désire se faire inscrire au chômage ? Peut-elle attendre 6 mois à un an avant de faire une formation imposée par le(a) conseiller(ère) du Pôle Emploi ?
    Merci de me répondre.
    Une CUI-CAE du dépt 79

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 3 février 2011 17:20

      Bonsoir AC,

      Je n’y comprends plus rien. Mon tuteur (directeur d’une école primaire) avait reçu, il y a 15 jours environ, des documents concernant les compétences, remis normalement à la fin du contrat du CUI-CAE. J’ai pris soin de photocopier ces documents vierges.
      La semaine dernière, je lui avais demandé s’il les avait rempli. Il m’a répondu qu’il allait le faire chez lui, jeudi 27 et vendredi 28 janvier 2011, car, pendant ces deux jours, ils devaient garder ses enfants qui étaient malades. En attendant, il m’a demandée de remplir sur une feuille vierge, les activités exercées pendant la durée de mon contrat. Naturellement, je n’ai pas signer cette feuille.
      Depuis le 31 janvier, je n’ai pas eu de nouvelles concernant ces documents.
      Est-ce qu’il les a vraiment rempli et envoyer sans me le faire signer, ou, il attend la semaine suivante pour me les montrer ? L’IA doit les recevoir avant le 10 février 2011.
      Où bien ils vont m’annoncer que le contrat est soit finit, soit reconduit pour un an, soit un CDI. Je ne crois pas pour le CDI, puisse que le directeur m’a demandée de former une AVS à la gestion de la bibliothèque et qu’elle a déjà des expériences dans le secrétariat, mais, pas pour l’école.
      Merci de me répondre.

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      • CUI et formation professionnelle 3 février 2011 20:42, par Bernard

        L’attestation de compétence n’est pas destinée à l’IA mais doit vous être remise à la fin de votre contrat.

        AC ! 54

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        • CUI et formation professionnelle 3 février 2011 23:23, par sel

          effectivement, cette attestation est avant tout destinée au salarié , mais les IA gardent une copie pour se couvrir , et la signature du tuteur peut leur suffire .

          Un truc qui peut marcher, c’est de remplir vous même cette attestation et de la soumettre à la signature de votre directeur surchargé .
          Il est toujours préférable de prendre l’ initiative et d’inverser les rôles , si le tuteur n’ est pas d’accord, ce sera à lui de faire l’ effort de la rectification et des justifications .

          Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 3 février 2011 17:36, par myriam

    Bonjour,

    Je viens de commencer mon contrat cae-cui en tant que avs/evs dans une école primaire, lors de ma signature de convention une conseillère de pôle emploi m’annonce que je pouvais faire une formation mais ne connaît pas la liste, j’aimerai savoir si vous savez quel type de formation on peut faire ?
    merci

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    • CUI et formation professionnelle 3 février 2011 20:47, par Bernard

      Il convient de vous adresser au référent et au tuteur dont les noms figurent sur la convention de CUI-CAE.
      La formation spécifique au CAE de l’Education Nationale est en principe mise en oeuvre par les GRETA.

      AC ! 54

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  • CUI et droit au DIF 3 février 2011 18:22, par sel

    Toute personne recrutée en contrat aidé peut bénéficier du DIF à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) pendant les 12 derniers mois.

    http://idaf.pleiade.education.fr/fi...
    FAQ 11-001 Réponse du 02/02/2011

    Ce droit est "capitalisable", il peut être utilisé après contrat :

    A l’expiration du contrat de travail, l’employeur mentionne sur le certificat de travail les droits acquis par l’agent.

    # Lorsque le demandeur d’emploi en fait la demande, la somme permet de financer tout ou partie d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation. La mobilisation de la somme a lieu en priorité pendant la période de prise en charge de l’intéressé par le régime d’assurance chômage. Elle se fait après avis du référent chargé de l’accompagnement de l’intéressé.
    Le paiement de cette somme est assuré par l’employeur auprès duquel le contrat aidé a acquis un nombre d’heures au titre du DIF.
    Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

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  • CUI et formation professionnelle 7 février 2011 09:57

    ac,

    Mon tuteur m’a montré l’attestation de compétences" aujourd’hui. Il m’a demandé de vérifier mes activitées exercées à l’école. Il n’ y avait qu’une petite erreur concernant la date du début de contrat. Je l’ai rectifié et j’ai photocopier les documents sans la signature du tuteur.
    Je ne sais pas si j’ai bien fait. Mais en tout cas, il n’y a pas de VAE, de formations programmées. Tant mieux dans un sens. Par conséquent, mon CUI-CAE n’est plus reconductible. Retour à la case de départ. LE CHOMAGE....
    UNE EX-CAE.

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    • CUI et formation professionnelle 7 février 2011 17:17

      AC,
      Ce matin, à 8 h 45 précise, le tuteur de l’école d’affectation m’a appelée pour me dire qu’il avait rempli l’attestation de compétences qu’il avait reçu le 04/02/2011. Il m’a simplement dit de relire les documents et de ne pas exiter à me dire s’il y a des erreurs. Il m’a répondu également de prendre mon temps à la relecture et si ça me convenait, d’aller le voir pendant l’heure de la récréation, pour signer ensemble ces documents.
      Pour moi, l’attestation de compétences correspond à mes activités exercées dans l’école.
      Dans un cadre noir voilà ce qui est noté : L’attestation de compétences vise à expliciter, formaliser et valoriser l’expérience. Elle constitue un cadre utile pour la construction d’un projet professionnel et l’accès aux dispositifs de validation d’acquis d’expérience.
      C’est bien beau de noté ces phrases surtout, qu’il n’aura pas de VAE, ni de formation à priori. Surtout que sur la dernière feuille il est stipulé :
      - Réalisation de bilan de compétences (oui/non) : NON,
      - Inscription dans une démarche de validation des acquis de l’expérience : réponse NON,
      Suivi de séquences de formation (préciser intitulé, continue, durée, niveau) : réponse NON.
      Franchement, je trouve ceci complétement idiot. A quoi ça va me servir, si nous pouvont pas utiliser nos soit disant compétences dans le secteur privée. Juste à présent, j’ai travaillé en CES (Collège : 12 mois) 36 mois en CAV et mois en CUI-CAE dans deux écoles différentes.
      Enfin brèf !!!
      Au faite, je crèche dans le département 22.
      - si la personne n’a pas de projet professionnel précis.

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  • CUI et formation professionnelle 22 février 2011 11:53

    Bonjour AC,

    Ce matin, j’ai reçu ma fiche de paie pour le mois de février 2011 étant donner que mon CUI-CAE se termine le 28/02/2011.
    En ouvrant l’enveloppe, j’ai constaté que j’ai reçu uniquement ma feuille de paie, mais pas d’attestation ASSEDIC EMPLOYEUR, plus une photocopie de l’attestation de bilan compétence, dont un exemplaire a été envoyé par le tuteur (directeur de l’école primaire)directement à IA. J’ai comme même eu le temps d’en faire des copies. L’année dernière, suite aux problèmex rencontrés concernant l’actualisation, la conseillère du Pôle emploi m’avait répondue de me réinscire au chômage à partir du 02/03/2011.
    voici mes questions :
    - Est-ce que je vais comme même percevoir les indemnités de chômage ? Car sur mon contrat de tavail est noté qu’aucune indemnité de fin de contrat me sera verser. Alors que sur la fiche de paie, l’employeur et le salarié cotisent bien pur l’assurance chômage.
    - Malgré l’attestation de compétence positive signée par les deux parties, est-ce que le Pôle emploi va me donner une formation concernant un VAE non demandé par moi. Car, je n’ai pas de projet professionnel prédéfini ? il est aussi noté qu’aucun "vae" est demandé par mon tuteur, directeur de l’école d’affectation.
    Par conséquent vu que j’ai fait 48 mois CAV et CUI CAE en total et que j’ai aussi reçu un courrier de mon employeur direct, comme quoi, qu’il n’y aura pas de reconduction possible.
    Et comme par hasard, j’ai voulu ce matin téléphonné à la secrétaire du service des contrats aidés pour leur dire que je n’avais reçu l’attestation ASSEDIC. Pas de chance, je suis tombée sur le répondeur me disant que le lycée est fermé du 22/02 jusqu’au 07/03/2011. Je vais essayez de re-téléphonner pour leur expliquer.
    Merci de me répondre.
    Une future chômeuse.

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    • CUI et formation professionnelle 22 février 2011 21:28, par Bernard

      Il est possible que l’attestation employeur ait été envoyée par message électronique au Pôle Emploi. Quoi qu’il en soit, signalez votre nouvelle situation (fin de contrat aidé) au Pôle Emploi dès le 1er mars en précisant que l’attestation ne vous a pas été remise et que l’établissement employeur est fermé.

      L’indemnité de fin de contrat est une somme payée par l’employeur en fin de CDD sauf s’il s’agit d’un CUI , c’est ce qui est précisé sur votre contrat de travail. Cela n’a rien à voir avec l’allocation de chômage, à laquelle vous avez droit.

      La VAE (Validation des acquis de l’expérience) n’est pas une formation mais un dispositif permettant l’obtention d’une certification sur la base de l’expérience professionnelle. La demande ne peut être faite que si vous le souhaitez. Pour plus de détails : http://www.vae.gouv.fr/

      AC ! 54

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      • CUI et formation professionnelle 1er mars 2011 11:25

        BERNARD

        Suite à votre message, j’ai fait comme vous avez dit. j’ai téléphoné au pôle emploi dès le 1er mars, pour me réinscrire. La conseillère m’a dit qu’elle me radiait de la CAT E pour me placer en "A" et que j’allais recevoir prochainement mon dossier de demande d’allocations en fournissant les documents. Je lui ai expliqué qu’il me manquait l’attestation ASSEDIC et le certificat de travail. La conseillère m’avait expliquée que ce n’est pas trop grave, car, vous serez indemnisé qu’à partir du mois d’Avril. Il faut donc réclamer les documents auprès de votre employeur. Sachant que l’établissement est fermé jusqu’au 7 mars, je me suis mis à établir la lettre sur l’ordinateur et envoyer par courrier simple, à l’employeur afin qu’il m’envoie les papiers manquants, en espérant qu’il le fera.
        J’espère que j’ai fait une bonne chose.
        Un chômeur.

        Répondre à ce message

        • CUI et formation professionnelle 1er mars 2011 18:42, par Bernard

          Bon, il ne vous reste plus qu’à téléphoner à l’employeur le 7 ou le 8 mars pour vous assurer que votre lettre a bien été prise en compte et pour savoir quand vous pourrez passer prendre l’attestation et le certificat de travail ou demander qu’ils vous soient envoyés rapidement.

          AC ! 54

          Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 22 février 2011 16:09, par Rosa

    Bonjour, je suis en cae depuis bientôt 2 ans (mediateur de reussite scolaire en lycée) il prendra fin en avril. Quand je reprends mon exemplaire de convention , il est bien coché ’non’ dans la case accompagnement vers l’emploi confié à un tuteur, également ’non’ pour l’accompagnement vers l’emploi confié par un organisme exterieur ainsi que ’non’ pour l’accompagnement social, ’non’ aussi pour une procedure de validation des acquis de l’experience. En revanche, la case est cochée oui pour une formation en interne et une formation programmée. Ce qui est risible c’est que je reçois aujourd’hui une proposition de fomation pour une formation de base en informatique ( alors que pour mon poste il faut savoir utiliser les outils informatiques, c’était un pré-requis à l’embauche..), donc elle ne me sert à rien, deplus elle se termine bien au delà de la fin de contrat. Il me semble donc que je n’ai aucun recours possible ni vers le pôle emploi ni vers le conseil des prud’hommes, est ce bien cela ? merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 22 février 2011 21:35, par Bernard

      La proposition de formation bureautique ne suffit pas à exonérer l’employeur de son obligation de formation. Pour pouvoir valablement saisir les prud’hommes, demandez à l’employeur de vous accorder la formation de 80h prévue par le Code du travail.

      AC ! 54

      Répondre à ce message

      • CUI et formation professionnelle 22 février 2011 21:39, par Bernard

        Tout le courrier destiné à l’établissement employeur doit être envoyé par la voie hiérarchique (s/c de l’IEN de circonscription s/c du directeur de l’école).

        AC ! 54

        Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 15 mars 2011 16:00, par G.I.JANE

    J’ai appelée le pôle emploi ( indemnisation) on me dit que l’allocation ne dure pas pendant toute la durée du CUI.
    Elle est donné selon vos droits
    Peux t-on me confirmé cela ?

    Pour ma part, j’ai un contrat de 20 h par semaine + 4 h supplémentaire non rémunéré pour avoir les vacances scolaires. Là, je suis en formation de 9 h à 17 h , c’est une Élaboration de projet. Je fais 1 h 30 de plus par semaine pour faire cette formation que je n’ai pas choisi. De plus , on me demande de faire 3 h 30 de plus par semaine car L’I.A impose la récupération de la moitié du temps. Sur ce dernier détaille. Est ce qu’on doit faire des heures pour récupérer le temps ou on est en formation ?

    Merci à tous pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 16 mars 2011 17:12, par Bernard

      Pourriez-vous préciser de quelle allocation il s’agit, quelle est exactement la nature et la durée de la formation que vous suivez actuellement et par qui elle vous a été imposée.

      Pour le rattrapage des vacances scolaires, voir :

      http://www.ac.eu.org/spip.php?artic...

      Contactez un collectif EVS et/ou un syndicat enseignant, l’action collective est plus efficace que l’action individuelle.

      AC ! 54

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      • CUI et formation professionnelle 16 mars 2011 21:58, par Sel

        concernant les EVS, l’ action collective n’ a pas abouti à grand chose ; il est peut-être nécessaire de le rappeler ...
        D’autre part, les actions collectives naissent parfois d’actions individuelles.

        Je rajouterais donc à la liste de Bernard la direction du travail (dont c’est le rôle de vérifier la légalité des contrats ) et les conseillés en droit (consultation gratuite )

        Le "rattrapage" des vacances est condamné régulièrement au prudhommes ...et c’est une requête individuelle :)

        Répondre à ce message

      • CUI et formation professionnelle 17 mars 2011 11:08, par G.I JANE

        Pourriez-vous préciser de quelle allocation il s’agit :
        Il s’agit de l’allocation A.R.E .

        quelle est exactement la nature et la durée de la formation que vous suivez actuellement et par qui elle vous a été imposée
        La formation : c’est un contrat pédagogique
        de 42 Heures au C.I.B.C Soit 7 h tous les mardi de 9h-12h30 et 13h30 17h soit 1h30 de plus par semaine
        et il me demande de récupérer 3 h 30 par semaine a chaque fois que j’y vais.
        On me l’impose, je n’ai rien demandé
        je ne sais pas qui me l’impose ^^ tout ce que je sais c’est que je suis obligé d’y aller si je veux être renouvelé

        Pour le rattrapage des vacances scolaires, voir : http://www.ac.eu.org/spip.php?artic... Contactez un collectif E.V.S et/ou un syndicat enseignant, l’action collective est plus efficace que l’action individuelle.
        Il ne s’agit pas des vacances scolaire( que je rattrape aussi ) mais des heures de formation que je récupère sur la semaine

        Par contreje suis en intitulé de post : Aide secrétaire, mais je viens d’apprendre que je ne serais pas renouvelé car mon contrat se termine le 21 juillet on me dits à cause des vacances ( juillet et aout ) cela pose problème a l’intendante qui je pense est contre me payer pendant ce temps.

        Merci pour vos réponses

        Répondre à ce message

        • CUI et formation professionnelle 17 mars 2011 14:31, par Bernard

          Il est exact que les versements de l’ARE s’arrêtent lorsque les droits acquis précédemment sont épuisés.

          Demandez au C.I.B.C. si c’est l’employeur ou le Pôle Emploi qui a prescrit cette formation de 42H (dont il serait intéressant de connaître le contenu) sans demander votre avis et exige que vous rattrapiez une partie des heures. Une fois le prescripteur connu, regroupez-vous avec les autres EVS concerné(e)s pour aller lui demander des comptes, si possible avec le soutien des syndicats.

          AC ! 54

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  • CUI et formation professionnelle 17 mars 2011 19:10, par Anne

    Je viens de lire avec un grand intérêt toutes vos réponses. Voici ma situation : j’ai 45 ans et je travaille dans une CLIS dans une école élémentaire en Haute Normandie depuis Septembre 2009. Tout d’abord en qualité d’EVS en CAV entre septembre 2009-septembre 2010, mon contrat précisait bien que j’aidais en priorité les enfants de la CLIS et après le directeur de l’établissement. J’ai eu le droit "oh ! miracle" à 1 journée de formation comme indiquée dans ma convention "formation programmée : adaptation au poste"... Je suis depuis septembre 2010 en CAE-CUI sur le même horaire jusqu’en septembre 2011. Dans la nouvelle convention, il est stipulé :
    - actions d’accompagnement social = non
    - adaptation au poste de travail = par l’employeur
    - formation = interne
    - période de professionnalisation = non
    Ai-je le droit à une formation prise en charge par l’employeur ? Sur mon contrat, il n’est rien stipulé ?
    Merci de votre réponse

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  • CUI et formation professionnelle 18 mars 2011 15:28, par Bidule

    Je suis en CAE-CUI et moi aussi je finis mon contrat en juillet 2011. Ayant lu que la formation d’au minimum 80 heures était obligatoire dans le cadre d’un CUI, et que c’était une des conditions de prolongation d’un CUI (être en formation), ce que l’on ne nous précise jamais, j’ai appelé le Pôle Emploi aujourd’hui.... et voilà la réponse est effectivement la même que pour vous tous... ", on sait que l’éducation nationale ne fait pas le nécessaire, et pour avoir eu le cas la semaine dernière, l’inspection académique a répondu, vous avez signé la convention où il n’y avait aucune formation de prévue, donc madame à vous de savoir ce que vous faites !". Personnellement les seules cases de cochées pour la formation sont "validation des acquis de l’expérience, non,"eventuellement actions d’accompagnement sociale", non et périodes d’immersion, non. Pour le reste, rien. J’ai bien après l’avoir réclamé pendant mon CAE eu une remise à niveau EXCELL de 28 heures, mais c’est tout. Il y a un recrutement en ce moment même d’AVS-EVS, auxquelles nous ne pouvons prétendre étant donné que nous ne sommes pas chercheurs d’emploi actifs depuis au moins 24 mois... et le conseiller de me dire de chercher dès à présent une formation que j’effectuerai dès ma réinscription en tant que demandeuse d’emploi active....

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    • CUI et formation professionnelle 18 mars 2011 20:56, par Bernard

      L’organisme prescripteur n’aurait pas dû signer une convention de CUI-CAE qui ne prévoyait aucune formation mais les recours hiérarchiques auprès de la Direction Régionale de Pôle Emploi ou de la DIRECCTE, de même que les recours contentieux devant le Tribunal administratif, doivent être adressés dans un délai de 2 mois à compter de la signature de la convention...

      Par contre, l’employeur peut être traduit devant les Prud’hommes pendant 5 ans pour défaut de formation.

      Les titulaires de contrats aidés sont des demandeurs d’emploi classés en catégorie 5. Le temps passé sous CUI-CAE doit donc être pris en compte pour les recrutements soumis à cette condition de 24 mois (dont on aimerait savoir de qui elle émane : préfet de région, rectorat ou autre "autorité" ?)

      AC ! 54

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  • CUI et formation professionnelle 1er avril 2011 16:28, par marie

    bonjour je suis en cui depuis le 18 octobre 2010 je fini le 18 avril 2010.je devait etre renouveller mais pole emploi n a pas voulu signer car je n avais pas fais (la formation interne).je n en savait rien mon employeur ne m en a jamais parler et meme le pole emploi. me voila s en travail.et je voulais vous demander sur ma fiche de paie c marquer que je fais 50h46 alors que je travail 20h par semaine .

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  • CUI et formation professionnelle 3 avril 2011 02:47, par bidou

    Bonjour,

    CAE (puis CUI) dans un collège depuis un an et demi, mon contrat se termine le 04 Mai 2011. Ma principale souhaite me garder, mais je n’en peux plus de ce mi-temps qui ne permet, ni de vivre, ni de travailler correctement. (4h/jour, j’ai le temps de ne rien faire).

    Je n’ai eu aucune proposition de formation, aucun suivi, bref, c’est comme si j’étais en CDD, 20h/semaine, mais sans indemnités de fin de contrat (un cui-cui, contrat pour pigeon que j’appelle ça).

    Suis-je en mesure de porter l’affaire aux prud’hommes et espérer une requalification en CDI ?

    Qui va se prendre un coup de bâton dans la mouille ? Le rectorat ? Le collège ?

    Car, je dois l’admettre, les gens avec qui je travaille sont adorables, je n’ai par exemple jamais eu affaire à cette histoire d’annualisation depuis mon embauche en Novembre 2009 et ça m’embêterai de leur faire un coup pareil si mes collègues (principale, gestionnaire...) risquent d’en prendre plein la tronche.

    De toute façon, si je peux faire ça, j’en parlerai avec ma chef d’établissement, mais je préfèrerai savoir avant ce qu’il va se passer.

    Merci à vous et à votre site, c’est vraiment intéressant à lire !

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    • CUI et formation professionnelle 3 avril 2011 17:36, par Bernard

      En cas de saisine des prud’hommes pour défaut de formation, c’est le chef de l’établissement qui a signé le contrat qui est amené à comparaître ou à se faire représenter.

      La requalification du CUI en CDI est parfois obtenue, tout dépend du dossier.

      AC ! 54

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    • CUI et formation professionnelle 12 avril 2011 20:15, par Sel

      C’est un des problèmes de ces recours aux prudhommes, les véritables responsables de ces contrats iniques ne sont pas directement inquiétés .

      Si vous avez les moyens, vous pouvez toujours tenter de saisir une autre juridiction , qui jugera autre chose que l’unique responsabilité de l’ employeur :

      un exemple avec cette initiative CGT qui a saisit le conseil constitutionnel pour faire juger du cadre légal de ces contrats aux contours flous

      http://collectifevs49.unblog.fr/snu...

      Puisque vos "collègues" sont sympas (et qu’ ils ne sont pas directement responsables) , ils comprendront qu’ un éventuel recours prudhommal de votre part n’ est pas dirigé contre eux , mais pour garantir un droit égal pour tous (même pour eux )

      Il arrive parfois, en cas d’accident, qu’ on soit obligé de porter plainte contre des proches pour faire marcher les assurances ;c’ est un peu le même cas .

      Maintenant, libre à vous de faire une croix sur des indemnités de requalification (l’ équivalent d’ un an de rémunération pour 3 ans de contrat) par grandeur d’ âme .

      Il faut quand même ajouter que rien n’ empêche non plus le conseil d’administration de l’ EPLE de signer des CDI ...

      Répondre à ce message

  • Jugement de départage du conseil des prud’hommes de Nevers :

    http://dl.free.fr/beUQ1fWqY

    Nous avons obtenu la requalification de nos 5 contrats EVS (en CAV) en CDI , mais déboutés sur les heures complémentaires .

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  • CUI et formation professionnelle 17 avril 2011 01:06, par eserg

    bonjour

    je suis dans le même cas que vous, CAE,puis CUI ,en tant que technicien informatique , sans aucune formation ni suivi du tuteur pendant les deux ans.
    Mais dans un autre ministère, est ce que cette " obligation de formation" ne vaut
    que pour l’éducation nationale et les assistants de vie scolaire ?
    J’ai lu aussi qu’il devait y avoir un bilan d’activité, que j’ai demandé, mais ils ne savent même pas ce que c’est !
    Ce bilan est’il obligatoire et sur quel texte je dois me fonder pour qu’ils me le fournissent ?
    En plus 6 mois après le début de mon contrat, ils ont embauché une personne en CDD, pour le même poste, donc on était deux pour un seul poste....
    Merci pour vos infos que j’attends avec impatience pour saisir les prud’hommes.

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  • CUI et formation professionnelle 18 avril 2011 15:15

    suite à mes démarches, j’ai vu, un syndicat, qui m’a renvoyé sur un avocat
    aucun ne semble motivés pour me soutenir
    De plus je viens de me rendre compte, que je n’avais pas d’exemplaire, de ma première convention ( le doc cerfa ) je l’a eu pour les deux renouvellements.
    je pensais que le pole emploi en aurait un exemplaire, mais il m’a répondu :

    "Ces documents ont été fournis à l’époque.
    et aujourd’hui, il n’y a rien à faire.
    Nous avons bien enregistré l’activité avec l’attestation que l’employeur vous avez remise et que vous nous avez transmise."

    Je pense que cette conseillère ignore de quoi il s’agit vraiment, vu qu’il ne s’agit pas d’une attestation et que ce n’était pas à moi de leur fournir, et que c’est le pole emploi qui est prescripteur !
    Évidement mon employeur n’a pas non plus ce document !
    J’imagine qu’un exemplaire de cette convention, doit m’être obligatoirement remis
    Qui dois me le fournir, chacun se renvoyant la balle .
    Si il ya a des gens sur la région toulousaine, on pourrait s’unir !?
    merci à ce forum d’exister

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  • CUI et formation professionnelle 21 avril 2011 10:06, par eserg

    Bonjour

    je suis entrain de monter mon dossier pour poursuivre aux Prud’hommes.
    Si vous avez été en CAE en 2009, pouvez vous me dire si vous avez eu un exemplaire de votre convention initiale :
    Un feuillet vert, (c’est un doc cerfa 12497*01)
    c’est un document que le salarié n’avait pas à signer ( sic ! ) mais normalement
    il doit en avoir un exemplaire, le pole emploi, me dit que non !
    et le lycée ou j’étais ne répond pas
    j’ai besoin d’être sur, avant de leur envoyer une demande en AR
    Merci pour vos témoignages

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  • CUI et formation professionnelle 25 avril 2011 18:30, par didi97

    je vous remercie de tous ces renseignements
    cela nous permet d’avancer et de voir enfin nos droits,....et de savoir ou on met les pieds,
    je commence aussi un cui-cae J’usqu’a présent je n’ai fait que des emplois précaires comme la plupart d’entre vous d’ailleurs, je me fait guère d’illusions. je sais comment cela se termine. mais j’ai l’intention de mettre à profit "les tuyaux " du site
    mon souci premier est que je devais commencer le 1er avril 2011 je n’ai pris mon poste que le 18 avril 2011 ( on m’a demandé de rentrer à cette date) on me demande déjà de remplacer les heures d’absence soit au total 40 heures que dois faire ?
    merci d’avance

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    • CUI et formation professionnelle 26 avril 2011 12:00, par sel

      Il me semble que tout changement d’horaire doit faire l’ objet d’ un avenant au contrat , soumis à la signature de l’ employeur et de l’ employé (voir sur le contrat de travail) .
      Il doit y avoir un emploi du temps avec votre contrat, suivez le à la lettre en attendant une éventuelle modification que vous n’ êtes pas obligé d’accepter .

      Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 3 mai 2011 11:37, par didi97

    Je vous remercie infiniment de votre réponse,
    et encore une fois merci d’exister,
    encore une autre question quand la formation doit elle débutée ? au cours des 6 premiers moi ou les prochain merci bcp

    Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 9 mai 2011 21:42, par owa

    Bonjour, un de mes collègues travaille en ESAT et suit actuellement une formation de moniteur educateur qui doit aboutir en juin 2012. Cette formation a commencé en septembre dernier.

    Or voici que notre directeur lui signifie, que suite à un départ en retraite décalé d’une année d’un collègue, elle ne pourrait garder son poste. En effet, il comptait sur ce départ pour la faire basculer sur un CDI.

    Explications : Elle a donc eu un premier contrat CAE du 4 octobre 2009 au 4 octobre 2010. Par la suite un CUI du 5 octobre 2010 au 5 octobre 2011. Or, comme dit plus haut, elle a DEJA entamé sa formation , qui doit aboutir à juin 2012.

    Ma question est : peut-on arreter un CUI, alors que la formation est en cours ? si non, quels sont les recours et les angles de défense (ou d’attaque) par rapport à l’employeur, et quelles instances.

    si l’on peut effectivement arrêter un CUI au cours d’une formation, y a t-il des moyens d’arrangement ? si oui lesquels, si non, qu’est-ce que c’est ce contrat de merde ?

    Merci d’avance pour vos réponse

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 10 mai 2011 11:49, par Bernard

      Demandez l’application de l’article L5134-23-1 du Code du travail qui stipule, qu’à titre dérogatoire, le CUI-CAE peut être prolongé au-delà de la durée maximale de 2 ans, pour permettre d’achever une formation professionnelle en cours de réalisation.

      Notez qu’il s’agit d’une possibilité, pas d’une obligation. La décision appartient au prescripteur de la convention de CUI (Pôle Emploi ou Conseil Général) en fonction des orientations fixées par le Préfet de région (c’est-à-dire en fait de la DIRECCTE).

      AC ! 54

      Répondre à ce message

      • CUI et formation professionnelle 1er juin 2011 21:11, par sandythy

        Bonsoir,
        Je suis EVS en contrat CUI dans une école de 11 classes dans le Vaucluse. J’ai lu avec attention vos divers messages. Mon contrat se terminera le 30 Juin et j’aimerai faire un bilan de compétence avec un cabinet privé avec qui j’ai déjà pris contact. Mon employeur, un lycée d’Aix en provence peut -il me le refuser ? Y ai-je réellement droit ou pas ???
        Je vous remercie par avance pour vos réponses.

        Répondre à ce message

        • CUI et formation professionnelle 2 juin 2011 14:21, par Bernard

          Le CAE ne peut pas être comptabilisé dans les 4 mois de travail effectif au cours des 12 derniers mois, exigés pour avoir droit à un congé de bilan de compétence. Quoi qu’il en soit, l’employeur a 30 jours pour répondre et peut reporter le début du bilan de 6 mois...Il est donc conseillé de s’adresser directement au Pôle Emploi, qui est censé accompagner les titulaires des contrats aidés.

          AC ! 54

          Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 7 juin 2011 21:19, par HELP66

    Bonjour à tous,
    Actuellement en contrat CUI dans une association, j’ai signé un premier contrat fin aout de 6 mois, au moment du renouvellent fin février pour le deuxième contrat je n’avais été pas former. ( précision lors du premier contrat je n’avais pas deux jours de repos d’affiler comme le prévoit le code du travail )

    Puis-je les attaquer pour cela ???

    Donc nous avons dût bidonné le dossier qui passe en commission pour le renouvellement, pour que je puisse être renouvelé.

    (Je suis censé avoir été former sur excel et la création de site internet. Il n’en ai rien, je me suis appris toute seul.)

    Et actuellement j’arrive à la fin de mon deuxième CUI de 6 mois ( il me reste 13 semaines avant la fin du contrat) et je n’ai toujours pas été formé.

    Je fais la plupart de mes démarches de formation hors temps de travail, pour en trouver une. Mon asso ne veut pas cracher un sous pour me former.
    Il est prévu par l’organisme pour lequel il cotise pour la formation que si je suis formé hors temps de travail je dois être rémunérer 50% de mon taux horaire brut par heure passer en formation. Refus catégorique !!

    J’ai essai de trouvé une autre solution. Une formation financer par l’état de 7 h par semaine hors temps de travail. Je leur est proposer de choisir 7 heures dans mon emploi du temps que je récupérerais ce qui est normal je pense.
    Mais il mon clairement dit que 7h c’est trop et qu’il aller pas me payer pour 13h de travail à 20h.
    J’ai demandé de l’aide à l’ANPE, mais pas de réponse.

    Mes questions sont les suivantes :

    Un CUI doit être former en 80h min au cours des 6 mois ???
    Si cela n’ai pas respecté, quelles sont les sanctions pour eux ??
    Puis-je les attaquer au prudhommes, ais-je des chances ???

    Et enfin y a t-il des personnes dans mon cas dans les environs de Perpignan ??

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 17 juin 2011 14:36, par Gaelle

      Vous allez remplir ’une attestation d’expérience professionnelle" pour les EVS en fin de droits avec votre Directeur.

      Si vous n’avez pas effectué de formation dans la case intitulée Formation, , noté ceci :

      Suivi de séquence de formation, (intitulé / contenus / durée / niveau) ?

      Aucune formation réelle puisque l’adaptation au poste de travail a été prise sur son temps de travail et de plus sur celui du directeur.

      Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 17 juin 2011 17:57, par Liloupa

    Bonjour,
    Après avoir survolé tous les messages, je
    n’ai trouvé aucun post qui expose mon pb.
    J’ai signé un cui cie le 15 avril dans un
    restaurant pour 6 mois. Mon tuteur est ma patronne
    qui ne vient jamais faire le service et se repose totalement
    sur moi. A tel point que quand j’ai été malade, ils ont fermés
    le restaurant !!! Je précise qu’elle est patronne que pour nous vu
    qu’officiellement c’est une salariée.
    Puis je dénoncer la convention et ainsi rompre mon cdd ?
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 18 juin 2011 18:14, par Isa76

      C’est quel genre de restaurant qui est obligé de fermer quand sa serveuse en contrat précaire est malade ??? heureusement que vous n’avez pas été hospitalisée plusieurs mois !! excusez-moi, mais j’ai un peu de mal à croire qu’un restaurant prenne la décision de perdre la recette de plusieurs jours (semaines ??) parce que la serveuse est malade.

      Si c’est une salariée, c’est votre collègue pas votre patronne, et il serait judicieux de le lui rappeler. A moins qu’elle ne soit la gérante salariée de l’un des établissements d’une chaîne de restaurant, donc, là, oui, elle est votre patronne.

      On ne dénonce pas une convention de CUI, elle n’est là que pour déterminer certaines choses et pour être acceptée ou refusée par Pôle Emploi. Le contrat de travail ne peut être rompu que sous certaines conditions dont il doit faire mention.

      Mais vous pouvez toujours vous mettre en arrêt maladie ! Si le restaurant est obligé de fermer quand vous êtes malade, soyez-le suffisamment pour qu’il fasse faillite, votre problème sera ainsi résolu.

      Répondre à ce message

      • CUI et formation professionnelle 19 juin 2011 16:57

        Je suis déjà en arret pour état dépressif... Ils ont fermé car le premier
        Jour de mon arret était aussi le jour de repos de l’autre serveuse.
        Je ne sais pas comment rompre ce cdd qui est en train de me bouffer
        la vie !!!
        Merci pour vos réponses

        Répondre à ce message

        • CUI et formation professionnelle 19 juin 2011 18:57, par Isa76

          Si vous êtes en dépression, vous pouvez peut-être obtenir de la médecine du travail une inaptitude au poste. Votre employeur n’aura pas d’autre choix que de vous licencier rapidement et s’il ne bouge pas, vous allez aux prud’hommes.

          Mais surtout ne démissionnez pas, vous perdrez tous vos droits à l’indemnité chômage.

          Ne faites pas non plus ce qu’on appelle communément un abandon de poste si votre médecin ne prolonge pas votre arrêt. L’employeur n’est pas obligé de vous licencier et peut vous faire traîner jusqu’à la fin de votre CDD sans salaire.

          Bon courage

          Répondre à ce message

          • CUI et formation professionnelle 20 juin 2011 08:48

            Mon médecin traitant m’a effectivement parlé
            de ce rdv avec la médecine du travail vu
            qu’avant mon arret j’étais convoqué le 28.
            Mais je viens d’apprendre que mon patron
            a donné ce rdv à un autre employé et que
            du coup je n’en ai plus !
            Je pense que lui aussi a ce cas de figure en
            tête et ne veut pas que je sois déclarée inapte
            Comme il m’a dit : " ta lettre de démission et le
            pmus vite possible !"

            Répondre à ce message

            • CUI et formation professionnelle 20 juin 2011 12:10, par Isa76

              Votre patron est un imbécile.

              Tout salarié a le droit de prendre rendez-vous avec un médecin du travail en dehors de l’employeur. Ce n’est pas en annulant votre rendez-vous qu’il peut vous empêcher d’y aller.

              Munie d’une lettre de votre médecin, vous devriez avoir un rendez-vous rapidement, et votre employeur ne le saura pas. En effet, la démarche d’un salarié n’est pas transmise à l’employeur.

              S’il réclame votre démission le plus vite possible, c’est un cas de harcèlement. Vous pouvez le menacer de porter plainte aux prud’hommes, ça devrait le refroidir un peu.

              Vous pouvez aussi prendre un conseiller syndical.

              Bon courage

              Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 19 juin 2011 13:03, par filux

      Si le métier de serveur/euse vous plait, démissionnez ! Vous retrouverez sans trop de mal, surtout en cette période. Le secteur de la restauration embauche suffisamment sans avoir besoin de se faire exploiter en CUI !

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      • CUI et formation professionnelle 19 juin 2011 16:56, par Isa76

        Très judicieux de conseiller la démission !

        Comme ça, en attendant qu’elle retrouve un nouveau contrat, elle n’a pas droit aux indemnités chômage et de plus, si elle ne fait pas l’affaire dans le nouveau contrat et que la période d’essai n’est pas concluante, que dalle après aussi derrière.

        Ne jamais démissionner !!

        Même contraint et forcé et en allant aux prud’hommes, une démission ne donnera des indemnités qu’une fois la procédure terminée.

        Qu’elle trouve un CDD minimum de six mois ou un CDI, qu’elle fasse la période d’essai chez le nouvel employeur en suspendant son contrat chez l’actuel (pas de démission, juste suspension) et si la période d’essai n’est pas concluante, elle retrouve son poste chez l’employeur en CUI. C’est la condition de rupture d’un CUI prévue dans le contrat.

        Et pour la énième fois, on ne se fait pas plus exploiter qu’en CUI, qu’en CDD, qu’en mission intérim... c’est un contrat de travail comme les autres, à temps partiel, rémunéré au SMIC.

        L’exploitation (voire le harcèlement), ce sont les employeurs et les conditions de travail qui la font, pas un contrat de travail !!

        Je connais des gens respectés en CUI et d’autres martyrisés en CDI !!

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        • CUI et formation professionnelle 22 juin 2011 12:00, par filux

          Bonjour, Isa,

          Autant pour moi si je me suis mal exprimé mais ce n’était pas le CUI que j’entendais discréditer mais la profession toute entière de restaurateur et des métiers de bouche en général, qui vivent déjà très largement grâce aux apprentis et stagiaires de toutes sortes quand ce n’est pas simplement en fraudant le code du travail. Sans oublier que les restaurateurs ont déjà bénéficié d’une baisse de TVA substantielle justement sous prétexte d’embaucher. Au nom de quoi devrait on maintenant leur fournir des contrats aidés par le denier public, tel étais le sens de mon propos.

          De plus, la conseillère qui a orienté cette personne la dessus n’a semble t’il pas fait son travail. Soit la personne souhaitait se qualifier dans le service en salle, dans quel cas elle aurait du l’orienter vers un contrat en alternance avec un CFA et pas sur un CUI ; soit la personne est déjà qualifiée ou a de l’expérience or je réitère que dans le secteur, les offres ne manquent pas.

          Maintenant je vous accorde que je n’aurais pas du lui conseiller de démissionner.

          Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 20 juin 2011 21:53

    Bonjour,

    Je me permets de vous rejoindre car j’ai une question bête à vous poser.
    Est-ce-que ici, il y aurait une personne qui aurait déjà reçu une proposition d’embauche après la fin de son contrat CUI. Actuellement j’en suis à mon 2e contrat de 6 mois en CUI dans une mairie j’en aurais fini avec eux à la fin du mois d’octobre de cette année.

    Merci encore pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 21 juin 2011 10:54, par Isa76

      J’ai pérennisé le poste que j’occupais en Contrat Avenir en CDI dans une association chantier d’insertion.

      Plusieurs anciens collègues du chantier ont rompu leur contrat pour une embauche ailleurs où il sont toujours.

      Voir un CUI transformé en embauche durable est tout de même assez rare, vu les secteurs où ils sont utilisés pour avoir une main-d’oeuvre à moindre coût.

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    • CUI et formation professionnelle 21 juin 2011 17:12, par sel

      Les sortants de contrats aidés du secteur marchand s’insèrent plus souvent dans l’emploi (durable ) que ceux du secteur non marchand .

      en 2008 ,6 mois après la fin des contrats aidés :

      - 76,6 % des CIE déclarent avoir un emploi durable ( CDI ou CDD de + de 6 mois)
      - 58,0 % des CI-RMa
      - 31,0 % des CAE
      - 15,4 % des CAV

      http://www.travail-emploi-sante.gou...

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  • CUI et formation professionnelle 21 juin 2011 15:51, par simon

    bonjour,

    Ma mère a terminé un cui-cae fin janvier 2011. Il débutait en juillet 2010 et c’était le 2 ème contrat que ma mère faisait.
    Or elle n’a jamais eu de formation et était même considérée comme demandeuse d’emploi alors qu’elle était en CUI avec un hopital.
    Ma mère peut elle demander réparation ?

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 21 juin 2011 18:28, par Bernard

      Oui, votre mère peut saisir le Conseil des Prud’hommes pour défaut de formation.

      N.B. En tant que "bénéficiaire" d’un contrat aidé, il était normal qu’elle soit classée en catégorie E de Pôle Emploi ( Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi).

      AC ! 54

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  • CUI et formation professionnelle 28 juin 2011 17:52, par MARIE PIERRE

    Bonjour soir a tous
    voila un probleme ,je travail 26 heur parre semaine ok
    donc je taf du lundi au jeudi de 8h00 a 12h00 et de 13h30 16h00
    mais voila on vien juste de me dire de fair 15 heure en plus et qu’on me les payes, et je fait un CUI a PISTE A ANGLURE 51260 cet une assosiation
    qui nous berne bien mon je fini mon contra le 31 aout ?MERCI DE BIEN ME REPONDRE

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 28 juin 2011 20:30, par Bernard

      Vous allez donc rappeler au directeur de cette association qu’il ne peut pas faire n’importe quoi parcequ’il y a un truc qui s’appelle le Code du Travail qu’il doit lui aussi respecter. En l’occurence :

      Article L3123-17

      Le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l’article L. 3122-2 ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l’article L. 3122-2.

      Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.

      Donc, pour vous pas plus de 2,6H par semaine sauf si :

      Article L3123-18

      Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut porter jusqu’au tiers de la durée stipulée au contrat la limite fixée à l’article L. 3123-17 dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires.

      Si c’est le cas, pas plus de 8,67h par semaine et il faut raquer :

      Article L3123-19

      Lorsque la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires est portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l’article L. 3122-2, chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du dixième de cette durée donne lieu à une majoration de salaire de 25 %.

      et enfin :

      Article L3123-20

      Le refus d’accomplir les heures complémentaires proposées par l’employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l’intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.

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      • CUI et formation professionnelle 29 juin 2011 20:04, par Marie pierre

        merci beaucoup de m’avoir repondu
        je lui es bien dit mais il ne veu rien savoir il nous berne car je ne suis pas la seule nous sommes que des femmes a travailler a PISTE a anglure dans le 51260 ,que fair il ne veut rien savoir ,nous n’avons pas droit a la parole de plus j’ai etait malade 10 jours jai envoye mon arret de travail a la securiter sociale et un a mon employeur qui lui na pas envoi les document demander par la secu (il ma repondu que je ne serai pas payer ) cela fait 17 mois que je taf pour L’ASSOCIATION PISTE ,quand ton dit que les asssociations son bien je ni croix pas merci beaucoup

        Répondre à ce message

        • CUI et formation professionnelle 30 juin 2011 08:29, par Isa76

          Prud’hommes. Et faites donc un collectif avec vos collègues.

          Et en plus, vous pouvez ajouter harcèlement.

          S’il n’y a que des femmes en précarité pour un mec à la direction ! ça fait vraiment coq et sa basse-cour, encore un qui se prouve sa virilité en maltraitant les femmes. De quoi avez-vous peur ??

          Répondre à ce message

          • CUI et formation professionnelle 30 juin 2011 18:05, par ziva37@live.fr

            je nes pas peur mais je suis la seule
            a fair revolution au taf, il nous fons des menasse
            et si nous disont ou parlons il ne ous donnes pas notre paye du mois ?PORTE PLEINTE CONTRE UNE ASSOCIATION ON VAS JAMAIS NOUS CROIRE
            ILS NOUS VOLE NOUS HARCEL

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            • CUI et formation professionnelle 1er juillet 2011 09:56, par Isa76

              mais bien sûr que si, on va vous croire !

              si vous avez la preuve sur votre relevé bancaire que le salaire n’est pas versé ou très tard.

              je connais des associations qui se sont retrouvées aux prud’hommes pour des tas de raisons, et celle qui je viens de quitter, s’y est retrouvé deux fois et a perdu les deux fois !

              le fait qu’il s’entoure de femmes dans la précarité qu’il peut menacer prouve que c’est un faible et un minable, qu’il n’a aucun courage ; je parie que vous êtes toutes des mères isolées sans conjoint pour les aider à se défendre.

              Répondre à ce message

              • CUI et formation professionnelle 1er juillet 2011 14:42, par ziva37@live.fr

                bonjour Isa76
                je ne suis pas une mere isolees, je suis une femme qui a etait battue par son ex concubin j’ai une clavicule cassee doig cassee genoux nez main cote enfin voila, j’ai perdue ma fille , je suis retrouver sans rien du jour au l’an demain avec toutte les dettes que mon ex ma laisse c’etait un kine .J’ai due trouve un travaille et piste ma prise car j’etai une femme battue j’usqu’a aujourd’hui je suis blaisse , porter pleinte je peu le faire .Qui connai PISTE A ANGLURE
                MERCI BEAUCOUP MON VRAIS PRENON C CARINE

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                • CUI et formation professionnelle 1er juillet 2011 16:22, par Isa76

                  Vous êtes une femme courageuse qui est tombée dans un piège ignoble.

                  J’ai fait un peu de recherche et trouvé quelques petites choses sur votre association. Et je comprends votre désarroi et pourquoi vous pensez que personne ne vous croira.

                  Effectivement, une association humanitaire qui vient en aide aux femmes battues et en danger, aux femmes dans la précarité ne peut être vue que sous son meilleur jour et son directeur doit non seulement être apprécié mais félicité pour tout le bien qu’il fait !!

                  Mais si votre directeur vous menace si vous parlez c’est qu’il y a tout de même possibilité de vous faire entendre. Ce monsieur n’est sûrement pas aussi tout-puissant qu’il veut le faire croire.

                  Vu qu’il agit dans le social, en parler à une assistante sociale est peut-être risqué. Il faudrait prendre contact avec un conseiller juridique ou un conseiller syndical. Déjà, pour vous aider à lui envoyer des courriers s’il retient votre salaire et le mettre en demeure de respecter le code du travail.

                  Le mieux serait que vos collègues vous accompagnent, ainsi, vous auriez plus de poids pour être entendues.

                  Vu le milieu et votre situation, cela ne va pas être facile. Vous pouvez aussi attendre la fin de votre contrat (deux mois c’est long dans ces conditions) et partir sans regret.

                  Bon courage

                  Répondre à ce message

                  • CUI et formation professionnelle 4 juillet 2011 19:10, par marie pierre

                    merci isa76
                    aujourd’hui j’ai heu encore une menace de l’ancadrante elle nous survielle meme au WC elle ecoutte les conversation que nous avons qui ne la regarde pas que si nous feçons quoi que ce soi elle me m’etres a laporte allee savoir pourquoi ,je vie seule comme je vous les dis et en septembre je portere pleinte contre l’association il nous mette l’apresion au taf es et toujours sur mon dos car je ne me laisse pas marcher sur les pieds ,je suis une femme battue mais cela et fini je vous remerci beaucoup de me repondre cela me remonte le morale merci encore

                    Répondre à ce message

                  • CUI et formation professionnelle 7 juillet 2011 18:03, par marie pierre

                    bon soir
                    voila maintenent je c pourquoi on veu que je face des heurs en plus comme je fini le 31 aout 2011 donc jai fait plus d’heur comme sa le 29 30 31 je ne vien pas et de plus comme sa il ne me donne pas les 10%de mon salaire il sont pas betes enfin j’en es parler avec mon avocat il me presise bien que je dois allée travaille quand même car sur le contra il et marquer fin du contra le 31 aout donc j’arais au taf pour avoir mais 10% de mon salaire

                    Répondre à ce message

                    • CUI et formation professionnelle 8 juillet 2011 15:09, par Isa76

                      Bien sûr, les petits rigolos ! comme ça, vous êtes en absences injustifiées (ou abandon de poste) puisqu’il faut trois jours pour d’absences non justifiées (congés, maladie) pour ne pas effectivement régler ce qu’on vous doit.

                      Et en plus, ils ne vous auraient pas payé les trois jours.

                      Votre avocat a raison, allez jusqu’au 31 quoi qu’on vous dise.

                      Bon courage

                      Répondre à ce message

                      • CUI et formation professionnelle 21 juillet 2011 18:48, par marie pierre

                        j’aprend que les contraS CUI CEA CCD CDI nous n’aurons pas 10% de leur salaire a la fin de leur contra cool non cela et du vole de leur parre tou sa par ce que nous travaillons pour une association

                        Répondre à ce message

                        • CUI et formation professionnelle 22 juillet 2011 08:47, par Isa76

                          Pour les CUI et les CAE, ce n’est pas du vol, ce sont des contrats qui ne donnent pas droit aux 10 % de fin de contrat. Ils auraient dû vous prévenir.

                          Par contre, les CDD et les CDI dits classiques, eux, donnent droit aux 10 % de fin de contrat.

                          Répondre à ce message

                          • CUI et formation professionnelle 22 juillet 2011 11:15, par Isa76

                            Rectificatif, il est bien évident qu’un CDI n’a pas les 10 % de fin de contrat vu que c’est un contrat à durée indéterminée.

                            Répondre à ce message

                            • CUI et formation professionnelle 22 juillet 2011 15:09, par MARIE PIERRE

                              OUI BIENSUR MAIS LES CUI OU AUTRE QU SONT DANS UNE ASSOCIATION NON PAS LE DROIT A LEURS 10% A LA FIN DE LEURS CONTRA
                              MERCI ENFIN A CELA JE FINI LE 31 AOUT 2011 ET JE SERRAI TOUJOURS DANS LE KAKA

                              Répondre à ce message

                              • CUI et formation professionnelle 22 juillet 2011 21:11, par Isa76

                                Le droit du travail est le même pour tout le monde, y’a pas d’association qui tienne !

                                Tous les CUI et les CAE ne donnent pas droit aux 10 % de fin de contrat, c’est la forme du contrat définie à l’origine, qu’on travaille dans une association ou dans un autre secteur.

                                Mais tous les autres CDD ou missions intérimaires donnent droit aux 10 % de fin de contrat, qu’on travaille dans une association ou dans un autre secteur.

                                Vous n’aurez pas les 10 % en fin de CUI ou de CAE. C’est la loi pour tous ceux qui sont en CUI ou CAE.

                                Mais si vous avez des collègues qui sont en CDD, ils doivent avoir leur 10 %. C’est la loi pour tous les CDD.

                                Les associations sont soumises au droit du travail, même si vos employeurs vous disent le contraire. Les salariés des associations ont les mêmes droits que partout ailleurs selon leur contrat de travail.

                                Vos employeurs vous mentent et vous arnaquent en profitant de votre détresse. Je connais le harcèlement et la tyrannie mais là, j’avoue que ça dépasse tout ce que j’ai pu connaître.

                                Je vous souhaite bon courage

                                Répondre à ce message

      • CUI et formation professionnelle 29 juin 2011 20:07, par Marie pierre

        merci je vais dire cela a mais collegues du taf
        merci beaucoup

        Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 31 juillet 2011 14:02, par lasurfeusedu37

    Bonjour à tous,

    comme je ne trouve pas l’article associé à ma question,je la laisse ici.
    Ma mère avait enchainé 2 cui cae et pour des raisons personnelles, elle n’a pas accepté le 3 ème cui cae. A ce jour elle galère pour trouver du travail. De plus un coup pôle emploi lui dit vous n’êtes pas éligible au cui cae et un autre jour le contraire. Dernièrement, on lui a dit qu’elle n’y avait pas le droit car cela ne fait pas assez longtemps qu’elle est inscrite comme chomeuse et même qu’elle serait inscrite un jour trop tard !
    Or dans les textes officiels, il n’est fait mention nul part d’un certain temps d’inscription comme demandeur d’emploi.
    Je précise que ma mère a un statut handicapée et qu’elle n’a pas de diplôme.
    Merci

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 1er août 2011 20:35, par Bernard

      Les critères d’éligibilité au CUI-CAE varient d’une région à l’autre et le Pôle Emploi suit les directives de la Préfecture de région, qui détermine les priorités.

      AC ! 54

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      • CUI et formation professionnelle 2 août 2011 11:28, par lasurfeusedu37

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Je peux donc contacter la préfecture de région pour avoir plus d’informations ? Car dans le même département ma mère était au départ éligible au cui cae et après non éligible...
        C’est vraiment inadmissible d’empêcher les gens de travailler quand on voit en plus toutes les dérives de ces contrats.

        Répondre à ce message

        • CUI et formation professionnelle 2 août 2011 23:55

          C’est la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), placée auprès du Préfet de région, qui peut vous renseigner. Il est néanmoins probable qu’elle ne fera que confirmer ce que dit le Pôle Emploi.

          AC ! 54

          Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 14 août 2011 22:24, par Tom

    Bonjour,
    je vais bientôt signer un CAE. Je me demandais si les formations devaient être financées par l’association ou si c’est juste qu’elle est sensée me laisser disponible pour effectuer une formation. Ou est ce que le Pole Emploi peut donner une aide à la formation.
    Aussi, les 80h obligatoires, c’est sur quelle durée de CUI (6mois ? les 2 ans max ?)
    Merci pour l’article et merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 16 août 2011 22:45

      La formation est à la charge de l’employeur mais l’Etat et/ou la Région peuvent contribuer au financement. Tout cela doit être précisé dans la convention. La durée de la formation doit être au moins de 80h quelle que soit la durée du contrat.

      AC ! 54

      Répondre à ce message

      • CUI et formation professionnelle 17 août 2011 10:59, par Isa76

        Le financement de la formation n’est pas à la charge de l’employeur. Sinon y’a plus personne qui voudrait de ces contrats.

        L’employeur doit trouver les financements de la formation.

        Par contre, le salarié qui effectue ses heures de formation, hors ou pendant son temps de travail, perçoit son salaire normal de la part de l’employeur. Le salarié peut très bien être absent de son poste de travail pendant plusieurs semaines mais doit percevoir son salaire.

        Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 18 août 2011 19:30, par marina

    Bonjour, je vais bientôt signer un CAE, la formation est -elle obligatoire ? Je suis en ce moment en remplacement en tant qu’agent de soins et je n’ai nullement l’envie de quitter ce poste ! Merci de votre reponse !

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 19 août 2011 09:56, par Isa76

      Oui la formation est obligatoire.

      Si vous voulez rester dans le secteur de la santé, vous pouvez demander à préparer le concours d’aide-soignante (je suppose qu’agent de soins veut dire aide-soignante) pendant votre CAE, passer le concours, le réussir et sortir de votre CAE en formation qualifiante.

      Attention, car, il vous faut prévoir votre revenu pendant cette formation.

      Sinon, il existe des formations plus courtes pour auxiliaire de vie par exemple.

      Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 17 septembre 2011 22:35, par fun

    bonsoir
    je me suis inscrite en formation , mais celle ci se déroule 9h par semaine sur mes horaires de travail, on m’avait parlé que dans ce cas je dois 4h30 mais comment les rendre ?
    ou sinon je choisis une formation plus courte ?
    j’ai oublié j’ai deja un master 2 (qui me sert à rien :-( )ca va etre dur de trouver quelque chose qui me fait gravir un échelon

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 18 septembre 2011 12:52, par Isa76

      La formation, elle tombe quand elle peut, sur les heures de travail ou sur les heures de repos et l’employeur n’a rien à dire ou à faire rattraper.

      S’il n’est pas content, il n’avait qu’à pas embaucher en CUI.

      Et si votre formation était de 35 heures, comme ça peut arriver, il fait quoi l’employeur ? il vous fait rattraper comment ?

      En tout cas, c’est bien sympathique de sa part de vouloir ne vous faire rattraper que la moitié ! non la formation ne se cumule pas avec le temps de travail ni dans son entier ni pour moitié.

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  • CUI et formation professionnelle 21 septembre 2011 19:07, par sel

    La formation résidentielle ! C’est tout nouveau à Dijon cette crème de cassis la formation pour les EVS.

    Les inspections académiques n’ ont toujours pas les moyens de proposer de vraies perspectives professionnelles aux contrats aidés , mais ils ne sont pas avares de trouvailles en toc .

    La formation d’adaptation à un poste qu’ on est forcé de quitter est régulièrement jugée insuffisante et condamnée . Qu’ à cela ne tienne , il suffit de renommer la formation sur le tas par formation résidentielle pour que tout de suite ça fasse plus riche .

    La ficelle est un peu grosse, mais avec un peu de chance ,les juges auront abusé du Kir .

    http://briand0493.wordpress.com/
    http://21.snuipp.fr/spip.php?article803

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 21 septembre 2011 19:58, par Isa76

      Au rayon débilité, dans ma région les EVS ont remplacé les AVS auprès des enfants handicapés sans que les toutes jeunes filles aient de formation au préalable.

      Ainsi, après avoir passé l’année scolaire a s’adapter comme elles pouvaient aux autistes et hyper-actifs, c’est donc en juin qu’elles ont reçu la formation prévue à leur contrat... on leur a donc appris à "découvrir" et à gérer les enfants autistes et hyper-actifs dont elles auront à s’occuper, enfin dont elles ont eu à s’occuper !!!

      Cette logique échappant à deux jeunes filles de 20 ans de ma connaissance, elles n’ont, de toute façon, pas voulu renouveler l’expérience.

      Répondre à ce message

      • CUI et formation professionnelle 22 septembre 2011 16:13, par sel

        Le problème est le même avec des AVS fraichement nommé(e)s ...et il est pire avec des AVS expérimenté(e)s puisqu ’au bout de 6 ans , ils doivent dégager également sans qualification professionnelle reconnue .

        D’un côté comme de l’ autre c’est la même impasse ,et la même aberration : quand le personnel est compétent, bien adapté à son poste , il doit chercher autre chose .

        Répondre à ce message

  • Prof en CUI 3 octobre 2011 22:52, par sel

    Pôle emploi recrute des profs en CUI :

    Numéro d’offre 044210U
    actualisée le 03/10/11

    Lieu de travail
    59 - LILLE

    Type de contrat
    CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE 6 MOIS

    Nature d’offre
    CUI - CAE

    Expérience
    EXIGEE DE 1 AN
    Formation
    Bac+5 et plus ou équivalent Sociologie Exigé
    Diplôme demandé : MASTER 1 EN SOCIOLOGIE EXIGE

    On n’ arrête pas le progrès !

    L’ argument du manque de qualification (présumé) des contrats [employeurs] aidés prend du plomb dans l’aile !
    Ainsi on peut être à la fois bien diplômé et en difficulté d’ insertion (présumé également).

    à moins que le but (inavoué) de ces contrats soit de promouvoir le low Cost, la délocalisation en bas de chez soi, la grande braderie en direct sans quitter son fauteuil , le prof de socio de Lille payé en Manat azeri (de Bakou)... vive la mondialisation !

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    • Prof en CUI 4 octobre 2011 12:02, par Isa76

      Bof, j’ai bien vu des associations recruter des directeurs en CUI.

      La triste réalité qui se cache derrière tout cela, c’est que plus aucun employeur ne veut payer les salariés !

      tout le monde au Smic quel que soit son niveau d’études ; on réduit le nombre d’heures pour encore réduire le salaire et on ne veut plus que des contrat aidés pour que ça coûte encore et encore moins cher. Sans compter ceux qui prennent les gens à la file en EMT, EMTPR ou autre APR !

      Les employeurs répondent maintenant quand ils offrent des temps tellement partiels qu’on va devoir inventer un nouveau mot, qu’il y a le RSA pour compléter.

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      • Prof en CUI 5 octobre 2011 22:47, par sel

        Des directeurs (de chantier d’insertion ?) en CUI... bof ! Finalement il n’ y a plus qu’ à espérer que cette mode des substituts aux vrais emplois se généralise au point qu’ on rémunère nos élus au même tarif .

        Quand le législateur goûtera du revenu d’ insertion , il trouvera les solutions pour que ça cesse .

        On s’habitue au pire, au point que plus rien ne semble choquant ( disons plutôt qu’ on ne sait plus sur quoi focaliser notre indignation). Ce qui est choquant dans cette annonce , ce n’ est pas qu’ un prof (ou un "cadre") soit en contrat précaire, c’est qu’ il soit en contrat dit d’ insertion alors que manifestement sa qualification ne le désigne pas comme "exclu ".

        ça confirme que le volet insertion est devenu un prétexte ...tellement prétexte qu’ il est quasi systématiquement oublié . ( sauf aux prudhommes ! )

        Si ces contrats à prix réduits se généralisent au delà de leur champ d’application initial ... dans l’ indifférence (ou la complicité) quasi générale , c’est qu’ il y a une volonté (ou un fatalisme) politique pour aligner le coût de la main d’ œuvre ( même qualifiée) sur les prix du marché international , c’est à dire vers le bas . (il suffit d’ailleurs de lire les rapports OCDE pour constater que les "contrats aidés" sont la contrepartie , le dédommagement prévu pour la mise au chômage forcé liée aux délocalisations )

        Tout ça pour dire qu’ un employeur a toujours eu comme intérêt de rémunérer le moins possible ses employés. La différence c’est que désormais ils ont les moyens (législatifs) de leurs ambitions .
        C’est l’ occasion qui fait le larron, c’est la généralisation des contrats iniques qui détériorent les relations (le partage) du travail .

        La "moralité" de l’ employeur n’ intervient qu’ accessoirement , puisque c’est le cadre législatif lui même qui est pourri .

        Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 11 octobre 2011 11:53, par Glouby

    Actuellement en poste en tant qu’aide administratif à la direction d’une école primaire, j’ai vu mon "contrat d’avenir" être transformé en CUI lors d’un renouvellement.

    Embauché au 1er novembre 2006, et à la suite d’avenants successifs, j’arrive à 5 ans d’exercice sans autres formations qu’une "Attestation de Formation aux Premiers Secours" (2008) et une remise à niveau Word-Excel en 2007.

    A la lecture de ce forum j’envisage de soumettre ses meilleures feuilles à une avocate spécialisée dans les litiges aux Prud’hommes une semaine avant la fin de mon contrat inique

    .

    Je ne manquerai pas de donner de mes nouvelles (CDI or not ?), en attendant merci pour la mise à disposition de ces précieux renseignements et témoignages.

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 11 octobre 2011 12:02, par Monique AC ! 61

      Pourquoi attendre une semaine avant la fin du contrat ? Si vous voulez une requalification en CDI, c’est maintenant qu’il faut aller aux prud’hommes !

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      • CUI et formation professionnelle 13 octobre 2011 06:44, par Glouby

        Pour répondre à votre question, j’ai contacté une antenne syndicale qui m’a demandé de lui fournir des copies de tout un tas de trucs, l’adresse mail à utiliser était (mal) notée de manière manuscrite et à www.laposte.net quand un mail n’arrive pas à son destinataire vous en n’êtes pas informé.

        Donc, 10 jours de perdus puis retour à la permanence syndicale, où on m’a déconseillé de déposer la requête aux Prud’hommes moi-même (risque de dossier mal ficelé, de condamnation à des frais de procédure à payer à mon employeur), bref, les 35 euros à payer après le 1er octobre pour ouvrir la procédure ont même été balayés par l’argument que des recours (contre cette justice payante) avaient été déposés par le syndicat...

        Je devais attendre la "prochaine commission juridique" de ces braves gens qui a lieu aujourd’hui 13 octobre...

        Une avocate spécialisée m’a été conseillée par l’ancien bâtonnier de l’Ordre, celle-ci fait des travaux dans ses locaux professionnels et conséquemment ne peut me recevoir avant la date indiquée dans mon post précédent : lundi 24...

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        • CUI et formation professionnelle 13 octobre 2011 10:35, par Monique AC ! 61

          Les syndicats qui peuvent vous aider pour les prud’hommes : CGT, SUD (Solidaires), CNT, CFDT. Si "l’antenne syndicale" à laquelle vous vous êtes adressée n’a pas de militantEs spécialiséEs dans les prud’hommes, n’insistez pas, allez voir ailleurs.

          Et sachez que le meilleur dossier sera constitué par vous-même.
          Lisez tous les articles de ce site qui pourraient concerner votre affaire, lisez absolument le code du travail, pointez toutes les irrégularités de vos contrats. Si vous faites ce travail, l’aide juridique que vous pourrez obtenir servira surtout à la mise en forme de votre dossier.

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  • CUI et formation professionnelle 21 octobre 2011 13:22, par Manille

    Bonjour,

    Je suis en CUI dans l’éducation nationale (surveillante).

    J’ai un bac+5.

    Dans ma convention la formation en interne a été cochée.

    La formation vise à me former par rapport à mon projet de vie et mes diplômes déjà existants ou doit me former par rapport au métier de surveillante pour lequel je suis exploitée ?

    En gros est-ce qu’on peut me proposer une formation de merde sans intérêt ? Est-ce que je suis obligée d’accepter ?

    Comme je ne veux surtout pas être en CDI, quelles sont mes options si on ne me propose aucune formation d’ici la fin de mon contrat ?

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 21 octobre 2011 16:27, par AC ! 54

      Relisez l’article ci-dessus, vous constaterez que la formation associée au CUI-CAE doit vous permettre de progresser dans votre vie professionnelle.

      Avoir coché la case formation interne n’exonère pas l’employeur de ses obligations.

      Demandez rapidement par lettre avec AR, un rendez-vous avec le référent dont le nom est mentionné sur la convention afin d’élaborer un plan de formation correspondant à vos souhaits.

      En cas d’absence de réponse ou de réponse négative ou évasive, n’hésitez pas à saisir le Conseil des Prud’hommes. Voir à ce sujet :

      http://www.ac.eu.org/spip.php?artic...

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  • CUI et formation professionnelle 30 octobre 2011 23:21, par révolte73

    bonjour à tous ! J’ai embauché au mois de juin 2010 un salarié de 58 ans en cdi dont je ne pouvais financer le poste qu’avec les aides spécifiques au cie cui auquel il avait droit (rsa et + de 50 ans)... après un suivi totalement caricaturale et purement administratif de la part d’un organisme mandaté par pôle emploi (et payé pour le faire !), je n’arrive pas a obtenir le cerfa nécessaire au renouvellement du cie cui malgré une demande par courrier. Après 2 semaines je décide donc de téléphoner à l’agence pôle emploi de ma ville et là surprise : vous avez eu 1 année d’aide, c’est terminé ! Mon employé et ma société pouvait prétendre à des aides jusqu’à 60 mois : foutaise ! arnaque ! poudre aux yeux ! les conditions sont toujours d’actualité sur tous les sites du gouvernement et de pôle emploi mais ils ne sont qu’une vitrine pour mieux attirer les abeilles ! ne signez pas ce genre de contrat à la légère surtout si l’aide est primordiale pour vous pour péréniser un poste ! Pour ma part je n’ai pas le choix que de devoir licencier mon salarié, sans cela c’est mon entreprise (très modeste) et l’emploi de mes 2 autres salariés que je mets en danger ! désormais je sais à quoi m’en tenir, c’est terminé de "jouer le jeu" et de faire des efforts face à autant de manipulations ! messieurs les politiciens, syndicalistes et autres beaux parleurs, cessez de nous faire croire que vous agissez dans l’intérêt des salariés ou des chomeurs ! vous oeuvrez dans l’unique but de satisfaire vos militants et satisfaire votre interêt individuel ! CUI CIE ARNAQUE !

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    • CUI et formation professionnelle 31 octobre 2011 09:27, par Isa76

      Au lieu de licencier, battez-vous pour avoir votre dû.

      Ce n’est pas Pôle Emploi qui décide mais la région.

      De plus, la durée des aides est portée sur la convention originelle que vous avez signé à trois. Il n’y a pas de renouvellement quand c’est un CDI, c’est cette convention qui prime. Et c’est l’ASP qui règle les aides d’après vos fiches de présence et les arrête quand c’est vous qui le lui dites. Il n’y a pas de document pour renouveler les aides mais seulement pour renouveler le contrat de travail quand c’est un CDD.

      Méfiez-vous parce qu’un licenciement au motif qu’il n’y a plus d’aide pour le salaire est abusif et vous allez vous retrouver à rembourser les aides antérieures. Sans compter que votre salarié peut vous attaquer aux prud’hommes et vous avez très peu de chance de faire compatir les juges sur votre triste sort d’employeur arnaqué par Pôle Emploi.

      En outre, vous allez indiquer quel motif sur l’attestation de l’employeur que vous devez remettre à votre salarié ? licenciement pour faute ? ou vous allez l’obliger à démissionner ?

      Si je compte, cela fait 16 mois et non pas un an depuis l’embauche. Désolée, mais je ne comprends pas comment les cinq mois derniers mois ont été financés puisqu’on vous a dit que c’était terminé au bout d’un an.

      Et il n’y a pas de poste à pérenniser puisque c’est un CDI. Il est en poste depuis le premier jour. Il fallait faire un CUI-CAE sous forme de CDD si vous n’étiez pas certain de le garder.

      Au fait, il se passait quoi pour votre salarié après les 60 mois ? vous aviez l’intention de le garder et donc de le payer à 100 % de votre poche ou vous comptiez trouver un motif de licenciement.

      Votre histoire me paraît bien louche.

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    • CUI et formation professionnelle 31 octobre 2011 09:43, par Bernard

      Cela fait plus de 5 ans qu’on vous le dit que le contrat aidé est une arnaque, voir par exemple à ce sujet :

      http://www.ac.eu.org/spip.php?artic...

      AC ! 54

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    • CUI et formation professionnelle 8 novembre 2011 00:16, par révolte73

      Bonjour et merci pour votre réponse... rien de louche dans mon histoire : pourquoi 16 mois alors que je n’ai plus d’aides au bout de 12 ? Parce que cela fait 4 mois que j’essaye d’obtenir (en vain pour le moment) des réponses à mes courriers et réclamations ! Je viens donc de constituer 1 dossier complet envoyé par A/R aux organismes concernés... concernant la possibilité d’un licenciement, le motif est justififié pour des raisons économiques réelles et vérifiables. Que fait un chef d’entreprise au bout de 60 mois lorsque les aides cessent ? et bien dans notre domaine, pour créer de l’emploi, il faut développer le chiffre d’affaire... pour pouvoir le développer et répondre à la demande commerciale (si elle existe !), il faut passer par l’embauche... mais l’embauche n’est possible que lorsque la trésorerie le permet ! Beaucoup d’incertitudes donc et je n’avais pas cette trésorerie au moment de signer ce cdi mais les belles promesses d’aides pesaient dans la balance pour parier sur l’avenir et prendre le risque... Pour information, je gagne 1500 euros net par mois depuis deux ans... j’ai travaillé jusqu’à 80 heures par semaine pour arriver au bout de 12 ans à créer 2 emplois par mes propres moyens... je n’ai pas hérité de mon entreprise ni bénéficié de l’aide des banques et encore moins d’une caution parentale ! J’ai tout construit par la sueur, les douleurs et au prix de nombreux sacrifices ! J’ai connu le RMI après mes études (licence et master), le chômage avant de tenter ma "chance" avec durant 4 ans un salaire de 750 euros par mois pour développer mon entreprise et je n’ai jamais touché 1 seul euro de dividendes ... je n’aurais droit qu’à une retraite pleine a 68 ans compte tenu de mes longues études et de mes années sans boulot et pour terminer j’ai pris 15 jours de congés en 12 ans ! il est bon de noter que tous les patrons ne sont pas ceux du CAC40 ! J’ai rapporté à l’état en tva, impôts et autres taxes largement plus que ce que j’aurais pu apporter en 40 ans avec un statut de salarié... Aujourd’hui j’estime avoir été abusé et trompé mais on ne m’y reprendra plus… CQFD.
      P.S : Gouvernement de gauche ou gouvernement de droite depuis 1980 quelques chiffres bien réels :
      - taux de chômage : 6,5% en 1980 et 10 % fin 2011
      - dette du pays en % du PIB : de 20% nous en sommes à plus de 80% fin 2011
      - Nombre de repas distribués par les Restaurants du Cœur : 10 millions en 1985 et plus de 100 millions fin 2011
      - emplois précaires : 6% en 1980 et 13% fin 2011
      Vous avez constaté des améliorations vous en 30 ans ? Les Français sont-ils des moutons avec la mémoire d’un poisson rouge ? AUCUN gouvernement n’a réussi à améliorer ces chiffres en 30 ans !…Vous y croyez toujours en mai 2012 ?

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      • CUI et formation professionnelle 8 novembre 2011 09:51, par Isa76

        Méfiez-vous tout de même d’un licenciement.

        C’est un CDI, demandez-lui s’il est d’accord pour une rupture conventionnelle.

        Si vous calculez bien ce qui lui est dû (la même chose que pour un licenciement), respectez les délais, la Direccte n’a aucune raison de refuser.
        Il faut compter deux mois pour que la rupture soit officielle et que le salarié quitte l’entreprise.

        Il n’aura aucune difficulté à percevoir les indemnités chômage. Et si Pôle Emploi pose la question, qui est à l’initiative de la rupture, il répondra l’employeur. De toute façon, qui demande, n’a aucune incidence sur le calcul des indemnités. Et vous n’aurez pas à rembourser quoi que ce soit.

        Quelle durée d’aides était indiquée sur la convention ?

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  • CUI et formation professionnelle 2 novembre 2011 16:54, par sophie

    Bonjour à tous,

    je ne crois pas avoir lu de réponses à ma question...
    J’ai terminé un CUI le 31 aout, je suis actuellement au chômage et je voulais faire un CIF avec fongecif...Hors, ils viennent de m’apprendre que je n’y avais pas droit ( à cause du contrat aidé)...
    Savez vous à quel organisme je peux m’adresser pour avoir droit à une formation ?
    Un grand merci d’avance et bon courage, battez vous !

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    • CUI et formation professionnelle 2 novembre 2011 20:15, par Isa76

      Non, c’est parce que vous n’êtes plus salarié. Le CIF et le DIF c’est quand on est salarié plus après.

      GRETA, AFPA et tous les centres de formation de votre région. Pour le financement et éventuellement le revenu, il faut voir avec ces centres et Pôle Emploi. Tout dépend de la formation souhaitée.

      Attention, on arrive en fin d’année, les budgets se raréfient. Certaines formations ne sont plus assurées avant le début de l’année prochaine.

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  • CUI et formation professionnelle 5 novembre 2011 16:07, par jeanban

    En contrat cui depuis décembre 2009, je serai donc remerciée en décembre.
    Dans le cadre d’un contrat EVS, j’ai fait régulièrement des remplacements d’institutrices, en totale autonomie, en préparant mes journées de remplacement par le biais d’internet.
    J’ai pris en charge le B2I (brevet initiation informatique) pour les enfants de maternelles au cm2.
    Aujourd’hui, on me dit de taire tout cela, que dois-je faire ?

    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 5 novembre 2011 17:34

    Bonjour,

    J’ai signé un CUI en Septembre, et pour une durée de 10 mois, pour un poste d’aide administrative au directeur d’école.

    Lorsqu’on m’a fait signé la convention, il n’y avait encore rien dessus car on m’a dit qu’ils la remplirait après et l’enverrait à Pôle Emploi pour leur accord/signature.

    Je suis en Poste depuis quelques semaines, et je ne sais pas qui est mon référent ni si il y a une formation de prévue et si oui, laquelle ?

    De plus, cela se passe mal avec le directeur d’école, celui-ci cherchant à me pousser à la faute sans cesse.
    Je ne sais vers qui me tourner ...

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    • CUI et formation professionnelle 5 novembre 2011 18:46, par Monique AC ! 61

      Lorsqu’on m’a fait signé la convention, il n’y avait encore rien dessus car on m’a dit qu’ils la remplirait après et l’enverrait à Pôle Emploi pour leur accord/signature.
      Franchement, lorsqu’on lit de tels faits, on se dit que vous l’avez cherché !!!!!!!!!!
      Qu’attendez-vous pour demander le double du chèque en blanc que vous avez signé ?

      Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 10 novembre 2011 10:36, par DV

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant un an dans une entreprise en tant qu’assistante de direction en CUI.

    J’ai participé ensuite à une réunion du FONGECIF pour me faire financer une formation et j’avais demandé si j’en avais droit - la conseillère m’a dit que je remplissais les conditions pour un CIF CDD, sans me parler du fait que ce n’était pas le cas si j’avais eu un CUI.

    Comme la formation que je voudrais faire est dans le but de créer une entreprise, la conseillère m’a dit de faire une étude de faisabilité - depuis le mois de juin j’ai donc fait une étude de marché avec la Maison de l’entrepreneur qui montre l’intérêt de cette formation dans le cadre de mon projet.

    Donc, après 4 mois de travail sur cette étude, en complétant le dossier FONGECIF je me suis aperçu que les CDD CUI sont exclues du dispositif de financement.

    Que faire dans ce cas, SVP, merci.

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  • CUI et formation professionnelle 19 novembre 2011 10:09, par chiensawyer

    bonjour,
    je suis désolée, je ne sais pas où poser ma question alors voila, je suis actuellement en CAE depuis 1 an et je vais être renouvelée pour 1 an. normalement, je passe en cdi a l’issu du cae.
    ma question est la suivante, vais je commencer avec 2 ans d’ancienneté ou vais je en avoir 0 ?
    sachant que je serai exactement au même poste !!!
    merci

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  • CUI et formation professionnelle 25 novembre 2011 08:44, par yannick

    bonjour je suis actuellment en cui pour l hopital nord alors ma question est la suivante je travail en logistique donc il mon pas donner une paire de chaussure de securite on fait des horaires pas possible un coup 6h du matin 11h 12 un coup 8h 13h12 un coup 10h 15h12 et un dernier poste 12h48 18h et sa change de jour en jours et de se fait je ne peut faire aucune formation en plus il nous impose de prendre un poste alors que je suis censer etre aide manutentionnaire ma question est que faut il faire en plus sur mon contrat je suis a 24h par semaine il m en fait faire 26h voila merci dites moi se que je doit faire

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  • CUI et formation professionnelle 29 novembre 2011 11:08, par mauricio

    bonjour,
    je suis Chauffeur de personnes en CUI pour 10 mois.
    A qui m’adresser pour faire valoir mon droit à une formation ?
    Je travaille pour une petite structutre ( - de 20 personnes) , je suis en 35 h mais je fais 40 h en moyennne depuis mon debut de contrat ( debut le 20/10/11) et je n’ai toujours pas passé la visite médicale non plus... !
    A qui puis je m’adresser ? .. direction du travail ? pole emploi ?
    merci pour vos réponses.

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    • CUI et formation professionnelle 29 novembre 2011 11:17, par Monique AC ! 61

      D’abord à un syndicat qui vous renseignera sur vos droits et les moyens de les faire respecter.
      Eventuellement à l’inspection du travail mais ne comptez pas trop sur elle.
      Certainement pas à Pole emploi qui s’assoit sur le code du travail.
      Pourquoi acceptez-vous de travailler 40h et d’offrir ainsi 5h par semaine à votre patron ?

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      • CUI et formation professionnelle 29 novembre 2011 16:24, par mauricio

        je dois récupérer en temps de repos , il ne paye pas les heures supp...
        d’ailleurs il me semble qu on doit multiplier les heures en + par 1.5 pour calculer les heures dues en repos ... ? vrai ?

        sinon pas de syndicat dans l’entreprise .. ! je dois chercher je suppose dans ma ville ..

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  • CUI et formation professionnelle 30 novembre 2011 14:02, par Rohms

    Bonjour,

    Question :
    Est-ce que le temps de formation est compté comme temps de travail (pour un CUI)

    Merci pour vos réponses

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    • CUI et formation professionnelle 30 novembre 2011 19:31, par Isa76

      - Si vous avez de la chance, et que ça tombe sur votre temps de travail, vous irez en formation à la place d’aller travailler,

      - si vous n’avez pas de chance et que ça tombe sur votre temps de repos, vous irez en formation et irez travailler normalement.

      Et si vous n’avez vraiment pas de chance, vous pouvez faire une formation sur 35 heures dans la semaine alors que vous en travaillez moins.

      Y’a même des petits malins (employeurs) qui essaient de faire rattraper les heures de formation tombées sur le temps de travail.

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  • CUI et formation professionnelle 28 décembre 2011 11:32, par avsi-excédée

    Bonjour,
    Je vous soumets un gros problème que j’ai, très urgent.
    Je suis AVS dans un collège auprès d’une élève handicapée, je suis en contrat CUI pour la deuxième et donc dernière année. Déjà en début d’année j’ai dû me battre contre le Principal qui voulait me faire travailler 26 heures payées 20 sous prétexte d"annualisation", j’ai fini par le faire reculer (en partie grâce à vous et aux textes dénichés, merci) Inutile de dire que depuis nos relations sont très tendues
    Aujourd’hui nouveau problème : on m’IMPOSE une formation "avs", que je n’ai nullement demandée, et qui ne fait partie d’aucun plan d’ensemble concerté visant à ma réinsertion ! bref on ne m’a même pas consultée, on m’y envoie d’autorité !! est-ce normal ?
    Je précise que je n’ai pas de tuteur pour me renseigner, mon tuteur désigné sur mon contrat tripartite étant mon Principal !! c’est à dire la personne-même avec laquelle j’ai dû entrer en conflit sur la pseudo-annualisation.Et donc, cette personne - même qui aujourd’hui m’affirme que je ne peux refuser cette formation imposée.
    Cette formation Avs est complètement absurde, puisque d’une part , je suis déjà Avs dans les faits . D’autre part, car après la fin de mon contrat je ne serai plus jamais AVSi, puisque j’ai épuisé mes droits aux CUI. C’est donc parfaitement bidon, inutile à mon avenir, c’est juste manière de dire qu’ils ont donné une formation et se sont acquittés de leurs obligations.
    Le problème, c’est que cette formation non concertée est présentée comme une obligation, titrée "ordre de mission " et m’a été envoyée direct par le Rectorat. De plus, elle est placée sur les mercredis, pendant 8 heures, alors que je ne travaillais pas ce jour-là, ce qui va engendrer pour moi des frais de garde à hauteur de 50 euros par mercredi, (non remboursables car mes enfants ont dépassé 6 ans) alors que c’est sur une journée de travail non payée, j’y suis donc de perte à hauteur d’environ 150-200 euros par mois !!
    Le Principal me dit que je dois m’y soumettre, que je suis obligée.
    Est-ce exact ? suis-je OBLIGEE d’accepter une formation imposée , que je n’ai pas choisie et qui ne va me servir à rien pour mon avenir ?
    moi j’aurais préféré qu’on me finance, par exemple, une prépa Cned pour un concours, mais on ne m’a pas consultée ni laissé le choix .
    Je suis écoeurée. Normalement cette formation va commencer dans quelques jours, janvier 2012 .
    Je demande urgemment toute information légale , tout texte de loi, toute référence sur laquelle m’appuyer, pour m’y soustraire.
    j’ai besoin d’une référence légale ou d’un texte à mettre sous le nez de mon Principal, hélas par moi-même je n’en ai pas trouvé.
    On trouve beaucoup d’infos concernant l’obligation par l’employeur de former les salariés CUI , mais rien sur le droit éventuel d’un salarié CUI de refuser une formation imposée .
    help svp ! Merci de m’aider

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    • CUI et formation professionnelle 28 décembre 2011 20:38, par Bernard

      La formation que l’on cherche à vous imposer est celle des AVS-i (Auxiliaire de Vie scolaire individuel) sous contrat de droit public alors que vous êtes EVS (Emploi Vie scolaire) sous contrat CUI-CAE, faisant fonction d’AVS-i.

      Il aurait en effet été plus judicieux de vous la proposer au début de la première année du contrat. Quoi qu’il en soit, vous êtes uniquement obligée de suivre les actions prévues dans la Convention individuelle de CUI-CAE, en matière d’orientation et d’accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience, conformément à l’art. L5134-22 du Code du Travail.

      Le référent chargé d’assurer le suivi de votre parcours professionnel, désigné par le Pôle Emploi ou le Conseil Général, conformément à l’art. R 5134-37, dont le nom figure sur la Convention, aurait dû établir avec vous et en liaison avec le tuteur un plan de formation. S’il ne l’a pas fait, non seulement vous n’avez aucune obligation de suivre la formation spécifique AVS-i mais vous pouvez demander à suivre une autre formation.

      Contactez d’urgence un syndicat enseignant.

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  • CUI et formation professionnelle 29 décembre 2011 10:28, par avsi-excédée

    Je vous remercie de m’avoir éditée ainsi que pour votre réponse rapide.
    En effet, après vérification, la formation a bien pour intitulé "formation AVS", alors que mon contrat de travail porte la mention "Evs mission Avsi".
    Ce qui m’inquiète le plus , c’est que la convocation émane direct du Rectorat, et porte l’intitulé : "convocation de stagiaire valant ordre de mission " (? !)
    En ce qui concerne le reste de votre réponse, qu’appellez-vous convention ? s’il s’agit de la feuille jaune (papier fin carbonne) dont j’ai un exemplaire, plusieurs choses m’inquiètent aussi . D’abord, les choses qui sont cochées le sont toutes avec le chiffre 1, c’est à dire "à l’initiative de l’employeur". Cela signifie-t-il que c’est à son initiative SUITE à l’élaboration commune du projet professionnel avec le salarié ? ou cela signifie-t-il que c’est à son initiative tout court ? la nuance est de taille, et je pense que la réponse intéressera aussi beaucoup de gens sur le forum, car il s’agit d’une formulation très pernitieuse , prévue volontairement pour laisser le doute . "à l’initiative de ..." signifie-t-il, dans ce contexte précis : "à l’initiative seule et unilatérale ? "
    D’autre part, dans l’encarté "actions de formations ", ce qui a été coché, c’est :adaptation au poste de travail, préqualification, acquisition de nouvelles compétences, l’ensemble tout coché 1, soit :à l’initiative de l’employeur.
    En ce qui concerne la vae, c’est coché "non"
    Ensuite, il est coché : interne
    Dans la colonne de gauche,les actions à mener, ils ont coché (toujours avec 1) : remobilisation vers l’emploi, Elaboration du projet professionnel et appui à sa réalisation
    Alors, la chose est simple, claire et nette :
    Si la colonne de droite "formation", ne peut être que CONSECUTIVE à celle de gauche, alors je suis sauvée, car aucun projet professionnel ni appui à sa réalisation ne m’a été proposé, personne ne m’en a jamais parlé, je n’ai jamais été consultée sur ce que j’aimerais faire après.
    Si la colonne de droite "actions de formation", peut exister de façon autonome, et non consécutive à la colonne de gauche, alors je suis cuite.
    Cette ambiguité est volontaire pour embrouiller les gens, n’en doutons pas, mais je compte bien la débrouiller.
    Je contacte aujourd’hui-même des délégués syndicaux, comme vous me le conseillez, et qui m’avaient déjà aidée à la rentrée. Cela dit, s’il est vrai qu’ils sont "au top" pour défendre les histoires d’annualisation abusive, eux-mêmes m’ont avoué avoir du mal à débrouiller tous les entrelas complexes de la jungle des CUI.
    Enfin, d’autre part, j’écris au Rectorat aujourd’hui même en leur rappelant les articles du code du travail, et en leur expliquant qu’aucune élaboration de projet professionnel n’ayant été faite cotnrairement à ce qu’exigent les textes, à 43 ans et bac + 4 je n’ai pas l’intention de me soumettre à une décision de formation prise d’autorité, de façon unilatérale, sans même me consulter sur ce que je veux faire de MON avenir.
    En espérant que tout ceci ne se terminera pas par un licenciement et par les tribunaux, ce qui quand même ne réjouit personne.
    Je vous remercie profondément pour votre soutien et votre site, et bon courage à tous

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    • CUI et formation professionnelle 29 décembre 2011 12:14, par Bernard

      L’ordre de mission est simplement un document administratif destiné à vous couvrir en cas d’accident.

      Oui, il s’agit bien de la feuille jaune. Quelles que soient les cases cochées, la nature des actions d’accompagnement et de formation aurait dû être déterminée avec vous par le référent en fonction de vos besoins d’insertion, c’est donc vers lui qu’il convient de se tourner pour trouver une solution satisfaisante à votre problème.

      Vous pouvez peut-être également utiliser l’article L 3123-24 du Code du Travail qui vous donne le droit de refuser les modifications de la durée du travail incompatibles avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur ou une période d’activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée.

      AC ! 54

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      • CUI et formation professionnelle 29 décembre 2011 13:08, par avsi-excédée

        encore merci !
        Horreur ! Il n’y a AUCUN nom de référent sur ma convention.
        A "organisme chargé du suivi et nom du référent"...il y a juste marqué : Polemploi + telle ville
        ^^
        Cependant , au bas de la page à droite , un(e) illustre inconnu(e) a apposé un gribouillis illisible faisant office d’autographe. J’ai donc l’espoir de l’identifier un jour, après 40 ans d’enquête graphologique.
        Super, je n’ai pas de référent, et mon tuteur, c’est mon supérieur hiérarchique qui voulait me faire faire 26 heures payés 20 pour rembourser les vacances. ya pas à dire, tout va bien !

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        • CUI et formation professionnelle 29 décembre 2011 19:29, par Bernard

          De mieux en mieux ! Demandez qui est votre référent à l’agence Pôle Emploi qui a signé la convention en mentionnant, si nécessaire, que vous seriez désolée d’être contrainte de saisir le Tribunal administratif pour défaut de suivi.

          AC ! 54

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  • CUI et formation professionnelle 2 janvier 2012 16:39, par Mimiavs

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat CUI( comme AVS) en novembre 2010 . pour une periode de 10 mois.
    a l’issue de celui ci , mon employeur ma proposé un renouvellement de 10 mois . que j’ai biensur accepté , mais ce dernier avait oublié de me preciser que je passais de 30 à 20 heures .... bienfait pour moi , la prochaine fois je lirai avant de signer ... ( ceci dit il m’a donné RDV le dernier jour possible de renouvellement , alors que j’etais en vacances , et une demi heure avant que pole emploi ferme ou j’ai dû moi meme ramener la convention .... )
    J’ai positivé , et me suis dit que finalement je mettrais a profit ce temps libre pour une formation .
    j’ai donc fais une demande de formation a mon employeur , bien dans les regles en RAR .... il n’a jamais répondu a ma demande !!
    alors je me suis debrouillé seule ....
    Je me suis inscrite a la session 2012 de l’examen que je souhaite passé , je le prepare seule et en candidat libre .
    j’ai eu la mauvaise surprise de voir que pour validé une des épreuves professionnelle il me fallait réaliser un stage de 12 semaines avant le 24 avril ( je pensais faire ce stage durant les vacances scolaire et a la fin de mon contrat en imaginant que le délai était en Juin) .

    J’explique donc mon soucis a mon patron , et lui demande par RAR une rupture conventionnelle de contrat de travail . Si je ne fais pas ce stage mes projets sont repoussés d’un an tous cela pour un emploi precaire ou il me reste 4 mois a travailler ... et bien il ne repond meme pas !! il fait l’autruche comme pour ma demande de formation .

    Si je demissionne , je n’aurai pas de droit assedic , je suis seule avaec 3 enfants , je ne peux pas prendre ce risque.

    Ce matin je me rend a pole emploi afin de voir avec eux si il y a une solution , on me dit que non ! pourtant l’objectif d’un CUI est bien l’insertion , non ?

    depuis novembre 2010 que je suis en poste , je n’ai eu aucun RDV avec pole emploi pour des proposition de formation ou autre !

    Vers qui doije me tourner ? que puis je faire ?

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    • CUI et formation professionnelle 2 janvier 2012 19:04, par Isa76

      Pendant un CUI-CAE, vous pouvez effectuer sans le rompre :

      - période d’essai chez un autre employeur
      - période d’immersion en entreprise chez un autre employeur (EMT)
      - période de stage en entreprise pour validation de la formation

      Relisez avec attention votre contrat de travail et votre convention et contactez un conseiller syndical pour faire valoir vos droits.

      La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI.

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      • CUI et formation professionnelle 2 janvier 2012 19:52, par Bernard

        Demandez un rendez-vous par RAR au référent mentionné sur la Convention individuelle de CUI-CAE et menacez-le de saisir le Tribunal administratif pour défaut de suivi s’il refuse de vous recevoir.
        Vous pouvez aussi saisir le Conseil des Prud’hommes pour absence de formation.
        Contactez un syndicat pour être aidée dans les démarches.

        AC ! 54

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        • CUI et formation professionnelle 2 janvier 2012 20:45, par mimiavs

          bonsoir ,
          pensez vous que je puisse rentrer dans ce cadre :

          Article L5134-70
          Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat initiative emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :

          1° D’être embauché par un contrat à durée déterminée d’au moins six mois ;

          2° D’être embauché par un contrat à durée indéterminée ;

          3° De suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1.

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      • CUI et formation professionnelle 2 janvier 2012 20:37, par mimiavs

        re,
        rien ne parait ds la convention et encore moins dans le contrat de travail . Rien au sujet des formations , meme les fonctions que je dois occuper sont floues ( besoin de la collectivité ...)
        donc je pourrai rentrer dans le cadre "periode de stage ...... pour validation ..." mais comment faire valoir mes droits ? pole emploi me disent NON , on sait pas ... blablabla.....
        un conseillé syndical ? hum .... ou je les trouve ?

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  • CUI et formation professionnelle 3 janvier 2012 09:32

    bonjour,
    Juste quelques lignes pour signaler que malgré 3 mails envoyés à Polemploi pour leur demander leur nom de mon référent formation (qui ne figure pas sur ma convention), je n’ai reçu aucune réponse. !! Ils "font les sourds" .
    Ma formation "imposée" est supposée commencer demain et je n’ai donc toujours pas pu contacter cette personne, en supposant qu’elle existe, ce dont je commence à douter.

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    • CUI et formation professionnelle 3 janvier 2012 11:35, par Bernard

      Il convient d’écrire par RAR au directeur d’agence Pôle Emploi afin d’avoir une preuve de votre demande à présenter au Tribunal administratif.
      Mettez-vous au plus vite en rapport avec un syndicat.

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  • CUI et stage "immersion" imposé 3 janvier 2012 12:47, par nepala

    EVS dans une petite école, en CUI, j’ai signé un 1er contrat de 6 mois avec un lycée professionnel (entretien effectué à l’académie même de RODEZ) du 1er novembre 2010 à fin avril 2011, renouvelé par ce même lycée pour 6 mois toujours donc jusqu’à fin octobre 2011. j’ai suivi de mon propre chef la pseudo formation proposée aux AVS, pour les 3/4, frais de déplacements à ma charge bien sur.
    Mon contrat a été renouvelé pour 1 an soit jusqu’au 30 octobre 2012 mais par un collège cette fois, sur la même école et le même enfant. J’avais signalé avoir déjà effectué la formation non obligatoire.
    Ce matin, la directrice de mon école reçoit un mail m’informant que :
    "l’arrêté du Préfet de région Midi-Pyrénées du 15 septembre 2011 prévoit, pendant la durée du contrat, la mise en oeuvre d’une période d’immersion de 2 semaines sous la forme d’un stage dans un organisme de votre choix mais en relation avec la fonction exercée (creche, maison de retraite, hopital...) en DEHORS DE VOTRE TEMPS DE TRAVAIL. etc...
    Je vous saurais gré de bien vouloir faire parvenir , AVANT LE 15 janvier 2012 au service de gestion des CUI du collège, une lettre d’engagement à rechercher et réaliser un STAGE D’IMMERSION ...
    Nous vous retournerons alors un document à faire compléter par votre organisme d’accueil.
    Le principal du collège FABRE à Rodez
    Daté du 8 décembre 2011"

    Ce stage ne figue en aucun cas sur mon CUI.
    Avec 650 € par mois, je ne vais pas en plus faire du bénévolat, et faire des frais importants de déplacement.

    Est ce bien légal ?
    Vous faites souvent allusion aux syndicats, mais concrètement qui dois je contacter ?
    Merci beaucoup

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  • CUI et formation professionnelle 4 janvier 2012 09:31

    (suite)
    merci encore pour vos réponses
    La déléguée syndicale n’a hélas pas répondu à mon mail, franchement je pense qu’à la FSu de l’Aude ils sont super compétents en terme de lutte contre les tentatives abusives d’annualiser les CUi de droit privé, mais par contre ils m’ont l’air dépassé par toutes ces histoires de formation qui n’en sont pas, pour preuve ils ne m’ont même pas répondu, je suis complètement seule et déprimée, pot de terre contre pot de fer.
    Une conseillère Pole - Emploi, suite à mes mails, m’a passé un coup de fil, dont le contenu m’a laissée attérée.
    Pole Emploi les Halles Narbonne (Aude), pour les nommer clairement, car cette fois j’en ai ASSEZ
    Elle a dit, que je n’avais pas de nom de référent sur ma convention, que c’était tout à fait normal, puisque je n’avais pas de référent, que cela "ne se faisait pas", que "c’était tout le temps comme çà ".
    Elle a dit, que la formation c’était juste une histoire entre l’Education Nationale et moi, mon supérieur hiérarchique et moi, que Pole-Emploi n’avait "rien à voir du tout avec çà ", que cela "ne les concernait absolument pas ".
    Elle a dit aussi, que j’avais bien signé cette convention, non ? (genre de dire, que j’en acceptais donc les clauses, y compris tacites ou même si elles étaient incomplètes ou illégales ? va savoir ce qu’elle voulait dire )
    Mais à titre de réconfort sans doute, elle a dit "qu’elle ne pensait pas toutefois " que l’on puisse me licencier parce que je refusais cette formation à laquelle le Rectorat m’envoie, surout si elle me coutait de sous.

    Je suis heureuse qu’elle s’autorise à "penser que "

    En attendant, je ne suis pas à ma formation aujourd’hui, puisque j’ai décidé de ne pas y aller, je risque gros, je n’ai aucun soutien, même pas syndical, si ce n’est le vôtre.

    J’ai envoyé un courrier explicatif à ma hiérarchie. Je m’attends à présent au pire, et si on venait à me licencier suite à ce refus de formation "imposée", je ne sais même pas à qui je m’adresserais pour ma défense, puisque la déléguée FSU ne me répond pas sur ce coup .
    En attendant, je continue très consciencieusement mon travail auprès de ma petite élève handicapée, + les 7 heures aide administrative diverse que j’effectue, mais je vais travailler avec une boule au ventre et je commence à "plonger" moralement.
    Encore merci pour votre site et votre soutien , quoi qu’il en soit. Vous êtes mes seuls vrais interlocuteurs.

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    • CUI et formation professionnelle 4 janvier 2012 12:10, par AC ! 54

      La conseillère Pôle Emploi est soit de mauvaise foi soit totalement incompétente.

      Il convient dans un premier temps d’exercer un recours par lettre RAC auprès de la Direction Régionale de Pôle Emploi pour demander qu’un référent chargé d’assurer le suivi de votre parcours d’insertion professionnelle soit désigné conformément à l’art. R5134-37 du Code du Travail. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pourrez saisir le Tribunal administratif.

      A mon avis vous ne risquez pas grand-chose de la part de l’employeur, qui ne prendra pas le risque de se retrouver devant les Prud’hommes pour licenciement abusif.

      Insistez auprès de la FSU, si nécessaire en téléphonant. S’ils pataugent en ce qui concerne les problèmes de formation, ils peuvent demander conseil par exemple à leurs camarades du 66.

      Vous trouverez les coordonnées des orgas du 34 et du 66 qui aident les EVS à monter des dossiers de saisine des Prud’hommes pour défaut de formation sur le site du Collectif 49 :

      http://collectifevs49.unblog.fr/dos...

      Bon courage

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  • CUI et formation professionnelle 24 janvier 2012 05:22, par Nadia 83

    Bonjour,

    Je me présente je m’appelle Nadia et je suis en CAE depuis 5 mois. Dans le cadre de mon contrat je fais une formation en Master 1 Anglais à distance, tout se fait par correspondance sauf les examens. Le mardi 3 janvier je me suis absentée pour passer mes examens mais voilà mon employeur me dit que je dois rattraper les heures d’absence. J’ai posé la question à mon référent qui n’a pas la réponse. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
    Merci et bonne chance à tous !

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    • CUI et formation professionnelle 24 janvier 2012 10:48, par Monique AC ! 61

      Le code du travail (art. L6322-3 anciennement art.R.931-9) prévoit la possibilité d’obtenir un ou plusieurs congés correspondant annuellement à un maximum de 24 heures de temps de travail (3 jours) pour la préparation d’un examen ou pour l’épreuve elle-même.

      Le contrat de travail n’étant pas suspendu, le salarié est rémunéré normalement, à condition qu’il présente à son employeur une attestation de présence aux examens.

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  • CUI et formation professionnelle 15 février 2012 12:36

    Bonjour,

    J’ai bénéficié dans l’Éducation Nationale, d’un CES de 6 mois en 2005, puis d’un CAE (2x 1 an) en 2005-2007.

    L’ANPE me demande aujourd’hui de me renseigner sur d’éventuels droits individuels à la formation acquis pendant cette période.

    L’information est difficile à trouver, et les réponses contradictoires.

    Croyez-vous à l’existence de tels droits - et qui plus est, perdurant autant de temps après la fin du CAE ?


    Je profite de ce post pour poser un problème apparu lors de mon inscription à l’ANPE en 2007, et auquel je n’avais pas eu l’énergie de donner suite :
    J’aurais dû bénéficier de la filière 4, à savoir ARE pendant 1 095 jours.

    Constatant que cette durée était nettement réduite, réponse m’a été donnée par les ASSEDICS de l’époque, comme quoi mon employeur n’avait cotisé chez eux qu’à partir de telle date, et que c’était cette date de départ qui était pris en compte pour le calcul de mes droits.

    J’ai donc basculé sous le régime de l’Allocation Solidarité Spécifique plus vite qu’il se serait dû.

    Qu’en pensez-vous ?

    Sinon, merci pour ce forum, et bon courage à tous !

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    • CUI et formation professionnelle 17 février 2012 00:30, par AC ! 54

      Pour en savoir plus sur le DIF, consulter :

      http://www.travail-emploi-sante.gou...

      Vous pouvez contacter les établissements dans lesquels vous avez travaillé pour qu’ils calculent vos droits acquis de 2005 à 2007, même si ce ne sont que quelques heures, cela peut servir à financer en partie une formation.

      En ce qui concerne l’allocation chômage, l’employeur aurait dû vous indemniser lui-même s’il n’était pas affilié à l’ASSEDIC.

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  • CUI et formation professionnelle 2 avril 2012 19:26, par tiktik

    Bonjour,

    J’ai été licencié de façon abusive de mon poste d’Agent Service Hospitalier en Maison de Retraite le 10 février suite à un "clash" avec ma responsable sans motifs réels, je pense qu’elle n’a juste pas appréciée que je sois un peu directe. J’ai signé avec eux 2 contrat CDD de 1 mois puis 2 CUI de 6 mois, la fin de mon CUI se terminait le 31 Mars, après 1 an de service je n’ai ni eu d’entretien, ni d’avertissement, je pense qu’ils auraient pu attendre que mon contrat se finisse le 31 mars. Lorsque je me suis présenté au Pole Emploi, je leur expliqué le motifs de mon licenciement et je me suis rendu que toutes les caractéristiques de mon CUI n’ont pas été respectées : pas de tuteur, pas de formation, pas d’accompagnement a mon projet professionnel, tous mes congés annuels ont été imposé pendant 1 an ( au final, j’ai rien eu quand j’ai été licencié), pas d’entretien avec le "tuteur"... Ma conseillère m’a en plus dit que dans le cadre d’un CUI qu’on avait le droit a 1h par semaine de recherche d’emploi incluse dans nos heures de travail dans le cadre de notre projet d’accompagnement, est-ce vrai ?!? je n’arrive pas à mettre la main sur un document officiel le prouvant.
    Je saisie les prudhomme pour licenciement abusif, et non-respect de mon contrat, mais si effectivement j’avais le droit a cette heure de recherche d’emploi alors je l’ajouterai aussi.

    Merci pour votre forum, j’ai de quoi monté un dossier en béton ^^

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    • CUI et formation professionnelle 3 avril 2012 07:58, par Isa76

      A la fin d’un CUI, tous les congés payés doivent être pris, ils ne sont pas payés en fin de contrat et il n’y a pas de prime de précarité.

      L’employeur a le droit d’imposer des dates pour les congés selon son activité.

      Je n’ai jamais entendu parler d’une heure de recherche d’emploi par semaine.

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      • CUI et formation professionnelle 4 avril 2012 09:19

        J’ai fais un CUI , l’employeur m’a payé les congés non pris et j’ai eu une prime de précarité , ça dépend des entreprises en fait par contre au niveau tuteur et formation rien , enfin sur le papier j’avais bien un tuteur que je ne voyais quasiment jamais !!

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        • CUI et formation professionnelle 4 avril 2012 10:22, par Isa76

          ça ne dépend pas des entreprises ! Votre entreprise s’est plantée et vous avez eu de la chance. Le droit du travail ne s’individualise ni pour les salariés ni pour les entreprises.

          Votre entreprise a signé un CUI et lui a appliqué les modalités d’un CDD classique ! parce qu’elle ne savait pas ce que c’était et qu’elle n’a pas pris la peine de lire la convention !

          Tant mieux pour vous mais ne donnez pas de faux espoir aux gens. Vous verrez quand vous ferez un autre CUI dans un secteur qui sait s’en servir.

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  • CUI et formation professionnelle 4 avril 2012 09:30

    J’ai fais un CUI dans une régie de quartier , j’avais un tuteur que je ne voyais quasiment jamais et pas un seul jour de formation en 6 mois !!

    Les employeurs font ce qu’ils veulent , ils savent très bien qu’ils ont à faire aux gens les plus fragiles qui ne vont pas se mettre en grève alors qu’ils sont précaires au possible .. le fossé entre le réglement des CUI et la réalité sur le terrain est hallucinante , j’ai passé 90% du temps à me débrouiller tout seul sans tuteur et sans formation !!

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  • CUI et formation professionnelle 2 mai 2012 17:55, par Emilie

    Bonjour,

    J’ai été sous CUI pendant 1an et demi, ou je n’ai pas eu de réelle formation (les temps de formation pour l’emplyeur étaient en réalité des temps de travail type réunion...)
    J’ai reçu une "enquête" de la part du ministère du travail visant à évaluer l’impact du CUI. Je cherche a avoir des infos dessus. L’enquête en question est assez tronquée, il est possible de faire des observations sur le CUI, ce que je souhaite faire pour préciser les choses.
    Lorsque j’ai été embauchée, j’etais deja formée (poste d’animatrice, j’avais deja un bac+2 dans ce domaine). La seule issue qu’on m’a proposé était de devenir educ : rien a voir avec mon projet pro et la réalité de l’emploi que j’occupais.
    Avez vous eu vent de ce type de questionnaire élaboré par le ministère du travail ? Dois je y répondre seule ??? En collectif, on ferait plus entendre nos voix : c’est a dire que le CUI ne correspond pas à une action d’insertion. D’ailleurs insertion de quoi ? de qui ?
    Merci d’avance !

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    • CUI et formation professionnelle 2 mai 2012 20:49, par Isa76

      C’est exactement le genre de chose qui vous fiche direct si vous ne répondez pas "j’ai adoré mon CUI, tout s’est bien passé et j’ai repris goût au travail, merci, merci, j’en redemande !". Je ne caricature même pas, hélas, je sais trop bien que ce genre d’informations circulent aux dépens des gens ; ceux qui pensent que mettre le doigt sur les dysfonctionnements vont améliorer les choses, alors que cela les desservira plus tard.

      Quand c’est anonyme, on peut se permettre, quand c’est nominatif, attention pour plus tard.

      Je me souviens de la même chose en Contrat d’Avenir, direction poubelle et jamais personne ne m’a recontacté.

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  • CUI et formation professionnelle 3 mai 2012 14:30, par Adishatz

    Bonjour je viens de lire l’article et quelques commentaires...
    J’ai un contrat d’EVS se terminant fin juin 2012
    Je voudrais savoir ce que l’on considére comme : "actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne recrutée".
    Je pose cette question parce que je viens de recevoir 1 mail contenant 2 pdf...Un pdf servant à m’annoncer que je trouverai dans l’autre une plaquette d’information concernant les formations qui me sont proposées et une lettre du GIP...Dans l’autre pdf se trouve la liste des centres de formations, et un tableau avec les "formations proposées par les différents centres".Ils disent de me rendre au centre le plus près de chez moi, maisJ’ai pas de chance le centre le plus près de chez moi ne propose que de la formation en bureautique ce que je maitrise !
    Bref il m’est aussi surtout dit que la formation conprenait 60 h, 17h30 au centre de formation et 42h30 à "distance" .
    Est-ce que je dois absolument suivre cette formation ? Est-ce que ça sera rémunéré ? Me permettra t’elle de renouveler mon contrat ? Est-ce que si je ne réponds pas au mail que j’appelle une fois pole emploi pour le demander le numéro de mon référent et que je vais au prud’hom après ça me permettra de transformer mon cui en cdi ? Parce que c’est ce que j’ai cru comprendre mais j’y crois pas trop en fait ! merci !

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  • CUI et formation professionnelle 15 juin 2012 16:17, par julia

    Bonjour, je suis en cui pour 6 mois, mon contrat se terminant mi aout mon employeur se décide à me faire faire une formation (pour etre en règle par rapport à ses obligations). Il me propose donc une formation de 2 jours pendant mes congés annuels, ai je droit de refuser même s’il me propose de récupérer ces 2 jours + tard ?

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    • CUI et formation professionnelle 16 juin 2012 18:10, par Isa76

      Ai-je bien compris ? votre employeur vous propose une formation sur vos congés payés ?

      C’est interdit. Comme pour le salarié d’aller travailler ailleurs.

      Par contre, l’employeur, comme le salarié, peut modifier ou annuler les congés jusqu’à un mois avant la date de départ (si vous partez le 1er juillet, date limite le 31 mai). Hors délai, il faut invoquer un cas de force majeur.

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  • CUI et formation professionnelle 15 juin 2012 21:00, par patricia

    bonjour, je suis en contrat cui-cae depuis le 1/9/2011 renouvellé le 1/3/2012 allant jusqu’au 31/8/2012
    j’ai été embauché en cdd au sein d’un lycée professionel pour tenir la cafeteria (foyer socio educatif ) crée il ya 2 ans et je succede a une autre employé en cui-cae en qualite d’agent d’accueil , je precise que je n’ai jamais fait aucune formation , lors du premier contrat j’effectué 24h/semaine et au second 30h/semaine ceci pour recuperé les vacances scolaire .
    mais payé sur la base de 20h/semaine
    j’ai egalement travaillé un samedi matin pour les journées portes ouvertes non payé , mais recuperable sur mon temps de travail de la semaine d’apres
    ce matin j’ai appris que mon contrat ne sera pas renouvellé a la rentré 2013 pour le motif que je n’ai fait aucun benefices sur les ventes de boissons et autres et egalement transporteur de fond , puisque je déposer l’argent a la banque a la demande du responsable puisque apparament il n’avait pas le temps de s’occuper de ces taches . (foyer socio educatif associatif donc ***a but non lucratif ***
    lors de mon entretien d’embauche on m’avais fais savoir qu’il y avait des candidatures en internes hors cela n’a jamais été affiché , lorsque j’ai posé la question sur ces candidatures , on m’a précisé que les dates de concours etait terminer et je n’en ai jamais été informé !
    cela n’as jamais été affiché conformement a la reglementation !
    que pouvez vous me dire sur ces faits ?
    je vais avoir 53 ans
    merci de m’éclairé

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  • CUI et formation professionnelle 24 juin 2012 20:54, par Stephanie

    bonjour

    je suis en cui-cae depuis mai 2011, je n’ai aucun référent que ce soit pole emploi ou autre et je n’ai pas eu de formation, cela étant bien prévu au contrat.Est-ce normal ?Que puis je faire ?merci de votre aide

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    • CUI et formation professionnelle 27 juin 2012 22:42, par Isa76

      Ce que vous pouvez faire, c’est de lire l’article au-dessus. Si vous ne voulez pas tout lire, c’est la toute dernière phrase en gras avant le lien. Puis vous suivez le lien, vous lisez l’autre article et les commentaires.

      Désolée de ne pas faire de copier/coller ; y’en a un petit peu ras-le-bol de lire toujours les mêmes questions alors que les réponses se trouvent dans l’article au-dessus des commentaires.

      Il n’y a pas une solution par personne ! il n’y en a qu’une valable pour tout le monde, que vous soyez EVS ou pas, c’est la même procédure.

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  • CUI et formation professionnelle 10 juillet 2012 05:56, par nino11

    Bonjour à toutes et tous !!!

    En cae (20h/semaine, 6 mois + 6 mois) depuis le 02/11/11 en tant qu’agent technique en Mairie, mon contrat s’achèvera fin octobre 2012.
    Il n’a a aucun moment été question de formation ou quoi que ce soit d’approchant mais on a par contre largement profité de mon expérience professionnelle (j’ai 50 ans et ancien artisan) en me faisant travailler jusqu’à fin juin pratiquement 8h/jour au lieu des 4 prévues.
    Aujourd’hui je suis donc en "récupération" de ses heures sup qui va m’amener jusqu’à la fin de mon contrat sans retourner un seul jour sur mon lieu de travail. Ridicule je vous l’accorde mais est ce que tout ça est légal à défaut d’être normal ??
    Le Maire m’a "promené" gentiment la carotte d’une future embauche sous le nez tant que des chantiers importants nécessitaient ma présence mais aujourd’hui, loin des yeux loin du cœur....évidemment !!
    Pensez vous que toutes ces "anomalies" soit suffisantes pour ficeler un dossier solide et présentable aux prud’hommes puisque hélas l’impression d’avoir était pris pour un abruti prime aujourd’hui sur tout le reste........
    Dois je attendre la fin de mon contrat ou m’y prendre à l’avance ?
    De qui doit on se rapprocher pour être conseillé et entreprendre les démarches ?
    Merci par avance pour vos réponses, félicitations pour votre site clair et précis et bon courage à tous ceux (trop nombreux c’est honteux...) qui sont aussi dans ce cas !!

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  • CUI et formation professionnelle 13 juillet 2012 15:44, par ZOOEY

    Bonjour,

    Je serai en CAE dès septembre prochain. Je voudrais profiter de ce contrat aidé pour effectuer une formation du CNAM. Quel organisme pourrait me la financer, pôle emploi, autre ? Merci !

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    • CUI et formation professionnelle 13 juillet 2012 17:59, par AC ! 54

      Dès votre prise de poste, demandez un rendez-vous au référent dont le nom figure dans la convention de CUI-CAE pour élaborer un plan de formation en liaison avec votre employeur et rechercher les financements possibles.

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  • CUI et formation professionnelle 15 juillet 2012 18:46, par MB

    Bonjour.
    L’impression en lisant ce qui précède, qu’employeurs et employés ne lisent pas le même contrat avant de signer !
    Je travaille dans le secteur social, auprès de personnes en grande précarité. On est 4 CUI-CAE, tous renouvelés 2 ou 3 fois, et sans formation accordée jusqu’ici. On occupe des postes très différents (administratifs, animation, accueil). On rencontre des situations qu’on ne sait pas gérer, comme la violence du public accueilli par exemple (ados, jeunes adultes). Je ne sais pas si ça s’apprend. On fait au mieux à chaque fois. Mais on est vidé.

    Petits arrangements avec la réalité : quand on vient renouveler un CUI devant un agent de Pole Emploi, on lui remet la copie du contrat de travail et un bilan de formation qui dit que l’employé a eu droit une adaptation au poste de travail. Je me demande comment ça marche encore au bout d’un an le coup de "l’adaptation au poste de travail" ???!!! ? Surtout quand la personne dite référente est absente les 3/4 du temps, à l’extérieur ou très très occupée. On apprend par nous-même, on gère les situations comme on peut.
    On entend que si l’employeur ne faisait pas ça, il ne pourrait pas embaucher, trop de charges. Alors il suffit de fermer les yeux, et surtout son clapet. Dire merci aussi ?
    Nous (les embauchés), nous avons une responsabilité en acceptant "ça". Pourquoi accepter ce traitement ? Pourquoi accepter ce manque de considération, ce manquement à l’engagement, cette malhonnêteté ?
    Ben, quand on arrive en CUI-CAE, il y a un parcours derrière, il y a une situation humaine, sociale, économique fragilisée. Alors un peu plus, un peu moins. On veut de la sécurité pour quelques mois encore. On ne veut pas de tensions supplémentaires, on a déjà eu notre dose. Il faut pourtant se sortir de ce système de dépendance très rapidement.

    De toute façon, l’état et l’employeur ont le beau rôle, chacun le leur : l’un aide financièrement l’autre à redonner de l’activité à des oisifs de longue durée.
    C’est moins facile pour Pôle Emploi, à qui l’état demande la mise en oeuvre du dispositif. Mais lui en donne t’on les moyens ? Quelle évaluation derrière ? Est-ce dans les attributions de Pole Emploi de contrôler la réalité / véracité des faits ? Et comment, in situ, dans l’entreprise ? Mais un CUI en moins, c’est un chomeur qui change de catégorie ; plus besoin de le recevoir pour suivre sa recherche d’emploi. Et puis qui sait, il signera peut-être un CDI. Peut-être.

    Maintenant, j’ai vu qu’il est rappelé clairement à l’employeur sur un formulaire son obligation de formation et les conséquences en cas de non respect de cet engagement.

    L’employé en CUI-CAE, enfin, est une ressource docile et dépendante. Il a besoin d’un travail, de revenus, de sentir aussi qu’il peut encore satisfaire un employeur. Il a besoin ... alors il peut accepter que ces droits soient bafoués, un temps + ou - long. Faut juste qu’il retrouve vite les ressources nécessaires pour aller chercher mieux ailleurs.

    Une de mes collègues a demandé une formation à notre responsable. Celle-ci d’une durée de 8 mois démarrait 15 jours avant la fin de son contrat. Plutôt que de renouveler le CAE le temps de formation, il lui a proposé un contrat moins avantageux ! On a cherché les infos ensemble. On a fait bloc. Il a cédé, elle continuera en CAE, jusqu’à la fin de sa formation. On regarde tous maintenant qui va pouvoir suivre quoi comme formation (pas question de tirer sur la corde : il s’agit de formations en lien direct avec l’emploi occupé et raisonnable en durée). On s’est mis d’accord pour refuser de cautionner le prochain bilan de formation que l’employeur présentera à Pole Emploi, s’il ne reflète pas la réalité. A suivre. Les dirigeants du secteur social ne sont pas dispensés d’ignorer la loi sous prétexte qu’il ’rendent’ service à des gens dans le besoin en les embauchant.

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    • CUI et formation professionnelle 15 juillet 2012 21:04, par Monique AC ! 61

      on lui remet la copie du contrat de travail et un bilan de formation qui dit que l’employé a eu droit une adaptation au poste de travail.
      L’adaptation au poste de travail n’est pas une formation. Allez aux prud’hommes et vous ferez requalifier vos contrats en CDI pour absence de formation. Dommages et intérêts à la clé. Regardez sur ce site les copies de pas mal de jugements qui confirment les condamnations des employeurs.

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      • CUI et formation professionnelle 1er octobre 2012 15:53, par MB

        Bonjour Monique
        Le souci, c’est que les prudhommes sont blindés. Au moins 2 ans d’attente. Sauf en cas de référé pour des choses sérieuses (salaires non versés par ex). La direction du travail est débordée aussi. La médecine du travail ne peut même plus recevoir les salariés, pas assez de personnel.
        Aux prudhommes, si le jugement n’est pas satisfaisant, bien sûr, on peut faire appel, mais pour cela, il faut prendre un avocat. Quand on est aux ASS ou au RSA, on le paie comment l’avocat ? Oui, il existe un service nommé "aide juridictionnelle", mais sans dénigrer les professionnels concernés, le service est souvent à la hauteur de ce que l’on paie, c’est à dire qu’on obtient rien ou peu, avec un avocat qui intervient gracieusement, mais qui s’investit aussi à la hauteur de ce que lui rapporte le dossier... peanuts. 3 de mes amies l’ont vécu à leurs dépends).
        Mon contrat n’a pas été renouvelé et ô surprise, je n’ai pas bénéficié de formation durant les 2 contrats qui se sont succédés. Les formations, dans cette structure, c’est NON d’emblée. "on ne peux pas se le permettre". Je sais que je pourrais faire requalifier mon contrat en CDI pour non respect d’engagement, mais sincèrement, je n’y tiens pas !!! Vu le contexte et les relations, j’aime autant ! (C’était la première fois que je demandais un arrêt de travail en 20 ans). Les fiches de paie d’aout et sept sont inexactes, les jours de congés payés restants ne me sont pas payés. A la place : une prime de précarité (à laquelle les CUI n’ont pas le droit... ). Je fais le nécessaire en ce sens et demande à ce que les fiches soient refaites. Super pratique pour faire valoir ses droits au chomage.
        Je n’ai pas non plus l’attestation d’expérience professionnelle. D’un autre côté, ne pas l’avoir ou avoir une attestation remplie de façon négative par un responsable hiérarchique hostile, je ne vois pas l’intérêt.
        Je deviens "aquoiboniste" !
        2 des autres collègues en CUi attendent leurs fins de contrat avec impatience. Ils n’ont pas non plus obtenu de formation.
        Il semble que Pole Emploi soit au fait, le directeur de cette structure est "connu" (pour ne rien faire dans les clous). Des signalements ont été faits : Médecine du travail, Pole Emploi et Direction du Travail sont au courant ... Mais quoi ? Qu’est-ce qui bouge ? Je pense que certaines structures bénéficient de bienveillance administrative. Notamment celles du secteur social.

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  • CUI et formation professionnelle 20 juillet 2012 12:32, par merci

    bonjour à tous,
    j’ai un soucis là,j’ai signé mon contrat cui le mois de janvier -au mois de juillet,ça y est le contrat est fini,alors on m’avait dit qu’ il faut attendre un appel si on renouvelle mon contrat ou non,je suis perdu ,je ne sais plus quoi faire parce que à la caf je ne reçois plus du rsa,là mon contrat n’est pas encore renouveler,c’est à dire que je ne reçois plus du salaire,et je ne peux pas encore parler au pole emploi parce que on m’a dit d’attendre,je ne toucherai rien alors,s’il vous plait,donnez moi votre avis,que devrai je faire.merci

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    • CUI et formation professionnelle 20 juillet 2012 14:24, par Monique AC ! 61

      je ne peux pas encore parler au pole emploi parce que on m’a dit d’attendre
      "On" vous dit d’attendre, alors vous attendez ! Il vous faudra apprendre à réfléchir par vous-même et ne pas vous soumettre à n’importe quel "on".
      Allez vous inscrire à Pôle emploi si vous n’avez plus de boulot : l’indemnisation (moins le délai de carence) ne démarre qu’à l’inscription.

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    • CUI et formation professionnelle 20 juillet 2012 19:31, par Isa76

      je ne toucherai rien alors
      Si votre contrat s’est arrêté au 30 juin et que vous attendez depuis le 1er juillet, vous ne toucherez rien pour juillet. Même si vous vous inscrivez lundi prochain, avec les 7 jours de carence (7 jours en moins sur les indemnités chômage), le mois de juillet sera terminé et donc vous n’aurez rien ou plus exactement deux jours mais c’est tout (vu qu’il reste 9 jours au mois de juillet à compter de lundi 23).

      Qui vous a dit d’attendre ? et jusqu’à quand ?

      là mon contrat n’est pas encore renouveler
      Il ne risque plus d’être renouvelé votre contrat. C’est avant qu’il se termine qu’on sait s’il y a un renouvellement ou pas. Pas une fois qu’il est fini.

      J’espère que "on" n’a pas oublié de vous remettre l’attestation pour Pôle Emploi. Parce que sans cela, vous pourrez attendre longtemps vos indemnités.

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  • CUI et formation professionnelle 18 septembre 2012 13:23, par aurore02

    Bonjour. actuellement en contrat cui d’ou une formation obligatoire de 80 heures a faire de ma part. Mais je ne sait pas ou m’adressé pour trouvé cette formation ?

    merci

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    • CUI et formation professionnelle 20 septembre 2012 19:17, par Isa76

      C’est le référent qui vous a été attribué par la convention du CUI qui doit vous aider à trouver la formation.

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    • CUI et formation professionnelle 7 octobre 2012 01:27, par sb

      L’ obligation de formation, c’est pour l’ employeur !
      Ce n’ est pas à l’ employé (qui ne touche pas d ’aides) de faire l’ effort de se trouver une formation , c’est l’ employeur qui a obligation de former ses salariés en contrat aidé en échange des aides obtenus .
      N ’ inversez pas les rôles !!

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  • CUI et formation professionnelle 23 septembre 2012 16:28, par vava du 91

    Bonjour,
    Je travaille 26 heures rémunérée 20 heures pour compenser les vacances scolaires m’a-t-on dit. Alors est-ce normale ? Sachant que puisque l’établissement est fermé je me retrouve dans l’incapacité de travailler. Je travaille dans cette situation depuis novembre 2010. Un AVS a été embauché au mois d’avril 2011, lui travaille en classe avec les institutrices. Il m’a dit faire 20 et être rémunéré 20 heures également. Mes horaires sont 8h20-11h30 et 13h30-17h50
    Sur mon contrat de travail il y a noté, que ce contrat et de 20 heures mais le directeur a noté les horaires que j’ai évoqués précédemment.
    Il ne s’agit plus de 20 heures mais de 26 heures puisque j’effectue 6H30 par jour.

    Je suis allée voir une conseillère juridique qui m’a dit que tout lui semblé être normale mais une personne dans la même situation que moi, rencontrée en formation m’a dit que ce n’était pas le cas.
    Mais alors pourquoi ai-je un contrat de 20 heures alors que je travaille 26 ?
    Pourquoi suis-je rémunérée du même salaire pour un nombre d’heure supérieur de 6 heures par semaines.
    De plus, je ne comprends pas pourquoi ce contrat qui passe et est signés par plusieurs organismes, n’a était contesté par aucune des parties que ce soit le pôle emploi, l’établissement employeur, l’établissement payeur ou encore l’inspection académique s’il était illégale.

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    • CUI et formation professionnelle 23 septembre 2012 17:44, par Monique AC ! 61

      Pourquoi suis-je rémunérée du même salaire pour un nombre d’heure supérieur de 6 heures par semaines.
      Parce que vous êtes un pigeon et parce que les employeurs adorent les salariéEs qui ne cherchent pas à connaître leurs droits...
      De plus, je ne comprends pas pourquoi ce contrat qui passe et est signés par plusieurs organismes, n’a était contesté par aucune des parties que ce soit le pôle emploi, l’établissement employeur, l’établissement payeur ou encore l’inspection académique s’il était illégale.
      Pourquoi voulez-vous que Pôle Emploi, qui vient de réussir à caser quelqu’un dans un boulot, et dont les chefs touchent des primes pour ça, conteste ?
      Qui sont l’établissement employeur, l’établissement payeur ou encore l’inspection académique ? Mais oui, vos employeurs ! Il vous faudra apprendre vite que le but des employeurs est de vous exploiter...
      Quant aux infos que vous souhaitez, elles sont toutes sur ce site, § contrats aidés.

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    • CUI et formation professionnelle 23 septembre 2012 20:13, par Isa76

      Et pourquoi vous faites 26 heures si sur votre contrat il est indiqué une durée hebdomadaire de 20 heures ??

      Et la différence avec les horaires et la durée hebdomadaire ne vous a pas perturbé à la signature ? avez-vous lu avant de signer ?

      Il y a vraiment des gens que je n’arriverai jamais à comprendre.

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    • CUI et formation professionnelle 6 octobre 2012 14:24, par Pascale

      Demandez à votre collègue s’il est payé pendant les vacances scolaires. S’il l’est, alors il y a un problème, et vous vous êtes fait rouler : travailler plus pour gagner moins, c’est notre devise...
      Officiellement, les heures travaillées en surplus sont destinées à compenser les vacances scolaires, pour que vous ayez le même salaire tout le temps.
      Donc il faut que vous comptiez soigneusement le nombre d’heures que vous effectuez afin de vérifier que vous ne travaillez pas plus de 20 heures par semaine en moyenne.
      Pour ma part, on voulait me faire faire 27 h 40 payées 22 h. J’ai râlé et obtenu de faire seulement 24 h par semaine (et oui, contrairement à ce que certains pensent, je n’ai pas signé n’importe quoi sans réfléchir...). Je préfère soit prendre sur mes congés acquis ou à venir, soit travailler certains jours de vacances (dans mon cas ça arrivera peut-être) que de faire trop d’heures et me faire payer mes congés à la fin du contrat.
      Mais il est certain que je l’ai eu mauvaise : de fin 2009 à fin 2010, j’ai eu un contrat d’EVS avec 26 heures travaillées payées 26 heures, y compris pendant les vacances, y compris en juin et juillet. Au moment de signer mon contrat actuel, j’ai couiné très fort contre l’annualisation, mais j’ai fini par céder, c’était ça ou rien. Le lieu de travail étant plus proche que pour le contrat précédent, le travail étant un peu plus intéressant, l’ambiance de travail étant bien meilleure, j’ai donc fini par accepter.

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      • CUI et formation professionnelle 6 octobre 2012 15:01, par Monique AC ! 61

        NE suivez pas les conseils de Pascale !
        Elle écrit :
        J’ai râlé et obtenu de faire seulement 24 h (payées 22 ! Sur quelles bases ?) par semaine (et oui, contrairement à ce que certains pensent, je n’ai pas signé n’importe quoi sans réfléchir...). Je préfère soit prendre sur mes congés acquis ou à venir, soit travailler certains jours de vacances (dans mon cas ça arrivera peut-être) que de faire trop d’heures et me faire payer mes congés à la fin du contrat.
        Or, si elle a réfléchi, elle n’a pas consulté le code du travail, ni nos nombreux articles sur la question sur ce site.
        Consultez donc plutôt celui-ci « CUI à la sauce éducation nationale, annualisation toujours interdite » ainsi que les autres articles de la « rubrique Contrats aidés ».
        Sachez que vous n’êtes pas tenue de respecter un contrat illégal. Rappelez la loi par lettre RAR à votre employeur et exigez qu’il mette votre planning en conformité. En passant, vous réclamerez aussi la récupération des 4h hebdomadaires que vous avez effectuées gratuitement.
        Quant aux congés payés, cela doit figurer sur votre contrat, ils doivent être pris impérativement avant la fin du contrat.
        Et syndiquez vous !

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        • CUI et formation professionnelle 10 octobre 2012 10:14, par Pascale

          On m’a proposé de ne pas être annualisée si j’y tenais absolument : ne pas être payée du tout pendant les vacances, est-ce vraiment génial ? On m’a également proposé une autre solution : venir pendant les vacances pour faire du ménage et du rangement (physiquement, je ne peux pas, en plus j’ai horreur de ça, donc ça a été assez vite vu)... La solution la moins pire m’a paru être celle que j’ai choisie, c’est aussi simple que ça.
          Complément à ma réponse précédente : le calcul menant à 24 h a été fait de manière à ce que je puisse être absente pendant les vacances sans perte de salaire (en comptant donc ces 2 heures hebdomadaires et les congés).

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          • CUI et formation professionnelle 10 octobre 2012 12:18, par Monique AC ! 61

            On m’a proposé de ne pas être annualisée si j’y tenais absolument : ne pas être payée du tout pendant les vacances, est-ce vraiment génial ?
            Il vaut mieux lire ces bêtises que d’être aveugle mais quand même !
            Vous seriez payée de toute façon pendant les vacances.
            Courez voir un syndicat si vous ne voulez pas finir esclave un jour !

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          • CUI et formation professionnelle 17 octobre 2012 15:33, par Monique AC ! 61

            On m’a également proposé une autre solution : venir pendant les vacances pour faire du ménage et du rangement (physiquement, je ne peux pas, en plus j’ai horreur de ça, donc ça a été assez vite vu)...
            A quoi sert un contrat de travail, selon vous ?
            Si le ménage et le rangement ne sont pas prévus dans votre contrat, pourquoi le feriez-vous ?

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      • CUI et formation professionnelle 6 octobre 2012 16:25, par Isa76

        Je vous félicite, vous avez su négocier votre esclavage, votre servitude, au lieu de vous servir du droit du travail pour faire respecter vos droits de salarié même précaire.

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  • CUI et formation professionnelle 9 octobre 2012 18:02, par prisse

    bonjour je voudrais savoir qu est ce que je peux faire,car pole emploi n a aucune trace de mon emt que j ai fais au mois de juin et a mon travaille il m on pris une demi journee en me disant que c etais normal c est des heure que je leur dois que doi je faire. merci d avance

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  • CUI et formation professionnelle 28 octobre 2012 00:10, par Jean

    Bonjour je travail dans un hôpital en cui-cae depuis le 15 /12/11. Mon contrat s’est arrêté au mois de juin 2012 mais je n’avais pas fait de formation ni de tuteur pour un éventuel projet pro. Mon contrat à été reconduis dans la foulée pour une période de 6 mois durant laquelle j’ai eu une formation afgsu ( premier secours) d’une durée de 20h. Aujourd’hui sans me prévenir et alors que j’occupe toujours mon poste jusqu’au 15/12/12 j’apprends par mes collègues que je ne serais pas renouvelé mais remplacée par un autre cae-cui alors que mon travail est irréprochable. Aucune raison ne ma été donner mais je sais que c mon caractère qui dérange. Ma question est la suivante j’ai envie de rester dans mon service. Quel sont les démarches à faire en sachant que ma responsable ne peut pas me sentir et que je n’ai pas de tuteur officiel. De plus puis je les poursuivre au prudhomme pour non formation lors du 1er contrat ? Merci

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    • CUI et formation professionnelle 28 octobre 2012 10:49, par Monique AC ! 61

      Oui à la dernière question. Regardez les jugements sur ce site.
      Quant au fait que votre contrat ne sera pas renouvelé, c’est dans la nature de ce contrat de ne pas être renouvelé et cela n’a rien à voir avec votre personne.

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      • CUI et formation professionnelle 1er novembre 2012 10:48, par Jean

        Merci pour votre réponse. Je tiens à préciser que la case formation est cochée en interne et externe par contre la période de profesionnalisation est cochée sur non. Je sais que lors de mon renouvèlement après mes 6 premiers mois de contra, mon tuteur à rempli une feuille mais je n’en ai eu aucune copie. Mon collègue à rempli cette feuille avec elle et il m’a dit qu’à la question formation elle y a mis une réunion qui n’est pas une formation( réunion de 1h30) pour justifier cette dernière. En plus le code ROME n’est pas le travail que je fais, il n’a même rien a voir. La question que je redemande c’est malgré avoir fait une formation afgsu à ma demande lors de mon dernier contrat en cui, je peux toujours avec l’aide de mon syndicat de faire valoir mes droits pour le premier cui ou je n’avais pas fait de formation ? Merci encore pour vos précision.

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  • CUI et formation professionnelle 8 décembre 2012 02:36, par Chlow

    Bonjour,
    je suis super contente de rencontrer des gens en GALERE avec ces supers contrats !!!!
    je viens de signer mon second Cae-Cui ds une asso pour 9 mois au lieu de 6 !! après un 1er Cae en tant que Avs où je n’ai bénéficié d’aucunes formations et où ma référente RSA m’a considéré comme "intégrée" donc fin d’accompagnement me revoilà perdue !!!
    J’ai signé le 15 octobre cela va faire 2 mois que mes horaires changent au jour le jour, que toutes les belles paroles de l’entretien ( formation, mise en oeuvre de projet, accompagnement d’un certain publics...) se sont envolées et où je commence à ne plus croire au jour où j’aurais enfin la possibilité d’avoir un travail "normal".
    Je suis diplômée monitrice-educatrice et je voudrais reprendre une formation qualifiante avec l’afpa !
    AI-je le droit de démissionner pour une formation qualifiante ?et, auprès de qui dois je me renseigner ? (mission locale/pole emploi/ Caf)
    Par ailleurs a-t -on le droit de m’imposer des congés ?

    d’avance merci de votre réponse

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    • CUI et formation professionnelle 8 décembre 2012 11:49, par Isa76

      Oui, on a le droit d’imposer des congés.

      Avant de "démissionner", ce qui pour ces contrats n’est pas le terme adéquate, il faut monter sa formation. On quitte son contrat pour entrer le lendemain en formation.

      Parce que si vous partez de vous-même sans rien derrière, non seulement vous n’aurez pas d’indemnités chômage mais il n’est pas sûr que vous récupériez le RSA.

      C’est votre employeur qui doit monter votre formation avec votre référent RSI.

      Attention ne pas confondre référente RSA qui est en fait votre assistante sociale, et la référente RSI qui doit vous suivre pendant votre CUI. Normalement, il doit y en avoir une au même endroit que votre assistante sociale. C’est donc normal que votre assistante sociale ne vous suit plus.

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  • CUI et formation professionnelle 17 février 2013 18:49, par lagrenouille2

    J’ai signé un CUI avec la fonction public hospitalière depuis le 20/09/2011 et on me l’a renouveler une fois sois 18 mois en tout.
    Jusqu’à présent je correspondais très bien au poste d’ASH que j’avais trouvé, mais depuis quelques ils ne me veulent plus chez eux lol !!
    Par contre dans mon contrat il est prévu de la formation interne que je n’ai jamais eu et ce poste au final m’a plus fait reculer qu’avancer. J’ai en ma possession un certificat du DRH de l’Hôpital qui dit que je n’ai jamais suivi de formations depuis que je suis chez eux !! Puis aller au prudhommes ou pas pour préjudice et non respect de la loi ? Au final je fini le 19 Mars comment dois je faire ?
    Merci

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    • CUI et formation professionnelle 18 février 2013 12:21, par Isa76

      Vous allez au greffe du tribunal des prud’hommes, vous racontez votre histoire et on vous dira si vous pouvez poursuivre ou pas.

      Si votre plainte est recevable, prenez contact avec un conseiller prud’hommal ou syndical du secteur hospitalier qui vous aidera à monter votre dossier ; il y a aussi des avocats spécialisés dans les Prud’hommes et si vous n’avez pas les moyens demandez au tribunal un dossier pour l’aide juridictionnelle.

      Voilà, c’est tout simple.

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  • CUI et formation professionnelle 22 mars 2013 20:11

    bonjour
    Moi mon problème c’est que mon employeur me propose une formation en entretien des locaux, mais sa n’a rien a voir avec mon projet en plus que je suis issu d’un BEP Bio services.
    j’ai accepter un cui 20H agent d’entretien, mon but est de devenir secrétaire comptable, a t-il le droit de m’obliger a faire cette formation surtout qu’il savait que je rechercher une formation comptabilité ????

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    • CUI et formation professionnelle 22 mars 2013 20:32, par Monique AC ! 61

      Il suffit de dire non. Et pour que cela soit plus efficace, proposez vous-même une formation qui vous plait.

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      • CUI et formation professionnelle 23 mars 2013 11:04

        ok mais j’aurais plutôt du dire " il ma inscrit a cette formation et si je ne la fais pas il ne renouvellera pas le cui en plus elle est prévu pour dans 1 semaine.
        j’ai déjà dit que sa ne m’intéresser pas et que c’été pas en rapport avec mon projet mais ils ont été claire "c’est en rapport avec votre poste".
        Ont ils le droit ???? puis je quand meme refusé ???

        merci d’avance

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        • CUI et formation professionnelle 23 mars 2013 12:11, par Isa76

          Ils ont le droit si c’est inscrit dans la convention tripartite avec Pôle Emploi et que vous avez signée et donc acceptée.

          Relisez votre convention, la réponse est dedans.

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        • CUI et formation professionnelle 23 mars 2013 12:18, par Monique AC ! 61

          Vous pouvez évidemment refuser mais comme il semble avoir besoin de personnel d’entretien quasiment gratuit, il ne va pas renouveler le contrat.

          Voici ce que dit la loi :

          Article L5134-22
          La demande d’aide à l’insertion professionnelle indique les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.

          Il s’agit bien de votre projet et non des souhaits de l’entreprise.

          D’autre part, est-il indiqué "agent d’entretien" dans votre contrat ? Si c’était le cas, il ne serait pas très légal et vous pourriez le faire requalifier en CDI, si le boulot vous intéressait, ce qui ne semble pas être le cas.

          Article L5134-24
          Le contrat de travail, associé à une aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l’article L. 1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.

          Le boulot d’agent d’entretien est un emploi permanent et l’employeur ne doit, théoriquement, pas bénéficier d’un contrat aidé pour un tel poste.

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          • CUI et formation professionnelle 23 mars 2013 16:04

            voici ce qui est noter dans le contrat :
            contrat unique d’insertion en qualité d’appui aux fonction technique, ouvriere et de service

            dans la convention au actions d’accompagnement et de formation
            dans le tableau action de formation :
            l’employeur 1, adaptation au poste de travail
            l’employeur 1, acquisition de nouvelles compétences

            leur etablissement a 2 formations en comptabilité par an, ils ont refuser car elle prendrait tous mon mi temps et donc personne a mon poste

            encore merci pour vos reponses et votre patience

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            • CUI et formation professionnelle 23 mars 2013 19:31, par Monique AC ! 61

              appui aux fonction technique, ouvriere et de service, cela ne veut strictement rien dire. Y-a-t-il des précisions sur le tâches à accomplir dans votre contrat de travail ? Et que faites-vous en réalité ?
              En ce qui concerne la formation, la jurisprudence dit que l’adaptation au poste de travail n’est pas une formation. Servez-vous de la mention de l’acquisition de nouvelles compétences pour proposer une formation qui vous convient et qui entre dans la cadre de la réglementation des CUI.

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              • CUI et formation professionnelle 24 mars 2013 09:02

                Oui effectivement il y a une ligne en bas que je n’avais pas vu
                - pour exercer les missions et taches suivante - agent d’entretien

                j’entretien un batiment dans une ecole
                - couloir, wc, classe d’ecole

                merci a toute et tous pour votre aide et bon dimanche

                Répondre à ce message

            • CUI et formation professionnelle 23 mars 2013 19:43, par Isa76

              ils ont refuser car elle prendrait tous mon mi temps et donc personne a mon poste
              Alors ça, c’est pas de chance pour eux. Et c’est totalement illégal.
              Si la formation existe, ils ne peuvent pas refuser.

              J’ai vu des formations sur 35 heures par semaine, le salarié absent plusieurs semaines ; l’employeur le sait, il a signé avec Pôle Emploi.

              Faites-vous aider par un conseiller syndical de votre secteur et commencez par aller voir la Direccte et Pôle Emploi. S’ils ne veulent toujours rien savoir, vous irez aux Prud’hommes.

              Aller à cette formation qui ne vous convient pas, c’est l’accepter. Donc n’y allez pas. Qu’ils ne vous renouvellent pas, aucun regret avec des voyous pareils.

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  • CUI et formation professionnelle 6 mai 2013 07:43, par mickael57

    Bonjour

    Je suis actuellement en CUI-CAE dans une association depuis le mois de decembre 2012. On ne me propose aucune formation par contre on me met la pression chaque semaine pour trouver un stage en immersion et que c’est obligatoire.

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    • CUI et formation professionnelle 6 mai 2013 12:28, par Isa76

      1- C’est à vous de proposer une formation, c’est à vous de savoir ce que vous voulez. Ce n’est pas à votre employeur de vous proposer quelque chose, lui, il doit faire en sorte que vous l’obteniez.

      2- Un "stage en immersion" n’est pas obligatoire. Cela fait juste partie des moyens mis en œuvre pour la réalisation de votre projet professionnel. S’ils insistent, c’est simplement parce que c’est moins compliqué pour eux.

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      • CUI et formation professionnelle 6 mai 2013 19:22, par mickael57

        Vous avez tout a fait raison, je n’ai pas précisé dans mon premier message que j’ai fait bien des demandes de formation correspondant à mon projet professionnel mais pour eux c’est trop cher, ils ont peur de ne pas etre remboursé apres le financement de ma formation car ils cotisent dans une opca qui se nomme uniformation.

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        • CUI et formation professionnelle 6 mai 2013 23:51, par Isa76

          La rengaine habituelle des employeurs qui ne veulent pas faire d’effort mais ravis d’empocher les aides.

          Ils ont peur de ne pas être remboursé.
          Est-ce qu’ils ont demandé au moins ?
          S’ils vous disent oui, n’hésitez pas à demander la preuve par écrit du refus de l’opca.

          Si vous avez les coordonnées de l’opca, renseignez-vous par vous-même.
          Si pour eux, ça ne pose pas de problème, demandez une confirmation écrite pour votre employeur.

          Il faut savoir, que s’il y a une période en immersion, le bilan que l’employeur doit remplir sera positif pour Pôle Emploi donc il aura rempli ses obligations. Si vous avez un référent chez Pôle Emploi ou un référent social qui vous suit dans le cadre de votre contrat, n’hésitez pas à lui parler de vos difficultés.

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          • CUI et formation professionnelle 7 mai 2013 07:54, par mickael

            Merci pour vos reponses isa.

            Dans un entretien hebdomadaire, ma cip m’avait expliqué qu’avec uniformation, ils disposent de 3000 euros de financement de formation pour 16 salariés en cui cae. En discutant avec une collègue celle-ci c est fait financer sa formation à distance de 2600 euros donc moi je n’y comprends rien. Je vais donc comme vous dites me renseigner auprès d’uniformation.

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            • CUI et formation professionnelle 8 mai 2013 11:37, par Isa76

              Ah oui, je connais le principe. Débourser trop pour certains et n’avoir plus rien pour les autres et leur raconter des bobards. ça arrivait dans le chantier d’insertion que j’ai quitté. Et tous les gars se retrouvaient à passer les Caces parce que c’était ce qui coûtait le moins.

              La CIP, elle doit savoir qu’il n’y a pas que l’Opca comme financement, faut qu’elle se tienne informée ; si évidemment le conseil général n’a pas fait tout disparaître, il existait d’autres formes de financement comme l’APRE.

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  • CUI et formation professionnelle 10 mai 2013 07:21, par mickael57

    J’ai discuté avec ma CIP, elle me dit qu’il n’y a pas de formation professionnelle dans le domaine recherché et qu’en plus il me reste seulement 15jours de travail donc c’est inutile de chercher.

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    • CUI et formation professionnelle 10 mai 2013 11:22, par Isa76

      Quelle mauvaise volonté.

      Et les renouvellements du contrat, ça sert à quoi ?
      Ils renouvellement votre contrat ou pas ?

      S’ils ne vous renouvellent pas, vous pourrez les attaquer aux Prud’hommes pour non respect de leurs obligations.

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      • CUI et formation professionnelle 10 mai 2013 20:34, par mickael57

        J’ai décidé de ne pas renouveler car je n’apprécie pas leurs méthode de travail et surtout de suivi car il n’en a pas et même si je le souhaitais, ils refuseraient parce que je n’ai pas effectué de stage en immersion. Et autre question l assoc ferme le lundi de pentecôte pour la journée de solidarité mais ils nous feront travailler 7heures le samedi 1juin est ce légal ? Les employés en CAE-CUI ne sont ils pas exonérés de cette journée ?

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        • CUI et formation professionnelle 11 mai 2013 12:27, par Isa76

          La journée de solidarité concerne tous les salariés y compris ceux en CUI. Par contre, si vous êtes à temps partiel, vouloir vous faire travailler 7 heures est illégal.

          http://travail-emploi.gouv.fr/infor...

          Pour les salariés à temps partiel, cette limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat de travail : ainsi, par exemple, pour un salarié à mi-temps, la limite sera fixée à 3,5 heures (7/2). Les heures effectuées au-delà de cette limite de 7 heures (ou de la limite proratisée pour les salariés à temps partiel) seront, en revanche, normalement rémunérées ;

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          • CUI et formation professionnelle 11 mai 2013 16:52, par mickael57

            Je travaille 26 heures par semaine. Et pour les formations que dois-je faire ?
            Je ne suis pas le seul dans l association qui est dans mon cas present mais je sais que personne ne fera quoique ce soit.

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            • CUI et formation professionnelle 16 mai 2013 17:47, par mickael57

              Voila j’ai parlé a ma directrice pour la journée de solidarité,je me suis fait insulté mais finalement nous ferons 5h au lieu de 7h.

              Pour la formation que je demande depuis 5 mois, elle a coupé court a la conversation et me dit de me débrouiller avec ma CIP.

              Répondre à ce message

              • CUI et formation professionnelle 16 mai 2013 22:52, par Isa76

                Ce que vous pouvez faire, c’est :

                - prendre contact avec la Direccte (inspection du travail), pour leur expliquer vos conditions de travail, le non respect de leurs obligations envers les gens en CUI et aussi qu’ils font n’importe quoi avec la journée de solidarité,

                - en parler à votre conseiller Pôle Emploi, histoire de leur signaler l’employeur indélicat,

                - en parler à votre référent social, si vous en avez un, pareil histoire de leur signaler l’employeur indélicat,

                - allez aux Prud’hommes expliquer qu’ils n’ont pas respecté leurs obligations de formation et voir si votre plainte est recevable.

                Normalement, en fin de contrat, votre CIP doit vous faire remplir un bilan, n’hésitez pas à y mettre que vous avez monté un projet professionnel mais qu’on vous l’a refusé, et qu’on voulait absolument vous faire faire une période en immersion à la place. Vous avez le droit de mettre ce que vous voulez dans ce rapport qui ira chez Pôle Emploi et au Conseil Général.

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                • CUI et formation professionnelle 28 mai 2013 18:43, par mickael57

                  C’est bel et bien la dernière fois que je signe un cui-cae.

                  J’ai fait le bilan individuelle avec ma CIP (qui avait déjà prérempli le document) que j’ai lu évidemment.

                  En parlant de la formation, ils n’ont pas voulu investir car de 1 je n’avais pas voulu faire de stage et de 2 parce que j’avais changé de projet professionnel en cours de route.

                  Je voulais faire un stage mais pas forçé et puis j’avais changé de projet car il m’etait impossible de faire une création d’entreprise et puis je leur avais parlé d’un second projet, hors l association ne m a pas aidé, seulement une pression pour un stage en immersion.

                  Car pour eux pas de stage pas de formation.

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                  • CUI et formation professionnelle 28 mai 2013 19:30, par Isa76

                    Une E.M.T. ou période en immersion (c’est pareil) est bien plus facile à mettre en place qu’une formation. Rien ne dit qu’ils auraient mis en place une formation si vous aviez effectué une EMT. Bien au contraire, ils auraient indiqué qu’ils avaient rempli leurs obligations.

                    Le coup de la CIP qui remplit le bilan sans vous demander votre avis, là, c’est fort !!! c’est à vous de le remplir ce bilan, la CIP ne doit y mettre que ce que vous voulez, ce n’est pas à elle de le remplir à votre place.

                    Et vous êtes libre de ne pas le signer.

                    J’ai travaillé dans un chantier d’insertion, jamais la CIP n’a rempli le bilan à la place du salarié et encore moins à ma place (j’ai été en Contrat Avenir).

                    Maintenant, c’est aux Prud’hommes que ça se règle.

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                    • CUI et formation professionnelle 29 mai 2013 20:02, par mickael57

                      Merci pour toutes vos réponses isa.

                      J’ai signé le bilan mais en ajoutant absence de formation et peu de suivi pour le projet professionnel.

                      Je vais me renseigner auprès d’un syndicat et aller aux prud’hommes si ma plainte peut être recevable.

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  • CUI et formation professionnelle 15 juin 2013 09:47, par mickael57

    Lundi je termine mon contrat et je pense me renseigner au prud homme pour absence de formation.

    J’avais trouvé une formation qui durais 3mois et les horaires etaient de 35h par semaine est ce normal que ma CIP me l ai refusé ?Car pour elle je ne pouvais pas avoir de formation en temps complet et de plus le cout était elevé.

    Du coup on m’a proposé un bilan de compétence au CIBC mais finalement ça ne s est pas fait car d après ma CIP il fallait deux mois pour monter le dossier de financement (on était en mars et mon contrat ce fini le 17juin) et que de toute manière c’etait trop cher.

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    • CUI et formation professionnelle 15 juin 2013 13:52, par Isa76

      D’anciens collègues de chantier d’insertion ont eu des formations 35 heures hebdomadaires sur plusieurs mois.

      L’un d’eux faisait de l’alternance et revenait à son poste quand les gens de son groupe étaient en stage en entreprise. Et d’autres, on ne les voyait plus pendant deux ou trois mois, le temps de leur formation. J’ai même eu des collègues dont la formation se déroulait dans une autre ville.

      Ma collègue CIP montait les dossiers rapidement, je n’ai jamais vu des dossiers de financement traîner sur plusieurs mois.

      Quand on prend des gens en CUI, on doit savoir qu’ils peuvent être éloignés de leur poste de travail, que c’est tout à fait légal puisque la formation fait partie du contrat. Ce n’est pas avoir de la main-d’œuvre qui coûte pas cher et dont la formation sera une poignée d’heures sur le temps de repos. C’est de l’abus.

      J’espère que le greffe jugera votre plainte recevable.

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      • CUI et formation professionnelle 15 juin 2013 20:21, par mickael57

        J’ai eu droit à la phrase "Si tout les salariés veulent des formations de 35h par semaine,il n’y aurais plus personne sur le chantier"

        En tout cas merci pour vos réponses isa car c’est assez difficile pour moi de se lancer dans cette démarche seul.

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        • CUI et formation professionnelle 15 juin 2013 23:09, par Isa76

          Les petits rigolos !

          Aller au greffe, c’est pas compliqué, vous racontez votre histoire et ils vous donneront des conseils. Ensuite, prenez soit un conseiller syndical ou un conseiller prud’hommal ou encore un avocat spécialisé dans le droit du travail, qui vous aidera à rédiger la saisine et à monter votre dossier.

          Vous avez aussi droit à l’aide juridictionnelle ; le dossier est à retirer au greffe, si les Prud’hommes ne l’ont pas, c’est au greffe du tribunal d’instance ou chez l’avocat. On trouve le dossier sur internet aussi.

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  • CUI et formation professionnelle 10 juillet 2013 13:38, par michael

    Bonjour,

    Je suis en C.U.I. depuis le 01/06/2012 et à ce jour je n’ai tjs rien vu concernant une éventuelle "formation/suivi de parcours". Juste eu 2 r.d.v. avec des personnes censées s’occuper de çà et un forum emploi (mais uniquement avec des entreprises qui embauchent en insertion... sont malins) et cela date d’avant les fêtes de fin d’année.
    J’aimerais savoir quels sont les recours possibles ? Car j’ai signé mon contrat pour cela également et non me retrouvé sans rien lorsque mon contrat arrivera à échéance.

    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

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    • CUI et formation professionnelle 10 juillet 2013 15:37, par Isa76

      Le recours, c’est à la fin du contrat, quand on a rien eu, on va aux Prud’hommes. Mais pour monter son dossier, il faut aussi prouver qu’on s’est bougé et qu’on avait un projet et une formation précise, et pas qu’on a attendu que quelqu’un fasse les choses et que ça arrive tout cuit dans le bec.

      Si vous n’avez pas un CIP sous la main, personne n’est formé pour monter les formations des gens embauchés en CUI ; et chez Pôle Emploi, il n’y a même plus de référents RSI, on les a remis avec les assistantes sociales.

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  • CUI et formation professionnelle 4 septembre 2013 10:08, par vincent

    Bonjour,

    Je n’ai pas renouvelé mon contrat CAE liant au conseil général de ma région pour une deuxième année. Durant l’année ou j’étais en poste, aucun plan de formation, ni aucun accompagnement vers une VAE ne m’a été proposé.
    je suis allé au prud’homme pour demander des indemnités pour "absence d’action de formation" mais ils me disent que comme c’est un organisme public, il ne sont pas compétents.
    je vais donc au tribunal administratif, ou on me dit que je doit prendre un avocat pour faire valoir mes droits.
    Quelqu’un a t il déjà attaqué son conseil régional pour des faits similaires ?

    La seule solution qui me reste c’est de me tourner vers l’aide juridique vu que mes ressources sont diminuées.
    Quelqu’un a t il déjà effectué cette démarche ?

    Arrêtant mon contrat au bout de 1 an, il y a un manque a gagner pour moi d’une année de salaire.
    Est ce que je peut être dédommagés pour ça ?

    Merci d’avance.

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    • CUI et formation professionnelle 4 septembre 2013 15:57, par Isa76

      Je comprendrais votre démarche si c’était l’employeur qui n’avait pas voulu renouveler le contrat mais là...

      Un CUI-CAE c’est maximum deux ans, plus pour les + de 50 ans. Donc si une formation ou une VAE n’a pas été mise en place la première année, elle peut encore l’être l’année suivante.

      Vous vous êtes privé d’une année de salaire volontairement, et vous vous êtes privé de l’opportunité, tout aussi volontairement, d’avoir une année de plus pour monter une formation ; et vous voulez qu’on vous dédommage. Désolée, mais je ne saisis pas la logique...

      Le CUI-CAE étant un contrat de droit privé, même si l’employeur relève ordinairement du droit public, ce sont les Prud’hommes, et non le tribunal administratif, qui sont compétents. Donc, vous n’avez pas besoin d’avocat, sauf si vous le désirez vraiment, un conseiller syndical affilié aux Prud’hommes suffit.

      L’aide juridictionnelle, je l’ai expliqué dans la discussion au-dessus.

      Le conseil général étant un employeur comme les autres, vous pouvez l’emmener en justice ; les procédures sont les mêmes pour tout le monde.

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  • CUI et formation professionnelle 5 novembre 2013 20:05, par Heho on rentre du boulot, lol.

    Bonjour, en CUI-CAE depuis décembre 2011, j’ai commencé en tant qu’agent administratif à 20h. (accueil)
    Mi-novembre 2012, je reçois un courrier de l’employeur indiquant le non-renouvellement de mon contrat à cause de restrictions budgétaires. Les douze premier mois se sont très bien déroulées, bon retour des collègues et du public.
    Fin novembre, on me propose de remplacer au pied levé une animatrice de quartier. J’accepte en précisant que ce sont les 35h qui me motivent plus que le poste en lui-même.
    Et là, je signe un CUI, renouvellement à 35heures...mais différent, complètement, du cadre de mon projet pro.
    Je finis en décembre 2013 mon CUI, aucune formation, remplacement sur un poste permanent d’un titulaire, et éloigner de la sphère administrative représentant de cadre de mon projet pro. De surcroît, je confirme mon envie de ne pas évoluer dans la branche ’animation’ ;

    Prud’hommes ??

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  • CUI et formation professionnelle 9 décembre 2013 17:45, par stefd

    Bonjour

    J’ai signé un CUI CAE dans une école privé de Mars 2012
    En qualité de surveillante et aide cantine

    Mon contrat arrive a son terme mi decembre 2013 et malheureusement mon employeur ne peu me prolonger ce dernier .

    JE vien d’apprendre ce jour que je n’avais pas droit au congés payé aquis ,
    car mon employeur se serai servi de mes "congés payé" pour me payé mes salaire de Juillet et Aout

    En juillet et Aout j’ai effectué 5 semaines et demie d’immersion dans une creche et j’ai bien eu mes salaires .

    A ce jour sur mon dernier bulletin de salaire il est pourtant écris que j’ai cotiser 18 jours de CP , mais mon employeur m’affirme que je ne les aurai pas vu qu’ils ont soit disant servi pour mes salaire !!

    Ma question est ce LEGAL ???? je ne m’attendais pas a cela

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    • CUI et formation professionnelle 9 décembre 2013 18:59, par Isa76

      Et il s’est passé quoi pour juillet et août 2012 ? parce que si je comprends ce qu’il essaie de faire pour juillet et août 2013, comment a-t-il résolu le "problème" de l’été 2012 ?

      Pour l’été 2013, c’est simple. C’est encore une histoire de congés de fait pendant la fermeture de l’établissement qu’on ne veut pas payer mais en plus, il a voulu faire l’économie de la période d’immersion.

      Il vous a posé vos congés payés sur les deux mois et a considéré que pendant vos congés vous faites ce que vous voulez, donc l’immersion à la crèche, à la fois pour :

      - ne pas payer des congés de fait (la fermeture de l’établissement vous obligeant à être en congés),
      - échapper à une période d’immersion pendant votre temps de travail qu’il devait vous payer puisqu’il s’agit d’une des clauses du CUI.

      Mais, s’il a le droit de poser vos congés payés sur les deux mois de fermeture de l’établissement, il ne peut pas les substituer à une période d’immersion. Pendant vos congés, vous êtes en repos et il vous paie vos congés comme à tout salarié ; vous ne faites rien d’autre que d’être en vacances.

      Les périodes d’immersion sont prévues dans le CUI, et pendant ce temps, même si vous êtes ailleurs, votre employeur doit vous payer normalement. Les périodes d’immersion ne se font en aucun cas pendant des congés payés.

      C’est tout à fait illégal et s’il ne veut pas régulariser, vous allez à la Direccte (inspection du travail) et aux Prud’hommes.

      J’espère que vous avez une convention signée avec l’employeur et la crèche pour la période d’immersion.

      Et il a fait comment pour les autres vacances scolaires ?

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      • CUI et formation professionnelle 10 décembre 2013 08:46, par stefd

        Je me suis trompé j’ai signé en mars 2013

        Et donc durant l’ete 2013 juillet et aout on m’a dit de faire un immersion pour pouvoir avoir mon salaire .

        J’ai donc trouver une immersion de 5 semaine et demi en creche ....

        Mes congés aquis sont donc bel et bien aquis ?? il a l’obligation donc de mes les payé avec ma fin de contrat ??

        Je vais faire valoir le code du travail qui dit que je suis soumis aux meme avantage que les autre salarié ;)

        REponse ce soir ou demain

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        • CUI et formation professionnelle 10 décembre 2013 09:33, par stefd

          Concernant mon immersion j’ai bien la convention signé et daté ;)
          Pour faire cour mon employeur me dit qu’il pouvait pas faire autrement , en Ecole privé on ne peu pas exercer d’immersion pendant mon temps de travail car je devais être présente a mon poste de surveillante , il n’y avait donc que pendant les vacances scolaire d’été que cela était possible !

          Donc il a du prendre sur mes congés acquis pour me payer ..
          se sont ces mots

          Résultat ce soir en mi décembre je me retrouve s’en emploi , avec que pour salaire de se mois ci les 10 jours travaillés , des demain je dépose mon dossier de demande d’allocation a pole emploi mais d’ors et déjà ils m’annoncent un délai de carence de 15 jours !!!! et que j’ai pas a m’inquiéter vu que mon dernier salaire comprendra les congés et prime de fin de contrat..

          Alors que selon mon employeur je n’aurai pas mes congés ...

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          • CUI et formation professionnelle 10 décembre 2013 10:06, par Monique AC ! 61

            Vous les aurez parce que vous reprendrez tous les arguments d’Isa et que vous menacerez des prud’hommes.
            Si vous ne les avez pas après votre rencontre, n’oubliez pas de la réclamer par lettre RAR.

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          • CUI et formation professionnelle 10 décembre 2013 11:23, par Isa76

            prime de fin de contrat.
            Non, en CUI, il n’y a pas de prime de précarité due à la fin d’un CDD. Vous avez votre salaire et vos congés payés non pris.

            en Ecole privé on ne peu pas exercer d’immersion pendant mon temps de travail
            Y’a pas qu’en école privée ! c’est le bobard de tous les employeurs qui veulent des salariés bon marché mais sans respecter les modalités du contrat CUI. On en a à la pelle dans toutes les discussions concernant les contrats aidés, c’est fou l’imagination que déploient les employeurs lorsqu’ils veulent gruger leurs salariés ! lisez, vous verrez.

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        • CUI et formation professionnelle 10 décembre 2013 09:58, par Isa76

          Vos congés sont acquis et dus, ils ne viennent en aucun cas payer votre salaire durant une immersion en entreprise.

          L’immersion fait partie du volet formation du CUI, se fait pendant le temps de travail ou en dehors mais jamais sur les congés payés. Et l’employeur verse le salaire pendant l’immersion dans une autre structure, même si ça l’emmerde que vous ne soyez pas à votre poste de travail.

          L’été, l’établissement est fermé et ils se retrouvent avec des salariés de droit privé qui n’ont droit qu’à cinq semaine de congés par an. Et il faut aussi compter les autres vacances scolaires.

          Il est bien évident que cinq semaines par an ou moins selon la durée du contrat ne couvrent pas toutes les vacances scolaires. Les écoles se retrouvent donc à payer des salaires pour des congés de fait (s’il n’y a pas de permanence permettant aux gens en CUI de venir travailler) ; et ça les emmerde d’avoir des personnes qui "profitent" des congés scolaires ! certains font travailler + de 20 heures par semaine payées 20, pour "rattraper" les vacances scolaires, ce qui est toujours illégal.

          Et quand on sait que les salaires des gens en CUI ne sortent pas à 100 % de leur poche, on se dit qu’ils se foutent vraiment du monde ! qu’est-ce que ça peut leur faire si les gens doivent être en congés de fait pendant les vacances scolaires parce qu’ils n’ont pas assez de congés payés pour les couvrir !!

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  • CUI et formation professionnelle 10 décembre 2013 19:05, par stefd

    Merci beaucoup pour vos messages

    Resultat de mon rdv avec mon employeur
    Je vien d avoir ma feuille jaune pour pole emploi.
    Ainsi que ma derniere fiche de paye .

    Mes conges cotiser depuis mars sont passer de 18 a 0
    Je n ai pour fin de contrat que les 10 jours travailler

    Il est ecris sur ma fiche de paye que j ai pris des conges anticiper pour les periode des vacances scolaires en avril et octobre .... donc solde a zero....

    Je pense lui faire un courrier recommander

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    • CUI et formation professionnelle 10 décembre 2013 22:45, par Isa76

      Si vous n’avez pas de congés non pris, vous n’aurez pas de carence Pôle Emploi à part les sept jours.

      Il a parfaitement le droit de poser vos congés payés sur les vacances scolaires, c’est comme une entreprise qui ferme à dates fixes et qui ne donne pas le choix aux employés.

      Il faut savoir que pour les CUI, la règle c’est que les salariés doivent avoir pris leurs congés durant leur contrat ; il est rare de payer des congés payés en fin de contrat.

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  • CUI et formation professionnelle 10 décembre 2013 23:09, par Monique AC ! 61

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  • CUI et formation professionnelle 13 décembre 2013 15:51, par soso

    Bonjour,

    Le contrat d’EVS dont je bénéficie se termine le 12 janvier 2014. A ce jour, je n’ai effectué aucunes formations, alors qu’elles sont obligatoire. Aucun accompagnement de retour vers l’emploi non plus. Et la cerise sur le gâteau que de découvrir que le collège qui gère mon contrat n’a pas déclaré à la sécurité sociale qu’il m’employais.

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  • CUI et formation professionnelle 6 janvier 12:15, par Le Rebelle

    Bonjour,

    je suis sous contrat CUI-CIE CDD à temps partiel (25 h) en tant que conducteur de car en période scolaire depuis novembre 2012.

    J’ai voulu, après négociation avec mon employeur, rompre le contrat durant la période d’essai du fait de frais de route trop importants (plus de 200€ / mois et "seulement" 700€ de salaire).Celui-ci m’a demandé de bien vouloir tenir mon poste jusqu’aux vacances de Noël du fait d’un effectif restreint (soit au delà de la date butoire de l’essai ).

    Il s’était engagé à me laisser partir sans préavis après les vacances si ma situation financière ne s’améliorait pas.

    Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’est pas près de s’améliorer : je ne pourrais même plus mettre de carburant dans mon véhicule la semaine prochaine (il ne me reste, une fois payées les diverses factures et charges, que 30€ pour boucler le mois).

    J’ai donc demandé à mon employeur de bien vouloir tenir ses engagements en me laissant partir.

    Problème, et c’est là que vous allez peut-être pouvoir m’aiguiller :

    - D’après le Pôle Emploi, si le CUI-CIE est rompu, que ce soit par l’employeur ou par moi (même en rupture d’un commun accord ou conventionnelle), mes droits Assedic seraient purement et simplement supprimés (alors que j’ai des droits depuis juillet 2012 et que jusqu’ici, le Pole Emploi me versait un petit complément).

    Est-ce vrai et ai-je un quelconque recours car là, je me sens "fait aux pattes" ??

    - Sinon, mon employeur ne m’ayant pas fait signer de convention de formation ni désigné de référent / tuteur, puis-je tenter de faire jouer la caducité du CUI-CIE ?

    Merci....et bien malgré cela, meilleurs voeux à tous : -)

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    • CUI et formation professionnelle 6 janvier 13:14, par Monique AC ! 61

      Question : Dans le cas d’une rupture d’un contrat CUI-CAE d’un commun accord entre les deux parties, l’employeur peut-il garder les aides reçues ?

      Réponse : L’employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d’une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée, pour motif économique, rupture durant la période d’essai, rupture conventionnelle (article L.1237-11 du Code du travail), rupture anticipée résultant de la volonté claire et non équivoque des parties. Le salarié peut, avec l’accord de l’employeur, demander à suspendre son contrat pour effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi, ou une action d’insertion professionnelle, ou encore accomplir une période d’essai. Il peut en outre rompre son contrat pour répondre à une embauche sous CDI ou CDD d’au moins 6 mois ou suivre une formation qualifiante. En dehors de ces cas, le départ peut être négocié, sur la base d’un écrit prévoyant les conditions de départ (préavis, congés payés, indemnité...). Mais le salarié n’a alors pas droit aux allocations chômage, sauf exception. La rupture conventionnelle qui permet l’ouverture de ces droits ne concerne que les CDI. (source)

      En ce qui concerne la caducité, vous pouvez la jouer mais il faudra aller aux prud’hommes. Vous devrez commencer par une mise en demeure adressée à l’employeur et il est probable que ce dernier se mettra en conformité à la réception de la mise en demeure...

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      • CUI et formation professionnelle 6 janvier 14:12, par Le Rebelle

        Merci de cette réponse rapide Monique.

        L’extrait du texte en vigueur applicable au CUI est celui que j’avais trouvé...ce qui me conforte dans l’idée que c’est mal engagé pour moi.

        Reste que dès lundi prochain, je ne sais vraiment pas comment je vais pouvoir me rendre au dépôt...faute d’argent pour faire le plein.

        Cool...l’année s’annonce bien.

        Je viendrai ici vous tenir au courant des (éventuelles) évolutions.

        Merci

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    • CUI et formation professionnelle 6 janvier 14:09, par Isa76

      Concernant la période d’essai, quand on veut partir, on part, tant pis pour l’employeur.

      Le salarié a un délai de prévenance de 48 heures et après, il s’en va, même si le patron pleurniche sur son manque d’effectif, c’est dans le code du travail. Vous n’êtes pas responsable de sa mauvaise gestion !

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      • CUI et formation professionnelle 7 janvier 12:27, par Le Rebelle

        Oui,

        sauf que paradoxalement, un employeur peut mettre fin au contrat unilatéralement durant la période d’essai mais pas le salarié car dans ce cas, c’est assimilé à une démission et n’ouvre pas de droit aux allocations chômage.

        Plus grave, dans le cas de contrat aidé, ça supprime même les droits antérieurs.

        Je me suis rendu ce matin au Pôle Emploi dont je dépends afin d’avoir des éclaircissements.

        Le conseiller indemnisation que j’ai rencontré a été très clair.

        Donc, pour ceux que ça intéresse :

        Rupture de contrat CUI-CIE (CAE) en CDD, le seul motif de rupture ouvrant droit aux indemnités mis à part pour intégrer une formation qualifiante ou débuter un CDI : rupture d’un commun accord

        pour un CUI-CDI : rupture conventionnelle

        voilà

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        • CUI et formation professionnelle 7 janvier 19:47, par Isa76

          Circulaire 2011-25 :

          Fiche 1 : démissions légitimes :
          Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée exercée est présumé légitime en cas de reprise de droits (Fiche 4, point 1.1.4.)

          Fiche 4, point 1.1.4. :
          La condition relative au chômage involontaire reçoit une application particulière dans le cas d’une reprise des droits : il résulte de l’accord d’application n° 14 (chap. 1er , § 3) que le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d’emploi peut prétendre à une reprise de droits, c’est-à-dire ne justifie pas de l’affiliation minimale permettant une réadmission.

          ça veut dire que le salarié qui a des droits ouverts, donc une indemnisation en cours, peut mettre fin à sa période d’essai s’il n’a pas retravaillé 122 jours ou 610 heures depuis la fin du contrat qui a ouvert les droits.

          Votre agent a loupé un point important de la convention Unédic 2011. Et c’est valable pour les CUI qui sont toujours en ARE.

          Pour les CUI dont la prestation de départ est le RSA ou l’ASS, il y a effectivement risque de perte de la prestation de départ.

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  • CUI et formation professionnelle 7 janvier 22:26, par Le Rebelle

    Bonsoir,

    donc, comme mon employeur ne semble pas décidé à respecter ce qu’il m’avait proposé (et pourtant, j’ai été correct, je suis resté jusqu’aux vacances de Noël et même plus....mais bon, passons, mon bon coeur me perdra ;-) ), si je démissionne, je devrai, si j’ai bien compris le texte exposé ci-dessus, repartir sur mes droits antérieurs ?

    Dans l’affirmative, je voudrai être certain de ne pas me "planter"....avec 3 schtroumpfs, je ne peux pas me le permettre.

    Merci en tout cas de vous intéresser à mon cas.

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    • CUI et formation professionnelle 7 janvier 22:42, par Monique AC ! 61

      On a déjà répondu plus haut : Vous n’êtes plus en période d’essai. C’est un CDD. Vous ne pouvez pas démissionner. Si vous le faites, vous perdez tous vos droits à indemnisation.

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      • CUI et formation professionnelle 8 janvier 20:00, par Le Rebelle

        Au final, les choses semblent prendre une meilleure tournure : après un entretien avec mon employeur, ce dernier, vu la situation dans laquelle je me trouve, accepte de respecter ce qui avait été convenu et consent à une rupture d’un commun accord (même si, de son propre aveu, il aurait souhaité me conserver) dans la mesure où il ne lui est pas possible d’augmenter mon volume d’heures de travail afin que je puisse basculer sur un temps complet.

        Je suis en pourparler avec une autre filiale du groupe pour un poste à temps complet avec une rémunération, forcément, supérieure.

        Espérons...

        Merci à tous.

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  • Bonjour,
    je souhaite revenir au sujet de départ de la discussion, à savoir la formation dans le cadre d’un cui.
    Je suis actuellement en CUI CAE depuis qatre mois.
    J’ai suivi une formation qui m’a été imposée, en trois volets, administrée par des salariés de la société comprenant :
    - l’intégration à la société et au poste,
    - la communication orale (en général et non dans le cadre de mon poste à l’accueil)
    - la réinsertion pro.
    Il m’a été donné un tuteur, pas de référent, pas de livret d’accompagnement (on me l’a donné lors de la formation obligatoire par la responsable de formation qui était scotchée de voir que je ne l’avais pas).
    A mon retour de formation j’ai demandé à avoir un référent et à commencer à remplir ce livret d’accompagnement. Mon directeur l’a pris pour en prendre connaissance et ne me l’a pas rendu depuis.
    Je viens de demander la possibilité d’une prise en charge totale ou partielle d’une formation diplomante que je souhaite suivre en cours du soir, en cohésion avec mon projet pro, et justifiée par le compte rendu de ma dernière immersion. Cette immersion a donné suite à une embauche dans l’entreprise pour quelques heures hebdo en cdd donc très positif. Et la formation que je souhaite faire s’inscrit dans l’optique d’intégrer les service RH de cette société justement et donc d’acquérir les compétences qu’il me manque. Donc je suis vraiement dans une dynamique positive de réinsertion. je ne me suis en aucun cas "endormie" en entrant dans ce CAE)
    Il m’a été répondu que mon entreprise ne prendrait rien en charge.
    Le résultat de mes recherches sur l’obligation de formation dans le cadre du CAE sont assez contradictoires et floues. Je souhaite réellement savoir quels sont les textes abordant cela dans le détail afin de savoir ce que je peux exiger et ce qui relève du bon vouloir de l’employeur.
    Merci de vos réponses.

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    • CUI et formation professionnelle 11 février 01:06, par Monique AC ! 61

      L’intégration à la société et au poste n’est pas de la formation. Normalement, les actions de formation étaient prévues au moment de votre embauche :

      La demande d’aide à l’insertion professionnelle indique les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi recrutée dans le cadre d’un CUI-CAE et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (VAE) nécessaires à la réalisation de son projet professionnel : actions de remobilisation vers l’emploi, aide à la prise de poste, élaboration du projet professionnel et appui à sa réalisation, actions d’adaptation au poste de travail, remise à niveau, formation qualifiante, etc.
      L’État peut contribuer au financement des actions de formation professionnelle et de VAE prévues.
      Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

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  • CUI et formation professionnelle 13 février 11:42, par Poupette

    Bonjour Je suis CUI CAE (26H/ semaine) dans un Lycée professionnel.
    On m’envoie en formation que je n’ai pas choisie, un jour pendant lequel je ne travaille pas et on ne veut pas que je récupère mes heures me disant qu’il n’y a pas de texte à ce sujet.
    Merci de me dire comment je peux défendre mes droits et sur quels textes m’appuyer.
    Depuis que j’ai été embauchée ce n’est pas le premier "accro" avec mon chef d’établissement qui voulait me faire travailler 34h/semaine ; depuis elle cherche à me décourager tous les moyens sont bons pour elle.

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    • CUI et formation professionnelle 13 février 13:51, par Isa76

      Les textes disent : formation soit pendant soit en-dehors du temps de travail voire même sur les deux si la formation est longue.

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    • CUI et formation professionnelle 13 février 20:28, par Monique AC ! 61

      Normalement, vous avez approuvé un plan de formation à la signature du contrat de travail. Vous devez en avoir le double. L’employeur n’a pas le droit de vous imposer une formation qui ne vous convient pas, que vous n’avez aps approuvée. Si c’est le cas, lettre RAR de refus de formation.
      Et si vous ne vous rendez pas à cette formation, que va-t-il se passer ? A mon avis, rien, puisqu’elle est en dehors du temps de travail, il ne peut y avoir de retenue sur le salaire.

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    • CUI et formation professionnelle 13 février 20:35, par Monique AC ! 61

      Complément :
      La demande d’aide à l’insertion professionnelle (de l’employeur au moment de l’embauche) indique les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi recrutée dans le cadre d’un CUI-CAE et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (VAE) nécessaires à la réalisation de son projet professionnel  : actions de remobilisation vers l’emploi, aide à la prise de poste, élaboration du projet professionnel et appui à sa réalisation, actions d’adaptation au poste de travail, remise à niveau, formation qualifiante, etc.

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  • CUI et formation professionnelle 23 février 09:10, par BESOINAIDE

    Bonjour,

    Je vous écrit suite à un problème complexe dont j’aimerai avoir des conseils pour constituer un dossier

    Je suis sous CUI depuis septembre 2013, avec pour objectifs de m’aider dans mon projet à l’aide de formations diplomante ou qualifiante.

    J’aimerai précisée que je me rends compte en vous lisant que je n’ai pas la convention individuelle, en effet je l’ai donnée à l’assistante sociale de l’association et n’ai aucun souvenirs qu’elle me l’ai rendue ! de plus tous les élements devant figurer dessus n’y sont pas ....

    J’ai lue plus haut que l’ absence de définition de ces actions constitue ainsi une irrégularité justifiant à elle seule la requalification du contrat...

    Tout ce que j’ai fait c’est "élaborer" un projet avec l’assistante sociale dans lequel je demande plusieurs pistes de formations pour enrichir mes connaissances et ainsi pouvoir mener à bien mon projet

    Aucune des formations que j’ai proposés n’ont été à ce jour mise en place à part deux mais qui n’ont rien à voir avec "mon projet" (brevet secouriste dans des conditions honteuses et communication non violente dont tous les salariés bénéficient)

    J’ai fait des demandes de devis que j’ai soumis à l’assistante sociale qui ont été refusé car ne "rentraient dans le catalogue fafsea des formations ??", l’assistante sociale m’a même dit que je devrais peut être payer une partie du cout pour vérifier ma bonne foie ???

    Vu mes faibles revenus, j’ai décidée de chercher un travail à temps plein (je suis à 26h) et ai soumis ce projet à l’assistante sociale qui m’a aidé à refaire mon cv mais qui n’est pas très disponibles (j’ai l’impression de la déranger à chaque fois que je lui demande quelque chose !!!) je n’ai pas réussi à trouver d’emploi elle me proposait des immersions en entreprises mais rien de concret n’a été fait !!!

    Aujourd’hui l’assistante sociale en question est en arrêt maladie longue durée et je me retrouves (ainsi que les autres salariés) sans bilans ni suivis !!!

    Sans compter les divers problèmes à côté (travail qui n’a rien à voir avec la qualification sur le contrat), ménages, livraison, étiquetage, mise sous plis etc etc...

    Renvois systématique si nous avons un retard même de 5 mn ce qui met une pression énorme et un stress pas possible...

    Demande de plus en plus de rapidité dans le travail, plus de rendements, pour un nombre de salariés identique sans augmenter lenombre d’heures ni le salaire !

    Une ambiance à faire vomir du style infantilisation, humiliation, et différence de comportement entre les CUI et les CDI, pas de prise en compte des difficultés des salariés QUI RAPPELONS SONT EN REINSERTION, public en difficulté...

    Un matin ou il a gelé ma voiture à eu du mal à démarrer, ce qui m’a conduit à arriver en retard de 5 mn, j’arrives je regardes le chef, il me voit, (me regarde avec mépris mais ne me dis rien) donc je vais me changer, je m’asseois, il attribut les fonctions de chaque salariés, et je ne vois pas mon nom ??? Il me dit tu rentres chez toi je ne peux te garder (je ne suis jamais arrivée en retard) humiliation, infantilisation, non prise en compte de mon éventuel problème, gaspillage d’essence et j’en passe....

    Cet incident m’a fait craqué, 5 mois après mon embauche, je ne peux plus aller travailler, je ne supporte pas cet esclavagisme inhumain et décide de ne pas retourner travailler !

    Voilà ou j’en suis à l’heure d’aujourd’hui, je vous assures que c’est très difficile pour moi comme pour beaucoup d’autres d’ailleurs mais je suis "consciente" de l’abus de pouvoir de ce directeur tyrannique et n’adhère pas et aimerait faire justice....

    Je suis tombée sur cet article après mes diverses recherches et me rends compte que l’employeur a obligation de formation envers ces salariés en contrat CUI !!! ce que je savais et que la cours de cassassion à délibérer !

    Puis envoyer une lettre à mon employeur afin qu’il prenne acte de ses manquements ! et aurai je gain de cause à votre avis ?

    J’ai vraiment besoin d’aide, je suis à bout car soit je démissionnes et je perds tout, sois j’abandonne mon poste et il peut me faire galérer en me faisant des fiches de paye à 0 (il a intérêt si il veut garder les subventions), soit je dois retourner dans cette boîte ou il m’est impossible de travailler tellement nous ne sommes pas considérés, nous sommes des sous merdes en gros...

    MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE et merci de m’avoir lue

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    • CUI et formation professionnelle 23 février 13:51, par Isa76

      Vous dites vous-même qu’il est très facile de se faire licencier. Eh bien, foutez le bordel, arrivez en retard, répondez au directeur, ralentissez la cadence, cassez des objets, piquez une crise de nerf. Il faut juste éviter de casser la gueule du directeur !!

      En même temps, vous allez à la Direccte et vous leur expliquez. Vous allez au greffe des Prud’hommes et vous leur expliquez aussi. Vous devriez avoir de précieux renseignements de ces deux entités.

      Vous allez à la médecine du travail, ça peut aider si vous parlez de harcèlement, mais la procédure de licenciement pour inaptitude au poste est assez longue, sauf si le médecin juge que vous êtes "en danger immédiat".

      Vous prenez un conseiller syndical et/ou un avocat du droit du travail (vous avez droit à l’aide juridictionnelle). Le conseiller peut vous aider à rédiger une lettre pour votre employeur.

      Mais surtout retournez travailler, ou faites un petit arrêt maladie avec votre médecin, c’est le temps des gastro !

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      • CUI et formation professionnelle 23 février 16:20, par BESOINAIDE

        merci pour votre réponse ! Serait trop vous demandez de me détaillez les diverses procedures ?

        Si je me fais licencié pour faute grave (retard, cadence ralentie) pourrai je les poursuivre pour défaut au contrat de travail (pas de véritable processus de réinsertion par la formation) ???

        D’autant plus que je viens d’apprendre à l’instant que l’assistante sociale à démissionner ???

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        • CUI et formation professionnelle 23 février 17:16, par Monique AC ! 61

          Si je me fais licencié pour faute grave (retard, cadence ralentie) pourrai je les poursuivre pour défaut au contrat de travail (pas de véritable processus de réinsertion par la formation) ???
          Vous pourrez toujours les poursuivre mais vous ne gagnerez pas.
          Faites comme le conseille Isa. Allez voir un avocat spécialiste en droit du travail et/ou un syndicat qui connaisse bien les procédures prud’homales et engagez dès maintenant les procédures. Pas besoin d’attendre la fin du contrat pour le faire.

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          • CUI et formation professionnelle 23 février 17:47, par BESOINAIDE

            merci je vais le faire ! vous m’avez redonnez de la force et du courage, le courage de ma battre et de défendre mes droits j’ai envoyé un mail à la cgt qui me dit de me rapprocher du service juridique de l’Union départementale CGT le plus proche, ce que je vais faire !

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            • CUI et formation professionnelle 23 février 19:13, par Isa76

              Je vous souhaite du mieux et que tout se termine bien.

              Répondre à ce message

              • CUI et formation professionnelle 24 février 12:40, par BESOINAIDE

                merci, j’ai encore une question

                Une formation diplomante et/ou qualifiante avec à la sortie un niveau au dessus du niveau auquel on est déjà ! j’ai l’impression que c’est de la poudre aux yeux et pas vraiment accessible

                Est ce vraiment possible d’acceder à une telle formation, je m’explique : une formation diplomante/et ou qualifiante demande du temps, ce type de formation se fait sur 1 ou 2 ans !

                Quelle genre de formation courte peut prétendre offrir cela ?

                Comme je vous l’ai dit mon employeur "secteur agricole" refuse de me faire bénéficier de la formation obligatoire dont j’ai le droit qui doit figurer dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du Code de l’Education

                Cependant faute d’assistante social, de suivi il est très difficile de savoir à quelles type de formation nous avons le droit.

                J’ai un bac pro (dans la protection de l’environnement) et n’arrives pas à trouver d’emploi car le niveau requis est bts

                J’ai donc besoin d’une formation de niveau 3 au dessus de mon niveau actuel

                J’ai trouvée une formation correspondant tout à fait à l’emploi que je désire faire qui figure dans le répertoire et d’un niveau au dessus de mon niveau actuel :

                Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (Résumé descriptif de la certification) - Commission nationale de la certification professionnelle

                Sauf que cette formation est sur 2 ans à temps complet y ai-je droit ?

                Quel parcours, comment faire ?

                Savez vous à quel type de formation nous avons le droit et comment le soumettre à l’employeur ?

                Merci de votre aide

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                • CUI et formation professionnelle 24 février 13:02, par Monique AC ! 61

                  Voici une copie vierge de la demande d’aide précisant les conditions de formation que vous avez signée.
                  Comme vous pouvez le constater, tout dépend de ce que vous avez demandé au départ.
                  D’où l’intérêt de récupérer votre copie.
                  https://www.formulaires.modernisati...

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                  • CUI et formation professionnelle 24 février 13:26, par BESOINAIDE

                    Ce suivi ne me dit absolumment rien, j’ai signée un papier avec le pôle emploi mais le reste (qui devait se faire avec l’employeur) "actions d’accompagnement et de formations prévues" n’a pas été remplie ce jour là ! vu que c’est une action faites avec l’employeur !

                    ensuite j’ai donnée ce document à l’assistante sociale pour signature par le directeur qui a du remplir cette partie mais ma signature figurait déjà vu que je l’ai signée avec le pôle emploi !

                    et à ce jour ce document ne m’a pas été rendue....ça pue tout ça !

                    Répondre à ce message

                    • CUI et formation professionnelle 24 février 13:36, par Monique AC ! 61

                      Etiez-vous en ASS ou au RSA ?

                      Répondre à ce message

                      • CUI et formation professionnelle 24 février 13:43, par BESOINAIDE

                        Au rsa, le seul document que j’ai en ma possession concernant un éventuel suivi est une fiche d’objectifs faites avec l’assistante sociale.

                        Répondre à ce message

                        • CUI et formation professionnelle 24 février 13:50, par Monique AC ! 61

                          Demandez une copie du document que vous avez signé au service RSA du conseil général.
                          Si je résume, vous n’avez pas de "tuteur" (obligatoire) dans l’entreprise ?
                          Pour préparer la rencontre avec le conseiller juridique du syndicat, je vous conseille d’établir une liste de tous les manquements de l’employeur par rapport à ses obligations. Servez-vous pour ce faire de la loi/réglementation sur les CUI.

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                          • CUI et formation professionnelle 24 février 13:58, par BESOINAIDE

                            OK, je comptais aller au pôle emploi mais vais faire ce que vous me conseillez...

                            Non aucun tuteur ! mise à part le rdv mensuel avec la chargée socio professionnelle une fois par mois pour un "bilan" (2 mois que je n’ai pas eu ce bilan car elle était en arrêt maladie) aujourd’hui elle a démissionnée !

                            oui je vais faire cela "établir une liste"

                            ps : en quoi consiste un tuteur ?

                            Répondre à ce message

                          • CUI et formation professionnelle 24 février 14:35, par BESOINAIDE

                            J’ai contactée le service rsa du conseil général qui me renvoie vers pole emploi !

                            sinon concernant ce document j’ai trouvée ceci dans les règlementations :

                            Les dispositions applicables à la procédure de conclusion des CUI (dans leur déclinaison CUI-CAE ou CUI-CIE) ont été modifiées par la loi du 26 octobre 2012 citée en référence et le décret du 31 octobre 2012 pris pour son application. Afin de permettre la dématérialisation de la prescription des CUI, ces textes ont, notamment, supprimé la convention tripartite, remplacée par une procédure administrative d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle associée à ce contrat. Ces textes sont entrés en vigueur le 1er novembre 2012 et s’appliquent aux CUI prescrits à compter de cette date ; les CUI prescrits avant cette date continuent d’être régis par les dispositions en vigueur lors de leur conclusion.

                            voilà pourquoi ce document ne me disait rien ! ceci dit je ne l’ai toujours pas en ma possession

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                            • CUI et formation professionnelle 24 février 15:01, par Monique AC ! 61

                              La procédure administrative d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle associée à ce contrat est le document dont je vous ai fourni le lien et que vous auriez dû obligatoirement signer puisque votre CUI a été établi à l’automne 2013.

                              Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 23 février 14:14, par Monique AC ! 61

      J’abonde dans le sens d’Isa (sauf pour le crise de nerf).
      Surtout, ne démissionnez pas, jamais.
      Demandez un arrêt maladie si vous avez besoin de souffler, puis allez au travail et exigez la copie de la convention individuelle que vous devriez avoir depuis le moment où vous l’avez signée. Exigez les formations que vous souhaitez. Posez des ultimatums.
      N’acceptez aucune intimidation, aucune infantilisation.
      Refusez d’effectuer toutes les tâches qui ne sont pas inscrites dans votre contrat, c’est la moindre des choses.
      Mais sachez qu’ils ne vous vireront pas : ils seraient obligés de se justifier, voire de rembourser les subventions de votre emploi qu’ils ont perçues de l’Etat.

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      • CUI et formation professionnelle 23 février 15:19, par BESOINAIDE

        Merci pour vos réponses ! ce que je dois faire est très difficile ! retourner dans ce travail et devoir lutter lutter lutter ? J’ai déjà plus de force au bout de 5 mois car croyez moi, je ne me suis pas laisser faire ! mais c’est usant d’autant que je suis la seule à REVENDIQUER haut et fort les abus et que l’assistante sociale n’est plus là (arrêt maladie) et c’est elle qui s’occupe du volet "socioprofessionnel" et parcours formations...les autres ne sont pas accessibles et pas "qualifiés....Un parcours du combattant s’anonce on dirait...

        je crois que je vais opter pour l’arrêt maladie encore faut il que mon medecin soit conciliant...

        Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 23 février 09:43, par BESOINAIDE

    je parle de la prise d’acte car je l’ai lue :

    Une prise d’acte est une démission motivée par une faute de l’employeur dans l’exécution du contrat de travail. Tant que sa légitimité n’est pas confirmée par un Conseil de Prud’hommes elle est assimilée à une démission simple par Pôle emploi. Cela entraîne, dans un premier temps, le non paiement des indemnités de chômage mais elle ouvrira droit aux indemnités de chômage quand le conseil des prud’hommes aura confirmé les faits fautifs de l’employeur qui l’ont générée.

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 23 février 14:05, par Isa76

      Absolument déconseillé ; pour un CUI, vaux mieux se faire licencier pour n’importe quel motif puisque de toute façon il n’y a aucune prime de quoi que ce soit.

      - démission pour Pôle Emploi, donc pas d’indemnité
      - rupture volontaire du CUI, donc difficulté à retrouver sa prestation de départ (RSA, ASS...)
      - il faut un an et demie voire deux ans pour une procédure en justice, Prud’hommes ou TGI,
      - après jugement, possibilité de faire appel pour la partie qui s’estime lésée (vous ou lui), donc de nouveau deux ans pour avoir un nouveau jugement
      - et on n’oublie pas la cour de cassation pour les plus teigneux

      et le plus important, les indemnités chômage ne seront versées que si le jugement est en votre faveur, sinon :

      - dommages-intérêts à verser à l’employeur (vos salaires jusqu’au terme du contrat + éventuellement une compensation)
      - frais de justice à votre charge (les siens + les vôtres) et l’aide juridictionnelle à rembourser + éventuellement indemnité de 1500 euros au titre du préjudice (indépendante des dommages-intérêts)

      Abandon de poste, il ira jusqu’au bout de votre contrat, mon ancien employeur a fait le coup à deux CUI (trois mois et demie sans salaire !).

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      • CUI et formation professionnelle 23 février 17:54, par BESOINAIDE

        ok ! je vais me mettre en relation avec syndicat et prud’homme ! et je vais reprendre mon boulot ! je remontes mes manches et je me bats !

        l’employeur sera t’il informé de mes démarches ?

        Merci beaucoup pour votre gentillesse et disponibilité....

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        • CUI et formation professionnelle 23 février 18:31, par Monique AC ! 61

          l’employeur sera t’il informé de mes démarches ?
          Oui si vous allez aux prud’hommes (c’est un tribunal, donc système contradictoire). Et tout va commencer par une mise en demeure par lettre RAR que vous allez lui adresser.

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  • CUI et formation professionnelle 9 mars 10:29, par mikaj

    bonjour

    voila je suis actuellement en contrat cui cae depuis le 1 octobre 2012
    en parcourent les réponse des un et des autres j’ai pas vraiment trouvé mes réponse
    je suis a mon 3 eme renouvellement 2 fois 6 mois et
    du 1 octobre 2012 au 31 mars 2013
    du 1 avril 2013 au 30 septembre 2013
    et la du 1 octobre 2013 eu 30 septembre 2014
    pour le moment je n’es toujours pas passer de visite médicale il y en a pas en vu pour le moment la médecine du travaille ne me connais pas ( mes collègue titulaire l’on passer il y a quelque mois )
    et il y a pas de formation en vu non plus
    sur ma convention il est marquer dans actions de formation une croix que sur adaptation au poste de travail , acquisition de nouvelles compétences
    et dans actions d’accompagnement professionnel il y a
    aide a la prise de poste , évaluation des capacités et des compétences .
    formation en interne
    périodes de professionnalisation cocher non
    VAE cocher non
    immersion cocher non
    en gros il on rien prévu pour une formation tous ça a étais signer par pol emplois
    de plus j’occupe un poste a responsabilité si mon poste étais pas la la structure ne pourrais pas fonctionner ( je me lance pas de fleurs le directeur lui même le dit )
    je m’occupe de la mise en place de cinéma de concert
    des devis des entreprise extérieur
    intervention des différent organisme de sécurité incendie electric etc
    la commission triennale de sécurité
    pose affichage des différente chose concert ciné déplient divers
    des course du bâtiment café gâteaux bouteille pour les réunion élu lol
    je suis aussi régisseur
    enfin le clos du truc je m’occupe des 500 m2 de carreaux et des abord extérieur désherbage etc tous en 20 heur semaine
    je vous le dit j’y arrive pas le mec avant moi il avait 32 heur semaine je les su que après et il y a pas moyen d’augmenté les heurs
    a priori le dernier paragraphe tomberais sous le coude de art L1242-1 du code du travail mes pour le reste j’ai des doute vu qu’il on pas cocher partous sur la convention pour moi il y a un passe droit avec pol emplois je ne suis pas sur qu’ils aurait du accepter un convention pareil
    ( pour finir la convention je les piquer dans mon dossier ils ont pas voulu me la donner ) l’employeur assure lui même le risque assurance chômage que ce que cela veut dire ?
    merci de me répondre je suis un peut perdu

    cordialement

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 9 mars 17:05, par Monique AC ! 61

      J’ai commencé à lire, et puis j’ai renoncé à essayer de comprendre. Vous ne connaissez pas les points et les virgules ?

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      • CUI et formation professionnelle 9 mars 18:22, par mikaj

        bonsoir
        le français est pas vraiment mon fort désoles
        déjà si c’est lisible orthographiquement c’est déjà un gros effort de ma par
        c’est ce qui m’empêche beaucoup de communiquer avec des employeur et autre
        donc si j’écris c vraiment que je suis un peut perdu
        si c’est possible de corriger ma femme le feras

        Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 9 mars 18:47, par mikaj

      bonjour

      voila je suis actuellement en contrat cui cae depuis le 1 octobre 2012.
      En parcourant les réponses des uns et des autres j’ai pas vraiment trouvé mes réponses.
      je suis à mon 3 eme renouvellement 2 fois 6 mois :
      du 1 octobre 2012 au 31 mars 2013
      du 1 avril 2013 au 30 septembre 2013
      et la du 1 octobre 2013 eu 30 septembre 2014.
      Pour le moment je n’ai toujours pas passer de visite médicale, il y en a pas en vu pour le moment, la médecine du travaille ne me connais pas ( mes collègue titulaire l’on passer il y a quelque mois ).
      Il y a pas de formation en vu non plus.
      Sur ma convention il est marqué dans actions de formation une croix sur adaptation au poste de travail , acquisition de nouvelles compétences
      et dans actions d’accompagnement professionnel il y a
      aide a la prise de poste , évaluation des capacités et des compétences .
      formation en interne.
      périodes de professionnalisation cocher non.
      VAE cocher non.
      immersion cocher non.
      en gros ils ont rien prévu pour une formation, tous ça a étais signé par pôle emplois.
      De plus j’occupe un poste a responsabilité, si mon poste étais pas là, la structure ne pourrais pas fonctionner ( je me lance pas de fleurs le directeur lui même le dit ).
      je m’occupe de la mise en place de cinéma de concert.
      des devis des entreprise extérieur.
      intervention des différent organisme de sécurité incendie electrique etc
      la commission triennale de sécurité.
      pose affichage des différente chose concert ciné dépliant divers.
      des course du bâtiment café gâteaux bouteille pour les réunion élu lol.
      je suis aussi régisseur.
      Enfin le clos du truc, je m’occupe des 500 m2 de carreaux et des abords extérieur, désherbage etc .
      Le tout en 20 heures par semaine.
      Je vous le dit j’y arrive pas, le mec avant moi il avait 32 heures par semaine je les su qu’après et il y a pas moyen d’augmenté les heures.
      A priori le dernier paragraphe tomberais sous le coude de art L1242-1 du code du travail, mais pour le reste j’ai des doutes vu qu’ils ont pas cocher partout sur la convention.
      Pour moi il y a un passe droit avec pôle emplois je ne suis pas sur qu’ils aurait du accepter un convention pareil.
      ( pour finir la convention je les piquer dans mon dossier ils ont pas voulu me la donner ) l’employeur assure lui même le risque assurance chômage que ce que cela veut dire ?
      merci de me répondre je suis un peut perdu

      cordialement

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      • CUI et formation professionnelle 9 mars 22:12, par Isa76

        l’employeur assure lui même le risque assurance chômage que ce que cela veut dire ?
        C’est la contribution assurance chômage et cotisation AGS. C’est tout à fait normal mais ça n’a rien à voir avec l’indemnisation chômage des salariés se retrouvant au chômage après la fin de leur contrat de travail. ça n’a aucune incidence sur vos futures allocations chômage.

        L’employeur a juste choisi l’auto-assurance parmi les modalités de gestion proposées.

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        • CUI et formation professionnelle 10 mars 18:10, par mikaj

          bonjour

          C’est déjà , pas mal lol ..
          Pour ce qui est des formation vous en dites quoi ?
          Ils ont cocher que 2 choses ? adaptation au poste de travail et Acquisition de nouvelles compétences .
          Pour ce qui est de la formation interne , ils veulent dire quoi ?
          Désoles si je vous embête un peut lol .

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          • CUI et formation professionnelle 10 mars 22:27, par Isa76

            Vous avez vraiment besoin d’une explication ? c’est pourtant clair.

            - adaptation au poste de travail
            - acquisition de nouvelles compétences
            Comment voulez-vous que je vous le reformule ?

            - formation en interne
            par l’employeur

            Donc, on vous montre le boulot, on vous apprend à vous servir des "outils" dont vous devez vous servir pour faire le boulot... et sur le bilan final, on liste les choses que vous avez apprises en faisant ce boulot...

            et tant pis si vous étiez déjà du métier et qu’au final vous n’avez rien appris de plus.

            Et comme c’est encore l’un de ces abus de CUI sans rien respecter, vous allez voir un syndicat de votre secteur d’activité et vous devrez sans aucun doute aller devant les Prud’hommes pour défaut de formation comme tant d’autres l’ont fait.

            Et si vous pouvez prouver que votre poste est nécessaire donc permanent ; ce qui implique qu’une personne en CDI doit occuper le poste et non pas des gens en CUI ; vous ajouterez ça aux Prud’hommes pour faire requalifier votre contrat en CDI.

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            • CUI et formation professionnelle 10 mars 22:54, par mikaj

              Merci beaucoup de votre réponse .
              Donc , j’avais bien compris dans ce sens . Je voulais confirmation avant de me faire une fausse joie .
              Avec toute cette subtilité , j’ai du mal a comprendre qu’ils est fait cette grosse boulette
              C’est un travail que j’adore , donc je vais pas lâcher l’affaire .
              merci a vous

              Répondre à ce message

            • CUI et formation professionnelle 10 mars 23:51, par mikaj

              re
              J’ai encore un doute désoles lol ...
              Si je veut requalifier mon contrat cui cae en cdi , je doit le faire avant la fin du contrat ?
              Sinon je n’aurais que des indemnités ? donc pas de CDI a la fin ?
              Moi ce que je veut , c’est qu’ils requalifie en CDI mon contrat pour moi et pas pour quelqu’un autres après lol .
              je pense demain aller voir pole emplois pour les conventions j’en est pas une seul
              merci encore

              Répondre à ce message

              • CUI et formation professionnelle 10 mars 23:59, par Monique AC ! 61

                Si je veut requalifier mon contrat cui cae en cdi , je doit le faire avant la fin du contrat ?
                Vous pouvez le faire dès demain si vous voulez mais assurez-vous d’avoir tous les éléments pour prouver qu’il s’agit d’un emploi permanent. Le contrat de l’employé précédent serait l’idéal.
                je pense demain aller voir pole emplois pour les conventions j’en est pas une seul
                De quelles conventions parlez-vous ? Normalement, vous avez la copie de la convention et la copie de votre contrat de travail.

                Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 11 mars 12:49, par scoobi83

    En CUI CAE depuis le 23 septembre en tant qu’AVS en école maternelle pour "l’accompagnement à l’accueil et à la solarisation des enfants handicapés", j’ai demandé à plusieurs reprises à mon collège employeur à quel moment je serais envoyée en formation d’AVS pour l’instant sans succès "...on a beaucoup de retard car il y a eu beaucoup d’embauches de nouveaux AVS".

    Ayant également le projet de passer le concours de Professeur des Ecoles en 2015, je voudrais y être préparée : Faut-il se rapprocher du GRETA ? de la DAFEN de mon académie ?...de l’ESPE de mon académie ??
    mon tuteur de formation sur le contrat est la Directrice de mon école qui ne peut pas me saquer, donc rien à attendre d’elle de ce côté.

    A ce propos, ma présence et mon travail ne conviennent plus à l’enseignante de la classe où j’interviens, j’en suis donc écartée depuis le 31 janvier.
    Suite à des violences psychologiques, j’ai été mise en arrêt maladie par mon médecin les 3 premières semaines de février, enchainant sur les vacances.

    A mon retour, j’apprends que l’inspecteur de l’IA m’oblige à réintégrer l’école, sans m’autoriser à intervenir auprès de l’enfant. Il me met "transitoirement" au service de l’école et de la Directrice, cette personne ayant été l’instigatrice des violences qui m’ont été faites va certainement me contraindre à des tâches administratives et abuser de sa position.

    Quels sont mes droits ?
    Suis-je obligée d’accepter des tâches non prévues à mon contrat ?
    Puis-je me soustraire à cette situation et à cette personne et rester chez moi tant qu’une solution qui respecte ma santé n’est pas trouvée ?
    Seront-ils alors obligés de ma payer jusqu’à la fin de mon contrat ?

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 11 mars 15:48, par Monique AC ! 61

      Quels sont mes droits ? Suis-je obligée d’accepter des tâches non prévues à mon contrat ?
      Non
      Puis-je me soustraire à cette situation et à cette personne et rester chez moi tant qu’une solution qui respecte ma santé n’est pas trouvée ?
      Certainement pas.
      Seront-ils alors obligés de ma payer jusqu’à la fin de mon contrat ?
      Vous croyez que vous avez encore des droits d’être humain ? Vous n’êtes que de la main d’oeuvre.
      Vous avez plusieurs solutions :
      - Refuser toute tâche qui n’est pas inscrite dans votre contrat de travail. Mais aller comme d’habitude sur le lieu de travail. Vous serez payée normalement.
      - Trouver une formation et exiger qu’elle soit admise dans le cadre du contrat aidé.
      - Porter plainte pour harcèlement moral.

      Assurez-vous le soutien d’un collectif et/ou d’un syndicat. La lutte peut être rude.
      Bon courage

      Répondre à ce message

      • CUI et formation professionnelle 12 mars 17:15, par scoobi83

        Merci pour votre réponse Monique

        Il y a du nouveau : La Directrice me propose d’animer des ateliers dans une salle avec des petits groupes d’enfants. Passer des heures et des journées complètes seule dans la salle de repos risque de me rendre dingue, je vais donc accepter.
        Elle a noté mon désir de formation au concours de PE... on progresse même si le ton reste très agressif.

        Porter plainte pour harcèlement, j’y ai vraiment pensé mais celui qui sera mis sur la sellette ne sera pas cette personne, ni l’enseignante, mais le proviseur de mon collège employeur qui n’y est pour rien !

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        • CUI et formation professionnelle 12 mars 21:11, par Monique AC ! 61

          Tant mieux si cela s’arrange.

          Porter plainte pour harcèlement, j’y ai vraiment pensé mais celui qui sera mis sur la sellette ne sera pas cette personne, ni l’enseignante, mais le proviseur de mon collège employeur qui n’y est pour rien ! _ ???????
          Et pourquoi porteriez-vous plainte contre le collège et pas contre votre agresseur ?

          Répondre à ce message

        • CUI et formation professionnelle 12 mars 21:51, par Isa76

          Pour le harcèlement, il y a deux procédures :

          - aux Prud’hommes, et là, c’est le représentant du collège,

          - au pénal, et là, c’est nominatif, donc les personnes harceleuses voire même l’employeur pour avoir laissé faire sans rien dire.

          Au pénal comme aux Prud’hommes, la charge est pour le "harceleur", à lui de prouver que son comportement est justifié et en aucun cas du harcèlement. Mais ce n’est pas pour ça que c’est simple.

          Pour la procédure pénale, il faut commencer par porter plainte à la police. Il y aura audition de vous-même et de chacune des personnes contre qui vous portez plainte. Vous devez absolument prendre un avocat avant de vous lancer.

          Et il est recommandé de commencer par dénoncer le harcèlement à la Direccte et à la médecine du travail qui ont la possibilité d’appuyer le dossier pour la police puis pour le procureur.

          Avant d’arriver devant un juge, il faut que le dossier soit approuvé par le procureur qui peut décider de le classer sans suite... ou le perdre, comme c’est arrivé à une amie récemment !

          En général, si le dossier arrive devant le juge c’est que le procureur a jugé qu’il était solide, mais il peut arriver que les juges déboutent et dans ce cas, le harceleur peut se rebiffer en portant plainte pour diffamation.

          Dans les deux cas, les procédures sont longues, comptez entre 12 et 18 mois pour arriver à l’instruction.

          Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 22 mars 11:16, par Marina

    Bonjour,

    Je suis en C.A.E. depuis septembre 2010. Etant reconnue travailleur handicapé par la M.D.H. Mon contrat sera reconduit jusqu’en septembre 2015. J’ai 57 ans, et je ne serais pas encore à l’age de la retraite à la fin de mon contrat . Pourriez vous me dire si j’aurais encore le droit au C.A.E à nouveau ? Et sinon combien de temps les Assédics pourront me verser d’indemnités journalières ?. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 22 mars 11:47, par Isa76

      Impossible à dire tant que la nouvelle convention Unédic n’est pas mise en place.

      Répondre à ce message

      • CUI et formation professionnelle 8 juillet 16:06, par Yas

        bonjour,

        j’aimerais quelques informations je suis en CUI depuis 6 mois, mon contrat a commencer le 9 décembre 2013 et se finis le 8 octobre 2014. Pour commencer je n’ai reçu mon contrat que le 30 décembre donc ma paye du mois de décembre a été reduite a me payer seulement les vacances alors que c’est bien de leur faute que je n’ai pas pu accéder a mon poste au debut de mon contrat, j’ai commencer le 6 janvier. Voila maintenant que mon tuteur reçois un "Bilan-projet" a 3 mois avant la fin de mon contrat concernant les formations que j’aurais du effectuer dont je n’ai jamais été informer par mon employeur .. que puis-je faire ? A mon arrivée mon tuteur n’étais même pas au courant que je venais travailler dans son école.. MERCI d’avance c’est trés urgent

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        • CUI et formation professionnelle 8 juillet 18:21, par Monique AC ! 61

          Si la date de départ de votre contrat était le 9 décembre, vous auriez dû être payée depuis le 9 décembre. Envoyez une lettre RAR à votre employeur pour réclamer le reliquat du salaire avec menace d’aller aux prud’hommes s’il n’obtempère pas.

          Sur le reste de la question désolée, je ne comprends pas.

          Répondre à ce message

  • CUI et formation professionnelle 4 avril 21:52, par Sarah

    Bonjour, je travail actuellement en tant qu’Evs et mon contrat se termine le 4 juillet 2014. J’ai reçut la semaine dernière un courrier de l’établissement qui me paie me proposant des formations ce que j’ai refusée étant étudiante je ne souhaite pas poursuivre cet emploi l’an prochain été reprendre mes études à temps pleins. Et malgré sa j reçoit aujourd’hui de la part de l’académie des dates de formations obligatoire, que je ne désire pas faire car cela serais une perte de temps pour moi comme pour les organisateurs de ces formations. Que dois-je faire ? Suis-je obligée d’inventer une excuses pour ces deux dates afin de ne pas y aller ?

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    • CUI et formation professionnelle 5 avril 09:26, par Isa76

      Relisez votre contrat et la convention qui va avec. Dans un CUI, la formation est obligatoire.

      Ils sont obligés de vous proposer quelque chose sinon ils se font aligner aux Prud’hommes pour défaut de formation et non-respect du contrat.

      Si vous ne voulez pas la faire, vous devez le notifier et le motiver pour que l’employeur indique sur le bilan de fin de contrat que vous avez refusé la formation.

      Et attention, la nouvelle convention Unédic se met en place à partir du 1er juillet prochain, et on ignore les nouvelles dispositions quant au CUI (et donc au refus de formation) et leur incidence sur l’allocation chômage.

      Vous reprenez vos études, sous quel statut ? statut étudiant ou stagiaire de la formation professionnelle ?

      - sous statut étudiant, ne comptez pas sur vos allocations chômage comme revenu, vous n’aurez rien (et ça ne changera pas avec la nouvelle convention, c’est comme ça depuis le début de l’Unédic)

      - stagiaire de la formation professionnelle, il faut que vos études soient agréées par Pôle Emploi qui transformera votre ARE en AREF (mais ça c’est pour la convention en cours jusqu’au 30 juin, après on ne sait pas)

      C’est donc l’incertitude totale quant à la suite de votre contrat en juillet.

      Vous ne voulez donc vraiment pas suivre cette formation et être en règle plutôt que de jouer avec l’incertitude et le flou total ?

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    • CUI et formation professionnelle 6 avril 18:30, par Emilie

      Bonjour,

      Moi, aussi, je suis actuellement une formation (non souhaité) qui est proposé par le DAFPEN pour tous les contrats qui se terminent, renouvelables ou pas renouvelables.

      Je suis du même avis que Isa76, concernant les formations, c’est pour ne pas être mis au prud’hommes pour défaut de formation. Refuser cette formation, pourrait être une porte fermée pour ceux qui sont dans la possibilité d’être renouvelés !

      J’ai eue en début d’année une plaquette d’information concernant les formations, mais aucunes ne m’inspiraient.

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  • CUI et formation professionnelle 8 avril 15:08, par mehdi aifa

    Bonjour,

    j’étais en CUI 2 fois (6 mois) puis en contrat d’avenir (1 an)
    secteur non marchant

    dans mon premier contrat unique d’insertion
    il est mentionné dans la partie "formation" du contrat de travail que je dois en faire 5 !
    hors j’en ai fais que 3 et c’était des formations de 2 h chacune uniquement

    pour mon second CUI après la fin de mon premier CUI (ce n’est pas un renouvellement mais bien un autre contrat distinct mais identique au premier contrat)
    il était encore mentionné la même chose que sur mon premier contrat CUI dans la partie formation
    c’était les même intitulé de formation et pour mon second contrat j’en ai fais 1 seulement et la même que sur mon premier contrat

    et pour le contrat d’avenir encore une fois la même chose et cette fois si j’en ai fais deux (que j’avais déjà faite dans mes deux autre contrat CUI

    est-ce normal ?
    je peux contester et aller au prudhomme pour manquement a leur obligation de formation ?

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  • CUI et formation professionnelle 29 avril 11:03, par luc

    Bonjour j’habite à la Réunion, je suis AVSI en contrat CAE. Je suis convoqué à une session de formation dite obligatoire. Je suis titulaire de mon diplôme d’état de Moniteur Educateur, j’ai également un BEATEP (activités sociales vie locales) et aussi et surtout je dirais, j’ai plus de 25 ans d’expérience professionnelle. A titre personnel cette formation ne va rien m’apporter car elle s’adresse à des personnes ayant peu d’expérience et/ou pas de diplôme dans le domaine. Quelqu’un sait il si je peux en être dispensé ? En matière de droit du travail existe t-il des textes qui offre la possibilité de dispense ? (Dans la mesure où ce que l’on me propose (m’impose) est d’un niveau inférieur à ma formation et à mes compétences professionnelles.... qui plus est pendant les vacances scolaires... ). Si quelqu’un a une idée sur le sujet je suis preneur.
    D’avance merci

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  • CUI et formation professionnelle 9 mai 11:40, par Lilie

    Bonjour,

    Après avoir lu en diagonale certains commentaires et témoignages sur ce sujet, j’avais juste besoin de pousser un coup de g... qui alimentera peut-être en vain, d’autres coups de g...

    Eligible au CUI-CAE comme tant d’autres..., je note que Pôle-emploi participe de plus en plus à l’arnaque de ces contrats dits "aidés" en validant des contenus d’offres qui ne devraient même pas exister pour ce genre de contrats.
    Abus comme ailleurs.
    Ces derniers mois et dernières semaines, je vois de plus en plus de ces offres, "hallucinantes" (surtout pour les 20 heures), du style Bac + 3/5, liste de compétences à rallonge, expérience de 3 ans, véhicule, le tout exigé (et officieusement, avoir moins de 26 ans c’est moins cher) !

    MAIS qui aide qui ???

    Associations culturelles, collectivités, Fonction publique (Education...), s’en mettent plein la panse.
    Sans parler des personnes déjà recrutées, avant même que l’offre ne passe sur le site PE, pour la forme légale, n’est-ce pas.

    Comment ces offres peuvent-elles être validées par Pôle-emploi ?
    Y en a marre...

    Les emplois avenir, encore pire... autre sujet.

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  • CUI et formation professionnelle 9 juillet 17:19, par Lolo

    Bonjour,

    Actuellement en CUI se terminant en octobre 2014, mon patron voudrait me prolonger. Seulement j’ai cru comprendre qu’il fallait faire une formation pour que la prolongation soit acceptée.
    Mais quelle formation ? Comment dois-je m’y prendre ?
    Je ne comprends pas, je n’étais même pas au courant.
    Merci à vous

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    • CUI et formation professionnelle 9 juillet 19:43, par Monique AC ! 61

      Comment vous n’étiez pas au courant ? Vous ne lisez pas ce que vous signez ? Lisez donc le double de la convention qui vous concerne (qui doit être en votre possession) (voir https://www.formulaires.modernisati...).
      Comment vous y prendre ? D’abord, réfléchir à la formation dont vous avez besoin ou envie. Puis allez à votre PE pour connaître les organismes agréés.
      Si PE accepte, il s’occupera du reste.

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  • CUI et formation professionnelle 3 septembre 16:13, par Audrey

    Bonjour,
    Je suis embauchée depuis le 1er avril 2014 en CDI contrat CUI-CIE, en tant qu’assistante commerciale dans un jardin de plantes médicinales. Je ne sais pas s’il y a une différence entre les contrats CUI-CAE et CUI-CIE en terme d’obligation de formation de l’employeur. Ce que je sais c’est que lors de la signature de la convention avec Pôle emploi, mon employeur a stipulé par écrit qu’il me ferait suivre une formation en interne de 150 heures en plantes médicinales. Or je l’ai su par le conseiller récemment et mon employeur ne m’a jamais parlé de cette formation.
    Est-il dans l’obligation de me la proposer ? Il est dit dans l’article qu’en CDD le manquement à la formation transforme le contrat en CDI mais si on est en CDI depuis le début que se passe-t-il ? suis-je dans mon droit de la réclamer ? et si oui dans le cas d’une formation en externe doivent-ils financer les coûts ??
    Merci de votre réponse

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    • CUI et formation professionnelle 3 septembre 21:21, par Monique AC ! 61

      Vous avez vraiment des questions bizarres.
      suis-je dans mon droit de la réclamer ?
      Si elle est inscrite dans la convention, bien sûr que vous avez le droit !
      et si oui dans le cas d’une formation en externe doivent-ils financer les coûts ??
      La convention dit "interne", pas ’’externe’’ !
      je l’ai su par le conseiller récemment
      Vous auriez dû avoir une copie dès la signature. J’espère que vous l’avez obtenue depuis.
      Quant à la formation interne, que faites-vous depuis votre embauche ?
      Si vous n’êtes pas formée sur le tas, vous devez réclamer cette formation par lettre RAR, puis prud’hommes en cas de refus.
      Contactez un syndicat de votre branche.

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      • Bonjour,
        Je ne pense pas que mes questions soient bizarres mais je vais reformuler..
        D’une part j’ai signé une convention dont j’ai un exemplaire où il y avait écrit formation en interne mais sans intitulé et sans nombre d’heures (donc j’ai pensé que cela correspondait à une période d’adaptation au poste) et d’autre part il y a ce document où il atteste qu’il m’a déjà fait suivre cette formation en plantes médicinales c’est à dire qu’elle a déjà été effectuée.

        Dans les faits, je sais très bien qu’en interne ce ne sera jamais fait car il n’ont absolument pas le temps pour ça, encore moins pour 150 heures. Donc je reformule mieux ma question :est ce que je suis en droit de réclamer cette formation en externe s’ils sont dans l’impossibilité de me la proposer en interne ? Sachant qu’il a été précisé que cette formation n’était pas diplômante mais que dans les conditions générales des contrats CUI-CUE, il est dit qu’elle doit être au mieux diplômante au pire certifiante.
        A mon poste, je suis très polyvalente, je gère les commandes et je tiens une boutique deux fois par semaine au sein de laquelle je dois conseiller les gens sur les plantes médicinales mais je ne suis pas formée pour ça. Sans compter que conseiller les gens en plantes médicinales est aussi interdit mais c’est un autre problème.
        Je me pose aussi la question de comment prouver que cette formation n’a pas eu lieu ?
        Merci de votre réponse

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        • CUI et formation professionnelle 4 septembre 14:38, par Monique AC ! 61

          Eh bien, vous voyez qu’elle était bizarre puisque vous la reformulez de façon qu’elle soit compréhensible !
          Je me pose aussi la question de comment prouver que cette formation n’a pas eu lieu ?
          Rien de compliqué, vous la réclamez, c’est à lui de prouver qu’elle a eu lieu.

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    • CUI et formation professionnelle 4 septembre 17:57, par Isa76

      Il est dit dans l’article qu’en CDD le manquement à la formation transforme le contrat en CDI mais si on est en CDI depuis le début que se passe-t-il ?

      Il perd ses aides et rembourse celles déjà versées. Un CUI en CDI c’est 24 mois d’aides puis salaire à 100 % pour l’employeur.

      Et s’il licencie à la suite, c’est un licenciement abusif.

      Répondre à ce message

  • J’ai bien reformulé vous ne répondez toujours pas à ma question :

    Dans les faits, je sais très bien qu’en interne ce ne sera jamais fait car il n’ont absolument pas le temps pour ça, encore moins pour 150 heures. Donc je reformule mieux ma question : est ce que je suis en droit de réclamer cette formation en externe s’ils sont dans l’impossibilité de me la proposer en interne ?
    merci !

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  • CUI et formation professionnelle 12 septembre 11:27, par Myryame

    Bonjour,
    1) mon employeur m’a fait cocher dès le début la case "formation en interne" alors que c’est juste une adaptation au poste, j’étais déjà assez formée pour le faire (elle a dû me faire 3 heures dans l’année...)

    2) elle m’a demandé de signer, à la fin du contrat, qu’elle m’avait formé à peu près 3 heures par semaine... (c’est lors du renouvellement, donc si je ne signe pas je suppose que je ne risque pas d’être renouvelée !)

    3) j’avais demandé plusieurs formations gratuites proposées par le lieu où je travaille, pendant l’année : sur les 3 que j’avais demandés (totalisant 40 heures en tout, dont la moitié sur mes jous non travaillés), elle n’a accepté qu’une seule formation, car "c’est la règle pour tous les cae ici", sinon c’est ingérable le service ne peut pas bien tourner.
    Pas de bol, celle que j’avais demandée était trop demandée, du coup je ne suis pas prioritaire dans leur hiérarchie (puisque cae), donc je ne l’ai pas eue (bien sûr elle dit que ce n’est pas de sa faute si sa hiérarchie ne m’a pas pris dans la seule formation qu’elle avait accepté que je demande : elle, elle avit bien accepté que je fasse une formation : elle l’a bien précisé sur le papier que j’ai signé à la fin de mon 1er contrat)...

    4) Elle me dit en contrepartie que je serai "prioritaire" cette année pour une formation (et oui j’ai re-signé pour un an il me faut bien travailler) : pourtant si sa hiérarchie ne m’estime encore une fois pas prioritaire, je serai encore écartée... à moins de faire un truc de mon niveau de cae qui ne demande pas de qualification particulière, du genre formation "premiers secours"... là je ne devrais pas être refoulée... (c’est toujours utile, certes, mais je l’ai déjà)...

    5) Dernières nouvelles, ses 2 collègues (qualifiés et titulaires) viennent juste de s’inscrire à une formation qui m’intéressait (dont ils ne m’ont pas parlé et qu’ils ne m’ont pas même proposée même si elle est gratuite.. l’un des 2 avait même oublié que je l’avais déjà en vue avant l’été...), mais comme il y en a déjà 2 qui y vont (et qui sont titulaires), je dois laisser la place... je ne suis que cae et le service à besoin de tourner...

    Mes quelques questions sont donc :
    - Pourrais-je cumuler les droits de formation des 2 ans de cae sur cette année par exemple ? (Donc 2x le nombre d’heures/an)
    - Ai-je un recours face à sa hiérarchie, si elle accepte une formation et que la hiérarchie refuse ?
    - J’ai signé "formation interne"... je suis définitivement bloquée ? (je ne peux pas prouver qu’elle ne m’a qu’à peine formée car j’étais déjà en majorité adaptée au poste)...

    Merci par avance de vos conseils...

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    • CUI et formation professionnelle 12 septembre 12:17, par Monique AC ! 61

      - Pourrais-je cumuler les droits de formation des 2 ans de cae sur cette année par exemple ? (Donc 2x le nombre d’heures/an)
      Vous allez le demander par lettre RAR.
      En cas de refus, vous allez aux prud’hommes.
      - Ai-je un recours face à sa hiérarchie, si elle accepte une formation et que la hiérarchie refuse ?
      Vous demandez toujours à la personne qui a signé votre contrat. Le reste ne vous regarde pas.
      - J’ai signé "formation interne"... je suis définitivement bloquée ? (je ne peux pas prouver qu’elle ne m’a qu’à peine formée car j’étais déjà en majorité adaptée au poste)...
      C’est à l’employeur de prouver qu’il a rempli son contrat.

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  • CUI et formation professionnelle 18 septembre 16:18, par Barbara

    Bonjour. Eh bé, ces CUI CAE ne donnent vraiment pas envie de se battre pour en décrocher un. Je suis au RSA activité (auto-entrepreneuse fauchée), et une conseillère Pôle Emploi m’a rapidement lu une offre de job avant de me lancer sa fiche, de me demander d’y répondre, et de la mettre en copie.
    Après lecture au calme chez moi, il s’avère que je postule pour un CUI de 26h hebdo sur un an, afin d’être une sorte de hmm.. secrétaire polyvalente graphiste web et print auprès d’un centre de formation.
    837€/mois de salaire - si mon calcul est bon, pour un loyer de 670€ (j’en dois 6 et je vis à Paris), pour effectuer un boulot au titre sans doute évasif, avec pas mal de déplacements prévus, et l’indication d’une formation que je suppose être relative à celle de l’activité du centre.
    Mon 1er entretien aura lieu lundi, et ce que je sais du CUI CAE se résume essentiellement aux commentaires de ce blog. Autant dire que je n’ai strictement aucune envie d’y aller, de signer pour un an avec un revenu d’esclave dont on ne peut s’affranchir sans promesse ferme ailleurs. Quant au projet de formation perso, je suis moi-même dans le flou : 46 ans, ancienne directrice artistique, avec désormais ces foutues douleurs physiques qui exigent la prise en compte de la pénibilité, donc bref, déterminer moi-même un vrai projet de conversion et le définir vite, c’est comment dire, un peu compliqué.
    Alors ma question serait celle-ci : quels sont les points indispensables à aborder pour être certaine que ce CUI CAE s’effectuerait dans les règles, ou bien dans des conditions qui puissent m’être profitables ? Beaucoup d’abus sont signalés ici, et je crois comprendre que d’un profil à l’autre (chômeur ARE versus RSA), les documents ne sont pas forcément les mêmes ?
    Egalement, sur ce lien, il apparaît que le recruteur "peut également prévoir de la formation", autrement dit, rien d’obligatoire : http://www.pole-emploi.fr/employeur...

    Merci à vous !

    _

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    • CUI et formation professionnelle 18 septembre 16:35, par Monique AC ! 61

      Alors ma question serait celle-ci : quels sont les points indispensables à aborder pour être certaine que ce CUI CAE s’effectuerait dans les règles, ou bien dans des conditions qui puissent m’être profitables ? Beaucoup d’abus sont signalés ici, et je crois comprendre que d’un profil à l’autre (chômeur ARE versus RSA), les documents ne sont pas forcément les mêmes ?

      Si, les docs sont les mêmes. En ce qui concerne la formation, elle est obligatoire (lisez l’article tout en haut de cette page). A vous d’en trouver une qui vous convient et d’exiger qu’elle soit inscrite dans votre contrat et dans la convention avant de les signer. Idem pour les tâches à effectuer : Exigez qu’elles soient définies et non floues. L’employeur ne peut exiger que vous soyez secrétaire polyvalente graphiste web et print. Un emploi aidé ne peut pas être une emploi permanent dans l’entreprise. Si l’employeur refuse, ne signez pas.

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      • CUI et formation professionnelle 18 septembre 17:00, par Barbara

        Bonjour Monique. J’ai bien lu l’article tout en haut, mais aussi le lien explicatif de Pôle Emploi, qui lui est bien plus réservé quant aux obligations du recruteur..
        Mais vous avez raison, je ne signerai pas un contrat qui semblera bancal et opportuniste à peu de frais. L’employeur n’a actuellement pas de salarié, donc je présume que ses sollicitations seront fortes et diversifiées (par exemple : permis B souhaité / déplacements fréquents - je ne conduis pas, suppose donc que sa future secrétaire ultra-polyvalente devra adorer le réseau RATP).
        Vous avez raison aussi sur la nécessité d’arrêter un choix de formation.
        Manifestement, au lu des commentaires, certains la suivent pendant, d’autres au terme du contrat. Si elle s’effectue pendant le contrat, celui-ci en temps partiel (26h), comment s’emboîtent, se modulent, ou s’empêchent le temps d’activité salarié et celui de la formation ?
        Merci à vous.

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        • CUI et formation professionnelle 18 septembre 23:22, par Isa76

          Il n’y a pas de règles précises ; la formation s’effectue selon le planning du centre de formation et peut donc s’effectuer sur votre temps de travail ou sur votre temps de repos ou un peu sur les deux. Elle peut être aussi de 35 heures par semaine et le salaire sera toujours sur 26 heures.

          Tout dépend de la formation choisie.

          Et l’employeur n’a pas le droit de réaménager votre temps de travail pour que vous effectuiez vos 26 heures + la formation. Il signe un CUI, il en accepte toutes les modalités. Ce n’est pas un emploi à la carte au moindre coût pour lui. S’il n’est pas content, il n’a qu’à embaucher correctement.

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          • CUI et formation professionnelle 21 septembre 14:52, par Barbara

            Bonjour Isa, merci de vos précisions.
            Je lis ceci :
            "AIDE A LA FORMATION
            Si le salarié bénéficie d’une formation (entre 200 et 400 heures) dans le cadre de son contrat, l’État peut accorder à l’employeur une aide forfaitaire de 7,62 € par heure de formation. "
            Cf lien : http://www.aides-entreprises.fr/aid...
            Je présume qu’il faut le traduire ainsi : l’Etat compense l’employeur de l’absence du salarié en formation par un dédommagement de 7,62€ par heure manquée durant cette période ?

            Bon, de toute façon j’en saurai davantage demain. Mon pessimisme sera confirmé ou atténué. Je ne vois pas comment, vu le salaire, accepter un CUI autrement qu’en exerçant un autre temps partiel à côté..
            Hmm… j’ai vu aussi qu’il y a possibilité de conclure un "forfait hebdomadaire" (l’employeur serait une association). Ceci peut-il réserver de mauvaises surprises ?

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            • CUI et formation professionnelle 21 septembre 15:29, par Monique AC ! 61

              Je présume qu’il faut le traduire ainsi : l’Etat compense l’employeur de l’absence du salarié en formation par un dédommagement de 7,62€ par heure manquée durant cette période ?

              Non, si c’était le cas, ce serait précisé. L’employeur perçoit déjà largement des subventions en contrepartie de la formation.

              Hmm… j’ai vu aussi qu’il y a possibilité de conclure un "forfait hebdomadaire" (l’employeur serait une association). Ceci peut-il réserver de mauvaises surprises ?

              Où avez-vous vu cela ?
              Je ne crois pas que cela soit possible pour un temps partiel. Je vous conseille de ne pas signer de convention de forfait, sauf si vous souhaitez être à disposition de votre employeur 24h sur 24...
              Et dans ce cas, adieu seconde activité !

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              • CUI et formation professionnelle 21 septembre 18:51, par Barbara

                Lu ici (rubrique "durée du travail") : "Dans les associations ou chez tout employeur du secteur privé, les salariés peuvent, dans les conditions de droit commun fixées aux articles L.3121-38 à 41 du code du travail, être concernés par le régime du forfait hebdomadaire ou mensuel, tel qu’organisé dans le cadre de l’accord collectif applicable à l’employeur. En l’absence d’accord collectif, la durée du travail est organisée en application de l’article D. 3122-7-1 du code du travail qui précise que la durée du travail de l’entreprise ou de l’établissement peut être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée de quatre semaines au plus."
                Voir lien : http://travail-emploi.gouv.fr/infor...

                Tout est dans les détails, à condition de les consulter. Les principes du CUI CAE insistent beaucoup sur la notion d’accord, de convention, mais je crois que, d’un côté le salarié est souvent trop largué pour s’aviser de ses droits, et de l’autre, le recruteur trop souvent persuadé de sa position de force pour se référer aux limites légales.
                Bien sûr que les employeurs sont gavés d’aides, et plus particulièrement avec ces contrats aidés. Ce sont les mêmes qui accuseront les précaires d’être des assistés, tandis qu’ils bénéficieront de toutes les exonérations possibles.
                Un deal plus correct serait déjà, pour un semblant d’équilibre, de permettre que les employés en CUI CAE (ou du smic tout court) bénéficient d’une exonération de cotisations de charges salariales. Mais l’Etat a choisi son camp sans en prononcer les mots : pourquoi faire payer aux entreprises (ou autres formes juridiques) le financement de prestations sociales dont, en tant qu’entités, elles ne profitent pas, contrairement à leurs employés ?
                Enfin bref..

                Que l’on me rassure : lors d’un 1er entretien pour un CUI, on a le droit de s’accorder un temps de réflexion, quitte à se revoir pour signer, et si oui, de convenir d’une période d’essai ?

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                • CUI et formation professionnelle 21 septembre 21:09, par Monique AC ! 61

                  Eh bien m... ! Le code du travail a sérieusement reculé !

                  Que l’on me rassure : lors d’un 1er entretien pour un CUI, on a le droit de s’accorder un temps de réflexion, quitte à se revoir pour signer, et si oui, de convenir d’une période d’essai ?
                  CUI ou pas, il est fortement recommandé de demander une copie du contrat et de l’étudier sérieusement à tête reposée avant de signer.
                  Tout est négociable, même pour un CUI. Mais cela m’étonnerait que la période d’essai ne soit pas prévue.

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            • CUI et formation professionnelle 21 septembre 19:38, par Isa76

              Les conventions de forfait ne s’appliquent pas aux CUI. Ce sont des dispositions qui concernent les heures supplémentaires.

              Mais se méfier des associations qui ont tendance à vouloir moduler le temps de travail en fonction des événements de leur secteur d’activité ou à vouloir transformer ses salariés en salariés-bénévoles.

              Vous avez signé un CUI, point barre ; ne signez rien d’autre et ne vous laissez pas "attendrir" ou culpabiliser par l’employeur sous prétexte d’esprit associatif ! vous êtes salarié pas bénévole.

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  • CUI et formation professionnelle 3 octobre 22:25, par mélo

    Bonjour,

    Je suis "auxiliaire de vie scolaire" (ma deuxième année), bénéficiaire d’un contrat aidé CAE par un EPLE. J’aimerais savoir s’ il est possible de bénéficier d’une aide à la formation avec ce contrat (je n’ai eu aucune formation la 1re année).
    Selon mes recherches sur internet j’ai droit à une formation qualifiante, mais je ne sais pas vers qui me tourner pour en bénéficier.
    Je suis intéressée par une formation à distance via le CNED "CAP petite enfance".Dans le cadre de mon contrat, est-ce possible d’être aidé au financement, partiel ou total, de celle ci ? Si oui, qui prend en charge ce financement ? Quelles doivent être mes démarches ?

    Merci

    Cordialement.

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    • CUI et formation professionnelle 4 octobre 12:05, par Isa76

      Il faut passer par Pôle Emploi parce que la formation doit être agréée donc faire partie de la liste des formations qui sont financées. Et le conseiller doit vous expliquer la marche à suivre.

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  • CUI et formation professionnelle 22 octobre 17:35, par liline

    bonjour je commence un travail d avs
    sur ma convention il y a cocher la case formation interne ça veux dire quoi ?

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    • CUI et formation professionnelle 22 octobre 22:58, par Monique AC ! 61

      Peut-être auriez-vous dû vous renseigner avant de signer, non ?
      Cela signifie formation sur le tas, traduisez : une plaisanterie. Exigez une vraie formation, distincte du travail, en plus de la "formation interne" qui n’en sera pas une.

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  • Bonjour,

    J’ai signé une demande d’aide CUI-CIE.
    Sur mon contrat rien n’indique que c’est dans le cadre d’un CUI-CIE,
    Donc j’ai signé un simple CDD, je peut exiger la prime de précarité ?

    Le "tuteur" est le patron,
    Ce sont des employés qui m’ont formé sur la fermeture et poste de nuit, en a t-il le droit ?

    En quoi consiste "aide à la recherche d’emploi" concrètement ?

    Ai-je le droit de travailler seule ?

    Répondre à ce message

    • CUI et formation professionnelle 25 octobre 00:55, par Monique AC ! 61

      Vous avez cosigné une convention CUI, et si votre contrat ne précise pas que vous aurez une prime de précarité, vous ne pouvez la réclamer.
      Vous avez le droit de travailler seule, vous n’êtes pas en apprentissage.
      Mais vous devez obtenir une vraie formation, sinon, votre CDD peut être requalifié en CDI par les prud’hommes.
      l’"aide à la recherche d’emploi", cela ne veut rien dire.

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  • Je suis actuellement sur la fin de mon contrat en emploi d’avenir dans le public cela fait 2 ans que je travaille en gériatrie municipale !

    1-) Mon employeur ma fait effectuer toutes les démarches pour effectuer ma formation et c’est engagé auprès de mon Etablissement en signant les convention de formation !
    Aujourd’hui ils sont entrain de chercher un motif douteux afin de me licencier pour faute grave.Il se trouve que je suis en arrêt maladie depuis que j’ai appris que une autre personne en emploi d’avenir dans la même structure a eu le droit de se faire payé ses heures supplémentaire alors que moi on me les a refuser avant.Je n’ai rien contesté car c’est écrit noir sur blanc sur nos contrat les heures sup seront récupérer mais non payer...
    Suite a tout cela que j’ai mal vécu et le sentiment de me faire discriminé..mon médecin ma arrêter ! j’ai totalement remis en question mon envie de renouveler auprès de cette structure !
    Maintenant les personnes de cette mairie contact mon établissement scolaire en disant a demi mot qu’ils ne compte plus me financer ont ils le droit ?
    Je suis prise de panique car cela représente une somme élevé 4000 euros !
    Sur ses 2 années de bon et loyaux services de contrat précaire je n’ai eu que 2 jours de "formation" l’une d’entre elles n’en étant même pas une c’était un forum d’échange !
    Le pire dans tout cela c’est que la mission locale couvre ses agissements...ils me disent que si je ne poursuis pas avec eux je perdrais ma formation !!! Or, je n’ai jamais signé de documents me liant a mon employeur une sorte de dédit formation et dans mon contrat rien de semblable n’y fait allusion !

    2-) Alors que se n’est pas écrit dans mon contrat la deuxième années a chaque fois que je posais un vendredi cela me prenais 2 jours de congé ! c’est normal ? se genre de décompte n’est appliquer qu’a nous les contrats précaire !!
    3-) Sans aucun justificatif nous n’avons pas le droit au 13e mois alors que nous sommes a temps plein et effectuons exactement le même travail que nos autre collègue cdd,titulaire...
    Je remercie chaque personne qui aura eu la gentillesse de me lire et pourrons m’orienter sur mes droit ou non droit !

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    • Décompter deux jours pour un jour de congés, c’est la règle du temps partiel. Si vous êtes à temps complet, il doit être décompté un jour par jour de congés. Donc :

      - si vous êtes à temps partiel il est décompté deux jours pour votre vendredi
      - si vous êtes à temps plein, il est décompté un jour pour votre vendredi

      Effectuer le même travail ne veut pas dire avoir les mêmes avantages, tout dépend du statut et du type de contrat. En général, le 13e mois est voté au budget par la mairie. Vous pouvez toujours demander pourquoi vous ne l’avez pas.

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    • Pour bénéficier de la formation, il faut être en contrat de travail, donc en emploi.

      Si vous ne renouvelez pas votre contrat de travail, vous perdez votre formation. Votre employeur ne va pas vous payer une formation si vous ne faites plus partie de ses salariés.

      Et bonne chance en justice pour justifier le défaut de formation si c’est vous qui ne renouvelez pas le contrat.

      Quant aux heures sup, si c’est indiqué dans le contrat, vous n’êtes pas discriminé. Faut arrêter avec la discrimination dès que quelque chose ne plaît pas. Vous avez signé en toute connaissance de cause !

      Et méfiez-vous, ils peuvent très bien profiter de votre arrêt maladie pour ne pas renouveler votre contrat et vous faire une fin de contrat, ils en ont le droit.

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  • CUI et formation professionnelle 6 novembre 19:59, par shulla

    je tiens a vous remerciez pour vos réponses ! je suis en temps plein alors se n’est pas normal oui !
    ma collègue ayant eu ses heures supplémentaires payer,a le même contrat et moins d’anciennetés..alors oui c’est une forme de discrimination...mais sur quoi l’assistante de direction c’est basé je ne sais pas ! je demanderai des compte aux prud’homme ! je ne rompt pas le contrat et eux non plus ils attendent que mon contrat se termine !
    Etes vous sûre que cela me porterai préjudice alors que le motif est tout de même une formation ? il me semble que c’est une cause recevable... De plus ils ne m’on pas présenter mon nouveau contrat dans les délai requis, je pense me servir de cela ! Après ils ne peuvent tt de même pas se rétracter alors qu’ils se sont engager auprès de mon établissement ?

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    • CUI et formation professionnelle 7 novembre 16:01, par Isa76

      Si vous voulez faire jouer le motif du défaut de formation, il faut que ce soit l’employeur qui mette fin au contrat et donc ne vous renouvelle pas.

      Prenez contact avec un syndicat ou un avocat du droit du travail, vous avez matière à aller aux Prud’hommes sur plusieurs choses.

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  • CUI et formation professionnelle 10 novembre 23:18, par shulla

    encore une fois je tiens a vous remerciez pour vos réponses ! La situation change dans le sens ou mon employeur public veut maintenant me renouveler mon contrat sans m’en aviser ... je pensais qu’il voudrait y mettre un terme sachant que la fin est le 14 novembre !
    Il me propose maintenant un rdv ou convocation le 15 mais je n’ai rien reçu !
    dois je m’y rendre alors que mon contrat serai arriver a terme ?
    Ils m’assurent que si je ne veux pas renouveler je ne pourrai prétendre aux indemnités qui me sont vital pour poursuivre ma formation sereinement !
    Je ne comprends pas comment un cae arriver a terme peut ensuite être qualifié de démissionnaire alors que je l’ai mener a bien !
    Ils me disent également qu’ils ont contacté la direccte et qu’ils ne sont pas dans l’obligation de me le dire avant...
    Je ne sais plus quoi faire j’ai la sensation qu’ils essayent de me pousser dans mes retranchements moralement en m’enfermant dans un cercle vicieux de précarité !
    Effectivement je suis jeune et je penses qu’ils essayent aussi de m’abuser par rapport a mes droits ! que puis je faire ? merci encore !

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    • CUI et formation professionnelle 11 novembre 07:17, par Monique AC ! 61

      Vous n’avez pas trop le choix si vous voulez finir votre formation. Signez le contrat, et une fois le contrat signé, allez aux prud’hommes.
      Avant, contactez un syndicat pour connaître exactement vos droits et pour vous assister.
      Demandez aussi à un délégué syndical de vous accompagner à la convocation du 15.
      Ce n’est pas par internet que vous allez régler vos problèmes.

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  • cae et non remise des documents de fin de contrat 22 novembre 15:52, par shulla

    Merci monique pour votre réponse ! je reviens pour donner des nouvelles sur les avancée de ma situation !
    Comme vous me l’avez recommandée j’ai demander aux syndicats d’intervenir et mon contrat a bien pris fin le 14 de ce mois ! J’ai soumis une requête a mon employeur public sur le renouvellement a été proposé que pour me refuser mes indemnité assedic sachant qu’il est en auto-assurance ! j’ai demandé un changement d’établissement sur conseil des syndicats vu la pression faites par une personne de ma hiérarchie a mon égard mais aussi pour contré le fait qu’ils prennent un refus de renouvellement pour une démission comme ils aiment le faire souvent avec les contrat aidé !
    Cela fait maintenant 8 jours que j’attends et mes document de fin de contrat et une quelconque autre affectation qu’ils ne se pressent pas de me donné ! donc 8 jours sans rémunération et sans pouvoir effectuer mes démarches ou rechercher un autre emploi.. ont ils le droit de me privé ainsi des documents obligatoirement remis en fin de contrat ? de ne pas me rémunéré aussi sur les jours ou ils me font attendre ? Merci encore a tous pour votre aide !!

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    • On le répète à longueur de discussion. Les employeurs publics en auto-assurance font tout pour ne pas payer les indemnités chômage au mépris de la légalité.

      Je le répète encore, le CAE est un contrat de droit privé, donc ils vous doivent vos indemnités chômage. Il n’y a pas de démission pour refus de renouvellement par l’agent d’applicable.

      Vous allez les informer que vous portez plainte aux Prud’hommes et le syndicat vous aidera à rédiger la saisine.

      Ils se foutent totalement d’avoir le droit ou pas, ils font ce qu’ils veulent !

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