AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précarité

Accueil > Contrats "aidés" : CAE, contrat d’avenir... > CUI-CAE : le contrat doit être prolongé tant que dure la formation

CUI-CAE : le contrat doit être prolongé tant que dure la formation

samedi 17 mai 2014, par AC ! Ile de France

Dans les textes, le CUI-CAE est un contrat d’"insertion", devant permettre de réaliser des actions de formations pour aller vers un emploi choisi.

Dans les faits, la formation est souvent inexistante, et ces dernières années, il a fallu notamment dans l’Education Nationale, des dizaines et des dizaines de procès aux prud’hommes pour faire respecter les droits des salariéEs dans ce domaine. Et encore au cas par cas.

Dans les textes, en l’occurrence l’article L5134-25-1, le CUI-CAE arrivant à son terme doit être prolongé si une formation est en cours : il doit l’être pour une durée égale à celle de la formation, et ce même si la limite de durée du contrat est atteinte. En clair, si vous êtes par exemple AVS ou EVS et que vous avez fait deux ans en CUI-CAE, on doit quand même vous faire signer un nouveau contrat pour la durée de la formation.

Dans les faits, notamment en Ile-de-France, beaucoup de salariéEs sont en formation, alors que leur contrat initial s’achève : et évidemment, Code du Travail ou pas, chacun des interlocuteurs concernés élude toute responsabilité, et le renouvellement de contrat passe à la trappe.

Ce comportement illégal est évidemment facilité par le fonctionnement concret du CUI-CAE : le ou la salariée dépend à la fois du Rectorat et de Pôle Emploi, et n’a accès à aucun des décideurs des deux institutions sur son lieu de travail et dans son agence !

Suite aux mobilisations du 2 avril, AC ! Ile de France et Sud Education 92 ont exigé et obtenu une première table ronde réunissant la Direction du Travail et de l’Emploi d’Ile de France, un représentant des rectorats franciliens et un de la direction des contrats aidés au Pôle Emploi. Un compte-rendu ultérieur de cette audience sera publié en ligne : sur tous les points intéressant le respect des conditions de travail et d’emploi des CUI-CAE de l’Education Nationale ( et au delà), notre objectif était en tout cas d’obtenir une réponse claire et surtout UNIQUE des différents décideurs, pour qu’aucun ne puisse renvoyer la balle sur l’autre au quotidien.

Pour la prolongation des CUI-CAE jusqu’à la fin d’une formation en cours, la réponse est claire : le respect de la loi nous a été garanti, et on nous a proposé de transmettre tous les cas particuliers de non-renouvellement afin que le droit soit rétabli.

C’est un minimum, mais un minimum qui n’est pas respecté jusqu’ici : nous avions notamment le cas d’un salarié, licencié depuis plus d’un mois et sans renouvellement, la rétroactivité de la prolongation nous a été promise.

Si vous êtes concernéE, contactez-nous et rejoignez la lutte : la solidarité et l’action collective sont bien le meilleur moyen de faire respecter nos droits et d’en conquérir de nouveaux.

Contactez nous sur : ac.iledefrance@gmail.com

Un groupe facebook dédié aux luttes de précaires : Précaires en lutte

Messages

  • Bonjour, heureusement qu’un collectif a été créé car il est bien difficile de se défendre, et mon expérience a été négative avec les syndicats.

    Si la loi dit que le contrat doit être prolongé en cas de formation, cela peut se faire même s’il faut se faire aider.

    je donne mon témoignage en ce qui concerne les formations normalement obligatoires : aucune formation depuis plus d’un an et aucune partie n’encourage, ma demande n’avait même pas été envoyée. Je vois que beaucoup ont obtenu satisfaction aux prud’hommes, bravo pour votre ténacité.

    • Mon contrat aidé s’achève le 30 juin, il aura atteint une durée de 22 mois.
      J’ai commencé une formation à distance en janvier 2014 qui s’achèvera fin janvier 2015 et demandé donc un renouvellement de mon contrat, m’appuyant sur l’article ad hoc du Ministère du Travail.
      Ma demande formulée auprès de mon établissement employeur a reçu une réponse négative, mais de la part de la PPTC Pôle Emploi. En revanche, c’est le lycée qui m’écrit que mon contrat ne sera pas renouvelé.
      J’ai écrit à la DIRECCTE de Haute Savoie qui reprend le texte de loi et qui envoie une copie à la DSDEN, qui se rapproche alors de mon lycée employeur, qui maintient la même réponse.
      J’ai écrit à la PPTC afin d’obtenir les raisons de cette non reconduction.
      J’attends leur réponse...

    • Bonjour, je constate que malgré les textes, rien n’y fait, que des réponses négatives. J’espère que la réponse de la DIRECCTE va être positive, tenez-nous au courant.

      Je vous donne l’information suivante : j’ai pris contact avec l’inspection du travail qui m’a bien confirmée qu’il n’était pas normal de ne pas avoir de formation en qualité de CAE, c’est obligatoire et c’est la condition pour que votre employeur justement puisse bénéficier de vos services.

      Si vous faites des heures supplémentaires, elles doivent être payées à 25 % en plus ou bien on doit vous donner 25 % en plus de congés.

      Pour votre formation, essayez de voir avec l’inspection, vous devriez trouver sur le net, en général c’est partagé par secteurs.

      Bien à vous

    • Bonsoir,
      La direction de Pole Emploi de ma ville me répond que la formation que j’ai entreprise de mon propre chef et que je me suis autofinancée ne répond pas aux critères de reconduction de mon CAE :
      elle aurait du être mise en place la 1ère année de mon contrat, entre l’employeur, Pôle Emploi et moi, et financée par Pôle Emploi.
      Apparemment, cela rélèverait de ma responsabilité si ce n’est pas le cas ???
      Le directeur de mon école a écrit à la direction de l’agence Pôle Emploi de ma ville pour confirmer qu’il souhaitait que je poursuive une année supplémentaire en contrat, mais Pôle Emploi ne veut rien entendre.
      Que faire ?
      merci

    • Exact, la formation dans le cadre d’un CAE doit être montée entre l’employeur, le salarié et surtout Pôle Emploi. Il faut que la formation soit agréée par Pôle Emploi et financée par les organismes officiels.

      Si c’est vous qui financez votre formation, elle sort du cadre du CAE donc il n’y a pas de reconduction.

      Normalement, vous devez obtenir vos indemnités chômage mais vous allez devoir poursuivre une recherche d’emploi et ne surtout ne pas dire que vous ne pouvez pas parce que vous êtes en formation.

    • Bonjour,
      voilà, je suis en CUI/CAE dans une mairie depuis maintenant 3 ans et demi. J’ai un contrat de 28 h hebdo et je travaille normalement du lundi au jeudi. Je dis normalement, car dans les faits, ce n’est pas du tout cela. En fait, je suis régisseur de recettes pour un village vacances municipal. Je prends les appels, je rédige les contrats, je fais le ménage dans les appartements, (22 au total, 104 lits), j’accueille les clients du lundi au dimanche, les vendredi, samedi et dimanche de 15h30 à 19h30, et du lundi au jeudi je travaille de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30. Ma question : ai-je ou non le droit d’être payée en heures complémentaires ? je précise que je ne peux pas récupérer mes heures, ayant déjà du mal à prendre mes congés payés. Merci pour votre réponse, car là cela devient très difficile de tenir...Mais il faut bien travailler...

    • L’ignorance générale du code du travail est vraiment un problème.
      Allez absolument voir un syndicat ou un avocat spécialiste, car il y a de fortes chances que vous alliez aux prud’hommes
      1 - pour faire requalifier votre contrat en CDI car les tâches que vous effectuez sont des emplois permanents ;
      2 - pour faire requalifier votre contrat en CDI car vous n’avez certainement pas eu les formations obligatoires dans ce type de contrat ;
      3 - pour obtenir le paiement des heures supplémentaires.
      Tenez-nous au courant...

    • Bonjour,

      Merci pour vos réponses. Vous me conseillez de m’adresser à un syndicat, ou un avocat spécialisé, j’ai deux questions à vous poser :
      Pour le syndicat : n’étant pas syndiquée, un syndicat accepterait il tout de même de me guider.
      Pour l’avocat : existe-t-il des permanences gratuites car je n’ai pas de gros moyens (un salaire de 28 h).
      Par contre pour la requalification de mon contrat, j’ai eu des formations type perfectionnement excel, photoshop, anglais et autres. Elles n’étaient pas toujours en adéquation avec ce poste de régisseur et les taches afférentes, mais j’en ai eu. Je peux préciser aussi, que l’activité l’hiver étant moindre sur le village vacances, je m’occupes aussi du site internet de la municipalité, et de l’élaboration du bulletin municipal qui parait une fois par an (mise en page, recherche de clients potentiels pour l’insertion d’un encart publicitaire etc). Désolée de vous submerger de détails et de questions, mais la situation est très complexes. Merci pour vos réponses

    • Pour le syndicat : n’étant pas syndiquée, un syndicat accepterait il tout de même de me guider
      Vous adhérerez et paierez une cotisation (modeste). De toute façon, dès le moment où on met le pied dans le marché du travail, il vaut mieux être syndiqué. Voyez SUD-Solidaire ou la CGT.
      Pour l’avocat : existe-t-il des permanences gratuites car je n’ai pas de gros moyens
      Il existe des permanences gratuites. Renseignez-vous auprès du TGI de votre département. Mais vous risquez de tomber sur un non spécialiste qui vous découragera. Aussi, ne vous laissez pas impressionner s’il vous dit que c’est sans espoir.
      Je peux préciser aussi, que l’activité l’hiver étant moindre sur le village vacances, je m’occupes aussi du site internet de la municipalité, et de l’élaboration du bulletin municipal qui parait une fois par an (mise en page, recherche de clients potentiels pour l’insertion d’un encart publicitaire etc).
      Mais, quelles sont les tâches indiquées sur votre contrat de travail ? Femme à tout faire ? Femme orchestre ? On hallucine ! 7 jours sur 7 ! Tout ça pour le SMIC !
      Désolée de vous submerger de détails et de questions, mais la situation est très complexes
      Ne vous excusez pas, plus on a de détails, mieux on peut essayer de vous donner des conseils pertinents.

    • Merci Monique, j’ai rendez-vous avec un conseiller d’un syndicat vendredi matin, je vous tiendrais informée des avancées.

  • bonjour, mon contrat cae d’auxiliaire de vie scolaire fini le 30 juin 2014.

    j’ai fait 2 contrats CAE (22 mois+ 21 mois) soit 4128h. hors il me reste 672h pour arriver au 4800h demander pour faire une VAE.

    je voulais savoir si il était possible de prolonger mon CAE juste le temps de cumuler ces heures, ce qui contribue à 7 mois.

    merci beaucoup

    • Voilà ce que dit le texte de loi :

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre [bleu marine]d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée[/bleu marine].

      Et la VAE, vous l’avez demandée durant vos contrats avec votre employeur et Pôle Emploi ? c’était prévu dès le départ ?

      Contactez directement le signataire de l’article
      ac.iledefrance@gmail.com

  • bonjour a tous,
    Le sujet m’interpelle car que se passe t’il pour les cae qui ne peuvent être renouveler par l’employeur (car j’ai demandé une autre affectation pour le renouvellement de mon cae dans le public) mais qui sont malgré tout en formation professionnelle ? peuvent ils me la retirée ? mon établissement scolaire me dit que non !

  • Madame, Monsieur,
    Bonjour.

    Je vous écris car j’ai signé un CUI-CAE pour pouvoir faire financer ma formation BPJEPS.
    Il s’avère que mon contrat était terminé, et que ma formation devais se terminer un mois après.
    Il s’agissait d’une association socioculturelle.
    Dans mon cas, puis-je avoir les mêmes droits que dans le cas des employés de l’éducation nationale.
    Je vous remercie de me rendre votre réponse à mon interrogation.

  • Bonjour,

    je suis en CUI dans une association depuis Juin 2013 ;
    j’ai bénéficié d’une formation de Février 2014 à Novembre 2014 ;
    Ma conseillère en interne m’a dit verbalement que mon contrat était renouvelé jusqu’à mi-Mars 2015, sans cependant me faire signer quoi que ce soit.
    Depuis quelques jours, mon pole emploi m’a envoyé un mail stipulant avoir suspendu mon inscription (pour eux mon cui se terminait le 30 Novembre 2014), et j’ai donc la menace que le Conseil Régional me coupe les 130€ qu’il me reste sur mon RAS actif.
    Je vais retourner voir ma conseillère, elle a aurait ommis de transmettre mon renouvellement de contrat ? Par avance merci de me donner votre avis.

  • Bonjour,

    Je vous propose mon cas dans le cadre d’un CAE/CUI qui va certainement intéresser beaucoup de monde ici, car il est révélateur des agissements manipulateurs et frauduleux de structures publics et Associatives en France.

    J’ai signé un CDD auprès d’une grande associations (budget annuel de fonctionnement 3.6 M EUR) le 10 février 2013. Le 11 février 2013 j’ai signé avec mon tuteur et Pole Emploi (en Agence) mon 1er CAE/CUI d’une durée de 6 mois. Jusque-là rien à signaler.

    En juillet 2013, au terme de mon CAE/CUI mon employeur me demande de prendre tous mes congés payés restants, et m’oblige à revenir fin juillet 2013 en plein milieu de mes congés pour signer mon 2ème CAE/CUI pour qu’il puisse le transmettre et le faire valider par mon agence Pole Emploi. A mon retour de vacances mi août 2013, mon employeur me remet mon exemplaire original CAE/CUI de mon 2ème CAE/CUI renouvelé d’une durée de 6 mois.

    C’est ici que le contentieux démarrer. Je décide de la jouer zen et demande à mon employeur pour quelle raison mon 2ème CAE/CUI n’a pas été signé et validé par mon Agence Pole Emploi. Seule la signature de mon employeur et la mienne apparaissent sur mon CAE/CUI. Le plus étrange est que le formulaire de ce second CAE/CUI n’a pas été édité par Pole Emploi puisque sur mon 1er CAE/CUI apparaît bien la partie à signer et dater par Pole Emploi. En terme plus clair ce 2ème formulaire CAE/CUI est une copie réalisée par mon employeur.

    Jusque-là je reste toujours zen et tolérant...

    Fin novembre 2013 mon supérieur hiérarchique (tuteur) me convoque pour effectuer mon entretien d’évaluation annuelle salarié 2013 (fin de mon 2ème CAE/CUI le 11 février 2014). Entretien d’valuation 2013 réalisé et validé via un document Excel que j’ai validé par retour mail puis édité et signé. Mon tuteur l’a transmis à mon Directeur pour être contre signé afin que je puisse avoir mon exemplaire original.

    Durant la fin de l’année 2013 j’ai demandé plusieurs actions de formation interne et externe. Toutes ont été ignoré, même celle que mon supérieur hiérarchique avait demandé pour lui et moi ensemble ! Mon tuteur en question a sollicité notre Directeur pour que nous puissions effectuer une formation tous les deux auprès d’un prestataire de formation externe. Finalement mon employeur m’a appris qu’il avait décidé de prendre ce prestataire de formation externe comme prestataire technique à l’année. En terme plus clair, ce prestataire technique (ami intime de ce Directeur :) touchait un revenu alors que c’est moi qui exécutait tout le travail technique sur les sites associatifs :)

    Jusque-là je reste toujours zen et tolérant... :)

    Fin janvier 2014 mon employeur me propose de signer un 3ème CAE/CUI mais d’un an cette fois-ci. Ce qui fait un cumul de 2 ans (maxi). Le 6 février 2014 je signe de nouveau mon 3ème CAE/CUI exactement de la même façon que le 2ème, c’est à dire chez mon employeur. Mon Agence Pole Emploi n’a pas signé et validé mon 3ème CAE/CUI !

    Durant toute l’année 2014 j’ai demandé plusieurs actions de formation internet et externe à mon employeur. Ce dernier m’a répondu pour la formation salarié interne en rapport avec mes tâches et fonctions que je n’étais pas concerné. Pour ma demande de formation externe mon employeur m’a répondu à chaque reprise que c’était trop cher ! (2500,00 EUR pour 5 jours de formation expert domaine informatique)

    Jusque-là je reste toujours zen et tolérant...

    Le 23 octobre 2014 je sollicite via mon DP un entretien avec mon Directeur et mon tuteur avec comme ordre du jour mes demandes de formation rejetées et ma demande de requalification de mon CDD, puisque dans mon document d’évaluation annuelle salarié 2013 j’avais mentionné que je souhaitais que mon poste soit pérennisé.

    Le jour de l’entretien du 23 octobre 2014, mon employeur et mon tuteur me font comprendre qu’ils allaient étudier ma demande de requalification de mon CDD en CDI. Mon CAE/CUI prendra fin ce 10 février 2015.

    Voici que les choses se corsent ! Mon Directeur me convoque début décembre 2014 pour me donner sa réponse. Quelle fût ma surprise lorsque mon employeur (seul avec lui dans son bureau) démarre l’entretien en ouvrant le "feu " avec l’artillerie lourde ! Il m’a littéralement incendié de tous les termes négatifs possible en croyant que j’allais baisser les bras face à sa carrure de Directeur impitoyable ! :) Ce Directeur m’a hurlé dessus en exhortant le fait que soit disant je lui avais menti concernant mes intentions durant notre entretien du 23 octobre 2014 ! J’ai de suite compris à qui j’avais à faire en réalité :)

    Mon employeur, durant le reste du mois de novembre 2014 et décembre 2014, m’a retiré les 3/4 de mes tâches, fonctions et responsabilité sans aucune explication. Vous avez je pense compris la manœuvre manipulatrice et scabreuse de mon employeur ! :) Il se prépare pour pouvoir justifier le refus à ma demande de requalification de mon CDD... puisqu’il n’a jamais respecté ses obligations contractuelles CAE/CUI (actions d’accompagnement vers l’emploi, formation, irrégularités des conventions CAE/CUI...)

    La chose la plus délirante dans cette histoire est que mon employeur a validé dans le plan de formation salariés 2014 officiel mon budget de formation lié à mon statut de CAE/CUI et de mon intitulé de poste. Encore plus délirant ! Mon employeur a reconnu ma fonction et responsabilité en qualité de "Chargé de maintenance informatique" de 9 Centres Associatifs sur ce plan de formation salariés 2014 validé par le CE et le CA.

    Encore beaucoup plus délirant !!! Mon employeur a reconnu et validé sur le Bilan moral officiel 2013 de l’Association toutes mes tâches, fonctions et responsabilité que j’ai exécuté durant 2013, avec un complément élogieux sur mes qualités et compétences techniques !!!

    Aujourd’hui, je ne fais que réclamer ma reconnaissance et mes droits puisque sur mon CAE/CUI n’apparaît comme intitulé de poste ceci : "animateur informatique". Sur mon contrat de travail (employeur/salarié) apparaît "animateur informatique et maintenance". Pour ce faire j’ai du prendre un avocat, car c’est le seul moyen pour me défendre correctement.

    Au terme de 4 courriers RAR depuis le début novembre 2014 mon employeur a enfin daigné répondre mi décembre 2014 en m’accusant d’avoir pris abusivement de ma propre initiative toutes les tâches, fonctions et responsabilités que j’ai été amené à prendre en charge durant 2013 et 2014 ! Bien évidemment je me suis fait un plaisir de lui répondre en DÉMONTANT ses arguments preuves à l’appui !

    Mon employeur voyant qu’il se dirigeait vers un voie sans issue a décidé de me mettre au placard, puis s’est mis à jouer le rôle du "justicier" en m’accusant de tâches que j’avais soit disant refusé de faire ! Bien évidemment, preuves à l’appui (attestations sur l’honneur de stagiaires et salarié, mails) je pourrais prouver au CDP la mauvaise foi et la mal honnêteté de mon employeur.

    Certains doivent certainement se poser la question suivante : Mais pourquoi n’avez-vous pas saisi votre agence Pole Emploi dans ce contentieux !?!

    Très bonne question ! La réponse est explosive !!! :) Accrochez votre ceinture de sécurité ! :)

    Mon Agence Pole Emploi où j’ai signé mon 1er CAE/CUI a été dessaisi par la Haut Direction Pole Emploi Ile de France de tous ses contrats employeurs définitivement suite à des irrégularités et des actes de falsifications de contrats !!! (info délivrée officieusement par une autre agence Pole Emploi).

    A ce jour, Pole Emploi ne souhaite plus communiquer avec suite à de nombreux courriers RAR que je lui ai envoyé depuis le début de mon contentieux avec mon employeur.

    Le plus ironique dans cette affaire est que c’est une autre agence Pole Emploi qui m’a conseillé au départ de demander une requalification de mon CAE/CUI en CDI :)

    Aujourd’hui Pole Emploi n’a aucune trace de mes 2 derniers CAE/CUI !!! :)

    Comment cela est-il possible !??!! :) J’en saurai plus lorsque je passerai devant le CDP de Paris avec Pole Emploi cité à comparaître ainsi que mon employeur... :)

    Cordialement

    • Bonsoir Monique AC,
      Bonsoir tout le monde,

      Je fais suite à mon premier commentaire daté du 6 janvier 2015 pour vous dire que mon employeur et Pole Emploi seront convoqués le 25 mars 2015 devant le Bureau de Jugement des Prud’hommes.

      Effectivement, il est important dans ce débat d’actualité de bien comprendre l’action prud’hommale à entreprendre dans le cas d’une demande de requalification de votre CDD (CAE/CUI), dans la mesure où votre employeur n’a pas respecté ses obligations comme l’absence de formation.

      La grande majorité des contentieux dans ces affaires sont confrontés malheureusement à la constitution d’une bonne plaidoirie bien anticipée. Je m’explique. Très souvent, lorsque les salariés (CAE/CUI) décident de saisir le CDP il est parfois trop tard. Pourquoi ? Simplement parce le salarié n’a pas les moyens et le temps de se payer un "bon" avocat. Pour qu’un "bon" avocat puisse saisir efficacement le CDP, il vous faut au préalable MONTER (bien rédiger !!!) un argumentaire impitoyable appuyé par des preuves irréfutables (mails, courrier RAR, témoignages de vos collègues de travail etc.) Le souci, ici, est que seul un "bon" avocat ou juriste a cette compétence !

      Certains me diront : "Non, j’ai besoin de personne pour écrire mes courriers RAR durant le contentieux !" FAUX !!!

      L’autre souci de taille est l’art rédactionnel d’un "bon" avocat ou juriste que vous n’aurez jamais !

      Ainsi, lorsque tous vos courriers RAR, en amont, ont bien exprimé la chronologie et le contenu de votre contentieux justifiés par des preuves irréfutables (mails, documents), alors votre avocat pourra SAISIR le Bureau de Jugement en direct, en évitant la phase de conciliation étant donné que vous aurez initié bien en amont plusieurs tentatives de recherche de solution à l’amiable !

      N’oubliez jamais qu’un Tribunal, quel qu’il soit, est confronté à "la justice des hommes"... Ce qui veut dire que si le Juge ne parvient pas à comprendre par exemple la chronologie et le contenu de votre contentieux en rapport avec vos souhaits (demande de requalification de votre CDD en CDI etc.), alors vous serez malheureusement déboutés !

      Un autre élément d’information auquel peu de salarié CAE/CUI prêtent attention. L’entretien d’évaluation annuelle salarié par l’employeur !!!

      Dans mon cas, j’ai pris le soin de spécifier dans mon évaluation annuelle le souhait que mon CDD puisse être pérennisé. Ainsi mon employeur ne pourra jamais affirmer qu’il n’était pas informé de mon souhait. Et de facto, se retrouve directement impliqué dans le non respect de ses obligations, en l’occurrence l’absence de formation ! Mon cas ici est encore plus flagrant, puisque mon employeur a décidé de me rendre mon document d’évaluation 2013 signé un an plus tard !!! C’est à dire en novembre 2014 !

      Tenez vous bien ! Mon employeur a falsifié mon document d’évaluation 2013 en le modifiant pour ajouter des adjectifs négatifs sur mes qualités personnelles et compétences professionnelles !!! Evidemment, j’ai refusé ! Et je peux le prouver avec un mail de validation.

      Donc gardez toujours des traces mails de vos échanges avec votre employeur TOUJOURS !!! Le problème est que la grande majorité des salariés font au départ confiance à leur hiérarchie, ERREUR FATALE !!!

  • Bonsoir,

    j’ai besoin de votre aide !!
    Je suis actuellement en contrat CUI 20h dans un établissement scolaire depuis le 20 janvier 2014. Mon contrat arrive à expiration le 19 Janvier 2015 (donc dans 5 jours), et je ne sais plus quoi faire !
    je vous explique
    Lors de la signature de mon contrat, il m’a été remis une feuille intitulé DISPOSITIF DE FORMATION- FICHE DE PRÉ-INSCRIPTION qui était à remplir et à renvoyer au GRETA plateforme Contrats Aidés de mon département, dans l ’hypothèse ou je désirais suivre une formation ( formation mise en place pour les CUI uniquement)
    Étant très désireuse de pouvoir bénéficier d’une formation dans le cadre de mon CUI après plusieurs mois sans activité, j’envoie le papier et attend une réponse !
    Début Mars 2014, je reçois un appel de l’organisme GRETA qui accuse de ma demande et me fixe un RDV pour le 12 Mars 2014 !
    J ’ai passé un entretien ou j’ai évoqué mon souhait d’intégrer une formation diplomate dans le secrétariat et l’administratif. J’ai passé un test qui a durée toute la journée et après une personne du GRETA me dit qu ’on allait me recontacter pour me donner la date de début de cette formation ! 1 mois passe, 2,3,4,5... Début Novembre 2015 , je reçois un courrier du GRETa qui me convoque de nouveau à un entretien pour cette fameuse formation car la coordinatrice qui m’avait fait passer des test à changer de service et a été remplacer ce qui aurait retarder le truc !!! Retour à la case départ !! Lors de ce second entretien cette personne me dit que la formation débute le 4Novembre 2014 et m’apprend que cette formation ne rentre pas dans le dispositif des formations pour les CUI ! Je ne comprend pas étant donner que j n’ai bien envoyer le document conçu pour les CUI !
    En bref, cette personne me propose de me faire intégrer cette formation et me dit que pour cela je dois démissionner car je ne peux pas suivre cette formation en "Alternance" Travail/ Formation. Pire, elle me fais part du coût de la formation 7000€ et qu’il fallait que je me renseigne auprès du pôle emploi pour un éventuel financement en plus du financement du Conseil régional de mon dpt !
    Je prend RDV avec ma conseillère qui elle me dit Catégoriquement que ce n’est pas jouable, que ce n’est pas possible de financer cette formation étant donner que des formations pour les CUI sont mis en place mais surtout qu’une dois ma démission donner je n’ouvre aucun droit à des indemnités de chômage !! Je refuse donc cette formation !!
    Ne comprenant plus rien, j ’en parle à mon directeur qui contacte le GRETA charger des formations CUI et obtiens un entretien pour moi au mois d’Octobre 2014.cette entretien était quasiment le même que les précédents, après argumentation avec la coordinatrice, elle décide de m’intégrer dans le dispositif des formations CUI !
    Les soucis commencent !! La formation proposer dans ce dispositif n’est pas une formation qualifiante ou diplomante ! C’est en réalité une ÉLABORATION DE PROJET dans le but de cibler et de m’orienter vers un projet professionnel !!!! (Chose que j’ai déjà fait avec ma conseillère pole emploi)
    Nous sommes le 14/01/2015 mon contrat se termine dans 5. Jours, je dois intégrer cette soir disant formation le 16/01/2015 pour une durée de 4 jours qui s’étend jusqu’au 9/02/2015. De base je ne souhaitais pas reconduire mon contrat car j’avais penser tout au Long de l ’année entrée en formation mais là j ’apprend que pour bénéficier de ces 4 jours de "formation" je dois obligatoirement renouveler mon contrat CUI !! Si je ne reconduis pas mon contrat qui s’arrête le 19/01/2015 j’aurais bénéficier d’1 jour le 16/01/2015 de pseudo formation élaboration de projet !!
    QUESTIONS :
    - Les formations proposées pour les CUI sont elles des formations qualifiante/Diplomante ??
    - L’élaboration de projet proposé par le GRETA d’une durée de 4 jours que l ’on me propose peut on dire que c’est une FORMATION ??
    - Que puis je faire car je pense avoir perdu beaucoup de temps depuis 1 an et malheureusement je suis très loin de mon objectif de départ mis en place avec ma conseillère pole emploi !!
    Ah et j’oubliai, j’occupe un poste de secrétaire mais mon contrat stipule que je suis employé de vie scolaire (surveillante. Quoi !!) donc Bye Bye la VAE de secrétaire !!!
    Merci de me venir en aide et espère que vous avez réussit à comprendre mes souciS !!
    a très bientôt, j ’attend de vos nouvelles

    • Bonjour Mila,

      Ce que tu dis me fait trés peur ! Et réponds à mes questions.

      Je suis moi aussi en cui comme aide administrative, j’ai eu un premier contrat du 13 octobre 2013 au 14 octobre 2014 puis un renouvellement jusqu’au 14 octobre 2015.
      J’ai fait la demande le 13 juin 2014 pour intégrer le dispositif de formation cui-cae on ma répondu qu’il fallait absolument être sous contrat pour accéder à cette formation et que j’allais être convoqué pour une présentation du dispositif. Ton message me choque car je pensais moi aussi qu’il s’agissait de formation qualifiante.
      j’attends toujours aucune réponse de leur part.

      De plus ça ce passe trés mal dans l’école où je suis affecté avec la directrice dés le début elle m’en à fait voir de toute les couleurs sans aucunes raison.

      J’ai beaucoup penser à démissionner car c’est une perte de temps, si je comprends bien vaut mieux être suivi par pôle emploi pour bénéficier d’une formation qualifiante.?

      J’ai j’ai une proposition d’emploi de 5 mois à temps plein, je me demande si je ne devrais pas accepter et à la fin du contrat retourner vers pôle emploi pour pouvoir accéder à ma formation qualifiante ?

      Désoler pour la longueur mais j’ai besoin de réponse à mes questions, je me sens vraiment coincée.

    • Lisez donc les papiers que vous avez signés lors de votre embauche ! Vous avez la réponse à vos questions...

      Rupture anticipée à l’initiative du salarié

      Le CUI, décliné en CUI-CIE ou en CUI-CAE, peut être conclu sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée. Dans ce cas, par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme des CDD prévues à l’article L. 1243-2 du Code du travail, il pourra être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture aura pour objet de lui permettre :
      - d’être embauché par un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ;
      - d’être embauché en CDI ;
      - de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.

    • Bonjour,

       !!! ATTENTION AUX RUPTURES D’UN CAE/CUI ou CAE/CIE A L’INITIATIVE DU SALARIE !!!

      Personnellement, je vous déconseille FORTEMENT de rompre votre CAE !!! A moins d’avoir obtenu une promesse d’embauche en contrat CDI à temps plein. Hormis ce cas-là, NE ROMPEZ JAMAIS VOTRE CAE/CUI OU CAE/CIE !!!

      Maintenance, si votre employeur souhaite rompre à son initiative votre convention de travail CAE, alors négociez avec lui !!! demandez-lui une prime d’indemnisation (exemple : s’il vous reste 6 mois de durée de travail proposez-lui 2 mois brut de salaire sous forme de prime.

      Et avant toute prise de décision, IL FAUT IMPERATIVEMENT CONSULTER VOTRE CONSEILLER POLE EMPLOI !!! ATTENTION !!! Faites toutes vos démarches à ce sujet par mail ET courrier RAR vers votre Pole Emploi et votre employeur !!!

      Si vous avez un délégué du personnel, alors transmettez TOUJOURS en amont vos demandes ou contentieux en cours par courrier RAR et mail à votre DP !!!

      Si vous avez un contentieux quel qu’il soit avec votre employeur concernant les obligations non respectées de votre CAE/CUI ou CAE/CIE, TOUJOURS INFORMER VOTRE POLE EMPLOI PAR COURRIER RAR !!! Si votre Pole Emploi ne répond et c’est malheureusement très souvent le cas, ENVOYEZ UN COURRIER RAR + MAIL AU MEDIATEUR POLE EMPLOI NATIONAL ET DE VOTRE REGION !!!

  • Bonsoir, j’ ai eu un contrat cui-cae de 12mois renouvelable, cela n’a pas t renouvel, a cause D’UN JUS ET UN PAIN, pour une histoire a 0,50 centimes ou une histoire a deux francs , surveillant dans un collge, ou j’ai porte plaintes deux fois, le chef n’a rien fait jusqu’au jour ou se mme lev le touche, eh oui, il va manger bien double rations bien sale, bien piment, convention signe aprs contrat , pas de formations, pas de visite mdicale, pas de cong pay, j’tais dsign sans mon accord a faire le cantinier,distribu, des collations ,mais pas a tous les lves, donc risque de tention entre lves , je monte au bureau de la gestionnaire, lui dire qu’il manque un jus et un pain, elle geule devant un sous contrat ,pas de chance,a ce moment, dans son bureau, se trouva un temoin qui assiste a la scne , convoquer chez le chef, il me dit de ne plus aller a la gestion, donc, je vais plaid l’isolement,il s’avre que l’enfant n’tais inscrit sur aucune base informatique ,tous ce que je raconte, sera prouver, l’administration aiment le papiers moi de mettre le puzzle en place,car le contrat cui-cae et nul et non avenu, je vais revenir en CDI, avec des dommages et intrts, aller a la gestion lui demander un jus et un pain,puis aller voir le chef pour ngocier mon licenciement, j’ai besoin de conseils pour le licenciement, combien, car quand tu t’enerves ,le chef devient gentil, donc bon apptit mr.

  • Bonjour à toutes et à tous,

    je suis en cui-cae depuis le 01/04/2014 dans un lycée professionnel, mon contrat prend donc fin le 31/03/2015. Au début je travaillais 20h par semaine comme mentionné dans le contrat et je faisais les permanences pendant les vacances scolaires (3 semaines pendant l’année). Depuis le mois de Janvier 2015, notre gestionnaire nous dit que nous devons travailler 26h par semaine (payé 20h) si on veut plus faire de permanence. Je voulais savoir s’il a le droit de faire ça ? Pourriez vous m’apporter une réponse à ma question svp ? Avez vous un contact à me donner ?

    Cordialement

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.