AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précarité

Accueil > Contrats "aidés" : CAE, contrat d’avenir... > CUI-CAE : un contrat d’"insertion" dans la précarité durable

CUI-CAE : un contrat d’"insertion" dans la précarité durable

mardi 16 décembre 2014, par AC ! Ile de France

« Un contrat aidé, c’est toujours mieux que le chômage , et en plus ça économise l’argent public ».

Une phrase de "bon sens", très populaire en ce moment. Mais il faut se méfier du bon sens populaire.

Aujourd’hui, nous sommes très nombreux à être embauchés en CUI-CAE  : en effet, ce contrat peut être proposé à l’ensemble des allocataires des minima sociaux , plusieurs millions de personnes, donc. Avec des compétences et des expériences très variées.

Les employeurs privés et public ont toutes les raisons de choisir ce mode d’emploi  : le salaire peut-être subventionné jusqu’à 90% et pour une durée allant jusqu’à cinq ans. Désormais les personnels en CUI-CAE sont aussi bien présents dans les usines que dans les écoles, dans les associations que dans les commerces.

En « contrepartie » des avantages pour les employeurs, et de la précarité imposée aux salariéEs, les pouvoirs publics nous vantent l’existence d’une prétendue « insertion  », d’un « sas vers l’emploi stable et durable  » constitué par ces contrats.

Mais comment pourraient-ils être un sas vers quelque chose qui existe de moins en moins...parce que l’existence de contrats précaires supprime sans arrêt les emplois stables.

Deux exemples concrets ont récemment été repris dans la presse régionale.

A l’hôpital de Vire, huit CUI-CAE vont être embauchés. Et huit contractuels de droit public sont dégagés sèchement après plusieurs années d’exercice. Pas un chômeur de moins dans l’affaire, simplement un jeu de chaises musicales où tous les salariéEs sont perdants et l’employeur gagnant.
En effet celui-ci avoir pressuré des précaires pour les jeter ensuite sans difficulté, va gagner un subventionnement du salaire des nouveaux précaires recrutés. Ceux-ci resteront en dessous du seuil de pauvreté, à cause du temps partiel imposé, tout en travaillant. Les employeurs publics ont en plus le privilège de pouvoir alterner les CDD de droit public et les contrats CUI-CAE sur le même poste : c’est très pratique, car cela permet de remplacer les premiers par les seconds, lorsque la date d’échéance d’une obligation de passage en CDI approche...et de remplacer les seconds par les premiers quand les subventions sont épuisées.

A Tourettes sur Loup, une mobilisation des parents a permis d’éviter à un enfant en situation de handicap de perdre son droit à l’accompagnement sur le temps scolaire : mais l’auxiliaire de vie scolaire ( AVS ) qui assurait cet accompagnement depuis deux ans sera, elle, au chômage. En effet, son CUI-CAE arrivant à son terme, le rectorat ne souhaite pas la maintenir à son poste, même avec un contrat précaire de droit public. C’est bien plus avantageux de recruter unE autre précairE avec un autre CUI-CAE.

A besoins permanents, précaires tournants, telle est désormais la devise des employeurs. L’extension des contrats dits d’ « insertion », détruit justement les emplois stables qu’on fait miroiter aux salariéEs qui acceptent ces contrats dérogatoires au Code du Travail en espérant que ce soit un sas vers une amélioration de leur situation, et vers l’embauche définitive dans une entreprise ou dans le secteur public.

Le subventionnement élevé des salaires et les dérogations au Code du Travail constitués par les CUI-CAE augmentent la précarité et les situations de chômage, quand une indemnisation forte du chômage, au contraire , contraint les employeurs à proposer des emplois mieux rémunérés, plus stables et des conditions de travail décentes.

Un véritable savoir technique de la précarisation de l’emploi se développe même chez les gros employeurs notamment dans la fonction publique. Comme on l’a vu avec les deux exemples ci-dessus, ceux-ci apprennent à jongler avec les contrats précaires et les salariéEs qui les occupent.

Face à cette offensive, les précaires en CUI-CAE , qui l’ont été, ou qui le seront de nouveau ne peuvent pas se contenter de mobilisations dans l’entreprise ou l’institution où ils sont momentanément salariés. En effet, les parcours d’une part croissante de salariEs sont faits d’une alternance de contrats aidés et de retour au chômage ou aux minima sociaux.

Nous devons collectivement nous organiser au-delà de nos lieux de travail : sans quoi le moment où nous avons acquis suffisamment d’informations sur nos droits éventuels, celui où nous avons trouvé des collègues solidaires est aussi souvent celui où le contrat arrive à sa fin. Et pendant les périodes de chômage, nous nous retrouvons isolés face aux difficultés d’indemnisations, mais aussi aux pressions du Pôle Emploi ou d’autres organismes pour nous imposer un autre contrat précaire comme seul avenir possible.

AC ! Ile de France
Permanence tous les samedis de 12h à 14h au local de SUD Education 92
Adresse : 30, bis rue des Boulets 75011. Metro Nation ou Rue des Boulets
Ac.iledefrance@gmail.com
Retrouvez d’autres précaires pour échanger des infos, résoudre nos problèmes concrets sur notre groupe Facebook.

Messages

  • bonsoir
    j’ai eu un contrat de ce type pendant 5 ans et au revoir et laissant au beau milieu de l’année l’enfant handicapé dont je m’occupais. Pendant ces contrats normalement on devrait passer une formation qualifiante et être vu par un conseiller de pole emploi tous les mois que de mensonges je n’ai jamais été contactée par qui que ce soit et encore moins une formation qualifiante et de plus je me suis retrouvée dans une situation financière pire qu’avant

  • Bonjour, c’est la première fois et la dernière fois que j’accepte un CAE. merci pour tous ces renseignements. Comment peut-on savoir qui a touché la subvention ? j’ai été envoyée par l’éducation nationale sur une petite commune, et la directrice me soutient qu’elle n’a jamais demandé personne. heureusement ça se fini fin janvier. Comment peut-on connaitre le montant de la subvention ?

    • La conclusion d’un CAE ouvre droit, pour l’employeur, à différentes aides : exonération de cotisations sociales patronales à hauteur du Smic, aide à la rémunération fixée en pourcentage du Smic (pouvant aller jusqu’à 95 % du Smic).
      Votre directrice n’a effectivement rien demandé car elle ne dispose d’aucun budget. Votre employeur est indiqué sur votre bulletin de salaire. C’est soit un collège, soit le maire.

    • Il arrive que sur de petites communes des gens en CUI ou emploi d’avenir pour les jeunes soient imposés aux écoles, qui n’ont pas forcément besoin de personnel supplémentaire.

      C’est une histoire de politique et les décisions se prennent à un plus haut niveau que la directrice de l’école de la petite commune. C’est d’ailleurs pour ça, que des gens en contrats aidés sont si mal accueillis et maltraités, parce qu’imposés.

      Parfois ces contrats sont imposés de force aux deux parties et évidemment ça se passe mal. Le CAE n’y est pour rien, ce sont les politiques qui pourrissent la vie des gens à tous les niveaux.

  • Bonjour. J’ai 57 ans. J’ai accepté un derrnier contrat CUI en novembre 2012. C’était un poste administratif pour une association, se décomposant en 2 contrats de 6 mois à 24 heures par semaine, puis un contrat de 6 mois à 20 heures par semaine, à la demande de mon employeur qui souhaitait que je "lui coûte moins cher" (sic). En fait, c’est à moi que cela a coûté très cher car mes APL se sont mises à chuter de façon vertigineuse, et ce dès le premier mois de travail ! Dès qu’il y a un statut "salarié", les aides au logement baissent. J’en paye encore les conséquences, la Caf faisant semblant d’ignorer ma situation pour telle ou telle période se trouvant pendant mon CUI et en profitant pour me générer des dettes APL. Démarches à la CAF à n’en plus finir, en général cela s’arrange mais que de stress ! Et je dis bien, actuellement, en janvier 2015 ! Heureusement, fin avril 2014, j’ai déclaré à mon employeur que je ne souhaitais pas tenter une demande de renouvellement du contrat. Il a été surpris.... Alors bonne chance aux personnes sous CUI et pour les autres, réfléchissez à deux fois avant d’en accepter un. Et tout de même meilleurs voeux pour 2015.

  • Bonjour.. et bonne année à toutes et tous !

    Et je m’excuse par avance, si mon message devait être au mauvais endroit ou hors sujet.
    Voilà ce qui m’amène à vous...
    Après 2 années de chômage et à l’âge de 53 ans, j’ai enfin pu décrocher un CAE d’un an à plein temps (35hrs). Date d’embauche le 6 janvier 2014.
    "Embauché" en tant que moniteur éducateur, j’ai effectué mon cae dans une MECS (maison pour enfants à caractère social). Structure associative financée par l’aide social à l’enfance de plusieurs départements (région est).
    Pendant un an, j’ai effectué toutes les missions inhérentes au poste et ce, sans exception. Gestion du quotidien en internat, administration des soins et traitements, suivi individuel (référent), rapport d’évolution, réunion pluri-professionnelle, etc...).
    Et cela, sans avoir au préalable, ni le diplôme, ni la formation... juste une e.m.t. en adapei de 15 jours et une formation DEJEEPS de 9 mois en 2012.
    J’ai, me semble t’il, effectué ces missions avec sérieux et rigueur.
    Bref... 2 mois avant la fin de mon contrat (fin octobre), la direction informe mes collègues (réunion d’équipe hebdo) que mon contrat ne sera pas renouvelé !
    absent pour raison médical à cette réunion, j’apprends la mauvaise nouvelle par un coup de fil d’un collègue dès le lendemain !
    j’accuse le coup sans broncher...
    Hors à une semaine de la fin de mon cae, soit la veille de noel, mon directeur et par téléphone, me propose de me renouveler pour un an mon contrat à la condition expresse que celui ci mentionne l’obligation de travailler un week end sur deux ! (Jusqu’à lors et en conditions normales d’effectifs, je bossais 1 we sur 5 !)
    Je refuse...
    Donc aujourd’hui, 6 janvier 2015, me revoilà à la case pole emploi !
    c’est le jeu... enfin c’est ce que l’on nous faire croire !
    sauf que, durant cette année effectuée... aucune formation, pas de tuteur !
    aucun contact avec les services de pole emploi, même pas à la signature !
    pire, je ne connais même le nom du conseiller qui a signé !
    ’l’emploi se trouvant dans un département différent mais voisin du mien, mon conseiller habituel avait du laisser la main)
    encore plus ubuesque, ce matin encore, j’ai tenté de me réinscrire à pole emploi.. en vain, puisque je dois attendre d’être radié pour pouvoir le faire !
    je vous épargnerai l’absence (à ce jour) de tout documents, solde, attestation, certification expertise, etc....
    mes questions :
    Puis je à nouveau bénéficier de l’éligibilité CAE ?
    si oui, combien de temps ?
    quels sont les éventuels recours pour ne pas avoir reçu la moindre formation ?
    si recours, pour obtenir quoi ?
    Merci
    Cordialement
    René

    • Puis je à nouveau bénéficier de l’éligibilité CAE ? si oui, combien de temps ?
      On n’en sait rien. On répète à longueur de discussions sur le CAE qu’il n’y a que votre Pôle Emploi qui peut vous le dire. Chaque année, il y a un arrêté préfectoral qui fixe les critères pour les CUI qui varient d’une région à une autre. Et c’est Pôle Emploi qui attribue les CUI en fonction des désirs des conseils généraux.

      quels sont les éventuels recours pour ne pas avoir reçu la moindre formation ? si recours, pour obtenir quoi ?
      Les Prud’hommes. Commencez par prendre contact avec un syndicat de votre ancienne activité ou avec un avocat spécialisé dans le droit du travail. Il y a sur ce site un bon nombre de discussions à ce sujet. Il y est beaucoup question de l’éducation nationale, mais la démarche est la même pour les autres secteurs d’activité.

      Réclamez vos documents par recommandé, le conseiller syndical peut vous aider à rédiger la lettre.

      Quant à Pôle Emploi et sa radiation, c’est malheureusement vrai, sinon, vous affolez le système informatique et après c’est le bordel.

  • Bonjour,
    Voilà ce que les fonctionnaires ou assimilés pensent des personnes en contrat aidé, en apprentissage, en formation. A ce propos, je vous laisse méditer le point de vue scandaleux d’une formatrice publié dans un journal local. Elle a le toupet de déclarer : « On ne recrute pas des personnes pour leurs compétences …mais parce qu’elles ont des problèmes à résoudre ……« . Cette formatrice ajoute, en plus qu’ » elle se bat contre les préjugés « et enfin « qu’elle apprend à ces personnes en contrat aidé à reprendre confiance en elles « .Donc, une personne en contrat aidé n’est pas recrutée, selon cette formatrice, assimilée fonctionnaire et selon les fonctionnaires en général, pour travailler mais pour résoudre ses problèmes. Dans ces conditions, une personne en contrat aidé n’a déjà pas intérêt de s’escrimer à la tâche car elle n’est pas employée pour cela et de surcroit n’a pas espoir de sortir de ces dispositifs discriminants. Ceci étant, j’approuve aussi à 200% une personne qui refuse, de travailler dans ces conditions-là, de sacrifier sa dignité pour le seul bénéfice de la carrière d’un fonctionnaire ou assimilé (cette formatrice par exemple). Quant aux stéréotypes contre lesquels, elle prétend se battre sont ceux qu’elle a, elle-même, créés .Enfin, si une personne en contrat aidé arrive encore à la sortie à avoir confiance en elle après un tel traitement de dévalorisation inhumain et dégradant, je lui tire mon chapeau. Il est plus que temps de supprimer tous ces statuts discriminatoires de sous salarié et de mettre tout le monde à égalité avec le même statut.

    • Donc, une personne en contrat aidé n’est pas recrutée, selon cette formatrice, assimilée fonctionnaire et selon les fonctionnaires en général, pour travailler mais pour résoudre ses problèmes.
      Eh bien oui, c’est dans cette optique que les contrats aidés, ou contrats d’insertion, ont été créés.

      Alors avant de vous précipiter sur cette formatrice qui explique le fonctionnement et le but de ces contrats, renseignez-vous un minimum.

      Sauf qu’aujourd’hui, ces contrats sont le plus souvent utilisés pour l’emploi et rien que l’emploi, au détriment de tout le côté social et formation. Bref, les employeurs embauchent des compétences et ne se soucient guère de l’insertion.

      Ces contrats sont devenus de la main-d’œuvre quasi gratuite et seuls quelques rêveurs bisounours comme cette formatrice s’accrochent à leur mission d’insertion depuis longtemps dévoyée.

      C’est plutôt ce qui en a été fait que vous devriez pourfendre et non cette dame qui ne fait que rappeler l’essence et la finalité de ces contrats.

  • bonjour j’ai besoin d’aides de renseignement j’ai signer un cui cae dans un college en tant que agent de services polyvalent voilà le jour déjà ou j’ai signer mon contrat 15 minute avant de commencer m’annonce que mes horaires seront 12h a 18h et le mercredi de 08h30 a 12h30 alors que lors de l’entretien il m’avait dit qui ferait le maximum pour me mettre des horaires adapter a ma vie famillial je suis seule avec 2 enfants 8 ans et 4 ans donc le jour de la signature j’ai signer car j’etais au pied du mur et avait besoin de travailler un peu aussi qui ma dit que lorsqu’une personne partirer il me changerer mais horaire et la aujourdhui il me dit que se n’est pas possible je sais plus comment faire pour faire garder mes enfants de plus nous n’avons jamais eu de formation pour nous montrer le travail ou de tuteur ils nous ont meme pas proposer les formations le soir ont ferme le college ont est que deux cui et un contractuel aucun responsable et titulaire quand il y a des absent c’est nous cui a prendre en + de notre secteur celui des absents j’ai demander un jour car mon fils se fesait opperer le gestionnaire ma dit que ca allait etre compliquer alors je lui ai dit que je pouvais pas laisser mon petit de 4 ans seul alors il ma donner jusqu’à quinze heure vue que pour lui c’est compliquer qu’il a déjà 2 absente sans parler d’autre femmes qui pose 2 jours pendant les permanances pour partir au ski ce qui fait que c’est nous cui et contractuel qui allont tout faire je suis a bout de nerf et fait que pleurer et je ne sais plus a qui m’adresser jai besoin de travailler mais ce n’est pas si facile les eleves nous manque de respect au refectoire crache en haut des balcon dans le hall jette des cotillons nous cris des insulte et partent en courant personnes fait rien le chef d’etablissement ne rèpond pas a nos bonjour ou très rarement et nous regarde de haut en bas nous sommes traiter comme des moins que rien a qui puis je m’adresser

    • D’abord et avant tout, qu’est-il écrit dans votre contrat ?
      Horaires ?
      Missions ?
      Formation ?

    • BONJOUR alors il est inscrit le présent contrat de droit privé est conclu dans le cadre de la section 1-1 contrat unique d’insertion du chapitre IV contrat de travail aidés descriptifs détaillé des missions et taches confiées : assurer l’entretien des locaux, aide au service de plonge de la cantine, aide a l’accueil en l’absence de l’agent d’accueil annexe au contrat de travail : les horaires :
      de 12h a 15h et de 15h30 a 18h mercredi de 8h30 a 12h30 rien sur les formations ou sur le tuteur mise a part que le salarié est placer sous l’autorité du gestionnaire je comprend rien et suis complètement perdue

    • Bonjour,

      En premier lieu, n’attendez pas les dernières limites : si vous sentez que vous allez craquer, allez demander un arrêt de travail à votre médecin.

      Il va falloir que vous soyez en forme pour faire respecter vos droits.

      Vos droits sont inscrits dans le code du travail :
      Article L5134-22 du code du travail

      La demande d’aide à l’insertion professionnelle indique les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.

      Vous devez exiger d’avoir la copie de la demande d’aide de votre employeur.
      Si rien n’est indiqué, trouvez une formation et exigez de la suivre. A défaut de formation, vous pourrez aller aux prud’hommes pour faire requalifier votre contrat en CDI.

      Article L5134-24
      Le contrat de travail, associé à une aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l’article L. 1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.

      Cet article indique que votre employeur est dans l’illégalité en vous imposant un boulot qui, normalement, doit être assuré par un contractuel ou un titulaire. Là encore, vous pouvez aller aux prud’hommes pour faire requalifier votre contrat en CDI et faire condamner l’employeur à rembourser toutes les subventions qu’il a obtenues pour vous faire travailler.

      Vous êtes en position de force et vous ne le savez même pas !

      Foncez voir un syndicat pour vous aider à négocier et à rédiger les lettres RAR que vous enverrez à l’employeur.

    • bonsoir merci de votre réponse mais je ne sais pas quel syndic aller voir l’autre jour ils sont venu le syndic des titulaires pour une reunion et mon dit que ca ne server a rien de payer une carte de syndic car ont y avaient pas le droit car ont est cui je suis des bouches du rhone a salon de provence pouvez vous m’en conseiller un ? et sans parler que je n’ai toujours pas eu la visite médicale (médecine du travail )je sais pas si c’est normal aussi et sur mon contrat il est stipuler que en cas d’arrêt maladie, maternité, ou accident du travail le salariè perçoit les indemnité journalières prévue par le régime général de sécurité sociale et que en cas d’arret maladie ou accident du travail les indemnités complémentaires sont versées par l’EPLE employeur au salarié ayant plus d’un an d’ancienneté

    • Pour un peu résumé mon contrat Il est inscrit le présent contrat de droit privé est conclu dans le cadre de la section 1-1 contrat unique d’insertion du chapitre IV contrat de travail aidés du livre 1er,5ème partie du code de travail(article L.5134-19-1 et suivants),conformément a la convention entre le prescripteur, l’employeur, et le bénéficiaire, ci annexée
      de l’article L.421-10 du code de l’éducation qui permet aux EPLE de recruter des personnes sous cui pour exercer leurs fonctions
      descriptifs détaillé des missions et taches confiées :
      - assurer l’entretien des locaux,
      - aide au service de plonge de la cantine,
      - aide a l’accueil (en l’absence de l’agent d’accueil)

    • Bien sûr que le syndicat "des titulaires" peut syndiquer des personnes non titulaires ! Quel est le nom de ce syndicat qui vous aurait rejetée ? Avez-vous vu un responsable ou est-ce un "on dit" ?
      Essayez de contacter un délégué du personnel.
      Si c’est toujours non, mais cela m’étonnerait beaucoup, voyez Sud Solidaires ou la CGT.
      Sur l’arrêt maladie, c’est légal.

    • IL me semble que c’est FO mais enfin c’est plus un on dit car c’est surtout les titulaires qui n’arrête pas de nous répété ca en nous disant que celle avant nous est aller au prud’homme et peu de temps après elle a démissionné car du coup il y avait trop de pression. Parmi les titulaires il y a plusieurs personnes qui siège au conseil administrative et un au syndic carrément qui répète souvent que ce n’est pas normal que c’est les cui qui font le travail des titulaire ils nous disent mais que voulez vous ca fait des années que c’est comme ca évidement je n’ai aucune preuve pour le prouvez je pense acheter un enregistreur car personne témoignerai hélas car dans un sens ca les arrange a tous c’est titulaire car évidement personne ne veux finir a 18h normalement c’est 1 titulaire par semaine qui fini a 18h mais evidement elles ont toujours quelque chose pour pas finir a 18h un c’est en panne de voiture, l’autre c’est des séances de kinè etc.... personnes veut faire les taches qu’on fait au contraire avant qu’on commence elles se les ont fait enlever ses taches pour nous les refiler. alors ont est 2cui avec 1 contractuel pour fermé puisque tout les 4 matins l’agent d’accueil de la loge est malade.

    • D’abord, il ne s’agit pas de syndic, mais de syndicAT.
      Alors, commencez par voir le délégué favorable à votre cause, et revenez nous raconter comment l’entrevue s’est passée.

    • Bonsoir j’ai été voir le gestionnaire pour lui demander un changement d’horaire car il y a une contractuelle qui va remplacer la dame qui part a la retraite il ma dit que de toute façon il y aurait une réunion Donc pour vous tenir informer, la réunion c’est très mal passer pour nous cui et une collègue contractuelle bien pour nous rien ils nous a dit que notre demande de changement d’horaires n’étais pas accepter et que pour la rentrée le 9 mars il y aura une contractuelle qui remplacera la dame qui va en retraite ensuite il a dit j’ai une nouvelle qui va réjouir les titulaires ont vous enlèves la semaine que vous avez dans le mois celle qui finisse a 18h(car d’habitude elles ont a tour de rôle une semaine ou elle finissent a 18h pour pas qu’on reste seule c’est a dire une semaine par mois) il a dit désormais finis vous finirez toutes les semaines a 15h ce qui veut dire que pour fermer il y a que nous 2 cui et une contractuelle. Je lui est dit mais Mr vous le savez que je suis embêter pour faire garder mes enfants j’ai plus de nous ca me coute 290euro par mois c’est beaucoup d’argent sur 800euros de paye et que en avril elle s’en va la nounou il m’a dit mais vous savez vous pouvez arrêter votre contrat quand vous le souhaiter.(ce qui est faut ).Je suis ècoeurer l’etat a mis c’est contrat dans le but de nous faciliter pour nous réinsérer dans le milieu professionnel et au lieu de ca ont profite de nous et ont est pris au piège avec plein de contrainte et d’injustice et il ya personnes pour remettre c’est gens en place c’est bien triste dire que c’est des collège qui se servent des aides mais qui respecte en rien les close du contrat entre l’etat et eux celle dont ils doivent mettre en place pour toucher les aides et être exonérer des charges(c’est a dire nous former s’adapter a nos difficulter en dehors du travail (obligations familial,nous mètres quelqu’un(un tuteur) dans les taches professionnel pour nous suivre au lieu de ca ont est seule dans les secteurs et a fermer l’établissement quand l’agent d’accueil est absente et ont n’a pas les horaires adapter je rentre chez moi je suis obliger de faire garder mes 2 enfants 2h/jour + le mercredi) je suis rester sans réponses des syndicat cgt etc j’attend des nouvelles de Sud éducation c’est très dure d’avoir des renseignement et j’espère que je trouverai quelqu’un.

    • Où en êtes-vous par rapport à mon message du 22 janvier
      http://www.ac.eu.org/spip.php?article2202#forum46824
      Avez-vous cherché une formation ? Avez-vous demandé la convention entre l’employeur et l’Etat ?

    • Bonjour oui je l’ai demander il ma dit que la demande est envoyé informatiquement qu’il verrai si il peut me donner une copie(il veut pas me la donner je pense) parait il que lui ne la pas suite a ça il a du avoir des craintes il nous a proposer 4 formations d’un jour(session de formation interne) (a tout le service titulaire cui et contractuelle)et ce n’est pas sur d’être accepter mais rien qui peut m’aider pour plus tard il y avait bien des formation qui m’intéresser mais il ma dit que l’on y avait pas droit pourtant c’était bien stipuler adresser pour celle qui souhaite valider les acquis mais il est vrai que c’était sur plusieurs jours , suite a ça il a dit qui reflechirai a mon problème d’horaire pour faire garder mes petit ils nous a laisser entendre que quand la titulaire partirai a la retraite et serai remplacer il y aurai une possibilité et bien évidement il ma surtout fait miroiter pour perdre du temps dans mes démarches hier il nous a annoncer que ce n’était pas possible de nous changer les horaires mais devant nous a dit oui a 4 titulaire qui pourtant eux non pas de contrainte il a dit j’ai tant d’effectif je me permet de faire une équipe du jour et une équipe de soirée sauf que dans notre équipe ont n’a aucun titulaires et que nous cui ont n’est pas censer être pris en compte dans le nombre d’effectif, je lui également dit que cui ont avaient pas le droit de travailler seule et encore moins de fermer l’établissement il ma dit que c’était du grand n’importe quoi et en ce qui concerne fermer l’établissement ont est pas seule il ya un contractuelle avec nous pour fermer

    • Ça commence à durer...
      Vous allez envoyer à l’employeur (l’employeur est celui qui est indiqué sur votre feuille de paie) une lettre recommandée
      1 - exigeant la copie de la convention dans les deux jours (bien sûr qu’il la possède !)
      2 - Une formation qualifiante que vous avez choisie (vous avez droit à plusieurs mois, et peu importe ce qu’il vous raconte, il a des subventions pour que vous puissiez faire une formation qualifiante)
      3 - Vous lui rappellerez que les CUI ne sont pas faits pour pouvoir un emploi permanent et que vous pourvoyez justement un emploi permanent, ce qui est illégal, et qu’à cause de cette emploi illégal, vous êtes obligée de dépenser une grande partie de votre salaire pour rémunérer une nourrice pour vos enfants.
      Faites vous aider pour la lettre.
      Vous pouvez nous l’adresser pour qu’on y jette un oeil avant de la poster à votre employeur (ac@ac-reseau.org).

    • MERCI par contre je suis en 26h/semaine je fais 12h/18h et mercredi 8h30/12h30 c’est pas a plein temps je peux quand même lui parler qu’actuellement je fait un emploi permanent ? j’ai beaucoup de peur a le faire mais je le fais car ca peux plus durer ils profite du système et de gens comme moi seule avec ou même sans enfant et qui espère sortir de cette précarité quitte a accepté toute contrainte comme le jour de la signature ou il ma annoncé les horaires(pas du tout celle promise au téléphone) il m’a mis au pied du mur et quand je lui est dit devant la deuxième cui qui signer en même temps que moi il m’a dit oui c’est ca ou sinon je trouve quelqu’un d’autre j’allais pas signer il ma ensuite dit qu’il y avait des gens qui aller partir a la retraite et le jour du remplacement ont pourraient envisager de changer les horaires(je n’est aucun moyen de le prouver a part si la deuxième cui veux bien témoigner mais bon....) j’avais besoin de travail, d’argent, c’était a coter de chez moi la femme du pole emploi ma fais" rêver" avec ce contrat qui sois disant aller m’aider a sortir de cette précarité et voilà aujourd’hui je me retrouve bloquer a payer une nounou qui va arrêter en avril j’ai arrêter le sport a mon fils, le temps de rentrer faire les douches, les devoirs manger au lit même mes enfants(4ans, 8ans) j’ai refuser une place a l’orthophoniste car ca ne correspondez pas a mes horaires il m’a répondu que je commence a midi j’ai le temps de m’occuper de mes rdv et que si j’avais temps de contrainte je n’aurai pas du signer je lui est répondu que je ne pouvais pas prévoir et que si il ne m’avait pas fait miroiter certaines chose j’aurai refuser c’est a ce moment la qu’il ma dit (gentille-ment) mais vous savez vous avez le droit d’arrêter votre contrat quand vous le souhaiter sans être embêter enfin j’en passe c’est beaucoup trop long je vais faire cette lettre et l’envoyer 2 jours avant la rentrée il ya écrit que je suis placé sous l’autorité du gestionnaire donc je l’adresse a lui ? merci beaucoup de votre soutien

    • Non, vous l’adressez à l’employeur officiel car c’est lui que vous assignerez aux prud’hommes pour requalification de votre contrat en CDI pour refus de formation et emploi permanent, s’il refuse de revoir vos horaires.
      Qui est cet employeur ?

    • je sais pas sur mon contrat il y a écrit entre les soussignés l’établissement public local d’enseignement : collège ..... a tel commune il y a écrit que mon responsable hiérarchique c’est le gestionnaire et que je suis placé sous son autorité et ces a lui a chaque fois que je me suis adresser notamment pour mes demandes et problèmes mais sur la fiche de paie il y a écrit : mutualisation cui 2 eme degrés lycée .... sur une autre commune ensuite il y a écrit établissement employeur le collège ou je travail je suis complètement perdu je peux vous envoyai par scanner mon contrat demain je peux me rendre dans un endroit pour le scanner

    • C’est le collège qui est votre employeur, c’est au directeur/directrice du collège que vous enverrez votre lettre car c’est lui/elle qui sera convoqué aux prud’hommes si vous les y assignez.
      Il est probable que, dès que la direction du collège aura reçu votre lettre, vous y serez convoquée.
      Donc, mettez-vous en rapport rapidement avec unE déléguéE syndicalE du collège.
      Quand vous serez convoquée, vous parlerez de prud’hommes à propos de l’emploi permanent, et du manque de formation et du refus de vous donner la copie de la convention.
      La direction vous demandera ce que vous voulez. Vous répondrez ORALEMENT, pas par écrit, que vous voulez la formation à laquelle vous avez droit, et un aménagement de vos horaires.
      Si le directeur voit que vous êtes décidée (surtout, ne pleurnichez pas, ne vous plaignez pas, restez sur le plan du DROIT et du code du travail), il se dira qu’il va avoir des ennuis et vous accordera ce que vous souhaitez.
      Vous pouvez nous adresser la copie de votre contrat.

    • BEIN il va m’en falloir du courage. la directrice est une femme froide et intimidante qui se permet des fois de même pas répondre a nos bonjour et nous regarde de haut en bas mais je vais faire ce que vous me dites

    • Je ferai partir la lettre deux jours avant la reprise je la fais en RAR c’est bien ca ? je vous ai envoyai mon brouillon sur ac@ac-reseau.org quand vous aurez un moment si vous pouvez me dire si c’est bien comme ça qu’il faut que je formule merci énormément du soutien dont vous avez fait preuve avec moi jetait complètement perdu et je compter lâcher prise jusqu’à ce que je tombe sur cotre réseau vous savez beaucoup ne mon meme pas repondu jusqu’a aujourdhui merci encore

    • Nos allons vous aider à la rédaction de la lettre, nous attendons la copie de votre contrat.
      Que cette lettre ne vous empêche pas d’aller voir un syndicat (SUD, CGT, ou FO). Regardez sur internet ceux qui sont proches de vous. Sinon, demandez aux prud’hommes, ils doivent avoir les coordonnées des syndicats.

      Ne nous remerciez pas, nous n’aidons pas tout le monde, nous n’avons tout simplement pas le temps et vous êtes tellement nombreux à nous solliciter alors que ces relations de travail devraient être du ressort du syndicat...

  • Bonsoir,

    J’ai un souci : je suis aide-soignante diplômée, et je suis indemnisée par Pôle emploi, lorsque je me retrouve sans emploi, (ce qui est rare, compte-tenu de ma profession ).

    J’ai trouvé une offre sur le site de Pôle emploi, pour un contrat CDI en EHPAD ( privé ) dont le siège est à Vire. La directrice et moi avons négocié mon salaire, et nous nous sommes mises d’accord pour un salaire net mensuel de 1350 euros. Au terme de l’entretien, alors que je finissais de constituer mon dossier administratif avec son assistante RH, elle m’a entendu dire que j’étais inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Sa réaction a été la suivante : " Ah bon ? Ah ben attendez, je vais faire une demande d’aide financière ! ".... Puis il a été convenu que je signe mon contrat CDI en début de semaine. J’ai appelé mardi, et on m’a répondu qu’ils attendaient une convention qu’ils devaient recevoir de Pole emploi ! Ils m’ont indiqué qu’ils s’agissait d’une convention tripartite ( que je devrais signer donc ? ). J’étais même pas au courant ! Or, comment l’employeur peut bénéficier d’une aide financière avec le salaire qu’il me propose ? Est-ce que, quoi qu’il en soit, cela change quelque chose à la nature de mon contrat de travail ( contrat de travail dit " normal " ou " aidé " ) et est-ce que cela changerait quelque chose à ma rémunération négociée avec l’employeur ( preuves écrites par mails ) ? Et au cas où des éléments défavorables apparaissaient en ma défaveur, aurais-je le droit de refuser de signer le contrat de travail, sans risquer d’être radiée de pole emploi ? Merci pour votre réponse. Bonne soirée à vous

  • Bonjour,
    J’ai signé un CUI fin 2014, 20h hebdomadaires (4j/semaine), CDD d’un 1 an et ma question porte sur :

    1) la prise en charge du pass Navigo.
    Pour des raisons de fonds insuffisants, j’ai au départ acheté des carnets de tickets de métro, qui, à ma connaissance, ne sont pas remboursés.
    Depuis janvier, j’ai opté pour un pass Navigo. Mon employeur m’a signifié qu’il ne me devait aucune prise en charge, même partielle, car Pôle Emploi lui aurait affirmé que la distance géographique entre mon domicile et mon lieu de travail ne l’oblige à rien.
    J’ai quand même 30 minutes de métro pour aller bosser.
    Si l’on considère que je dois financer environ 50€/mois en tickets pour aller travailler et gagner 650€ mensuels, le coût du transport me revient à 8% de mes revenus. C’est de la folie. De l’aberration. J’ai le sentiment de devoir payer pour travailler.
    Que vous évoque cette histoire de légitimité de prise en charge ou non dans le cadre du CUI ? L’employeur est-il dans son droit ?

    2) Le CUI est une souffrance, et je ne suis pas la 1ère à l’affirmer. Pour toutes les raisons qui ramènent ce contrat à de l’exploitation, en plus de faire les poches du "bénéficiaire" (le pass Navigo, des revenus qui ne permettent rien, et j’en passe pour faire court) j’envisage fortement de démissionner, même si ceci n’est pas prévu.
    D’où ces questions : la CAF (je perçois un RSA socle, statut auto-entrepreneur, mais sans activité depuis que j’occupe ce poste) risque t’elle de me le faire payer ? Ou plus largement, quelles en seraient les conséquences ou impossibilités ?

    Merci d’avance à vous pour toutes les réponses et conseils que vous pourriez m’apporter.

    Bien cordialement,

    • 1 - Votre employeur vous raconte n’importe quoi. Moins il paie, plus il prend le/la salariéE pour unE esclave.
      Vous allez lui envoyer une lettre RAR bien sentie -mais polie-, le menaçant des prud’hommes s’il ne vous règle pas sa part de vos transports et lui rappelant qu’il est passible de contraventions si vous le signalez à la DIRRECTE (ex inspection du travail) : Le fait pour l’employeur de méconnaître les dispositions des articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail relatifs à la prise en charge des frais de transport est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
      Plus d’info ICI

      2 - On ne démissionne jamais d’un emploi, surtout d’un CUI. Le CUI est conçu pour vous apporter une formation. Profitez-en ! Cherchez une formation qui vous plait, même si celle-ci dure plusieurs mois, et exigez-la de votre employeur.

  • Je suis en contrat aid ( cui ) depuis un an ds un lyce. Ils m ont changer mes horaires avant pendant 6 mois j tais du matin maintenant ils m ont mis de l aprs midi . j ai demander a la gestionnaire de changer d horaire car j avais des soucis pour faire garder mes enfants celle ci m a rpondu : " vs vs debrouillez ou vs demissionnez " j en arrive a un point que mes nerfs lchent dj a cause de sa et LS rflexions des titulaires .

    • Arrêtez donc de geindre et battez-vous ! Pourquoi avez-vous accepté de changer vos horaires ? Vous avez signé un contrat sur lequel les horaires sont indiqués, non ? Que dit ce contrat ?
      Je serais à votre place, je notifierais au gestionnaire que je reprends les horaires du matin, un point c’est tout. Sachez qu’en CUI, vous n’êtes pas licenciable. N’oubliez pas que c’est l’Etat qui vous paie, pas votre gestionnaire. Si vous êtes virée, vous irez aux prud’hommes et vous gagnerez
      Contactez un syndicat, syndiquez-vous.
      Si vous démissionnez, vous n’aurez droit à rien et vous ne percevrez rien du chômage.
      Un autre point ; quelle formation avez-vous suivie pendant votre 1ère année de CUI ?

  • Bonjour,

    Expérience malheureuse en CUI CAE dans un collège de l’éducation Nationale en tant que surveillant.
    Les CPE et la direction considérés les contrat CUI comme des moins que rien, ils le disaient lors des réunions avec les AED qui eux aussi sont des précaires avec des contrats d’un an renouvelable au maxi 6 ans.

    Nous étions appelés verbalement "surveillant" pour les contrat CUI, les autres été appelés "Assistant d’Éducation" ou "AED". Vaste supercherie en réalité, car dans les rapports d’incident établis, ils mentionnent dans les tous les cas assistant d’éducation, sans distinction.

    Plus jamais de contrat CUI qui est dégradant et inutile, puisque aucun avenir à l’issue, les seuls résultats de ce type de contrat sont frustrations et humiliations.

  • Bonsoir,
    J’ai terminé comme beaucoup d’autres en cui en tant qu’avs fin janvier dernier. Et vu ce que l’on touche je travaillais à côté en animation quelques heures en cdd. Et voilà le problème aujourd’hui, j’ai mes papiers de fin de contrat pour celui d’avs, mais toujours pas récupéré mon attestation d’employeur pour l’animation malgré plusieurs relances de toutes sortes. Et mon dossier d’indemnisation à pole emploi est bloqué à cause de cela ! j’ai lu partout qu’ils étaient censé eux mêmes relancer l’entreprise dans ce cas là, mais rien c’est moi qu’ils relancent, aucune aide..et aucune indemnisation. Pratiquement un mois que çà dure. Je ne sais plus vers qui me tourner à ce stade.

  • Bonjour,
    Tous ces contrats aidés et dérogatoires sont discriminatoires. Une action militante massive des syndicats, associations de chômeurs pour dénoncer le caractère discriminatoire de ces contrats et une action en discrimination à l’encontre des collectivités territoriales et de l’Etat permettraient de faire pression sur le gouvernement pour obtenir la suppression de tous ces contrats dérogatoires et de ce volet dit « insertion » avec une transformation en contrat de travail ordinaire. Je pense que les syndicats de salariés pourraient aussi examiner la possibilité d’une action en nombre des salariés en contrat aidé devant le conseil des prud’hommes, lorsqu’il est compétent, pour demander la requalification de ces contrats en contrat de travail ordinaire avec des rappels de salaire en fonction du poste occupé (ces contrats aidés ne sont rémunérés qu’au smic, un sous salaire pour les diplômés par exemple) en plaidant ,entre autre, la discrimination. En effet en plus du sous salaire, ces contrats comportent un volet « dit insertion « stigmatisant pour le salarié bénéficiaire de ce type de contrat car il laisse supposer que la personne n’est pas « insérée » et est donc inférieure aux autres salariés.

    • Bonjour, j’étais depuis 2 ans en contrat d’emploi d’avenir, en CAE, avec la mairie de Paris, sous forme de CDD, de droit privé donc, à renouveler tous les ans le 15 mars. J’ai demandé par courrier un non renouvellement de ce CDD, en respectant le préavis de 2 semaines avant le terme du CDD.
      Je précise que je travaillais seulement 25h/semaine, pour 860 €/mois, soit un travail trés précaire.
      Ils m’ont bien renvoyé l’attestation employeur à envoyer à Pole Emploi en précisant fin de CDD "à l’initiative de l’employé".
      Mon ancien directeur me dit que je n’ai droit à rien, comment puis je reclamer mes allocations chomage ? Merci d’avance de votre aide précieuse.

    • Tout dépend de qui doit vous indemniser. Si c’est pôle emploi, il n’y aura pas de problème, ils sont censé connaitre la loi qu’ils appliquent.
      Si c’est la mairie, il va falloir l’obliger à respecter la loi qu’elle contourne ostensiblement.
      Vous allez, avec des potes, voir la personne qui a rempli l’attestation pour exiger qu’elle supprime la mention illégale.
      Vous la menacerez de venir avec des copains de la place de la République pour faire bonne mesure (à mon avis, lancez, là-bas, un appel public et vous allez voir une foule vous suivre) et vous lui déclarerez que vous irez, en outre, au tribunal si elle n’obtempère pas.

      Mais qu’est-ce qui vous a pris de donner, à votre employeur, un prétexte pour vous emmerder ?
      "J’ai demandé par courrier un non renouvellement de ce CDD, en respectant le préavis de 2 semaines avant le terme du CDD » écrivez-vous. Un CDD veut dire durée déterminée. Etant donné qu’elle est déterminée vous n’avez, JAMAIS, aucun préavis à donner, la date de fin étant connue d’avance !!!!

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.