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5 questions sur la période d’essai

mardi 28 février 2012

Par Juritravail | 23-02-2012

A quoi sert votre période d’essai ?

La période d’essai permet à votre employeur d’évaluer vos compétences dans votre travail, notamment au regard de votre expérience. Quant à vous, elle vous permet d’apprécier si les fonctions occupées vous conviennent (1).

Comment pouvez-vous prouver l’existence d’une période d’essai ?

Votre employeur n’est pas obligé de prévoir une période d’essai. Cependant, si tel est le cas, elle doit être expressément stipulée soit dans votre contrat de travail soit dans votre lettre d’engagement (2). En effet, une période d’essai ne se présume pas.

Par conséquent, elle devra être fixée dans son principe et dans sa durée dès votre engagement. Le cas échéant, ce dernier sera considéré comme définitif dès votre premier jour de travail (3).

Quel est la durée de votre période d’essai ?

La durée de votre période d’essai est fixée librement par vous et votre employeur dans la limite de la durée maximale légale, sauf si votre convention collective prévoit une durée inférieure. Cette dernière est de 2 mois pour les ouvriers et les employés, de 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et de 4 mois pour les cadres (4). Elle débute le jour où vous commencez vos fonctions et non le jour de la signature de votre contrat.

Il est également possible de la prolonger. Il s’agit de retarder sa fin pour cause de suspension de votre contrat de travail pendant l’exécution de l’essai. Ce dernier sera prolongé du temps de la suspension. Les différents cas de prolongation sont les congés payés et congé pour événement familial, les congés sans solde, en cas de maladie ou d’accident du travail...

Comment renouveler une période d’essai ?

Votre période d’essai peut être renouvelée une fois seulement. Trois conditions cumulatives doivent alors être réunies. Un accord de branche étendu doit l’avoir autorisé (5), ce renouvellement doit être expressément stipulé dans votre contrat de travail ou dans votre lettre d’engagement (6), et il ne peut se réaliser qu’avec votre accord et celui de votre employeur (7).

En ce qui concerne sa durée, elle ne doit pas excéder le double de celle initialement prévue, soit 4 mois pour les ouvriers et employés, 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 8 mois pour les cadres (8), selon les durées maximales prévues légalement, sauf dispositions contraires de votre convention collective.

Comment rompre une période d’essai ?

Les dispositions prévues pour la rupture du CDI ne sont pas applicables pendant la période d’essai (9). Ainsi, la rupture de votre période d’essai n’est pas obligatoirement notifiée par écrit sauf si elle a un caractère fautif ou si des dispositions conventionnelles prévoient le contraire.

De même aucun motif n’a besoin d’être invoqué à l’exception du fait où l’employeur vous reproche une faute. En effet, il sera alors tenu de respecter la procédure disciplinaire (10). Egalement, la procédure spéciale de licenciement s’applique à la rupture de la période d’essai des salariés protégés. Bien que l’employeur n’ait pas à invoquer de motif pour licencier son salarié, sa décision devra tout de même être fondée sur l’appréciation des compétences professionnelles de l’intéressé.

En outre, tout comme votre employeur, vous devez respecter un délai de prévenance. Il s’agit d’un délai minimum courant entre le moment où l’une des parties décide de rompre la période d’essai et le moment où celle-ci devient effective (11).

Il existe une limite à la liberté de rompre l’essai, il s’agit de l’abus de droit. Ainsi, si l’exercice de ce droit se révèle abusif, l’auteur de la rupture devra alors des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé. De plus, la rupture de la période d’essai est nulle lorsqu’elle est prononcée pour un motif discriminatoire.

Références : (1) Article L. 1221-20 du Code du travail
(2) Article L. 1221-23 du Code du travail
(3) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 février 1997, n°93-44053
(4) Article L. 1221-19 du Code du travail
(5) Article L. 1221-21 du Code du travail
(6) Article L. 1221-23 du Code du travail
(7) Circulaire DGT n°2009-5 du 17 mars 2009
(8) Article L. 1221-21 du Code du travail
(9) Article L. 1231-1 du Code du travail
(10) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mars 2004, n°01-44750
(11) Articles L. 1221-26 et L. 1221-25 du Code du travail

Sources Juritravail


Commentaire d’Isa76

Rupture de la période d’essai : qu’en est-il pour Pôle Emploi ?

Rompre la période d’essai est un droit mais pas forcément pour Pôle Emploi. Qu’en est-il de l’indemnisation chômage après la rupture de la période d’essai donc fin prématurée du contrat de travail ?

Vous constaterez que sur l’attestation d’employeur (la fameuse feuille jaune qui s’informatise d’ailleurs) il y a deux cases à cocher qui font la distinction entre :

- rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié
- rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur

Ce qui veut dire pour Pôle Emploi que :

- si c’est le salarié qui met fin à la période d’essai = départ volontaire = aucune indemnité

- si c’est l’employeur qui met fin à la période d’essai = départ involontaire = indemnité

Pôle Emploi assimile donc la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié à une démission !! Mais il y a tout de même une distinction qu’il faut connaître, à savoir :

- si le salarié qui a mis fin à la période d’essai a des droits à l’indemnisation en cours (il lui reste quelques mois, quelques semaines d’ARE), il doit retrouver ses anciens droits et donc bénéficier de l’ARE qu’il percevait avant de commencer la période d’essai ; ceci est valable pour tous les types de contrats excepté le CUI-CAE

- si le salarié qui a mis fin à la période d’essai est en admission ou en réadmission (s’il s’inscrit ou se réinscrit) et n’a donc pas d’ARE en cours, il est considéré comme démissionnaire (départ volontaire) et n’aura aucune indemnité ; ceci est valable pour tous les types de contrats excepté le CUI-CAE

Lors d’un CUI-CAE le salarié doit retrouver sa prestation de départ (ASS, ARE, RSA) mais n’hésitez pas à vous le faire confirmer avant de signer le contrat

Donc, si vous voulez rompre la période d’essai pour n’importe quelle raison (le poste ne vous convient pas, mauvaises conditions de travail), arrangez-vous pour que ce soit l’employeur qui mette fin à votre contrat et coche la case "rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur".

430 Messages de forum

  • 5 questions sur la période d’essai 29 avril 2012 18:41, par alex

    bonjour,
    ok l employeur est à l’initiative de rupture de la période d’essai.
    le salarié va donc bénéficier des allocations chomage mais sous quelles conditions si il a démissionné de son précédent poste CDI qu’il avait occupé deux ans.
    merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 29 avril 2012 21:01, par Isa76

      Nous avons déjà répondu à cette question à de multiples reprises dans la rubrique démissions légitimes.

      - pour que la démission soit légitime, il faut que la rupture de la période d’essai intervienne dans un délai de 90 jours (moins de 91 jours) et le salarié doit avoir trois ans d’affiliation avant la démission (dans une même ou plusieurs entreprises sans aucun jour de chômage) ; donc indemnisation

      ou

      - pour que la démission soit annulée, la rupture de la période d’essai doit intervenir après 91 jours de travail ; donc indemnisation

      Si le salarié ne rentre dans aucun de ces cas, la démission ne sera ni annulée ni légitimée donc aucune indemnisation.

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      • 5 questions sur la période d’essai 8 juillet 2012 21:04, par tomtom

        Bonjour,
        J’ai démissionné de mon job pour suivre ma compagne, dans la foulée et sans période de chômage j’ai retrouvé un emploi en CDI.
        J’ai embauché le 10 avril dernier, ma période d’essai de 2 mois a été renouvelée et le 6 juillet 2012, mon employeur actuel me signifie que je ne serai pas gardé car mon profil ne correspond pas et que je cesserai de faire parti des effectifs au 9 aout 2012 !
        Donc en résumé, je sais que je ne vais pas rester mais il faut que je bosse encore un mois pour lui. Dans la stupéfaction de l’annonce j’ai signé un document de fin de période d’essai au 9 août.
        Je suis en pleine panique car cela fait 15 ans que je bosse en continu et que je m’apperçois que je vais surement avoir une carence de 121 jours sur mes droits chômage car je ne comprends absolument pas cette histoire des 91 jours.
        Quelqu’un pourrait il me dire si je vais avoir droit ou pas au chômage. Et si je peux demander a mon employeur de finir plus tôt ? Est ce que c’est la date de notification qui fait foi pour pole emploi ?
        Merci et bonne soirée

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        • 5 questions sur la période d’essai 9 juillet 2012 02:44, par Monique AC ! 61

          Pour bénéficier des allocations chômage, le salarié qui a quitté volontairement son dernier emploi ou un emploi autre que le dernier doit justifier depuis de ce départ volontaire d’une période d’emploi (ou période d’affiliation) d’au moins 91 jours (3 mois) ou 455 heures.

          Ainsi, un salarié licencié moins de 91 jours après son embauche alors qu’il avait démissionné de son précédent emploi n’a pas droit à l’ARE.

          En ce qui concerne votre licenciement, on ne met pas 4 mois pour s’apercevoir qu’un salarié n’a pas un bon profil !

          Enfin, les 4 mois d’essai ne sont légaux que pour les cadres.

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 9 juillet 2012 11:30, par Isa76

            Ainsi, un salarié licencié moins de 91 jours après son embauche alors qu’il avait démissionné de son précédent emploi n’a pas droit à l’ARE.
            Il a le droit à l’ARE s’il justifie de trois ans consécutifs d’affiliation avant sa démission.

            Je remets le lien pour tomtom :
            http://www.unedic.org/textes/accord...

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          • 5 questions sur la période d’essai 5 octobre 2012 13:10, par zohra

            bonjour,
            je me permet d’ecrire car je suis dans le doute..
            voici mon histoire
            Mon employeur a mit fin a ma periode d’essai qui etait de 2mois alors qu’il me rester plus que 3jours pour que ma periode d’essaie soit terminer et sous pretexte que je n’est pas demander la permission d’aller aux toilette mon employeur a mit fin a ma periode d’essaie..
            je trouve sa inadmisible et je pense que ceci est t’un abus sauf erreur de ma part je n’apprecie pas qu’on met retirer le pain de la bouche de cette facon
            aidez_moi svp je ne sait que faire je suis perdu

            Répondre à ce message

            • 5 questions sur la période d’essai 5 octobre 2012 20:17, par Isa76

              Il aurait dû vous prévenir deux semaines avant la fin de la période d’esssai.

              Sérieusement, vous regrettez vraiment que cet employeur à qui vous devez demander la permission d’aller aux toilettes (! !!) vous vire !

              Vous pouvez toujours le signaler à l’inspection du travail.

              Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 22 mars 11:54, par Mat

            Bonjour
            Je suis depuis lundi en période d essais pour une durée de 15 jours avec un cdd de 6 mois a la clef est ce que ci je décide de partir avant la fin de cette période d ’essais mes droits au chomage continuent en sachant que j ai encore le droit au chomage plusieurs mois
            Merci

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            • 5 questions sur la période d’essai 22 mars 14:12, par Isa76

              J’ai déjà répondu mille et une fois à cette question, dont la réponse figure dans :

              Commentaire d’Isa76 : Rupture de la période d’essai : qu’en est-il pour Pôle Emploi ?

              (désolée, je ne peux pas faire de lien direct avec le paragraphe en question)

              en complément de l’article tout en haut.

              Je pourrais répondre par oui ou par non, mais franchement j’en ai un peu marre des gens qui ne prennent pas le temps de lire et qui font répéter mille et une fois.

              Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 9 juillet 2012 11:36, par Isa76

          La date pour Pôle Emploi est le dernier jour travaillé.

          Normalement, on n’a pas à signer un document marquant la fin de la période d’essai. C’est indiqué sur l’attestation de l’employeur pour Pôle Emploi.

          Attention à bien vérifier que sur l’attestation, il est bien indiqué "rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur". L’autre cas, "à l’initiative du salarié" n’ouvre pas droit à l’indemnisation.

          J’espère que votre employeur n’a pas indiqué dans le document qu’il vous a fait signer que c’est vous qui voulez partir.

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          • 5 questions sur la période d’essai 9 juillet 2012 19:24, par tomtom

            Non non, il indique juste qu’il met fin a ma période d’essai (2x2 mois) et je ne ferai plus parti des effectifs au neuf Aout 2012. Soit dans un mois et personnellement j’ai pas envi de me coller un mois de plus chez des personnes qui me reprochent de ne pas être le bon profil alors que ma fiche de poste correspond bien a ce que je fais actuellement bref....je ne correspond pas a un autre profil que celui pour lequel ils m’ont embauché. Bref je voudrais partir au plus vite, une a 2 semaines maxi le temps de finir le job et surtout ne pas démissioner.
            Comment je peux procéder ? SI je leur demande de refaire le courrier, ça peut le faire ?
            En fait j’ai l’impression qu’ils veulent "m’exploiter" a fond pour à la fin me dire bye bye. En plus aujourd’hui ils m’ont proposé de revenir en intérim sur Fin Aout septembre et Octobre.....c’est a dormir debout

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            • 5 questions sur la période d’essai 23 janvier 2013 08:42, par Akki

              Bonjour,
              Je crois qu’il est interdit légalement de faire un contrat cdd pour un poste qui ne correspond pas a une augmentation exceptionnelle du travail dans l entreprise. À la rupture si tel est le cas le salarié peut faire requalifier le contrat.
              par conte le moyen pour l’employeur de contourner ça (et c’est pas jolie jolie) et de faire une embauche en cdi et de mettre fin à la mission avant la fin de la période d’essai.

              donc si son idée était d’ avoir quelqu’un plusieurs mois uniquement, Tel est la technique légale ...
              Ta mission en cdi était elle pour faire face à un coup de bourre dans l’entreprise ? Une augmentation de l’activité uniquement pour quelques mois ?

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              • 5 questions sur la période d’essai 23 janvier 2013 12:03, par Isa76

                Je crois qu’il est interdit légalement de faire un contrat cdd pour un poste qui ne correspond pas a une augmentation exceptionnelle du travail dans l entreprise.

                Et les CDD pour remplacements ? et ceux à terme imprécis ?
                Tout à fait légaux.

                Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 10 septembre 2012 13:14

        Bonjour,

        Juste pour être bien sur de comprendre et de ne pas faire d’erreur :

        J’ai travaillé en continu depuis novembre 2008.
        J’ai démissioné fin juin 2012 pour commencer un nouveau travail en juillet 2012 (pas d’inscription assedic donc)
        Le boulot ne me convient pas.

        > Si je mets fin à la période d’essai avant 91 jours (en comptant les samedis et dimanches ??) : droit aux indemnité chomage
        > Si je mets fin à la période d’essai après 91 jours : pas le droits aux indemnnités
        > Si c’est l’employeur qui mets fin dans les 2 cas : droit aux indemnités

        J’ai bon ou pas ?

        Merci bcp

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 10 septembre 2012 17:42, par Isa76

          Non, vous n’avez pas bon. Cela s’applique pour les personnes qui ont des droits en cours.

          Dans votre cas, pour être indemnisé, il faut :

          - trois ans d’affiliation continue
          - que l’employeur et lui seul mette fin à la période d’essai avant 91 jours

          § 5 - Démission légitime : un salarié démissionne d’un CDI pour un autre CDI
          Le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue au sens de l’article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours

          Attention aux liens que j’ai donnés précédemment, l’Unédic ayant refondu son site, ils ne sont plus valables.

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 16 novembre 2012 14:54

            Bonjour à nouveau

            Il ya décidémment bcp d’interprétation ....

            J’ai suivi les liens proposés et voici ce que j’en comprends :

            > J’ai travaillé + de 3 ans en continu et j’ai démissioné.
            > Mon nouvel employeur met fin à ma période d’essai à 140 jours
            > J’ai le droit aux assedic ?

            Mon cas correspond à l’exemple 6 de la page 25 : http://www.unedic.org/sites/default...

            C’est donc une fin de période d’essai à + de 91 jours, et je suis éligible aux assedic puisque ma situation est considérée comme chomage involontaire et ma démission de mon précédent emploi est annulée.

            Vous confirmez ?

            Merci bcp pour votre aide.

            Répondre à ce message

            • 5 questions sur la période d’essai 17 novembre 2012 10:43, par Isa76

              Vous avez dépassé 122 jours, vous avez des droits acquis.

              Répondre à ce message

              • questions...merci.... 2 février 2013 11:02

                bonjour,

                j’ai démissionné d’un CDI dont j’etais carde où je suis resté plus de 6 ans pour un autre CDI en statut carde (dans une autre entreprise) avec 3 mois de période d’essai ( du 18/06/12 au 18/09/12). J’ai mis un terme à cette période d’essai le 01/09/2012 car j’avais trouvé un autre CDI beaucoup plus intéressant.
                J’ai donc signé ce nouveau CDI cadre ( dans une nouvelle entreprise) avec 1 période d’essai de 4 mois renouvellable 1 fois 3 mois ( donc du 11/09/2012 au 11/04/2013)
                Je viens d’être validé sur ma 1re partie de période d’essai ( 4 mois du 11/09/2012 au 11/01/2013) mais il s’avère que cela se passe très mal et souhaite partir.A ce jour le 01/02/2013 je suis dans ma 2éme partie de période d’essai. Si l’employeur rompt ma 2ém partie de période d’essai ais je droits aux indemnités assedic et pour combien de temps ?
                D avance merci pour votre réponse car je suis complétement perdue.

                Répondre à ce message

                • questions...merci.... 2 février 2013 12:41, par Isa76

                  L’affiliation minimale pour ouvrir des droits à l’indemnisation est de 122 jours ou 610 heures (soit quatre mois) ; ce qui donne une durée d’indemnisation de quatre mois.

                  C’est tout ce que je peux vous dire.

                  Et je le répète encore une fois, je ne comprends pas comment on peut poser de telles questions sur un forum tel que celui-ci, au lieu d’aller demander directement chez Pôle Emploi. Que voulez-vous qu’on vous dise sans avoir votre dossier complet étant donné que votre situation devient compliquée avec deux démissions successives.

                  Si personnellement, je connais certaines choses, je ne suis pas conseiller Pôle Emploi, je ne peux donc vous répondre précisément.

                  Je ne peux que vous conseiller de poser vos questions directement à Pôle Emploi ou sur les sites actuchomage ou chomisteland ; des conseillers Pôle Emploi dont certains spécialistes de l’indemnisation pourront certainement vous apporter des réponses.

                  http://www.actuchomage.org/
                  http://www.chomiste-land.com/forum/

                  Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 13 février 2013 23:17, par alice

            bonjour
            j’ai travaille pendant 9 ans, ai été licencié economique, ai retrouvé de suite un CDI pendant 2ans et demi. J’ai demissioné de ce CDI en octobre 2012, suis en periode d’essai (depuis 4 mois), renouvelée ce jour 2 mois.
            Si mon employeur ne concretise pas cette periode d’essai, ai-je le droit aux allocations chomage ?
            merci pour votre reponse

            Répondre à ce message

            • 5 questions sur la période d’essai 14 février 2013 01:49, par Monique AC ! 61

              Alice, vous allez devoir faire un petit effort et lire l’article et les commentaires ci-dessus. Vous trouverez les réponses...

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            • 5 questions sur la période d’essai 14 février 2013 11:53, par Isa76

              Vous avez de la chance d’avoir dépassé les 91 jours durant votre période d’essai, donc vous aurez des indemnités chômage si votre employeur rompt le contrat. Par contre, il vous est interdit de le rompre vous-même sinon aucune indemnité.

              Quand on démissionne d’un CDI pour un CDI, il peut se passer deux choses :

              1- rupture de la période d’essai avant 91 jours de travail dans cette entreprise
              2- rupture de la période d’essai après 91 jours de travail dans cette entreprise

              Il est important de noter que la rupture dans les deux cas doit être à l’initiative de l’employeur, jamais du salarié.

              Cas n° 1 : Pour avoir des indemnités chômage, il faut :
              - avoir trois ans d’affiliation en continu, à rebours à partir de la date de la démission, sans aucun jour d’interruption (soit avec un même contrat, soit avec plusieurs) ; si pas les trois ans, pas d’indemnité

              Cas n° 2 : Comme les 91 jours sont dépassés, il y a donc indemnisation inconditionnelle.

              Comme vous avez travaillé plus de 16 mois durant les 26 derniers mois, vous ouvrez un indemnisation d’une durée de 24 mois si vous avez moins de 50 ans, de 36 mois si vous avez plus de 50 ans.

              Et on le répète encore, la question des allocations chômage se pose avant de démissionner, même si on a un autre contrat de prévu (le contrat peut très bien ne pas se concrétiser), après, c’est parfois trop tard.

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        • 5 questions sur la période d’essai 10 septembre 2012 19:50, par Isa76

          La rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié (toujours avant 91 jours) ne fonctionne que lorsque le salarié a quitté son précédent emploi par un départ involontaire (licenciement, fin de contrat...) ou qu’il a déjà des droits ouverts.

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          • 5 questions sur la période d’essai 31 janvier 2013 20:02, par kikine92

            Bonjour, voici mon cas actuel :

            J’ai travaillé 2 ans et demi chez un employeur, puis 6 mois chez un autre employeur. Malheureusement, ce CDI s’est terminé par une rupture de contrat à l’amiable pour motif économique.

            J’ai immédiatement retrouvé un emploi en CDI avec une période d’essai de 2 mois. Ces deux mois d’essai ont été renouvelés par mon employeur. Je suis donc actuellement proche du 3e mois de période d’essai.

            Mon employeur étant extrêmement lunatique et de mauvaise foi, je souhaiterais mettre fin à cette période d’essai pour quitter ce stress.

            J’ai cru comprendre que dans mon cas, je pourrais prétendre aux indemnités chômage uniquement si je quitte mon emploi avant 91 jours.

            Cependant, mon précédent contrat s’est soldé par une rupture "à l’amiable pour motif économique" et non par une rupture conventionnelle. Je ne trouve aucun texte à ce sujet et voudrait être certaine de mes droits avant de quitter mon emploi, sâchant à quel point il est difficile de retrouver un autre emploi par les temps qui courrent...

            Merci d’avance - c’est assez urgent :S

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            • 5 questions sur la période d’essai 31 janvier 2013 21:37, par Isa76

              Pour pouvoir mettre fin à votre période d’essai et ouvrir des droits à l’indemnisation chômage, il faut :

              - avoir travaillé moins de 91 jours,
              - avoir quitté le précédent emploi involontairement,
              - ne pas être inscrit chez Pôle Emploi.

              La rupture amiable (ou départ négocié) pour motif économique est assimilée à un licenciement économique, donc ouvre des droits à l’indemnisation chômage.

              Sur l’attestation employeur, il faut cocher "autre rupture pour raison économique".

              Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 19 octobre 2012 23:15, par Alparis

        A ce jour (19/10/12) le délai est-il toujours de 91jrs ou121 ?
        Cas d’un salarié ayant précédemment démissionné d’un cdi (18mois), ayant retrouvé un cdi 2 mois plus tard, pour aboutir sur une rupture à l’intiative de l’employeur après 3 mois de période d’essai.
        Y aura-t-il indemnités par Pôle emploi ?

        Par ailleurs, j’ai trouvé l’accord d’application n°14 du 06/05/2011 listant les différents cas de "démission légitime" (cas ou la rutupre a lieu avant 91 jours par l’employeur + 3 ans d’affiliation), mais aucun fondement pour les cas "d’annulation de démission" tel que vous le mentionné.

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 20 octobre 2012 17:11, par Isa76

          Circulaire 2011-25, page 20 et 21, paragraphe 5.1.6, graphique exemple n° 6

          Après une démission non légitime, si vous avez travaillé 91 jours ou plus, vous avez droit à des indemnités. La date retenue pour le calcul est la fin de votre dernier contrat (celui qui a permis d’atteindre ou de dépasser les 91 jours). Donc le calcul se fera en prenant également en compte la durée de l’emploi qui a débouché sur une démission. C’est pour cela que je parle d’annulation de la démission.

          http://www.unedic.org/sites/default...
          Si le lien ne fonctionne pas, il faut aller chercher la circulaire sur le site de l’Unédic.

          Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 31 octobre 2012 12:45

        Bonjour Isa76,
        Si j’ai bien compris, une démission d’une période d’essai ou non à l’initiative du salarié, est annulée si le salarié travaille au moins 91 jours ou 455h après cette démission.

        Je connais une personne qui m’a dit de vous demander de l’aide pour son cas : elle avait droit au chomage et elle a travaillé 2 jours et a démissionné mais elle ne sait plus si c’était une période d’essai ou non. Elle n’a pas déclaré ses 2 jours et donc pas joint l’attestation pour son nouveau calcul de droits. Elle a ensuite retrouvé du travail et a été radiée en raison de ce nouveau travail. Celui ci s’est terminé le mois d’après et elle s’est donc réinscrite. Ses droits ont repris. Elle a de nouveau retravaillé et refait une nouvelle demande de droits quelques mois après mais sans avoir joint l’attestation assedic de la démission au bout de 2 jours. Elle avait donc retravaillé 122 jours ou 610h quand elle a fait cette demande. C’était des contrats intérim et elle a continué à travaillé après. Sa question est de savoir si PE s’en rend compte, qu’est ce qu’elle risque ? Moi je n’y connais rien donc je n’ai pas pu lui répondre

        Merci pour votre aide

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 31 octobre 2012 19:42, par Isa76

          Je vous répondrais demain, le temps de vérifier un détail.

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 31 octobre 2012 20:21

            Quel détail ?

            Merci ;)

            Répondre à ce message

          • Bonjour,
            Je viens de lire la précédente conversation sur le sujet. Elle m’intéresse d’autant que moi-même je viens de rompre une période d’essai de 2 jours, j’étais avant demandeur d’emploi indemnisé.

            Sur un autre forum, j’ai compris que pour éviter une carence de 4 mois, je dois agir de la sorte :

            - je ne déclare pas avoir trouver un cdi pour ensuite me réinscrire,
            - je déclare les 2 jours travaillés
            - et j’envoie copie de la fiche paie.

            - JE N’ENVOIE PAS l’ATTESTATION de l’employeur destinée à pôle emploi à mon agence pôle emploi

            mais tôt ou tard, Pôle emploi s’en apercevra, que se passe-t-il alors si je suis toujours demandeur d’emploi ? car là, je suis en faute vis à vis de PE.

            Merci beaucoup pour votre réponse

            Répondre à ce message

            • 5 questions sur la période d’essai 1er avril 2013 10:20, par Isa76

              Quelle carence de quatre mois ?

              Quelle faute ?

              Si vous avez lu tous les commentaires, vous avez toutes les explications nécessaires et ré-expliquées dans mon message du 1er novembre 2012 qui suivait le vôtre avant que j’intercale celui-ci.

              Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 1er novembre 2012 12:00, par Isa76

          @ l’intervenant du 31 octobre 12:45

          Selon la circulaire 2011-25, page 15 :

          "Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée exercée est présumé légitime en cas de reprise de droits."

          Ce qui veut dire que si on a des droits en cours, et pas encore dépassé 91 jours de retravail depuis la date de début de l’indemnisation en cours, on peut faire un départ volontaire (démission ou rupture de la période d’essai) et reprendre ses droits en cours.

          On déclare les heures travaillées, Pôle Emploi calcule l’indemnité pour le mois où l’on a travaillé d’après les droits en cours et le ou les mois suivants si le chômage perdure, l’indemnité est la même que celle perçue avant la reprise (et fin) d’emploi.

          Une fois atteint et dépassé 91 jours de retravail, de nouveaux droits sont acquis et l’indemnisation peut être recalculée, donc il est impératif de ne plus faire de départ volontaire.

          Dans le cas de cette personne, deux jours de travail auxquels elle met fin d’elle-même ; elle aurait retrouvé ses droits en cours

          Si l’attestation qu’elle n’a pas donné ressort chez Pôle Emploi, elle risque simplement de devoir rembourser les deux jours

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 1er novembre 2012 15:30

            Merci pour votre réponse ! Elle avait peur de devoir tout rembourser !

            Oui elle a quitté son poste au bout de deux jours et elle a oublié de le déclarer en fin de mois et après elle a eu peur...

            Pour résumer : démission au bout de 2 jours = oubli de déclarer
            - Nouveau travail le mois d’après et a été radiée à la date de reprise de ce nouveau travail
            - fin de ce travail le mois d’après à l’initiative de l’employeur puis reprise de droits au lendemain de cette fin de contrat
            - puis retravaille
            - puis fin de droits je crois
            - redemande de droits (sans attestation de la démission)

            Elle a bien retravaillé plus de 91 jours après cette démission puisqu’elle a pu rouvrir de nouveaux droits. Mais c’est vrai qu’elle avait peur de cet oubli qui du coup fait office de fausse déclaration et avait peur de devoir tout rembourser.

            Dernière question : quand on est en arrêt maladie pendant un contrat de travail, est-il pris en compte pour l’affiliation et durée indemnisation ?

            Merci encore !

            Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 18 décembre 2012 15:06, par Laura

        Bonjour,

        J’ai commencé ma période d’essai le Lundi 17 Décembre 2012 (Sans blouse, gilet ou gants de travail), cependant, je n’étais pas au courant que j’étais en période d’essai jusqu’au Mardi 18 Décembre 2012 (Jour ou j’ai signé mon contrat de travail.)

        Mais après avoir été signé mon contrat, il a fallut que j’aille chercher mes horaires pour le Mercredi 19 Décembre 2012, c’est avec " effroi " que j’apprends (Par le Responsable), que je ne fais pas l’affaire et que son entreprise est exigeante, qu’il m’apprend la rupture immédiate de mon contrat...

        Quels sont les recours possibles dans ce cas ??

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 18 décembre 2012 16:40, par Monique AC ! 61

          Vous étiez en contrat sans période d’essai jusqu’au moment où vous avez signé le contrat. En le signant, vous avez autorisé votre employeur à vous virer. Il faut savoir ce que l’on fait...

          Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 30 avril 2013 12:10, par absolut110

        Bonjour

        je suis dans ce cas c’est à dire demision fin detravail le 28 decembre ( je suis rste 3.5 ans dans ce job) et mon nouvel employeur chez qui j’ai débuté risque de mettre fin a la perriode d’essai fin mai ou fin juin,je serai donc indemnisé mais pendant combien de temps ( mon ancien job est il pris également en compte ou seulement les 4 ou 5 mois de cotisation chez le nouvel employeur ?

        merci pour votre aide

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 1er mai 2013 13:54, par Isa76

          J’ai finalement réussi à remonter au message auquel vous répondez, ce qui, n’était pas évident vu la disposition de la discussion, et là, j’avoue que j’en reste sans voix !

          mon ancien job est il pris également en compte ou seulement les 4 ou 5 mois de cotisation chez le nouvel employeur
          J’ai expliqué : pour que la démission soit annulée, la rupture de la période d’essai doit intervenir après 91 jours de travail ; donc indemnisation

          Faut-il vraiment que je vous explique ce que veut dire "annulée" ??
          Qui n’existe plus ! Donc à votre avis, si la démission n’existe plus...

          Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 30 juillet 2013 14:29, par enorysofy

        bonjour,

        j’ai démissionné d’un poste où mon ancienneté était de 5 ans pour prendre un poste plus important et mieux rémunéré (soit disant)

        actuellement en poste avec une période d’essai qui se termine le 13/08 (soit 3 mois alors que je ne suis pas cadre...), je ne compte pas donné suite à cette période d’essai car ce poste ne tient pas ses promesses donc je n’ai pas le droit aux assedic, si j’ai bien compris ?!

        Cependant je souhaitais savoir que cette phrase signifie : "pour que la démission soit annulée, la rupture de la période d’essai doit intervenir après 91 jours de travail ; donc indemnisation"

        C’est à dire que si moi en tant que salarié je rompts ma période d’essai au 92 ou 93 jours (y compris les week end ?),j’ai le droit aux assedic ou c’est vraiment qui si c’est mon employeur qui y met fin ?

        je dois prendre un décision radicale et ne pas me tromper sur mon choix pour ne pas mettre ma famille dans l’embarras.

        merci par avance

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 30 juillet 2013 15:50, par Isa76

          Votre cas n’est pas compliqué, il n’y a qu’une solution possible pour quitter votre emploi.

          Vous avez démissionné pour un autre CDI, vous avez les trois ans d’affiliation continue requis et vous n’avez pas de droit en cours, donc, il n’y a qu’une seule solution pour mettre fin à la période d’essai, avant ou après 91 jours :

          - il faut que la rupture soit à l’initiative de l’employeur

          avant ou après les 91 jours n’a pas d’importance dans votre cas, c’est la case "rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur" qui doit absolument être cochée.

          Le salarié ne peut rompre la période d’essai que s’il a des droits en cours (ce qui n’est pas votre cas) et avant 91 jours.

          Pour que la démission soit annulée après 91 jours, c’est l’employeur qui doit y mettre fin au contrat.

          Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 24 juillet 18:22, par roro23

        Bonjour,

        Petites question technique :

        J’ai entendu dire que si on m’embauchait en cdi, alors que je suis demandeur d’emploi, je gardais mes droits le temps de la période d’essai. ..

        Est ce vrai qu’on puisse être indemniser en plus de son emploi (juste le tps de la periode d’essai)

        Merci pr votre aide

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 24 juillet 18:32, par Monique AC ! 61

          Jetez donc un oeil sur la nouvelle convention que nous venons de publier ainsi que les explications de la CGT (idem, voir page d’accueil).

          Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 24 juillet 19:23, par Isa76

          Faut pas tout mélanger, les droits et le complément. Ce n’est pas parce qu’on garde ses droits qu’on va être indemnisé.

          - je gardais mes droits le temps de la période d’essai.
          Exact, à condition de ne pas partir de vous-même sinon plus rien.

          Si l’employeur ne veut pas vous garder, vous reprenez votre ARE là où elle s’est arrêtée, et, ce, quelque soit la durée que vous aurez effectuée dans ce nouvel emploi.

          - Est ce vrai qu’on puisse être indemniser en plus de son emploi (juste le tps de la periode d’essai)
          Il n’y a jamais eu de cumul intégral indemnité salaire

          Et pour avoir un complément, il faut travailler à temps partiel, et ce n’est pas seulement le temps de la période d’essai (15 mois maximum dans la limite des droits en cours). Le nouveau calcul ne sera effectif qu’en octobre.

          Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 6 novembre 2012 22:43, par lisa

      Bonsoir,

      Je travaille depuis 2 jours, c’est un cdd d’1mois mais le poste ne me convient pas. Sachant que la période d’essai est d’une semaine et que je perçois les allocations chômages depuis avril si je pars pendant la période d’essai est ce que je vais pouvoir continuer à bénéficier des allocations.

      Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 7 novembre 2012 09:52, par Isa76

        Et si vous faisiez l’effort de lire mes commentaires avant de reposer la même question à laquelle j’ai répondu des dizaines de fois, y compris deux heures hier soir avant que la reposiez !!

        Vous avez de la chance, mon message d’hier est directement accessible en page d’accueil sur le côté droit de l’écran : juste en-dessous du vôtre, daté du 6 novembre et commençant par "Circulaire de l’Unédic 2011-25..."

        Là, faut tout de même pas exagérer.

        Et la règle est pour tout le monde y compris pour vous.

        Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 2 février 2013 10:16, par yan

      Bonjour ,
      Je suis dans le souci concernant ma période d’essai et les modalités avec pôle emploi. Je viens de reprendre un emploi en CDI étant demandeur d’emploi et je bénéficie du déplacement professionnel. J’ai une période d’essai de 4 mois renouvelable. Lors de mon passage au pôle emploi, il m’a été demandé de resté inscrit pour bénéficier de la prise en charge de mon déplacement. Du coup ,je ne sais pas si je dois maintenir mon inscription durant ma période d’essai. Si je me désinscris vais je perdre mes droits et surtout dois je rester attaché à mon ancien département ?
      Merci pour votre réponse

      Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 2 février 2013 11:21, par Isa76

        je ne comprends pas votre questions, étant donné que Pôle Emploi vous a expliqué qu’il fallait rester inscrit.

        Donc vous vous actualisez tous les mois en indiquant vos heures travaillées et votre salaire (à temps plein il n’est pas nécessaire d’envoyer ses bulletins de salaire puisqu’il n’y a pas de complément ARE à calculer) et vous indiquez "être toujours à la recherche d’un emploi" (on sait que c’est idiot mais c’est la réponse qui conditionne l’inscription ou la cessation d’inscription).

        De toute façon, il est fortement recommandé pour tout contrat, de toute durée, de rester inscrit pendant la période d’essai ; ça évite de se réinscrire et également de se faire recalculer si on a dépassé en re-travail la période minimale d’affiliation qui est de 122 jours ou de 610 heures.

        On garde le Pôle Emploi de son domicile, pas de son lieu de travail. On fait suivre son dossier quand on déménage.

        Répondre à ce message

    • Période d’éssai 28 février 18:44, par sandy

      Bonsoir,

      Je souhaite avoir une information concernant ma situation suivante.

      Je suis inscrite à pole emploi depuis Aout 2012, je touche l’allocation chômage depuis Aout 2012.

      Depuis le 24 février 2014, je travaille en CDD (pour 6 mois) je suis actuellement en période d’essai depuis le 24 février 2014 et ce pour 2 semaines. (Je suis toujours inscrite à pole emploi).

      Je souhaite quitter cette entreprise (en période d’essai). Ma question est :

      Vais je retoucher mes indemnités chômages qu’il me restait ? (il me restait 6 mois de chômages -> jusqu’en Aout 2014)

      Merci pour votre réponse.
      Sandra

      Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 5 juillet 2012 16:52, par floxx

    bonjour

    je voudrais savoir quelle différence financière il peut y avoir pour l’employeur entre une rupture de période d’essai initiative employeur, et une rupture période d’essai initiative employé ?
    ou comment convaincre son patron de cocher "initiative employeur" alors que c’est moi qui veut partir (pour suivre une formation professionnelle )

    merci

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 5 juillet 2012 19:48, par Isa76

      Alors là, je dois dire que vous remportez la palme des questions les plus ahurissantes de cette discussion.

      1- La différence, elle est pour vous, pas pour l’employeur. Cela concerne votre indemnisation chômage ou pas. L’employeur vous verse le salaire correspondant à la durée que vous avez travaillé, point barre.

      2- Comment convaincre son patron ? non mais sérieusement, comment voulez-vous qu’on vous réponde. En plus, il y a des patrons qui ne se laissent pas convaincre. Mettez le bazar dans l’entreprise, insultez le personnel... que sais-je encore.

      De toute façon, si vous comptez sur l’indemnisation chômage pour suivre une formation professionnelle, c’est raté, Pôle Emploi ne vous laissera pas faire.

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      • 5 questions sur la période d’essai 27 juillet 2012 11:08, par Patrick

        Bonjour,

        Je suis toujours inscrit à pole emploi et je viens de terminer ma période d’essai de 3 mois. On me propose une deuxieme période d’essai de 3 mois.
        Or je ne pense pas aller au bout de cette 2e période.
        Si je convainc mon employeur de cocher la bonne case, mes droits ouverts à pole emploi seront-ils toujours valides ?
        Sachant que ma conseillere pole emploi m’a conseillé de noter chaque moi lors de ma déclaration que j’étais toujours à la recherche d’un emploi.
        Merci.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 27 juillet 2012 11:57, par Isa76

          Si vous aviez lu mon commentaire en fin d’article, vous ne poseriez pas la question sur vos droits.

          Vous n’avez même pas à convaincre l’employeur de cocher "la bonne case" si vous n’avez pas dépassé 91 jours.

          Si vous avez travaillé plus de 91 jours, vous allez être recalculé, et là, effectivement, vaut mieux que l’employeur coche "la bonne case".

          Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 2 août 2012 00:22, par pous

    Moi j ai fait un mois d essai et ils n ont pas voulu me gardant car j etais trop lente. En effet, je suis handicapee et j ai la reconnaissance. C etait mon premier travail. Donc, je n ai jamais droit aux indemnites de pole emploi car je touche l allocation handicape. Mais en fait en allant sur ce site j aurai aimer savoir comment faire pour que le chef me garde. Je voulais en fait savoir, ce qu il faut dire au patron pour qu il nous gardeles mots a dire et a bannir. Si vous pouviez me repondre a mariedelachaise@yahoo.fr je sais que ce n est pas politiquement correct mais bon....

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 3 août 2012 11:45, par Isa76

      Il n’y a pas de solution miracle.

      Evidemment, si on est une vraie teigne, on a peu de chance de garder un boulot. Mais quand on est poli, courtois, sympa etc, le risque de ne pas faire l’affaire existe aussi.

      Restez vous-même, vous finirez bien par décrocher quelque chose.

      Bon courage.

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  • 5 questions sur la période d’essai 5 août 2012 19:14, par Priscilla

    Bonjour,
    J’éspère que vous pouvez me donner un bon conseil..
    Je suis inscrite aux Assedic depuis le mois de février 2012 meme si en cumulant plusieurs petits cdd je n’ai jamais touché grand chose.
    Dernièrement j’ai démissioné d’un cdd en période d’essai (qui avait la durée de deux jours) et d’ici la fin du mois je dois actualiser ma situation.
    Or se pose la question de la démission.
    L’agent du Pole Emploi m’a dit de m’actualiser comme d’habitude mais de pas envoyer l’attestation assedic où l’employeur a écrit que la démission a été a mon initiative.
    Vais-je continuer a toucher mes indemnités sans soucis ? Et cette démission pourra-t-elle me causer des soucis par la suite lorsqu’il vont réetudier mes droits ? De plus je me pose la question sur l’attestation assedic que normalement j’envoie à chaque fin de contrat, ne vont-ils pas me la réclamer ?
    Je suis assez inquiéte..
    Merci !!
    Priscilla

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    • 5 questions sur la période d’essai 5 août 2012 23:02, par Isa76

      Pour un recalcul des droits, il faut 122 jours ou 610 heures de travail depuis la fin du dernier contrat qui a servi pour ouvrir l’indemnisation.

      Si vous êtes toujours resté inscrite et avez actualisé depuis février, vous gardez vos droits en cours. Si vous avez atteint le point de recalcul, ce n’est pas automatique, c’est sur votre demande. Vous continuez jusqu’à épuisement de vos droits en cours ou vous faites recalculer et Pôle Emploi fera un calcul entre vos droits en cours et les nouveaux (le meilleur taux, c’est la durée qui est ajustée).

      Vous actualisez comme d’habitude votre situation et vous gardez vos droits tels qu’ils sont.

      Les attestations d’employeur ne sont demandées que lors du recalcul. L’agent a raison, inutile d’embrouiller pour cette fin de contrat même si cela ne doit pas gêner la reprise de vos droits.

      La rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié équivaut à une démission lorsque vous êtes désinscrite et que vous devez vous réinscrire et donc réexamen des droits.

      Attention à ne pas trop cumuler ce genre de fin de contrat, il vaut mieux que ce soit à l’initiative de l’employeur.

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      • 5 questions sur la période d’essai 6 août 2012 15:57, par priscilla

        Merci beaucoup Isa !
        En réalité c’est la première fois que je me trouve à démissioner car je porte tjs à terme mes cdd, mais là c’était un cauchemar !
        Bon j’éspère que tout ira pour le mieux et de ne plus me retrouver dans ce genre de situations.

        Bonne journée.

        Priscilla

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  • 5 questions sur la période d’essai 9 août 2012 12:34, par Vincent

    Bonjour, je suis au chomage depuis 1 an suite à un licenciement economique, je touche donc l’ARE.
    au début de ce mois ci j’ai retrouvé un CDI, mais le poste me correspond pas, je décide donc d’arrêter pendant la période d’essais
    normalement cette periode d’essais dure 3 mois, et apparement il faudrait que je travaille 15 jours avant de pouvoir arrêter
    Si j’arrête de moi même au bout d’une semaine (donc démission) est ce que je continuerais à toucher l’ARE ? je précise que j’ai commencé le 1er aout donc je me suis pas encore désinscrit du chômage

    Merci pour votre aide

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    • 5 questions sur la période d’essai 9 août 2012 15:35, par typ

      Allez sur actuchomage.org.Dans le forum vous posez votre "question"et vous aurez la réponse aussitot.bon courage.

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      • 5 questions sur la période d’essai 9 août 2012 18:18, par Isa76

        Vous non plus apparemment vous ne prenez pas la peine de lire les articles.

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 10 août 2012 10:02, par typ

          Merci isa de m’avoir orienté vers ACTUCHOMAGE.ORG j’ai répondu à quelqu’un qui demandait de l’aide. C’est tout.

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 10 août 2012 13:07, par Isa76

            Si je vous ai orienté sur un autre site, c’est que vous avez dû poser une question pointue à laquelle il n’y avait pas de réponse dans la discussion, et que je me maîtrisais pas très bien le sujet.

            Là, toutes les réponses sont dans l’article et mon commentaire suivant l’article, et même répétées des dizaines de fois dans les commentaires.

            Désolée de la brusquerie, mais quand les gens posent et reposent inlassablement la même question alors que la réponse figure parfois juste dans le commentaire précédent le leur, ça finit par un peu énerver.

            L’intervenant que vous avez orienté, avait non seulement la réponse dans mon commentaire sur l’indemnisation et la période d’essai mais en plus dans l’un des messages précédent le sien, celui qui répondait à l’interrogation de Priscillia. On ne peut pas être plus clair.

            Alors, quand quelqu’un suggère de poser la question sur un autre site alors que la réponse, comme je l’ai dit, est partout dans la page... c’est un peu crispant.

            Ceci dit, actuchômage étant un site très bien fait et où répondent des conseillers Pôle Emploi, c’est toujours une bonne idée de le conseiller.

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    • 5 questions sur la période d’essai 9 août 2012 16:16, par Monique AC ! 61

      Surtout qu’il y a la réponse à cette question des dizaines de fois dans cette page...

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  • 5 questions sur la période d’essai 23 août 2012 16:19, par the_miss-angel

    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir un renseignement vis a vis des périodes d’essaies. Mon conjoint est actuellement salairié dans une entreprise depuis plus d’un an. Il y a quelque jour le patron d’une autre entreprise lui a proposer de travailler pour lui et de lui faire faire une période d’essaie. Malheureusement son employeur refuse et l’oblige a démissioné de son travail actuel pour pouvoir faire sa période d’essaie dans l’autre entreprise. Ma question est la suivante : Son employeur a t’il le droit de faire cela ?

    Merci par avance.

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    • 5 questions sur la période d’essai 23 août 2012 18:15, par Monique AC ! 61

      Ben oui. Le congé sans solde n’est pas réglementé (donc, c’est selon le bon vouloir du patron) et pour le congé sabbatique, une ancienneté de 36 mois minimum dans l’entreprise est requise.
      C’est la loi des patrons...

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    • 5 questions sur la période d’essai 23 août 2012 20:23, par Isa76

      Attention, démissioner est très dangereux.

      Et s’il ne passe pas la période d’essai ?

      1- S’il rompt la période d’essai, cela lui fera deux démissions consécutives (puisque la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié est considérée comme une démision s’il n’y a plus de droit en cours) = aucune indemnité

      2- Si l’employeur met fin à la période d’essai avant 91 jours, puisqu’il n’a pas trois ans d’affiliation non-stop = la démission ne sera pas légitimée donc aucune indemnité ; au fait, plus d’un an, ça fait combien ?

      3- Il faut quatre mois chez le nouvel employeur pour retrouver des droits à l’indemnisation au cas où le nouveau contrat serait rompu.

      Réfléchissez bien.

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  • 5 questions sur la période d’essai 10 septembre 2012 15:38, par Sébastien

    Bonjour à toutes et tous,

    Mon CDD n’ayant pas été renouvelé au mois de janvier dernier, je me suis inscrit au Pôle Emploi et ai bénéficié d’une ouverture de droits (ARE) pour une période de 367 jours. J’ai retrouvé un emploi au cours du mois de juin assortie d’une période d’essai de 2 mois qui a été renouvelée.

    Je suis encore en poste mais je ne peux décemment pas envisagé de rester dans cet emploi. J’ai bien compris que dans le cas où je prendrais l’initiative de mettre un terme à ma période d’essai, je pourrais bénéficier d’une reprise de mes droits correspondant au reliquat de mon ARE.

    J’ai néanmoins une question (naïve ?) en suspens.

    Je préférerais en effet pousser mon employeur à prendre l’initiative de la rupture afin de me garder un "joker" dans l’hypothèse où cette situation malheureuse ne se reproduise (par situation malheureuse, j’entends avoir retrouvé un emploi dans un environnement "humain" déplorable).

    Ma question a donc trait à l’enchaînement de différentes périodes d’emploi et de ses conséquences sur les droits à indemnisation en cours.

    Plus concrètement, mon interrogation porte sur la viabilité du scénario suivant :

    - rupture de la période d’essai à l’initiative de mon employeur actuel (employeur n°2)

    - possibilité de prendre l’initiative de la rupture de la période d’essai chez un futur employeur (employeur n°3) en bénéficiant d’une nouvelle reprise des droit (s’il me reste un reliquat de mes droits initiaux) ?

    J’espère avoir été le plus clair possible...En gros, je voulais obtenir confirmation que le mécanisme de reprise des droits n’était pas limité à une seule reprise d’activité ? Qu’il peut s’envisager y compris en cas d’emplois successifs (à partir du moment où il n’y a pas eu de départ volontaire lors des emplois n°1 et 2).

    Merci d’avance pour votre éclairage.

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  • 5 questions sur la période d’essai 12 septembre 2012 18:35, par Isa76

    Vu les questions répétitives sur l’indemnisation chômage après une rupture de la période d’essai et afin de ne pas répéter encore et encore les mêmes réponses avec le risque de finir par s’embrouiller, je vais essayer de reposer les choses le plus clairement possible.

    En règle générale :

    - rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié = départ volontaire = aucune indemnisation

    - rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur = départ involontaire = indemnisation

    à laquelle vient s’ajouter la règle des 91 jours ou 455 heures, voire celle des 122 jours ou 610 heures.

    Mais, bien sûr, pour compliquer les choses, Pôle Emploi ne se contente pas de sa règle binaire. Il tient compte d’autres éléments :

    - inscription ou non inscription
    - admission (aucun droit ouvert) ou réadmission (droit ouvert + nouveau droit acquis [règle des 122 jours ou 610 heures])
    - fin du contrat précédent (départ volontaire [démission simple ou légitime] ou départ involontaire)

    1- Rupture à l’initiative du salarié

    a) Le salarié n’a pas de droit en cours, il ne peut rompre la période d’essai (dans un délai inférieur à 91 jours ou moins de 455 heures) que s’il a quitté son précédent emploi involontairement (licenciement, fin de contrat) et qu’il ne s’est pas inscrit chez Pôle Emploi dans l’intervalle.

    b) Le salarié a des droits en cours, il peut rompre la période d’essai et retrouver ses droits s’il est toujours inscrit chez Pôle Emploi (on continue de s’actualiser durant la période d’essai par précaution sinon c’est compliqué). Mais attention, il y a réadmission (nouveau droit acquis) et donc recalcul de l’indemnisation lorsqu’il est atteint 122 jours ou 610 heures (dans ce nouvel emploi ou en cumulant divers contrats) ; il est donc recommandé de partir dans un délai inférieur à 91 jours.

    2- Rupture à l’initiative de l’employeur

    a) Si le salarié n’a pas de droit en cours, il doit justifier toutefois de 122 jours ou 610 heures de travail pour lancer des droits et il sera tenu compte du motif de la fin de son dernier contrat.

    - Si le salarié a quitté involontairement son précédent emploi et qu’il a atteint 122 jours ou 610 heures durant les 28 derniers mois avant ou avec ce nouvel emploi, il sera indemnisé.

    - Si le salarié a démissionné de son précédent emploi, la période d’essai doit alors être supérieure à 91 jours voire égale à 122 jours ; si elle est inférieure, il n’aura aucune indemnisation à cause de sa démssion précédente et devra travailler jusqu’à obtenir 122 jours ou 610 heures.

    - Un seul cas de démission peut être légitimé mais avec trois critères très stricts : 1. le salarié quitte un CDI pour un autre CDI, 2. il doit justifier de trois ans d’affiliation continue, 3. l’employeur doit mettre fin à la période d’essai dans un délai inférieur à 91 jours.

    b) Si le salarié a toujours des droits en cours aucune règle ne s’applique ; il reprend ses droits où il les a laissés ou il demande le recalcul de ses droits si cela lui est permis.

    Pour plus de précision, veuillez vous reporter à la circulaire de l’Unédic 2011-25, que vous trouverez dans la rubrique "circulaires" sur le site de l’Unédic.

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    • 5 questions sur la période d’essai 22 septembre 2012 08:16, par jmj

      Bonjour,
      Je rentre dans le cadre départ involontaire, rupture à l’initiative de l’employeur.
      J’aimerais avoir une précision quant au " 3 annéés d’affiliation continue".
      Cela se justifie comment :
      nombre d’heures/nbre de jours.
      Pour faire simple, le pole emploi à rejeter mon dossier car mes périodes de travail sont les suivantes :
      CDD du lundi 22/06/2009 au vendredi 30/04/2010
      CDI du lundi 03/05/2010 au 10/08/2012 date de ma démission pour intégrer un autre CDI rompu à l’initiative de l’employeur au bout de 12 jrs
      Le pole emploi me dit que j’ai eu une rupture de continuité du fait du week end !!!
      Merci pour votre réponse
      Cordialement

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      • 5 questions sur la période d’essai 22 septembre 2012 18:09, par Isa76

        Désolée mais c’est exact. Il ne faut aucune rupture dans la continuité même un seul jour.

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      • 5 questions sur la période d’essai 22 septembre 2012 18:35, par Isa76

        Ce qui est stupide, c’est que votre employeur ait fait démarrer votre contrat de travail à partir du 3 mai parce que le 1er et le 2 tombaient un week-end.
        Un contrat de travail ça ne tient pas compte des jours ouvrables et des week-end. Il aurait dû commencer au 1er mai.

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        • 5 questions sur la période d’essai 25 septembre 2012 13:08, par jmjlm

          Bonjour
          Tout d’abord merci pour votre reponse.Mais apres plusieurs recherches j’ai mis en correlation les differents articles à ce sujet :
          Il est stipulé " 3 annees d’affiliation continue au sens de l’article 3" or si on prend ce dernier il est dit :
          Art. 3. - Les salariés privés d’emploi doivent justifier d’une période d’affiliation corres­pondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.
          Pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d’affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)......Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d’affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.

          Ils entendent bien plusieurs entreprises donc plusieurs contrats avec évidence que l’on finit bien souvent un vendredi pour reprendre un lundi d’autant que le dernier contrat est souvent gonflé par les CP (dans mon cas 10jours cotisés)

          J’ai fait un courrier dans ce sens.

          Cordialement

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        • 5 questions sur la période d’essai 8 octobre 2012 07:48, par jmj

          Bonjour

          Juste un mot pour vous informer que j’ai eu gain de cause.
          "L’article 3" abonde bien dans le sens plusieurs employeurs donc fin de contrat et reprise de contrat.Le week-end ne peut être considéré comme une discontinuité.
          Mais dans tout état de cause ce qui prime c’est de se battre et ne pas hésiter à taper haut,il y a maintenant malheureusement que comme ça que l’on obtient des réponses et justice !!!
          Cordialement.

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    • 5 questions sur la période d’essai 6 novembre 2012 18:38

      Le salarié a des droits en cours, il peut rompre la période d’essai et retrouver ses droits s’il est toujours inscrit chez Pôle Emploi (on continue de s’actualiser durant la période d’essai par précaution sinon c’est compliqué). Mais attention, il y a réadmission (nouveau droit acquis) et donc recalcul de l’indemnisation lorsqu’il est atteint 122 jours ou 610 heures (dans ce nouvel emploi ou en cumulant divers contrats) ; il est donc recommandé de partir dans un délai inférieur à 91 jours.

      Désolé mais je ne comprends pas trop ce paragraphe. Pourquoi est-il recommandé de partir dans un délai inférieur de 91 jours ? Le salarié peut annuler sa démission s’il retravaille 91 jours ou 455 h après cette démission et donc avoir de nouveaux droits

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      • 5 questions sur la période d’essai 6 novembre 2012 20:44, par Isa76

        Circulaire Unédic 2011-25 page 15

        "Démission de la dernière activité professionnelle salariée pour l’application de l’article 9 § 2 du règlement général Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée exercée est présumé légitime en cas de reprise de droits (Fiche 4, point 1.1.4.).

        Circulaire Unédic 2011-25 page 55 - Fiche 4 - 1.1.4

        "La condition relative au chômage involontaire reçoit une application particulière dans le cas d’une reprise des droits : il résulte de l’accord d’application n° 14 (chap. 1er, § 3) que le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d’emploi peut prétendre à une reprise de droits, c’est-à-dire ne justifie pas de l’affiliation minimale permettant une réadmission."

        Vous comprenez mieux avec les textes de l’Unédic ?

        L’affiliation minimale permettant une réadmision est de 91 jours ou plus.

        Donc si le salarié fait un départ volontaire après 91 jours de retravail, il perd tout, les droits en cours et les droits nouvellement acquis.

        Il doit donc retravailler 91 jours ou plus pour acquérir de nouveaux droits. Et à votre avis, il se passe quoi s’il tarde à retrouver un nouvel emploi ? il n’a aucun revenu.

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        • 5 questions sur la période d’essai 6 novembre 2012 22:59

          Merci.

          Et si une personne démissionne pendant ses droits et qu’ensuite elle retravaille assez pour demander de nouveaux droits, comment le PE va prendre en compte la démission ? Va t-il la compter comme des droits normaux étant donné l’annulation de la démission puisque retravail de 455 h ou plus ou va t-il l’enlever des nouveaux droits ?

          Et s’il n’a pas l’attestation de cette démission, que se passe t-il ? Cela a t-il une incidence sur les nouveaux droits où normalement il fallait la joindre ? PE peut-il reprendre ces droits ?

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        • 5 questions sur la période d’essai 11 novembre 2012 16:37, par Isa76

          http://www.pole-emploi.fr/actualite...

          L’affiliation minimale permettant une réadmission est de 122 jours.

          Il faut donc retravailler 122 jours pour acquérir de nouveaux droits.

          Quand je dis que ça finit par embrouiller à force de rabâcher toujours la même chose.

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  • 5 questions sur la période d’essai 12 septembre 2012 19:35, par JEremie

    Bonjour à tous,

    Ma question est complémentaire à vos réponses :
    * suite à une rupture conventionnelle, j ai quitté ma société avec une indemnité.
    Le montant de cette indemnité étant supérieure au minima, mon délai de carence afin de toucher le chômage était de 75 jours.
    *mon nouvel employeur à mis fin à ma période d essaie au bout de 15 jours.

    Ma question : quelle est ma nouvelle période de carence avant d être indemnisé par les ASSEDIC ?

    Merci d avance de vos réponses. Jérémie

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    • 5 questions sur la période d’essai 12 septembre 2012 23:30, par Isa76

      Pôle Emploi n’a pas su vous répondre ?

      Désolée, mais personnellement, je ne maîtrise pas ce sujet.

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    • 5 questions sur la période d’essai 12 septembre 2012 23:34, par Dupont

      bsoir à tous et à toutes

      j ai besoin d’ aide en urgent s’ i vous plaît . en cherchant partout sur le net
      j ai aucune reponse à mes soucis

      ça fais 7ans que je travaillait en cdi suite à des problèmes divers j ’ ai demmission donc pas de droit

      mais il faut que je demande de reexaminer mon dossier après 3mois donc debut semptembre 2012

      sauf que fin aout j ai trouver un autre boulot donc j ai signer un cdi donc je suis en periode d’ essai sauf que les fonctions que j’ occupées me convient
      pas du tout donc j ai envie de rompre cette periode

      et de demander à pôle emploi qu’ il reexamine mon cas.

      Est- ce que ca va tout changer la donne mon contrat que je veux rompre là

      ça va se passé comment pour moi maitenant ???
      AIder moi s’ il vous plaît.

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  • 5 questions sur la période d’essai 18 septembre 2012 14:20, par picpussien

    Bonjour,

    La règle des 91 (ou des 122) jours est-elle fondée sur les jours ouvrables ou calendaires ? Et la prise de congés sans soldes pendant ces périodes est-elle de nature à en décaler d’autant l’échéance ?

    Merci

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    • 5 questions sur la période d’essai 20 septembre 2012 19:22, par Isa76

      De date à date. Donc jours calendaires.

      Comme vous déclarez le nombre d’heures travaillées, je suppose que oui, mais je ne fais que supposer, je ne maîtrise pas ce sujet. Posez votre question à Pôle Emploi ou sur actuchomage.

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  • 5 questions sur la période d’essai 25 septembre 2012 15:11

    Bonjour,
    J’ai besoin d’une confirmation. J’ai travaillé pendant 6 ans et le 31/08/212 j’arrivais en fin de CDD. Le 1er septembre 2012 je me suis inscrite comme demandeuse d’emploi et ai eu mon 1er rdv avec une conseillère le 20/09. Le 11/09 j’ai retrouvé un emploi à mi-temps avec une période d’essai de 2 mois. Ne me sentant pas bien de ce nouveau travail j’ai mis un terme à ma période d’essai, autrement dit le 24/09. Vais-je bien toucher mes indemenités ? Quelles démarches dois-je faire auprès de pôle emploi ? Leur envoyer uniquement mon bulletin de salaire ou aussi l’attestation employeur ? Merci pour vos réponses.

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    • 5 questions sur la période d’essai 25 septembre 2012 19:50, par Isa76

      Vous a-t-on calculé une indemnité que vous devriez percevoir pour septembre en vous actualisant la semaine prochaine ?

      Vu la date de votre inscription, normalement vous devez être en "droit en cours" et la rupture de la période d’essai ne doit pas avoir d’incidence.

      Il faut envoyer votre bulletin de salaire afin que Pôle Emploi calcule le montant de l’ARE pour le mois de septembre, vous avez peut-être droit à un cumul.

      Je vous suggère de poser la question sur le site http://www.actuchomage.org/ où des conseillers Pôle Emploi sauront mieux vous répondre. Il y a une personne qui connaît très bien les méandres de l’indemnisation.

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      • 5 questions sur la période d’essai 23 octobre 2012 17:02

        Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles et aussi des précisions au cas où quelqu’un se trouverait dans la même situation que moi.
        J’ai été admise en ARE dès le 1er septembre 2012 (7 jours de carence mais inscription rétroactive faite par la conseillère) donc ayant des droits en cours et d’après ce que plusieurs conseillers pôle emploi (3949) m’ont précisé je vais continuer à percevoir mes indemnités car j’ai travaillé moins de 91 jours avant de rompre ma période d’essai.
        Par contre mon dernier employeur tardant à m’envoyer mon bulletin de salaire un conseiller m’a dit de donner mon attestation employeur pour justifier les jours travaillés et le montant perçu et que l’attestation serait juste enregistrée et non utilisée pour un recalcul de mes droits (si j’ai bien tout compris de toute façon Pôle emploi ne peut pas recalculer mes droits puisque j’ai travaillé moins de 122 jours). J’ai bien compris ?

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        • 5 questions sur la période d’essai 23 octobre 2012 18:58, par Isa76

          Il faut plus de 91 jours pour un recalcul. Vous avez moins donc pas de problème. Par contre, faites attention à ne pas faire un départ volontaire après avoir dépassé 91 jours.

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 24 octobre 2012 11:18

            Ok. Merci beaucoup Isa pour votre patience et le temps que vous nous donnez pour répondre à toutes ces questions techniques. C’est très agréable de trouver quelqu’un qui nous apporte son aide dans une période qui n’est pas facile à vivre ! MERCI !!!

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          • 5 questions sur la période d’essai 24 octobre 2012 16:49

            Par contre une dernière petite question : pourquoi dans certains cas on avance 91 jours et d’autres 122 jours ?
            91 jours c’est si on est pas inscrit chez pôle emploi entre deux contrats ?
            122 jours c’est si on est inscrit et qu’on a des droits en cours ?
            Merci.

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            • 5 questions sur la période d’essai 24 octobre 2012 18:55, par Isa76

              Il faut demander à Pôle Emploi. J’ai déjà du mal à bien saisir les nuances moi-même.

              La règle générale, pour ouvir des droits, c’est 122 jours ou 610 heures de travail. Ensuite la règle des 91 jours dépend de tout un tas de choses concernant la situation du demandeur d’emploi notamment comment il a quitté l’emploi qui génère les droits ou qui les fait recalculer.

              Si vous voulez une réponse plus pointue, demandez à un conseiller sur le site actuchômage.

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  • 5 questions sur la période d’essai 2 octobre 2012 23:28, par aurelie

    Bonjour,

    J’ai été licenciée économique le 12 juillet, après 4 années et 8 mois de travail à temps plein.
    J’ai eu la chance de retrouver un poste le 6 aout.
    Je n’ai donc pas pris le CSP.

    Apres calcul de preavis et conges payes, mes droits à l’ARE aurait été ouvert autour du 12 septembre.

    Je ne me suis pas incrite à Pole emploi entre temps puisque j’avais trouvé ce nouveau travail.Et n’ayant jamais eu de periode de chômage auparavant, je n’ai peut etre pas pris les devants comme il fallait.

    Aujourd’hui j’arrive a la fin de ma période d’essai et je ne souhaite pas continuer à travailler dans cette société.

    A pole emploi, on me dit que si je suis à l’initiative de la rupture de ma période d’essai, je n’aurais aucune indemnité.Etant demissionnaire de mon dernier poste, même si j’ai été victime d’un licenciement eco avant, je n’aurais droit à rien.

    En revanche, si cela se fait à l’initiative de l’employeur, j’aurais tous mes droits. Mais mon employeur souhaite me garder.

    Je ne peux pas prendre le risque de me retrouver sans ARE mais au bout d’un mois et demi dans cette société, je ne tiens plus.

    J’ai pris le temps de lire votre récapitulatif mais je ne suis pas sure de tout comprendre, du moins je ne veux pas mal interpréter votre explication.

    Pouvez vous m’eclaicir sur mes droits à l’ARE ?
    Puis je partir sereinement de ce poste sans me retrouver sans rien ?

    Merci d’avance pour votre aide précieuse.

    Cordialement.

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    • 5 questions sur la période d’essai 3 octobre 2012 10:02, par Isa76

      http://www.unedic.org/sites/default....
      Page 16 en bas et page 17 en haut.

      Puisque vous n’êtes pas inscrite depuis votre licenciement, vous pouvez rompre la période d’essai avant 91 jours. L’indemnisation tiendra compte de votre emploi avant licenciement dans le calcul des droits.

      C’est si vous dépassez les 91 jours que vous n’aurez rien, puisque vous vous retrouvez dans une nouvelle période de droits acquis.

      Il me semblait bien avoir déjà vu le cas.

      Parfois on se demande pourquoi ils éditent des circulaires si le personnel n’est pas informé.

      Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 3 octobre 2012 15:38, par Isa76

        Un peu pénible le site de l’Undédic à faire disparaître les liens.

        Donc pour retrouver les pages 16 et 17 de la circulaire 2011-25 puisque le lien direct ne fonctionne pas :

        http://www.unedic.org/
        à droite de l’écran : circulaires de l’Unédic
        Table des matières : circulaires 2011
        Circulaire 2011-25

        Un conseil, enregistrez le PDF sur votre ordinateur, si ça ne fonctionne pas, transformez la circulaire avec PDF Creator.

        Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 7 octobre 2012 09:56, par Emma

    Bonjour,
    Merci pour cet article plein d’informations. Je me permets ce message, pour un petit éclaircissement : est-il possible de bénéficier des indemnités chomâge suite à une fin de période d’essai CDI à l’initiative de l’employeur lorsque l’on est auparavant démissionnaire d’un CDI, avec une période de chomage (inscrit pole emploi mais non indemnisé)/intérim entre ces 2 CDI ? C’est-à-dire que je n’ai pas démissionné de mon CDI pour ce nouveau CDI, et qu’il y a eu 2 mois entre. ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 7 octobre 2012 12:01, par Isa76

      Si le salarié a démissionné de son précédent emploi, la période d’essai doit alors être supérieure à 91 jours voire égale à 122 jours ; si elle est inférieure, il n’aura aucune indemnisation à cause de sa démssion précédente et devra travailler jusqu’à obtenir 122 jours ou 610 heures

      Donc, vous calculez le nombre de jours ou d’heures que vous avez effectué entre votre démission et la fin de cette période d’essai. Si vous avez 122 jours minimum ou 610 heures vous aurez droit à une indemnisation. Si vous totalisez moins, rien du tout.

      La règle générale après une démission, c’est totaliser 122 jours ou 610 heures pour obtenir une indemnisation avec l’interdiction de mettre fin soi-même au/aux contrat(s) sinon c’est de nouveau une démission.

      - ou la reprise de travail doit être de minimum 122 jours ou 610 heures,
      - ou un cumul de contrats jusqu’à 122 jours ou 610 heures

      - et la fin de contrat doit toujours être à l’initiative de l’employeur (rupture de période d’essai ou licenciement) ou une fin de contrat normale.

      Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 8 octobre 2012 13:38, par Nissalabelle

    Bonjour,
    Je suis cadre sous convention Syntec dans une SSII (mais je suis en sous-traitance chez l’un de leurs clients) et j’ai signé un contrat de travail CDI avec période d’essai de 4 mois, renouvelable 3 mois.
    Je remplace quelqu’un qui est en congé de maternité. J’ai commencé le 25 juin. Mon contrat doit se terminer à la mi-novembre (mon employeur me dit qu’il ne fait que des CDI car je lui ai demandé la raison pour laquelle il ne m’avait pas proposé un CDD - je trouve cela bizarre).
    Mon employeur m’a contacté la semaine dernière pour que je vienne signer le contrat de renouvellement qui doit débuter le 26 octobre. Même si mon employeur a eu de très bons retours à mon sujet quant à mon travail, il me dit qu’il n’a pas de visibilité pour un autre contrat chez son client.
    Je commence à percevoir ce qu’il risque de se passer : je signe pour renouveler ma période d’essai de 3 mois, puis en novembre, s’il n’y a pas d’autre contrat, on me remerciera comme un malpropre ! Quels sont mes recours ? Puis-je refuser le renouevllement ?
    J’ai vécu 10 ans à l’étranger, donc je ne suis plus trop au fait avec le droit du travail français.
    Enfin, lors de la signature de mon CDI en juin, mon contrat stipule que je bénéficie d’un 13e mois. Comment cela marche-t’il si mon employeur met fin à mon contrat en novembre ? Je n’aurai travaillé que 5 mois.
    Qu’en est-il également du paiement de mes RTT et congés payés ?
    Je vous remercie à l’avance de votre aide et de vos conseils.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 8 octobre 2012 13:58, par Monique AC ! 61

      J’ai vécu 10 ans à l’étranger, donc je ne suis plus trop au fait avec le droit du travail français.
      Cela se voit !!!!! Vos avez intérêt à suivre vite fait des cours de rattrapage (lire le code sur légifrance, mots clés "période d’essai" et "contrat à durée déterminée" et contacter un syndicat !)
      j’ai signé un contrat de travail CDI avec période d’essai de 4 mois, renouvelable 3 mois.
      7 mois d’essai ? Ça me paraît exagéré. Vérifiez le maximum de la période d’essai sur votre convention collective que vous devez obligatoirement trouver dans le locaux de l’entreprise.
      Je remplace quelqu’un qui est en congé de maternité.
      Qu’indique votre contrat ? S’il indique emplacement, cela doit être obligatoirement un CDD.
      Mon contrat doit se terminer à la mi-novembre (mon employeur me dit qu’il ne fait que des CDI car je lui ai demandé la raison pour laquelle il ne m’avait pas proposé un CDD - je trouve cela bizarre).
      Il n’a pas établi de CDD car il aurait dû payer la prime de précarité (10% su salaire brut).
      En outre, pour un CDD, la durée de la période d’essai est limitée en fonction de la durée du CDD.
      Un CDI signifie à durée indéterminée. Il ne peut donc se terminer mi-novembre.
      Mon employeur m’a contacté la semaine dernière pour que je vienne signer le contrat de renouvellement qui doit débuter le 26 octobre.
      Un CDI ne se renouvelle pas ! C’est un CDI ! Ne signez rien !
      je signe pour renouveler ma période d’essai de 3 mois
      Une prolongation de la période d’essai n’a pas à être signée par l’employé.
      puis en novembre, s’il n’y a pas d’autre contrat, on me remerciera comme un malpropre !
      C’est plus que probable. Vous irez aux prud’hommes.
      Quels sont mes recours ?
      Comment voulez-vous qu’on le sache ? Il faudrait que vous nous donniez des infos sur votre contrat. Scannez-le et adressez le nous.

      Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 8 octobre 2012 19:59, par Isa76

      Aux conseils de Monique j’ajouterai :

      Ne mettez surtout pas fin à la période d’essai de vous-même, vous n’auriez pas d’indemnités chômage après. Pour Pôle Emploi, c’est une démission et aucune indemnisation.

      Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 8 octobre 2012 18:56, par criexx

    Bonsoir je suis en CSP jusqu’au 23 novembre ensuite je m’inscris pour 12 mois en regime ARE .je signe un cdi le 15 octobre,ma conseillere me demande de rester inscrit jusqu’à la fin de la periode d’essai.Si je rompte ma période d’essai est ce que les anciens droits son conservés.certain me dise oui et d’autre non ?

    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 17 octobre 2012 16:42, par NOELLA

    Bonjour

    Je viens de recevoir ma lettre recommandée mon employeur met fin à ma période d’essai.

    Est-ce que je dois lui répondre ?

    cordialement

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 18 octobre 2012 12:11, par Isa76

      Il n’y a pas de règle spécifique.

      Mais si vous répondez, cela veut dire que vous êtes d’accord et en cas de litige avant votre départ ou si vous pensez finalement que la rupture est abusive, vous aurez du mal à vous faire entendre en justice.

      Vous êtes dans l’entreprise, donc vous lui dites oralement que vous avez bien reçu sa lettre. Vous pouvez aussi chercher à savoir pourquoi l’employeur ne vous garde pas mais il n’est pas obligé de donner un motif.

      Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 18 octobre 2012 23:55, par Stéphane

    Bonjour,
    J’ai été embauché en CDI le 12 mars, avec 4 mois de période d’essai.
    Mon employeur a renouvelé la période d’essai pour une période de 3 mois, fin le 11 octobre.
    J’ai pris des congés payés durant la seconde période, à hauteur de 10 jours.
    Est-ce que selon vous ma période d’essai se termine le 25 octobre au soir, soit 10 jours ouvrés après la date de fin initiale de la seconde période ?
    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 19 octobre 2012 01:06, par Monique AC ! 61

      7 mois de période d’essai ????????????????????
      Vous êtes cadre ?
      Si vous n’êtes pas cadre, c’est ILLEGAL.
      Que dit votre contrat sur la durée de la période d’essai ?

      Durée initiale maximale

      Au terme de l’article L. 1221-19 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est :

      de deux mois pour les ouvriers et les employés ;
      de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
      de quatre mois pour les cadres. Si le contrat de travail (ou la lettre d’engagement) prévoit une période d’essai, il doit en préciser la durée en respectant ces limites.

      Selon la Cour de cassation (Chambre sociale, 28 avril 2011), « sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d’essai, qu’elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire » (tous les jours du calendrier, du lundi au dimanche compris, y compris les jours fériés).

      Renouvellement de la période d’essai

      La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement. La possibilité de renouvellement est expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser (art. L. 1221-21) :

      quatre mois pour les ouvriers et employés ;
      six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
      huit mois pour les cadres.

      Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 22 octobre 2012 21:46, par Stéphane

        bonjour
        Merci de votre réponse
        Je suis bien cadre
        Je souhaiterais savoir jusqu’à quand mon employeur peut me mettre dehors (en payant le délai de prévenance puisque s’il le fait il n’aura pas respecté ce délai).

        En fin de compte j’aurais souhaité connaître la date à laquelle je suis vraiment embauché.

        Cordialement.

        Stephane.

        Répondre à ce message

  • Mettre fin à un co 20 octobre 2012 10:58, par Mumu

    Bonjour !

    Je viens juste de signer un contrat cdd pour une période d’essai de 6mois sauf que voilà après mûre réflexion j’aimerai mettre fin à ce contrat car ce n’est que 28,5/ semaine, et je me dit que je pouurai trouver mieux ailleurs. Dans ce cas aurai- je des problèmes avec l’employeur.

    Ps : c’est la premier fois que je travaille de ma vie

    Répondre à ce message

    • Mettre fin à un co 20 octobre 2012 23:49, par Monique AC ! 61

      Quel est le motif du contrat ? Un CDD pour une période d’essai est illégal...

      Répondre à ce message

      • Mettre fin à un co 21 octobre 2012 01:01, par Mumu

        Non c est un cdi avec une période d essaie de 6 mois, je viens juste d arrêter les cours et en matière de contrat j ai pas d expérience

        Répondre à ce message

    • Mettre fin à un co 21 octobre 2012 00:05, par Isa76

      On vous a fait le coup du CDD avant le CDI pour voir si vous faites l’affaire ?

      Vérifiez si vous avez une période d’essai dans votre CDD. Vous pourrez ainsi partir sans donner de motif. Méfiez-vous tout de même de la suite avec Pôle Emploi, une rupture à l’initiative du salarié ne donne pas droit à l’indemnisation.

      On ne peut pas sortir d’un CDD à moins de trouver un CDI ou se faire licencier pour faute. Si vous n’avez pas de période d’essai (ce n’est pas obligatoire) vous devez aller au bout des six mois ou faire en sorte de vous faire licencier.

      Vu que vous débutez dans la vie active, je vous conseille de vous documenter en droit du travail sur les différents contrats (CDI et CDD notamment) cela vous évitera à l’avenir de signer avant de réaliser que cela ne vous convient pas.

      Répondre à ce message

    • Mettre fin à un co 21 octobre 2012 20:40, par Monique AC ! 61

      A Mimu,

      Une période d’essai de 6 mois, c’est illégal. Ouvrez donc les yeux avant de publier vos demandes. Les conditions de durée des périodes d’essai sont indiquées dans le commentaire qui précède le vôtre. C’est pénible à la fin ! Et même s’il s’agit de votre premier emploi, en lisant tout ce qui précède, vous avez toutes les réponses à vos questions.

      Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 24 octobre 2012 13:54, par fourcade

    je vais peut être vous paraitre rébarbatif mais tout n’est pas claire notamment en ce qui concerne les 3 ans d’affiliation continue

    Ma situation :

    J’ai été en CDI de 2006 au 17/08/2011 dans la même entreprise.

    Fin 2011 j’ai démissionner pour un autre CDI qui a débuté le 01/10/2011. entre temps je n’ai bien évidemment pas demandé le chômage pour les 13 jours manquant.

    Aujourd’hui j’ai une autre opportunité de CDI avec une période d’essai de 3mois

    Si jamais je démission de mon poste actuel et que mon nouveau patron décide de rompre la période d’essai avant les 90 jours aurais-je droit aux indemnisations ?

    En gros ma question est : Est ce que ma période travaillée sans interruption 2006-2011 valide les 3année d’affiliation continue même si elle n’a pas était mon dernier poste occupé ?

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 24 octobre 2012 19:29, par Isa76

      Trois années d’affiliation continue = sans interruption

      Le point de départ des trois années d’affiliation c’est le départ volontaire (démission) de votre CDI en cours.

      Vous avez une interruption de treize jours.

      Si votre futur employeur met fin à la période d’essai avant 91 jours = aucune indemnité.

      Si ce futur emploi débouche sur la rupture de la période d’essai, il faut que y soyez resté plus de 91 jours si vous voulez être indemnisé et que vos emplois précédents soient pris en compte.

      Plus haut dans cette discussion, un intervenant a réussi à faire légitimer sa démission alors qu’il avait une interruption de deux jours durant les trois années d’affiliation (mais c’était un week-end donc les dates de ses contrats ne s’emboitaient pas). Mais treize jours, c’est beaucoup, je ne pense pas qu’on puisse les annuler.

      Je vous ai redonné la règle générale. Vous pouvez toujours poser la question à Pôle Emploi ou sur le site actuchômage (des conseillers Pôle Emploi spécialistes de l’indemnisation répondent à ce genre de question).

      Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 25 octobre 2012 17:38, par Soultain75

    Bonjour,

    Ma question si vous le permettez n’est pas très commune.

    J’ai travaillé en CDI pour une entreprise de 1998 à 2004, puis j’ai vogué vers d’autres horizons professionnels, toujours dans le même type d’activite de 2004 à 2012.

    Recemment, j’ai rejoint une entreprise qui, ayant racheté la société pour laquelle j’ai travaillé de 1998 à 2004 m’a fais signer un nouveau CDI tout en me tenant compte de mon ancienneté antérieure, soit 6 ans , ce qui accessoirement est plutôt sympa !!

    j’ai néanmoins une période d’essai de 3 mois renouvellable 1 fois.

    Dans l’hypothese où ma periode d’essai se passerait mal, ma question est de savoir si cette période d’essai n’est pas juridiquement caduque du fait de la prise en compte de mon ancienneté préalable ?

    J’ajoute que la fusion des systèmes informatique de la société rachetée et ceux de l’acquéreur n’étant pas finalisé j’ai été du coup réembauché juridiquement par mon ancien eemployeur.

    Enfin, à toutes fins utiles mon bulletin de salaire reprend mon anciennete.
    Pouvez vous svp m’éclairer sur le sujet ?
    Vous en remerciant

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 25 octobre 2012 18:10, par Monique AC ! 61

      j’ai été du coup réembauché juridiquement par mon ancien employeur.
      Si le contrat de travail est établi par l’ancien employeur, et si le poste, avec les mêmes technologie, est le même, pour moi, un licenciement durant la période d’essai serait abusif.
      Mais vous n’avez pas intérêt à dénoncer la période d’essai si vous n’êtes pas licencié.

      Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 28 octobre 2012 22:16, par Tartine0miel

    Bonjour et merci pour ces renseignements,

    Vous dites dans votre post de récap :
    "Un seul cas de démission peut être légitimé mais avec trois critères très stricts : 1. le salarié quitte un CDI pour un autre CDI, 2. il doit justifier de trois ans d’affiliation continue, 3. l’employeur doit mettre fin à la période d’essai dans un délai inférieur à 91 jours".
    Pouvez-vous m’indiquer les références de la circulaire faisant état de cette exception s’il vous plait ?

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 29 octobre 2012 09:46, par Isa76

      Circulaire 2011-25, page 17

      Les liens directs ne fonctionnant plus depuis la refonte du site, il faut aller la chercher sur le site de l’Unédic.

      Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 30 octobre 2012 16:37, par Tartine0miel

        Je m’interroge encore cependant sur un point.
        On lit ici et là (et notamment sur emploi.gouv) que sont considérées comme légitimes, les ruptures à l’initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes (...) "le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours"
        Faut-il comprendre qu’il s’agit d’une embauche ferme ? Sans ou hors période d’essai ?
        Merci de m’éclairer.

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 30 octobre 2012 20:55, par Isa76

          L’important ce n’est pas de savoir si c’est une rupture de période d’essai ou un licenciement, l’important c’est que cela doit intervenir avant 91 jours calendaires après la date de début du contrat indiquée sur le contrat de travail (période d’essai ou pas).

          La période d’essai n’est pas obligatoire. Un contrat de travail prend effet à la date d’embauche indiquée dessus, il entre en vigueur dès le premier jour et ne se diffère pas après la période d’essai, genre l’embauche est dénitive après la période d’essai.

          Une embauche effective veut dire une embauche qui existe vraiment, concrète, ferme donc, soit par une promesse d’embauche soit par un contrat de travail. L’idéal c’est d’avoir une promesse d’embauche écrite. Vous quittez votre CDI pour immédiatement commencer chez l’autre employeur.

          Quant aux années d’affiliation, elles sont comptées à la date de votre démission.

          Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 3 novembre 2012 15:21, par jps

    Bonjour,

    J’ai démissionné d’un poste que j’occupai depuis presque 1 an 1/2, pour un autre poste en CDI.
    Pour ce nouveau poste j’ai eu divers entretien verbaux ou la période d’essai n’a jamais été mentionné. Avant de donné ma démission j’ai reçu une lettre d’embauche de mon nouvel employeur, stipulant tout (fonctions, date de prise de fonction, salaire) sauf la Période d’essai.
    Ensuite lors d’un autre entretien après réception de la lettre d’embauche il m’a indiqué que j’aurais une période d’essai, sans m’en dire plus sur la période et que cela serait inscrit dans mon contrat de travail.

    Ma question est : Est-ce que je peux refuser cette période d’essai ? Ou est-ce que je peux la négocier ?

    Afin de vous éclairer sur ma situation, j’ai déjà "des soucis" avant mon embauche effective. Car mon nouvel employeur m’a demandé de venir travailler 2 à 3 heures par jours (formation au nouveau poste) avant la signature de mon contrat et donc la prise de fonction.
    Je l’ai fait pendant 4 jours et ensuite il a voulut que je vienne le 1er novembre (jour férié), ce que j’ai refusé ayant plus de 60 Km aller/retour et n’ayant aucun frais remboursé. Il m’a simplement rétorqué qu’il m’attendrait au tournant et que de toute manière j’aurais une période d’essai qui sera inscrite dans mon contrat d’embauche.

    Merci de me venir en aide.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 3 novembre 2012 16:33, par Monique AC ! 61

      Un contrat de travail doit être signé dans les deux jours après l’embauche, si non signé, c’est un CDI temps plein. Il semble que votre contrat a déjà démarré. Vous pouvez donc refuser de signer un contrat de travail et vous serez sous le régime de la convention collective.

      D’autre part, dès lors la lettre d’embauche en vertu de laquelle l’intéressée a pris ses fonctions avant la signature du contrat de travail ne prévoit aucune période d’essai, alors l’employeur ne peut plus se prévaloir d’une période d’essai (Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 25/01/2006).

      Il semblerait que votre nouvel employeur veuille vous virer pendant la période d’essai.

      Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 4 novembre 2012 02:24, par jps

        Merci de votre réponse rapide.
        Si j’ai bien compris, ayant reçu ma lettre d’embauche vers le 19/09/2012, la prise de fonction étant notifiée pour le 7/11/2012 , j’aurai du signé un contrat de travail 2 jours ouvrés après reception du courrier.

        Comme je vous l’ai dit dans mon précédent message, j’ai du commencé à travailler 2 à 3 Heures par jour à partir du 25/10/2012 pour être formé au nouveau poste. Donc si j’ai toujours bien compris mon contrat a commencé à partir du moment ou j’ai commencé à travaillé (même si ce n’était que quelques heures).
        Par contre que veux dire : "...vous serez sous le régime de la convention collective..." , si celle ci prévoit une période d’essai de 15 jours par exemple dois-je l’accepter ?
        Ayant démissionné de mon ancien emploi exprès pour le nouveau, j’ai peur de me retrouver sans rien et surtout sans indemnisation chômage. Je pensais que pour être indemnisé il fallait que je fasse au moins 2 mois ou 3 mois d’essai dans la nouvelle entreprise.

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 4 novembre 2012 11:04, par Monique AC ! 61

          Si vous avez commencé à travailler le 25/10, ces "2 à 3 Heures par jour pour être formé au nouveau poste" auraient dû être précisées par écrit, soit dans un contrat, soit dans la lettre d’embauche.
          Votre contrat, si l’employeur voulait vous faire signer un contrat, devait être signé le 27/10 au plus tard, soit deux jours après le début de votre travail.
          Je le répète, un contrat non écrit est un CDI à temps plein.
          Quant à la période d’essai, elle doit toujours être indiqué dans un contrat écrit. Sans contrat écrit, il n’y a pas de période d’essai. Pareil pour le temps partiel.
          Une convention collective n’impose jamais une période d’essai. La convention collective indique les modalités (le maximum et le renouvellement) de la période d’essai qui peut figurer au contrat.
          La convention collective doit être dans les locaux de l’entreprise. Lisez-là, demandez-en une copie.
          Etant donné que votre lettre d’embauche indique une prise de fonction au 7/11, il vous faudrait prouver que vous avez travaillé depuis le 24/10.
          Contactez rapidement un syndicat pour vous aider. Quelle est votre profession ?

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 4 novembre 2012 13:04, par jps

            Je suis webmaster.
            Un exemple : Si je n’arrive pas à prouver que j’ai travaillé pendant la période décrite, est-ce que je peux me servir de la lettre d’embauche pour démontrer que je n’ai pas de période d’essai à effectuer, celle-ci n’étant pas notifiée dans ce courrier ?

            Répondre à ce message

            • 5 questions sur la période d’essai 4 novembre 2012 20:43, par Monique AC ! 61

              La principale façon de prouver que vous avez travaillé depuis le 25 octobre est le bulletin de salaire, mais je suppose que votre employeur n’a pas l’intention de vous payer...

              Quant à la période d’essai, je vous renvoie à ce que j’ai écrit précédemment :
              "D’autre part, dès lors la lettre d’embauche en vertu de laquelle l’intéressée a pris ses fonctions avant la signature du contrat de travail ne prévoit aucune période d’essai, alors l’employeur ne peut plus se prévaloir d’une période d’essai (Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 25/01/2006)."

              A vous de voir si vous signez un contrat comportant une période d’essai, quitte à la dénoncer en vertu de la jurisprudence précitée si vous êtes licencié ou si vous exigez soit de signer un contrat sans mention de période d’essai, comme la jurisprudence vous y autorise, soit de ne pas signer de contrat du tout en vertu de votre embauche depuis le 25 octobre.

              Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 4 novembre 2012 13:35, par Isa76

      Et les quelques heures de "formation", il vous les a payées ?

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  • 5 questions sur la période d’essai 3 novembre 2012 18:46, par Fabio

    Bonjour,

    J’aimerais être sur d’une chose avant de prendre une décision.

    Voila, j’étais au chômage il y a peu de temps, j’avais encore 340 jours d’indemnisation. J’ai trouvé un travail y a de cela 3 semaines, mais cela ne me convient clairement pas, j’envisage par ailleurs de changer de métier, de passer des concours etc.

    Est ce que si je met un terme à la période d’essai qui est de 2 mois, je vais retrouver mes droits, sachant que lors de ma derniere actualisation j’ai déclaré n’être plus à la recherche d’un emploi.

    Lors de mon dernier entretien avec ma conseillère du pôle emploi, elle m’a dit que si je trouvais un travail qui ne me convenait pas, il fallait le quitter rapidement car c’est à partir de 4 mois de travail cumulé ou pas avec un autre travail que les droits sont caduques.

    Merci par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 3 novembre 2012 19:43, par Monique AC ! 61

      Isa76 a déjà répondu un nombre incalculable de fois à cette question. Lisez donc les commentaires et vous trouverez la réponse.

      Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 3 novembre 2012 20:07, par Fabio

        Pardonnez moi mais ça ne répond pas au dernier paragraphe de mon post.

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 4 novembre 2012 11:45, par Isa76

          Ben si, Isa76 a déjà répondu à plusieurs reprises à la question de votre dernier paragraphe notamment dans son message du 18 septembre 18:35 :

          b) Le salarié a des droits en cours, il peut rompre la période d’essai et retrouver ses droits s’il est toujours inscrit chez Pôle Emploi (on continue de s’actualiser durant la période d’essai par précaution sinon c’est compliqué). Mais attention, il y a réadmission (nouveau droit acquis) et donc recalcul de l’indemnisation lorsqu’il est atteint 122 jours ou 610 heures (dans ce nouvel emploi ou en cumulant divers contrats) ; il est donc recommandé de partir dans un délai inférieur à 91 jours.

          Et comme vous l’a dit Monique, il vous suffisait de remonter dans les commentaires.

          Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 3 novembre 2012 22:09, par Isa76

      Et si la conseillère avait raison.

      Bon, puisque vous avez besoin d’une confirmation, vous avez le choix :

      - trouver votre cas dans mon message du 12 septembre à 18:35
      - consulter la circulaire de l’Unédic 2011-25 page 15

      Le recalcul des droits n’étant pas automatique, c’est vous qui le demandez, évitez de déclarer que vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi avant d’avoir terminé la période d’essai. Parce que si vous aviez dépassé les 4 mois (en fait 91 jours), votre radiation vous aurait coûté la reprise de vos droits et vous seriez tombé dans l’équation : démission (y compris rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié) = aucune indemnisation.

      Faites très attention avec les formations, les concours et la reprise d’études, parce que c’est très compliqué au niveau du revenu de remplacement selon ce que vous voulez faire.

      Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 4 novembre 2012 21:27, par Fabio

        Merci pour votre réponse.

        Toutefois, vous dites qu’il faut éviter de déclarer lors de l’actualisation n’être plus à la recherche d’un emploi.

        C’est pourtant ce que j’ai fait il y a quelques jours....

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 5 novembre 2012 09:50, par Isa76

          Pendant une période d’essai, il est recommandé de continuer à s’actualiser et de déclarer le nombre d’heures travaillées. C’est la réponse à la question "êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi" qui conditionne la radiation. On sait que c’est bizarre, mais même si vous déclarez des heures travaillées, il faut répondre "oui" sinon c’est la radiation.

          Parce que c’est plus simple et plus pratique de ne pas être radié, ça évite de se réinscrire. Et puis ça évite les bras de fer avec du personnel insuffisamment informés qui vous colle une démission si vous avez rompu la péridoe d’essai (il y a sur ce forum, des gens qui ont bataillé à ce sujet).

          De plus, si par malheur vous dépassez 91 jours, si vous êtes radié, vous êtes en réinscription d’office et vous perdez vos anciens droits.

          Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 5 novembre 2012 04:03, par Laly3

    Bonsoir. Apres avoir lu vos commentaires je pense avoir compris les "régles" pour beneficier des allocations chomages mais je me pose encore quelques questions.. Apres avoir demissionner de mon precedent emploi en cdi et terminé le samedi 4aout, j’ai signé un nouveau contrat en cdi le mardi 7aout avec periode d’essai de 3mois. Or, mon premier jour s’est effectué le lundi 6aout pour ne pas justement avoir de carences entre ces 2emplois et bien cumulés mes 3années d’affiliation donc ne pas pas perdre mes droits si je decidais de rompre la periode d’essai avant les 91jours. Mais il s’avère que ce lundi etait un "jour d’essai non remunéré" et ne figure pas sur mon contrat.. Je perds donc mes droits ?! N’etant pas certaine de mon choix de quitter l’entreprise mais ne supportant plus aux derniers jours les conditions de travail et sachant que je beneficier du droit de rompre la periode d’essai minimum 48h avant, je m’y prends au dernier moment et avais homis ce "detail". Si c’etait le cas, Mon patron est au courant de mon malaise dans l’entreprise et accepterais de rompre la periode d’essai.. Le soucis c’est que meme si c’est d’un commun accord, légalement il est censé m’avoir prévenu un mois avant non ? Ca risque de poser un problème ? De plus, je dois travailler 122 jours pour etre sur de beneficier de mes droits, ce mardi cela fairas 91jours et ma periode d’essai sera donc terminer. Faut il la prolonger ? Ou dois je effectuer un preavis qui n’est pourtant pas obligatoire pour pouvoir effectuer ces fameux 122 jours ? Ce qui arranger mon patron car pris au depourvu il se retrouve dans l’embarras par manque de personnel..Si oui, comment s’y prendre ? Car si je dépasse mes 91jours, je suis officielement en cdi et j’ai peur de me faire avoir.. Besoin d’eclaircir tout ça tres vite.. Merci pour votre patience..

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 5 novembre 2012 10:28, par Isa76

      Au-dessus, mon message du 30 octobre 20 :55 à TartineOmiel, dernière phrase : "Quant aux années d’affiliation, elles sont comptées à la date de votre démission."

      Et dans la circulaire 2011-25 page 17 que je cite partout : http://www.unedic.org/sites/default...

      "Sont en chômage involontaire, les personnes justifiant de 3 années d’affiliation continue (RG. 06/05/2011, art. 3) et ayant démissionné de leur emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée à laquelle l’employeur met fin avant 91 jours. La condition de 3 années consécutives s’apprécie à la date de fin de contrat de travail résultant de la démission. Lors de la recherche des 3 années d’affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou plusieurs établissements, à condition qu’il y ait continuité des périodes d’emploi dans ces 3 ans."

      - les trois années d’affiliation sont comptées à rebours à partir de la date de la démission  ; la période d’essai chez le nouvel employeur ne compte pas.

      - si vous n’avez pas les trois ans avant votre démission, vous devez travailler plus de 91 jours.

      - si vous avez les trois ans avant votre démission, vous devez travailler moins de 91 jours.

      Dans les deux cas, il faut un départ involontaire soit une rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur soit un licenciement soit une rupture conventionnelle. Vous ne pouvez pas rompre de vous-même la période d’essai (ça c’est quand on a une indemnisation en cours que l’on peut reprendre).

      Vous pouvez renouveler une période d’essai si c’est indiqué dans le contrat "période d’essai de trois mois renouvelable". Si ce n’est pas le cas, la période d’essai se termine aux trois mois.

      Il n’y a pas de préavis pour une période d’essai ; cela n’est pas une option obligatoire ou pas, cela n’existe pas.

      Si votre employeur vous dit être dans l’embarras, il est clair, qu’il ne vous fera ni licenciement ni rupture conventionnelle et que vous ne pouvez pas démissionner.

      Vous pouvez aussi demander à votre ancien employeur de vous reprendre.

      Pour les intervenant suivants : c’est la dernière fois que je réponds à cette question, veuillez vous reporter à la circulaire 2011-25.

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  • 5 questions sur la période d’essai 5 novembre 2012 17:12, par Laly3

    Rupture conventionnel accordée.. Merci de votre reponse..

    Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 5 novembre 2012 22:12, par Carnotte

    Bonsoir,

    J’ai lu beaucoup de messages sur ce forum (et notamment ceux d’Isa qui nous éclairent bien), mais après avoir cru tout bien comprendre, je suis à nouveau dans la confusion.
    Au chômage pendant un peu plus d’un an, j’ai trouvé en janvier dernier un emploi à mi-temps en CUI CAE. En continuant à toucher un complément ARE. J’ai travaillé 150 jours environ en tout chez eux depuis ma dernière ouverture de droits.
    Je viens d’être recrutée pour un CDD à temps plein mais le poste ne me convient pas et j’ai l’intention de partir avant la fin de de la période d’essai. Je sais que cette dernière est suspensive de mon contrat CUI et que je peux réintégrer mon emploi si je ne poursuis pas le nouveau. Mais j’ai des doutes quant à la reprise de mes allocs chômage..dont il me reste un bon résidu.
    Je suis un peu perdue quant à cette histoire de 122 jours..
    D’avance merci pour vos conseils avisés.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 6 novembre 2012 11:07, par Isa76

      Merci pour votre confiance, mais je ne vais pas pouvoir vous donner de réponse.

      N’ayant pas connu la situation de cumul salaire + ARE, je ne maîtrise pas ce sujet. Je connais mieux la situation des personnes en CUI venant des minima sociaux.

      Mais posez votre question sur le site d’actuchômage, parmi les bénévoles, il y a des conseillers Pôle Emploi spécialisés dans l’indemnisation.
      http://www.actuchomage.org/

      Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 9 novembre 2012 08:46, par jolaboulange

        bonjour je voulait s avoir comment sa se passe quand sa fait 1 ans ke je sui dans l entrprisse en cdd et que la sa fait 1 mois qui ma rien fait signier . Donc je voulait savoir si je part est ce que j aurai le droit o chomage vue qu il ma pas fait signier d otre contract pendant se mois si . merci

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 9 novembre 2012 10:55, par Isa76

          J’avoue que j’ai beaucoup de mal à vous suivre.

          Vous avez travaillé un an en CDD. Votre employeur vous faisait signer un contrat tous les mois ? ou vous aviez signé un seul contrat pour un an ?

          Vous continuez à travailler mais sans contrat signé, donc écrit.

          Quand on travaille sans signer de contrat, on est en CDI (contrat à durée indéterminée), c’est la loi, c’est le code du travail.

          Non, vous ne pouvez pas partir, ça serait une démission donc aucune indemnité (aucun "chômage"). Il faut que votre employeur vous licencie.

          Au pire, il vous fait signer un CDD pour le mois, et après, terminé, vous ne revenez plus, fin de contrat. Mais il vous faudra l’attestation employeur pour Pôle Emploi.

          Donc, suivez le conseil de Monique et allez voir un syndicat pour vous aider.

          Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 9 novembre 2012 10:57, par Isa76

          C’est vous qui voulez partir ?

          Ou c’est votre employeur qui veut vous virer ?

          Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 5 décembre 2012 22:08, par Carnotte

        Merci Isa pour votre honnêteté et vos conseils. Je réponds un peu tard, désolée.
        A priori pas de problème pour retrouver mes droits en cours, j’en ai eu confirmation en discutant avec un spécialiste de l’indemnisation.
        A bientôt peut-être.

        Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 12 novembre 2012 01:49, par sand

    bonjour j ai eu 1 contrat cdi et j ai une période d essai de 2moi j ai été en arrêt 2semaineS le patron a t-il le droit de pronlonge ?et j’ai su part une employé que je conne qu’il été pas content que j ’été en arrêt il en parle a tous les ouvrier a t-il le droit ?sachant que j ai parlez dans sont bureau porte fermé ?
    et quand j été en arrêt il la fait une période d ’essai a mon ami l employé que je connais a ma place et il lui on proposer un cdi mai mon ami ma apler et je lui et dit que je reprenez lundi et sachant quel devais me remplacer le lundi el la ete voir le directeur et elle lui a demander si elle revener lundi sachant que son contra ce finisai le samedi et el la dit o directeur quel me connaiser et quel savai que je revenez le lundi alors le directeur lui a dit sachant que vous la connaise je peu pas vous proposer de cdi car si vous prener sa place elle peu se retourner contre nous c vrai ou pas ? et si je suis en arret maladie l employeur a t-il le droit de me renvoye pendant mon arret maladie. merci de votre reponse c tres gentil

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 12 novembre 2012 14:39, par Isa76

      Je veux bien répondre aux questions mais pas jouer aux devinettes.

      J’ai fait l’effort de vous lire ou plutôt de déchiffrer, genre chercher où commencent les phrases où elles s’arrêtent. Mais à part l’arrêt maladie, le reste est incompréhensible. Une sacrée mythomane, votre copine..

      - un arrêt maladie en période d’essai repousse d’autant la période d’essai.
      - l’employeur ne peut pas vous virer pendant l’arrêt maladie, mais il peut mettre fin à la période d’essai dès votre retour.

      Quant à l’histoire de l’employée qui fait une période d’essai alors qu’elle est encore sous contrat... excusez-moi, mais c’est du grand n’importe quoi.

      Tout ce que je peux vous dire c’est que rien n’interdit effectivement à l’employeur de prolonger son contrat ou de lui proposer un CDI.

      D’autre part, l’employeur n’avait pas besoin que votre copine lui donne la date de votre reprise vu qu’il a eu un exemplaire de votre arrêt ; il sait très bien quand vous revenez.

      Et le pompon final, c’est le revirement de l’employeur quand il apprend que vous êtes toutes les deux copines.

      Alors là, je dois dire que c’est fabuleux un employeur qui propose un CDI et qui le retire au prétexte que l’employée qu’il veut garder est copine avec celle en arrêt maladie qui pourrait croire qu’on la remplace par sa copine déjà dans l’entreprise et qui donc pourrait faire des ennuis (poursuivre en justice, je suppose).

      Je vous pose cette simple question, pourquoi l’employeur s’est-il emmerdé à vous recruter alors qu’il avait la personne qu’il fallait déjà en place ??

      Je pense que votre "amie" est une fouteuse de merde, rien dans ce qu’elle dit n’est cohérent, et vous bien naïve.

      Votre charmante copine l’a tout simplement amer qu’elle doive quitter l’entreprise (elle devait être en CDD ou en intérim) et que vous restiez en CDI.

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      • 5 questions sur la période d’essai 13 novembre 2012 18:52, par coco

        Bonjour,

        Merci de m’éclairer sur ma situation personnelle que je ne retrouve exactement pas dans les posts précédents.
        J’ai terminé mon CDD le 31/10/2012 (durée 18 mois). Toujours inscrite à Pole emploi, j’ai commencé un CDI le 5 Nov.2012 et je ne suis restée qu’une seule journée. Les conditions n’étaient pas celles annoncées...
        J’ai donc mis fin à la période d’essai (initiative du salarié).
        Le 7 Novembre, j’ai demandé le réexamen par Pole Emploi de ma situation en remettant l’attestation Assedic de mon CDD de 18 mois.
        Vais je avoir droit aux indemnités chomage en rapport avec la fin de mon CDD ?
        Si je retrouve un nouvel emploi et que je mets fin à nouveau à la période d’essai avant les 91 jours, cela risque-t-il de me poser des problèmes ??

        > Merci beaucoup pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 13 novembre 2012 20:13, par Isa76

          La réponse d’Actuchômage du 10 novembre ne vous a pas convenu ??

          Toujours inscrite après 18 mois de CDD ?? bizarre.

          Inscrite ne veut pas dire avoir toujours des droits en cours. Merci de préciser s’il vous restait une durée d’indemnisation avant le CDD ou si vous étiez en fin de droit avant le CDD.

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 14 novembre 2012 08:12, par coco

            Bonjour,
            Désolée, mais je n’ai pas trouvé de réponse précise sur Actuchomage.
            Oui, j’ai tjs été inscrite à Pole Emploi durant mon CDD (contrat précaire) et j’actualisais ma situation tous les mois.
            Aussi, j’avais des droits en cours calculés sur un contrat précédent mais je ne les ai pas utilisé (ou presque : deux mois avant le début du CDD).
            Le 7 Novembre, j’ai demandé le réexamen de mes droits sur la base du dernier CDD qui s’est terminé le 31 Octobre.
            Comme je vous disais, entre temps, j’ai effectué une journée de travail le 5 Novembre mais j’ai rompu la période d’essai et je n’ai travaillé qu’un seul jour.
            Merci pour vos infos en retour et bonne journée à vous.

            Répondre à ce message

            • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 09:41, par Isa76

              Si vous avez des droits en cours, Pôle Emploi devrait faire le recalcul en tenant compte de votre ancienne indemnisation, puisque vous n’avez apparemment pas dépassé le délai de déchéance des droits.

              Donc, vous aurez un calcul comme vous l’a expliqué Actuchômage qui prendra le meilleur taux et reverra la durée d’indemnisation.

              Par contre, comme la réadmission débute à la fin du dernier contrat, celui du 5 novembre, vous avez une démission qui peut vous coûter votre indemnisation.

              Aviez-vous signé un contrat ? l’employeur vous a-t-il fait une attestation employeur pour cette unique journée ? ou avez-vous tous les deux jugé inutile de faire la paperasse pour une unique journée ?

              Etant donné que je ne sais pas du tout si cette journée risque de ressortir ou pas, je vous conseille d’éviter de faire des départs volontaires.

              Si vous ne déclarez pas cette journée lors de l’actualisation et qu’elle ressort plus tard, vous pourrez toujours dire que vous l’avez oubliée ; une journé oubliée ce n’est pas considéré comme une fraude en soi, on vous demande juste de rembourser.

              Répondre à ce message

              • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 14:35, par coco

                Bonjour,
                Il s’agissait d’un contrat en CDI, personne ne m’a remis de contrat et je ne l’ai donc pas signé (pas obligatoire apparemment).
                L’entreprise m’a demandé de faire les choses dans "les normes" et j’ai du faire un courrier de démission pendant la période d’essai (même pour une journée). Je vais donc recevoir prochainement l’attestation de l’employeur.
                Ma réadmission ne va-t-elle pas être calculée à partir de la date de fin de mon contrat en CDD dans la mesure où j’étais tjs inscrite à pole emploi ?
                Merci pour votre retour,
                Cordialement.

                Répondre à ce message

                • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 14:43, par Monique AC ! 61

                  personne ne m’a remis de contrat et je ne l’ai donc pas signé (pas obligatoire apparemment). L’entreprise m’a demandé de faire les choses dans "les normes" et j’ai du faire un courrier de démission pendant la période d’essai
                  Ça aussi, cela a été dit et redit ! Une période d’essai doit être écrite sinon, elle n’existe pas ! Vous n’étiez donc pas en période d’essai...

                  Répondre à ce message

                  • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 15:11, par coco

                    Sur le contrat en CDI la période d’essai est bien notée (deux mois). On me l’a dit oralement.
                    Sinon, je n’étais pas en réadmission à pole emploi mais il s’agissait d’une demande de réexamen de mes droits (faite le 7 Novembre), étant donné qu’il m’en restait sur un contrat précédent.
                    De fait, j’étais tjs inscrite, cela change-t-il quelque chose ?
                    merci beaucoup.

                    Répondre à ce message

                    • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 16:09, par Monique AC ! 61

                      Sur le contrat en CDI la période d’essai est bien notée (deux mois). On me l’a dit oralement.
                      J’essaie de comprendre. Vous aviez un contrat écrit que vous n’avez pas signé ni vu ? Un contrat écrit doit être signé par les deux partie (qui doivent chacune en conserver une copie) sinon, ce n’est pas un contrat écrit. C’est l’évidence même...

                      Répondre à ce message

                • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 15:44, par Isa76

                  Il n’y a pas de "normes" pour rompre les périodes d’essai. Et surtout pas quand c’est le salarié qui veut partir. La plupart du temps, la demande est verbale, il suffit de respecter le délai de prévenance.

                  Ne jamais faire une lettre de "démission" pour rompre une période d’essai. Les cases sur l’attestation de l’employeur sont suffisamment injustes et pénalisantes pour les salariés qui souhaitent mettre fin à une période d’essai selon le droit que leur octroit le Code du travail.

                  La règle de la réadmission, c’est de recalculer de nouveaux droits à partir de la fin du dernier contrat de travail ; ici, le 5 novembre, puisque vous avez fait la demande le 7 novembre. Pour que seul votre CDD soit pris en compte, il aurait fallu faire la demande avant le 5 novembre.

                  Si on applique durement la législation, cette malheureuse journée vous fait tout perdre.

                  Pour le moment, il vaut mieux attendre ce que Pôle Emploi va faire. Personnellement, j’avoue ne pas avoir mieux à vous proposer.

                  Répondre à ce message

                  • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 16:13, par coco

                    Merci pour la clarté de votre réponse.
                    Pourtant je me suis renseignée au 3949 et la personne m’a dit qu’à partir du moment où je ne demande pas le réexamen de ma situation avec l’attestion assédic du 5 Nov. (que je n’ai pas fournie), il n’y aurait pas d’incidence sur mes droits en rapport au CDD.
                    Elle m’a dit aussi que si je travaille plusieurs mois et que cela m’ouvre de nouveaux droits, je pourrais redemander le réexamen à nouveau (si plus intéressant) et on oubliera le document de la rupture précédente.
                    Qu’en pensez vous ? Merci bcp.

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  • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 10:18, par Frederic.L

    Bonjour, tout d’abord,merci pour le temps que vous prenez à répondre à toutes ces questions ! Je n’ai pas lu l’intégralité des questions - réponses mais je me suis reconnu dans beaucoup de questions... Une chose me dérange : je suis actuellement à l’emploi dans une société qui va mal. Je cherche donc à partir. J’ai peut-être trouvé une société susceptible de m’embaucher mais j’ai peur que le patron mette fin à ma période d’essai (on ne sait jamais). J’ai demandé à mon patron actuel une rupture conventionnelle mais il ne veut pas le faire avant mars 2013, ce qui me dérange puisque le poste que je vise ne sera plus à pourvoir. Je dois donc démissionner. J’ai bien vu vos réponses qui disent que, si après une démission, le nouvel employeur met fin à la période d’essai avant 91 jours (donc à son initiative), j’aurai droit à mes allocations. Le problème c’est que je viens d’avoir une conseillère pôle emploi qui me dit le contraire. D’après elle, si j’ai démissionné et que le patron met fin à ma période d’essai, je n’aurais rien avant 4 mois. Qui croire ?? J’ai cherché LE texte de loi qui réponds précisément à ma question mais je ne l’ai pas trouvé...

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    • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 11:22, par Monique AC ! 61

      C’est Isa76 qui va être contente !
      Voir son commentaire du 5 novembre 10:28, par Isa76, sans compter tous les autres...
      Pourtant, vous semblez savoir lire !

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      • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 11:51, par Frederic.L

        Alors oui, je vous rassure, je sais bien lire ^^ Comme précisé dans mon message, je n’ai pas TOUT lu, et ce que j’ai retenu de ce qui j’ai lu est bien effectivement la réponse apportée par Isa76, c’est à dire que, si je démissionne de ma société, que j’ai un CDI avec période d’essai mais que cette période est arrêtée par l’employeur, j’aurai droit à mes allocations chômage (je travaille depuis bientôt deux ans pour cette société et je travaillais pour une autre trois avant sans connaitre de période de chômage, j’ai donc mes trois d’affiliation). La chose que je cherchais était un document officiel attestant cette réponse, je n’avais pas vu ce document dans les réponses que j’avais lues. La "conseillère professionnelle" de pôle emploi qui m’a répondu a donc tout faux... Cela me fait peur, je dois l’avouer...

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        • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 13:52, par Isa76

          La chose que je cherchais était un document officiel attestant cette réponse, je n’avais pas vu ce document dans les réponses que j’avais lues

          Pas vu !!
          Circulaire 2011-25, répétée partout et en plus avec les numéros des pages concernées par les questions posées.

          Parfois je mets le lien, parfois non, parce que l’Unédic a la fâcheuse habitude de refondre son site et les liens ne fonctionnent plus. Et désolée, que les liens ne renvoient pas directement aux pages concernées !!

          Non, mais là, faut tout de même pas abuser.

          Quant aux conseillers Pôle Emploi, vu la complexité de la réglementation, ça arrive qu’ils se plantent. Ce sont des êtres humains, pas des robots. Allez donc apprendre par coeur les conventions Unédic et leurs circulaires.

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    • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 13:00, par Isa76

      Oh, il n’a pas trouvé ?? et il a cherché partout en plus, sans rien trouver.

      Et a-t-il regardé sur le site de l’Unédic ? parce que c’est tout de même là où se trouve la réglemention. En général, c’est par là, qu’on commence.

      Et s’il avait lu l’intégralité des commentaires, il aurait eu la réponse écrite en long, en large et en travers plusieurs fois avec carrément le texte de "Loi" recopié.

      Et s’il avait lu l’intégralité des commentaires, il saurait que ce qu’il cherche se trouve dans la circulaire 2011-25 page 17. Faut-il faire un copier/coller où est-il capable d’aller voir tout seul ?

      Et la conseillère Pôle Emploi a raison aussi ! tout dépend de votre durée d’affiliation avant la démission.

      Quant à la rupture conventionnelle avant mars 2013 ! alors, là, je rigole. J’avoue que celle-là, je n’avais encore pas vue, mais elle est savoureuse. Il vous a expliqué pourquoi ? parce que j’aimerais bien avoir son explication, car il n’y a pas d’autre justification que de vous pousser à démissionner (comme ça, il ne vous verse aucune indemnité).

      http://vosdroits.service-public.fr/...

      Et je connais le sujet, ayant moi-même quitté mon dernier emploi de cette façon-là. Il faut savoir que ça prend au moins deux mois pour sortir car il y a des délais de rétractation à respecter et que la Dirrecte peut très bien la refuser si la pocédure n’a pas été respectée ou s’il y a erreur dans le calcul de l’indemnité.

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      • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 13:41, par Frederic.L

        Alors, merci pour vos réponses, par contre, je ne comprends pas votre agressivité à mon égard, certes je n’ai pas lu l’intégralité des réponses (remonter à presque un an de réponses, faut du temps), je parcours les différents forums depuis une semaine, je suis tombé sur ce site ce matin, après une semaine de recherche, vous pouvez comprendre aussi qu’à force de lire tout et son contraire, on fini par poser des questions... tout de même, merci infiniment, cela va m’aider.

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        • 5 questions sur la période d’essai 15 novembre 2012 14:04, par Monique AC ! 61

          je ne comprends pas votre agressivité à mon égard, certes je n’ai pas lu l’intégralité des réponses (remonter à presque un an de réponses, faut du temps)
          Comment vous ne comprenez pas ? Nous sommes quelques rares à prendre énormément de temps à faire des réponses documentées et nous constatons que beaucoup ne les lisent pas avant de poser une question qui a déjà été posées et à laquelle on a répondu des dizaines de fois ! Il y a de quoi s’énerver, non ?

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  • 5 questions sur la période d’essai 16 novembre 2012 11:56, par Toni

    Bonjour,

    Je vais mettre un terme ce jour à ma période d’essai, Je suis en CDI depuis un peu plus de 3 mois. On m’a renouvelé ma période d’essai, il y a 3 semaines ( Cadre ). Aujourd’hui, pour des raisons personnelles je dois rompre ma période d’essai. Je n’ai pas compilé 122 jours de travail mais j’ai bien plus de 610 h de travail depuis mon arrivée.

    Si j’ai bien tout compris, avec ces 610 h , je pourrais redemander un nouveau calcul des indemnités à Pole emploi.
    Je me pose pas mal de questions, car j’ai déjà démisionné il y a 1 an d’une période d’essai en CDI et cela fera ma deuxième démission de suite. J’ai encore des droits dispo à Pole emploi, mais je ne pense pas y avoir droit au vue de ces deux démissions.

    Au niveau de la formalisation de la rupture, ma responsable RH me dit qu’il faut juste signer avec mon employeur ma lettre de demande de rupture. Je pensais qu’il y avait un papier plus officiel avec une case à cocher au niveau de la rupture à l’initiative de m’employeur ou du salarié.

    J’espère que vous pouvez me rassurez sur mes droits avec les 610h effectuées ?

    Comment m’assurer que mon employeur indiquera bien les heures travaillées et non le nb de jours de présence sur mon attestation pour les assedic ?

    Il y a t’il un doc plus spécifique pour la fin de la péeriode d’essai ?

    Merci beaucoup pour ce site bien plus clair que beaucoup d’autres et merci aussi pour votre future aide.

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    • 5 questions sur la période d’essai 16 novembre 2012 20:27, par Isa76

      Pour ce soir, je peux déjà préciser :

      - sur l’attestation de l’employeur pour Pôle Emploi, il est indiqué les salaires bruts et le nombre d’heures correspondant,

      - il n’est pas nécessaire, et pas recommandé si c’est le salarié qui met fin à la période d’essai, de signer une lettre de rupture, la case sur l’attesation de l’employeur suffit amplement à pénaliser le salarié au niveau de l’indemnisation alors qu’il a le droit dans le Code du travail de rompre la période d’essai,

      - il n’y a pas de documentation spécifique sur la période d’essai hors les dispositions du Code du travail et la réglementation de l’Unédic ; d’ailleurs l’Unédic ne parle pas de rupture de la période d’essai mais de départ involontaire ou de départ volontaire, et fait donc la distinction entre la rupture à l’initiative de l’employeur (départ involontaire) et la rutpure à l’initiative du salarié qui devient à l’Unédic une démission (d’où les confusions pour la compréhension des textes).

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    • 5 questions sur la période d’essai 17 novembre 2012 10:41, par Isa76

      Je suis désolée mais vous n’avez pas bien compris.

      122 jours ou 610 heures de retravail relancent des droits à condition de faire un départ involontaire ; que votre employeur mette fin à la période d’essai par exemple.

      Vous faites un départ volontaire, donc pour Pôle Emploi, vous démissionnez, donc vous perdez vos anciens droits et les nouveaux.

      Quand on dit que cela "annule" la démission, c’est celle qui a obligé à retravailler 122 jours pour ouvrir de nouveaux droits ; et pas en refaire une.

      Je ne comprends pas. Vos droits en cours ont été calculés avant votre première démission ou après ? Si c’est après, pour les récupérer, après un départ volontaire, il ne fallait pas dépasser 91 jours.

      Vous pouvez demander à reprendre vos anciens droits, s’ils sont postérieurs à votre première démission. Mais cette dernière démission vous interdit le recalcul de vos droits avant une nouvelle période de 122 jours ou de 610 heures et avec un départ involontaire.

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      • 5 questions sur la période d’essai 19 novembre 2012 16:12, par Toni

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.

        Je ne comprends pas bien cette phrase " Quand on dit que cela "annule" la démission, c’est celle qui a obligé à retravailler 122 jours pour ouvrir de nouveaux droits ; et pas en refaire une."

         ???

        J’ai démissionné en septembre 2011 et j’ai repris le versement de l’ARE de Sept 11 à Juillet 2012.

        Et mes droits en cours ont été calculés avant ma première démission de septembre 2011.

        Du coup, est ce ok pour retrouver mes droits en cours après ce départ volontaire ?

        Le fait d’avoir fait plus de 610h en période d’essai, ne change rien vu que je pars volontairement, c’est bien ça ?

        Merci encore pour vos explications,

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        • 5 questions sur la période d’essai 19 novembre 2012 23:33, par Isa76

          Quand on fait une démission non légitime (qui ne rentre pas dans les critères spécifiques), on n’a droit à aucune indemnisation. Il faut alors travailler plus de 91 jours (voire 122 jours pour plus de sécurité) pour avoir une indemnisation et aussi pour annuler la démission ; ce qui veut dire que l’emploi qui a débouché sur la démission sera pris en compte dans le calcul de l’indemnisation.

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        • 5 questions sur la période d’essai 19 novembre 2012 23:57, par Isa76

          Circulaire Unédic 2011-25 page 15

          "Démission de la dernière activité professionnelle salariée pour l’application de l’article 9 § 2 du règlement général Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée exercée est présumé légitime en cas de reprise de droits (Fiche 4, point 1.1.4.).

          Circulaire Unédic 2011-25 page 55 - Fiche 4 - 1.1.4

          "La condition relative au chômage involontaire reçoit une application particulière dans le cas d’une reprise des droits : il résulte de l’accord d’application n° 14 (chap. 1er, § 3) que le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d’emploi peut prétendre à une reprise de droits, c’est-à-dire ne justifie pas de l’affiliation minimale permettant une réadmission."

          L’affiliation minimale permettant une réadmission est de 122 jours.

          Ce qui veut dire que si vous avez 122 jours ou 610 heures minimum, vous êtes en réadmission donc vous ne pouvez pas faire un départ volontaire.

          Si vous avez des droits en cours et êtes toujours inscrite, vous devez retrouver vos anciens droits.

          Si vous avez été désinscrite, vu que vous êtes en réadmission (affiliation minimale atteinte), vous ne pouvez retrouver vos anciens droits et vous serez donc recalculée ; donc si vous faites un départ volontaire, aucune indemnisation.

          Un nouveau départ volontaire vous oblige à dépasser de nouveau 91 jours de travail pour relancer des droits et annuler ce départ volontaire. Alors que si vous voulez un réexamen de vos droits après un nouveau contrat, ce contrat peut être de quelques jours seulement. Les droits ne sont pas cumulatifs ; il faut impérativement une fin de contrat pour un réexamen. Donc si vous arrivez en fin de droits, sans avoir pu obtenir plus de 91 jours après ce départ volontaire, c’est l’ASS ou le RSA.

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  • 5 questions sur la période d’essai 16 novembre 2012 15:13, par lolo

    BONJOUR,

    J’ai vraiment besoin d’aide.
    Je sort d’une rupture conventionnel qui s’est fini avec les congé au 30 octobre officielement (15 congés).

    Entre temps le 15 octobre j’ai retrouvé un autre cdi et k’ai commencé à travailler ce même jour. J’ai donc officiellement eu deux emploi pendant 15 jours .
    Ce nouveau travail ne me convient pas et je vais arreter ma période d’essai.
    Pole emploi peut il faire le rapport entre mes deux activités.

    Entre temps je me suis inscrit au pole emploi le 8 novembre .

    Que doit je faire ? car sur internet j’ai trouvé ce texte

    « C’est une astuce administrative, observe l’avocat. Si la période d’essai tourne mal, vous pourrez aussi, pour éviter un risque éventuel de refus, vous inscrire à Pôle emploi sur la base de votre contrat précédant comme si ce CDI potentiel n’avait pas existé. »

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    • 5 questions sur la période d’essai 16 novembre 2012 19:49, par Isa76

      J’espère que quand vous avez repris l’autre CDI, vous aviez la validation de la Direccte pour la rupture conventionnelle. Parce que si la Direccte avait refusé, vous auriez eu l’air malin. Comment auriez-vous fait pour réintégrer l’entreprise ??

      Ne pas confondre une rupture conventionnelle et un licenciement !
      La rupture conventionnelle n’est pas d’office validée, elle peut être refusée et dans ce cas, obligation de réintégrer l’entreprise. Ce n’est ni vous ni l’employeur qui décidez, mais la Direccte.

      Ce qui pose problème c’est surtout le début de votre nouveau contrat sur les congés payés en pleine rupture conventionnelle. Ces congés payés ne sont pas un préavis non effectué (mais payé). Autant que l’on a le droit de commencer un nouvel emploi pendant le préavis non effectué, qu’il est interdit de travailler pendant ses congés payés.

      Vous êtes toujours en emploi et vous vous êtes inscrit chez Pôle Emploi ? pourquoi ? et comment allez-vous déclarer les heures travaillées en novembre lors de l’actualisation en fin de mois ?

      Si on occulte le début du contrat, déjà litigieux, pourquoi vous inscrire alors que vous étiez dans la disposition qui figure sur la convention de l’accord d’application du 6 mai 2011, chapître 2 - § 4 :

      "Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conven­tionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d’une période n’excédant pas 91 jours."

      Ensuite, c’est gentil de recopier des phrases piquées sur un site quelconque, mais sans lien, sans l’article complet, il est impossible de comprendre à quoi ça correspond.

      Pôle Emploi peut toujours recouper, mais il est impossible de dire si cela ressortira un jour ou pas.

      Que dois-faire ? aucune idée. Vote situation dépasse mes compétences en la matière, je ne suis ni conseiller Pôle Emploi ni juriste.

      Le mieux serait que ce soit votre employeur qui mette fin à la période d’essai ; un départ involontaire c’est toujours préférable.

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      • 5 questions sur la période d’essai 19 novembre 2012 09:35, par lola

        Bonjour,
        merci bcp pour votre réponse.

        Du coup mon employeur va mettre fin lui même à la période d’essai.

        Mais par contre je pense ne pas déclarer à pole emploi que j’ai travaillée au mois de novembre chez mon nouveau employeur. je sais que se serai une fausse déclaration mais au point ou j’en suis je n’ai pas trop le chois. En espérant que pole emploi ne fera pas le lien avec mon nouveau boulot et le mois de salaire recu en novembre d’autant plus que j’ai commencé ce nouveau cdi pendant mes congés payés ce qui est interdit.

        Pourtant j’avais demandé l’accord de mon ancien patron et il me l’avait donné.Meme mes nouveaux employeurs le savaient et ne m’ont rien dit.
        Je n’ai que 22 ans et je vois que je suis encore trop naif pour ces chose la

        En tt cas merci bcp d’avoir pris la peine de me répondre

        Voici le site ou j’ai trouvé l’information qui conseille de ne rien declarer et de s’actualiser avec ses derniers droits . comme si se nouveau cdi n’a jamais exister.

        http://www.cadremploi.fr/editorial/...

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        • 5 questions sur la période d’essai 19 novembre 2012 11:29, par Isa76

          Il ne faut pas se fier aux patrons. D’abord parce qu’ils ne voient que leurs intérêts (pas tous des filous mais ils raisonnent d’abord en fonction de leur entreprise), et qu’une bonne partie en a rien à faire du droit du travail et donc des droits du salarié. Mon dernier employeur vous riait au nez quand on se referrait au droit du travail, jusqu’au jour où un salarié est venu faire valoir ses droits avec un conseiller prud’hommal.

          Prenez des cours du droit du travail, ça doit exister par l’intermédiaire d’associations. Commencez par le contrat de travail, apprenez à vous repérer dans les divers contrats, leurs modalités. Et surtout, apprenez à vous y retrouver dans la jungle de l’Unédic (Pôle Emploi) pour éviter les mauvaises surprises.

          Si vous voulez savoir vous défendre, il faut apprendre par vous-même et ne pas rester seul (associations, syndicats etc).

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    • 5 questions sur la période d’essai 17 novembre 2012 13:15, par Isa76

      Sur Internet, on trouve tout et son contraire.

      Avant d’aller farfouiller n’importe où, on commence par là :

      - Unédic
      http://www.unedic.org/

      - Pôle Emploi (côté salarié et côté employeur)
      http://www.pole-emploi.fr/accueil/

      - le site du ministère du travail et celui de l’administration française
      http://travail-emploi.gouv.fr/
      http://www.service-public.fr/

      Avec ça, vous devez trouver vos réponses.
      D’ailleurs quand vous passez par Google, ce sont les premiers sites qui ressortent ;

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  • 5 questions sur la période d’essai 18 novembre 2012 18:12, par Chris

    Bonjour,

    je me permets de poster un enième message sur la période d’essai car je ne trouve aucune réponse récente à ma question. (ni sur les sites que vous nous avez conseillés, ni sur les forums).

    Voici ma situation :
    J’ai démissionné d’un CDI au 31 Juillet 2012 pour en enchaîner sur un autre au 01/08/2012.
    Mon employeur a mis fin à ma période d’essai au 21/09/2012.
    Je n’ai pas le droit à l’ouverture de mes indemnités car mes précédents CDI n’étaient pas en continu sur trois années et que la période d’essai n’a duré que 52 jours.
    Je n’ai pas trouvé d’emploi durable depuis et je me tâte vraiment à prendre n’importe quels CDD ou missions intérims de courte durée qui n’ont aucun rapport avec mon emploi initial (responsable marketing) car je suis dans une réelle panade financière.

    Pôle Emploi a écrit sur mon courrier :
    "Nous ne pouvons lui (ma demande d’allocation) accorder de suite favorable car vous avez quitté volontairement votre dernier emploi salarié, un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis votre départ volontaire."

    Ma question :
    Si je comprends bien, je peux compléter mes 52 jours de période d’essai par 39 jours de CDD ou intérim pour atteindre ces fameux 91 jours. Est-ce bien cela ?
    En gros, pouvons-nous cumuler des emplois CDI, CDD ou intérim (sous réserve de les avoir perdus involontairement) pour atteindre ces 91 jours après une démission illégitime ?
    Je ne pourrai attendre le 121e jour d’inscription (21/01/2013) pour le réexamen de mon dossier sans activité salariée.
    Alors cette solution me parait plus simple pour une ouverture des droits à l’indemnité au plus vite, non ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Christine.

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    • 5 questions sur la période d’essai 18 novembre 2012 20:43, par Isa76

      Heureusement qu’on peut cumuler sinon on ne pourrait pas s’en sortir.

      Oui, vous pouvez cumuler autant d’emplois que vous voulez, la seule restriction est de faire à chaque fois des départs involontaires.

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  • 5 questions sur la période d’essai 22 novembre 2012 10:47, par julefarfadet

    Bonjour,

    je suis désolée mais malgré la clareté de votre article cela reste très flou pour moi.
    J’ai travaillé de octobre 2011 à Fin juin 2012 en CDI. Suite à une rupture à l’amiable, je suis restée quelques temps au chomage, et je viens de trouver un poste depuis octobre 2012.
    Mon poste se passe très très mal, je fais des tâches qui ne sont pas normales ( nettoyage, ...) et j’accumule les weekend travaillés que mon employeur ne veut pas me payer ( il me demande pourtant de retourner sur mon lieu de travail...), il crie non stop, bref cela devient difficile à vivre.

    Si je met fin actuellement à ma période d’essai ( je travaille depuis deux mois ) je ne toucherais rien si je comprend bien. Même pas ce que j’avais avant, même si je continue de m’actualiser sur Pôle Emploi.

    Mais si je met fin après 91 jours de présence à ma période d’essai ( qui est de 4 mois) je toucherais mes allocations. Est-ce bien ça ?

    Sinon je n’ai d’autre choix que de négocier avec mon employeur pour qu’il mette fin à cette dernière. Ai-je tout bien compris ?

    Je suis désolée de vous ré-ennuyé avec ça.
    Je sais que je pourrais allé au conflit avec eux et que je serais dans mes droits, mais je n’en ai pas le courage.

    Merci beaucoup pour votre aide.

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    • 5 questions sur la période d’essai 22 novembre 2012 11:45, par Monique AC ! 61

      Mon poste se passe très très mal, je fais des tâches qui ne sont pas normales ( nettoyage, ...) et j’accumule les weekend travaillés que mon employeur ne veut pas me payer ( il me demande pourtant de retourner sur mon lieu de travail...)
      C’est votre réaction qui n’est pas "normale" ! Vous cherchez à "négocier" alors que votre employeur ne respecte ni code du travail, ni contrat de travail ! Le nettoyage est-il inscrit dans votre contrat ? Non. Alors refusez de le faire ! ll refuse de vous payer ? Lettre recommandée avec AR + saisissez un syndicat. L’employeur va mettre fin de son propre chef à la période d’essai.

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    • 5 questions sur la période d’essai 22 novembre 2012 12:22, par Isa76

      je suis désolée mais malgré la clareté de votre article cela reste très flou pour moi.

      L’article est clair mais reste flou pour vous ! si c’est flou pour vous, expliquez-moi comment vous pouvez trouver tout de même l’article clair ? soit c’est flou, soit c’est clair, mais un mix des deux sûrement pas.

      Donc je m’exprime clairement mais vous ne comprenez pas !!!

      Alors comment dois-je vous expliquer si malgré la clareté de mes propos, vous ne comprenez pas ?

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      • 5 questions sur la période d’essai 22 novembre 2012 17:57

        Merci, non ce n’est en effet pas inscrit dans mon poste oin delà.
        C’est claire pcq il me semble que nombre de personnes ont compris votre propos et c’est très bien hiérarchisé. Mais cela reste flou pour moi, car je ne comprend pas très bien le jurdique.
        Si je pouvais faire appel à un syndicat je le ferais avec plaisir. Mais aujourd’hui dans ma branche qui est un tout petit milieu, je finirais blacklisté ( très peu de personnes dans la com respectent les droits du travail et je serais considérée comme une réac qui veut qu’on lui paye ses heures supp, ce n’est pas normal bien d’accord !).

        Par ailleurs, je ne cherche pas à me faire enguirlander ni juger sur ce site. Je suis venue chercher un conseil juridique et non une leçon de morale. Je vais lui dire non et après ? Je vais me faire hurler dessus 3h d’affilée ? Pardonnez moi mais je n’en ai pas le courage, mais rassurez-vous je lui fait tout de même remarqué de manière virulente que cela n’est pas normal.
        Le droit du travail ne s’applique malheureusement pas partout, le domaine de la communication serait une mine d’or tellement il y’a d’abus et pourtant...

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        • 5 questions sur la période d’essai 22 novembre 2012 22:40, par Isa76

          Qui vous a fait une leçon de morale ? personne.

          Vous ne voulez pas vous défendre, eh bien, partez !

          La règle est simple :

          - vous avez des droits en cours, vous les retrouvez si vous partez avant 91 jours de retravail (en continu ou cumulé).

          Vous n’allez pas me dire que vous ne comprenez pas cette phrase qui n’a rien de juridique ?

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  • 5 questions sur la période d’essai 25 novembre 2012 10:05, par Meel

    Bonjour a tous je viens de passer une heure a lire tous vos commentaires et je pense pouvoir trouver les réponses a mes quetions ici donc voici ma situation. Je travaillais depuis aout 2008 dans une entreprise de restauration. Tout se passait très bien mais le 13 octobre dernier je me suis marié et j ai du demissioner pou rejoindre mon conjoint qui vit dans une
    Autre région. Je ne voulais pas m arreter de travailler j’ai donc repris la meme activité dans une autre entreprise le 22 octobre 2012. Nous sommes aujourd hui le 25 novembre 2012 et cette entreprise ne me correspond pas du tout (heures sup pas payées etc etc) je pense que monnouvel employeur va mettre fin a ma periode d essai vu l entretien corsé que j ai eu avec lui il y a deux jours. Je suis dans l embarras car si je n avais pas trouvé cet
    Emploi j aurais facilement eu droit a
    Une
    Allocation chomage suite a mariage et vu que j ai rejoins
    Mon conjoins dans une autre région. Je voulais donc
    Savoir si j avais des droits au chomage s il arrete ma periode d essai. Et si cela etait long. Merci d avance de votre reponse et du temp que vous prendrez pour m aider.

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    • 5 questions sur la période d’essai 25 novembre 2012 13:23, par Monique AC ! 61

      Il y a un article sur ce site qui recense les cas de démissions considérées comme légitimes. Suivre son conjoint en est un. Lisez l’article.

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    • 5 questions sur la période d’essai 25 novembre 2012 14:29, par Isa76

      Long, ça dépend de vous. Plus vite vous vous inscrivez, et plus vite vous fournissez tous les documents nécessaires, plus vite votre dossier sera traité.

      Vous pouvez déjà retirer un dossier d’inscription dans une agence Pôle Emploi pour le remplir, vous y mettrez la date du lendemain de votre départ et vous le remettrez à l’agence le même jour. S’il manque un document, vous déposez votre dossier tout de même, pour que la date d’inscription soit bien prise en compte, et vous fournissez le document manquant dans les plus brefs délais.

      Vous pouvez aussi vous inscire par internet le lendemain de votre départ. Vous aurez ensuite un entretien, qu’il ne faut absolument pas manquer, et là, vous fournirez tous les documents demandés.

      Vous évitez de vous inscrire par téléphone, ce n’est qu’une pré-inscription. Vous recevrez votre dossier par la poste et devrez le retourner très vite.

      Surtout, que l’employeur coche bien la case "rupture à l’initiative de l’employeur".

      Quant à votre démission, elle est légitime, suffit de présenter votre certificat de mariage et un justificatif de changement de domicile.

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  • 5 questions sur la période d’essai 29 novembre 2012 14:47, par cyrille

    bonjour, j’ai eu un liccenciement économique et suite a ça j’ai pris le CTP, au bout de 9 mois j’ai signer un cdi avec une période d’éssaie de 6 mois, puis j’ai mis fin a cette période d’éssaie au bout de 6 mois pour signer un autre CDI avec période d’éssaie , mais il s’est avérer que celle çi na pas était concluante au bout de 2 semaines. ai je le droit aux assédics ?

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    • 5 questions sur la période d’essai 29 novembre 2012 17:50, par Isa76

      Encore une fois, je ne suis pas conseiller Pôle Emploi, je ne peux donc vous dire si oui ou non vous avez droit à l’indemnisation. Je ne donne que les règles générales à titre indicatif.

      Plusieurs choses doivent être prises en compte :

      - s’il existe un reliquat de droit
      - si vous êtes resté inscrit
      - le motif de la fin des contrats
      - si vous avez travaillé suffisament pour atteindre l’affiliation minimale pour ouvrir de nouveaux droits

      - Le CTP ouvre des droits, vous restait-il une durée d’indemnisation quand vous êtes entré en CDI ?

      - La période d’essai de six mois a dépassé l’affiliation minimale, donc vous êtes en réadmission (ou réexamen des droits).

      - Etes-vous resté inscrit ? si oui, vous pouvez demander la reprise des anciens droits, si non, vos droits sont recalculés.

      - Vous avez un départ volontaire après 91 jours de retravail. Départ volontaire = aucune indemnité ; donc en cas de réexamen des droits, aucune indemnité.

      - Nouveau départ avant 91 jours ; il faut plus de 91 jours pour annuler la démission précédente.

      Donc :

      - si vous pouvez retrouver vos anciens droits, oui, vous aurez des indemnités,

      - si vous avez un réexamen de vos droits, non, vous n’aurez pas d’indemnités.

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  • 5 questions sur la période d’essai 11 décembre 2012 18:52, par Gaut

    Bonjour,

    J’ai une question qui diffère un peu de celles déjà posées sur ce forum.
    je suis à la recherche d’une location qui pour information est inférieure à trois fois mon salaire. Le soucis que j’ai est le suivant : je suis en période d’essai de 4 mois. Toutefois mon patron a réellement l’intention de m’embaucher et est prêt à signer une confirmation d’embauche dès aujourd’hui. Ce papier aura t-il une valeur légale ou faut-il réellement attendre la fin de la période d’essai ?

    Merci d’avance.

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    • 5 questions sur la période d’essai 11 décembre 2012 20:59, par Isa76

      Promesse d’embauche, confirmation d’embauche n’ont aucune valeur pour les agences et les propriétaires. Ils tiennent à ce que la période d’essai soit terminée. Certains accepteront, d’autres pas.

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  • 5 questions sur la période d’essai 14 décembre 2012 15:02, par mimile

    bonjour,
    j’ai lu quasiment tout vos articles et pense avoir trouve ma reponse.
    je voudrais juste confirmation, ayant eu pole emploi en ligne 2 fois et 2 version differentes ...
    j’ai cumule 3cdd sur 1 an au total (3mois+6mois+3mois).
    je ne me suis pas reinscrite a pole emploi et ai enchainé directement sur un cdi dont la periode d’essai de 1 mois se termine bientot.
    si je quitte mon emploi je dois avoir droit aux allocations ?

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    • 5 questions sur la période d’essai 14 décembre 2012 19:06, par Isa76

      Et ils ont dit quoi Pôle Emploi ?

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    • 5 questions sur la période d’essai 15 décembre 2012 20:14, par Isa76

      @mimile

      Je ne plaisante pas quand je vous demande ce qu’a répondu Pôle Emploi. Si vous voulez une réponse, il nous faut un peu plus de détails, notamment les réponses de Pôle Emploi et si vous aviez encore des droits en cours.

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      • 5 questions sur la période d’essai 17 décembre 2012 09:47

        excusez moi je ne m’etait pas encore reconnecté. la premiere personne de pole emploi m’a dit la meme chose que dans un de vos precedent : que vu que mon dernier cdd n’a pas donne lieu a une reinscription ma demission serrait legitime si je partais avant un periode de 91 jours. la deuxieme m’a dit tout simplement de ne pas donne ma derniere attestation d’assedic ... pour repondre a votre question oui il doit me rester un peu de mes anciens droits mais ceux ci etaient tres bas ...

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        • 5 questions sur la période d’essai 17 décembre 2012 15:25, par Isa76

          Vous avez eu deux informations complémentaires.

          - vous entrez bien dans le cas de figure qui ne tiendra pas compte de votre départ volontaire,

          - le calcul de l’indemnisation partira de la fin de votre dernier CDD et à rebours sur un an, donc vous n’avez pas besoin de fournir l’attestation employeur du départ volontaire.

          Puisqu’il vous reste des anciens droits, ils seront fusionnés avec les nouveaux ; attention, quand on est en réadmission, la carence de 7 jours revient.

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          • 5 questions sur la période d’essai 18 décembre 2012 09:33

            Je vous remercie pour votre réponse.
            Je l’ai est rappelé et on m’a bien confirmé (avec du mal je vous l’avoue) que selon L’accord d’application n°14 Chap 2 Paragraphe 4, je serrai dans le cas d’un départ volontaire.
            Le seul gros soucis qui se pose maintenant et que l’on m’a aussi informé que tout mes congés payé touchés pendant mes anciens CDD (qui n’ont pas donné lieu a une réouverture de droit) seront comptabilisés ... j’ai touché en tout 27 jours de congés donc ... je me retrouve un peu bloqué.

            Du coup ma question est : est ce que si je démissionne après ma période d’essai mais avant les 91 jours mentionné dans l’accord je serrai toujours dans le même cas de figure ? (le temps que je trouve un nouveau cdd)
            Puisque je suppose que le départ de mon indemnisation partira comme d’habitude du jour de mon inscription soit le 21 décembre (si j’avais quitté mon emploi pendant le période d’essai).

            Merci pour vos réponses et pour le temps passé à lire nos questions ; )

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            • 5 questions sur la période d’essai 18 décembre 2012 21:01, par Isa76

              Pour Pôle Emploi, tout départ volontaire (donc à l’initiative du salarié) est une démission, même s’il s’agit de la période d’essai.

              La règle, c’est de ne pas dépasser 91 jours.

              La date d’inscription est bien le lendemain de votre départ du CDI actuel, mais la date d’indemnisation est celle de la fin du CDD précédent, puisqu’on vous demande de ne pas présenter l’attestation employeur de votre CDI en cours dont la période d’essai se termine dans quelques jours. J’espère être claire, ce n’est pas forcément évident à expliquer.

              Vous êtes en CDI, donc libre de démissionner après la période d’essai, ce qui n’est pas le cas pour le CDD, mais avant 91 jours.

              Passés les 91 jours, vous retombez dans l’affiliation minimale qui est de 122 jours. Et donc, vous ne pouvez plus faire de départ volontaire.

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  • 5 questions sur la période d’essai 16 décembre 2012 14:10, par caro

    bonjour jetais au chomage depuis jullet car jai demissionne pour suivre mon conjoint mute en bretagne jai retrouve un ddd de 6 mois avec une periode s’essai de de 1 mois celais fait 15 jours maintenat et je ne me san pas bien personne ne me parle je mange seule et les horaires qui m’avait ete presente lors de notre entretien ont completement changées quand jai commence jen ai fait part a mon employeur qui ma dit ca va s’arranger seulement riena achange si je rompt a peride dessai pour sensation de malaise au sein de l’entreprise est ce que je toucherai de nouveau mes droits aux assedics je ne me sens vraiment pas bien et je ne pense pas qu’il y darrangement vu comment cela ce passe
    merci de m’aider car je ne suis vraiment mal

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  • 5 questions sur la période d’essai 26 décembre 2012 16:53

    Bonjour,

    j’ai effectué un contrat en période d’essai (avec l’entreprise A) en sous traitance dans une autre entreprise (entreprise B).
    J’ai effectué une rupture de ma période d’essai pour signer un nouveau contrat dans l’entreprise B, au sein de laquelle j’effectue une nouvelle période d’essai.

    Suis-je en droit de demander une prime de précarité à l’entreprise A ?

    Merci.

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  • 5 questions sur la période d’essai 27 décembre 2012 09:06

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses (mon 1er contrat était en CDD, c’est pour ça que je me posais cette question).

    Bonne journée

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    • 5 questions sur la période d’essai 27 décembre 2012 13:52, par Isa76

      La seule chose qui est due lors de la rupture de la période d’essai que ce soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, ce sont les congés payés.

      Les primes et les indemnités quel que soit le contrat, sont dues en fin de contrat ou lors d’un licenciement. Une démission (autre que la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié) ne donne droit à aucune prime ni aucune indemnité.

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  • 5 questions sur la période d’essai 29 décembre 2012 17:50, par Fefe26

    Bonjour mon employeur m’a annoncé aujourd’hui qu’il m’était fin à ma période d’essai pour une raison d’incompatibilité d’humeur bien sur mon employeur étant une multinationale il est pile poile dans le délais de prévenance cependant je doit encore effectuer 2 semaine de travail et je ne le souhaite pas ai je le droit de partir sur le champs ?
    Merci par avance

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    • 5 questions sur la période d’essai 29 décembre 2012 19:53, par Isa76

      Le code du travail stipule que vous avez le droit de rompre la période d’essai. Donc, oui, vous avez le droit de partir sur le champ ou plutôt 48 heures après avoir prévenu l’employeur.

      Mais pour Pôle Emploi, vous n’en avez pas le droit, et vous n’aurez aucune indemnité sauf cas particulier répété tout au long de cette discussion.

      Donc, oui, vous avez le droit de partir sur le champ, mais vous allez vous retrouver sans indemnité chômage derrière.

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  • 5 questions sur la période d’essai 3 janvier 2013 17:01, par bapt

    bonjour j’ai effectuer ma période d’essai, pour un cdi, pour une durée de 1 mois et 19jours sur les 2 mois prévu, le responsable de la boite n’a pas voulu me garder car je faisais trop d’heure supplémentaire mais il m’étais impossible de ne pas en faire vu les les livraisons des villes ou villages que j’avais. j’étais chauffeur-livreur. a-t-il le droit de ne pas me garder pour cet cause la ?? cordialement

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  • Bonjour , J’ai travailler dans une parfumerie appartenant a un grand groupe en septembre 2012 , Aprés 3 Semaines dans l’entreprise j’aprends par une collegue et non par la patronne quelle va rompre mon contrat d’essai .. une explication avec elle et sois disant je suis trop gentille et qu’une fille va revenir de congé maternité. ( alors qu’elle m’avait fait esperer un CDI ) Je precise que cette semaine la il y avait eu un grand inventaire dans le magasin jusqua minuit. mes collegues etaient choquées parceque je travaillais bien et m’investisait. Cepedant hier j’ai appris qu’une de mes copines y travaille depuis maintenant 1 mois et demi et que personne n’etait revenu de congé maternité dans l’entreprise .. Est ce que j’ai le droit de porter plainte ? quels sont mes droits ? 3 semaines est il suffisant pour juger la qualité de mon travail ? Est ce un licenciment abusif ? merci de bien vouloir me repondre a toutes ses questions.

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    • 5 questions sur la période d’essai 3 janvier 2013 21:30, par Isa76

      Et comme j’adore radoter et répéter toujours la même chose :

      Vous allez raconter votre histoire au greffe du tribunal des prud’hommes et eux, vous diront si votre plainte est recevable. C’est ça, votre droit. Ils vous diront comment porter plainte et pourront aussi vous fournir une liste de conseillers syndicaux ou prud’hommaux pour vous aider.

      Je précise toutefois, que sans document écrit, c’est parole contre parole et il vous faudra des témoignages. Mais comme on dit, qui ne tente rien...

      Bon courage.

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  • 5 questions sur la période d’essai 10 janvier 2013 15:18, par Lucas

    Bonjour à tous,

    J’ai devant les yeux un contrat de travail à durée indéterminée qui prévoit une période d’essai de deux mois calendaires.

    Un mois et demi plus tard, est signé un avenant au contrat de travail à durée indéterminée stipulant que le contrat ne comporte pas de période d’essai.

    Est-ce possible ?

    D’avance, merci.

    Cordialement.

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  • 5 questions sur la période d’essai 11 janvier 2013 00:02, par Kearsan

    Bonjour Isa76 et merci pour le temps que vous prenez à répondre aux demandes des internautes.

    Il semblerait que je rentre dans un des cas ouvrant le droit aux indemnisations :
    - La période d’essai de mon dernier CDI a été mise à terme à l’initiative de l’employeur au bout d’une soixantaine de jours
    - J’avais démissionné de mon CDI précédent mais je justifie de bien plus de 3 ans continus à temps plein dans mon emploi précédent.

    En revanche un doute subsiste ! Entre les deux CDI (celui dont j’ai démissionné et celui qui a été mis à terme pendant la période d’essai), il s’est écoulé deux mois. Puis-je quand même prétendre à une allocation chômage ? Parce que je retrouve souvent l’expression "[...]qui a démissionné pour reprendre un autre CDI". Ce qui semble sous entendre qu’aucun délai n’est sensé s’écouler entre les deux contrats.

    Merci par avance de bien vouloir éclairer ma lanterne, je commence à paniquer un peu au sujet des allocations.

    Cordialement,

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    • 5 questions sur la période d’essai 11 janvier 2013 11:23, par Isa76

      Merci pour la première phrase, ça fait toujours plaisir de savoir que les informations servent à quelqu’un.

      Effectivement, la précision n’est pas le point fort de l’Unédic. Et concernant ce cas particulier de démission légitime, rien n’est précisé ni dans la convention générale ni dans les circulaires. On quitte un CDI pour un autre CDI sans plus de précision de délais entre les deux, et la formulation suppose donc que le délai est assez court.

      En cas de rejet, on peut mettre en avant l’imprécision du texte concernant le délai entre les deux contrats et demander à ce que l’on vous trouve le texte motivant le refus ; je vous conseille de télécharger la circulaire Unédic 2011-25. Et ça peut servir si l’agent s’arrête à l’équation démission = aucune indemnisation sans voir plus loin.

      Je serai tout de même très étonnée qu’on vous refuse puisque vous entrez dans les critères et qu’il n’y a pas d’inscription chez Pôle Emploi entre les contrats. Faudra le prouver le refus avec un texte à l’appui.

      D’ailleurs, c’est une question à poser aux conseillers Pôle Emploi d’actuchomage ou de chomisteland.

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      • 5 questions sur la période d’essai 11 janvier 2013 12:21, par Kearsan

        Merci pour cette réponse rapide et précieuse.

        Ce qui me fait le plus peur dans l’histoire c’est que mon dossier est actuellement traité par mon avant dernier employeur puisqu’il s’agit du Ministère de la Justice. J’espère qu’ils sont tout autant avertis sur les conditions d’attribution que les véritables conseillers Pôle Emploi. Je trouve par ailleurs assez aberrant que le ministère public soit habilité à calculer les indemnités de ses anciens employés. Qu’ils versent les allocations je peux le comprendre, mais qu’ils les calculent eux mêmes... Bref, j’ai bien peur de me lancer dans une bataille interminable.

        Encore merci d’avoir éclairé ma lanterne, je sais davantage où je met les pieds !

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        • 5 questions sur la période d’essai 12 janvier 2013 12:31, par Isa76

          Bonjour,

          Comme je passe régulièrement sur actuchomage, j’y ai lu votre message. C’est dommage que vous ne m’ayez pas précisé que vous vous étiez inscrit chez Pôle Emploi entre les deux contrats ; je vous aurais fait alors la même réponse que la personne qui vous a répondu.

          Et comme le secteur public est de la partie avec une démission, comme vous dites, c’est pas gagné. Si vous avez un rejet de part et d’autre, demandez à la CAF si vous pouvez bénéficier du RSA, on ne sait jamais.

          Bon courage

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  • 5 questions sur la période d’essai 17 janvier 2013 17:00, par Axel

    Bonjour, et merci pour cet article bien expliqué, mais je ne trouve pas de réponse à mon cas, pouvez vous m’éclairer ?

    Voila le pole emploi m’a retrouvé un travail depuis le 6 novembre en CDI, j’ai effectué une période d’essai... pour certaines conditions injustes ma période d’essai a été renouvelé... je m’entend de moins en moins avec mon chef direct qui me le fait payer et se sert de cette période d’essai comme moyen de pression envers moi...(mais je ne rentrerais pas dans les détails) la décision de quitter ce nouveau travail me traverse l’esprit mais étant d’un milieu modeste, je risque de mettre sérieusement ma famille en danger...

    Je ne suis plus inscrit en tant que demandeur d’emploi (pensant avoir trouvé le travail qui me correspondait), lors de l’actualisation pole emploi question : "Etes vous toujours à la recherche d’un emploi", ma réponse a été : non.

    Ma question, si je decide de rompre ma période d’essai (je suis au jour actuel salarier depuis moins de 90 jours dans la société) vais je pouvoir tout de meme reprendre mes droits Pole Emploi ?

    Merci d’avance pour vos réponses et pardonnez si je suis passé à coté de la réponse plus haut.

    Merci pour votre aide précieuse dans ces moments pour moi assez sombres...

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    • 5 questions sur la période d’essai 17 janvier 2013 20:05, par Isa76

      Attention la règle des 91 jours, ici moins de 91 jours, n’est pas le nombre de jours passés dans votre nouvelle société, mais le cumul des jours travaillés entre la fin de contrat qui a ouvert votre indemnisation et aujourd’hui.

      Vous n’aurez qu’à vous réinscrire en téléphonant au 3949 en disant que vous avez rompu votre période d’essai et que vous êtes de nouveau demandeur d’emploi. Vous récupérez vos droits en cours avec l’actualisation en fin de mois.

      Ne donnez pas l’attestation de l’employeur à Pôle Emploi, vous la gardez pour plus tard, quand vous aurez acquis de quoi faire recalculer vos droits (ce qui n’est pas obligatoire mais possible dès qu’on dépasse l’affiliation minimale de 122 jours cumulés avec un départ involontaire).

      Attention, quand vous dépasserez (lors d’un prochain contrat) 91 jours, vous ne pourrez plus faire de départ volontaire et donc entre autres rompre de vous-même la période d’essai.

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  • jai signe un contrat de professionnalisation de 9 mois cdd j’ai une periode d’essai de 1 mois je touche l’are je ne m’entend pas avec les nouveaux patrons puis je arreter ma periode d’essai toucherais je toujours mon are merci

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  • 5 questions sur la période d’essai 19 janvier 2013 09:42, par Marie

    Bonjour,

    Suite à un souci de pression et de harcèlement moral de la part d’un de mes collaborateur, j’ai été muté sur un autre point de vente, j’avais le statut de cadre depuis un an, pendant mon arrêt maladie mon employeur m’a demandé d’écrire une LRAR au service du personnel expliquant que j’acceptai de renoncer à mon poste de cadre et acceptant de passer en agent de maitrise ( salaire revu à la baisse), Fragile psychologiquement j’ai fait le courrier, cependant je n’ai pas signé l’avenant à mon contrat reçu au courrier, l’avenant stipule que j’ai une période d’essai . Actuellement je suis toujours en arrêt et je souhaite récupérer mon statut de Cadre, malheureusement sur mon dernier bulletin de salaire il est mentionné que j’occupe le poste d’agent de maîtrise . Je pense faire un abandon de poste ou une rupture conventionnelle dans ce cas là je partirai sous quel statut étant donné que je suis en période d’essai ?

    Merci d’avance,

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    • 5 questions sur la période d’essai 19 janvier 2013 10:33, par Monique AC ! 61

      Je ne réponds pas sur vos questions, dont j’ignore les réponses mais sur votre lettre.
      Si on l’assimile à une lettre de démission trop impulsive, les tribunaux considèrent que la démission ne se présume pas. Elle doit résulter de la volonté clairement exprimée et non équivoque du salarié de quitter l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, elle doit être annulée.

      Dans votre cas, votre lettre, rédigée lors de votre arrêt maladie, en situation de faiblesse peut difficilement passer pour une volonté non équivoque.

      Etant donné que vous n’avez pas signé l’avenant, écrivez vite une lettre de rétractation et signalez à votre employeur que vous êtes prête à aller aux prud’hommes s’il s’obstine à vous déclasser.

      Et saisissez un syndicat et l’inspection du travail.

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    • 5 questions sur la période d’essai 19 janvier 2013 11:11, par Isa76

      Vous avez rédigé une lettre demandant une modification à votre contrat de travail (changement de poste). Votre employeur a donc répondu avec un avenant à votre contrat de travail indiquant vos nouvelles fonctions et votre nouveau salaire.

      Le salarié doit impérativement répondre à un avenant, ne pas le signer ne suffit pas. Le salarié a quinze jours minimum (puisqu’il ne s’agit pas d’une modification économique) pour répondre ; ou il accepte ou il refuse. Passé ce délai, le salarié a accepté tacitement l’avenant. Donc il est normal que votre bulletin de salaire fasse état de votre nouvelle fonction. Et comme c’est un nouveau poste, oui, il peut y avoir une période d’essai.

      Voilà la règle du code du travail.

      Vu que vous êtes en période d’essai sur ce nouveau poste, votre arrêt maladie la repousse d’autant. La seule façon de quitter l’entreprise c’est que l’employeur mette fin à cette période d’essai (et donc coche la bonne case sur l’attestation employeur pour Pôle Emploi). En aucun cas, vous ne devez partir de vous-même.

      Ne jamais faire un abandon de poste sauf si vous voulez des bulletins de salaire à 0 pendant des mois et l’impossibilité de vous inscrire chez Pôle Emploi. L’employeur n’a pas l’obligation de vous licencier dans les quinze jour ou dans le mois, il a un an maximum pour le faire.

      Quant à la rupture conventionnelle, il faut qu’il soit d’accord et la période d’essai terminée.

      Donc...

      vous devez impérativement suivre les conseils de Monique.

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  • 5 questions sur la période d’essai 30 janvier 2013 21:36

    Bonjour,

    je suis ne poste à l’essai pour 4 mois depuis le 8 Octobre 2012 (donc jusqu’au 7/2/2013) ... je ne souhaite pas continuer car le poste ne me convient pas.

    Je l’ai annoncé à mon employeur qui ne veut pas que je parte de suite sans faire un passage de relais de mes connaissances.

    Mon délai de prévenance n’est que de 2 jours mais je ne souhaite pas non plus laisser une personne qui m’a employé, dans la merde.

    A-t-il le droit de me proposer un CDD de 1 mois et demi (ou 2 mois) afin que je puisse passer le relais de mes connaissances ???

    Comment pouvons nous nous entendre pour respecter la loi et que je fasse 1 mois et demi de plus (ou 2) .... car ma période d’essai est NON RENOUVELABLE (notifié sur le contrat) et je ne veux pas démarrer mon CDI car sinon j’aurais un préavis de 3 mois et je compte retrouver un poste vers le 1 er avril

    merci d’avance

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    • 5 questions sur la période d’essai 30 janvier 2013 23:21, par Isa76

      Un contrat de travail n’est pas un jouet. Ce que vous voulez faire est impossible. On ne peut transformer un CDI en CDD, même si les deux parties sont d’accord, c’est totalement illégal.

      Ou vous partez durant la période d’essai ou vous convenez avec votre employeur d’une rupture conventionnelle après la période d’essai.

      La procédure prend un bon mois et demi et il n’y a pas de préavis. Il faut simplement respecter les différents délais et ne pas se tromper dans les calculs. Et dans votre cas, puisque vous n’avez pas d’ancienneté, il n’y aura que le salaire et les congés payés, pas d’indemnités de rupture.

      Si tout est bien fait, la Direccte ne vous refusera pas la rupture du contrat de travail. Et vous aurez le temps de former votre remplaçant.

      Et vous aurez vos indemnités chômage comme pour un licenciement ; il n’est pas indiqué sur l’attestation employeur si c’est à l’initiative du salarié ou de l’employeur mais simplement "rupture conventionnelle".

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      • 5 questions sur la période d’essai 31 janvier 2013 10:20

        Merci pour ta réponse.

        Je ne veux pas démarrer mon CDI au 08/02 car sinon j’aurais un préavis de 3 mois.

        Je suis donc obligé de rompre ma période d’essai avant pour éviter ce blocage.

        Mon employeur souhaite me faire un avenant au contrat pour me garder jusqu’au 31/03/2013 pour faire le passage de connaissance sur mes dossiers.

        Comment cela peut-il etre possible ??? avenant au contrat ? contrat d’intérim ? CDD ? Rupture conventionnelle dès aujourd’hui ?

        Merci d’avance

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 31 janvier 2013 11:26, par Monique AC ! 61

          C’est sympa de remercier pour les réponses, encore faut-il les lire. Il me semble qu’Isa a déjà répondu...

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        • 5 questions sur la période d’essai 31 janvier 2013 11:54, par Isa76

          Ou bien vous ne comprenez effectivement pas ce que vous lisez,

          ou bien vous jouez à ce petit jeu qui consiste à faire l’idiot qui ne comprend pas ce qu’on lui répond et qui repose cent fois les mêmes questions (bref, jouer au troll).

          Mes deux messages sont suffisamment clairs et précis. Je n’y reviendrai pas. Vous pouvez re-poster si vous voulez, je ne répondrai plus.

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    • 5 questions sur la période d’essai 31 janvier 2013 10:30, par Isa76

      Une chose à laquelle je n’ai pas pensé hier soir c’est votre situation actuelle vis-à-vis de Pôle Emploi.

      Parce que la rupture de la période d’essai à votre initiative est assimilée à une démission (départ volontaire) et aucune indemnité.

      Si vous aviez des droits en cours et si vous êtes resté inscrit, normalement vous devez les récupérer à condition de ne pas atteindre la période d’affiliation minimale qui est de 122 jours. Vérifiez avec Pôle Emploi avant de quitter votre emploi.

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  • 5 questions sur la période d’essai 8 février 2013 18:36, par Remy45

    Bonjour,

    Je suis travailleur handicapé et dernièrement j’ai rompu ma période d’essai de un mois pour un CDD au 3e jour car le travail m’est rendu trop pénible pour la fonction que j’occupais et la pression de travail trop importante.
    J’ai des droits en cours mais je suis à l’initiative de la rupture et je ne suis pas passer devant la médecine du travail, comment cela ce passe t’il au niveau des droits à l’indemnisation chômage en sachant que j’ai encore des droits à l’indemnisation jusqu’en mars 2013 ?

    Je devais passer devant la médecine du travail mais il aurait été trop tard ou mal vu de rompre la période d’essai puisque il était prévu une formation horriblement chère avant la visite médicale.

    En sachant que précédemment j’ai déjà rompu une période d’essai CDD pour passer une formation me permettant de trouver du travail plus facilement.

    Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 19 février 2013 21:42, par Sat119

    Bonsoir,

    J’ai tenté de parcourir les questions et réponses dans l’ensemble mais il y en a tellement que je finis par ne plus comprendre ce que je lis...
    J’espère donc que ça ne sera pas une redite supplémentaire mais je commence un cdi demain et je me pose des questions..

    Ma situation : au chômage depuis le 1er octobre 2012 avec 730 jours de droits à cette date.
    J’avais décroché un cdd qui ne m’a pas convenu du tout, et j’ai rompu la période d’essai.. tout est déclaré chez Pôle Emploi, mes indemnités sont revenues au stade antérieur au cdd. Normal.

    Mais voilà, d’un naturel assez nerveux, je m’interroge.. si le CDI que je commence demain ne me convient finalement pas... puis-je rompre cette période d’essai (dans la limite des 91 jours) et continuer de percevoir l’ARE comme je le fais actuellement si je continue de m’actualiser comme il faut ?

    De plus, est-ce que Pôle Emploi peut décider de vous radier si vous obtener un CDI et que vous continuez de vous actualiser chaque mois ? si oui à partir de combien de temps ou pour quelle raison ?

    Merci d’avance pour votre aide et de mettre vos connaissances à notre disposition..

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 20 février 2013 13:14, par Isa76

      Idem pour le CDI. Si vous mettez fin à la période d’essai avant 91 jours de re-travail, vous retrouvez votre indemnité chômage.

      Vous devez compter les jours travaillés du CDD, les soustraire à 91 jours (ou plutôt à 90 jours puisque la période c’est - 91 jours) et ne compter que le résultat obtenu pour le CDI. Par ex., si vous avez travaillé 10 jours en CDD, il ne vous reste que 80 jours pour arriver à 90 ; donc vous devez partir avant 80 jours du CDI. Si vous dépassez, vous ne pouvez plus partir de vous-même.

      Si c’est l’employeur qui met fin à la période d’essai, c’est inconditionnel, vous retrouvez votre indemnisation.

      Pôle Emploi désinscrit automatiquement après 6 mois de travail consécutif.

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      • 5 questions sur la période d’essai 20 février 2013 22:21, par Sat119

        Très bien, je tenais à m’assurer que la première rupture de période d’essai ne serait pas considéré comme la "dernière fin de contrat prise en compte" puisqu’on ne perçoit le chômage qu’en cas de fin de cdd, de rupture conventionnelle ou de licenciement..

        si la première rupture était considérée comme une démission, enfin vous comprenez mon raisonnement.
        Merci de m’avoir éclairé, bonne soirée.

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      • 5 questions sur la période d’essai 18 mars 2013 19:25, par pipoune

        Bonjour. Voila alors moi je travaillez dans une entreprise pendant 6 ans en cdi et j’ai demissioner fin decembre. tous de suite debut janvier j’ai retrouver un emploi en cdi mais je m’y plais pas et voudrais partir.et je suis toujours en essai, aujourd’hui j’ai une promesse d’embauche pour un autre contrat en cdi. Ma question est est ce que je doit mettre fin de ma periode d’essai actuel ou mon employeur ? et si mon dernier contrat ne me renouvelle pas , ai je droit au chomage ? Cordialement

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 18 mars 2013 22:29, par Isa76

          Dans votre cas, c’est votre employeur qui doit mettre fin à la période d’essai, surtout pas vous. Idem pour le CDI suivant. Il est absolument interdit de démissionner (rupture de la période d’essai à votre initiative) sinon aucune indemnisation.

          Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 27 février 2013 15:32, par sami

    Bonjour,

    Je suis consultant chez une société de service depuis septembre 2012, actuellement en mission chez l’un de ses client

    ma période d’essai était déjà renouvelé une fois, hier j’ai fais un points avec mon responsable et m’as fait signer

    un papier pour m’informer que mon contrat vas être terminé d’ici 2 mois c’est a dire dernier jours de la fin de ma période d’essai.

    donc encore 2 mois et je vais me retrouvé sans emplois, c’est pour ça que je vous contacte pour m’informer si j’ai le droit de contester car j’ai l’impression qui ont ont profiter de moi.

    Merci de m’informer a propos de ce sujet

    Cordialement
    S.A

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    • 5 questions sur la période d’essai 27 février 2013 17:06, par Monique AC ! 61

      D’abord à part le contrat de travail, vous n’avez jamais rien à signer. Il n’est même pas obligatoire de signer le solde de tout compte...
      Ensuite, je suis sûre que vous n’avez pas de copie de ce que vous avez signé.
      Commencez par demander une copie.
      Puis faites une lettre RAR (faites-vous aider par un syndicat) à l’employeur constatant que leur période d’essai est une fausse période d’essai, qu’il s’agit en fait d’un CDD déguisé en période d’essai, qu’en conséquence, vous considérez votre période d’essai terminée et que vous irez aux prud’hommes s’il vous vire.

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  • 5 questions sur la période d’essai 28 février 2013 20:21, par MANU

    le 28/02/2013bonjour a tous le monde voilà voici encore une autre cituation pas resemblable a tous monde lol voilà je suis au rsa depuis 1ans la jai boser 15jours ds un resto sen signey de contrat de travail le boulot etait moyen lenbience aussi lhyginene egalement jai decider de quiter mon emploi de pas y retouner en prevenan mon patron ke le vendredi je partirais et ke je voulais rompe ma periode desaye bref il ma dit que devais lui faire un letre de demition et quil me ferais signier mon contrat travail ensuite je sais quil veu me doublè il veu pas que face une letre de rupture de periode desay il veu ke demition bref sachan suis au rsa et quil me manquai un jour de travil pour retoucher des droit au chaumage puis je perdre tou mes droit si je signe ce contra puise quil veu pas letre de fin periode desaye ? MERCI CEST TR7 IMPORTAN JE DOIT AGIR dans là semaine svp pour reagir ? MERCI BCPS a tous ceu qui me lise dsl de mes fautees de francais bonne soirè manu.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 1er mars 2013 07:03, par Monique AC ! 61

      J’ai dû m’y reprendre à 3 fois pour comprendre ce qui est écrit ici ! Faites des efforts pour l’orthographe : vous avez un correcteur automatique sur ce site : vous n’avez pas vu que certains mots étaient soulignés en rouge ????
      En outre, il faut aussi faire l’effort de lire ce qui précède.
      Je le répète : le contrat écrit n’est pas obligatoire. Vous êtes donc en CDI sans période d’essai et votre patron ne peut plus vous licencier sans motif. La seule façon de se séparer serait une rupture conventionnelle.
      Il va de soi que si vous démissionnez, vous n’aurez pas d’indemnité de chômage.

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  • 5 questions sur la période d’essai 16 mars 2013 17:39, par Jackalone

    Bonjour, j’étais en période d’essai d’un CDI depuis le 2 Février. Mon employeur a mis fin à celle ci aujourd’hui car je ne serais pas assez "jovial".
    Or, il me reste 2 semaines de préavis à accomplir. Suis je obligé d’y retourner et de travailler jusqu’au terme du préavis ?
    De plus, j’ai été stupide de me désinscrire de la liste des demandeurs d’emploi durant la dernière actualisation, il y a 2 semaines. Perdrais-je ce qu’il me restait de droit d’indemnisation ? Aurais je droit à une nouvelle indemnisation si je ne retourne pas ce mon lieu de travail même si c’est à l’initiative de mon employeur ? Mon employeur m’a dit que je pouvais ne pas me représenter mais je préfère en être sûr, même si je ne préfère pas y retourner vu les motifs de sa décision.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 16 mars 2013 17:59, par Monique AC ! 61

      De quel préavis parlez-vous ? Vous semblez confondre fin de période d’essai et préavis.
      D’autre part, le patron vous a-t-il notifié sa volonté de rompre le contrat par écrit ? Si c’est non, c’est comme s’il ne vous avait rien dit. Il faut TOUJOURS EXIGER UN ÉCRIT...

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      • 5 questions sur la période d’essai 16 mars 2013 18:08, par Jackalone

        Merci de répondre aussi vite. Je parle en fait du délai de prévenance de 15 jours et non de préavis, merci de me reprendre. Et mon employeur m’a bien fait un papier remis en main propre notifiant la fin de cette pérode d’essai sous un délai de prevenance de 15 jours.

        Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 16 mars 2013 18:56, par Isa76

      Délai de prévenance ; pas préavis.

      http://travail-emploi.gouv.fr/infor...

      ça veut dire que votre employeur vous prévient qu’il va rompre la période d’essai dans deux semaines, comme le lui dicte le code du travail.

      Vous pouvez négocier ce que vous voulez avec votre employeur à condition qu’il coche bien "rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur" sur l’attestation PE ; sinon, étant désinscrit, vous serez assimilé démissionnaire et donc aucune indemnité même avec des droits en cours.

      Quant à l’indemnisation, réinscription = réexamen automatique des droits, comparaison avec les droits anciens et les nouveaux droits acquis. Et si cette réinscription intervient 12 mois après la dernière, les délais de carence reviennent.

      Répondre à ce message

  • 5 questions sur la p�riode d’essai 17 mars 2013 18:42, par loulou

    "pas assez jovial" n’est pas un motif de rupture de p�riode d’essais valable , l� c’est une fin de p�riode d’essais abusive renseignez vous mais ne vous laisser pas faire !!!j’ai moi m�me subit ce genre de truc on a mis fin a ma p�riode d’essais alors que je n’�tais qu’en formation on a pas pu juger mon travail

    Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 20 mars 2013 22:45, par Berthier

    Bonsoir,

    je suis actuellement en cdi j ai une période d essai de 3 mois renouvelable une fois. Ma première période d essai a été renouvelée et la fin de la 2e est le 28 avril.
    le 12 mars on m a annoncé que l on ne validerait pas mon cdi et que l on mettait fin à ma période d essai en me donnait le jour même le courrier le stipulant.
    Le délai de prévenance a été respecté cependant on me demande de termine mon préavis le 26 avril date de fin de ma période d essai est-ce logique et légal ?

    merci de votre réponse

    Cordialement.

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    • 5 questions sur la période d’essai 21 mars 2013 12:02, par Isa76

      Pour la énième fois, il n’y a pas de préavis !!! ce mot est employé à tort et n’est jamais repris dans les textes de loi ; aucun rapport entre un délai de prévenance et un préavis.

      http://travail-emploi.gouv.fr/infor...

      Le délai de prévenance a été respecté cependant on me demande de termine mon préavis le 26 avril date de fin de ma période d essai est-ce logique et légal ?
      Et pourquoi serait-ce illégal ?

      Le délai de prévenance est fixé par le code du travail selon une durée minimale, qui ne peut être inférieure à... et compté à rebours à partir de la date de fin de la période d’essai. Ce qui dans votre cas, aurait donné un délai minimal au 26 mars.

      Rien n’empêche votre employeur de vous avertir avant le délai minimal et de vous demander d’aller jusqu’au bout, comme il aurait pu vous demander de partir de date à date.

      Rien ne vous empêche de partir après le 12 avril, le délai de prévenance dépassé. Mais vous ne voulez pas un peu plus de salaire ?

      Il faut juste veiller à ce que soit bien coché sur l’attestation pour Pôle Emploi, rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur.

      Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 16 avril 2013 21:53, par sophie35

    Bonjour,

    En lisant votre article, j’ai peur d’avoir fait une bêtise...
    Voici mon cas : j’ai travaillé 4 ans dans une société et suite à une rupture conventionnelle de contrat en juin 2012, j’ai acquis des droits jusqu’en 2014.
    Ayant retrouvé un CDI il y a 2 semaines et voulant faire les choses bien, j’ai déclaré mon nouvel emploi immédiatement. Je ne peux donc plus m’actualiser mensuellement.
    Or étant en période d’essai jusqu’à fin mai,et ce nouvel emploi ne me convenant pas du tout, je souhaite mettre fin à mon contrat (moins de 91 jours).
    Vais-je retrouver mes droits maintenant que je ne suis plus considérée comme demandeuse d’emploi ?
    Merci beaucoup de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 24 avril 2013 10:44, par Julien77

    Bonjour,
    Merci pour cet article qui résume bien !

    En revanche j’ai une question sur mon cas personnel :
    En cas de rupture durant ma période d’essai (moins de 91 jours), et ayant cotisé 4 ans et demi auparavant dans la situation de un peu plus de 3 ans de CDD (contrat d’apprentissage) puis 1 mois sans emploi (mais sans inscription à Pôle Emploi) puis 1 an et demi de CDI pour lequel j’ai démissionné, est ce que ma période d’1 mois "sans emploi" mais sans inscription à Pôle Emploi entre en compte ? Ce qui invaliderait de fait une période de 3 années consécutives pour ma part.

    J’espère avoir été clair.

    Merci par avance.

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    • 5 questions sur la période d’essai 24 avril 2013 15:12, par Isa76

      Malheureusement, un seul jour suffit pour casser les trois années d’affiliation (sauf week-end et jour férié).

      Dans votre cas, il faut un départ involontaire de + de 91 jours, voire 122 jours, pour avoir une période d’affiliation minimum qui annulerait la démission.

      La non inscription à Pôle Emploi n’entre en compte que lorsque le salarié met fin à la période d’essai avant 91 jours, après une fin de contrat précédente involontaire (licenciement, fin de contrat etc.).

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  • 5 questions sur la période d’essai 16 mai 2013 00:47, par Sam

    Bonsoir à tous et un grand merci particulièrement à Isa pour toutes les réponses données c’est vraiment très utile !

    Ma question a été posé une fois mais sans réponse claire, d’autant plus que la personne était dans un cas un peu différent. J’ai démissionné d’un poste après 5 ans pour un autre CDI qui a commencé 2 mois après mon dernier jour travaillé et mon nouvel employeur a mis fin à la période d’essai au bout d’1 mois.

    Sachant que j’ai travaillé pendant plus de 3 ans sans discontinuité, je devrais toucher les indemnités, sauf s’il y a un problème avec la période de 2 mois entre les 2 contrats. À noter que je n’ai pas contacté pole emploi au cours de ces 2 mois non travaillé puisque je savais que j’allais commencer le nouveau travail.

    Est-ce que j’ai bien droit aux indemnités (j’ai bien compris que les textes n’étaient pas très clairs mais bon...) ?

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 16 mai 2013 12:42, par Isa76

      C’est flou et ça reste flou. Je n’ai jamais rien trouvé concernant la durée entre les deux CDI.

      L’article dit "quitte... pour reprendre..." mais sans plus de précision sur la durée qu’il doit y avoir au maximum entre les deux contrats. D’après la tournure de la phrase et des deux verbes, il est supposé que la durée est courte, quasiment du jour au lendemain.

      Si vous avez une promesse d’embauche qui indique la date du début du contrat et portant une date à laquelle vous étiez encore chez votre premier employeur.

      Il faut demander à un agent indemnisation du Pôle Emploi, en passant par le 3949 (tapez 4 puis 1 quand le robot vous dira "information" puis "indemnisation").

      Désolée, je ne peux pas faire mieux.

      Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 5 février 18:37, par DoudXIII

      Bonjour je voulais savoir ce qu ’il en avait été alors ?
      Je suis dans une situation un peu pareil, Cotisations pendant 6 ans une semaine de coupure et nouveau Cdi qui s est soldé par une rupture de la période d’essai à l initiative de l employeur. J ai eut cependant un retour négatif de la part de pole emploi quand à ma demande au motif :
      1) J’ai quitté volontairement mon dernier emploi.
      2) J’ai quitté un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis mon départ volontaire.

      Or je n ai pas quitté mon dernier emploi. J ai donc fait un courrier arguant dans ce sens et démontrant que ma démission est légitime, mais en attendant leur retour, je voulais savoir si ce délai de une semaine pouvez être préjudiciable, j ai fourni copie d une lettre d’embauche datant de 3 mois avant ma prise de poste.

      Merci Pour votre Retour

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      • 5 questions sur la période d’essai 5 février 20:14, par Isa76

        Question bête, l’employeur a bien coché la bonne case ? rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur et non pas à l’initiative du salarié.

        Votre démission est tout à fait légitime et le délai d’une semaine ne doit pas poser problème. Les textes sont flous et donc à l’interprétation de chaque agence voire chaque agent. Mais une semaine, cela reste un délai raisonnable.

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        • 5 questions sur la période d’essai 6 février 14:01, par DoudXIII

          Bonjour Isa,
          Et merci pour votre réponse et vos réponses sur tout ce sujet, et je loue votre patience parfois...
          Non non la case 34 est bien cochée, on va mettre ça sur une négligence de l’agence, merci pour la précision en tout cas.
          Je ne manquerais pas de vous tenir au courant, car je trouve que c’est quelque chose qui manque pas mal, c est le retour d’expérience des personnes qui posent leur question.

          David

          Répondre à ce message

          • Bonjour Isa,

            Comme promis je reviens vers vous pour vous dire ce qu’il en est,
            Après avoir exposé mon cas et justifier de la légitimité de ma démission. Pole emploi a été dans ce sens après leur premier refus, et depuis j ai reçu mes indemnités. En tout cas merci pour votre site et les informations qu’il distille.

            David

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            • 5 questions sur la période d’essai 23 février 13:13, par Isa76

              Merci de nous avoir tenu au courant.

              Je suis ravie pour vous que tout se termine bien ; il est tout de même dommage que ce soit aux demandeurs d’emploi de rappeler à Pôle Emploi leurs propres réglementations.

              Et dire que cette année, la convention doit changer, ça promet encore de belles erreurs.

              Bonne continuation,

              Répondre à ce message

  • Bonjour j ai travaille pendant plus de trois ans en cdi puis j ai quitter ce cdi pour un contrat en alternance qui c est solde par 6 mois de CDD. A la fin de celui ci aucun autre contrat m a été propose je me suis donc inscrit a pôle emploi.
    1 moi et demi après j ai trouve un poste en CDI j ai commencé ce travail mais au bout de 4 jours de travail je me rends compte que celui ci me correspond pas. Je suis tjrs inscrit a pôle emploi.
    Si je démissionne ( dans la période d essai) est ce que j ai toujours le droit a mes droit pôle emploi ???

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    • 5 questions sur la période d’essai 25 mai 2013 19:54, par Isa76

      Si je démissionne ( dans la période d essai) est ce que j ai toujours le droit a mes droit pôle emploi
      Pour le savoir, vous remontez à l’article précédent la discussions, vous allez dans la partie : commentaire d’Isa76, rupture de la période d’essai, qu’en est-il pour Pôle Emploi ?

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  • litige fin de période d’essais 18 juin 2013 12:08, par po

    Bonjour,
    Je vous explique mon cas assez compliqué, embauché au 29 janvier 2013 période d’essais de 2 mois renouvelable.
    J’ai eue un accident du travail, arrêtée du 16 mars 2013 eu 1 mais 2013, activité reprise le 2 mai 2013.
    L’ambiance s’étant dégradée à mon retour je décide de mettre fin a ma periode d’essais, vu avec l’employeur qui m’a dit qu’on s’arrangerai pour que je puisse beneficier de l’ARE en attendant de retrouver un poste, j’envoi donc une lettre pour mettre fin à ma periode d’essais le 24 mai, mon contrat prend fin le 31 mai 2013.
    Quand je recois mes papiers nmon employeur a coché la case "a l’initiative d l’employé" et donc pas d’indemnitées possible et pas de négociation possible pour refaire le papier.
    N’ayant pas signé de papier annonçant le renouvellement de période d’essais et ayant dépassé les 2 mois initial de période d’essais, puis-je faire annuler cette rupture ?
    Cordialement

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    • litige fin de période d’essais 18 juin 2013 14:45, par Isa76

      Votre cas n’est pas compliqué, et vous saurez maintenant qu’il ne faut jamais croire un employeur ! vu avec l’employeur qui m’a dit qu’on s’arrangerai pour que je puisse beneficier de l’ARE en attendant de retrouver un poste, ça, j’avoue que c’est assez savoureux, j’avais encore jamais lu.

      http://lentreprise.lexpress.fr/gest...

      puis-je faire annuler cette rupture ?
      Tout est dans l’article.
      Prenez vos documents et allez au greffe des Prud’hommes sans tarder.

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      • litige fin de période d’essais 19 juin 2013 10:35, par po

        Je sais en effet que je m’y suis trés mal prise et que je n’aurai jamais du envoyer cette lettre, erreure faite et employeur pas reglo je cherche donc maintenant la solution.
        Je sais qu’il faut un accord express pour un renouvellement de periode d’essais, mais la dissolution du contrat vient de mon initiative, ce n’est donc pas un licenciement abusif, un conseiller juridique me dit qu’ils auraient du refuser l’interruption de periode d’essais et une personne de la Direccte m’a dit que le fait d’envoyer ma lettre de rupture periode d’essais peut etre considéré comme acceptation de renouvellement de la periode.
        Merci Isa pour votre reponse si rapide

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        • litige fin de période d’essais 19 juin 2013 12:59, par Isa76

          Je vous conseille quand même d’aller aux Prud’hommes. Les Prud’hommes sont la plupart du temps plus enclin à écouter le salarié que l’employeur, surtout qu’il y a un accident du travail.

          Bon nombre d’employeurs se débarrassent des salariés ayant eu un accident du travail. Vous pouvez faire valoir, si c’est possible, une pénibilité physique ou morale pour effectuer votre travail et un harcèlement de votre employeur (ambiance dégradée depuis votre reprise) ; bref, que vous avez voulu mettre fin à ce contrat sous la contrainte.

          N’hésitez pas non plus à retourner à la médecine du travail.

          Si vous prenez un conseiller syndical aux Prud’hommes, il ne vous en coûtera que l’adhésion au syndicat et ils sont très efficaces.

          Pour Pôle Emploi, tout dépend de votre situation avant votre embauche. Si vous avez des droits en cours, vous devez les récupérer, si vous n’avez pas dépasser 122 jours ou 610 heures de travail entre la fin de contrat qui a déterminé les droits et la fin de celui-ci. Vous avez le droit de ne pas accepter le recalcul même si vous avez déposé l’attestation.

          Sur le site actuchomage ou chomisteland, des conseillers Pôle Emploi peuvent vous aider si vous expliquez clairement votre situation actuelle et avant votre embauche.

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          • litige fin de période d’essais 19 juin 2013 16:21, par Sabinouchou55

            Bonjour je cherche des coconseils donc voilà j explique mon cas , le 10/10/2012 j ai eu un cdi avec période d’essai de 3 mois , le travail ne m à pas plus ( téléprospection qui arnaque les gens ) j ai donc démissionner au bout de 8h 25 de travail.... Croyant avec assez d heur au mois de janvier je décide de faire une demande d’allocation chômage qui a était refuser car je n avais travailler que 595heurs ayant effectuer quelques petit boulot en intérim aujourd’hui je cumule 650heures pensez vous que je peux toucher les ASSEDIC ... ? Parceque la conseillère pole emploi me dit que a cause de la démission de mon cdi ma demande risque d’être refuser qu en pensez vous ? Il me semble qui il y a une loi qui dit qu après 4 mois de carences après avoir quitter un cdi je peut toucher l ARE ....

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            • litige fin de période d’essais 19 juin 2013 19:59, par Isa76

              Il est impossible de vous répondre ne connaissant pas votre situation avant la rupture du CDI. Vous n’indiquez pas si vous étiez à l’ARE et donc aviez des droits en cours, ou si vous n’étiez plus indemnisé du tout. Et vous ne dites pas non plus pourquoi vous avez voulu faire une demande d’allocation après ce départ volontaire, recalcul de droits ou réadmission complète ?

              Désolée, mais j’en ai ras-le-bol de répéter toujours la même chose ou de lister les différentes situations afin que la personne y trouve la sienne parce que ladite personne ne prend pas la peine de lire les articles et les commentaires ni même de détailler sa situation avec clarté.

              Il me semble qui il y a une loi qui dit qu après 4 mois de carences après avoir quitter un cdi je peut toucher l ARE ....
              Ce n’est pas "après avoir quitté un CDI", c’est "après une démission". Et ce n’est pas une loi mais une réglementation de l’Unédic qui n’est pas acquise. La commission paritaire peut refuser de vous indemniser.

              Une démission a pour effet d’annuler tous les emplois, et donc heures précédentes. ça a pour effet de repartir après de zéro. Donc, il n’est plus tenu compte de vos 595 heures, elles n’existent plus, vous devez travailler 610 heures à partir de la démission.

              Vous pouvez saisir la commission paritaire pour demander à être indemnisé. Vous devez faire la preuve de recherches d’emploi actives et la commission peut très bien vous refuser l’allocation.

              Bref, votre conseillère qui connaît votre dossier a raison.

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            • litige fin de période d’essais 20 juin 2013 13:25, par Isa76

              Vous avez tout intérêt à retourner chez Pôle Emploi et à demander à voir un conseiller en indemnisation. Car le refus d’indemnisation ne vient peut-être pas seulement de la démission, mais aussi parce que vous travaillez soit en entreprise soit en intérim.

              Or, les heures travaillées en entreprise (c’est l’entreprise votre employeur) et les heures travaillées en intérim (c’est l’agence intérim qui est votre employeur) ne se cumulent pas. Les unes entrent dans le cadre du régime général et les autres dans le cadre du régime de l’intérim.

              Pour prétendre à une indemnisation, il faut atteindre la durée minimale d’affiliation dans un régime ou dans l’autre ; ça ne se cumule pas.

              http://www.unedic.org/article/ndeg-...

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              • litige fin de période d’essais 20 juin 2013 15:46, par Monique AC ! 61

                Or, les heures travaillées en entreprise (c’est l’entreprise votre employeur) et les heures travaillées en intérim (c’est l’agence intérim qui est votre employeur) ne se cumulent pas. Les unes entrent dans le cadre du régime général et les autres dans le cadre du régime de l’intérim.
                Ces dispositions existaient en 2011. Elles n’existent plus en 2013 : voir ICI. Les heures sont cumulables.

                Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 21 juin 2013 15:43, par Lyly

    Bonjour Isa

    J’ai lu attentivement l’article et les commentaires ainsi que l’unédic mais ma situation reste floue pour moi..

    Je suis indemnisée depuis Août 2011suite à un licenciement pour inaptitude, j’ai eu un CDD de 3 mois donc 92 jours d’Octobre à Décembre 2013. Je me suis réinscrite et donc ré-indemnisée depuis le 3 Janvier 2013 et là je vais commencer un CDD de 2 mois.

    Je voulais donc savoir si je romps ma période d’essai qui est d’une semaine,vais-je percevoir de nouveau l’ARE ?

    Cette notion des 91 jours est pour moi complexe à comprendre..

    Merci

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    • 5 questions sur la période d’essai 21 juin 2013 16:23, par Isa76

      La nouvelle indemnisation est-elle une reprise des droits ouverts en 2011 ou un recalcul tenant compte de votre dernier CDD ? selon le cas, la réponse est différente.

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      • 5 questions sur la période d’essai 21 juin 2013 16:49, par Lyly

        Il est juste stipuler " Le versement de votre ARE est repris à compter du 03 Janvier 2013" le montant journalier n’est plus le même mais il n’y a pas de recalcul spécifié..

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        • 5 questions sur la période d’essai 21 juin 2013 19:54, par Isa76

          Aviez-vous rempli un nouveau dossier de demande d’allocation et avez-vous déposé l’attestation employeur de votre CDD ? si c’est le cas, vous avez été recalculée. Si non, vous avez retrouvé vos anciens droits.

          - nouveaux droits ouverts :
          vous avez de nouveau 91 jours devant vous pour faire un départ volontaire, donc vous pourrez partir de vous-même durant la période d’essai, vous retrouvez votre ARE

          - anciens droits repris :
          vous avez dépassé 91 jours, donc pour retrouver votre ARE vous ne pouvez plus faire de départ volontaire ; il y a bien une astuce si vous le faites, mais c’est compliqué et risqué.

          Pour des CDD, il faut continuer à s’actualiser en mettant le nombre d’heures travaillées et indiquer "être toujours à la recherche d’un emploi" (on sait que c’est stupide mais c’est la réponse qui conditionne le maintien de l’inscription), ça évite de se réinscrire et ça évite aussi les recalculs automatiques avec de mauvaises surprises.

          Vous envoyez copie de votre bulletin de salaire au TSA Pôle Emploi de votre région, à temps plein, ce n’est pas indispensable, ils n’ont pas à calculer de complément.

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          • 5 questions sur la période d’essai 21 juin 2013 21:09, par Lyly

            Non je n’ai pas rempli de dossier, j’avais bien envoyé mes bulletins de salaire mais c’est tout..

            Je suis donc au delà des 91 jours, je ne vais pas pouvoir moi rompre la période d’essai il faut que ce soit à mon employeur de le faire..

            Pour expliquer en clair mon contrat a été signé le 5 juin pour commencer le 1er Juillet. Mais à cause de problème de santé et d’examens poussés pour trouver ce que j’ai je ne vais pas pouvoir honorer ce contrat car pour moi financièrement parlant il m’est impossible d’être en arrêt maladie. Ils sont au courant et ont dit qu’ils allaient voir pour annuler le contrat mais je suis septique..

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  • 5 questions sur la période d’essai 27 juin 2013 08:37, par JODYME

    bonjour,
    Mon fils est inscrit au pôle emploi et perçoit les indemnités chomage pas grand chose car il était apprenti. Il est actuellement en période d’essais d’un mois, mais les conditions de travail et le travail ne correspondent pas à ses attentes. Il veut mettre fin à son contrat à la fin de la période d’essai. Peut-il le faire ? si oui, faut il en avertir l’employeur par lettre recommandé AR ? Et continuera t-il de percevoir les idemnités chomage ? je vous remercie par avance.

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    • 5 questions sur la période d’essai 27 juin 2013 10:44, par Isa76

      Il veut mettre fin à son contrat à la fin de la période d’essai. Peut-il le faire ?
      Aucune idée. Étant donné que la réponse dépend de la durée de la période d’essai et du nombre de jours re-travaillés depuis le début de l’indemnisation.

      J’ai déjà expliqué à maintes reprises la règle des 91 jours.

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  • 5 questions sur la période d’essai 1er juillet 2013 23:46, par gomez

    Bonjour,

    J’ai travaillé à la RATP pendant 9 ans. j’ai démissionné pour suivre mon mari qui a été muté. J’ai donc perçu des allocation chômage de la ratp (qui est un régime spécial qui se substitue à pole emploi).
    Je suis en période d’essai depuis 1 mois dans un nouveau boulot mais j’aimerais y mettre fin. est ce que je vais continuer à percevoir les allocations RATP ? Si non, quelles sont les recours ?
    merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 2 juillet 2013 10:45, par Isa76

      La RATP doit suivre la législation de Pôle Emploi, donc puisque vous avez des droits en cours et si vous partez avant 91 jours de re-travail, vous devez retrouver votre allocation.

      Mais méfiez-vous, pour le public tout est bon pour ne pas payer et tout départ volontaire est contesté, ils sont capables de refuser de reprendre votre indemnisation.

      Il vaut mieux que ce soit l’employeur qui mette fin à la période d’essai.

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  • 5 questions sur la période d’essai 5 juillet 2013 23:06, par Phil

    Bonjour,

    Je vous explique mon cas :

    Après avoir travaillé près de 6 ans dans la même entreprise en CDI, j’ai démissionné pour un autre CDI (avec une semaine de battement entre les 2 contrats).

    Mon nouveau poste ne me convient pas et j’ai réussi à négocier une rupture de ma période d’essai à l’initiative de l’employeur. Je vais donc quitter mon poste après 6 mois de période d’essai effectuée.

    Je devrais donc bénéficier de l’ARE car j’ai travaillé plus de 122j. Mais, je me pose une question sur la durée de mon indemnisation : aurais-je droit seulement à 6 mois d’indemnisation ou à 24 mois ? Si c’est 24 mois, mon ARE sera alors calculée sur mon salaire brut moyen lors des 12 derniers mois (c’est dire mes 6 mois de période d’essai + les 6 derniers mois de mon emploi précédent) c’est bien ça ?

    Merci d’avance pour vos réponses !

    Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 12 juillet 2013 14:35, par vane64

    bonjours,

    je voudrais savoir si la période d’essai commence même si on est en vacances ??

    Merci

    Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 22 juillet 2013 14:02, par Sylvie

    Bonjour, je dois faire un essai demain dans un resto, qu’est ce que l’employeur doit faire ou que dois-je faire pour ne pas etre hors le loi ?

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 22 juillet 2013 16:32, par Monique AC ! 61

      Vous, rien. Lui, il le sait.
      Si, passés deux jours suivants l’embauche, il ne vous a pas présenté un contrat, ne signez rien, vous êtes en contrat à durée indéterminée sans période d’essai

      Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 16 août 2013 14:58, par Lolotte76

    bonjour,
    je suis actuellement en période d’essai. J’ai été embauché en vu d’un CDI le 1er juillet 2013.
    Sauf que le 13 aout 2013, j’ai reçu le matin un recommandé, avec accusé de réception une lettre de mon patron comme quoi il prévoit de mettre fin à ma période d’essai. Je sais qu’il est dans ses droits, sauf que je ne comprend pas pourquoi il a décidé que cette lettre prendra effet que le 31 aout 2013.
    Donc en gros il n’est pas satisfait de mon travail mais me garde encore 2 semaines, jusqu’à la date limite de ma période d’essai.
    Quels sont mes droits ?
    peut-il faire ça ?
    est ce que je peux partir le soir plus tôt pour chercher un autre employeur ? ( et que cette heure et quand même payé )

    merci.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 16 août 2013 16:59, par Monique AC ! 61

      Article L1221-25 du code du travail

      Lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d’essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 ou à l’article L. 1242-10 pour les contrats stipulant une période d’essai d’au moins une semaine, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

      1° Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;

      2° Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;

      3° Deux semaines après un mois de présence  ;

      4° Un mois après trois mois de présence.

      La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

      Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 16 août 2013 17:54, par Isa76

      est ce que je peux partir le soir plus tôt pour chercher un autre employeur ?
      Non. Il ne faut pas confondre avec un licenciement ou une démission. La rupture de la période d’essai est quelque chose de totalement différent.

      De plus, cette disposition n’existe pas dans le droit du travail. Ce n’est qu’un accord d’entreprise prévu seulement dans certaines conventions collectives. Et les heures ne sont pas forcément payées.

      Par contre, si vous voulez partir avant le 31, faites jouer les congés payés ; prenez-les au lieu de vous les faire payer (et comme ça, Pôle Emploi ne vous les mettra pas en carence).

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      • 5 questions sur la période d’essai 17 août 2013 09:19, par Lolotte76

        Par contre, si vous voulez partir avant le 31, faites jouer les congés payés ; prenez-les au lieu de vous les faire payer (et comme ça, Pôle Emploi ne vous les mettra pas en carence).

        Je n’ai pas compris cette phrase avec Pôle Emploi.
        Maintenant je comprends mieux les choses, mais une dernière question :
        A la fin de mon contrat, mon employeur me remettra les papiers qu’il faut, mais aurai je des indemnités ?

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 17 août 2013 10:13, par Monique AC ! 61

          Aucune indemnité de licenciement. Juste les congés payés si vous ne les avez pas pris avant.

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        • 5 questions sur la période d’essai 17 août 2013 10:53, par Isa76

          Quand on ne prend pas ses congés, ils sont payés. Et Pôle Emploi les compte en jours de carence. Les jours de carence sont des jours qui ne sont pas indemnisés car pris en compte en congés payés ou en indemnités de licenciement supérieures au minimum légal.

          Si vous avez des droits en cours, vous reprenez votre allocation sans carence, mais ça sera décompté si un jour vous faites recalculer vos droits.

          Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 18 août 2013 17:52, par coolhombre

    Bonjour

    Je suis en CDI depuis le 14/08/2013 avec une période d’essaie de deux mois renouvelable d’un mois. les conditions de travail ne me plaisent pas et j’envisage arrêter mon travail dans cette entreprise.
    Avant ce travail j’ai travailler 9 mois dans une entreprise (9 mois de cotisation), on m’a licencié et j’ai déposé mon dossier de demandeur d’emploi avec indemnisation ASSEDICS qui a été acceptée le dernier mois.
    Dans ce cas là comment je dois procéde pour rompre ma période d’essaie et bénéficier de mes droits au chomage ?

    Merci.

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    • 5 questions sur la période d’essai 18 août 2013 21:26, par Isa76

      Eh bien vous remontez jusqu’à l’article en début de page, vous descendez dans mon commentaire qui s’appelle : Commentaire d’Isa76 ; Rupture de la période d’essai : qu’en est-il pour Pôle Emploi ?

      Vous lisez et vous allez voir, votre cas est dedans, si, si. Et comme c’est récent, vous n’avez pas à vous préoccuper de la règle des 91 jours puisque vous en-dessous.

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  • 5 questions sur la période d’essai 31 août 2013 12:43, par Denis

    Bonjour à tous,

    J’ai lu et relu cette page WEB, et j’ai vraiment besoin d’une validation, car je panique.

    J’ai été salarié en CDI du 23/10/2000 au 04/05/2009. Cette période s’est terminée suite à un licenciement.

    J’ai rapidement retrouvé du travail. Je ne me suis pas inscrit à Pôle Emploi.

    J’ai été salarié en CDI du 15/06/2009 au 14/11/2012. Cette période s’est terminée suite à un licenciement.

    J’ai rapidement retrouvé du travail. Je ne me suis pas inscrit à Pôle Emploi.

    J’ai été salarié en CDI du 02/01/2013 au 10/07/2013. Cette période s’est terminée par une rupture, à l’initiative de l’employeur, de la période d’essais (c’est moi qui ai demandé à l’employeur de rompre... et il a été compréhensif).

    Là je me suis inscrit à Pôle Emploi.

    Mais je n’ai pas traîné, j’ai retrouvé du travail.

    Je travaille depuis le 26 août 2013 (donc depuis 5 jours - nous sommes le 31 août).

    J’ai déclaré, via le site WEB de Pôle Emploi, que je suis en activité depuis le 26 août. Mais je ne me suis pas radié (donc à la fin de chaque mois, je dois déclarer que je suis en activité).

    Mais, là, ça ne va pas du tout. Le problème ne vient pas de l’employeur, il vient de moi. Quand je suis à mon poste de travail, je me demande qu’est ce que je fais là. C’est très grave. Je ne plaisante pas...

    J’ai 40 ans. Je suis développeur (informatique) depuis 15 ans. Au début c’était une passion. Mais, maintenant (pour diverses raisons), cette activité a perdu tout son sens. Je n’ai plus aucune motivation.

    Je peux me reconvertir dans l’informatique pour faire autre chose que du développement.

    Je possède quelques économies qui me permettraient de m’autofinancer une reconversion (dans ma situation, je n’ai pas droit au CIF). Mais sans les allocations chômages, cela ne sera pas suffisant. Je ne peux pas payer la formation et assurer le reste sans aide.

    Question super importante :

    Si je mets fin à ma période d’essais rapidement, pourrais-je toucher les allocations chômage  ?

    Si je comprends bien ce document, la réponse est non. Je n’aurais pas dû chercher du travail aussi rapidement... Je ne me vois pas continuer comme ça. Je peux donner satisfaction à mon employeur actuel, car j’ai les compétences et l’expérience requises. Mais je vais finir par craquer et démissionner, car ce n’est plus possible.

    Merci,

    Denis

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    • 5 questions sur la période d’essai 31 août 2013 19:21, par Isa76

      La question essentielle est : avez-vous ouvert des droits à l’indemnisation après le 10 juillet ? avez-vous reçu un avis avec le montant de votre indemnisation et sa durée ?

      Si oui, vous avez des droits en cours, donc vous pouvez partir de vous-même avant 91 jours de re-travail, comptés à partir du 25 août.

      Au cas où, vous seriez désinscrit, vous vous réinscrivez et vous retrouvez vos droits en cours étant donné que la désinscription est dans le délai de - 6 mois.

      Si non, vous ne pouvez pas partir de vous-même, il faut convaincre l’employeur.

      Pour votre formation, il faut impérativement être stagiaire de la formation professionnelle et non pas retourner dans le cursus universitaire. Pour que l’ARE soit transformée en AREF, il faut que votre projet soit agréé par Pôle Emploi.

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      • 5 questions sur la période d’essai 31 août 2013 21:47, par Denis

        Merci beaucoup pour cette réponse qui me rassure énormément.

        Avez-vous ouvert des droits à l’indemnisation après le 10 juillet  ?

        Oui, je me suis inscrit le 25 juillet 2013. J’ai reçu la « carte de demandeur d’emploi » par courrier postal.

        Avez-vous reçu un avis avec le montant de votre indemnisation et sa durée  ?

        Non, je n’ai pas reçu ce document. Sur le site de Pôle Emploi, dans la rubrique « mon espace personnel », je peux lire :

        Votre demande d’allocations est : Traitée et notifiée
        Une notification de décision vous a été transmise.

        Je suppose que cela signifie que la notification a été envoyée, mais que je ne l’ai pas encore reçue.

        Est-ce que je me trompe  ?

        Bon, je croise les doigts pour que les conditions soient réunies. Si tel est le cas, alors je ferais du très bon boulot pendant 90 jours (il faut être professionnel). En parallèle, je monterais un plan de formation. Et, avant la date limite des 90 jours, je romprais ma période d’essais.

        En tous les cas, je vous remercie pour votre aide. Cette réponse est précieuse, car, en me renseignant auprès de mes connaissances, j’ai obtenu des avis contradictoires...

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        • 5 questions sur la période d’essai 1er septembre 2013 03:12, par Monique AC ! 61

          Rappel :
          La rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, dans un délai de 91 jours, est considérée comme légitime si son poste précédant s’est terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi.

          Conseils d’avocat à lire absolument clic.
          Travailler avec zèle pendant quelques semaines est tout le contraire de ce qu’il faut faire pour provoquer une rupture de l’employeur.

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 1er septembre 2013 03:19, par Monique AC ! 61

            Complément du conseil de l’avocat :
            Si la période d’essai tourne mal, vous pourrez aussi, pour éviter un risque éventuel de refus, vous inscrire à Pôle emploi sur la base de votre contrat précédant comme si ce CDI potentiel n’avait pas existé. »
            Mais comme vous l’avez déclaré, je ne sais pas si cette astuce pourrait marcher.

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            • 5 questions sur la période d’essai 7 septembre 2013 12:45

              Bonjour à tous,

              Je repasse pour vous apporter une confirmation.

              J’ai appelé Pôle Emploi.

              Je ne peux effectivement pas rompre ma période d’essais.

              Cela me rend furieux.

              En informatique, certains employeurs, lors de l’entretien d’embauche, vous racontent une « belle histoire », car ils cherchent un gars expérimenté. Mais, pendant la période d’essais, vous réalisez que tout cela n’était que du flan.

              Ces employeurs, qui n’y connaissent rien en informatique, s’imaginent qu’un gars expérimenté va faire évoluer leur « usine à gaz pourrie jusqu’à l’os » plus rapidement. Ces patrons ont accumulé une énorme « dette technique » et ils s’imaginent qu’un gars expérimenté va transformer une usine à gaz pourrie jusqu’à l’os en système propre, efficace et évolutif... Ils n’ont rien compris.

              Note :

              C’est toujours la même histoire. Les patrons embauchent des jeunes sans expérience pour monter leurs systèmes, car cela leur coûte moins cher. Mais ces jeunes font n’importe quoi : c’est du vite fait, très mal fait. Après quelques années, le système est pourri jusqu’à l’os. Il y a des dysfonctionnements partout, on ne peut plus le faire évoluer... personne ne sait plus comment les choses fonctionnent, car évidemment, rien n’est documenté. Bien sûr, les « petits jeunes » qui ont monté le merdier sont partis. Ils ont trouvé un boulot mieux payé ailleurs. Les clients commencent à affluer... mais le système informatique ne tient pas la route. La dette technique est trop énorme.

              Là, ces patrons, qui n’ont pas compris le fond du problème, appliquent des solutions toutes faites qui ne font que rendre le travail plus pénible. Ils installent les « méthodes agiles » avec les « systèmes de gestions de tickets » pour parvenir à une « situation de mise en production continue » (un doux rêve, une utopie vu l’état de leur système). Cela ne sert strictement à rien. Au contraire... c’est la pire des solutions, mais ils n’en ont pas conscience.

              Dette technique : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_...

              Si l’on m’avait dit clairement la nature et mon travail, et si l’on avait répondu honnêtement à mes questions, j’aurais fui cette boîte comme la peste.

              Remarque : je pense que le patron a répondu « honnêtement »... le problème est qu’il n’y connaît rien en informatique. Il ne sait pas de quoi il parle... Il s’imagine des choses ou il répète simplement ce que des gens lui disent... mais ces gens n’ont pas intérêt à lui dire la vérité.

              Une amie qui travaille en Malaisie depuis trois ans (dans les enquêtes de salaires) me dit que, là bas, ils manquent cruellement d’ingénieurs en informatique expérimentés. Les salaires sont plus élevés qu’en France et de nombreuses entreprises ont reçu l’ordre de ne pas licencier, car il est trop difficile de recruter.

              Un ami DBA (administrateur de base de données) est là bas depuis deux ans. Il y a 45 ans et 20 ans d’expériences professionnelles. En France, on lui dit qu’il coûte trop cher... Les SSIIs n’acceptent de le prendre que sur mission, car elles ne veulent pas payer d’éventuels intercontrats. Il est très heureux là bas.

              BAC+6, 40 ans, célibataire, sans enfants, propriétaire, dans un secteur qui ne connaît pas la crise. Je n’ai pas droit au CIF ni aux AREs...

              Je me dis que j’irais bien voir ailleurs si l’herbe est plus verte.

              Cordialement,

              Denis

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          • 5 questions sur la période d’essai 1er septembre 2013 10:12, par Denis

            Je vous remercie pour votre réponse.

            Je vais téléphoner à Pôle Emploi lundi matin pour être certain.

            Mais je pense que malheureusement, je n’aurais pas dû me précipiter pour trouver du travail.

            Seule solution : faire en sorte que l’employeur ne valide pas ma période d’essais. Je n’aime pas cette solution... mais bon si c’est la seule.

            Cordialement,

            Denis

            Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 13 septembre 2013 23:18, par lucky

    Bonsoir,

    j’ai cherché avant de poster ma question mais étant dans le doute je préfère vous poser la question avant d’entamer quoi que ce soit, surtout qu’un conseiller pole emploi m’affirme que je me fais arnaquer et une autre conseillère dit que non, je voudrais être certaine ;

    je suis en contrat CAE depuis le 1er juillet et ma période d’essai est de 2 mois renouvelable 1 fois, soit 4 mois de période d’essai pour un contrat de 12 mois, au 1er septembre ma "chef" a renouvelé ma période d’essai pour deux mois (donc commencé au 1er juillet jusqu’au 31 aout, puis renouvelé de septembre au 31 octobre) sous prétexte que ma chef était absente à l’étranger en juillet donc elle n’a pas pu évaluer mes compétences.

    Un conseiller m’a dit qu’un employé non cadre ne peut pas faire une période d’essai de 4 mois pour un cdd d’un an, que cela est illégal, une autre de pole emploi a rédigé le contrat et donc pour elle c’est légal.

    je ne sais plus quoi faire, par ailleurs mes conditions de travail sont inadmissibles (preuves écrites mails gardés envoyés de ma chef tentative de propagande conflit Syrie), je suis précaire au RSA et ravie d’avoir trouvé un emploi à plein temps mais elle est intrusive et agressive (c’est une religieuse qui se croit au dessus des lois) n’applique pas le principe de neutralité dans l’entreprise .....

    Merci de m’éclairer concernant la période d’essai, elle savait qu’elle irait au liban pendant l’été (et donc qu’elle ne pourrait pas évaluer mon travail) vu qu’elle s’apprête à y retourner définitivement fin octobre, une autre va la remplacer,

    bien cordialement,

    et merci du travail et du temps que vous donnez, ça fait des années que je vous lis et trouve mes réponses, aujourd’hui je sèche

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    • 5 questions sur la période d’essai 14 septembre 2013 00:05, par Monique AC ! 61

      Merci pour ces remerciements, ils sont rares.

      Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai.
      À défaut d’usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d’essai est limitée à :
      - un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
      - un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.
      (source)
      Cette disposition est valable pour les CDD de droit "commun" comme pour les CUI.
      Donc, vous pouvez envoyer promener votre chef. Vous n’êtes plus en période d’essai. Si elle vous vire, vous irez aux prud’hommes, elle sera obligée de vous payer jusqu’à la fin du contrat, comme si vous aviez travaillé, et de rembourser toutes les subventions qu’elle a perçues de l’Etat depuis le début du contrat.

      Sur les particularités du CUI, regardez aussi
      ICI

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  • 5 questions sur la période d’essai 18 septembre 2013 12:19, par kaessy

    Bonjour je souhaiterais savoir si actuellement l ’employeur ayant rompu ma période d’essai depuis le 11 octobre et ayant le solde de tout compte le 04 novembre je souhaiterais donc savoir s’il m’ai possible de reprendre un autre contract avant cette date merci

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  • 5 questions sur la période d’essai 2 octobre 2013 17:42, par Mikamika

    Moi j’ai une question !
    Aujourd’hui et aprs 1mois et 7jours d’essais on m’a gentillement demandé de signer un papier qui mets fin a mon essais sous raisons : les raisons on été dite oralement precedent la signature concernant la mise de fin d’une periode d’essais pas l’employeur en gros que je correspont pas au boulot !
    Je fais de la mise en rayon
    LEs raisons pour ’viré’ un gars est le manque de respect envers la hierarchie* ce que biensur je n’ai pas fait durant mon essais !
    Un chiffre de vente inferieur a celui de l’année passé ! je tourne a -3% avec plusieurs bon en chiffre positif, alors que des gars tournent a -25% durant des jours
    une mauvaise tenue vestimentaire ! j’ai ma tenue complete tout les jours !
    des absences ou retard ! j’en ai pas eu j’arrive meme 10min avant les autres !
    Et un ballisage ( etiquettes prix correspondant au produit ! ) superieur a 3% d’erreur ! j’en suis a 2.4% ce qui est bon et non punissable !
    En gros toutes les raisons donné sont infondées et preuvent sur papier et statistiques !
    Que puis je faire ? partir sans rien dire ? est ce vraiment la fin alors que les raisons de non correspondance au boulot sont totalement fausses ?

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    • 5 questions sur la période d’essai 2 octobre 2013 19:14, par Isa76

      Eh bien là, si vous n’avez pas compris qu’on ne veut pas de vous ! mince, ils vous ont fait la totale.

      Plus sérieusement, j’espère que vous n’avez rien signé. D’abord parce que c’est reconnaître vos "torts" et qu’ensuite il n’est absolument pas obligatoire de signer une rupture du contrat de travail. ça s’arrête et c’est tout, les cases sur l’attestation employeur suffisent.

      Vérifiez qu’ils ne cochent pas la case "rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié".

      Vous ne pouvez pas faire autrement que de partir. Si vous pouvez prouver leurs mensonges, vous pouvez aller raconter votre histoire au greffe des Prud’hommes, ils vous diront si c’est recevable ou pas. Mais la période d’essai, c’est difficile à plaider puisque chacun peut y mettre fin sans même donner une raison.

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  • 5 questions sur la période d’essai 8 octobre 2013 18:41, par ether

    Merci de me répondre.
    J’ai signé un contrat d’apprentissage qui a duré 2 ans et s’est terminé en septembre 2013. Après avoir obtenu le diplôme, j’ai aussitôt trouvé un emploi en CDI dans une autre entreprise et je suis actuellement en période d’essai.
    Malheureusement, je ne me sens pas bien dans cet emploi et je souhaite rompre la période d’essai. Je ne pense pas que l’employeur acceptera de cocher la case " à l’initiative de l’employeur"
    Aurai-je droit aux allocations de chômage si c’est moi qui met fin à la période d’essai ?

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      • 5 questions sur la période d’essai 10 octobre 2013 12:26, par ether

        Merci isa76 pour votre réponse.
        Je ne justifie pas de 3 années de cotisations et j’ai appelé pôle emploi à 2 reprises et j’ai eu deux réponses différentes.
        C’est pourquoi je vous ai posé la question.
        D’après le chapitre 2 § 4 , je suis dans le cas d’une démission considérée comme légitime et je devrais avoir droit aux allocations chômage malgré seulement 2 années de cotisations. Ai-je bien compris et que faire si lors du dépôt du dossier à Pôle emploi on me rétorque que je n’ai droit à rien car démission ?
        Faudra-t’il attendre alors 122 jours pour faire appel de la décision ?

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        • 5 questions sur la période d’essai 10 octobre 2013 13:16, par Isa76

          Le paragraphe 4 s’applique à votre situation, fin de CDD, reprise d’emploi sans inscription chez Pôle Emploi entre les deux ; donc vous pouvez rompre la période d’essai de vous-même avant 91 jours.

          Un agent de l’indemnisation doit connaître la réglementation de l’Unédic, sinon vous imprimez l’article et vous lui donnez.

          Il faut savoir qu’un agent d’accueil ou au téléphone ne connaît pas forcément les subtilités de la réglementation, donc pour lui ou elle, départ volontaire est obligatoirement assimilé à une démission donc aucune indemnité.

          Au 3949 il faut taper 4 puis 1, et vous aurez un agent de l’indemnisation au bout du fil qui devrait connaître cet article. A l’accueil, il faut demander à voir un agent de l’indemnisation même si vous devez patienter une heure. Sur l’espace personnel du site (mais il faut avoir ses codes identifiants), dans la rubrique réclamation, vous posez votre question et un agent de l’indemnisation répondra sous 72 heures.

          Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 9 octobre 2013 16:20, par Kiara

    Bonjour, je suis restée dans un collège 6 ans en tant qu’AED (sept 2007 au 31 août 2013) puis du 2 septembre 2013 au 7 octobre 2013 j’ai travaillé dans un autre lycée comme contractuelle administrative. Le 8 octobre j’ai été affectée dans un nouveau collège, toujours comme contractuelle administrative et ce pour une durée de 8 mois avec une période d’essai de 1 mois. Comme c’est un travail à mi temps je me suis le même jour inscrite à Pôle Emploi afin de m’ouvrir des droits à un complément de salaire. J’aurai 2 questions à vous poser. 1) Pendant ce mois d’essai, il y a une période de vacances scolaires de 15 jours, ma période d’essai en est elle d’autant repoussée ? 2) Si je met fin à cette période d’essai, en respectant la période soit 48 heures avant la fin de l’essai pour un essai d’un mois (je crois !!!), aurais je tout de même droit à mes indemnisations de chômage ou serais je considérée comme démissionnaire et donc aucune ouverture de droit ? Merci beaucoup de l’intérêt porté à ma demande et pour vos précieux conseils.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 10 octobre 2013 11:11, par Isa76

      Les assistants d’éducation, même contractuels, sont recrutés sous droit public ; donc vos contrats de travail sont de droit public.

      Donc Pôle Emploi ne peut rien pour vous.

      Ce sont vos employeurs successifs qui doivent vous indemniser puisqu’ils sont en auto-assurance.

      Relisez vos contrats de travail et vérifiez sur vos bulletins de salaire si vous avez un prélèvement chômage et à quel organisme.

      Période d’essai ou pas, la fonction publique n’autorise pas les départs volontaires qu’elle assimile à une démission, et considère les refus de renouvellement de contrat également comme une démission.

      Et tant que vous êtes en contrat, ça m’étonnerait que vos employeurs acceptent de vous verser un complément de salaire.

      De plus, le complément de salaire de Pôle Emploi ne fonctionne que lorsqu’on a des droits déjà ouverts avant de commencer son nouvel emploi. Ne pas confondre avec le RSA activité.

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  • 5 questions sur la période d’essai 10 octobre 2013 14:57, par Jean

    Bonjour ,

    J’ai 15 mois de travail en intérim , après sa j’ai travailler 55 jours en cdi j’ai démissionner et ensuite 2 jours de période d’essaie qui à été mis fin a l’initiative du salarié.

    Je voulais savoir si je pouvais récupérer mes anciens droit et avoir droit aux chômages ? vu que la démission j’ai le droit à rien.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 10 octobre 2013 23:17, par Isa76

      Si vous êtes resté inscrit, même si vous avez dépassé la durée minimale pour un recalcul, vous devez retrouver vos droits en cours. Ne pas donner les attestations employeurs correspondant aux deux départs volontaires.

      Pour annuler ces démissions, il faut retravailler + de 91 jours voire carrément 122, et ensuite demander le recalcul de vos droits pour ne pas les perdre, car les droits ne se cumulent pas.

      Si vous êtes désinscrit, la deuxième démission va compter effectivement dans le recalcul automatique dû à la réadmission, et aucune indemnité. Il vous faudra retravailler + de 91 jours voire carrément 122 pour faire annuler ces démissions.

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  • 5 questions sur la période d’essai 11 octobre 2013 17:56, par fiona

    Pouvez-vous me donner l’information que je cherche en vain ?
    Je suis actuellement en CDI, en période d’essai dans une nouvelle entreprise (cela fait 3 semaines ) mais je ne m’y plais pas.
    Auparavant j’ai travaillé 2 ans en contrat d’apprentissage dans une autre entreprise. Je n’ai pas été inscrite à pôle emploi car il s’est passé 6 jours entre la fin de mon contrat d’apprentissage et mon embauche.
    J’ai la possibilité de me faire embaucher à temps partiel dans une autre entreprise.
    Est ce que si je romps ma période d’essai en cours j’aurai droit à un complément de revenus par le chômage ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 11 octobre 2013 20:13, par Isa76

      Pouvez-vous me donner l’information que je cherche en vain ?
      Et le site Pôle Emploi ? vous n’avez pas essayé ?

      http://www.pole-emploi.fr/candidat/...

      https://www1.pole-emploi.fr/simulat...

      http://www.pole-emploi.fr/file/mmle...

      Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 12 octobre 2013 07:16, par fiona

        Oui j’ai lu, mais pole emploi mentionne le cas de personnes en cours d’indemnisation qui reprennent un emploi à temps partiel.
        Ce n’est pas mon cas car je ne suis pas inscrite demandeur d’emploi pour le moment étant en cdi mais en période d’essai que je souhaite rompre pour cet autre cdi à temps partiel.

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 12 octobre 2013 08:56, par Monique AC ! 61

          Mais c’est ça la réponse ! Il faut être en cours d’indemnisation pour avoir le complément. Dans la logique de ceux qui pondent le règlement, il s’agit d’encourager celles et ceux qui sont au chômage de reprendre un emploi à temps partiel et non d’encourager celles et ceux qui sont en CDI à temps plein de quitter leur boulot pour un temps partiel.

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 12 octobre 2013 19:27, par fiona

            Ah ! Bon j’ai donc la réponse !
            Cela ne m’arrange pas vraiment car je compte quitter ce cdi pour de vraies raisons et pas pour profiter du système.
            Merci pour l’information et votre rapidité !

            Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 21 octobre 2013 18:03, par Louis

            Bonjour,
            Je cherche une information concernant la reprise de travail à temps partiel.
            Je suis actuellement indemnisé par pôle emploi et il me reste 700 jours.
            J’ ai la possibilité d’obtenir un emploi mais à temps partiel.
            Pôle emploi m’a informé que je pourrai percevoir un complément de salaire puisque je ne dépasserai pas 110 heures, ni 70°/° de mon ancien salaire.
            J’ai vu que ce complément de salaire serait versé 15 fois.
            Ma question : qu’en est-il pour la durée de mes droits qui excèdent ces 15 mois ?
            Que se passera-t-il, une fois les 15 mois écoulés ?
            Merci pour votre réponse

            Répondre à ce message

            • 5 questions sur la période d’essai 21 octobre 2013 20:20, par Monique AC ! 61

              Après, il n’y aura plus rien...

              Répondre à ce message

              • 5 questions sur la période d’essai 22 octobre 2013 13:23, par louis

                Plus rien ? mais que deviennent les 700 jours ? 15 mois ça fait 450, il reste donc 250 jours, ils sont perdus ?

                Répondre à ce message

                • 5 questions sur la période d’essai 22 octobre 2013 13:29, par Monique AC ! 61

                  Lisez la convention Unedic sur le site de l’Unédic.

                  Répondre à ce message

                • 5 questions sur la période d’essai 22 octobre 2013 16:50, par Isa76

                  Tout d’abord, 15 mois ne font pas 450 jours, c’est calculé au prorata de votre salaire brut et des heures effectuées. C’est moins, vu que c’est un complément pas un cumul intégral. Vous avez une simulation sur le site Pôle Emploi.
                  https://www1.pole-emploi.fr/simulat...

                  Ensuite, ce que ça devient, c’est très compliqué à expliquer quand on n’a pas les éléments essentiels ; à savoir si votre contrat de travail est un CDI ou un CDD (date de fin ?) ainsi que la date à laquelle vous avez ouvert vos droits actuels.

                  Et il faut aussi prendre en compte la validité des droits, car il y a une péremption ; et on y rajoute les droits recalculés grâce aux périodes travaillées qui peuvent changer totalement la validité des droits initiaux.

                  Et les droits ne se cumulent pas ! donc le reliquat des 15 mois ne se cumulera pas avec un recalcul des droits acquis avec votre nouveau contrat de travail s’il se termine.

                  Voilà pourquoi Monique vous a répondu de lire la convention Unédic.

                  http://www.pole-emploi.fr/file/mmle...

                  Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 12 octobre 2013 12:11, par Isa76

          Message à Kiara du 10 octobre 11 : 11

          De plus, le complément de salaire de Pôle Emploi ne fonctionne que lorsqu’on a des droits déjà ouverts avant de commencer son nouvel emploi. Ne pas confondre avec le RSA activité.


          Et droits déjà ouverts, ça veut dire, en cours d’indemnisation.

          Il faut que j’écrive comment ? que je recopie inlassablement les mêmes choses, en adaptant les textes à chaque cas, parce que les gens ne sont pas foutus de comprendre une règle si c’est pas adapté à leur petite personne ?????

          Pas étonnant que les bonnes volontés finissent par laisser tomber et arrêtent de répondre sur les forums !!!

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  • 5 questions sur la période d’essai 22 octobre 2013 15:50

    Bonjour,

    je suis embauché dans une société qui a racheté mes 12 ans d’ancienneté.
    Ma période d’essai est de 4 mois renouvelable 1 fois de 3 mois.

    Si pendant cette 7 mois d’essai mon employeur me licencie, toucherai-je mes 12 ans d’ancienneté ?

    Par avance merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 22 octobre 2013 17:36, par Monique AC ! 61

      Je ne comprends pas. Votre entreprise a-t-elle changé de propriétaire ? Dans ce cas, l’article L1224-1 du code du travail précise que tous les contrats de travail en cours au jour du transfert subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Et la période d’essai est illégale.

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    • 5 questions sur la période d’essai 22 octobre 2013 19:24, par Isa76

      Il n’y a pas d’indemnités de licenciement pour une rupture de période d’essai puisqu’il ne s’agit pas d’un licenciement. Et si c’est vous qui décidez de partir durant la période d’essai, vous versez un dédommagement à votre employeur ??

      Que votre situation soit légale ou pas, vous faites une grave erreur sur la période d’essai et je vous conseille de lire l’article au-dessus et les articles du code du travail correspondant.

      Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 23 octobre 2013 01:03, par stinof06

    Bonsoir,

    Il y a 3 mois de ça, j’ai signé un cdi avec deux mois de période d’essai dans une boite de sécurité.
    Ma période s’est arrêté a la fin du mois d’août et mon contrat a été rompu car soit disant mon travail n’était pas satisfaisant .
    Jusque la, tout va bien...
    Mais au début du mois d’octobre, cette même société m’a proposé redenouveau un cdi car il ne voulait pas me faire de cdd.
    La responsable m’a gardé quinze jours puis ils m’ont envoyé une lettre de fin de période d’essai pour la même raison.
    Et la, au debut du mois de novembre, elle veut me refaire un cdi a la place d’un cdd mais que pour quelques jours.
    Est ce légal ?
    Surtout que je ne suis pas le seul a avoir ce genre d’agissement. (ex : des cdi de deux jours).
    Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 23 octobre 2013 01:24, par Monique AC ! 61

      Il me semble que vous confondez beaucoup de choses. Un CDI est un contrat à durée INDÉTERMINÉE. Cela veut dire illimité. Le Patron ne peut pas vous proposer un CDI de quelques jours ! En ce qui concerne la période d’essai, s’il vous a réembauché avec une nouvelle période d’essai après avoir mis fin à la première période d’essai pour travail insatisfaisant, il est dans l’illégalité s’il vous vire de nouveau. Si vous voulez vraiment travailler dans cette boite, signez votre 3e CDI (un CDI et pas un CDD) et, une fois le contrat signé, prévenez le patron que vous irez aux prud’hommes s’il vous licencie. Vous ferez requalifier tous vos contrats en CDI et demanderez des dommages et intérêts et des indemnités de licenciement.

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    • 5 questions sur la période d’essai 23 octobre 2013 16:47, par Isa76

      Ah, je voudrais bien voir les attestations employeur pour Pôle Emploi et surtout la tête de l’agent indemnisation quand vous les présenterez pour un calcul de vos droits !!

      Trop drôle ! trois CDI dans la même entreprise pour le même poste et à chaque fois rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur !! ben elle veut vraiment vous donner votre chance, la patronne !!

      L’intérim nouvelle formule : les périodes d’essai des CDI !! qui dit mieux.

      Déjà, avec deux, vous avez ce qu’il faut pour aller aux Prud’hommes sans même attendre le troisième.

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  • 5 questions sur la période d’essai 23 octobre 2013 10:13, par stinof06

    Merci pour votre réponse.
    Sachez que je ne confond pas, elle me fait bien signer des cdi.
    Cordialement.
    Stinof06

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  • 5 questions sur la période d’essai 7 novembre 2013 12:03, par Lola

    Bonjour ,
    alors je vous explique mon cas j’ai démissionné de mon ancien travail ou je suis resté 1 an car ça n’allait vraiment plus . et j’ai démissionné car j’ai trouvé un autre poste mais actuellement je suis en période d’essai je suis à mon deuxième mois et je ne sais pas s’ils vont m’embaucher .
    je voudrais savoir si au cas ou ils ne me gardent pas je serais indemniser ? car deux mois de période d’essai ne font pas 91 jours ..

    merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 24 novembre 2013 19:31, par Juliettelcq

    Bonjour,
    J’ai été embauchée en d’ci il y a un mois et demi avec une peride d’essai de deux mois. Dans mon contrat il est signifié que mon employeur doit respecter un délai de deux semaines en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai au delà d’un mois de présence (ce qui est mon cas). Quand hier il m’a informé qu’il mettait fin à mon contrat j’ai demandé le respect de ce delai, il me dit que j’ai mal compris que le fais erreur. Que dois-je faire pour faire respecter ce droit ? Dois-je me présenter demain à mon poste malgré son refus munie de mon contrat ?

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    • 5 questions sur la période d’essai 24 novembre 2013 20:01, par Monique AC ! 61

      Mais oui, et emmenez un témoin, ce sera plus efficace. S’il vous vire, exigez un écrit dans lequel il met fin à votre période d’essai et refuse le délai de deux semaines. S’il refuse, foncez immédiatement à l’inspection du travail et demandez au contrôleur de dresser un procès verbal. Quelque soit le cas de figure, vous enverrez aussi à l’employeur une lettre RAR résumant les faits et demanderez le paiement des 15 jours qui vous sont dûs. S’il refuse, vous irez aux prud’hommes.
      A ne pas négliger : Prenez contact avec un syndicat.

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      • 5 questions sur la période d’essai 24 novembre 2013 20:46, par Juliettelcq

        Merci beaucoup !!! Je commençais à me décourager, ne trouvant aucune réponse, vous me redonnez le courage de me battre !

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      • 5 questions sur la période d’essai 25 novembre 2013 11:24, par Juliettelcq

        Je me suis donc présentée ce matin accompagnée de mon témoin, et n’ai trouvé que l’adjointe qui m’a encore raconté qu’il n’y avait pas de préavis et à refusé de. Me le notifier par écrit. J’ai eu la responsable du magasin au téléphone qui après avoir parlé au siège m’a proposé "généreusement" un préavis de 48h et m’a demandé de débuter sur le champ. Ne sachant que faire j’ai foncé à l’inspection du travail et on conseiller m’a rédigé un courrier à leur adresser leur donnant un délai de 15 jours pour me délivrer un certificat de travail, mon solde de tout compte, un certificat pôle emploi et la régularisation de mon préavis de 15 jours, délai au delà duquel je devrais saisir le tribunal de prud’homme en référé. J’ai en parallèle pris rendez vous avec un conseiller juridique d’un syndicat vendredi après-midi. Tout cela vous semble-t-il cohérent ? Aurais-je du effectuer leur préavis de 48h ?
        Merci pour vos précieux conseils

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  • 5 questions sur la période d’essai 25 novembre 2013 13:46, par Agathe

    Bonjour
    Voila mon parcours :
    avril 2012j’ai quitté mon emploi en CDI pour suivi de conjoint dans une autre région .
    donc démission pour motif légitime .
    inscrit au pile emploi j’ai perçu des droits .
    En octobre 2012 congé maternité(durée plus longue car bebe prématuré ) jusque avril 2013,j’étais donc payé par la cpam pendant cette période.
    En mai 2012, reprise de mes droits .
    le 28 octobre 2013, j’ai signé un contrat de professionnalisation cdd 12 mois, et il y a 15 jours nous avons appris que mon mari était mûté en janvier. Etant encore en période d’essai et toujours inscrite en tant que demandeur d’emploi , mon employeur accepte ma démission pendant la période d’essai et me propose un contrat intérim au lendemain de la fin de ma période d’essai pendant 1mois.
    Si j’ai bien compris d’apres les commentaires ci dessus ,Ce mois ci je l’actualiser en disant que j’ai travaillé et toujours à la recherche d’un emploi.et des la fin de ma période d’intérim mes droits pôle emploi reprennent c’est bien ça ?

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    • 5 questions sur la période d’essai 25 novembre 2013 20:48, par Isa76

      Quitter un CDD c’est compliqué, c’est clair.

      Mais avec cet arrangement pour le moins curieux, je ne suis pas sûre que Pôle Emploi suive. Vous rompez votre contrat à la période d’essai pour un nouveau contrat chez le même employeur !! pas très logique.

      De plus, mélanger CDD et intérim peut poser problème, ce ne sont pas les mêmes statuts. Je crois qu’ils les ont fusionné mais poser tout de même la question à un agent d’indemnisation.

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      • 5 questions sur la période d’essai 28 novembre 2013 02:05, par Agathe

        Merci pour votre réponse.
        Mon employeur m’a proposé l’intérim car je serai 100% du temps au travail .
        L’inconvenient pour lui en continuant en contrat pro c’est de pallier aux absences pour les jours de formation (2 à 3jours par semaine).De plus , je dois former ma remplaçante (pas facile en étant absente presque la moitié de la semaine ).

        J’ai contacte pôle emploi qui m’a expliqué la marche à suivre :
        - actualiser ma situation avec nb d’heures et salaire
        - répondre oui à la question "êtes vous toujours a la recherche d’un emploi
        - envoyer la fiche de paie au plus vite même si je n’aurai pas de complément de leur part.
        A la fin de mes droits,en septembre 2014 (si je suis toujours à la recherche d’un emploi ) je demanderai un nouvel examen de mes droits.

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        • 5 questions sur la période d’essai 28 novembre 2013 13:09, par Isa76

          A la fin de mes droits,en septembre 2014 (si je suis toujours à la recherche d’un emploi ) je demanderai un nouvel examen de mes droits.

          Non, les droits ne se cumulent pas. Le recalcul se fait toujours à partir d’une fin de contrat.

          Si en septembre vous demandez un recalcul, et si la fin du dernier contrat de travail est en date de fin décembre (puisque vous avez dit que vous partiez en janvier), le recalcul se fera à partir de ce contrat. Cela englobera les mois jusqu’en septembre (date de la dernière indemnisation). Et :

          - soit vos droits s’arrêteront tout de même en septembre,
          - soit vous aurez un trop-perçu à rembourser parce qu’ils se seront arrêtés avant septembre.

          Le recalcul, c’est en fait une comparaison entre les anciens droits et les nouveaux.

          Si le nouveau taux est meilleur que l’ancien, ils prendront ce nouveau salaire journalier mais la durée d’indemnisation sera plus courte ; ce qui fait qu’en septembre, vous pouvez vous retrouver en fin de droits tout de même et avec un trop-perçu à rembourser.

          Vous devez calculer le capital qui vous reste (salaire journalier x par nbre jours restant) et les droits nouvellement acquis (à rebours à partir de la fin de ce contrat) puis le calcul se fait ainsi :

          - vous prenez le meilleur taux et le meilleur capital
          - vous divisez le meilleur capital par le meilleur taux et vous obtenez la nouvelle durée d’indemnisation

          Une fois la comparaison effectuée, vous pouvez très bien aller jusqu’au bout de vos anciens droit, mais votre dernière période travaillée sera perdue. Pour la garder, il faut soit faire un recalcul sans trop traîner, soit retravailler encore un peu pour améliorer le recalcul.

          Désolée, c’est très technique, mais je le répète, les droits ne se cumulent pas. Et il n’est pas certain qu’ils se cumuleront un jour, même si la convention Unédic change l’année prochaine.

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  • 5 questions sur la période d’essai 25 novembre 2013 18:08, par tance

    Bonjour,
    Je me trouve dans une situation assez compliquée : j’ai été licenciée pour motif économique en Juin 2012 et je me suis inscrite au Pôle Emploi avec indemnisations. J’ai suivi une formation de Janvier à Juillet 2013 (toujours en étant inscrite à Pôle Emploi) dans l’idée de pouvoir ouvrir une activité autoentrepreneur en plus d’un travail salarié.
    J’ai trouvé un emploi salarié de commercial début Novembre 2013 (avec période d’essai de 2 mois renouvelable 1 mois) et j’ai parallèlement ouvert mon activité autoentrepreneur.
    Sur les conseils du 3949, je me suis désinscrite du Pôle Emploi lors de mon premier jour de travail salarié.
    Malheureusement, cela ne se passe pas bien, des soucis personnels m’empêchant de faire ce travail de commercial. Je m’en rend complètement malade, j’en pleure tous les jours, boule au ventre, nausée, je vous passe l’état psychologique dans lequel je suis.
    Je suis donc allée voir ma responsable aujourd’hui pour lui en parler et lui demander de mettre fin à ma période d’essai. J’étais tellement mal, qu’elle m’a demandé de me mettre en arrêt cette semaine (n’étant pas en état de travailler), de réfléchir, et de lui dire à la fin de la semaine ce que je souhaite faire.

    Je voulais donc savoir :
    - Si je romps moi-même ma période d’essai, ai je droit (bien que je sois désinscrite de PE) d’être à nouveau indemnisée ou est ce considéré comme une démission ?
    - Si c’est l’employeur qui la rompt, j’aurais droit de reprendre (moyennant 7 jours de carence) mes indemnités là où je les avais laissées (soit encore 10 mois) ? Est ce que le fait d’avoir une activité à côté peut m’en empêcher ?
    - J’ai vu qu’il y avait un délai de 48h (vu que ça fait moins de 1 mois que j’y suis) de prévenance : si je préviens l’employeur et lui demande de mettre fin à ma période d’essai, dois je retourner travailler au moins 48h ? Et s’il refuse de casser ma période d’essai, il n’y a aucun recours ?

    Merci d’avance pour vos réponses, je suis vraiment perdu et anéanti.

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    • 5 questions sur la période d’essai 25 novembre 2013 20:18, par Isa76

      Personnellement, je ne connais pas du tout le statut auto-entrepreneur, il vaut mieux demander à un conseiller d’indemnisation : au 3949 taper 4 & 1 ou poser la question dans votre espace personnel, là vous aurez aussi la réponse d’un conseiller d’indemnisation.

      Si vous n’étiez pas en même temps auto-entrepreneur, je vous dirai de vous réinscrire au 3949 et que vos droits repartent automatiquement sans délai de carence puisque vous aurez travaillé - de 91 jours.

      Pour la période d’essai, le salarié doit respecter effectivement un délai de prévenance de 48 heures, c’est-à-dire annoncer à son employeur qu’il met fin à sa période d’essai au minimum 48 heures avant la date de son départ.

      Si vous ne voulez pas y retourner pour ces 48 heures, faites jouer les congés payés obtenus pendant la période d’essai ; pour un mois complet c’est 2 jours et demie, et comme cette semaine c’est la fin du mois de novembre, ça tombe bien.

      Non, l’employeur ne peut pas vous obliger à rester si vous ne le voulez pas. Le droit du travail accorde au salarié le droit de partir pendant la période d’essai, c’est l’Unédic qui ensuite pose problème pour le salarié.

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  • 5 questions sur la période d’essai 18 décembre 2013 13:56, par Sofia

    Bonjour j aurais une question si quelqu un peut m aider,mon patron a rompu mon cdi pendant la période d essaie et l a repris en intérim et en même temps il a fait de cd de 6 mois !! A t il le droit ?

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    • 5 questions sur la période d’essai 19 décembre 2013 16:13, par Isa76

      A-t-il le droit ?
      Faudrait déjà savoir si c’est vous qui avez été reprise en intérim et en CDD ou si c’est quelqu’un d’autre ? ensuite, il faut connaître le contenu des contrats de travail, s’il s’agit vraiment du même poste pile poil, ou s’il a été suffisamment malin pour brouiller les pistes.

      - Si c’est vous, c’est illégal, donc Prud’hommes. Suffit de prouver que c’est strictement, exactement le même poste.

      - Si c’est quelqu’un d’autre, ben, il fait ce qu’il veut. A moins de prouver que c’est strictement, exactement le même poste et encore... parce que la période d’essai, ce n’est pas un licenciement, si vous ne faites pas l’affaire, personne ne peut l’obliger à vous garder.

      Dans les deux cas, si vous voulez réparation, ce sont les Prud’hommes.

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  • 5 questions sur la période d’essai 19 décembre 2013 22:42, par soso

    Bonjour ,
    Voici mon cas particulier pour lequel je cherche une réponse urgente ,pouvez vous m’aider ?
    J’ai travaillé durant 18 ans , puis rupture convent au 31/07/2013, ouverture de mes droits ( ARE) pour 2 ans ,depuis octobre 2013 je perçois des indemnités , je retrouve un emploi et j’envoie ma promesse d’embauche au centre cadre emploi .
    Le 16 décembre 2013 je suis en poste ( je n’ai pas encore signé de contrat de travail) le 19 décembre le poste décrit lors de mon entretien d’embauche est totalement différent et les conditions de travail douteuses ! je souhaite mettre fin à cette période d’essai .
    Mes droits ( ARE) semblent être acquis ou repris car ils étaient effectifs avant cette période d’essai , mais Pole Emploi me donne plusieurs contradictions... ??
    Dois-je simplement déclarer ces deux / trois jours de travail sur mon actualisation sans que l’on me radie ( déduction faite des deux /jours payés par mon employeur) je percevrais alors mes indemnités d’avant ? car je n’ai travaillé que 2/3 jours soit moins de 122 jours ou 91 jours ?
    Je dois prévenir mon employeur 24 heures avant ma démission ( je n’ai pas encore signé de contrat de travail ) ?
    Doit il me fournir des documents indispensables pour P EMPLOI
    Le fait de ne pas avoir signé de contrat de travail est-il différent en termes de démarche et de document à obtenir ?
    je vous supplie de m’aider car dès aujourd’hui le moindre jour compte pour ne pas perdre mes droits
    je vous remercie vivement de votre aide .....et je vous souhaite de belles fêtes.
    Bien à vous

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    • 5 questions sur la période d’essai 20 décembre 2013 00:29, par Isa76

      mais Pole Emploi me donne plusieurs contradictions... ??
      Et ils disent quoi chez Pôle Emploi ? ça aiderait pour vous répondre. Merci.

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    • 5 questions sur la période d’essai 20 décembre 2013 00:47, par Isa76

      Le fait de ne pas avoir signé de contrat de travail est-il différent en termes de démarche et de document à obtenir ?
      Étant donné qu’il y avait une promesse d’embauche signée, la signature du contrat peut avoir un peu de retard sans conséquence, sauf qu’après 48 heures, le CDI est conclu sans période d’essai.

      Si vous voulez partir, réclamez votre contrat sans dire que vous voulez partir ; vérifiez qu’il y a bien une période d’essai, et une fois signé, vous prévenez que vous mettez fin au contrat, et ne surtout pas écrire de lettre de démission. La rupture de la période d’essai peut se faire verbalement sans même donner un motif.

      Pour Pôle Emploi, il faut l’attestation employeur avec la case "rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié" cochée, et surtout pas celle de "démission". Vous la gardez, ne la remettez pas à Pôle Emploi, ce n’est pas nécessaire. Je vous expliquerai plus tard, si vous le désirez.

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  • 5 questions sur la période d’essai 3 mars 11:30, par LoloDa01

    Bonjour,

    J’ai démarré un emploi en CDI début février 2014 et j’ai une période d’essai initiale de 4 mois qui peut être prolongée de 2 mois.

    Est-ce que je peux rester inscrit en tant que demandeur d’emploi durant toute la période d’essai ou dois-je aussitôt me désinscrire de Pôle-Emploi ?

    Je me suis actualisée pour ce mois-ci et je suis étonnée car Pôle-Emploi vient de me verser un complément de 200 Euros alors que mon salaire mensuel (bien déclaré) est supérieur à mon ARE et que j’ai effectué un temps plein. Je pensais donc ne rien percevoir. Savez-vous pourquoi ? Devrais-je rendre cet argent ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Cordialement.

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    • 5 questions sur la période d’essai 3 mars 14:51, par Isa76

      Savez-vous pourquoi ?
      Non. Parce que nous ne connaissons pas votre dossier et que nous ne pouvons y avoir accès. Donc, il faut demander à Pôle Emploi soit au 3949 file 4.1 ou via l’espace personnel "réclamation", là où vous serez sûr d’avoir un conseiller indemnisation.

      Devrais-je rendre cet argent ?
      Aucune idée, puisque nous ne savons pas ce qui l’a généré.
      Mais quand Pôle Emploi verse une somme "douteuse", la prudence veut qu’on la mette de côté, parce que Pôle Emploi peut très bien la réclamer de suite comme deux voire trois ans plus tard.

      Est-ce que je peux rester inscrit en tant que demandeur d’emploi durant toute la période d’essai ou dois-je aussitôt me désinscrire de Pôle-Emploi ?
      Il vaut mieux rester inscrit surtout si on a des droits en cours. Pôle Emploi désinscrit automatiquement à partir de six mois.

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      • Bonjour,

        Un grand merci pour votre réponse rapide et bien claire.

        La somme versée est seulement de 300 euros. Je vais appeler Pôle Emploi mais je ne comprends pas pourquoi ils me verseraient de l’argent par erreur car je leur ai bien indiqué tout ce qu’il fallait (j’ai travaillé plus de 110 heures et gagné plus de 70 % de mon ancien salaire).

        J’ai des droits en cours en effet et je vais donc tout faire pour rester inscrit durant la période d’essai. Ainsi si je ne travaille pas un mois complet, j’aurais, je le suppose, un complément d’ARE

        Bien cordialement.

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        • 5 questions sur la période d’essai 4 mars 12:33, par Isa76

          Ainsi si je ne travaille pas un mois complet, j’aurais, je le suppose, un complément d’ARE
          Non, si vous travaillez + de 110 heures et + de 70 % du salaire qui servi à calculer l’ARE. Si vous faites de l’intérim, oui, ou si le CDI rentre dans les critères (et seulement pour 15 mois dans la limite des droits).

          L’intérêt de rester inscrit c’est d’abord pour ne pas être obligé de se réinscrire et au cas où vous dépasseriez la durée d’affiliation minimale pour ouvrir de nouveaux droits.

          Enfin, tout ça, ça peut changer avec la nouvelle convention Unédic qui doit être mise en place à la fin du mois.

          Quant aux sommes bizarres versées alors qu’elles ne le devraient pas, c’est du tout et n’importe quoi mais s’ils s’aperçoivent, même tardivement, qu’ils se sont trompés, ils vous la réclament dans la totalité dans les plus brefs délais (et je ne vous parle pas des courriers menaçants, des retenues sur allocation etc).

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  • 5 questions sur la période d’essai 28 mars 20:36, par kiwi26

    Bonjour,
    Je suis en periode d essai depuis 3 semaines il me reste un mois et une semaine et je ne veux pas resté. Je ne sais pas si j aurai le droit a mon chomage qu il me reste car il me resté un ans de chomage mais il mon resilier car j avais triuver un emploi qui me plait pas dutout... alors si j attend la fin de ma periode d essai pour partir j aurai le droit a toucher ce qui me reste de mon chomage ?
    Merci de votre reponse

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    • 5 questions sur la période d’essai 29 mars 11:28, par Isa76

      On s’en fout de combien de temps il vous reste.

      Ce qui compte, c’est de savoir combien de jours vous aurez retravaillé entre la fin de votre période d’essai et la fin du contrat qui a servi à calculer les droits en cours. Et comme vous n’êtes plus inscrit, vous cumulez à la fois la règle des 91 jours et celle des 122.

      Et vu que vous n’êtes plus inscrit, si c’est l’employeur qui met fin à la période d’essai, la règle des 122 jours s’applique.

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    • 5 questions sur la période d’essai 31 mars 21:15, par marc

      Surtout, ne quittez pas votre période d’essai, PE vous consirérera comme démissionnaire si vous partez .

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      • 5 questions sur la période d’essai 31 mars 23:22, par Isa76

        Non, pas quand on a des droits en cours. Si on est toujours dans la règle des 91 jours, la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié n’est pas considérée comme une démission et on retrouve son indemnisation là où l’a laissé.

        Au lieu de raconter des âneries, vous devriez étudier plus attentivement la convention Unédic ou tout simplement lire les articles et les commentaires ; ils sont encore valables jusqu’au 30 juin 2014 !

        Et apparemment, cela n’avait pas l’air d’être aussi dramatique pour cette personne puisqu’elle n’est pas revenue donner les informations nécessaires pour une réponse précise.

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  • Bonjour,
    Je suis actuellement en AFPR dans une entreprise qui doit me faire un cdd . Je ne souhaite pas continué dans cette entreprise, j’envisage donc une rupture pendant la période d’essai. J’ai bien compris que si je ne me désinscrit pas de pole emploi je dois normalement continuer à recevoir mes allocations. La question que je me pose c’est est ce que l’AFPR ne va pas me poser des problèmes, puisque pole emploi sait que je suis en formation et que je dois avoir un cdd derrière, j’ai peur qu’il me désinscrive automatiquement des demandeurs d’emploi. J’espère être claire dans ma question et je vous remercie d’avance pour votre réponse

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    • 5 questions sur la période d’essai 4 avril 14:16, par Isa76

      je suis actuellement en AFPR dans une entreprise qui doit me faire un cdd
      L’entreprise ne doit rien, elle n’est pas obligée de vous embaucher.
      Vous avez du concret pour ce "doit" ? vous avez le contrat de travail ?

      Parce que si c’est juste dans l’éventualité de... expliquer les dessous de l’AFPR est fastidieux, long et compliqué, c’est de la législation Unédic sans aucun rapport avec le droit du travail, donc au cas par cas impossible à traiter en généralité. Donc, "je ne souhaite pas continuer.." est insuffisant. Pour quelle(s) raison(s) ?

      L’AFPR est mise en place pour répondre à une offre d’emploi de CDD de 6 mois à un an. L’entreprise vous forme au poste. Donc pour Pôle Emploi, cela rentre dans le cadre de vos recherches d’emploi, de votre PPAE. Par conséquent, tout refus et toute rupture de votre part entraîne automatiquement une radiation de 15 jours à 2 mois. Voilà pour la généralité.

      Vous pouvez refuser le CDD mais là encore c’est de la législation de l’Unédic qui ne peut être traitée que suivant votre dossier (auquel personne ici n’a accès).

      Vous ne pouvez pas vous désinscrire tout simplement parce que c’est votre ARE qui vous sert de revenu pendant votre AFPR.

      Le mieux c’est d’aller voir votre conseiller Pôle Emploi et de lui expliquer tout ça sans rien rompre pour l’instant.

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  • 5 questions sur la période d’essai 14 avril 19:11, par Celine

    Bonjour
    J’ai quitté un CDI (rupture conventionnelle) après 14 ans d’activité dans la société et me suis inscrite aux Assedic.
    10 jours plus tard (je n’ai pas touché d’allocation puisque je bénéficiais du règlement de mes congés payés), j’ai trouvé un CDI avec statut cadre et période d’essai de 4 mois.
    Le poste ne me correspondant pas, je souhaite mettre fin à cette période d’essai - à l’initiative de l’employé donc - prochainement, soit avant 91 jours.
    Pouvez-vous me confirmer que dans ce cas de figure je bénéficierai de mes droits Assedic, ouverts à la sortie de mon précédent CDI ?
    Merci

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    • 5 questions sur la période d’essai 15 avril 12:33, par Isa76

      C’est la date d’inscription qui ouvre les droits à l’indemnisation. Si vous avez le courrier qui vous donne la durée et le montant, c’est encore mieux.

      Il ne faut pas donner l’attestation employeur de ce nouveau CDI sinon ils vont tout recalculer et tout vous annuler pour démission.

      J’espère que vous vous êtes actualisée et que vous êtes restée inscrite, sinon il faut se réinscrire de préférence avant votre départ, (vous dites que vous êtes en période d’essai et que vous voulez vous réinscrire parce que vous avez été un peu vite et que vous avez des droits en cours).

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  • légalité de la période d’essai 28 avril 18:04, par monsieur C

    bonjour, un employeur, non saisonnier, me propose une période d’essai d’un mois, puis d’attendre 3 autres mois, au chômage avant d’avoir la réponse définitive si je suis pris en cdi ou non, est ce légal ?

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    • légalité de la période d’essai 28 avril 18:28, par Monique AC ! 61

      Non. S’il veut vous employer un mois, il doit vous proposer un CDD. Et donc vous payer la prime de précarité. En vous proposant un prétendu essai, il veut économiser les 10% de votre salaire qui rémunère les CDD.

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    • légalité de la période d’essai 28 avril 20:42, par Isa76

      Y’en a qui ne doutent de rien.

      Retourner au chômage après une période d’essai cela veut dire que le CDI est terminé, que vous n’êtes pas embauché définitivement. Donc pas besoin d’attendre trois mois pour avoir un oui ou un non.

      Monique vous a très bien expliqué l’arnaque.

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  • Bonjour ,

    J’ai besoins d’aide, j’ai cherché dans vos réponses mais je ne trouve rien qui correspond à ma situation .Je vous explique mon cas :

    Actuellement j’ai droit à L’ARE , car j’ai fait une demande en septembre 2013 suite à une fin de contrat.

    En Octobre j’ai été embauché pour 4 mois en cdd. fin de CDD j’ai demandé une reprise de mes anciens droits .Jusqu’a là tout va bien ( les droits que j’ai eu de mon dernier employeur ne se cumule pas avec mes anciens droits, çà j’ai comprit )

    Mais voilà ,il y’as quelques jour j’ai signé un contrat en CDI en VRP sous commissions ( signature de contrat = rémunération) avec période d’essai de 3 mois, je n’ai pas attaqué pas le jour de la signature de mon contrat mais 3 jours aprés ( sous décision de mon employeur )
    Au bout de 2 jours de travail, je me suis rendu compte que cela ne me convenais pas , j’ai eu une autre proposition pour une mission d’interim d’une semaine renouvelable pour un emploi qui me convient mieux.

    J’ai demandé une rupture conventionnelle à l’amiable pour le CDI, mon employeur à refusé, contrainte à faire une lettre de démission.J’ai attaqué la mission d’intérim le jour même.

    Je dois actuellement déclaré ma situation à pole emploi. Que dois je faire ?

    * Est ce que cette démission me fait perdre mes droits en cours ?
    * Est ce que je perds les droits que j’ai eu grâce à mon dernier emploi en CDD ?

    Sachant , que je vais pas avoir de fiche de paie pour ce CDI , car j’ai signé que 1 contrat, qui faut 10 € =s.

    Je suis complétement dans le flou....

    Merci ...

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    • Je dois actuellement déclaré ma situation à pole emploi. Que dois je faire ? Sachant , que je vais pas avoir de fiche de paie pour ce CDI , car j’ai signé que 1 contrat, qui faut 10 € =s.
      Deux jours non déclarés à Pôle Emploi, ça ne mène pas loin s’ils en ont connaissance un jour. ça sera deux jours d’indemnisation à rembourser et deux jours retirés de la durée d’indemnisation. Aucune sanction pour un montant aussi dérisoire, on dit qu’on a oublié et puis c’est tout.

      Donc, vous ne déclarez pas ces deux jours et la démission qui va avec. Si vous avez une attestation employeur, vous la gardez, vous ne la remettez surtout pas à Pôle Emploi. Vous déclarez l’intérim, vous gardez aussi l’attestation (pour plus tard, sinon ils sont capables de la perdre) et vos droits vont reprendre.

      Pour annuler une démission, il faut retravailler + de 91 jours après cette démission. Car, effectivement, elle vous fait perdre le bénéfice des droits du CDD. Dès que vous avez dépassé les 91 jours (en comptant également la mission d’intérim), vous retrouvez les droits acquis de votre CDD et les deux jours passeront comme je vous l’ai dit en "oups, j’avais oublié désolée".

      La nouvelle convention Unédic se met en place au 1er juillet, ça ne change rien pour vos droits en cours seulement pour les prochains. On y parle de droits rechargeables donc quand vous voudrez refaire un recalcul, vous devriez en bénéficier.

      Par contre, il vous faut un bulletin de salaire, même avec 10 Euros, on en fait bien à 0 euro. Il faut toujours un bulletin de salaire.

      Attention à ne pas trop mélanger intérim et autres contrats, ce ne sont pas les mêmes modalités ; en intérim on compte en heures et avec la nouvelle convention, j’ignore si c’est remanié ou pas.

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  • 5 questions sur la période d’essai 5 juin 18:07, par marjo

    Bonjour,
    Je suis actuellement dans la deuxième partie de ma période d’essai (6e mois), en effet j’ai souhaité la renouveler car le poste ne correspond pas à ce que j’attendais. je ne souhaite pas confirmer mon CDI, j’ai demandé à mon employeur de rompre ma période d’essai mais il ne veut pas. Est ce que j’aurais le droit à des indemnités sachant que j’ai toujours des droits ouverts et continue à m’auto déclarer pendant toute la durée de ma période ’dessai
    Merci d’avance pour votre réponse
    Marjolaine

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    • 5 questions sur la période d’essai 5 juin 21:07, par Isa76

      La reprise des droits ne peut se faire que si la rupture du contrat de travail (à l’initiative du salarié) intervient avant 91 jours de travail, (entre la fin du contrat qui a généré les droits et la rupture du contrat en cours).

      Six mois, cela veut dire que vous avez dépassé les quatre mois d’affiliation minimale pour acquérir de nouveaux droits donc ça devient compliqué.

      Sachant que :

      - le recalcul des droits ne peut intervenir qu’à la demande du salarié
      - et que vous êtes toujours inscrit,

      vous pouvez récupérer vos droits à condition de ne surtout pas donner l’attestation employeur à Pôle Emploi.

      Ensuite, il faudra retravailler + de 91 jours pour annuler cette "démission" et donc pouvoir faire recalculer vos droits. Vous ne pouvez pas présenter l’attestation employeur de cette période d’essai tant que vous n’avez pas une fin de contrat involontaire de + 91 jours derrière.

      Et surtout ne pas se faire radier dans l’intervalle. Toute désinscription ou radiation entraîne un recalcul automatique et votre "démission" vous sera fatale.

      C’est donc faisable mais risqué..

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  • 5 questions sur la période d’essai 10 juin 12:01, par Polly37

    Bonjour,

    Je suis actuellement en période d’essai depuis le 14 mars. je souhaite quitter cet emploi car il ne me convient pas.
    Auparavant, j’ai bénéficié d’indemnités ARE suite à une rupture conventionnelle en 2012. J’ai ensuite travaillé 3 mois en CDI en 2013 mais mon employeur a mis fin à ma période d’essai. J’ai donc repris mes droits sans recalcul (et sans fournir l’attestation Assedic.)
    Je suis actuellement considérée comme demandeur d’emploi catégorie 5 (je ne m’actualise pas mensuellement).
    Que se passera-t-il si je mets fin à ma période d’essai à mon initiative ? Y aura-t-il bien une reprise de mes anciens droits avec indemnités ?

    Merci beaucoup !

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    • 5 questions sur la période d’essai 10 juin 16:21, par Isa76

      Je suis actuellement considérée comme demandeur d’emploi catégorie 5 (je ne m’actualise pas mensuellement).
      Vous êtes donc radié et vous devrez vous réinscrire.
      Quand on cesse de s’actualiser, on est radié d’office peu importe la catégorie.

      Y aura-t-il bien une reprise de mes anciens droits avec indemnités ?
      Non.

      Que se passera-t-il si je mets fin à ma période d’essai à mon initiative ?
      Vous n’aurez aucune indemnité, parce que :

      - vous êtes désinscrit
      - vous avez dépassé l’affiliation minimale de quatre mois (entre la fin du contrat qui a généré les droits en cours et la fin de cette période d’essai)

      donc quand vous allez devoir vous réinscrire, vous devrez fournir les attestations employeur pour un recalcul de vos droits.

      Votre employeur doit mettre fin à la période d’essai, surtout pas vous.

      Je rappelle que la règle des - 91 jours, c’est - 91 jours de travail comptés à partir de la fin du contrat qui a ouvert les droits et non pas seulement le contrat en cours.

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  • 5 questions sur la période d’essai 13 juin 10:17, par Alex78

    Ayant été indemnisé pendant 6 mois, j’ai décroché un nouvel emploi en CDI. Malheureusement 45 jours après, pendant ma période d’essai, l’employeur met fin à cette dernière. Je reprends donc mes droits à l’ARE. 25 jours plus tard, je retrouve un nouvel emploi et cette fois-ci, 2 mois après, je mets fin à la période d’essai à mon initiative. Il me reste 220 jours d’indemnisation (non utilisés), ai-je le droit malgré mon statut de démissionnaire de récupérer mon ARE ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 13 juin 19:41, par Isa76

      le départ volontaire de la dernière activité professionnelle est présumée légitime lorsque le travailleur privé d’emploi peut prétendre à une reprise de droits, c’est-à-dire ne justifie pas de l’affiliation minimale permettant une réadmission (122 jours minimum).

      Mais pour annuler cette démission lors d’un recalcul de droits, il doit travailler ensuite + 91 jours.

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      • 5 questions sur la période d’essai 19 juin 22:49, par Alex78

        Si je vous comprends bien, serai-je indemnisé ou pas ?
        Au total sur les 12 derniers mois j’ai travaillé au moins 122 jours (90 jours decembre à Fin février) et 60 jours (Avril à fin mai). Entre les 2 emplois, j’ai été indemnisé 15 jours par Pole emploi.
        Avril 2013 : fin de contrat rupture conventionnelle : droit à l’indemnisation 2 ans.
        Décembre 2013 :Reprise d’un CDI puis fin février : fin de la période de l’essai employeur.
        Mars : retour à l’ARE
        Avril : reprise d’un cDI pour 2 mois puis démission car découverte que mon contrat est calculé sur un taux horaire et plus un salaire mensuel car je suis dans une école privée hors contrat. Démission salarié et envoyée par l’employeur à Pole emploi.
        Du coup Pole emploi via internet me dit retour à l’ARE traité mais la toucherai-je ? Merci d’avance.

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        • 5 questions sur la période d’essai 20 juin 10:54, par Monique AC ! 61

          démission car découverte que mon contrat est calculé sur un taux horaire et plus un salaire mensuel car je suis dans une école privée hors contrat ???
          Vous lisez votre contrat deux mois après l’avoir signé ?
          Contrat qui serait au demeurant illégal, car sont mensualisés tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris :

          les employés de maison ;
          les concierges d’immeuble à usage ou non d’habitation ;
          les salariés à temps partiel ;
          les salariés sous contrat à durée déterminée.

          Sont exclus du bénéfice de la mensualisation :

          les travailleurs à domicile ;
          les travailleurs saisonniers ;
          les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires
          Voir ICI

          On ne démissionne pas d’un contrat irrégulier, on se bat aux prud’hommes.

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 20 juin 16:02, par alex78

            Cela n’était pas écrit c’est le comptable au moment où je suis allé lui demander des comptes qui me l’a indiqué, sinon je n’aurai pas signé. Et au moment de la rupture, l’ensemble des points litigieux a été corrigé, ils ont du sentir le coup

            Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 20 juin 10:58, par Isa76

          A moins d’avoir demandé un recalcul de vos droits ou d’avoir été obligé de vous réinscrire, vous récupérez votre indemnisation en cours. Si Pôle Emploi dit que c’est traité, c’est que vous la toucherez.

          Mais comme vous avez dépassé les 122 jours d’affiliation minimale pour un recalcul et que vous avez démissionné, si vous donnez l’attestation employeur qui mentionne la démission, alors Pôle Emploi annulera vos droits et vous devrez rembourser ce que vous avez touché. Vous êtes dans le même cas que cette personne :

          http://www.ac.eu.org/spip.php?artic...
          Ne tenez pas compte du premier paragraphe, ce n’est pas 91 mais bien 122 jours. A force de répéter sans cesse les mêmes choses, on finit par se planter.

          Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 13 juin 10:57, par Bibi

    Bonjour,

    J’ai sous les yeux la nouvelle convention Unedic.

    Je ne suis plus sûr à sa lecture, que suite à un CDI de 3 ans et une démission volontaire du salarié, il conservera ses droits au chômage au cas où son nouvel employeur mettrait fin à son CDI durant la période d’essai.

    Qu’en pensez-vous ?

    Répondre à ce message

    • 5 questions sur la période d’essai 13 juin 18:31, par Isa76

      J’ai sous les yeux la nouvelle convention Unedic.
      Et vous l’avez trouvé où, vu qu’elle n’est pas encore disponible sur le site Unédic ? un lien serait apprécié.

      Qu’en pensez-vous ?
      Aucune idée, je ne l’ai pas lu ni même trouvé encore d’ailleurs.

      Répondre à ce message

      • 5 questions sur la période d’essai 13 juin 21:41, par Monique AC ! 61

        Je crois qu’il la vue sur légifrance
        46 Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l’accord d’application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
        http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

        47 Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 22 mars 2014 à l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
        http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

        48 Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
        http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

        49 Arrêté du 30 mai 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 du 14 janvier 2014 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d’application de l’annexe VIII pour le spectacle vivant privé
        http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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      • 5 questions sur la période d’essai 14 juin 19:51, par Bibi

        Hello,

        Voici mon lien, peut-être n’est-ce pas le même document évoqué.

        http://www.unedic.org/actualite/la-...

        Répondre à ce message

        • 5 questions sur la période d’essai 15 juin 12:34, par Isa76

          Merci.
          Je n’avais pas été dans la rubrique "actualités", faut dire que j’ai un peu de mal à me repérer sur leur site. J’ai fini par trouver dans le tas de PDF :

          Accord d’application n° 14 du 14 mai 2014 pris pour l’application des articles 2, 4e) et 26 §1b) du règlement du chômage
          Cas de démission considérés comme légitime

          §5 - Le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue au sens de l’article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours.

          C’est strictement le même article que la convention 2011 encore en cours.

          § 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue au sens de l’article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours.

          Répondre à ce message

          • 5 questions sur la période d’essai 15 juin 15:28, par Isa76

            Évidemment, si c’est après 91 jours, il y a indemnisation sans condition. Puisqu’il faut + 91 jours pour annuler une démission.

            Répondre à ce message

            • 5 questions sur la période d’essai 15 juin 19:05, par Bibi

              Merci de votre réponse.

              Je trouve cela incroyable que la convention Unedic ne juge pas utile de préciser le délai entre les CDI : 1 jour ? 1 semaine ? 1 mois ? Il serait intéressant d’obtenir sur ce sujet de vos lecteurs une jurisprudence.

              Par ailleurs il n’est pas non plus très clair sur l’histoire des 3 ans. Sont-ce 3 ans à la date de démission, ou 3 ans avec préavis de départ ?

              Enfin je ne trouve pas les textes clairs dans le cas où l’employeur met fin à la période d’essai passée 91 jours. Les nouveaux droits sont acquis certes, mais cela signifie-t-il que la période de 3 ans est annulée dans le calcul de la durée d’indemnisation ? Dans le cas contraire, savez-vous comment le montant de l’indemnisation est calculé ?

              Bien à vous tous,

              Bibi

              Répondre à ce message

              • 5 questions sur la période d’essai 16 juin 18:36, par Isa76

                la convention Unedic ne juge pas utile de préciser le délai entre les CDI :
                Délai raisonnable. Donc l’interprétation du "raisonnable" est à l’appréciation de chaque agence Pôle Emploi. Le bon sens veut que l’on quitte son emploi pour entrer aussitôt dans l’autre et non pas des mois après. Donc le "raisonnable" est jugé la plupart du temps moins d’un mois.

                Il serait intéressant d’obtenir sur ce sujet de vos lecteurs une jurisprudence.
                Pour ça, il faudrait que les gens reviennent informer de la suite, ce qui est très rarement le cas.

                Sont-ce 3 ans à la date de démission, ou 3 ans avec préavis de départ ?
                A la date du fin de préavis. C’est la date de fin de contrat indiqué sur l’attestation employeur.

                Enfin je ne trouve pas les textes clairs dans le cas où l’employeur met fin à la période d’essai passée 91 jours.
                Il faut + de 91 jours pour annuler une démission donc pour que les périodes d’emploi précédant la démission soient prises en compte pour l’indemnisation.

                savez-vous comment le montant de l’indemnisation est calculé ?
                L’indemnisation est calculée à partir des douze derniers salaires à rebours à compter de la fin du contrat présenté.

                La durée de l’indemnisation est calculée en fonction de la durée d’affiliation durant les 28 mois (36 mois pour les + de 50 ans) précédent la fin du contrat présentée (ou entre la fin du contrat ayant ouvert des droits et la fin de celui présenté).

                http://candidat.pole-emploi.fr/cand...

                Répondre à ce message

                • 5 questions sur la période d’essai 16 juin 23:41, par Bibi

                  Merci de votre réponse, vos analyses sont intéressantes.

                  "Raisonnable", je l’entends. Je me permets de trouver un peu abusif de laisser latitude à un agent pôle emploi - avec tout le respect que j’ai pour eux - une marge de manœuvre surréaliste, alors même que ces derniers ne sont pas sensés être juges, mais employés de pôle emploi... Décider si on laisse un salarié sans le sou ou si on l’aide, ne devrait pas dépendre "d’interprétation". Bref ceci est un autre débat :)

                  J’ai utilisé votre simulateur, il ne parvient pas à estimer une indemnité si je laisse 1 semaine entre deux CDI. Certes, la démission est réputée nulle après 91 jours. En termes de calcul, de la durée, ce n’est à mon interprétation pas clair. Admettons que je laisse 1 mois entre mes 2 CDI, et que cela soit considéré comme raisonnable. Si j’avais travaillé plus de 3 ans, puis laissé 1 mois, puis 1 CDI de 4 mois où mon employeur met fin à ma période d’essai, cela signifie-t-il que je n’ai que 4 mois d’indemnisation à venir ? Car je ne comprends pas comment sera traité le mois resté "sans emploi". Cela annule-t-il ma période d’indemnisation du CDI où je suis resté 3 ans ? Le montant d’indemnisation est-il diminué de ce mois sans salaire ? Pas évident selon moi...

                  Je serai intéressé d’avoir vos interprétations.

                  Répondre à ce message

                  • 5 questions sur la période d’essai 17 juin 19:38, par Isa76

                    Si vous avez lu la convention Unédic, les réponses sont dedans. Que voulez-vous que j’explique de plus ? je ne vais pas réécrire la convention.

                    Je n’interprète rien, le délai raisonnable figure dans la convention à d’autres chapitres et c’est la réponse des conseillers d’indemnisation.

                    Vous pouvez aussi pousser la porte du Pôle Emploi proche de chez vous.

                    Répondre à ce message

                    • 5 questions sur la période d’essai 18 juin 23:20, par Bibi

                      Bonjour,

                      Je trouve vos réponses un peu cinglantes. Vous semblez connaitre votre sujet ; je viens vous demander votre avis sur un texte qui ne me semble pas clair.

                      Évidemment que tout est écrit, ça s’appelle une règle, une loi. Cela n’empêche pas de prendre un avocat non ? Votre avocat ne vous envoie pas balader prétextant "c’est écrit dans la loi !".

                      Bref, votre blog laisse penser que vous êtes prête à aiguiller les gens comme moi, qui ont des difficultés avec la compréhension du texte. Mais vos réponses sont vraiment agressives... Fermez ce blog dans ce cas.

                      Bien cordialement,

                      Bibi

                      Répondre à ce message

                      • 5 questions sur la période d’essai 19 juin 12:18, par Isa76

                        Un conseiller à l’indemnisation vous expliquera bien mieux que moi les méandres et les subtilités des règles et de la loi de l’Unédic. Pourquoi ne le faites-vous pas ? pourquoi vous le dire, c’est agressif ??

                        Et si je me trompe dans mon interprétation des textes nébuleux ? vous revenez m’agonir d’injures parce que je vous aurais mal renseigné ?

                        Fermez ce blog dans ce cas.
                        Un peu égoïste, non ?

                        Fermer le blog parce que vous, vous n’êtes pas content(e) ! et les autres qui ne trouvent pas les réponses "agressives", vous voulez les priver !!

                        Combien de fois, on me l’a faite celle-là !

                        Et si le blog avait été fermé dès que le premier "mécontent" l’avait demandé, mais vous n’auriez même pas pu le consulter ! heureusement, qu’on ne s’arrête pas à un seule personne... et qu’on pense aux autres.

                        Mais vos réponses sont vraiment agressives...
                        Mais oui, bien sûr ! et vous ne faites que me conforter que vous jouiez au troll.

                        Répondre à ce message

                        • 5 questions sur la période d’essai 20 juin 15:28, par Bibi

                          Madame,

                          Je ne viens pas "troller" (comme si je n’avais que ça à faire...).

                          Remonter mes messages, j’ai utilisé toute forme de courtoisie en m’adressant à vous. Je ne comprends pas vos réponses cinglantes, personne ne vous oblige à répondre.

                          Merci de vos réponses néanmoins,

                          Bonne continuation,

                          Bibi

                          Répondre à ce message

                          • 5 questions sur la période d’essai 20 juin 19:15, par Isa76

                            Le coup de la courtoisie et de personne ne vous oblige à répondre, on me l’a déjà fait un nombre incalculable de fois aussi.

                            Sauf que je n’en ai encore jamais vu un venir répondre aux gens à ma place.

                            Je prendrais ces remarques en considération le jour où l’intervenant "mécontent" viendra régulièrement répondre aux gens et leur donner explications et conseils.

                            Ce qui ne s’est jamais produit... donc les leçons de morale...

                            Répondre à ce message

  • 5 questions sur la période d’essai 18 juin 20:51, par Lou

    Bonjour j’ai une question et m’y perd totalement avec les droits au chômage.

    Je vais etre licenciée pour motif économique fin juillet, avec la possibilité d’enchaîner directement un nouvel emploi en CDI
    donc aucune période de chômage.

    Est ce que si je commence le lendemain de réception de ma lettre de licenciement, si dans mon nouvel cela venait a mal se passer, je bénéficierai quand même de mes droits au chômage ?

    ou dois je plutôt attendre mon licenciement, Rdv pôle emploi avant de retrouver un nouvel emploi pour ne pas perdre mes droits ?

    J’ai 23 ans et ai travaillé depuis le 1er octobre 2012 en CDI.

    Je vous remercie d’avance !!!

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    • 5 questions sur la période d’essai 19 juin 15:04, par Isa76

      Avant de penser aux droits au chômage, il faut d’abord s’occuper du licenciement. Et là, j’ai du mal à vous suivre.

      - où en êtes-vous dans la procédure du licenciement ?
      - fin juillet correspond à quoi, l’annonce, la date effective de votre départ ?

      - avez-vous un nouvel emploi en vue ? pour quelle date ?
      - ou est-ce seulement une question au cas où ?

      La date de votre départ doit être inscrite dans la lettre de notification du licenciement.

      - la date de votre départ peut être la date de la fin du préavis (dans la majorité des cas) et dans ce cas correspond à la date de la fin du CDI.

      - la date de votre départ peut être convenue avec votre employeur s’il vous dispense d’effectuer le préavis ; la date de la fin de préavis sera la date de la fin du CDI.

      On peut très bien travailler ailleurs durant le préavis.


      Il n’est pas nécessaire de s’inscrire chez Pôle Emploi après un licenciement (économique ou autre) si on a un nouvel emploi en vue et qu’on peut l’enchaîner directement. Vous gardez donc précieusement l’attestation employeur pour Pôle Emploi.

      Si le nouvel employeur met fin à la période d’essai, cela ne fait perdre aucun droit. Il vous remet une attestation employeur pour Pôle Emploi avec la mention "rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur".

      Vous vous inscrivez chez Pôle Emploi et vous remettez les deux attestations employeur. L’indemnisation prendra en compte les jours passés dans le nouvel emploi et la durée du précédent CDI.


      Si vous n’avez pas de nouvel emploi en vue et que vous allez au bout de la procédure, vous devez bien examiner la proposition du Contrat de Sécurisation Professionnelle que doit vous proposer votre employeur.

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  • 5 questions sur la période d’essai 8 juillet 16:48, par aurelien

    Bonjour,

    également perdu avec toutes ces informations. désolé.
    Pour ma part, j’ai fini un contrat d’interim de 18 mois fin avril.
    j’ai commencé un CDD le 7 juillet, et j’y ai mis un terme dès le lendemain midi.

    suis je obligé de prévenir pole emploi de ce jour de travail ?

    Vais je récupéré mes droits sachant que le départ est à mon initiative, mais que cela fait moins de 122 jours que j’ai quitté le précédent poste ?

    Un grand merci d’avance

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    • 5 questions sur la période d’essai 8 juillet 19:39, par Isa76

      mais que cela fait moins de 122 jours que j’ai quitté le précédent poste
      Les 122 jours et les 91 jours sont des jours de travail, pas des périodes de chômage entre deux contrats.

      - 122 jours comptés entre la fin du contrat qui a ouvert les droits en cours et la démission récente.

      - idem pour les 91 jours (dans ce cas - de 91) qui permettent une démission et une reprise de droits : 90 jours comptés entre la fin du contrat qui a ouvert les droits en cours et la démission récente

      C’est ça qu’il faut compter et savoir dans laquelle des situations vous êtes. La question est, combien de temps avez-vous travaillé entre la fin du contrat qui a ouvert les droits (est-ce avril ?) et cette démission et ainsi où se situe la démission après 122 jours, avant 91, après 91 mais avant 122 ?

      Si vous voulez une réponse précise, répondez à la question ci-dessus.

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      • 5 questions sur la période d’essai 9 juillet 13:00, par aurelien

        merci pour ce retour rapide.
        cela va faire 67 jours (depuis fin avril) que je ne travaillais pas. Prise de poste le 7 juillet et rupture de la periode d’essai à mon initiative le 8 juillet.
        inscription à pole emploi debut mai, j’ai commencé à recevoir des allocations à partir de fin mai, puis juin.

        ce qui me fait peur, c’est que j’ai eu 2 intervenants pole emploi : le premier me dit que je n’ai rien à craindre, et le deuxième me dit que depuis le 1 juillet, tout départ à l’initiative du salarié est considéré comme démission : donc plus d’alloc.

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        • 5 questions sur la période d’essai 9 juillet 14:51, par Monique AC ! 61

          Cela ne m’étonne pas qu’ils se contredisent. La nouvelle convention est muette sur le sujet.
          Je ne peux que vous conseiller de vous adresser à votre dernier employeur pour qu’il n’indique pas que vous avez rompu le contrat. Tout, mais pas ça !
          Soit il indique que c’est lui qui a rompu, soit il vous établi un contrat de 4h, soit il ne déclare pas votre présence.
          C’est déplorable d’avoir à recommander ce genre de manip à cause de l’unédic qui ne respecte pas le code du travail et le droit constitutionnel de tout un chacun de bénéficier d’une période d’essai.
          Voyez aussi ce conseil :
          http://www.keljob.com/editorial/che...

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          • 5 questions sur la période d’essai 9 juillet 15:57, par Monique AC ! 61

            Nouvelle convention (2014), article inchangé :
            - ­‐
            Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L.1237-­11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d’une période n’excédant pas 91 jours

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    • 5 questions sur la période d’essai 9 juillet 10:45, par Monique AC ! 61

      Vous allez le déclarer votre demi-journée travaillée à Pôle emploi parce que de toute façon l’employeur va la déclarer.
      Les 122 jours n’ont rien à voir dans l’affaire.
      Si les règles n’ont pas changé avec la nouvelle convention, vous avez mis fin à la période d’essai moins de 91 jours après le début, vous poursuivrez donc avec les droits ouverts par l’unédic.

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      • 5 questions sur la période d’essai 9 juillet 12:12, par Isa76

        Ben si justement, les 122 jours ont tout à voir dans l’affaire.

        Pour une reprise des droits inconditionnelle, il faut avoir travaillé - de 122 jours entre la fin du contrat qui a ouvert les droits et la démission hors ou pendant une période d’essai.

        Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumée légitime lorsque le travailleur privé d’emploi ne justifie pas de l’affiliation minimale permettant une réadmission.

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      • 5 questions sur la période d’essai 9 juillet 12:56, par aurelien

        "de toute façon l’employeur va la déclarer" : et il y a donc un rapprochement entre l’ursaff (ou autres) et pole emploi ?

        en regardant sur le net concernant cette nouvelle convention, je ne trouve rien là dessus.

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        • 5 questions sur la période d’essai 9 juillet 14:59, par Monique AC ! 61

          L’employeur a l’obligation de déclarer les fins de contrats à l’Assédic.

          De toute façon, les chômeurs sont l’objet d’un contrôle social monstrueux. Pôle emploi et la CAF ont des fichiers croisés et ont accès à toutes les données qui vous concernent, y compris bancaires.

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  • 5 questions sur la période d’essai 22 juillet 11:51, par Aurélien

    bonjour,

    pour faire suite à mon affaire, j’ai reçu un courrier de pole emploi :
    Vous êtes indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et vous avez repris une activité
    salariée ou de nouvelles missions.
    Vous pouvez percevoir une partie de vos allocations du mois sous réserve de rester inscrit comme
    demandeur d’emploi.
    Si vous remplissez cette condition, Pôle emploi calcule un nombre de jours qui seront indemnisés pour le
    mois considéré. Le nombre de jours indemnisables est égal au nombre de jours du mois (30 ou 31, 28 ou 29
    pour février) moins le nombre de jours à déduire.
    Dans votre cas, le calcul des jours à déduire est le suivant :
    Salaire brut mensuel de l’activité reprise (y compris indemnités de congés payés)/86,41 *
    Ces jours non indemnisés ne sont pas perdus, car ils reportent d’autant la fin de votre indemnisation.
    Ils sont donc déjà au courant ^^ mais je n’ai à priori rien à craindre si je comprends bien le courrier.
    Merci à tous une nouvelle fois

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  • 5 questions sur la période d’essai 22 juillet 16:17, par cdm

    Bonjour j’ai une question auquel personne ne ces me réponde : je viens de signé un CDI depuis le début juillet et la société ferme pour cause vacance tout le mois d’août. J’ai une période d’essaie de 2 mois et ne ces pas si ma période d’essaie compte en août ou si celle si est reporte 1 mois après ces a dire en octobre donc si quelque peut me répondre sa serai sympas merci

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    • 5 questions sur la période d’essai 22 juillet 19:27, par Isa76

      Toute absence du salarié repousse d’autant la période d’essai. Si l’entreprise est fermée, vous ne travaillez pas, donc vous reprenez le cours de votre période d’essai début septembre.

      - mois de juillet : premier mois de la période d’essai
      - mois d’août : période d’essai suspendue
      - mois de septembre : deuxième mois de la période d’essai

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