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INGÉUS : l’UNÉDIC organise le détournement des cotisations chômage

Le Havre

mardi 15 mars 2005, par AC ! Le Havre

Texte du tract diffusé sur la région du Havre suivi d’un entretien avec une salariée de l’ANPE.

Depuis le 17 février 2005, la société australienne INGÉUS est chargée de sélectionner 3 000 chômeurs dans le Nord et 3 000 dans la Seine Maritime pour une action de placement. Cette action commence, en Seine Maritime, par l’agglomération rouennaise.

Cette firme multinationale, qui est une société par actions, a passé un contrat avec l’UNÉDIC. Par chômeur sélectionné, elle touche 1 800 € de la part de l’UNÉDIC et 4 300 €, si elle trouve un contrat de sept mois à un chômeur. C’est donc une vraie manne distribuée à cette entreprise, concurrente de l’ANPE.

C’est Borloo, qui a permis cette situation en mettant fin au monopole de l’ANPE en matière de placement. Les entreprises ne sont pls obligées de présenter leurs offres d’emploi dans cet organisme public - il est vrai que 40 % des offres n’étaient pas déposées à l’ANPE, contrairement à cette obligation des entreprises -.

Quel avenir pour l’ANPE (service public gratuit) mise en concurrence avec les officines de placement comme INGÉUS et bientôt les boites d’intérim, qui pourront offrir des CDD ?

Qui paye la facture du placement privé ?

La formation et le placement organisés par INGÉUS seront financés par l’UNÉDIC, donc par les cotisations patronales et salariales. Les fonctionnaires contribuent au budget d’indemnisation des chômeurs par la retenue de contribution solidarité.

Quel rôle des organisations syndicales dites représentatives jouent elles dans cette escroquerie ?

En participant à la gestion du système paritaire de l’UNÉDIC, moyennant subsides, elles en sont partie prenante. Si aujourd’hui, la CGT proteste contre la convention UNÉDIC-INGÉUS, comment s’expliquer la participation des organisations gestionnaires de l’UNÉDIC ?

On assiste donc à un détournement des cotisations salariales, lesquelles sont destinées à l’indemnisation du chômage (assurance obligatoire depuis 1958). On sait, aujourd’hui, le grignotage progressif (après le PARE, l’accord du 20 décembre 2002 augmentant les durées de travail pour être indemnisée et réduisant les droits à indemnisation). Conséquence, seuls 43 % des chômeurs inscrits aux ASSÉDIC sont indemnisés.

Ce détournement au profit des boites privées s’effectue de plus en plus dans une logique de précarisation du travail, puisqu’INGÉUS n’aura pas intérêt à placer les chômeurs en CDI. Un CDD de 8 à 10 mois sera suffisant pour que la boite australienne gagne 4 300 €. Enfin, les critères de sélection : les chômeurs étant dans leur 3e mois de chômage et ayant au moins 15 mois de droits à l’indemnisation ! Rien à foutre des chômeurs de longue durée et ceux qui cherchent depuis des mois. INGÉUS veut des chômeurs proche du marché du travail.

Tous les salariés sont concernés ! C’est ce système paritaire lui-même qui est en cause et des organisations syndicales de salariés qui le cogèrent et participent à cette logique.

Compte rendu de l’entretien téléphonique avec une salariée de l’ANPE du syndicat SNU-ANPE (FSU) - 4 mars 2005.

Nous avons demandé à une salariée de l’ANPE un état des lieux du fonctionnement de l’accord INGÉUS-ANPE.
L’ASSÉDIC établit une liste de chômeurs. Les critères sont l’âge, la qualification, la durée d’indemnisation et surtout le métier. De préférence elle choisit des métiers « en tension » : hôtellerie, bâtiment etc...
Elle envoie cette liste à l’ANPE en prescrivant pour ces demandeurs d’emploi l’accompagnement par INGÉUS. Ces chômeurs doivent être dans leur 3e mois d’indemnisation et avoir ouvert 15 mois d’indemnisation. L’ANPE peut elle-même repérer d’autres chômeurs, mais sur les mêmes critères.
Finalement il reste pour l’ANPE, globalement les plus précaires.
La Convention est bien signée au niveau national. Elle est tripartite (INGÉUS-ANPE-ASSÉDIC). En Seine-Maritime, l’application de l’accord concerne pour l’instant seulement Rouen-agglomération (placement de 3000 chômeurs).
Il est impossible au syndicat d’obtenir, des comptes-rendus de Conseils d’Administrations sur le sujet INGÉUS, c’est pareil dans le Nord-Pas de Calais.
La salariée de l’ANPE confirme que le contrat prévoit un versement de 2 800 ou 3 000 €uros par chômeur au moment de la signature du contrat et de la prise en charge
d’accompagnement, et que cette somme (50 %) reste à la société privée, sans obligation de résultat.
C’est INGEUS elle-même qui a recruté ses 20 conseillers, les gens de l’ANPE n’étant pas les bienvenus. L’ANPE ne fournit pas de locaux, les ASSÉDIC on ne sait pas, beaucoup de choses restent cachées. D’ailleurs la direction et
les cadres de l’ANPE ont oralement transmis l’ordre aux employés qui remettent les demandeurs dans les mains d’INGÉUS de ne pas prononcer le nom de la société !

Il y a eu une grève dans le Nord et en Picardie sur ce sujet. Au Forum de l’Innovation le 7 décembre, les militants sont intervenus déguisés en kangourous au stand d’INGÉUS pour dénoncer l’accord. Le SNU-ANPE a fait une
action à Paris au siège d’INGÉUS.
Pour Rouen, les 20 conseillers travaillent notamment au siège de la société, 55 rue Amiral Cecille. L’ANPE Maromme est chargée d’un objectif de 147 chômeurs par mois à fournir à INGÉUS. Elle est également évaluée sur cette
« performance ».
(...)

Malheureusement, vu les conditions imposées à la proposition, les chômeurs accueillent plutôt bien
la proposition d’être accompagnés par des conseillers dont on ne peut révéler l’appartenance. Ce qui choque aussi les militants, c¹est qu’il ne s’agit pas d’une vraie mission de placement, mais de « coaching ». On ne sait pas si le cabinet INGÉUS a un code de déontologie. Tout cela relève du secret professionnel. La salariée de l’ANPE nous communiquera son article pour le bulletin FSU Haute-Normandie consacré à ce sujet, qu’elle nous autorise à reproduire (...).
La salariée de l’ANPE est d’accord avec nous pour considérer qu’il y a détournement de cotisations au profit d’une société privée. Elle étudiera elle-aussi la
possibilité d’attaquer juridiquement sur ce point. Son syndicat a déjà protesté sur le fait qu’il n’y avait pas eu d’appel d’offre. Mais sans résultat. Globalement elle est d’accord pour considérer qu’il est scandaleux que l’UNÉDIC veuille être le seul maître en matière de politique de l’emploi, laquelle devrait relever du législatif. D’autant que l’UNÉDIC renforce son projet de dispositif de sanctions graduées contre les chômeurs, et qu’il y a aujourd’hui un blocage total des aides à la formation.
(...)

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