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Se former, c’est travailler

AVS/EVS : Halte aux formations hors temps de travail et non rémunérées.

dimanche 6 décembre 2015, par AC ! Ile de France

Des convocations à des formations prétendûment obligatoires pleuvent dans les boites aux lettres des Auxiliaires de Vie Scolaire en CUI-CAE : elles sont organisées par le rectorat, hors temps de travail, le soir jusqu’à 18H45 après la journée d’emploi, le mercredi après-midi, et même le samedi matin.

Nous avons signé un contrat de 20h : le rectorat de Paris , nous impose déjà d’en faire 24, en dépit de nombreuses décisions prud’homales condamnant cette pratique, puisque les vacances scolaires sont déterminées par l’employeur, et ne devraient pas être rattrapées par les personnes en contrat d’insertion. Désormais, avec ces formations hors temps de travail, nous devrions donc, certaines semaines , passer 32H au service de notre employeur, puisque ces formations sont essentiellement de l’adaptation au poste.

Manifestement, le rectorat et le Ministère de l’Education Nationale ont encore oublié de lire le Code du Travail les articles [1]. et [2]t imposent un document écrit signé par le salarié et l’employeur, précisant expressément l’accord du salarié pour toute formation en dehors du temps de travail. Ils stipulent que le refus du salarié, comme le fait pour celui-ci de dénoncer un accord signé précédemment ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

De plus, si un tel accord était signé, la formation devrait selon l’article L-6321-10 donner lieu à rémunération.

Concrètement les CUI-CAE de l’Education Nationale n’ont ni l’obligation de suivre une formation hors temps de travail, ni l’obligation de justifier par quelque moyen que ce soit leur absence. Comme n’importe quel autre salarié, nous sommes évidemment libres de notre vie, en dehors de notre emploi.

Certains responsables du rectorat , à court d’arguments, vont jusqu’à prétendre oralement, que le temps de formation hors temps de travail normal serait de la « récupération » des vacances scolaires : étrangement, aucun ne s’aviserait de mettre une telle absurdité par écrit, et pour cause, cela serait totalement illégal. Le temps de travail hebdomadaire est en effet fixé dans le contrat et ses avenants, nulle part ailleurs.

On tente aussi de nous culpabiliser, en invoquant l’intérêt pour les enfants d’avoir des auxiliaires de vie scolaire mieux formés . Mais c’est évidemment à l’Education Nationale de respecter la loi de 2005 et de proposer aux élèves en situation de handicap, les moyens d’une scolarité épanouie : et donc de former ses salariés sur le temps de travail, et d’assurer le cas échéant un remplacement de l’AVS pendant son absence. Nous sommes déjà des précaires sous-payés, dont le salaire est subventionné à 70 % sur les crédits du social. Ce n’est certainement pas à nous d’endosser une quelconque responsabilité dans les manquements de l’Education Nationale vis à vis des élèves dont elle a la charge.

Vous n’avez donc aucune raison de vous rendre en formation hors temps de travail si vous n’en voyez pas l’intérêt pour vous. Si des pressions sont exercées par vos supérieurs ou par le rectorat, ne cédez pas, et contactez-nous.

AC ! Ile de France
ac.iledefrance@gmail.com
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Voir en ligne : Retrouvez d’autres infos sur ce sujet sur "Humeurs et fureur des précaires AESH/ AVS


[1L-6321-6 Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés peuvent, en application d’un accord entre le salarié et l’employeur, se dérouler hors du temps de travail effectif : 1° Soit dans la limite de quatre-vingts heures par an et par salarié ; 2° Soit, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, dans la limite de 5 % du forfait. Cet accord est formalisé et peut être dénoncé dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat

[2L-6321-7 du Code du Travail : Le refus du salarié de participer à des actions de formation de développement des compétences ou la dénonciation de l’accord dans les conditions prévues à l’article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciemen

Messages

  • Vous n’avez pas, non plus, l’obligation de travailler 24h payées 20 ! Il suffit de dire "Non" !

  • bonjour, je viens de recevoir mes dates de formations qui sont les mardis toutes la journée de 9h30 à 17h00. Le problème est que le mardi je travaille jusque 12h00 car après ce sont les ATP. Selon ce que vous dites, je ne devrais faire la formation que le matin. Mais venant de débuter dans ce poste, je ne sais comment leur dire et je ne veux pas perdre cet emploi.

    • Selon ce que vous dites, je ne devrais faire la formation que le matin
      Non, ce n’est pas ce qui est dit. Il est dit que vous avez le droit de refuser une formation hors temps de travail si vous n’y voyez aucun intérêt.
      Et vous ne perdrez pas votre emploi parce que vous avez un contrat de travail avec une date de fin indiquée dessus.

    • Comme nous l’indiquons dans cet article, le Code du Travail est extrêmement clair : le fait de refuser une formation hors temps de travail ne peut être considéré comme une faute ou un motif de licenciement. Or, pour perdre votre emploi, avant la fin du terme de ce contrat, votre employeur devra vous signifier un licenciement et son motif. Motif qui s’il est illégal lui vaudra à la finale une belle condamnation et beaucoup de sous à débourser.
      Vous remarquerez que dans l’ensemble des documents qui vous sont remis, même ceux qui indiquent que la formation est obligatoire, il n’y a aucune mention explicite d’horaires précis de formation HORS du temps de travail, et que le rectorat se garde donc bien de mettre par écrit ce qu’il dit à l’oral.

      Par ailleurs, depuis la publication de ce tract et certaines interventions d’AC ! dans des séances de formation , le discours du rectorat A L’ORAL est en train de changer : au départ, ils affirmaient que seule une preuve d’un autre emploi pouvait "éventuellement" entraîner une non-obligation d’assister aux formations hors temps de travail, désormais, ils indiquent qu’il faut juste indiquer "un motif" si l’on souhaite ne pas y assister et pour certaines d’entre elles, obtenir d’autres horaires sur le temps de travail. Premier acquis de la lutte, qui n’existe que parce que certains AVS , au lieu de se laisser gagner par la peur ont protesté publiquement devant ce déni de droits.

      Désormais, certains membres de la hiérarchie n’ont plus d’autre argument que la menace de ne pas être embauché "définitivement" à l’issue des deux ans de contrats en CUI-CAE....sauf qu’il n’y a quasiment aucune embauche en contrat de droit public après un CUI-CAE actuellement, puisque ça coute moins cher à l’Educ Nat de nous virer pour prendre de nouveaux précaires en CUI-CAE.

      Et pour changer cet état de fait, évidemment la seule solution est de se mobiliser, pas de leur montrer que nous sommes des salariés à qui on peut tout imposer, et virer ensuite.

      Bref, si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas assister à ces formations, vous n’y allez pas, et c’est tout. Si vous souhaitez une place dans les séances alternatives sur horaires de travail qui sont organisées vous écrivez à la DAFOR, le contact est sur vos convocations. Et si on vous menace...vous nous écrivez à l’adresse mail indiquée ci-dessus, et on se mobilise !

    • J’entends depuis quelques jours des alertes concernant le statut des AVSI.
      Lorsque j’ai été recrutée en octobre 2015 en CAE, j’ai cherché des infos sur le site de l’UNAISSE, le seul site que j’ai trouvé. J’ai lu que les personnes recrutées en CAE, n’étaient pas de "vraies" AVS, et qu’il existait une différence entre celles-ci et les personnes qui exerçaient depuis de nombreuses années et qui avaient au préalable une formation, et une longue expérience qu’elles n’arrivaient pas à faire valoir pour un véritable statut professionnel. Aucune unité, ni de solidarité ne prévalait dans les propos, et même un certain mépris pour les derniers recrutés, en contrat aidé.
      C’est grave.
      D’un coté, les AVS expérimentés avec le soutien de certains syndicats d’enseignants et de l’autre les nouvelles recrues en contrat précaires.
      Donnez-moi des infos pour des personnes motivées comme moi, (ancienne déléguée syndicale dans le secteur privé), souhaitant rejoindre un mouvement unitaire, s’il vous plait.
      Les conditions de travail varient selon les académies.
      J’ai un contrat de 24 h.
      Mes journées de formation obligatoires ont lieu le mercredi, ainsi que les journées facultatives que j’ai obtenues. Je travaille le mercredi matin à l’école et le secrétariat de mon employeur m’a fait savoir qu’on me devrait les heures de l’après-midi, mais sans savoir de quelle façon.
      Des enseignants de mon établissement m’ont demandé comment ils pouvaient soutenir mon statut en entendant aux infos les requêtes légitimes des AVS.
      Le problème c’est que les contrats, les conditions de travail varient d’un département à l’autre. J’aimerai savoir si au niveau national s’organise un mouvement, un syndicat.
      Merci de me renseigner.

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